Comment proposer un avantage social défiscalisé à vos salariés?
|
|
|
- Rose Gascon
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 Comment proposer un avantage social défiscalisé à vos salariés? Avec Chèque Déjeuner et Chèque Domicile, améliorez le niveau de vie des salariés sans alourdir les charges de l'entreprise. Pour votre structure, c'est l'opportunité de bénéficier d'une exonération de charges sociales et fiscales. 2/3 Près de 2/3 des Français ont le sentiment que leur pouvoir d'achat a diminué lors des douze derniers mois*. * Source : Baromètre : "Les Français et leur pouvoir d'achat "- Sondage CSA pour COFIDIS - Septembre 2013 DÉCOUVREZ NOTRE GAMME DE SOLUTIONS DÉDIÉES Chèque Déjeuner Chèque Domicile La solution "titre-restaurant" Chèque Déjeuner : le choix du support! Le leader du CESU préfinancé Page 2/11 11/07/2016
3 Le leader du CESU préfinancé Avantages Un titre dédié aux services à la personne Chèque Domicile est un Chèque Emploi Service Universel (CESU), remis par l employeur aux collaborateurs de l entreprise. Il permet à ses bénéficiaires de régler des services à la personne (ménage, garde d enfants, aide aux devoirs ) soit auprès d organismes spécialisés, soit en emploi direct. Un avantage exonéré de charges, accessible aussi pour les gérants non salariés L employeur est libre de fixer le montant de sa subvention, qui peut aller jusqu à 100% de la valeur des chèques. Ce montant est 100% exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite d un plafond fixé à par an et par bénéficiaire, que celui-ci soit un salarié, le chef d entreprise ou un gérant non salarié. Par ailleurs, le bénéficiaire du CESU peut obtenir une réduction ou un crédit d'impôt de 50% du montant* restant éventuellement à sa charge. *Article 199 sexdecies du code général des impôts. Un outil d aide à la performance, idéal pour les TPE/PME Chèque Domicile permet aux TPE/PME d offrir un complément de revenu non imposable à tous les collaborateurs de l entreprise, pouvant aller jusqu'à par an, sans alourdir leurs charges. Il permet à tous les bénéficiaires d accéder aux services à la personne à moindre coût, pour une plus grande disponibilité et une performance accrue pendant leur temps de travail. Simple à mettre en place, il représente un formidable outil de management, particulièrement adapté aux contraintes des PME. Nous contacter [email protected] Tél. : (0,06 /min + prix d'appel) Fax : N Azur Page 3/11 11/07/2016
4 Page 4/11 11/07/2016
5 Le leader du CESU préfinancé Caractéristiques Réseau Les Services à la Personne payables en Chèques Domicile : Services à la famille : garde d enfants, soutien scolaire, aide aux devoirs Services de la vie quotidienne : ménage, repassage, assistance informatique, jardinage, bricolage Services aux personnes dépendantes : accompagnement, assistance à domicile hors actes médicaux, activités d interprète, préparation ou portage de repas à domicile Le réseau des prestataires de services à la personne est consultable gratuitement sur le site de Chèque Domicile. Des services souples adaptés à vos besoins : Choix de la forme : papier ou électronique (e-cesu). Choix de la valeur : vous déterminez librement le montant de votre subvention (de 0 à 100 % de la valeur du chèque) pour chaque bénéficiaire. Choix du mode de commande : logiciel sécurisé de commande et de gestion en ligne, commande par extraction via votre propre système ou un fichier Excel pré-formaté et prêt à l emploi. Livraison sur mesure et sécurisée sous 72 h. Suivi des commandes : interlocuteur privilégié, suivi des colis, traçabilité de votre commande. Entièrement sécurisé : points de sécurité pour garantir des chèques infalsifiables. Mise à disposition d outils d animation et de communication pour informer les bénéficiaires du dispositif mis en place. Possibilité de souscrire à la Garantie Sérénité, la première assistance juridique au service des bénéficiaires de CESU. Une qualité de service rendu : Une expertise confirmée avec les certifications qualité ISO 9001 et environnement ISO Page 5/11 11/07/2016
6 Le leader du CESU préfinancé Caractéristiques Réseau Un réseau national de prestataires qualifiés : prestataires affiliés au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU) intervenants qualifiés. Plus de organismes agréés référencés. 7 réseaux de partenaires spécialistes : UNA, ADESSADOMICILE, COORACE, ADMR, COFSAD, FNARS, UNCCAS. Une vocation issue de l économie sociale : Des partenaires investisseurs de l économie sociale : le groupe Up, le Crédit Mutuel, le Crédit Coopératif, la Macif, l UNCCAS, l UNA. Une relation privilégiée avec les partenaires sociaux : CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC. Nous contacter [email protected] N Indigo : Page 6/11 11/07/2016
7 La solution "titre-restaurant" Chèque Déjeuner : le choix du support! Avantages Un avantage social exonéré de charges, accessible à partir d un salarié! Le Chèque Déjeuner est un titre restaurant pour les TPE et PME co-financé par l employeur et les salariés, qui peut être mis en place à partir d un unique salarié. Il constitue un avantage social exonéré de charges sociales, patronales et fiscales dans la limite du plafond d exonération fixé chaque année (5,37 / jour / salarié en 2016). Il permet aux TPE/PME d offrir une vraie solution de restauration à leurs collaborateurs, sans alourdir les charges de la structure. Un outil de recrutement et de fidélisation pour les TPE/PME Le Chèque Déjeuner vous permet d offrir un complément de revenu non imposable à vos salariés, pouvant aller jusqu'à 1 181,40 par an (5,37 x 220 jours ouvrables). Il constitue de ce fait un outil de négociation pour le recrutement et la fidélisation de vos collaborateurs. Simple à mettre en place et très modulable, c est un allié précieux de votre politique sociale et salariale. Des avantages équivalents à ceux d une grande entreprise Pour vos salariés, le titre restaurant pour les TPE et PME représente une réduction des frais quotidiens de restauration et la réalisation de réelles économies. Il leur permet de prendre chaque jour un repas équilibré à moindre coût, comme les salariés bénéficiant d'un Restaurant d'entreprise le choix du restaurant en plus! Retrouvez toutes les informations sur le titre restaurant pour les TPE et PME sur le site chequedejeuner.fr! Page 7/11 11/07/2016
8 Nous contacter Tél. : (service 0,06 /min + prix appel) Fax : Page 8/11 11/07/2016
9 La solution "titre-restaurant" Chèque Déjeuner : le choix du support! Caractéristiques techniques Simplicité et souplesse d'utilisation : de nombreux atouts pour les employeurs et les collaborateurs! Le groupe Up propose une solution de titres-restaurant cofinancés par l employeur et le collaborateur. Ce titre spécial de paiement totalement exonéré de charges sociales et fiscales permet aux bénéficiaires de prendre leur repas dans un réseau de plus de points de restauration partout en France (métropole et DOM TOM). Trouvez tous les points d acceptation du titre restaurant Chèque Déjeuner grâce à notre outil géolocalisé! Pour s'adapter aux besoins de chacun de ses clients, le titre restaurant Chèque Déjeuner propose deux supports (la version papier ou la version dématérialisée). A chaque support, son lot d'atouts! Avantages de la solution titre restaurant Chèque Déjeuner au global Véritable avantage social, les titres restaurants Chèque Déjeuner sont exonérés de charges sociales, patronales et fiscales. Ils constituent de ce fait un outil de négociation pour le recrutement et la fidélisation des collaborateurs, sans alourdir les charges de votre structure. Les titres-restaurants apportent une vraie solution de restauration et représentent une réduction des frais quotidiens de restauration. Ils permettent pour les collaborateurs la réalisation de réelles économies et représentent un complément de revenu non imposable. Le titre papier apporte des avantages pour l'employeur en proposant à ses collaborateurs un support traditionnel qui a fait ses preuves et qui reste un avantage collaborateur matérialisable. Le titre dématérialisé apporte également des avantages aux employeurs en leur garantissant une visibilité en temps réel des opérations et une gestion simplifiée à distance. Retrouvez l'ensemble des informations relatives à la carte sur cheque-dejeuner.fr Une solution complète clé en main Au delà des 2 supports, nous vous proposons 2 solutions clés en main incluant de véritables services tels que notre expertise, de nombreuses solutions de livraison, des options de personnalisation, des supports de communication interne pour valoriser votre choix, des Espaces en ligne de gestion et de suivi... Page 9/11 11/07/2016
10 Découvrez le focus sur la législation du titre restaurant Chèque Déjeuner ici! Vous pouvez calculer vos économies avec le simulateur d'économies! Nous contacter Entreprises : (prix d'un appel local) Collectivités, institutions publiques, associations : (prix d'un appel local) Page 10/11 11/07/2016
11 Powered by TCPDF (
Le Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination
SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS
SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le
LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053
PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire
CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire
CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire Mode d emploi www.chequedomicile.fr Rubrique «Votre espace», «portail Bénéficiaires» DE QUOI S AGIT-IL? Vous bénéficiez de Chèques
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.
Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les
Titre Cesu La Banque Postale
Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.
Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple
INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007
INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d Assurances
Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée
Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse
Ce guide est pour vous!
Guide pratique g de la r COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Vous êtes un professionnel? Ce guide est pour vous! Édito Le savez-vous? er Au plus tard au 1 janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation
La complémentaire santé conventionnelle
La complémentaire santé conventionnelle Liens Sommaire Transport routier de voyageurs : Carcept Prévoyance désigné comme complémentaire santé des salariés 3 Mutuelle Transport routier : les négociations
Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque. Le services à la personne à domicile
Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque Le services à la personne à domicile Le Plan Borloo Engager les entreprises dans le développement des services
Alliez liberté et sécurité
Alliez liberté et sécurité des missions indépendantes un statut de salarié Chagall Portage Salarial 5 rue de Gutenberg- BP 22 91071 BONDOUFLE Cedex 21 rue Edouard Jacques 75014 Paris Tel. 01 69 11 68 97
ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE
ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie
Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles
Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions
Cahier Technique Différences Batigest Standard/Evolution. Apibâtiment. Documentation technique
Cahier Technique Différences Batigest Standard/Evolution Apibâtiment Documentation technique Sommaire Sommaire I. Préambule... 3 II. Différences Batigest Standard/Evolution... 4 1. Eléments... 4 2. Devis
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations
Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d
Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014
Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle - Volet employeurs - Décembre 2014 Sommaire Note technique Synthèse des enseignements Perception Importance accordée à la
Tout savoir sur le Cesu
Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de
La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse -
La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - Liens Sommaire MUTUELLE CONVENTIONNELLE : LES DISCUSSIONS AVANCENT 3 MUTUELLE CONVENTIONNELLE DU TRM : VERS UN PROJET PATRONAL COMMUN 4 TRANSPORT
LE PASS-GRL du 1 % Logement
LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil
Accord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 [email protected] SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX»
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEEINSTITUANTUN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX» ENTRE LES SOUSSIGNES: société MONOPRIX SA agissant tant pour son compte que celui
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous
Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité?
Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur
Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte :
1/9 Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : - Pour vous tous : Devenez indépendant avec un statut salarié : Saisissez toutes les opportunités de mission
Complémentaire et prévoyance
Spécialisation Management des RH et des Organisations Laurence De La Bourdonnaye Coraline Gilbert Claire Nocquet Thibault Complémentaire et prévoyance Projet Droit Social Année 2013/2014 1 Sommaire Résumé...
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
PARTENAIRES DES 30 MIN POUR CONVAINCRE
UN VRAI REGIME DE CADRES APPLIQUE AUX NON SALARIES! 1- SECURISATION ET FIDELISATION DE VOS CLIENTS RODUIT Un partenariat qui protège vos clients Vous conservez si vous le souhaitez votre courtier. Pas
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D
DOSSIER DE PARRAINAGE
DOSSIER DE PARRAINAGE FCI IMMOBILIER Leader du portage salarial en immobilier Transforme vos commissions en salaire Qu est-ce que le portage salarial en immobilier? Depuis la loi n 2008-596 du 25 juin
Santé et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation
Santé et Prévoyance Les nouvelles assurances collectives du Crédit Agricole : un levier au service de votre stratégie Conçue pour la nouvelle réglementation 5 raisons de construire votre assurance d entreprise
SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION...
P9703-F1/2 291 SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... 292 II. L URGENCE : LEGIFERER PAR ORDONNANCES... 295 III.
Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France
Convention d entreprise n 87 relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance «incapacitéinvalidité-décès» du personnel de la Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M.
ACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
CHEQUE DOMICILE. PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire
CHEQUE DOMICILE PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire DE QUOI S AGIT - IL? Vous bénéficiez de Chèques Domicile CESU et souhait ez régler des prestations de services àla personne (ménage,
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
E. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Mettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services.
7 points pour garantir un bel avenir de la e-santé en France... by Morgan - Dimanche, janvier 30, 2011 http://www.jaibobola.fr/2011/01/avenir-de-la-e-sante-en-france.html La Recherche et le développement
EMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant
EMPLOYEE BENEFITS Sommaire 1. A propos d Accor Services 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg 3. Les modalités financières 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise 5.
SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME
entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011
Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter
INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL
INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge - 87000 - LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 [email protected] www.portage-ascom.fr Le portage salarial est
3. Les principales réserves sur les trois articles 5, 13 et 14 concernant la question de l égalité professionnelle
AVIS du Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l activité des salariés 1. Une question de méthode
Business Plan. Belfort 21 décembre 2012. Frédéric de Thezy / Laetitia B.
Business Plan Belfort 21 décembre 2012 Frédéric de Thezy / Laetitia B. 0 Sommaire Résumé... 2 Portrait de l entreprise... 3 Les prestations... 4 SWOT... 5 Le marché... 6 Les acteurs... 9 Business modèle...
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise
50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux
Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel
Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale
Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale 18 octobre 2010 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 18 octobre 2010 1 Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l
Sondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise
Sondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise Un sondage exclusif mené par l Institut Think pour Sondage «Les Français & l esprit d entreprise» mené par l Institut Think pour CER FRANCE et NOVANCIA
ACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
AMUNDI Les Jeunes actifs et la retraite - Vague 3-2010
AMUNDI Les Jeunes actifs et la retraite - Vague 3-2010 Résultats de l étude TNS Sofres / Présentation Frédéric Chassagne 7 juin 2010 FICHE TECHNIQUE Étude barométrique réalisée pour AMUNDI Échantillon
Le Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE
ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE Le 30 mars 2004 ENTRE LES SOUSSIGNES : La société HEWLETT-PACKARD France, société par Actions Simplifiée au capital de 123.151.815,
La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé L Agirc et l Arrco au service des entreprises et des salariés L AGIRC ET L ARRCO, VOTRE RETRAITE, ON Y TRAVAILLE L Agirc et l Arrco,
LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR
LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement
ENQUÊTE SALARIÉS. VIAVOICE Mieux comprendre l opinion pour agir 178 rue de Courcelles 75 017 Paris + 33 (0)1 40 54 13 90 www.institut-viavoice.
Délégation interministérielle à la Famille ENQUÊTE SALARIÉS Baromètre de l Observatoire de la parentalité en entreprise, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la famille et l Union nationale
EOVI ENTREPRISES UNE GAMME TOUT EN NUANCES POUR VOUS ACCOMPAGNER
EOVI ENTREPRISES UNE GAMME TOUT EN NUANCES POUR VOUS ACCOMPAGNER SANTé la qui renouvelle la mutuelle des formules SANTÉ ajustées À VOS attentes Eovi mutuelle réalise avec vous le diagnostic social de votre
CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE
CHARTE BABY-SITTING Cette charte détermine l'ensemble des droits et devoirs de chacun dans le cadre d'échange de services entre les parents et le baby-sitter : une garde occasionnelle d enfants contre
CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins
Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne
Convention d entreprise n 86
relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines
Cahier des charges à l'attention des organismes de formation
PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations
Guide du tuteur en entreprise
Brevet de Technicien Supérieur Assistant Gestion PME - PMI Guide du tuteur en entreprise LYCEE LA MENNAIS 2 rue Général Dubreton (site général-technologique) Directeur : Ihsan JAAFAR 3 rue de Guibourg
Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant
Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Pierre SAUREL Thémistocle Avocats 1 Les statuts permettant d exercer comme consultant Entrepreneur individuel ou en nom propre Dirigeant
Conditions Générales de Vente Page 1
Conditions Générales de Vente Page 1 SERVA DOM est une société prestataire, dont l objet est la réalisation de services à la personne, détentrice de l agrément de qualité. L agrément de qualité L agrément
USAGE ET PERCEPTION DE L ADMINISTRATION ELECTRONIQUE EN LIGNE PAR LES PROFESSIONNELS
USAGE ET PERCEPTION DE L ADMINISTRATION ELECTRONIQUE EN LIGNE PAR LES PROFESSIONNELS - Sondage de l'institut CSA - N 0501353 Novembre 22, rue du 4 Septembre BP 6571 75065 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44
Délégation AFRATAPEM Nord-Pas-de-Calais. Compte-rendu de réunion. Samedi 20 novembre 2010
Délégation AFRATAPEM Nord-Pas-de-Calais Compte-rendu de réunion Samedi 20 novembre 2010 Participants : 13 personnes étaient présentes dont ; o 10 art-thérapeutes, (8 en activité dont 2 en entreprise individuelle)
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
BACE BDE Expertise Conseils
BACE BDE Expertise Conseils Exclusivité BNI B&B Quelques optimisations fiscales pour vos sociétés (PME) avant la fin de l année Décembre 2014 SOMMAIRE 1. Acquisition d œuvre d art 2. Mécénat d entreprise
REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques
12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait
ACCORD DU 8 MARS 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 8 MARS 2010 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS
I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Serv ces à la personne : pour tout savoir
AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Serv ces à la personne : pour tout savoir Sommaire 1. Le secteur des services à la personne... 3 Adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la
Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles
LE U MD PRÉFINANCÉ Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET
La mise en place de la complémentaire santé obligatoire
La mise en place de la complémentaire santé obligatoire Contact : Frédéric Micheau Directeur des études d opinion Directeur de département 15, place de la République 75003 PARIS Tel : 01 78 94 90 00 Fax
Santé des TPE face à la crise
Santé des TPE face à la crise Etude quantitative RAPPORT - Juin 2012 Version n 1 De: Nadia Auzanneau et Stéphanie Chardron A : Sylvie du Cray-Patouillet et Delphine Eriau OpinionWay, 15 place de la République,
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,
Avenant 328 Complémentaire frais de santé
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf
La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
SOMMAIRE. Le Groupe AVS p. 3. AVS Concept p. 10
DOSSIER DE PRESSE 2009 SOMMAIRE Le Groupe AVS p. 3 En bref En quelques noms En quelques chiffres En quelques dates AVS Concept p. 10 Le leader du portage d activités en France La 1 ère société de portage
Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée?
Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée? Contexte Empruntis intervient sur le crédit depuis 15 ans 370 000 ménages nous sollicitent chaque année pour leur besoin en crédit à la consommation
Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding
Sondage exclusif Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding Un sondage exclusif mené par l Institut Think pour Sondage «Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding» mené par l Institut
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
- Deuxième vague - 7 juin 2011
Le Baromètre e-commerce des petites entreprises - Deuxième vague - 7 juin 2011 Méthodologie Cible : L échantillon du «Baromètre e-commerce des petites entreprises» a été constitué selon la méthode des
