Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse"

Transcription

1 Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse

2 La définition d de la politique sportive Préambule : Aucune obligation n incombe aux communes en matière de politique sportive, mais dans la mesure où le sport n a pas fait l objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, les élus doivent donc définir une politique sportive. Elle doit être établie dès la première année du mandat et doit s articuler avec d autres politiques globales comme l éducation, la citoyenneté, l aménagement, la solidarité Avant d éd établir ou de créer une politique sportive, il faut tenir compte : - De l implantation l des équipements sportifs sur la collectivité - Des modalités s d attribution d de subvention - Des moyens humains dont disposent le service des sports

3 La définition d de la politique sportive L élaboration d une d politique sportive se réalise r à travers une succession d éd étapes: 1. Déterminer D les orientations politiques Le loisir ou le spectacle = Logique économique L éducation ou l insertion l = Logique sociale Plusieurs choix peuvent se combiner comme dans l exploitation l d une d piscine : Education,, Santé,, Compétition, Loisir sportif 2. Etablir un diagnostic L objectif est de recueillir des informations pertinentes qui permettent ettent d analyser d une situation. 2 formes de diagnostic peuvent être réalisr alisées : - Diagnostic externe : Etude de la population (Identifier les caractéristiques ristiques et la demande de la population) Analyse de l environnement l (Comment est il organisé? Offre similaire dans le privé?)

4 La définition d de la politique sportive - Diagnostic interne : Etude des actions engagées es (nature et nombre de prestations proposées) Analyse de l organisation l et des moyens (l organisation en place est elle adaptée e aux objectifs souhaités s?) 3. Elaborer des actions (par catégorie de public) 1. Actions dans le champ scolaire : - Mise à disposition des installations - Mise à disposition des éducateurs territoriaux des APS - Exemple : convention IA/Mairie de Toulouse 2. Actions auprès s des clubs : - Mise à disposition des équipements - Contractualisation (convention d objectifs) d - Exemple de convention avec les clubs Toulousains

5 La définition d de la politique sportive 3. Elaborer des actions (par domaine d intervention) d : Actions dans le domaine des équipements : - Mise à disposition de bureaux et d éd équipements sportifs auprès s des clubs - Développement des équipements sportifs dans les quartiers - Développement des équipements de loisirs (parcours de santé,, piscines ludiques ) Actions dans le domaine de l animation l sportive : - Animations le mercredi AM et pendant les vacances scolaires - Animation dans les quartiers en soirée e après s 17h00 - Actions auprès s du public senior Actions dans le domaine du soutien sportif : - Mise à disposition des ETAPS dans les écoles (de la GS au CM2) - Mise à disposition des ETAPS dans les clubs sportifs - Subventionnement des associations sportives

6 La définition d de la politique sportive 4. Déterminer D des priorités s et choisir des actions : Au regard des actions énoncées précédemment, il est souvent indispensable de fixer des priorités. Le premier choix permet, au regard des orientations politiques fixf ixées et de l analyse l de l environnement, de déterminer d : - Ce qui est indispensable - Ce qui peut faire l objet l d un d débatd - Ce qui est facultatif L élu devra définir d le périmp rimètre du service public des sports en éliminant ce qui ne sera pas offert par la commune. Le second choix consiste à décider de ce qu il est possible de faire au regard des moyens disponibles. Chaque action est ainsi analysée e au regard d un d certain nombre de critères res : - Le critère re financier (coût t prévisionnel de l action) l - Le critère re des compétences des agents - Le critère re technique (les équipements et le matériel sont ils adaptés s?) - Le critère re organisationnelle (l organisation du service des sports est elle adaptée e pour réaliser r les actions souhaitées?)

7 Le processus de décisiond 1. Les différentes instances de décision d et de validation - Le bureau municipal : Garde rapprochée e du Maire composée e des adjoints au Maire, du directeur de cabinet, du DGS et des DGA (pas systématique). - Les commissions : Le plus souvent organisées sur le découpage d des délégations. d Composées de certains adjoints, quelques conseillers municipaux et des directeurs de service concernés. - Le conseil municipal : Composé du Maire, de ses adjoints, des conseillers municipaux, des élus des différentes listes, du directeur de cabinet et du DGS (selon les collectivités). Fréquence : 4 à 8 selon les collectivités

8 Le processus de décisiond Dans les 2 situations suivantes, le bureau municipal a un rôle de décision d et la commission municipale, un rôle d orientation. Situation 1 : Le bureau municipal examine toutes les décisions d présent sentées es en CM. Services Commissions Bureau Conseil Municipal Situation 2 : Le bureau municipal valide politiquement les dossiers travaillés s par les services et les réexamine r avant de les présenter en CM. Bureau Services Commissions Bureau C. Municipal

9 Le processus de décisiond Dans les 2 situations suivantes, c est c la commission des sports qui joue un rôle majeur. Situation 3 : Le bureau municipal ne joue pas de rôle de filtre. La commission valide tous dossiers présent sentés s en CM. Situation 4 : Services Commissions Conseil Municipal Le bureau municipal propose les dossiers présent sentés s en commission. Bureau Commissions Conseil Municipal

10 Le processus de décisiond 2. Elus et fonctionnaires Une des caractéristiques ristiques de la gestion publique locale réside r dans la collaboration étroite entre les élus et fonctionnaires. Une règle r d or d : Le politique décide, d le fonctionnaire exécute cute 4 niveaux de décision d : - Niveau politique : Fixer les orientations dans le champ politique - Niveau stratégique : Définir des actions et les objectifs - Niveau tactique : Mettre en place des ressources pour parvenir au résultat et coordonner des moyens - Niveau opérationnel : Déterminer des plans d actions d et mise en œuvre sur le terrain La zone de partage entre élus et fonctionnaires est elle pour autant si simple?

11 Le processus de décisiond 3. Qui élabore la politique sportive? La concertation caractérise rise l él élaboration d une d politique sportive. De nombreuses commissions (municipales ou extra municipales) associent des associations, des enseignants, des pratiquants Pourtant, elles ne doivent rester que des organes consultatifs et ne peuvent remplacer le pouvoir de décision d des élus. Lorsque les élus agissent sur les niveaux politiques et stratégiques, nous sommes dans un processus normal de décision. d Lorsque l administration l agit sur les niveaux tactiques et opérationnels, nous sommes dans un processus normal de décision.

12 Les missions d un d service des sports Une direction des sports s appuie s sur 3 grandes fonctions : - Une fonction technique - Une fonction administrative - Une fonction éducative 1. Le service technique - Gestion, entretien et maintenance de l ensemble l des installations sportives - Accueil des usagers et des utilisateurs des installations sportives - Suivi et contrôle des travaux réalisr alisés s sur les équipements - Réalisation et suivi des travaux réalisr alisés s en régier - Commande et approvisionnement d éd équipements et de matériels sportifs - Soutien logistique aux différentes manifestations organisées - Montage des dossiers d homologation d des enceintes sportives

13 Les missions d un d service des sports 1. Le service technique - Elaboration de cahiers des charges (CCTP) nécessaires n à la commande publique (travaux, acquisition de matériel, transport scolaire ) - Rédaction des pré programmes liés à la réhabilitation r ou à la construction d équipements sportifs - Description technique et cartographie des installations sportives - Suivi de l él évolution des normes (ERP, accessibilité,, fédérales) f liées à l exploitation des équipements sportifs - Travail transversal avec les autres directions (espaces verts, architecture, a bâtiment et énergie, service communal d hygid hygiène et de santé é ) - Gestion du personnel

14 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs La GRH : - Gestion des effectifs de la Direction - Superviser les recrutements de personnel - Gestion des carrières res des agents - Gestion des congés s et des arrêts de travail des agents - Gestion du plan de formation des agents de la Direction - Gestion des saisonniers recrutés s pendant les congés s scolaires - Gestion de l aml aménagement du temps de travail La gestion informatique : - Installation et maintenance des postes informatiques La gestion du courrier et de l él économat : - Distribution des notes et courriers sur l ensemble l des installations

15 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs La communication interne : - Communication interne du service La gestion financière - Gestion du budget du service - Gestion des subventions aux clubs élites conventionnés - Gestion des subventions aux autres clubs sportifs - Gestion des subventions exceptionnelles pour les organisateurs de manifestations sportives - Gestion des engagements et des factures - Gestion des crédits

16 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs La gestion financière - Gestion des régies r de recettes (animation sportive, piscines, patinoires, tennis is ) - Rédaction des délibd libérations présent sentées es en Conseil Municipal - Rédaction des conventions d objectifs d établies avec les clubs élites - Rédaction des conventions de mise à disposition d installationd

17 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs Les réservations r et les manifestations sportives - Planification des créneaux d utilisation d des installations sportives pour les entraînements, nements, l enseignement l de l EPSl EPS,, les manifestations, les compétitions : Stades, gymnases, piscines, patinoires, tennis Sur Toulouse, environ heures de planification terrestre et aquatique. - Interface entre le service des sports et les différents utilisateurs : Ecoles primaires, collèges, lycées, universités, s, clubs et associations sportives, comités s départementaux d et ligues, fédérations, f comités d entreprise Sur Toulouse, il y a environ 500 utilisateurs différents. - Régulation des difficultés s rencontrées es avec les utilisateurs - Coordination des manifestations sportives et des inaugurations d équipements sportifs. Sur Toulouse, plus de 500 manifestations et inaugurations par an.

18 Les missions d un d service des sports 3. Le service des activités s physiques et sportives - Etablir les programmations payantes, à destination du public des ZUS, des seniors, sur l ensemble l des périodes p de l annl année - Etablir les programmations des interventions pédagogiques p auprès s des scolaires en fonction des priorités s fixées avec l Educationl Nationale - Elaborer l ensemble des plannings des ETAPS - Encadrer, gérer g et manager les ETAPS - Veiller à l application et au respect de la réglementation r des APS - Actualiser les POSS et les règlements r intérieurs des piscines

19 Les missions d un d service des sports 3. Le service des activités s physiques et sportives - Organiser et encadrer les manifestations sportives - Assurer la continuité du service public des activités s programmées - Suivre les achats de matériel sportif - Superviser les affectations de matériel sportif en fonction des programmations proposées tout au long de l annl année - Renseigner et inscrire les usagers sur les activités s proposées - Communiquer sur les activités s proposées aux usagers

20 Les missions d un d service des sports Exemple de la Direction des Sports de Toulouse Fréquentations 2010 : - TENNIS : PATINOIRES : PISCINES : GYMNASES : STADES : TOTAL :

21 1. Les effectifs Le personnel Environ agents travaillent dans les services des sports des d collectivités s territoriales. Ces agents se repartissent dans 3 filières (étude( CNFPT en 2000 ): - Filière sportive (environ 25%) - Filière technique (environ 65%) - Filière administrative (environ 10%) Exemple de répartition r des agents de la Direction des Sports en 2007 : Effectifs = 507 agents - Filière sportive = 19,9% - Filière technique = 71,2% - Filière administrative = 8,9%

22 2. La filière sportive Le personnel Création et publication en 1992 des décrets d créant statut particulier des cadres d emploi d de la filière sportive des collectivités s territoriales. Le recrutement d un d agent dans un cadre d emplois d de la filière sportive se fait sur concours, même sur le grade de catégorie C. L accès s au concours externe est réservr servé aux titulaires d un d diplôme homologué à un niveau prévu pour chaque cadre d emploi. d L accès s au concours interne est réservr servé aux agents ayant accompli au minimum 4 années d anciennetd ancienneté de service public et étant en fonction à la date du concours. Les 3 cadres d emploi d : - Les conseillers territoriaux des APS (cadre A) Etre titulaire d un d diplôme de second cycle ou d un d diplôme de niveau 2 (L3 STAPS, BEES 2 e degré é )

23 Le personnel - Les éducateurs territoriaux des APS (cadre B) Etre titulaire d un d baccalauréat at de l enseignement l général g ou d un d titre ou diplôme homologué de niveau 4 (BEES 1 er degré). - Les opérateurs des APS (cadre C) Etre titulaire d un d baccalauréat at de l enseignement l général g ou d un d titre ou diplôme homologué de niveau 5 (CAP, BEP, BAPAAT). La filière sportive compte près s de agents. (source INSEE 2002,2003,2004) Répartition des agents de la filière sportive par cadre d emploi d : - CTAPS = 6,4% - ETAPS = 77,3% - OTAPS = 16,3% Exemple de la Direction des Sports en 2010 : - CTAPS = 7,2% - ETAPS = 90,7% - OTAPS = 2,1%

24 Le personnel Répartition des agents de la filière sportive selon la nature des collectivités s : 1. Les Communes : 75,3% 2. Les Communautés s de communes : 6,6% 3. Les Communautés s d Agglomd Agglomération : 5,4% 4. Les SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) : 3,8% 5. Les départements d : 2,3% 3. La filière technique Les principaux cadres d emploi d des agents des services des sports : - Les ingénieurs nieurs subdivisionnaires (cadre A) - Les techniciens territoriaux (cadre B) - Les agents de maîtrise (Cadre C) - Les adjoints technique (cadre C)

25 4. La filière administrative Le personnel Les principaux cadres d emploi d des agents employés s dans les services des sports : - Les attachés s territoriaux (cadre A) - Les rédacteurs r territoriaux (cadre B) - Les adjoints administratifs (Cadre C) 5. Le temps de travail des agents Il appartient à la collectivité d aménager le temps de travail de ses agents dans le respect de la jurisprudence administrative. Le temps effectif de travail doit être conforme à la durée e hebdomadaire de travail fixée e par délibd libération. - Généralités - Exemples et études comparatives

26 Les différents modèles d organigramme Nous pouvons distinguer 3 types d organisation d : 1. L organigramme L fonctionnel : Dans une commune, 3 fonctions sont classiquement représent sentés s : - L administration - Les équipements - L animation sportive Avantages : - Possibilité d identifier des spécialistes à la tête de chaque fonction - Simplicité - Clarté Inconvénients nients : - Rigidité - Lenteur des communications - Difficultés s de coordination des fonctions dans la mise en œuvre des politiques - Difficultés s pour quantifier les prestations de services - Création de domaine autonome et difficultés à travailler transversalement

27 Les différents modèles d organigramme Nous pouvons distinguer 3 types d organisation d : 1. L organigramme L fonctionnel : Dans une commune, 3 fonctions sont classiquement représent sentées es : - L administration - Les équipements - L animation sportive Avantages : - Possibilité d identifier des spécialistes à la tête de chaque fonction - Simplicité - Clarté Inconvénients nients : - Rigidité - Lenteur des communications - Difficultés s de coordination des fonctions dans la mise en œuvre des politiques - Difficultés s pour quantifier les prestations de services - Création de domaine autonome et difficultés à travailler transversalement

28 2. L organigramme L divisionnel : Découpage par projet, par usager, par nature d éd équipement. Les divisions les plus représent sentées es dans les services des sports sont construites à partir des équipements sportifs : - Equipements couverts (gymnases ) - Terrains de grands jeux (terrain de foot et rugby ) - Bases de plein air - Piscines - Patinoires Les différents modèles Avantages : - Rapidité d action - Etude de coûts : «rentabilité des activités» - Motivation des individus - Qualité des communications d organigramme Inconvénients nients : - Duplication des services - Augmentation des coûts de structure - Difficultés s pour travailler transversalement (coordination des différentes divisions)

29 3. L organigramme L matriciel : Les différents modèles d organigramme C est la combinaison de l organisation l fonctionnelle et de l organisation l divisionnelle. Nous retrouvons les 3 fonctions en abscisse : - Administration - Equipements - Animation Et les différents divisions en ordonnée e : - Equipements couverts (gymnases ) - Terrains de grands jeux (terrain de foot et rugby ) - Avantages : - Mise en commun des moyens - Possibilité de mener des politiques sectorielles et transversales Inconvénients nients : - Conflits - Difficultés s de coordination - Surcoûts liés à la complexité

30 Les différents modèles d organigramme Les 3 organigrammes proposés s montrent des avantages, mais aussi des inconvénients. nients. Il n y n y a pas de solution unique, mais il faut surtout trouver l organigramme l idéal en fonction des critères res suivants : - La taille de la collectivité (nombre d habitants) d - Le nombre d éd équipements gérés g s par le service des sports - Le type de gestion des équipements sportifs - Le nombre d agents d du service des sports - Les grandes missions du service des sports - La politique d animation d sportive Il demeure toutefois important : - De disposer d une d équipe d agents d de maintenance du patrimoine sportif qui peuvent intervenir sur les différents types d éd équipements - De disposer d ETAPSd polyvalents (encadrement aquatique et terrestre )

31 Etude de cas n 1n Concevoir l organigramme d un service des sports

32 Le budget d un d service des sports Le budget alloué au sport dans les communes est en moyenne de 6,0 %. En fonction du nombre d habitants d et des orientations générales g de la politique sportive, ce chiffre peut varier légèrement l : - De à habitants = 5,7 % - De à habitants = 6,5 % - + de habitants = 5,7 % Source Direction Générale G des Collectivités s Locales Ne sont pas intégr grés s les dépenses d pour le sport scolaire ou les subventions. Le budget d un d service des sports, comme celui d une d commune est scindé en 2 grandes entités s : - Le budget de fonctionnement - Le budget d investissementd Le budget primitif annuel des services est transmis à la direction des finances avant l été. Les élus valident ensuite les budgets des services au cours des mois de novembre et décembred cembre.

33 Le budget d un d service des sports Ventilation du budget de la Direction des Sports de la ville de Toulouse en 2007 : Budget annuel = Dépenses de fonctionnement = 6% - Dépenses d investissement d = 23% - Subventions alloués s aux clubs sportifs = 21% - Dépenses liés s au personnel = 50%

34 Le budget d un d service des sports Ventilation du budget de la Direction des Sports de la ville de Toulouse en 2010 : Budget annuel = ,95 % du budget de la ville - Dépenses de fonctionnement = 7 % - Dépenses d investissement d = 28 % - Subventions alloués s aux clubs sportifs = 17 % - Dépenses liées au personnel = 47 % Recettes de la Direction des Sports = Entrées piscines, patinoires, activités s sportives municipales, location des installations

35 Le subventionnement des associations sportives Détail des subventions alloués s par la Direction des sports de la ville de Toulouse en 2010 : - 25 clubs élites conventionnés s (+ de ) ) = Aide aux clubs (130 clubs environ) = Subventions exceptionnelles = Total = Les communes sont les premiers financeurs public des associations sportives. Selon l INSEE l et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le budget moyen d une d association sportive en France s élève à Sur ces ,, 25% en général g provienne des collectivités : - 20% de ces subventions sont versés s par les communes - 2% par les départementsd - 1% par les régionsr

36 Le subventionnement des associations sportives - Seules les associations agréé éées par le préfet de département d et affiliées à une fédération f sportive peuvent prétendre au versement de subventions - L attribution d une d subvention municipale n est n pas automatique - Une association sportive ne peut percevoir une subvention qu apr après avoir rempli et renvoyer le dossier à la collectivité - Les subventions sont versées es en fin de premier trimestre de chaque année e après s vote du budget par le Conseil Municipal - Chaque nouveau club sportif qui demande pour la première fois une aide perçoit une subvention de base - Des subventions de base sont affectées es à des classes de sports regroupant des disciplines ayant un caractère re commun

37 Le subventionnement des associations sportives - Exemples de classification : - Rugby (XV-XIII), XIII), Football, Football américain, Hand, Volley, Basket, Base Ball - Athlétisme, tisme, Cross Country, Natation, Gymnastique - Sports de glace, sports de combat, sports de raquettes, aviron, kayak, triathlon, escrime, haltérophilie

38 Le subventionnement des associations sportives Exemples de critères res de subvention : - Niveau de compétition de l él équipe 1 du club - Nombre d éd équipes engagées es en compétition (> niveau départemental) d - Effectifs des licenciés s du club - Nature de la discipline sportive - Nombre de licenciés «jeunes» de moins de 18 ans pour valoriser les clubs formateurs - Nombre de licenciés s de moins de 18 ans issus des ZUS pour encourager les clubs de quartier - Nombre de filles ou de femmes licenciées es pour encourager le sport fémininf - Nombre d éd éducateurs diplômés s (BEES, diplômes fédérauxf raux ) - Participation à l animation sportive de la ville - Clubs handisports - Clubs ayant des frais de déplacement d ou des coûts de matériel importants

39 Quelques outils de management 1. Les fiches de poste Outil de management indispensable pour faire fonctionner tout type d organisation. Elles permettent de cadrer les missions principales, les activités s et les horaires de travail pour chaque type de poste occupé. Exemples 2. Les feuilles d éd évaluation des agents Outil qui permet d éd évaluer la manière de servir des agents sur une année. Elles permettent de proposer la note annuelle de chaque agent. Exemples

40 Etude de Cas n 2n Création de fiches de poste

41 Etude de Cas n 3n Subventionnement des associations sportives

Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives

Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives 7e Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives Le arrondissement Carte d Identité 58 900 habitants Superficie : 4,09 km2 Equipements sportifs 4 gymnases 1 bassin école

Plus en détail

La politique sportive municipale

La politique sportive municipale Quelques chiffres pour commencer : La politique sportive municipale La Ville consacre 7% de son budget aux Sports 22 salles de sports 7 stades - 20 terrains 1 piscine (Danielle Lesaffre) 150 agents municipaux

Plus en détail

Les études en STAPS à l UFRAPS de Grenoble (Sites de Grenoble et de Valence)

Les études en STAPS à l UFRAPS de Grenoble (Sites de Grenoble et de Valence) Les études en STAPS à l UFRAPS de Grenoble (Sites de Grenoble et de Valence) La Licence STAPS : quel projet professionnel? Les études en STAPS sont organisées sur le format LMD : Licence (3 ans) Master

Plus en détail

G1204 - Éducation en activités sportives

G1204 - Éducation en activités sportives Appellations Animateur sportif / Animatrice sportive Assistant éducateur / Assistante éducatrice d'activités sportives Cadre technique sportif / sportive Chef de bassin Coach sportif Conseiller sportif

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

Projet Sportif d arrondissement 20ème

Projet Sportif d arrondissement 20ème Projet Sportif d arrondissement 20ème EDITO Point 20 ème Le sport est un élément important de la vie des parisiens. Il est encore trop souvent assimilé à un simple loisir alors que nous constatons son

Plus en détail

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Bac Pro S.P.V.L Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05 diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Partenaires ayant participé aux travaux de la 20ème CPC DIV division interministérielle

Plus en détail

AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004. Relatif aux emplois d EPS et d APS

AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004. Relatif aux emplois d EPS et d APS AVENANT N 292 DU 14 JANVIER 2004 Relatif aux emplois d EPS et d APS Agréé Arrêté du 8 juin 2004 JO du 22 juin 2004 Entre Le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014 FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Comptable et gestionnaire de carrières CADRE STATUTAIRE Agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale Catégorie : B Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation

Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation 0 Réglementation en matière d encadrement, d enseignement et d animation La Fédération Française de Course d Orientation organise régulièrement la formation de ses cadres pour donner à chacun les compétences

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

VERS UN NOUVEAU PROJET SPORTIF CARROSSOIS 2014-2020

VERS UN NOUVEAU PROJET SPORTIF CARROSSOIS 2014-2020 VERS UN NOUVEAU PROJET SPORTIF CARROSSOIS 2014-2020 En France, 65% de la population (environ 34 Millions) âgée de 15 ans ou plus déclarent avoir pratiqué une activité sportive, au moins une fois par semaine

Plus en détail

CONVENTION. Désireux de parvenir à des modalités de fonctionnement satisfaisant les deux parties, dans le respect de leur rôle respectif,

CONVENTION. Désireux de parvenir à des modalités de fonctionnement satisfaisant les deux parties, dans le respect de leur rôle respectif, VILLE DE MORZINE INSPECTION EDUCATION NATIONALE EVIAN CONVENTION relative à la mise à la disposition des écoles publiques par la Ville de MORZINE d équipements et de prestations en personnels pour des

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS

TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Lexique 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 3 Renseignements pratiques 3.1 Table des matières 3.2 Les adresses utiles 3.2.1

Plus en détail

Hors-série 1,50. L UGSEL, organisme de l enseignement catholique

Hors-série 1,50. L UGSEL, organisme de l enseignement catholique HS ugsel Corr 2 4/05/07 18:02 Page I Hors-série 1,50 L UGSEL, organisme de l enseignement catholique Texte promulgué par la Commission permanente le 13 avril 2007 Le Statut de l enseignement catholique

Plus en détail

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics Délégation régionale Aquitaine /2015 Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics CALENDRIER PREVISIONNEL 1 CNFPT - DELEGATION AQUITAINE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET

Plus en détail

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P.

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Mené Personne Responsable du Marché : Monsieur Le Président Personne à contacter pour obtenir des informations : Laurent Gaudicheau

Plus en détail

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77 Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18

Plus en détail

DECRETS. 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13

DECRETS. 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 29 safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 3 DECRETS Décret exécutif n 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

Sport. Les Dispositifs Locaux d Accompagnement :

Sport. Les Dispositifs Locaux d Accompagnement : Sport Les Dispositifs Locaux d Accompagnement : ADDEL 75 Association omnisport (1 100 adhérents) : analyse organisationnelle et appui à la valorisation des activités. Association de tennis de table : appui

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

Découvrir notre offre de formation

Découvrir notre offre de formation Se préparer aux métiers du sport et de l animation Découvrir notre offre de formation Une personne avec un projet Obtenir un diplôme professionnel PROJET Un accompagnement personnalisé pour une meilleure

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2012

PROMOTION INTERNE 2012 PROMOTION INTERNE 2012 CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCES AUX GRADES Pages Filière administrative Attaché territorial... 2 Filière technique Ingénieur... 3 Technicien principal 2 ème... 4 Technicien... 5 Agent

Plus en détail

Prénom : PREPARATION AU CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT 2016. Dossier d inscription aux EPREUVES d ADMISSIBILITE et d ADMISSION

Prénom : PREPARATION AU CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT 2016. Dossier d inscription aux EPREUVES d ADMISSIBILITE et d ADMISSION PREPARATION AU CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT 2016 Dossier d inscription aux EPREUVES d ADMISSIBILITE et d ADMISSION Photo (obligatoire) à coller NOM :.... Prénom :. Date et lieu de naissance : Le....

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012

REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012 REGLEMENT D INTERVENTION APPLICABLE AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D OBJECTIFS AVEC LES LIGUES REGIONALES SPORTIVES 2009-2012 PREAMBULE Pour renforcer son soutien à la vie sportive régionale, la Région

Plus en détail

Présentation CNDS. Bilan 2014 et perspectives 2015

Présentation CNDS. Bilan 2014 et perspectives 2015 Présentation CNDS Bilan 2014 et perspectives 2015 1 Sommaire Acteurs départementauxd Procédure d attribution d des subventions Bilan et évolution de 2012 à 2014 CNDS 2015 : des grands changements Projet

Plus en détail

DISPOSITIONS STATUTAIRES

DISPOSITIONS STATUTAIRES REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés

Plus en détail

PÔLE ESPOIR MASCULIN D ÎLE-DE-FRANCE. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne

PÔLE ESPOIR MASCULIN D ÎLE-DE-FRANCE. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne PÔLE ESPOIR MASCULIN D ÎLE-DE-FRANCE Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne PRÉSENTATION Les jeunes garçons intègrent la structure du

Plus en détail

NOR: MJSK0670293A. Version consolidée au 8 février 2012

NOR: MJSK0670293A. Version consolidée au 8 février 2012 ARRETE Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention rugby à XV du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif. NOR: MJSK0670293A

Plus en détail

Objet : Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d accompagnement éducatif, pour l année scolaire 2010-2011.

Objet : Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d accompagnement éducatif, pour l année scolaire 2010-2011. Paris, le novembre 2009 Département des financements déconcentrés - DEFIDEC - Dossier suivi par Renaud de VEZINS 01 53 82 74 41 Jacques GAUCHER 01 53 82 74 16 Laurine Giroux 01 53 82 74 42 LE DIRECTEUR

Plus en détail

Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale

Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2e CLASSE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES AVEC EPREUVES CONCOURS

Plus en détail

(Nouveau diplôme permettant l encadrement rémunéré à temps partiel et sur un secteur précis)

(Nouveau diplôme permettant l encadrement rémunéré à temps partiel et sur un secteur précis) Le Certificat de qualification professionnelle «Technicien sportif d athlétisme» Option «Sprint/haies», Option «Sauts», Option «Lancers», Option «demifond/marche», Option «Hors stade», option «Epreuves

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Association Sportive:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Association Sportive: OBLIGATOIRE Dossier à retourner avant le : 16 janvier 2015 Au : Service Vie Associative Mairie de Saint Marcellin 21 place d Armes - 38160 SAINT MARCELLIN 04 76 38 50 12 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Institut National du Sport, de l Expertise et de la Performance DOSSIER DE CANDIDATURE PROFESSORAT DE SPORT

Institut National du Sport, de l Expertise et de la Performance DOSSIER DE CANDIDATURE PROFESSORAT DE SPORT PHOTO MINISTERE DES LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Institut National du Sport, de l Expertise et de la Performance DOSSIER DE CANDIDATURE PROFESSORAT DE SPORT 2016 RESERVE A L ADMINISTRATION Référent

Plus en détail

CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne

CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne HANDBALL PRÉSENTATION Le CER PIFO : aux jeunes athlètes l accès

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

Financement des équipements sportifs

Financement des équipements sportifs Financement des équipements sportifs Un propriétaire, des financeurs multiples. Données de cadrage Nécessité de cofinancements pour permettre aux communes, principaux propriétaires des équipements d en

Plus en détail

BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum)

BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum) TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION Création d emplois d agents non titulaires non permanents BESOINS OCCASIONNELS (2 x 3 mois maximum) NATURE DES FONCTIONS Nécessité d assurer les fonctions d entretien,

Plus en détail

SECTION SPORTIVE SCOLAIRE NATATION

SECTION SPORTIVE SCOLAIRE NATATION SECTION SPORTIVE SCOLAIRE NATATION Lycée général et technologique A. CAMUS / Club Rillieux Natation RILLIEUX-LA-PAPE (69) 1 Le projet de la SSS Natation s inscrit dans le projet établissement du Lycée

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Suite à votre demande, veuillez trouver ci-après la plaquette d information concernant nos formations pour l année scolaire 2010-2011.

Suite à votre demande, veuillez trouver ci-après la plaquette d information concernant nos formations pour l année scolaire 2010-2011. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-après la plaquette d information concernant nos formations pour l année scolaire 2010-2011. Nous vous informons que l inscription

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

Label de formation Version valable dès la saison 2015/16

Label de formation Version valable dès la saison 2015/16 Label de formation Version valable dès la saison 2015/16 Version: Mai 2015 Principes et objectifs de développement Former des joueurs accédant au niveau national et international Rester compétitif sur

Plus en détail

Convention Entre La Fédération Française de RUGBY à XIII La Fédération Française Handisport

Convention Entre La Fédération Française de RUGBY à XIII La Fédération Française Handisport Convention Entre La Fédération Française de RUGBY à XIII Et La Fédération Française Handisport 1 08 /03/11 Convention FFH / FFR XIII JP MOREAU SG/FFH 15:17:55 Convention entre : LA FEDERATION FRANÇAISE

Plus en détail

GRENOBLE BADMINTON horizon 2016

GRENOBLE BADMINTON horizon 2016 GRENOBLE BADMINTON horizon 2016 page 1/22 Le club en 2012 Les objectifs de l olympiade 2008-2012 avaient été formulés selon six axes et ont été, en grande partie, remplis : Accueillir toutes les formes

Plus en détail

LA FORMATION FEDERALE

LA FORMATION FEDERALE LA FORMATION FEDERALE 1. La commande institutionnelle 2. La déclinaison des orientations fédérales 3. L organisation opérationnelle Principes généraux FFVB Chercher à améliorer l encadrement (quelque soit

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

La Formation fédérale et d Etat. Une dynamique de formation

La Formation fédérale et d Etat. Une dynamique de formation La Formation fédérale et d Etat Une dynamique de formation Une dynamique de formation à trois niveaux Structuration du Territoire Ecole Régionale de Formation des Activités de la Natation (ERFAN) La natation

Plus en détail

1 3 Les manuels scolaires :

1 3 Les manuels scolaires : Alençon, le 13 novembre 2003 INSPECTION ACADEMIQUE DE L ORNE Division de l organisation Scolaire et de la Scolarité LA GRATUITE INTRODUCTION : Fruit de la réflexion conduite au sein du groupe de travail

Plus en détail

Les métiers de l adjoint administratif territorial

Les métiers de l adjoint administratif territorial Les métiers de l adjoint administratif territorial 1. Que fait l adjoint administratif territorial? 2. Où peut-il exercer sa mission? 3. Quels sont les métiers auxquels donne accès le grade d adjoint administratif

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES

QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES 1 QUESTIONNAIRE SUR LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES (6-20ans) en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en Lorraine. Ce questionnaire est réalisé par le Comité Régional Handisport de Lorraine. Il

Plus en détail

01 NOS CHAMPS D INTERVENTION

01 NOS CHAMPS D INTERVENTION 01 NOS CHAMPS D INTERVENTION Secteur Sportif (Fédérations, Ligues, Comités, Clubs, OMS, Collectivités, Services de l Etat, Entreprises...) Secteur de la Formation Professionnelle (Formations diplômantes

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCÈS AU GRADE D EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1ère CLASSE PAR AVANCEMENT DE GRADE

EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCÈS AU GRADE D EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1ère CLASSE PAR AVANCEMENT DE GRADE Service Interrégional des Concours Filière sportive EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCÈS AU GRADE D EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1ère CLASSE PAR AVANCEMENT DE GRADE Cette

Plus en détail

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003 2003/3336 - ACTUALISATION DES TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LYON À COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 (DIRECTION DES SPORTS) Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Memento à l usage de l élu local, de la conception de sa politique sportive à sa mise en oeuvre. GUIDE PRATIQUE DE L ÉLU EN CHARGE DU SPORT -

Memento à l usage de l élu local, de la conception de sa politique sportive à sa mise en oeuvre. GUIDE PRATIQUE DE L ÉLU EN CHARGE DU SPORT - Memento à l usage de l élu local, de la conception de sa politique sportive à sa mise en oeuvre. - 1 LOCAL AVANT PROPOS Les informations contenues dans le Guide pratique de l élu en charge du Sport sont

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

DIRECTION DES SPORTS CABINIER

DIRECTION DES SPORTS CABINIER DIRECTION DES SPORTS CABINIER CADRE D EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES POSTE A TEMPS PLEIN A POURVOIR IMMEDIATEMENT CANDIDATURE A ADRESSER AVANT LE 30 NOVEMBRE 2015 Missions principales : - Se positionner

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES STAPS 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR

OFFRE DE FORMATION SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES STAPS 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES STAPS 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION / STAPS Sous réserve d accréditation PRÉSENTATION DE LA LICENCE EN

Plus en détail

PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE)

PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE) PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE) INTITULE DU POSTE : RESPONSABLE DE SERVICE ACTIONS EUROPEENNNES, SOLIDARITE INTERNATIONALE ET COOPERATION DECANTRALISEE FAMILLE PROFESSIONNELLE : ADMINISTRATION Grade :

Plus en détail

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES à compléter et à retourner avant le 31 décembre 2014 (1) au service des Sports - Mairie de Vigneux 13, rue Henri Rossignol - 91270 Vigneux-sur-Seine

Plus en détail

VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF

VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF QU EST-CE QUE LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF? L accompagnement éducatif est un dispositif d aide périscolaire proposé aux enfants volontaires

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT

GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES (OISSU) GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT FICHE 1 L AS dans l établissement. FICHE 2 Les différentes tâches administratives sous la

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

Sommaire. I Les financements publics. L aide de l Etat (CNDS) L aide des régions L aide des départements. II Les financements privés

Sommaire. I Les financements publics. L aide de l Etat (CNDS) L aide des régions L aide des départements. II Les financements privés 1 2 I Les financements publics L aide de l Etat (CNDS) L aide des régions L aide des départements Sommaire II Les financements privés Les fédérations qui aident financièrement Les fédérations qui aident

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FPT

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FPT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FPT OCTOBRE 2012 CDG31 - Pôle Conseil et Emploi - Octobre 2012 SOMMAIRE

Plus en détail

COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES

COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES Les collectivités locales peuvent participer au financement des associations sportives, sous certaines conditions.

Plus en détail

LES CHIFFRES CLÉS DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE

LES CHIFFRES CLÉS DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE LA PRATIQUE PHYSIQUE ET SPORTIVE 2 (champ : population de 15 ans ou plus) LES CHIFFRES CLÉS DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE 62 % des Franciliens âgés de 15 ans et plus déclarent pratiquer une activité sportive

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE. 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE. 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE KARATE 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER CHAPITRE I ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE DE LA F.F.KARATE Article 1 Année budgétaire L exercice comptable et

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

Les prérogatives professionnelles des diplômes du DEUG et de la Licence Entrainement Sportif délivrés par l UFR STAPS de l Université Montpellier 1

Les prérogatives professionnelles des diplômes du DEUG et de la Licence Entrainement Sportif délivrés par l UFR STAPS de l Université Montpellier 1 Les prérogatives professionnelles des diplômes du DEUG et de la Licence Entrainement Sportif délivrés par l UFR STAPS de l Université Montpellier 1 Introduction Ce document doit vous accompagner dans vos

Plus en détail

POLITIQUE SPORTIVE DEPARTEMENTALE MODE D EMPLOI

POLITIQUE SPORTIVE DEPARTEMENTALE MODE D EMPLOI POLITIQUE SPORTIVE DEPARTEMENTALE MODE D EMPLOI La politique sportive départementale trouve ses références dans les délibérations du 19 novembre 2002. Ce mode d emploi a pour objet de vous éclairer sur

Plus en détail

Dans le cadre d une préparation au BPJEPS «Activités Physiques pour Tous» en contrat de professionnalisation

Dans le cadre d une préparation au BPJEPS «Activités Physiques pour Tous» en contrat de professionnalisation PRE-FORMATION AUX METIERS DU SPORT ET DE L ANIMATION & CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL (CQP) «Animateur de Loisir Sportif» en partenariat avec le Comité Régional EPMM Picardie Dans le cadre d

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Le suivi médical des sportifs en Bretagne

Le suivi médical des sportifs en Bretagne Le suivi médical des sportifs en Bretagne I- Le suivi médical règlementaire du sportif (obligatoire) Qui est concerné? Sportifs listés : sportifs de haut niveau / sportifs espoirs / sportifs partenaires

Plus en détail

Les chantiers. «Loisirs Jeunes» Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH 12-17 ans. Ferme de Kerzec

Les chantiers. «Loisirs Jeunes» Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH 12-17 ans. Ferme de Kerzec Les chantiers de «Loisirs Jeunes» Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH 12-17 ans Ferme de Kerzec 1 SOMMAIRE I.QU EST CE QU UN CHANTIER LOISIRS JEUNES?...3 DEFINITION ET OBJECTIFS... 3 II.ORGANISATION

Plus en détail

Master Management public

Master Management public Master Management public Spécialité Direction générale des services communaux et intercommunaux (M2) Direction générale des communes de 2000 à 20 000 habitants et des structures intercommunales (formation

Plus en détail

Critères d admission sur liste complémentaire des sportifs de haut niveau à l Université Savoie Mont-Blanc pour l année universitaire 2015-2016

Critères d admission sur liste complémentaire des sportifs de haut niveau à l Université Savoie Mont-Blanc pour l année universitaire 2015-2016 Critères d admission sur liste complémentaire des sportifs de haut niveau à l Université Savoie Mont-Blanc pour l année universitaire 2015-2016 Il existe, à l Université Savoie Mont-Blanc, deux listes

Plus en détail

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 La note du C.N.D.S. du 9 janvier 2015 précise la mise en application des orientations et

Plus en détail

Rédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY

Rédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY 17/10/2013 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale Rédacteur territorial principal de

Plus en détail

BPJEPS Spécialité Loisirs Tous Publics. Du 3 novembre 2014 au 15 décembre 2015. Avignon. Marseille BPJEPS. Loisirs Tous Publics

BPJEPS Spécialité Loisirs Tous Publics. Du 3 novembre 2014 au 15 décembre 2015. Avignon. Marseille BPJEPS. Loisirs Tous Publics Spécialité Loisirs Tous Publics Du 3 novembre 2014 au 15 décembre 2015 Avignon Marseille Loisirs Tous Publics Les métiers de l animation Depuis plus de vingt ans, nous formons les professionnels de l animation

Plus en détail

ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAL DE 2 e CLASSE

ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAL DE 2 e CLASSE Cadrage actualisé 15/10/15 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale ASSISTANT TERRITORIAL

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

SECTION SPORTIVE RUGBY Féminin

SECTION SPORTIVE RUGBY Féminin SECTION SPORTIVE RUGBY Féminin Cité Scolaire Jacques Brel VENISSIEUX (69) Section Sportive Rugby Féminin Cité Scolaire Jacques Brel Vénissieux (69) Mise en place de structures scolaires, éducatives et

Plus en détail

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Guide des métiers territoriaux mars 2007 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 Un million sept cent mille agents publics travaillent actuellement dans les régions,

Plus en détail