Exemptions de la FFVoile a à la division 240 Validées par la Direction des Affaires Maritimes le 12 mai 2015
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- Marie-Ange Aubin
- il y a 7 ans
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1 s de la FFVoile a à la division 240 Validées par la Direction des Affaires Maritimes le 12 mai 2015 n 1 Résumé : Les voiliers dont le poids est inférieur à 250 kg et portant un numéro de voile FRA sont dispensés du port du pavillon national lors de navigations en dehors des eaux territoriales françaises. Pavillon national Voiliers < 250 kg Navigation en dehors des eaux territoriales Division s au matériel de sécurité Division Matériel d armement et de sécurité basique 8 En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré Les navires d un déplacement inférieur à 250 kg identifiés conformément à l annexe G des règles de course ISAF, (arborant dans sa grand-voile les lettres de nationalité FRA), sont dispensés de pavillon national, prévu par l article Respect des règles ISAF d identification
2 n 2 Activités organisées concernées : Enseignement, découverte, entrainement et compétition Résumé : Les voiliers dont le poids est supérieur à 250 kg peuvent naviguer jusqu à 6 milles d un abri avec le matériel de sécurité exigé pour la catégorie basique avec en plus une VHF et le port permanent d un équipement individuel de flottabilité 50N (100N pour les personnes de moins de 30 kg) ou un dispositif de repérage et d assistance (Ex : une bouée fer à cheval avec feu à retournement, perche IOR ) Matériel d armement Voiliers > 250 kg Activité organisées (d enseignement, de découverte, d entrainement et de compétition) < 6 M d un abri Division s au matériel de sécurité Division Matériel d armement et de sécurité côtier Les navires lors des activités sportives organisées sont dispensés de l emport du matériel de sécurité côtier (article ), ils embarquent seulement le matériel de sécurité basique (article ). Navigation diurne Respect du code du sport et règlement technique FF Voile Présence d une VHF sur tous les navires Port d un équipement individuel de flottabilité 50N ou l emport d un dispositif de repérage et d assistance conforme à l article
3 n 3 Activités organisées concernées : Enseignement, découverte Résumé : Pour une navigation à moins de 2 milles d un abri, le sifflet peut être retiré des équipements de flottabilité et en particuliers ceux de 100N utilisés pour les enfants de moins de 30 kg. Equipement individuel de flottabilité Voiliers Activité organisée d enseignement et de découverte, à moins de 2 mille d un abri Division et Division 311 Les équipements de flottabilité destinés aux stagiaires sont dispensés de dispositif de signalisation sonore. Navigation diurne, Présence d un encadrement conforme à l article A du code du sport et dans les conditions fixées par la FF Voile.
4 n 4 Activités organisées concernées : Enseignement, découverte, entrainement, compétition et plan d eau surveillé. Résumé : Les voiliers de moins de 250 kg et les planches à voiles sont dispensés des moyens lumineux individuels ou collectifs (lampe torche, flash light ). En contrepartie, les bateaux d encadrement doivent être équipé d une VHF. Armement de sécurité Voiliers < 250 kg et planches à voile. Activité organisée (d enseignement, de découverte, d entrainement et de compétition ou plan d eau surveillé) < 2 M d un abri Division s au matériel de sécurité Division Matériel d armement et de sécurité basique 2 Les voiliers de moins de 250 kg et les planche à voile sont dispensés des moyens lumineux individuel ou collectif prévu par l article Navigation diurne, Respect du code du sport et du règlement technique FF Voile Les bateaux d encadrement et d interventions sont équipés d une VHF.
5 n 5 Activités organisées concernées : Enseignement, découverte, entrainement et de compétition Résumé : Les voiliers de moins de 250 kg peuvent naviguer jusqu à 6 milles d un abri avec le matériel de sécurité exigé par la catégorie basique. En contrepartie, les bateaux d encadrement sont équipés d une VHF et les pratiquants portent en permanence un équipement individuel de flottabilité 50N (100N pour les personnes de moins de 30 kg). Armement de sécurité Voiliers < 250 kg Activité organisées (d enseignement, de découverte, d entrainement et de compétition) < 6 M d un abri Division s au matériel de sécurité Division Matériel d armement et de sécurité côtier Les navires de moins de 250 kg sont dispensés de l armement de sécurité complémentaire prévu par l article , ils embarquent seulement le matériel de sécurité basique (article ) Navigation diurne, Respect du code du sport et du règlement technique FF Voile Les bateaux d encadrement sont équipés d une VHF Port d un équipement individuel de flottabilité 50N
6 n 6 Activités organisées concernées : d entrainement et de compétition Résumé : Pour des navigations à moins de 6 milles avec au maximum 16 bateaux en arbitrage direct, les balcons, chandeliers et filières peuvent être retirés. Prévention des chutes à la mer Voiliers > 250 kg Activité d entrainement et de compétition < 6M Division Champ d application Décret N du 4 juillet 1996 modifié transposant la directive européenne N 94/25/CE Norme EN ISO Matériel d armement et de sécurité côtier Lors d entrainements ou de compétions d un maximum de 16 voiliers avec arbitrage direct : Démontage des balcons, filières et chandeliers prévu par la norme ISO Les navires sont dispensés de l armement de sécurité complémentaire prévu par l article , ils embarquent seulement le matériel de sécurité basique (article ) Navigation diurne à moins de 6M d un abri. Présence proche d un bateau de surveillance (arbitre, entraineur) équipé d une VHF.
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