Année scolaire 2016/2017

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1 Année scolaire 2016/2017 FORMULAIRE D INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION OU A L INTERNAT DOCUMENT A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER D INSCRIPTION Madame, Monsieur - père, mère, tuteur légal(*). Nom de l élève :..... Classe : Demande son inscription : (1) à la demi-pension (1) à l internat (1) - mettre une X dans la case correspondant à votre choix. Je m inscris à la demi-pension (voir tarifs joints), je joins (*) : J ai déjà une carte de cantine du Lycée La Fayette: je joins un chèque de soit 10 repas minimum avec le n de ma carte au do s. Je n ai pas de carte de cantine du Lycée La Fayette : je joins un chèque de minimum (10 repas pour l achat de la carte magnétique). Je m inscris à l internat (voir tarifs joints), et choisis de régler ( *) : Mensuellement par prélèvements automatiques (voir page suivante information détaillée) ou chèque. Je remplis et joins au dossier d inscription en plus du présent document, le feuillet n 1 (demande accompagnée d un RIB), et transmets à ma banque l autorisation de prélèvement (feuillet n 2) dûment complétée. Globalement, en une fois en début de trimestre en espèces ou par chèque. Le 1 er trimestre est à régler le jour de la rentrée ( ), les autres trimestres à réception de facture.( * ) Veuillez cocher les cases correspondantes. Rappel : conformément au règlement en vigueur, le tarif de l internat est un forfait annuel, qui signifie que le régime s applique sur la totalité de l année scolaire. Aucun changement de régime ne peut être accepté, ni en cours d année, ni en cours de trimestre, sauf raisons majeures (maladie, déménagement ) étudiées au cas par cas, sur demande écrite adressée à M. le Proviseur du Lycée La Fayette, qui l acceptera ou non. Aucune inscription à l'internat et à la demi-pension ne pourra être réalisée si les dettes antérieures ne sont pas payées. En m inscrivant à l internat, je m engage à accepter ces conditions. Fait à., le.. Signature Les chèques sont à établir à l ordre de «l Agent comptable du Lycée La Fayette»

2 Année scolaire 2016/2017 HEBERGEMENT DES ELEVES Si vous choisissez d être demi-pensionnaire ou interne, joindre obligatoirement à votre dossier le formulaire d inscription à la demi-pension ou à l internat. La carte magnétique est obligatoire pour le passage au self. DEMI-PENSION : (repas du midi seulement) Les élèves demi-pensionnaires déjeunent en payant au repas sur présentation de leur carte magnétique, qui doit disposer d un crédit-repas suffisant. 1. -Cas des élèves possédant déjà une carte magnétique du Lycée La Fayette Ils conservent leur ancienne carte. Ils devront donner un chèque de minimum au moment de la réinscription (soit l équivalent de 10 repas) et noter le n de leur carte au dos du chèqu e. 2. -Cas des élèves ne possédant pas de carte magnétique Lors de l inscription ou de la réinscription, ils devront remettre un chèque de 42,50 (soit 10 repas plus 2,50 pour l achat de la carte magnétique), afin de permettre aux services d intendance de préparer leur carte de demi-pension pour le jour de la rentrée. 3. -Renouvellement de crédit : Il se fait avec un minimum de 10 repas soit La carte doit être réapprovisionnée lorsqu elle présente un solde de 2 repas pour laisser le temps au service d intendance de recharger la carte. Sont acceptés les règlements par espèces ou par chèque bancaire à déposer dans la boite à lettres prévue à cet effet. Ne pas oublier de porter le n de carte au dos du c hèque. Les élèves qui oublierons leur carte magnétique peuvent toujours déjeuner en prenant un TICKET magnétique de remplacement une seule fois par semaine au coût de 4.00, il faudra s'adresser au service intendance pour avoir un mot de passe pour retirer le ticket sur la borne de réservation. En cas de perte -vol- destruction ou autre, la carte magnétique sera remplacée par le service intendance moyennant la somme de 5,00. Les chèques sont à établir à l ordre de «l Agent comptable du Lycée La Fayette»

3 Année scolaire 2016/2017 INTERNAT La carte magnétique d accès au self est remise à chaque nouvel interne lors de l accueil, le premier jour de rentrée. Elle doit impérativement être utilisée à chaque passage au self : matin, midi et soir. Cette carte est strictement personnelle. Tout prêt sera très sévèrement sanctionné. En cas de perte -vol- destruction ou autre, elle sera remplacée par le service intendance moyennant la somme de 5,00. Conformément au règlement intérieur en vigueur, le tarif de l internat est un forfait annuel, payable au début de chaque trimestre. Le forfait annuel signifie que le régime s applique sur la totalité de l année scolaire. Aucun changement de régime ne peut être accepté, ni en cours d année, ni en cours de trimestre sauf raisons majeures (maladie-déménagement ) étudiées au cas par cas sur demande écrite adressée à M. le Proviseur du Lycée La Fayette qui l acceptera ou non. Le règlement de la pension peut être effectué : - Soit, si vous désirez étaler votre règlement sur la durée du trimestre, par prélèvement automatique ou chèque bancaire. Les modalités détaillées de ce mode de règlement sont jointes au formulaire d inscription à la demipension ou à l internat. - Soit, pour le montant intégral du trimestre, en espèces à la caisse de l établissement ou par chèque dès réception de la facture. Les chèques sont à établir à l ordre de «l Agent comptable du Lycée La Fayette» AIDES AUX FAMILLES : (uniquement pour les élèves internes) Pour les familles de 3 enfants et plus, remplir et retourner le formulaire «Remises de principe» ci-joint.

4 A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Année scolaire 2016/2017 REMISES DE PRINCIPE Questionnaire à remplir par la famille pour bénéficier éventuellement d une remise de principe (uniquement pour les élèves internes). Nom de l élève : Classe : Prénom : Adresse : Qualité : Demi-pensionnaire - Interne Veuillez inscrire ci-dessous les frères et sœurs fréquentant un établissement public D enseignement secondaire en qualité de demi-pensionnaire ou interne. La remise de principe est accordée à partir de trois enfants. ATTENTION : seuls seront étudiés les dossiers complets (noms, prénoms des frères et soeurs, classes, noms et adresses complètes des établissements fréquentés). Noms et Prénoms des frères et sœurs Nom et Adresse complète de l établissement scolaire fréquenté Classe Qualité Rappel de la réglementation : Le décret n du 26 juin 1963 octroie le béné fice des remises de principe aux élèves fréquentant un internat ou une demi-pension d un établissement public d enseignement secondaire, dont les tarifs ont un caractère forfaitaire. Dans le cas où la demi-pension fonctionne avec un régime différent (carte magnétique),l élève demi-pensionnaire ne peut se voir appliquer la remise mais peut ouvrir droit à celle-ci pour ses frères et sœurs. La remise de principe est fixée à : Gratuité à partir du 6 ème enfant. 20% pour 3 enfants 30% pour 4 enfants 40% pour 5 enfants

5 Année scolaire 2016/2017 Système de paiement mensuel par prélèvement automatique. Seuls les dossiers de demande de prélèvements automatiques complets remis à l inscription seront pris en compte. Pour chaque trimestre, les prélèvements interviendront entre le 10 et le 15 de chaque mois selon le calendrier suivant : - 1 er trimestre : octobre, novembre, décembre, - 2 ème trimestre : février, mars, avril, - 3 ème trimestre : mai et juin. A titre d information, le prélèvement mensuel dû pour le 1 er trimestre sera de (soit 1/3 du montant global dû pour le trimestre de ) - Un prélèvement rejeté pour insuffisance de provision entraîne un coût de traitement par la Trésorerie Générale qui sera répercuté à la famille. (coût en vigueur: 0.91 TTC par rejet). - Début Septembre 2016 nous vous ferons parvenir un MANDAT SEPA qu'il faudra nous retourner rempli et signé à réception de celui-ci. SI VOUS OPTEZ POUR CE MODE DE REGLEMENT REMPLIR LES FEUILLETS N 1 ( à remettre au Lycée avec le formulaire d inscription à l internat) ET (à remettre à votre banque). N 2

6 Feuillet N 1 Année scolaire 2016/2017 DEMANDE DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR L INTERNAT A RETOURNER AU LYCEE LA FAYETTE La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. NOM-PRENOMS-ADRESSE DU DEBITEUR ( Responsable de l élève ) ELEVE : Classe :. Responsable :.... DESIGNATION DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER ( Banque du responsable ) VEUILLEZ COLLER ICI VOTRE RIB NOM ET ADRESSE DU CREANCIER Madame l Agent Comptable du Lycée LA FAYETTE Place des Célestins Champagne-sur-seine Fait à Le SIGNATURE DU DEMANDEUR Signature Les informations contenues dans la présente ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion et ne pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès du créancier à l adresse cidessus, que dans les conditions prévues par la délibération n du de la Commission Nationale de l Informatique et des libertés.

7 Année Scolaire 2016/2017 Feuillet n 2 CE DOCUMENT EST A REMPLIR ET A ADRESSER PAR VOS SOINS A VOTRE BANQUE AUTORISATION DE PRELEVEMENT POUR FRAIS SCOLAIRES J autorise l établissement teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Nom- prénom-adresse du débiteur (responsable de l élève) Nom et adresse postale de l établissement teneur du compte à débiter (Banque du responsable) COMPTE A DEBITER CODES NUMEROS DE COMPTE CLES Etablissement Guichet NOM ET ADRESSE DU CREANCIER N NATIONAL D EMETTEUR Madame l Agent Comptable du Lycée LA FAYETTE Place des Célestins Champagne-sur-seine Fait à Le

8 TARIFS HEBERGEMENT DES ELEVES ANNEE LYCEE LA FAYETTE SITES DE CHAMPAGNE SUR SEINE ET FONTAINEROUX TRIMESTRE INTERNAT JANVIER/AVRIL (*) MAI/JUIN (*) SEPTEMBRE/ DECEMBRE TOTAL 1697,40 CARTE MAGNETIQUE 1 ère carte magnétique offerte Remplacement : 5,00 * Tarifs 2015 donnés à titre indicatif, susceptibles d être réévalués à partir du 1 er janvier 2017 par la Région Ile de France. TARIFS DEMI PENSION A B C D E F G H I J Tranche QF* > 2388 Tarifs 1,50 1,70 1,90 2,10 2,30 2,50 2,70 3,00 3,50 4,00 * Tranche QF : montant en euros du seuil du quotient familial CAF mensuel (ressources mensuelles des familles y compris les prestations familiales, tenant compte de la composition familiale) CARTE MAGNETIQUE 1 ère carte : 2,50 Remplacement : 5,00 IMPORTANT : Pièces à fournir avec le dossier d'inscription Attestation du Q.F. à vous procurer auprès de la CAF Avis d'imposition 2014

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