LES JUGES TABLE DES MATIÈRES. Le Conseil d État 27

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1 TABLE DES MATIÈRES Table des principales abréviations utilisées 5 Introduction 11 Section I Le contentieux administratif : différends et règlement des différends 11 1 Le traitement des litiges par le juge judiciaire 11 2 Le traitement des litiges de façon alternative 12 A L exercice d un recours administratif 12 B L accord entre les parties 15 C L arbitrage 17 3 Le traitement des litiges par le juge administratif 18 Section II Pourquoi un juge administratif? Section III Les sources Le Code de justice administrative 21 2 Les sources supralégislatives 22 3 La jurisprudence 22 Section IV Plan du manuel PARTIE I LES JUGES CHAPITRE 1 Le Conseil d État 27 Section I Les membres du Conseil d État L origine des membres du Conseil d État 28 A Les membres en service ordinaire 28 B Les membres en service extraordinaire 30 2 L affectation des membres du Conseil d État 31 A Affectation au Conseil ou en dehors de l institution 31 B Affectation au sein du Conseil d État 32 3 Le statut des membres du Conseil d État 33 Section II La structure interne du Conseil d État La présidence 35 2 Les sections 36 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 317

2 3 Le secrétariat général 38 Section III Les attributions du Conseil d État La fonction consultative du Conseil d État 38 A Les cas de consultation 39 B La procédure de consultation 40 CL avis 41 2 La fonction contentieuse du Conseil d État 41 A Les attributions contentieuses du Conseil d État 41 B Les formations de jugement du Conseil d État 47 3 Interrogations sur le dualisme fonctionnel du Conseil d État 51 CHAPITRE 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d appel 55 Section I Les magistrats Section II Les tribunaux Les attributions des tribunaux administratifs 57 2 L organisation des tribunaux administratifs 58 Section III Les cours Les attributions des cours administratives d appel 59 2 L organisation des cours administratives d appel 60 CHAPITRE 3 Les juridictions administratives spéciales 61 Section I Présentation générale des JAS Section II Identification des JAS Section III Régime juridique des JAS CHAPITRE 4 Le Tribunal des conflits 67 Section I Présentation générale du Tribunal des conflits Section II Saisine du Tribunal des conflits PARTIE II LES RECOURS CHAPITRE 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux 75 Section I Le recours pour excès de pouvoir Présentation générale du REP 77 2 De juge des actes à juge des situations 81 A Un pouvoir plus nuancé 82 B La maîtrise des conséquences d une annulation 86 3 Les moyens du REP 87 Section II Les recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) Les caractères du plein contentieux 89 A L étendue des pouvoirs du juge TABLE DES MATIÈRES Contentieux administratif

3 B L extrême hétérogénéité de son régime 92 2 Les familles du plein contentieux 92 A Le contentieux indemnitaire 92 B Le contentieux contractuel 94 C Le plein contentieux des actes administratifs unilatéraux 99 D Le contentieux du changement de nom 108 Section III Le domaine des deux recours Deux domaines distincts Les décloisonnements admis 109 A L exercice d un REP à la place d un recours de plein contentieux 110 B L exercice d un recours de plein contentieux (indemnitaire) à la place d un REP L exercice d un REP et d un recours de plein contentieux 115 CHAPITRE 2 Les actions répressives Les actions répressives relevant des JAS L action répressive relevant des JAG : le régime des contraventions de grande voirie 118 CHAPITRE 3 Les recours déclaratifs Présentation Les trois recours déclaratifs 122 A Le recours incident en interprétation 122 B Le recours incident en appréciation de validité 124 C Le recours direct en interprétation 124 CHAPITRE 4 Les recours en référé 127 Section I Les procédures concernant tous les domaines Les procédures présentant un caractère accessoire 129 A Obtenir une mesure de suspension : le référé-suspension 129 B Obtenir une mesure de constat ou d expertise : les référé-constat et référé-expertise Les procédures présentant un caractère autonome 133 A Obtenir une mesure de sauvegarde d une liberté fondamentale : le référé-liberté 134 B Obtenir une mesure utile : le référé-mesures utiles 136 C Obtenir le versement d une somme d argent : le référé-provision 137 Section II Les procédures limitées à un domaine déterminé Protéger le contribuable (référé fiscal) Enjoindre l hébergement ou le logement du demandeur (recours Dalo) 140 Section III Les procédures réservées à l autorité publique CHAPITRE 5 La demande d homologation d une transaction 143 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 319

4 PARTIE III LE PROCÈS CHAPITRE 1 Les éléments fondamentaux du procès 147 Section I Les parties et les intervenants Les parties 148 A Les parties originaires 148 B Les parties attraites à l instance Les intervenants Les tiers 153 Section II Les conclusions Typologie des conclusions La particularité des conclusions reconventionnelles La rédaction et l interprétation des conclusions La recevabilité des conclusions 158 Section III Les moyens Présentation générale L examen des moyens Les moyens d ordre public L invocation des moyens nouveaux L exception d illégalité 167 A Conditions 168 B Effets 170 CHAPITRE 2 Le procès ordinaire 171 Section I La saisine de la juridiction La compétence de la juridiction 172 A Détermination de la juridiction compétente 172 B L adaptation des règles de compétence et la régularisation des incompétences 177 C La plénitude de compétence de la juridiction saisie La recevabilité de la demande 179 A Les conditions de recevabilité relatives à la requête 180 B Les conditions de recevabilité relatives au requérant 182 C L exigence d une décision préalable 195 D Le délai pour agir 200 E Les régularisations Effets s attachant à l introduction du recours 211 Section II L instruction de la demande Une instruction écrite, inquisitoriale et contradictoire 212 AUne instruction écrite 213 B Une instruction inquisitoriale 213 C Une instruction contradictoire Déroulement de l instruction 216 A La transmission des mémoires et des pièces 216 B L établissement des faits TABLE DES MATIÈRES Contentieux administratif

5 3 Les renvois préjudiciels La fin de l instruction 227 A La séance d instruction 227 B La clôture de l instruction 228 Section III Le jugement de la demande Cadre général du jugement 230 A L obligation de juger 230 B Les limites au pouvoir de juger 234 C La formation de jugement 235 D Typologie des jugements La procédure de jugement 239 A Le règlement des questions simples par voie d ordonnance 239 B Le jugement par voie de jugement Le contenu du jugement 246 A Les visas 247 B Les motifs 247 C Le dispositif L autorité et les effets du jugement 254 A Autorité de la chose jugée et force exécutoire 254 B Les effets d une annulation en excès de pouvoir 263 C Les difficultés et refus d exécution de la chose jugée 266 Section IV Les voies de recours ouvertes Le recours en appel 272 A L engagement de l appel 272 B L instruction de l appel 276 C Le jugement de l appel Le recours en cassation 279 A L engagement du recours en cassation 279 B L instruction du recours en cassation 281 C Le jugement du recours en cassation Les voies de recours spéciales 288 A Assurer le contradictoire : les recours en opposition et en tierce opposition 288 B Lever une ambiguïté ou une obscurité : le recours en interprétation 289 C Corriger une erreur matérielle : le recours en rectification d erreur matérielle 289 D Problèmes relatifs aux pièces ou aux formes du jugement : le recours en révision 290 E Éviter une mauvaise jurisprudence : le recours dans l intérêt de la loi Le règlement de juges 291 CHAPITRE 3 Le procès en urgence 293 Section I Traits généraux Renvoi au droit commun du procès administratif Les adaptations commandées par l urgence 294 Section II Les spécificités procédurales voie de droit par voie de droit La procédure applicable aux référés d urgence 295 A L engagement du recours 295 B Le jugement du recours 297 C Les voies de recours 297 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 321

6 2 La procédure applicable aux référés constat et expertise La procédure applicable au référé-provision La procédure applicable aux REP jugés de façon accélérés 299 A La contestation des OQTF 300 B Le recours relatif à l évacuation des résidences mobiles La procédure applicable aux référés pré-contractuel et contractuel La procédure applicable au recours Dalo La procédure applicable au référé fiscal La procédure applicable aux déférés et autres procédures réservées à l autorité publique 304 Conclusion 307 Index 309 Bibliographie générale TABLE DES MATIÈRES Contentieux administratif