Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse"

Transcription

1 Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse

2 La définition d de la politique sportive Préambule : Aucune obligation n incombe aux communes en matière de politique sportive, mais dans la mesure où le sport n a pas fait l objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, les élus doivent donc définir une politique sportive. Elle doit être établie dès la première année du mandat et doit s articuler avec d autres politiques globales comme l éducation, la citoyenneté, l aménagement, la solidarité Avant d éd établir ou de créer une politique sportive, il faut tenir compte : - De l implantation l des équipements sportifs sur la collectivité - Des modalités s d attribution d de subvention - Des moyens humains dont disposent le service des sports

3 La définition d de la politique sportive L élaboration d une d politique sportive se réalise r à travers une succession d éd étapes: 1. Déterminer D les orientations politiques Le loisir ou le spectacle = Logique économique L éducation ou l insertion l = Logique sociale Plusieurs choix peuvent se combiner comme dans l exploitation l d une d piscine : Education,, Santé,, Compétition, Loisir sportif 2. Etablir un diagnostic L objectif est de recueillir des informations pertinentes qui permettent ettent d analyser d une situation. 2 formes de diagnostic peuvent être réalisr alisées : - Diagnostic externe : Etude de la population (Identifier les caractéristiques ristiques et la demande de la population) Analyse de l environnement l (Comment est il organisé? Offre similaire dans le privé?)

4 La définition d de la politique sportive - Diagnostic interne : Etude des actions engagées es (nature et nombre de prestations proposées) Analyse de l organisation l et des moyens (l organisation en place est elle adaptée e aux objectifs souhaités s?) 3. Elaborer des actions (par catégorie de public) 1. Actions dans le champ scolaire : - Mise à disposition des installations - Mise à disposition des éducateurs territoriaux des APS - Exemple : convention IA/Mairie de Toulouse 2. Actions auprès s des clubs : - Mise à disposition des équipements - Contractualisation (convention d objectifs) d - Exemple de convention avec les clubs Toulousains

5 La définition d de la politique sportive 3. Elaborer des actions (par domaine d intervention) d : Actions dans le domaine des équipements : - Mise à disposition de bureaux et d éd équipements sportifs auprès s des clubs - Développement des équipements sportifs dans les quartiers - Développement des équipements de loisirs (parcours de santé,, piscines ludiques ) Actions dans le domaine de l animation l sportive : - Animations le mercredi AM et pendant les vacances scolaires - Animation dans les quartiers en soirée e après s 17h00 - Actions auprès s du public senior Actions dans le domaine du soutien sportif : - Mise à disposition des ETAPS dans les écoles (de la GS au CM2) - Mise à disposition des ETAPS dans les clubs sportifs - Subventionnement des associations sportives

6 La définition d de la politique sportive 4. Déterminer D des priorités s et choisir des actions : Au regard des actions énoncées précédemment, il est souvent indispensable de fixer des priorités. Le premier choix permet, au regard des orientations politiques fixf ixées et de l analyse l de l environnement, de déterminer d : - Ce qui est indispensable - Ce qui peut faire l objet l d un d débatd - Ce qui est facultatif L élu devra définir d le périmp rimètre du service public des sports en éliminant ce qui ne sera pas offert par la commune. Le second choix consiste à décider de ce qu il est possible de faire au regard des moyens disponibles. Chaque action est ainsi analysée e au regard d un d certain nombre de critères res : - Le critère re financier (coût t prévisionnel de l action) l - Le critère re des compétences des agents - Le critère re technique (les équipements et le matériel sont ils adaptés s?) - Le critère re organisationnelle (l organisation du service des sports est elle adaptée e pour réaliser r les actions souhaitées?)

7 Le processus de décisiond 1. Les différentes instances de décision d et de validation - Le bureau municipal : Garde rapprochée e du Maire composée e des adjoints au Maire, du directeur de cabinet, du DGS et des DGA (pas systématique). - Les commissions : Le plus souvent organisées sur le découpage d des délégations. d Composées de certains adjoints, quelques conseillers municipaux et des directeurs de service concernés. - Le conseil municipal : Composé du Maire, de ses adjoints, des conseillers municipaux, des élus des différentes listes, du directeur de cabinet et du DGS (selon les collectivités). Fréquence : 4 à 8 selon les collectivités

8 Le processus de décisiond Dans les 2 situations suivantes, le bureau municipal a un rôle de décision d et la commission municipale, un rôle d orientation. Situation 1 : Le bureau municipal examine toutes les décisions d présent sentées es en CM. Services Commissions Bureau Conseil Municipal Situation 2 : Le bureau municipal valide politiquement les dossiers travaillés s par les services et les réexamine r avant de les présenter en CM. Bureau Services Commissions Bureau C. Municipal

9 Le processus de décisiond Dans les 2 situations suivantes, c est c la commission des sports qui joue un rôle majeur. Situation 3 : Le bureau municipal ne joue pas de rôle de filtre. La commission valide tous dossiers présent sentés s en CM. Situation 4 : Services Commissions Conseil Municipal Le bureau municipal propose les dossiers présent sentés s en commission. Bureau Commissions Conseil Municipal

10 Le processus de décisiond 2. Elus et fonctionnaires Une des caractéristiques ristiques de la gestion publique locale réside r dans la collaboration étroite entre les élus et fonctionnaires. Une règle r d or d : Le politique décide, d le fonctionnaire exécute cute 4 niveaux de décision d : - Niveau politique : Fixer les orientations dans le champ politique - Niveau stratégique : Définir des actions et les objectifs - Niveau tactique : Mettre en place des ressources pour parvenir au résultat et coordonner des moyens - Niveau opérationnel : Déterminer des plans d actions d et mise en œuvre sur le terrain La zone de partage entre élus et fonctionnaires est elle pour autant si simple?

11 Le processus de décisiond 3. Qui élabore la politique sportive? La concertation caractérise rise l él élaboration d une d politique sportive. De nombreuses commissions (municipales ou extra municipales) associent des associations, des enseignants, des pratiquants Pourtant, elles ne doivent rester que des organes consultatifs et ne peuvent remplacer le pouvoir de décision d des élus. Lorsque les élus agissent sur les niveaux politiques et stratégiques, nous sommes dans un processus normal de décision. d Lorsque l administration l agit sur les niveaux tactiques et opérationnels, nous sommes dans un processus normal de décision.

12 Les missions d un d service des sports Une direction des sports s appuie s sur 3 grandes fonctions : - Une fonction technique - Une fonction administrative - Une fonction éducative 1. Le service technique - Gestion, entretien et maintenance de l ensemble l des installations sportives - Accueil des usagers et des utilisateurs des installations sportives - Suivi et contrôle des travaux réalisr alisés s sur les équipements - Réalisation et suivi des travaux réalisr alisés s en régier - Commande et approvisionnement d éd équipements et de matériels sportifs - Soutien logistique aux différentes manifestations organisées - Montage des dossiers d homologation d des enceintes sportives

13 Les missions d un d service des sports 1. Le service technique - Elaboration de cahiers des charges (CCTP) nécessaires n à la commande publique (travaux, acquisition de matériel, transport scolaire ) - Rédaction des pré programmes liés à la réhabilitation r ou à la construction d équipements sportifs - Description technique et cartographie des installations sportives - Suivi de l él évolution des normes (ERP, accessibilité,, fédérales) f liées à l exploitation des équipements sportifs - Travail transversal avec les autres directions (espaces verts, architecture, a bâtiment et énergie, service communal d hygid hygiène et de santé é ) - Gestion du personnel

14 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs La GRH : - Gestion des effectifs de la Direction - Superviser les recrutements de personnel - Gestion des carrières res des agents - Gestion des congés s et des arrêts de travail des agents - Gestion du plan de formation des agents de la Direction - Gestion des saisonniers recrutés s pendant les congés s scolaires - Gestion de l aml aménagement du temps de travail La gestion informatique : - Installation et maintenance des postes informatiques La gestion du courrier et de l él économat : - Distribution des notes et courriers sur l ensemble l des installations

15 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs La communication interne : - Communication interne du service La gestion financière - Gestion du budget du service - Gestion des subventions aux clubs élites conventionnés - Gestion des subventions aux autres clubs sportifs - Gestion des subventions exceptionnelles pour les organisateurs de manifestations sportives - Gestion des engagements et des factures - Gestion des crédits

16 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs La gestion financière - Gestion des régies r de recettes (animation sportive, piscines, patinoires, tennis is ) - Rédaction des délibd libérations présent sentées es en Conseil Municipal - Rédaction des conventions d objectifs d établies avec les clubs élites - Rédaction des conventions de mise à disposition d installationd

17 Les missions d un d service des sports 2. Les services administratifs Les réservations r et les manifestations sportives - Planification des créneaux d utilisation d des installations sportives pour les entraînements, nements, l enseignement l de l EPSl EPS,, les manifestations, les compétitions : Stades, gymnases, piscines, patinoires, tennis Sur Toulouse, environ heures de planification terrestre et aquatique. - Interface entre le service des sports et les différents utilisateurs : Ecoles primaires, collèges, lycées, universités, s, clubs et associations sportives, comités s départementaux d et ligues, fédérations, f comités d entreprise Sur Toulouse, il y a environ 500 utilisateurs différents. - Régulation des difficultés s rencontrées es avec les utilisateurs - Coordination des manifestations sportives et des inaugurations d équipements sportifs. Sur Toulouse, plus de 500 manifestations et inaugurations par an.

18 Les missions d un d service des sports 3. Le service des activités s physiques et sportives - Etablir les programmations payantes, à destination du public des ZUS, des seniors, sur l ensemble l des périodes p de l annl année - Etablir les programmations des interventions pédagogiques p auprès s des scolaires en fonction des priorités s fixées avec l Educationl Nationale - Elaborer l ensemble des plannings des ETAPS - Encadrer, gérer g et manager les ETAPS - Veiller à l application et au respect de la réglementation r des APS - Actualiser les POSS et les règlements r intérieurs des piscines

19 Les missions d un d service des sports 3. Le service des activités s physiques et sportives - Organiser et encadrer les manifestations sportives - Assurer la continuité du service public des activités s programmées - Suivre les achats de matériel sportif - Superviser les affectations de matériel sportif en fonction des programmations proposées tout au long de l annl année - Renseigner et inscrire les usagers sur les activités s proposées - Communiquer sur les activités s proposées aux usagers

20 Les missions d un d service des sports Exemple de la Direction des Sports de Toulouse Fréquentations 2010 : - TENNIS : PATINOIRES : PISCINES : GYMNASES : STADES : TOTAL :

21 1. Les effectifs Le personnel Environ agents travaillent dans les services des sports des d collectivités s territoriales. Ces agents se repartissent dans 3 filières (étude( CNFPT en 2000 ): - Filière sportive (environ 25%) - Filière technique (environ 65%) - Filière administrative (environ 10%) Exemple de répartition r des agents de la Direction des Sports en 2007 : Effectifs = 507 agents - Filière sportive = 19,9% - Filière technique = 71,2% - Filière administrative = 8,9%

22 2. La filière sportive Le personnel Création et publication en 1992 des décrets d créant statut particulier des cadres d emploi d de la filière sportive des collectivités s territoriales. Le recrutement d un d agent dans un cadre d emplois d de la filière sportive se fait sur concours, même sur le grade de catégorie C. L accès s au concours externe est réservr servé aux titulaires d un d diplôme homologué à un niveau prévu pour chaque cadre d emploi. d L accès s au concours interne est réservr servé aux agents ayant accompli au minimum 4 années d anciennetd ancienneté de service public et étant en fonction à la date du concours. Les 3 cadres d emploi d : - Les conseillers territoriaux des APS (cadre A) Etre titulaire d un d diplôme de second cycle ou d un d diplôme de niveau 2 (L3 STAPS, BEES 2 e degré é )

23 Le personnel - Les éducateurs territoriaux des APS (cadre B) Etre titulaire d un d baccalauréat at de l enseignement l général g ou d un d titre ou diplôme homologué de niveau 4 (BEES 1 er degré). - Les opérateurs des APS (cadre C) Etre titulaire d un d baccalauréat at de l enseignement l général g ou d un d titre ou diplôme homologué de niveau 5 (CAP, BEP, BAPAAT). La filière sportive compte près s de agents. (source INSEE 2002,2003,2004) Répartition des agents de la filière sportive par cadre d emploi d : - CTAPS = 6,4% - ETAPS = 77,3% - OTAPS = 16,3% Exemple de la Direction des Sports en 2010 : - CTAPS = 7,2% - ETAPS = 90,7% - OTAPS = 2,1%

24 Le personnel Répartition des agents de la filière sportive selon la nature des collectivités s : 1. Les Communes : 75,3% 2. Les Communautés s de communes : 6,6% 3. Les Communautés s d Agglomd Agglomération : 5,4% 4. Les SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) : 3,8% 5. Les départements d : 2,3% 3. La filière technique Les principaux cadres d emploi d des agents des services des sports : - Les ingénieurs nieurs subdivisionnaires (cadre A) - Les techniciens territoriaux (cadre B) - Les agents de maîtrise (Cadre C) - Les adjoints technique (cadre C)

25 4. La filière administrative Le personnel Les principaux cadres d emploi d des agents employés s dans les services des sports : - Les attachés s territoriaux (cadre A) - Les rédacteurs r territoriaux (cadre B) - Les adjoints administratifs (Cadre C) 5. Le temps de travail des agents Il appartient à la collectivité d aménager le temps de travail de ses agents dans le respect de la jurisprudence administrative. Le temps effectif de travail doit être conforme à la durée e hebdomadaire de travail fixée e par délibd libération. - Généralités - Exemples et études comparatives

26 Les différents modèles d organigramme Nous pouvons distinguer 3 types d organisation d : 1. L organigramme L fonctionnel : Dans une commune, 3 fonctions sont classiquement représent sentés s : - L administration - Les équipements - L animation sportive Avantages : - Possibilité d identifier des spécialistes à la tête de chaque fonction - Simplicité - Clarté Inconvénients nients : - Rigidité - Lenteur des communications - Difficultés s de coordination des fonctions dans la mise en œuvre des politiques - Difficultés s pour quantifier les prestations de services - Création de domaine autonome et difficultés à travailler transversalement

27 Les différents modèles d organigramme Nous pouvons distinguer 3 types d organisation d : 1. L organigramme L fonctionnel : Dans une commune, 3 fonctions sont classiquement représent sentées es : - L administration - Les équipements - L animation sportive Avantages : - Possibilité d identifier des spécialistes à la tête de chaque fonction - Simplicité - Clarté Inconvénients nients : - Rigidité - Lenteur des communications - Difficultés s de coordination des fonctions dans la mise en œuvre des politiques - Difficultés s pour quantifier les prestations de services - Création de domaine autonome et difficultés à travailler transversalement

28 2. L organigramme L divisionnel : Découpage par projet, par usager, par nature d éd équipement. Les divisions les plus représent sentées es dans les services des sports sont construites à partir des équipements sportifs : - Equipements couverts (gymnases ) - Terrains de grands jeux (terrain de foot et rugby ) - Bases de plein air - Piscines - Patinoires Les différents modèles Avantages : - Rapidité d action - Etude de coûts : «rentabilité des activités» - Motivation des individus - Qualité des communications d organigramme Inconvénients nients : - Duplication des services - Augmentation des coûts de structure - Difficultés s pour travailler transversalement (coordination des différentes divisions)

29 3. L organigramme L matriciel : Les différents modèles d organigramme C est la combinaison de l organisation l fonctionnelle et de l organisation l divisionnelle. Nous retrouvons les 3 fonctions en abscisse : - Administration - Equipements - Animation Et les différents divisions en ordonnée e : - Equipements couverts (gymnases ) - Terrains de grands jeux (terrain de foot et rugby ) - Avantages : - Mise en commun des moyens - Possibilité de mener des politiques sectorielles et transversales Inconvénients nients : - Conflits - Difficultés s de coordination - Surcoûts liés à la complexité

30 Les différents modèles d organigramme Les 3 organigrammes proposés s montrent des avantages, mais aussi des inconvénients. nients. Il n y n y a pas de solution unique, mais il faut surtout trouver l organigramme l idéal en fonction des critères res suivants : - La taille de la collectivité (nombre d habitants) d - Le nombre d éd équipements gérés g s par le service des sports - Le type de gestion des équipements sportifs - Le nombre d agents d du service des sports - Les grandes missions du service des sports - La politique d animation d sportive Il demeure toutefois important : - De disposer d une d équipe d agents d de maintenance du patrimoine sportif qui peuvent intervenir sur les différents types d éd équipements - De disposer d ETAPSd polyvalents (encadrement aquatique et terrestre )

31 Etude de cas n 1n Concevoir l organigramme d un service des sports

32 Le budget d un d service des sports Le budget alloué au sport dans les communes est en moyenne de 6,0 %. En fonction du nombre d habitants d et des orientations générales g de la politique sportive, ce chiffre peut varier légèrement l : - De à habitants = 5,7 % - De à habitants = 6,5 % - + de habitants = 5,7 % Source Direction Générale G des Collectivités s Locales Ne sont pas intégr grés s les dépenses d pour le sport scolaire ou les subventions. Le budget d un d service des sports, comme celui d une d commune est scindé en 2 grandes entités s : - Le budget de fonctionnement - Le budget d investissementd Le budget primitif annuel des services est transmis à la direction des finances avant l été. Les élus valident ensuite les budgets des services au cours des mois de novembre et décembred cembre.

33 Le budget d un d service des sports Ventilation du budget de la Direction des Sports de la ville de Toulouse en 2007 : Budget annuel = Dépenses de fonctionnement = 6% - Dépenses d investissement d = 23% - Subventions alloués s aux clubs sportifs = 21% - Dépenses liés s au personnel = 50%

34 Le budget d un d service des sports Ventilation du budget de la Direction des Sports de la ville de Toulouse en 2010 : Budget annuel = ,95 % du budget de la ville - Dépenses de fonctionnement = 7 % - Dépenses d investissement d = 28 % - Subventions alloués s aux clubs sportifs = 17 % - Dépenses liées au personnel = 47 % Recettes de la Direction des Sports = Entrées piscines, patinoires, activités s sportives municipales, location des installations

35 Le subventionnement des associations sportives Détail des subventions alloués s par la Direction des sports de la ville de Toulouse en 2010 : - 25 clubs élites conventionnés s (+ de ) ) = Aide aux clubs (130 clubs environ) = Subventions exceptionnelles = Total = Les communes sont les premiers financeurs public des associations sportives. Selon l INSEE l et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le budget moyen d une d association sportive en France s élève à Sur ces ,, 25% en général g provienne des collectivités : - 20% de ces subventions sont versés s par les communes - 2% par les départementsd - 1% par les régionsr

36 Le subventionnement des associations sportives - Seules les associations agréé éées par le préfet de département d et affiliées à une fédération f sportive peuvent prétendre au versement de subventions - L attribution d une d subvention municipale n est n pas automatique - Une association sportive ne peut percevoir une subvention qu apr après avoir rempli et renvoyer le dossier à la collectivité - Les subventions sont versées es en fin de premier trimestre de chaque année e après s vote du budget par le Conseil Municipal - Chaque nouveau club sportif qui demande pour la première fois une aide perçoit une subvention de base - Des subventions de base sont affectées es à des classes de sports regroupant des disciplines ayant un caractère re commun

37 Le subventionnement des associations sportives - Exemples de classification : - Rugby (XV-XIII), XIII), Football, Football américain, Hand, Volley, Basket, Base Ball - Athlétisme, tisme, Cross Country, Natation, Gymnastique - Sports de glace, sports de combat, sports de raquettes, aviron, kayak, triathlon, escrime, haltérophilie

38 Le subventionnement des associations sportives Exemples de critères res de subvention : - Niveau de compétition de l él équipe 1 du club - Nombre d éd équipes engagées es en compétition (> niveau départemental) d - Effectifs des licenciés s du club - Nature de la discipline sportive - Nombre de licenciés «jeunes» de moins de 18 ans pour valoriser les clubs formateurs - Nombre de licenciés s de moins de 18 ans issus des ZUS pour encourager les clubs de quartier - Nombre de filles ou de femmes licenciées es pour encourager le sport fémininf - Nombre d éd éducateurs diplômés s (BEES, diplômes fédérauxf raux ) - Participation à l animation sportive de la ville - Clubs handisports - Clubs ayant des frais de déplacement d ou des coûts de matériel importants

39 Quelques outils de management 1. Les fiches de poste Outil de management indispensable pour faire fonctionner tout type d organisation. Elles permettent de cadrer les missions principales, les activités s et les horaires de travail pour chaque type de poste occupé. Exemples 2. Les feuilles d éd évaluation des agents Outil qui permet d éd évaluer la manière de servir des agents sur une année. Elles permettent de proposer la note annuelle de chaque agent. Exemples

40 Etude de Cas n 2n Création de fiches de poste

41 Etude de Cas n 3n Subventionnement des associations sportives

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014 FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Comptable et gestionnaire de carrières CADRE STATUTAIRE Agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale Catégorie : B Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

La politique sportive municipale

La politique sportive municipale Quelques chiffres pour commencer : La politique sportive municipale La Ville consacre 7% de son budget aux Sports 22 salles de sports 7 stades - 20 terrains 1 piscine (Danielle Lesaffre) 150 agents municipaux

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

COORDONNATEUR RESTAURATION COLLECTIVE

COORDONNATEUR RESTAURATION COLLECTIVE Direction des Ressources humaines COORDONNATEUR TECHNIQUE H COORDONNATEUR RESTAURATION COLLECTIVE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : DGA Développement - Direction de l Enseignement Poste

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Le Golf, à l école...

Le Golf, à l école... Le Golf, à l école... Limites et perspectives Orientations de la ff.golf dans le cadre de l intégration de la pratique du golf en milieu scolaire et universitaire Claude ANACKIEWICZ, CPC EPS Marvejols

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015 Titre du poste : Responsable de l exploitation des sites Secteurs de responsabilité : 40 Exploitation des sites 44 Aménagement des sites 88 Services essentiels [déneigement]

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

FICHE METIER Responsable de service

FICHE METIER Responsable de service DOCUMENT DE TRAVAIL FICHE METIER Responsable de service METIER RESPONSABLE DE SERVICE Date de création/modification Janvier 2011 Définition du métier En relation et en cohérence avec les objectifs de la

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

Gestion d une bibliothèque, module 2 : Administration, gestion Lundi 23 novembre Lidwine HARIVEL Formation ABF d auxiliaire de bibliothèque 2015 / 2016 Sommaire Partie I Organisation institutionnelle et

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle

Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle République Tunisienne Ministère de la Formation Professionnelle et de l Emploi Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle MISSIONS Crée en 1999 par le Ministère de la formation Professionnelle et

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

S5 - MANAGEMENT. 511 L organisation notion d organisation modèles organisationnels

S5 - MANAGEMENT. 511 L organisation notion d organisation modèles organisationnels S5 - MANAGEMENT Le Management est un élément central de la formation. C est d ailleurs la fonction n 1 du référentiel des activités professionnelles. Il mobilise non seulement des savoirs issus de la psychologie,

Plus en détail

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 STATUTS de l'institut UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LE MANS adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 1 Table des

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P.

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Mené Personne Responsable du Marché : Monsieur Le Président Personne à contacter pour obtenir des informations : Laurent Gaudicheau

Plus en détail

Prénom : PREPARATION AU CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT 2016. Dossier d inscription aux EPREUVES d ADMISSIBILITE et d ADMISSION

Prénom : PREPARATION AU CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT 2016. Dossier d inscription aux EPREUVES d ADMISSIBILITE et d ADMISSION PREPARATION AU CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT 2016 Dossier d inscription aux EPREUVES d ADMISSIBILITE et d ADMISSION Photo (obligatoire) à coller NOM :.... Prénom :. Date et lieu de naissance : Le....

Plus en détail

CONVENTION. Désireux de parvenir à des modalités de fonctionnement satisfaisant les deux parties, dans le respect de leur rôle respectif,

CONVENTION. Désireux de parvenir à des modalités de fonctionnement satisfaisant les deux parties, dans le respect de leur rôle respectif, VILLE DE MORZINE INSPECTION EDUCATION NATIONALE EVIAN CONVENTION relative à la mise à la disposition des écoles publiques par la Ville de MORZINE d équipements et de prestations en personnels pour des

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES FPEGRH01 RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre la politique de ressources humaines d une administration ou d un établissement public de l État.

Plus en détail

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs Schéma directeur d accessibilité Ad AP Transports collectifs Présenté par Eric Heyrman délégation ministérielle à l accessibilité 1 SOMMAIRE Pages Le SDA Ad AP (dépôt- contenu) 3 Prorogation possible des

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Présentation générale du Centre De Gestion du CHER

Présentation générale du Centre De Gestion du CHER 1 Présentation générale du Centre De Gestion du CHER Établissement Public local à caractère administratif, le Centre de Gestion c est: Un Conseil d Administration de 20 Élus du CHER. 20 Collaborateurs,

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

LE PROJET D ANIMATION UC1- UC2 UC3 UC4

LE PROJET D ANIMATION UC1- UC2 UC3 UC4 LE PROJET D ANIMATION UC1 UC2 UC3 UC4 Ceci est un document de travail, un outil qui doit vous aider dans la construction de votre réflexion et de votre analyse de l environnement professionnel, en vue

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1.

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1. Recrutement d un juriste(h/f) (marchés publics) (au grade de chef de bureau administratif) pour les besoins de fonctionnement du Service Technique du Patrimoine Immobilier de la Province de Namur. Engagement

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 4 MARS 203 DELB-203020 - RESSOURCES HUMAINES - ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE - PROGRAMME PLURIANNUEL - CENTRE DE GESTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. Jean MOULIN,

Plus en détail

PARTIE COMMUNE DU BEES DU DEUXIEME DEGRE

PARTIE COMMUNE DU BEES DU DEUXIEME DEGRE GUIDE DE LECTURE VAE PARTIE COMMUNE DU BEES DU DEUXIEME DEGRE 1 OUTIL D AIDE A LA DESCRIPTION DES ACTIVITES EN VUE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DE LA PARTIE COMMUNE DU BREVET D ETAT

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée

Plus en détail

LA FORMATION FEDERALE

LA FORMATION FEDERALE LA FORMATION FEDERALE 1. La commande institutionnelle 2. La déclinaison des orientations fédérales 3. L organisation opérationnelle Principes généraux FFVB Chercher à améliorer l encadrement (quelque soit

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77 Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHEF DE SERVICE Tourisme et économie montagnarde POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement Économique Poste de rattachement

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

FICHE DE PROFIL DE POSTE

FICHE DE PROFIL DE POSTE FICHE DE PROFIL DE POSTE POSTE : Agent de développement sportif et/ou socio-sportif de secteur ou de bassin d activité CONVENTION COLLECTIVE : CCNS GROUPE : 1 METIER : Agent de développement Comité STRUCTURE

Plus en détail

Métiers de la fonction publique : Technicien territorial (Cat. B)

Métiers de la fonction publique : Technicien territorial (Cat. B) Métiers de la fonction publique : Technicien territorial (Cat. B) Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique (cat. B) résultant de la fusion des cadres d emplois de technicien

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

I. Conditions à la candidature :

I. Conditions à la candidature : Direction des Ressources Humaines Tél. : 021 83 60 71 Fax : 021 83 65 66 DIVISION DEVELOPPEMENT RH Alger le APPEL A CANDIDATURES POSTES SUPERIEURS SENIORS N 31-2012 GRTE-CSS/I A l attention des Cadres

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Rapport d activités 2013

Rapport d activités 2013 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d

Plus en détail

Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives

Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives 7e Site web O.P.E.P.S. Observatoire Parisien des Equipements et Pratiques Sportives Le arrondissement Carte d Identité 58 900 habitants Superficie : 4,09 km2 Equipements sportifs 4 gymnases 1 bassin école

Plus en détail

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Bac Pro S.P.V.L Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05 diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Partenaires ayant participé aux travaux de la 20ème CPC DIV division interministérielle

Plus en détail

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Annexe : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Hausse annuelle Équité salariale 007-0 Directrice adjointe en installation de type * Responsable d une installation de moins de

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne

CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne HANDBALL PRÉSENTATION Le CER PIFO : aux jeunes athlètes l accès

Plus en détail

Guide de la notation 2014

Guide de la notation 2014 Guide de la notation 2014 Saint Martin d Hères, le 31 décembre 2014 Note d information n 14.43 Nos réf. : SF/SA Contact : carrieres@cdg38.fr Nous vous transmettons la procédure concernant la notation au

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Septembre 2005. Quantification de la diversité et de la polyvalence des comptables des structures associatives

Septembre 2005. Quantification de la diversité et de la polyvalence des comptables des structures associatives Septembre 2005 Quantification de la diversité et de la polyvalence des comptables des structures associatives Cette étude permet de quantifier ce qui avait été mis en évidence par l étude qualitative

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

PÔLE ESPOIR MASCULIN D ÎLE-DE-FRANCE. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne

PÔLE ESPOIR MASCULIN D ÎLE-DE-FRANCE. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne PÔLE ESPOIR MASCULIN D ÎLE-DE-FRANCE Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne PRÉSENTATION Les jeunes garçons intègrent la structure du

Plus en détail

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo le collège édition 2015 en pratique fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo Édito La réussiste des collégiens est une priorité du Département. Il consacre cette année, malgré des contraintes

Plus en détail

Comptabilité Services-Conseils Ressources humaines

Comptabilité Services-Conseils Ressources humaines www.germico.com info@germico.com 418 977-2555 Finance Tableau de bord financier Maximisez la rentabilité de votre entreprise avec l aide de notre tableau de bord financier. UN OUTIL PERFORMANT La simplicité

Plus en détail

Les métiers de l adjoint administratif territorial

Les métiers de l adjoint administratif territorial Les métiers de l adjoint administratif territorial 1. Que fait l adjoint administratif territorial? 2. Où peut-il exercer sa mission? 3. Quels sont les métiers auxquels donne accès le grade d adjoint administratif

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

BANQUE DE CANDIDATURES

BANQUE DE CANDIDATURES BANQUE DE CANDIDATURES POSTES À LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT (liste d admissibilité) 2010-2011-C-01 (Secteur jeune) ou 2010-2011-C-02 (Secteur adulte) La Commission scolaire De La Jonquière étudiera, au

Plus en détail

CATALOGUE DES CRITÈRES POUR LES CENTRES DE PERFORMANCE ALPINS

CATALOGUE DES CRITÈRES POUR LES CENTRES DE PERFORMANCE ALPINS Objectif Quoi Précision Centre national de performance Swiss-Ski Centre régional de performance Swiss-Ski Caractérisation Il s agit d un système de labels à deux niveaux pour classer les centres de performance

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

Formation en" Aménagement de vitrines" à destination des commerçants CAHIER DES CHARGES PRESENTATION D AGEFOS PME

Formation en Aménagement de vitrines à destination des commerçants CAHIER DES CHARGES PRESENTATION D AGEFOS PME Formation en" Aménagement de vitrines" à destination des commerçants CAHIER DES CHARGES PRESENTATION D AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, Agefos-Pme, est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

FILIERE SPORTIVE - CATEGORIE B

FILIERE SPORTIVE - CATEGORIE B FILIERE SPORTIVE - CATEGORIE B LA DEFINITION DE L EMPLOI Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend les grades d'éducateur territorial des activités physiques

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

GESTION DE PROJETS Coûts délais. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1

GESTION DE PROJETS Coûts délais. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Coûts délais 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Plan du cours: - Définitions, - Maîtrise des coûts et délais, - Gestion de l équipe projet, - Comité

Plus en détail

PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE)

PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE) PROFIL DE POSTE(1) (EMPLOI TYPE) INTITULE DU POSTE : RESPONSABLE DE SERVICE ACTIONS EUROPEENNNES, SOLIDARITE INTERNATIONALE ET COOPERATION DECANTRALISEE FAMILLE PROFESSIONNELLE : ADMINISTRATION Grade :

Plus en détail

Question Hugo Raemy No 570.02 concernant l intégration des technologies de l information et de la communication dans l enseignement

Question Hugo Raemy No 570.02 concernant l intégration des technologies de l information et de la communication dans l enseignement Question Hugo Raemy No 570.02 concernant l intégration des technologies de l information et de la communication dans l enseignement Question Le Grand Conseil a adopté une conception générale de l intégration

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre 25 MARS 2010 Fonction RH du cadre 1 une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail