Ordre du jour Présentation du document unique d évaluation des risques professionnels mis à jour Présentation du plan d actions et de sa mise en œuvre

Transcription

1 CHS Commission d Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail 16 juin 2015

2 Ordre du jour Présentation du document unique d évaluation des risques professionnels mis à jour Présentation du plan d actions et de sa mise en œuvre

3 Mettre en place une démarche de prévention Une démarche globale, transversale et concertée Coopération de tous les services du lycée Evaluer les risques professionnels dans chaque unité de travail Rédiger /mettre à jour un document unique Définir et mettre en place des mesures de prévention adaptées Concevoir et mettre en œuvre un plan d actions

4 Le cadre réglementaire Code du travail Article L : Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs Les mesures nécessaires comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels 2 Des actions d information et de formation 3 La mise en place d une organisation et de moyens adaptés Article L : Les principes généraux de la prévention Article L : L évaluation des risques Article R : L employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l établissement.

5 Les principes généraux de prévention 1 - Éviter les risques 2 - Évaluer les risques 3 - Combattre les risques à la source 4 - Adapter le travail à l'homme 5 - Tenir compte de l'évolution de la technique 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est moins 7 - Planifier la prévention 8 - Donner la priorité aux mesures de protection collective 9 - Donner les instructions appropriées aux salariés

6 Evaluer les risques professionnels Le document unique

7 Le document unique d évaluation des risques professionnels Le processus de construction Etape 1 La préparation Collecter et traiter toutes les informations utiles à l évaluation Définir des critères d évaluation Identifier des unités de travail Etape 2 Animation de réunions et d entretiens répartis sur différentes unités de travail. Identifier et évaluer les risques Y associer des mesures de prévention Etape 3 Formalisation du document unique

8 La cotation des risques: la gravité du dommage

9 La cotation des risques: la probabilité d apparition du dommage

10 La cotation des risques: priorisation

11 Les unités de travail au lycée de Bouaye Ensemble des usagers du site Enseignants Classes physique-chimie SVT Laboratoires physique-chimie SVT EPS Maintenance des locaux Entretien de la chaufferie Entretien des espaces verts Entretien des locaux Accueil Service vie scolaire Cuisine et plonge CDI Services administratifs Informatique Infirmerie

12 Lire le document unique Catégorie de risque Evaluation Unité de travail Activités de travail ou tâches Famille de risque Situations dangereuses Dangers ou facteurs de risques Dommages Gravité Probabilité Niveau de risque

13 Lire le document unique Effectif Elèves Enseignants Personnel Total

14 Lire le document unique Mesures de prévention Propositions d'action : mesures de prévention Satisfaisantes A améliorer A envisager Coût estimé Personne chargée de la réalisation

15 Lire le document unique Prévision 2011 Prévision 2012 Prévision 2013 Prévision 2014 Prévision 2015 Prévision 2016 Prévision 2017

16 Mettre en œuvre des mesures de prévention Le plan d actions

17 Mettre en œuvre un plan d actions opérationnel Extraire les mesures de prévention «à améliorer» ou «à envisager» pour avoir une vision globale des actions envisageables Rencontrer les acteurs clés : responsable maintenance, chef de cuisine, responsable d équipe technique, infirmière Etablir un état des lieux des habilitations et des formations Elaborer et compléter les fiches actions au sein des unités de travail Organiser et prioriser les actions en fonction de plusieurs critères: cotation du risque associé, spécificités du lycée, faisabilité, concordance avec les projets en cours

18 La fiche action Mesure de prévention Objectif Détail de l'action Actions associées Postes de travail concernés Mise en œuvre de l'action A faire (étapes du processus) Estimation coût financier Référent Échéance Etat d'avancement A faire En cours (préciser) Achevée Bilan

19 Hiérarchiser les actions de prévention Priorité 1 à mettre en œuvre à court terme, le plus rapidement possible Priorité 2 à mettre en œuvre à moyen terme, durant la prochaine année scolaire Priorité 3 à mettre en œuvre dans les trois années à venir

20 Les risques prioritaires Le risque d accident Le risque électrique Le risque d incendie Le risque chimique Le risque de TMS au lycée de Bouaye Le risque psychosocial

21 Prévenir le risque d accident Modifier l'accès principal de l'établissement en séparant 2-roues et piétons Sécuriser les entrées et sorties du lycée par la présence d'un assistant d'éducation Fermer l'accès du terrain de basket aux véhicules Délimiter un espace de stationnement livraison devant l'entrée principale

22 Limiter le risque électrique Interdire aux élèves l'accès du couloir menant au local électrique Recenser et étudier la répartition des habilitations électriques au sein des équipes Fermer systématiquement les armoires électriques à clé, incluant les laboratoires

23 Anticiper le risque d incendie Rédiger des procédures à suivre en cas d'urgence pour les agents Former le personnel à réagir en cas d incendie et à manipuler les extincteurs

24 Gérer le risque chimique Dans les laboratoires Systématiser la fermeture à clé des locaux contenant des produits dangereux Envisager des formations spécifiques à la gestion des produits chimiques en établissement scolaire Information des usagers Rappeler les risques et les règles à respecter lors de l'utilisation de produits chimiques

25 Limiter le risque de TMS (troubles musculosquelettiques) Equiper les agents d une auto-laveuse pour l entretien des sols du rez-de-chaussée Equiper la restauration d un bac de trempage à hauteur de taille pour vaisselle, de nouveaux chariots mobiles pour vaisselle Adapter les postes de travail Equiper les agents de vêtements chauds adaptés au travail en restauration

26 Prendre en compte les risques psychosociaux Elaborer un planning annuel relatif à la gestion des espaces verts Organiser des temps de concertation au sein de l'équipe administrative Accompagner la polyvalence Mieux gérer la multiplication des tâches et des interlocuteurs Formation à la gestion des situations difficiles ou conflictuelles

27 Le plan de formation prévisionnel Les formations prioritaires en 2015 La formation aux gestes de premiers secours La formation incendie La formation à la gestion des situations difficiles ou conflictuelles

28 Suivi de la démarche de prévention En 2015 Mise en ligne du document unique et du plan d actions Vote du plan de prévention par le CA Poursuite de la mise en œuvre des mesures de prévention Chaque année Mise à jour du document unique et du plan d actions Suivi assuré par l assistant de prévention et par les référents des fiches actions Tenue des registres accidents du travail et santé et sécurité au travail Ouverture d un registre spécial danger grave et imminent Information régulière de tous les usagers

29 Commission d Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail