ATT-ESTATIDN O'ASSURMICE

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1 ATT-ESTATIDN O'ASSURMICE N Client Cie: Date : Nice, le RESPONSABILITEicIVILE VIE PRIVEE ALLIANZ atteste que, pour la période du, au " Est garanti par le contrat Multiris~Jes Habitation N contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il Prut encourir en raison des dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutiv s causés à autrui, au cours de sa vie privée. Cette garantie est égalem t acquise: - à toutes les pers? nes vivant habituellement sous le toit nptamment aux enfants, y compris pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui dans le cadre de leurs activités scolaires, péri-scolaires It extra-scolaires (notamment dans le cadre de stages d'observation), - aux enfant célibataires ne vivant pas au foyer s'ils' poursuivent leurs études (maximum 27 ans). Notre garan i est étendue aux dommages pouvan lêtre occasionnés au matériel confié par l'entreprise (j'accueil, lors de stages rémunérés 0 non dans le cadre d'études. La présente attestation ne peut engager la s ciété d'assurances au-delà des conditions de garanties et des montants fixés au contrat auquel ell se réfère et, n'implique qu'une présomption de garantie. Votre Agent Général

2 "\"B : tllire rajùuter sur l'a1testation la date d'écbéance ou la période couverte par l'assurance (.l':'ï,., - d=. AXA FRANCE IARD Vos agents généraux.<. '1" " :. : ~:... '..: '.-... ATTESTATION. D'ASSURANCE, _.,.- -._- - ïmsponsabillte~ivile -VIE--PRIVEE Nom et Prénom du souscripteur Adresse du souscripteur Nom et Prénom de l'étudiant assuré Date de Naissance : ~Je soussigné _ certifie que l'étudiant désigné ~ci-dessus bénéficie d'une garantie RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE \ ' ~eut causer aux tiers à l'occasion de son stage d'études!les dommages qu 1 il ~(y compris médica~ et paramédical) sont couverts dans les limites suivantes )- Dommages corpoiels : montant indiqué dans vos conditions générales et Iparticulières. ;- Dommages matériels et immatériels 300 indices FFB (valeur de l 'indice ~875, 20 en 09:2'011 ). is 1 l { il s'agit ~a ',un stage d'études lié à l'ex~icice d'une profession paramédicale, fies conséqqënces de tous actes prohibés p~ la réglementation en vigueur ou ~~exécutés ~âr des personnes non habilitée~ ' à les faire sont exclues. - <, ;La présepte attestation ne peut engager. '1' ASSUREUR en dehors des limites prévues ~par lesj. clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère. ' Fait à l " "

3 il.. muilihœs 0~: :::-: ::-:;: :~~ElS'-: = :::: (jf) ~ trffl\www.gmf.fr numéro non surtuce ~ Votre no sociétaire: 1"h.~417if7 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE "Etudes supérieures" Contrat n La Société GMF Assurances atteste que. est garanti(e) en : Responsabilité Civile pour les dommages causés aux t iers, dans les limites prévues aux Conditions Générales et Particulières du contrat HABITATION n D Cette garantie est accordée sous réserve de votre qualité d'assuré au jour du sinistre tel que défini aux Conditions Générales du présent contrat. Cette garantie s'exerce notamment du rant les études supérieures que l'assuré effectue dans le monde entier. Une franchise de 165 sera appliquée au règlement de tout sinistre. Cette attestation est valable jusqu'au Fait le signature de l'assureur LA GAI\ANTlE MUlUEilE 00 fonc'i'i:jnnaae e:"'l'btos de 1'Ém.. des...va. publia.._ -SoaiD rr"""""", m.mooie - Er<nopnse "'" par le Code des...,... - R.es. """ m TVA n'fr7.l77s69111o r1!ans œdooc 9 GMF Assunnces _ anonyme rfassu~.. u opbi de euro. endèrement ~ - Entreprise rq;. par le Code des assu.-.nœs - Res. Pans n APE 6S.llZ TVA n"fr n Orilans cod!ot _

4 C!, MACIF NICE, le N REF A=TATION D'ASSURANCE 7 PONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE La M.A.C.I.F. représentép p'ar Directeur Régional, certifie que a souscr~t un contrat Habitation dont l'échéance annuelle est f ixée au 1er avril avec renouvellement par tacité reconducion. Ce contrat garantit votre responsabilité civile, ou celle de votre conjointe, en raison dt dommages causés aux tiers dans le cadre de votre vie privée, au cours d'études, à l'exclusion de celles à vocation _ médicales ou param cales ou de toute activité professionnelle. Fait à, le Le Directeur Régional MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ETSALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 Rue de Pied de Fond Niort

5 (\ttf- r~~ ~ Votre MAE Etudes supérieures 20t~ 1201 S Code adhérent : L MAE Etudiant Période d'assurance: du au W Assuré : Né le ' - Individuelle corporelle accident Il!! Assistance Rapatriement : appe!ez notre service liv'ta GIE - Responsabilité civile et défense en France - Assistance rapatriement - Recours r \ depuis l'étranger ~: œ Déclaration d'accident: l'imprimé est à la disposition de l'adhérent auprès de la tv'tae ou dans l'espace adhérent du srte l'ivlw.mae.fr. La déclaration est à envoyer dans les cinq Jours qui suivent le sinistre il la MAE. Les activités liées aux études supérieures sont garanties..",1'.' Les activités sportives extra-scolaires pratiquées à titre amateur, en club et en compétition, sont également garanties. Est exclue en responsabilité civile la pratique d'un sport motorisé. Le + MAE : Contactez votre MAE ou rendez-vous sur pour obtenir gratuitement votre carte MAE Neige. Celle-ci protège votre enfant pour les activités de sports d'hiver. Le Président de la MAE Fait à,le 'Contrat souscrit auprès dala Mutuelle MAE, Entrepriso régie par Is livra Il du Coda de la Mutualité (RNM n' ),62 ruo Louis BouIlhet ROUEN CEDEX

6 Vlt} '" r N de sociétaire : Le Madame, Mademoiselle, Monsieur, Attéstation d'assurance j Risques Autres Que Véhicules A Moteur (valable à compter du ) Bénéficiaire des garanties Risques garantis Tous risques en rapp C} avec les activités de la vie privée, notamm nt: - risques scolaires et extra-scolaires, - sports et loisirs, - stages (scolaires formation professionnelle), - camping, carav ing, - plongée ou pê e sous-marine, - animaux (pour les seuls dommages causés aux tiers), - locations sa' ~onnières (risque de responsabilité du locat Ga ntles - Respo abilité civile-défense - Res onsabilité civile (dommages matériels et cqrporels) : -. concurrence de (sauf locati,hs saisonnières: ), - our les dommages matériels et immatériel consécutifs, la garantie est toutefois limitée à a - étense: sans limitation de somme - ommages corporels (individuelle accident). frais médicaux, pertes de revenus, invalidité, décès. Frais de recherche et de sauvetage des vi s humaines. - Dommages atteignant les biens assurés tendue des garanties variant selon la formule souscrite). - Recours - Renseignements juridiques p sonnalisés. - Assistance touristique aux personnes. Annuelle avec tacite reconduction a 1 er janvier. Durée du contrat La MAIF

7 0601 N de sociétaire : ATTESTATION Ô'ASSURANCE SCOLAIRE risques scolairet, universitaires et extra4 colaires (Vl'tble à compter du Bénéficiaire des garanties enfant à charge I l Garanties Responsabilité civile Défense - responsabilité c ile (dommages matériels et corporels) : à concurrence de Pour les dommag matériels et immatériels consécutifs, la garantie f t toutefois limitée à défense : s ns limitation de somme. Dommages orporels (individuelle accident), frais édicaux, invalidité, décès. Frais de r cherche et de sauvetage des vies hu aines. Domm ges atteignant les biens assurés (éte ue des garanties variant selon la formule souscrite). R cours - Renseignements juridiques per. onnalisés. ;c..ssistance. Durée du contrat Annuelle avec tacite reconduction au 1 er janvier. La MAIF

8 - ( 1 ft'\ lau"\ P~ge 13- Mutuelle assurancl! des bavadeurs mutualistes Société d'assurance mutuelle li cotisoiions_ Er1trepc1se réglo pat le Code des Si6ge SocIal : 66 rua de _ Rouen Adn!soe pcisiale : 7eooo Rouen Cedex 1 CONTRAT «ASSURANCE DE L'ÉTUDIANT» ATTESTATION D'ASSURANCE Valable du au (sans tacite reconauction annuelle) N Souscripteur : La Matmut atteste que est garantie, par le contrat n 25 «Assurance de l'étu iant» Risques pr' us au contrat dans les limites fixées dans la notise du contrat valant COJ' itions Générales de ce contrat ainsi q~n page 2 du présent ocument Garantie Res onsabilité Civile La garantie couvre l'ensemble des acti A ce titre, sont couvertes par exem e les conséquences péc iaires des accidents occasionnés : q au cours de stages en milieu p. fessionnel (hospitalier non) conventionnés ou conseillés par l'établissement d'enseignem t (monde entier), q lors de l'accomplissemen él'actes médicaux ou par édicaux effectués exclusivement dans le cadre des études médicales (hors nternat ou remplacemen ou paramédicales. q au cours de travaux ratiques (dommages cau s au matériel mis à la disposition de l'étudiant notamment). un baby-sitting. qualité d'amateur et hors compétition (en particulier la pêche ====~::=..;..==~:a.=~7 _ite à un accident corporel traumatisant. Assistance en déplaceme t dans le monde entier. La Matmut renonce p ailleurs à l'exercice de tout recours à l'encontre des personnes morales (y compris leur personnel) accuei lant l'assuré dans le cadre de stages de formation, ainsi qu'à l'encontre de l'assistance Publique accueillant l'assuré stagiaire étudiant en médecine (hors internat ou remplacement) ou infirmier. A. le Le Rep!~de la Matmut. "

9 MEP.(.,l r. ' ((mep) Don +_10 S6c:ii MucIonIe,~ MEP-CS2OOO1 ~ B~1~1I1eeeœ.1D.1 Ci) 041U17m_..._ ~ i "," NOM:..',! PRENOM: DATE DE NAlSS.yiCE : ND SECURITE SOCIALE : N IDENTIFWh :.' <." ( " (~ ATTESTATION D'ASSURANCE,.' RESPONSABI~,TÉ CIVILE ANNEE UNIVERSITAIRE ~~~~ 20" $c La sodébe 52C certifie Clue les Adhérents ~11stes de la MEP à 1ô~r de cotlsation sont garantis en Responsabi lité CIVU; (Re) par la pollc~ souscrite auprès d'axa FRANCE lard conln! les conséquences pécuniaires qu11s peuvent encourir en verti!.des artides 1382 à 1386 du Code Qvil pour les dommages corporels, matériels et Imlf!iJtériels consécutifs ~usés aux tiers, tant au cours de Jeùrs activités universitaires qu'extra universitaires. Garantie Monde entier. PRISE D'EffB' DES GARANTlES : le jour cie l'adhésion à la MEP. ~r les IlOIM!iIUX ~ qui règlent leur cotisation entre le 0107 et le pour I!b,;ê garantis par la Mutuelle à compter du 0110 sulva~t' : prise d'effet immédiate dès réception de la cotisation par la MEP. CESSATION D'EFFET DES GARAlmES : lorsque l'assuré cesse d'être adhéœntde la MEP. ~: SDnt seul es garanties les conséquences pécuniaires de La Re personnelle pouvant incomber au stagiaire vis à \lis de l'entreprise, cie l'organisme ou de la personne le recevant en stage. Le stage peut êtji'rémunéré ou non, mais une convet1tion de stage doit avoir été signée. Demeurent exclus les dommages dont l'adhérent serait rendu respcli1!!ëlble en sa qualité de préposé de l'entrep-ise. de l'orgariisme ou de la personne le recevant, du fait de leurs activités. EXTENSIONS: enfants"è:onfiés ; baby sitting; animaux domestiques; enfalîts mineurs d'assurés fiscalement à leur charge. Pêche sous marine: les ac:ddents' Ï:ausés aux tiers lors de la pratique de ce sport il!ltre ama1:eur et sous réserve des exciuslons précisées par le contrat sont couverts. EXClUSIONS PRINCIPAlES: activité de ca~ ~onnel (rémunérée ou non). Dommages : découlant de l'exercice d'une fonctio~ ' publique, politique ou sociale ou de dirigeant d'association; résultant de la pratique de la chasse, équitation avec un cheval appartenilnt à l'assuré, palntball, sports aériens, polo, yachting (avec des voiliers de plus de 5,50 mètres, ou compétitions de yachting), tous spélrts il titre professfonnel i causés par des armes à fesi' soumises à iiutorisation de détention mals détenues sans autorisation; causés par des'véhicules soumis à la législation sur l'assurance ëjuti)mobile obiigilitoire (ainsi que leurs remorques et semiremorques), karts, tondeuses ~ej:. siège, véhicules à moteur pour enfants; causés.pàr des apparèls nuiques de plus de 6 0 ou des appareils aériens; causés aux bi e~.éu animaux dont vous, ou les personnes dont vous'ètes Civilement responsable, avez la garde (sauf stage), la propriété ou l'usage ; ma~e1s et Immatériels consécutifs causés par les eau)(, Inœndie ou une eqliosion s'ils n!suiœnt de sinistres ayant pris naissance dans les 1~!iX ou caravane dont vous êtes propriétaire, locataire ou oc:c:upant à titre quelconque. PLAFONDS DE GARANTIES : Dommilges corpores(:' (scuf dommages exceptionnels). eorriinages exceptionnels: E 1franc:hise : néant. Intoxication alimentaire: 763 OQO 1 franchise: néant. Dommages matériels et Immatériels: franc:hise : 91 E. Dommages aux biens c:onliés lors cie stages (Y,~mpris dommages Immab!rfels consécutifs) : 1S 250 E 1 franchise: 121 e. INDMDUJ3..LE ACCIDENT: la société S2C* c:ertifie que I~.(lilhérents Mutualistes de la MEP il jour cie cotisatipr1 sont garantis en Individuelle Accident par la police souscrite auprès de Ar;# European Group Ltd. Capitaux individuelle a~t : Invalidité de 0 % il 10 % (Indus): pas de c:apita versé, Invalidité de 11 % à 1.5!% (indus): 2000 E x taux. Invalidité de 16 % à 20(% (indus): x taux. Invalidité de 21 % à 30 % (indus): x taux. Inyalidlté de 31 % ë'i 50 0J0 (inclus): x taux.,lnvëjlidlté de 51 % à 75 % (Indus): E x taux. Invalidité de 76 % il 90 % (indusp x taux. Invalidité de 91 Dio à 100 0J0 (inqûs) : E x taux. Le taux est un % (pourtentage). Exemple, 60% 0.60, Soit, pour,éne Invalidité de 60%, un ~pltal de x 0.60'= e. capital en ClIS de décès consécutif à un accident: 610 e pour les acl#~ célibataires 1 Plus 305 pour les adhérents ou pacsés 1 Plus 305 E par enfant à charge 1 Maximum de 1 S25 E (soit 2 enfants à;.i:harge). ; is2c - 432, Bd Michelet Marseille. SARl au. câptal de RCS Marseille B Code APE 672 Z - Na ORIAS : ACE European Group Umited : Le Cpitsée - B, avenue de l'arche Courbevoie Cedex - Entreprise régie par le Code des f.' Assurances, AXA France lard : S.A. au capital pe E RCS Paris, Entreprise régie par le Cocle des Assurances. Siège social: 26, rue Drouot Paris, Attention: la présente attestation ne saurait en aucun cas comporter une novation q1ieiconque aux conditions générales et particulières constituant les contrats d'assurance ci-dessus désignés. Pour le détail des garanties, franchises, u:dusionsj'éléfjnitiofts et plafonds de garllllties : les contrats peuvent être c:diisui~'lfans les agences de la HEP. un = Firiés 1 I n7. 4'.,;.,.:- Mutuelle complémentaire Inscrite au RNM sous le no APE 6512Z Mutuelle régie p;lr le Code de la Mutualité et soumlse aux cilsp051t10ns du Uvre JI dudlt COde l.

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