INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX (atelier 1)

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1 INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX (atelier 1)

2 PRESENTATION PROGRAMME SOCLE ENRS Projet de Réseau Très Haut Débit - ROSeS

3 Réseau Haut Débit : rappel des besoins Evolution vers la médecine ambulatoire : Evolution vers la télémédecine : patient itinérant mutualisation des compétences Part croissante des NTIC dans la pratique médicale : évolution technologique Complexité des SI de santé : Remontée / Croisement des données Moyens réduits des établissements de santé : difficulté à trouver et retenir les RH, coûts des aménagements et des équipements OBJECTIF : MUTUALISER LES MOYENS TECHNIQUES CONTRAINTES : STABILITE et SECURITE DES INFRASTRUCTURES + MAITRISE DES COÛTS

4 Réseau Haut Débit ROSeS : Les différentes Phases Réponse à moyen terme Phase 1: Réseau ROSeS mis à disposition des acteurs de santé en Ile de France Maitrise des services de routage et des équipements Réseau Solution d Infrastructure débit opéré Opportunité d une solution à long terme Phase 2 : Etude engagée en octobre 2013 en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations Enjeux : Poursuivre l optimisation de la sécurité et de la stabilité des infrastructures Prévenir les effets d une éventuelle augmentation des coûts Transparence du passage de ROSeS 1 à ROSeS 2 pour les utilisateurs du réseau Objectifs : Acquisition de l usage exclusif du support FO au bénéfice du système de santé francilien Vision à 20 ans Etudes Disponibilité de la FO en IDF, Volet économique, Volet Juridique, Volet organisationnel

5 Réseau Haut Débit ROSeS : Disponibilité des FO

6 Réseau Haut Débit ROSeS : Usagers potentiels 200,000 Acteurs de santé en Ile de France Identifiés par leur code FINESS Hôpitaux, EPAHD, Médecins, laboratoires, etc 486 Etablissements Hospitaliers : Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Psychiatrie 292 Etablissements ayant une dépense annuelle > 20 K pour les transmissions de données

7 Réseau Haut Débit ROSeS : prévision d évolution Classification des usagers (2016) Petit débit = 20 Mbps Débit moyen = 100 Mbps Gros Débit = 1 Gbps Très Gros Débit = 2 Gbps Débits : + 32% / an pour les entreprises en moyenne +17%/an dans le modèle Baisse des Coûts : principe de conservation des revenus opérateurs dans un marché ou la concurrence est parfaite Malgré la richesse de l offre en IDF, l imperfection de la concurrence fait craindre une augmentation des tarifs. Cahiers de la Direction du Trésor, numéro 2011/03, décembre 2011, Thibault Decruyenaere, «La neutralité de l Interne et ses enjeux économiques».

8 Réseau Haut Débit ROSeS : Intérêt à agir Qualité (Exclusivité de l usage de FO pour la Santé) Maitrise des coûts à long terme

9 Réseau Haut Débit ROSeS : Projet à long terme 1. Créer un réseau très haut débit (THD) qui relie entre eux des ES classés en 4 catégories : Très gros, gros, moyen et petits débits. 2. Utiliser les FO déjà disponibles (RIP départementaux et opérateurs selon les zones géographiques), sans Génie Civil, 3. Les FO reliant les très gros et gros consommateurs sont achetées en IRU, les autres fibres sont louées, 4. Les acteurs de la santé sont les seuls utilisateurs du réseau 5. Les équipements de transmission sont exploités par un professionnel. 6. Les établissements reliés au réseau payent un abonnement fixe dépendant de leur catégorie de débit. 7. Les services de télémédecine et de support accessibles sur le Portail Espace Numérique Régional de Santé de l ARS Ile de France ne sont accessibles que via ROSeS.

10 Réseau Haut Débit ROSeS : Hypothèses / Données 1. Taux de pénétration à 5 ans des petits et moyens consommateurs : 80% 2. Taux de pénétration à 5 ans des gros et très gros consommateurs : 90% 3. Taux de croissance des débits < 1 Gbps=32%, < 10 Gbps=16%, >10 Gbps=8% 4. Coefficient de distance optique : 1,4*(1+20%) = 1,68 5. Plateformes de services ou concentration : 6 6. Nombre de points par site de concentration : WACC : 5% Nombre de sites Total Année Plateformes et POP départementaux Très Gros Débits Gros Débits Moyens Débits Petits Débits Avances fondateurs : 6 M 9. Emprunts : 7,5 M (dont 1,8 M PSPL et 5,7 M autres emprunts) 10. Taux baisse bisannuelle des tarifs publics (comparaison ROSeS 1): -6% Total km liaisons cumulées calcul Cumul km IRU Cumul IRU ES Redevances mensuelles petit/moyen/gros/très gros débits sécurisé sans SPOF = / / / Aléa sur les investissements = 10%, sur l exploitation = 10%

11 Réseau Haut Débit ROSeS : Mise en œuvre en continuité des travaux de l accord cadre de Créer une structure juridique portant les capacités d emprunts : GIP ROSeS Capable de produire des services pour les structures et professionnels publics et prives Appliquant le code des marchés publics et bénéficiant de l exception «In-House» 2. Conserver le principe de séparation des infrastructures actives et passives 3. Financer le projet par l investissement et un modèle économique équilibré Auprès du système de santé Auprès des établissements bancaires 4. Lancer les dispositifs juridiques (Dialogue compétitif, marché de sous-traitance, achat de matériel) 5. Recruter des compétences disposant d une expertise du monde des réseaux (9 ETP) 6. Coordonner le déploiement et rechercher l adhésion du plus grand nombre d adhérents 7. Garantir le service rendu en assurant un rôle de Maitre d Ouvrage dédié au projet.

12 Réseau Haut Débit ROSeS : Aspects juridiques Les travaux menées en 2014 ont porté sur : Le respect de la concurrence dans le cadre des directives Européennes La forme de la structure juridique porteuse (SA, SAS, PPP, GIP, GCS ) Un premier projet de statuts et de règlement intérieur Appuis juridiques : Simmons & Simmons / Fidal DAJ Bercy (en cours) Présentation du projet auprès des autorités de régulation : DGE (Ex DGCIS) ARCEP DGOS

13 Réseau Haut Débit ROSeS : principaux acteurs Région et Préfecture de Région : AP-HP : Resah : GCS D-SISIF : CDC : Garantie des emprunts (à confirmer) Lien avec les CG dans le cadre de l aménagement numérique des territoires (SCORAN) Dispose d une expertise interne et d une antériorité sur l organisation d un réseau de grande envergure dans la Santé. Recherche l amélioration des ses infrastructures réseaux via la maitrise des FO Lien avec les services achats des ES Compétences Marchés Publics et rôle de Centrale d Achats Lien avec les DSIO des ES sur les sujets de SI de Santé Dispose des Compétences d Ingénierie et de Conseil Concepteur de l Offre de Santé SI de Santé et plus particulièrement de la phase 1 de ROSeS Dispose d une expertise interne sur l aménagement numérique des territoires Est gestionnaire pour le compte de l Etat des fonds public d Epargne pour les PSPL

14 Réseau Haut Débit ROSeS : Montage Juridique

15 Réseau Haut Débit ROSeS : planning Principaux jalons du projet 1. T : lancement d un étude d architecture du cœur de réseau ( environ 40 points de d adduction) 2. S : Recherche des financements 3. S : Création du GIP 4. S : Lancement des marchés de sous-traitance 5. S : Construction du Cœur de réseau 6. S : premiers raccordements mise en œuvre opérationnelle

16 Réseau Haut Débit ROSeS à long terme : conclusions L organisation proposée est conçue pour : 1. supporter la mutualisation des SI Santé en Ile de France, et la mutualisation des ressources techniques 2. maîtriser de la qualité de service et de la sécurité des transmissions de données, 3. maîtriser les coûts dans un contexte de forte croissance des débits dans les 20 prochaines années, 4. utiliser de manière optimale l argent public en évitant les subventions d investissement, 5. Limiter les risques en sous-traitant les métiers liés aux télécommunications 6. maîtriser le projet en s appuyant largement sur des prestataires 7. Permettre la reconstitution des fonds propres et le renouvellement cyclique des équipements