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1 Guide pour l intégration du photovoltaïque dans une opération de Septembre 2013 Guide financé par : Guide réalisé par :

2 EDITO «Acteurs de la dynamique d excellence environnementale régionale, les organismes de logement social pictocharentais ont souhaité enrichir leur connaissance et confirmer leur engagement en saisissant l opportunité d accroître le recours à l énergie solaire photovoltaïque. Ce guide, né de la volonté du partenariat local de se doter d un outil opérationnel d aide la décision, constitue l aboutissement d une démarche partenariale, conduite par l AROSH PC et l USH, avec le concours financier de la Région Poitou-Charentes, l ADEME et la Caisse de Dépôts et Consignations. Il a été réalisé avec l appui d une équipe de maîtrise d œuvre coordonnée par le Cluster Eco-Habitat et l expertise technique de qualité du CRER, d HESPUL et du MANASLU. Participant à la montée en puissance des équipes de maîtrise d ouvrage des organismes, ce document apporte des clés pour l intégration du photovoltaïque dans les opérations de logement social, et marque une nouvelle étape dans la poursuite des engagements du mouvement Hlm régional, en faveur du développement d un habitat durable et économe en charges.» Christian RIBBE Président de l AROSH PC «Le photovoltaïque est une solution mise en œuvre dans le logement social tout en tenant compte des enjeux économiques, environnementaux et sociaux qui en découlent. Dans une optique de préfiguration des bâtiments à énergie positive, la production décentralisée d électricité au travers d installations photovoltaïques offre de nouvelles perspectives pour les organismes Hlm. Dans ce contexte, l Union sociale pour l Habitat a souhaité s associer à cette étude qui vise à aider les organismes Hlm dans le montage d installations photovoltaïques. A l initiative de l Association Régionale Hlm Poitou-Charentes, l étude consiste à élaborer des outils d aide à la décision et à décrire les conditions de réussite de ces installations. Elle présente également des pistes de réflexions intéressantes sur les modes d exploitation permettant l autoconsommation de l énergie produite.» Frédéric PAUL Directeur Général de l Union Sociale pour l Habitat «L'Excellence Environnementale portée par la Région participe directement à la conversion sociale et écologique de l'économie en Poitou-Charentes. Concrètement, la Région, par son soutien financier et technique, favorise le développement d'un habitat de qualité, sain et économe en énergie dans le secteur du logement social. Depuis 2009, avec la participation des fonds européens FEDER, la mobilisation des maîtres d'ouvrages et la structuration des bailleurs sociaux au sein de l'association Régionale des Organismes Sociaux de l'habitat (AROSH), ce sont près de logements qui ont fait l'objet d'une réhabilitation à haute performance énergétique. En complément de ces actions, conséquentes pour la sobriété et l'efficacité énergétique, la Région vise un déploiement massif de la production décentralisée et diversifiée d'énergies renouvelables. C'est pourquoi la Région a souhaité soutenir la publication pour les bailleurs sociaux d'un guide opérationnel pour l'intégration de projets photovoltaïques dans le logement. Il s'agit à la fois de faciliter l'utilisation de l'électricité photovoltaïque et d'innover dans l'implantation locale des énergies renouvelables. Grâce aux efforts de tous, nous gardons une énergie d'avance en Poitou-Charentes!» Ségolène ROYAL Présidente de la Région Poitou-Charentes Ancienne Ministre Députée honoraire 2 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

3 «10 minutes d'ensoleillement correspondent à la consommation énergétique mondiale d'une année entière. L'énergie solaire et ses utilisations, au vu des contextes énergétique et climatique actuels, sont donc incontournables. Pour cela, la conception et la mise en œuvre des technologies solaires doivent être rigoureuses afin de bénéficier pleinement de leurs avantages. Au-delà des priorités que sont la performance thermique des logements et le traitement de l'eau chaude sanitaire par des solutions adaptées comme le solaire thermique, les consommations électriques maîtrisées peuvent être assurées par une production solaire photovoltaïque. Cette publication est destinée à apporter aux opérateurs du logement social, les clés du succès d'un projet photovoltaïque judicieusement intégré dans une approche énergétique globale et à concrétiser une opération exemplaire où l'efficacité énergétique, la sobriété et les énergies renouvelables deviennent complémentaires.» Jean-François MAURO Directeur régional de l ADEME «Dans un contexte de développement de la précarité énergétique, le groupe Caisse des Dépôts a pour ambition d accompagner les acteurs locaux dans un mode de développement qui respecte l environnement et contribue à la lutte contre le changement climatique. L offre de services et de financements responsables et innovants mise en place pour favoriser la production d énergies renouvelables concerne tous nos domaines d activité, et notamment celui du logement social, avec une gamme de prêts dédiés à la construction et la rénovation de logements aux meilleures performances énergétiques. La direction régionale développe également, depuis de nombreuses années, des partenariats en région Poitou- Charentes pour inciter au développement d installations photovoltaïques. Partenaire historique du logement social, la Caisse des Dépôts a souhaité être associée à la production de ce guide qui, je l espère, constituera un outil efficace d aide à la décision.» Thierry RAVOT Directeur régional Poitou-Charentes Caisse des Dépôts et Consignations

4 AVANT PROPOS Ce guide a été commandé par l Association Régionale des Organismes Sociaux pour l Habitat en Poitou-Charentes (AROSH PC) et l Union Sociale pour l Habitat (USH) avec pour objectif de mettre à disposition des opérateurs de logements sociaux un outil opérationnel pour l intégration du photovoltaïque dans leurs opérations. Les financeurs de ce guide et des études associées sont : - L AROSH Poitou-Charentes - L Union Sociale pour l Habitat - La Région Poitou-Charentes - L ADEME - La Caisse des Dépôts et Consignations Les participants au comité de pilotage sont : - Les financeurs cités ci-dessus - Habitat Nord Deux-Sèvres Thouars - L OPH Communauté d Agglomération de La Rochelle La Rochelle - La SEMIS Saintes - SIPEA Habitat Poitiers - SA Le Foyer-VILOGIA Horizon Angoulême - La maîtrise d œuvre La réalisation de ce guide a été confiée : - Au Cluster Eco-Habitat : Coordination de la maîtrise d œuvre. Le Cluster Eco-Habitat s'est impliqué sur le plan technique et financier dès l origine du projet au côté de l AROSH Poitou-Charentes et l'ush, participant ainsi à la dynamique régionale, prospective et opérationnelle en faveur des bâtiments producteurs d énergies renouvelables. Ce projet collaboratif permettra à l ensemble des acteurs de s engager sur des projets intégrant du photovoltaïque, contribuant à une approche durable des opérations de constructions et de réhabilitations. - Au CRER : Réalisation. Expertise locale. - A HESPUL : Réalisation. Expertise nationale. - A MANASLU : Participation sur les aspects réglementaires et la relecture. 4 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

5 SOMMAIRE 1 Préambule Contexte de l élaboration du guide A qui s adresse-t-il? Comment-est-il organisé? Comment peut-on l utiliser? Contexte et notions générales Éléments techniques Installation et applications Vente de l électricité L autoconsommation Conduite d un projet photovoltaïque Description du déroulement d une opération Les acteurs Phase Montage de projet Intérêts d une installation photovoltaïque Aide à la décision Montages juridiques Phase Programmation Phase de conception Principes de conception technique Déroulement des études de conception Phase Travaux Validation des étapes préalables à l exécution des travaux Les étapes du chantier La réception Finalisation du projet Phase Vie de l installation Suivi de l installation Entretien et maintenance Assurances Garanties Démontage et recyclage Glossaire Références Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 5 / 44

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7 1 PRÉAMBULE 1.1 Contexte de l élaboration du guide Avec un parc de logements en Poitou-Charentes, une production annuelle de logements et un rythme de rénovation de logements par an, les organismes de logement social ont conscience du rôle moteur qu ils peuvent jouer dans l expérimentation et la mise en œuvre de solutions visant à réduire à la fois les consommations énergétiques et les émissions de CO 2, mais également visant à maîtriser les charges payées par les locataires. Dans ce contexte, accroître le recours aux énergies renouvelables est une opportunité pour l amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Les organismes ont en effet conscience qu ils peuvent devenir des acteurs du développement local en matière de production d énergies renouvelables (biomasse, éolien, géothermie, solaire thermique, ), et également d énergie photovoltaïque. Ainsi le photovoltaïque peut répondre à plusieurs enjeux du logement social au niveau sociétal, social, économique et technique. Il peut donc être intégré, selon les opportunités, à des projets de rénovation ou de construction, ou faire partie de la stratégie patrimoniale des bailleurs en étant intégré dans leurs plans stratégiques de patrimoine (PSP). Si la mise en œuvre de celle-ci est techniquement mature, les organismes ont souhaité mettre en place une étude, coordonnée par l AROSH PC et l USH, qui permette de rechercher les impacts de la nouvelle donne économique de la filière et les façons dont les bailleurs peuvent utiliser le photovoltaïque dans un contexte nouveau qu est la future compétitivité de la filière photovoltaïque et l atteinte de la parité réseau. L étude doit permettre, dans le cadre d une approche globale, la mise en place d une «boîte à outil» à destination des organismes de logement social, qui couvre tous les aspects du montage d un projet intégrant du photovoltaïque (aspects juridiques, techniques, économiques, architecturaux etc.) et apporte des réponses sur les impacts techniques et d usages de l autoconsommation de l électricité produite. 1.2 A qui s adresse-t-il? Ce document est destiné aux opérateurs sociaux de l habitat souhaitant mener à bien une opération photovoltaïque sur leur patrimoine. Il peut également intéresser tous les acteurs de la construction désireux de réaliser une opération photovoltaïque. 1.3 Comment-est-il organisé? Ce guide aborde : 1. Une courte description des étapes, du calendrier et des acteurs d une opération photovoltaïque. 2. Une description détaillée des éléments clés nécessaires au maître d ouvrage à chaque phase de son opération photovoltaïque. 3. Une série de fiches décrivant plus en détails les éléments dont les données peuvent évoluer dans le temps. Les informations clés pour le maître d ouvrage sont présentées sous cette forme sur l ensemble du guide. FICHE Le renvoi vers les fiches est présenté sous cette forme sur l ensemble du guide. Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 7 / 44

8 1.4 Comment peut-on l utiliser? Ce guide peut s utiliser de plusieurs façons : 1. Une lecture complète pour la vision globale d un projet photovoltaïque. 2. Une lecture par recherche de points précis qui peut s effectuer : Par fiche technique Les fiches techniques regroupent soit des informations techniques générales, soit des informations très conjoncturelles. Ces informations sont très dépendantes de la date de rédaction de la fiche. Par phase du projet concernée (montage, programmation, conception, réalisation, exploitation), en se référant aux indications suivantes : MONTAGE CONCEPTION TRAVAUX EXPLOITATION /FIN DE VIE Besoins Faisabilité Programmation Consultation Maître d œuvre Procédures Conception Marché de travaux Travaux Procédures Vie de l installation Démontage Maître d ouvrage 4.1 Fiches B-E-I 4.2/4.3 Fiches D-F-G-H Fiche J Assistance à Maîtrise d Ouvrage / Fiche J Maître d œuvre Fiche B Contrôleurs Coordonnateur SPS 5 6 Entreprises 6 Un glossaire a également été intégré en fin de guide, ainsi que les références pour aller plus loin. 8 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

9 2 CONTEXTE ET NOTIONS GÉNÉRALES Cette courte section comporte les notions clés nécessaires à la compréhension du guide. 2.1 Éléments techniques Une installation photovoltaïque est un système de production d énergie électrique fonctionnant grâce à la lumière naturelle. Le principe physique mis en jeu, l effet photovoltaïque, repose sur la capacité de certains matériaux à transformer l énergie lumineuse en énergie électrique. Au sein du système, cette fonction est assurée par les modules ou panneaux photovoltaïques qui, d un point de vue électrique, sont des générateurs de courant continu. Un ou plusieurs onduleurs, placés en sortie des modules, vont convertir ce courant continu en courant alternatif synchronisé sur la tension du réseau public. Ainsi l électricité issue de l installation photovoltaïque pourra être utilisée directement pour n importe quelle application. Divers composants électriques classiques vont compléter le système qui sera ainsi conforme aux normes électriques et pourra être raccordé au réseau électrique par l intermédiaire d un branchement, comprenant entre autres un compteur de l énergie produite. Un module photovoltaïque est caractérisé par son rendement surfacique exprimé en %, qui est le rapport entre l énergie lumineuse reçue et l énergie électrique délivrée. Celui-ci est de l ordre de 14 % pour la technologie au silicium cristallin la plus largement répandue sur le marché. Schéma d ensemble d un système photovoltaïque (Adaptation tirée de «Solar Generation 6», EPIA/Greenpeace, Fév. 2011) Les unités L'unité de puissance d'un système photovoltaïque est le kilo Watt-crête ou kwc, qui est la puissance maximale que peut délivrer le module sous des conditions test de référence. En réalité, un système photovoltaïque produit à puissance variable, celle-ci étant fonction de l'ensoleillement. En sortie d'onduleurs, la puissance du système, légèrement inférieure à la puissance crête, est exprimée en Volt-Ampère ou VA. Il s'agit de la puissance active qui va être injectée sur le réseau public de distribution. Cette énergie électrique est comptabilisée annuellement en kilo- Watt-heure ou Wh/an. Les conditions optimales de captage de l'énergie solaire par les modules sont une inclinaison de 30 et une orientation sud. Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 9 / 44

10 2.2 Installation et applications Historiquement destinée à des applications isolées (satellites, refuges, balises, ), la technologie photovoltaïque est désormais reconnue comme moyen de production d énergie renouvelable et concourt à la production électrique mondiale à hauteur de 0,3 % avec 100 GWc installés fin La configuration la plus répandue est actuellement le photovoltaïque raccordé au réseau électrique. Les supports des modules peuvent être posés au sol ou fixés en toiture : il existe une grande diversité de systèmes de montage. La famille des films photovoltaïques regroupe quant à elle des composants souples pouvant être solidaires d une étanchéité plastique ou d une couverture métallique. Exemple pour une installation en toiture. 10 m² installés développent une puissance d environ 1.2 kwc. Ce qui correspond pour le climat de Saintes (17) à ~1350 kwh/an soit environ 50 % de la consommation d électricité spécifique d un ménage (Source AREC). FICHE B INTÉGRATION AU BÂTI Mise en œuvre sur bâtiment (Source : SUPSI, Swiss BIPV Competence Center) 2.3 Vente de l électricité Afin d encourager la production d énergies renouvelables, un dispositif de soutien de la filière photovoltaïque a été mis en place en France dès 2002, avec l octroi d un tarif d achat de l électricité produite supérieur au prix du marché par des acheteurs obligés, EDF ou les entreprises locales de distribution. Cette obligation d achat est financée par une partie de la Contribution au Service Public de l Electricité (CSPE) Cette vente s effectue via l injection de l électricité produite sur le réseau public de distribution. Le producteur photovoltaïque, pendant la vie de son installation, sera donc titulaire d un contrat de raccordement avec le gestionnaire de réseau et d un contrat d achat avec l acheteur obligé. FICHE J RACCORDEMENT AU RÉSEAU FICHE H ACHAT DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE 10 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

11 2.4 L autoconsommation L autoconsommation est un mode d exploitation qui vise à alimenter électriquement le bâtiment sur lequel est installé le système photovoltaïque avec sa propre production. C est une pratique qui est amenée à se développer à mesure que les tarifs d achat évoluent vers la parité réseau. Cette configuration permet de s affranchir d une partie de la consommation d électricité provenant du réseau électrique. On peut cependant noter que la part physique d autoconsommation, à savoir la quantité d électrons en provenance des panneaux photovoltaïques et en direction de l installation électrique intérieure, sera la même que l énergie soit vendue via un contrat d achat ou non. Ainsi, un raccordement en vente totale peut prétendre à l autoconsommation physique de sa propre production à certaines heures de la journée. C est pourquoi on distingue l autoconsommation du point de vue du flux électrique ou du point de vue du flux financier. Dans ce dernier cas, l électricité n étant pas destinée à la vente sous obligation d achat, les critères d intégration au bâti et les limitations en puissance n auront plus lieu d être, ce qui simplifie le dimensionnement et la mise en œuvre du système. Seront installés autant de panneaux que nécessaires pour satisfaire le besoin identifié, en utilisant les techniques les moins coûteuses comme la surimposition, qui n est généralement pas éligible au tarif d achat. En pratique, les panneaux photovoltaïques ne produisent de l électricité qu en plein jour, lorsqu ils sont éclairés. En l absence de stockage, l autoconsommation n est possible qu en période de simultanéité de la consommation et de la production. Des observations ont montré que la part de l autoconsommation en provenance de panneaux photovoltaïques était comprise entre 20 et 40 % à l année pour un usage résidentiel de l électricité. La gestion de la part d énergie qui ne sera pas consommée sur place va dépendre du type de raccordement électrique envisagé. Les deux cas les plus couramment envisagés par le gestionnaire de réseau sont la vente excédentaire, dite vente du surplus, et l autoconsommation totale n impliquant pas de stockage. En vente du surplus, l électricité nonconsommée est vendue dans les mêmes conditions qu en vente totale, et le raccordement est simplifié. En autoconsommation totale, l électricité non-consommée est injectée gratuitement sur le réseau et les frais de raccordement sont nuls. L utilisation d un système de stockage de l électricité, partiel ou total, se fait dans une logique d autonomie. Les investissements supplémentaires et la gestion des batteries sont à considérer avec soin. Le coût de production de l électricité par ce biais sera difficilement compétitif avec celui du réseau, ce qui signifiera inévitablement une hausse des charges notamment liées aux batteries. Dans un bâtiment collectif, l autoconsommation restreinte aux communs est à privilégier. Elle permet de garantir l égalité de bénéfice entre les différents locataires, de s affranchir de l interdiction de rétrocession d électricité entre un propriétaire bailleur et ses locataires, et enfin de simplifier le raccordement, le point de livraison ne pouvant être attribué qu à la même entité juridique en production et en consommation. Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 11 / 44

12 3 CONDUITE D UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE Ce paragraphe décrit le déroulement d une opération photovoltaïque ainsi que ses acteurs. Le calendrier d opération permet de faire le lien avec les autres sections du guide. 3.1 Description du déroulement d une opération Un projet photovoltaïque intégré ou non au bâtiment s insère parfaitement dans les opérations courantes de rénovation et de construction neuve, et se concrétise par la mise en service de l installation, date à partir de laquelle l électricité sera effectivement injectée sur le réseau. Cette mise en service doit intervenir dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande complète de raccordement. À l image de la plupart des opérations, un tel projet se déroule en trois temps : la conception, la réalisation et l exploitation. On peut ajouter à ceux-ci une phase préalable de maturation du projet qui va s inscrire dans une démarche plus globale de l organisme, ainsi qu une phase de démontage et de retraitement de l installation devenue incontournable avec la récente entrée des modules photovoltaïques dans la directive relative aux déchets d équipements électriques et électroniques en fin de vie. Calendrier simplifié d une opération (Source : HESPUL) Bien que la part de technicité reste incontournable, la réussite d un projet s appuiera aussi sur un plan de financement solide et une gestion attentive des démarches administratives. Une opération photovoltaïque d envergure patrimoniale pourra nécessiter la mise en place d une équipe projet et de son pilote accompagné des ressources adéquates. Le parcours du porteur de projet passera nécessairement par : Une étude de faisabilité initiale qui dimensionnera le projet en termes de travaux et de montant d investissement et pointera les contraintes inhérentes au site. Le montage du projet qui déterminera le maître d ouvrage, les parties prenantes du tour de table financier. Le choix d un maître d œuvre, le dimensionnement technique. L obtention d une autorisation d urbanisme et d un contrat de raccordement au réseau. Parallèlement à ces démarches, possibilité de lancer la consultation des entreprises. Le marché de travaux ainsi que leur réalisation. La mise en place de l exploitation passant par l obtention d un contrat d achat et la facturation de l électricité produite, l assurance de l installation, la conclusion d un contrat de maintenance et le paiement des diverses taxes et impôts. C est la date de demande complète de raccordement qui fige le tarif d achat. 12 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

13 3.2 Les acteurs * *Remarque: d un point de vue opérationnel, l entretien et la maintenance ne découlent pas directement de l exploitant de façon systématique. En effet, ces tâches peuvent être sous-traitées. Les acteurs d un projet photovoltaïque et leur implication (Source : HESPUL) Selon le montage juridique choisi, certains acteurs se substituent à d autres LE MAITRE D OUVRAGE FICHE F MONTAGE JURIDIQUE Le Maître d Ouvrage est l organisme Hlm pour lequel l installation est réalisée. Il peut également s agir de l opérateur qui va prendre en charge cette réalisation pour son propre compte, en louant l élément constructif (en général la toiture) de l organisme Hlm sur lequel la solution photovoltaïque est intégrée. Outre les actions classiques du maître d ouvrage (montage, programmation, suivi), le maître d ouvrage est soumis à des obligations et démarches, qui pour un projet photovoltaïque sont : Le contrôle technique. La coordination sécurité-protection de la santé. L assurance dommages d ouvrage le cas échéant. Le raccordement au réseau. La signature d un contrat d achat (sauf autoconsommation sans vente). Les obligations en matière fiscale. Par la conclusion de ces derniers contrats, il devient producteur d électricité dès la mise en service de l installation. Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 13 / 44

14 3.2.2 L ASSISTANT À MAITRISE D OUVRAGE (AMO) L Assistant à Maîtrise d Ouvrage apporte au maître d ouvrage une assistance générale à caractère administratif, financier et/ou technique. Le recours à un Assistant à la Maîtrise d Ouvrage n est pas obligatoire; il est cependant vivement conseillé aux maîtres d ouvrage ne disposant pas des compétences dédiées en interne au montage d installation photovoltaïque. Un AMO dans le domaine juridique peut également s avérer nécessaire le cas échéant, pour l établissement d un bail de location de l élément constructif sur lequel est intégrée la solution photovoltaïque LES INVESTISSEURS L'organisme a la possibilité de faire appel à des investisseurs externes, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, pour apporter tout ou partie du capital, ce qui permet au bailleur de limiter l'investissement et d'alléger la part d'emprunt. En contrepartie, les investisseurs pourraient demander à être rémunérés selon un taux pouvant varier de 0 à 10 % des fonds. Dans le cas d investissement citoyen, il est couramment pratiqué de ne pas rémunérer les capitaux investis les premières années afin de supporter les frais de lancement de l opération, puis de mettre en place un taux de l ordre de quelques pourcents. En pratique, il s agit de montages financiers peu utilisés dans le logement social en raison des conditions d'emprunt plus satisfaisantes dont les organismes peuvent bénéficier LA MAITRISE D ŒUVRE Le Maître d Œuvre a pour mission d apporter une réponse architecturale, technique, et économique à un programme défini par le Maître d Ouvrage. Il réalise les étapes suivantes : Il produit les études architecturales et techniques et établit l estimation du coût de l ouvrage. Il établit les documents nécessaires à la demande de permis de construire et autres autorisations. Il établit le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et assiste le Maître d Ouvrage pour le choix des entreprises et la passation des marchés de travaux. Il dirige et contrôle l exécution des travaux et assiste le Maître d ouvrage pour leur réception. Il peut prendre en charge, pour le compte du Maître d Ouvrage, les démarches administratives relatives au raccordement au réseau et au contrat d achat de l électricité LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE Le Contrôleur Technique a pour mission de veiller, pour le compte du Maître d Ouvrage, à l application des règles garantissant : La solidité des ouvrages (mission L). La solidité des existants (mission LE). La conformité électrique de l installation photovoltaïque au guide UTE C Le Contrôleur Technique formule des avis qu il remet au Maître d Œuvre, et dont il informe le Maître d Ouvrage. 14 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

15 Le Contrôleur Technique peut également proposer d autres prestations comme l assistance à maîtrise d ouvrage sur des opérations photovoltaïques sous réserve de ne pas assurer le contrôle de l opération LE COORDONNATEUR SÉCURITÉ PROTECTION SANTÉ SPS Le Coordonnateur Sécurité-Protection de la Santé (CSPS) a pour mission de prévenir les risques résultant de l exécution des travaux. Il est chargé de : Prévoir les conditions d application des principes de prévention et contrôler leur mise en œuvre. Tenir le registre-journal de coordination qui consigne les événements du chantier. Rédiger le Dossier des Interventions Ultérieures sur l Ouvrage (DIUO) ou le mettre à jour. Etablir le plan général de coordination et harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection de la santé fournis par les entreprises. Remarque : en études d opportunités, il peut être judicieux de faire appel à un SPS pour identifier en amont les contraintes de maintenance de l installation LES ENTREPRISES DE TRAVAUX Les entreprises sont chargées de la réalisation des travaux dans les conditions explicitées au marché. Lors d un chantier photovoltaïque les entreprises doivent avoir des compétences multiples qui peuvent être : La couverture, la charpente. Facadier, le travail en hauteur. L électricité, etc L EXPLOITANT L'exploitant d un système photovoltaïque est l'entité juridique qui va vendre l'électricité, et être titulaire des contrats de raccordement et d'achat. Il est chargé de son entretien, mais également de son assurance, du suivi de la production, de la facturation de l'électricité, de l'acquittement des taxes, du remboursement de l'emprunt, du paiement d'un loyer ou d'une redevance au propriétaire du toit etc. Il s agit en général du maître d ouvrage mais pas uniquement LES INTERLOCUTEURS POUR LES PROCÉDURES Lors des diverses procédures d un projet photovoltaïque, plusieurs interlocuteurs périphériques peuvent intervenir : La mairie, qui interviendra pour l instruction du permis de construire ou de la déclaration préalable. Le gestionnaire de réseau, qui interviendra pour réaliser une proposition technique et financière de raccordement au réseau, réalisera les travaux de raccordement et mettra en service l installation photovoltaïque. Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 15 / 44

16 Les assurances, qui proposeront au maître d ouvrage les différents contrats d assurances nécessaires au projet. Le CONSUEL, qui établit l attestation de conformité électrique nécessaire à la mise en service de l installation par le gestionnaire de réseau. L agence d obligation d achat du fournisseur historique d électricité, qui transmettra le contrat d achat de l électricité photovoltaïque et recevra les facturations. Le centre des impôts, qui se chargera de collecter les taxes. L Architecte des Bâtiments de France, qui se prononcera pour les projets se situant dans les zones de protection du patrimoine. Le SDIS (Service Départemental d Incendie et de Secours), disposant de la compétence en matière d'incendie et de secours, est amené à examiner les dossiers de permis de construire des Etablissement Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de grande Hauteur (IGH), ainsi que d'autres types de locaux si la commune ou le service instructeur le juge opportun. Pour les installations photovoltaïques, ses prescriptions se basent sur l avis de la Commission Centrale de Sécurité du 5 novembre / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

17 4 PHASE MONTAGE DE PROJET Le chapitre montage de projet présente la méthodologie sur laquelle va s appuyer la prise de décision : Identifier les intérêts que présente la réalisation d une installation photovoltaïque. Mobiliser les outils et méthodes permettant une décision éclairée. Traduire les objectifs à définir lors de la programmation afin de s assurer de la réussite du projet. 4.1 Intérêts d une installation photovoltaïque Les organismes Hlm peuvent avoir recours à l énergie photovoltaïque dans le cadre d opérations neuves, de programmes de réhabilitations ou simplement lors du remplacement d éléments de toiture. Dans tous les cas, ce choix s inscrit dans la stratégie patrimoniale d un organisme Hlm. Si la réussite de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur une opération requiert leur prise en compte dès l amont du projet, les études de cas réalisées dans le cadre de cette mission montrent dans quel contexte technique, juridique et économique et avec quels résultats il est possible d intégrer des solutions photovoltaïques dans des opérations de rénovation et de construction neuve. Il est important de considérer le photovoltaïque dans un cadre plus global de l amélioration de la performance énergétique des bâtiments parfaitement isolés et équipés de systèmes performants. Opération Les Vergers de Grimoire - Poitiers (86) (Source SIPEA Habitat) RÉDUCTION DES CHARGES ET RECETTES SUPPLÉMENTAIRES La décision d intégrer du photovoltaïque doit être prise en regard de la maîtrise des charges des locataires. Selon le projet photovoltaïque, l intérêt économique peut être de différentes natures : Une recette directe pour l organisme liée à la vente d électricité au tarif aidé. Une recette liée à la location de toiture (ou une façade) à un tiers investisseur exploitant de l installation photovoltaïque. Une économie sur la consommation d électricité au réseau dans le cas de l autoconsommation (moins de charges pour les locataires) AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES RÉGLEMENTAIRES Mise à part dans la version actuelle des méthodes de calcul des DPE, la mise en place de photovoltaïque est valorisée dans les calculs réglementaires ou les labels énergétiques, en complément des travaux sur l enveloppe et la mise en place d équipements de chauffage et d eau chaude sanitaire efficients afin d améliorer les performances énergétiques du bâtiment. FICHE E RÉGLEMENTATION ET LABELS ÉNERGÉTIQUES Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 17 / 44

18 4.1.3 IMPACT ENVIRONNEMENTAL La production d électricité d origine photovoltaïque se substitue à de l électricité d origine fossile ou nucléaire. Elle a donc un impact environnemental sur les émissions de CO 2 et la quantité de déchets nucléaires produite. Elle permet un évitement de : 60 à 180 g de CO 2 par kwh produit (Source ADEME : Note de cadrage sur le contenu CO 2 du kwh par usage en France) mg de déchets radioactifs par kwh produit (Source EDF) EXEMPLARITÉ Les organismes de logement social ont souvent anticipé les exigences réglementaires dans le domaine de la construction et de l aménagement. L anticipation de la RT2012 dans le neuf et la réhabilitation performante sont des exemples de ce caractère précurseur. Associée à une excellente enveloppe et des équipements performants, l utilisation de photovoltaïque peut contribuer à préfigurer des futurs Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS) et s inscrire dès à présent dans l objectif de la future réglementation Le photovoltaïque peut en outre véhiculer une image positive de la démarche environnementale de l organisme. 4.2 Aide à la décision ETUDE DU POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE Illustration d une étude de potentiel photovoltaïque (Source : CRER) Un premier niveau d exploration va consister à réaliser une étude d opportunité sur un bâtiment ou sur l ensemble d un patrimoine immobilier. C est une étape d évaluation des potentialités qui peut se déployer sur l ensemble d un patrimoine immobilier, et qui permet d aborder la question avec des ordres de grandeur : surfaces disponibles, puissance installée, montant de l investissement, temps de retour, émission de CO 2. évitées, etc. Cette étape permet d alimenter la stratégie des organismes qui pourra être retranscrite dans leur Plan Stratégique de Patrimoine (PSP). FICHE I GRILLE D AIDE A LA DÉCISION 18 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

19 L étude d opportunité peut être menée par un bureau d études spécialisé ou par l organisme lui-même dans la mesure où il dispose des compétences en interne. Une démarche globale d étude du potentiel photovoltaïque sur le patrimoine d un organisme permet d avoir une vision fine des possibilités d intégration du photovoltaïque au bâti. Cette démarche nécessite : La désignation en interne d un référent sur cette thématique ayant une connaissance du patrimoine et du déroulement d un projet photovoltaïque. Cette démarche permettra à l organisme : De connaître les opportunités leur permettant de lancer des opérations photovoltaïques isolées d un programme de rénovation lorsqu elles sont particulièrement favorables. De connaître les bâtiments pour lesquels une implantation photovoltaïque est favorable et l intégrer en temps voulu au programme de rénovation prévu. De maîtriser le développement d un projet photovoltaïque pour faciliter son intégration lors d une opération neuve. D identifier les montages juridiques possibles en fonction des contraintes de chaque projet potentiel. Sur ce dernier point, trois possibilités vont s offrir à l organisme : Soit il se positionnera en maître d ouvrage et deviendra l acteur principal de l opération. Soit il se positionnera comme simple loueur de système constructif sur lequel apposer des systèmes photovoltaïques et laissera un producteur d électricité assurer la maîtrise d ouvrage des systèmes photovoltaïques. Soit enfin l organisme sera au centre d une initiative d investissement citoyen associant divers acteurs locaux dans une logique participative. C est en effet sur le potentiel global d un patrimoine que peut décider d investir une tierce partie, et dès les prémices d un projet que s organise un programme d investissement citoyen. Cette étape optionnelle doit permettre à l organisme de disposer des éléments clés pour juger de manière systématique de l opportunité de déclencher une étude de faisabilité photovoltaïque. FICHE F MONTAGE JURIDIQUE Simulation des ombrages proches «Les Rossignolettes» OPH CdA La Rochelle (17) Etude CRER Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social 19 / 44

20 4.2.2 ETUDE DE FAISABILITÉ Dans un second niveau, on fera appel à une étude de faisabilité plus approfondie à l échelle de l opération, dans laquelle les estimations de potentiel vont être affinées. La faisabilité sera plus contextuelle, et fera apparaître les éventuels points de blocage. L'étude de faisabilité peut être confiée à un bureau d'études spécialisé. «Le Lurçat» à La Rochelle (17) OPH CDA La Rochelle. Simulation réalisée par MANASLU L étude de faisabilité doit comporter les élements suivants permettant au maître d ouvrage de connaître l ensemble des aspects du projet. Bilan technique du projet photovoltaïque : Type d intégration du photovoltaïque au bâti Surface de l installation Puissance de l installation Technologies et gamme de matériel proposé Schéma de principe et d implantation des composants de l installation Description du type de raccordement possible (vente totale, autoconsommation, ) Profil de consommation et de production Simulation des ombrages et de leur influence Simulation de production Type de montage juridique - Investissement en fonds propres - Tiers investisseur - Participation au capital d une société Description des contraintes, délais et incertitudes imposées par le cadre réglementaire : - PLU - Zone de protection du patrimoine (ZPPAUP, AVAP, MH, ) - Déclaration préalable ou permis de construire Bilan économiques et financiers : Chiffrage de l investissement. Recette d exploitation. Evaluation des charges d exploitation. Analyse économique du projet. Bilan prévisionnel d exploitation. Planning prévisionnel du projet. FICHE B INTÉGRATION AU BÂTI FICHE D ARCHITECTURE DE l AUTOCONSOMMATION FICHE F MONTAGE JURIDIQUE FICHE J RACCORDEMENT AU RÉSEAU FICHE G ANALYSE ÉCONOMIQUE Le maître d ouvrage doit être vigilant quant aux évolutions des tarifs de vente de l électricité. Il devra vérifier la compatibilité de l obtention du tarif mentionné dans l étude avec le planning prévisionnel de son projet (particulièrement dans le contexte d une opération de construction ou de rénovation importante). 20 / 44 Guide Intégration du Photovoltaïque dans une opération de logement social

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