SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION"

Transcription

1 DIRECTION DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION FRANCE METROPOLITAINE Situation au 31 Mars octobre 2012 Le salaire mensuel moyen de référence en progression. La progression annuelle du salaire moyen brut des allocataires de l Assurance chômage et de la formation, élevée en 2007 (+4,2% en mars), ralentit ensuite (+0,9% fin mars 2008, +0,4% fin mars 2009) puis repart à la hausse (+2,2% fin mars 2010, +1,1% fin mars 2011). Le salaire brut mensuel moyen atteint euros à la fin du mois de mars 2012, enregistrant ainsi une croissance de 1,6 % sur un an. A titre comparatif, le salaire mensuel moyen de l ensemble des salariés (1) a augmenté de 2,2 % entre mars 2011 et mars La progression annuelle du taux mensuel moyen d indemnisation est identique à celle du salaire. La croissance annuelle du taux élevée en 2007 (+3,5%, fin mars) s atténue en 2008 et 2009 (+1,3 % fin mars), puis repart à la hausse en 2010 (+ 3,0% fin mars) et ralentit en 2011 (+0,6% en mars). Au 31 mars 2012, le montant mensuel moyen d indemnisation s établit à euros, soit une hausse annuelle de 1,6 %. Salaire et taux moyen brut de l'assurance chômage (y compris formation) Population totale S a la ire (1) source enquête ACEMO (DARES) 1

2 Au 31 mars 2012, les allocataires de l Assurance chômage et de la formation dont le salaire était inférieur à euros, représentaient 16,2% de l ensemble (17,8 % en mars 2011). Ceux dont le salaire était compris entre et euros, représentaient 44,1 % (45,1 % en mars 2011). Enfin, 39,7 % avaient un salaire supérieur ou égal à 1800 euros, (37,1 % en mars 2011). Répartition par tranche de salaire mensuel au 31 mars 2011 et 2012 Assurance chômage et de la formation % de l'effectif total 31 mars mars 2012 Tranche de salaire mensuel (euro) Au 31 mars 2012, pour un quart des allocataires de l Assurance chômage (hors formation), le taux mensuel d indemnisation est inférieur à 841 euros (soit +1,4% en un an). Pour la moitié des allocataires, le taux est supérieur à 1007 euros (soit +2,2 % en un an). Par ailleurs, pour un quart d entre eux, le taux est supérieur à euros (soit +2,1 % en un an). Fin de trimestre effectif 25% touchent moins de (Q1) médiane* (Q2) 25% touchent plus de (Q3) Indicateur de dispersion (Q3- Q1)/Q2 31/03/ ,370 30/06/ ,390 30/09/ ,366 31/12/ ,360 31/03/ ,363 30/06/ ,379 30/09/ ,369 31/12/ ,339 31/03/ ,339 30/06/ ,358 30/09/ ,348 31/12/ ,352 31/03/ ,358 30/06/ ,383 30/09/ ,367 31/12/ ,361 31/03/ ,360 30/06/ ,376 30/09/ ,371 31/12/ ,360 31/03/ ,365 *La médiane est la valeur du taux qui partage la population en deux parts égales 2

3 mars-11 mars-12 Evolution annuelle ,7% Assurance chômage (hors formation) Salaire ,5% ,6% ,2% Formation et reclassement Salaire ,5% ,7% ,2% Ensemble Assurance chômage et Formation Salaire ,6% ,6% Allocation Spécifique de Solidarité Allocation Equivalent Retraite ,3% -30,2% ,6% 1,9% ,0% Allocation Spéciale du FNE Salaire ,0% ,1% ,3% Préretraite Progressive Salaire ,2% ,3% Annexe 2 : Rappel de quelques aspects réglementaires Les allocataires de l'assurance chômage 1 sont indemnisés sur la base d'un "salaire journalier de référence" calculé à partir des salaires de base bruts et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13 ème mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l'emploi. Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit ( * ) par mois). Le montant du "taux journalier d'indemnisation" (montant journalier de l'indemnité de chômage), à l'entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) : 75% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est inférieur ou égal à 1118 ( * ) la minimale (27,66 ) ( * ) pour un salaire mensuel de référence compris entre 1119 ( * ) et 1225 ( * ), 40,4% du salaire + la partie fixe 11,34 ( * ) lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1226 ( * ) et 2020, et 57,4% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2020 ( * ). La revalorisation du 1 er juillet 2011 était de 1,5%, et sera de 2,0% au 1 er juillet Le montant journalier "plancher" est de 19,82 (*) (soit 603 par mois). Le taux d indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel. Le montant journalier maximum est de 222,38 (soit à euros par mois) ( * ) : au 1 er juillet Sauf ceux relevant des annexes 8 et 10 3

4 et salaires mensuels par départements et régions selon le département de résidence Assurance chômage (hors formation) Salaires Mensuels Mensuels DEPARTEMENTS ET REGIONS n % 67 Bas-Rhin , ,0% ,2% 68 Haut-Rhin , ,0% ,2% Alsace , ,4% ,6% 24 Dordogne , ,4% ,3% 33 Gironde , ,1% ,1% 40 Landes , ,4% ,1% 47 Lot-et-Garonne , ,6% ,8% 64 Pyrénées-Atlantiques , ,9% ,0% Aquitaine , ,6% ,6% 03 Allier , ,9% ,9% 15 Cantal , ,1% ,9% 43 Haute-Loire , ,4% ,3% 63 Puy-de-Dôme , ,4% ,4% Auvergne , ,0% ,0% 14 Calvados , ,3% ,2% 50 Manche , ,6% ,1% 61 Orne , ,7% ,2% Basse-Normandie , ,8% ,5% 21 Côte-d'Or , ,4% ,6% 58 Nièvre , ,0% ,6% 71 Saône-et-Loire , ,9% ,8% 89 Yonne , ,6% ,4% Bourgogne , ,0% ,0% 22 Côtes d'armor , ,0% ,0% 29 Finistère , ,9% ,9% 35 Ille-et-Vilaine , ,0% ,0% 56 Morbihan , ,6% ,7% Bretagne , ,2% ,2% 18 Cher , ,2% ,2% 28 Eure-et-Loir , ,4% ,2% 36 Indre , ,8% ,9% 37 Indre-et-Loire , ,6% ,6% 41 Loir-et-Cher , ,1% ,3% 45 Loiret , ,6% ,9% Centre , ,5% ,6% 08 Ardennes , ,3% ,1% 10 Aube , ,5% ,6% 51 Marne , ,2% ,2% 52 Haute-Marne , ,4% ,2% Champagne-Ardenne , ,0% ,0% 2A Corse-du-Sud , ,6% ,3% 2B Haute-Corse , ,8% ,8% Corse , ,7% ,5% 25 Doubs , ,4% ,5% 39 Jura , ,7% ,5% 70 Haute-Saône , ,5% ,3% 90 Territoire de Belfort , ,9% ,8% Franche-Comté , ,4% ,3% 27 Eure , ,8% ,9% 76 Seine-Maritime , ,2% ,2% Haute-Normandie , ,0% ,1% 75 Paris , ,0% ,5% 77 Seine-et-Marne , ,6% ,8% 78 Yvelines , ,6% ,1% 91 Essonne , ,5% ,7% 92 Hauts-de-Seine , ,7% ,1% 93 Seine-Saint-Denis , ,4% ,6% 94 Val-de-Marne , ,8% ,1% 95 Val-d'Oise , ,9% ,9% Ile-de-France , ,6% ,6% 11 Aude , ,7% ,1% 30 Gard , ,2% ,5% 34 Hérault , ,0% ,3% 48 Lozère , ,5% ,2% 66 Pyrénées-Orientales , ,0% ,4% Languedoc-Roussillon , ,2% ,5% 4

5 Salaires Mensuels Mensuels DEPARTEMENTS ET REGIONS n % 19 Corrèze , ,3% ,9% 23 Creuse , ,4% ,2% 87 Haute-Vienne , ,4% ,9% Limousin , ,6% ,3% 54 Meurthe-et-Moselle , ,7% ,5% 55 Meuse , ,2% ,8% 57 Moselle , ,5% ,7% 88 Vosges , ,3% ,2% Lorraine , ,9% ,9% 09 Ariège , ,1% ,1% 12 Aveyron , ,2% ,9% 31 Haute-Garonne , ,6% ,5% 32 Gers , ,3% ,5% 46 Lot , ,7% ,5% 65 Hautes-Pyrénées , ,1% ,9% 81 Tarn , ,6% ,6% 82 Tarn-et-Garonne , ,7% ,9% Midi-Pyrénées , ,1% ,1% 59 Nord , ,1% ,2% 62 Pas-de-Calais , ,0% ,0% Nord-Pas-de-Calais , ,4% ,5% 44 Loire-Atlantique , ,2% ,1% 49 Maine-et-Loire , ,9% ,8% 53 Mayenne , ,7% ,6% 72 Sarthe , ,4% ,3% 85 Vendée , ,8% ,6% Pays de la Loire , ,4% ,3% 02 Aisne , ,0% ,9% 60 Oise , ,2% ,3% 80 Somme , ,6% ,5% Picardie , ,0% ,0% 16 Charente , ,5% ,0% 17 Charente-Maritime , ,6% ,4% 79 Deux-Sèvres , ,6% ,7% 86 Vienne , ,3% ,8% Poitou-Charentes , ,7% ,5% 04 Alpes-de-Haute-Provence , ,0% ,2% 05 Hautes-Alpes , ,6% ,4% 06 Alpes-Maritimes , ,5% ,8% 13 Bouches-du-Rhône , ,3% ,2% 83 Var , ,1% ,0% 84 Vaucluse , ,1% ,0% Provence-Alpes-Côte d'azur , ,6% ,6% 01 Ain , ,2% ,6% 07 Ardèche , ,3% ,2% 26 Drôme , ,0% ,9% 38 Isère , ,2% ,3% 42 Loire , ,2% ,2% 69 Rhône , ,4% ,5% 73 Savoie , ,0% ,9% 74 Haute-Savoie , ,7% ,9% Rhône-Alpes , ,9% ,0% 99 Etranger , ,0% ,7% 00 Autres Départements , ,5% ,6% Total Métropole , ,5% ,6% 9A Guadeloupe , ,0% ,1% 9B Martinique , ,3% ,2% 9C Guyane , ,6% ,5% 9D Réunion , ,7% ,6% 9E Saint-Pierre-et-Miquelon , ,0% ,6% Total Dom , ,9% ,9% Total France , ,5% ,6% Nadine Courty-Morelle Département Statistiques sur le Marché du travail 5

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance des personnes âgées Analyse à l échelle nationale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE Liste des s Fichier ME109603 MENAGE Index des s : AADATE : Date de l'enquête... 3 AAPERIODE : Période... 3 AAPOID9603 : Coefficient de pondération... 3 AAPOID9903 : Coefficient de pondération... 3 AAPOIDSF

Plus en détail

Rappels sur les principes de la garantie jeunes

Rappels sur les principes de la garantie jeunes Rappels sur les principes de la garantie jeunes La «garantie jeunes» française est un dispositif inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com Choisissez la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com.COM FUTUR expert FUTUR expert.com MÉTIERS Votre parcours

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2015 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2015 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Page 1 Alsace Registres d'état civil : Guebwiller (Haut-Rhin), 1792-1840 Registres d'état-civil

Plus en détail

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE GUIDE D INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2016 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 19.12.2014 SOMMAIRE INSCRIPTION

Plus en détail

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi Art. 53 (4 ) de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances Note explicative Cette annexe présente les évaluations préalables

Plus en détail

Bilan du permis à points

Bilan du permis à points Bilan du permis à points Année 2008 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

dossier de presse JUILLET 2012

dossier de presse JUILLET 2012 dossier de presse JUILLET 2012 GDF SUEZ s engage contre la Précarité Énergétique en france être utile aux hommes SOMMAIRE Précarité Énergétique 02 I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide FICHES THÉMATIQUES 1.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION ÂGÉE En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide des âges concernant les personnes âgées de 65 ans a fortement évolué : sa base s est élargie et

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui

Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui la semaine Ecole-Entreprise Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui Sommaire p. 4 - Pourquoi participer à la semaine Ecole-Entreprise? p. 7 - Des acteurs engagés, des enjeux partagés

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Statistiques sur la base T@NDEM - Date d'édition 20/04/2015

Statistiques sur la base T@NDEM - Date d'édition 20/04/2015 Statistiques sur la base T@NDEM - Date d'édition 20/04/2015 total Total Mailing Emailing Phoning Mobile SMS TOTAL TANDEM 42038300 31662994 10824852 19596763 8685075 1987737 cod_civ Civilite Total Mailing

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

Version V 1.0 du 12 août 2010. Référence Contrat : VIALIS-PV-..-.

Version V 1.0 du 12 août 2010. Référence Contrat : VIALIS-PV-..-. CONTRAT D ACHAT DE L ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L ÉNERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BÉNÉFICIANT DE L OBLIGATION D ACHAT DE L ÉLECTRICITÉ Version V 1.0 du 12 août 2010 Référence

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION TABLEAU 1 Les données disponibles sur l activité de la branche Assistants Maternels du Particulier employeur Les données mobilisées chaque année dans le rapport de la branche

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Entre : d une part, les organisations professionnelles d employeurs représentatives au

Plus en détail

Directions régionales d OSEO

Directions régionales d OSEO Où adresser votre dossier? Vous devez envoyer votre dossier de participation exclusivement par messagerie électronique, le 29 février 2012 au plus tard, à la direction régionale d OSEO correspondant à

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

SOMMAIRE Qui est concerné?

SOMMAIRE Qui est concerné? SOMMAIRE Qui est concerné? Quelles règles? Comment procéder? Dans quels délais? Répertoire professionnel Annexes au répertoire professionnel Compétences catégorielles Compétences territoriales Compétences

Plus en détail

janvier 2007 réalisé en application de l article 34 de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999

janvier 2007 réalisé en application de l article 34 de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999 janvier 2007 réalisé en application de l article 34 de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999 Rapport préparé par le Fonds CMU Tour Onyx 10, rue Vandrezanne 75013 PARIS Tel : 01 58 10 11 90 Fax : 01 58 10

Plus en détail

Direction de la population et des migrations. Sous-direction des naturalisations Bureau N3

Direction de la population et des migrations. Sous-direction des naturalisations Bureau N3 Direction de la population et des migrations Sous-direction des naturalisations Bureau N3 Circulaire DPM/SDN/N3 n o 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35,

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Références récentes Mandat de vente Hôtel bureau 3* sous enseigne (> 45 ch.), salle de séminaire Vente murs et fonds

Plus en détail

Européenne De Métré. Présentation

Européenne De Métré. Présentation Européenne De Métré Présentation SOMMAIRE 1 - HISTORIQUE...2 2 - NOS ACTIVITES...2 3 - VOTRE PROFIL...3 4 - NOTRE PROPOSITION...4 5 - PRESENTATION DU RESEAU...4 6 - PRINCIPALES CONDITIONS JURIDIQUES DU

Plus en détail

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail ED 936 couverture CS4.indd 1 07/07/14 10:57 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE

GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE AVRIL 2014 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Investisseur Propriétaire Groupe hôtelier Fondation Royaumont Etude de marché pour un hôtel haut de gamme Evaluation

Plus en détail

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2015 direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Carte des académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Exploitant Promoteur Constructeur Investisseur Mandat de vente d un fonds de commerce hôtelier sous enseigne Mandat

Plus en détail

L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS

L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS n o 2 Guide entreprises Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3

Plus en détail

BO n 6 du 8 novembre 2007 : à consulter impérativement

BO n 6 du 8 novembre 2007 : à consulter impérativement INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE SAONE Division des Ressources Humaines CHANGEMENT DE DEPARTEMENT DES ENSEIGNANTS DU 1 ER DEGRE PAR VOIE DE PERMUTATIONS INFORMATISEES ANNEE 2008/2009 BO n 6 du 8 novembre

Plus en détail

Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin mai 2014 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2014)

Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin mai 2014 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2014) Caisse nationale du réseau des Urssaf Montreuil, le 1 er août 2014 Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin mai 2014 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2014) Fin

Plus en détail

Ordre des Experts-Comptables. www.agri-ec.com

Ordre des Experts-Comptables. www.agri-ec.com Ordre des Experts-Comptables Pour en savoir plus Pour connaître l expert-comptable le plus proche de votre exploitation, pour prendre un rendez-vous, tapez : www.agri-ec.com - RCS Toulouse B 327 469 706.

Plus en détail

Les auto-entrepreneurs en 2010 : Un succès confirmé!

Les auto-entrepreneurs en 2010 : Un succès confirmé! Les auto-entrepreneurs en 2010 : Un succès confirmé! Source : Insee - Base de données Sirene - 1 - Juillet 2011 Dès sa mise en place, le 1 er janvier 2009, le régime de l auto-entrepreneur a remporté un

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 16 juillet 2014.

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 16 juillet 2014. N 2129 RECTIFIÉ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 16 juillet 2014. RAPPORT D INFORMATION DÉPOSÉ en application

Plus en détail

Directions régionales d OSEO

Directions régionales d OSEO Où adresser votre dossier? Vous devez envoyer ou remettre votre dossier de participation dûment rempli en cinq exemplaires, le 31 janvier 2008 au plus tard, à la direction régionale d OSEO correspondant

Plus en détail

BAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015

BAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015 BAROMÈTRE VOLTAIRE Les Français et l orthographe 1 re édition juin 2015 Introduction Qu est-ce que le Projet Voltaire? Depuis 2008, plus de deux millions de Français se sont entraînés avec le Projet Voltaire,

Plus en détail

contacts Guide des Pour trouver un emploi saisonnier en agriculture www.anefa.org En agriculture, à chaque saison son emploi.

contacts Guide des Pour trouver un emploi saisonnier en agriculture www.anefa.org En agriculture, à chaque saison son emploi. Guide des contacts Pour trouver un emploi saisonnier en agriculture ANEFA Association Nationale Emploi Formation en Association Agriculture Nationale Emploi Formation en Agriculture www.anefa.org www.anefa.org/saisonniers

Plus en détail

Repères et références statistiques

Repères et références statistiques Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS 2013) Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2013) .

Plus en détail

DADS 2006 Liste des variables Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème

DADS 2006 Liste des variables Fichier détail postes Echantillon au 1/12ème DADS 2006 Liste des s Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème Index des s : AGE : Age du salarié en années...2 AT : Nombre d'années-travail...2 CPFD : Condition d'emploi : temps complet ou partiel,

Plus en détail

Repères et références statistiques

Repères et références statistiques Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS 2012) Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2012) .

Plus en détail