Master 2. Droit civil économique. droit.upmf-grenoble.fr

Transcription

1 Master 2 Droit civil économique

2 ormation Objectifs pédagogiques Le master 2 droit privé / parcours «droit civil économique» aborde l ensemble des matières juridiques relatives aux contrats, aux obligations et au patrimoine. Il a pour objectif d approfondir les techniques juridiques liées aux relations économiques des personnes privées (individus, entreprises). Les enseignements portent sur le droit des obligations (contrat, responsabilité, régime de l obligation), les techniques contractuelles, le droit des biens, l organisation du patrimoine, les techniques de paiement des créances et les contentieux associés (procédure civile, droit de la preuve, droit du paiement). Les objectifs pédagogiques sont : Maîtriser de façon approfondie les matières fondamentales du droit civil économique : droit des obligations (contrat et responsabilité) et droit des biens ; Acquérir des compétences dans la pratique de la résolution des litiges (négociation, conciliation, contentieux, techniques de preuve) ; Préparer son parcours professionnel de juriste, qu il s agisse d un accès direct à l entreprise, de la préparation des concours ou d un doctorat ; Vivre une première expérience professionnelle sur le terrain (stage de 2 à 4 mois). Compétences acquises Connaissance avancée du droit des obligations et des biens Rédaction des contrats Gestion des questions juridiques liées au patrimoine Maîtrise du contentieux judiciaire (preuve et procédure) Résolution amiable des litiges Travail en groupe (exposés / projet de promotion) Participation aux évènements juridiques organisés par l équipe pédagogique et le laboratoire de recherche Maîtrise des fondamentaux pour la préparation des concours/examens post M2 (ENM, CRFPA, etc.) Chiffres clés à étudiants par promotion 260 heures de cours 18 matières enseignées 2 4 à mois de stage ébouchés Professions du secteur privé Le master 2 «droit privé / parcours «droit civil économique» présente l avantage d offrir un double affichage de compétences : généraliste (droit privé) et spécialiste (droit civil économique). En effet, les offres d emploi du secteur privé sont dominées par la recherche de «juristes en droit privé». Le M2 «droit privé» est une mention officielle qui permet de se prévaloir de ce titre légalement et de postuler sur un spectre très large de postes disponibles dans les entreprises. Grâce à sa spécialisation en «droit civil économique», ce master 2 permet en plus de faire valoir une spécialisation recherchée par les entreprises. Professions visées : Services juridiques des entreprises : négociation des contrats et services contentieux ; Assurance ; Banque ; Gestion de patrimoine ; Chef de projet juriste en entreprise. Préparation aux concours et examens École doctorale Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignantchercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site edsj.upmf-grenoble.fr Les enseignements dispensés dans le M2 sont particulièrement adaptés à la préparation des examens et concours suivants : Examen d entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats : le M2 peut être mené parallèlement à l IEJ de Grenoble ; Concours d entrée à l École nationale de la magistrature : le M2 facilite l accès à la préparation sélective au concours ENM. Les étudiants seront particulièrement formés pour affronter les épreuves de droit civil et de procédure, qui demeurent les épreuves essentielles de ces concours et examens.

3 UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 UE 1 UE 2 UE 3 rganisation pédagogique Semestre 1 Théorie générale des obligations (contrat et responsabilité) Théorie générale du contrat et droit de la responsabilité civile Techniques contractuelles Technique contractuelle en common law (cours en anglais) Techniques des contrats d affaires Droit des contrats internationaux Contentieux civil Droit de la preuve Mouvements contemporains de la procédure civile Pratique de la procédure civile Droit des biens Droit général des biens Droit spécial des biens Semestre 2 Famille et patrimoine Anticipation patrimoniale Désunions et liquidation Famille et entreprise Droit international privé (patrimoine familial) Paiements et exécutions Titre exécutoire Techniques de paiement des créances Procédures collectives Méthodologie et insertion professionnelle Méthodes de la recherche et techniques d insertion professionnelle Conférences de professionnels invités Mémoire de recherche Stage 36 heures 24 heures 24 heures 6 heures Semestre 1 UE 1 Droit des obligations Théorie générale du contrat : Cet enseignement est dédié à l étude de la réforme du droit des contrats et à la maîtrise de toutes les grandes notions et controverses du droit des contrats. Droit des contrats internationaux : Ce cours replace le contrat dans le contexte du droit international privé (conventions internationales, droit européen). Droit de la responsabilité civile : Cet enseignement aborde les questions contemporaines du droit de la responsabilité civile. Il permet d observer les mutations des fonctions de la responsabilité civile (adaptation des faits générateurs, diversification et éclatement du préjudice réparable, renouveau de l analyse du lien de causalité en présence d incertitudes scientifiques). UE 2 Techniques contractuelles Techniques des contrats d affaires : Cet enseignement est consacré à la découverte des principaux contrats d affaires et à l analyse des techniques contractuelles courantes. Technique contractuelle en common law (cours en anglais) : Ce cours invite à découvrir la common law dans sa dimension contractuelle, pour comprendre à la fois l esprit de ce système juridique et apprendre à décrypter ses principaux contrats. UE 3 Contentieux civil Droit de la preuve : Cet enseignement présente à la fois les grands principes du droit de la preuve et les techniques probatoires les plus utilisées (écrit, témoignage, preuve électronique, SMS, expertise, enquêteurs privés, preuve sur les réseaux sociaux, etc.) Mouvements contemporains de la procédure civile : Ce cours permet de maîtriser les grandes tendances du contentieux et des modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation, acte d avocat, procédure électronique, procédure d appel, nouveaux principes directeurs). Pratique de la procédure civile : Enseigné par un magistrat, ce cours offre une immersion dans le monde judiciaire et permet d acquérir les réflexes d un praticien. Parmi la diversité des thèmes abordés : situer le litige, réunir les preuves, conduire le procès, rendre la décision effective, rechercher une solution négociée, etc. UE 4 Droit des biens Cette unité se décline en plusieurs modules qui permettent d appréhender à la fois les notions fondamentales qui structurent l ensemble de la matière (bien, patrimoine, propriété, droit réel) et certaines des questions spécifiques (usufruit, indivision, publicité foncière). Semestre 2 UE 1 Famille et patrimoine Anticipation patrimoniale : Ce cours permet aux étudiants de réfléchir à tous les mécanismes contractuels liés à la transmission de patrimoine : libéralités complexes, assurance-vie, contrats au sein du couple, etc. Désunions et liquidation : Étude des contrats qui anticipent ou accompagnent la désunion du couple et exercices pratiques de liquidation. Famille et entreprise : Problématique de qualification des titres sociaux au sein du couple, jeu des clauses d agrément, questions relatives à la transmission d entreprises, protection du patrimoine face aux risques professionnels, etc. Désunion et aspects liquidatifs : Étude des contrats qui anticipent ou accompagnent la désunion du couple et exercices pratiques de liquidation. DIP des relations patrimoniales : DIP portant sur la détermination du régime des biens des couples et sur les successions internationales. UE 2 Paiements et exécutions Titre exécutoire : Caractères du titre exécutoire, forme des titres exécutoires et résolution des difficultés liées à ces titres. Techniques de paiement des créances : Étude des instruments de mobilisation des créances, qui sont au cœur de l activité économique des entreprises, et de la compréhension des contentieux qu ils suscitent. Procédures collectives : Cours portant sur les incidences des procédures collectives, sur les mécanismes de mobilisation des créances et les différents régimes de paiement des créances. UE 3 Méthodologie et insertion professionnelle Méthodes de la recherche et techniques d insertion professionnelle : Méthodologie du mémoire de recherche ; Technique de recherche de stage et d emploi. Conférences : Conférences de praticiens ; Invitation de conférenciers internationaux ; Séminaires du groupe de recherche «droit civil économique».

4 touts onditions d accès Équipe pédagogique L équipe pédagogique est mixte. Elle se compose d enseignants-chercheurs et de praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, juristes d entreprise). Au cours de l année, des professeurs invités (français et étrangers) donnent des conférences sur des sujets d actualité. Les praticiens interviennent également dans la formation pour proposer des exercices pratiques ou pour présenter les débouchés liés à leur profession. Formation de qualité Une formation dédiée aux matières fondamentales du droit privé (contrats, responsabilité, patrimoine, contentieux privé) Un M2 axé sur la professionnalisation Des enseignements approfondis pour préparer les concours (CRFPA / ENM) Un tremplin vers le doctorat en droit privé Des enseignants sélectionnés pour leur expertise Public et sélection Sélection à niveau M1 ou équivalent. Peuvent postuler, les étudiants titulaires d un M1 ou tout autre diplôme équivalent. Les candidatures émanant des M1 juridiques sont privilégiées, mais le jury de sélection peut examiner des candidatures provenant d autres disciplines en fonction du projet professionnel du candidat. Le recrutement s effectue sur dossier. L avis du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel. Environnement scientifique Le M2 est adossé au Groupe de recherche en droit civil économique, composé de personnalités reconnues dans le domaine du droit des obligations, du droit des biens et du contentieux judiciaire. Les étudiants peuvent ainsi bénéficier d un accès aux évènements (conférences, colloques, séminaires) organisés par ce groupe de recherche sous l égide du Centre de Recherches Juridiques (CRJ - EA 1965) de la Faculté de droit auquel il est rattaché. Partenariat avec Grenoble École de Management (GEM) La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit privé Parcours droit civil économique Responsable de spécialité : Etienne Vergès, Professeur de droit privé et sciences criminelles Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 droit civil économique Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : droit-m2civil-economique@univ-grenoble-alpes.fr Site web : Les informations de ce document ne sont pas contractuelles ; des modifications peuvent être apportées. Ce document est valable pour l année universitaire Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Impression : 1@PRIM Mise à jour : janvier 2016