Alain Cusin. Responsable de la piscine Buisson Rondde Chambéry et de l aérodrome de Challes les Eaux CHAMBERY METROPOLE. Conseiller des APS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Alain Cusin. Responsable de la piscine Buisson Rondde Chambéry et de l aérodrome de Challes les Eaux CHAMBERY METROPOLE. Conseiller des APS"

Transcription

1 Alain Cusin Responsable de la piscine Buisson Rondde Chambéry et de l aérodrome de Challes les Eaux CHAMBERY METROPOLE Conseiller des APS

2 Préparation concours : rôle et missions des services des sports Alain Cusin avril 2012

3 Plan de l intervention 1. Généralités et définitions 2. Eléments de ontexte 3. Rôle/compétences/missions 4. Echanges

4 1.Généralités et définitions Fort investissement (équipements) Part du budget / moyens Fortes disparités entre les CT Sport n'est pas une compétence obligatoire des collectivités locales

5 1.Généralités et définitions Assure la mise en oeuvre de la politique sportive du territoire S'appuie sur des moyens humains, financiers et matériels Des "structurations" différentes Pas de règles/taille de la collectivité Service de sports : municipal, départemental, régional, intercommunal, communautaire...

6 exemple : intercommunalité et sport dans le bassin grenoblois Conseil Régional Rhône Alpes CA du pays voironnais Conseil Général Isère Pays du Grésivaudan G CA Communes et ville centre smf sivom sivu CC du sud grenoblois Schéma directeur agglo gre Schéma construit à partir des bases de données BANATIC ET ASPIC

7 Les compétences sportives des petites intercommunalités sur le bassin grenoblois (territoire géographique de la CA ou proximité) Les sivom URIOL: subventions + locations équipements sportifs NERON:gestion d'un boulodrome Rive Gauche du Drac: Gestion d'équipements sportifs Canton d'eybens: gestion d'un gymnase Les sivu VL : vol libre EGREV: exploitation d'un vélodrome EST: enseignement technique et secondaire canton ST-Ismier EGE : enseignement grenoble eybens (dissous) TSN : gestion du tremplin olympique de Saint-Nizier (dissous) PRTS : pour la réalisation d'un terrain synthétique Le Syndicat Mixte Fermé SIPAVAG : aménagement des franges vertes + à la carte

8 Pour infos, les compétences du CG, CR et du PNR Région Rhône alpes Encourager et valoriser les bénévôles Carte M-RA Insertion professionnel des athlètes de haut niveau Manifestations sportives de losirs et de pleine nature Grands évènements à vocation internationale Isère Aide aux initiatives locales et à l'acquisition de matériel sportif Plan nautique departemental Équipements structurants Manifestation d'intérêt départemental Équipements réalisés par les associations Bourses de l'aventure Maison des associations, PDESI Village sportif itinérant de l'isère PNR Chartreuse Développement sports de nature, loisirs, tourisme et manifestations sportives

9 1.Généralités et définitions Politique générale (axes politiques et objectifs déterminés au moment de l élection, engagements ou promesses de campagne) Réajustements conjoncturels: participation des habitants, égalité des chances et développement durable La politique sportive et ses enjeux Les autres politiques sectorielles: jeunesse, enfance, insertion, action sociale

10 1.Généralités et définitions : les choix Volontaires Subis Fruits de l histoire Les hommes Quelques exemples: Masse ou élite Football ou rugby Loisirs ou compétition Enfants ou adultes

11 1.Généralités et définitions: quelques exemples politique d'intégration ou d'insertion politique socio-sportive politique d'animation ou de loisirs politique de service public du sport politique de services ou de prestation politique d'aide aux sports de haut niveau politique d'aide aux associations politique de soutien à des publics spécifiques politique en direction de l'enfance politique de contrats d'objectif Politique de proximité

12 1.Généralités et définitions: la politique sportive Analyse de l'existant, audit, études, Conçue par les politiques Modalités de conception a définir Service des sports se charge de décliner de manière opérationnelle cette politique sportive avec les moyens et les outils dont il dispose (existants, à venir...)

13 1.Généralités et définitions : les enjeux de la politique sportive Relations avec la vie associative Image : Qu est ce qu un service des sports Financiers : sport est coûteux mais peut être source de revenus Transversaux (politiques sectorielles plus importantes : santé, éducation...) Les autres enjeux en 2012

14 1.Généralités et définitions : les outils du service des sports Les chartes Les contrats (objectifs, de partenariat...) Les conventions (d'occupation, mission d'intérêt général) Les dispositifs

15 1.Généralités et définitions : les outils du service des sports Mais aussi: Les subventions : aides versées par une personne publique à une personne privée pour favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre) Les exonérations fiscales ou autres Les aides directes ou directes (valorisation et communication obligatoires) Les mises à disposition : équipements (avec ou sans redevance ) et personnel

16 2. Contexte Le contexte historique et culturel Les axes de la politique sportive Quelles relations avec les associations sportives, l OMS ou les clubs omnisports Les équipements sportifs Des outils existants : charte EPS avec l EN, charte sportive communale Les passerelles vers les autres politiques sectorielles

17 2. Contexte: questionnement sur la collectivité la population: les tendances, vieillissement: se constituer une base de données les différentes statistiques disponibles (enfants scolarisés, nombres de licenciés ),ABS... les quartiers, les modes de déplacement Les sports représentés et les forces en présence

18 2. Contexte: Quels partenaires? L OMS Les clubs et leurs fonctionnements: imbrication secteur/clubs Les MJC et les centres de loisirs DDJS, CDOS, privé Les autres services de la ville ou les services sport des autres villes alain cusin 18

19 L'association sportive Art 1 loi du 1er juillet 1901 : "un association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices" Décret n du 9 avril 2002 précise les condition de l'agrément jeunesse et sports déclaration d'exploitant d'établissement d'aps ; décret du 3 septembre déclaration des éducateurs sportifs rémunérés (affichage)

20 Les relations contractuelles et financières entre les collectivités et les associations Subvention publique: aide consentie par une personne publique à une personne privée poursuivant une mission d'intérêt général Distinction entre fonctionnement, investissement, projet, équipement, exceptionnelle Financières ou en nature (locaux,matériel, personnel, formation, conseil...) Affectée ou pas, intérêt local ou général Facultative et précaire Si non-utilisée : reversée à la collectivité Décret du 4 septembre 2001 indique les seuils

21 Critères de répartitions de subventions Implication ou non de l'oms ( fin du clientélisme, rationalisation) Nature du sport, type de pratique, niveau, résultats, déplacement,, formation, provenance géographique Méthodes

22 Les relations financières entre les collectivités et les associations : contrôle Art L du cgcl : contrôle de la collectivité (budget, comptes de résultats) CRC, préfet trésorerie

23 Autres relations Les prêts (intérêt public local) Garanties d'emprunt interdites depuis loi Bredin du 13 juillet 1992 mais dérogation loi du 6 juillet 2000 (buffet) pour petites associations: matériel et équipement sportifs D'autres relations : location, prise en charge de frais divers... Les prestations de servcie Les exonérations de la taxe sur les spectacles

24 Les aides indirectes Conventionnement des équipements sportifs occupation privative du domaine public Toute occupation privative du domaine public donne lieu au versement d'une redevance au profit de la collectivité propriétaire : contrepartie du droit d'occuper le domaine public : quand l'intérêt public le justifie : gratuité d'où aide indirecte Gratuités = prise en charge de dépenses des associations (manifestations) ou prise en charge de dépenses d'investissement MAD de personnel : décret du 8 octobre 1985

25 Enjeux Contenu de la contractualisation Relations / procédures / communication / écriture / fiches de suivi. Associations à enjeux

26 Les recherches de financement Rappel des compétences sport des CL Les fédérations Le CNDS Les financements croisés:subvention d'équipements EPCI :incitation pour les communes membres et projets spécifique CR : intérêt régional et scolaires, Contrats de plan CG : dotation départementale et territoriale Contrats d'agglomération, de pays, de développement EUROPE

27 2. Contexte: Les moyens Des équipements sportifs : centre aquatique, boulodrome, tennis couverts, 2 terrains en herbe, 4 gazons synthétiques, 5 city-stades, 2 gymnases type c, 1 dojo, 1 salle spécialisée de gym, des parcs Le secteur de sports : 49 agents, 3ème service de la ville un budget conséquent ( sur un budget de fonctionnement de 30 millions d' ) L autonomie de fonctionnement

28 2. Contexte: les axes politiques conjoncturels et/ou complémentaires Mettre en place un dispositif de subventionnement Initier la mise en place d'un projet FOOTBALL Avoir une politique raisonnée en matière de haut niveau Culture de paix, participation des habitants, égalité des chances et développement durable Mais aussi... Développer un équipement Assurer l'entretien du patrimoine sportif alain cusin 28

29 2. Contexte: les axes politiques complémentaires Mais aussi... Mettre en oeuvre un plan d'investissement (par ex tranformer tous les terrains de foot en synthétique) Accompagner l'évolution fulgurante d'un club Aventure olympique ou grosses manifestations Ou encore: L éducation sportive, facteur de réussite et de mixité sociale L accès du sport doit être possible pour le plus grand nombre La nécessité du soutien aux clubs sportifs alain cusin 29

30 3. Rôle du service des sports Mise en oeuvre opérationnelle de la politique sportive le role du CTAPS/profil de poste gestion des ressources humaines et financières relations avec les acteurs assurer le fonctionnement, les investissements, les réalisations assurer les recettes (subventions, redevances, entrées, locations, ) alain cusin 30

31 Le secteur des sports : rôle et missions Gère et entretient les équipements sportifs municipaux (1 centre aquatique, 2 terrains engazonnés, 4 terrains synthétiques, 1 boulodrome, 3 complexes sportifs couverts, Assure en collaboration avec les professeurs des écoles l enseignement du sport dans les école primaires Met en œuvre des animations sportives dans le cadre de l école municipale des sports (les mercredis matin), des stages sportifs (vacances) ou de la fête du sport Aide et soutient les associations sportives en collaboration avec l OMS (manifestations sportives ou autres) Assure l accueil du public dans le cadre de Flottibulle Assure le suivi de tous les dossiers administratifs liés au sport à Pont de Claix (demande de subvention, planification ) Gère le centre médico-sportif en lien avec un groupe de pilotage Secteur des Sports

32 3. Role et missions du service des sports surveillance nettoyage/gardiennage/entretien enseignement animations/évènement encadrement/management administratif/rédiger les documents logistique communication soutien relations internes et externes alain cusin 32

33 3. Role et missions du service des sports: préparer la décision note dossier études délibérations Conventions mais aussi: veille juridique par exemple décret (n ) obligeant de publier sur le site internet de la ville les subventions accordées aux clubs, ou code des collectivités alain cusin 33

34 Quelle décision? Réunion de direction Cellule info-com Réunion de DG Types de décision Toutes, politiques et organisationnelles Toutes les actions de communication Toutes :organisationnelles Bureau municipal Commission municipale sports Collectif des chefs de secteur CTP Chef de secteur Toutes, politiques et organisationnelles Organisation des services Fonctionnement, management, Propositions Réunion des présidents de groupes Conseil municipal Délibérations 34

35 3. Role et les missions du service des sports dépendent de: sa structuration ses moyens sa place dans l organigramme de la ville sa transversalité fonctionnelle la volonté politique et l importance accordée au sport dans la ville alain cusin 35

36 Les champs d interventions Temps scolaire Intervention en milieu scolaire: Charte EPS de 1999 signée entre la Ville et l EN Temps péri-scolaire Intervention EMS: Depuis septembre 1999, dans le cadre du dispositif CTL Temps extra-scolaire Intervention stages sportifs en partenariat avec les clubs: Depuis septembre 2000, dans le cadre du dispositif Politique de la Ville ( sport et tranquilité publique) Intervention Classe Sportive du collège le Moucherotte: Convention Ville-Collège (délibération n 10 du ) Intervention de proximité: Dès 2000 sur les terrains d accès libre et depuis septembre 2006 en relais des clubs pendant les week end Intervention stages sportifs de la Ville: Depuis 2000, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances Intervention RPA: Validation politique septembre 2003 Intervention sur les activités municipales: Depuis 2000, à Flottibulle avec les bébés nageurs, aquagym, aquaphobie, expositions, évènementiels Secteur des Sports

37 Les différentes missions Temps scolaire Temps péri-scolaire Temps extra-scolaire Intervention en milieu scolaire: - Enseignement EPS - Soutien technique aux enseignants des écoles primaires - Formation en intra ( personnes ressources) Intervention EMS: - Enseignement et animation des APS ( 6/11 ans) - Pilotage projets - Interco Echirolles - Echanges familles Intervention stages sportifs en partenariat avec les clubs: -Encadrement et animations d APS ( 5/15 ans) Intervention Classe Sportive du collège le Moucherotte: - Enseignement foot Intervention RPA: - Animation aux activités physiques adaptées au 3eme et 4eme âge Intervention de proximité: - Accompagnement différents publics hors structures (10/18 ans) - Initiation projets Intervention sur des activités municipales: -Enseignement et animation des APS de la natation ( 6 mois / 4 ans et adultes / séniors) - Animations, expositions Intervention stages sportifs de la Ville: -Encadrement et animations d APS ( 11/18 ans) - Elaboration et conduite de projets - Contact avec les jeunes Secteur des Sports

38 Les volumes horaires d interventions Temps scolaire Intervention en milieu scolaire: - Cycle 2 = 2 x 45 par sem./ classe - Cycle 3 = 1 x 90 par sem./ classe Temps péri-scolaire Intervention EMS: - 3 heures par activité tous les mercredis matin Temps extra-scolaire Intervention stages sportifs en partenariat avec les clubs: -1 à 3 stages par périodes de vacances scolaires Intervention Classe Sportive du collège le Moucherotte: -4h en 2005, 2h en 2006 par semaine Intervention de proximité: - Mercredis après midi et samedis en matinée - Samedis et dimanches en fonction des évènements sportifs Intervention stages sportifs de la Ville: -1 à 3 stages par périodes de vacances scolaires Intervention RPA: - 1h30 par semaine Intervention sur des activités municipales: - 5 heures par semaine Secteur des Sports

39 3. Rôle du service des sports : D autres actions accueil de stagiaires, participation à des forums, des journées,des salons intervention auprès des personnes âgées dans une ephad participation aux travaux intercommunaux Formations internes,

40 3. Rôle du service des sports : difficultés communication, accès aux publics tarification partenariat et projets connaissance et évolution des dispositifs d Etat lisibilité et image du service relations avec les clubs : concurrence

41 3. Rôle du service des sports : communiquer et faire savoir Plaquettes, affichage Contact direct Relais: collège, quartiers, PIJ Site internet Pour les publics ciblés :inscriptions, tarifs Pour les publics captifs : DVD souvenir, reportage Articles presse ou reportage TV Remercier les partenaires Tendre vers l intercommunalité (ou l international)

42 3. Rôle du service des sports: les temps sportifs Les temps de l enfance Les temps associatifs scolaires périscolaire Le développement des activités seniors handicapés La pratique libre Les jeunes Le temps de la famille

43 3. Rôle du service des sports : enjeux Ne pas faire du sport "une fin en soi" mais le considérer comme un outil: Social Santé Culture et éducation Apprentissage à la citoyenneté

44 3. Rôle du service des sports : enjeux Défis liés à l environnement (contexte)/ Entretien du patrimoine (vieillissement) et matériel Besoins du public des très jeunes enfants, des adolescents et des personnes âgées Concurrences DSP/privé Orientations à prendre en compte Fin de certains dispositifs: orientations nationales, désengagement état Restrictions budgétaires, non-remplacements départs, vieillissement (reclassement)v Tendances démographiques et urbanistiques Politiques intercommunale, départementale ou régionale

45 3. Rôle du service des sports : enjeux Connaitre ses Points forts Collaboration avec partenaires (EN)V Dispositif de subventionnement des associations École municipale de sports CMS en plein essor Polyvalence des équipes Identifier les dysfonctionnements Tarification Communication Collaborations avec partenaires (mjc, centre loisirs)v

46 4. Rôle du service des sports : avenir Polyvalence des ETAPS et décloisonnement des équipes Se questionner sur l avenir des métiers Mettre en place une stratégie et l inscrire dans le temps Fixer les objectifs de service Internet Évènementiel

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Financement des équipements sportifs

Financement des équipements sportifs Financement des équipements sportifs Un propriétaire, des financeurs multiples. Données de cadrage Nécessité de cofinancements pour permettre aux communes, principaux propriétaires des équipements d en

Plus en détail

FICHE DE PROFIL DE POSTE

FICHE DE PROFIL DE POSTE FICHE DE PROFIL DE POSTE POSTE : Agent de développement sportif et/ou socio-sportif de secteur ou de bassin d activité CONVENTION COLLECTIVE : CCNS GROUPE : 1 METIER : Agent de développement Comité STRUCTURE

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

La politique sportive municipale

La politique sportive municipale Quelques chiffres pour commencer : La politique sportive municipale La Ville consacre 7% de son budget aux Sports 22 salles de sports 7 stades - 20 terrains 1 piscine (Danielle Lesaffre) 150 agents municipaux

Plus en détail

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE L EDUCATION - ENJEU ET LEVIER FONDAMENTAL DANS LA CITE - DROIT POUR TOUS LES ENFANTS un engagement à contribuer au - DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES DE L ENFANT

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse Les politiques éducatives locales enfance, jeunesse Les accueils de loisirs sans hébergement

Plus en détail

LE E P ROJ O ET E T A SS S OC O I C ATI T F Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier

LE E P ROJ O ET E T A SS S OC O I C ATI T F Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier LE PROJET ASSOCIATIF Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier 3 contraintes pour les associations sportives ; 1. S adapter 2. Se structurer 3. Se développer ; prépare l

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015 Introduction Depuis plusieurs années, CHAULGNES s est fortement engagée en faveur de la jeunesse considérée comme un champ d action

Plus en détail

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Le 24 février 2014 Le 5 juillet 2013, Valérie FOURNEYRON, Ministre chargée des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

B.P.J.E.P.S. Animation Culturelle

B.P.J.E.P.S. Animation Culturelle Centre de Formation du Théâtre en Miettes LA PRESENTATION DETAILLEE DE LA FORMATION LE PUBLIC Cette formation s'adresse à plusieurs types de candidats : - Des candidats actuellement employés sur des postes

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES

ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES Alimentation et activité physique: pour des politiques territorialisées 28 septembre 2012 Dr Maud OTTAVY médecin conseiller

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

Rapport d activités 2013

Rapport d activités 2013 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d

Plus en détail

FICHE METIER Responsable de service

FICHE METIER Responsable de service DOCUMENT DE TRAVAIL FICHE METIER Responsable de service METIER RESPONSABLE DE SERVICE Date de création/modification Janvier 2011 Définition du métier En relation et en cohérence avec les objectifs de la

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 577

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 577 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 577 Politique de la Ville et Animation - Avenants programmatifs et financiers 2006 d actions avec les associations Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon-Clairs-Soleils

Plus en détail

FICHE PROJET DE PÔLE

FICHE PROJET DE PÔLE Nom du Pôle / année : Pôle Jeunesse - ALSH 11-14 ans 2014 Référente de Pôle : BADET Brigitte FICHE PROJET DE PÔLE 1. PRESENTATION GENERALE INTENTIONS EDUCATIVES Réunir plus de jeunes dans nos accueils

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

PRÉFET DE LA DORDOGNE. Cadre général et calendrier de dépôt

PRÉFET DE LA DORDOGNE. Cadre général et calendrier de dépôt PRÉFET DE LA DORDOGNE Cadre général et calendrier de dépôt La génèse Le PEDT se situe dans une lignée d'actions publiques relatives à l aménagement du temps de l enfant, nées il y a presque 30 ans. La

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre

Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre Etat des lieux - Actions de lutte contre l isolement - Le Havre Juin 2015 Ce document a pour vocation à recenser les principaux services et aides proposés dans le cadre de la lutte contre l isolement il

Plus en détail

Organisation du monde sportif

Organisation du monde sportif Organisation du monde sportif Pratique sportive au cours de l année Les Sportifs licenciés Français Organisation du sport en France Problèmes de compétences ETAT Mouvement (para)olympique Fédérations

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MEUSE 2011-2015 A l horizon 2020, le département de la Meuse souhaite offrir à tous ses habitants, des lieux d accès à la connaissance, à la culture et aux

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL ET LOCAUX ET TERRAINS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA COLLE SUR LOUP

AUDIT ORGANISATIONNEL ET LOCAUX ET TERRAINS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA COLLE SUR LOUP AUDIT ORGANISATIONNEL ET D OPTIMISATION DE L UTILISATION DES LOCAUX ET TERRAINS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA COLLE SUR LOUP RAPPOR T DE PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL du 22 janvier 2015 Maître d œuvre

Plus en détail

Guide de la réforme des rythmes scolaires.

Guide de la réforme des rythmes scolaires. Guide de la réforme des rythmes scolaires. Commission management Réseau Petites Villes JANVIER 2014 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE Références de la réforme : p.3 I CADRE DE LA REFORME p.4 1) Principes de la

Plus en détail

LE PROJET D ANIMATION UC1- UC2 UC3 UC4

LE PROJET D ANIMATION UC1- UC2 UC3 UC4 LE PROJET D ANIMATION UC1 UC2 UC3 UC4 Ceci est un document de travail, un outil qui doit vous aider dans la construction de votre réflexion et de votre analyse de l environnement professionnel, en vue

Plus en détail

Projet culturel amplepuisien 2014-2020

Projet culturel amplepuisien 2014-2020 Projet culturel amplepuisien 2014-2020 «La culture, dans son sens large, est considérée comme l ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003 2003/3336 - ACTUALISATION DES TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LYON À COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 (DIRECTION DES SPORTS) Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Année universitaire 2015/2016

Année universitaire 2015/2016 Dossier d inscription : n Date :... /./.... Renouvellement : Oui Non Contrat Etudiant Année universitaire 2015/2016 NOM :.. Prénoms :...... Date de naissance :.. /.. /. Sexe : Nationalité :... N de Sécurité

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

GUIDE REGIONAL FORMATIONS PAYANTES. Année 2015 DÉLÉGATION POITOU-CHARENTES QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

GUIDE REGIONAL FORMATIONS PAYANTES. Année 2015 DÉLÉGATION POITOU-CHARENTES QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT GUIDE REGIONAL FORMATIONS PAYANTES Année 2015 DÉLÉGATION POITOU-CHARENTES QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Tarifs 2015 Formations et interventions payantes Vu la loi n 84-594

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

LE DISPOSITIF FÉDÉRAL DE FORMATION ou DFF

LE DISPOSITIF FÉDÉRAL DE FORMATION ou DFF LE DISPOSITIF FÉDÉRAL DE FORMATION ou DFF La formation constitue un outil au service du projet politique décliné au niveau local. Elle contribue au rayonnement de l USEP au sein des départements et des

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives

Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives 7e Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives Le arrondissement Carte d Identité 58 900 habitants Superficie : 4,09 km2 Equipements sportifs 4 gymnases 1 bassin école

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES ATTRIBUTION DE HUIT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société Propositions des Assises Nationales pour l éducation 0-6 ans : un enjeu de société Un âge décisif pour l enfant : - Cette tranche d âge est décisive dans le développement et l épanouissement des enfants.

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération.

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération. Le Cabinet du Maire Directeur de Cabinet : Maxime LECHARPENTIER Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Chef de Cabinet : Nourdine BARQI Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Direction de la Communication Directrice

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo le collège édition 2015 en pratique fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo Édito La réussiste des collégiens est une priorité du Département. Il consacre cette année, malgré des contraintes

Plus en détail

Commune péri-urbaine de 7269 habitants située en Martinique qui compte 980 enfants scolarisés

Commune péri-urbaine de 7269 habitants située en Martinique qui compte 980 enfants scolarisés Commune péri-urbaine de 7269 habitants située en Martinique qui compte 980 enfants scolarisés Projet communal : La commune dispose seule des compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires. Elle

Plus en détail

ANIMATEUR LUDOTHEQUE

ANIMATEUR LUDOTHEQUE ANIMATEUR LUDOTHEQUE Renseignements relatifs à l agent : Nom : Prénom : Catégorie : B Coefficient : 255 Sous la responsabilité et l autorité de la directrice de l Association Enfance du Biollay et de son

Plus en détail

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre 25 MARS 2010 Fonction RH du cadre 1 une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération

Plus en détail

01 NOS CHAMPS D INTERVENTION

01 NOS CHAMPS D INTERVENTION 01 NOS CHAMPS D INTERVENTION Secteur Sportif (Fédérations, Ligues, Comités, Clubs, OMS, Collectivités, Services de l Etat, Entreprises...) Secteur de la Formation Professionnelle (Formations diplômantes

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET DE TROISIEME VOIE D ANIMATEUR TERRITORIAL SESSION 2013 EPREUVE Rédaction d une note à partir des éléments d un dossier

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Poste occupé par : Service d affectation : Direction de la Culture. Présentation du poste

FICHE DE POSTE. Poste occupé par : Service d affectation : Direction de la Culture. Présentation du poste FICHE DE POSTE Poste occupé par : Service d affectation : Direction de la Culture Présentation du poste Définition du poste : Directeur des Affaires Culturelles et Sportives, Bibliothèque, Tourisme Positionnement

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHEF DE SERVICE Tourisme et économie montagnarde POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement Économique Poste de rattachement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Centre d Action Jeunesse

Centre d Action Jeunesse 1 Centre d Action Jeunesse 2 PREAMBULE L intégration des jeunes à leur ville est un souci permanent pour tout responsable de la jeunesse. Il s agit d aider le jeune citoyen à devenir progressivement un

Plus en détail

Documents de gestion

Documents de gestion Mise à jour le 2 juin 2014 Commission scolaire du Lac-Abitibi Services des ressources humaines Documents de gestion TITRE DU DOCUMENT ARTICLE DE LOI NUMÉRO RÉVISION Actes d établissement des écoles et

Plus en détail

FICHE PRESSE MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À STRASBOURG

FICHE PRESSE MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À STRASBOURG Strasbourg, le 22 novembre 2013 FICHE PRESSE MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À STRASBOURG La Ville de Strasbourg entend mettre en place la réforme des rythmes scolaires avec le souci

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Académie de la Réunion 2009 2012

LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Académie de la Réunion 2009 2012 LE PLAN D ACTION DEPARTEMENTAL POUR L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Académie de la Réunion 2009 2012 PREFACE DE MONSIEUR L INSPECTEUR D ACADEMIE L Education Physique et Sportive, discipline d enseignement,

Plus en détail

Les Parcs naturels régionaux

Les Parcs naturels régionaux Les Parcs naturels régionaux Des collectivités territoriales engagées pour la préservation de la biodiversité Thierry MOUGEY - Fédération des PNR de France DÉFINITION D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Peut être

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

GéRER SON BUDGET. Le budget annuel

GéRER SON BUDGET. Le budget annuel GéRER SON BUDGET Tout club est soumis à des obligations comptables : ne pas redistribuer les bénéfices éventuels (but non lucratif) tenir un compte de résultat (dépenses et recettes) justifier de toutes

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

Projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires Projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à faire remonter à l IEN au plus tard le 18 décembre 2013 Commune ou RPI ou secteur COMMUNE DE MONTCHANIN 71210 Ecole(s) concernée(s) ECOLE ELEMENTAIRE

Plus en détail

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL 1. Définition et caractéristiques des prêts 1.1 Définition Le COSEF du 29 avril 2009 a élaboré une proposition de 10 principes pour la définition du microcrédit personnel

Plus en détail

SOMMAIRE DEFINITION DE LA COMPTABILITE DOCUMENTS OBLIGATOIRES CAS PRATIQUE

SOMMAIRE DEFINITION DE LA COMPTABILITE DOCUMENTS OBLIGATOIRES CAS PRATIQUE Ces formations gratuites sont dispensées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Rhône et le CENACLE, dans le cadre de leur mission de soutien au développement de la vie associative sportive

Plus en détail

COPIL rythmes scolaires Mercredi 16 avril 2014

COPIL rythmes scolaires Mercredi 16 avril 2014 COPIL rythmes scolaires Mercredi 16 avril 2014 Ville de La Charité-sur-Loire Centre Social Municipal Une volonté politique éducative et sociale forte pour un projet éducatif de territoire de qualité La

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Présentation de la MDA d EURE ET LOIR

Présentation de la MDA d EURE ET LOIR Présentation de la MDA d EURE ET LOIR 1 MDA d EURE et LOIR Date de création : Décembre 2007 Date d ouverture au public : 21 juin 2010 2 MDA d EURE et LOIR Structure juridique porteur : Centre Hospitalier

Plus en détail

DG EAC, Unité Jeunesse - PEJA

DG EAC, Unité Jeunesse - PEJA DG EAC, Unité Jeunesse - PEJA DRJSCS-MP Janvier 2012 ecdc.europa.eu L UNION EUROPEENNE (UE) et le CONSEIL DE L EUROPE (COE) UNION EUROPEENNE Supranational 27 Etats membres Bruxelles, Luxembourg Strasbourg

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE SUR LES RAILS

DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE SUR LES RAILS Dossier suivi par Stéphanie BLANCHON Direction du SIVOM du Néron 04.76.75.69.95 DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE SUR LES RAILS Page 1 Table des matières La piscine intercommunale sur

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 Elu en charge : Date de réception du dossier : / / 2014 Date de remise au service : / / 2014 Réservé aux services municipaux IDENTIFICATION

Plus en détail

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES V.18 avril 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTÉRIEL DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le protocole d accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

AVIGNON DOJO 44 : 44 rue Thiers 84000 AVIGNON

AVIGNON DOJO 44 : 44 rue Thiers 84000 AVIGNON AVIGNON DOJO 44 : 44 rue Thiers 84000 AVIGNON 04 90 16 94 31 Sommaire Groupe de travail... 03 Fiche d identité... 03 Diagnostic... 12 Objectifs de développement... 14 Indicateurs d évaluation... 15 Facteurs

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail