Prévenir LES ACCIDENTS DU TRAVAIL et LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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1 Prévenir LES ACCIDENTS DU TRAVAIL et LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2 SOMMAIRE PRÉVENIR LES PRINCIPAUX RISQUES Pour tous les collaborateurs Préserver un environnement sain Préserver ma santé à un poste bureautique Prévenir les chutes Prévenir les départs de feu Éviter les accidents de la route Pour les collaborateurs exerçant des activités funéraires Gérer les risques infectieux, biologiques, physiques et chimiques Prévenir les risques liés : - au transport et à la manipulation des défunts aux activités de soins aux défunts au transport et à la manipulation de cercueil aux activités dans les cimetières à la conduite d un véhicule funéraire à la conduite d un engin de chantier Gérer les risques psychosociaux RÉAGIR EN CAS D ACCIDENT OU DE DANGER IMMINENT Accident du travail Danger grave et imminent Accident ou incident de la route Départ de feu Harcèlement ANNEXES Les acteurs de la prévention Rappel sur la réglementation Sigles couramment utilisés en prévention

3 «Chère collaboratrice, cher collaborateur, Votre santé et votre sécurité comptent parmi nos préoccupations majeures. Ce sont des sujets qui nécessitent une attention particulière et un partage régulier des bonnes pratiques. La mise en œuvre de notre politique de prévention et son amélioration reposent donc sur trois piliers essentiels : la communication ciblée, la formation continue et l animation. Ce livret participe à la communication des bonnes pratiques de prévention et des gestes à adopter en cas d accident. Il vous accompagne dans vos activités quotidiennes pour vous protéger et protéger les autres. Vous êtes, en effet, les premiers acteurs de la sécurité au sein du Groupe. Appliquer ces consignes permet de limiter les causes de maladies et d accidents. Nous comptons sur vous pour les respecter, les faire respecter et pour relayer ces informations, afin que votre sécurité et celle des autres soient toujours assurées. La conscience collective nous permet d améliorer, ensemble, la santé et la sécurité dans nos environnements professionnels.» Denis Coleu Directeur des ressources humaines 3

4 4 PRÉVENIR les principaux risques pour tous les collaborateurs

5 Préserver un environnement sain Je me lave les mains régulièrement avec un savon doux ou une solution hydroalcoolique pour éviter de propager des virus, notamment avant de boire/manger/fumer, avant et après être allé aux toilettes, avant de me maquiller ou de mettre des lentilles. Je fume et vapote uniquement dans les lieux dédiés, hors des locaux de travail, fermés et couverts (véhicules, bureaux, salles de réunion ). Je n introduis pas d alcool ou de drogues dans les locaux de l entreprise. Je ne suis pas en état d ébriété ou sous l emprise de drogues dans le cadre de mes fonctions. BON À SAVOIR... Tous les collaborateurs sont soumis tous les 5 ans à une visite d information et de prévention assurée par les Services de santé au travail. Des visites spécifiques complémentaires sont prévues pour les femmes enceintes et les personnes en situation de handicap pour assurer un suivi renforcé. La périodicité est définie par le médecin. Des contrôles (alcootest/dépistage) peuvent être imposés par la direction. Préserver ma santé sur un poste bureautique Je positionne mon écran perpendiculaire à la fenêtre, le haut réglé à la hauteur des yeux. Je place mon clavier à cm du bord du plan de travail. Je positionne la souris le plus proche possible de moi. J alterne les postures et les phases d appui et non-appui des poignets sur le plan de travail lors de la frappe au clavier. Je fais une pause active toutes les heures ou toutes les 2 heures. 5

6 Prévenir les chutes J utilise des goulottes et passe-câbles pour ranger les fils électriques. Je veille à l absence de fils dans les passages. Je range quotidiennement mon espace de travail. Je tiens la rampe des escaliers. Prévenir les départs de feu J utilise des équipements en bon état et conformes électriquement. Je ne branche pas des multiprises en série. J éteins les équipements sous tension à la fin de ma journée de travail. J évite l accumulation de chiffons gras et de produits chimiques à proximité de sources de chaleur. Je laisse l accès dégagé autour des issues de secours et des extincteurs. Lors de découpe au chalumeau, d'utilisation de meuleuse ou de tous travaux générant des étincelles ou des surfaces chaudes, je reste vigilant aux projections d étincelles et éloigne tout produit ou matière inflammable. BON À SAVOIR... Toute intervention sur un matériel électrique nécessite une habilitation. Un permis de feu est nécessaire pour effectuer des travaux de découpe au chalumeau ou à la meuleuse ou tous travaux générant des étincelles ou des surfaces chaudes. 6

7 Éviter les accidents de la route J assure le contrôle et l entretien réguliers du véhicule qui m est confié : - je vérifie les niveaux du véhicule, la pression des pneumatiques, l état des rétroviseurs et de l éclairage, - je veille à sa propreté, - je signale tout état défectueux à mon responsable, - je circule toujours avec les papiers du véhicule. J adopte une conduite prudente : - je respecte le code la route, - je n utilise jamais mon téléphone au volant, - j adapte ma conduite à mon environnement et aux conditions climatiques, - je ne stocke aucun objet sur la plage arrière. En cas d accident, il pourrait venir me heurter. 7

8 8 PRÉVENIR les principaux risques pour les collaborateurs exerçant des activités funéraires

9 Gérer les risques infectieux, biologiques, physiques et chimiques Suivi médical particulier et vaccins obligatoires J ai un suivi médical particulier si : je suis en contact direct avec les défunts car je suis exposé(e) à des agents biologiques à risques infectieux et/ou à des produits chimiques et/ou à des rayonnements ionisants (scanner des crématoriums), je suis amené(e) à effectuer des manutentions manuelles, je réalise des astreintes ou un travail de nuit, je suis titulaire d un Certificat d aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ou d une autorisation de conduite et/ou d une habilitation électrique. Je dois obligatoirement être vacciné(e) contre le tétanos, la poliomyélite, l hépatite B et la diphtérie pour travailler au contact des défunts. Lavage des mains après un contact avec un défunt Pour éviter de contaminer les autres en propageant des germes ou agents biologiques dans l environnement (poignées de porte, stylos ), je me lave les mains avec un savon doux ou une solution liquide antiseptique après : tout contact direct avec un défunt, tout soin, toilette, tout contact avec l environnement immédiat du défunt, avoir retiré mes gants de protection. Consignes de stockage et de manipulation des produits chimiques Elles sont indiquées dans les fiches de données de sécurité et dans les fiches techniques des produits. Je les consulte attentivement avant utilisation. Certains produits sont incompatibles entre eux. Consultez les tableaux d incompatibilité avant tout stockage et/ou mélange. Ils sont disponibles sur Intranet, onglet Ressources humaines, bloc prévention ( EspacePrevention/Pages/default.aspx). 9

10 Les bons gestes en cas d exposition au sang Tout accident exposant au sang (AES) est considéré comme un accident du travail : un contact avec du sang, un liquide biologique contaminé, une piqûre, coupure avec un objet contaminé (seringue, scalpel ), un contact sur une peau lésée, la projection sur une muqueuse (yeux, bouche, nez). LES BONS RÉFLEXES DANS L'IMMÉDIAT : NETTOYER En cas de piqûre, coupure ou contact sur peau lésée Je ne fais pas saigner la plaie. Je nettoie immédiatement la zone touchée à l eau et au savon. Je lave la plaie pendant au moins 5 minutes avec un désinfectant (Dakin, eau de javel diluée, alcool à 70 ). En cas de projection sur les muqueuses (yeux, nez, bouche) Je rince les muqueuses abondamment au moins 5 minutes avec du sérum physiologique ou à l eau. DANS L HEURE APRÈS LE CONTACT : APPELER LE 15 Je prends un avis médical : pour évaluer le risque infectieux VIH, VHB et VHC, en fonction du statut du défunt, du type d exposition et de mon immunité contre l hépatite B, pour mettre en route, si besoin, un traitement post-exposition dans les 4 h pour une efficacité optimale. DANS LES 24 H SUIVANT LE CONTACT : INFORMER SA HIÉRARCHIE J informe mon responsable. Je déclare l accident du travail à mon responsable dans les 24 h. Je suis les recommandations du médecin concernant le suivi clinique et sérologique. J informe mon médecin du travail pour analyser les causes de l accident et éviter qu il ne se reproduise. 10

11 Prévenir les risques liés au transport et à la manipulation des défunts Les activités concernées Le transport avant mise en bière. La mise en bière. LES ACTIONS À RISQUES LES CONSIGNES Exposition à des liquides biologiques Je porte les équipements de protection individuelle à usage unique mis à disposition. Manutentions manuelles Je prépare l activité avec mon équipe d intervention et je ne réalise pas seul(e) ces opérations. J analyse mon environnement de travail. J adopte les gestes et postures ergonomiques pour la manipulation de corps (cf. Vidéos méthodes d'intervention spécifiques aux opérations funéraires -MISOF- ou métiers disponibles dans l'intanet). Utilisation d outils électroportatifs Je signale tout matériel défectueux. J utilise le matériel avec l ensemble des équipements de sécurité fournis. Je porte les équipements de protection individuelle adaptés. Les sources de danger sont similaires quel que soit le lieu de l intervention : au domicile du défunt, dans les établissements de soins ou sur la voie publique. 11

12 Prévenir les risques liés aux activités de soins aux défunts Les activités concernées Les toilettes funéraires. Les soins de thanatopraxie. La gestion des déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI). LES ACTIONS À RISQUES LES CONSIGNES Exposition à des liquides biologiques Je me munie des équipements de protection individuelle adaptés. Je respecte les protocoles de nettoyage et de désinfection de la salle technique pour éviter la prolifération des bactéries et la contamination des zones techniques. Utilisation de produits chimiques J active la ventilation lors des soins pour purifier l air. Manutentions manuelles, manipulation des défunts J utilise les outils d aide à la manutention fournis. Je me fais aider lorsque cela est nécessaire. Utilisation d outils piquants, coupants, tranchants Je porte les EPI adaptés. J élimine les déchets produits en utilisant les boîtes à aiguilles ou mini-collecteurs. Contact avec des déchets contaminés Je trie et sépare les déchets contaminés des déchets ménagers. Soins des défunts Je vérifie le certificat de décès. Je ne réalise pas de soins de conservation sur les personnes décédées de : - la rage, - la maladie de Creutzfeldt-Jakob, - tout état septique grave, - sur indication du médecin signataire du certificat de décès. 12

13 Prévenir les risques liés au transport et à la manipulation de cercueil Les activités concernées L inhumation. La crémation. La fourniture d un nouveau cercueil ou d un ossuaire. LES ACTIONS À RISQUES LES CONSIGNES Manutentions manuelles Je respecte les gestes et postures conformes aux méthodes d intervention spécifiques sur les opérations funéraires. J utilise les outils d aide à la manutention. Je réduis les contraintes physiques lors du port des cercueils à l épaule en constituant des équipes de porteurs de taille équivalente. Je vérifie mes accessoires de levage (élingues, sangles, cordes ou chaînes) avant utilisation. Je respecte les charges maximales d utilisation indiquées sur les accessoires de levage. Je mets en place des cales adaptées. Déplacements En fonction de l environnement et des conditions climatiques, les risques de chute peuvent être importants. Je porte mes chaussures de sécurité. Je prépare les zones autour de la sépulture pour éviter la chute. Manipulation d os coupants En sortie de crémation ou à la mise en place dans le pulvérisateur de calcius, les os peuvent causer des coupures. Je porte les EPI adaptés. Manipulation du four Je dois être formé(e) pour utiliser un four de crémation et prêter attention aux cendres et matériels chauds. Je porte les EPI adaptés. Je vérifie la fiche médicale du défunt pour éviter les incendies et implosions de fours liés aux pacemakers et piles. Transport de cercueils dans des lieux exigus Dans des lieux exigus ne permettant pas de transporter le cercueil en position horizontale : je place le cercueil à la verticale, tête vers le haut, j utilise l ascenseur lorsque la configuration de celui-ci le permet. 13

14 Prévenir les risques liés aux activités dans les cimetières Les activités concernées Ouverture et fermeture du caveau, creusement et comblement des fosses. Extraction des restes mortels et réduction des corps. Construction et assemblage de monuments, gravure. Entretien des espaces verts et des sépultures. LES ACTIONS À RISQUES LES CONSIGNES Utilisation d engins et d aide à la manutention Je respecte les règles d élingage et de manutention des engins. Je vérifie l état de mes équipements d élingage et des accessoires de levage avant toute manutention. Je respecte les zones de dégagement autour du camion et j établis un périmètre de sécurité autour de la zone des travaux. Je ne circule jamais sous une charge suspendue au crochet d un appareil de levage. Travaux de terrassement à ciel ouvert J'entoure les fosses de plus de 1,30 m avec une plinthe de 15 cm de haut. Je laisse une zone libre d au moins 40 cm autour de la fosse pour éviter d encombrer ma zone de travail. Manutentions manuelles J utilise les moyens d aide à la manutention. Je me fais aider pour le port de charge. Utilisation d outils à mains ou électroportatifs J utilise les outils adaptés à la tâche à réaliser. Je porte les équipements de protection individuelle adaptés. Je signale tout matériel défectueux. J utilise le matériel avec l ensemble des équipements de sécurité fournis. Équipements sous-pression (compresseurs...) Je m assure de l état général de l équipement avant toute utilisation. Ces équipements sont soumis à une vérification périodique. La circulation dans les cimetières Les cimetières sont tous différents, j emprunte les chemins de circulation les plus sûrs. Je dégage ma zone de travail de tout matériel pouvant causer une chute. Je porte des chaussures de sécurité adaptées. 14

15 Prévenir les risques liés à la conduite d un véhicule funéraire Respect du bon de transport Je respecte toujours les indications du bon de transport transmis. En cas de défaut, j informe mon responsable hiérarchique (ex : erreur sur le lieu de départ/arrivée, heure, nom/prénom, lieu de récupération du cercueil, prise en charge de fleurs ). Sécurité des personnes dans le véhicule Je respecte l'itinéraire indiqué et les horaires précisés (sauf circonstances exceptionnelles et accord de la hiérarchie). J adapte ma vitesse et ma conduite aux familles et défunts en suivant les règles de sécurité. Prévenir les risques liés à la conduite d un engin de chantier Autorisations et permis Une autorisation de conduite et les CACES* valides sont nécessaires pour utiliser : les engins de levage et de terrassement, la grue auxiliaire du camion-grue. Sécurité Je respecte et fais respecter les zones de dégagement autour de mon engin pour limiter les risques d écrasement. Je déploie les stabilisateurs sur un sol ferme pour éviter le basculement de l engin. BON À SAVOIR... Le permis poids lourds est nécessaire pour le CACES* grue auxiliaire. Gérer les risques psychosociaux L activité funéraire expose à des situations pouvant être moralement difficiles, notamment lors du contact avec les familles en deuil, l intervention suite à un décès violent Je ne reste pas seul, j en parle à mes collègues et aux différents acteurs de la prévention. Je peux également appeler, 24 h/24 la ligne de soutien psychologique PSYA. PSYA Téléphone : Sur internet : nom d utilisateur : ogf - mot de passe : ogf * Voir la liste des sigles communément utilisés en prévention p

16 16 RÉAGIR en cas d accident ou de danger imminent

17 Accident du travail J ai un accident du travail J ai 24 h pour informer mon employeur, sauf cas de force majeure. La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible, échappant au contrôle des personnes concernées (ex : catastrophes naturelles, épidémie ) Je suis témoin d un accident du travail Je signale immédiatement tout accident ou dysfonctionnement pouvant conduire à un accident. BON À SAVOIR... A l embauche, j ai signalé le nom et l'adresse de la personne à prévenir en cas d'accident. J avertis ma hiérarchie en cas de changement de situation. LES BONS RÉFLEXES PROTÉGER SOI-MÊME, LA VICTIME ET LES TÉMOINS POUR ÉVITER LE SUR-ACCIDENT J écarte ou neutralise le danger si possible. Je balise la zone dangereuse. J empêche les curieux de s approcher. Je ne déplace la victime qu en cas de danger immédiat. EXAMINER LA VICTIME POUR DONNER DES INFORMATIONS PRÉCISES LORS DE L ALERTE Je recherche les signes qui indiquent si la victime est menacée : saignement, étouffement, état de conscience, présence d une respiration. ALERTER LES SECOURS AU 15 OU 112 POUR DEMANDER DU RENFORT OU UN AVIS MÉDICAL Je réponds clairement aux questions et je ne raccroche jamais le premier. SECOURIR LA VICTIME POUR L AIDER ET LA RASSURER Je demande à un collègue de guider les secours. Si j'en ai les compétences, je viens au secours de la victime. Sinon, je fais appel à un Sauveteur secouriste du travail. 17

18 Danger grave et imminent Si j ai un motif raisonnable de penser qu une situation présente un danger grave et imminent pour ma vie ou ma santé, je dois avertir immédiatement mon supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, un autre responsable de l'entreprise (représentant du personnel au CSSCT*, responsable ressources humaines...). Je dois préciser toutes les informations concernant ce danger. Aucune sanction ne pourra être prise à mon encontre, si je me suis retiré(e) d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent. BON À SAVOIR... On définit comme : GRAVE, tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ; IMMINENT, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. Accident ou incident de la route Je déclare tout accident ou incident à mon responsable. Je rédige systématiquement un constat amiable. Je signale toute infraction relevée ou susceptible de l'être (exemple : excès de vitesse). Je débriefe tout accident (sauf bris de glace, incendie, vol, vandalisme) avec l assureur du groupe au * Voir la liste des sigles communément utilisés en prévention p. 26

19 Départ de feu J interviens immédiatement en utilisant un extincteur à proximité de la zone à risques. Si je n arrive pas à maîtriser le feu, je donne l alerte et je préviens mon responsable (un extincteur se vide en 10 secondes environ). Dès le retentissement de l alarme générale d évacuation, je cesse toute activité et je me dirige vers les escaliers de secours les plus proches. Je ne reviens jamais en arrière et je n emprunte pas les ascenseurs. Je rejoins le point de rassemblement le plus proche dans le calme en suivant les indications des guide-files/serre-files. J attends les instructions des secours. Harcèlement Le harcèlement moral ou sexuel et les sanctions encourues en cas d acte avéré sont définis dans le Code du Travail. Si je me retrouve dans une situation de harcèlement, je dois en parler. BON À SAVOIR... Pour toute question à ce sujet, je peux me référer au guide «Agir en situation de harcèlement» et au règlement intérieur. 19

20 20 ANNEXES

21 Les acteurs internes de la prévention La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) La commission santé sécurité et des conditions de travail, constituée de représentants du personnel, a pour mission d améliorer les conditions de travail pour l ensemble du personnel. Interlocuteurs directs, les représentants de proximité sont le relais de la prévention entre le siège et le réseau. Les Directions du siège La Direction du management des risques et des assurances intègre la/le responsable prévention du Groupe et assure l animation de la politique de prévention des risques pour les personnes et la préservation des biens. De même, elle intègre le/la responsable des services généraux en charge de la conformité réglementaire électrique de l ensemble de notre réseau. La Direction de l administration du personnel et des relations avec les organismes sociaux assure : - la déclaration et le suivi des accidents du travail et maladies professionnelles, - le suivi du document unique d évaluation des risques, - la rédaction des bilans sociaux. La Direction des relations sociales assure : - l animation des CSSCT, - les relations avec l inspection du travail, les services de santé au travail et la CRAMIF/CARSAT*, - la rédaction des bilans sociaux. La Direction de la gestion prévisionnelle des carrières et des compétences assure le suivi des formations référencées au plan national en matière de prévention. * Voir la liste des sigles communément utilisés en prévention p

22 La Direction des crématoriums et de l'environnement Cette direction est un relais important en matière de prévention des risques. Elle assure les missions suivantes pour la gestion des crématoriums et des Maisons funéraires : - animation du réseau et de la prévention des risques spécifiques à l activité, - suivi des conformités réglementaires et maintenance des installations, - suivi des habilitations funéraires. La Direction du support opérationnel Cette direction regroupe quatre directions fortement impliquées dans le fonctionnement du réseau : - la Direction des achats, - la Direction de l exploitation, - la Direction de la logistique, de la flotte automobile et des approvisionnements, - la Direction des travaux et de la maintenance. Ensemble, ils agissent au quotidien pour assurer les meilleures conditions de travail et fournir le matériel et les équipements nécessaires au bon fonctionnement des équipes de l exploitation. Les interlocuteurs de proximite La sécurité et la prévention sont l affaire de tous. Ces acteurs au plus près de vous sont là pour répondre à vos interrogations. L encadrement de proximité (Responsable d équipes, Directeur de secteur opérationnel ). Les Sauveteurs secouristes du travail agissent en cas d accident, ils sont des relais de la prévention. Les représentants de proximité portent votre voix aux différentes instances CSE (Comité social et économique), CSSCT (Commission santé sécurité et conditions de travail). Moi-même, acteur de ma propre sécurité et de celle des autres. 22

23 REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ VOUS Acteur de votre sécurité et de celle des autres SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL ENCADREMENT DE PROXIMITÉ 23

24 Les acteurs externes de la prévention Ils travaillent en étroite collaboration entre eux et avec les acteurs internes de la prévention. Les services de santé au travail Les Services de santé au travail définissent l aptitude au poste de travail et assurent le suivi médical des salariés. Ils apportent conseils et expertise sur les risques pour la santé liés à nos activités. La Caisse régionale d'assurance maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et les caisses d assurance retraite et santé au travail (CARSAT). La Caisse régionale d assurance maladie d Ile-de-France et les caisses d assurance retraite et de la santé au travail en région sont des préventeurs en matière de risques professionnels. Leurs ingénieurs et contrôleurs apportent conseils et expertise en matière de santé et sécurité au travail. Leurs coordonnées sont disponibles sur les panneaux d affichage d information du personnel. 24

25 Rappel sur la réglementation Le Code du Travail Toute démarche de prévention des risques professionnels, efficace et pérenne, intègre une démarche d amélioration continue se basant sur les 9 principes généraux de prévention. Art. L du Code du Travail : 1. Éviter les risques professionnels. 2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. 3. Combattre les risques à la source. 4. Adapter le travail à l'homme. 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux. 7. Planifier la prévention. 8. Donner la priorité aux mesures de protection collective. 9. Donner les instructions appropriées aux salariés. Le règlement intérieur article 1 Principes généraux «La Direction assume la responsabilité de l hygiène et de la sécurité dans l entreprise. À ce titre, elle met en œuvre et fait assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires ainsi que de toutes les consignes spécifiques à son activité et à son organisation. Tous les salariés sont tenus d observer les mesures d'hygiène et de sécurité. Les salariés employés par une autre entreprise et appelés dans ce cadre à travailler dans les locaux de l entreprise peuvent se voir opposer les mesures d hygiène et de sécurité arrêtées dans le cadre de la concertation entre entreprises intervenantes et utilisatrices telles que prévues par les dispositions réglementaires.» 25

26 Liste des sigles communément utilisés en prévention AES Accident exposant au sang AT Accident du travail CACES Certificat d aptitude à la conduite en sécurité CARSAT Caisse d assurance retraite et de la santé au travail CMU Charge maximale d utilisation CRAMIF Caisse régionale d assurance maladie d Île-de-France DASRI Déchets d activités de soins à risques infectieux EPI Équipement de protection individuelle MISOF Méthodes d intervention spécifiques sur les opérations funéraires MP Maladies professionnelles SST Sauveteurs secouristes du travail 26

27 Notes 27

28 Un doute, une question? Contactez votre Responsable prévention. OGF - SA au capital de Siège social : 31 rue de Cambrai Paris RCS PARIS Habilitation Octobre 2020