Cercle de l Aménagement du territoire SPORT ET TERRITOIRE. Denis CHEMINADE

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1 Cercle de l Aménagement du territoire SPORT ET TERRITOIRE Denis CHEMINADE Directeur Mission Aménagement du Territoire Et Développement Durable Comité National Olympique et Sportif Français CNOSF 1 vendredi 17 avril 2009

2 Sport et Territoires : le CNOSF Association loi de 1901 reconnue d utilité publique reconnue dans le code du sport Organisation faîtière du sport en France (ses membres sont les fédérations sportives françaises) Représente le CIO en France (versant olympique) Fédération des fédérations (versant sportif) Budget 9 M, + de 60 % (partenaires, CIO et fonds propres), 60 salariés CNOSF 2 vendredi 17 avril 2009

3 Sport et Territoires : le CNOSF Des missions qui concernent le «sport» lui-même Pour le développement du sport : le financement des activités, des équipements, Pour sa protection (sa défense): dopage, environnement Fonction d appui, d aide au développement, de communication. Qui débordent le «sport» pour concerner la place et le rôle du «sport» dans la société: sport / loisir / Activité physique et sportive / éducation Mission d intérêt général (utilité publique) Prérogatives de puissance publique (délégation) Fonction de représentation, mise en relation de partenaires, voire influence. CNOSF 3 vendredi 17 avril 2009

4 Sport et Territoires : une évolution Le contexte institutionnel : Deux vagues de décentralisation ignorent le sport La montée en puissance de l action des collectivités territoriales (aujourd hui une grande part des financements publics et une grande part de l initiative) L intervention des acteurs économiques (partenaires, médias), plus de 60 % du budget du CNOSF L évolution du rôle de l Etat (moindre intervention, intervention différente, retrait partiel voire concurrence avec les acteurs sportifs : haut niveau, partenariats ) Un plus grand nombre d acteurs De nouveaux équilibres à trouver CNOSF 4 vendredi 17 avril 2009

5 Sport et Territoires : une évolution Le contexte social : Une pratique sportive qui ne faiblit pas (organisée et autres) et une audience qui s accroît Média, spectacle sportif Activités de la forme, du tourisme sportif De nouvelles questions qui concernent le sport Dopage Environnement Argent De nouvelles responsabilités qui entraînent une «autonomisation». Ce qui était traité en dehors de l organisation sportive doit être traité en son sein Conciliation Convention collective du sport CNOSF 5 vendredi 17 avril 2009

6 Sport et Territoires : une évolution L aménagement du territoire : une préoccupation ancienne organisée autour des besoins du sport, «Sport pour tous» «club de l an 2000» «développement du sport» Qui s enrichit de contraintes extérieures «sports de nature», «environnement», «développement durable» Qui aboutit à une réflexion sur Quels sont nos partenaires? Comment travailler avec eux? Comment travailler entre nous? CNOSF 6 vendredi 17 avril 2009

7 Sport et territoires : un service dédié La Mission Aménagement du Territoire et Développement Durable Les équipements sportifs Les politiques sportives territoriales Les sports de nature Le Développement Durable CNOSF 7 vendredi 17 avril 2009

8 Sport et Territoire 1993/1994 : Consultation nationale «Le sport ne peut rester étranger à un grand chantier aussi porteur d espoir que l Aménagement du Territoire» (Henri Sérandour) CNOSF 8 vendredi 17 avril 2009

9 Sport et Territoire 1995 : Loi «Pasqua», d orientation pour l aménagement et le développement du territoire Clarifier et parfaire le rôle des acteurs Le sport un gisement d emploi structurer la branche sportive Améliorer l offre sportive pour améliorer l attractivité des territoires Le sport de haut niveau CNOSF 9 vendredi 17 avril 2009

10 Sport et Territoire 1999 : Loi «Voynet» d orientation pour l aménagement et le développement durable des territoires 1999 : Loi «Chevènement» pour la simplification et le renforcement de la coopération intercommunale. Pour atteindre les objectifs des lois : améliorer la place du sport dans le dispositif CNOSF 10 vendredi 17 avril 2009

11 Sport et Territoire 2002 : Publication du Schéma des Services Collectifs du Sport (Loi Voynet) CNOSF 11 vendredi 17 avril 2009

12 Sport et Territoire 2003 : Étude et colloque «Le sport acteur incontournable de l Aménagement du Territoire» Identifier les effets des lois Voynet et Chevènement sur l organisation territoriale du Sport. CNOSF 12 vendredi 17 avril 2009

13 Sport et Territoire 2002 Etats Généraux du sport Reconnaître la compétence sport des collectivités territoriales Créer des Conférences Régionales (territoriales) du Sport CNOSF 13 vendredi 17 avril 2009

14 Sport et Territoire 2004 : Loi de simplification du droit «le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature» 2005/6 : «Politiques fédérales et recomposition territoriale» Comment les territoires impactent les politiques fédérales CNOSF 14 vendredi 17 avril 2009

15 Sport et Territoire 2007 : Etude ETD Le sport peut être un levier pour le développement durable des territoires: Aménagement attractivité Filière économique Levier économique et social (éducation, politique de la ville, jeunesse, insertion ) Mais les réalisations sont timides, rares et partielles CNOSF 15 vendredi 17 avril 2009

16 Sport et Territoire 2008 : Un guide pour aider les fédérations à concevoir leur plan d action tenant compte des différentes politiques territoriales Des leviers : Les équipements les ressources humaines Les produits CNOSF 16 vendredi 17 avril 2009

17 Sport et Territoire Développement durable 1999 : RIO adoption de l Agenda 21 du sport mondial (CIO) 2003 : Programme Agenda 21 du Sport Français (CNOSF) 2008 : Charte du sport pour le développement durable CNOSF 17 vendredi 17 avril 2009

18 Sport et Territoires : des méthodes de travail renouvelées Vis à vis des collectivités territoriales ARF : Convention CNOSF / ARF (déc 2006) ADF : Convention ADF / CNISF (2007) AMF / ADCF : Contacts fréquents, présence aux salon des maires et au salon Sport Loisir Tourisme et Territoire Conférences Régionales : Pays ce la Loire, Midi Pyrénées, Centre, Limousin CNOSF 18 vendredi 17 avril 2009

19 Sport et Territoires : des méthodes de travail renouvelées En interne Organisation de sport au niveau des intercommunalités (balbutiante) Réforme de l organisation territoriale du sport (CROS - CDOS) en cours (CNDS) Organisation des fédérations en conseils inter fédéraux autour de thématiques ou de sujets transversaux Sports de nature (aériens, nautiques, terrestres ) Sports professionnels Sports collectifs (de salle) Urgence formation CNOSF 19 vendredi 17 avril 2009

20 L impact territorial du sport : les installations Beijng usines de traitement des eaux Collecte et traitement des déchets Délocalisation d entreprises (qualité de l air) Maîtriser les tempêtes de sable 3 ceintures vertes, création de parcs, de réserves naturelles Réhabiliter le patrimoine historique Création d une filière bio pour l alimentation du village olympique Un nouvel aéroport, un opéra, des routes (2 périphériques nouveaux) 143 km de métro nouveaux CNOSF 20 vendredi 17 avril 2009

21 L impact territorial du sport : les activités Impact économique Organisation 27,2 M 69,8 M Tourisme 183,1 M 468,8 M Total 21,4 M 538,7 M CNOSF 21 vendredi 17 avril 2009

22 L impact territorial du sport : les activités Bénéfice social - Image - Cohésion sociale - Diffusion de la pratique - Diffusion des valeurs du rugby (CDES) - Aptitude à accueillir des grands évènements - Marketing territorial - (Sentedalps) CNOSF 22 vendredi 17 avril 2009

23 Le sport et l aménagement du territoire Le sport contribue à l aménagement du territoire il contribue à la valorisation des territoires, leur attractivité, il contribue aux équilibres entre populations, entre territoires (politique des quartiers, temps scolaire et post scolaire ) Cette contribution doit être encouragée Par une meilleure prise en compte du sport par les politiques publiques (à l exemple des sports de nature et des départements) : reconnaître la compétence sport des collectivités (compétences obligatoires, notion de chef de file ) Par une approche globale et transversale du sport (dépasser l approche sectorielle) CNOSF 23 vendredi 17 avril 2009

24 L aménagement du territoire et le sport L aménagement du territoire doit-il s intéresser au sport? Site de la DIACT : «Qu est-ce que l aménagement du territoire?» Renforcer l attractivité économique et la compétitivité des territoires Assurer la cohésion et l équilibre entre les territoires en conservant une réelle solidarité nationale au profit de territoires défavorisés, à travers l'exécution de projets structurants, la création d'infrastructures, de transport et de communication numérique, la modernisation des services au public. CNOSF 24 vendredi 17 avril 2009

25 L aménagement du territoire et le sport Site de la DIACT : «Qu est-ce que l aménagement du territoire?» «Les services au public: Les services public sont un sujet récurent de la politique d aménagement du territoire» CNOSF 25 vendredi 17 avril 2009

26 L aménagement du territoire et le sport Examiner si le sport est un domaine que l Etat doit investir Si oui Ne pas aborder le sport dans le cadre d une politique sectorielle Repenser la notion de service au public, services à la population? Services à la personne Education Santé Sécurité Infrastructures CNOSF 26 vendredi 17 avril 2009

27 Je vous remercie de votre attention CNOSF 27 vendredi 17 avril 2009