I'I. SARL PERDOUX 3P ST PRYVE ST MESMIN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN"

Transcription

1 ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES VIGNES 3P ST PRYVE ST MESMIN Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01t etle 3i112t20,12 MAAF ASSURANCES S.A. atteste que le client M. SARL PERDOUX est assuré sous le numéro P 002 et qui exécute des travaux de construction dans le cadre des activités suivantes : MACON BETON ARME********** ENDUITS EXTERIEURS PROJETES********** CARRELEUR A I'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés.********** PLATRI ER-********* Se référer à l'annexe jointe avec ce document pour les activités tolérées. est garanti, lorsque sa responsabilité découlant des articles 1792 et conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à responsabiiité décennale. Sont comprises : - la garantie effondrement avant réception, - la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables, du code civil est engagée, par un contrat l'assurance obligatoire dans le domaine de la - la responsabilité civile du client dans le cas ou celle-ci serait engagée en qualité de sous-traitant vis à vis du locateur d'ouvrage titulaire du marché ou d'un autre sous-traitant, dàns les conditions et limites posées par les articles 1792 et du code civil et les textes légaux ou réglementaires pris pour leur application. ces garanties sont accordées lorsque le marché du client (hors taxes) ne dépasse pas 1 g0o 000 pour la réalisation d'un ouvrage de fondation ou d'ossature, ou pour tous autres travaux de construction t2011 RCS NIORT Code APE 6572 Z - Entreprise régie par le code des assurances page 1/3 No de rya intracommunautaire FR iè9e social : chaban CHAURAY. Adresse postale : chauray NIoRTcedex 9 - www,maaf.fr

2 ffi N" de client: P MPB 002 Nom : M. SARL PERDOUX La présente attestatiort vaut présomption simple d'assurance pour tes seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l'assuré à pris connaissance. * Attestation valable sous réserve de toute modifrcation, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation. Attention : document original, étabti en un seul exemdlaire. à photocopier chaque fois qu'i! lvclus en sera fait ta demande. Toute mention manuscrite en dehors de ta signature est réputée non écite. Fait à Niort, le O11 Pour MAAF ASSURANCES S.A Le Directeur Général M. Couturier 13t12t2011 MAAF Assurances s.a. Page 213 Rcs NIoRT code ApE 6512 z - Entreprise régie par le code des assurances No de TVA intracommunautaire FR Siège social i Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 -

3 N'de client: P MPB 002 Nom : M. SARL PERDOUX ANNEXE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ OÉCCruruNLE COMPLÉMENT SUR VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 3202 MACON BETON ARME: - Cette activité comprend éealement: La réalisation de murets, clôture, terrasse, chape de pose, La réalisation de I'assainissement autonome ou collectif, L'installation de récupérateurs d'eau de pluie enterrés réservés à un usage privé et externe, La réalisation de travaux de voirie (à l'exclusion des couches d'usure), ouvrages piétonniers, réseaux divers, canalisations, parcs de stationnement pour un montant de marché maximum de euros TTC. - La réalisation de conduits maconnés de fumée CARRELEUR : - Cette aclivité comprend également : La pose d'un isolant phonique sous carrelage, La réalisation de systèmes de proteclion à I'eau sous carrelage intérieur non immergé (pierre, marbre, faience) pour une surf.ace maxi. autor"isée cle 150 m2, La réalisation de carrelage sur plancher chauffant, La pose de mosaïques, La pose de nattes drainantes sous terrasses carrelées PLATRIER : - Cette activité comprend également : La pose de menuiseries intégrées aux cloisons, Le doublage thermique ou acoustique intérieur, La mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, La pose de faux plafonds et plafonds suspendus, La réalisation de stuc, staff et gypserie. - La pose de plaques de plâtre et de bandes-joints. La présente annexe est indissociable de l'attestation d'assurance responsabilité décennale éditée ce même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l'assuré a pris connaissance page 3/3 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE f euros entièrement versé RCS NIORT Code APE 6512 Z - Entreprise régie par le code des assurances No de TVA intracommunautaire FR Siège social : Chaban CHAUMY. Adresse postale : Chauray NIORTCedex 9 -

4 ATTESTATION D'ASSURANCE M. SARL PERDOUX IMPASSE DES VIGNES BP ST PRYVE ST MESMIN Vafabfe * pour la période du au 31t1212O12 Contrat Multirisque Professionelle : P O01 MAAF ASSURANCES S.A. atteste que le client M. SARL PERDOUX est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour les activités suivantes : - MACON BETON ARME - ENDUITS EXTERIEURS PROJETES - CARRELEUR A l'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés. - PLATRIER Se référer à I'annexe jointe avec ce document pour les activités tolérées. Ce contrat garantit, dans la mesure des maxima ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. EVENEMENTS GARANTIS MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES PAR SINISTRE sauf Exception RESPONSABILITE CIVILE AVANT LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE TRAVAUX Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) DONT: - Dommages corporels - Dommages matériels garantis et immatériels consécutifs y compris lors de foires, salons, expositions... en raison d'occupation de locaux à titre précaire EXCEPTION: - Dommages aux biens confiés survenus dans l'enceinte de l'entreprise - Vol par les préposés dont pour les dommages immatériels dont 763 pour les espèces, billets de banque, titres, pierres précieuses, perles, bijoux, métaux précieux page 1Æ RCS NIORT 542 O73 5AO - Code APE 6512 Z - Entreprise régie par te code des assurances N" de TVA intracommunautâire FR Siège social : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 - ww.maaf.fr

5 N" de client : P Nom : M. SARL PERDOUX RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE TRAVAUX Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) y compris l'intoxication alimentaire limité à par année d'assurance Atteinte accidentelle à l'environnement : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) DEFENSE DE VOS INTERETS limité à par année d'assurance - Défense Sans limitation de somme pour notre action et application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins - Recours Application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins La présente attestation vaut présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANGES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l'assuré à pris connaissance. * Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement a la date de la présente atiestation. Fait à Niort, le 13 Décembre 2011 Pour MAAF ASSURANCES S.A. Attention : document original, établi en un seul exemplaire, à photocopier chaque fois qu'il vous en sera fait la demande. Toute mention manuscrite en dehors de la signature est réputée non écrite. Le Directeur Général M. Couturier 13t12t2011 RCS NIORT Code APE Entreprise régie par le code des assurances No de TVA intracommunautaire FR Siège social : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 - ww.maaf.fr page2r

6 N'de client : P Nom : M. SARL PERDOUX ANNEXE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COMPLÉMENT SUR VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 3202 MACON BETON ARME : - Cette activité comprend également : La réalisation de murets, clôture, terrasse, chape de pose, La réalisation de I'assainissement autonome ou collectif, L'installation de récupérateurs d'eau de pluie enterrés réservés à un usage privé et externe, La réalisation de travaux de voirie (à I'exclusion des couches d'usure), ouvrages piétonniers, réseaux divers, canalisations, parcs de stationnement pour un montant de marché maximum de euros TTC Le traitement préventif anti termites du fonds de fouille. - La réalisation de conduits maçonnés de fumée. - Les travaux de terrassement et de démolition préalable à l'éxécution de votre marché de travaux. - l-a taille Ce pierre pcur réalisation de votre chantier CARRELEUR : - Cette activité comprend également: La pose d'un isolant phonique sous carrelage, La réalisation de systèmes de protection à I'eau sous carrelage intérieur non immergé (pierre, marbre, faience) pour une surface maxi. autorisée de 150 m2, La réalisation de carrelage sur plancher chauffant, La pose de mosaïques, La pose de nattes drainantes sous terrasses carrelées PLAÏRIER: - Cette activité comprend également : La pose de menuiseries intégrées aux cloisons, Le doublage thermique ou acoustique intérieur, La mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à I'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, La pose de faux plafonds et plafonds suspendus, La réalisation de stuc, staff et gypserie. - La pose de plaques de plâtre et de bandes-joints. La présente annexe est indissociable de I'attestation d'assurance éditée ce même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l'assuré a pris connaissance page 3Æ SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE ,000 euros entièrement versé RCS NIORT 542 O73 5AO - Code APE 6512 Z - Entreprise régie par le code des assurances No de rya intracommunautaire FR O73 5AO Siège social : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 - www,maaf.fr

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ATTMPB AFRAITE BATIMENT SARL 14 RUE DES

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment AFRAITE BATIMENT SARL 103 R REVEREND PERE

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOPRECO ISOLATION 8 PLACE

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle

ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle ATTEST01 ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat Multirisque Professionnelle M. ETIENNE DUBRAY 19 BIS RUE CROIX PASQUIER 37100 TOURS Valable* pour la période du 01/09/2015 au 31/12/2015 Contrat Multirisque Professionnelle:

Plus en détail

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR

- COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR ATTESTATION Assurance BTPlus - COMPTOIR DES REVETEMENTS 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE FR Votre conseiller AXELLIANCE BUSINESS SCES 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON Tél : 04 72 85 80

Plus en détail

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité. Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL 398 454 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret 50954340100038, demeurant

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SAS ISOLATION DU DOMAINE

Plus en détail

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR

<> SARL SAV GCL 0012 RUE CHEVRIER 41100 VENDOME FR Assurance BTPlus Votre agent général M GUERAULT JEAN PIERRE 1B MAIL MARECHAL LECLERC BP 57 41102 VENDOME CEDEX Tél : 02 54 77 32 90 Fax : 02 54 73 10 96 E-mail : AGENCE.GUERAULT@AXA.FR Portefeuille : 341790087

Plus en détail

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR

ATTESTATION. Assurance BTPlus SARL D EXPLOITATION ELECTRICIT DESSAU AV ADRIEN MAZET 1884 1962 ZAC DE LA CARRAIRE 13140 MIRAMAS FR Assurance BTPlus Votre agent général M DELACOUR PHILIPPE 11 PLACE JOURDAN BP 55 13142 MIRAMAS CEDEX Tél : 04 90 58 11 38 Fax : 04 90 58 45 56 E-mail : AGENCE.DELACOUR@AXA.FR Portefeuille : 13081044 SARL

Plus en détail

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES

SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES 83210 SOLLIES PONT FR SARL AUBADE PISCINES RN 97 LES ANDUES Votre Assurance 4BTPlus AGENT M RAPASSE PATRICK 79 AVENUE DE LA CORSE BP 184 13264 MARSEILLE CEDEX 07 Tél : 04 91 31 89 31 Fax : 04 91 31 90 02 E-mail : AGENCE.BIGLIARDORAPASSE@AXA.FR Portefeuille : 0013038144

Plus en détail

MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION

MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION REAS assurances Agence Steva Varela Cabral Rodriguez Agents Généraux 542, avenue du Général de Gaulle BP 324 06113 Le Cannet cedex Tél. : 04 92 18 76 76 Fax: 04 92 18 76 77 o. steva@areasagence.fr www.areas.frjo.steva

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale Guy JOYEUX Agent Général d'assurance Exclusif 17 RUE D'ANGOULEME 16220 MONTBRON Tél. 05.45.23.63.88 Fax. 05.45.70.71.08 Courriel : agence.guy.joyeux@mutpoitiers.fr

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale M PIONNIER SAMUEL 68 QUAI JEANNE D ARC 37500 CHINON ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT (Ce document comporte une annexe "ACTIVITÉS

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-001082 Période de validité : du 01/03/2013 au 31/08/2013 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT Attestation d assurance R. décennale Vanessa MUNIER Agent Général d'assurances Exclusif 55, BOULEVARD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON Tél. 04.70.05.11.88 Fax. 04.70.05.23.31 Courriel : agence.vanessa.munier@mutpoitiers.fr

Plus en détail

CONSTRUISONS ENSEMBLE LA PROTECTION DE VOTRE ACTIVITÉ. Gan Construction

CONSTRUISONS ENSEMBLE LA PROTECTION DE VOTRE ACTIVITÉ. Gan Construction CONSTRUISONS ENSEMBLE LA PROTECTION DE VOTRE ACTIVITÉ Gan Construction Assuré d avancer Gan Construction Parce que votre activité professionnelle nécessite des protections variées et spécifiques, Gan Assurances

Plus en détail

Votre attestation BTPlus

Votre attestation BTPlus Votre Agent Général PASSICOS D. ET PASSICOS N. 4 RUE DE LA GUILLERIE 40500 ST SEVER ( 05 58 76 02 59 6 05 58 76 13 52 : AGENCE.MAP2@AXA.FR N ORIAS 07 002 156 (DAVID PASSICOS) 07 014 002 (NICOLAS PASSICOS)

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR

SARL CAUX DESFACHELLES 825 RUE MARCEL DORET HOTEL D ENTREPRISE B 8 62100 CALAIS FR Assurance BTPlus Votre agent général DUCROCQ DUCROCQ 96 BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS Tél : 03 21 96 58 58 Fax : 03 21 96 44 70 E-mail : AGENCE.DUCROCQ@AXA.FR Portefeuille : 62028144 SARL CAUX DESFACHELLES

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES 11ièmes assises nationales de l Assainissement Non Collectif 8 & 9 octobre 2014 Alès ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RESPONSABILITES ET ASSURANCES M. MELLOUK : Co-gérant du Cabinet Rancy-Mellouk & Associés

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

GARANTIE DÉCENNALE. Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GUIDE MAAF

GARANTIE DÉCENNALE. Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GUIDE MAAF GARANTIE DÉCENNALE Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GIDE MAAF SOMMAIRE LA GARANTIE DÉCENNALE EN CLAIR Principe et application de la garantie décennale... Page 4 Dommages concernés

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

Multirisque Professionnelle du Batiment

Multirisque Professionnelle du Batiment Multirisque Professionnelle du Batiment Couvrir votre entreprise en responsabilité décennale EN BREF La Multirisque Professionnelle du Bâtiment couvre les professionnels du bâtiment en Responsabilité Civile

Plus en détail

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE D ASSURANCES Prestation de services d Assurances Dommages Ouvrage pour la construction, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage

Plus en détail

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION

Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION Fiche de renseignements ASSURANCE CONSTRUCTION 1 - SOUSCRIPTEUR N Sociétaire :... Nom/Raison sociale :... Adresse :... Personne chargée du dossier :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... En qualité de

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Votre Assurance Responsabilité Civile

Votre Assurance Responsabilité Civile 92682 -Perret Preneur d assurance S L A LOCATION D UN JOUR 10, rue des Deux Moulins Votre Intermédiaire SLA 10, rue des Deux Moulins 87270 COUZEIX 87270 COUZEIX Les garanties du présent contrat s'exercent

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

DE LA RESPONSABILITE DECENNALE

DE LA RESPONSABILITE DECENNALE DE LA RESPONSABILITE DECENNALE A L ASSURANCE L DECENNALE DES BUREAUX D ETUDES D EN ANC 15 JUIN 2010 Syndicat affilié à la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L ASSAINISSEMENT ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche?

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? A S S U R A N C E S L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? 1. Le contrat Dommages ouvrage (pour les particuliers) 2. La responsabilité décennale (pour les professionnels) 3. Les différentes phases

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA ASSURISKGROUP SARL GROUPE DECO 42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA Attestation d Assurance Responsabilité Civile Décennale valable pour la période du 01072015

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

Fiche De Prétarification Assurance Décennale Et Rc Professionnelle

Fiche De Prétarification Assurance Décennale Et Rc Professionnelle Cette fiche résume les principaux éléments du risque, qui nous permettront de vous communiquer une approche de tarif. Ce tarif indicatif est valable deux mois et ne sera définitivement valide qu'après

Plus en détail

Completion Bond Garantee Questionnaire POUR RENVOYER VOTRE DEMANDE, MERCI DE NOUS LA RETOURNER SOIT : PAR FAX AU. 09 55 93 21 70 (Tél.

Completion Bond Garantee Questionnaire POUR RENVOYER VOTRE DEMANDE, MERCI DE NOUS LA RETOURNER SOIT : PAR FAX AU. 09 55 93 21 70 (Tél. pfa Votre société indépendante de courtage en assurances Questionnaire ASSURANCE Garantie Financière DÉCENNALE d Achèvement ET Completion Bond Garantee Questionnaire RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Résumé des garanties RÉSUMÉ DES GARANTIES (ARTICLE L.141-4 DU CODE DES ASSURANCES) L ATTF (Association des Techniciens supérieurs

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité décennale.

suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité décennale. DDDb47 000054 PRCDF ~--=-~ ~~ roupama 1/ IG ~... ~~ --...-_-...J. suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 Feuille 1 /3 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013 COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION 3 juin 2013 1 RISQUES ET ASSURANCES SUR LES CHANTIERS EN FRANCE 2 1 - INTRODUCTION >> 3 volets principaux pour définir les risques, les responsabilités et

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Toutes les facettes de l assurance vie

Toutes les facettes de l assurance vie Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu

Plus en détail

www.sfs-groupe.com Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire?

www.sfs-groupe.com Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire? Fiche produit Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire? Que couvre la garantie obligatoire? Que couvre la garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement?

Plus en détail

SCI DE FOURETON 1 rue Chantelauze. Etablissement : 1 / 2 DOMAINE CHÂTEAU DU BUISSON «Le Buisson» Dossier N : 500032751 42000 SAINT-ETIENNE

SCI DE FOURETON 1 rue Chantelauze. Etablissement : 1 / 2 DOMAINE CHÂTEAU DU BUISSON «Le Buisson» Dossier N : 500032751 42000 SAINT-ETIENNE SCI DE FOURETON 1 rue Chantelauze Etablissement : 1 / 2 DOMAINE CHÂTEAU DU BUISSON «Le Buisson» REVISION D'ESTIMATION EN VALEURS D ASSURANCE Date de relevé : 07/06/2010 Date de valeur : 01/01/2010 SCI

Plus en détail

Note de présentation- Promoteur

Note de présentation- Promoteur Code Apporteur : Note de présentation- Promoteur Conformément à l article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant peut demander à l

Plus en détail

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1 Page 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles

Plus en détail

Fiche De Prétarification Assurance Decennale Et Rc Professionnelle

Fiche De Prétarification Assurance Decennale Et Rc Professionnelle Cette fiche résume les principaux éléments du risque, qui nous permettront de vous communiquer une approche de tarif. Ce tarif indicatif est valable deux mois et ne sera définitivement valide qu après

Plus en détail

Questionnaire D étude Assurance Dommages à l Ouvrage

Questionnaire D étude Assurance Dommages à l Ouvrage CLAMART Services Assurances 2 Chem in de la Blan chisserie 5 9 400 CAMBRAI T él. 03 27 81 36 36 Fax. 03 27 83 11 47 Vo t r e con tact : H ugues LABALE T TE a ccu eil@a ssuran ce-do.fr Questionnaire D étude

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Questionnaire D'étude Assurances Construction

Questionnaire D'étude Assurances Construction 2 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles par

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

A S S U R A N C E D O M M A G E O U V R A G E. d u n o u v e a u s i è g e d e H A N D I C A P I N T E R N A T I O N A L

A S S U R A N C E D O M M A G E O U V R A G E. d u n o u v e a u s i è g e d e H A N D I C A P I N T E R N A T I O N A L A S S U R A N C E D O M M A G E O U V R A G E O p é r a t i o n d a m é n a g e m e n t d u n o u v e a u s i è g e d e H A N D I C A P I N T E R N A T I O N A L M AR CHE P U BLIC D E S ERVIC E S D ASSUR

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE

DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE Direction des Activités Sectorielles et de la Construction Département Entreprises à taille humaine DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE Pour toute information complémentaire,

Plus en détail

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA

Plus en détail

Notre expertise au service de votre entreprise

Notre expertise au service de votre entreprise Code Apporteur : Note de présentation - Promoteur Conformément à l article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant peut demander à l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

DES ENGAGEMENTS UNE RELATION DE QUALITÉ POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE. le Pacte MAAF. C est ça

DES ENGAGEMENTS UNE RELATION DE QUALITÉ POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE. le Pacte MAAF. C est ça DES ENGAGEMENTS POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE RELATION DE QUALITÉ C est ça le Pacte MAAF ACCESSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE RELATION DE QUALITÉ La référence qualité prix, c est depuis

Plus en détail

o tr réinventons / notre métier contrat n" 4715941904 Code clienr n" 3184249404 Votre aqent oénéral Assurance ) BTPlus

o tr réinventons / notre métier contrat n 4715941904 Code clienr n 3184249404 Votre aqent oénéral Assurance ) BTPlus réinventons / notre métier Assurance ) BTPlus Votre aqent oénéral M BENDRIHEM ELIE 3I RUE DES OFFICIERS BP 30088 67802 BISCHHEIM CEDEX Tél: O3 88 20 t3 Ol Fax : 03 88 20 87 97 E_mai :AGENCE BENDRIHEM@AXA

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional

Plus en détail

ATLAS questionnaire -DO

ATLAS questionnaire -DO Questionnaire d'étude d'assurances constructions ATLAS questionnaire -DO Créé le : 13/05/2015 1/13 Questionnaire d'étude assurance de la construction Ce formulaire n'est pas un document contractuel et

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Les avantages de l Assurance Sérénité Propriétaire

Les avantages de l Assurance Sérénité Propriétaire Assurance Sérénité Propriétaire FONCIA Groupe - Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 54.189.955,20-424 641 066 RCS NANTERRE - siège social 13, avenue Lebrun - 92188 Antony Cedex Courtage

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

DÉMARRER AU QUART DE TOUR

DÉMARRER AU QUART DE TOUR assurance de biens PRIMA AUTO DÉMARRER AU QUART DE TOUR DES GARANTIES QUI VONT PLUS LOIN CAPITAL INVALIDITÉ DU CONDUCTEUR jusqu à 1 MILLION (1) VÉHICULE DE REMPLACEMENT GRATUIT Pour aller de l indispensable

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 16/12/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Référencement client Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Adresse du projet : Garantie Dommages Ouvrage et garanties complémentaires

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES PROPOSANT : Code client.. Nom ou raison sociale Adresse du siège social (localisation).. Ville. Téléphone..

Plus en détail

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs

Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Assurances de biens et de responsabilité Note d information 27 décembre 2007 Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurance des constructeurs Référence 2007 / ABR 64 FÉDÉRATION FRANÇAISE

Plus en détail

a) Nom ou raison sociale... Adresse privée ou siège social... Date de naissance ou de création de la société... Téléphone... Téléfax... E-mail...

a) Nom ou raison sociale... Adresse privée ou siège social... Date de naissance ou de création de la société... Téléphone... Téléfax... E-mail... PROPOSITION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INGENIEURS-CONSEILS, BUREAUX D'ETUDES, ARCHITECTES, ARCHITECTES D INTERIEUR, URBANISTES/AMENAGEURS, PAYSAGISTES 1. PRENEUR D'ASSURANCE a)

Plus en détail

RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS. Jérôme GUILLEMAIN

RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS. Jérôme GUILLEMAIN RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS Jérôme GUILLEMAIN Sommaire 1) La responsabilité des constructeurs - La Responsabilité pénale - La Responsabilité civile (contractuelle, décennale et délictuelle/quasidélictuelle)

Plus en détail

Centre de documentation et d information de l assurance. Entreprises et artisans du bâtiment : les risques et les assurances

Centre de documentation et d information de l assurance. Entreprises et artisans du bâtiment : les risques et les assurances P 213 Novembre 2007 Centre de documentation et d information de l assurance Entreprises et artisans du bâtiment : les risques et les assurances Vous trouverez dans ce document un tableau aide mémoire qui

Plus en détail

COMPARATEUR DÉCENNALE

COMPARATEUR DÉCENNALE COMPARATEUR DÉCENNALE Bien Choisir Votre Assurance Décennale http://www.comparateurdecennale.com 1 À PROPOS DE COMPARATEUR DECENNALE Le Comparateur décennale offre un service GRATUIT de comparaison d'assurances

Plus en détail

GARANTIES ASSURANCE CONSTRUCTION

GARANTIES ASSURANCE CONSTRUCTION GARANTIES ASSURANCE CONSTRUCTION DEMANDE D ASSURANCE delta chantier DOM Vous souhaitez mieux assurer votre opération de construction. Pour nous permettre d'étudier votre demande et d'y apporter la solution

Plus en détail

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant

Plus en détail