I'I. SARL PERDOUX 3P ST PRYVE ST MESMIN

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1 ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES VIGNES 3P ST PRYVE ST MESMIN Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01t etle 3i112t20,12 MAAF ASSURANCES S.A. atteste que le client M. SARL PERDOUX est assuré sous le numéro P 002 et qui exécute des travaux de construction dans le cadre des activités suivantes : MACON BETON ARME********** ENDUITS EXTERIEURS PROJETES********** CARRELEUR A I'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés.********** PLATRI ER-********* Se référer à l'annexe jointe avec ce document pour les activités tolérées. est garanti, lorsque sa responsabilité découlant des articles 1792 et conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à responsabiiité décennale. Sont comprises : - la garantie effondrement avant réception, - la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables, du code civil est engagée, par un contrat l'assurance obligatoire dans le domaine de la - la responsabilité civile du client dans le cas ou celle-ci serait engagée en qualité de sous-traitant vis à vis du locateur d'ouvrage titulaire du marché ou d'un autre sous-traitant, dàns les conditions et limites posées par les articles 1792 et du code civil et les textes légaux ou réglementaires pris pour leur application. ces garanties sont accordées lorsque le marché du client (hors taxes) ne dépasse pas 1 g0o 000 pour la réalisation d'un ouvrage de fondation ou d'ossature, ou pour tous autres travaux de construction t2011 RCS NIORT Code APE 6572 Z - Entreprise régie par le code des assurances page 1/3 No de rya intracommunautaire FR iè9e social : chaban CHAURAY. Adresse postale : chauray NIoRTcedex 9 - www,maaf.fr

2 ffi N" de client: P MPB 002 Nom : M. SARL PERDOUX La présente attestatiort vaut présomption simple d'assurance pour tes seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l'assuré à pris connaissance. * Attestation valable sous réserve de toute modifrcation, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation. Attention : document original, étabti en un seul exemdlaire. à photocopier chaque fois qu'i! lvclus en sera fait ta demande. Toute mention manuscrite en dehors de ta signature est réputée non écite. Fait à Niort, le O11 Pour MAAF ASSURANCES S.A Le Directeur Général M. Couturier 13t12t2011 MAAF Assurances s.a. Page 213 Rcs NIoRT code ApE 6512 z - Entreprise régie par le code des assurances No de TVA intracommunautaire FR Siège social i Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 -

3 N'de client: P MPB 002 Nom : M. SARL PERDOUX ANNEXE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ OÉCCruruNLE COMPLÉMENT SUR VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 3202 MACON BETON ARME: - Cette activité comprend éealement: La réalisation de murets, clôture, terrasse, chape de pose, La réalisation de I'assainissement autonome ou collectif, L'installation de récupérateurs d'eau de pluie enterrés réservés à un usage privé et externe, La réalisation de travaux de voirie (à l'exclusion des couches d'usure), ouvrages piétonniers, réseaux divers, canalisations, parcs de stationnement pour un montant de marché maximum de euros TTC. - La réalisation de conduits maconnés de fumée CARRELEUR : - Cette aclivité comprend également : La pose d'un isolant phonique sous carrelage, La réalisation de systèmes de proteclion à I'eau sous carrelage intérieur non immergé (pierre, marbre, faience) pour une surf.ace maxi. autor"isée cle 150 m2, La réalisation de carrelage sur plancher chauffant, La pose de mosaïques, La pose de nattes drainantes sous terrasses carrelées PLATRIER : - Cette activité comprend également : La pose de menuiseries intégrées aux cloisons, Le doublage thermique ou acoustique intérieur, La mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, La pose de faux plafonds et plafonds suspendus, La réalisation de stuc, staff et gypserie. - La pose de plaques de plâtre et de bandes-joints. La présente annexe est indissociable de l'attestation d'assurance responsabilité décennale éditée ce même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l'assuré a pris connaissance page 3/3 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE f euros entièrement versé RCS NIORT Code APE 6512 Z - Entreprise régie par le code des assurances No de TVA intracommunautaire FR Siège social : Chaban CHAUMY. Adresse postale : Chauray NIORTCedex 9 -

4 ATTESTATION D'ASSURANCE M. SARL PERDOUX IMPASSE DES VIGNES BP ST PRYVE ST MESMIN Vafabfe * pour la période du au 31t1212O12 Contrat Multirisque Professionelle : P O01 MAAF ASSURANCES S.A. atteste que le client M. SARL PERDOUX est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour les activités suivantes : - MACON BETON ARME - ENDUITS EXTERIEURS PROJETES - CARRELEUR A l'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés. - PLATRIER Se référer à I'annexe jointe avec ce document pour les activités tolérées. Ce contrat garantit, dans la mesure des maxima ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. EVENEMENTS GARANTIS MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES PAR SINISTRE sauf Exception RESPONSABILITE CIVILE AVANT LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE TRAVAUX Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) DONT: - Dommages corporels - Dommages matériels garantis et immatériels consécutifs y compris lors de foires, salons, expositions... en raison d'occupation de locaux à titre précaire EXCEPTION: - Dommages aux biens confiés survenus dans l'enceinte de l'entreprise - Vol par les préposés dont pour les dommages immatériels dont 763 pour les espèces, billets de banque, titres, pierres précieuses, perles, bijoux, métaux précieux page 1Æ RCS NIORT 542 O73 5AO - Code APE 6512 Z - Entreprise régie par te code des assurances N" de TVA intracommunautâire FR Siège social : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 - ww.maaf.fr

5 N" de client : P Nom : M. SARL PERDOUX RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE TRAVAUX Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) y compris l'intoxication alimentaire limité à par année d'assurance Atteinte accidentelle à l'environnement : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) DEFENSE DE VOS INTERETS limité à par année d'assurance - Défense Sans limitation de somme pour notre action et application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins - Recours Application du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat choisi par vos soins La présente attestation vaut présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANGES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l'assuré à pris connaissance. * Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement a la date de la présente atiestation. Fait à Niort, le 13 Décembre 2011 Pour MAAF ASSURANCES S.A. Attention : document original, établi en un seul exemplaire, à photocopier chaque fois qu'il vous en sera fait la demande. Toute mention manuscrite en dehors de la signature est réputée non écrite. Le Directeur Général M. Couturier 13t12t2011 RCS NIORT Code APE Entreprise régie par le code des assurances No de TVA intracommunautaire FR Siège social : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 - ww.maaf.fr page2r

6 N'de client : P Nom : M. SARL PERDOUX ANNEXE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COMPLÉMENT SUR VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 3202 MACON BETON ARME : - Cette activité comprend également : La réalisation de murets, clôture, terrasse, chape de pose, La réalisation de I'assainissement autonome ou collectif, L'installation de récupérateurs d'eau de pluie enterrés réservés à un usage privé et externe, La réalisation de travaux de voirie (à I'exclusion des couches d'usure), ouvrages piétonniers, réseaux divers, canalisations, parcs de stationnement pour un montant de marché maximum de euros TTC Le traitement préventif anti termites du fonds de fouille. - La réalisation de conduits maçonnés de fumée. - Les travaux de terrassement et de démolition préalable à l'éxécution de votre marché de travaux. - l-a taille Ce pierre pcur réalisation de votre chantier CARRELEUR : - Cette activité comprend également: La pose d'un isolant phonique sous carrelage, La réalisation de systèmes de protection à I'eau sous carrelage intérieur non immergé (pierre, marbre, faience) pour une surface maxi. autorisée de 150 m2, La réalisation de carrelage sur plancher chauffant, La pose de mosaïques, La pose de nattes drainantes sous terrasses carrelées PLAÏRIER: - Cette activité comprend également : La pose de menuiseries intégrées aux cloisons, Le doublage thermique ou acoustique intérieur, La mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à I'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, La pose de faux plafonds et plafonds suspendus, La réalisation de stuc, staff et gypserie. - La pose de plaques de plâtre et de bandes-joints. La présente annexe est indissociable de I'attestation d'assurance éditée ce même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l'assuré a pris connaissance page 3Æ SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE ,000 euros entièrement versé RCS NIORT 542 O73 5AO - Code APE 6512 Z - Entreprise régie par le code des assurances No de rya intracommunautaire FR O73 5AO Siège social : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 - www,maaf.fr

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