DADSU-CTL-V01X09 Version 2.1.8

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1 DADSU-CTL-V01X09 Version Ce logiciel assure le contrôle de fichiers DADSU selon la norme N4DS V01X09, telle que documentée dans le cahier technique N4DS en date du 01/08/2014(*). 1 Périmètre et modalités de contrôle Sous réserve d erreur ou d omission, ce logiciel met en œuvre les règles de contrôle décrites dans le cahier technique (chapitres introductifs, contrôles CST, CSL, CCH, CVR et CRE), moyennant les exclusions suivantes : Les contrôles métier CME, qui relèvent exclusivement des organismes récepteurs, ne sont pas implémentés. Les contrôles inter-déclaration CID, qui relèvent exclusivement des plates-formes de dépôt, ne sont pas implémentés. Les déclarations de nature 04 (CI-BTP), 10, 11, 15 (DN-AC) et 13 (MSA) ne sont pas supportées Seuls les codes service 40 (DADS-U), 50 (TTSE), 52 (régime adossé), 58 (CEA) et 60 (TESE) sont supportés en S10.G Dans cette version, plusieurs tables de référence mises en œuvre sont encore identiques à celles de la campagne 2014 (données sociales 2013), en norme 4DS V01X08. Ceci concerne notamment les codes institutions de retraite, conventions collectives Ces tables, dont le contenu détaillé figure dans les annexes de ce document, seront progressivement mises à jour dans les versions à venir de ce logiciel, avant le démarrage de la campagne Les contrôles sont appliqués selon les termes du cahier technique, sans préjuger de leur mise en œuvre ou non par les organismes récepteurs. Par exemple, tout blanc en début ou en fin de rubrique alphanumérique produira un rejet alors que certains organismes récepteurs sont susceptibles de l accepter. Plusieurs règles ou recommandations explicites du cahier technique sont implémentées, bien qu elles ne fassent pas l objet d une codification formelle de type Cxx, et n entraînent pas a priori un rejet dans les organismes récepteurs. Par exemple : sur le sous-groupe S20.G05.00, Déclaration de résultats, «Ce sous-groupe n'est présent que si le NIC de l'établissement déposant la déclaration de résultats de l'entreprise est différent du NIC du siège indiqué en S20.G », sur la rubrique S40.G , Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées, «le cumul des montants renseignés en S40.G ne peut être supérieur à 50% du cumul des revenus d activités nets imposables renseignés en S40.G ». L application de ces règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention «Avertissement non bloquant». Plusieurs contrôles non mentionnés dans le cahier technique, mais dont le non respect peut induire des difficultés de traitement dans certains organismes récepteurs, ou témoigne d une anomalie potentielle, ont été implémentés. Par exemple : présence pour un salarié, sur l ensemble de ses périodes S40, d un cumul des salaires bruts SS inférieur au cumul des salaires plafonnés (ce cas de figure n est possible que dans de très rares situations fonctionnelles), salarié en doublon sur plusieurs structures S30 identifiées par le même NIR (ce cas de figure étant toutefois possible dans certains cas particuliers). L application de telles règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention «Attention non bloquant». Ces anomalies de type «Avertissement» et «Attention» ne sont pas décomptées comme anomalies «bloquantes» (voir exemple proposé plus loin). Elles n interdisent pas, si aucune erreur bloquante n est présente par ailleurs, l insertion d un certificat de pré-contrôle dans le fichier DADSU (voir explications détaillées au paragraphe 4). Les anomalies bloquantes sont signalées par des codes erreur de la forme Mnnn, tandis que les anomalies de type avertissement et attention sont signalées par des codes de la forme Vnnn et Tnnn. Dans les listes de messages figurant en annexe de cette notice, tous les codes restent cependant documentés sous une forme générique Mnnn (un même message d erreur peut en effet, dans certains cas et selon le contexte, correspondre à une anomalie bloquante ou non bloquante). Dans cette version, l insertion d un certificat de pré-contrôle n est pas proposée pour les déclarations valides. La fonction de certification sera activée ultérieurement, dans les versions «stables» proposées à l approche de la campagne de janvier (*) Les évolutions postérieures au cahier technique V01X09 sont signalées sur chacun des contrôles concernés, dans les annexes de ce document, par la mention «erratum» ou «MOA» DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 1/40

2 DADSU-CTL-V01X09 Version Utilisation de DADSU-CTL (en mode interactif sous Windows) 2.1 Fenêtre principale La fenêtre affichée par DADSU-CTL, à l ouverture, se présente comme suit : Dans la partie haute de l écran : Le premier bouton permet de sélectionner un fichier DADSU sur le poste de travail et de lancer le contrôle. Pendant le traitement de contrôle, variable de quelques secondes à plusieurs minutes selon la taille du fichier et la puissance du poste de travail, l indicateur de progression situé en haut à droite de la fenêtre se remplit progressivement. Le deuxième bouton permet de relancer le contrôle sur le même fichier, après correction. Le troisième bouton permet d afficher un bilan de contrôle imprimable. Le quatrième bouton permet d accéder à la présente documentation Le cinquième bouton permet de modifier les paramètres de fonctionnement de l outil de contrôle (cf. paragraphe 5) Le sixième bouton permet de quitter l application. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 2/40

3 DADSU-CTL-V01X09 Version Sous réserve qu une connexion Internet soit disponible sur le poste de travail utilisé, le bouton situé en bas de l écran permet de se connecter sur la page DADSU-CTL du site net-entreprises, pour vérifier le numéro de la dernière version disponible et, le cas échéant, procéder à son téléchargement. A noter qu une mise à jour automatique peut être proposée dans la plupart des cas, voir paragraphe 12. Le premier bouton de la fenêtre permet d afficher un menu de sélection du fichier à contrôler : Il est possible de soumettre directement au contrôle un fichier comprimé de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z, sans qu il soit nécessaire de le décomprimer manuellement au préalable. Le fichier comprimé ne doit cependant contenir qu un seul fichier DADSU, et ne pas dépasser une taille de 150 Mo après décompression (le contrôle de fichiers plus volumineux est toujours possible, mais une version non comprimée doit être soumise à DADSU-CTL). Le contrôle DADSU-CTL est lancé automatiquement après la sélection du fichier, une barre de progression indique l état d avancement du traitement : DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 3/40

4 DADSU-CTL-V01X09 Version A l issue du contrôle, la fenêtre DADSU-CTL se présente, par exemple, comme suit : DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 4/40

5 DADSU-CTL-V01X09 Version La première sous-fenêtre «Synthèse» présente le bilan global du contrôle effectué : Nombre total d erreurs détectées, suivi le cas échéant du nombre d erreurs affichées si un regroupement est intervenu sur des erreurs de même nature. Décompte des erreurs bloquantes et non bloquantes (de type avertissement et attention, voir plus haut). Caractéristiques principales du fichier contrôlé (type TEST ou REEL, nom, taille, nombre de lignes, de salariés, de déclarations valides et invalides). La deuxième sous-fenêtre «Liste des erreurs détectées» présente le résumé de chacune des anomalies rencontrées : La colonne DECL. contient le numéro d ordre de la déclaration dans le fichier. Dans le cas d une erreur dite «générale» portant sur une rubrique S10 ou S90, ce numéro est à 0. La colonne ANO. contient un numéro affecté à chaque anomalie (de 1 à n sur l ensemble du fichier). La colonne NBRE contient la valeur 1, ou le nombre d anomalies regroupées sur la ligne. Pour limiter le volume des bilans de contrôle, un regroupement est effectué dès qu une anomalie de même nature est rencontrée dans une déclaration plus de 300 fois sur un même code rubrique (valeur paramétrable). La colonne LIGNE contient le numéro de la ligne en anomalie (numéro relatif de la ligne au sein du fichier). Le numéro correspond le plus souvent à celui de la rubrique en erreur, mais peut parfois correspondre à celui de la dernière rubrique du sous-groupe contenant l erreur. La colonne RUBRIQUE contient le code de la rubrique en anomalie. La colonne LIBELLE contient le libellé de la rubrique, tel qu il figure dans le cahier technique. La colonne VALEUR contient la valeur de la rubrique lue dans le fichier. Les colonnes NOM, PRENOM, MARITAL et NIR contiennent les données de base du salarié sur lequel porte l anomalie (S30.G , 003, 004 et 001). Ces données ne sont pas renseignées dans le cas d une anomalie portant sur une rubrique de structure S10, S70 ou S90, non imputable dans ce cas à un salarié. La colonne ERREUR contient le libellé de l anomalie (libellé préfixé par un code erreur propre à l outil DADSU-CTL). Il est possible de trier le contenu de la liste des erreurs en cliquant sur certains en-têtes de colonnes : DECL. tri en majeur sur le numéro de déclaration, en mineur sur le numéro d anomalie (ANO.) (ce mode de tri correspond à l affichage obtenu par défaut à l issue de chaque contrôle) ANO. tri sur le numéro d anomalie LIGNE tri en majeur sur le numéro de ligne, en mineur sur le code rubrique (RUBRIQUE) RUBRIQUE tri en majeur sur le code rubrique, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) NOM tri en majeur sur le nom du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) NIR tri en majeur sur le NIR du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) ERREUR tri en majeur sur le code erreur, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) Sur la liste des anomalies, la colonne faisant l objet du tri en cours est repérée par un préfixe. Un tri sur la colonne «ERREUR» permet de repousser en fin de liste les anomalies non bloquantes (puisque les anomalies bloquantes sont de la forme Mnnn et que les anomalies non bloquantes sont de la forme Tnnn attention ou Vnnn avertissement). Les anomalies non bloquantes peuvent aussi être repoussées en fin de liste en conservant le tri d origine des anomalies non bloquantes (ligne, rubrique, nom ). Il suffit pour cela d effectuer un clic gauche sur la ligne «dont anomalies bloquantes : nnn» de la fenêtre de synthèse), ou d utiliser la touche de raccourci F2 : Lorsque ce tri particulier est effectué, la colonne concernée est repérée par un préfixe x et non. Un nouveau clic dans la fenêtre de synthèse (ou raccourci F2) permet de revenir au tri d origine. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 5/40

6 DADSU-CTL-V01X09 Version La sélection d une ligne dans la liste des anomalies permet d afficher son contenu dans la troisième fenêtre «Détail anomalie». La troisième sous-fenêtre «Détail anomalie» reprend les données de l erreur sélectionnée dans la liste, de façon plus lisible en présentation verticale. Elle comprend toutefois aussi : en complément du numéro d ordre de la déclaration, sa nature, son type, ainsi que le SIREN et la raison sociale de l entreprises déclarée en complément du NIR et pour la plupart des erreurs portant sur des informations de structures S30, S40 ou structures dépendantes, le matricule du salarié renseigné en S40.G ou, à défaut, en S30.G , en complément de la valeur renseignée dans la rubrique en cause, s il s agit d une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le libellé de la valeur de code, tel qu il figure dans le cahier technique de la norme, les dates de début et de fin de période S40, pour la plupart des erreurs portant des informations de structures S40 ou structures dépendantes. Pour des erreurs portant sur des périodes d inactivité S60, ou résultant d un contrôle croisé entre plusieurs périodes d activité S40 d un salarié, le matricule rapporté est toujours celui de la dernière période d activité du salarié, s il existe. 2.2 Fenêtre «Motif de l anomalie» En sélectionnant une ligne quelconque de la sous-fenêtre «Détail» de l écran principal, à l aide du bouton gauche de la souris, un écran complémentaire s affiche pour apporter des éléments d explication sur la cause de l anomalie rencontrée : DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 6/40

7 DADSU-CTL-V01X09 Version Cet écran propose : dans la première sous-fenêtre, un rappel du libellé de l anomalie dans la deuxième sous-fenêtre, une liste des causes possibles pour cette anomalie (nature du contrôle appliqué et/ou code du ou des contrôles Cxx en cause, tels que mentionnés dans le cahier technique de la norme N4DS) Toute cause préfixée par le caractère * ou + peut ensuite être sélectionnée pour obtenir, dans la troisième sous-fenêtre (le préfixe * signale le contrôle en cause sur la rubrique en anomalie) : soit le texte complet du contrôle concerné tel qu il figure dans le cahier technique soit, dans le cas d une rubrique ne contenant pas l une des valeurs mentionnées dans le cahier technique, la liste des valeurs autorisées, assorties de leur libellé. La sélection d une autre anomalie dans la liste des erreurs de l écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement cet écran d aide secondaire. Exemple d affichage détaillé obtenu dans le cas d une rubrique contrôle sur liste de valeurs : (voir page suivante) DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 7/40

8 DADSU-CTL-V01X09 Version Fenêtre «Détail salarié» En cliquant à l aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre «Détail» de l écran principal, un écran complémentaire s affiche pour détailler le contexte de l anomalie, en affichant l arborescence de toutes les rubriques renseignées pour le salarié en cause. Cette fenêtre «Détail salarié» est proposée seulement si l erreur est attachée aux données d un salarié (rubriques S30, S40, S42, S43, S44,, S60 et S65). Elle n est pas proposée si l erreur concerne l envoi S10, l en-tête d une déclaration S20, des honoraires S70, un établissement S80 ou un compteur S90. (voir page suivante) DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 8/40

9 DADSU-CTL-V01X09 Version L écran obtenu propose (voir exemple page suivante) : dans la première sous-fenêtre, un rappel des données d identification du salarié concerné (nom, prénom, nom marital, NIR et matricule), de sa position dans la déclaration et dans le fichier, ainsi que de la nature des anomalies rencontrées dans la deuxième sous-fenêtre, l arborescence complète de toutes les rubriques renseignées pour ce salarié, en rubriques S30, S40, S42,, S60 et S65, dans la troisième sous-fenêtre, le détail de la rubrique sélectionnée dans l arborescence (valeur et libellé correspondant si applicable, code et libellé de rubrique, numéro de ligne dans le fichier DADSU), ainsi que les erreurs éventuelles s y rapportant. Lors de l affichage initial de la fenêtre, la rubrique sélectionnée correspond habituellement à la sélection effectuée dans l écran principal de départ. Il est possible ensuite de «naviguer» dans les différentes données renseignées pour le salarié concerné, afin d appréhender plus facilement la ou les erreurs le concernant. Ce parcours des données du salarié permet notamment d identifier plus rapidement les anomalies liées à des contrôles «inter-rubriques» de type CCH. Chaque sous-groupe de l arborescence est repéré par un symbole graphique, avec son code et son libellé. Les sous-groupes manquants dans la hiérarchie des données y figurent le cas échéant, sans données associées, avec un symbole de couleur rouge et la mention «(manquant)» dans le cas d une erreur de structure, ou «(requis)» dans le cas d un contrôle de présence de type CCH SG non satisfait. Pour chaque sous-groupe renseigné, les rubriques éventuellement absentes figurent avec la mention «(manquante)» dans le cas d une rubrique obligatoire, ou «(requise)» dans le cas d une rubrique conditionnelle rendue obligatoire par un contrôle de présence de type CCH non satisfait. Les rubriques associées à une ou plusieurs anomalies sont signalées par une petite croix rouge. En haut et à droite de l écran, deux boutons et permettent de «naviguer» dans le fichier DADSU demandant l affichage du salarié suivant ou précédent (que ce salarié contienne ou non des anomalies). DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/2014 9/40

10 DADSU-CTL-V01X09 Version Cet écran peut aussi être obtenu pour une déclaration valide : un clic droit sur la sous-fenêtre «détail anomalie» de l anomalie, bien qu elle soit vide, affiche l arborescence du premier salarié. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

11 DADSU-CTL-V01X09 Version Fenêtre «Résumé du cahier technique V01X09» Ce paragraphe est destiné aux éditeurs, prestataires ou déclarants disposant d une bonne connaissance de la norme 4DS V01X09, qui souhaitent accéder directement au contenu du cahier technique avec DADSU-CTL. En cliquant à l aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre centrale «Liste des anomalies» de l écran principal, un écran complémentaire affiche une synthèse correspondant au sous-ensemble «DADSU» du cahier technique de la norme 4DS V01X09 : arborescence des sous-groupes et rubriques de la norme, cardinalités des sous-groupes, attributs des rubriques, contrôles, listes de valeur Cette fenêtre est sans rapport avec le fichier contrôlé et les anomalies détectées. Lors de son affichage, le positionnement dans l arborescence DADSU s effectue toutefois en fonction de l anomalie sur laquelle aura été effectué le clic droit dans la fenêtre principale : pour un clic effectué en dehors d une ligne anomalie, ou bien sur un fichier sans anomalie, ou même avant tout lancement de contrôle, la fenêtre se positionnera par défaut sur le premier sous-groupe S10.G01.00 obligatoire dans toute arborescence DADSU, pour un clic droit effectué sur une ligne anomalie, la fenêtre se positionnera automatiquement sur le sous-groupe ou sur la rubrique correspondant à cette anomalie. La sélection d une autre anomalie dans la liste des erreurs de l écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement le positionnement dans cette fenêtre secondaire. (voir page suivante) L écran obtenu propose (voir exemples page suivante) : dans la première sous-fenêtre, l arborescence complète de tous les sous-groupes et rubriques DADSU (le détail des rubriques d un sous-groupe est obtenu en sélectionnant le sous-groupe), dans la deuxième sous-fenêtre, tous les attributs du sous-groupe ou de la rubrique sélectionnée. Chaque sous-groupe de l arborescence est repéré par un symbole graphique, suivi de son code et son libellé. Chaque rubrique d un sous-groupe est précédée d un symbole de couleur correspondant à son usage (rouge = obligatoire, vert = conditionnel, gris = facultatif), suivi de son code et de son libellé. La deuxième sous-fenêtre affiche : pour un sous-groupe, son code et son libellé, suivi de ses cardinalités (avec détail par code population pour les sousgroupe de niveau S40 ou inférieur) pour une rubrique, son code et son libellé, son usage (obligatoire, conditionnel, facultatif), sa nature (liste de valeurs, alphanumérique, date, numérique ), sa longueur minimale et maximale, ainsi que le détail de tous les contrôles afférents. Pour une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le détail des valeurs autorisées est affiché, ainsi que les libellés correspondant à ces valeurs Pour une rubrique contrôlée par expression régulière, une traduction «en clair» du contenu attendu pour cette rubrique est affichée. Par exemple pour un montant : «Numérique à deux décimales, non signée, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés». DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

12 DADSU-CTL-V01X09 Version DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

13 DADSU-CTL-V01X09 Version En bas de cet écran «cahier technique», un bouton permet de générer trois fichiers CSV contenant respectivement : une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs «internes» documentées dans le cahier technique une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs «externes» référencées dans le cahier technique (tables de référence émanant d organismes externes : codes conventions collectives, nomenclature PCS-ESE, nomenclatures des emplois de la fonction publique ), une table des couples de codes postaux / codes communes INSEE autorisés. A l appel de ce service, l utilisateur est invité à sélectionner un répertoire de destination : Les trois fichiers sont alors générés, dans le répertoire désigné, sous les noms suivants : DADSU-V01X09-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DADSU-CTL) DADSU-V01X09-CTLnnn-Codes-EXT.csv DADSU-V01X09-CTLnnn-Codes-HEX.csv Le contenu de deux fichiers est décrit au paragraphe 13 de ce document. Ce contenu n a pas seulement un caractère documentaire, car il correspond strictement aux valeurs exploitées par l outil lors de ses contrôles (valeurs normalement identiques à celles du cahier technique et des référentiels externes). DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

14 DADSU-CTL-V01X09 Version Raccourcis clavier Plusieurs raccourcis clavier peuvent être utilisés sur la fenêtre principale, en alternative à l utilisation de la souris : «F1» : ouverture du fichier de documentation DADSU-CTL (le présent fichier) «F2» : tri des anomalies bloquantes / non bloquantes (voir paragraphe 2.1) «F4» : fermeture de l application «F5» : relance du contrôle (si applicable) «O» : sélection du fichier à contrôler «P» : affichage du bilan texte (bilan imprimable) «D» : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode pas à pas, voir paragraphe 9) «M» : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode sans arrêt, voir paragraphe 9) Ces raccourcis ne sont pas actifs quand une anomalie est sélectionnée sur la fenêtre principale. 3 Bilan de contrôle imprimable (Windows / Linux) Le bilan de contrôle imprimable se présente sous la forme illustrée dans l exemple suivant : DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

15 DADSU-CTL-V01X09 Version Ce bilan est sauvegardé sous un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.txt : soit dans le répertoire indiqué en paramètre (voir paragraphe 5) soit par défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DADSU-CTL (répertoire d installation le plus souvent) Sous Windows, si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DADSU-CTL-V01X09 Le bilan imprimable contient une synthèse initiale (paragraphe «Fichier contrôlé» ci-dessus), suivi le cas échant de la description des anomalies générales (se rapportant à S10 ou S90), suivi ensuite pour chaque déclaration : d une synthèse des données et anomalies de la déclaration (paragraphe «Déclaration numéro»), incluant pour chaque établissement le nombre de salariés et le cumul des bases brutes et plafonnées SS (S40.G et ), de la description éventuelle de chacune des anomalies détectées sur la déclaration. Un fichier est considéré comme «OK» lorsqu il ne contient aucune erreur «générale» bloquante sur les structures S10 et S90 de début et de fin. Un fichier «OK» peut donc contenir une ou plusieurs déclarations en anomalie, jugées «KO». Une déclaration est considérée comme «OK» lorsqu elle ne contient aucune erreur bloquante sur les structures S20 à S80 qui la composent, indépendamment du contenu des autres déclarations éventuelles, ainsi que des structures S10 et S90 de début et de fin de fichier. Une déclaration peut donc être jugée «OK» alors que le fichier lui-même est jugé «KO». Sur la plate-forme Net-DADSU comme sur la plate-forme TDS, un fichier «KO» est toujours rejeté dans sa totalité, même s il contient une ou plusieurs déclarations valides. 4 Certificat de pré-contrôle DADSU-CTL Lorsque l outil de contrôle ne détecte aucune erreur bloquante dans les données DADSU analysées, il propose à l utilisateur d insérer dans le fichier un «certificat de pré-contrôle». Ce certificat est écrit par DADSU-CTL dans la rubrique «code de pré-contrôle» S10.G (cette rubrique étant ajoutée si absente, ou modifiée si déjà présente, avec mise à jour automatique du compteur S90 dans ce dernier cas). L insertion du certificat de pré-contrôle est recommandée, car sa présence permettra d accélérer le traitement du fichier DADSU lors de son dépôt sur net-entreprises. A l issue d un contrôle positif (absence d anomalies bloquantes), la fenêtre DADSU-CTL se présente comme suit : DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

16 DADSU-CTL-V01X09 Version Lorsque l utilisateur répond positivement, DADSU-CTL procède à l insertion du certificat de pré-contrôle. Il s agit d une opération très rapide (au moins 10 fois plus que le contrôle lui-même), dont l avancement est affiché dans l indicateur de progression : La fin de l opération est annoncée comme suit dans la fenêtre de synthèse de l outil : Lorsque le fichier est exempt d erreurs bloquantes, mais contient une ou plusieurs anomalies de type attention ou avertissement (voir paragraphes 1 et 2), la fenêtre DADSU-CTL se présente, après l insertion du certificat, comme dans cet exemple : DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

17 DADSU-CTL-V01X09 Version Lorsqu un certificat valide est déjà présent dans le fichier, l opération d insertion n est pas proposée, et la fenêtre DADSU- CTL se présente, selon que des anomalies non bloquantes sont signalées ou non, comme dans ces deux exemples : Attention : Toute modification apportée au fichier DADSU après l insertion du certificat entraîne automatiquement son invalidation (un certificat invalide n est pas un motif de rejet sur net-entreprises, mais ne permet pas de bénéficier d une prise en compte accélérée lors du dépôt). Après toute modification d un fichier DADSU, il convient donc de le soumettre à nouveau au contrôle DADSU-CTL, et de répéter l opération d insertion du certificat. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

18 DADSU-CTL-V01X09 Version Paramètres de fonctionnement DADSU-CTL (Windows / Linux) 5.1 Paramètres modifiables en mode interactif (Windows) ou via fichier paramètre (Windows / Linux) Le cinquième bouton de la fenêtre DADSU-CTL permet de consulter et/ou de modifier les paramètres de fonctionnement de l outil de contrôle : La fenêtre de consultation / modification des paramètres se présente comme suit : Les deux premiers réglages (cases à cocher) permettent de demander la génération d un bilan CSV et/ou XML destiné à une exploitation automatisée, en complément du bilan imprimable. Ces bilans sont produits dans le même répertoire que le bilan imprimable, sous un nom de la forme xxxx_bilan.csv et/ou xxxx_bilan.xml, avec xxxx correspondant au nom du fichier contrôlé. Leur format est décrit plus loin, aux paragraphes 6 et 7. Le troisième réglage permet de modifier le seuil de regroupement automatique des anomalies de même nature détectées dans une même déclaration pour des rubriques de même code (300 par défaut, 5 au minimum, 4000 au maximum). Le quatrième réglage permet de modifier le répertoire de génération du bilan imprimable, ainsi que du bilan CSV et/ou XML si ceux-ci sont demandés. Par défaut, les bilans sont produits dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DADSU-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows sous %LOCALAPPDATA%\DADSU- CTL-V01X09 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

19 DADSU-CTL-V01X09 Version Une case à cocher complémentaire permet de diriger le ou les bilans sur le répertoire du fichier contrôlé, plutôt que sur un répertoire défini d avance. Le cinquième réglage permet de supprimer l écriture du détail des anomales non bloquantes (de type «avertissement» et «attention») dans le bilan imprimable xxxx_bilan.txt. Cette suppression est volontairement temporaire, car déconseillée, et ne vaut que pour le seul contrôle à venir. Dans le bilan imprimable, la mise en œuvre de cette option est signalée, en regard des compteurs d anomalies non bloquantes, par la mention [non détaillée(s) ci-dessous]. Le sixième réglage permet de basculer le fonctionnement de l outil en mode «contrôle de masse», permettant d enchaîner automatiquement les contrôles sur tous les fichiers DADSU d un répertoire désigné (fonction décrite au paragraphe 9). Une case à cocher complémentaire permet de demander un mode «pas à pas» (le contrôle est interrompu à la fin de chaque fichier, pour permettre d en analyser les résultats). Le basculement en mode «contrôle de masse» est temporaire (l outil revient en mode «normal» à l issue de l enchainement demandé). Les deux boutons situés en bas de la fenêtre permettent au choix : de la quitter sans apporter de modification aux paramètres de fonctionnement, de la quitter en validant les modifications apportées. Attention : La modification du seuil de regroupement est proposée «sans engagement» et doit être effectuée avec prudence. En effet, selon la configuration du poste, la taille du fichier à contrôler et le nombre d anomalies détectées, un blocage intempestif de l outil voire du poste ne peut être exclu. Lorsque le nombre d anomalies rapportées après regroupement est supérieur à , la fenêtre graphique de l outil ne rapporte que les premières, mais les bilans texte, CSV ou XML restent complets. Le répertoire de destination indiqué pour le bilan doit correspondre à un répertoire existant (il ne peut être créé par l outil). Les quatre premiers paramètres de fonctionnement sont enregistrés, si leur valeur diffère de la valeur par défaut, dans un fichier «PARAM_DADSU_CTL.txt» créé automatiquement dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DADSU- CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DADSU-CTL-V01X09 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant. Leur syntaxe est de la forme suivante : MAX_ANO=nnn (nnn = seuil de regroupement, valeur minimale 5, valeur maximale 4000, valeur par défaut 300) REP_BILAN=path (ou REP_BILAN=* pour écriture sur le répertoire du fichier contrôlé) (path = chemin complet du répertoire de destination souhaité pour les bilans) BILAN_CSV=1 (demande d un bilan au format CSV) BILAN_XML=1 (demande d un bilan au format XML) Ce fichier est automatiquement supprimé lorsque tous les paramètres sont positionnés à la valeur par défaut. Les paramètres peuvent éventuellement être modifiés directement par l utilisateur dans le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt. Pour tout paramètre absent ou invalide, la valeur par défaut sera automatiquement utilisée. Exemples de fichiers PARAM_DADSU_CTL.txt valides : MAX_ANO=1000 REP_BILAN=C:\temp BILAN_CSV=1 MAX_ANO=100 REP_BILAN=* BILAN_XML=1 DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

20 DADSU-CTL-V01X09 Version Paramètres modifiables via le fichier paramètre PARAM_DADSU_CTL.txt (Windows / Linux) Plusieurs paramètres complémentaires, non modifiables en mode interactif, sont supportés dans le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt. BILAN_TXT=0 Permet de désactiver la génération du bilan texte Ce paramètre est d intérêt seulement lorsque la génération d un bilan CSV et/ou XML (cf. paragraphes 6 et 7) est demandée. Par exemple : REP_BILAN=C:\temp BILAN_TXT=0 BILAN_CSV=1 PROXY=proxy[:port] PROXY=http=proxyhttp[:port];ftp=proxyftp[:port] Permet de préciser la ou les adresses de proxy à utiliser, avec les ports correspondants, pour la détection automatique du niveau de mise à jour DADSU-CTL (par connexion http déclenchée automatiquement à l ouverture du programme) et le téléchargement automatique de la dernière version (par connexion FTP sous réserve de confirmation par l utilisateur, en mode graphique sous Windows seulement). Voir paragraphe 12. Par défaut, DADSU-CTL tente des connexions HTTP et FTP directes, ou bien par le ou les serveurs proxy mentionnés dans la configuration Internet Explorer du poste, sous «Utiliser un serveur Proxy pour votre réseau local». DADSU-CTL ne supportant pas directement des configurations alternatives (script de configuration automatique, configurations spécifiques à des navigateurs autres que IE ), l utilisation de ce paramètre permet d assurer la détection automatique des version, et de garantir un résultat de contrôle optimal. Il est possible de définir un proxy commun pour les protocoles http et FTP, ou bien un proxy différent pour chaque protocole. Un serveur proxy peut-être spécifié indifféremment par son nom ou par son adresse TCP/IP sur le réseau local. Le ou les ports à utiliser sont facultatifs. Par défaut, le port retenu est 80 pour HTTP et 21 pour FTP. Les données spécifiées via ce paramètre sont prioritaires sur celles obtenues de la configuration Internet Explorer. PROXYUSER=user:pwd PROXYUSER=http=userhttp:pwd;ftp=userftp:pwd En conjonction avec le paramètre PROXY, ce paramètre permet de préciser si nécessaire le ou les identifiants de connexion au ou aux serveurs proxy. Seule l authentification «basique» est supportée. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

21 DADSU-CTL-V01X09 Version Bilan de contrôle au format CSV (Windows / Linux) Contrairement au bilan texte, le bilan CSV n est pas conçu pour une consultation «manuelle». Il est principalement destiné : aux éditeurs de logiciels, pour faciliter l automatisation des tâches de test et de recette, aux grandes entreprises, pour faciliter le dépouillement des anomalies et leur traitement par différents gestionnaires. Ce bilan est généré, dans le répertoire indiqué en paramètre («REP_BILAN», cf. paragraphe 5) ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DADSU-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DADSU-CTL-V01X09 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.csv. Sa structure est similaire à celle du bilan proposé sur le service Net-DADSU de Net-Entreprises pour les dépôts en masse. Le fichier est de format délimité, avec séparateur «;» : Une ouverture directe sous Excel est possible, mais d un intérêt limité du fait que plusieurs champs tels que le NIR ou le SIREN sont interprétés à tort en format numérique (cette difficulté peut être contournée en ne procédant pas par ouverture directe sous Excel, mais par copie du contenu texte puis «Données / Convertir» ). Le contenu étant a priori destiné à une exploitation par programme, aucun en-tête de colonne n est présent. Les lignes produites sont de quatre natures distinctes, cette nature étant indiquée dans le premier champ : 1 ligne «fichier», de code F, détaillant les informations du fichier contrôlé (nom du fichier, date et heure du contrôle, nombre de déclarations, nombre de salariés, nombre total d erreurs avant et après regroupement ) 0 à n lignes «déclaration», de code D, détaillant les informations de chacune des déclarations présentes dans le fichier (nature et type de la déclaration, nombre de salariés, SIREN et raison sociale de l entreprise, période de référence, nombre d erreurs avant et après regroupement pour la déclaration ) 0 à n lignes «établissement», de code E, détaillant les établissements cités en S40.G (nombre de salariés, cumul des salaires bruts et plafonnés SS), hors établissements cités seulement pour honoraires S70 0 à n lignes «anomalie», de code A, détaillant les différentes erreurs rencontrées (code de l erreur, rubrique concernée, salarié concerné, numéro de ligne dans le fichier, libellé de l anomalie ) DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

22 DADSU-CTL-V01X09 Version Format de la ligne «Fichier» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (F) B Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) C Durée du contrôle effectué (en secondes) NUM D Version de l outil DADSU-CTL (V01X09-n.n.n) E Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa hh:mm:ss) F Etat des données générales du fichier (KO si anomalies bloquantes sur rubriques S10 ou S90, OK sinon) cette mention concerne seulement l état du fichier, qui peut être jugé OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur G Nombre total de salariés (structures S30), toutes déclarations confondues NUM H Taille du fichier (en Ko) NUM I Nombre de déclarations (structures S20) NUM J Nombre de déclarations OK au contrôle NUM K Nombre de déclarations KO au contrôle NUM L Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses NUM déclarations M Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur NUM l ensemble du fichier et de ses déclarations N Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) NUM O Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement NUM P Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S80) NUM Q Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après NUM regroupement R Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle (paramètre MAX_ANO) NUM S Code envoi du fichier issu de S10.G (TEST ou REEL) T Nombre de salariés (S30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations confondues NUM Format des lignes «Déclaration» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (D) B Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) NUM C Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Cette mention concerne seulement l état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs «générales» portant sur les structures S10 et S90. D Nombre de salariés dans la déclaration (structures S30) NUM E SIREN de l entreprise déclarée (S20.G ) F NIC du siège (S20.G ) G Raison sociale (S20.G ) H Dates de début et de fin de la période de référence (S20.G /S20.G ) I Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G ) J Numéro de fraction (S20.G ) K Date de début et de fin de la période de rattachement (S20.G /S20.G ) L Code périodicité de la déclaration (S20.G ) M Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement NUM N Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (nombre de lignes de nature A pour NUM cette déclaration) O Numéro d ordre de la déclaration (S20.G ) P Numéro d ordre de la déclaration substituée ou corrigée (S20.G ) si applicable DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

23 DADSU-CTL-V01X09 Version Format des lignes «Etablissement» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (E) B Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) NUM C SIREN de l établissement NUM D NIC de l établissement, ou «TOTAL» pour les données de cumul portant sur l ensemble des établissements cités en S40 E Vide (réservé pour usage futur) F Nombre de salariés (structures S30) renseignés sur cet établissement pour une période S40 au moins NUM G Cumul des salaires brut SS (S40.G ) déclarés pour les périodes S40 affectées à cet NUM établissement H Cumul des salaires plafonnés SS (S40.G ) déclarés pour les périodes S40 affectées à cet établissement NUM Format des lignes «Anomalie» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (A) B Nombre d erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d anomalies) NUM C Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie (0 pour une anomalie générale NUM portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration) D Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) NUM E Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) F Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) NUM G Code rubrique en erreur H Libellé de la rubrique en erreur I Valeur de rubrique en erreur J Nom du salarié concerné (S30.G , si applicable) K Prénom du salarié concerné (S30.G , si applicable) L Nom marital ou nom d usage du salarié concerné (S30.G , si applicable) M NIR du salarié concerné (S30.G , si applicable), éventuellement complété du matricule du salarié (S40.G ou S30.G si applicable) N Dates de début et de fin de la période d activité S40 concernée (S40.G /S40.G , si applicable) O NIC de l établissement d affectation du salarié (S40.G , si applicable). Dans le cas d anomalies portant sur des rubriques S30 ou S60, le NIC affiché correspond à celui de la dernière période d activité S40 rencontrée, dans l ordre de présentation, pour le salarié concerné. P Description de l erreur Q Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

24 DADSU-CTL-V01X09 Version Bilan de contrôle au format XML (Windows / Linux) Le bilan XML n est pas conçu pour une consultation «manuelle», et s adresse principalement aux éditeurs de logiciel exploitant l outil en mode silencieux. Il peut néanmoins être produit dans tous les modes d activation. Le bilan de contrôle XML est automatiquement produit en mode batch (/CTLS ou /CTLP), à moins que sa génération ne soit explicitement inhibée à l aide du paramètre suivant (dans le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt ou dans le fichier alternatif en mode /CTLP) : BILAN_XML=0 En mode interactif ou en appel par commande /CTL, le bilan de contrôle XML peut être produit sur demande, via le menu de paramétrage (voir paragraphe 5), ou bien en positionnant manuellement le paramètre suivant dans le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt : BILAN_XML=1 Le bilan XML est produit dans le répertoire indiqué par le paramètre «REP_BILAN», ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DADSU-CTL (répertoire d installation le plus souvent ), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DADSU-CTL-V01X09 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur ce répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.xml. Il contient toutes les informations présentes dans le bilan CSV, complétées par quelques données. Lorsque le nombre d anomalies après regroupement dépasse , seules les anomalies bloquantes sont rapportées dans le bilan XML. Les anomalies non bloquantes restent rapportées dans le bilan texte ou le bilan CSV). Eléments / attributs XML CSV Commentaire FILE Informations relatives au fichier contrôlé (toujours présentes) NAME=<xxx> F-b Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) ETATFIC=<OK/KO> Etat global du fichier contrôlé (OK si aucune anomalie bloquante, KO sinon) ETATGEN=<OK/KO> F-f Etat des données «générales» du fichier contrôlé (KO si présence d anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon) Cette mention concerne seulement l état des données générales, qui peuvent être jugées OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur. SIZE=<nnn> F-h Taille du fichier (en Ko) CTLVER=<xxx> F-d Version de l outil DADSU-CTL (V01X09-n.n.n) MAX_ANO=<nnn> F-r Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle DUREE=<nnn> F-c Durée du contrôle effectué (en secondes) DATE_TIME=<date-time> F-e Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa hh:mm:ss) CODENVOI=<xxxx> F-s Code envoi du fichier issu de S10.G (TEST, REEL ou????) COMPTEURS ERRTOT=<nnn> F-l Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur ERRTOTB=<nnn> l ensemble du fichier et de ses déclarations Nombre total d erreurs bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses déclarations ERRTOTF=<nnn> F-m Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur l ensemble du fichier et de ses déclarations ERRGEN=<nnn> F-n Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) ERRGENB=<nnn> Nombre total d erreurs générales bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) ERRGENF=<nnn> F-o Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

25 DADSU-CTL-V01X09 Version Eléments / attributs XML CSV Commentaire ERRDEC=<nnn> F-p Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S80) ERRDECB=<nnn> Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S80) ERRDECF=<nnn> F-q Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après regroupement DEC=<nnn> F-i Nombre de déclarations (structures S20) DECOK=<nnn> F-j Nombre de déclarations OK au contrôle DECKO=<nnn> F-k Nombre de déclarations KO au contrôle SALARIES=<nnn> F-g Nombre total de salariés (structures S30), toutes déclarations confondues SALKO=<nnn> F-t Nombre de salariés (S30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations confondues Informations relatives aux anomalies «générales» (conditionnelles) IDANO=<nnn> A-d Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) IDDEC=<nnn> A-c Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie (0 pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration) ERRCOD=<xxx> A-e Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) RUBRIQUE CODRUB=<xxx> A-g Code rubrique en erreur VALRUB=<xxx> A-i Valeur de rubrique en erreur LIBRUB=<xxx> A-h Libellé de la rubrique en erreur VALLIB=<xxx> A-q Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) ERREUR NBFAC=<num> A-b Nombre d erreurs regroupées (> 1 si un regroupement d anomalies est intervenu) NUMLIGNE=<num> A-f Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) DESC=<xxx> A-p Description de l erreur ANOMALIE DECLARATION Informations relatives aux déclarations présentes dans le fichier IDDEC=<nnn> D-b Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) ETATDEC=<OK/KO> D-c Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Cette mention concerne seulement l état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs «générales» portant sur les structures S10 et S90. S20.G =<nnn> D-e SIREN de l entreprise déclarée (S20.G ) S20.G =<nnn> D-f NIC du siège (S20.G ) S20.G =<xxx> D-g Raison sociale (S20.G ) S20.G =<dates> D-h Dates de début et de fin de la période de référence (S20.G /S20.G ) S20.G =<nnn> D-i Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G ) S20.G =<nnn> D-j Numéro de fraction (S20.G ) S20.G =<dates> D-k Date de début et de fin de la période de rattachement (S20.G /S20.G ) S20.G =<xxx> D-l Code périodicité de la déclaration (S20.G ) S20.G =<nnn> D-o Numéro d ordre de la déclaration (S20.G ) S20.G =<nnn> D-p Numéro d ordre de la décl. substituée ou corrigée (S20.G ) si applicable COMPTEURS ERR=<nnn> D-m Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration ERRB=<nnn> Nombre d erreurs bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration ERRF=<nnn> D-n Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (factorisation), pour cette déclaration SALARIES=<nnn> D-d Nombre de salariés dans la déclaration (structures S30) DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

26 DADSU-CTL-V01X09 Version Eléments / attributs XML CSV Commentaire ETABLISSEMENT Informations relatives aux établissements recensés pour la déclaration en S40.G (les établissements cités seulement pour honoraires S70 ne sont pas présents) NIC=<nnnnn/TOTAL> E-d NIC de l établissement, ou «TOTAL» pour les données de cumul portant sur l ensemble des établissement cités en S40 NBSAL=<nnnnn> E-f Nombre de salariés (structures S30) renseignés sur cet établissement pour une période S40 au moins BRUTSS=<nnnnn.nn> E-g Cumul des salaires brut SS (S40.G ) déclarés pour les périodes S40 affectées à cet établissement PLAFSS=<nnnnn.nn> E-h Cumul des salaires plafonnés SS (S40.G ) déclarés pour les périodes S40 affectées à cet établissement ANOMALIE Informations relatives aux anomalies «déclarations» (conditionnelles) IDANO=<nnn> A-d Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) IDDEC=<nnn> A-c Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie ERRCOD=<xxx> A-e Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) RUBRIQUE CODRUB=<xxx> A-g Code rubrique en erreur VALRUB=<xxx> A-i Valeur de rubrique en erreur LIBRUB=<xxx> A-h Libellé de la rubrique en erreur VALLIB=<xxx> A-q Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) SALARIE Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les structures S30 et ses sous-structures NOM=<xxx> A-j Nom du salarié concerné (S30.G , si applicable) PRENOM=<xxx> A-k Prénom du salarié concerné (S30.G , si applicable) MARITAL=<xxx> A-l Nom marital ou nom d usage du salarié concerné (S30.G , si applicable) NIR=<xxx> A-m NIR du salarié concerné (S30.G , si applicable) MATRICULE=<xxx> A-m Matricule du salarié (S40.G ou S30.G si applicable) NICSAL=<xxx> A-o NIC de l établissement d affectation du salarié (S40.G , si applicable, cf. bilan CSV) PERIODE Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les structures S40 et ses sous-structures DATES=<dates> A-n Dates de début et de fin de la période S40 concernée (S40.G /S40.G , si applicable) ERREUR NBFAC=<num> A-b Nombre d erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d anomalies) NUMLIGNE=<num> A-f Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) DESC=<xxx> A-p Description de l erreur DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

27 DADSU-CTL-V01X09 Version Exemple de bilan de contrôle XML DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

28 DADSU-CTL-V01X09 Version Appel de DADSU-CTL par commande (Windows / Linux) Pour permettre une éventuelle automatisation des contrôles, l outil DADSU-CTL peut être appelé par commande avec passage en paramètre du nom de fichier à contrôler, selon la syntaxe suivante : DADSU-CTL-V01X09 [mode] [fichier à contrôler ou fichier de paramètres] Le paramètre spécifiant le mode d appel peut prendre les 3 valeurs suivantes : Sous Windows seulement ; /CTL : appel en mode graphique (avec affichage sur écran de la fenêtre DADSU-CTL) Sous Windows ou Linux : /CTLS : appel en mode batch «silencieux» /CTLP : appel en mode batch «silencieux» avec paramètres d exécution incluant le nom de fichier à contrôler Avant tout appel du programme DADSU-CTL, il est recommandé de positionner le répertoire courant sur celui de l installation (par utilisation de la commande «CD» si l appel est effectué par un script, par utilisation du paramètre «démarrer dans» si l appel est effectué par un raccourci). Les paramètres passés au programme de contrôle peuvent contenir des caractères accentués ou spéciaux, mais ceux-ci doivent être encodés en ISO ou Windows-252 exclusivement (l encodage UTF-8 utilisé par défaut sur certaines plate-formes n est pas supporté). Exemple d appel par fichier de commandes.cmd ou.bat : CD /D C:\Program Files\DADSU-CTL-V01X09 DADSU-CTL-V01X09.exe /CTL C:\Temp\Test01.dadsu En mode graphique /CTL, la fenêtre DADSU-CTL s ouvre dès le début du contrôle, et reste affichée après la fin du traitement, l utilisateur pouvant prendre directement connaissance du résultat du traitement de contrôle. En mode silencieux /CTLS ou /CTLP, aucune fenêtre graphique n est activée, et seuls les bilans texte, et éventuellement CSV et/ou XML (voir paragraphes 6 et 7) sont produits. En fin de contrôle, un bilan résumé est produit dans un fichier log, un code retour ou «errorlevel» correspondant au statut du contrôle est positionné (voir ci-après), et toutes les ressources système sont libérées. Le mode d appel silencieux /CTLS ou /CTLP est principalement destiné aux éditeurs de logiciels et prestataires de paie. Il ne peut être activé que sur demande auprès du GIP-MDS, en charge de la mise en œuvre du portail net-entreprises, par courriel adressé à [email protected]. La demande doit comporter le nom et les coordonnées du demandeur (adresse , adresse postale et téléphone), ainsi que la raison sociale et le SIREN de son entreprise. Le GIP-MDS lui fournira gracieusement en retour une clé d activation, sous réserve que le demandeur s engage à faire une mention explicite de l usage du produit DADSU-CTL dans la documentation de son ou de ses logiciels. Cette clé d activation sera réservée à l usage exclusif de la société et de ses éventuels clients directs. En mode /CTL ou /CTLS, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom du fichier DADSU à contrôler (nom incluant le chemin complet). Les paramètres d exécution éventuels sont obtenus dans le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt déjà évoqué au paragraphe 5. En mode /CTLP, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom d un fichier paramètre alternatif à PARAM_DADSU_CTL.txt, pouvant contenir tous les paramètres déjà évoqués au paragraphe 5. Ces paramètres, si présents, sont prioritaires sur ceux qui peuvent, le cas échéant, se trouver aussi codés dans PARAM_DADSU_CTL.txt Un paramètre complémentaire doit impérativement y figurer, pour indiquer le nom du fichier à contrôler, sous la forme suivante : DADSU=xxx (nom de fichier à contrôler, incluant le chemin complet) DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

29 DADSU-CTL-V01X09 Version L activation des fonctions batch /CTLS ou /CTLP impose de renseigner 3 paramètres spécifiques : CTL_CLE_SIREN= (9 caractères numériques) CTL_CLE_RAISON=AAAAAAAAAAA (caractères alphanumériques et spéciaux, hors double-quote) CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (32caractères hexadécimaux fournis par le GIP-MDS) Ces paramètres doivent être renseignés : en mode /CTLS, dans le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt en mode /CTLP, au choix dans le fichier paramètre alternatif ou dans le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt (avec préséance pour les paramètres obtenus dans le premier) Un bilan au format XML est automatiquement produit en mode batch (voir paragraphe 7), à moins que sa production ne soit explicitement inhibée (BILAN_XML=0, voir ci-après) De même que le bilan CSV, le bilan XML est produit : soit dans le répertoire indiqué par le paramètre «REP_BILAN» décrit au paragraphe 5, soit à défaut de ce paramètre dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DADSU-CTL (répertoire d installation le plus souvent) sous Windows, si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DADSU-CTL-V01X09 En appel silencieux sous Windows, pour maîtriser l emplacement du fichier paramètre PARAM_DADSU_CTL.txt et des fichiers bilan txt, csv et xml, il est recommandé d installer l outil sur un répertoire dans lequel l utilisateur dispose de droits d écriture, ou bien d appeler l outil depuis un répertoire disposant de tels droits. Exemple d appel /CTLS par fichier de commandes en mode batch : CD /D C:\Program Files\DADSU-CTL-V01X09 DADSU-CTL-V01X09.exe /CTLS C:\Temp\Test01.dadsu DADSU-CTL-V01X09.exe /CTLS C:\Temp\Test02.dadsu DADSU-CTL-V01X09.exe /CTLS C:\Temp\Test03.dadsu DADSU-CTL-V01X09.exe /CTLS C:\Temp\xxx Le mode d appel /CTLP peut faciliter l appel de DADSU-CTL par un logiciel externe, en évitant des manipulations et/ou conflits sur le contenu du fichier paramètre PARAM_DADSU_CTL.txt (ce dernier restant utilisé pour d éventuels contrôles en mode graphique, sous la responsabilité de l utilisateur du poste). Exemple d appel en mode /CTLP : CD /D C:\Program Files\DADSU-CTL-V01X09 DADSU-CTL-V01X09.exe /CTLP C:\Fournisseur\DADSU-CTL.prm DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

30 DADSU-CTL-V01X09 Version Le fichier DADSU-CTL.prm contenant alors, classiquement : DADSU= C:\Fournisseur\Test01.dadsu REP_BILAN = C:\Fournisseur CTL_CLE_SIREN= CTL_CLE_RAISON=Fournisseur CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Lorsque la version de DADSU-CTL appelée en mode batch prend en charge la génération d un certificat de contrôle, celui-ci est automatiquement inséré dans chaque fichier valide, sans attente de confirmation utilisateur comme en mode graphique. Les différents codes retour générés par une exécution batch sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Seuls les codes retour 0 et 1 correspondent à un contrôle concluant (absence total d anomalies dans le premier cas, présence d anomalies non bloquantes dans le deuxième cas). La colonne «message» correspond à l un des champs d information enregistrés dans le fichier log des exécutions en mode silencieux (voir ci-après). Code retour Message du fichier log Commentaire 00 AUCUNE ANOMALIE DETECTEE Fichier valide 01 AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE Fichier acceptable 12 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) Fichier contenant une ou plusieurs anomalies bloquantes. Dans le cas d un fichier multidéclarations, certaines déclarations peuvent néanmoins être valides ou acceptables. 30 NOM DE FICHIER ABSENT 31 VERSION DE LOGICIEL OBSOLETE 32 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 33 FICHIER COMPRIME INVALIDE 34 FICHIER COMPRIME DE TAILLE EXCESSIVE 35 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 36 ERREUR ECRITURE BILAN TXT 37 ERREUR ECRITURE BILAN CSV 38 ERREUR ECRITURE BILAN XML 39 ERREUR ECRITURE CERTIFICAT 40 CLE D'AUTORISATION ABSENTE OU INVALIDE 99 FIN ANORMALE DU TRAITEMENT Une version «à jour» de DADSU-CTL-V01X09 doit être obtenue à l adresse Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z invalide (corrompu, multi-fichier, voir paragraphe 2) Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z dépassant une taille de 150 Mo après décompression. Cette erreur peut notamment survenir sous Linux en l absence de certaines librairies (la commande LDD sur les objets livrés avec DADSU-CTL permet de déterminer les librairies en cause). Cette erreur peut notamment survenir, pour un fichier valide, en l absence de droits d écriture sur le fichier DADSU. Voir ci-dessus la procédure d obtention d une clé d activation. Cette erreur peut survenir en cas de dysfonctionnement grave ou d erreur propre à DADSU-CTL (un message explicatif complémentaire est alors produit). DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

31 DADSU-CTL-V01X09 Version Le fichier log des traitements silencieux est produit dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DADSU-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DADSU-CTL-V01X09 en l absence de droits d écriture, sous un nom de la forme DADSU-CTL-V01X09-vvv-aaaa-mm-jj.csv (vvv correspondant à la version du programme, et aaaa-mm-jj à la date courante), et dans un format délimité par des séparateurs «;». Deux lignes distinctes sont produites en début et en fin d exécution batch, dans ce fichier DADSU-CTL-V01X09-vvv-aaaa-mm-jj.csv : Ligne début Ordre Contenu Type A DEB-DADSU-CTL-V01X09-vvv (vvv = version du programme) B jj-mm-aa (date courante) NUM C hh:mm:ss (heure courante) NUM D Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) Ligne fin Ordre Contenu Type A FIN-DADSU-CTL-V01X09-vvv (vvv = version du programme) B jj/mm/aa (date courante) C hh:mm:ss (heure courante) D Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) E RC=nn (code retour du traitement, voir tableau en page précédente) F Nombre d erreurs bloquantes détectées ou? NUM G Nombre d erreurs non bloquantes détectées (avertissement et attention) ou? NUM H Message explicitant le code retour (voir tableau en page précédente) Exemple de log produite pour les appels proposés à la page précédente (DADSU-CTL-V01X csv) DEB-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :00 C:\Temp\Test01.dadsu FIN-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :05 C:\Temp\Test01.dadsu RC= ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) DEB-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :06 C:\Temp\Test02.dadsu FIN-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :11 C:\Temp\Test02.dadsu RC= AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE DEB-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :12 C:\Temp\Test03.dadsu FIN-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :17 C:\Temp\Test03.dadsu RC= AUCUNE ANOMALIE DETECTEE DEB-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :18 C:\Temp\xxx FIN-DADSU-CTL-V01X /09/08 10 :00 :18 C:\Temp\xxx RC= FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

32 DADSU-CTL-V01X09 Version Contrôles de masse en mode graphique sous Windows Ce paragraphe est principalement destiné aux éditeurs, prestataires de paie et grandes entreprises souhaitant pouvoir enchaîner plusieurs contrôles sans action manuelle, en conservant les bénéfices de l interface graphique Windows. Ce mode de fonctionnement peut répondre à des besoins ponctuels, distincts de ceux évoqués au chapitre précédent (appel par commande, permettant de mettre en œuvre une automatisation complète, et l appel silencieux au sein d un logiciel de paie). Le contrôle de masse est demandé à l aide de la fenêtre «paramètres de fonctionnement» décrite au paragraphe 5. Après avoir positionné ce paramètre (ou utilisé le raccourci clavier «M», voir paragraphe 2.5), le bouton d ouverture conduit à la sélection d un répertoire (et non pas d un fichier comme en fonctionnement normal) : Après sélection, le contrôle s enchaîne automatiquement sur chacun des fichiers du répertoire. Une nouvelle fenêtre «Contrôle de masse» s affiche au-dessus de la fenêtre principale, pour décrire l enchainement en cours, puis rapporter une synthèse des résultats de contrôle. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

33 DADSU-CTL-V01X09 Version Lorsque la version de DADSU-CTL utilisée prend en charge la génération d un certificat de contrôle, celui-ci est automatiquement inséré dans chaque fichier valide, sans attente de confirmation utilisateur. Une confirmation d'écriture du certificat reste demandée dans le mode «pas à pas» décrit ci-après. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

34 DADSU-CTL-V01X09 Version Un deuxième mode «pas à pas» permet d ajouter un point d arrêt après chaque contrôle. Il est demandé à l aide de la fenêtre «paramètres de fonctionnement» décrite au paragraphe 5, et de la case à cocher «avec point d arrêt» (ou par le raccourci clavier «D», voir paragraphe 2.5). Dans ce mode, le contrôle s interrompt à la fin de chaque fichier, une fenêtre de confirmation permettant à l utilisateur de déclencher le contrôle du fichier suivant, ou d abandonner l ensemble des contrôles. L utilisateur peut dans ce cas prendre connaissance des résultats de contrôle de chaque fichier, sur la fenêtre principale. La fenêtre «contrôle de masse» décrite précédemment dans le mode sans point d arrêt, n est pas proposée dans le mode pas à pas. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

35 DADSU-CTL-V01X09 Version Installation de DADSU-CTL-V01X09 sous Windows Ce paragraphe est destiné aux éditeurs et prestataires souhaitant piloter l installation de DADSU-CTL. L auto-exécutable d installation DADSU-CTL-V01X09 est disponible en téléchargement HTTP sur le site net-entreprises, à l adresse suivante : L auto-exécutable d installation DADSU-CTL-V01X09 peut aussi être obtenu en téléchargement FTP sur le site du GIP-MDS à l adresse suivante : ftp://dadsu-ctl@ (accès libre, sans code utilisateur ni mot de passe de connexion à renseigner). Le module obtenu sur ces deux adresses HTTP ou FTP ne contient pas numéro de version (hormis le niveau de norme), mais correspond toujours à la version courante de l outil pour la norme V01X09 (dernière version disponible). En cas de besoin, la page permet d obtenir le numéro de la version courante de l outil, sous la forme «DADSU-CTL-V01X09-Vnnn». Le processus d installation ne requiert aucun droit d administration sur le poste client, en dehors de droits d écriture sur le répertoire cible (voir ci-après). Une installation silencieuse est possible en ajoutant le commutateur /SILENT ou /VERYSILENT à l'appel de l'exécutable d'installation. DADSU-CTL-V01X09.exe /SILENT DADSU-CTL-V01X09.exe /VERYSILENT En mode /SILENT, seule une fenêtre de progression de l'installation est brièvement affichée. En mode /VERYSILENT, aucune information n'est affichée à l'écran. L installation s effectue par défaut dans le répertoire %ProgramFiles%\DADSU-CTL-V01X09 (ou %ProgramFiles(x86)%\DADSU-CTL-V01X09 sur un système 64 bits) si l utilisateur dispose de droits d administration sur le poste, ou bien dans %APPDATA%\DADSU-CTL-V01X09 si ce n est pas le cas. Ce répertoire peut être modifié directement par l utilisateur en installation interactive, ou par le commutateur /DIR= en installation batch. Par exemple : DADSU-CTL-V01X09.exe /DIR= "C:\MONLOGICIEL\CTLV1R1" /VERYSILENT L attention est attirée sur le fait que, dans le cas d un changement de répertoire décidé après une première installation, l ancienne version ne pourra être automatiquement détruite. DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

36 DADSU-CTL-V01X09 Version Installation et fonctionnement de DADSU-CTL-V01X09 sous Linux Ce paragraphe est destiné aux éditeurs et prestataires souhaitant exploiter DADSU-CTL en appel par commande (mode silencieux) sur plate-forme Linux. L outil de contrôle DADSU-CTL est compatible avec l environnement Linux, hors interface graphique. Dans cet environnement, il doit donc uniquement être exploité en mode «batch», via l appel silencieux /CTLS ou /CTLP (voir paragraphe 8). Tous les services et paramètres décrits plus haut pour l environnement batch en mode /CTLx sont disponibles sans restriction (génération au choix d un bilan texte et/ou CSV et ou XML, génération d un fichier log de traitement ), dans des conditions identiques à celles de l environnement Windows. Le fonctionnement sous Linux étant assuré seulement en mode 32 bits, un package de compatibilité 32 bits doit être présent pour qu il puisse s exécuter sur un environnement linux 64 bits. Compte tenu de la variété et de l hétérogénéité des distributions Linux disponibles, le fonctionnement ne peut être garanti, sans test et validation préalable, sur toutes les versions. A ce jour, le fonctionnement de DADSU-CTL a été validé en architecture x86, kernel et supérieur, glibc 2.5 et supérieur, sur les distributions suivantes : Red Hat Enterprise 4 et 5 Fedora Core 6, 7 et 12 Debian 5 (Lenny) Ubuntu 7 CentOS 5.4 Open Suse 11.2 x86_64 L installation s effectue simplement par restauration d un répertoire, à l aide d une archive DADSU-CTL-V01X09.tar.gz disponible en téléchargement sur la page Ce fichier peut aussi être obtenu sur le serveur ftp://dadsu-ctl@ (accès libre, sans code utilisateur ni mot de passe de connexion à renseigner). Les objets fournis ne contiennent pas de numéro de version, mais correspondent toujours à la version courante de l outil pour la norme V01X09. En cas de besoin, la page permet d obtenir le numéro de la version courante de l outil, sous la forme «DADSU-CTL-V01X09-Vnnn». De même qu en environnement Windows, la livraison proposée est entièrement autonome, et ne nécessite aucun pré-requis. Pour cette raison, il n a pas été jugé utile de proposer un package d installation. L archive proposée peut être restaurée à un emplacement quelconque du système cible, sous réserve de droits appropriés. Elle contient : l exécutable DADSU-CTL-V01X09 8 librairies dynamiques un fichier PARAM_DADSU_CTL.txt un script proposé en modèle / exemple, pour l appel de l utilitaire Le fichier PARAM_DADSU_CTL.txt doit être adapté au fonctionnement souhaité (voir paragraphe 5), et complété avec la clé d autorisation nécessaire pour activer le mode silencieux (voir paragraphe 8) : REP_BILAN="/tmp/bilans" /* répertoire cible des bilans de contrôle */ BILAN_TXT=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan texte */ BILAN_CSV=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan CSV */ BILAN_XML=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan XML */ CTL_CLE_RAISON=xxx /* paramètres fournis par le GIP-MDS */ CTL_CLE_SIREN=xxxxxxxxx CTL_CLE_ID=xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

37 DADSU-CTL-V01X09 Version Le script shell proposé dans la livraison constitue seulement un exemple, et doit être adapté au fonctionnement souhaité. Les données à vérifier / modifier sont signalées en rouge : #!/bin/sh cd /tmp/dadsu-ctl-v01x09 # répertoire d installation de l outil export LD_LIBRARY_PATH=. export PATH=./:$PATH./DADSU-CTL-V01X09 /CTLS /tmp/dadsu/dadsu-test.txt 12 Mise à jour de DADSU-CTL Quand une connexion internet est disponible sur le poste client, DADSU-CTL contrôle automatiquement son niveau de mise à jour. Si la version utilisée n est pas à jour : une erreur 31 est produite en mode silencieux sous Windows ou Linux (erreur bloquante imposant une mise à niveau), un avertissement non bloquant est produit en mode graphique sous Windows. En mode graphique, selon les droits dont dispose l utilisateur sur le poste et sur le répertoire d installation, l avertissement peut être simple : mais peut aussi proposer le déclenchement d une procédure de mise à jour automatique : Si cette proposition est acceptée, un téléchargement de la nouvelle version est lancé, suivi de son installation puis de la réouverture de l application mise à jour : DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

38 DADSU-CTL-V01X09 Version Documentation des messages d erreur, contrôles et tables de codes Les annexes du présent document proposent successivement : Une liste de tous les messages d anomalie bloquante ou non bloquante pouvant être générés par DADSU-CTL (annexe 1) Deux listes de messages réduites aux seules anomalies non bloquantes de type avertissement et attention (annexes 2 et 3) Une liste de tous les contrôles définis dans le cahier technique de la norme N4DS et mis en œuvre dans l outil DADSU-CTL (annexe 4, liste réduite aux seuls contrôles «codifiés» de type CSL, CCH, CST et CRE, à l exclusion des règles de contrôle générales figurant dans les chapitres introductifs du cahier technique) Des listes de valeurs autorisées pour chacune des tables de référence externes citées dans le cahier technique N4DS (annexes 5 à 22, codes catégorie socioprofessionnelle, codes convention collective, étant précisé que la mise à jour de ces tables s effectue progressivement jusqu au lancement de la campagne déclarative) Dans la liste des messages d anomalie, la référence du ou des contrôles correspondants dans le cahier technique est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque référence permet de se déplacer directement sur le contrôle correspondant dans la liste des contrôles du cahier technique. Dans la liste des contrôles du cahier technique, la référence du ou des messages d anomalie correspondants est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque code message permet de se déplacer directement sur le message correspondant dans la liste des messages. Les listes de valeurs autorisées, internes (documentées dans le cahier technique de la norme) et externes (table de référence) peuvent aussi être obtenues directement au format CSV avec l outil, sur la fenêtre «Résumé du cahier technique» (voir paragraphe 2.4). Ces listes sont réparties dans trois fichiers : DADSU-V01X09-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DADSU-CTL) DADSU-V01X09-CTLnnn-Codes-EXT.csv DADSU-V01X09-CTLnnn-Codes-HEX.csv La structure des deux premiers fichiers est similaire : première ligne : <nom de l outil> ; <version de l outil> ; <date de mise à jour> (par exemple : DADSU-CTL-V01X09;V123;01/07/2013) lignes suivantes INT : <rubrique concernée> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : S40.G ;010;démission) lignes suivantes EXT : <acronyme/rubrique(s) concernée(s)> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : PREV/S45.G /S80.G /S80.G ; P0914;BTP-PREVOYANCE) La structure du troisième fichier, contenant les couples de codes postaux / codes commune INSEE autorisés, est la suivante : première ligne : Code postal;code commune INSEE; <nom de l outil> ; <version de l outil> ; <date de mise à jour> (par exemple : Code postal;code commune INSEE;DADSU-CTL-V01X09;V123;01/07/2013) lignes suivantes HEX : <code postal> ;<code INSEE> (par exemple : 78800;78310) DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

39 DADSU-CTL-V01X09 Version Les listes de valeurs proposées au format PDF et CSV sont toujours strictement identiques, et correspondent aux données de contrôle de l outil. Elles peuvent évoluer dans les différentes versions de DADSU-CTL jusqu à fin décembre, en cas d erratum au cahier technique pour les listes internes, et surtout en fonction des livraisons effectuées par les organismes concernés pour les référentiels externes. Concernant les tables de référence externes, elles peuvent aussi être obtenues sur le «serveur de nomenclatures» maintenu par le GIP-MDS, à l adresse suivante : 14 Historique et contenu des versions DADSU-CTL-V01X09 Version du 27/11/2014 Mise à jour de la liste des codes Convention collective (rubrique S40.G ) Mise à jour de la liste des codes Institution de Retraite et Groupes AGIRC-ARRCO (rubriques S44.G et S80.G ) Mise à jour de la liste des codes Délégataires de gestion pour les Sociétés d'assurance (rubriques S45.G et S80.G ) Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de décembre 2014 (sans changement) Correction technique d'un cas de blocage de l'appel silencieux sur chemin UNC Version du 19/11/2014 Mise à jour de la table des codes postaux / Insee autorisés (ajout du couple code postal/insee 53370/53187) Mise à jour de la table des codes caisse CIBTP (rubrique S40.G ) Correction d'une coquille dans le libellé de message M485 Version du 03/11/2014 Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de novembre 2014 Version du 27/10/2014 Ajout d'un code manquant ASS860 dans la nomenclature des emplois du spectacle (Code complément PCS-ESE S40.G ) Correction des deux messages d'anomalie associés au contrôle CCH-11 de S80.G (Total base participation des employeurs à l'effort de construction) Version du 10/10/2014 Correction du contrôle CCH-16 de S40.G selon erratum communiqué par la MOA Correction de contrôle sur périodes S60 anticipées (S60.G =01) refusées à tort dans certaines situations Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de octobre 2014 Optimisations techniques Version du 03/09/2014 Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de septembre 2014 Mise à jour de la liste des codes Institution de Prévoyance (suppression de P CAPAVES PREVOYANCE absorbée par P HUMANIS PREVOYANCE / suppression de P CAPRA Prévoyance) Correction des contrôles non bloquants T283 et T284 Correction du contrôle de couverture S60 par S40 dans quelques cas particuliers Version du 27/08/2014 Correction de l'affichage du code anomalie en cas de déclenchement du garde-fou (si plus de anomalies après factorisation) Correction de la liste de valeurs autorisées en S40.G (ajout de la valeur SPT999 omise à tort) Clarification du message d'erreur M325 DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

40 DADSU-CTL-V01X09 Version Version du 01/08/2014 Première version opérationnelle diffusée sur net-entreprises (sans génération de certificat, pour une version n intégrant pas encore toutes les tables de codes définitives), basée sur le cahier technique N4DS V01X09 en date du 01/08/2014 DADSU-CTL-V01X09-V218.doc 27/11/ /40

41 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M001 Seul le contrôle des envois de code service 40 (DADS-U), 50 (TTSE), 52 (régime adossé), 58 (CEA) ou 60 Restriction DADSU-CTL (TESE) est supporté par DADSU-CTL M002 M003 Seule la valeur V01X09 est acceptée pour cette version de norme 4DS Un identifiant entreprise ne peut être renseigné avec 8 caractères Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CSL 00 de S20.G M004 Cette rubrique étant égale à 99, le 'code risque accident du travail' (S40.G ) et le 'taux accident du Contrôle CCH-11 de S40.G travail' (S40.G ) doivent avoir comme valeurs et M005 Un identifiant entreprise sur 6 caractères doit être composé d'une lettre majuscule suivie de 5 chiffres, ou bien de 6 chiffres (Polynésie Française ou Principauté de Monaco) Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CSL 00 de S20.G M006 Cette rubrique étant égale à , le 'Code section accident du travail' (S40.G ) et le 'Code risque accident du travail' (S40.G ) doivent respectivement avoir comme valeur 99 et Contrôle CCH-11 de S40.G M007 La rubrique &RUB est mal positionnée dans le sous-groupe 4.3.1, contrôles de structure, respect de l'ordre des rubriques M008 Cette rubrique est obligatoire 4.3.1, contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M009 Cette rubrique n'appartient pas à la norme ou n'est pas supportée par l'outil DADSU-CTL 4.3.1, contrôles de structure, respect de la liste des rubriques M010 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme Tous contrôles sur listes de valeurs M011 Cette rubrique ne peut prendre que la valeur &VALEUR_UNIQUE, et ne peut être précédée ou suivie d'un Cas des rubriques contenant une seule valeur obligatoire ou de plusieurs espaces M012 La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est supérieure à la longueur maximale attendue 4.3.2, respect de la longueur des rubriques (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) M013 Cette rubrique ne doit contenir que des chiffres (caractères 0 à 9, sans signe ni séparateur) 4.3.2, rubriques de nature N (numérique) et D (date), M014 Dans cette période d'activité S40, un précédent sous-groupe contrat de prévoyance S45.G05.00 a déjà été renseigné avec les mêmes 'référence du contrat' S45.G (&S45.G ), 'code option' S45.G (&S45.G ), 'code population' S45.G (&S45.G ) et 'code organisme' S45.G (&S45.G ) et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle CCH-11 de S45.G M015 La longueur de cette rubrique est incorrecte - le format attendu est JJMMAAAA 4.3.2, rubriques de nature date 27/11/2014 A1/A456

42 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M016 Cette date ne respecte pas les contraintes calendaires 4.3.2, rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M017 Cette date au 29 février est invalide pour une année non bissextile 4.3.2, rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M018 Cette rubrique contient des caractères invalides (non mentionnés dans la table des caractères autorisés) 2.5.4, tables des caractères autorisés M019 Dans une déclaration de nature prévoyance (08) et de périodicité événementielle, la période de référence Contrôle CCH-17 de S20.G doit être incluse dans la plage 0101&AREF-3112&AREFP (alors que cette période est renseignée à &S20.G &S20.G ) M020 Une rubrique alphanumérique ne peut commencer ou finir par un ou plusieurs caractères 'espace' 4.3.2, contrôles sur les données saisies, les caractères 'blanc' ne peuvent précéder ou suivre dans une même rubrique la chaîne de caractères alphabétiques M021 Une rubrique ne peut être vide ou à blanc 4.3.1, les contrôles de structure M022 La valeur zéro n'est pas acceptée 4.3.2, contrôles sur les données saisies, et contrôle CSL de la rubrique concernée M023 Cette rubrique (&VAL="&L.S40.G ") ne contient pas une valeur autorisée pour le code Contrôle CCH-11 de S40.G population &S40.G (&L.S40.G ), ou n'est pas compatible avec ce code population M024 Le nombre total de rubriques est incorrect - valeur attendue = &NB_RUBR Contrôle CST-11 de S90.G M025 Le nombre total de déclarations est incorrect - valeur attendue = &NB_DECL Contrôle CST-11 de S90.G M026 Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans prénom) 4.4.2, contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G et 005) M027 Fin de fichier prématurée ou erreur grave de structure 3.2, structuration d un message M028 Rubrique S90.G absente (nombre total de rubriques) 4.3.1, contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M029 Rubrique S90.G absente (nombre total de déclarations) 4.3.1, contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M030 Cette valeur 90 'autre' n'est pas autorisée pour un agent de code population &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A2/A456

43 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M031 La date de fin de la période de référence de la déclaration (&S20.G ) doit être supérieure ou Contrôle CCH-11 de S20.G égale à la date de début de cette même période (&S20.G ) M032 M033 M034 M035 M036 M037 M038 M039 Pour les déclarations complémentaires, l'année de la période de rattachement ne doit pas être antérieure de plus de 10 ans à l'année de la période de référence de la déclaration Un identifiant entreprise sur 7 caractères ne doit contenir que des chiffres (Nouvelle Calédonie) La date de fin de période de rattachement de la déclaration doit être supérieure ou égale à la date de début de cette même période (&S20.G ) et inférieure ou égale à la date de fin de la période de référence de la déclaration (&S20.G ) Un identifiant établissement ne peut être renseigné avec 4 caractères L'identifiant entreprise &S20.G n'est pas compatible avec son code postal S20.G renseigné à "&S20.G " (attendu à ou 986xx ou 987xx pour Monaco ou Polynésie Française) Contrôle CCH-12 de S20.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CCH-14 de S20.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CSL 00 de S80.G Contrôle CCH-11 de S20.G Le code périodicité &S20.G (&L.S20.G ) n'est pas valide pour une déclaration de nature Contrôle CCH-11 de S20.G &S20.G (&L.S20.G ) Contrôle CCH-14 de S20.G La date de dernière entrée dans l'entreprise, lorsqu'elle est renseignée, doit être supérieure ou égale à la Contrôle CCH-11 de S45.G date de première entrée (&S45.G ) L'identifiant entreprise &S20.G n'est pas compatible avec son code postal S20.G Contrôle CCH-11 de S20.G renseigné à "&S20.G " (attendu à 986xx ou 987xx pour la Polynésie Française) M040 M041 M042 L'identifiant entreprise &S20.G n'est pas compatible avec son code postal S20.G renseigné à "&S20.G " (attendu à 988xx pour la Nouvelle Calédonie) Le sous-groupe 'Compte rendu d'exploitation' de la déclaration (S20.G01.05) doit être renseigné lorsque le sous-groupe 'Compte rendu d'exploitation' de l'envoi (S10.G01.05) est absent Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les contraintes requises (non triplement de caractères, caractères spéciaux interdits en début de rubrique) Contrôle CCH-12 de S20.G Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S40.G /11/2014 A3/A456

44 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M043 Cette rubrique est obligatoire pour un salarié / agent de code population S40.G à &S40.G (&L.S40.G ) M044 Le code population &VAL (&L.S40.G ) est interdit dans une déclaration de nature IRC (S20.G =07). Seuls les salariés de code population 10, 11, 13 et 14 y sont acceptés. M045 M046 M047 M048 Cette rubrique est obligatoire pour un agent relevant du Service des Retraites de l'etat (présence de structure S47) Les organismes destinataires de cette période S40, tels qu'ils résultent des structures présentes, sont incompatibles entre eux (&LIBDEST) Un identifiant entreprise &S20.G (CCSS) étant renseigné en S20.G , avec un code postal (Monaco) en S20.G , cet identifiant établissement doit être renseigné à "999" et non "&ERVAL" Un identifiant établissement à "999" est autorisé seulement lorsque l'identifiant entreprise (actuellement &S20.G ) est de type CCSS sur 6 chiffres, et que le code postal de l'entreprise (actuellement &S20 G ) est renseigné à (Monaco) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-17 de S40.G Annexe - sous-groupes par code population du salarié Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G , contrôle de cohérence sur les structures complémentaires à la période d'activité S40 Contrôle CCH-11 de S42.G Contrôle CCH-12 de S42.G Contrôle CCH-13 de S43.G Contrôle CCH-14 de S43.G Contrôle CCH-12 de S44.G Contrôle CCH-11 de S45.G Contrôle CCH-13 de S49.G Contrôle CCH-13 de S49.G Contrôle CCH-14 de S49.G Contrôle CCH-11 de S53.G Contrôle CCH-12 de S53.G Contrôle CCH-12 de S54.G Contrôle CCH-13 de S54.G Contrôle CCH-12 de S20.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-17 de S80.G Contrôle CCH-12 de S20.G Contrôle CCH-12 de S40.G /11/2014 A4/A456

45 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 &S20.G ) est renseigné à (Monaco) Contrôle CCH-17 de S80.G M049 M050 Un identifiant entreprise &S20.G de 6 ou 7 caractères étant renseigné en S20.G , avec un code postal "&S20.G " (Polynésie Française ou Nouvelle Calédonie) en S20.G , l'identifiant établissement doit être renseigné sur 3 caractères numériques de 001 à 998 et non "&ERVAL" Un identifiant établissement sur 3 caractères numériques autres que "999" est autorisé seulement lorsque l'identifiant entreprise (actuellement "&S20.G ") est renseigné sur 6 ou 7 caractères, et que le code postal de l'entreprise (actuellement "&S20.G ") est renseigné à 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie) Contrôle CCH-13 de S20.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-18 de S80.G Contrôle CCH-13 de S20.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-18 de S80.G M051 L'identifiant entreprise &S10.G n'est pas compatible avec le code postal de l'émetteur Contrôle CCH-12 de S10.G S10.G renseigné à "&S10.G " (attendu à ou 986xx ou 987xx pour Monaco ou Polynésie Française) M052 L'identifiant entreprise &S10.G n'est pas compatible avec le code postal de l'émetteur Contrôle CCH-12 de S10.G S10.G renseigné à "&S10.G " (attendu à 986xx ou 987xx pour la Polynésie Française) M053 Un NIC déclaré dans une structure S80 sans indicateur 'établissement sans salarié' (S80.G ) doit être cité au moins une fois en S40 ou S70 Contrôle CCH-15 de S80.G M054 Un NIC déclaré dans une structure S40 doit faire l'objet d'une structure 'établissement' S80 correspondante Contrôle CCH-12 de S80.G M055 (sans indicateur 'établissement sans salarié' en S80.G ) NIR invalide (&ERRNIR) Contrôle CCH-12 de S80.G Contrôle CSL-00 de S30.G Contrôle CCH-11 de S30.G Contrôle CSL-00 de S45.G Contrôle CCH-11 de S45.G Contrôle CSL-00 de S45.G Contrôle CSL-11 de S45.G M056 L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en Contrôle CCH-12 de S30.G cours (année de rattachement si présente, année de référence sinon) M057 L'année du NIR (&S30.G ) doit être égale à celle de la date de naissance (&S30.G ) Contrôle CCH-11 de S30.G M058 Code département de naissance invalide Contrôle CSL 00 de S30.G M059 La commune de naissance est obligatoire pour un salarié né en France Contrôle CCH-11 de S30.G /11/2014 A5/A456

46 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M060 L'identifiant entreprise &S10.G n'est pas compatible avec le code postal de l'émetteur Contrôle CCH-13 de S10.G S10.G renseigné à "&S10.G " (attendu à 988xx pour la Nouvelle Calédonie) M061 Le code début S60.G est renseigné à tort, car la date de début de période S60 Contrôle CCH-11 de S60.G (&S60.G ) n'est pas antérieure à la date de début de la première période S40 du salarié (&DATS40MINO) M062 Un code département doit être codé sur 2 caractères Contrôle CSL 00 de S30.G M063 Pour chaque sous-groupe bénéficiaire des honoraires S70.G10.00, au moins l'un des sous-groupes S70.G10.05 (Avantages en nature) ou S70.G10.10 (Prise en charge des indemnités) ou S70.G10.15 (Rémunérations) doit comporter un montant supérieur à 0 Contrôle CCH-12 de S70.G M064 M065 Clé SIRET incorrecte (&NUM_SIR) Clé SIREN incorrecte Contrôle de validité de la clé du SIRET - CCH-11 de S10.G CCH-11 de S10.G CCH-11 de S20.G CCH-11 de S20.G CCH-11 de S20.G CCH-11 de S40.G CCH-12 de S40.G CCH-12 de S40.G CCH-12 de S40.G CCH-11 de S53.G CCH-11 de S65.G CCH-11 de S70.G CCH-11 de S70.G CCH-11 de S80.G Contrôle de validité de la clé du SIREN - CSL-11 de S10.G CSL-11 de S10.G CSL-11 de S20.G CSL-11 de S20.G CSL-11 de S40.G CSL-13 de S40.G CSL-11 de S40.G CSL-12 de S53.G CSL-12 de S65.G /11/2014 A6/A456

47 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 - CSL-12 de S70.G M066 Le code début S60.G doit être renseigné, car la date de début de période S60(&S60.G ) Contrôle CCH-12 de S60.G est antérieure à la date de début de la première période S40 du salarié (&DATS40MINO) M067 M068 Le code modalité d'exercice du travail (secteur privé) ne peut être renseigné à 'temps plein' pour un salarié déclaré en emplois multiples (S40.G =02) Le code modalité d'exercice du travail (secteur public) ne peut être renseigné à 'temps plein' pour un agent déclaré en emplois multiples (S40.G =02), hors médecins relevant de l'ircantec Contrôle CCH-11 de S60.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M069 Pour un agent relevant de la CNRACL déclaré en emplois multiples (S40.G =02), le code Contrôle CCH-11 de S40.G modalité d'exercice du travail (secteur public) doit être renseigné à 23, 25, 27, 29, 31, 33 ou 50, et non à &S40.G (&L.S40.G ) M070 La rubrique Code nombre de mandats (S40.G ) étant présente et renseignée à "02" (mandats Contrôle CCH-11 de S40.G multiples), cette rubrique doit prendre la valeur "02" (employeurs multiples). M071 Cette rubrique est obligatoire pour un salarié relevant de la SNCF (code régime S40.G , 003 Contrôle CCH-11 de S30.G et/ou 004 renseigné à 134) M072 Pour un salarié relevant de la SNCF, le matricule doit être composé de 7 chiffres et un caractère majuscule Contrôle CCH-11 de S30.G M073 Le SIREN de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation ne peut être de forme CCSS (6 chiffres) ou T.A.H.I.T.I (1 caractère et 5 chiffres) que si le SIREN de l'émetteur S10.G (actuellement renseigné à "&S10.G ") est renseigné sous la même forme M074 Le SIREN de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation ne peut être de forme RID (7 chiffres) que si le SIREN de l'émetteur S10.G (actuellement renseigné à "&S10.G ") est M075 M076 M077 M078 renseigné sous la même forme L'identifiant entreprise &S10.G n'est pas compatible avec le code postal de l'émetteur S10.G renseigné à "&S10.G " (attendu à ou 986xx ou 987xx pour Monaco ou Polynésie Française) L'identifiant entreprise &S10.G n'est pas compatible avec le code postal de l'émetteur S10.G renseigné à "&S10.G " (attendu à 986xx ou 987xx pour la Polynésie Française) L'identifiant salarié &S30.G sur 7 chiffres n'est pas compatible avec le code postal de l'adresse du siège de l'entreprise renseigné à "&S20.G " (attendu à 986xx ou 987xx pour la Polynésie Française) Une période d'activité (S40) ayant un code motif début de période égal à 97 ne peut suivre une période d'activité ayant un code motif fin de période égal à 98, sauf en cas d'emplois multiples Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-13 de S10.G Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-13 de S30.G , Code motif début et fin de période d activité (S40) 27/11/2014 A7/A456

48 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CCH-11 de S40.G M079 L'identifiant salarié &S30.G sur 6 chiffres n'est pas compatible avec le code postal de l'adresse Contrôle CCH-14 de S30.G du siège de l'entreprise renseigné à "&S20.G " (attendu à pour Monaco ou 988xx pour la Nouvelle Calédonie) M080 Une période S60 doit être contenue dans une ou plusieurs périodes d'activité S40 (pour la plage S , règles appliquées aux périodes postérieure à la date de début de la première période S40) M081 Le sous-groupe S42.G05.06 est obligatoire pour le personnel médical hospitalier (code statut juridique S40.G =053) dont le le code emploi statutaire (S40.G =&S40.G ) est renseigné avec une valeur 1130, 1140, 1150, 1151, 1999, 1998, 1997, 1330, 2110, 2120, 2121, 2125, 2130, 2131, 2132, 2220, 2230, 2240, 2300, 2320, 2400, 2410, 2500, 2510, 260A, 260B, 270A, 270B, 2310, 2330, 261A, 261B, 310A, 310B, 310C, 320A, 320B, 320C, 330A ou 410A Contrôle CCH-12 de S42.G M082 M083 M084 M085 M086 M087 M088 M089 L'identifiant entreprise &S10.G n'est pas compatible avec le code postal de l'émetteur S10.G renseigné à "&S10.G " (attendu à 988xx pour la Nouvelle Calédonie) Le sous-groupe S42.G05.06 est interdit pour un salarié non déclaré comme personnel médical hospitalier (code statut juridique S40.G =053, valeur actuelle &S40.G ), ou dont le code emploi statutaire (S40.G =&S40.G ) est renseigné avec une valeur autre que 1130, 1140, 1150, 1151, 1999, 1998, 1997, 1330, 2110, 2120, 2121, 2125, 2130, 2131, 2132, 2220, 2230, 2240, 2300, 2320, 2400, 2410, 2500, 2510, 260A, 260B, 270A, 270B, 2310, 2330, 261A, 261B, 310A, 310B, 310C, 320A, 320B, 320C, 330A et 410A Cette période étant renseignée avec des codes motif 095 et 096 (somme isolée), cette date de fin de période doit être égale à la date de début de période &S40.G (date de versement) Cette rubrique ne peut être renseignée que pour un salarié du spectacle (code population S40.G =11, actuellement renseigné à &S40.G =&L.S40.G ) Cette rubrique ne peut être renseignée que dans une déclaration mensuelle ou événementielle (périodicité S20.G =Mnn ou EVE, actuellement renseignée à &S20.G =&L.S20.G ) L'identifiant salarié &S30.G sur 7 chiffres n'est pas compatible avec l'identifiant SIREN de l'entreprise renseigné à "&S20.G " en S20.G (attendu avec un identifiant T.A.H.I.T.I sur un caractère et 5 chiffres) La présence de cette rubrique implique la présence de la rubrique code organisme d'origine (S40.G ) La présence de cette rubrique implique la présence de la rubrique indice brut d'origine (S40.G ). Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-12 de S42.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S30.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A8/A456

49 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M090 Le même code type ancienneté &S45.G (&L.S45.G ) est déclaré à tort dans Contrôle CCH-12 de S45.G plusieurs sous-groupes S45.G01.05 au sein de cette période d'activité M091 Un sous-groupe 'Ancienneté du salarié' (S45.G01.05) au moins doit être présent, avec un code type Contrôle CCH-11 de S45.G ancienneté 01 (dans l entreprise ou dans le groupe) M092 La date de cet événement est inférieure à celle d'un événement précédent (&DATS45EVTP) Contrôle CCH-11 de S45.G M093 L'effectif de l'établissement doit êttre renseigné à 0 dans une déclaration de nature complète ou TDS seule Contrôle CCH-12 de S80.G (S20.G =01 ou 02) et de type néant (S20.G =55) M094 Cette rubrique est obligatoire si le code motif de la situation particulière (S60.G ) est de type 'chômage intempéries' (507) Contrôle CCH-11 de S60.G M095 M096 Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S70.G (&S70.G ) est présente, le nom et le prénom du bénéficiaire des honoraires ne doivent pas être renseignés Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S70.G est absente, le nom et le prénom du bénéficiaire des honoraires doivent être renseignés Contrôle CCH-11 de S70.G Contrôle CCH-12 de S70.G Contrôle CCH-11 de S70.G Contrôle CCH-12 de S70.G M097 Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S70.G (&S70.G ) est Contrôle CCH-11 de S70.G présente, le SIREN et le NIC du bénéficiaire des honoraires doivent être renseignés M098 Cette rubrique ne peut être présente que si l'effectif de l'établissement au 31/12 S80.G Contrôle CCH-11 de S80.G (&S80.G ) est absent ou renseigné à 0 M099 Cette rubrique est obligatoire pour une déclaration complète ou TDS Contrôle CCH-11 de S80.G M100 Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G020' (ARIES) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G007' (APRIONIS) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M101 Si la raison sociale du bénéficiaire des honoraires S70.G est absente, le SIREN et le NIC du Contrôle CCH-11 de S70.G bénéficiaire des honoraires ne doivent pas être renseignés M102 L'identifiant salarié &S30.G sur 6 chiffres n'est pas compatible avec l'identifiant SIREN de Contrôle CCH-14 de S30.G l'entreprise renseigné à "&S20.G " en S20.G (attendu sur 6 ou 7 chiffres) M103 Le code institution de prévoyance 'P1004' (PREVOYANCE CANAREP) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0947' (UNIPREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M104 L'identifiant salarié &S30.G sur 6 chiffres n'est pas compatible avec l'identifiant SIREN de Contrôle CCH-14 de S30.G l'entreprise renseigné à "&S20.G " en S20.G (attendu en CCSS sur 6 chiffres pour Monaco) M105 Dans une déclaration normale annuelle de nature &S20.G , la date de début de période de Contrôle CCH-12 de S20.G référence doit être supérieure ou égale au 01/01/&AREF M106 L'identifiant salarié &S30.G sur 6 chiffres n'est pas compatible avec l'identifiant SIREN de l'entreprise renseigné à "&S20.G " en S20.G (attendu en RID sur 7 chiffres pour la Nouvelle Calédonie) Contrôle CCH-14 de S30.G M107 Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant dans cette structure S80 établissement, pour cette nature de déclaration &S20.G (&L.S20.G ) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G /11/2014 A9/A456

50 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-17 de S40.G , règles de construction des messages 7.3, arborescences des messages Annexe - sous-groupes par code population du salarié M108 Le code de la section prud'homale de l'établissement &S80.G (&L.S80.G ) n'est pas compatible avec le code NAF &S80.G (&L.S80.G ) Contrôle CCH-12 de S80.G M109 Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs bases brutes exceptionnelles S40.G30.02 de Contrôle CCH-11 de S40.G même type M110 Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs bases plafonnées exceptionnelles S40.G30.03 de Contrôle CCH-11 de S40.G même type M111 Le montant total des bases de Sécurité Sociale plafonnées de ce salarié (&TOTPLAF) dépasse le montant (avertissement) Commentaire de S40.G (11 total autorisé (11 à 13 plafonds mensuels au plus) à 13 plafonds mensuels au plus) M112 M113 Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE 7.1, règles de construction des messages 7.3, arborescences des messages Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-17 de S40.G , règles de construction des messages 7.3, arborescences des messages Annexe - sous-groupes par code population du salarié M114 La rubrique S10.G est manquante en début de déclaration Contrôle spécifique DADSU-CTL : le traitement de contrôle est interrompu en erreur si cette première M115 Le sous-groupe &GROUPE est manquant après la rubrique &PRECEDENTE_RUBRIQUE rubrique obligatoire est absente Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G /11/2014 A10/A456

51 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-17 de S40.G , règles de construction des messages 7.3, arborescences des messages Annexe - sous-groupes par code population du salarié M116 M117 Le contrôle des déclarations de nature &VAL (&L.S20.G ) n'est pas supporté par l'outil DADSU-CTL Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant dans cette période d'activité S40, pour cette nature de déclaration &S20.G (&L.S20.G ) et ce code population du salarié &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CSL-11 de S20.G avec restriction DADSU-CTL Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-17 de S40.G , règles de construction des messages 7.3, arborescences des messages Annexe - sous-groupes par code population du salarié 4.5.1, les règles appliquées aux périodes Contrôle CCH-12 de S45.G , les règles appliquées aux périodes Contrôle CCH-12 de S45.G M118 La date de début de la période de cotisation prévoyance doit être incluse dans celles de la période S40 d'appartenance (&S40.G &S40.G ) M119 La date de fin de la période de cotisation prévoyance doit être incluse dans celles de la période S40 d'appartenance (&S40.G &S40.G ) M120 La date de fin de cette période de cotisation prévoyance (&S45.G ) doit être supérieure ou égale à Contrôle CCH-11 de S45.G la date de début de cette même période (&S45.G ) M121 Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel 4.5.3, contrôles appliqués au rubriques fiscales pour un salarié et pour un établissement doit être supérieur à euros M122 Aucune rubrique ne peut suivre la structure S90 3.2, structuration d un message M123 La valeur de la rubrique est précédée de blancs avant la quote de début, ou bien n'est pas ouverte et 2.5.3, schéma physique du fichier fermée par une quote M124 Le sous-groupe S40.G05.00 (Adresse du lieu de travail) est interdit pour un salarié en décalage de paie embauché en décembre (S40.G =05). Aucun sous-groupe S40 autre que S40.G10.00 et S40.G10.05 n'est autorisé dans ce cas. 6, élections prud'homales 6.2. Décalage de paie et embauche en décembre M125 Le décalage de paie n'est pas autorisé pour les salariés relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE Contrôle CCH-14 de S40.G /11/2014 A11/A456

52 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M126 Cette rubrique doit prendre la valeur 90 (sans contrat de travail) pour un salarié relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2-01 de S41.G M127 M128 Cette rubrique est obligatoire pour une déclaration de nature S20.G renseignée à &S20.G (&L.S20.G ) Plusieurs déclarations réelles de même SIREN, année de référence, nature, fraction, année de rattachement, périodicité et numéro d'ordre sont présentes dans ce fichier (&S20SIREN.I,&S20REFA.I,&S20NAT.I,&S20FRAC.I,&S20RATTA.I,&S20PERIOD.I,&S20NUMORD.I) Contrôle CCH-11 de S20.G Contrôle CCH-12 de S20.G M129 M130 M131 M132 M133 M134 M135 Une déclaration "annule et remplace" de ce fichier porte sur la déclaration n &S20NUMORD.J de ce même fichier (une déclaration annule et remplace ne peut porter que sur une déclaration initiale déjà déposée et acceptée) Sous-groupe manquant au regard des contraintes de structure N4DS (le sous-groupe "père" &GRPPER doit toujours précéder le sous-groupe "fils" &GROUPE) Un identifiant entreprise &S10.G (CCSS) étant renseigné en S10.G , avec un code postal (Monaco) en S10.G , cet identifiant établissement doit être renseigné à "999" et non "&S10.G " Un identifiant établissement à "999" est autorisé seulement lorsque l'identifiant entreprise (actuellement &S10.G ) est de type CCSS sur 6 chiffres, et que le code postal de l'émetteur (actuellement &S10.G ) est renseigné à (Monaco) Un identifiant entreprise &S10.G de 6 ou 7 caractères étant renseigné en S10.G , avec un code postal "&S10.G " (Polynésie Française ou Nouvelle Calédonie) en S10.G , cet identifiant établissement doit être renseigné sur 3 caractères numériques de 001 à 998 et non "&S10.G " Un identifiant établissement sur 3 caractères numériques autres que "999" est autorisé seulement lorsque l'identifiant entreprise (actuellement "&S10.G ") est renseigné sur 6 ou 7 caractères, et que le code postal de l'émetteur (actuellement "&S10.G ") est renseigné à 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie) Plusieurs déclarations annule et remplace de même SIREN, année de référence, nature, fraction, année de rattachement, périodicité et numéro d'ordre de la déclaration substituée ou corrigée sont présentes dans ce fichier (&S20SIREN.I,&S20REFA.I,&S20NAT.I,&S20FRAC.I,&S20RATTA.I,&S20PERIOD.I,&S20NUMARP.I) Contrôle CCH-12 de S20.G , règles de construction des messages 7.3, arborescences des messages Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-13 de S10.G Contrôle CCH-13 de S10.G Contrôle CCH-14 de S20.G M136 Les fichiers de format UTF-8, UTF-16 ou UTF-32 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO est requis. Contrôle de schéma physique du fichier 27/11/2014 A12/A456

53 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code M137 Libellé DADSU-CTL Les zéros non significatifs sont prohibés dans cette rubrique Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CSL 00 de S20.G M138 L'identifiant entreprise &S20.G n'est pas compatible avec le code postal Contrôle CCH-12 de S20.G S20.G renseigné à "&S20.G " (attendu à ou 986xx ou 987xx pour Monaco ou Polynésie Française) M139 L'identifiant entreprise &S20.G n'est pas compatible avec le code postal Contrôle CCH-12 de S20.G S20.G renseigné à "&S20.G " (attendu à 986xx ou 987xx pour la Polynésie Française) M140 L'identifiant entreprise &S20.G n'est pas compatible avec le code postal S20.G renseigné à "&S10.G " (attendu à 988xx pour la Nouvelle Calédonie) Contrôle CCH-13 de S20.G M141 Le SIREN de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation ne peut être de forme CCSS (6 chiffres) ou T.A.H.I.T.I (1 caractère et 5 chiffres) que si le SIREN de l'entreprise S20.G (actuellement renseigné à "&S20.G ") est renseigné sous la même forme M142 Le SIREN de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation ne peut être de forme RID (7 chiffres) que si le SIREN de l'entreprise S20.G (actuellement renseigné à "&S20.G ") est renseigné sous la même forme M143 Le SIREN émetteur de l'envoi &S10.G n'est pas compatible avec le code postal S20.G de la ou de l'une des entreprises déclarées dans ce fichier (code postal toujours attendu sous la même forme que celui de l'émetteur, à ou 986xx ou 987xx pour Monaco ou Polynésie Française) M144 Le SIREN émetteur de l'envoi &S10.G n'est pas compatible avec le code postal S20.G de la ou de l'une des entreprises déclarées dans ce fichier (code postal toujours attendu sous la même forme que celui de l'émetteur, à 986xx ou 987xx pour la Polynésie Française) Contrôle CCH-12 de S20.G Contrôle CCH-13 de S20.G Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S10.G M145 M146 M147 M148 Le SIREN émetteur de l'envoi &S10.G n'est pas compatible avec le code postal S20.G de la ou de l'une des entreprises déclarées dans ce fichier (code postal toujours attendu sous la même forme que celui de l'émetteur, à 988xx pour la Nouvelle Calédonie) Une déclaration "annule et remplace" (S20.G =59) ne peut être acceptée que dans un envoi réel (S10.G =02) Le code motif de début de période étant renseigné à 095 (somme isolée), ce code motif de fin de période doit être renseigné symétriquement à 096 et non &S40.G Le code motif de fin de période étant renseigné à 096 (somme isolée), ce code motif de début de période doit être renseigné symétriquement à 095 et non &S40.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-13 de S20.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A13/A456

54 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M150 Cette date n'est pas vraisemblable (attention sur S45.G /002) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M151 Sur une même période d'activité S40, il n'est pas possible de renseigner simultanément des bases Contrôle CCH-13 de S40.G exonération S40.G30.06 de type 01 (apprenti loi 1979), 02 (apprenti loi 1988) ou 03 (apprenti secteur public loi de 1992) M152 Un identifiant entreprise &S20.G (CCSS) étant renseigné en S20.G , avec un Contrôle CCH-12 de S20.G code postal (Monaco) en S20.G , cet identifiant établissement doit être renseigné à "999" et non "&S20.G " M153 Un identifiant établissement à "999" est autorisé seulement lorsque l'identifiant entreprise (actuellement Contrôle CCH-12 de S20.G &S20.G ) est de type CCSS sur 6 chiffres, et que le code postal de l'entreprise (actuellement &S20.G ) est renseigné à (Monaco) M154 Un identifiant entreprise &S20.G de 6 ou 7 caractères étant renseigné en Contrôle CCH-13 de S20.G S20.G , avec un code postal "&S20.G " (Polynésie Française ou Nouvelle Calédonie) en S20.G , cet identifiant établissement doit être renseigné sur 3 caractères numériques de 001 à 998 et non "&S20.G " M155 Un identifiant établissement sur 3 caractères numériques autres que "999" est autorisé seulement lorsque Contrôle CCH-13 de S20.G l'identifiant entreprise (actuellement "&S20.G ") est renseigné sur 6 ou 7 caractères, et que le code postal de l'entreprise (actuellement "&S20.G ") est renseigné à 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie) M156 La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G (officiers Contrôle CCH-11 de S40.G et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs T389 (technique) ou C389 (commercial) M157 La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G , le code Contrôle CCH-12 de S40.G complément PCS-ESE doit être présent en S40.G et renseigné avec le code détaillé des professions du spectacle M158 La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G , le code complément PCS-ESE ne peut prendre que l'une des valeurs du code détaillé des professions du spectacle Contrôle CCH-12 de S40.G M159 M160 Le code complément PCS-ESE S40.G étant renseigné avec la valeur &S40.G correspondant à un code de profession du spectacle, le code PCS-ESE S40.G devrait prendre l'une des valeurs 353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b ou 637c, et non &S40.G (&L.S40.G ) La durée hebdomadaire du poste doit être inférieure ou égale à celle de la collectivité (S40.G =&S40.G ) (avertissement sur S40.G ) Contrôle dérivé du CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G /11/2014 A14/A456

55 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M161 Le code population d'emploi du salarié S40.G étant renseigné à 11, le code complément PCS- Contrôle CCH-12 de S40.G ESE doit être présent en S40.G et renseigné avec le code détaillé des professions du spectacle M162 Le code population d'emploi du salarié S40.G étant renseigné à 11, le code complément PCS- Contrôle CCH-12 de S40.G ESE ne peut prendre que l'une des valeurs du code détaillé des professions du spectacle M163 Le code complément PCS-ESE S40.G étant renseigné avec un code de profession du Contrôle CCH-12 de S40.G spectacle, pour un code PCS-ESE S40.G renseigné avec une valeur &S40.G (&L.S40.G ) autre que 353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b ou 637c, il est nécessaire que le code population S40.G soit renseigné à 11 (CDD-spectacle) et non &S40.G (&L.S40.G ) M164 Le code type 312 (prime pour travaux insalubres des ouvriers d'etat) concerne seulement les agents relevant du FSPOEIE (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU M165 M166 M167 Le code complément PCS-ESE S40.G étant renseigné avec un code de profession du spectacle, pour un code population S40.G &S40.G différent de 11 (CDD-spectacle), le code PCS-ESE S40.G doit prendre l'une des valeurs 353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b ou 637c, et non &S40.G (&L.S40.G ) La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE doit être présent en S40.G et renseigné à T389 (technique) ou C389 (commercial) Lorsque le code risque accident du travail S40.G (&S40.G ) a pour valeur 745BE ou 745BD (travail temporaire), le code contrat de travail S40.G (&S40.G ) du secteur privé doit être présent et égal à 03 (contrat de travail temporaire mission) ou 04 ou 05 (contrats d'apprentissage), ou bien le code intitulé du contrat de travail S40.G (&S40.G ) doit être présent et égal à 30 (CDI intérimaire) V08R10 C2 de S43.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G M168 Ce code risque &S40.G (travail temporaire) est interdit pour le secteur public (code population Contrôle CCH-16 de S40.G S40.G renseigné à &S40.G : &L.S40.G ) M169 Les fichiers de format UTF-8 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO est requis. Contrôle de schéma physique du fichier M170 Ce code postal émetteur &S10.G n'est pas compatible avec le SIREN émetteur Contrôle CCH-11 de S10.G &S10.G et avec le code postal S20.G à (Monaco) de la ou des entreprises déclarées dans ce fichier M171 Ce code postal émetteur &S10.G n'est pas compatible avec le SIREN émetteur &S10.G et avec le code postal S20.G à 986xx ou 987xx (Polynésie Française) de la ou des entreprises déclarées dans ce fichier Contrôle CCH-11 de S10.G /11/2014 A15/A456

56 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M172 Cette institution de retraite ne peut être déclarée sans salarié dans l'établissement &S80.G Contrôle CCH-11 de S80.G car des périodes d'activité S40 sont présentes, pour cette même institution et ce même établissement M173 Le code section prud'homale de ce salarié ne correspond à aucun des codes section déclarés pour son ou Contrôle CCH-11 de S65.G ses établissements &LISTNIC en S80.G et S80.G M177 L'organisme &S80.G ne peut être déclaré sans salarié pour ce contrat dans l'établissement Contrôle CCH-11 de S80.G &S80.G car des périodes de cotisation S45 sont présentes, pour ce même organisme, ce même contrat et cet établissement M178 Le code type &S20.G (&L.S20.G ) est invalide pour une déclaration de nature Contrôle CCH-11 de S20.G &S20.G (&L.S20.G ) M179 Deux structures S80 décrivent le même établissement à Monaco (NIC S80.G = Contrôle CCH-14 de S80.G &S80.G , Adresse-Voie S80.G = &S80.G , Adresse-Code postal S80.G = &S80.G , Adresse-Localité S80.G = &S80.G ) M180 Deux structures S80 décrivent le même établissement de NIC &S80.G Contrôle CCH-14 de S80.G M181 M182 Une rubrique ne peut être renseignée exclusivement avec ces caractères Cette rubrique ne peut contenir que les caractères &LISTCAR 2.5.4, tables des caractères autorisés Contrôle de caractères autorisés (générique) Contrôle CSL 00 de S40.G M185 Une adresse ne devrait contenir que les caractères &LISTCAR (avertissement) Commentaire de S30.G M186 Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs exonérations S40.G30.06 de même type Contrôle CCH-11 de S40.G M187 Cette rubrique ne peut être alimentée si le code risque S40.G est égal à &S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M188 M189 Une adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Adresse de forme invalide M191 Le numéro du contrat employeur IRCANTEC ou numéro de contrat RAFP doit être renseigné sur 8 caractères de la forme 9AAA99AA 4.4.4, contrôles appliqués aux adresse Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G , contrôles appliqués aux adresse Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G (avertissement) Commentaire de S30.G Contrôle CSL 00 de S42.G Contrôle CSL 00 de S53.G /11/2014 A16/A456

57 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M192 Le numéro de contrat doit être renseigné sur 8 caractères de la forme 9AAA99AA ou sur 9 caractères de la Contrôle CCH-11 de S43.G M195 forme B999AA999 (CNRACL uniquement), ou bien sur 7 caractères de la forme B (FSPOEIE uniquement) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides) Contrôle CSL 00 de S43.G , contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G et 005) M196 M197 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit) 4.4.2, contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G et 005) 4.4.2, contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G /11/2014 A17/A456

58 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) M198 M199 M200 M201 M202 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double nom '--' interdit sur rubriques de type prénom) Commentaire de S45.G et 005) 4.4.2, contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom ' , contrôles appliqués aux identités ' utilisé plusieurs fois) Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G Ce code postal est invalide pour une adresse en France (code inconnu du référentiel postal, code Cedex 4.4.3, contrôles appliqués aux adresses prohibé, ou code préfixé par 00 dans une déclaration non émise par les Armées) Contrôle CCH-01 de Sxx.Gxx.xx.xxx.010 Contrôle CRE-11 de S10.G Contrôle CRE-11 de S20.G Contrôle CRE-11 de S20.G Contrôle CRE-11 de S30.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S65.G Contrôle CRE-11 de S70.G Contrôle CRE-11 de S80.G Cette rubrique ne doit pas être renseignée pour une adresse située en France (les codes pays FR, GP, BL, 4.4.3, contrôles appliqués aux adresses MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC ne sont pas admis) Contrôle CSL 00 de Sxx.Gxx.xx.xxx.013 Le code type &S20.G (&L.S20.G ) est invalide pour une déclaration de nature Contrôle CCH-11 de S20.G prévoyance (08) et de périodicité événementielle 27/11/2014 A18/A456

59 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M203 Le décalage de paie 05 n'est autorisé que dans des déclarations de nature 01 (complète) ou 02 (TDS seule), mais la présente déclaration est de nature S20.G = &S20.G (&L.S20.G ) Contrôle CCH-12 de S40.G M204 Le sous-groupe &S60GRP est manquant au sein de cette structure S60, car la ou l'une des périodes S40 aux dates correspondantes concerne &S60DEST 4.5.5, contrôle des périodes S60 Contrôle CCH-12 de S60.G M205 Le sous-groupe &S60GRP est interdit dans cette structure S60, car la ou les périodes d'activité S , contrôle des périodes S60 correspondantes ne concernent pas &S60DEST M206 Cette déclaration n'est pas acceptable, car &NBS30NIR99.NUMDEC de ses &NBS30.NUMDEC salariés Contrôle CCH-12 de S30.G sont renseignés avec un NIR à x (soit un taux de NIR inconnus supérieur à 20%) M207 M208 M209 M210 Aucune période d'inactivité S60 ne doit être déclarée au sein d'une période S40 de codes motif 143/144 (maintien de cotisations prévoyance en période de chômage) La localité ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Une rubrique adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Le nom de pays ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique 4.4.3, contrôles appliqués aux adresses Contrôle CSL 00 de Sxx.Gxx.xx.xxx , contrôles appliqués aux adresses Contrôle CSL-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx.001 Contrôle CSL-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx.006 Contrôle CSL-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx.009 Contrôle CSL-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx.016 Contrôle CSL-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx.017 Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G M211 Ce numéro d'objet cinéma spectacle ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CSL 00 de S40.G M212 M213 M214 M215 M216 Aucune période d'inactivité S60 ne doit être déclarée au sein d'une période d'activité S40 dont la rubrique S40.G est renseignée à 05 (salarié en décalage de paie embauché en décembre &AREF) Dans une déclaration dotée d un code de périodicité annuelle, l année de la fin de période de rattachement (&S20.G ) doit être égale à l année du début de la période de rattachement (&S20.G ) Deux codes destinataire IRC identiques ne peuvent être renseignés au sein d'une même période d'activité S40 Cette rubrique est obligatoire car l'établissement &S80.G est déclaré assujetti à la taxe d'apprentissage (S80.G =01) Cette rubrique est interdite car l'établissement &S80.G n'est pas déclaré assujetti à la taxe d'apprentissage (S80.G =02) 6.2, élections prud'homales Contrôle CCH-16 de S20.G Contrôle CCH-12 de S44.G Contrôle CCH-11 de S80.G Contrôle CCH-11 de S80.G /11/2014 A19/A456

60 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M217 Cette rubrique doit être présente car l'établissement &S80.G est déclaré assujetti à la Contrôle CCH-11 de S80.G participation à la formation professionnelle (S80.G =01). M218 Le sous-groupe 'Elections prud'homales' S65.G40.05 est interdit dans cette déclaration, car elle porte sur Contrôle CCH-11 de S65.G l'exercice &AAAAREF, différent de l'exercice courant (&AREF) M219 Cette rubrique est interdite car l'établissement &S80.G n'est pas déclaré assujetti à la Contrôle CCH-11 de S80.G participation à la formation professionnelle continue (S80.G =02) M220 Un SIREN standard d'entreprise française sur 9 caractères n'est pas accepté lorsque l'émetteur est renseigné avec un SIREN S10.G (&S10.G ) non standard de Monaco, Nouvelle Calédonie ou Polynésie Française Contrôle CCH-14 de S20.G M221 M222 L'année de fin de la période de référence de la déclaration doit être inférieure ou égale à &AREFP Ce code motif est réservé aux échanges inter-organismes (déclarations non supportées par cet outil de contrôle) Contrôle CCH-12 de S20.G Contrôle CCH-15 de S20.G Contrôle CSL-11 de S40.G avec restrictions DADSU-CTL Contrôle CSL-11 de S40.G avec restrictions DADSU-CTL M223 Le début de la période de rattachement ne doit pas être présent sur une déclaration de type Contrôle CCH-11 de S20.G &L.S20.G (S20.G =&S20.G ) M224 La fin de la période de rattachement ne doit pas être présente sur une déclaration de type Contrôle CCH-11 de S20.G &L.S20.G (S20.G =&S20.G ) M225 Les rubriques début et fin de la période de rattachement (S20.G et 002) doivent être Contrôle CCH-12 de S20.G simultanément présentes ou absentes M226 Un SIREN non standard sur 7 caractères (entreprise de Nouvelle Calédonie) n'est pas accepté lorsque Contrôle CCH-14 de S20.G l'émetteur est renseigné avec un SIREN S10.G (&S10.G ) non standard sur 6 caractères (émetteur de Monaco ou Polynésie Française) M227 Un SIREN non standard sur 6 caractères (entreprise de Monaco ou Polynésie Française) n'est pas accepté Contrôle CCH-14 de S20.G lorsque l'émetteur est renseigné avec un SIREN S10.G (&S10.G ) non standard sur 7 caractères (émetteur de Nouvelle Calédonie) M228 Le sous-groupe 'déclaration de résultats' S20.G05.00 n'est pas requis lorsque l'établissement déposant la (avertissement) Commentaire de S20.G déclaration de résultats (S20.G =&S20.G ) correspond à l'établissement siège (S20.G =&S20.G ) M229 Cette rubrique doit être renseignée lorsque le le code nature de la caisse de congés payés Contrôle CCH-11 de S40.G (S40.G ) est renseigné à 01 (congés payés du bâtiment et des travaux publics) M230 Cette rubrique doit être absente lorsque le code nature de la caisse de congés payés (S40.G ) est différent de 01 (congés payés du bâtiment et des travaux publics) Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A20/A456

61 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M231 Un identifiant entreprise &S10.G (CCSS) étant renseigné en S10.G , avec un Contrôle CCH-12 de S10.G code postal (Monaco) en S10.G , cet identifiant établissement doit être renseigné à "999" et non "&S10.G " M232 Un identifiant établissement à "999" est autorisé seulement lorsque l'identifiant entreprise (actuellement Contrôle CCH-12 de S10.G &S10.G ) est de type CCSS sur 6 chiffres, et que le code postal de l'émetteur (actuellement &S10.G ) est renseigné à (Monaco) M233 Un identifiant entreprise &S10.G de 6 ou 7 caractères étant renseigné en Contrôle CCH-13 de S10.G S10.G , avec un code postal "&S10.G " (Polynésie Française ou Nouvelle Calédonie) en S10.G , cet identifiant établissement doit être renseigné sur 3 caractères numériques de 001 à 998 et non "&S10.G " M234 Un identifiant établissement sur 3 caractères numériques autres que "999" est autorisé seulement lorsque Contrôle CCH-13 de S10.G l'identifiant entreprise (actuellement "&S10.G ") est renseigné sur 6 ou 7 caractères, et que le code postal de l'émetteur (actuellement "&S10.G ") est renseigné à 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie) M235 Le 'Motif de recours à un CDD' doit être renseigné lorsque le 'Code nature du contrat de travail' Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G est égal à &S40.G (&L.S40.G ) M236 Ce numéro ne peut être égal au numéro d'ordre de la déclaration renseigné en S20.G (une Contrôle CCH-13 de S20.G déclaration ne peut se remplacer elle-même) M237 Le code département 2A ou 2B n'est accepté que pour les personnes nées à partir de 1976 Contrôle CCH-11 de S30.G M238 Le code département 20 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1976 Contrôle CCH-12 de S30.G M239 Le code département 96 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1968 Contrôle CCH-13 de S30.G M240 Le code service "50" (titre de travail simplifié entreprise) est réservé aux envois des CGSS Contrôle CCH-12 de S10.G M241 Dans une déclaration de nature TDS (S20.G =02), le SIREN de l'entreprise déclarée doit Contrôle CCH-15 de S20.G obligatoirement être renseigné sur 9 caractères M242 Si le code type exonération est égal à 01 (apprenti loi de 1979), le Code nature du contrat de travail ou du Contrôle CCH-12 de S40.G conventionnement S40.G doit être présent et égal à 04 (contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus - loi de 1979) M243 Si le code type exonération est égal à 02 (apprenti loi de 1987), le Code nature du contrat de travail ou du Contrôle CCH-12 de S40.G conventionnement S40.G doit être présent et égal à 05 (contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés - loi de 1987) M244 Si le code type exonération est égal à 03 (apprenti secteur public), le Code statut juridique du Complément Contrôle CCH-12 de S40.G salarié sous contrat de droit privé dans le secteur public S40.G doit être présent et égal à 100 (apprenti) 27/11/2014 A21/A456

62 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M245 Si le code type exonération est égal à 01 (apprenti loi de 1979), le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G doit être égal à 04 (contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus - loi de 1979), et non &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CCH-12 de S40.G M246 M247 M249 M251 M252 M253 M254 Si le code type exonération est égal à 02 (apprenti loi de 1987), le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G doit être égal à 05 (contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés - loi de 1987), et non &S40.G (&L.S40.G ) Si le code type exonération est égal à 03 (apprenti secteur public), le Code statut juridique du Complément salarié sous contrat de droit privé dans le secteur public S40.G doit être égal à 100 (apprenti), et non &S40.G (&L.S40.G ) Le NIC de l'éblissement du lieu de travail doit être différent du NIC de l'établissement d'affectation S40.G (lorsque le SIREN de l'entreprise du lieu de travail est absent) Le SIREN de l'entreprise du lieu de travail, lorsqu'il est présent, doit être différent du SIREN de l'entreprise déclarée (S20.G ) Le sous-groupe Accidents du travail S40.G25.00 est obligatoire si le Code régime AT (S40.G =&S40.G ) est de type régime général 200, 402 ou 147, sauf si le Complément PCS-ESE (S40.G =&S40.G ) est égal à 07 (représentant multicartes), 37 (cadet de golf), ou si le Code nature du contrat de travail (S40.G =&S40.G ) est égal à 30 (volontaire associatif), 31 (tuteur de cessionnaire d'entreprise), 32 (appui à la création d'entreprise), 88 ou 89 (service civique) Le sous-groupe Accidents du travail S40.G25.00 est interdit si le Code régime AT (S40.G =&S40.G ) est différent de régime général 200, 402 et 147, ou si le Complément PCS-ESE (S40.G =&S40.G ) est égal à 07 (représentant multicartes), 37 (cadet de golf), ou si le Code nature du contrat de travail (S40.G =&S40.G ) est égal à 30 (volontaire associatif), 31 (tuteur de cessionnaire d'entreprise), 32 (appui à la création d'entreprise), 88 ou 89 (service civique) L'établissement &NIC ne peut être déclaré avec un code section accident du travail (S40.G ) prenant à une même date une valeur 99 (taux non notifié) et une valeur autre que 99 (taux notifié) pour différents salariés et/ou périodes d'activité Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-10 de S40.G Contrôle CCH-10 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G M256 Le montant cumulé des bases brutes SS de ce salarié (&TOTBRUT) doit être supérieur ou égal au montant Contrôle CCH-11 de S44.G cumulé des bases plafonnées SS (&TOTPLAF) et des sommes isolées AGIRC-ARRCO S44.G (&TOTISOL), moyennant une tolérance de 3 euros M259 ##################################################################################### 4.5.1, règles appliquées aux périodes M260 Les périodes S60 de ce salarié ne sont pas en ordre chronologique Contrôle CCH-13 de S60.G /11/2014 A22/A456

63 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M261 Dans une déclaration de nature 01 ou 02, si le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G est égal à 30 (volontariat associatif), le sous-groupe Cas particulier autres sommes exonérées (S40.G30.20) doit être présent avec un 'Code type autres sommes exonérées' S40.G égal à 03. M262 Le 'Code statut catégoriel MSA' est interdit dans une déclaration de nature Complète (01), TDS (02), IRC Contrôle CCH-11 de S40.G (07) ou IP (08) M263 La valeur 88 (engagement de service civique) ou 89 (volontariat de service civique) est autorisée Contrôle CCH-13 de S40.G seulement dans une déclaration complète, TDS ou Prévoyance (natures 01, 02 ou 08) M264 Dans une déclaration normale ou complémentaire, l une des deux rubriques cotisations RAFP part salariale Contrôle CCH-11 de S65.G (S65.G =&S65.G ) et contribution RAFP part patronale (S65.G =&S65.G ) ne peut être renseignée à zéro si l autre est différente de zéro. M265 Dans une déclaration normale ou complémentaire, les rubriques 'cotisation RAFP part salariale' et Contrôle CCH-11 de S65.G 'contribution RAFP part patronale' (S65.G =&S65.G et S65.G =&S65.G ) doivent être de même signe M266 Le code motif de la période d'inactivité étant renseigné à 118 (jour de carence fonction publique), la date de Contrôle CCH-14 de S60.G fin de période d'inactivité (&S60.G ) doit être égale à la date de début de période (&S60.G ) M267 Un NIC déclaré dans une structure S70 doit faire l'objet d'une structure 'établissement' S80 correspondante Contrôle CCH-13 de S80.G M270 M271 M272 M273 M274 M275 M276 M277 Cette rubrique est obligatoire pour une période S40 déclarée avec un organisme destinataire AGIRC- ARRCO Cette rubrique étant égale à 99999, le 'code section accident du travail' (S40.G ) et le 'taux accident du travail' (S40.G ) doivent avoir comme valeur 99 et Cette rubrique doit contenir la valeur 'A00000' si la période concerne l'établissement agglomérant, ou 'Pnnnnn' si elle concerne l'établissement aggloméré (avec nnnnn = NIC de l'établissement agglomérant) Cette rubrique doit être renseignée lorsque le code décalage de paie S40.G (valeur &S40.G ) est renseigné à 02 (adoption) ou 03 (constant) Cette rubrique doit être absente lorsque le code décalage de paie S40.G (valeur &S40.G ) est différent de 02 (adoption) et 03 (constant) Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique territoriale (S40.G =22). Un code NET est attendu dans ce cas. Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique territoriale (S40.G =22). Un code NET est attendu dans ce cas. Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique hospitalière (S40.G =23). Un code NEH est attendu dans ce cas. Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CSL 00 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G /11/2014 A23/A456

64 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M278 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction Contrôle CRE-11 de S40.G publique hospitalière (S40.G =23). Un code NEH est attendu dans ce cas. M280 L'établissement &S80.G ne peut être déclaré sans salarié CNBF puisque un ou plusieurs salariés relevant de la CNBF y sont déclarés en période(s) S40 (attention sur S80.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M283 Ce code motif de début de période est invalide pour un salarié relevant de l'agirc-arrco (il devrait appartenir à la plage de valeurs ) (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M284 M285 M286 M290 Ce code motif de fin de période est invalide pour un salarié relevant de l'agirc-arrco (il devrait appartenir à la plage de valeurs ) Deux périodes S60 en chevauchement [&DATS60A-&DATS60B] sont renseignées avec le même code motif &CODMOTIF en S60.G La rubrique S60.G ne doit pas être présente pour un salarié relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE (la déclaration d'une période d'inactivité antérieure à la première période d'activité n'est pas supportée par ces organismes) La date de début de période S40 doit être supérieure ou égale au 01/12/&AREF lorsque la rubrique S40.G est renseignée à 05 (salarié en décalage de paie embauché en décembre &AREF) (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique Contrôle CCH-12 de S60.G Contrôle CCH-13 de S60.G Contrôle CCH-13 de S40.G M291 M294 M295 M296 M297 La date de fin de période S40 doit être inférieure ou égale au 31/12/&AREF lorsque la rubrique S40.G est renseignée à 05 (salarié en décalage de paie embauché en décembre &AREF) Ce code n'appartient pas à la liste des codes INSEE du référentiel Hexaposte. La rubrique doit être renseignée avec un code valide, ou bien être absente (donnée facultative). Ce code risque ne fait pas partie de la liste des codes autorisés pour une déclaration relative à l'année &AREF Ce code risque ne fait pas partie de la liste des codes autorisés pour une déclaration relative à l'année &AREFP La partie entière du montant des 'Autres revenus nets imposables' S40.G (&S40.G ) ne peut être égale à la partie entière du montant des 'Revenus d'activités nets imposables' S40.G (&S40.G ) Contrôle CCH-13 de S40.G , contrôles appliqués aux adresses Contrôle CRE-11 de S10.G Contrôle CRE-11 de S30.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S65.G Contrôle CRE-11 de S70.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A24/A456

65 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M298 Le sous-groupe 'Elections prud'homales' S65.G40.05 est requis pour ce salarié, car la ou l'une de ses Contrôle CCH-11 de S65.G périodes d'activité S40 inclut le dernier vendredi de l'année (&DATE_DER_VENDREDI), et mentionne un contrat de droit privé relevant du conseil des prud'hommes (S40.G =01) M299 Le sous-groupe 'Elections prud'homales' S65.G40.05 est requis pour ce salarié, car la ou l'une de ses Contrôle CCH-11 de S65.G périodes d'activité S40 en décalage de paie mentionne sa présence au dernier vendredi de l'année &DATE_DER_VENDREDI (S40.G =01), et mentionne un contrat de droit privé relevant du conseil des prud'hommes (S40.G =01) M300 L'année de rattachement de cette somme isolée est inférieure à l'année courante moins 10 ans (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M301 La date de fin de période S60 (&S60.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de cette Contrôle CCH-12 de S60.G même période (&S60.G ) M302 Ce code organisme n'est cité dans aucune des rubriques S45.G (code organisme) de la Contrôle CCH-13 de S80.G déclaration, pour l'établissement &S80.G concerné M303 Les années de début et de fin de la période de référence de la déclaration (&S20.G Contrôle CCH-15 de S20.G &S20.G ) doivent être égales M304 Si le code type autres sommes exonérées est égal à 03 (indemnité versée dans le cadre du volontariat Contrôle CCH-11 de S40.G associatif), le code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G (&S40.G ) doit être égal à 30 (volontariat associatif) M305 Dans une déclaration annuelle de nature &S20.G , l'année de référence ne peut être Contrôle CCH-15 de S20.G inférieure à &AREF M306 Ce code motif de début de période &S40.G (&L.S40.G ) est interdit pour un Contrôle CCH-13 de S40.G salarié de code population 40, 42 ou 43 (secteur public) M307 Ce code motif de fin de période &S40.G (&L.S40.G ) est interdit pour un salarié Contrôle CCH-12 de S40.G de code population 40, 42 ou 43 (secteur public) M308 Le nombre de points nouvelle bonification indiciaire doit être supérieur à 0 et inférieur à 800 Contrôle CSL-11 de S40.G M309 Le cumul des bases plafonnées S40.G pour ce salarié (&PERBRUT.NUMRUB_PLAF) est supérieur au cumul des bases brutes S40.G (&PERBRUT.NUMRUB_BRUT) (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M311 Ce montant doit être inférieur ou égal à la base brute SS déclarée en S40.G (&S40.G ) (avertissement) Commentaire de S40.G , contrôle désactivé pour les exonérations Loi Fillon, apprentis Loi 1979 et contrats d'avenir M313 Le NIR &S30.G est déjà présent dans une précédente structure S30 de la même déclaration (attention sur S30.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M316 Le code rubrique ne peut être précédé ou suivi de caractères espace 2.5.3, schéma physique du fichier M317 Ce montant doit être inférieur ou égal à la base plafonnée SS déclarée en S40.G (&S40.G ) (avertissement) Commentaire de S40.G , contrôle désactivé pour les exonérations Loi Fillon et apprentis Loi /11/2014 A25/A456

66 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M319 Une base plafonnée exceptionnelle doit être présente avec le même code type &CODEXC que cette base (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné brute exceptionnelle explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU M320 Une base brute exceptionnelle doit être présente avec le même code type &CODEXC que cette base plafonnée exceptionnelle V08R10 C2-02 de S41.G (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2-02 de S41.G M321 La commune ou localité de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CSL-01 de S30.G M324 La date de début de période S40 (&S40.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de cette Contrôle CCH-12 de S40.G même période (&S40.G ) M325 Aucun caractère espace ou caractère de contrôle ne peut être présent en fin de ligne 2.5.3, schéma physique du fichier M327 Le sous-groupe 'Elections prud'homales' S65.G40.05 est interdit pour ce salarié, car il n'est pas déclaré présent au dernier vendredi de l'année &DATE_DER_VENDREDI (absence de période S40 couvrant ce vendredi et absence d'un indicateur S40.G à 01 pour les cas de décalage de paie), ou ne dispose pas d'un contrat de travail de droit privé relevant du conseil des prud'hommes (S40.G =01) Contrôle CCH-11 de S65.G M328 M329 M330 M331 M333 Anomalie générique non détaillée, car le nombre total d'erreurs après regroupement est trop élevé (plus de &MAX_FOU_ANO) Cette date doit être inférieure ou égale à la date de fin de la période de référence (&S20.G ) Cette date doit être inférieure ou égale à la date de fin de la période de rattachement (&S20.G ) "Garde-fou" contre les envois comportant un nombre trop élevé d'erreurs Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Le code motif &CODMOTIF n'est pas compatible avec le destinataire &MOTIFDEST de la période d'activité Contrôle CCH-11 de S60.G S40 couvrant cette période de situation particulière S60 Lorsque le code nature du contrat de travail ou du conventionnement est de type 'convention volontaire Contrôle CCH-11 de S40.G associatif' (S40.G = 30), la base brute et la base plafonnée sécurité sociale Contrôle CCH-11 de S40.G (S40.G et ) doivent être renseignées à zéro M334 Cette période d'activité S40 est en dehors de la période de &TYPE_PER (&PERIOD_REF) 4.5.1, règles appliquées aux périodes Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M335 Cette période d'activité S40 n'est pas présentée dans l'ordre chronologique des débuts de période Contrôle CCH-16 de S40.G /11/2014 A26/A456

67 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M336 Cette période d'activité S40 se chevauche avec une période précédente (le chevauchement est accepté Contrôle CCH-14 de S40.G seulement pour des emplois multiples (S40.G = 02) ou des sommes isolées Agirc-Arrco ou rappels Ircantec (S41.G / =095/096), ou bien sur un seul jour pour un salarié sous contrat à durée déterminée dans le spectacle (code population S40.G =11) ou pour un salarié sous contrat de travail temporaire (S40.G =03) M337 En l'absence de déduction forfaitaire spécifique renseignée en S40.G (rubrique à 0), cette base exceptionnelle de code 67 (base brute avant application de la déduction) devrait être égale à la base brute Sécurité Sociale (après application de la déduction) renseignée en S40.G (&S40.G ), ou bien cette base exceptionnelle devrait être absente (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M338 M339 M340 M341 M342 M343 M345 M346 Dans un envoi dont le code service S10.G est renseigné à 52 (régime adossé), cette rubrique doit être présente et renseignée à 147 (CNIEG) ou 135 (RATP) Le statut catégoriel AGIRC-ARRCO doit prendre la valeur 01 (cadre) et non &S40.G (&L.S40.G ) lorsque le statut catégoriel conventionnel S40.G est renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège employeur des élections prud'hommales) La période S40 d'un salarié relevant de l'agirc-arrco doit comprendre 1 à 3 codes IRC destinataire S44.G , dont 0 à 2 codes Annn, 0 à 1 code Cnnn, et 0 à 3 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 01 ou 02 (cadre ou extension cadre). Elle adresse &LIBDESTAA La période S40 d'un salarié relevant de l'agirc-arrco doit comprendre 1 à 2 codes IRC destinataire S44.G , dont 0 à 2 codes Annn, aucun code Cnnn, et 0 à 2 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S40.G ) est renseigné à 04 (non cadre). Elle adresse &LIBDESTAA Lorsque le code organisme destinataire est de la forme Cnnn, le statut catégoriel AGIRC-ARRCO S40.G doit prendre la valeur 01 (cadre) ou 02 (extension cadre), et non &S40.G (&L.S40.G ) Le salarié étant renseigné avec un code statut catégoriel Agirc - Arrco S40.G à 01 (cadre), au moins un code IRC AGIRC-ARRCO destinataire de la forme Cnnn ou Gnnn devrait être présent, hors cas particuliers Cette rubrique devrait prendre la valeur 12 (durée en jours et centièmes de jours) et non &S40.G (&L.S40.G ) quand les trois conditions suivantes sont réunies : destinataire IRC en S44.G = A190 ou C022 ou G015, code modalité de l'activité S40.G = 04 (intermittent), statut catégoriel AGIRC-ARRCO S40.G = 01 (cadre) Un identifiant établissement ne peut être à zéro Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-12 de S40.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 commentaire de S41.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 commentaire de S41.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 commentaire de S41.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu du CCH-11 de la rubrique en V01X06 (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 commentaire de S44.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G /11/2014 A27/A456

68 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CSL 00 de S20.G M347 M348 M349 M350 M351 M352 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux (présents à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique) Un identifiant entreprise ne peut être à zéro Les 4 premiers caractères d'un identifiant d'établissement (NIC) ne peuvent être à zéro La section principale dérogatoire S80.G (&S80.G ) ne devrait pas être égale à la section prud'homale S80.G déterminée à partir du code NAF La valeur 0 est autorisée seulement pour une base spécifique AGIRC-ARRCO de code type S44.G renseigné à 56 (sommes réintégrées dans l'assiette de Sécurité Sociale), 57 (base exceptionnelle IRC) ou 62 (volontaire associatif), et non &S44.G (&L.S44.G ) Ce sous-groupe est interdit lorsque le 'Code motif fin de période d'activité déclarée' S40.G est renseigné à 098 (continuité d'activité) et que le 'Code nature du contrat de travail' S40.G est différent de 03 (contrat de travail temporaire) M353 Des bases exonération S40.G30.06 probablement incompatibles, de type 01 (apprenti loi 1979), 02 (apprenti loi 1988) ou 03 (apprenti secteur public loi de 1992), sont définies sur plusieurs périodes d'activité S40 de ce salarié Contrôle CSL 00 de S20.G Contrôle CSL 00 de S80.G , contrôles appliqués aux adresses Contrôle CSL-01 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G , contrôles appliqués aux identifiants - CSL 00 de S40.G CSL 00 de S40.G CSL 00 de S40.G CSL 00 de S53.G CSL 00 de S65.G CSL 00 de S70.G , contrôles appliqués aux identifiants - CSL 00 de S20.G CSL 00 de S40.G CSL 00 de S40.G CSL 00 de S40.G CSL 00 de S53.G CSL 00 de S65.G CSL 00 de S70.G CSL 00 de S70.G (attention sur S80.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique Contrôle CCH-11 de S44.G Contrôle CCH-11 de S44.G (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique 27/11/2014 A28/A456

69 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M354 Plusieurs sous-groupes 'Avantages en nature' S70.G10.05 de même code type &S70.G sont présents pour un même 'Bénéficiaire des honoraires' S70.G10.00 (attention sur S70.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M355 Plusieurs sous-groupes 'Prise en charge des indemnités' S70.G10.10 de même code type &S70.G sont présents pour un même 'Bénéficiaire des honoraires' S70.G10.00 (attention sur S70.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M357 Plusieurs sous-groupes 'Rémunérations' S70.G10.15 de même code type &S70.G et de même montant &S70.G sont présents pour un même 'Bénéficiaire des honoraires' S70.G10.00 (attention sur S70.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU M358 M359 M360 M361 M362 M363 M364 M365 Les valeurs renseignées pour les durées annuelle (&S65.G =&L.S65.G ), trimestrielle (&S65.G =&L.S65.G ) et mensuelle (&S65.G =&L.S65.G ) du travail sont incompatibles (combinaisons possibles 01/98/98, 99/01-12/98, 99/99/01-12, 99/99/99) Cette période d'activité S40 est en dehors de la période de &TYPE_PER (&PERIOD_REF en décalage de paie &PERDEC.NPER) Le décalage de paie 05 est autorisé seulement lorsque la rubrique S40.G (code droit du contrat de travail) est renseignée à 01 (contrat de travail de droit privé français dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes) Le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G étant renseigné à &S40.G (&L.S40.G ), un sous-groupe Bases plafonnées exceptionnelles URSSAF S40.G30.03 doit être présent avec un Code type S40.G renseigné à 67 (base plafonnée salaire réel apprenti) Un Code type de base plafonnée exceptionnelle URSSAF S40.G étant renseigné à 67 (base plafonnée salaire réel apprenti), le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G doit être renseigné à 04 (contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus - loi de 1979) ou 05 (contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés - loi de 1987), et non &S40.G (&L.S40.G ) Un chevauchement de périodes d'activité IRCANTEC/CNRACL-FSPOEIE, IRCANTEC/SRE, CNRACL- FSPOEIE/SRE ou SRE/SRE à emplois multiples ne devrait pas être renseigné L'année de rattachement de la somme isolée doit être inférieure ou égale à l'année du début de la période de référence de la déclaration (S20.G =&S20.G ) L'année de rattachement de la somme isolée doit être inférieure ou égale à l'année du début de la période de rattachement de la déclaration (S20.G =&S20.G ) V08R10 C2 de S70.G Contrôle CCH-12 de S65.G , règles appliquées aux périodes Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de V01X06 CCH-15 de S40.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2 de S41.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2 de S41.G /11/2014 A29/A456

70 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M367 Une déduction forfaitaire spécifique de &S40.G % étant renseignée en S40.G , cette base exceptionnelle de code 67 (base brute avant application de la déduction) devrait être différente de la base brute Sécurité Sociale (après application de la déduction) renseignée en S40.G (&S40.G ) M368 M369 M370 M371 M372 M373 M374 M375 M376 M377 M378 M379 M380 M381 M382 Une déduction forfaitaire spécifique de &S40.G % étant renseignée en S40.G , une base exceptionnelle URSSAF de code 67 (base brute avant application de la déduction) devrait être renseignée dans un sous-groupe S40.G30.02 (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G027' (BAYARD) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G029' (REUNICA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de retraite ARRCO 'A050' (IREPS) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S44.G 'A010' (Réuni Retraite Salarié) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de retraite AGIRC 'C014' (CIRCACIC) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le Contrôle CRE-11 de S44.G code 'C006' (Réuni Retraite Cadre) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P0950' (CAPRICEL-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être Contrôle CRE-11 de S45.G remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P0994' (LE VIGAN-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être remplacé Contrôle CRE-11 de S45.G par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P0999' (INIRS-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être remplacé par Contrôle CRE-11 de S45.G le code 'P0012' (MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P1000' (IPICAS-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être remplacé Contrôle CRE-11 de S45.G par le code 'P0983' (AUDIENS-Prévoyance) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P1005' (IRPELEC-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être remplacé Contrôle CRE-11 de S45.G par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P1009' (GUTENBERG-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être Contrôle CRE-11 de S45.G remplacé par le code 'P0983' (AUDIENS-Prévoyance) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P1013' (CIRPRECA-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être Contrôle CRE-11 de S45.G remplacé par le code 'P0942' (AG2R-Prévoyance) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P1018' (HAUSSMANN-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être Contrôle CRE-11 de S45.G remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P1019' (ESSOR-Prévoyance) n'est plus accepté, et doit être remplacé Contrôle CRE-11 de S45.G par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de prévoyance 'P1021' (Prévoyance PME) n'est plus accepté, et doit être remplacé par Contrôle CRE-11 de S45.G le code 'P0942' (AG2R-Prévoyance) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de retraite ARRCO 'A270' (CPM) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S44.G 'A536' (MM Retraite Arrco (CIPS)) (message personnalisé sur demande de la MOA) 27/11/2014 A30/A456

71 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M383 Le code institution de retraite ARRCO 'A350' (RESURCA-B2V) n'est plus accepté, et doit être remplacé par Contrôle CRE-11 de S44.G le code 'A356' (CIRESA) (message personnalisé sur demande de la MOA) M384 Le code institution de retraite ARRCO 'A558' (IRPESA) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S44.G 'A356' (CIRESA) (message personnalisé sur demande de la MOA) M385 Le code institution de retraite ARRCO 'A543' (CIRPEC) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S44.G 'A509' (NOVALIS RETRAITE ARRCO) (message personnalisé sur demande de la MOA) M386 Le code institution de retraite ARRCO 'A541' (CCM) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A509' (NOVALIS RETRAITE ARRCO) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M387 Le code institution de retraite ARRCO 'A532' (CIRNASE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A509' (NOVALIS RETRAITE ARRCO) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M388 Le code institution de retraite AGIRC 'C015' (CIRICA-B2V) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'C054' (IRICASA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M389 Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G024' (CPM) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G022' (Malakoff-Médéric) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M390 Une période S60 n'est pas acceptée pour un salarié présent seulement au mois de décembre avec un 6, élections prud'homales code décalage de paie renseigné à 05 en S40.G M391 Cette période S40 de code décalage &PERDEC.NPER en S40.G ne devrait pas être renseignée après une période S40 de code décalage 05 (salarié embauché en décembre) (attention sur S40.G /003) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M392 Deux sous-groupes 'Allègements' S40.G30.36 sont présents, avec le même code type &S40.G , au sein de cette période d'activité S40 (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M393 Ce salarié relevant simultanément de l'ircantec et de l'agirc-arrco, il convient de vérifier que votre entreprise est bien habilitée à déclarer une telle situation (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M394 L'établissement &NIC comprenant uniquement des salariés embauchés en décembre (décalage de paie 05), ce montant devrait être renseigné à 0 (avertissement sur S80.G /004 et S80.G /007) 6, élections prud'homales, 6.2. Décalage de paie et embauche en décembre M395 Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G010' (MV4) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G061' (NOVALIS TAITBOUT) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M396 L'année de clôture de l'exercice comptable ne peut être supérieure à l'année de référence de la déclaration Contrôle CCH-11 de S70.G M397 M398 M399 L'établissement &NIC ne peut être déclaré avec un code section accident du travail S40.G non notifié (99) alors que d'autres périodes et/ou salariés sont déclarés à une date antérieure avec un code section déjà notifié (autre que 99) L'année de clôture de l'exercice comptable ne peut être supérieure à l'année de rattachement de la déclaration La période de rattachement (S20.G et S20.G ) est obligatoire sur une déclaration de type complémentaire (S20.G = 52) Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-11 de S70.G Contrôle CCH-13 de S20.G /11/2014 A31/A456

72 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M400 Une monnaie "dollar américain" est acceptée seulement dans une déclaration de nature 08 en S20. Contrôle CCH-11 de S20.G G , lorsque tous les organismes destinataires mentionnés en S45.G et S80.G correspondent à des sociétés d'assurance (code organisme sur 6 caractères, préfixé par le caractère "A") M401 Pour l'établissement &DECNIC comprenant &NB_SAL salariés, la moyenne par salarié des revenus nets Contrôle CCH-11 de S40.G imposables (S40.G S40.G ) s'établit à &REVENU_NET_MOYEN euros, montant supérieur au maximum accepté à euros M402 Pour le chômage intempéries (S60.G =507), le Code unité d'expression du temps d'arrêt doit être Contrôle CCH-11 de S60.G renseigné à 01 (heures et centièmes d'heures) et non &S60.G (&L.S60.G ) M403 M404 M405 M406 M407 M408 Une monnaie «franc pacifique» est acceptée seulement dans une déclaration dont le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G (&S20.G ) est de la forme 986xx, 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie) et dont le SIREN S20.G (&S20.G ) est de longieur inférieure à 9 caractères Le code commune doit être absent pour un code postal de type 00nnn (code Cedex réservé aux armées, sans correspondance avec un code commune INSEE dans le référentiel Hexaposte) Le code commune devrait être absent pour un code postal de type 00nnn (code Cedex réservé aux armées, sans correspondance avec un code commune INSEE dans le référentiel Hexaposte) Ce code commune n'est pas compatible avec le code postal &CODPOST, il devrait être renseigné avec le ou l'un des codes &CIAUTH, ou bien être absent (rubrique facultative) Ce salarié étant déclaré avec une affiliation à l'institution de prévoyance &S45.G (&L.S45.G ), il convient de vérifier que l'absence de convention collective renseignée dans cette rubrique (S40.G =9999) est bien justifiée Un salarié déclaré avec un code catégorie socioprofessionnelle S40.G =1043 (Gardiens concierges employés d'immeubles) ne devrait pas être affilié à l'institution de prévoyance &S45.G (&L.S45.G ) de Klésia (ex groupe Mornay) M409 Au sein d'une déclaration, ce code régime ne peut être renseigné alternativement avec le code 147 (CNIEG), 148 (RATP) ou une autre valeur Contrôle CCH-12 de S20.G Contrôle CCH-04 de Sxx.Gxx.xx.xxx.010 (attention sur Sxx.Gxx.xx.xxx.007) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de CCH-04 de Sxx.Gxx.xx.xxx.010 (attention sur Sxx.Gxx.xx.xxx.007) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de CCH-04 de Sxx.Gxx.xx.xxx.010 (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S45.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2-04 de S41.G M410 Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G /11/2014 A32/A456

73 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code M411 Libellé DADSU-CTL Cette rubrique est autorisée seulement dans une déclaration de nature 10 ou 15 (DN-AC) Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-17 de S40.G , règles de construction des messages 7.3, arborescences des messages Annexe - sous-groupes par code population du salarié Contrôle CCH-11 de S48.G Contrôle CCH-11 de S48.G M412 Pour le chômage intempéries (S60.G =507), le Qualifiant unité de temps doit être renseigné à 02 Contrôle CCH-11 de S60.G (unité de temps ouvré) et non &S60.G (&L.S60.G ) M413 Cette rubrique est obligatoire dans une déclaration de type S20.G égal à Contrôle CCH-11 de S20.G &S20.G (&L.S20.G ) M414 Dans un envoi dont le code service S10.G est renseigné à 52 (régime adossé), cette rubrique ne Contrôle CCH-11 de S10.G peut prendre alternativement les valeurs 147 (CNIEG) et 135 (RATP) M415 Cette rubrique est interdite pour une déclaration de type S20.G égal à &S20.G Contrôle CCH-11 de S20.G (&L.S20.G ), autre que 59 (annule et remplace) M416 Numéro d'agrément ANSP non conforme Contrôle CSL 00 de S20.G M417 Le numéro d'agrément doit comporter 12 ou 15 caractères Contrôle CSL 00 de S20.G M418 Date d'agrément ANSP (JJMMAA=&DATANSP) non-conforme Contrôle CSL-01 de S20.G M419 Le numéro d'agrément à l'ansp ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle CSL 00 de S20.G M420 Cette déclaration, étant indiquée comme "complète" (nature S20.G =01), devrait contenir au Contrôle CCH-11 de S20.G moins une structure S44 (retraite complémentaire AGIRC-ARRCO), et/ou une structure S45 (prévoyance), et/ou un sous-groupe S80.G01.01, et/ou un sous-groupe S80.G01.02 M421 Une période S60 ne doit pas être couverte par deux périodes S40 de destinataires différents Contrôle CCH-13 de S60.G M422 Deux périodes d'inactivité S60 se chevauchent [&DATS60A-&DATS60B], pour ce salarié relevant de Contrôle CCH-13 de S60.G l'ircantec, de la CNRACL ou du SRE M423 Le code institution de prévoyance 'P0931' (APSO) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0942' (AG2R-Prévoyance) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M424 Le code institution de prévoyance 'P0963' (PRADO-PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P1025' (PREMALLIANCE-PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M425 Le code institution de prévoyance 'P0998' (HUMANIS-PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0957' (VAUBAN-HUMANIS-PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M426 Le code institution de retraite AGIRC 'C052' (IPERCES) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le Contrôle CRE-11 de S44.G M427 code 'C011' (IRRAPRI-SP) Le code institution de prévoyance 'P0993' (CIRCO-PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0959' (IPGM) (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) 27/11/2014 A33/A456

74 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M428 Le code institution de retraite ARRCO 'A011' (ANEP-Alsace-Lorraine) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code groupe de retraite 'G029' (REUNICA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M429 Le code institution de retraite ARRCO 'A070' (NOV.RS) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A509' (NOVALIS RETRAITE ARRCO) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M430 Le code institution de retraite ARRCO 'A175' (IRPC) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A700' (AG2R Retraite ARRCO) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M431 Le code institution de retraite AGIRC 'C008' (NOV.RC) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S44.G 'C013' (NOVALIS RETRAITE AGIRC) (message personnalisé sur demande de la MOA) M432 Le code institution de prévoyance 'P0883' (URRPIMMEC) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0012' (MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M434 Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G016' (HUMANIS) n'est plus accepté, et doit être remplacé par Contrôle CRE-11 de S44.G le code 'G032' (VAUBAN-HUMANIS) (message personnalisé sur demande de la MOA) M435 Un code statut catégoriel AGIRC-ARRCO étant renseigné à &S40.G Contrôle CCH-11 de S44.G (&L.S40.G ) en S40.G , la structure S44.G03.00 doit être présente M436 Cette rubrique ne devrait pas être présente pour un établissement de code NAF &S80.G (avertissement) Commentaire de S80.G (&L.S80.G ) autre que 6910Z (Activités juridiques) M437 La date de l'évènement doit être comprise dans la période d'activité S40 (&S40.G &S40.G ) Contrôle CCH-12 de S45.G M438 M439 Cette valeur &ERVAL (&ERLIBVAL) n'est pas autorisée pour un agent civil de la fonction publique d'état (valeurs acceptées = 101 à 109, 114 à 116, 201 à 223, 230 à 233) Cette valeur &ERVAL (&ERLIBVAL) n'est pas autorisée pour un militaire (valeurs acceptées = 101 à 107, 114, 201 à 204, 206 à 210, 212 à 216, 222 et 223, 230) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M440 Cette déclaration néant étant indiquée comme "complète" (nature S20.G =01), elle devrait contenir au moins un sous-groupe S80.G01.01 (retraite complémentaire AGIRC-ARRCO), et/ou un sous- Contrôle CCH-11 de S20.G M441 groupe S80.G01.02 (prévoyance) Cet agent étant déclaré avec un 'Code statut juridique' S40.G à 053 (personnel médical hospitalier), le 'Code statut d'appartenance à une fonction publique' S40.G devrait être renseigné à 23 (fonction publique hospitalière) et non &S40.G (&L.S40.G ) (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M442 Ce montant devrait être inférieur ou égal à huit plafonds annuels SS (&PASS8 pour &AREF) (avertissement) Commentaire de S65.G M443 Ce montant devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS pour &AREF) (avertissement) Commentaire de S65.G M445 Le code institution de retraite ARRCO 'A145' (CANAREP) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A356' (CIRESA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M446 Le code institution de retraite ARRCO 'A502' (IRPELEC) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A509' (NOVALIS RETRAITE ARRCO) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) 27/11/2014 A34/A456

75 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M447 Le code institution de retraite ARRCO 'A518' (IGIRS) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A630' (IRNEO) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M448 Le code institution de retraite AGIRC 'C009' (C.A.V.C.I.C.) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'C005' (CGRCR) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M449 Le code institution de retraite AGIRC 'C010' (IRMV) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'C013' (NOVALIS RETRAITE AGIRC) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M450 Le code institution de prévoyance 'P0953' (IONIS PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé Contrôle CRE-11 de S45.G par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) (message personnalisé sur demande de la MOA) M451 Le code institution de prévoyance 'P1012' (BAYARD-PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0965' (REUNICA-GESTION-PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M452 Ce code commune n'est pas compatible avec le code postal &CODPOST, il doit être renseigné avec le ou l'un des codes &CIAUTH, ou bien être absent (établissement concerné = &S80.G ) Contrôle CCH-04 de Sxx.Gxx.xx.xxx.010 M453 Le code institution de prévoyance 'P0987' (CAPAVES-PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M454 L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 60 ans Contrôle CCH-11 de S45.G M455 L'ancienneté du salarié doit être inférieure à 720 mois Contrôle CCH-11 de S45.G M456 L'ancienneté du salarié doit être inférieure à jours Contrôle CCH-11 de S45.G M457 Les codes évènement 60 et 70 (différé de cotisations) ne sont pas autorisés dans une déclaration de Contrôle CCH-12 de S45.G nature événementielle (S20.G =EVE) M458 La date de début de période de cotisation prévoyance n'étant pas égale à la date de début de la période Contrôle CCH-12 de S45.G d'activité S40 (&S40.G ), un évènement associé doit être déclaré en S45.G05.05 M459 La date de fin de période de cotisation prévoyance n'étant pas égale à la date de fin de la période d'activité Contrôle CCH-13 de S45.G S40 (&S40.G ), un évènement associé doit être déclaré en S45.G05.05 M460 Le cumul des salaires brut prévoyance (&S45CUMP) devrait être inférieur ou égal au cumul des salaires bruts totaux (&S45CUMB) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP (attention sur S45.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M461 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au cumul des salaires brut prévoyance (&S45CUMP) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP (attention sur S45.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M462 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS pour (avertissement) Commentaire de S45.G &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP M463 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS2 (avertissement) Commentaire de S45.G pour &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP M464 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS3 (avertissement) Commentaire de S45.G pour &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP M465 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS4 pour &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP (avertissement) Commentaire de S45.G /11/2014 A35/A456

76 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M466 La date de fin de rattachement de l'ayant-droit doit être supérieure ou égale à la date de début de Contrôle CCH-11 de S45.G rattachement (&S45.G ) M467 Cette référence ne correspond à aucun contrat renseigné pour ce salarié et cette période en Contrôle CCH-11 de S45.G S45.G M468 Dans une déclaration de périodicité trimestrielle T01, la période de référence doit être incluse dans la plage Contrôle CCH-13 de S20.G &AREFP-3103&AREFP (alors que cette période est renseignée à &S20.G &S20.G ) M469 Dans une déclaration de périodicité trimestrielle T02, la période de référence doit être incluse dans la plage Contrôle CCH-13 de S20.G &AREFP-3006&AREFP (alors que cette période est renseignée à &S20.G &S20.G ) M470 Dans une déclaration de périodicité trimestrielle T03, la période de référence doit être incluse dans la plage Contrôle CCH-13 de S20.G &AREFP-3009&AREFP (alors que cette période est renseignée à &S20.G &S20.G ) M471 Dans une déclaration de périodicité trimestrielle T04, la période de référence doit être incluse dans la plage Contrôle CCH-13 de S20.G &AREF-3112&AREF ou 0110&AREFP-3112&AREFP (alors que cette période est renseignée à &S20.G &S20.G ) M472 Le code motif début de période '139' est réservé aux déclarations prévoyance de nature 08 et de périodicité Contrôle CSL-11 de S40.G événementielle M473 Dans une déclaration de nature prévoyance (08) et de périodicité événementielle, le code motif début de période doit être renseigné à '139' (événement prévoyance) Message événementiel IP mutuelles société d assurances M474 Le code motif fin de période '140' est réservé aux déclarations prévoyance de nature 08 et de périodicité Contrôle CSL-11 de S40.G événementielle M475 Dans une déclaration de nature prévoyance (08) et de périodicité événementielle, le code motif fin de période doit être renseigné à '140' (événement prévoyance) Message événementiel IP mutuelles société d assurances M476 La présence d'une déclaration de nature prévoyance (08) et de périodicité trimestrielle impose que toutes Contrôle CCH-16 de S20.G les autres déclarations présentes dans le fichier soient aussi de nature prévoyance et de périodicité trimestrielle M477 La présence d'une déclaration de nature prévoyance (08) et de périodicité événementielle impose que Contrôle CCH-17 de S20.G toutes les autres déclarations présentes dans le fichier soient aussi de nature prévoyance et de périodicité événementielle M478 Les codes évènement 80 (remplacement de la liste des ayants droit) et 81 (changement de données administratives du salarié) sont réservés aux déclarations évènementielles (S20.G =EVE) Contrôle CCH-13 de S45.G /11/2014 A36/A456

77 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M479 Une Cessation définitive de fonction étant renseignée en S47.G avec un code &S47.G (&L.S47.G ), le code motif fin de période S40.G devrait être égal à 134 (départ volontaire à la retraite) et non &S40.G (&L.S40.G ) (avertissement) Commentaires de S47.G M480 Une Cessation définitive de fonction étant renseignée en S47.G avec un code &S47.G (&L.S47.G ), le code motif fin de période S40.G devrait être égal à 136 (mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur) et non &S40.G (&L.S40.G ) (avertissement) Commentaires de S47.G M481 M482 M483 M484 M485 M486 M487 M488 M489 Le sous-groupe S65.G55.05 (CRPNPAC) devrait être présent, car la ou les périodes d'activité de ce salarié mentionnent un code catégorie socioprofessionnelle S40.G à 546d ou 389b (personnel navigant de l'aviation civile), sans présenter de structures S42, S43, S44, S47 ni S54 La date de début de la période de rattachement de la prime ou de l'indeminté étant renseignée (&S40.G ), la date de fin doit l'être aussi La date de fin de la période de rattachement de la prime ou de l'indemnité ne peut être présente lorsque la date de début de la période de rattachement est absente La période de rattachement de la prime ou de l'indemnité (&S40.G &S40.G ) ne devrait pas correspondre exactement à la période d'activité S40 (la periode de rattachement de la prime ou de l'indemnité doit être absente si c'est le cas) La durée annuelle du travail étant supérieure à 400 heures ou 400 SMIC (S65.G =01), la première période trimestrielle à 120 heures ou SMIC S65.G (&S65.G ) ou la première période mensuelle à 60 heures ou SMIC S65.G (&S65.G ) doit être renseignée entre 01 et 12 La dernière période trimestrielle à 120 heures ou SMIC S65.G étant égale à &S65.G , la première période trimestrielle à 120 heures ou SMIC S65.G (&S65.G ) ou la première période mensuelle à 60 heures ou SMIC S65.G (&S65.G ) doit être renseignée entre 01 et 12 La dernière période mensuelle de travail à 60 heures ou SMIC S65.G étant égale à &S65.G , la première période trimestrielle à 120 heures ou SMIC S65.G (&S65.G ) ou la première période mensuelle à 60 heures ou SMIC S65.G (&S65.G ) doit être renseignée entre 01 et 12 Le montant de la cotisation prévoyance étant renseigné à une valeur différente de 0, l'un au moins des montants de rémunération S45.G à ou bien de la ou des assiettes spécifiques S45.G doit aussi être renseigné à une valeur différente de 0 Le dénominateur du temps de travail à temps partiel (S40.G =&S40.G ) doit être strictement supérieur au numérateur (S40.G =&S40.G ) (attention sur S65.G55.05) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, réciproque de CCH SG de S65.G55.05 Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G (avertissement) Commentaire de S40.G Contrôle CCH-12 de S65.G Contrôle CCH-12 de S65.G Contrôle CCH-12 de S65.G Contrôle CCH-11 de S45.G Contrôle CCH-13 de S40.G /11/2014 A37/A456

78 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M490 Dans une déclaration complète ou TDS, la valeur '999' (sans régime obligatoire) est autorisée seulement Contrôle CCH-13 de S40.G pour un code population S40.G renseigné à 42 (élus) et non pour un code population renseigné à &S40.G (&L.S40.G ) M491 Le Code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque S40.G étant renseigné à Contrôle CCH-12 de S40.G &S40.G (&L.S40.G ), le Code catégorie de service S40.G doit être présent et renseigné à 01 (service actif) M492 Le Code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque S40.G étant renseigné à Contrôle CCH-12 de S40.G &S40.G (&L.S40.G ), le Code catégorie de service S40.G doit être renseigné à 01 (service actif) M493 Pour un agent de code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G renseigné à 23 Contrôle CCH-14 de S40.G (fonction publique hospitalière), le code régime obligatoire risque maladie doit être égal à 200 (régime général CNAM) M494 Pour un agent de code population S40.G renseigné à 40 (fonctionnaire ououvrier d'état) et de Contrôle CCH-15 de S40.G code statut juridique S40.G renseigné à 016 (ouvrier d'état), le code régime obligatoire risque maladie doit être égal à 200 (régime général CNAM) M495 Pour un agent de code population S40.G renseigné à 43 (agent de droit public non Contrôle CCH-16 de S40.G fonctionnaire), de code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G renseigné à 21 (fonction publique d'état) et de code statut juridique S40.G renseigné à &S40.G (&L.S40.G ), le code régime obligatoire risque maladie doit être égal à 200 (régime général CNAM) M496 Pour un agent de code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G renseigné à 22 Contrôle CCH-17 de S40.G et de code statut juridique S40.G renseigné à &S40.G (&L.S40.G ) différent de 062, le code régime obligatoire risque maladie doit être égal à 200 (régime général CNAM) M497 Une structure S43 de type CNRACL étant présente, le code régime risque vieillesse S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G doit être renseigné à 120 (retraite des agents des collectivités locales CNRACL) et non &S40.G (&L.S40.G ) M498 Une structure S43 de type FSPOEIE étant présente, le code régime risque vieillesse S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G doit être renseigné à 121 (pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat) et non &S40.G (&L.S40.G ) M499 Plusieurs déclarations normales de nature 01, 02 ou 12 concernant le même SIRET &SIRET et de même premier caractère du numéro de fraction (&S20FRAC1-&S20FRAC2) sont présentes dans ce fichier Contrôle CCH-16 de S80.G M500 Plusieurs déclarations normales de nature 01, 02 ou 12 concernant le même SIRET &SIRET et de fractions incompatibles (&S20FRAC1-&S20FRAC2) sont présentes dans ce fichier Contrôle CCH-16 de S80.G /11/2014 A38/A456

79 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M502 Pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) dont le code position statutaire (avertissement) Commentaire de S40.G15.00 S40.G est renseigné à &S40.G (&L.S40.G ), le code unité d'expression du temps de travail S40.G devrait être à 90 (salarié non concerné) et non &S40.G (&L.S40.G ) M503 Pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) dont le code position statutaire (avertissement) Commentaire de S40.G15.00 S40.G est renseigné à &S40.G (&L.S40.G ), le temps de travail payé S40.G (&S40.G ) devrait être valorisé à 0.00 M504 La valeur &S40.G (&L.S40.G ) ne devrait pas être présente lorsque la rubrique (avertissement) Commentaire de S40.G 'Catégorie Socioprofessionnelle' (S40.G =&S40.G ) n'est pas renseignée avec une valeur "Artiste" (353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b ou 637c) M505 Plusieurs déclarations réelles de même nature, de même type, de même année de référence, de même année de rattachement, de même périodicité, portant sur un établissement de même Siret, et de même premier caractère du numéro de fraction sont présentes dans ce fichier (&S20NAT.I,&S20TYP.I,&S20REFA.I,&S20RATTA.I,&S20PERIOD.I,&SIRET,&S20FRAC1-&S20FRAC2) Contrôle CCH-14 de S20.G M506 Plusieurs déclarations réelles de même nature, de même type, de même année de référence, de même année de rattachement, de même périodicité, portant sur un établissement de même Siret, et de numéros de fractions incompatibles sont présentes dans ce fichier (&S20NAT.I,&S20TYP.I,&S20REFA.I,&S20RATTA.I,&S20PERIOD.I,&SIRET, &S20FRAC1-&S20FRAC2) Contrôle CCH-14 de S20.G M507 Le sous-groupe S42.G05.10 (Rappels Ircantec) est obligatoire, pour un salarié relevant de l'ircantec, dans Contrôle CCH-13 de S42.G une période S40 de codes motif S40.G / renseignés à 095/096 (sommes versées au départ de l'entreprise, dont rappels Ircantec) M508 La valeur 30 (CDI intérimaire) est autorisée seulement lorsque le Code nature du contrat de travail Contrôle CCH-12 de S40.G S40.G est renseigné à 01 (contrat à durée indéterminée). Ce code nature du contrat est actuellement renseigné à &S40.G (&L.S40.G ). M509 La valeur &S40.G (&L.S40.G ) est autorisée seulement lorsque le Code nature Contrôle CCH-13 de S40.G du contrat de travail S40.G est renseigné à 04 (contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus - loi de 1979) ou 05 (contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés - loi de 1987). Ce code nature du contrat est actuellement renseigné à &S40.G (&L.S40.G ). M510 Le code service "58" (chèque emploi association) est réservé aux envois de l'urssaf de Montreuil Contrôle CCH-13 de S10.G M511 Le Code facteur de risque &S65.G (&L.S65.G ) est déjà renseigné dans un précédent sous-groupe S65.G40.00 (exposition à la pénibilité) pour ce salarié Contrôle CCH-11 de S65.G /11/2014 A39/A456

80 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M512 Le sous-groupe S65.G40.00 (exposition à la pénibilité) est interdit dans une déclaration de type annule et Contrôle CCH-13 de S65.G remplace (S20.G =59) M513 Le sous-groupe S65.G40.00 (exposition à la pénibilité) est interdit car aucune des périodes d'activité de Contrôle CCH-12 de S65.G salarié n'est renseignée avec un code régime vieillesse S40.G égal à 200 (régime général CNAV) ou 157 (CNBF) M514 Le sous-groupe S65.G40.00 (exposition à la pénibilité) est interdit dans cette déclaration complémentaire car son année de rattachement S20.G (&S20.G ) est antérieure à 2015 Contrôle CCH-14 de S65.G M515 Le sous-groupe S65.G40.00 (exposition à la pénibilité) est interdit dans cette déclaration car son année de Contrôle CCH-15 de S65.G référence S20.G (&S20.G ) est antérieure à 2015 M520 Le code service "60" (titre emploi service entreprise) est réservé aux envois de l'urssaf de Montreuil Contrôle CCH-13 de S10.G M521 M522 M523 M525 M527 M528 M529 M531 M532 M533 M534 Le code nature de contrat "88" (engagement de service civique) est réservé aux déclarations de l'agence de Services et de Paiement Le code nature de contrat "89" (volontariat de service civique) n'est pas autorisé pour cette entreprise &S20.G Le code nature de contrat "89" (volontariat de service civique) n'est pas autorisé pour cette entreprise &S20.G , dont la ou les périodes d'agrément (&PERAGR) ne couvrent pas la période d'activité S40 déclarée (&S40.G &S40.G ) La valeur 90 (agent non concerné) n'est pas admise pour un agent titulaire ou stagiaire (S40.G = 011 ou 012) de la fonction publique territoriale ou hospitalière (S40.G = 22 ou 23) Cette rubrique est obligatoire car le sous-groupe S65.G40.05 (élections prud'homales) est présent pour un ou plusieurs salariés affectés à cet établissement. Le code institution de retraite ARRCO 'A140' (CAPAVES) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A015' (IPRIS) Le code institution de retraite ARRCO 'A549' (IPRIS ex CIRSEV) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A015' (IPRIS) Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G026' (NOVALIS Retraite) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G061' (NOVALIS TAITBOUT) Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G030' (TAITBOUT) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G061' (NOVALIS TAITBOUT) Le code institution de prévoyance 'P0625' (LA BOETIE PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P0925' (IPRICAS) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S80.G Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) 27/11/2014 A40/A456

81 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M535 Le code institution de prévoyance 'P0991' (TAITBOUT PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M536 Votre déclaration est de nature "TDS seul" (S20.G =02). Si vous relevez de l AGIRC-ARRCO (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le n'oubliez pas de produire aussi une déclaration à destination de votre Institution de Retraite cahier technique Complémentaire avant le 31 janvier 2014 et, le cas échéant, à votre Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurance. Si vous relevez de l IRCANTEC votre déclaration "TDS seul" doit porter des structures S42. M537 Le code institution de prévoyance 'P0996' (IREX) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S45.G M538 M539 M540 M543 M544 M546 M547 M548 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Cette rubrique doit obligatoirement être renseignée à 02 (pas de contrat de travail) si le code motif début de période (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 095 ou 143, ou si le code motif fin de période (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 096 ou 144 (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CCH-11 de S40.G Pour un agent déclaré comme personnel médical (S40.G =53), cette rubrique doit contenir un Contrôle CCH-11 de S40.G code NEH correspondant à un emploi médical Cette rubrique ne peut être renseignée avec un code NEH correspondant à un emploi médical, car son Contrôle CCH-11 de S40.G code statut juridique S40.G est renseigné à &S40.G (&L.S40.G ) et non à 053 (personnel médical hospitalier) Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code NNE, code NET, code NEH ou '9999') Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique hospitalière (S40.G =23). Un code NEH ou la valeur 9999 sont attendus dans ce cas. Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique d'état ou de la fonction publique territoriale (S40.G =21 ou 22). Un code PCS-ES est attendu dans ce cas, sans valeur d'échappement. Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique hospitalière (S40.G =23). Un code NMH est attendu dans ce cas, ou la valeur d'échappement Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée pour un agent déclaré sur une fonction publique 'autre' (S40.G =90). Un code PCS-ES ou NMH est attendu dans ce cas, ou bien la valeur d'échappement M549 Cette valeur &S40.G (&L.S40.G ) n'est pas autorisée pour un agent relevant de la CNRACL (valeurs acceptées = 101, 102, 104, 105, 106, 107 ou 108) M550 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 101 (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A41/A456

82 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M551 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 102 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M552 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 103 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M553 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 105 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M554 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 106 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M555 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 107 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent de code population S40.G renseigné à &S40.G (&L.S40.G ) M556 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 108 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M557 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 109 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M558 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 110 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M559 Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G008' (ARPEGE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G029' (REUNICA) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M560 Le Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales et de risque est obligatoire lorsque le 'Code nature Contrôle CCH-11 de S40.G d'indemnité de sujétions spéciales et de risque' (S40.G =&S40.G ) est renseigné M561 Le Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales et de risque est interdit lorsque le 'Code nature Contrôle CCH-11 de S40.G d'indemnité de sujétions spéciales et de risque' S40.G est absent M562 Le NIC de l'employeur est obligatoire lorsque le 'Siren de l'employeur' Contrôle CCH-11 de S40.G (S40.G =&S40.G ) est renseigné M563 Pour cette institution de prévoyance &S45.G (&L.S45.G ) de Klésia (ex groupe Mornay), (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le la référence du contrat doit être exprimée sous la forme www/xxx/yyy (11 caractères) avec des caractères cahier technique numériques entre séparateurs. Nous vous engageons à demander ces informations auprès de Klésia (ex groupe Mornay) ou directement depuis leur site internet à la rubrique déclarations sociales M564 Le SIREN de l'employeur est requis lorsque le 'Code employeur' S40.G est renseigné à 910 (autre) pour un agent relevant du Service des Retraites de l'etat (présence de S47), excepté dans les cas de détachement à l'étranger Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A42/A456

83 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M566 Le Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales et de risque est obligatoire lorsque le 'Code nature Contrôle CCH-11 de S40.G d'indemnité de sujétions spéciales et de risque' (S40.G =&S40.G ) est renseigné M567 Le Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales et de risque est interdit lorsque le 'Code nature Contrôle CCH-11 de S40.G d'indemnité de sujétions spéciales et de risque' S40.G est absent M568 Le NIC de l'employeur est obligatoire lorsque le 'Siren de l'employeur' Contrôle CCH-11 de S40.G (S40.G =&S40.G ) est renseigné M569 Le NIC de l'employeur est interdit lorsque le 'Siren de l'employeur' S40.G est absent Contrôle CCH-11 de S40.G M570 L'année de début de la période d'inactivité (&S60.G ) ne doit pas être antérieure de plus de 1 an à Contrôle CCH-11 de S60.G l'année de début de la période de référence de la déclaration (&S20.G ) M571 L'année de début de la période d'inactivité (&S60.G ) ne doit pas être antérieure de plus de 1 an à Contrôle CCH-11 de S60.G l'année de début de la période de rattachement de la déclaration (&S20.G ) M572 Cette rubrique est interdite dans une déclaration de nature S20.G =&S20.G Contrôle CCH-11 de S60.G (&L.S20.G ) M573 Le NIC de l'employeur est interdit lorsque le 'Siren de l'employeur' S40.G est absent Contrôle CCH-11 de S40.G M574 Le SIREN de l'employeur est requis lorsque le 'Code employeur' S40.G est renseigné à 910 Contrôle CCH-11 de S40.G (autre), pour un agent relevant du Service des Retraites de l'etat (présence de S47) M575 Le code institution de retraite ARRCO 'A202' (IREC) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A536' (MM Retraite Arrco (CIPS)) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M576 Le code institution de retraite AGIRC 'C004' (CIPC-R) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'C002' (MM Retraite Agirc (CAPIMMEC)) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M577 Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G021' (Groupe MALAKOFF) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G022' (Groupe Malakoff-Médéric) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M578 Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G006' (Groupe APRI) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'G007' (Groupe APRIONIS) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M580 La valeur 32 (à la vacation) ne peut être présente que si la rubrique 'Catégorie Socioprofessionnelle' Contrôle CCH-11 de S40.G (S40.G =&S40.G ) est renseignée à 652b (dockers) M581 La valeur 36 (jours d'embarquement) ne peut être présente que si la rubrique 'Catégorie Contrôle CCH-12 de S40.G Socioprofessionnelle' (S40.G =&S40.G ) est renseignée à 692a (marins pêcheurs) M583 Cette rubrique doit être présente, pour les salariés du secteur privé, lorsque le 'Code modalité d'exercice du Contrôle CCH-11 de S40.G travail' (S40.G =&S40.G ) est à 20 (travail à temps partiel) ou 21 (travail à temps partiel thérapeutique) 27/11/2014 A43/A456

84 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M584 Cette rubrique doit être présente, pour le secteur public, lorsque le 'Code modalité d'exercice du travail' (S40.G =&S40.G ) commence par 2, 3 ou 4, à l'exception des médecins relevant de l'ircantec (S40.G =053) pour lesquels l'absence de ce taux est admise Contrôle CCH-12 de S40.G M585 Cette rubrique doit être absente lorsque le 'Code modalité d'exercice du travail' S40.G est Contrôle CCH-13 de S40.G renseigné à 10 (temps plein). M586 Le code unité d'expression du temps de travail S40.G étant renseigné à 12 (journée), le temps de Contrôle CCH-11 de S40.G travail payé ne peut être renseigné à zéro M587 La valeur de cette rubrique (&S40.G ) doit être supérieure ou égale à 1% (1.00) Contrôle CCH-15 de S40.G M588 Cette rubrique ne peut être renseignée lorsque le 'Taux de travail à temps partiel' S40.G est absent Contrôle CCH-11 de S40.G M589 Cette rubrique doit être présente lorsque le 'Code unité d'expression du temps de travail' (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 10, 12 ou 21 (heure, journée, forfait heure) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M590 La valeur 0 n'est pas acceptée lorsque le 'Code unité d'expression du temps de travail contractuel' (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 10-heure, 12-journée, 20-forfait jour cadre, 21-forfait heure Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M591 La durée hebdomadaire de travail de la collectivité doit être inférieure ou égale à 44 heures Contrôle CSL-11 de S40.G M592 M593 M594 M595 M596 Cette durée devrait être inférieure ou égale à la durée de travail contractuelle de l'établissement, renseignée en S40.G à la valeur &S40.G Cette rubrique est obligatoire pour un agent dont le code modalité d'exercice du travail S40.G est renseigné à &S40.G (&L.S40.G ) Pour un agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique territoriale (S40.G = 22) relevant de l'ircantec (présence d'une structure S42), la durée hebdomadaire de travail du poste (S40.G = &S40.G ) doit être inférieure à 28 heures Un agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique territoriale (S40.G =22) dont la durée hebdomadaire de travail du poste est supérieure ou égale à 28 heures (S40.G =&S40.G ) et dont la position statutaire n'est pas celle d'un détachement (S40.G <>104) doit relever de la CNRACL (structure S43 attendue avec S43.G =01) En cas d'employeurs multiples (S40.G =02) pour un salarié relevant de la CNRACL (S43.G =01), cette rubrique doit avoir pour valeur 23,25,27,29,31, 33 ou 50 (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu du contrôle V01X08 CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-15 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A44/A456

85 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M597 Un agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique territoriale (S40.G =22) dont la durée Contrôle CCH-13 de S40.G hebdomadaire de travail du poste est supérieure ou égale à 28 heures (S40.G =&S40.G ) et dont la position statutaire est celle d'un détachement (S40.G =104) doit relever de la CNRACL (structure S43 avec S43.G =01) ou bien du SRE (structure S47) M599 Les valeurs 23, 25, 27, 29, 31 et 33 sont interdites pour un agent relevant de la fonction publique d'état Contrôle CCH-12 de S40.G (S40.G =21) M600 Seule la valeur 01 (cotisation normale) est autorisée avec une modalité d'exercice du travail Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G renseignée à &S40.G (&L.S40.G ) M601 Seule la valeur 01 (cotisation normale) est autorisée avec une modalité d'exercice du travail Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G renseignée à &S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant de la fonction publique d'état (S40.G =21) M603 Seules les valeurs 01 (cotisation normale) ou 02 (surcotisation) sont autorisées avec une modalité d'exercice du travail S40.G renseignée à &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CCH-12 de S40.G M604 M605 M606 M607 M608 M609 Le code régime 134 (SNCF) étant renseigné en S40.G , deux bases exceptionnelles de code type 42 et 43 doivent être renseignées en S49.G , mais une des bases est manquante ou les deux Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs bases brutes SNCF S49.G61.10 de même code type Le code régime 134 (SNCF) étant renseigné en S40.G , deux bases exceptionnelles de code type 40 et 41 doivent être renseignées en S49.G , mais une des bases est manquante ou les deux Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs bases spécifiques AGIRC-ARRCO S44.G10.10 de même type Pour un salarié renseigné avec une base spécifique AGIRC-ARRCO correspondant à un travailleur de l'amiante (S44.G =15), le code régime accident du travail doit prendre la valeur 999 (sans régime obligatoire) Lorsque le code régime risque vieillesse est renseigné à 120 (retraite des agents des collectivités locales CNRACL) une structure S43 de code type CNRACL (S43.G = 01) doit être présente Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S49.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-11 de S44.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G M610 M611 Lorsque le code régime risque vieillesse est renseigné à 121 (pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat) une structure S43 de code type FSPOEIE (S43.G = 02) doit être présente. La date de fin de la période de rattachement (&S40.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S40.G ) Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G /11/2014 A45/A456

86 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M612 L'une au moins de tranches Ircantec A et B (S42.G =&S42.G et Contrôle CCH-11 de S42.G S42.G =&S42.G ) étant différente de zéro, cette rubrique ne peut être renseignée à zéro M613 Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs indemnités versées en fin de contrat de travail de même code type S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G M614 Cette rubrique est obligatoire lorsque le 'Code type de prime versée' S40.G (&S40.G ) est égal à 01, 02, 04 ou 06 (prime avec période de rattachement spécifique) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M615 Cette rubrique est interdite lorsque le 'Code type de prime versée' S40.G (&S40.G ) est égal à 03 ou 05 (prime non liée à l'activité ou prime de rachat CET) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M616 M617 M618 M619 M620 M621 M622 M624 M625 M626 Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs indemnités ou primes de même code type Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G La date de fin de la période de rattachement (&S40.G ) doit être supérieure ou égale à la date Contrôle CCH-11 de S40.G de début de la période de rattachement (&S40.G ) La date de fin de la période de rattachement (&S40.G ) doit être inférieure ou égale à la fin de Contrôle CCH-12 de S40.G la période d'activité (&S40.G ) Cette rubrique est obligatoire si le code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut Contrôle CCH-11 de S40.G public (S40.G ) est renseigné à 312 (prime pour travaux insalubres pour ouvrier d'etat) Cette rubrique est interdite si le code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est différent de 312 (prime pour travaux insalubres pour ouvrier d'etat) Cette rubrique est obligatoire si le code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public (S40.G ) est renseigné à 604 (indemnité CET) Cette rubrique est interdite si le code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public S40.G (&S40.G ) est différent de 604 (indemnité CET) Les tranches Ircantec A et B (S42.G et 002) étant renseignées à zéro, cette rubrique doit obligatoirement aussi être renseignée à zéro L'année de rattachement du rappel IRCANTEC doit être inférieure ou égale à l'année de référence de la déclaration (&S20.G ) en l'absence de date de rattachement de la déclaration) L'année de rattachement du rappel IRCANTEC doit être inférieure ou égale à l'année de rattachement de la déclaration (&S20.G ) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S42.G Contrôle CCH-11 de S42.G Contrôle CCH-11 de S42.G /11/2014 A46/A456

87 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M627 Deux indemnités versées en fin de travail sont renseignées sur cette période d'activité avec des codes type Contrôle CCH-21 de S40.G incompatibles (203=indemnité légale spéciale de licenciement et 204=indemnité légale spécifique de licenciement) M628 Cette rubrique n'est pas autorisée lorsque la rubrique 'Type de contrat Cnracl ou Fspoeie' Contrôle CCH-11 de S43.G (S43.G ) est différente de 01 (Cnracl) M629 Cette rubrique est obligatoire pour un salarié renseigné avec un code population S40.G à 10 Contrôle CCH-11 de S44.G (secteur privé), un code modalité de l'activité S40.G à 08 (occasionnel), un code régime de base vieillesse S40.G à 300 (agricole), et un code modalité d'exonération de cotisation S44.G à 01 (part patronale) M630 Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs sous-groupe Motif CAVIMAC S49.G69.00 de même code type (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M631 La date de fin des services civils rendus hors d'europe (&S47.G ) doit être supérieure à la Contrôle CCH-11 de S47.G date de début de ces services renseignée en S47.G (&S47.G ) M632 Un sous-groupe S49.G69.00 doit être présent avec un code type S49.G renseigné à 01 (entrée Contrôle CCH-11 de S49.G Cavimac) lorsque le code régime obligatoire risque vieillesse S40.G est renseigné à 149 (Cavimac) et que le code motif de début de période d'activité déclarée S40.G est renseigné à 901 M633 Un sous-groupe S49.G69.00 de code type 01 (entrée Cavimac) est autorisé seulement lorsque le code Contrôle CCH-11 de S49.G régime obligatoire risque vieillesse S40.G (&S40.G ) est renseigné à 149 (Cavimac) et que le code motif de début de période d'activité déclarée S40.G (&S40.G ) est renseigné à 901 (changement de situation administrative) M634 Un sous-groupe S49.G69.00 doit être présent avec un code type S49.G renseigné à 02 (sortie Contrôle CCH-12 de S49.G Cavimac) lorsque le code régime obligatoire risque vieillesse S40.G est renseigné à 149 (Cavimac) et que le code motif de fin de période d'activité déclarée S40.G est renseigné à 902 (changement de situation administrative) M635 Un sous-groupe S49.G69.00 de code type 02 (sortie Cavimac) est autorisé seulement lorsque le code Contrôle CCH-12 de S49.G régime obligatoire risque vieillesse S40.G (&S40.G ) est renseigné à 149 (Cavimac) et que le code motif de fin de période d'activité déclarée S40.G (&S40.G ) est renseigné à 902 (changement de situation administrative) M636 Ce montant doit être nul lorsque le Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage Contrôle CCH-11 de S48.G (S48.G ) est à 03 (non assujetti) M637 Cette rubrique est interdite lorsque la date de fin de période d'activité S40.G (&S40.G ) Contrôle CCH-11 de S43.G est supérieure ou égale au 01/09/2012 M638 Une base brute SNCF de code type S49.G à 40 ou 41 étant présente, le Code régime obligatoire Contrôle CCH-11 de S49.G risque Vieillesse doit prendre la valeur 134 (SNCF) 27/11/2014 A47/A456

88 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M639 Une base brute SNCF de code type S49.G à 42 ou 43 étant présente, le Code régime obligatoire Contrôle CCH-12 de S49.G risque Maladie doit prendre la valeur 134 (SNCF) M640 Le complément SNCF S49.G61.05 est obligatoire lorsque l'un des codes régimes maladie Contrôle CCH-11 de S49.G (S40.G =&S40.G ) ou vieillesse (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 134 (SNCF) M641 Le complément SNCF S49.G61.05 est interdit si aucun des codes régimes maladie Contrôle CCH-11 de S49.G (S40.G =&S40.G ) ou vieillesse (S40.G =&S40.G ) n'est renseigné à 134 (SNCF) M642 Le code régime 134 (SNCF) étant renseigné en S40.G , une cotisation CPRPSNCF de type Contrôle CCH-11 de S49.G vieillesse (S49.G =01) doit être renseignée M643 Le code régime 134 (SNCF) étant renseigné en S40.G , une cotisation CPRPSNCF de type Contrôle CCH-12 de S49.G maladie (S49.G =02) doit être renseignée M644 Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs cotisations CPRPSNCF S49.G61.15 de même type Contrôle non mentionné explicitement, déduit du commentaire associé au sous-groupe S49.G61.15 M645 Une cotisation CPRPSNCF vieillesse étant renseignée (S49.G =01), deux bases exceptionnelles Contrôle CCH-13 de S49.G de code type 40 et 41 doivent être renseignées en S49.G , mais une des bases est manquante ou les deux M646 Une cotisation CPRPSNCF maladie étant renseignée (S49.G =02), deux bases exceptionnelles Contrôle CCH-14 de S49.G de code type 42 et 43 doivent être renseignées en S49.G , mais une des bases est manquante ou les deux M647 Le sous-groupe CNBF S54.G05.05 est obligatoire lorsque le code régime obligatoire risque vieillesse Contrôle CCH-11 de S54.G S40.G est égal à 157 (CNBF) M648 Le sous-groupe CNBF S54.G05.05 est interdit lorsque le code régime obligatoire risque vieillesse Contrôle CCH-11 de S54.G S40.G (&S40.G ) est différent de 157 (CNBF) M649 Un agent relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE ne peut être déclaré avec plusieurs exonérations ou Contrôle CCH-11 de S65.G déductions de cotisations de même code nature M650 Un montant d'exonération non nul dans cette rubrique, pour un code nature S65.G à 01 (heures Contrôle CCH-13 de S65.G d'aide à domicile exonérées), ne peut être renseigné en l'absence d'un 'Nombre d'heures affectées à un travail d'aide à domicile' à renseigner en S43.G M651 Un montant de déduction non nul dans cette rubrique, pour un code nature S65.G à 02 (heures Contrôle CCH-12 de S65.G supplémentaires déductibles), ne peut être renseigné en l'absence d'un 'Nombre d heures supplémentaires déductibles' à renseigner en S43.G M652 Un nombre d'heures affectées à un travail d'aide à domicile étant déclaré en S43.G , un sousgroupe S65.G43.07 doit être renseigné avec un code nature S65.G à 01 (heures d'aide à domicile exonérées) et un montant d'exonération ou de déduction S65.G non nul Contrôle CCH-13 de S65.G /11/2014 A48/A456

89 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M653 Un nombre d heures supplémentaires déductibles étant déclaré en S43.G , un sous-groupe Contrôle CCH-12 de S65.G S65.G43.07 doit être renseigné avec un code nature S65.G à 02 (heures supplémentaires déductibles) et un montant d'exonération ou de déduction S65.G non nul M654 Un montant des retenues non nul dans cette rubrique, pour un code nature S65.G à 20 Contrôle CCH-11 de S65.G (cotisations Nouvelle Bonification Indiciaire) ne peut être renseigné en l'absence d'un 'Nombre mensuel de points nouvelle bonification indiciaire' S40.G , attendu sur au moins une période relevant de la CNRACL M655 Un 'Nombre mensuel de points nouvelle bonification indiciaire' étant renseigné en S40.G dans Contrôle CCH-11 de S65.G une période relevant de la CNRACL, un sous-groupe 'Autres cotisations CNRACL' doit être présent avec un code nature S65.G à 20 (cotisations Nouvelle Bonification Indiciaire) et un Montant des retenues S65.G non nul M656 Un agent relevant de la CNRACL ne peut être déclaré avec plusieurs autres cotisations de même code Contrôle CCH-17 de S65.G type S65.G M657 Le code population de rattachement du salarié n'est pas renseigné, mais il est souvent demandé ou conseillé pour les contrats souscrits auprès des instututions HUMANIS Prévoyance (P1030) ou CARCEL Prévoyance (P0709) M658 M659 M660 Pour les contrats souscrits auprès de l'institution HUMANIS Prévoyance (P1030) ou CARCEL Prévoyance (P0709), le code population de rattachement du salarié doit être renseigné sur 3 ou 4 caractères alphanumériques (majuscules non accentuées et chiffres) Cette rubrique doit être présente lorsque le 'Code nature de la cotisation' S65.G (&S65.G =&L.S65.G ) est différent de 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) et 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services) Cette rubrique doit être absente lorsque le 'Code nature de la cotisation' S65.G (&S65.G ) est égal à 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) ou 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services) M661 Un montant des retenues non nul dans cette rubrique, pour un code nature S65.G à 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes) ne peut être renseigné en l'absence d'un Code supplément de pension CNRACL de type 01 (Aide soignant FPH) en S43.G , attendu sur au moins une période relevant de la CNRACL M662 Un Code supplément de pension CNRACL de type 01 (Aide soignant FPH) étant renseigné en S43.G , un sous-groupe S65.G43.10 doit être renseigné avec un code nature S65.G à 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes) (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-15 de S65.G Contrôle CCH-12 de S65.G /11/2014 A49/A456

90 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M663 Un montant des retenues non nul dans cette rubrique, pour un code nature S65.G à &S65.G (&L.S65.G ) ne peut être renseigné en l'absence d'un Code supplément de pension CNRACL de type 02 (Sapeur Pompier Professionnel) en S43.G , attendu sur au moins une période relevant de la CNRACL Contrôle CCH-16 de S65.G M664 Un Code supplément de pension CNRACL de type 02 (Sapeur Pompier Professionnel) étant renseigné en S43.G , un sous-groupe S65.G43.10 doit être renseigné avec un code nature S65.G à 30 (cotisations sur indemnités de feu) ou 40 (cotisations sur bonifications sapeurs pompiers) Contrôle CCH-13 de S65.G M665 M666 M667 M668 M669 M670 M671 M672 M673 M674 Cette rubrique doit être absente lorsque le 'Code nature de la cotisation' S65.G (&S65.G ) est différent de 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu), 40 (cotisations sur bonifications SPP) et 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes) Cette rubrique doit être absente lorsque le 'Code nature de la cotisation' S65.G (&S65.G ) est différent de 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu) et 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes) Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G Cette rubrique est obligatoire si le code nature des cotisations S65.G (&S65.G ) est égal Contrôle CCH-11 de S65.G à 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) ou 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services) Cette rubrique est interdite si le code nature des cotisations S65.G (&S65.G ) est Contrôle CCH-11 de S65.G différent de 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) et 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services) Cette rubrique est obligatoire si le code nature des cotisations S65.G (&S65.G ) est égal Contrôle CCH-11 de S65.G à 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) ou 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services) Cette rubrique est interdite si le code nature des cotisations S65.G (&S65.G ) est Contrôle CCH-11 de S65.G différent de 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) et 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services) Le sous-groupe Rachat CPRPSNCF S65.G61.00 est interdit car aucun des codes régime obligatoire risque Contrôle CCH-11 de S65.G maladie S40.G et vieillesse S40.G n'est égal à 134 (SNCF) Cette rubrique doit prendre la valeur 03 (congé de disponibilité) lorsque le le code type du rachat de Contrôle CCH-11 de S65.G cotisation S65.G est égal à 02 (maladie) La date de fin de la période rachetée (&S65.G ) doit être supérieure ou égale à la date de Contrôle CCH-11 de S65.G début de cette période (&S65.G ) Cette rubrique est obligatoire car l'établissement &S80.G est déclaré assujetti à la Contrôle CCH-11 de S80.G contribution supplémentaire à l'apprentissage (S80.G =01) 27/11/2014 A50/A456

91 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M675 Cette rubrique est interdite car l'établissement &S80.G n'est pas déclaré assujetti à la Contrôle CCH-11 de S80.G contribution supplémentaire à l'apprentissage (S80.G =02) M676 Le taux de travail à temps partiel doit être supérieur ou égal à 50% (50.00) lorsque l'agent relève de la Contrôle CCH-14 de S40.G CNRACL (S43.G = 01), du FSPOEIE (S43.G = 02), ou du SRE (présence d'une structure S47) M677 Le taux de travail à temps partiel (&S40.G / &S40.G ) doit être supérieur ou Contrôle CCH-14 de S40.G égal à 50% lorsque l'agent relève de la CNRACL (S43.G = 01), du FSPOEIE (S43.G = 02), ou du SRE (présence d'une structure S47) M678 Cette valeur &S40.G (&L.S40.G ) n'est pas autorisée pour un agent civil ou magistrat relevant du SRE (valeurs acceptées = 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 111 ou 112) Contrôle CCH-11 de S40.G M679 M680 Cette valeur &S40.G (&L.S40.G ) n'est pas autorisée pour un militaire (valeurs acceptées = 101, 102, 104, 105, 106, 109 ou 110) Ce sous-groupe est interdit car aucune des périodes de ce salarié ne concerne un agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique territoriale (S40.G =40, S40.G =22, S40.G =011 ou 012) M681 Cette rubrique ne doit contenir qu'un seul chiffre compris entre 1 et 9 M682 Cette rubrique doit être présente, car une indemnité ou prime est renseignée pour cet agent en S40.G à 303 (indemnité de sujétions spéciales de la police nationale), 304 (indemnité de sujétions spéciales des militaires de la gendarmerie), 306 (prime de sujétions spéciales des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire) ou 308 (prime de sujétions spéciales des personnels socioéducatifs du ministère de la justice) Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CSL 00 de S45.G Contrôle CSL 00 de S45.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G M683 Un 'Nombre mensuel de points nouvelle bonification indiciaire' étant renseigné en S40.G pour un Contrôle CCH-11 de S65.G agent relevant du SRE, cette rubrique 'Montant NBI' doit être présente dans le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) M684 Un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' étant renseigné en S40.G à 02 (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit) pour un agent relevant du SRE, cette rubrique 'Montant du traitement brut indiciaire' doit être présente dans le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) Contrôle CCH-11 de S65.G M685 Cette rubrique doit être présente, car une "prime de sujétions spéciales des personnels actifs de Contrôle CCH-11 de S65.G l'administration pénitentiaire" est renseignée (S40.G =307) pour cet agent déclaré en service actif Contrôle CCH-11 de S65.G (S40.G =01) M686 Une indemnité ou prime versée aux agents sous statut public étant renseignée en S40.G à 305 (indemnité de risque des douaniers), cette rubrique doit être présente Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G /11/2014 A51/A456

92 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code M687 Libellé DADSU-CTL Une indemnité ou prime versée aux agents sous statut public étant renseignée en S40.G à 302 (indemnité mensuelle de technicité) pour un fonctionnaire civil d'etat (code statut Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CCH-11 de S65.G d'appartenance à une fonction publique d'état S40.G = 21 et code statut juridique S40.G = 011 ou 012), cette rubrique doit être présente Contrôle CCH-11 de S65.G M689 La rubrique 'Montant NBI sur lequel sont assises la cotisation et la contribution pour pension sur NBI' (S65.G ) étant renseignée, cette rubrique doit être présente Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G M691 Cette rubrique doit être présente lorsque le 'code nature de la cotisation' S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G (&S65.G ) est renseigné à 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu) ou 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes) M692 Cette rubrique doit être absente lorsque le 'code nature de la cotisation' S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G (&S65.G =&L.S65.G ) est différent de 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu) et 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes) M693 Cette rubrique doit être présente lorsque le 'code nature de la cotisation' S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G (&S65.G ) est renseigné à 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services), 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services), 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu) ou 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes) M694 Cette rubrique doit être absente lorsque le 'code nature de la cotisation' S65.G est renseigné à 40 (cotisations sur bonifications sapeurs pompiers) Contrôle CCH-11 de S65.G M695 Un 'Nombre mensuel de points nouvelle bonification indiciaire' étant renseigné en S40.G pour un Contrôle CCH-11 de S65.G agent relevant du SRE, le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) doit être présent, avec un 'Montant NBI' renseigné en S65.G M696 Un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' étant renseigné en S40.G à 02 Contrôle CCH-11 de S65.G (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit) pour un agent relevant du SRE, le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) doit être présent, avec un 'Montant du traitement brut indiciaire' renseigné en S65.G M697 Un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' étant renseigné en S40.G à 02 Contrôle CCH-11 de S65.G (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit) pour un agent relevant du SRE, cette rubrique 'Traitement constitutif de l'assiette' doit être présente dans le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) M698 Un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' étant renseigné en S40.G à 02 (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit) pour un agent relevant du SRE, le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) doit être présent, avec un 'Traitement constitutif de l'assiette' renseigné en S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G /11/2014 A52/A456

93 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M700 Seules les valeurs 01 (service actif) ou 02 (service sédentaire) sont autorisées pour un fonctionnaire Contrôle CCH-12 de S40.G relevant de la fonction publique d'état (S40.G =21) M702 Cette rubrique est obligatoire si la nature du contrat de travail ou de conventionnement (S40.G =&S40.G ) vaut 01 (CDI), 02 (CDD), 27 (CDD à objet défini) ou 28 (CDD senior) Contrôle CCH-11 de S40.G M703 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique d'état (code NNE) Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G M704 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code NNE, code NET ou code NEH) Contrôle CRE-11 de S40.G M705 M706 M707 M708 M709 M710 M711 M712 M713 M714 Pour un agent relevant de la CNRACL (S43.G = 01), les codes possibles sont 011 (titulaire) ou 012 (stagiaire), et non &S40.G (&L.S40.G ) Pour un agent relevant du Fspoeie (S43.G = 02), le code 016 (ouvrier d'état) doit être renseigné, et non &S40.G (&L.S40.G ). Cette rubrique est obligatoire pour un code population S40.G à &S40.G (&L.S40.G ) sauf pour les militaires (S40.G = 401, 403, 404 ou 405) Seules les valeurs 01 (service actif) ou 02 (service sédentaire) sont autorisées pour un fonctionnaire relevant du SRE (présence d'une structure S47) ou de la fonction publique hospitalière (S40.G = 23) Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique d'état (code NNE ou 9999) Pour le personnel médical de la fonction publique hospitalière relevant de l'ircantec, seules les valeurs 1130, 1140, 1150, 1151, 1999, 1998, 1997, 1330, 2110, 2120, 2121, 2125, 2130, 2131, 2132, 2220, 2230, 2240, 2300, 2320, 2400, 2410, 2500, 2510, 260A, 260B, 270A, 270B, 2310, 2330, 261A, 261B, 310A, 310B, 310C, 320A, 320B, 320C, 330A ou 410A sont autorisées Cette rubrique est obligatoire pour un agent de l'etat (présence d'une structure S47 et code population S40.G à 40) Cette rubrique devrait être renseignée pour un fonctionnaire relevant de la fonction publique d'état (S40.G = 21) Cette rubrique est interdite pour un salarié dont le code population S40.G (&S40.G &L.S40.G ) est différent de 43 Cet indice doit être compris entre 100 et 2500, ou prendre les valeurs A1, A2, A3, B1, B2, B3, BB1, BB2, BB3, C1, C2, C3, D1, D2, D3, E1, E2, F1 ou G1 pour les fonctionnaires classés dans des groupes 'hors échelle' Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G Contrôle CCH-12 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (avertissement) Commentaires de S40.G et S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CSL-11 de S40.G Contrôle CSL-11 de S40.G Contrôle CSL-11 de S40.G Contrôle CSL-11 de S40.G /11/2014 A53/A456

94 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code M715 Libellé DADSU-CTL Cet indice doit être compris entre 100 et 2500 Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CSL-11 de S40.G Contrôle CSL-11 de S40.G Contrôle CSL-11 de S40.G M716 Le Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales et de risque est obligatoire lorsque le 'Code nature Contrôle CCH-11 de S40.G d'indemnité de sujétions spéciales et de risque' S40.G est renseigné (&S40.G =&L.S40.G ) M717 Le Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales et de risque est interdit lorsque le 'Code nature Contrôle CCH-11 de S40.G d'indemnité de sujétions spéciales et de risque' S40.G est absent M718 Un code supplément de pension CNRACL étant renseigné à 02 (sapeur pompier professionnel) en S43.G , le Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G doit prendre la valeur 22 (fonction publique territoriale) et non &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CCH-12 de S43.G M719 Un code supplément de pension CNRACL étant renseigné à 01 (aide soignant FPH) en S43.G , le Contrôle CCH-11 de S43.G Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G doit prendre la valeur 23 (fonction publique hospitalière) et non &S40.G (&L.S40.G ) M720 M721 M722 M723 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction Contrôle CRE-11 de S40.G publique d'état (code NNE ou 9999) Cette rubrique est obligatoire pour un agent relevant de la CNRACL (présence de structure S43 avec Contrôle CCH-11 de S40.G S43.G =01) ou pour un agent de l'etat (présence d'une structure S47 et code population S40.G à 40) Cette rubrique est obligatoire pour un agent relevant du Service des Retraites de l'etat (présence de Contrôle CCH-11 de S40.G structure S47) sauf pour les militaires (S40.G = 401, 403, 404 ou 405) Cette rubrique est obligatoire pour un agent relevant du Service des Retraites de l'etat (présence de Contrôle CCH-11 de S40.G structure S47) en détachement sur un emploi ne conduisant pas à pension (S40.G valorisée en plage 2xx à &S40.G : détachement &L.S40.G ) Contrôle CCH-11 de S40.G M724 Cette rubrique est obligatoire pour un agent relevant de la CNRACL (S43.G =01) en Contrôle CCH-12 de S40.G détachement sur un emploi conduisant à pension (S40.G valorisée en plage 1xx à &S40.G : détachement &L.S40.G ) M726 Pour un agent relevant de la CNRACL (S43.G = 01), le code 10 (heure) est obligatoire Contrôle CCH-13 de S40.G M727 Cette rubrique est interdite pour un agent ne relevant pas de la fonction publique d'état (absence de Contrôle CCH-12 de S40.G structure S47 pour le SRE) M728 Cette rubrique est obligatoire pour un agent relevant de la CNRACL (S43.G = 01) dont le code modalité d'exercice du travail S40.G est renseigné à &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A54/A456

95 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M729 Cette rubrique doit être présente car un taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Contrôle CCH-11 de S40.G est renseigné à &S40.G % en S40.G M730 Cette rubrique est interdite, car le taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est Contrôle CCH-11 de S40.G renseigné à &S40.G en S40.G M731 Cette valeur &S40.G (&L.S40.G ) n'est pas autorisée pour un agent relevant à Contrôle CCH-12 de S40.G l'origine de la FPT ou de la FPH (valeurs acceptées dans ce cas = 101 à 107, 109 à 116, 201 à 204, 206 à 210 et 212 à 233) M732 Les tranches A et B d'un rappel Ircantec (S42.G et S42.G ) ne peuvent être Contrôle CCH-11 de S42.G simultanément nulles M733 Cette rubrique doit être présente pour un contrat de type CNRACL (S43.G =01) Contrôle CCH-13 de S43.G M734 Cette rubrique est interdite pour un contrat autre que CNRACL Contrôle CCH-13 de S43.G (S43.G =&S43.G différent de 01) M735 Le sous-groupe S65.G47.00 (Traitements, cotisations, contributions SRE) est requis, car la ou l'une des Contrôle CCH-11 de S65.G périodes d'activité S40 de ce salarié concerne le SRE (présence de structure S47) M736 Cette rubrique est obligatoire car l'établissement &S80.G est déclaré assujetti à la Contrôle CCH-11 de S80.G participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (S80.G =01) M737 Cette rubrique est interdite car l'établissement &S80.G n'est pas déclaré assujetti à la Contrôle CCH-11 de S80.G participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (S80.G =02) M738 Cet agent détaché ne peut relever de la CNRACL (présence de S43) en étant déclaré comme originaire de Contrôle CCH-12 de S40.G la Fonction Publique d'etat (S40.G =21) M739 Cet agent détaché ne peut relever du SRE (présence de S47) en étant déclaré comme originaire de la Contrôle CCH-13 de S40.G Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière (S40.G =&S40.G ) M740 Le code complément PCS-ESE S40.G étant renseigné avec la valeur &S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G correspondant aux conducteurs livreurs et coursiers, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 643a M741 M742 M743 La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE doit être présent en S40.G et renseigné à C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) Le code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G étant renseigné à &S40.G (&L.S40.G ), le code statut juridique ne peut prendre que la valeur 100 (apprenti), et non &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-16 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A55/A456

96 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M744 Le code statut juridique ne peut être renseigné à 100 (apprenti) que pour un code nature du contrat de Contrôle CCH-11 de S40.G travail ou de conventionnement (S40.G =&S40.G ) à 04 (contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus - loi de 1979) ou à 05 (contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés - loi de 1987) M745 Pour un agent de code population S40.G à 40, relevant de l'ircantec (présence de S42.G05.05), le code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G doit être renseigné à 22 (fonction publique territoriale), et non à &S40.G (&L.S40.G ) Contrôle CCH-12 de S40.G M746 M747 Pour un agent de code population S40.G à 40, relevant de l'ircantec (présence de S42.G05.05), le code statut juridique S40.G doit être renseigné à 011 (titulaire) ou 012 (stagiaire), et non à &S40.G (&L.S40.G ) Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme pour un agent relevant de la fonction publique territoriale (S40.G =22). Un code NET ou la valeur 9999 sont attendus dans ce cas. Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CRE-11 de S40.G M748 M749 M750 M751 M752 M753 M754 Le code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque ne peut être renseigné qu'en cas de présence de la prime correspondante (codes 303 à 308 de la rubrique S40.G ) en sous-groupe S40.G28.20 La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ES doit être présent en S40.G et renseigné à T389 (technique) ou C389 (commercial) La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ES ne peut prendre que les valeurs T389 (technique) ou C389 (commercial) Le code complément PCS-ES S40.G étant renseigné avec la valeur &S40.G correspondant à un cadre navigant de l'aviation civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 389b Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 101 (Position normale d activité), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 102 (Mise à disposition), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 103 (Délégation), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A56/A456

97 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M755 Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 105 (Position hors cadre), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M756 Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 106 (Congé parental), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M757 Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 107 (Disponibilité), pour un agent de code population S40.G (&S40.G ) renseigné à 40 M758 Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 108 (Congé sans traitement-stagiaire uniquement), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M759 Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 109 (Disponibilité spéciale des officiers généraux), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M760 Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 110 (Position de non activité des militaires), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M761 Cette rubrique est obligatoire lorsque la position d'activité S40.G est renseignée à 111 Contrôle CCH-11 de S40.G (&L.S40.G ), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M762 Cette rubrique est requise seulement lorsque la position d'activité S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (&S40.G =&L.S40.G ) est renseignée à 111 (Position hors cadre des préfets), pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) M763 Le code échelon est obligatoire lorsque le code emploi statutaire (S40.G = Contrôle CCH-11 de S40.G &S40.G ) est différent de 9999 M764 Cette rubrique doit être absente lorsque le 'Code modalité d'exercice du travail' S40.G est Contrôle CCH-13 de S40.G renseigné à 10 (temps plein). M765 Les valeurs 23, 25, 27, 29, 31, 33, 50 et 90 sont interdites pour un agent de la fonction publique Contrôle CCH-13 de S40.G hospitalière (S40.G =23), relevant de la CNRACL (S43.G = 01) M766 La valeur 90 (salarié non concerné) est interdite pour un agent relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE Contrôle CCH-14 de S40.G (présence d'une structure S43) M768 Une structure S47 (SRE) étant présente, le code régime risque vieillesse S40.G doit être Contrôle CCH-15 de S40.G renseigné à 122 (pensions civiles et militaires de retraite de l'etat) et non &S40.G (&L.S40.G ) M769 Lorsque le code régime risque vieillesse est renseigné à 122 (pensions civiles et militaires de retraite de l'etat) une structure S47 (SRE) doit être présente Contrôle CCH-15 de S40.G /11/2014 A57/A456

98 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M770 Le code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE (S40.G ) étant renseigné à Contrôle CCH-14 de S40.G &S40.G , le code risque accident du travail (S40.G =&S40.G ) doit avoir pour valeur 923AC M771 Le code régime obligatoire risque accident du travail (S40.G ) étant renseigné à 147 Contrôle CCH-15 de S40.G (industries électriques et gazières - CNIEG), le code risque accident du travail (S40.G =&S40.G ) doit avoir pour valeur 401ZE M772 Cette rubrique est obligatoire lorsque le code unité d'expression du temps de travail (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 10 (heure), 12 (journée) ou 21 (forfait heure) Contrôle CCH-11 de S40.G M773 Cette rubrique est obligatoire lorsque le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition (Code contexte S40.G = 02) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M774 M775 M776 Cette rubrique est requise seulement lorsque le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition (Code contexte S40.G = 02) Cette rubrique est obligatoire lorsque le contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option (Code contexte S40.G = 02) Cette rubrique est requise seulement lorsque le contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option (Code contexte S40.G = 02) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M777 Les 3 conditions "Durée annuelle du travail égale à à 400 heures ou 400 SMIC", "Dernière période Contrôle CCH-12 de S65.G trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC" et "Dernier mois de travail à 60 heures ou 60 SMIC" étant renseignées à 99 (condition non remplie) en S65.G , 002, et 003, cette rubrique doit également prendre la valeur 99 (condition non remplie) M778 Cette rubrique 'Montant du traitement brut indiciaire' S65.G ne peut être renseignée si l'agent Contrôle CCH-12 de S65.G ne relève pas du SRE (S47 absente) M779 Cette rubrique 'Montant du traitement brut indiciaire' S65.G ne peut être renseignée pour cet Contrôle CCH-12 de S65.G agent en l'absence d'un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' renseigné en S40.G à 02 (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit), ou bien d'un 'Code modalité d'exercice du travail' S40.G à 20 (temps partiel), sur la ou l'une de ses périodes d'activité relevant du SRE (S47 présente) M780 Le taux de surcotisation est obligatoire lorsque le code modalité de cotisation du temps de travail (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 02 (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit) Contrôle CCH-11 de S47.G /11/2014 A58/A456

99 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M781 La date de début de la période de congés passés hors du territoire d'exercice Contrôle CCH-11 de S47.G (S47.G =&S47.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de services civils rendus hors d'europe (S47.G =&S47.G ) M782 La date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice Contrôle CCH-11 de S47.G (S47.G =&S47.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de la période de services civils rendus hors d'europe (S47.G =&S47.G ) M783 Aucune date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice Contrôle CCH-12 de S47.G (S47.G =&S47.G ) ne peut être renseignée, en l'absence d'une date de début (S47.G ) M784 Le motif d arrivée dans la collectivité est obligatoire lorsque le code type de motif (S49.G ) est Contrôle CCH-11 de S49.G renseigné à 01 (Motif d'entrée à la CAVIMAC) M785 Le motif d arrivée dans la collectivité est requis seulement lorsque le code type de motif Contrôle CCH-11 de S49.G (S49.G =&S49.G ) est renseigné à 01 (Motif d'entrée à la CAVIMAC) M786 Le motif de départ de la collectivité est obligatoire lorsque le code type de motif (S49.G ) est Contrôle CCH-11 de S49.G renseigné à 02 (Motif de sortie de la CAVIMAC) M787 Le motif de départ de la collectivité est requis seulement lorsque le code type de motif Contrôle CCH-11 de S49.G (S49.G =&S49.G ) est renseigné à 02 (Motif de sortie de la CAVIMAC) M788 La date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice (&S47.G ) doit être Contrôle CCH-13 de S47.G supérieure ou égale à la date de début de cette période renseignée en S47.G (&S47.G ) M789 Une condition supérieure étant déjà remplie pour le salarié ('Première période trimestrielle du travail égale Contrôle CCH-12 de S65.G à 120 heures ou 120 SMIC' - S65.G =&S65.G ), cette rubrique doit être renseignée à 98 (condition supérieure déjà remplie par le salarié) M790 Cette rubrique 'Montant NBI' ne peut être renseignée si l'agent ne relève pas du SRE (S47 absente) Contrôle CCH-11 de S65.G M791 Cette rubrique 'Montant NBI' ne peut être renseignée si cet agent n'est pas déclaré avec un 'Nombre Contrôle CCH-11 de S65.G mensuel de points nouvelle bonification indiciaire' en S40.G sur la ou l'une de ses périodes d'activité relevant du SRE (S47 présente) M794 Cette rubrique 'Traitement constitutif de l'assiette' S65.G ne peut être renseignée si l'agent Contrôle CCH-12 de S65.G ne relève pas du SRE (S47 absente) M795 Cette rubrique 'Traitement constitutif de l'assiette' S65.G ne peut être renseignée pour cet agent en l'absence d'un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' renseigné en S40.G à 02 (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit), ou bien d'un 'Code modalité d'exercice du travail' S40.G à 20 (temps partiel), sur la ou l'une de ses périodes d'activité relevant du SRE (S47 présente) Contrôle CCH-12 de S65.G /11/2014 A59/A456

100 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M796 Un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' étant renseigné en S40.G à 02 Contrôle CCH-12 de S65.G (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit), cette rubrique 'Montant de la surcotisation' doit être présente dans le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) M797 Un 'Code modalité de cotisation du temps de travail' étant renseigné en S40.G à 02 Contrôle CCH-12 de S65.G (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit) pour un agent relevant du SRE, le sous-groupe 'Traitements, cotisations, contributions SRE' (S65.G47.00) doit être présent, avec un 'Montant de la surcotisation' renseigné en S65.G M798 Cette rubrique 'Montant de la surcotisation' ne peut être renseignée si l'agent ne relève pas du SRE (S47 Contrôle CCH-13 de S65.G absente) M799 Cette rubrique 'Montant de la surcotisation' ne peut être renseignée pour cet agent en l'absence d'un 'Code Contrôle CCH-13 de S65.G modalité de cotisation du temps de travail' renseigné en S40.G à 02 (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit), ou bien d'un 'Code modalité d'exercice du travail' S40.G à 20 (temps partiel), sur la ou l'une de ses périodes d'activité relevant du SRE (S47 présente) M900 M901 M902 Le code PCS-ESE étant renseigné en S40.G à &S40.G , cette rubrique complément PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) et non &S40.G (&L.S40.G ) Le code complément PCS-ESE étant renseigné en S40.G avec la valeur &S40.G correspondant à un représentant, ce code PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e, et non &S40.G (&L.S40.G ) Le code complément PCS-ESE S40.G étant renseigné avec la valeur &S40.G correspondant à un cadre navigant de l'aviation civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 389b Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-14 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M903 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code PCS-ESE ou échappement) Contrôle CRE-11 de S40.G M904 La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est inférieure à la longueur minimale attendue 4.3.2, respect de la longueur des rubriques (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) M905 Le code PCS-ESE étant renseigné en S40.G à &S40.G , cette rubrique Contrôle CCH-14 de S40.G complément PCS-ESE doit être présente et renseignée avec la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) M906 Cette rubrique doit être numérique, exprimée avec un point séparateur et 2 décimales 4.4.1, contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M907 Le signe "+" est interdit dans une rubrique numérique 4.4.1, contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée 27/11/2014 A60/A456

101 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M908 Cette rubrique numérique ne peut être négative 4.4.1, contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M909 Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle 4.4.1, contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M910 L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 19nn ou 20nn 4.3.2, rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M911 L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 20nn 4.3.2, rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M912 La longueur de cette rubrique est incorrecte - le format attendu est AAAA (4 caractères) 4.3.2, contrôles sur les données saisies, et contrôle CSL de la rubrique concernée M913 Le sous-groupe 'Emploi supérieur antérieur de l'agent sous statut personnel de droit public' S40.G10.15 est Contrôle CCH-11 de S40.G admis seulement pour un agent relevant du Service des Retraites de l'etat (présence d'une structure S47) M914 L'année renseignée dans la date de naissance doit être de la forme 18nn, 19nn ou 20nn Contrôle CSL 00 de S30.G M916 Le code INSEE de la commune est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Sxx.Gxx.xx.xxx.013 présent) 4.4.3, contrôles appliqués aux adresses Contrôle CCH-01 de S10.G Contrôle CCH-01 de S20.G Contrôle CCH-01 de S20.G Contrôle CCH-01 de S30.G Contrôle CCH-01 de S40.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-01 de S70.G Contrôle CCH-01 de S80.G M917 Le code motif de période d'inactivité S60.G étant renseigné à &S60.G Contrôle CCH-11 de S60.G (&L.S60.G ), valeur exclusive à l'agirc-arrco, ce montant doit être renseigné à 0 M918 La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G (journaliste), le code complément PCS-ESE doit être présent en S40.G et renseigné à P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) M919 La catégorie socioprofessionnelle S40.G étant renseignée à &S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G (journaliste), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) M920 Le code complément PCS-ESE S40.G étant renseigné avec la valeur &S40.G Contrôle CCH-13 de S40.G correspondant à un journaliste, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 352a 27/11/2014 A61/A456

102 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M921 Le 'Départ ou retour de détachement' S40.G10.24 est obligatoire, pour un agent de population Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G à 40 (fonctionnaire ou ouvrier d'état), relevant du SRE (présence d'une structure S47), si le 'Motif début de période' S40.G (&S40.G ) est à 451 (retour de détachement), ou si le 'Motif fin de période' S40.G (&S40.G ) est à 452 (départ en détachement) M922 Le 'Départ ou retour de détachement' S40.G10.24 est requis seulement pour un agent de population S40.G (&S40.G ) à 40 (fonctionnaire ou ouvrier d'état), relevant du SRE (présence d'une structure S47), si le 'Motif début de période' S40.G (&S40.G ) est à 451 (retour de détachement), ou si le 'Motif fin de période' S40.G (&S40.G ) est à 452 (départ en détachement) Contrôle CCH-11 de S40.G M923 M924 Si la raison sociale du représentant légal S65.G (&S65.G ) est présente, le nom et le prénom du représentant légal ne doivent pas être renseignés Si la raison sociale du représentant légal S65.G est absente, le nom et le prénom du représentant légal doivent être renseignés Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-12 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-12 de S65.G M925 Si la raison sociale du représentant légal S65.G (&S65.G ) est présente, le Contrôle CCH-11 de S65.G SIREN et le NIC du représentant légal doivent être renseignés M926 Si la raison sociale du représentant légal S65.G est absente, le SIREN et le NIC du Contrôle CCH-11 de S65.G représentant légal ne doivent pas être renseignés M927 Le code organisme S80.G correspondant à celui d'une société d'assurance (&S80.G ), le code délégataire de gestion doit être renseigné avec une valeur autorisée pour ces organismes Contrôle CCH-11 de S80.G M928 M929 M932 M933 Le code organisme S45.G correspondant à celui d'une société d'assurance (&S45.G ), le code délégataire de gestion doit être renseigné avec une valeur autorisée pour ces organismes Le sous-groupe S65.G53.05 (cotisations RAFP) est requis, car la ou l'une des périodes S40 de ce salarié est renseignée avec une structure S53 (RAFP) La présence d'un rappel IRCANTEC n'est pas admise lorsque les tranches IRCANTEC A (S42.G = &S42.G ) ou B (S42.G = &S42.G ) sont différentes de zéro La présence d'un rappel IRCANTEC est autorisée seulement dans une période d'activité S40 limitée à une journée (date de début = date de fin) de codes motif début/fin renseignés à 095/096 (salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise). Les dates (&S40.G &S40.G ) ou codes motifs (&S40.G &S40.G ) renseignés sur cette période ne répondent pas à cette contrainte. Contrôle CCH-11 de S45.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-12 de S42.G Contrôle CCH-14 de S42.G /11/2014 A62/A456

103 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M934 Le sous-groupe 'Cessation définitive de fonction' S47.G15.05 doit être renseigné lorsque le 'Code motif fin Contrôle CCH-11 de S47.G de période' S40.G (&S40.G ) est égal à 134 (départ volontaire à la retraite) ou 136 (mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur) M936 Le code nature de la cotisation établissement (S80.G ) étant renseigné à 02 (OPCA-BAT ou Contrôle CCH-01 de S80.G OPCA-TP), cette rubrique doit être renseignée M937 Le code nature de la cotisation établissement (S80.G ) étant différent de 02 (OPCA-BAT ou Contrôle CCH-01 de S80.G OPCS-TP), cette rubrique est interdite M941 Le sous-groupe S65.G43.10 (Autres cotisations CNRACL) est interdit, car aucune des périodes S40 de ce Contrôle CCH-18 de S65.G salarié n'est renseignée avec une structure S43 de type CNRACL M942 Le code zone géographique est obligatoire lorsque le 'Code travail frontalier ou à l'étranger' Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G (&S40.G ) est renseigné M943 Le code zone géographique est interdit lorsque le 'Code travail frontalier ou à l'étranger' Contrôle CCH-11 de S40.G S40.G est absent M944 Le 'Code activité MSA' est interdit dans une déclaration de nature Complète (01), TDS (02), IRC (07) ou IP Contrôle CCH-11 de S40.G (08) M947 L'année renseignée dans cette rubrique doit être comprise entre 2000 et 2099 Contrôle CSL 00 de S42.G Contrôle CSL 00 de S44.G M948 L'une au moins des périodes S40 de ce salarié étant renseignée avec une structure S43 (régime CNRACL Contrôle CCH-11 de S65.G ou FSPOEIE), le sous-groupe S65.G43.05 (cotisations annuelles CNRACL ou FSPOEIE) doit être renseigné M949 Le sous-groupe S65.G43.05 (cotisations annuelles CNRACL ou FSPOEIE) est interdit, car aucune des périodes S40 de ce salarié n'est renseignée avec une structure S43 (régime CNRACL ou FSPOEIE) Contrôle CCH-11 de S65.G M950 M951 M953 M954 Le sous-groupe S65.G43.07 (Exonération ou déduction de cotisations) est interdit, car aucune des périodes S40 de ce salarié n'est renseignée avec une structure S43 (régime CNRACL ou FSPOEIE) Le sous-groupe S65.G55.05 (CRPNPAC) est interdit, car aucune des périodes d'activité du salarié ne mentionne un code catégorie socioprofessionnelle S40.G à 546d ou 389b (personnel navigant de l'aviation civile), sans présenter de structures S42, S43, S44, S47 ni S54 Le sous-groupe S65.G53.05 (cotisations RAFP) est interdit, car aucune des périodes S40 de ce salarié n'est renseignée avec une structure S53 (RAFP) Le sous-groupe S65.G40.10 (Ouverture des droits à l'assurance Maladie) doit être renseigné car la ou l'une des périodes S40 du salarié est renseignée avec un 'Code régime obligatoire risque maladie' S40.G à 200 Régime général (hors cas de salariés sous contrat de droit privé dans une fonction publique d'état - S40.G =21) ou 400 Banque de France Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G /11/2014 A63/A456

104 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M955 Le sous-groupe S65.G40.10 (Ouverture des droits à l'assurance Maladie) est interdit, car aucune des périodes S40 de ce salarié n'est renseignée avec un 'Code régime obligatoire risque maladie' (S40.G ) à 200 Régime général (pour un salarié sous contrat de droit privé ne relevant pas d'une fonction publique d'état - S40.G =21) ou 400 Banque de France Contrôle CCH-11 de S65.G M957 Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays Sxx.Gxx.xx.xxx.013 présent) 4.4.3, contrôles appliqués aux adresses Contrôle CCH-01 de S10.G M958 M959 Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France (code pays Sxx.Gxx.xx.xxx.013 absent) La localité est obligatoire pour une adresse située en France (code pays Sxx.Gxx.xx.xxx.013 absent) Contrôle CCH-01 de S20.G Contrôle CCH-01 de S20.G Contrôle CCH-01 de S30.G Contrôle CCH-01 de S40.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-01 de S70.G Contrôle CCH-01 de S80.G , contrôles appliqués aux adresses Contrôle CCH-05 de S10.G Contrôle CCH-05 de S20.G Contrôle CCH-05 de S20.G Contrôle CCH-05 de S30.G Contrôle CCH-05 de S40.G Contrôle CCH-15 de S65.G Contrôle CCH-05 de S70.G Contrôle CCH-05 de S80.G Contrôle CCH-02 de S10.G Contrôle CCH-02 de S20.G Contrôle CCH-02 de S20.G Contrôle CCH-02 de S30.G Contrôle CCH-02 de S40.G Contrôle CCH-12 de S65.G Contrôle CCH-02 de S70.G Contrôle CCH-02 de S80.G , contrôles appliqués aux adresses Contrôle CCH-01 de S10.G Contrôle CCH-01 de S20.G Contrôle CCH-01 de S20.G Contrôle CCH-01 de S30.G Contrôle CCH-01 de S40.G /11/2014 A64/A456

105 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code M960 M961 Libellé DADSU-CTL Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (code pays Sxx.Gxx.xx.xxx.013 absent) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Sxx.Gxx.xx.xxx.013 présent) Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-01 de S70.G Contrôle CCH-01 de S80.G , contrôles appliqués aux adresses Contrôle CCH-02 de S10.G Contrôle CCH-02 de S20.G Contrôle CCH-02 de S20.G Contrôle CCH-02 de S30.G Contrôle CCH-02 de S40.G Contrôle CCH-12 de S65.G Contrôle CCH-02 de S70.G Contrôle CCH-02 de S80.G , contrôles appliqués aux adresses Contrôle CCH-05 de S10.G Contrôle CCH-05 de S20.G Contrôle CCH-05 de S20.G Contrôle CCH-05 de S30.G Contrôle CCH-05 de S40.G Contrôle CCH-15 de S65.G Contrôle CCH-05 de S70.G Contrôle CCH-05 de S80.G M962 La date de début de période de rattachement doit être inférieure ou égale à la date de début de la période Contrôle CCH-14 de S20.G de référence S20.G (&S20.G ) M963 Le numéro d'affilation aux FNC doit être renseigné sur 13 caractères numériques et 1 caractère Contrôle CSL 00 de S65.G M964 M965 alphabétique (A-Z,a-z) Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE pour un salarié en décalage de paie embauché en décembre (S40.G =05). Aucun sous-groupe S40 autre que S40.G10.00 et S40.G10.05 n'est autorisé dans ce cas. Le sous-groupe S40.G10.25 (Situation d'origine de l'agent sous statut personnel de droit public détaché) doit être présent lorsque le Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE S47.G est renseigné à 02 (calcul sur le traitement afférent à l'indice détenu dans son administration d'origine par l'agent détaché sur emploi ne conduisant pas à pension), avec un Code détaillé de la position de détachement S40.G renseigné dans la série des 2nn 6, élections prud'homales 6.2. Décalage de paie et embauche en décembre Contrôle CCH-12 de S47.G /11/2014 A65/A456

106 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M966 Le Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE S47.G étant renseigné à 02 Contrôle CCH-12 de S47.G (calcul sur le traitement afférent à l'indice détenu dans son administration d'origine par l'agent détaché sur emploi ne conduisant pas à pension), le Code détaillé de la position de détachement S40.G doit être renseigné avec une valeur de la forme 2nn et non &S40.G M970 Deux sous-groupes sommes isolées Agirc-Arcco S44.G40.05 de même code type &S44.G et de même année de rattachement &S44.G sont présents au sein d'une même période S40 (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M971 M972 M973 La 'Situation d'origine de l'agent sous statut personnel de droit public détaché' S40.G10.25 est obligatoire pour un agent de population S40.G (&S40.G ) à 40 et en position statutaire S40.G (&S40.G ) à 104 (détachement), ou pour un agent de population S40.G (&S40.G ) à 14, 42 ou 43 relevant du SRE (présence d'une structure S47) La 'Situation d'origine de l'agent sous statut personnel de droit public détaché' S40.G10.25 est requise seulement pour un agent de population S40.G (&S40.G ) à 40 et en position statutaire S40.G (&S40.G ) à 104 (détachement), ou pour un agent de population S40.G (&S40.G ) à 14, 42 ou 43 relevant du SRE (présence d'une structure S47) Plusieurs sous-groupes 'Cotisations RAEP' S65.G62.05 de même code type &S65.G sont présents pour ce salarié M974 La ou l'une des périodes du salarié étant déclarée avec un code statut juridique S40.G à 061 (maître et documentaliste de l enseignement privé général sous contrat), un code population S40.G à 43 et un code nature de contrat S40.G à 01 (durée indéterminée), un sous-groupe RAEP S65.G62.05 doit être renseigné avec un code type S65.G à 01 (enseignement général) M975 La ou l'une des périodes du salarié étant déclarée avec un code statut juridique S40.G à 062 (maître et documentaliste de l enseignement privé agricole sous contrat), un code population S40.G à 43 et un code nature de contrat S40.G à 01 (durée indéterminée), un sous-groupe RAEP S65.G62.05 doit être renseigné avec un code type à 02 (enseignement agricole) M976 Un sous-groupe RAEP de code type S65.G à 01 (enseignement général) est interdit pour ce salarié, car aucune de ses périodes S40 n'est déclarée avec un code statut juridique S40.G à 061 (maître et documentaliste de l enseignement privé général sous contrat), un code population S40.G à 43 et un code nature de contrat S40.G à 01 (durée indéterminée) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G (attention sur S65.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G Contrôle CCH-11 de S65.G /11/2014 A66/A456

107 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M977 Un sous-groupe RAEP de code type S65.G à 02 (enseignement agricole) est interdit pour ce salarié, car aucune de ses périodes S40 n'est déclarée avec un code statut juridique S40.G à 062 (maître et documentaliste de l enseignement privé agricole sous contrat), un code population S40.G à 43 et un code nature de contrat S40.G à 01 (durée indéterminée) Contrôle CCH-11 de S65.G M978 Le sous-groupe Emploi supérieur antérieur de l'agent sous statut personnel de droit public S40.G10.15 est requis lorsque le Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE S47.G est renseigné à 03 (calcul sur le traitement afférent à l'indice de l'emploi supérieur que l'agent a cessé d'occuper) M979 Le sous-groupe S40.G10.25 (Situation d'origine de l'agent sous statut personnel de droit public détaché) doit être présent lorsque le Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE S47.G est renseigné à 01 (calcul sur le traitement afférent à l'indice détenu dans son administration d'accueil par l'agent détaché sur emploi conduisant à pension), avec un Code détaillé de la position de détachement S40.G renseigné dans la série des 1nn M980 Le Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE S47.G étant renseigné à 01 (calcul sur le traitement afférent à l'indice détenu dans son administration d'accueil par l'agent détaché sur emploi conduisant à pension), le Code détaillé de la position de détachement S40.G doit être renseigné avec une valeur de la forme 1nn et non &S40.G Contrôle CCH-13 de S47.G Contrôle CCH-11 de S47.G Contrôle CCH-11 de S47.G M981 M982 Le code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque ne peut être renseigné à 01 (police (ministère de l'intérieur)) qu'en présence d'une prime correspondante S40.G28.20 avec un code type S40.G renseigné à 303 (indemnité de sujétions spéciales de la police nationale) Le code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque ne peut être renseigné à 02 (militaires de la gendarmerie) qu'en présence d'une prime correspondante S40.G28.20 avec un code type S40.G renseigné à 304 (indemnité de sujétions spéciales des militaires de la gendarmerie) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G M983 M984 Le code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque ne peut être renseigné à 03 (indemnité de risque pour les douaniers) qu'en présence d'une prime correspondante S40.G28.20 avec un code type S40.G renseigné à 305 (indemnité de risque des douaniers) Le code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque ne peut être renseigné à 04 (administration pénitentiaire) qu'en présence d'une prime correspondante S40.G28.20 avec un code type S40.G renseigné à 306 (prime de sujétions spéciales des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire), 307 (prime de sujétions spéciales des personnels actifs de l'administration pénitentiaire) ou 308 (prime de sujétions spéciales des personnels socio-éducatifs du ministère de la justice) Contrôle CCH-11 de S40.G Contrôle CCH-11 de S40.G /11/2014 A67/A456

108 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M985 Un chiffre au moins doit précéder le point décimal 4.4.1, contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M986 L'assiette de la contribution supplémentaire à l'apprentissage étant renseignée à &S80.G en S80.G , l'assiette de la taxe d'apprentissage ne devrait pas être renseignée à zéro dans cette rubrique S80.G (attention sur S80.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M987 Le nombre de jours CRPNPAC doit être compris entre 0 et 360 Contrôle CSL-01 de S65.G M988 Le code institution de prévoyance 'P0956' (APRIONIS PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M989 Le code institution de prévoyance 'P9998' (ARPEGE PREVOYANCE 67) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0945' (ARPEGE PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S45.G (message personnalisé sur demande de la MOA) M990 Ce code n'appartient pas à la liste des codes INSEE du référentiel Hexaposte (établissement concerné = &S20.G ). La rubrique doit être renseignée avec un code valide, ou bien être absente (donnée facultative). Contrôle CRE-11 de S20.G M991 Ce code n'appartient pas à la liste des codes INSEE du référentiel Hexaposte (établissement concerné = &S20.G ). La rubrique doit être renseignée avec un code valide, ou bien être absente (donnée facultative). M992 Ce code n'appartient pas à la liste des codes INSEE du référentiel Hexaposte (établissement concerné = &S80.G ). La rubrique doit être renseignée avec un code valide et compatible avec le code postal &S80.G , ou bien être absente. M993 M994 M995 M996 M997 M998 La localité est obligatoire pour une adresse située en &L.S30.G (code pays S30.G renseigné à &S30.G ) Contrôle CRE-11 de S20.G Contrôle CRE-11 de S80.G Contrôle CCH-01 de S30.G Le code institution de retraite ARRCO 'A110' (ISICA) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'A700' (AG2R Retraite ARRCO) Contrôle CRE-11 de S44.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de retraite ARRCO 'A640' (IRSEA) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code Contrôle CRE-11 de S44.G 'A700' (AG2R Retraite ARRCO) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code institution de retraite AGIRC 'C031' (CAPICAF) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le Contrôle CRE-11 de S44.G code 'C039' (AG2R Retraite AGIRC) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G004' (Groupe PREMALLIANCE) n'est plus accepté, et doit Contrôle CRE-11 de S44.G être remplacé par le code 'G001' (Groupe AG2R) (message personnalisé sur demande de la MOA) Le code groupe de retraite AGIRC-ARRCO 'G037' (Groupe ISICA) n'est plus accepté, et doit être remplacé Contrôle CRE-11 de S44.G par le code 'G001' (Groupe AG2R) (message personnalisé sur demande de la MOA) 27/11/2014 A68/A456

109 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DADSU correspondants Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 27/11/2014 A69/A456

110 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme, sans codification Cxx) Code M026 Libellé DADSU-CTL Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans prénom) Ref. Cahier technique N4DS V01X , contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G et 005) M111 M159 Le montant total des bases de Sécurité Sociale plafonnées de ce salarié (&TOTPLAF) dépasse le montant (avertissement) Commentaire de S40.G (11 total autorisé (11 à 13 plafonds mensuels au plus) à 13 plafonds mensuels au plus) Le code complément PCS-ESE S40.G étant renseigné avec la valeur &S40.G (avertissement sur S40.G ) Contrôle dérivé correspondant à un code de profession du spectacle, le code PCS-ESE S40.G devrait du CCH-12 de S40.G prendre l'une des valeurs 353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b ou 637c, et non &S40.G (&L.S40.G ) M185 Une adresse ne devrait contenir que les caractères &LISTCAR (avertissement) M189 M195 M196 Adresse de forme invalide Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs) Commentaire de S30.G , contrôles appliqués aux adresse Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G (avertissement) Commentaire de S30.G , contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G et 005) 4.4.2, contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S10.G /11/2014 A70/A456

111 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme, sans codification Cxx) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) M197 M198 M199 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double nom '--' interdit sur rubriques de type prénom) Commentaire de S45.G et 005) 4.4.2, contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G et 005) 4.4.2, contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G (avertissement) Commentaire de S45.G Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom ' , contrôles appliqués aux identités ' utilisé plusieurs fois) Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S30.G Contrôle CSL-11 de S65.G Contrôle CSL-11 de S70.G /11/2014 A71/A456

112 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme, sans codification Cxx) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 (avertissement) Commentaire de S45.G M228 Le sous-groupe 'déclaration de résultats' S20.G05.00 n'est pas requis lorsque l'établissement déposant la (avertissement) Commentaire de S20.G déclaration de résultats (S20.G =&S20.G ) correspond à l'établissement siège (S20.G =&S20.G ) M311 Ce montant doit être inférieur ou égal à la base brute SS déclarée en S40.G (&S40.G ) (avertissement) Commentaire de S40.G , contrôle désactivé pour les exonérations Loi Fillon, M317 M394 Ce montant doit être inférieur ou égal à la base plafonnée SS déclarée en S40.G (&S40.G ) L'établissement &NIC comprenant uniquement des salariés embauchés en décembre (décalage de paie 05), ce montant devrait être renseigné à 0 apprentis Loi 1979 et contrats d'avenir (avertissement) Commentaire de S40.G , contrôle désactivé pour les exonérations Loi Fillon et apprentis Loi 1979 (avertissement sur S80.G /004 et S80.G /007) 6, élections prud'homales, 6.2. Décalage de paie et embauche en décembre M436 Cette rubrique ne devrait pas être présente pour un établissement de code NAF &S80.G (avertissement) Commentaire de S80.G (&L.S80.G ) autre que 6910Z (Activités juridiques) M442 Ce montant devrait être inférieur ou égal à huit plafonds annuels SS (&PASS8 pour &AREF) (avertissement) Commentaire de S65.G M443 Ce montant devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS pour &AREF) (avertissement) Commentaire de S65.G M462 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS pour (avertissement) Commentaire de S45.G &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP M463 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS2 (avertissement) Commentaire de S45.G pour &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP M464 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS3 (avertissement) Commentaire de S45.G pour &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP M465 Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au plafond annuel SS (&PASS4 (avertissement) Commentaire de S45.G pour &AREF) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP M479 Une Cessation définitive de fonction étant renseignée en S47.G avec un code &S47.G (&L.S47.G ), le code motif fin de période S40.G devrait être égal à 134 (départ volontaire à la retraite) et non &S40.G (&L.S40.G ) (avertissement) Commentaires de S47.G M480 Une Cessation définitive de fonction étant renseignée en S47.G avec un code &S47.G (&L.S47.G ), le code motif fin de période S40.G devrait être égal à 136 (mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur) et non &S40.G (&L.S40.G ) (avertissement) Commentaires de S47.G M484 La période de rattachement de la prime ou de l'indemnité (&S40.G &S40.G ) ne devrait pas correspondre exactement à la période d'activité S40 (la periode de rattachement de la prime ou de l'indemnité doit être absente si c'est le cas) (avertissement) Commentaire de S40.G /11/2014 A72/A456

113 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme, sans codification Cxx) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M502 Pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) dont le code position statutaire (avertissement) Commentaire de S40.G15.00 S40.G est renseigné à &S40.G (&L.S40.G ), le code unité d'expression du temps de travail S40.G devrait être à 90 (salarié non concerné) et non &S40.G (&L.S40.G ) M503 Pour un agent relevant du SRE (présence d'une structure S47) dont le code position statutaire (avertissement) Commentaire de S40.G15.00 S40.G est renseigné à &S40.G (&L.S40.G ), le temps de travail payé S40.G (&S40.G ) devrait être valorisé à 0.00 M504 La valeur &S40.G (&L.S40.G ) ne devrait pas être présente lorsque la rubrique (avertissement) Commentaire de S40.G 'Catégorie Socioprofessionnelle' (S40.G =&S40.G ) n'est pas renseignée avec une valeur "Artiste" (353b, 353c, 354b, 354c, 354e, 354f, 465b ou 637c) M712 Cette rubrique devrait être renseignée pour un fonctionnaire relevant de la fonction publique d'état (S40.G = 21) (avertissement) Commentaires de S40.G et S40.G /11/2014 A73/A456

114 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M126 Cette rubrique doit prendre la valeur 90 (sans contrat de travail) pour un salarié relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2-01 de S41.G M150 Cette date n'est pas vraisemblable (attention sur S45.G /002) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M164 Le code type 312 (prime pour travaux insalubres des ouvriers d'etat) concerne seulement les agents relevant du FSPOEIE (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2 de S43.G M280 L'établissement &S80.G ne peut être déclaré sans salarié CNBF puisque un ou plusieurs (attention sur S80.G ) Contrôle non mentionné M283 M284 salariés relevant de la CNBF y sont déclarés en période(s) S40 Ce code motif de début de période est invalide pour un salarié relevant de l'agirc-arrco (il devrait appartenir à la plage de valeurs ) Ce code motif de fin de période est invalide pour un salarié relevant de l'agirc-arrco (il devrait appartenir à la plage de valeurs ) explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M300 L'année de rattachement de cette somme isolée est inférieure à l'année courante moins 10 ans (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M309 Le cumul des bases plafonnées S40.G pour ce salarié (&PERBRUT.NUMRUB_PLAF) est supérieur au cumul des bases brutes S40.G (&PERBRUT.NUMRUB_BRUT) (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M313 Le NIR &S30.G est déjà présent dans une précédente structure S30 de la même déclaration (attention sur S30.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M319 Une base plafonnée exceptionnelle doit être présente avec le même code type &CODEXC que cette base brute exceptionnelle (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU M320 M337 Une base brute exceptionnelle doit être présente avec le même code type &CODEXC que cette base plafonnée exceptionnelle En l'absence de déduction forfaitaire spécifique renseignée en S40.G (rubrique à 0), cette base exceptionnelle de code 67 (base brute avant application de la déduction) devrait être égale à la base brute Sécurité Sociale (après application de la déduction) renseignée en S40.G (&S40.G ), ou bien cette base exceptionnelle devrait être absente V08R10 C2-02 de S41.G (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2-02 de S41.G (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique 27/11/2014 A74/A456

115 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M340 La période S40 d'un salarié relevant de l'agirc-arrco doit comprendre 1 à 3 codes IRC destinataire (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné S44.G , dont 0 à 2 codes Annn, 0 à 1 code Cnnn, et 0 à 3 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU AGIRC-ARRCO (S40.G =&S40.G ) est renseigné à 01 ou 02 (cadre ou V08R10 commentaire de S41.G extension cadre). Elle adresse &LIBDESTAA M341 M342 La période S40 d'un salarié relevant de l'agirc-arrco doit comprendre 1 à 2 codes IRC destinataire S44.G , dont 0 à 2 codes Annn, aucun code Cnnn, et 0 à 2 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S40.G ) est renseigné à 04 (non cadre). Elle adresse &LIBDESTAA Lorsque le code organisme destinataire est de la forme Cnnn, le statut catégoriel AGIRC-ARRCO S40.G doit prendre la valeur 01 (cadre) ou 02 (extension cadre), et non &S40.G (&L.S40.G ) (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 commentaire de S41.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 commentaire de S41.G M343 M345 M350 Le salarié étant renseigné avec un code statut catégoriel Agirc - Arrco S40.G à 01 (cadre), au moins un code IRC AGIRC-ARRCO destinataire de la forme Cnnn ou Gnnn devrait être présent, hors cas particuliers Cette rubrique devrait prendre la valeur 12 (durée en jours et centièmes de jours) et non &S40.G (&L.S40.G ) quand les trois conditions suivantes sont réunies : destinataire IRC en S44.G = A190 ou C022 ou G015, code modalité de l'activité S40.G = 04 (intermittent), statut catégoriel AGIRC-ARRCO S40.G = 01 (cadre) La section principale dérogatoire S80.G (&S80.G ) ne devrait pas être égale à la section prud'homale S80.G déterminée à partir du code NAF (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu du CCH-11 de la rubrique en V01X06 (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 commentaire de S44.G (attention sur S80.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M353 Des bases exonération S40.G30.06 probablement incompatibles, de type 01 (apprenti loi 1979), 02 (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné (apprenti loi 1988) ou 03 (apprenti secteur public loi de 1992), sont définies sur plusieurs périodes d'activité explicitement dans le cahier technique S40 de ce salarié M354 Plusieurs sous-groupes 'Avantages en nature' S70.G10.05 de même code type &S70.G sont présents pour un même 'Bénéficiaire des honoraires' S70.G10.00 (attention sur S70.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M355 Plusieurs sous-groupes 'Prise en charge des indemnités' S70.G10.10 de même code type (attention sur S70.G ) Contrôle non mentionné M357 &S70.G sont présents pour un même 'Bénéficiaire des honoraires' S70.G10.00 Plusieurs sous-groupes 'Rémunérations' S70.G10.15 de même code type &S70.G et de même montant &S70.G sont présents pour un même 'Bénéficiaire des honoraires' S70.G10.00 explicitement dans le cahier technique (attention sur S70.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2 de S70.G /11/2014 A75/A456

116 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M363 Un chevauchement de périodes d'activité IRCANTEC/CNRACL-FSPOEIE, IRCANTEC/SRE, CNRACL- (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le FSPOEIE/SRE ou SRE/SRE à emplois multiples ne devrait pas être renseigné cahier technique, issu de V01X06 CCH-15 de M364 M365 M367 M368 M391 M392 M393 M405 M406 M407 M408 L'année de rattachement de la somme isolée doit être inférieure ou égale à l'année du début de la période de référence de la déclaration (S20.G =&S20.G ) L'année de rattachement de la somme isolée doit être inférieure ou égale à l'année du début de la période de rattachement de la déclaration (S20.G =&S20.G ) Une déduction forfaitaire spécifique de &S40.G % étant renseignée en S40.G , cette base exceptionnelle de code 67 (base brute avant application de la déduction) devrait être différente de la base brute Sécurité Sociale (après application de la déduction) renseignée en S40.G (&S40.G ) Une déduction forfaitaire spécifique de &S40.G % étant renseignée en S40.G , une base exceptionnelle URSSAF de code 67 (base brute avant application de la déduction) devrait être renseignée dans un sous-groupe S40.G30.02 Cette période S40 de code décalage &PERDEC.NPER en S40.G ne devrait pas être renseignée après une période S40 de code décalage 05 (salarié embauché en décembre) Deux sous-groupes 'Allègements' S40.G30.36 sont présents, avec le même code type &S40.G , au sein de cette période d'activité S40 Ce salarié relevant simultanément de l'ircantec et de l'agirc-arrco, il convient de vérifier que votre entreprise est bien habilitée à déclarer une telle situation Le code commune devrait être absent pour un code postal de type 00nnn (code Cedex réservé aux armées, sans correspondance avec un code commune INSEE dans le référentiel Hexaposte) Ce code commune n'est pas compatible avec le code postal &CODPOST, il devrait être renseigné avec le ou l'un des codes &CIAUTH, ou bien être absent (rubrique facultative) Ce salarié étant déclaré avec une affiliation à l'institution de prévoyance &S45.G (&L.S45.G ), il convient de vérifier que l'absence de convention collective renseignée dans cette rubrique (S40.G =9999) est bien justifiée Un salarié déclaré avec un code catégorie socioprofessionnelle S40.G =1043 (Gardiens concierges employés d'immeubles) ne devrait pas être affilié à l'institution de prévoyance &S45.G (&L.S45.G ) de Klésia (ex groupe Mornay) S40.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2 de S41.G (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2 de S41.G (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G /003) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur Sxx.Gxx.xx.xxx.007) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de CCH-04 de Sxx.Gxx.xx.xxx.010 (attention sur Sxx.Gxx.xx.xxx.007) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de CCH-04 de Sxx.Gxx.xx.xxx.010 (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S45.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique 27/11/2014 A76/A456

117 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M409 Au sein d'une déclaration, ce code régime ne peut être renseigné alternativement avec le code 147 (CNIEG), 148 (RATP) ou une autre valeur (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu de DADSU V08R10 C2-04 de S41.G M441 Cet agent étant déclaré avec un 'Code statut juridique' S40.G à 053 (personnel médical hospitalier), le 'Code statut d'appartenance à une fonction publique' S40.G devrait être renseigné à 23 (fonction publique hospitalière) et non &S40.G (&L.S40.G ) (attention sur S40.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M460 M461 M481 M536 M563 Le cumul des salaires brut prévoyance (&S45CUMP) devrait être inférieur ou égal au cumul des salaires (attention sur S45.G ) Contrôle non bruts totaux (&S45CUMB) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP mentionné explicitement dans le cahier technique Le cumul de ces tranches (&S45CUMT) devrait être inférieur ou égal au cumul des salaires brut (attention sur S45.G ) Contrôle non prévoyance (&S45CUMP) pour ce salarié et ce couple "organisme/contrat" &OCP mentionné explicitement dans le cahier technique Le sous-groupe S65.G55.05 (CRPNPAC) devrait être présent, car la ou les périodes d'activité de ce salarié (attention sur S65.G55.05) Contrôle non mentionné mentionnent un code catégorie socioprofessionnelle S40.G à 546d ou 389b (personnel explicitement dans le cahier technique, réciproque de navigant de l'aviation civile), sans présenter de structures S42, S43, S44, S47 ni S54 CCH SG de S65.G55.05 Votre déclaration est de nature "TDS seul" (S20.G =02). Si vous relevez de l AGIRC-ARRCO (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le n'oubliez pas de produire aussi une déclaration à destination de votre Institution de Retraite cahier technique Complémentaire avant le 31 janvier 2014 et, le cas échéant, à votre Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurance. Si vous relevez de l IRCANTEC votre déclaration "TDS seul" doit porter des structures S42. Pour cette institution de prévoyance &S45.G (&L.S45.G ) de Klésia (ex groupe Mornay), (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le la référence du contrat doit être exprimée sous la forme www/xxx/yyy (11 caractères) avec des caractères cahier technique numériques entre séparateurs. Nous vous engageons à demander ces informations auprès de Klésia (ex groupe Mornay) ou directement depuis leur site internet à la rubrique déclarations sociales M592 M630 M657 M658 Cette durée devrait être inférieure ou égale à la durée de travail contractuelle de l'établissement, renseignée en S40.G à la valeur &S40.G Un salarié ne peut avoir, pour une période S40, plusieurs sous-groupe Motif CAVIMAC S49.G69.00 de même code type Le code population de rattachement du salarié n'est pas renseigné, mais il est souvent demandé ou conseillé pour les contrats souscrits auprès des instututions HUMANIS Prévoyance (P1030) ou CARCEL Prévoyance (P0709) Pour les contrats souscrits auprès de l'institution HUMANIS Prévoyance (P1030) ou CARCEL Prévoyance (P0709), le code population de rattachement du salarié doit être renseigné sur 3 ou 4 caractères alphanumériques (majuscules non accentuées et chiffres) (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, issu du contrôle V01X08 CCH-12 de S40.G (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique 27/11/2014 A77/A456

118 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DADSU-CTL Ref. Cahier technique N4DS V01X09 M970 Deux sous-groupes sommes isolées Agirc-Arcco S44.G40.05 de même code type &S44.G et de (attention sur S44.G ) Contrôle non mentionné même année de rattachement &S44.G sont présents au sein d'une même période S40 explicitement dans le cahier technique M973 M986 Plusieurs sous-groupes 'Cotisations RAEP' S65.G62.05 de même code type &S65.G sont présents pour ce salarié L'assiette de la contribution supplémentaire à l'apprentissage étant renseignée à &S80.G en S80.G , l'assiette de la taxe d'apprentissage ne devrait pas être renseignée à zéro dans cette rubrique S80.G (attention sur S65.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique (attention sur S80.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique 27/11/2014 A78/A456

119 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL Sxx.Gxx.xx.xxx.xxx Sous-rubriques adresse TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères figurant dans la liste ci-dessous. M209 Sxx.Gxx.xx.xxx.xxx Sous-rubriques adresse Sxx.Gxx.xx.xxx.010 Code postal Sxx.Gxx.xx.xxx.010 Code postal Les caractères apostrophe, espace, trait d'union et point ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis d'un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de (espace) est cependant autorisé. CCH-01 : Les codes CEDEX sont prohibés à l'exception des codes de la forme 00nnn pour les déclarations émises par les armées. CCH-04 : dans une adresse d établissement (S80), le code postal et le code INSEE des communes (SXX.GXX.XX.XXX.007) si déclaré doivent être cohérents. Ce contrôle ne s applique pas au cas particulier des codes postaux de type 00nnn réservés aux armées (pour ces adresses, aucun code INSEE ne doit être renseigné). M347 M200 M452 M404 Sxx.Gxx.xx.xxx.010 Code postal S10.G01.00 Emetteur S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi CME 01 : dans une adresse d établissement (S80), à défaut de présence du code INSEE des communes, le code postal doit être cohérent avec le code INSEE de la commune de l établissement figurant au répertoire SIRENE. Ce contrôle ne s applique pas au cas particulier des codes postaux de type 00nnn réservés aux armées. CSL-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères)] CCH-11 : Un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse de l émetteur S10.G et les codes postaux du siège de toutes les entreprises déclarées en S20.G sont respectivement tous égaux à (Monaco), ou bien tous de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) CCH-12 : Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse de l émetteur S10 G et les codes postaux du siège de toutes les entreprises déclarées en Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL M065 M075 M143 M076 M144 M170 M171 M082 27/11/2014 A79/A456

120 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- Siren de l émetteur de l envoi l émetteur S10.G et les codes postaux du siège de toutes les entreprises déclarées en CTL S20.G sont tous de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie). M145 S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi CSL 00 : [0-9]{9} [0-9]{6} [A-Z]{1}[0-9]{5} [0-9]{7} CCH-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères et un NIC sur 5 caractères)] CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. M003 M005 M013 M033 M348 M064 Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse de l émetteur S10.G est égal à (Monaco). CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse de l émetteur S10.G est respectivement de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française), ou bien de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie). M231 M232 M233 M234 S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G Nom ou raison sociale de l'émetteur S10.G Complément de localisation de la construction S10.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S10.G Code INSEE de la commune S10.G Code INSEE de la commune CSL 00 : [0-9]{5} [0-9]{3} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes M013 M035 M346 M349 M209 M209 M916 M294 27/11/2014 A80/A456

121 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S10.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Service de distribution, complément de localisation de la voie S10.G Code postal CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). M960 S10.G Code postal CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M958 M961 S10.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M200 Code postal Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes S10.G CCH-01 : la localité est obligatoire pour une adresse située en France. M959 Localité S10.G CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 Localité S10.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code pays S10.G CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] M201 Code pays S10.G CCH-01 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas M957 Code de distribution à l'étranger la valeur zéro est autorisée. S10.G CCH-02 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M958 Code de distribution à l'étranger S10.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S10.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Identité du destinataire S10.G Référence de l'envoi S10.G Nom du logiciel utilisé S10.G Nom de l'éditeur S10.G Numéro de version du logiciel utilisé S10.G Code du logiciel de pré-contrôle 27/11/2014 A81/A456

122 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S10.G CCH-11 : Si cette rubrique est renseignée à '52' (régimes adossés) toutes les périodes de l'envoi S10 doivent M338 Code service choisi être renseignées avec un code régime vieillesse (S40.G ) à '147' Cnieg ou '135' RATP, ces M414 S10.G Code service choisi CCH-12 : Si cette rubrique est renseignée à '50' (titre de travail simplifié entreprise) alors le SIRET émetteur est un SIRET de CGSS. M240 S10.G Code service choisi S10.G Code service choisi CCH-13 : Si cette rubrique est renseignée à '58' (chèque emploi association) ou '60' (titre emploi service entreprise) alors le SIRET émetteur est celui de l'urssaf de MONTREUIL. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M510 M520 M001 M010 S10.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code envoi du fichier d'essai ou réel S10.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M002 Numéro de version de la norme utilisée S10.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M011 Code de la table des caractères utilisables S10.G01.01 Contacts Emetteur S10.G Code civilité CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S10.G Nom et prénom de la personne à contacter CSL-11 : se reporter au du présent cahier technique. M195 M196 M199 S10.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code domaine d'intervention S10.G Adresse mél du contact émetteur S10.G Adresse téléphonique S10.G Adresse fax S10.G01.05 Compte rendu d'exploitation S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. CCH-11 : SG - Ce sous-groupe est obligatoire si le sous-groupe S20.G01.05 est absent d'une ou plusieurs déclarations comprises dans l'envoi. M188 M189 M041 27/11/2014 A82/A456

123 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation CSL-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères)] M065 S10.G CCH-12 : Un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est autorisé M051 S10.G est renseigné sous la même forme. Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu seulement si le code postal de l adresse de l émetteur S10.G est respectivement égal à d'exploitation (Monaco), ou bien de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française), et si le SIREN de l'émetteur M052 M073 S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation CCH-13 : Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse de l émetteur S10.G est de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie), et si le SIREN de l'émetteur S10.G est aussi renseigné sur 7 chiffres. CSL 00 : [0-9]{9} [0-9]{6} [A-Z]{1}[0-9]{5} [0-9]{7} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants CCH-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères et un NIC sur 5 caractères)] CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. M060 M074 M003 M005 M013 M033 M348 M064 Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse de l émetteur S10.G est égal à (Monaco). CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse de l émetteur S10.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie). CSL 00 : [0-9]{5} [0-9]{3} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants M131 M132 M133 M134 M013 M035 M346 M349 27/11/2014 A83/A456

124 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S10.G Adresse mél du destinataire du Compte Rendu Contrôle CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. Msg DADSU- CTL M188 M189 S20.G01.00 Déclaration S20.G Siren de l'entreprise déclarée CME-11 : entreprise à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration ou la période de rattachement si celle-ci est présente. Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S20.G Siren de l'entreprise déclarée S20.G Siren de l'entreprise déclarée S20.G Siren de l'entreprise déclarée S20.G Siren de l'entreprise déclarée S20.G Siren de l'entreprise déclarée S20.G Siren de l'entreprise déclarée S20.G Siren de l'entreprise déclarée S20.G Raison sociale de l'entreprise déclarée CSL-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères)] CCH-11 : Un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est respectivement égal à (Monaco), ou bien de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française). CCH-12 : Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie). CCH-13 : Un identifiant Siren non inscrit au répertoire SIRENE de l INSEE, et pouvant commencer par 'X' ou 'Y' (donc aucun calcul de clef dans ce cas la) est admis seulement pour les employeurs particuliers et pour les déclarations de nature '15' : code population S40.G = 10 et code PCS S40.G = 563a ou 563b ou 563c. CCH-14 : Un identifiant SIREN sur 9 caractères n'est pas accepté si le SIREN émetteur de la déclaration, renseigné en S10.G , est d'une longueur inférieure à 9 caractères (un émetteur identifié par une immatriculation spécifique de Monaco, Nouvelle Calédonie ou Polynésie Française peut déclarer seulement des entreprises disposant elles-mêmes d'immatriculations spécifiques correspondantes). CCH-15 : Dans une déclaration de nature 02, cette rubrique doit être renseignée avec 9 caractères. CSL 00 : [0-9]{9} [0-9]{6} [A-Z]{1}[0-9]{5} [0-9]{7} [X-Y]{1}[0-9]{8} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants M065 M036 M039 M040 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M220 M226 M227 M241 M003 M005 M013 M033 M348 27/11/2014 A84/A456

125 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S20.G Date de début de la période de référence de la déclaration S20.G Date de début de la période de référence de la déclaration Contrôle CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M016 M017 M015 M911 S20.G Date de fin de la période de référence de la CCH-11 : La date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début (S20.G ) M031 déclaration S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration CCH-12 : Pour les déclarations normales de nature 01, 02, 07, 08, 12 dotées d'un code de périodicité annuelle, le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0101AAAA, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3112AAAA+1. Exemple : 2013 pour la déclaration normale d'une entreprise en activité 2014 pour la déclaration normale d'une entreprise ayant cessé son activité en 2014 M105 M221 S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration CCH-13 : Pour les déclarations de nature 04 ou 08 ou 13 dotées d'un code de périodicité trimestrielle - si T01 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0101AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3103AAAA+1 - si T02 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0104AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3006AAAA+1 - si T03 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0107AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3009AAAA+1 - si T04 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0110AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3112AAAA+1 ou le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0110AAAA, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3112AAAA M468 M469 M470 M471 27/11/2014 A85/A456

126 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration S20.G Date de fin de la période de référence de la déclaration S20.G Code nature de la déclaration S20.G Code nature de la déclaration CCH-14 : Pour les déclarations de nature 04 dotées d'un code de périodicité mensuelle - si M01 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0101AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3101AAAA+1 - si M02 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0102AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 2802AAAA+1 - si M03 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0103AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3103AAAA+1 - si M04 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0104AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3004AAAA+1 - si M05 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0105AAAA+1, et la fin de la période de référence doit être inférieure ou égale à 3105AAAA+1 - si M06 : le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0106AAAA+1, et la fin de la CCH-15 : Pour les déclarations de nature 01, 02, 07, 08 ou 12 dotées d'un code de périodicité annuelle, l'année de la date de début doit être supérieure ou égale à AAAA, inférieure ou égale à AAAA+1, et égale à l'année de la date de fin. CCH-16 : Pour les déclarations de nature 10 dotées d'un code de périodicité mensuelle, la date de fin de la période de référence de la déclaration doit être strictement inférieure à la date de début de la période de référence de la déclaration (S20.G ) plus un mois. CCH-17 : Pour les déclarations de nature 08 dotées d'un code de périodicité évènementielle (S20.G = EVE), le début de la période de référence doit être supérieur ou égal à 0101AAAA, et la fin de période de référence doit être inférieure ou égale à 3112AAAA+1. CSL-02 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Une déclaration normale, complémentaire, néant ou annule et remplace de nature 01 (complète) doit contenir au moins une structure S44 (retraite complémentaire AGIRC-ARRCO) et/ou un sous-groupe S80.G01.02 et/ou une structure S45 (prévoyance) et/ou un sous-groupe S80.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] sans objet (déclaration CCI-BTP non acceptée sur Net-DADSU) M221 M303 M305 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M019 M016 M017 M015 M911 M420 M440 M010 M116 27/11/2014 A86/A456

127 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Code nature de la déclaration CID-11 : Deux déclarations réelles normales (S10.G = 02 et S20.G = 51) de nature complète ou TDS seule (S20.G = 01 ou 02) comportant la même liste d établissements S80 ne peuvent être acceptées si elles répondent à l ensemble des conditions suivantes : - de même code service choisi (S10.G ), - de même numéro de version de la norme (S10.G ), - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même fraction (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ). Contrôle de cinématique non mis en œuvre sur DADSU-CTL S20.G Code type de la déclaration CCH-11 : Les codes 'nature' et 'type' d'une déclaration doivent avoir des valeurs cohérentes. Le code nature de la déclaration 01 ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52, 55 et 59. Le code nature de la déclaration 02 ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52, 55 et 59. Le code nature de la déclaration 07 ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52, 55 et 59. Le code nature de la déclaration 08 de périodicité annuelle ou trimestrielle (S20.G = A00, T01, T02, T03 ou T04) ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52, 55 et 59. Le code nature de la déclaration 08 de périodicité évènementielle (S20.G = EVE) ne peut être associé qu'au code type 51. Le code nature de la déclaration 04 ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52. Le code nature de la déclaration 12 ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52 ou 59. Le code nature de la déclaration 13 ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52 ou 59. Le code nature de la déclaration 10 de périodicité mensuelle (S20.G = Mxx) ne peut être associé qu'aux codes type 51, 52, 59 et 60. Le code nature de la déclaration 10 de périodicité évènementielle (S20.G = EVE) ne peut être associé qu'au code type 51. Le code nature de la déclaration 15 ne peut être associé qu'aux codes type 51, 59 et 61. M178 M202 S20.G Code type de la déclaration S20.G Code type de la déclaration S20.G Code type de la déclaration CCH-12 : Un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule et remplace l'autre CCH-13 : Une déclaration annule et remplace (S20.G =59 ou 60) ne peut être présente que dans un envoi réel S10.G =02) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M129 M146 M010 27/11/2014 A87/A456

128 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Code type de la déclaration S20.G Code type de la déclaration CID-11 : Une déclaration réelle complémentaire ou annule et remplace avec période de rattachement (S10.G = 02 et S20.G = 52 ou 59) portant sur l'année de rattachement en cours (S20.G ) est acceptée si et seulement si chaque établissement qu'elle mentionne en S80 a déjà fait l'objet d'une déclaration normale ou néant ou annule et remplace sans période de rattachement (S20.G = 51, 55 ou 59) réelle acceptée et non annulée pour : - un même code service choisi (S10.G ), - un même numéro de version de la norme (S10.G ), - un même SIREN (S20.G ), - une même année de référence (S20.G ), - une même nature (S20.G ), - une même fraction (S20.G ), - une même périodicité (S20.G ). Si la déclaration normale concernée a été fractionnée, il est impossible d'émettre une déclaration complémentaire non fractionnée, et réciproquement. Ce contrôle ne concerne pas les déclarations comportant un code service choisi (S10.G ) renseigné à 50, 58 ou 60. CCH-14 : Un envoi réel ne peut contenir deux déclarations : - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même nature (S20.G ), - de même type (S20.G ), - de même premier caractère du numéro de fraction (S20.G ), ou quand l'une est fractionnée (différent de 11) et l'autre non fractionnée (11), - de même année de rattachement (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ), - portant sur un établissement de même Siret (S80.G ). Ce contrôle ne concerne pas les déclarations évènementielles de type S20.G = 'EVE'. Contrôle de cinématique non mis en œuvre sur DADSU-CTL M505 M506 27/11/2014 A88/A456

129 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Code type de la déclaration S20.G Code type de la déclaration CID-12 : Une déclaration réelle normale ou néant (S10.G = 02 et S20.G = 51 ou 55) ne peut être acceptée si une précédente déclaration réelle normale, néant ou annule et remplace sans période rattachement (S10.G = 02 et S20.G = 51, 55 ou 59) a déjà été acceptée et non annulée pour : - un même code service choisi (S10.G ), - un même numéro de version de la norme (S10.G ), - un même SIREN (S20.G ), - une même année de référence (S20.G ), - une même nature (S20.G ), - dans le cas de déclarations prévoyance (S20.G =08), une même liste d'organismes destinataires (S45.G ) - une même fraction (S20.G ), - une même périodicité (S20.G ), - un même établissement (S80.G ). Ce contrôle ne concerne pas les déclarations évènementielles de type S20.G = 'EVE'. CME-11 : Deux déclarations réelles complémentaires (S10.G = 02 et S20.G = 52 ou 59 avec période de rattachement), comportant les mêmes NIR ne peuvent être acceptées si elles répondent à l ensemble des conditions suivantes : - de même code service choisi (S10.G ), - de même numéro de version de la norme (S10.G ), - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même année de rattachement (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ), - portant sur un établissement de même SIRET (S80.G ) - l une ne remplaçant pas l autre. Contrôle de cinématique non mis en œuvre sur DADSU-CTL Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL 27/11/2014 A89/A456

130 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Code type de la déclaration CME-12 : Deux déclarations réelles complémentaires (S10.G = 02 et S20.G = 52) de nature complète ou TDS seule (S20.G = 01 ou 02) comportant la même liste d établissements S80 ne peuvent être acceptées si elles répondent à l ensemble des conditions suivantes : - de même code service choisi (S10.G ), - de même numéro de version de la norme (S10.G ), - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même fraction (S20.G ), - de même année de rattachement (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ), - de même cumul des bases brutes de sécurité sociale (S40.G ), - de même cumul des revenus d activités nets imposables (S40.G ), - de même nombre de salariés S30 Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S20.G Code type de la déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration CID-13 : Une déclaration réelle annule et remplace sans période de rattachement (S10.G = 02 et S20.G = 59) ne peut être acceptée si une précédente déclaration réelle normale, néant ou annule et remplace sans période de rattachement (S10.G = 02 et S20.G = 51, 55 ou 59), autre que la déclaration à annuler pointée par S20.G , a déjà été acceptée et non annulée pour : - un même code service choisi (S10.G ), - un même numéro de version de la norme (S10.G ), - un même SIREN (S20.G ), - une même année de référence (S20.G ), - une même nature (S20.G ), - dans le cas de déclarations prévoyance (S20.G =08), une même liste d'organismes destinataires (S45.G ) - une même fraction (S20.G ), - une même année de rattachement (S20.G ), - une même périodicité (S20.G ), - un même établissement (S80.G ). Ce contrôle ne concerne pas les déclarations évènementielles de type S20.G = 'EVE'. CSL-11 : [(n<=d)] Contrôle de cinématique non mis en œuvre sur DADSU-CTL M010 27/11/2014 A90/A456

131 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration CME-11 : Deux déclarations réelles (S10.G = 02) ne peuvent être acceptées si elles répondent à l ensemble des conditions suivantes : - de même code service choisi (S10.G ), - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même nature (S20.G ), - de même année de rattachement (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ), - portant sur un établissement de même Siret (S80.G ), - dont l une est fractionnée et l autre non CME-12 : Un déclarant s'étant engagé à déposer des déclarations fractionnées ne peut déposer des déclarations non fractionnées. Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Date de début de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de début de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de début de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de début de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de début de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de début de la période de rattachement des CSL 00 : [1-9]{2} CCH-11 : Le début de la période de rattachement ne doit pas être présent sur une déclaration de type normal ou néant. CCH-12 : Pour les déclarations complémentaires (S20.G = 52) l'année de la période de rattachement ne doit pas être antérieure de plus de 10 ans à l'année de la période de référence de la déclaration. CCH-13 : Pour une DADS-U complémentaire (S20.G = 52) la période de rattachement (S20.G et S20.G ) est obligatoire. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CCH-14 : La date de début de période de rattachement (S20.G ) doit être inférieure ou égale à la date de début de la période de référence (S20.G ) CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M010 M223 M032 M399 M016 M017 M962 M015 27/11/2014 A91/A456

132 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL Date de début de la période de rattachement des M910 salaires ou cotisations S20.G Date de fin de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de fin de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de fin de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de fin de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de fin de la période de rattachement des salaires ou cotisations S20.G Date de fin de la période de rattachement des S20.G Date de fin de la période de rattachement des S20.G Code devise de la déclaration S20.G Code devise de la déclaration S20.G Code devise de la déclaration CCH-11 : La fin de la période de rattachement ne doit pas être présente sur une déclaration de type normal ou néant. CCH-12 : La fin de la période de rattachement doit être présente si et seulement si le début de cette période est elle même présente (S20.G ). CCH-14 : La date de fin de période de rattachement de la déclaration doit être supérieure ou égale à la date de début de cette même période et inférieure ou égale à la fin de la période de référence de la déclaration. CCH-15 : Pour les déclarations de nature 10 dotées d'un code de périodicité mensuel, la date de fin de période de rattachement doit être strictement inférieure à la date de début de la période de rattachement plus un mois. CCH-16 : Pour les déclarations dotées d'un code de périodicité annuelle, l'année de la fin de période de rattachement doit être égale à l'année du début de la période de rattachement. Ce contrôle ne s'applique pas aux déclarations destinées aux caisses CI-BTP, code nature déclaration = '04'. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : La monnaie 'dollar américain' est acceptée seulement dans une déclaration de nature 08 en S20.G , lorsque tous les organismes destinataires mentionnés en S45.G , S80.G et S80.G correspondent à des sociétés d'assurance (code organisme sur 6 caractères, préfixé par le caractère 'A'). CCH-12 : La monnaie 'franc pacifique' est acceptée seulement dans une déclaration dont le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx, 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie), et dont le SIREN S20.G est renseigné avec un identifiant non standard inférieur à 9 caractères. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M224 M225 M034 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M213 M016 M017 M015 M910 M400 M403 M010 27/11/2014 A92/A456

133 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Nic de l'établissement siège CCH-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères et un NIC sur 5 caractères)] (avec SIREN S20.G si il ne commence pas par X ou Y) M064 S20.G Nic de l'établissement siège S20.G Nic de l'établissement siège S20.G Nic de l'établissement siège CME-11 : Etablissement actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de l'année de référence de la déclaration ou de l'année de rattachement si celle-ci est présente. CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco). CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie). Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL M047 M048 M049 M050 S20.G Nic de l'établissement siège S20.G Nic de l'établissement siège S20.G Complément de localisation de la construction S20.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S20.G Code INSEE de la commune S20.G Code INSEE de la commune CCH-14 : Un identifiant Siret non inscrit au répertoire SIRENE de l INSEE est admis pour les employeurs particuliers, pour les déclarations de nature '15' : code population S40.G = '10' et code PCS S40.G = '563a, '563b' ou '563c'. CSL 00 : [0-9]{5} [0-9]{3} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M013 M035 M346 M349 M209 M209 M916 M990 27/11/2014 A93/A456

134 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Service de distribution, complément de localisation de la voie S20.G Code postal CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). M960 S20.G Code postal CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M958 M961 S20.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M200 Code postal Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes S20.G CCH-01 : la localité est obligatoire pour une adresse située en France. M959 Localité S20.G CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 Localité S20.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code pays S20.G CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] M201 Code pays S20.G CCH-01 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas M957 Code de distribution à l'étranger la valeur zéro est autorisée. S20.G CCH-02 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M958 Code de distribution à l'étranger S20.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S20.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Identité du destinataire S20.G Numéro de client chez l'émetteur S20.G Numéro d'ordre de la déclaration CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire pour les déclarations de code nature S20.G égal à 01, 02, 07, 08, 10, 12, 13 ou 15 M127 27/11/2014 A94/A456

135 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Numéro d'ordre de la déclaration CID-11 : Deux déclarations réelles (S10.G = 02) de même numéro d ordre (S20.G ) ne peuvent être acceptées si elles répondent à l ensemble des conditions suivantes : - de même code service choisi (S10.G ), - de même numéro de version de la norme (S10.G ), - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même nature (S20.G ), - de même fraction (S20.G ), - de même année de rattachement (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ). Contrôle de cinématique non mis en œuvre sur DADSU-CTL S20.G Numéro d'ordre de la déclaration S20.G Numéro d'ordre de la déclaration S20.G Référence de la déclaration S20.G Numéro d'ordre de la déclaration substituée ou CCH-12 : Un envoi réel ne peut contenir deux déclarations : - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même nature (S20.G ), - de même fraction (S20.G ), - de même année de rattachement (S20.G ), - de même numéro d ordre (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ). Ce contrôle ne concerne pas les déclarations évènementielles de type S20.G = 'EVE'. CSL 00 : 0 [1-9][0-9]* CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le code type de la déclaration (S20.G ) est égal à 59 ou 60 ou 61. M128 M013 M137 M413 M415 27/11/2014 A95/A456

136 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Numéro d'ordre de la déclaration substituée ou corrigée S20.G Numéro d'ordre de la déclaration substituée ou corrigée CID-11 : Dans une déclaration réelle (S10.G = 02), ce numéro doit adresser une déclaration unique répondant aux caractéristiques suivantes : - déclaration réelle (S10.G =02), - déclaration préalablement déposée sur la même plate-forme que la déclaration annule et remplace (S20.G = 59), et acceptée au contrôle sur cette plate-forme, - déclaration non précédemment annulée, - de même code service choisi (S10.G ), - de même numéro de version de la norme (S10.G ), - de même SIREN (S20.G ), - de même année de référence (S20.G ), - de même nature (S20.G ), - de type normal, complémentaire ou annule et remplace (S20.G =51, 52 ou 59), - de même fraction (S20.G ), - de même année de rattachement (S20.G ), - de même périodicité (S20.G ). CID-12 : Une déclaration initiale (S20.G = 51 ou 52) acceptée peut être suivie d au plus trois déclarations "annule et remplace" (S20.G = 59) successives et acceptées. La succession des déclarations est assurée par le numéro d ordre substitué (S20.G ) qui doit être le numéro d ordre (S20.G ) de la déclaration initiale ou "annule et remplace" précédemment acceptée. La déclaration initiale et les déclarations "annule et remplace" doivent avoir les caractéristiques suivantes : - même plateforme de dépôt - même code service choisi (S10.G ), - même numéro de version de la norme (S10.G ), - même SIREN (S20.G ), - même année de référence (S20.G ), - même nature (S20.G ), - même fraction (S20.G ), - même année de rattachement (S20.G ), - même périodicité (S20.G ). Ce contrôle ne concerne pas les déclarations de nature S20.G = '15', ni les déclarations événementielles prévoyance (S20.G = '08' et S20.G = 'EVE') Contrôle de cinématique non mis en œuvre sur DADSU-CTL Contrôle de cinématique non mis en œuvre sur DADSU-CTL 27/11/2014 A96/A456

137 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Numéro d'ordre de la déclaration substituée ou corrigée CCH-14 : Un envoi ne peut contenir deux déclarations annule et remplace (S20.G =59) : - de même SIREN (S20.G ) - de même année de référence (S20.G ) - de même nature (S20.G ) - de même fraction (S20.G ) - de même année de rattachement (S20.G ) - de même numéro d ordre de la déclaration substituée ou corrigée (S20.G ) - de même périodicité (S20.G ). M135 S20.G Numéro d'ordre de la déclaration substituée ou corrigée S20.G Numéro d'ordre de la déclaration substituée ou S20.G Code type périodicité de la déclaration S20.G Code type périodicité de la déclaration S20.G Code type périodicité de la déclaration S20.G Code type périodicité de la déclaration S20.G Code type périodicité de la déclaration Ce contrôle ne concerne pas les déclarations évènementielles de type S20.G = 'EVE'. CCH-13 : Ce numéro doit être différent du numéro d'ordre de la déclaration renseigné dans la rubrique S20.G CSL 00 : 0 [1-9][0-9]* M013 M137 CCH-11 : Pour les déclarations de nature 01, 02, 07, 12 seule la valeur A00 (déclaration annuelle) est admise M037 CCH-12 : La période mensuelle (valeur = M00), la période trimestrielle (valeur = T00) et les périodes semestrielles (valeur = S00, S01 ou S02) ne sont pas admises pour la déclaration à une caisse de Congés Intempéries BTP (S20.G = 04). CCH-13 : Pour les déclarations de nature 10 (DN-AC), seules les valeurs M00 et EVE sont acceptées. Pour les déclarations de nature '15, seule la valeur 'EVE' est acceptée. CCH-14 : Pour les déclarations de nature 08 (Prévoyance), seules les valeurs A00, T01, T02, T03, T04, M00 ou EVE sont admises. CCH-15 : Pour une déclaration de nature DN-AC (S20.G = 10), et de périodicité événementielle (S20.G = 'EVE'), seul le code type de déclaration normale (S20.G = '51' ) est autorisé. M236 sans objet (déclaration CCI-BTP non acceptée sur Net-DADSU) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M037 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) 27/11/2014 A97/A456

138 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G Code type périodicité de la déclaration CCH-16 : Dans un fichier DADSU contenant plusieurs déclarations, la présence d'une déclaration de nature prévoyance (S20.G =08) et de périodicité trimestrielle (S20.G =T01, T02, T03 ou T04) impose que les autres déclarations soient aussi de nature prévoyance et de périodicité trimestrielle. M476 S20.G Code type périodicité de la déclaration S20.G Code type périodicité de la déclaration S20.G Code type périodicité de la déclaration S20.G01.05 Compte rendu d'exploitation S20.G Siren du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S20.G Siren du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S20.G Siren du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S20.G Siren du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S20.G Siren du destinataire du Compte Rendu d'exploitation CCH-17 : Dans un fichier DADSU contenant plusieurs déclarations, la présence d'une déclaration de nature prévoyance (S20.G =08) et de périodicité événementielle (S20.G =EVE) impose que les autres déclarations soient aussi de nature prévoyance et de périodicité événementielle. CCH-18 : Pour les déclarations de nature 13 (MSA), seules les valeurs T01, T02, T03, T04 sont admises. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : SG - Ce sous-groupe est obligatoire si le sous-groupe S10.G01.05 est absent. CSL-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères)] CCH-12 : Un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est respectivement égal à (Monaco), ou bien de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française), et si le SIREN de l'entreprise S20.G est renseigné sous la même forme. CCH-13 : Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie), et si le SIREN de l'entreprise S20.G est aussi renseigné sur 7 chiffres. CSL 00 : [0-9]{9} [0-9]{6} [A-Z]{1}[0-9]{5} [0-9]{7} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants M477 sans objet (déclaration MSA non acceptée sur Net-DADSU) M010 M041 M065 M138 M139 M141 M140 M142 M003 M005 M013 M033 27/11/2014 A98/A456

139 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL M348 S20.G Nic du destinataire du Compte Rendu d'exploitation CCH-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères et un NIC sur 5 caractères)] M064 S20.G Nic du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S20.G Nic du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S20.G Nic du destinataire du Compte Rendu d'exploitation CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco). CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie). Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL M152 M153 M154 M155 S20.G Nic du destinataire du Compte Rendu d'exploitation S20.G Adresse mél du destinataire du Compte Rendu S20.G05.00 Déclaration de résultats S20.G Nic de l'établissement déposant la déclaration de résultats S20.G Nic de l'établissement déposant la déclaration de résultats CSL 00 : [0-9]{5} [0-9]{3} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. CCH-11 : [(vérification de la clé)] (avec Siren S20.G ) CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. M013 M035 M346 M349 M188 M189 M064 Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S20.G Nic de l'établissement déposant la déclaration de CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M013 27/11/2014 A99/A456

140 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL résultats M349 S20.G Enseigne de l'établissement déposant la déclaration de résultats S20.G Complément de localisation de la construction S20.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S20.G Code INSEE de la commune S20.G Code INSEE de la commune S20.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S20.G Code postal S20.G Code postal S20.G Code postal S20.G Localité S20.G Localité S20.G Code pays S20.G Code pays S20.G Code de distribution à l'étranger S20.G Code de distribution à l'étranger CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes CCH-01 : la localité est obligatoire pour une adresse située en France. CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CRE-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] CCH-01 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas la valeur zéro est autorisée. CCH-02 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M209 M209 M916 M991 M209 M960 M958 M961 M200 M959 M208 M010 M201 M957 M958 27/11/2014 A100/A456

141 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S20.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S20.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Identité du destinataire S20.G10.05 Complément d'identification pour les entreprises du spectacle S20.G Numéro d'adhérent à la caisse des congés payés du spectacle S20.G Numéro de la licence de spectacle de l'entreprise S20.G Numéro de label de prestataire de service du spectacle vivant S20.G10.10 Complément d'identification pour les entreprises de services à la personne S20.G Numéro d'agrément à l'ansp CSL-01 : [(respect des contraintes calendaires)] sur la date dans le numéro d'agrément M418 S20.G Numéro d'agrément à l'ansp S30.G01.00 Identification du Salarié S30.G Numéro d'inscription au répertoire CSL 00 : ([0-9a-zA-Z]){12} ([N R C E][0-9]{6}[A F M P][0-9A-Za-z]{3}[S Q][0-9a-zAZ]{3}) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance du salarié S30.G n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle. M416 M417 M419 M055 27/11/2014 A101/A456

142 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S30.G Numéro d'inscription au répertoire CCH-12 : Au sein d'une déclaration comprenant plus de 20 salariés (S30), il n'est pas admis que plus de 20% M206 des NIR S30.G soient valorisés à ou S30.G Numéro d'inscription au répertoire CCH-13 : Un identifiant CPS sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française), et si le SIREN de M077 l'entreprise en S20.G est renseigné avec un identifiant T.A.H.I.T.I sur un caractère et 5 chiffres. M087 S30.G Numéro d'inscription au répertoire S30.G Numéro d'inscription au répertoire CCH-14 : Un identifiant CAR ou CAFAT sur 6 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco), ou de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie), et si le SIREN de l'entreprise en S20.G est respectivement renseigné avec un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou un identifiant RID sur 7 chiffres. CSL-00 : [1 2][0-9]{2}((0[1-9] 1[0-2]) 20 (3[0-9] 4[0-2]) (5[0-9] 9[0-9]))(0[1-9] [0-9]{2} 2A 2B)([0-9]{2}[1-9]{1})([0-9]{2}[1-9]{1}) ([1 2][9]{12}) [0-9]{6} [0-9]{7} M079 M102 M104 M106 M055 S30.G Nom de famille S30.G Prénoms S30.G Nom d'usage S30.G Prénom d'usage S30.G Surnom ou pseudonyme CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 M198 M195 M196 M197 M199 M195 M196 M197 M198 M195 M196 M197 M199 27/11/2014 A102/A456

143 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S30.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code civilité S30.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Complément de localisation de la construction S30.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Numéro, extension, nature et libellé de la voie S30.G CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] M916 Code INSEE de la commune S30.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M294 Code INSEE de la commune Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes S30.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Service de distribution, complément de localisation de la voie S30.G Code postal CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). M960 S30.G Code postal CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M958 M961 S30.G Code postal CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes M200 S30.G Localité CCH-01 : La localité est obligatoire pour une adresse située en France, en Suisse ou en Belgique. M959 M993 S30.G CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 Localité S30.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code pays S30.G CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] M201 Code pays S30.G CCH-01 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas M957 Code de distribution à l'étranger la valeur zéro est autorisée. S30.G CCH-02 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M958 Code de distribution à l'étranger S30.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S30.G Identité du destinataire CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 27/11/2014 A103/A456

144 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S30.G CCH-11 : L'année du NIR sur 13 caractères doit être égale à l'année de naissance sauf si 99. M057 Date de naissance S30.G Date de naissance CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. M056 S30.G Date de naissance S30.G Date de naissance CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1] 99)(0[1-9] 1[0-2] 99)( )[0-9]{2} M016 M017 M015 M914 S30.G Commune ou localité de naissance CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire pour les salariés nés en France (S30.G différent de 99). M059 S30.G Commune ou localité de naissance CSL-01 : Sont acceptés les caractères alphabétiques [A-Z] et [a-z], les caractères numériques [0-9], l'apostrophe ', le trait d'union - et l'espace. Les caractères spéciaux (espace, apostrophe et trait d'union) ne M321 peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique, ni être suivis ou précédés d'un autre caractère spécial. M347 S30.G Code département de naissance S30.G Code département de naissance S30.G Code département de naissance S30.G Code département de naissance S30.G Pays de naissance S30.G Pays de nationalité CCH-11 : Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de CCH-12 : La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1976 CCH-13 : La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968 CSL 00 : (0[1-9] [1-9][0-9]) 2A 2B CSL-11 : Caractères acceptés : [A-Z], apostrophe ', trait d'union -, espace ou blanc, parenthèses ( ). Les caractères apostrophe, espace, trait d'union et parenthèse ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis d'un autre quelconque de ces caractères. CSL-11 : Caractères acceptés : [A-Z], apostrophe ', trait d'union -, espace ou blanc, parenthèses ( ). Les caractères apostrophe, espace, trait d'union et parenthèse ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis d'un autre quelconque de ces caractères. M237 M238 M239 M058 M062 M210 M347 M210 M347 27/11/2014 A104/A456

145 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S30.G Pays de nationalité CRE-11 : Pour les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP mettre le code du pays à partir de la table ISO 3166 à deux caractères alphabétiques. S30.G Matricule du salarié dans l'entreprise S30.G Adresse mél du salarié S40.G01.00 Période d'activité S40.G Date de début de période d'activité déclarée S40.G Date de début de période d'activité déclarée S40.G Date de début de période d'activité déclarée CCH-11 : Si le code régime CPRPSNCF (134) est présent dans l'une des sous-rubriques S40.G / 003 / 004, alors la rubrique doit obligatoirement être renseignée et doit respecter le gabarit [0-9]{7}[A-Z]{1}. CCH-11 : Le début de période de la situation déclarée doit être inclus dans la période de référence de la déclaration (S20.G / S20.G ), ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente (S20.G / S20.G ) sauf en cas de décalage de paie (constant ou suppression). CCH-12 : Dans le cas d'une poursuite ou d'une suppression du décalage de paie, le début de la période d'activité peut être antérieur d'un mois au début de la période de référence de la déclaration (S20.G ), ou de la période de rattachement si celle-ci est présente (S20.G ). CCH-14 : Le chevauchement des périodes d activité (S40) est interdit, y compris pour un seul jour, sauf dans le cas d emplois multiples (S40.G =02) ou de périodes spécifiques à des sommes isolées Agirc- Arrco ou rappels Ircantec (code motif début et fin de période à 095/096 et mêmes dates début et fin). Un chevauchement de deux périodes d'activité (S40) consécutives sur une journée est néanmoins autorisé, sans emplois multiples, dans le cas d'un artiste ou technicien sous contrat à durée déterminée dans le spectacle (code population S40.G =11) ou d'un salarié sous contrat de travail temporaire (S40.G = 03). sans objet (déclaration CCI-BTP non acceptée sur Net-DADSU) M071 M072 M334 M359 M334 M359 M336 S40.G Date de début de période d'activité déclarée S40.G Date de début de période d'activité déclarée CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)] CCH-16 : Les périodes S40 doivent être présentées dans l'ordre chronologique des débuts de période, c'est à dire que le début d'une période doit toujours être supérieur ou égal au début de la période précédente. S40.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M016 M017 M335 M015 27/11/2014 A105/A456

146 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Date de début de période d'activité déclarée Contrôle Msg DADSU- CTL M911 S40.G Code motif de début de période d'activité déclarée CCH-11 : Pour un code service choisi 40, une période d'activité (S40) ayant un code motif fin de période égal M078 à S40.G = 098 (continuité d'activité en fin de période) ne peut être suivie par une période d'activité ayant un code motif début de période égal à 097 (continuité d'activité en début de période). Cette règle n'est pas applicable lorsque les deux périodes considérées relèvent d'emplois multiples (rubrique S40.G valorisée à 02) ou dans le cas d'une DN-AC de nature 15. S40.G Code motif de début de période d'activité déclarée S40.G Code motif de début de période d'activité déclarée S40.G Date de fin de période d'activité déclarée S40.G Date de fin de période d'activité déclarée S40.G Date de fin de période d'activité déclarée S40.G Date de fin de période d'activité déclarée S40.G Date de fin de période d'activité déclarée S40.G Date de fin de période d'activité déclarée S40.G Code motif fin de période d'activité déclarée S40.G Code motif fin de période d'activité déclarée CCH-13 : Motifs 111 et 113 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : La fin de période de la situation déclarée doit être incluse dans la période de référence de la déclaration (S20.G / S20.G ), ou dans la période de rattachement si celle-ci est présente (S20.G / S20.G ). CCH-12 : La fin de période de la situation déclarée doit être postérieure ou égale au début de cette même période. CCH-13 : Pour une DN-AC, la durée de la situation déclarée doit être inférieure à 32 jours. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CCH-14 : Dans une période dont les codes motif S40.G et S40.G sont renseignés à 095 et 096, cette date de fin de période doit être égale à la date de début de période S40.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-12 : Motifs 112 et 114 interdits pour un code population commençant par 4 (secteur public). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M306 M010 M222 M472 M334 M359 M324 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M016 M017 M084 M015 M911 M307 M010 M222 27/11/2014 A106/A456

147 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S40.G Code motif fin de période d'activité déclarée Contrôle CCH-11 : Si le code motif fin de période est à 096, le code motif début de période S40.G doit être égal à 095, et réciproquement. Msg DADSU- CTL M474 M147 M148 S40.G CCH-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères et un NIC sur 5 caractères)] (avec Siren M064 Nic de l'établissement d'affectation du salarié S40.G Nic de l'établissement d'affectation du salarié S20.G si il ne commence pas par X ou Y) CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S40.G Nic de l'établissement d'affectation du salarié S40.G Nic de l'établissement d'affectation du salarié S40.G Nic de l'établissement d'affectation du salarié S40.G Nic de l'établissement d'affectation du salarié S40.G05.00 Adresse du lieu de travail S40.G Nic de l'établissement du lieu de travail S40.G Nic de l'établissement du lieu de travail CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco). CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie). CCH-14 : Un identifiant Siret non inscrit au répertoire SIRENE de l INSEE est admis pour les employeurs particuliers, pour les déclarations de nature '15' : code population S40.G = '10' et code PCS S40.G = '563a' ou '563b' ou '563c'. CSL 00 : [0-9]{5} [0-9]{3} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants CCH-11 : Si le Siren de l'entreprise du lieu de travail est absent (S40.G ) cette rubrique doit être différente du Nic de l'établissement d'affectation S40.G CCH-12 : [(vérification de la clé)] (avec Siren S20.G ou S40.G ) M047 M048 M049 M050 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M013 M035 M346 M349 M249 M064 27/11/2014 A107/A456

148 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de Contrôle Nic de l'établissement du lieu de travail référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S40.G Nic de l'établissement du lieu de travail S40.G Enseigne de l'établissement S40.G Complément de localisation de la construction S40.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S40.G Code INSEE de la commune S40.G Code INSEE de la commune S40.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S40.G Code postal S40.G Code postal S40.G Code postal S40.G Localité S40.G Localité S40.G Code pays S40.G Code pays CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes CCH-01 : la localité est obligatoire pour une adresse située en France. CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CRE-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] M013 M349 M209 M209 M916 M294 M209 M960 M958 M961 M200 M959 M208 M010 M201 27/11/2014 A108/A456

149 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CCH-01 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas M957 Code de distribution à l'étranger la valeur zéro est autorisée. S40.G CCH-02 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M958 Code de distribution à l'étranger S40.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S40.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Identité du destinataire S40.G CCH-11 : Cette rubrique doit être différente du Siren de l'entreprise S20.G M251 Siren de l'entreprise du lieu de travail S40.G Siren de l'entreprise du lieu de travail CME-11 : entreprise à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S40.G Siren de l'entreprise du lieu de travail S40.G Siren de l'entreprise du lieu de travail S40.G10.00 Situation administrative générale du salarié ou de l'agent S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent CSL-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-17 : Vérification de la cohérence entre code population 43 et sous-groupes, se reporter aux cardinalités en fin de cahier technique. CCH-11 : Vérification de la cohérence entre code population 10 et sous-groupes, se reporter aux cardinalités en fin de cahier technique. M065 M013 M348 M010 M044 M107 M113 M115 M117 M410 M044 M107 M113 M115 M117 27/11/2014 A109/A456

150 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent S40.G Code population d'emploi du salarié ou de l'agent S40.G Salarié d'une entreprise étrangère S40.G Code employeurs multiples CCH-12 : Vérification de la cohérence entre code population 11 et sous-groupes, se reporter aux cardinalités en fin de cahier technique. CCH-13 : Vérification de la cohérence entre code population 13 et sous-groupes, se reporter aux cardinalités en fin de cahier technique. CCH-14 : Vérification de la cohérence entre code population 14 et sous-groupes, se reporter aux cardinalités en fin de cahier technique. CCH-15 : Vérification de la cohérence entre code population 40 et sous-groupes, se reporter aux cardinalités en fin de cahier technique. CCH-16 : Vérification de la cohérence entre code population 42 et sous-groupes, se reporter aux cardinalités en fin de cahier technique. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M410 M044 M107 M113 M115 M117 M410 M044 M107 M113 M115 M117 M410 M044 M107 M113 M115 M117 M410 M044 M107 M113 M115 M117 M410 M044 M107 M113 M115 M117 M410 M010 M010 27/11/2014 A110/A456

151 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code employeurs multiples CCH-11 : Pour un code population 42, si la rubrique Code nombre de mandats (S40.G ) a pour valeur '02' (mandats multiples) alors le Code employeur multiple (S40.G ) doit être à '02'. M070 S40.G Code emplois multiples S40.G Code emplois multiples S40.G Numéro d'objet cinéma spectacle S40.G Numéro d'objet cinéma spectacle S40.G Code décalage de paie S40.G Code décalage de paie S40.G Code décalage de paie S40.G Code décalage de paie S40.G Code décalage de paie S40.G Code périodicité de paiement des salaires S40.G Nature de l'emploi CCH-11 : En cas d'emplois multiples dans la même entreprise, le code modalité d'exercice du travail (S40.G ou S40.G ) doit être différent de 'temps plein' (valeur 10). En cas d'emplois multiples, pour la CNRACL (S43.G =01) le code modalité d'exercice du travail (S40.G ) doit être égal à 23 ou 25 ou 27 ou 29 ou 31 ou 33 ou 50. Ce contrôle n'est pas applicable aux médecins relevant de l'ircantec (présence du sous-groupe S42.G05.06), qui peuvent être déclarés avec un code modalité d'exercice du travail (S40.G ) à 'temps plein' (10) et un code emplois multiples (S40.G = 02). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique ne peut être renseignée que pour un salarié du spectacle (code population S40.G = 11) CSL 00 : [A-Z0-9]+ CCH-11 : Le décalage de paie 05 n'est autorisé que lorsque la rubrique S40.G (code droit du M360 contrat de travail) est renseignée à 01 (contrat de travail de droit privé français dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes). CCH-12 : Le décalage de paie 05 n'est autorisé que dans des déclarations de nature complète (01) et TDS M203 (02). CCH-13 : Lorsque cette rubrique est renseignée avec la valeur 05, le début de période de la situation M290 déclarée S40.G doit être supérieur ou égal à 0112AAAA, et la fin de période de la situation déclarée S40.G doit être inférieure ou égale à 3112AAAA. M291 CCH-14 : Le décalage de paie n'est pas autorisé pour les salariés relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE. M125 CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutives, à l'exception du caractère 'i' qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule. Les caractères spéciaux autres qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être utilisés en début de rubrique. M067 M068 M069 M010 M085 M211 M010 M010 M042 27/11/2014 A111/A456

152 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Matricule du salarié dans l'établissement S40.G Code travail frontalier ou à l'étranger CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code zone géographique CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique Code travail frontalier ou à l'étranger (S40.G ) est renseignée. M942 M943 S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code zone géographique S40.G Date de versement des rémunérations pour ce salarié S40.G Date de versement des rémunérations pour ce salarié S40.G Date de versement des rémunérations pour ce S40.G Date de versement des rémunérations pour ce S40.G Code lien de parenté du salarié avec l'employeur S40.G10.02 Mandats des élus S40.G Code nature du mandat S40.G Code nombre de mandats S40.G10.05 Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé S40.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) CCH-11 : Pour une déclaration de nature '10' ou '15', cette date est obligatoire et doit être supérieure ou égale à la date de début de période d'activité déclarée (S40.G ) CCH-12 : Cette rubrique ne peut être renseignée que dans une déclaration mensuelle ou évènementielle (S20.G = Mnn ou EVE) CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ESE est toléré. Insee S40.G CCH-11 : Si et seulement si S40.G = 389b alors S40.G = T389 ou C389. sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M086 M016 M017 M015 M911 M010 M010 M010 M903 M166 27/11/2014 A112/A456

153 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Code complément PCS-ESE S40.G Code complément PCS-ESE S40.G Code complément PCS-ESE S40.G Code complément PCS-ESE S40.G Code complément PCS-ESE Contrôle CCH-12 : Si et seulement si le code population (S40.G ) = 11 ou le code PCS-ESE (S40.G ) = 353b ou 353c ou 354b ou 354c ou 354e ou 354f ou 465b ou 637c alors le complément PCS-ESE (S40.G ) doit être tiré de la nomenclature des métiers du spectacle ou = 999SPT. CCH-13 : Si et seulement si S40.G = 352a alors S40.G = P352 ou NP352. CCH-14 : Si et seulement si S40.G = 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e alors S40.G = 06, 07 ou 08. CCH-16 : Si et seulement si le code PCS-ESE S40.G = 643a alors noter en complément PCS- ESE S40.G = C643 (coursier) ou L643 (chauffeurs livreurs). Msg DADSU- CTL M156 M902 M157 M158 M161 M162 M163 M165 M918 M919 M920 M900 M901 M905 M740 M741 M742 S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code complément PCS-ESE S40.G CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la déclaration est de nature 13 (Dadsu MSA) M944 Code activité MSA S40.G Code activité MSA S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Table disponible sur le site CCH-11 : Dans une déclaration de nature 01 ou 02, si le code nature du contrat de travail ou du conventionnement (S40.G ) est de type convention volontaire associatif (30), alors le sousgroupe 'Cas particulier autres sommes exonérées' (S40.G30.20) doit être présent avec un 'code type autres sommes exonérées' égal à 03. sans objet (déclaration MSA non acceptée sur Net-DADSU) M261 27/11/2014 A113/A456

154 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement CCH-12 : La valeur 30 (volontaires associatifs) est autorisée seulement dans une déclaration de nature 01, 02, 07, 08. sans objet (autres déclarations non concernées ou non acceptées sur Net- DADSU S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement CCH-13 : Les valeurs 88 (engagement de service civique) ou 89 (volontariat de service civique) sont autorisées seulement dans une déclaration de nature 01, 02 ou 08. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-14 : La valeur 89 (volontariat de service civique) est autorisée seulement si le salarié appartient à une entreprise (S20.G ) agréée pour ce dispositif, et si la période d'activité S40 concernée est entièrement contenue dans une ou plusieurs périodes d'agrément de l'entreprise concernée. CCH-15 : La valeur 88 (engagement de service civique) est autorisée seulement pour une entreprise (S20.G ) habilitée. CCH-16 : Dans une déclaration de nature 01 ou 02, si la rubrique S40.G (Code nature du contrat de travail ou du conventionnement) est égale à 04 ou 05 (contrats d'apprentissage), alors un sous-groupe S40.G30.03 (Bases plafonnées exceptionnelles URSSAF) doit être présent avec une rubrique S40.G (Code type bases plafonnées exceptionnelles) renseignée à 67 (base plafonnée salaire réel apprenti). Réciproquement, un sous-groupe S40.G30.03 comportant une rubrique S40.G renseignée à 67 est interdit si le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G est renseigné avec une valeur différente de 04 et 05. (contrôle corrigé selon erratum MOA - contrôle d'origine ci-dessous) M263 M010 M522 M523 M521 M361 27/11/2014 A114/A456

155 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- ( g g ) CTL CCH-16 : Dans une déclaration de nature 01 ou 02, si la rubrique S40.G (Code nature du M362 contrat de travail ou du conventionnement) est égale à 04 ou 05 (contrats d'apprentissage), alors un sousgroupe S40.G30.03 (Bases plafonnées exceptionnelles URSSAF) doit être présent avec une rubrique S40.G (Code type bases plafonnées exceptionnelles) renseignée à 67 (base plafonnée salaire réel a Réciproquement, un sous-groupe S40.G30.03 comportant une rubrique S40.G renseignée à 67 est i S40.G Code droit du contrat de travail S40.G Code droit du contrat de travail S40.G Code intitulé du contrat de travail S40.G Code intitulé du contrat de travail S40.G Code intitulé du contrat de travail S40.G Code intitulé du contrat de travail S40.G Référence du contrat de travail ou du contrat de travail temporaire S40.G Date initiale de fin de CDD CCH-11 : Cette rubrique doit obligatoirement être renseignée à 02 (pas de contrat de travail) si le code motif début de période S40.G est renseigné à 095 ou 143, ou si le code motif fin de période S40.G est renseigné à 096 ou 144 CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Rubrique obligatoire si la nature du contrat de travail ou de conventionnement (S40.G ) vaut 01, 02, 27 ou 28 CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-12 : La valeur 30 est autorisée seulement si la rubrique S40.G est égale à 01 CCH-13 : Les valeurs 31 et 32 sont autorisées seulement si la rubrique S40.G est égale à 04 ou 05 CCH-11 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, cette rubrique est obligatoire en cas d'emplois multiples (S40.G = 02), ou de contrat de travail temporaire (S40.G = 03). CCH-11 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, cette rubrique est obligatoire pour les motifs de rupture de contrat de travail S48.G = '36' ou '37' (rupture anticipée) et le type de contrat de travail = '02','27' ou '28' (CDD). S40.G CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] Date initiale de fin de CDD S40.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M538 M010 M702 M010 M508 M509 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M016 M017 M015 27/11/2014 A115/A456

156 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Date initiale de fin de CDD Contrôle Msg DADSU- CTL M911 S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code modalité de l'activité S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code statut catégoriel conventionnel S40.G CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si le salarié relève de l'agirc Arrco (présence d'une S44). M270 Code statut catégoriel Agirc Arrco S40.G CCH-12 : Si le 'Code statut catégoriel conventionnel' S40.G est de type 03 (cadre dirigeant M339 Code statut catégoriel Agirc Arrco votant au collège employeur des élections prud'homales), cette rubrique ne peut prendre que la valeur 01 (cadre). S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code statut catégoriel Agirc Arrco S40.G Code statut catégoriel Agirc Arrco S40.G Code statut catégoriel MSA S40.G Code statut catégoriel MSA S40.G Code convention collective S40.G Classement conventionnel S40.G Etat du contrat de travail au dernier vendredi de S40.G Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année S40.G Motif de recours à un CDD CCH-13 : Dans une DADSU de nature 13 (MSA), cette rubrique est obligatoire. CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la déclaration est de nature 13 (Dadsu MSA) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] DGT Nomenclature IDCC des Conventions collectives nationales CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le code décalage de paie (S40.G ) est à 02 (adoption) ou 03 (constant) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la nature du contrat de travail vaut 02, ou 27, ou 28 sans objet (déclaration MSA non acceptée sur Net-DADSU) M262 sans objet (déclaration MSA non acceptée sur Net-DADSU) M010 M273 M274 M010 M235 27/11/2014 A116/A456

157 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Motif de recours à un CDD S40.G10.06 Caisse spécifique de congés payés S40.G Code nature de la caisse de congés payés CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Numéro de la caisse de congés payés CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le code nature de la caisse (S40.G ) est à 01 M229 M230 S40.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Numéro de la caisse de congés payés Table disponible sur S40.G10.08 Complément salarié sous contrat de droit privé dans le secteur public S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code statut juridique S40.G Code statut juridique S40.G Code emploi statutaire S40.G10.10 Situation administrative spécifique de l'agent sous statut d'emploi de droit public S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Pour un code population à 13, cette rubrique doit être valorisée à 100 si et seulement si le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G = 04 ou 05. CRE-11 : [(valeurs autorisées (NET) (NEH) (NNE) )] au regard du code statut d'appartenance à une fonction publique (S40.G )]. Si S40.G = 90, toutes les valeurs sont autorisées. Fonction publique. Nomenclature(s) d'emplois fonction(s) publique(s) sans valeur d'échappement CCH-11 : Pour un code population 40 (S40.G = 40) la valeur 90 est interdite. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 M743 M744 M703 M275 M277 M704 M030 M010 27/11/2014 A117/A456

158 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique CCH-12 : Pour un code pop 40, si l'agent relève de l'ircantec (présence de S42.G05.05), seul le code 22 est accepté. M745 S40.G Code statut juridique S40.G Code statut juridique S40.G Code statut juridique S40.G Code statut juridique S40.G Code statut juridique S40.G Code catégorie de service S40.G Code catégorie de service S40.G Code catégorie de service S40.G Code emploi statutaire S40.G Code emploi statutaire S40.G Code emploi statutaire CCH-11 : Filtrer les valeurs selon le code population CCH-12 : Si l'agent relève de la CNRACL (S43.G = 01), les codes possibles sont 011 ou 012. CCH-13 : Si l'agent relève du Fspoeie (S43.G = 02), le code 016 doit être renseigné. CCH-14 : Pour un code Pop 40 (S40.G =40), si l'agent relève de l'ircantec (présence d'une S42), seuls les codes 011 et 012 sont acceptés. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire pour un Code population (S40.G ) renseigné à 40 (fonctionnaire) sauf pour les militaires (rubrique code statut juridique S40.G = 401, 403, 404 ou 405). CCH-12 : Pour un fonctionnaire d'etat (présence d'un S47) ou un fonctionnaire hospitalier (S40.G code statut d'appartenance à une fonction publique = 23) seules les valeurs 01 et 02 sont autorisées. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Pour le personnel médical hospitalier (code S40.G = 053) cette rubrique doit être renseignée avec un code appartenant au sous-ensemble des codes NEH réservés aux personnels médicaux hospitaliers, sans valeur d'échappement, et réciproquement. CCH-12 : Pour les personnels médicaux hospitaliers relevant de l'ircantec (code S40.G = 053 et présence du sous-groupe S42.G05.05), seules les valeurs 1130, 1140, 1150, 1151, 1999, 1998, 1997, 1330, 2110, 2120, 2121, 2125, 2130, 2131, 2132, 2220, 2230, 2240, 2300, 2320, 2400, 2410, 2500, 2510, 260A, 260B, 270A, 270B, 2310, 2330, 261A, 261B, 310A,310B, 310C, 320A, 320B, 320C, 330A, 410A de la NEH personnels médicaux hospitaliers sont autorisées. CRE-11 : [(valeurs autorisées (NET) (NEH) (NNE) 9999)] au regard du code statut d'appartenance à une fonction publique (S40.G ). Si S40.G = 90, toutes les valeurs sont autorisées. Fonction publique. Nomenclature(s) d'emplois fonction(s) publique(s) avec valeur d'échappement M023 M705 M706 M746 M010 M707 M708 M010 M539 M540 M710 M709 M747 M543 M544 27/11/2014 A118/A456

159 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code échelon S40.G Code catégorie statutaire CCH-11 : Si le code statut d'appartenance à une fonction publique est fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière (S40.G = 22 ou 23 ) et si le code statut juridique est titulaire ou stagiaire ( S40.G = 011 ou 012 ), alors la valeur 90 (agent non concerné ) est interdite. M525 S40.G Code catégorie statutaire S40.G Date d'effet du grade ou échelon S40.G Date d'effet du grade ou échelon S40.G Date d'effet du grade ou échelon S40.G Date de la décision d'attribution du code emploi S40.G Date de la décision d'attribution du code emploi S40.G Date de la décision d'attribution du code emploi S40.G Indice brut S40.G Indice brut S40.G Indice majoré S40.G Indice majoré S40.G Indice majoré S40.G Nombre de points d'indice supplémentaire S40.G Indice brut d'origine CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette date doit être inférieure ou égale à la date de fin de la période de référence (ou de rattachement si celle-ci est présente). CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette date doit être inférieure ou égale à la date de fin de la période de référence (ou de rattachement si celle-ci est présente). CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si l'agent relève de la CNRACL (S43.G = 01) ou pour un agent de l'etat (présence d'une structure S47 et code population S40.G à 40). CSL-11 : [(valeurs autorisées) supérieur ou égal à 0100, inférieur ou égal à 2500] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire pour un agent de l'etat (présence d'une structure S47 et code population S40.G à 40). CSL-11 : [supérieur ou égal à 0100, inférieur ou égal à 2500] CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CCH-11 : La présence de cette rubrique implique la présence de la rubrique code organisme d'origine S40.G M010 M329 M330 M016 M017 M015 M910 M329 M330 M016 M017 M015 M910 M721 M714 M711 M715 M013 M013 M022 M088 27/11/2014 A119/A456

160 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées) supérieur ou égal à 0100, inférieur ou égal à 2500] M714 Indice brut d'origine S40.G CCH-11 : La présence de cette rubrique implique la présence de la rubrique indice brut d'origine M089 Code organisme d'origine (S40.G ). S40.G Code organisme d'origine CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G CCH-11 : Cette rubrique ne peut être renseignée qu'en cas de présence de la prime correspondante (codes M748 Code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de 303 à 308 de la rubrique S40.G ) en sous-groupe S40.G risque M981 M982 M983 M984 S40.G Code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 risque S40.G Code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque S40.G Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales S40.G Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales S40.G Nombre mensuel de points nouvelle bonification indiciaire S40.G Nombre mensuel de points nouvelle bonification indiciaire S40.G Code type prolongation d'activité S40.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle CCH-12 : Si cette rubrique est égale à 01-police (ministère de l'intérieur), 03-indemnité de risque pour les douaniers ou 04-administration pénitentiaire alors la catégorie de service (S40.G ) doit être présente et égale à 01 (service actif). CCH-11 : Rubrique obligatoire si et seulement si la rubrique nature (S40.G ) est renseignée. CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CSL-11 : Ce nombre doit être inférieur ou égal à CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CRE-11 : Pour la fonction publique d'etat ou Territoriale (FPE ou FPT) utiliser la table PCS-ES, pour la fonction publique hospitalière (FPH) utiliser la table NMH (avec valeur d'échappement 99999), pour les autres (code = 90) utiliser la table PCS-ES et NMH. Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ES est toléré. M491 M492 M716 M717 M013 M022 M308 M906 M907 M908 M909 M010 M546 M547 27/11/2014 A120/A456

161 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS ES est toléré. CTL Fonction publique. PCS-ES Insee ou nomenclatures de métiers hospitaliers M548 S40.G Code complément PCS-ES S40.G Code complément PCS-ES S40.G Code nature du contrat de travail S40.G Code nature du contrat de travail S40.G Code position statutaire S40.G Code position statutaire S40.G Code position statutaire S40.G Code position statutaire S40.G Code position statutaire S40.G Code détaillé de la position normale d activité S40.G Code détaillé de la position normale d activité S40.G Code détaillé de la position de mise à disposition S40.G Code détaillé de la position de mise à disposition S40.G Code détaillé de la position de délégation S40.G Code détaillé de la position de délégation S40.G CCH-11 : Si et seulement si S40.G = 389b alors S40.G = T389 ou C389. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée si et seulement si l'agent est un agent de droit public non fonctionnaire (S40.G code population = 43). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Codes possibles pour FPE civile et magistrats (présence d'une S47 et Code statut juridique S40.G différent de 401 ou 403 ou 404 ou 405) : 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 111, 112. CCH-12 : Codes possibles pour militaires (présence d'une S47 et code statut juridique S40.G = 401 ou 403 ou 404 ou 405) : 101, 102, 104, 105, 106, 109, 110. CCH-13 : Codes possibles pour FPT et FPH (CNRACL - S43.G = 01) : 101, 102, 104, 105, 106, 107, 108 CCH-14 : Cette rubrique est obligatoire si le code population (S40.G ) est à '40' CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position d'activité (S40.G ) est renseignée à '101' pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est une mise à disposition (S40.G renseignée à '102') pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est une position de délégation (S40.G renseignée à '103'), pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est une position hors cadre M749 M750 M751 M010 M043 M713 M010 M678 M679 M549 M043 M010 M550 M752 M010 M551 M753 M010 M552 M754 M010 M553 27/11/2014 A121/A456

162 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Code détaillé de la position hors cadre Contrôle (S40.G renseignée à '105') pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) Msg DADSU- CTL M755 S40.G Code détaillé de la position hors cadre CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code détaillé de la position de congé parental CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est un congé parental (S40.G renseignée à '106') pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) M554 M756 S40.G Code détaillé de la position de congé parental CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code détaillé de la position de disponibilité CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est une disponibilité (S40.G renseignée à '107') et si le code population (S40.G ) est à '40' M555 M757 S40.G Code détaillé de la position de disponibilité CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code détaillé de la position de congé sans CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est un congé sans traitement (S40.G renseignée à '108') pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) M556 M758 S40.G Code détaillé de la position de congé sans traitement CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code détaillé de la position de disponibilité spéciale CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est une disponibilité spéciale (S40.G renseignée à '109'), pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) M557 M759 S40.G Code détaillé de la position de disponibilité spéciale des officiers généraux CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code détaillé de la position de non activité des CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position est une position de non-activité militaire (S40.G renseignée à '110') pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) M558 M760 S40.G Code détaillé de la position de non activité des militaires CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Code détaillé de la position hors cadre (préfets et CCH-11 : cette rubrique est obligatoire si et seulement si la position (S40.G ) est renseignée à '111' (hors cadre préfets) pour la fonction publique d'etat (présence d'un S47) M761 M762 S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code détaillé de la position hors cadre (préfets et sous-préfets) S40.G10.15 Emploi supérieur antérieur de l'agent sous statut personnel de droit public 27/11/2014 A122/A456

163 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CCH-11 : SG - Ce sous-groupe ne peut être présent que si l'agent cotise au SRE (présence de S47). M913 Code emploi statutaire S40.G CRE-11 : [(valeurs autorisées : (NNE) 9999)] M720 Code emploi statutaire Fonction publique. Nomenclature(s) d'emplois fonction(s) publique(s) avec valeur d'échappement S40.G CCH-11 : Rubrique obligatoire si le code emploi statutaire est différent de 9999 M763 Code échelon S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées) supérieur ou égal à 0100, inférieur ou égal à 2500] M714 Indice brut S40.G CSL-11 : Supérieur ou égal à 0100, inférieur ou égal à 2500] M715 Indice majoré S40.G CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) M013 Indice majoré S40.G Code nature d'indemnité de sujétions spéciales et de risque CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales S40.G Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales S40.G Date de l'option pour la cotisation à l'emploi S40.G Date de l'option pour la cotisation à l'emploi S40.G Date de l'option pour la cotisation à l'emploi CCH-11 : Rubrique obligatoire si et seulement si la rubrique nature (S40.G ) est renseignée. CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Cette date doit être inférieure ou égale à la date de fin de la période de référence (ou de rattachement si celle-ci est présente). CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M560 M561 M013 M022 M329 M330 M016 M017 M015 M910 S40.G10.24 Départ ou retour de détachement de l'agent sous statut personnel de droit public S40.G Code employeur CCH-11 : SG - Ce sous-groupe est obligatoire si et seulement si : - le code population S40.G est à '40' ET - le code motif début de période d'activité (S40.G ) est égal à '451' (retour de détachement) et présence d'une structure S47 (SRE) OU - le code motif fin de période d'activité (S40.G ) est à '452' (départ en détachement) et présence d'une structure S47 (SRE). M921 M922 27/11/2014 A123/A456

164 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code employeur S40.G Siren de l'employeur CCH-11 : Pour un agent relevant du SRE (service des retraites de l'etat = présence de S47), la rubrique est obligatoire si le code employeur d'origine (S40.G ) est égal à autre employeur d'origine (910) et si le code détaillé de la position de détachement (S40.G ) est différent de 219, 220, 221, 223. M564 S40.G Siren de l'employeur S40.G Siren de l'employeur S40.G Nic de l'employeur S40.G Nic de l'employeur S40.G Nic de l'employeur CSL-13 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Rubrique obligatoire si et seulement si le Siren (S40.G ) est présent. CCH-12 : [(vérification de la clé)] (avec Siren S40.G ) CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. M065 M013 M348 M562 M573 M064 Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S40.G Nic de l'employeur S40.G Code détaillé de la position de détachement CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Valeurs autorisées SRE : - pour les fonctionnaires civils de l'etat (Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G = 21 (Etat) + Code statut juridique S40.G différent de 401 ou 403 ou 404 ou 405) : de 101 à 109 de 114 à 116 de 201 à 223 de 230 à 233 M013 M349 M438 27/11/2014 A124/A456

165 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle - pour les militaires (Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G = 21 (Etat) + Msg DADSU- CTL M439 Code statut juridique S40.G = 401 ou 403 ou 404 ou 405) : de 101 à de 201 à 204 de 206 à 210 de 212 à , 223, 230 S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code détaillé de la position de détachement S40.G10.25 Situation d'origine de l'agent sous statut personnel de droit public détaché S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique CCH-11 : SG - Ce sous groupe est obligatoire : Si le code population (S40.G ) est valorisé à '40' et la rubrique position statutaire (S40.G ) est valorisée à '104' (détachement) OU si le code population (S40.G ) est valorisé à '42' et présence de sous groupe S47 (SRE) OU si le code population (S40.G ) est valorisé à '43' et présence de sous groupe S47 (SRE) OU si le code population (S40.G ) est valorisé à '14' et présence de sous groupe S47 (SRE), et réciproquement. M971 M972 S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G Code statut juridique S40.G Code statut juridique CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-12 : Si le fonctionnaire relève à l origine de la FPE (S40.G = 21) et n'est pas détaché en qualité de stagiaire (S40.G différent de 12), la rubrique Type de contrat CNRACL ou FSPOEIE (S43.G ) doit être différente de '01'. CCH-13 : Si le fonctionnaire relève à l origine de la FPT ou de la FPH (S40.G = 22 ou 23) et n'est pas détaché en qualité de stagiaire (S40.G différent de 12), il ne peut relever du SRE pour sa pension civile (S47 interdite). CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si présence d'une S47 (service des retraites de l'etat) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 M738 M739 M045 M010 27/11/2014 A125/A456

166 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code catégorie de service CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire pour les fonctionnaires civils de l'etat relevant du SRE (présence d'une structure S47 et code statut juridique S40.G différent de 401, 403, 404 ou 405). M722 S40.G Code catégorie de service S40.G Code catégorie de service S40.G Code emploi statutaire S40.G Code échelon S40.G Code catégorie statutaire S40.G Indice brut S40.G Indice brut S40.G Indice majoré S40.G Indice majoré S40.G Indice majoré S40.G Code nature d'indemnité de sujetions spéciales et de risque S40.G Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales S40.G Nombre de points d'indemnité de sujétions spéciales S40.G Code employeur CCH-12 : Pour un fonctionnaire d'etat seules les valeurs 01 et 02 sont autorisées. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CRE-11 : [(valeurs autorisées (NET) (NEH) (NNE) )] au regard du code statut d'appartenance à une fonction publique (S40.G ) Fonction publique. Nomenclature(s) d'emplois fonction(s) publique(s) sans valeur d'échappement CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si présence de S47 (service des retraites de l'etat) et détachement sur emploi ne conduisant pas à pension (code de la rubrique S40.G Code détaillé de la position de détachement valorisé en plage 200) CSL-11 : [(valeurs autorisées) supérieur ou égal à 0100, inférieur ou égal à 2500] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si présence de S47 (service des retraites de l'etat) et détachement sur emploi ne conduisant pas à pension (code de la rubrique S40.G Code détaillé de la position de détachement valorisé en plage 200). CSL-11 : [supérieur ou égal à 0100, inférieur ou égal à 2500] CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique nature (S40.G ) est renseignée. CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Rubrique obligatoire si présence de S47 (service des retraites de l'etat). 27/11/2014 A126/A456 M700 M010 M703 M276 M278 M010 M723 M714 M723 M715 M013 M010 M566 M567 M013 M022 M045

167 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code employeur S40.G CCH-11 : Rubrique obligatoire si le code employeur d'origine (S40.G ) est égal à autre employeur M574 Siren de l'employeur (910) et si présence de S47 (service des retraites de l'etat). S40.G CCH-12 : Rubrique obligatoire si la rubrique Type de contrat (S43.G ) est valorisée à 01 (contrat M724 Siren de l'employeur CNRACL) et la rubrique Code détaillé du détachement (S40.G ) est valorisée dans la série des 100 (sur un emploi conduisant à pension). S40.G CSL-11 : [(vérification de la clé)] M065 Siren de l'employeur S40.G Siren de l'employeur S40.G Nic de l'employeur S40.G Nic de l'employeur S40.G Nic de l'employeur CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Rubrique obligatoire si et seulement si le Siren (S40.G ) est présent. CCH-12 : [(vérification de la clé)] (avec Siren S40.G ) CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. M013 M348 M568 M569 M064 Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S40.G Nic de l'employeur S40.G Code détaillé de la position de détachement CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Valeurs autorisées SRE - pour les fonctionnaires civils de l'etat (Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G = 21 (Etat) + Code statut juridique S40.G différent de 401 ou 403 ou 404 ou 405) : de 101 à 109 de 114 à 116 de 201 à 223 de 230 à 233 l ilit i (C d t t t d' t à f ti bli S40 G (Et t) + M013 M349 M438 27/11/2014 A127/A456

168 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL - pour les militaires (Code statut d'appartenance à une fonction publique S40.G = 21 (Etat) + M439 Code statut juridique S40.G = 401 ou 403 ou 404 ou 405) : de 101 à de 201 à 204 de 206 à 210 de 212 à , 223, 230 S40.G Code détaillé de la position de détachement S40.G Code détaillé de la position de détachement S40.G15.00 Durée et quantité du travail effectuées S40.G Code unité d'expression du temps de travail S40.G Code unité d'expression du temps de travail S40.G Code unité d'expression du temps de travail S40.G Code unité d'expression du temps de travail S40.G Code unité d'expression du temps de travail S40.G Temps de travail payé CCH-12 : Valeurs autorisées pour les fonctionnaires relevant à l origine de la FPT ou de la FPH (code statut d appartenance S40.G = 22 ou 23) : Du code 101 au code 107 Du code 109 au code 116 Du code 201 au code 204 Du code 206 au code 210 Du code 212 au code 233. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : La valeur '32' ne peut être présente que si la rubrique S40.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) correspond à la valeur Dockers [652b] CCH-12 : La valeur '36' ne peut être présente que si la rubrique S40.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) correspond à la valeur Marins Pêcheurs [692a] CCH-13 : Si CNRACL (S43.G = 01) alors code 10 obligatoire. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-14 : Pour une déclaration de nature '10' ou '15', la valeur '12' (journée) est interdite. CCH-11 : Si S40.G est renseigné avec le code 12 journée alors le temps de travail payé S40.G doit être différent de zéro. M731 M010 M580 M581 M726 M010 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M586 27/11/2014 A128/A456

169 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S40.G Temps de travail payé Contrôle CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Msg DADSU- CTL M906 M907 M908 S40.G CCH-11 : Cette rubrique doit être présente pour le privé si le code modalité de travail (S40.G ) M583 Taux de travail à temps partiel (numérateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (numérateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (numérateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (numérateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (numérateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (numérateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (dénominateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (dénominateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (dénominateur) S40.G Taux de travail à temps partiel (dénominateur) S40.G Total des heures payées (heures supplémentaires, complémentaires ou de toute autre durée du travail comprises) est à 20 (travail à temps partiel) ou 21 (travail à temps partiel thérapeutique) CCH-12 : Cette rubrique doit être présente pour le public si le code modalité de travail (S40.G ) commence par 2 ou 3 ou 4 à l'exception des médecins relevant de l'ircantec (S40.G = 053) pour lesquels l'absence de ce taux est admise. CCH-13 : Cette rubrique ne doit pas être présente si le code modalité de travail du salarié (S40.G pour le privé, S40.G pour le public) est à '10' (temps plein). CCH-14 : Si le régime de base d'affiliation à l'assurance vieillesse du salarié pendant la période est la CNRACL (S43.G = 01) ou le FSPOEIE (S43.G = 02) ou le SRE (présence d'une S47) ce taux (rapport numérateur (S40.G ) sur dénominateur (S40.G )) doit être supérieur ou égal à 50%. CCH-15 : Si cette rubrique est présente sa valeur doit être supérieure ou égale à 1.00 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette rubrique ne peut être présente que si un numérateur (S40.G ) est présent. CCH-12 : Cette rubrique ne peut être renseignée que dans le cas d'un fonctionnaire d'etat (présence d'une S47) CCH-13 : Le dénominateur (S40.G ) doit être strictement supérieur au numérateur (S40.G ). CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si le code unité d'expression du temps de travail (S40.G ) = 10, 12 ou 21. M584 M585 M764 M676 M677 M587 M906 M907 M908 M909 M588 M727 M489 M906 M907 M908 M909 M589 27/11/2014 A129/A456

170 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S40.G Total des heures payées (heures supplémentaires, complémentaires ou de toute autre durée du travail Contrôle CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Msg DADSU- CTL M906 M907 M908 S40.G Total des heures payées (sans les heures supplémentaires, complémentaires) S40.G Total des heures payées (sans les heures supplémentaires, complémentaires) S40.G Total des heures de chômage partiel S40.G15.05 Durée du travail secteur privé S40.G Code modalité d'exercice du travail S40.G Code unité d'expression du temps de travail contractuel S40.G Code unité d'expression du temps de travail contractuel S40.G Code unité d'expression du temps de travail contractuel S40.G Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si le code unité d'expression du temps de travail (S40.G ) = 10, 12 ou 21. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Dans les déclarations de nature '10' et '15', pour les codes population S40.G '10' ou '13' ou '14' et un code modalité de l'activité S40.G différent de '05' (à domicile), le Code unité d'expression du temps de travail contractuel S40.G ne peut être renseigné à '90' (salarié non concerné) si le Code unité d'expression du temps de travail S40.G est égale à '10' (heure) ou '20' (forfait jour) ou '21' (forfait heure) M589 M906 M907 M908 M906 M907 M908 M909 M010 M010 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) CCH-12 : Pour une déclaration de nature '10' ou '15', la valeur '12' (journée) est interdite. sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) CCH-11 : La valeur zéro est acceptée si le code unité d'expression du temps de travail (S40.G ) M590 est supérieur à /11/2014 A130/A456

171 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire pour une déclaration de nature 10 ou 15. S40.G Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié S40.G Durée de travail contractuelle pour ce salarié S40.G Durée de travail contractuelle pour ce salarié S40.G15.10 Durée du travail secteur public S40.G Code modalité d'exercice du travail CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M906 M907 M908 CCH-11 : La valeur zéro est acceptée si le code unité d'expression du temps de travail (S40.G ) M590 est supérieur à 21. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) M906 M907 M908 CCH-11 : En cas d'employeurs multiples (S40.G à 02) pour un salarié de la CNRACL (code contrat S43.G à 01), cette rubrique doit avoir pour valeur 23, 25, 27, 29, 31, 33 ou 50. M596 S40.G Code modalité d'exercice du travail S40.G Code modalité d'exercice du travail CCH-12 : Les valeurs 23 ou 25 ou 27 ou 29 ou 31 ou 33 sont interdites pour la fonction publique d'etat M599 (S40.G ='21') CCH-13 : Les valeurs 23 ou 25 ou 27 ou 29 ou 31 ou 33 ou 50 ou 90 sont interdites pour les agents de la M765 fonction publique hospitalière (S40.G ='23') relevant de la CNRACL (S43.G = 01). S40.G Code modalité d'exercice du travail S40.G Code modalité d'exercice du travail S40.G Code modalité de cotisation du temps de travail S40.G Code modalité de cotisation du temps de travail S40.G Code modalité de cotisation du temps de travail CCH-14 : La valeur 90 est interdite en présence d'un sous groupe S43. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Pour un code modalité d'exercice du travail (S40.G ) à 10, 22, 30, 32 (FPE et FPT et FPH, S40.G =21, 22 ou 23) ou 50 (FPE, S40.G =21), seule la valeur 01 est acceptée. CCH-12 : Pour un Code modalité d'exercice du travail S40.G à 41 et 42 (FPE et FPT et FPH) seules les valeurs 01 ou 02 sont acceptées. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M766 M010 M600 M601 M603 M010 27/11/2014 A131/A456

172 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Durée hebdomadaire de travail de la collectivité CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire pour les agents de la CNRACL (S43.G = 01) si la rubrique S40.G Code modalité d'exercice du travail est renseignée à 23 (Temps partiel de droit sur TNC à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption), 25 (Temps partiel de droit sur TNC pour soins à conjoint ou enfant ou ascendant), 27 (Temps partiel de droit sur TNC au profit des travailleurs handicapés), 29 (Temps partiel de droit sur TNC pour créer ou reprendre une entreprise), 31 (Temps partiel sur TNC pour raison thérapeutique après CMO ou CLM ou CLD), 33 (Temps partiel sur TNC pour raison thérapeutique après accident de service ou maladie professionnelle) ou 50 (Temps non complet). M728 S40.G Durée hebdomadaire de travail de la collectivité S40.G Durée hebdomadaire de travail de la collectivité S40.G Durée hebdomadaire de travail du poste S40.G Durée hebdomadaire de travail du poste S40.G Durée hebdomadaire de travail du poste S40.G Durée hebdomadaire de travail du poste CSL-11 : La durée hebdomadaire de travail de la collectivité doit être inférieure ou égale à 4400 centièmes d'heure. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-12 : En cas de présence d'une S42 Ircantec, la durée indiquée ici doit être inférieure à 28 heures pour un agent titulaire ou stagiaire (S40.G = 011 ou 012) de la fonction publique territoriale (S40.G = 22). CCH-13 : Dans une déclaration Dadsu complète ou TDS seule, si la durée indiquée ici est supérieure ou égale à 28 heures pour un agent dont le code statut juridique (S40.G ) = 011 (titulaire) ou 012 (stagiaire), et si le code d'appartenance à une fonction publique (S40.G ) = 22 (fonction publique territoriale) : - si la rubrique S40.G est valorisée à une valeur différente de 104 (détachement), alors cet agent relève de la CNRACL (S43.G = 01). - si la rubrique S40.G est valorisée à 104 (détachement), alors l'agent relève du SRE (présence de structure S47) ou de la CNRACL (S43.G = 01). CCH-14 : La durée hebdomadaire du poste doit être inférieure ou égale à celle de la collectivité. CCH-15 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique S40.G Code modalité d'exercice du travail est renseignée à 23 (Temps partiel de droit sur TNC à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption), 25 (Temps partiel de droit sur TNC pour soins à conjoint ou enfant ou ascendant), 27 (Temps partiel de droit sur TNC au profit des travailleurs handicapés), 29 (Temps partiel de droit sur TNC pour créer ou reprendre une entreprise), 31 (Temps partiel sur TNC pour raison thérapeutique après CMO ou CLM ou CLD), 33 (Temps partiel sur TNC pour raison thérapeutique après accident de service ou maladie professionnelle) ou 50 (Temps non complet). M591 M906 M907 M908 M909 M594 M595 M597 M160 M593 27/11/2014 A132/A456

173 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S40.G Durée hebdomadaire de travail du poste Contrôle CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) Msg DADSU- CTL M906 M907 M908 M909 S40.G20.00 Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G Code régime obligatoire risque maladie S40.G Code régime obligatoire risque maladie S40.G Code régime obligatoire risque maladie S40.G Code régime obligatoire risque maladie S40.G Code régime obligatoire risque maladie S40.G Code régime obligatoire risque maladie S40.G Code régime obligatoire risque maladie S40.G Code régime obligatoire risque accident du travail S40.G Code régime obligatoire risque accident du travail S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse CCH-12 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, si le code régime obligatoire risque Maladie est à 134 (CPRPSNCF), alors les deux assiettes correspondant aux codes 42 et 43 de la rubrique S49.G doivent être présentes. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-13 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, la valeur '999' n'est autorisée que si la rubrique S40.G Code population est égale à 42' (élus). CCH-14 : Si le Code statut d'appartenance à une fonction publique (S40.G ) est égal à 23 alors le Code régime obligatoire risque maladie (S40.G ) doit valoir '200' (régime général (CNAM)). CCH-15 : Si le Code Population (S40.G ) est égal à '40', et le Code statut juridique (S40.G ) est égal à '016', alors le Code régime obligatoire risque maladie (S40.G ) doit être égal à '200'. CCH-16 : Pour un Code statut d'appartenance à une fonction publique (S40.G ) est égal à '21', si le Code population (S40.G ) est égal à '43' et le Code statut juridique (S40.G ) est égal à '030, '054', '060', 040, 070 ou 110 alors le Code régime obligatoire risque maladie (S40.G ) doit être égal à '200'. CCH-17 : Si le Code statut d'appartenance à une fonction publique (S40.G ) est égal à '22' et le Code statut juridique (S40.G ) est différent de '062', alors le Code régime obligatoire risque maladie doit être égal à '200'. CCH-12 : Pour une période d'emploi pour laquelle existe une base spécifique 15 (travailleurs de l'amiante, allocation de cessation anticipée d'activité (=) ) en S44.G10.10 (Bases spécifiques AGIRC-ARRCO), cette rubrique doit être égale à 999 (sans régime obligatoire). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-12 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, si le code régime risque vieillesse S40 G est renseigné à 120 (retraite des agents des collectivités locales CNRACL) une M604 M010 M490 M493 M494 M495 M496 M608 M010 M609 27/11/2014 A133/A456

174 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- Code régime obligatoire risque vieillesse S40.G est renseigné à 120 (retraite des agents des collectivités locales CNRACL) une CTL structure S43 de code type CNRACL (S43.G = 01) doit être présente, et réciproquement. M497 S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse CCH-13 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, si le code régime risque vieillesse S40.G est renseigné à 121 (pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat) une structure S43 de code type FSpoeie (S43.G = 02) doit être présente, et réciproquement. M610 M498 S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse S40.G Code régime obligatoire risque vieillesse S40.G Code délégation de gestion du risque maladie S40.G Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale S40.G25.00 Accidents du travail S40.G Code section accident du travail S40.G Code section accident du travail S40.G Code section accident du travail CCH-14 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, si le code régime obligatoire risque Vieillesse est égal à 134 (CPRPSCNF), alors les deux assiettes correspondant aux codes 40 et 41 de la rubrique S49.G doivent être présentes. CCH-15 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, si le code régime obligatoire vieillesse = 122, une structure S47 doit être présente, et réciproquement. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Si cette rubrique est égale à 99, le 'code risque accident du travail' (S40.G ) doit avoir comme valeur et le 'taux accident du travail' (S40.G ) doit avoir comme valeur CCH-12 : Pour un Nic donné (S80.G ) il est impossible d'avoir une section accident du travail S40.G égale à 99 à une date égale ou postérieure à celle d'une section comprise entre 01 et 97 CCH-10 : SG Pour une déclaration DADSU complète ou TDS seule, le sous -groupe S40.G25.00 Accidents du travail est obligatoire si et seulement si le code régime obligatoire AT est de type "industries électriques et gazières" (S40.G =147) ou de type "Risque AT/MP pris en charge partiellement par l employeur (hors périmètre Etat)" (S40.G = 402) ou de type"régime général" (S40.G =200), sauf si la rubrique S40.G Code complément PCS-ESE est égale à 07 (représentant multicarte), 37 (cadet de golf), ou si la rubrique S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement est égale à 30 (convention volontaire associatif), 31 (contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise), 32 ( contrat d'appui à la création d'entreprise), 88( volontariat de service civique) ou 89 (engagement de service civique). M606 M769 M768 M010 M010 M011 M004 M254 M397 M252 M253 27/11/2014 A134/A456

175 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code section accident du travail CME-11 : Le nombre de sections AT déclarées de valeurs différentes, comprises entre 01 et 97, ne peut pas être supérieur au nombre de sections AT notifiées, en cours ou radiées, pendant la période de référence (S20.G et S20.G ). Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S40.G Code section accident du travail S40.G Code risque accident du travail S40.G Code risque accident du travail S40.G Code risque accident du travail CSL 00 : 0[1-9] [1-8][0-9] 9[0-79] CCH-11 : Si cette rubrique est égale à 99999, le 'code section accident du travail' (S40.G ) doit avoir comme valeur 99 et le 'taux accident du travail' (S40.G ) doit avoir comme valeur CCH-12 : Si le code risque accident du travail a pour valeur 745BE ou 745BD la rubrique S40.G (Code intitulé du contrat de travail) doit être égale à 30 (CDI intérimaire) ou la rubrique S40.G (Code nature du contrat de travail ou du conventionnement) doit être renseignée à 03 (contrat de travail temporaire (mission) ou 04 (contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus :loi de 1979) ou 05 (contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés: loi de 1987). CCH-14 : Si la rubrique S40.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE est égale à 354b, 354c, 354e, 354f, alors le code risque accident du travail doit avoir pour valeur 923AC. M010 M271 M167 M770 S40.G Code risque accident du travail S40.G Code risque accident du travail S40.G Code risque accident du travail CCH-15 : Si la rubrique S40.G Code régime obligatoire accidents du travail = 147, alors le code M771 risque accident du travail doit avoir pour valeur 401ZE CRE-11 : [(valeurs autorisées)] sauf pour les déclarations complémentaires relatives aux années M295 antérieures à l'année en cours. Utiliser la table des codes risque correspondant à l'année de référence de la déclaration (table de l'année N-1 pour la validité traitée l'année N et table de l'année N pour les déclarations des entreprises cessées dans l'année N). M296 ATMP Table des codes risque CCH-16 : Les codes risque accident du travail 745BE ou 745BD sont interdits pour le secteur public (codes M168 population 40, 42 et 43). S40.G Code risque accident du travail CSL 00 : [0-9A-Z]* M182 27/11/2014 A135/A456

176 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CCH-11 : Si la rubrique est alimentée, alors le code risque (S40.G ) doit être différent de 401ZE / M187 Code risque bureau 511TG / 511TH / 524RB / 526GA / 853HA / 853HB / 631AB / 631AZ / 741GC / 745BE / 745BD / 751CA / 752EA / 752EC / 752EB / 752ED / 753CA / 753CB / 753CC / 801ZA / 802AA / 802CA / 804CA / 853CA / 853KA / 853KB / 853KC / 853KE / 853KF / 853KG / 853KH / 853KI / 853KL / 911AA / 911AE / 913EC / 913ED / 913EE / 913EF / 913EG / 923AC / 923FC / 926CC / 926CH / 926CI /950ZA / 950ZB / 950ZC / 950ZD / S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M011 Code risque bureau S40.G Taux accident du travail CCH-11 : Si cette rubrique est égale , le 'code section accident du travail' (S40.G ) doit avoir comme valeur 99 et le 'code risque accident du travail' (S40.G ) doit avoir comme valeur M006 S40.G Taux accident du travail S40.G Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail) S40.G Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail) S40.G28.05 Assiettes de rémunérations Sécurité Sociale S40.G Base brute Sécurité Sociale pour la période S40.G Base brute Sécurité Sociale pour la période S40.G Code nature de base de cotisation S40.G Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels S40.G Code catégorie salarié S40.G CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si le code unité d'expression du temps de travail (S40.G ) est égale à 10 ou 12 ou 21. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) M906 M907 M908 M909 M772 M906 M907 M908 CCH-11 : Si le 'code nature du contrat de travail ou du conventionnement' S40.G est renseigné M333 à 30 (convention volontaire associatif), cette rubrique doit être renseignée à zéro. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le taux de la déduction forfaitaire M013 M010 M729 27/11/2014 A136/A456

177 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Code catégorie salarié Contrôle (S40.G ) est différent de zéro. Msg DADSU- CTL M730 S40.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour CCH-11 : Si le 'code nature du contrat de travail ou du conventionnement' S40.G est renseigné M333 à 30 (convention volontaire associatif), cette rubrique doit être renseignée à zéro. la période S40.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour S40.G28.10 Primes versées aux salariés sous contrat de droit privé S40.G Code type de prime versée S40.G Montant de la prime versée S40.G Date de début de la période de rattachement de la prime versée S40.G Date de début de la période de rattachement de la prime versée S40.G Date de début de la période de rattachement de la prime versée S40.G Date de début de la période de rattachement de la S40.G Date de fin de la période de rattachement de la prime versée CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime versée S40.G = 01 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou = 02 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou = 04 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou = 06 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CCH-12 : Pour une déclaration de nature 10 ou 15, la date de début de rattachement de la prime S40.G doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S48.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime versée S40.G = 01 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou = 02 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou = 04 (prime liée au rachat des jours de RTT avec M906 M907 M010 M906 M907 M908 M909 M614 M615 M016 M017 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M015 M911 M614 27/11/2014 A137/A456

178 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSUprime versée l activité avec période de rattachement spécifique) ou 04 (prime liée au rachat des jours de RTT avec CTL période de rattachement spécifique) ou = 06 (prime de partage de profits avec période de rattachement M615 spécifique). S40.G Date de fin de la période de rattachement de la prime versée CCH-12 : La date de fin de la période rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début M611 S40.G CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] M016 Date de fin de la période de rattachement de la S40.G Date de fin de la période de rattachement de la prime versée S40.G Date de fin de la période de rattachement de la S40.G28.15 Indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail CCH-14 : Pour une déclaration de nature 10 ou 15, la date de fin de rattachement de la prime S40.G doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S48.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Pour une déclaration de nature '15' (S20.G ), le sous-groupe S40.G28.15 est interdit si le code motif fin de période déclarée (S40.G ) est égal à 098 (continuité d'activité en fin de période) ou 902 (changement de situation administrative) CCH-12 : Le sous-groupe S40.G28.15 ne peut être présent plusieurs fois avec le même code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-13 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 003 (indemnité spécifique de rupture conventionnelle), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 43 (rupture conventionnelle) M017 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M015 M911 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M613 M010 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) 27/11/2014 A138/A456

179 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail CCH-14 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 101 et 102 (indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur ou indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur), ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 38 (mise à la retraite par l'employeur) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail CCH-15 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 103 et 104 (indemnité légale de départ à la retraite du salarié indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié), ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 39 (départ à la retraite à l'initiative du salarié) CCH-16 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, les codes type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 201, 202, 203 et 204 (indemnité légale de licenciement, indemnité légale supplémentaire de licenciement, indemnité légale spéciale de licenciement, indemnité légale spécifique de licenciement) ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 11 (licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire), 12 (licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement), 14 (licenciement pour motif économique), 15 (licenciement pour fin de chantier), 20 (licenciement pour autre motif), 25 (autre fin de contrat pur motif économique), 26 (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP), 65 (décès de l employeur), 82 (résiliation judiciaire du contrat de travail), 86 (licenciement convention CATS), 87 (licenciement pour faute grave), 89 (licenciement pour force majeure), 91 (licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle), 92 (licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle), 93 (licenciement suite à décision d'une autorité administrative), 98 (retrait d enfant). CCH-17 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 205 (indemnité légale de fin de CDD), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 31 (fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel), 33 (rupture anticipée d un CDD en cas d inaptitude physique constatée par le médecin du travail), 36 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur), 37 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié), 83 (rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince), 84 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage), 94 (rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage), ou 97 (rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement). sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) 27/11/2014 A139/A456

180 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CCH-18 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de sans objet Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 206 (indemnité légale de fin de mission), n est autorisé que si le motif de la (déclaration travail rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 32 (fin de mission d'intérim) DNA non acceptée sur Net-DADSU) S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail CCH-19 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 211 (indemnité légale versée à l'apprenti), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 81 (fin de contrat d'apprentissage), 84 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage), ou 97 (rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement). CCH-20 : SG - Pour une déclaration de nature 10 ou 15, le sous-groupe S40.G28.15 avec un code type d'indemnité de préavis (S40.G ) = 218, est autorisé si et seulement si un sous-groupe S48.G55.05 est présent avec le code type (S48.G ) = 02 (préavis non effectué et payé). CCH-21 : Les codes types 203 et 204 (indemnité légale spéciale de licenciement, indemnité légale spécifique de licenciement) ne peuvent être présents simultanément. sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M627 S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail CCH-22 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 222 (Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal 33 (rupture anticipée du CDD en cas d inaptitude physique constatée par un médecin), 91 (licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle), ou 92 (licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle). sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) 27/11/2014 A140/A456

181 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G Montant de l'indemnité versée S40.G28.20 Indemnités et primes versées aux agents sous statut public S40.G Code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public S40.G Code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public S40.G Montant de l'indemnité ou de la prime versée S40.G Date de début de la période de rattachement de l'indemnité ou de la prime versée S40.G Date de début de la période de rattachement de S40.G Date de fin de la période de rattachement de CCH-23 : Dans une déclaration de nature 10 ou 15, le code type d indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G ) : 230 (indemnité forfaitaire de conciliation prud homale) ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 11 (licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire), 12 (licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement), 14 (licenciement pour motif économique), 15 (licenciement pour fin de chantier), 20 (licenciement pour autre motif), 25 (autre fin de contrat pur motif économique), 26 (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP), 65 (décès de l employeur), 82 (résiliation judiciaire du contrat de travail), 86 (licenciement convention CATS), 87 (licenciement pour faute grave), 88 (licenciement pour faute lourde), 89 (licenciement pour force majeure), 91 (licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle), 92 (licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle), 93 (licenciement suite à décision d'une autorité administrative), 98 (retrait d enfant). CCH-11 : Le sous-groupe S40.G28.20 ne peut être présent plusieurs fois avec le même code type Indemnités et primes versées aux agents sous statut public CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-13 : Les dates de début et fin des rubriques S40.G et S40.G doivent être présentes ou absentes simultanément sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M906 M907 M908 M909 M616 M010 M906 M907 M909 M016 M017 M015 M911 M482 27/11/2014 A141/A456

182 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL Date de fin de la période de rattachement de présentes ou absentes simultanément. M483 l'indemnité ou de la prime versée S40.G Date de fin de la période de rattachement de l'indemnité ou de la prime versée CCH-12 : la fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la fin de la période d'activité S40 M618 S40.G Date de fin de la période de rattachement de CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] M016 M017 S40.G Date de fin de la période de rattachement de l'indemnité ou de la prime versée CCH-11 : La date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de cette même période M617 S40.G Date de fin de la période de rattachement de S40.G Nombre d'heures affectées à des travaux insalubres pour la période S40.G Nombre d'heures affectées à des travaux insalubres pour la période S40.G Nombre de jours CET rachetés S40.G Nombre de jours CET rachetés S40.G28.56 Indemnités de congés payés BTP S40.G Montant des indemnités de congés payés brutes S40.G Montant des indemnités de congés payés plafonnées S40.G30.02 Bases brutes exceptionnelles URSSAF CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public (S40.G ) = 312 (prime pour travaux insalubres pour ouvrier d'etat) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public (S40.G ) = 604 (indemnisation CET) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M015 M911 M619 M620 M906 M907 M908 M909 M621 M622 M906 M907 M908 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 27/11/2014 A142/A456

183 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G CCH-11 : Un même salarié pour une même période d'activité ne peut avoir plusieurs bases brutes M109 Code type bases brutes exceptionnelles exceptionnelles de même type. S40.G Code type bases brutes exceptionnelles CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Montant de la base brute exceptionnelle CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M906 M907 M909 S40.G30.03 Bases plafonnées exceptionnelles URSSAF S40.G CCH-11 : Un même salarié pour une même période d'activité ne peut avoir plusieurs bases plafonnées M110 Code type bases plafonnées exceptionnelles exceptionnelles de même type. S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code type bases plafonnées exceptionnelles S40.G Montant de la base plafonnée exceptionnelle S40.G30.04 CSG S40.G Contribution Sociale Généralisée sur revenus S40.G Contribution Sociale Généralisée sur revenus de S40.G30.06 Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF S40.G Code type exonération S40.G Code type exonération S40.G Code type exonération CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Un même salarié pour une même période d'activité ne peut avoir plusieurs exonérations de même type. CCH-12 : Si le code type d'exonération est égal à 01 (apprenti loi de 1979) alors le code nature du contrat de travail (S40.G ) doit être égal à 04 (apprenti loi de 1979). Si le code type d'exonération est égal à 02 (apprenti loi de 1987) alors le code nature du contrat de travail (S40.G ) doit être égal à 05 (apprenti loi de 1987). Si le code type d'exonération est égal à 03 (apprenti secteur public loi de 1992) alors le sous-groupe S40.G10.08 doit être présent avec un code statut juridique (S40.G ) égal à 100 (apprenti). CCH-13 : Sur une même période il n'est pas possible d'avoir simultanément des bases exonérations du type 01, 02 ou 03. M906 M907 M906 M907 M906 M907 M186 M242 M243 M244 M245 M246 M247 M151 27/11/2014 A143/A456

184 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G Code type exonération CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S40.G Base brute soumise à exonération S40.G Base plafonnée soumise à exonération S40.G Montant de l'exonération CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 S40.G30.10 Epargne salariale S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code type montant épargne salariale S40.G Montant épargne salariale S40.G30.11 Actions gratuites S40.G Code contexte S40.G Nombre d'actions S40.G Valeur unitaire de l'action S40.G Fraction du gain d'acquisition de source française S40.G Fraction du gain d'acquisition de source française S40.G Date d'attribution S40.G CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette donnée doit être présente si et seulement si le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition (Code contexte S40.G = 02). CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Cette donnée doit être présente si et seulement si le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition (Code contexte S40.G = 02). CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)] 27/11/2014 A144/A456 M906 M907 M909 M010 M013 M022 M906 M907 M908 M909 M773 M774 M906 M907 M908 M773 M774 M016

185 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Date d'attribution S40.G Date d'attribution Contrôle CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M017 M015 M910 S40.G CCH-11 : Cette donnée doit être présente si et seulement si le contexte d'utilisation est celui d'une acquisition M773 Date d'acquisition définitive S40.G Date d'acquisition définitive S40.G Date d'acquisition définitive (Code contexte S40.G = 02). CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M774 M016 M017 M015 M911 S40.G30.12 Options sur titres (stock options) S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code contexte S40.G Nombre d'options S40.G Valeur unitaire de l'action S40.G Prix de souscription de l'action S40.G Fraction du gain de levée d'option de source S40.G Fraction du gain de levée d'option de source française S40.G Date d'attribution S40.G Date d'attribution S40.G Date d'attribution S40.G CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette donnée doit être présente si et seulement si le contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option (Code contexte S40.G = 02). CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Cette donnée doit être présente si et seulement si le contexte d'utilisation est celui d'une levée d'option (code contexte S40.G = 02) CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette donnée doit être présente si et seulement si le contexte d'utilisation est celui d'une levée M013 M022 M906 M907 M908 M909 M906 M907 M909 M775 M776 M906 M907 M908 M775 M776 M016 M017 M015 M910 M775 27/11/2014 A145/A456

186 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Date de levée de l'option S40.G Date de levée de l'option S40.G Date de levée de l'option Contrôle d'option (Code contexte S40.G = 02). CSL-12 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M776 M016 M017 M015 M910 S40.G30.13 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) S40.G Nombre de titres S40.G Prix d acquisition des titres S40.G Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons S40.G Fraction du gain de source française S40.G Date d'acquisition des titres S40.G Date d'acquisition des titres S40.G Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans S40.G30.15 Participation patronale au financement d'avantages particuliers S40.G Code type d'avantage particulier S40.G Montant de la participation patronale au financement d'avantages particuliers CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M013 M022 M906 M907 M909 M906 M907 M908 M909 M906 M907 M908 M016 M017 M015 M911 M013 M022 M010 M906 M907 M909 27/11/2014 A146/A456

187 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G30.20 Cas particuliers autres sommes exonérées S40.G Code type autres sommes exonérées CCH-11 : Si le code type 'autres sommes exonérées' est égal à 03, alors le 'code nature du contrat de travail ou du conventionnement' S40.G doit être renseigné à 30 (convention volontaire associatif). M304 S40.G Code type autres sommes exonérées S40.G Montant de la somme exonérée S40.G30.35 Allègements loi du 21 août 2007 S40.G Montant de la déduction de cotisations patronales S40.G30.36 Allègements loi du 21 août 2007, rémunérations exonérées S40.G Code nature des rémunérations S40.G Montant de la rémunération brute exonérée S40.G Nombre d'heures ou de jours CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) S40.G30.40 Réduction Fillon - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi S40.G CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction S40.G CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction S40.G CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M010 M906 M907 M909 M906 M907 M010 M906 M907 M909 M906 M907 M908 M906 M907 M906 M907 M906 27/11/2014 A147/A456

188 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Montant de la réduction appliquée S40.G Montant de la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage et de douche. S40.G Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi S40.G Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Contrôle CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M907 M906 M907 M906 M907 M906 M907 S40.G40.00 Données fiscales S40.G Base brute fiscale S40.G Retenue sur salaire S40.G Rémunération au pourboire S40.G Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances S40.G Impôts retenus à la source S40.G Indemnités d'expatriation S40.G Salarié rémunéré par plusieurs établissements S40.G Total imposable taxes sur les salaires CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : [AP][0-9]* CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) S40.G CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M906 M907 M906 M907 M909 M011 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M272 M906 M907 M909 M906 27/11/2014 A148/A456

189 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Base imposable 1 taux S40.G Base imposable 2 taux S40.G Montant taxe sur les salaires Contrôle CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) Msg DADSU- CTL M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 S40.G Revenus d'activités nets imposables S40.G Revenus d'activités nets imposables S40.G Autres revenus nets imposables S40.G Autres revenus nets imposables S40.G Cotisations épargne-retraite S40.G Indemnités d'impatriation S40.G Participation au financement des services à la personne S40.G Sommes exonérées provenant d'un CET S40.G Base imposable 3 taux CCH-11 : Si le nombre total de salariés de l'établissement (nombre total de salariés ou S30 ayant au moins une période d'activité S40 rattachée à l'établissement) est supérieur ou égal à 50, la moyenne par salarié des revenus d'activité nets imposables (S40.G ) et des autres revenus nets imposables (S40.G ) doit être inférieure ou égale à euros. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Le montant des 'autres revenus nets imposables' (S40.G ) ne peut être égal à celui des 'revenus d'activités nets imposables' (S40.G ). La comparaison est effectuée sur les montants en euros entiers, après troncature des centimes. CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M401 M906 M907 M297 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 27/11/2014 A149/A456

190 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S40.G40.05 Avantages en nature S40.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code type avantage en nature S40.G Valeur de l'avantage en nature S40.G40.10 Frais professionnels S40.G Code type de frais professionnels S40.G Montant des frais professionnels S42.G05.05 Retraite complémentaire IRCANTEC S42.G Numéro du contrat employeur attribué par l'ircantec S42.G Numéro du contrat employeur attribué par l'ircantec S42.G Numéro du contrat employeur attribué par l'ircantec S42.G Tranche A IRCANTEC S42.G Tranche B IRCANTEC S42.G Code organisme destinataire IRCANTEC S42.G05.06 Compléments personnel médical hospitalier relevant de l'ircantec CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Se reporter au (complète) du présent cahier technique. CCH-12 : Se reporter au (TDS) du présent cahier technique. CSL 00 : [0-9][A-Z]{3}[0-9]{2}[A-Z]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M906 M907 M909 M010 M906 M907 M909 M046 M046 M191 M906 M907 M906 M907 M010 27/11/2014 A150/A456

191 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL M612 S42.G Rémunération totale des médecins relevant de l'ircantec S42.G Rémunération totale des médecins relevant de l'ircantec S42.G Rémunération totale des médecins relevant de S42.G Code mode de cotisation IRCANTEC S42.G05.10 Rappels Ircantec S42.G Année de rattachement rappels Ircantec S42.G Année de rattachement rappels Ircantec S42.G Année de rattachement rappels Ircantec S42.G Année de rattachement rappels Ircantec S42.G Année de rattachement rappels Ircantec S42.G Rappel Ircantec tranche A S42.G Rappel Ircantec tranche B S42.G Rappel Ircantec tranche B S43.G05.05 Régimes CNRACL FSPOEIE CCH-11 : Cette valeur doit être renseignée à 0 si et seulement si les deux rubriques S42.G et S42.G (tranches A et B Ircantec) sont simultanément renseignées à 0. CCH-12 : SG - Ce sous-groupe est obligatoire si et seulement si le code statut juridique (S40.G ) est à 053 (personnel médical hospitalier) et le code emploi statutaire (S40.G ) est renseigné avec les valeurs 1130, 1140, 1150, 1151, 1999, 1998, 1997, 1330, 2110, 2120, 2121, 2125, 2130, 2131, 2132, 2220, 2230, 2240, 2300, 2320, 2400, 2410, 2500, 2510, 260A, 260B, 270A, 270B, 2310, 2330, 261A, 261B, 310A, 310B, 310C, 320A, 320B, 320C, 330A, 410A. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Doit être inférieure ou égale à l'année de référence de la déclaration (S20.G ), ou de l'année de rattachement de la déclaration (S20.G ) si celle-ci est présente. CCH-12 : SG - la présence de ce sous-groupe n'est pas admise si les tranches A ou B Ircantec (S42.G et 002) sont différentes de zéro. CCH-13 : SG : Dans une période d'activité S40 de codes motif 095 et 096, si le sous-groupe S42.G05.05 est présent, la présence du sous groupe S42.G05.10 est obligatoire. CCH-14 : SG : La présence du sous-groupe S42.G05.10 est autorisée seulement dans une période d'activité S40 de codes motif 095 et 096. CSL 00 : 20[0-9]{2} CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Au moins une des tranches ne doit pas être nulle. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) M624 M081 M083 M906 M907 M010 M625 M626 M932 M507 M933 M947 M906 M907 M908 M732 M906 M907 M908 27/11/2014 A151/A456

192 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S43.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Type de contrat Cnracl ou Fspoeie S43.G CCH-13 : Se reporter au (complète) du présent cahier technique. M046 Type de contrat Cnracl ou Fspoeie S43.G CCH-14 : Se reporter au (TDS) du présent cahier technique. M046 Type de contrat Cnracl ou Fspoeie S43.G Numéro du contrat employeur CNRACL FSPOEIE CCH-11 : Si le type de contrat CNRACL ou FSPOEIE (S43 G ) est renseigné à '01' (contrat CNRACL), alors le numéro de contrat employeur CNRACL FSPOEIE (S43 G ) doit posséder 8 ou 9 caractères. M192 S43.G Numéro du contrat employeur CNRACL FSPOEIE CSL 00 : B[0-9]{3}[A-Z\s][A-Z][0-9]{3} [A-Z][0-9]{6} [0-9][A-Z]{3}[0-9]{2}[A-Z]{2} M192 S43.G Nombre d'heures affectées à un travail d'aide à domicile S43.G Nombre d'heures affectées à un travail d'aide à domicile S43.G Nombre d heures supplémentaires déductibles S43.G Nombre d heures supplémentaires déductibles S43.G Code supplément de pension CNRACL S43.G Code supplément de pension CNRACL S43.G Code supplément de pension CNRACL S43.G Code supplément de pension CNRACL CCH-11 : Si cette rubrique est présente alors la rubrique Type de contrat CNRACL ou FSpoeie (S43.G ) doit être égale à 01 (CNRACL). CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Si cette rubrique est présente alors la date de fin de la période d activité déclarée (S40.G ) doit être strictement antérieure au 01/09/2012. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-12 : Si cette rubrique est valorisée à '02' alors la rubrique S40.G (Code statut) doit être valorisée à '22' (FPT). CCH-11 : Si cette rubrique est valorisée à '01' alors la rubrique S40.G (Code statut) doit être valorisée à '23' (FPH). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique S43.G est valorisée à '01' (contrat CNRACL) M628 M906 M907 M908 M909 M637 M906 M907 M908 M909 M718 M719 M010 M733 27/11/2014 A152/A456

193 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- Code supplément de pension CNRACL 01 (contrat CNRACL). CTL M734 S44.G03.00 Modalités de cotisation Agirc - Arrco S44.G Code modalité d'exonération de cotisation S44.G Code modalité d'exonération de cotisation S44.G Code modalité d'exonération de cotisation S44.G Taux d'exonération S44.G Taux d'exonération S44.G03.05 Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO destinataires S44.G Code IRC AGIRC-ARRCO destinataire S44.G Code IRC AGIRC-ARRCO destinataire CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : SG - Dans une déclaration complète (S20.G =01) ou IRC (S20.G =07), cette structure est obligatoire si un code statut catégoriel AGIRC-ARRCO est renseigné en S40.G CCH-12 : Se reporter au du présent cahier technique. CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si pour la période le salarié est de code population 10, son code modalité de l'activité (S40.G ) est à 08 (occasionnel), son code régime de base vieillesse (S40.G ) à 300 (agricole), et son code modalité d'exonération de cotisation (S44.G ) à 01 (part patronale). CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-12 : SG - Deux codes institution identiques ne peuvent être attachés à une même période d'activité. CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Agirc-Arrco : table des IRC disponible sur le site M010 M435 M046 M629 M906 M907 M908 M909 M214 M010 M100 M369 M370 M371 M382 M383 M384 M385 M386 M387 27/11/2014 A153/A456

194 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL M388 M389 M395 M426 M428 M434 M445 M446 M447 M448 M449 M528 M529 M531 M532 M533 M559 M429 M430 M431 M575 M576 M577 M578 M994 M995 M996 M997 M998 S44.G Numéro de rattachement AGIRC-ARRCO S44.G10.10 Bases spécifiques AGIRC-ARRCO S44.G Code type de la base spécifique Agirc Arrco CCH-11 : Un même salarié pour une même période d'activité S40 ne peut avoir plusieurs bases spécifiques de même code type M607 27/11/2014 A154/A456

195 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S44.G Code type de la base spécifique Agirc Arrco CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S44.G Montant de la base brute spécifique Agirc-Arrco CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M906 M907 M909 S44.G Montant de la base plafonnée spécifique Agirc-Arrco CCH-11 : La valeur zéro est autorisée seulement pour une base spécifique de type 56, 57 ou 62 M351 S44.G Montant de la base plafonnée spécifique Agirc-Arrco S44.G40.05 Sommes isolées AGIRC-ARRCO S44.G Code type de la somme isolée AGIRC-ARRCO S44.G Code type de la somme isolée AGIRC-ARRCO S44.G Année de rattachement de la somme isolée AGIRC- ARRCO S44.G Montant de la somme isolée AGIRC-ARRCO S44.G Montant de la somme isolée AGIRC-ARRCO S45.G01.00 Informations salarié destinées à une institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurances S45.G Date de première entrée dans l'entreprise CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Si ce sous groupe est présent alors le code motif fin de période S40 ne peut être à 098 (continuité d'activité) sauf si S40.G Code nature du contrat de travail ou du conventionnement est égal à 03 contrat de travail temporaire. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : 20[0-9]{2} CCH-11 : En présence d'une somme isolée S44.G dont l'année de rattachement est égale à l'année de référence de la déclaration, alors la base brute Sécurité sociale (S40.G ) doit être supérieure ou égale à la somme de la base limitée au plafond Sécurité sociale (S40.G ) et du cumul des sommes isolées de la période (S44.G ). Ce contrôle s'applique sur le cumul des périodes d'activité du salarié, seulement si ces périodes couvrent l'ensemble de l'année déclarée, et seulement si aucune d'entre elles ne contient de base spécifique S44.G10.10, moyennant une tolérance de 3. CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] 27/11/2014 A155/A456 M906 M907 M352 M010 M947 M256 M906 M907 M909 M016 M017

196 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S45.G Date de première entrée dans l'entreprise CCH-11 : Se reporter au (complète) du présent cahier technique. M046 S45.G Date de première entrée dans l'entreprise CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M015 M910 S45.G Date de dernière entrée dans l'entreprise CCH-11 : La date de dernière entrée, si elle est présente, doit être égale ou supérieure à la date de première entrée (S45.G ). M038 S45.G Date de dernière entrée dans l'entreprise S45.G Date de dernière entrée dans l'entreprise CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M016 M017 M015 M910 S45.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code situation familiale S45.G Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie S45.G Rang de naissance S45.G Code IBAN du compte bancaire du salarié S45.G Code BIC du compte bancaire du salarié S45.G Relevé d'identité Bancaire du salarié S45.G Nombre d'enfants à charge S45.G01.05 Anciennetés du salarié S45.G Code type ancienneté S45.G Code type ancienneté S45.G Code type ancienneté CSL 00 : [1-9] CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CCH-11 : Un sous-groupe S45.G01.05 au moins doit être présent, avec un code type ancienneté 01 (dans l'entreprise ou dans le groupe). CCH-12 : Si plusieurs sous-groupes S45.G01.05 sont renseignés de manière itérative pour un même salarié et une même période d'activité S40, chaque sous-groupe doit contenir un code type ancienneté différent. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M681 M022 M013 M091 M090 M010 27/11/2014 A156/A456

197 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S45.G Code type d'unité d'expression de l'ancienneté CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S45.G CCH-11 : La valeur de cette rubrique doit être inférieure à 60 si l'ancienneté est exprimée en années M454 Ancienneté (S45.G = 03) ou inférieure à 60 X 12 = 720 si l'ancienneté est exprimée en mois (S45.G = 02), ou inférieure à 60 X 366 = si l'ancienneté est exprimée en jours (S45.G = 01) M455 M456 S45.G Ancienneté S45.G05.00 Contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurances S45.G Référence du contrat S45.G Code option retenue par le salarié S45.G Code population de rattachement du salarié S45.G Code organisme CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Pour un salarié (S30) et au sein d'une période d'activité donnée (S40), plusieurs sous-groupes contrat S45.G05.00 peuvent être présents, mais ils ne peuvent être renseignés avec les mêmes données en S45.G , S45.G , S45.G et S45.G (référence contrat, code option, code population et code organisme). CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Table disponible sur le site M013 M022 M014 M010 M103 M372 M373 M374 M375 M376 M377 M378 M379 M380 M381 M423 M424 M425 M427 27/11/2014 A157/A456

198 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL M432 M450 M451 M453 M533 M534 M535 M537 M988 M989 S45.G Code délégataire de gestion CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme S45.G correspond à une société d'assurances (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère 'A'). M928 S45.G05.05 Evènement salarié S45.G Code évènement S45.G Code évènement S45.G Code évènement S45.G Code évènement S45.G Date de l'évènement S45.G Date de l'évènement S45.G Date de l'évènement S45.G Date de l'évènement S45.G05.10 Période de cotisation CCH-11 : Un sous-groupe 'Evénement salarié' S45.G05.05 au moins doit être présent dans une déclaration de nature événementielle (S20.G = EVE). CCH-12 : Les codes évènement 60 et 70 sont réservés aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles (S20.G = A00, T01, T02, T03 ou T04). CCH-13 : Les codes événements 80 et 81 sont réservés aux déclarations événementielles (S20.G = EVE). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Pour une période S40 et un contrat S45, les événements doivent être présentés en ordre chronologique. CCH-12 : La date de l'événement doit s'inscrire dans la période d'activité S40 correspondante. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M112 M115 M457 M478 M010 M092 M437 M016 M017 M015 M911 27/11/2014 A158/A456

199 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S45.G Date de début de période de cotisation CCH-12 : Si la date de début de période de cotisation S45 est différente de la date de début de la période d'activité S40, l'événement correspondant doit être renseigné dans un sous-groupe S45.G M458 S45.G Date de début de période de cotisation S45.G Date de début de période de cotisation S45.G Date de fin de période de cotisation S45.G Date de fin de période de cotisation S45.G Date de fin de période de cotisation S45.G Date de fin de période de cotisation S45.G Date de fin de période de cotisation S45.G05.15 Eléments de rémunération S45.G Salaire ou traitement brut total de la période S45.G Salaire ou traitement brut prévoyance de la période S45.G Montant de la tranche A prévoyance S45.G Montant de la tranche 2 prévoyance S45.G Montant de la tranche B prévoyance S45.G Montant de la tranche C prévoyance S45.G Montant de la tranche D prévoyance CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin de période de cotisation doit être supérieure ou égale à la date de début de cette même période. CCH-12 : La période de cotisation renseignée en S45.G et 002 doit s'inscrire dans la période d'activité S40 correspondante. CCH-13 : Si la date de fin de période de cotisation S45 est différente de la date de fin de la période d'activité S40, l'événement correspondant doit être renseigné dans un sous-groupe S45.G Dans le cas de deux périodes S45 contiguës relatives au même contrat, l'événement à l'origine du découpage peut n'être renseigné qu'une seule fois, à la date de début de la deuxième période. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M016 M017 M015 M911 M120 M118 M119 M459 M016 M017 M015 M911 M906 M907 M906 M907 M906 M907 M906 M907 M906 M907 M906 M907 M906 M907 27/11/2014 A159/A456

200 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S45.G Montant de la tranche D1 prévoyance S45.G Montant total des cotisations du salarié Contrôle CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M906 M907 M906 M907 S45.G Montant total des cotisations du salarié M488 S45.G05.20 Bases ou montants spécifiques de cotisations S45.G Code nature de la base spécifique de cotisation S45.G Base ou montant spécifique de cotisation S45.G05.25 Nombre d'ayants droit S45.G Nombre d'ayants droit S45.G Nombre d'enfants ayants droit S45.G Nombre d'adultes ayants droit S45.G Nombre d'ayants droit autres S45.G10.00 Ayants droit S45.G Code type ayant droit S45.G Numéro d'inscription au répertoire de l'ayant droit CCH-11 : Si le montant total des cotisations du salarié est différent de 0, alors au moins l un des montants de rémunération S45.G à ou bien de la ou des assiettes spécifiques S45.G doit aussi être renseigné à une valeur différente de 0. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance de l'ayant droit (S45.G ) n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle. M010 M906 M907 M013 M013 M013 M013 M010 M055 27/11/2014 A160/A456

201 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S45.G CSL-00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9] 1[0-2] 20 3[0-9] 4[0-2] [5-9][0-9])(0[1-9] [1-9][0-9] 2A 2B)([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1- M055 Numéro d'inscription au répertoire de l'ayant droit 9][0-9]{2})([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2}) ([1-2][9]{12}) S45.G Numéro d'inscription au répertoire de rattachement de l'ayant droit CSL-11 : DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 M055 S45.G Numéro d'inscription au répertoire de rattachement de l'ayant droit S45.G Nom de famille de l'ayant droit S45.G Prénoms de l'ayant droit S45.G Date de naissance de l'ayant droit S45.G Date de naissance de l'ayant droit S45.G Rang de naissance de l'ayant droit S45.G Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie de l'ayant droit S45.G Code ayant droit à charge au sens de la Sécurité Sociale S45.G Code ayant droit scolarisé S45.G Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale S45.G Code ayant droit bénéficiaire d'une autre couverture complémentaire santé CSL-00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9] 1[0-2] 20 3[0-9] 4[0-2] [5-9][0-9])(0[1-9] [1-9][0-9] 2A 2B)([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2})([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2}) ([1-2][9]{12}) CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL 00 : [1-9] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M055 M016 M017 M015 M910 M681 M022 M011 M011 M011 M011 27/11/2014 A161/A456

202 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S45.G10.05 Informations contrats ayant droit S45.G Référence du contrat S45.G Code option retenue pour l'ayant droit S45.G Date de début de période de rattachement au salarié CCH-11 : Cette référence de contrat doit être présente dans au moins l'un des sous-groupes 'Contrat' S45.G05.00 renseignés pour la période d'activité S40 du salarié. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] S45.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} Date de début de période de rattachement au salarié M467 M016 M017 M015 M910 S45.G Date de fin de période de rattachement au salarié S45.G Date de fin de période de rattachement au salarié S45.G Date de fin de période de rattachement au salarié S47.G05.05 Taux et code emploi SRE S47.G Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE S47.G Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE S47.G Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE CCH-11 : La date de fin de période de rattachement du salarié doit être supérieure ou égale à la date de début de cette même période. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Si cette rubrique est égale à 01-calcul sur le traitement afférent à l'indice détenu dans son administration d'accueil par l'agent détaché sur emploi conduisant à pension (S40.G ) alors il doit exister un sous-groupe S40.G Situation d'origine de l'agent sous statut personnel de droit public détaché avec un code détaillé de la position de détachement (S40.G ) de nature Emploi Conduisant à Pension (série des 100). CCH-12 : Si cette rubrique est égale à 02-calcul sur le traitement afférent à l'indice détenu dans son administration d'origine par l'agent détaché sur emploi ne conduisant pas à pension (S40.G ) alors il doit exister un sous-groupe S40.G Situation d'origine de l'agent sous statut personnel de droit public détaché avec un code détaillé de la position de détachement (S40.G ) de nature Emploi Ne Conduisant Pas à Pension (série des 200). M466 M016 M017 M015 M910 M010 M979 M980 M965 M966 27/11/2014 A162/A456

203 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S47.G Code indice emploi statutaire pour la cotisation retraite SRE CCH-13 : Si cette rubrique est égale à 03-calcul sur le traitement afférent à l'indice de l'emploi supérieur que l'agent a cessé d'occuper (S40.G ) alors il doit exister un sous-groupe Emploi supérieur antérieur de l'agent sous statut personnel de droit public S40.G M978 S47.G Taux de cotisation pension SRE S47.G Taux de contribution pension SRE S47.G Taux de surcotisation S47.G Taux de surcotisation S47.G15.05 Cessation définitive de fonction S47.G Code motif détaillé de la cessation définitive de fonction S47.G Code motif détaillé de la cessation définitive de fonction S47.G20.10 Services civils rendus hors d'europe S47.G Date de début des services civils rendus hors S47.G Date de début des services civils rendus hors S47.G Date de fin des services civils rendus hors d'europe CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Rubrique obligatoire si le code modalité de cotisation du temps de travail (S40.G ) = 02 ou 03 CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : SG - Pour un agent relevant du SRE, ce sous-groupe doit être renseigné lorsque le 'Code motif fin de période' S40.G est égal à 134 (départ volontaire à la retraite) ou 136 (mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin doit être supérieure à la date de début M906 M907 M908 M906 M907 M908 M780 M906 M907 M908 M909 M934 M010 M016 M017 M015 M910 M631 S47.G CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] Date de fin des services civils rendus hors d'europe S47.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M016 M017 M015 27/11/2014 A163/A456

204 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Date de fin des services civils rendus hors d'europe Contrôle Msg DADSU- CTL M910 S47.G Code territoire (regroupement de pays) ou pays d'exercice des services hors d'europe CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Service des retraites de l'etat. Table des territoires M010 S47.G Date de début de la période de congés passés hors du territoire d'exercice S47.G Date de début de la période de congés passés hors S47.G Date de début de la période de congés passés hors du territoire d'exercice S47.G Date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice S47.G Date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice S47.G Date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice S47.G Date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice S47.G Date de fin de la période de congés passés hors du territoire d'exercice S47.G Code mission passée hors d'europe S47.G65.05 Fonctionnaire handicapé S47.G Taux de handicap CCH-11 : La date doit être supérieure ou égale à la date de début (S47.G ) de la période de services civils rendus hors d'europe. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : La date doit être inférieure ou égale à la date de fin (S47.G ) de la période de services civils rendus hors d'europe. CCH-12 : La présence d'une date de fin implique celle d'une date de début. CCH-13 : La date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début S47.G CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) M781 M016 M017 M015 M910 M782 M783 M788 M016 M017 M015 M910 M011 M906 M907 M908 27/11/2014 A164/A456

205 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S47.G Date de la décision de la CDAPH S47.G Date de la décision de la CDAPH Contrôle CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M016 M017 M015 M910 S48.G10.00 Assurance Chômage S48.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage S48.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage S48.G Code assujettissement de l'activité du salarié à CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 l'association de Garantie des Salaires S48.G Salaire brut assurance chômage et ou AGS CCH-11 : Cette rubrique doit être nulle si la rubrique Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage (S48.G ) est à 03 (non assujetti) et si la rubrique Code assujettissement de l'activité du salarié à l'association de Garantie des Salaires (S48.G ) est à 02 (non assujetti) M636 S48.G Salaire brut assurance chômage et ou AGS S48.G Salaire brut S48.G Salaire brut S48.G Cotisation sur le salaire de comparaison (expatriés) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Si et seulement si la déclaration est de nature '10' ou '15' alors cette rubrique doit être présente. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Cette rubrique ne peut être renseignée que pour les déclarations de nature '10' ou '15'. M906 M907 M411 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M411 27/11/2014 A165/A456

206 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S48.G Cotisation sur le salaire de comparaison (expatriés) CCH-12 : Cette rubrique est autorisée si et seulement si la rubrique S40.G (code travail frontalier ou à l étranger) est renseignée avec la valeur 02 travail à l étranger. sans objet (déclaration DNA non acceptée sur S48.G Cotisation sur le salaire de comparaison (expatriés) S49.G61.05 Complément salarié SNCF S49.G Code statut SNCF S49.G Code statut SNCF S49.G Code statut SNCF S49.G Code collège SNCF S49.G Code classe de personnel SNCF S49.G Code période rémunérée S49.G Code résidence fiscale en France S49.G61.10 Bases CPRPSNCF S49.G Code type base brute CPRPSNCF S49.G Code type base brute CPRPSNCF S49.G Code type base brute CPRPSNCF CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : SG - Dans une DADSU complète ou TDS seule, ce sous-groupe doit être présent si et seulement si le code régime CPRPSNCF (134) est présent dans l'une des sous-rubriques S40.G / 004. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-13 : Se reporter au du présent cahier technique. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-01 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Si le code type base brute SNCF est égal à 40 ou 41, alors le code régime obligatoire risque Vieillesse doit être égal à 134, CCH-12 : Si le code type base brute SNCF est égal à 42 ou 43, alors le code régime obligatoire risque Maladie doit être égal à 134 CCH-13 : Un même salarié pour une même période d'activité ne peut avoir plusieurs bases SNCF de même code type. Net-DADSU) sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M640 M641 M010 M046 M010 M010 M010 M010 M638 M639 M605 27/11/2014 A166/A456

207 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S49.G Code type base brute CPRPSNCF CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S49.G Montant de la base brute CPRPSNCF CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 S49.G61.15 Cotisations CPRPSNCF S49.G CCH-11 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, si le code régime obligatoire risque Vieillesse M642 Code cotisation CPRPSNCF est égal à 134, alors une cotisation vieillesse est obligatoire. S49.G CCH-12 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, si le code régime obligatoire risque Maladie M643 Code cotisation CPRPSNCF est égal à 134, alors une cotisation maladie est obligatoire. S49.G CCH-13 : Si le code cotisation est à 01 (vieillesse), alors vérifier la présence des assiettes = codes type 40 et M645 Code cotisation CPRPSNCF 41 de la base brute CPRPSNCF. S49.G CCH-14 : Si le code cotisation est à 02 (maladie), alors vérifier la présence des assiettes = codes type 42 et M646 Code cotisation CPRPSNCF 43 de la base brute CPRPSNCF. S49.G Code cotisation CPRPSNCF CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S49.G Montant de la cotisation CPRPSNCF CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 S49.G69.00 Motif Cavimac S49.G CCH-11 : SG - Dans une déclaration de nature complète ou TDS seule, un sous-groupe S49.G69.00 est M632 Code type de motif obligatoire avec un code type S49.G renseigné à 01 si et seulement si le code régime obligatoire risque vieillesse S40.G est renseigné à 149 (Cavimac) et que le code motif de début de période M633 d'activité déclarée S40.G est renseigné à 901 S49.G Code type de motif S49.G Code type de motif S49.G Code type de motif S49.G Code type de motif CCH-12 : SG - Dans une déclaration de nature complète ou TDS seule, un sous-groupe S49.G69.00 est obligatoire avec un code type S49.G renseigné à 02 si et seulement si le code régime obligatoire risque vieillesse S40.G est renseigné à 149 (Cavimac) et que le code motif fin de période d'activité déclarée S40.G est renseigné à 902 CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-13 : Se reporter au (complète) du présent cahier technique. CCH-14 : Se reporter au (TDS) du présent cahier technique. M634 M635 M010 M046 M046 27/11/2014 A167/A456

208 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S49.G Motif d'arrivée dans la collectivité CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S49.G Motif d'arrivée dans la collectivité CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le code type de motif (S49.G ) est à 01 M784 M785 S49.G Motif de départ de la collectivité CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S49.G Motif de départ de la collectivité CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si le code type de motif (S49.G ) est à 02 M786 M787 S53.G01.00 Retraite Additionnelle de la Fonction Publique S53.G CCH-11 : Se reporter au (Complète) du présent cahier technique. M046 Nom de l'établissement de rattachement S53.G CCH-12 : Se reporter au (TDS) du présent cahier technique. M046 Nom de l'établissement de rattachement S53.G Siren de l'établissement de rattachement CSL-12 : [(vérification de la clé)] M065 S53.G Siren de l'établissement de rattachement CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M013 M348 S53.G CCH-11 : [(vérification de la clé)] M064 Nic de l'établissement de rattachement S53.G CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de Contrôle Nic de l'établissement de rattachement référence de la déclaration. métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S53.G Nic de l'établissement de rattachement S53.G Numéro de contrat RAFP S53.G Code employeur S54.G05.05 Retraite complémentaire des avocats salariés (CNBF) CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL 00 : [0-9][A-Z]{3}[0-9]{2}[A-Z]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M013 M349 M191 M010 27/11/2014 A168/A456

209 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL M647 S54.G Code classe d'extension CNBF S54.G Code classe d'extension CNBF S54.G Code classe d'extension CNBF S54.G Code classe d'extension CNBF S60.G05.00 Période d'inactivité ou situations particulières S60.G Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Date de début de période d'inactivité ou de situation S60.G Date de début de période d'inactivité ou de situation particulière CCH-11 : SG - Dans une déclaration complète ou TDS seule (S20.G =01 ou 02), ce sousgroupe doit être présent si et seulement si le code régime obligatoire risque vieillesse (S40.G ) est égal à 157 (CNBF). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-12 : Se reporter au (Complète) du présent cahier technique. CCH-13 : Se reporter au (TDS) du présent cahier technique. CCH-11 : Contrôler les valeurs autorisées pour l'ircantec, la CNRACL et l'agirc-arrco. Dans le cas d'un salarié relevant simultanément de l'ircantec et de l'agirc-arrco, la valeur du code motif doit être autorisée au moins pour l'un de ces deux destinataires. Les périodes S40 renseignées seulement pour le versement d une somme isolée (codes motif renseignés à 095 et 096), ou pour le maintien de cotisations prévoyance en période de chômage (codes motif renseignés à 143 et/ou 144), sont ignorées dans l application de ce contrôle. CCH-12 : Le chevauchement des périodes d'inactivité (S60) est permis seulement lorsque leurs codes motifs (S60.G ) sont différents (contrôle non applicable aux déclarations CI-BTP code nature 04). CCH-13 : Le chevauchement des périodes d'inactivité (S60) n'est pas autorisé pour les salariés relevant exclusivement de l'ircantec (S42.G05.05 présente) ou de la CNRACL (S43.G = 01) ou du SRE (S47 présente). Les périodes S40 renseignées seulement pour le versement d une somme isolée (codes motif renseignés à 095 et 096), ou pour le maintien de cotisations prévoyance en période de chômage (codes motif renseignés à 143 et/ou 144), sont ignorées dans l application de ce contrôle. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : L'année de la période d'inactivité ne doit pas être antérieure de plus d'un an à l'année de la période de référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. CCH-12 : La date de début de période d'inactivité S60 ne peut pas être antérieure à la date de début de la 1ére période d'activité S40 du salarié sauf si la rubrique S60.G Code début anticipé de période d'inactivité ou de situation particulière est présente. M648 M010 M046 M046 M331 M285 M422 M010 M570 M571 M066 27/11/2014 A169/A456

210 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S60.G Date de début de période d'inactivité ou de situation particulière Contrôle CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] Msg DADSU- CTL M016 M017 S60.G Date de début de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Date de début de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Date de début de période d'inactivité ou de situation S60.G Date de fin de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Date de fin de période d'inactivité ou de situation S60.G Date de fin de période d'inactivité ou de situation particulière CCH-13 : Les périodes S60 doivent être présentées dans un ordre chronologique des débuts de période, c'est à dire le début d'une période doit toujours être supérieur ou égal au début de la période précédente. CCH-14 : Si rubrique S60 G valorisée à '118' (jour de carence), alors la date de début de période d'inactivité ou de situation particulière doit être égale à la date de fin de période d'inactivité ou de situation particulière. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-12 : Cette date doit être supérieure ou égale à la date de début de période. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CCH-13 : Si une période S60 est incluse dans plusieurs périodes d'emploi S40, alors ces périodes d'emploi doivent concerner le même destinataire (la notion de destinataire inclut pour ce contrôle l'agirc-arrco, l'ircantec salariés, l'ircantec élus, la CNRACL, le FSPOEIE, le SRE, la CPRPSNCF, la CNBF, la CAVIMAC et la CRPNPAC, mais ne prend pas en compte le RAFP ni les organismes de prévoyance). Les périodes S40 renseignées seulement pour le versement d une somme isolée (codes motif renseignés à 095 et 096), ou pour le maintien de cotisations prévoyance en période de chômage (codes motif renseignés à 143 et/ou 144), sont ignorées dans l application de ce contrôle. M260 M266 M015 M911 M301 M016 M017 M421 S60.G Date de fin de période d'inactivité ou de situation S60.G Code début anticipé de période d'inactivité ou de situation particulière CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la date de début de période S60.G est antérieure à la date de début de la première période d'activité S40.G du salarié. Les périodes S40 renseignées seulement pour le versement d une somme isolée (codes motif renseignés à 095 et 096), ou pour le maintien de cotisations prévoyance en période de chômage (codes motif renseignés à 143 et/ou 144), sont ignorées dans l application de ce contrôle. M015 M911 M061 M066 27/11/2014 A170/A456

211 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S60.G Code début anticipé de période d'inactivité ou de situation particulière CCH-13 : Cette rubrique ne peut être présente pour un salarié relevant de la CNRACL ou du FSPOEIE(S43.G = 01 ou 02). Les périodes S40 renseignées seulement pour le versement d une somme isolée (codes motif renseignés à 095 et 096), ou pour le maintien de cotisations prévoyance en période de chômage (codes motif renseignés à 143 et/ou 144), sont ignorées dans l application de ce contrôle. M286 S60.G Code début anticipé de période d'inactivité ou de situation particulière S60.G Référence du contrat de travail ou numéro de mission S60.G Référence du contrat de travail ou numéro de mission S60.G05.15 Montants situations particulières Agirc-Arrco, Ci-Btp, Cnbf, Prévoyance S60.G Code unité d'expression du temps d'arrêt S60.G Code unité d'expression du temps d'arrêt CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la déclaration est de nature DN-AC (nature de déclaration renseignée à 10 ou 15) et que le salarié dispose de plusieurs contrats de travail avec le même employeur (rubrique S40.G correspond à la valeur '02' (emplois multiples) ou bien d'un contrat de travail temporaire (S40.G renseigné à 03 - travail temporaire, mission) CCH-12 : Cette référence doit être présente dans une à N périodes S40 du salarié en S40.G CCH-11 : Si le code motif de la période particulière (S60.G ) est à 507 (chômage intempéries), cette rubrique doit être valorisée à 01. CCH-12 : SG - Ce sous-groupe doit être présent si la période S60 est couverte par une S40 Agirc-Arrco, CI- BTP, CNBF ou prévoyance. Les périodes S40 renseignées seulement pour le versement d une somme isolée (codes motif renseignés à 095 et 096), ou pour le maintien de cotisations prévoyance en période de chômage (codes motif renseignés à 143 et/ou 144), sont ignorées dans l application de ce contrôle. S60.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] Code unité d'expression du temps d'arrêt S60.G CCH-11 : Si le code motif de la période particulière (S60.G ) est à 507 (chômage intempéries), cette Qualifiant unité de temps rubrique doit être valorisée à 02. S60.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] Qualifiant unité de temps S60.G CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M011 M572 sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M402 M204 M010 M412 M010 M906 27/11/2014 A171/A456

212 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Temps d'arrêt Contrôle Msg DADSU- CTL M907 M908 M909 S60.G Montant versé par l'employeur CCH-11 : Si le code motif de la période particulière (S60.G ) est à 507 (chômage intempéries), cette M094 rubrique est obligatoire. S60.G Montant versé par l'employeur CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M906 M907 M909 S60.G05.42 Montant situations particulières Ircantec S60.G CCH-11 : Si le code motif de période d'inactivité en S60.G est une valeur exclusive à M917 Montant situation particulière S60.G Montant situation particulière S60.G05.43 Taux de rémunération CNRACL FSPOEIE situations particulières S60.G Taux de la rémunération soumise à cotisation S65.G40.00 Exposition à la pénibilité S65.G Code facteur de risque S65.G Code facteur de risque l'agircarrco alors le montant doit être à 0. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Si plusieurs sous-groupes S65.G40.00 sont renseignés de manière itérative pour un même salarié et une même période annuelle S65, chaque sous-groupe doit contenir un code facteur de risque différent. M906 M907 M908 M906 M907 M908 M010 M511 S65.G Code facteur de risque S65.G Code facteur de risque CCH-12 : SG- Dans une DADSU complète ou TDS seule (S20.G = 01 ou 02), le sous-groupe S65.G40.00 n est autorisé que si l une au moins des périodes d activité du salarié est renseignée avec un code risque vieillesse (S40.G ) à 200 (régime général CNAV) ou 157 (régime de retraite des avocats (CNBF)). CCH-13 : SG Le sous-groupe S65.G40.00 est interdit si le Code type de la déclaration (S20.G ) est renseigné à 59 (déclaration annule et remplace intégral) M513 M512 27/11/2014 A172/A456

213 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G CCH-14 : SG Dans une déclaration complémentaire (S20.G = 52), le sous-groupe M514 Code facteur de risque S65.G40.00 est interdit si l'année de rattachement (S20.G ) est inférieure à S65.G CCH-15 : SG Dans une DADSU complète ou TDS seule (S20.G = 01 ou 02), le sous-groupe M515 Code facteur de risque S65.G40.00 est interdit si l année de référence (S20.G ) est inférieure à S65.G40.05 Elections prud'homales S65.G CCH-11 : SG -Le sous-groupe S65.G40.05 est requis dans une déclaration de nature Dadsu complète ou M218 Collège prud'homal TDS seul relative à l'année salaire, si et seulement si le salarié dont le contrat de travail de droit privé relève M298 du conseil des prud'hommes (S40.G = 01) est présent le dernier vendredi de l'année (soit période S40 présente contenant ce vendredi soit pour un salarié en décalage de paie si l'indicateur M299 correspondant est renseigné - rubrique S40.G à 01). M327 S65.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Collège prud'homal S65.G Section prud'homale CCH-11 : Le code section doit être à 05 pour l'encadrement ou correspondre à la valeur de la section principale dérogatoire (S80.G ) si présente, ou à la valeur de la section principale d'établissement (S80.G ) pour le Nic de l'établissement d'affectation (S40.G ). Dans le cas d un salarié relevant simultanément au dernier vendredi de l année de plusieurs établissements de code section prudhomale différente, l une quelconque de ces sections sera acceptée. il convient toutefois de retenir la section principale de l'établissement pour lequel le salarié a accompli le plus grand nombre d'heures au cours du dernier trimestre. M173 S65.G Section prud'homale S65.G40.06 Fonds Nationaux de Compensation S65.G Numéro d'affiliation aux FNC S65.G Numéro d'affiliation aux FNC S65.G Montant du supplément familial CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : SG - Ce sous-groupe est autorisé seulement pour les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale (S40.G Code statut d'appartenance à une fonction publique = 22 et S40.G Code statut juridique = 011 ou 012). CSL 00 : [0-9]{13}[A-Za-z] CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M010 M680 M963 M906 M907 M908 M909 27/11/2014 A173/A456

214 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G40.10 Ouverture des droits à l'assurance Maladie S65.G Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou 400 SMIC CCH-11 : SG - Dans une Dadsu de nature 01 ou 02 ou 08 ou 13, ce sous-groupe doit être présent si et seulement si : - le code régime de base 'maladie' (S40.G ) est égal à 200 'régime général' et le code statut d'appartenance à une fonction publique (S40.G ) est absent ou différent de 21 (fonction publique d'etat) - le code régime de base 'maladie' (S40.G ) est égal à 400 : 'régime spécial Banque de France' dans une ou plusieurs périodes d'activité S40 du salarié. M954 M955 S65.G Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou 400 SMIC S65.G Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou 400 SMIC S65.G Dernière période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC S65.G Dernière période mensuelle de travail égale à 60 heures ou 60 SMIC S65.G Première période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC S65.G Première période mensuelle de travail égale à 60 heures ou 60 SMIC S65.G43.05 Cotisations normales CNRACL-FSPOEIE S65.G Montant des retenues normales CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-12 : Les valeurs renseignées dans les 5 rubriques du sous-groupe doivent respecter les contraintes imposées par le tableau qui figure sous le titre de l'introduction du présent cahier technique. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : SG - le sous groupe S65.G43.05 (cotisations normales CNRACL-FSPOEIE) est obligatoire si et seulement si au moins une des périodes S40 du salarié est complétée par une S43. M010 M485 M486 M487 M358 M777 M789 M010 M010 M010 M010 M948 M949 27/11/2014 A174/A456

215 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G Montant des retenues normales S65.G Assiette des retenues normales S65.G Montant des retenues normales sur rappels S65.G Montant des contributions normales S65.G Assiette des contributions normales S65.G Montant des contributions normales sur rappels S65.G43.07 Exonération ou déduction de cotisations S65.G Code nature de l'exonération ou déduction sur cotisation S65.G Code nature de l'exonération ou déduction sur cotisation S65.G Code nature de l'exonération ou déduction sur cotisation CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : SG - Le sous-groupe S65.G43.07 ne peut être présent plusieurs fois avec le même code nature d'exonération ou de déduction. CCH-12 : Si une rubrique S43.G (Nombre d'heures supplémentaires déductibles) est renseignée, alors un sous groupe S65.G43.07 doit être présent avec la rubrique S65.G (Code nature exonération ou déduction) valorisée à '02' et la rubrique S65.G (montant exonération ou déduction) strictement supérieure à zéro, et réciproquement. CCH-13 : Si une rubrique S43.G (nombre d'heures affectées à un travail d'aide à domicile) est renseignée, alors un sous groupe S65.G43.07 doit être présent avec la rubrique S65.G (code nature exonération ou déduction), valorisée à '01' et la rubrique S65.G (montant exonération ou déduction) strictement supérieure à zéro et réciproquement. M950 M906 M907 M908 M906 M907 M908 M906 M907 M909 M906 M907 M908 M906 M907 M908 M906 M907 M909 M649 M651 M653 M650 M652 27/11/2014 A175/A456

216 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G Code nature de l'exonération ou déduction sur cotisation CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S65.G Montant de l'exonération ou déduction S65.G Assiette de l'exonération ou déduction S65.G Montant des exonérations ou déductions sur rappels CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M906 M907 M908 M906 M907 M908 M906 M907 M909 S65.G43.10 Autres cotisations CNRACL S65.G Code nature de la cotisation S65.G Code nature de la cotisation S65.G Code nature de la cotisation S65.G Code nature de la cotisation S65.G Code nature de la cotisation CCH-11 : Si dans au moins une période S40 d'un salarié relevant de la CNRACL (S43.G = 01), la rubrique S40.G (Nombre mensuel de points NBI) est renseignée, alors un sous groupe S65.G43.10 doit être présent avec la rubrique S65.G (Code nature cotisation) valorisée à '20' et la rubrique S65.G (Montant des retenues) strictement supérieure à zéro, et réciproquement. CCH-12 : Si dans au moins une période S40 d'un salarié relevant de la CNRACL (S43.G = 01), la rubrique S43.G (Code supplément pension CNRACL) est renseignée à 01 (aide-soignant), alors un sous groupe S65.G43.10 doit être présent avec la rubrique S65.G (Code nature cotisation) valorisée à '60'. CCH-13 : Si dans au moins une période S40 d'un salarié relevant de la CNRACL (S43.G = 01), la rubrique S43.G (Code supplément pension CNRACL) est renseignée à 02 (SPP), alors un sous groupe S65.G43.10 doit être présent avec la rubrique S65.G , code nature cotisation valorisée à '30' ou '40'. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-15 : Si un sous groupe S65.G43.10 est présent avec la rubrique S65.G (Code nature cotisation) égale à '60' et la rubrique S65.G (Montant des retenues) strictement supérieure à zéro alors il doit exister dans au moins une période S40 d'un salarié relevant de la CNRACL (S43.G = 01), une rubrique S43.G (Code supplément pension CNRACL) égale à '01' (aide-soignant). M654 M655 M662 M664 M010 M661 27/11/2014 A176/A456

217 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G Code nature de la cotisation CCH-16 : Si un sous groupe S65.G43.10 est présent avec la rubrique S65.G (Code nature cotisation) égale à '30' ou '40' et la rubrique S65.G (Montant des retenues) strictement supérieure à zéro alors il doit exister dans au moins une période S40 d'un salarié relevant de la CNRACL (S43.G = 01), une rubrique S43.G (Code supplément pension CNRACL) égale à '02' (SPP). M663 S65.G Code nature de la cotisation S65.G Code nature de la cotisation CCH-18 : SG - Le sous-groupe S65.G43.10 (Autres cotisations CNRACL) est interdit si aucune des périodes S40 de ce salarié n'est renseignée avec une structure S43 de type CNRACL (S43.G = 01). CCH-17 : SG - Le sous groupe S65.G43.10 ne peut être présent plusieurs fois avec le même code nature de la cotisation. M941 M656 S65.G Montant des retenues S65.G Assiette des retenues S65.G Assiette des retenues S65.G Montant des retenues sur rappels S65.G Montant des retenues sur rappels S65.G Montant des contributions S65.G Montant des contributions CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Cette rubrique est interdite si la rubrique Code nature de la cotisation (S65.G ) est valorisée à '10' ou '11'. Elle est obligatoire dans le cas contraire. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Cette rubrique est interdite si la rubrique S65.G (code nature de la cotisation) est différente de 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu), 40 (cotisations sur bonifications SPP) ou 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes). CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : Cette rubrique est interdite si la rubrique S65.G (code nature de la cotisation) est différente de 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services) 20 (cotisations NBI) 30 (cotisations sur indemnités de feu) ou 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes). Elle est obligatoire dans le cas contraire. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) M906 M907 M908 M659 M660 M906 M907 M908 M665 M906 M907 M909 M693 M694 M906 M907 M908 27/11/2014 A177/A456

218 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL M691 S65.G Assiette des contributions S65.G Assiette des contributions S65.G Montant des contributions sur rappels CCH-11 : Cette rubrique est interdite si la rubrique S65.G (code nature de la cotisation) est différente de 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu) ou 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes). Elle est obligatoire dans le cas contraire. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : Cette rubrique est interdite si la rubrique S65.G (code nature de la cotisation) est différente de 20 (cotisations NBI), 30 (cotisations sur indemnités de feu) ou 60 (cotisations sur prime de sujétion des aides soignantes). M692 M906 M907 M908 M666 S65.G Montant des contributions sur rappels S65.G Code motif fin de précompte S65.G Code motif fin de précompte S65.G Code motif fin de versement CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : La présence de cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code nature des cotisations S65.G est égal à 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) ou 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] S65.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] Code motif fin de versement S65.G47.00 Traitements, cotisations, contributions SRE S65.G CCH-11 : SG - ce sous-groupe est obligatoire si une S47 est présente pour au moins une des périodes Traitement indiciaire brut constitutif de l'assiette de la d'activité du salarié. cotisation (part salariale) et de la contribution (part patronale) pour pension et ATI S65.G CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Traitement indiciaire brut constitutif de l'assiette de la cotisation (part salariale) et de la contribution (part patronale) pour pension et ATI CCH-11 : La présence de cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code nature des cotisations S65.G est égal à 10 (cotisations rétroactives suite à validation de services) ou 11 (cotisations rétroactives suite à régularisation de services). M906 M907 M909 M667 M668 M010 M669 M670 M010 M735 M906 M907 27/11/2014 A178/A456

219 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S65.G Montant NBI sur lequel sont assises la cotisation et la contribution pour pension sur NBI S65.G Montant NBI sur lequel sont assises la cotisation et Contrôle CCH-11 : Si dans au moins une période S40 d un salarié relevant du SRE (présence de S47), la rubrique S40.G (Nombre mensuel de points nouvelle bonification indiciaire) est renseignée, alors le sousgroupe S65.G47.00 doit être présent avec cette rubrique, et réciproquement CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M683 M695 M790 M791 M906 M907 M684 S65.G Montant du traitement brut indiciaire augmenté le cas échéant de la NBI payé durant une période surcotisée S65.G Montant du traitement brut indiciaire augmenté le cas échéant de la NBI payé durant une période surcotisée CCH-11 : Si dans au moins une période S40 d'un salarié relevant du SRE (présence de S47), la rubrique S40.G (Code modalité de cotisation du temps de travail) est renseignée à '02' ou '03', alors le sous-groupe S65.G47.00 doit être présent avec cette rubrique. CCH-12 : Si cette rubrique est présente, alors au moins une période S40 relevant du SRE (présence de S47) doit être présente avec : - soit une rubrique S40.G Code modalité de cotisation du temps de travail renseignée à 02 (surcotisation) ou 03 (surcotisation à taux réduit), - soit une rubrique S40.G Code modalité d'exercice du travail renseignée à 20 (temps partiel). M696 M778 M779 S65.G Montant du traitement brut indiciaire augmenté le cas échéant de la NBI payé durant une période surcotisée S65.G Traitement constitutif de l'assiette des agents en surcotisation S65.G Traitement constitutif de l'assiette des agents en surcotisation S65.G Traitement constitutif de l'assiette des agents en surcotisation S65.G Montant de la cotisation pour pension (part salariale) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Si dans au moins une période S40 d'un salarié relevant du SRE (présence de S47), la rubrique S40.G (Code modalité de cotisation du temps de travail) est renseignée à '02' ou '03', alors le sous-groupe S65.G47.00 doit être présent avec cette rubrique. CCH-12 : Si cette rubrique est présente, alors au moins une période S40 relevant du SRE (présence de S47) doit être présente et contenir : - soit une rubrique S40.G = 02 ou 03, - soit une rubrique S40.G = 20 CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 M697 M698 M794 M795 M906 M907 M906 M907 27/11/2014 A179/A456

220 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G Montant de la cotisation pour pension sur NBI CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique Montant NBI sur lequel sont assises la cotisation et la contribution pour pension sur NBI est renseignée. M689 S65.G Montant de la cotisation pour pension sur NBI CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 M682 S65.G Montant de la cotisation pour pension sur ISS ou PSS S65.G Montant de la cotisation pour pension sur ISS ou S65.G Montant de la cotisation pour pension sur IR S65.G Montant de la cotisation pour pension sur IR S65.G Montant de la cotisation pour pension sur IMT S65.G Montant de la cotisation pour pension sur IMT S65.G Montant de la contribution pour pension (part S65.G Montant de la contribution pour pension sur NBI S65.G Montant de la contribution pour pension sur NBI S65.G Montant de la contribution pour pension sur ISS ou PSS S65.G Montant de la contribution pour pension sur ISS ou S65.G Montant de la contribution pour pension sur IR S65.G Montant de la contribution pour pension sur IR CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si une indemnité ou prime versée aux agents sous statut public est présente avec un code type S40.G = 303, 304, 306, 308 ou avec un code type S40.G = 307 et une catégorie de service avec un code catégorie S40.G = 01 CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si une indemnité ou prime versée aux agents sous statut public est présente avec un code type S40.G = 305. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si une indemnité ou prime versée est présente avec un code type S40.G = 302 (indemnité mensuelle de technicité) pour un fonctionnaire civil d'etat (code statut d'appartenance à une fonction publique d'etat S40.G = 21 et code statut juridique S40.G = 011 ou 012). CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique Montant NBI sur lequel sont assises la cotisation et la contribution pour pension sur NBI est renseignée. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si une indemnité ou prime versée aux agents sous statut public est présente avec un code type S40.G = 303, 304, 306, 308 ou avec un code type S40.G = 307 et une catégorie de service avec un code catégorie S40.G = 01 CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si une indemnité ou prime versée aux agents sous statut public est présente avec un code type S40.G = 305. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M685 M906 M907 M686 M906 M907 M687 M906 M907 M906 M907 M689 M906 M907 M682 M685 M906 M907 M686 M906 M907 27/11/2014 A180/A456

221 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G Montant de la contribution pour pension sur IMT CCH-11 : Cette rubrique obligatoire si une indemnité ou prime versée est présente avec un code type S40.G = 302 (indemnité mensuelle de technicité) pour un fonctionnaire civil d'etat (code statut d'appartenance à une fonction publique d'etat S40.G = 21 et code statut juridique S40.G = 011 ou 012). M687 S65.G Montant de la contribution pour pension sur IMT S65.G Montant de la contribution pour l'allocation temporaire d'invalidité (part patronale) S65.G Montant de la surcotisation SRE S65.G Montant de la surcotisation SRE S65.G Montant de la surcotisation SRE S65.G47.15 Régularisations des cotisations SRE S65.G Code type de régularisation S65.G Montant des versements effectués S65.G47.60 Représentant légal SRE S65.G Code régime de représentation légale S65.G Nom du représentant légal CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-12 : Si dans au moins une période S40 d'un salarié relevant du SRE (présence de S47), la rubrique S40.G (Code modalité de cotisation du temps de travail) est renseignée à '02' ou '03', alors le sous-groupe S65.G47.00 doit être présent avec cette rubrique. CCH-13 : Si cette rubrique est présente, alors au moins une période S40 relevant du SRE (présence de S47) doit être présente et contenir : - soit une rubrique S40.G = 02 ou 03, - soit une rubrique S40.G = 20 CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : se reporter au du présent cahier technique. M906 M907 M906 M907 M796 M797 M798 M799 M906 M907 M010 M906 M907 M909 M010 M195 M196 M197 M199 27/11/2014 A181/A456

222 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S65.G Prénoms du représentant légal S65.G Prénoms du représentant légal S65.G Prénoms du représentant légal Contrôle CSL-11 : se reporter au du présent cahier technique. CCH-11 : Les 2 rubriques Nom / Prénom du représentant légal (S65.G / ) doivent être simultanément présentes ou absentes. CCH-12 : La présence d'un et d'un seul des deux ensembles Nom / Prénom du représentant légal ou Raison sociale/ Siren / Nic du représentant légal est obligatoire. Msg DADSU- CTL M026 M195 M196 M197 M198 M923 M924 M923 M924 S65.G Siren du représentant légal CSL-12 : [(vérification de la clé)] M065 S65.G Siren du représentant légal CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M013 M348 S65.G CCH-11 : [(vérification de la clé)] M064 Nic du représentant légal S65.G Nic du représentant légal CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration. Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S65.G Nic du représentant légal S65.G Raison sociale du représentant légal S65.G Complément de localisation de la construction S65.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S65.G Code INSEE de la commune S65.G Code INSEE de la commune S65.G Service de distribution, complément de localisation de la voie CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Les 3 rubriques Raison Sociale / Siren / Nic (S65.G / / ) doivent être simultanément présentes ou absentes. CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-11 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M013 M349 M925 M926 M209 M209 M916 M294 M209 27/11/2014 A182/A456

223 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G Code postal CCH-12 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). M960 S65.G Code postal CCH-15 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. M958 M961 S65.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M200 Code postal Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes S65.G CCH-11 : La localité est obligatoire pour une adresse située en France. M959 Localité S65.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code pays Iso. Table réduite aux codes valides pour un bloc adresse étranger S65.G CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] M201 Code pays S65.G CCH-11 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas M957 Code de distribution à l'étranger la valeur zéro est autorisée. S65.G CCH-12 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M958 Code de distribution à l'étranger S65.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S65.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Identité du destinataire S65.G53.05 Cotisations RAFP S65.G Assiette RAFP S65.G Assiette RAFP CCH-11 : SG - Ce sous-groupe est obligatoire si et seulement si au moins une des périodes S40 du salarié est complétée par une S53. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M929 M953 M906 M907 S65.G Montant de la cotisation RAFP (part salariale) CCH-11 : Dans une déclaration normale, complémentaire ou annule et remplace, l une des deux rubriques cotisations RAFP part salariale (S65.G ) et contribution RAFP part patronale (S65.G ) ne peut être renseignée à zéro, si l autre est différente de zéro. M264 S65.G Montant de la cotisation RAFP (part salariale) S65.G Montant de la contribution RAFP (part patronale) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : Dans une déclaration normale, complémentaire ou annule et remplace, les rubriques cotisations RAFP part salariale (S65.G ) et cotisation RAFP part patronale (S65.G ) doivent être de même signe. M906 M907 M265 27/11/2014 A183/A456

224 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique S65.G Montant de la contribution RAFP (part patronale) Contrôle CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} Msg DADSU- CTL M906 M907 S65.G55.05 Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'aéronautique Civile (CRPNPAC) S65.G Code type de cotisation annuelle CRPNPAC S65.G Code type de cotisation annuelle CRPNPAC S65.G Salaire brut S65.G Salaire plafonné, soumis à cotisation aux fonds de retraite et d'assurance S65.G Salaire plafonné, soumis à cotisation au fonds de majoration S65.G Nombre de jours CRPNPAC S65.G Nombre de jours CRPNPAC S65.G61.00 Rachat CPRPSNCF S65.G Code type de la période rachetée S65.G Code type de la période rachetée CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : SG - Le sous-groupe annuel S65.G55.05 (retraite aéronautique civile) est possible uniquement lorsqu au moins une des périodes S40 du salarié est renseignée avec un code profession et catégorie socioprofessionnelle S40.G ou S40.G égal à '389b' ou '546d', et ne contient ni S42 ni S43 ni S44 ni S47 ni S54. CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-01 : Le nombre de jours CRPNPAC doit être compris entre 0 et 360. CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) CCH-11 : SG - Ce sous-groupe ne peut être présent que si le code régime CPRPSNCF (134) est présent dans l'une des sous-rubriques S40.G / 004. CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 M951 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M906 M907 M909 M987 M013 M671 M010 27/11/2014 A184/A456

225 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S65.G CCH-11 : Si le code type du rachat de cotisations est égal à 02, alors le code type de la période rachetée doit M672 Code type du rachat de cotisation être égal à 03. S65.G Code type du rachat de cotisation CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S65.G Date de début de la période rachetée S65.G Date de début de la période rachetée CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M016 M017 M015 M910 S65.G Date de fin de la période rachetée CCH-11 : Date de fin supérieure ou égale à la date de début. M673 S65.G Date de fin de la période rachetée S65.G Date de fin de la période rachetée S65.G Montant de la base spécifique du rachat de cotisation S65.G Montant du rachat de cotisation CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M016 M017 M015 M910 M906 M907 M909 M906 M907 M909 S65.G62.05 Cotisations RAEP S65.G Code type d'enseignement S65.G Code type d'enseignement S65.G Montant de la part salariale S65.G Montant de la part patronale CCH-11 : SG - ce sous-groupe doit être présent avec le code adéquat (01 ou 02) si et seulement si il existe dans au moins une période d'activité du salarié un code statut juridique S40.G avec la valeur 061 ou 062 maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat et la rubrique S40.G = 43 et la rubrique S40.G = 01. CSL-01 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M974 M975 M976 M977 M010 M906 M907 M909 M906 M907 M909 27/11/2014 A185/A456

226 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S70.G05.00 Etablissement versant les honoraires S70.G CCH-11 : [(vérification de la clé)] M064 Nic de l'établissement versant les honoraires S70.G Nic de l'établissement versant les honoraires CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S70.G Nic de l'établissement versant les honoraires S70.G Date de clôture de l'exercice comptable de l'entreprise S70.G Date de clôture de l'exercice comptable de S70.G Date de clôture de l'exercice comptable de S70.G10.00 Bénéficiaire des honoraires S70.G Profession ou qualité S70.G Nom du bénéficiaire des honoraires S70.G Prénom du bénéficiaire des honoraires S70.G Prénom du bénéficiaire des honoraires S70.G Prénom du bénéficiaire des honoraires CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : L'année de la date de clôture ne peut être supérieure à l'année de référence de la déclaration, ou à l'année de rattachement si celle-ci est présente CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-12 : SG - Pour chaque sous-groupe bénéficiaire des honoraires S70.G10.00, au moins l'un des trois sous-groupes S70.G10.05 (Avantages en nature) ou S70.G10.10 (Prise en charge des indemnités) ou S70.G10.15 (Rémunérations) doit être présent et comporter un montant supérieur à 0. CSL-11 : se reporter au du présent cahier technique. CCH-11 : Les 2 rubriques Nom / Prénom du bénéficiaire (S70.G / ) doivent être simultanément présentes ou absentes. CCH-12 : La présence d'un et d'un seul des deux ensembles Nom / Prénom du bénéficiaire ou Raison sociale/ Siren / Nic du bénéficiaire est obligatoire. CSL-11 : Se reporter au du présent cahier technique. M013 M349 M396 M398 M016 M017 M015 M911 M063 M112 M195 M196 M197 M199 M095 M096 M095 M096 M026 M195 M196 27/11/2014 A186/A456

227 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL M197 M198 S70.G Siren du bénéficiaire des honoraires CSL-12 : [(vérification de la clé)] M065 S70.G Siren du bénéficiaire des honoraires CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* M013 M348 S70.G CCH-11 : [(vérification de la clé)] M064 Nic du bénéficiaire des honoraires S70.G Nic du bénéficiaire des honoraires CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration. Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S70.G Nic du bénéficiaire des honoraires S70.G Raison sociale du bénéficiaire des honoraires S70.G Complément de localisation de la construction S70.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S70.G Code INSEE de la commune S70.G Code INSEE de la commune S70.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S70.G Code postal S70.G Code postal S70.G Code postal CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : Les 3 rubriques Raison Sociale / Siren / Nic (S70.G / / ) doivent être simultanément présentes ou absentes. CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes M013 M349 M097 M101 M209 M209 M916 M294 M209 M960 M958 M961 M200 27/11/2014 A187/A456

228 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S70.G CCH-01 : la localité est obligatoire pour une adresse située en France. M959 Localité S70.G CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 Localité S70.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code pays Iso. Table réduite aux codes valides pour un bloc adresse étranger S70.G CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] M201 Code pays S70.G CCH-01 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas M957 Code de distribution à l'étranger la valeur zéro est autorisée. S70.G CCH-02 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M958 Code de distribution à l'étranger S70.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S70.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Identité du destinataire S70.G Code taux réduit ou dispense de retenue à la source CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S70.G Montant TVA droits d'auteurs S70.G10.05 Avantages en nature S70.G Code type avantage en nature S70.G Montant avantage en nature S70.G10.10 Prise en charge des indemnités S70.G Code modalité de prise en charge des indemnités CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M906 M907 M909 M010 M906 M907 M909 M010 S70.G CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) M906 27/11/2014 A188/A456

229 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Montant de l'indemnité Contrôle Msg DADSU- CTL M907 M909 S70.G10.15 Rémunérations S70.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code type de la rémunération S70.G Montant de la rémunération S80.G01.00 Identification INSEE des établissements S80.G Nic de l'établissement S80.G Nic de l'établissement S80.G Nic de l'établissement S80.G Nic de l'établissement S80.G Nic de l'établissement S80.G Nic de l'établissement S80.G Nic de l'établissement CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : [(vérification de la clé pour un SIREN sur 9 caractères et un NIC sur 5 caractères)] (avec le Siren S20.G si il ne commence pas par X ou Y) CCH-12 : Pour chaque Nic cité en S40.G vérifier la présence d'une rubrique S80.G sans rubrique S80.G (code établissement sans salarié). CCH-13 : Pour chaque Nic cité en S70.G vérifier la présence d'une rubrique S80.G CCH-14 : Au sein d'une déclaration, deux structures S80 ne peuvent décrire le même établissement (même Nic en S80.G ou même adresse si NIC à 999). CCH-15 : Un Nic déclaré dans une structure S80 sans indicateur S80.G (etablissement sans salarié) doit être cité au moins une fois en S40.G ou S70.G Ce contrôle n'est pas applicable dans une déclaration de type 'néant' (S20.G = 55). CCH-16 : Plusieurs déclarations normales (S20.G =51) de nature 01, 02 ou 12 (S20.G = 01, 02, 12), de même SIRET et de même premier caractère du numéro de fraction (S20.G ), ou quand l'une est fractionnée (différent de 11) et l'autre non fractionnée (11), ne peuvent être présentes dans un fichier DADSU. CME-11 : Le SIRET doit être à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours de la période de référence de la déclaration, ou de la période de rattachement si celle-ci est présente. M906 M907 M909 M064 M054 M267 M180 M179 M053 M499 M500 Contrôle métier non mis en œuvre sur DADSU-CTL S80.G Nic de l'établissement CCH-17 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20 G est égal à M047 27/11/2014 A189/A456

230 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- Nic de l établissement chiffres et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à CTL (Monaco). M048 S80.G Nic de l'établissement CCH-18 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie). M049 M050 S80.G Nic de l'établissement S80.G Nic de l'établissement S80.G Enseigne de l'établissement S80.G Complément de localisation de la construction S80.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S80.G Code INSEE de la commune S80.G Code INSEE de la commune S80.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S80.G Code postal S80.G Code postal S80.G Code postal CCH-19 : Un identifiant Siret non inscrit au répertoire SIRENE de l INSEE est admis pour les employeurs particuliers, pour les déclarations de nature '15' : code population S40.G = '10' et code PCS S40.G = '563a' ou '563b' ou '563c'. CSL 00 : [0-9]{5} [0-9]{3} 4.4.5, contrôles appliqués aux identifiants CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-01 : [(absent pour une adresse située à l'étranger)] CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] CCH-02 : Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France (une adresse est en France quand le code pays est absent). CCH-05 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes sans objet (déclaration DNA non acceptée sur Net-DADSU) M013 M035 M346 M349 M209 M209 M916 M992 M209 M960 M958 M961 M200 27/11/2014 A190/A456

231 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S80.G CCH-01 : la localité est obligatoire pour une adresse située en France. M959 Localité S80.G CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M208 Localité S80.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code pays Iso. Table réduite aux codes valides pour un bloc adresse étranger S80.G CSL 00 : ^[FR GP BL MF MQ GF RE PM YT WF PF NC MC] M201 Code pays S80.G CCH-01 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger. Dans ce cas M957 Code de distribution à l'étranger la valeur zéro est autorisée. S80.G CCH-02 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France. M958 Code de distribution à l'étranger S80.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Code de distribution à l'étranger S80.G CSL-11 : [(table des caractères autorisés pour les adresses)] M209 Identité du destinataire S80.G CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire pour les déclarations complètes ou TDS à périodicité annuelle. M099 Effectif déclaré de l'établissement au S80.G CCH-12 : Pour une déclaration de nature 01 (complète) ou 02 (TDS seul), de type 55 (néant), cette M093 Effectif déclaré de l'établissement au rubrique doit être valorisée à zéro. S80.G CSL 00 : [0]*(0 [1-9][0-9]*) M013 Effectif déclaré de l'établissement au S80.G CCH-11 : Cette rubrique ne peut être présente que si la rubrique 'effectif présent au 31.12' M098 Code établissement sans salarié (S80.G ) est absente ou égale à zéro. S80.G CCH-12 : Cette rubrique ne peut être présente que dans le cas où le Nic S80.G n'est égal à M054 Code établissement sans salarié aucun des Nic S40.G de la déclaration. S80.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M011 Code établissement sans salarié S80.G CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code assujettissement à la taxe sur les salaires S80.G CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M010 Code NAF de l'établissement INSEE /NAF révision 2 S80.G Code de la section prud'homale de l'établissement CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si le sous-groupe S65.G40.05 (élection prud'homale) est présent pour un ou plusieurs salariés affectés à cet établissement. M527 27/11/2014 A191/A456

232 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S80.G Code de la section prud'homale de l'établissement CCH-12 : Contrôle de vraisemblance entre le code NAF de l'établissement et le code de section prud'homale de l'établissement. M108 S80.G Code de la section prud'homale de l'établissement S80.G Section principale dérogatoire S80.G01.01 Institution de prévoyance ou mutuelle ou société d'assurances avec contrat sans salarié S80.G Code organisme S80.G Code organisme S80.G Référence du contrat S80.G Code délégataire de gestion S80.G Code délégataire de gestion S80.G01.02 IRC AGIRC-ARRCO sans salarié concerné S80.G IRC AGIRC-ARRCO sans salarié concerné S80.G IRC AGIRC-ARRCO sans salarié concerné S80.G01.05 Caisse Nationale des Barreaux Français sans salarié concerné S80.G Code CNBF CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : SG - Ce sous-groupe ne peut contenir un code organisme et une référence de contrat (S80.G et S80.G ) déjà cités en S45.G (code organisme) et S45.G (contrat) pour un salarié affecté à l'établissement concerné (S40.G ). CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Table disponible sur le site CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme S80.G correspond à une société d'assurances (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère 'A'). CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette structure ne peut contenir un code institution de retraite complémentaire déjà cité en S44.G pour un salarié affecté à l'établissement concerné (S40.G ). CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Agirc-Arrco : table des IRC disponible sur le site CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 M010 M177 M010 M927 M010 M172 M010 M011 27/11/2014 A192/A456

233 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S80.G45.05 Cotisations établissement pour l'organisme de prévoyance S80.G Code organisme S80.G Code organisme S80.G Code nature de la cotisation établissement pour l'organisme de prévoyance S80.G Montant de la cotisation établissement pour l'organisme de prévoyance CCH-13 : Le code organisme prévoyance renseigné dans cette rubrique doit être cité dans l'une au moins des rubriques S45.G (code organisme prévoyance) de la déclaration pour l'établissement concerné (S40.G ). CRE-11 : [(valeurs autorisées)] Table disponible sur le site CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) S80.G CCH-01 : Cette rubrique doit être renseignée si et seulement si le code nature S80.G est renseigné Montant de la déduction sur cotisation établissement à 02. S80.G CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Montant de la déduction sur cotisation établissement S80.G62.00 Assujettissements fiscaux S80.G Code assujettissement à la taxe d'apprentissage S80.G Assiette de la taxe d'apprentissage S80.G Assiette de la taxe d'apprentissage S80.G Code assujettissement contribution supplémentaire à l apprentissage S80.G Assiette de la contribution supplémentaire à S80.G Assiette de la contribution supplémentaire à CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si le code assujettissement S80.G est égal à 01. Elle doit être absente dans le cas contraire. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si le code assujettissement S80.G est égal à 01. Elle doit être absente dans le cas contraire. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M302 M010 M010 M906 M907 M908 M909 M936 M937 M906 M907 M908 M010 M215 M216 M906 M907 M010 M674 M675 M906 M907 27/11/2014 A193/A456

234 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DADSU- CTL S80.G Code assujettissement à la participation à la formation professionnelle continue CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M010 S80.G Total base formation professionnelle continue CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 M217 S80.G Total base formation professionnelle continue S80.G Total base formation professionnelle continue S80.G Code assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) CCH-11 : La rubrique S80.G doit être présente si le code assujettissement S80.G est égal à 01. Les deux rubriques S80.G et S80.G doivent être absentes si le code assujettissement est égal à 02. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL-11 : [(valeurs autorisées)] M219 M906 M907 M010 S80.G Total base participation des employeurs à l'effort de S80.G Total base participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) S90.G01.00 Total de l'envoi S90.G Nombre total de rubriques S90.G Nombre total de rubriques S90.G Nombre de structures S20 S90.G Nombre de structures S20 CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si le code assujettissement S80.G est égal à 01. Elle doit être absente dans le cas contraire. CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CST-11 : [(nombre total des rubriques et sous-rubriques de toutes les structures composant cet envoi)] (y compris les rubriques de la structure S90) CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CST-11 : [( nombre de structures S20)] CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M736 M737 M906 M907 M024 M013 M022 M025 M013 M022 27/11/2014 A194/A456

235 Code 100x 210x 220x 231a 232a 233a 233b 233c 233d 311c 311d 311e 312a 331a 332a 332b 333c 333d 333e 333f 341a 341b 342b 342c 342d 342f 342g 342h 343a 344a 344b 344c 344d 351a 352a 352b 353a 353b 353c 354a 354b 354c 354e 354f 354g 371a 372a 372b 372c 372d 372e 372f DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Emploi Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation Artisans salariés de leur entreprise Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés Chirurgiens dentistes Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins) Vétérinaires Avocats Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux) Ingénieurs de l'etat et assimilés Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux Cadres de la Poste Cadres administratifs de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie A de l'etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine) Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs Professeurs et maîtres de conférences Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique Allocataires de la recherche publique Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle Médecins hospitaliers sans activité libérale Médecins salariés non hospitaliers Internes en médecine, odontologie et pharmacie Pharmaciens salariés Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine Journalistes (y c. rédacteurs en chef) Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia) Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles Artistes plasticiens Artistes de la musique et du chant Artistes dramatiques Artistes de la danse Artistes du cirque et des spectacles divers Professeurs d'art (hors établissements scolaires) Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement Cadres spécialistes de la formation Juristes Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 27/11/2014 A195/A456

236 Code 373a 373b 373c 373d 374a 374b 374c 374d 375a 375b 376a 376b 376c 376d 376e 376f 376g 377a 380a 381b 381c 382a 382b 382c 382d 383a 383b 383c 384a 384b 384c 385a 385b 385c 386b 386c 386d 386e 387a 387b 387c 387d 387e 387f 388a 388b 388c 388d 388e 389a DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Emploi Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) Cadres de la publicité Cadres des relations publiques et de la communication Cadres des marchés financiers Cadres des opérations bancaires Cadres commerciaux de la banque Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire Cadres des services techniques des assurances Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Cadres de l'immobilier Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Directeurs techniques des grandes entreprises Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics Architectes salariés Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires) Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Ingénieurs et cadres des méthodes de production Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Chefs de projets informatiques, responsables informatiques Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports 27/11/2014 A196/A456

237 Code 389b 389c 421a 421b 422a 422b 422c 422d 422e 423a 423b 424a 425a 431a 431b 431c 431d 431e 431f 432b 432d 433a 433b 433c 433d 434a 434b 434c 434d 434e 434f 434g 435a 435b 441a 441b 451a 451b 451e 451g 451h 461b 461c 461d 461e 461f 462a 462b 462c 462d 462e 463a 463b DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Emploi Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande Instituteurs Professeurs des écoles Professeurs d'enseignement général des collèges Professeurs de lycée professionnel Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire Conseillers principaux d'éducation Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement Moniteurs d'école de conduite Formateurs et animateurs de formation continue Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine Cadres infirmiers et assimilés Infirmiers psychiatriques Puéricultrices Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices) Sages-femmes Infirmiers en soins généraux Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Autres spécialistes de la rééducation Techniciens médicaux Opticiens lunetiers et audioprothésistes Autres spécialistes de l'appareillage médical Préparateurs en pharmacie Cadres de l'intervention socio-éducative Assistants de service social Conseillers en économie sociale familiale Educateurs spécialisés Moniteurs éducateurs Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier Educateurs de jeunes enfants Directeurs de centres socioculturels et de loisirs Animateurs socioculturels et de loisirs Clergé séculier Clergé régulier Professions intermédiaires de la Poste Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie B de l'etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) Professions intermédiaires administratives des collectivités locales Professions intermédiaires administratives des hôpitaux Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs Chefs de petites surfaces de vente Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) 27/11/2014 A197/A456

238 Code 463c 463d 463e 464a 464b 465a 465b 465c 466a 466b 466c 467a 467b 467c 467d 468a 468b 471a 471b 472a 472b 472c 472d 473a 473b 473c 474a 474b 474c 475a 475b 476a 476b 477a 477b 477c 477d 478a 478b 478c 478d 479a 479b 480a 480b 481a DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Emploi Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique) Assistants de la publicité, des relations publiques Interprètes, traducteurs Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels Photographes Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres) Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres) Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) Chargés de clientèle bancaire Techniciens des opérations bancaires Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale Maîtrise de restauration : salle et service Maîtrise de l'hébergement : hall et étages Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêts Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêts Dessinateurs en bâtiment, travaux publics Géomètres, topographes Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics Techniciens des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique) Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications) Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions Techniciens d'étude et de développement en informatique Techniciens de production, d'exploitation en informatique Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement Experts de niveau technicien, techniciens divers Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche Conducteurs de travaux (non cadres) 27/11/2014 A198/A456

239 Code 481b 482a 483a 484a 484b 485a 485b 486b 486c 486d 486e 487a 487b 488a 488b 521a 521b 523b 523c 523d 524b 524c 524d 525a 525b 525c 525d 526a 526b 526c 526d 526e 533a 533b 533c 534a 534b 541b 541c 541d 542a 542b 543b 543c 543e 543f 543g 543h 544a 545a 545b 545c DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Emploi Chefs de chantier (non cadres) Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie. Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique) Responsables d'entrepôt, de magasinage Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention Maîtrise de restauration : cuisine/production Maîtrise de restauration : gestion d'établissement Employés de la Poste Employés de France Télécom (statut public) Adjoints administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Adjoints administratifs des collectivités locales Adjoints administratifs des hôpitaux publics Agents administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Agents administratifs des collectivités locales Agents administratifs des hôpitaux publics Agents de service des établissements primaires Agents de service des autres établissements d'enseignement Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) Agents de service hospitaliers Aides-soignants Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux Auxiliaires de puériculture Aides médico-psychologiques Ambulanciers Pompiers Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels Agents de surveillance du patrimoine et des administrations Agents civils de sécurité et de surveillance Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information Agents d'accueil non qualifiés Standardistes, téléphonistes Secrétaires Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte Employés qualifiés des services comptables ou financiers Employés non qualifiés des services comptables ou financiers Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises Employés administratifs non qualifiés Employés et opérateurs d'exploitation en informatique Employés administratifs des services techniques de la banque Employés des services commerciaux de la banque Employés des services techniques des assurances 27/11/2014 A199/A456

240 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Code Emploi 545d Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés 546a Contrôleurs des transports (personnels roulants) 546b Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme 546c Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises 546d Hôtesses de l'air et stewards 546e Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme) 551a Employés de libre service du commerce et magasiniers 552a Caissiers de magasin 553b Vendeurs polyvalents des grands magasins 553c Autres vendeurs non spécialisés 554a Vendeurs en alimentation 554b Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer 554c Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage 554d Vendeurs du commerce de fleurs 554e Vendeurs en habillement et articles de sport 554f Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique 554g Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art) 554h Vendeurs de tabac, presse et articles divers 554j Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires) 555a Vendeurs par correspondance, télévendeurs 556a Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires 561b Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés 561c Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés 561d Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration 561e Employés de l'hôtellerie : réception et hall 561f Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie 562a Manucures, esthéticiens 562b Coiffeurs 563a Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil 563b Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales 563c Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers 564a Concierges, gardiens d'immeubles 564b Employés des services divers 621a Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics 621b Ouvriers qualifiés du travail du béton 621c Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics 621d Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications 621e Autres ouvriers qualifiés des travaux publics 621f Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'etat et des collectivités locales) 621g Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...) 622a 622c 622d 622e 622f 622g 623a 623b 623d 623e 623f 623g Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique Monteurs câbleurs qualifiés en électricité Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série) Autres monteurs câbleurs en électronique Bobiniers qualifiés Plate-formistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés Tuyauteurs industriels qualifiés Opérateurs qualifiés sur machine de soudage Soudeurs manuels Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes) 27/11/2014 A200/A456

241 Code 624b 624c 624d 624e 624f 624g 625a 625b 625c 625d 625f 625g 625h 626a 626b 626c 627a 627b 627c 627d 627e 627f 628a 628b 628c 628d 628e 628f 628g 631a 632a 632b 632c 632d 632e 632f 632g 632h 632j 632k 633a 633b 633c 633d 634a 634b 634c 634d DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Emploi Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série Monteurs qualifiés en structures métalliques Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie Opérateurs de la transformation des viandes Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (travail des métaux, mécanique) Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (hors travail des métaux et mécanique) Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé) Ouvriers qualifiés divers de type industriel Jardiniers Maçons qualifiés Ouvriers qualifiés du travail de la pierre Charpentiers en bois qualifiés Menuisiers qualifiés du bâtiment Couvreurs qualifiés Plombiers et chauffagistes qualifiés Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux Monteurs qualifiés en agencement, isolation Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments Electriciens qualifiés de type artisanal (y c. bâtiment) Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels Carrossiers d'automobiles qualifiés Métalliers, serruriers qualifiés Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels 27/11/2014 A201/A456

242 Code 635a 636a 636b 636c 636d 637a 637b 637c 637d 641a 641b 642a 642b 643a 644a 651a 651b 652a 652b 653a 654b 654c 655a 656b 656c 671a 671c 671d 672a 673a 673b 673c 674a 674b 674c 674d 674e 675a 675b 675c 676a 676b 676c 676d 676e 681a 681b 682a 683a 684a 684b DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Emploi Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir Bouchers (sauf industrie de la viande) Charcutiers (sauf industrie de la viande) Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle) Cuisiniers et commis de cuisine Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main Ouvriers d'art Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels Ouvriers qualifiés divers de type artisanal Conducteurs routiers et grands routiers Conducteurs de véhicule routier de transport en commun Conducteurs de taxi Conducteurs de voiture particulière Conducteurs livreurs, coursiers Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères Conducteurs d'engin lourd de levage Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes Dockers Magasiniers qualifiés Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques) Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports Matelots de la marine marchande Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition Manutentionnaires non qualifiés Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports Ouvriers non qualifiés divers de type industriel Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers Nettoyeurs Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets 27/11/2014 A202/A456

243 5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (secteur privé - rubrique S40.G ) Code Emploi 685a Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal 691a Conducteurs d'engin agricole ou forestier 691b Ouvriers de l'élevage 691c Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture 691d Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière 691e Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière 691f Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture 692a Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture 9999 Valeur d'échappement 27/11/2014 A203/A456

244 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code Libellé du complément PCS Codes supprimés de V01X08 à V01X09 Aucun à ce jour Codes ajoutés de V01X08 à V01X09 Voir 105 codes signalés en vert dans la liste ci-dessous 06 Représentant exclusif 07 Représentant multicarte 08 Autre représentant 37 Cadet de golf 38 Agent immobilier rémunéré à la commission MP692 Marins pêcheurs NP352 P352 C389 T389 C643 L643 ACC010 ACC011 ACC012 ACC013 ACC015 ACC020 ACC030 ACC040 ACC050 ACC060 ACC061 ACC062 ACC063 ACC070 ACC086 ACC096 ACR010 ACT010 ACT020 ACT030 ADA010 ADJ010 ADJ020 ADM010 Codes réservés aux journalistes (code PCS 352a) Journaliste non professionnel (sans carte de presse) Journaliste professionnel (avec carte de presse) Codes réservés aux cadres naviguants de l'aviation civile (code PCS 389b) Cadre naviguant commercial Cadre naviguant technique Codes réservés aux conducteurs livreurs et coursiers (code PCS 643a) Coursier Chauffeurs livreurs Codes réservés aux professions du spectacle (codes PCS 353b 353c 354b 354c 354e 354f 465b 637c) ACCESSOIRISTE CHEF ACCESSOIRISTE ASSISTANT ACCESSOIRISTE ACCESSOIRISTE ADJOINT ACCESSOIRISTE SPECIALISE ACCESSOIRISTE VIDEO ACCESSOIRISTE VOLUME ACCOMPAGNATEUR REPETITEUR ACCORDEONISTE ACCROCHEUR CHEF ACCROCHEUR ASSISTANT ACCROCHEUR ACCROCHEUR ADJOINT ACCOMPAGNATEUR PIANO ACCESSOIRISTE DE DECOR CINEMA ACCESSOIRISTE DE PLATEAU CINEMA ACROBATE ACTEUR ACTEUR DE COMPLEMENT ACTEUR DE SYNCHRONISATION ADAPTATEUR ADJOINT AU PRODUCTEUR ADJOINT AU PRODUCTEUR ARTISTIQUE ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE 27/11/2014 A204/A456

245 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code ADM016 ADM020 ADM021 ADM022 ADM023 ADM025 ADM026 ADM030 ADM031 ADM032 ADM033 ADM040 AGE010 AGE020 AGE030 AGE040 AID010 AID020 AID030 AID040 AID050 AID060 ALT010 ANI010 ANI020 ANI030 ANI040 ANI050 ANI060 ANI070 ANI076 ANI080 ANI090 ANI100 ANI110 ANI120 ANN010 ANT010 ARA010 ARC010 ARC011 ARC012 ARC013 ARM010 ARM011 ARM012 ARM013 ART010 ART011 ART012 ART013 ART030 ART040 ART050 ART060 Libellé du complément PCS ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE CINEMA ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION CHEF ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION ASSISTANT ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION ADJOINT ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION SPECIALISE ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION CINEMA ADMINISTRATEUR DE TOURNEE CHEF ADMINISTRATEUR DE TOURNEE ASSISTANT ADMINISTRATEUR DE TOURNEE ADMINISTRATEUR DE TOURNEE ADJOINT ADMINISTRATEUR SYSTEME ET RESEAU AGENT DE DUPLICATION VIDEO AGENT DE MAINTENANCE VIDEO AGENT SPECIALISE D EMISSION AGENT DE DUPLICATION AV AIDE DE PLATEAU AIDE COSTUMIERE AIDE DE SCENE AIDE DECORS AIDE LUMIERE AIDE SON ALTO ANIMATEUR ANIMATEUR ADJOINT ANIMATEUR D EMISSION ANIMATEUR FEUILLE D EXPOSITION ANIMATEUR RETOUCHE TEMPS REEL ANIMATEUR VOLUME ANIMATRONICIEN ANIMATRONICIEN CINEMA ANIMATEUR TECHNICIEN REALISATEUR ANIMATEUR VOCALE ANIMATEUR CHANT ANIMATEUR DE RUE ANIMATEUR (VIDEOGRAMME D'ANIMATION) ANNONCEUR ANTIPODISTE ARRANGEUR-ORCHESTRATEUR ARCHITECTE DECORATEUR CHEF ARCHITECTE DECORATEUR ASSISTANT ARCHITECTE DECORATEUR ARCHITECTE DECORATEUR ADJOINT ARMURIER CHEF ARMURIER ASSISTANT ARMURIER ARMURIER ADJOINT ARTIFICIER CHEF ARTIFICIER ASSISTANT ARTIFICIER ARTIFICIER ADJOINT ARTISTE CHANTEUR ARTISTE CHOREGRAPHIQUE / DE CHOREGRAPHIE ARTISTE DE CABARET ARTISTE DE CIRQUE 27/11/2014 A205/A456

246 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code ART070 ART080 ART090 ART100 ART110 ART120 ART130 ART140 ART150 ART160 ART170 ART190 ART200 ART210 ART220 ART230 ART240 ART250 ART260 ART270 ART280 ART290 ART300 ART310 ART320 ART330 ASS010 ASS020 ASS030 ASS040 ASS050 ASS060 ASS070 ASS080 ASS090 ASS091 ASS100 ASS110 ASS120 ASS130 ASS140 ASS145 ASS150 ASS160 ASS170 ASS180 ASS190 ASS200 ASS210 ASS220 ASS230 ASS240 ASS250 ASS260 ASS270 Libellé du complément PCS ARTISTE DE COMPLEMENT ARTISTE DE REVUE ARTISTE DE RUE ARTISTE DU SPECTACLE ARTISTE DE VARIETES ARTISTE DRAMATIQUE ARTISTE DRAMATIQUE DE VARIETES ARTISTE DU CHANT ARTISTE DU MUSIC-HALL ARTISTE LYRIQUE ARTISTE MUSICIEN ARTISTE VISUEL ARTISTE INTERPRETE ARTISTE ACTION ARTISTE BRUITEUR ARTISTE CINEMATOGRAPHIQUE ARTISTE CONCEPTEUR ARTISTE DE BALLET ARTISTE ETIQUETTE ARTISTE FAUCONNIER ARTISTE HUMORISTE ARTISTE INSTRUMENTISTE ARTISTE SLAM ARTISTE VOCALE ARTISTE REPETITION ARTISTE INVITE ASSISTANT / INTERVENANT CONCEPTEUR ASSISTANT A LA PRODUCTION ASSISTANT ACCESSOIRISTE VOLUME ASSISTANT ANIMATEUR ASSISTANT ANIMATEUR VOLUME ASSISTANT AU CHEF DE STUDIO ASSISTANT CADREUR ASSISTANT CAMERAMAN ASSISTANT COIFFEUR ASSISTANT CHEF COIFFEUR ASSISTANT DE DISTRIBUTION ARTISTIQUE ASSISTANT DE PLATEAU ASSISTANT DE PLATEAU VIDEO ASSISTANT DE POST-PRODUCTION ASSISTANT DE PRODUCTION ASSISTANT DE PRODUCTION SPECIALISE ASSISTANT DE PRODUCTION ADJOINT ASSISTANT DE PRODUCTION VIDEO ASSISTANT DECORATEUR ASSISTANT DECORATEUR VOLUME ASSISTANT DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES ASSISTANT DESSINATEUR D ANIMATION ASSISTANT DEVELOPPEUR ASSISTANT D EXPLOITATION ASSISTANT D EXPLOITATION VIDEO ASSISTANT (DU) SON ASSISTANT INFOGRAPHISTE DE MODELISATION ASSISTANT INFOGRAPHISTE EFFETS SPECIAUX ASSISTANT INFOGRAPHISTE LAY-OUT 27/11/2014 A206/A456

247 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code ASS280 ASS290 ASS300 ASS310 ASS315 ASS320 ASS330 ASS340 ASS350 ASS360 ASS370 ASS380 ASS390 ASS400 ASS410 ASS420 ASS430 ASS440 ASS450 ASS460 ASS470 ASS480 ASS490 ASS500 ASS510 ASS520 ASS526 ASS530 ASS540 ASS550 ASS560 ASS570 ASS580 ASS590 ASS600 ASS610 ASS620 ASS630 ASS640 ASS650 ASS660 ASS670 ASS680 ASS690 ASS700 ASS710 ASS720 ASS730 ASS740 ASS750 ASS760 ASS770 ASS780 ASS790 ASS800 Libellé du complément PCS ASSIST INFOGRAPHISTE RENDU ET ECLAIRAGE ASSISTANT (DESSINATEUR) LAY-OUT ASSISTANT MODELES COULEUR ASSISTANT MONTEUR ASSISTANT MONTEUR SPECIALISE ASSISTANT MONTEUR ADJOINT ASSISTANT MONTEUR VIDEO ASSISTANT MOULAGE ASSISTANT OPERATEUR BANC-TITRE ASSISTANT OPERATEUR COMPOSITING ASSIST OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE ASSIST OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE ASSISTANT OPERATEUR VOLUME ASSISTANT OPV ASSISTANT OPERATEUR PRISE DE VUE ADJOINT ASSISTANT PLASTICIEN VOLUME ASSISTANT REALISATEUR ASSISTANT REALISATEUR ADJOINT ASSISTANT REGISSEUR ASSISTANT REGISSEUR ADJOINT ASSISTANT SON ADJOINT ASSISTANT SON EN VIDEO ASSISTANT STORY-BOARDER ASSISTANT VERIFICATEUR ANIMATION ASSIST VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION ASSISTANT SCRIPTE ADJOINT ASSISTANT SCRIPTE CINEMA ASSISTANT ARTISTIQUE ASSISTANT CHEF-DECORATEUR ASSISTANT CONSTRUCTEUR DE DECORS ASSISTANT CONSTRUCTEUR DE MACHINERIE ASSISTANT COORDINATEUR LINGUISTIQUE ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR ASSISTANT D'EMISSION ASSISTANT D'EXPLOITATION AV ASSISTANT D'EXPLOITATION EN PRODUCTION ASSISTANT DE PLATEAU AV ASSISTANT DE PRODUCTION AV ASSISTANT DIRECTEUR ARTISTIQUE ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR ASSISTANT ETALONNEUR NUMERIQUE ASSISTANT INFOGRAPHISTE 2D ASSIST INFOGRAPH EFFETS VISUELS NUMERIQ ASSISTANT LUMIERE ASSISTANT MACHINISTE SCENE ASSISTANT MONTEUR AV ASSISTANT OPERATEUR TRANSFERTS DONNEES ASSISTANT SONORISATEUR ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE ASSISTANT TECHNICIEN DE SCENE ASSISTANT TECHNICIEN REALISATEUR ASSISTANT VIDEO SV ASSIST DIRECTEUR DISTRIBUTION ARTISTIQUE ASSISTANT DU STYLISTE ASSISTANT ENSEMBLIER 27/11/2014 A207/A456

248 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code ASS810 ASS820 ASS830 ASS840 ASS856 ASS860 ASS876 ASS886 ASS896 ASS906 ATT010 ATT011 ATT012 ATT013 AUD010 AUT010 AUT020 AUX016 AUX026 AYU010 BAC010 BAC011 BAC012 BAC013 BAN010 BAR010 BAS010 BAS020 BAT010 BLO010 BOI010 BOL010 BOL020 BOT010 BOT011 BOT012 BOT013 BOX010 BRU010 BRU020 CAD010 CAD011 CAD013 CAD014 CAD015 CAD016 CAD020 CAD030 CAD040 CAL010 CAM010 CAM011 CAM013 CAN010 CAR010 Libellé du complément PCS ASSISTANT DU CHEF D'ORCHESTRE CHEF DE CHŒUR ASSISTANT ASSISTANT DECORATEUR ADJOINT ASSIST DIRECTEUR PRODUCTION ARTISTIQUE ASSISTANT AU CHARGE FIGURATION CINEMA ASSISTANT BRUITEUR ASSISTANT COMPTABLE DE PRODUCTION CINEMA ASSISTANT EFFETS PHYSIQUES CINEMA ASSISTANT MIXEUR CINEMA ASSISTANT OPERATEUR DU SON CINEMA ATTACHE DE PRODUCTION CHEF ATTACHE DE PRODUCTION ASSISTANT ATTACHE DE PRODUCTION ATTACHE DE PRODUCTION ADJOINT AUDIO DESCRIPTEUR AUTEUR COMPOSITEUR INTERPRETE AUTOMATE AUXILIAIRE A LA REALISATION CINEMA AUXILIAIRE A LA REGIE CINEMA AYUDA BACKLINER CHEF BACKLINER ASSISTANT BACKLINER BACKLINER ADJOINT BANDERILLERO BARYTON BASSISTE BASSONISTE BATTEUR BLOCKEUR BOIS BOLAS BOLBADORAS BOTTIER CHEF BOTTIER ASSISTANT BOTTIER BOTTIER ADJOINT BOXEUR BRUITEUR BRUITEUR DE COMPLEMENT CADREUR CHEF CADREUR CADREUR ADJOINT CADREUR SPECIALISE CINEMA CADREUR SPECIALISE CADREUR CINEMA CADREUR ANIMATION CADREUR VIDEO CADREUR AV CALLIGRAPHE CAMERAMAN CHEF CAMERAMAN CAMERAMAN ADJOINT CANTATRICE CARICATURISTE 27/11/2014 A208/A456

249 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code CAS010 CAT010 CAV010 CHA010 CHA020 CHA030 CHA040 CHA050 CHA060 CHA061 CHA062 CHA063 CHA070 CHA080 CHA081 CHA082 CHA083 CHA090 CHA100 CHA110 CHA120 CHA130 CHA140 CHA150 CHA160 CHA170 CHA180 CHA190 CHA206 CHE010 CHE020 CHE030 CHE040 CHE050 CHE060 CHE070 CHE076 CHE080 CHE085 CHE086 CHE090 CHE100 CHE110 CHE120 CHE130 CHE140 CHE150 CHE155 CHE156 CHE160 CHE170 CHE180 CHE190 CHE200 CHE210 Libellé du complément PCS CASCADEUR CATCHEUR CAVALIER CHANSONNIER CHANTEUR CHANTEUR DE VARIETES CHANTEUR MUSICIEN CHANTEUR SOLISTE CHAPELIER CHEF CHAPELIER ASSISTANT CHAPELIER CHAPELIER ADJOINT CHARGE DE POST- PRODUCTION CHARGE DE PRODUCTION CHEF CHARGE DE PRODUCTION ASSISTANT CHARGE DE PRODUCTION CHARGE DE PRODUCTION ADJOINT CHARGE DE PRODUCTION EN VIDEO CHAUFFEUR DE PRODUCTION CHARGE D'ENCADREMENT DE PRODUCTION CHARGE DE PRODUCTION AV CHARGE DE PRODUCTION SV CHAUFFEUR CHAUFFEUR DE SALLE CHANTEUR LYRIQUE CHARGE D'ENQUETE CHARGE DE RECHERCHE CHARGE DE SELECTION CHARGE DE LA FIGURATION CINEMA CHEF ACCESSOIRISTE VOLUME CHEF ANIMATEUR CHEF ANIMATEUR VOLUME CHEF ASSISTANT CHEF COIFFEUR PERRUQUIER CHEF COMPOSITING CHEF CONSTRUCTEUR CHEF CONSTRUCTEUR CINEMA CHEF COSTUMIER CHEF COSTUMIER SPECIALISE CHEF COSTUMIER CINEMA CHEF DE LA COLORISATION CHEF DE PLATEAU CHEF DE PLATEAU VIDEO CHEF DE PRODUCTION CHEF DE PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT CHEF DE STUDIO CHEF DECORATEUR CHEF DECORATEUR SPECIALISE CHEF DECORATEUR CINEMA CHEF DECORATEUR VOLUME CHEF DES CHOEURS CHEF DESSINATEUR D ANIMATION CHEF D ORCHESTRE CHEF ECLAIRAGISTE CHEF ELECTRICIEN 27/11/2014 A209/A456

250 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code CHE220 CHE230 CHE240 CHE250 CHE260 CHE270 CHE280 CHE285 CHE286 CHE290 CHE300 CHE310 CHE320 CHE325 CHE326 CHE330 CHE340 CHE350 CHE352 CHE353 CHE360 CHE370 CHE375 CHE376 CHE380 CHE390 CHE400 CHE410 CHE420 CHE430 CHE440 CHE450 CHE456 CHE460 CHE470 CHE480 CHE490 CHE500 CHE510 CHE520 CHE530 CHE540 CHE550 CHE560 CHE570 CHE580 CHE590 CHE600 CHE610 CHE620 CHE630 CHE640 CHE646 CHE650 CHE660 Libellé du complément PCS CHEF ELECTRICIEN VIDEO CHEF FEUILLES D EXPOSITION CHEF GRAPHISTE CHEF INTEGRATION NUMERIQUE CHEF LAY-OUT CHEF MACHINISTE CHEF MAQUILLEUR CHEF MAQUILLEUR SPECIALISE CHEF MAQUILLEUR CINEMA CHEF MAQUILLEUR POSTICHEUR CHEF MENUISIER CHEF MODELES COULEUR CHEF MONTEUR CHEF MONTEUR SPECIALISE CHEF MONTEUR CINEMA CHEF MONTEUR VIDEO CHEF MOULAGE CHEF OPERATEUR ASSISTANT CHEF OPERATEUR CHEF OPERATEUR ADJOINT CHEF OPERATEUR BANC-TITRE CHEF OPS / CHEF OPERATEUR SON CHEF OPS SPECIALISE CHEF OPERATEUR DE SON CINEMA CHEF OPERATEUR PRISE DE SON VIDEO CHEF OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO CHEF OPERATEUR VOLUME CHEF OPERATEUR PRISE DE VUE / CHEF OPV CHEF PEINTRE CHEF PLASTICIEN VOLUME CHEF POURSUITEUR VIDEO CHEF SCULPTEUR DECORATEUR CHEF SCULPTEUR DE DECOR CINEMA CHEF STAFFEUR CHEF STORY-BOARDER CHEF TRACEUR CHEF VERIFICATEUR D ANIMATION CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION CHEF D'ORCHESTRE SYMPHONIQUE CHEF CADREUR D'ANIMATION CHEF CONSTRUCTEUR DE DECOR CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE CHEF D'ANTENNE CHEF D'ATELIER DECORS CHEF D'ATELIER LUMIERE CHEF D'EQUIPE CHEF D'EQUIPEMENT AV CHEF DE FILE CHEF DE PLATEAU AV CHEF DE PROJET MULTIMEDIA CHEF DE TIR CHEF ELECTRICIEN PRISE DE VUE CHEF ELECTRICIEN PRISE DE VUES CINEMA CHEF ETALONNEUR NUMERIQUE CHEF GRAPHISTE AV 27/11/2014 A210/A456

251 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code CHE670 CHE680 CHE690 CHE700 CHE710 CHE720 CHE730 CHE740 CHE750 CHE760 CHE770 CHE780 CHE790 CHE806 CHE816 CHE826 CHE836 CHE846 CHE856 CHE866 CHE876 CHE886 CHE896 CHE906 CHO010 CHO020 CHR010 CIN010 CIN011 CIN012 CIN013 CLA010 CLA020 CLA030 CLA050 CLO010 CLO020 COA010 COI010 COI011 COI013 COI015 COI016 COI020 COI022 COI023 COI025 COI030 COI031 COI032 COI033 COL010 COL020 COL021 COL022 Libellé du complément PCS CHEF INFOGRAPHISTE 2D CHEF MACHINISTE AV CHEF MACHINISTE DE SCENE CHEF MONTEUR FLUX CHEF MONTEUR TRUQUISTE CHEF OPERATEUR-ETALONNEUR CHEF OPERATEUR PRISE DE VUE AV CHEF POURSUITEUR AV CHEF STAFFEUR THEATRE (MOULEUR/MAT SYNTH CHEF TAILLEUR COUTURIER CHEF TRACE-COLORISATION CHEF ETALONNEUR CHEF DE CHANT CHEF COIFFEUR CINEMA CHEF D'ATELIER COSTUMES CINEMA CHEF ELECTRICIEN DE CONSTRUCTION CINEMA CHEF MACHINISTE DE CONSTRUCTION CINEMA CHEF MACHINISTE PRISE DE VUES CINEMA CHEF MENUISIER DE DECOR CINEMA CHEF MONTEUR SON CINEMA CHEF PEINTRE DE DECOR CINEMA CHEF SERRURIER DE DECOR CINEMA CHEF STAFFEUR DE DECOR CINEMA CHEF TAPISSIER DE DECOR CINEMA CHOREGRAPHE CHORISTE CHRONIQUEUR CINTRIER CHEF CINTRIER ASSISTANT CINTRIER CINTRIER ADJOINT CLARINETTISTE CLAVECINISTE CLAVIER CLARINETTE BASSE CLOWN CLOSE UP COACH COIFFEUR CHEF COIFFEUR COIFFEUR ADJOINT COIFFEUR SPECIALISE COIFFEUR CINEMA COIFFEUR PERRUQUIER ASSISTANT COIFFEUR PERRUQUIER COIFFEUR PERRUQUIER ADJOINT COIFFEUR PERRUQUIER SPECIALISE COIFFEUR POSTICHEUR CHEF COIFFEUR POSTICHEUR ASSISTANT COIFFEUR POSTICHEUR COIFFEUR POSTICHEUR ADJOINT COLLABORATEUR ARTISTIQUE COLLABORATEUR ARTISTIQUE CHOREGRAPHE CHEF COLLABORATEUR ARTISTIQ CHOREGRAPHE ASSIST COLLABORATEUR ARTISTIQ CHOREGRAPH 27/11/2014 A211/A456

252 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code COL023 COL030 COL031 COL032 COL033 COL040 COL041 COL042 COL043 COL050 COL060 COL070 COL080 COL081 COL082 COL083 COL090 COL100 COM010 COM020 COM025 COM030 CON010 CON011 CON012 CON013 CON020 CON021 CON022 CON023 CON030 CON031 CON032 CON033 CON040 CON046 CON050 CON060 CON070 CON080 CON090 CON091 CON092 CON093 CON100 CON106 CON110 CON120 CON121 CON122 CON123 CON130 CON140 CON150 CON160 Libellé du complément PCS ADJOINT COLLABORATEUR ARTIST CHOREGRAPHE COLLABORATEUR ARTISTIQ DIRECTEUR MUSICAL CHEF COLLABO ARTISTIQ DIRECTEUR MUSICAL ASSIST COLLABO ARTIST DIRECTEUR MUSICAL ADJOINT COLLABO ARTIST DIRECTEUR MUSICAL COLLABORATEUR ARTISTIQ METTEUR EN SCENE CHEF COLLABO ARTISTIQ METTEUR EN SCENE ASSIST COLLABO ARTISTIQ METTEUR EN SCENE ADJOINT COLLABO ARTIST METTEUR EN SCENE COLLABORATEUR LITTERAIRE COLLABORATEUR SPECIALISE D EMISSION COLORISTE COLORISTE DE SPECTACLE CHEF COLORISTE ASSISTANT COLORISTE COLORISTE ADJOINT (DE SPECTACLE) COLORISTE MODELE COLLABORATEUR DE SELECTION COMEDIEN COMPTABLE DE PRODUCTION COMPTABLE DE PRODUCTION SPECIALISE COMPTABLE DE PRODUCTION VIDEO CONCEPTEUR LUMIERE/CONCEPTEUR ECLAIRAGES CHEF CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES ASSISTANT CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES CONCEPTEUR DES ECLAIRAGES ADJOINT CONCEPTEUR DU SON CHEF CONCEPTEUR DU SON ASSISTANT CONCEPTEUR DU SON CONCEPTEUR DU SON ADJOINT CONCEPTEUR PYROTECHNIE CHEF CONCEPTEUR PYROTECHNIE ASSISTANT CONCEPTEUR PYROTECHNIE CONCEPTEUR PYROTECHNIE ADJOINT CONDUCTEUR DE GROUPE CONDUCTEUR DE GROUPE CINEMA CONFORMATEUR CONSEILLER ARTISTIQUE CONSEILLER DE PROGRAMME CONSEILLER SPECIALISE CONSEILLER TECHNIQUE CHEF CONSEILLER TECHNIQUE ASSISTANT CONSEILLER TECHNIQUE CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT CONSEILLER TECHNIQUE A LA REALISATION CONSEILLER TECHNIQUE REALISATION CINEMA CONSTRUCTEUR CONSTRUCTEUR DE DECORS ET STRUCTURES CHEF CONSTRUCTEUR DECORS ET STRUCTURES ASSIST CONSTRUCTEUR DECORS ET STRUCTURES CONSTRUCTEUR DECORS & STRUCTURES ADJOINT CONTEUR CONTORSIONNISTE CONTREBASSE CONCEPTEUR DE COSTUMES 27/11/2014 A212/A456

253 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code CON170 CON180 CON190 CON200 CON210 CON220 CON230 CON240 COO010 COO020 COO030 COO040 COO050 COO066 COP010 COR010 COR020 COR030 COR040 COR050 COS010 COS012 COS013 COS015 COS016 COU010 COU011 COU012 COU013 COU026 CRE010 CRE015 CRE016 CRE020 CUI010 DAC010 DAN010 DAN020 DAN030 DAN040 DAN050 DEC010 DEC013 DEC015 DEC020 DEC021 DEC022 DEC023 DEC030 DEC040 DEC050 DEC055 DEC060 DEC065 DEC070 Libellé du complément PCS CONSTRUCTEUR DE DECORS CONCEPTEUR TECHNIQUE DECOR CONCEPTEUR TECHNIQUE MACHINERIE CONDUCTEUR DE MOYENS MOBILES CONSTRUCTEUR DE MACHINERIE CONSEILLER ARTISTIQUE DE PRODUCTION CONTRALTO CONSEILLER ARTISTIQUE D'EMISSION COORDINATEUR D'ECRITURE COORDINATEUR D'ANTENNE COORDINATEUR DE PRODUCTION COORDINATEUR LINGUISTIQUE COORDINATEUR D'EMISSION COORDINATEUR DE POST-PRODUCTION CINEMA COPISTE MUSICAL CORDES CORNET CORNISTE CORNETISTE COR DE BASSET COSTUMIER ASSISTANT COSTUMIER COSTUMIER ADJOINT COSTUMIER SPECIALISE COSTUMIER CINEMA COUTURIER CHEF COUTURIER ASSISTANT COUTURIER COUTURIER ADJOINT COUTURIER COSTUMES CINEMA CREATEUR COSTUMES CREATEUR DE COSTUME SPECIALISE CREATEUR DE COSTUME CINEMA CREATEUR D'EFFETS SONORES CUIVRES DACTYLOGRAPHE BANDES DANSEUR DANSEUR BALLET DANSEUR DE MUSIC HALL DANSEUR DE VARIETE DANSEUR SOLISTE DECORATEUR DECORATEUR ADJOINT DECORATEUR SPECIALISE DECORATEUR COSTUMES CHEF DECORATEUR COSTUMES ASSISTANT DECORATEUR COSTUMES DECORATEUR COSTUMES ADJOINT DECORATEUR ENSEMBLIER DECORATEUR EXECUTANT DECORATEUR PEINTRE DECORATEUR PEINTRE SPECIALISE DECORATEUR TAPISSIER DECORATEUR TAPISSIER SPECIALISE DECORATEUR VOLUME 27/11/2014 A213/A456

254 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code DEL010 DEL020 DES010 DES020 DES030 DES035 DES040 DES050 DET010 DET020 DEU010 DEU015 DEU016 DEU020 DEU025 DEU026 DEU030 DEU035 DEU036 DEU040 DEU050 DEU060 DEU070 DEU080 DEU090 DEU106 DEV010 DIR010 DIR020 DIR030 DIR040 DIR050 DIR060 DIR070 DIR075 DIR080 DIR090 DIR095 DIR096 DIR100 DIR110 DIR120 DIR122 DIR123 DIR125 DIR126 DIR130 DIR140 DIR150 DIR160 DIR170 DIR180 DIR190 DIR200 DIR210 Libellé du complément PCS DELEGUE DE PRODUCTION VIDEO DELEGUE DU PRODUCTEUR DESSINATEUR ARTISTIQUE DESSINATEUR D ANIMATION DESSINATEUR EN DECOR DESSINATEUR EN DECORS SPECIALISE DESSINATEUR LAY-OUT DESSINATEUR EN GENERIQUE DETECTEUR DETECTEUR D ANIMATION 2EME ASSISTANT DECORATEUR 2EME ASSISTANT DECORATEUR SPECIALISE 2EME ASSISTANT DECORATEUR CINEMA 2EME ASSISTANT OPV 2EME ASSISTANT OPV SPECIALISE 2EME ASSISTANT OPERATEUR CINEMA 2EME ASSISTANT REALISATEUR 2EME ASSISTANT REALISATEUR SPECIALISE SECOND ASSISTANT REALISATEUR CINEMA 2EME ASSISTANT REALISATION VIDEO 2EME ASSISTANT DE REALISATION AV 2EME ASSISTANT DECORS 2EME ASSISTANT SON 2EME ASSISTANT CADREUR 2EME ASSISTANT CAMERAMAN 2EME ASSISTANT MONTEUR CINEMA DEVELOPPEUR DIRECTEUR ANIMATION DIRECTEUR ARTISTIQUE DIRECTEUR COMPOSITING DIRECTEUR DE CASTING DIRECTEUR DE COLLECTION DIRECTEUR DE DIALOGUES DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION SPECIALISE DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION ARTISTIQUE DIRECTEUR DE LA PHOTO DIRECTEUR PHOTO SPECIALISE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE CINEMA DIRECTEUR DE MODELISATION DIRECTEUR DE POST-PRODUCTION DIRECTEUR DE PRODUCTION ASSISTANT DIRECTEUR DE PRODUCTION DIRECTEUR DE PRODUCTION ADJOINT DIRECTEUR DE PRODUCTION SPECIALISE DIRECTEUR DE PRODUCTION CINEMA DIRECTEUR DECOR DIRECTEUR D ECRITURE DIRECTEUR DES EFFETS SPECIAUX DIRECTEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES DIRECTEUR D EXPLOITATION DIRECTEUR INTEGRATION NUMERIQUE DIRECTEUR LAY-OUT DIRECTEUR RENDU ET ECLAIRAGE DIRECTEUR TECHNIQUE 27/11/2014 A214/A456

255 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code DIR212 DIR213 DIR220 DIR230 DIR240 DIR250 DIR260 DIR270 DIR280 DIR290 DIS010 DOC010 DOM010 DOU010 DOU020 DRA010 DRA011 DRA012 DRA013 DRE010 ECH010 ECH020 ECL010 ECL012 ECL013 ELE010 ELE012 ELE013 ELE020 ELE030 ELE040 ELE050 ELE056 ELE066 ENC010 ENQ010 ENS010 ENS016 ENS020 ENS021 ENS022 ENS023 ENS030 ENS035 ENS036 EQU010 ETA010 ETA020 ETA040 FAK010 FAN010 FIG010 FIG020 FIG030 FIL010 Libellé du complément PCS ASSISTANT DIRECTEUR TECHNIQUE DIRECTEUR TECHNIQUE ADJOINT DIRECTEUR DE PRODUCTION AV DIRECTEUR DE PROGRAMMATION DIRECTEUR LOGISTIQUE DIRECTEUR TECHNIQUE DE POST-PRODUCTION DIRECTEUR TECHNIQUE DE PRODUCTION DIRECTEUR ARTISTIQUE DE PRODUCTION DIRECTEUR DE JEUX DIRECTEUR DE SELECTION DISQUE JOCKEY DOCUMENTALISTE DOMPTEUR DOUBLURE DOUBLURE LUMIERE DRAMATURGE CHEF DRAMATURGE ASSISTANT DRAMATURGE DRAMATURGE ADJOINT DRESSEUR ECHAFAUDAGISTE ECHASSIER ECLAIRAGISTE ASSISTANT ECLAIRAGISTE ECLAIRAGISTE ADJOINT ELECTRICIEN ASSISTANT ELECTRICIEN ELECTRICIEN ADJOINT ELECTRICIEN VIDEO ELECTRICIEN PUPITREUR ELECTRICIEN DECO ELECTRICIEN PRISE DE VUE ELECTRICIEN PRISE DE VUES CINEMA ELECTRICIEN DE CONSTRUCTION CINEMA ENCODEUR MULTIMEDIA ENQUETEUR ENSEMBLIER ENSEMBLIER CINEMA ENSEMBLIER DE SPECTACLE CHEF ENSEMBLIER DE SPECTACLE ASSISTANT ENSEMBLIER DE SPECTACLE ENSEMBLIER DE SPECTACLE ADJOINT ENSEMBLIER-DECORATEUR ENSEMBLIER-DECORATEUR SPECIALISE ENSEMBLIER DECORATEUR CINEMA EQUILIBRISTE ETALONNEUR ETALONNEUR TELECINEMA ETALONNEUR NUMERIQUE FAKIR FANTAISISTE FIGURANT FIGURANT BALLET FIGURANT MOCAP FILDEFERISTE 27/11/2014 A215/A456

256 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code FLU010 FUN010 GES010 GOU010 GRA010 GRA020 GRO010 GRO011 GRO012 GRO013 GRO020 GUI010 HAB010 HAB011 HAB012 HAB013 HAB015 HAB016 HAR010 HAU010 HUM010 ICO010 ILL010 ILL020 ILL030 ILL046 IMI010 INF010 INF020 INF030 INF040 INF050 INF060 INF070 INF080 INF090 INF100 INF116 ING010 ING020 ING030 ING031 ING032 ING033 ING035 ING040 ING050 ING060 ING061 ING062 ING063 ING070 ING080 ING090 INS010 Libellé du complément PCS FLUTISTE FUNAMBULE GESTIONNAIRE DE CALCULS GOUACHEUR GRAPHISTE GRAPHISTE VIDEO GROUPMAN CHEF GROUPMAN ASSISTANT GROUPMAN GROUPMAN ADJOINT GROUPISTE FLUX AV GUITARISTE HABILLEUR CHEF HABILLEUR ASSISTANT HABILLEUR HABILLEUR ADJOINT HABILLEUR SPECIALISE HABILLEUR CINEMA HARPISTE HAUTBOISTE HUMORISTE ICONOGRAPHE ILLUSIONNISTE ILLUSTRATEUR ILLUSTRATEUR SONORE ILLUSTRATEUR DE DECOR CINEMA IMITATEUR INFOGRAPHISTE DE MODELISATION INFOGRAPHISTE DES EFFETS SPECIAUX INFOGRAPHISTE LAY-OUT INFOGRAPHISTE RENDU ET ECLAIRAGE INFOGRAPHISTE INFOGRAPHISTE 2D INFOGRAPHISTE AUDIOVISUEL INFOGRAPHISTE AV INFOGRAPHISTE EFFETS VISUELS NUMERIQUES INFOGRAPHISTE SCRIPTEUR INFOGRAPHISTE DE DECOR CINEMA INGENIEUR DE LA VISION INGENIEUR DE LA VISION ADJOINT INGENIEUR DU SON CHEF INGENIEUR DU SON ASSISTANT INGENIEUR DU SON INGENIEUR DU SON ADJOINT INGENIEUR DU SON SPECIALISE INGENIEUR DU SON EN VIDEO INGENIEUR RESEAU INGENIEUR STRUCTURES CHEF INGENIEUR STRUCTURE ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE INGENIEUR STRUCTURE ADJOINT INGENIEUR SYSTEME INGENIEUR DE MAINTENANCE INGENIEUR DE SONORISATION INSTRUMENTISTE 27/11/2014 A216/A456

257 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code INT010 INT020 INT030 INT040 INT050 INV010 JON010 JOU010 KEY010 LEC010 LID010 LIN010 LIN011 LIN012 LIN013 LOG010 LOG011 LOG012 LOG013 LUT010 MAC010 MAC012 MAC013 MAC020 MAC030 MAC040 MAC050 MAC060 MAC070 MAC086 MAC096 MAC106 MAG010 MAI010 MAN010 MAN020 MAQ010 MAQ020 MAQ030 MAQ040 MAQ042 MAQ043 MAQ045 MAQ046 MAQ050 MAQ060 MAQ076 MAR010 MAT010 MAT020 MEC010 MEC020 MEC030 MEN010 MEN020 Libellé du complément PCS INTERVALLISTE INTERVENANT SPECIALISE INTERVENANT CONCEPTEUR INTERVENANT D'EMISSION INTERPRETE INVITE INTERVENANT JONGLEUR JOUEUR TABLAS KEYBOARD LECTEUR DE TEXTE LIDIANDO LINGERE CHEF LINGERE ASSISTANTE LINGERE LINGERE ADJOINTE LOGISTICIEN CHEF LOGISTICIEN ASSISTANT LOGISTICIEN LOGISTICIEN ADJOINT LUTTEUR MACHINISTE ASSISTANT MACHINISTE MACHINISTE ADJOINT MACHINISTE VIDEO MACON MACHINISTE AV MACHINISTE DE SCENE MACHINISTE DECO MACHINISTE DECORS MACHINISTE DE CONSTRUCTION CINEMA MACHINISTE DE PRISE DE VUES CINEMA MAÇON DE DECOR CINEMA MAGICIEN MAITRE DE BALLET MANNEQUIN DE FILM PUBLICITAIRE MANDOLINE MAQUETTISTE MAQUETTISTE STAFFEUR MAQUILLAGE ET COIFFURE SPECIAUX MAQUILLEUR ASSISTANT MAQUILLEUR MAQUILLEUR ADJOINT MAQUILLEUR SPECIALISE MAQUILLEUR CINEMA MAQUILLEUR-POSTICHEUR MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX MAQUETTISTE DE DECOR CINEMA MARIONNETTISTE MATT PAINTER MATADOR MECANICIEN MECANICIEN VOLUME MECANICIEN GROUPMAN MENUISIER MENUISIER DE DECORS 27/11/2014 A217/A456

258 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code MEN021 MEN022 MEN023 MEN026 MEN030 MEN046 MET010 MET020 MET030 MET031 MET032 MET033 MET040 MET042 MEZ010 MIM010 MIX010 MIX016 MIX020 MOD010 MOD011 MOD012 MOD013 MOD020 MOD021 MOD022 MOD023 MON010 MON020 MON030 MON031 MON032 MON033 MON040 MON041 MON042 MON043 MON050 MON060 MON070 MON080 MON090 MON100 MON110 MOU010 MOZ010 MUS010 MUS020 MUS030 MUS040 MUS050 MUS060 MUS070 MUS080 NOT010 Libellé du complément PCS CHEF MENUISIER DE DECORS ASSISTANT MENUISIER DE DECORS MENUISIER DE DECORS ADJOINT MENUISIER DE DECOR CINEMA MENUISIER TRACEUR MENUISIER TRACEUR DE DECOR CINEMA METALLIER METTEUR EN ONDES METTEUR EN PISTE (CIRQUES) CHEF METTEUR EN PISTE (CIRQUES) ASSISTANT METTEUR EN PISTE (CIRQUES) METTEUR EN PISTE ADJOINT (CIRQUES) METTEUR EN SCENE ASSISTANT METTEUR EN SCENE MEZZO MIME MIXEUR MIXEUR CINEMA MIXEUR (DIRECTS) MODISTE CHEF MODISTE ASSISTANT MODISTE MODISTE ADJOINT MODISTE DE SPECTACLES CHEF MODISTE DE SPECTACLES ASSISTANT MODISTE DE SPECTACLES MODISTE DE SPECTACLES ADJOINT MONTEUR MONTEUR ADJOINT MONTEUR DE STRUCTURE CHEF MONTEUR DE STRUCTURE ASSISTANT MONTEUR DE STRUCTURE MONTEUR DE STRUCTURE ADJOINT MONTEUR SON CHEF MONTEUR SON ASSISTANT MONTEUR SON MONTEUR SON ADJOINT MONTEUR TRUQUISTE MONTEUR TRUQUISTE VIDEO MONTEUR VIDEO MONTEUR FLUX MONTEUR SOUS-TITRES MONTEUR SYNCHRO MONTEUR TRUQUISTE AV MOULEUR VOLUME MOZO DE ESPADA MUSICIEN MUSICIEN CHANSON VARIETE JAZZ MUSICIEN CHANTEUR MUSICIEN COPISTE MUSICIEN COPISTE RADIO MUSICIEN DU RANG MUSICIEN SOLISTE CONCERTISTE MUSICIEN SOLISTE D ORCHESTRE NOTATEUR 27/11/2014 A218/A456

259 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code NOV010 OPE010 OPE020 OPE030 OPE040 OPE050 OPE060 OPE070 OPE080 OPE090 OPE092 OPE093 OPE100 OPE110 OPE111 OPE112 OPE113 OPE120 OPE130 OPE131 OPE132 OPE133 OPE140 OPE150 OPE160 OPE170 OPE180 OPE190 OPE200 OPE210 OPE220 OPE230 OPE250 OPE255 OPE260 OPE270 OPE280 OPE290 OPE300 OPE310 OPE320 OPE321 OPE322 OPE323 OPE330 OPE340 OPE350 OPE360 OPE370 OPE380 OPE390 OPE400 OPE410 OPE420 OPE430 Libellé du complément PCS NOVILLERO OPERATEUR BANC-TITRE OPERATEUR CAPTURE DE MOUVEMENT OPERATEUR COMPOSITING OPERATEUR DE DUPLICATION VIDEO OPERATEUR DE VOIES OPERATEUR D EFFETS EN TEMPS REEL OPERATEUR DES EFFETS VISUELS NUMERIQUES OPERATEUR DIGITALISATION OPS/OPERATEUR DU SON ASSISTANT OPERATEUR DU SON OPERATEUR DU SON ADJOINT OPERATEUR DU SON EN VIDEO OPERATEUR IMAGES CHEF OPERATEUR IMAGES ASSISTANT OPERATEUR IMAGES OPERATEUR IMAGES ADJOINT OPERATEUR INTEGRATION NUMERIQUE OPERATEUR LUMIERE CHEF OPERATEUR LUMIERE ASSISTANT OPERATEUR LUMIERE OPERATEUR LUMIERE ADJOINT OPERATEUR MAGNETOSCOPE OPERATEUR MAGNETOSCOPE RALENTI OPERATEUR PLAYBACK OPERATEUR PRISE DE VUE VIDEO OPERATEUR PROGRAMMATION OPERATEUR PROJECTIONNISTE OPERATEUR PROMPTEUR OPERATEUR REGIE VIDEO OPERATEUR RESEAU OPERATEUR SCAN OPERATEUR SPECIAL OPERATEUR SPECIAL (STEADICAM) SPECIALISE OPERATEUR SYNTHETISEUR OPERATEUR SYNTHETISEUR N1 OPERATEUR SYNTHETISEUR N2 OPERATEUR SYSTEME OPERATEUR TELECINEMA OPERATEUR TRANSFERT NUMERIQUE OPERATEUR VIDEO CHEF OPERATEUR VIDEO ASSISTANT OPERATEUR VIDEO OPERATEUR VIDEO ADJOINT OPERATEUR VOLUME OPERATEUR DE CAMERA OPERATEUR DE DUPLICATION AV OPERATEUR DE PAD OPERATEUR DE BANDES ANTENNE OPERATEUR DE REPERAGE OPERATEUR DE SIMULATION OPERATEUR DE SAISIE OPERATEUR EN RESTAURATION NUMERIQUE OPERATEUR GRAVEUR OPERATEUR MAGNETO SV 27/11/2014 A219/A456

260 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code OPE440 OPE450 OPE460 OPE470 OPE480 OPE490 OPE500 OPE510 OPE520 OPV010 OPV015 ORG010 PAT010 PEI010 PEI020 PEI021 PEI022 PEI023 PEI026 PEI030 PEI031 PEI032 PEI033 PEI040 PEI050 PEI051 PEI052 PEI053 PEI066 PEI076 PEI086 PER010 PER015 PER020 PER030 PER031 PER032 PER033 PER040 PHO010 PHO020 PHO025 PHO026 PIA010 PIC010 PIC020 PLA010 PLA020 PLU010 PLU011 PLU012 PLU013 POE010 POI010 POI015 Libellé du complément PCS OPERATEUR RALENTI OPERATEUR REPIQUAGE OPERATEUR REPORT OPTIQUE OPERATEUR RETOUCHE TEMPS REEL OPERATEUR SCANNER IMAGEUR OPERATEUR SERVEUR VIDEO OPERATEUR SON SV OPERATEUR SUPERIEUR DU SON OPERATEUR TRANSFERT DE DONNEES OPERATEUR DE PRISE DE VUE / OPV OPERATEUR PRISE DE VUE (OPV) SPECIALISE ORGANISTE PATINEUR PEINTRE PEINTRE DE DECORS CHEF PEINTRE DE DECORS ASSISTANT PEINTRE DE DECORS PEINTRE DE DECORS ADJOINT PEINTRE DE DECOR CINEMA PEINTRE DECORATEUR CHEF PEINTRE DECORATEUR ASSISTANT PEINTRE DECORATEUR PEINTRE DECORATEUR ADJOINT PEINTRE EN LETTRES/FAUX BOIS PEINTRE PATINEUR CHEF PEINTRE PATINEUR ASSISTANT PEINTRE PATINEUR PEINTRE PATINEUR ADJOINT PEINTRE D'ART DE DECOR CINEMA PEINTRE EN LETTRES DE DECOR CINEMA PEINTRE FAUX BOIS ET PATINE DECOR CINEMA PERCHISTE PERCHISTE SPECIALISE PERCUSSIONNISTE PERRUQUIER CHEF PERRUQUIER ASSISTANT PERRUQUIER PERRUQUIER ADJOINT PERCHMAN PHOTOGRAPHE PHOTOGRAPHE DE PLATEAU PHOTOGRAPHE DE PLATEAU SPECIALISE PHOTOGRAPHE DE PLATEAU CINEMA PIANISTE PICCOLO PICADOR PLANIFICATEUR DE POST-PRODUCTION PLASTICIEN VOLUME PLUMASSIER DE SPECTACLES CHEF PLUMASSIER DE SPECTACLES ASSISTANT PLUMASSIER DE SPECTACLES PLUMASSIER DE SPECTACLES ADJOINT POETE INTERPRETE POINTEUR POINTEUR SPECIALISE 27/11/2014 A220/A456

261 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code POI020 POI030 POS010 POS011 POS012 POS013 POU010 POU011 POU012 POU013 POU020 PRE010 PRE015 PRE016 PRE020 PRE025 PRE026 PRE030 PRE035 PRE036 PRE040 PRE050 PRE055 PRE060 PRE070 PRE071 PRE072 PRE073 PRE080 PRE090 PRE100 PRE110 PRE120 PRE130 PRE140 PRE150 PRE160 PRE176 PRE186 PRO010 PRO020 PRO030 PRO040 PRO050 PRO060 PRO070 PRO071 PRO072 PRO073 PRO080 PRO081 PRO082 PRO083 PRO090 PRO100 Libellé du complément PCS POINTEUR VIDEO POINTEUR AV POSTICHEUR CHEF POSTICHEUR ASSISTANT POSTICHEUR POSTICHEUR ADJOINT POURSUITEUR CHEF POURSUITEUR ASSISTANT POURSUITEUR POURSUITEUR ADJOINT POURSUITEUR VIDEO 1ER ASSISTANT DECORATEUR 1ER ASSISTANT DECORATEUR SPECIALISE 1ER ASSISTANT DECORATEUR CINEMA 1ER ASSISTANT OPV 1ER ASSISTANT OPV SPECIALISE 1ER ASSISTANT OPERATEUR CINEMA 1ER ASSIST REALISATEUR / DE REALISATION 1ER ASSISTANT REALISATEUR SPECIALISE 1ER ASSISTANT REALISATEUR CINEMA 1ER ASSISTANT REALISATION VIDEO 1ER ASSISTANT SON 1ER ASSISTANT SON SPECIALISE 1ER DANSEUR PRENEUR DE SON CHEF PRENEUR DE SON ASSISTANT PRENEUR / PRISE DE SON PRENEUR DE SON ADJOINT PRENEUR DE SON EN VIDEO PREPARATEUR-VERIFICATEUR SCAN PRESENTATEUR PRESTIDIGITATEUR 1ER ASSISTANT DE REALISATION AV 1ER ASSISTANT DECORS 1ER ASSISTANT CADREUR 1ER ASSISTANT CAMERAMAN PREPARATEUR DE QUESTIONS 1ER ASSISTANT DISTRIBUTION ROLES CINEMA 1ER ASSISTANT MONTEUR CINEMA PRODUCTEUR PRODUCTEUR ARTISTIQUE PRODUCTEUR COORDINATEUR DELEGUE PRODUCTEUR DELEGUE D EMISSION DE RADIO PRODUCTEUR EXECUTIF PROGRAMMATEUR (PROGRAMMEUR) MUSICAL PROJECTIONNISTE CHEF PROJECTIONNISTE ASSISTANT PROJECTIONNISTE PROJECTIONNISTE ADJOINT PROMPTEUR CHEF PROMPTEUR ASSISTANT PROMPTEUR PROMPTEUR ADJOINT PROTHESISTE PROGRAMMEUR 27/11/2014 A221/A456

262 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code PRO110 PRO120 PUP010 PUP011 PUP012 PUP013 PUP020 PUP030 PUP040 PUP050 REA010 REA016 REA020 REA030 REA031 REA032 REA033 REA040 REA041 REA042 REA043 REA050 REA060 REA061 REA062 REA063 REA070 REA071 REA072 REA073 REA080 REA090 REA091 REA092 REA093 REA100 REA110 REA120 REC010 REC020 RED010 REG010 REG011 REG015 REG020 REG025 REG026 REG030 REG031 REG032 REG033 REG040 REG050 REG051 REG052 Libellé du complément PCS PROGRAMMATEUR ARTISTIQUE D EMISSION PROJECTIONNISTE AV PUPITREUR CHEF PUPITREUR ASSISTANT PUPITREUR PUPITREUR ADJOINT PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES PUPITREUR LUMIERE SV PUPITREUR SON SV PUPITREUR LUMIERE REALISATEUR REALISATEUR CINEMA REALISATEUR ARTISTIQUE REALISATEUR COIFFURE PERRUQUES CHEF REALISATEUR COIFFURE PERRUQUES ASSISTANT REALISATEUR COIFFURE PERRUQUES REALISATEUR COIFFURE PERRUQUES ADJOINT REALISATEUR COSTUMES CHEF REALISATEUR COSTUMES ASSISTANT REALISATEUR COSTUMES REALISATEUR COSTUMES ADJOINT REALISATEUR DE PHONOGRAMMES REALISATEUR LUMIERE CHEF REALISATEUR LUMIERE ASSISTANT REALISATEUR LUMIERE REALISATEUR LUMIERE ADJOINT REALISATEUR MAQUILLAGES MASQUE CHEF REALISATEUR MASQUES/MAQUILLAGES ASSISTANT REALISATEUR MAQUILLAGES MASQ REALISATEUR MAQUILLAGES MASQUE ADJOINT REALISATEUR RADIO REALISATEUR SON CHEF REALISATEUR SON ASSISTANT REALISATEUR SON REALISATEUR SON ADJOINT REALISATEUR AV REALISATEUR DE SV REALISATEUR DE FILMS PUBLICITAIRES RECHERCHISTE RECITANT REDACTEUR REGISSEUR CHEF REGISSEUR REGISSEUR SPECIALISE REGISSEUR ADJOINT REGISSEUR ADJOINT SPECIALISE REGISSEUR ADJOINT CINEMA REGISSEUR AUDIOVISUEL CHEF REGISSEUR AUDIOVISUEL ASSISTANT REGISSEUR AUDIOVISUEL REGISSEUR AUDIOVISUEL ADJOINT REGISSEUR DE PLATEAU REGISSEUR DE PRODUCTION CHEF REGISSEUR DE PRODUCTION ASSISTANT REGISSEUR DE PRODUCTION 27/11/2014 A222/A456

263 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code REG053 REG060 REG061 REG062 REG063 REG070 REG071 REG072 REG073 REG080 REG090 REG091 REG092 REG093 REG100 REG105 REG106 REG110 REG111 REG112 REG113 REG120 REG121 REG122 REG123 REG125 REG126 REG130 REG131 REG132 REG133 REG140 REG141 REG142 REG143 REG150 REG151 REG152 REG153 REG170 REG180 REG190 REG200 REJ010 REL010 REP010 REP011 REP012 REP013 REP020 REP021 REP022 REP023 REP026 REP030 Libellé du complément PCS REGISSEUR DE PRODUCTION ADJOINT REGISSEUR SALLE & SITE (CADRE FESTIVAL) CHEF REGISSEUR DE SALLE ET DE SITE ASSISTANT REGISSEUR DE SALLE ET DE SITE REGISSEUR DE SALLE ET DE SITE ADJOINT REGISSEUR DE SCENE CHEF REGISSEUR DE SCENE ASSISTANT REGISSEUR DE SCENE REGISSEUR DE SCENE ADJOINT REGISSEUR DE TOURNAGE VIDEO REGISSEUR D EQUIPEMENTS SCENIQUES CHEF REGISSEUR D'EQUIPEMENTS SCENIQUES ASSISTANT REGISSEUR EQUIPEMENTS SCENIQUE REGISSEUR EQUIPEMENTS SCENIQUES ADJOINT REGISSEUR D'EXTERIEURS REGISSEUR D'EXTERIEURS SPECIALISE REGISSEUR D'EXTERIEURS CINEMA REGISSEUR D ORCHESTRE CHEF REGISSEUR D'ORCHESTRE ASSISTANT REGISSEUR D'ORCHESTRE REGISSEUR D'ORCHESTRE ADJOINT REGISSEUR GENERAL CHEF REGISSEUR GENERAL ASSISTANT REGISSEUR GENERAL REGISSEUR GENERAL ADJOINT REGISSEUR GENERAL SPECIALISE REGISSEUR GENERAL CINEMA REGISSEUR LUMIERE CHEF REGISSEUR LUMIERE ASSISTANT REGISSEUR LUMIERE REGISSEUR LUMIERE ADJOINT REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR) CHEF REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR) ASSISTANT REGISSEUR PLATEAU SON (RETOUR) REGISSEUR PLATEAU SON ADJOINT REGISSEUR SON CHEF REGISSEUR SON ASSISTANT REGISSEUR SON REGISSEUR SON ADJOINT REGISSEUR SCENE, SALLE & SITE (FESTIVAL) REGISSEUR DECORS REGISSEUR STRUCTURE REGULATEUR DE STATIONNEMENT REJONEADOR RELEVEUR DE DIALOGUE REPASSEUSE CHEF REPASSEUSE ASSISTANTE REPASSEUSE REPASSEUSE ADJOINTE REPETITEUR CHEF REPETITEUR ASSISTANT REPETITEUR REPETITEUR ADJOINT REPETITEUR CINEMA REPEREUR 27/11/2014 A223/A456

264 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code RES010 RES020 RES030 RES036 RES040 RES045 RES050 RES060 RES070 RES080 RES090 RES100 RES110 RES120 RES130 RET010 RET011 RET012 RET013 RIG010 RIG011 RIG012 RIG013 RIP010 ROA010 SAC010 SAX010 SCA010 SCE010 SCE011 SCE012 SCE013 SCR010 SCR015 SCR016 SCR020 SCR030 SCR050 SCR060 SCU020 SCU021 SCU022 SCU023 SCU030 SCU040 SCU046 SEC010 SEC015 SEC016 SER010 SER011 SER012 SER013 SER020 SER021 Libellé du complément PCS RESPONSABLE TECHNIQUE POST-PRODUCTION RESPONSABLE DES ASSISTANTS ANIMATEURS RESPONSABLE DES ENFANTS RESPONSABLE DES ENFANTS CINEMA RESPONSABLE DES REPERAGES RESPONSABLE REPERAGES SPECIALISE RESPONSABLE D EXPLOITATION RESPONSABLE SCAN RESPONSABLE ARTISTIQUE RESPONSABLE CASTING RESPONSABLE D'ENQUETE RESPONSABLE DE CHANTIER RESPONSABLE DE RECHERCHE RESPONSABLE TECHNIQUE MULTIMEDIA RESPONSABLE DE QUESTIONS RETOUCHEUSE CHEF RETOUCHEUSE ASSISTANTE RETOUCHEUSE RETOUCHEUSE ADJOINTE RIGGER CHEF RIGGER ASSISTANT RIGGER RIGGER ADJOINT RIPPEUR ROAD SACQUEBOUTIER BASSE SAXOPHONISTE SCAFFOLDEUR SCENOGRAPHE CHEF SCENOGRAPHE ASSISTANT SCENOGRAPHE SCENOGRAPHE ADJOINT SCRIPT SCRIPTE SPECIALISE SCRIPTE CINEMA SCRIPT EDITEUR SCRIPT VIDEO SCRIPTE AV SCRIPTE DE SV SCULPTEUR DE THEATRE CHEF SCULPTEUR DE THEATRE ASSISTANT SCULPTEUR DE THEATRE SCULPTEUR DE THEATRE ADJOINT SCULPTEUR DECORATEUR SCULPTEUR DECORS SCULPTEUR DE DECOR CINEMA SECRETAIRE DE PRODUCTION SECRETAIRE DE PRODUCTION SPECIALISE SECRETAIRE DE PRODUCTION CINEMA SERRURIER CHEF SERRURIER ASSISTANT SERRURIER SERRURIER ADJOINT SERRURIER METALLIER DE THEATRE CHEF SERRURIER METALLIER DE THEATRE 27/11/2014 A224/A456

265 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code SER022 SER023 SER030 SER046 SIL010 SOB010 SOL010 SON010 SOP010 SOU010 SOU011 SOU012 SOU013 SOU020 SOU030 SOU040 SOU050 SOU060 SOU070 SOU086 SOU096 SOU106 SOU116 SOU126 SOU136 SPE010 STA010 STA012 STA013 STA020 STA036 STE010 STE015 STO010 STR010 STY010 SUP010 SUP020 SUP030 SUP040 SUP050 SUP060 SUP070 SUP080 SUP096 SYN010 TAI010 TAI011 TAI012 TAI013 TAI020 TAP010 TAP020 TAP021 TAP022 Libellé du complément PCS ASSISTANT SERRURIER METALLIER DE THEATRE SERRURIER METALLIER DE THEATRE ADJOINT SERRURIER METALLIER SERRURIER DE DECOR CINEMA SILHOUETTE SOBRESALIENTE SOLISTE SONORISATEUR SOPRANO SOUFFLEUR CHEF SOUFFLEUR ASSISTANT SOUFFLEUR SOUFFLEUR ADJOINT SOUS-CHEF ECLAIRAGISTE SOUS-CHEF ELECTRICIEN SOUS-CHEF MACHINISTE SOUS-CHEF MENUISIER SOUS CHEF PEINTRE SOUS-CHEF STAFFEUR SOUS-CHEF ELECTRICIEN CONSTRUCTION CINE SOUS-CHEF ELECTRICIEN PRISE VUES CINEMA SOUS-CHEF MACHINISTE CONSTRUCTION CINEMA SOUS-CHEF MACHINISTE PRISE VUES CINEMA SOUS-CHEF MENUISIER DE DECOR CINEMA SOUS-CHEF PEINTRE DE DECOR CINEMA SPEAKER STAFFEUR ASSISTANT STAFFEUR STAFFEUR ADJOINT STAFFEUR DE THEATRE STAFFEUR DE DECOR CINEMA STEADICAMER STEADICAMER SPECIALISE STORY-BOARDER STRIPTEASEUR STYLISTE SUPERVISEUR SUPERVISEUR DE MODELISATION SUPERVISEUR D EFFETS SPECIAUX SUPERVISEUR RENDU ET ECLAIRAGE SUPERVISEUR EFFETS VISUELS NUMERIQUES SUPERVISEUR TRANSFERT NUMERIQUE SUPERVISEUR DE CALCUL SUPERVISEUR TRANSFERT DE DONNEES SUPERVISEUR D'EFFETS PHYSIQUES CINEMA SYNCHRONISATEUR TAILLEUR CHEF TAILLEUR ASSISTANT TAILLEUR TAILLEUR ADJOINT TAILLEUR COUTURIER TAPISSIER TAPISSIER DE THEATRE CHEF TAPISSIER DE THEATRE ASSISTANT TAPISSIER DE THEATRE 27/11/2014 A225/A456

266 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code TAP023 TAP030 TAP040 TAP046 TEC010 TEC011 TEC012 TEC013 TEC020 TEC021 TEC022 TEC023 TEC030 TEC031 TEC032 TEC033 TEC040 TEC041 TEC042 TEC043 TEC050 TEC060 TEC061 TEC062 TEC063 TEC070 TEC071 TEC072 TEC073 TEC080 TEC090 TEC100 TEC101 TEC102 TEC103 TEC110 TEC111 TEC112 TEC113 TEC120 TEC130 TEC140 TEC150 TEC151 TEC152 TEC153 TEC160 TEC170 TEC171 TEC172 TEC173 TEC180 TEC181 TEC182 TEC183 Libellé du complément PCS TAPISSIER DE THEATRE ADJOINT TAPISSIER DECORATEUR TAPISSIER DECORS TAPISSIER DE DECOR CINEMA TECHNICIEN BACKLINER CHEF TECHNICIEN BACKLINER ASSISTANT TECHNICIEN BACKLINER TECHNICIEN BACKLINER ADJOINT TECHNICIEN CAO-PAO CHEF TECHNICIEN CAO-PAO ASSISTANT TECHNICIEN CAO-PAO TECHNICIEN CAO-PAO ADJOINT TECHNICIEN CONSOLE CHEF TECHNICIEN CONSOLE ASSISTANT TECHNICIEN CONSOLE TECHNICIEN CONSOLE ADJOINT TECHNICIEN MAINTENANCE TOURNEE/FESTIVAL CHEF TECH MAINTENANCE TOURNEE/FESTIVAL ASSIST TECH MAINTENANCE TOURNEE/FESTIVAL ADJOINT TECH MAINTENANCE TOURNEE/FESTI TECHNICIEN DE MAINTENANCE VIDEO TECHNICIEN DE PLATEAU CHEF TECHNICIEN DE PLATEAU ASSISTANT TECHNICIEN DE PLATEAU TECHNICIEN DE PLATEAU ADJOINT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE CHEF TECHNICIEN DE PYROTECHNIE ASSISTANT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE ADJOINT TECHNICIEN DE PYROTECHNIE TECHNICIEN DE REPORTAGE TECHNICIEN DE REPORTAGE VIDEO TECHNICIEN DE SECURITE (CIRQUES) CHEF TECHNICIEN DE SECURITE ASSISTANT TECHNICIEN DE SECURITE TECHNICIEN DE SECURITE ADJOINT TECHNICIEN DE STRUCTURE CHEF TECHNICIEN DE STRUCTURE ASSISTANT TECHNICIEN DE STRUCTURE TECHNICIEN DE STRUCTURE ADJOINT TECHNICIEN D'EXPLOITATION TRANSMISSION TECH EXPLOITATION REGIE FINALE VIDEO TECHNICIEN D EXPLOITATION VIDEO TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX CHEF TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX ASSISTANT TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX ADJOINT TECHNICIEN EFFETS SPECIAUX VOLUME TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE CHEF TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE ASSISTANT TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE TECHNICIEN GROUPE ELECTROGENE ADJOINT TECHNICIEN HF CHEF TECHNICIEN HF ASSISTANT TECHNICIEN HF TECHNICIEN HF ADJOINT 27/11/2014 A226/A456

267 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code TEC190 TEC191 TEC192 TEC193 TEC200 TEC201 TEC202 TEC203 TEC210 TEC220 TEC221 TEC222 TEC223 TEC230 TEC231 TEC232 TEC233 TEC235 TEC240 TEC250 TEC251 TEC252 TEC253 TEC260 TEC270 TEC271 TEC272 TEC273 TEC280 TEC290 TEC300 TEC310 TEC320 TEC330 TEC340 TEC350 TEC360 TEC370 TEC380 TEC390 TEC400 TEC410 TEC420 TEC430 TEC440 TEC450 TEC460 TEC470 TEC486 TEC496 TEC506 TEI010 TEI011 TEI012 TEI013 Libellé du complément PCS TECHNICIEN HYDRAULIQUE CHEF TECHNICIEN HYDRAULIQUE ASSISTANT TECHNICIEN HYDRAULIQUE TECHNICIEN HYDRAULIQUE ADJOINT TECHNICIEN IMAGES CHEF TECHNICIEN IMAGES ASSISTANT TECHNICIEN IMAGES TECHNICIEN IMAGES ADJOINT TECHNICIEN INSTRUMENTS TECHNICIEN INSTRUMENTS DE MUSIQUE CHEF TECHNICIEN INSTRUMENTS DE MUSIQUE ASSISTANT TECHNICIEN INSTRUMENTS MUSIQUE TECHNICIEN INSTRUMENTS MUSIQUE ADJOINT TECHNICIEN LUMIERES CHEF TECHNICIEN LUMIERE ASSISTANT TECHNICIEN LUMIERE TECHNICIEN LUMIERE ADJOINT ASSISTANT LUMIERE SPECIALISE TECHNICIEN REALISATEUR TECHNICIEN SON CHEF TECHNICIEN SON ASSISTANT TECHNICIEN SON ADJOINT TECHNICIEN SON TECHNICIEN TRUQUISTE TECHNICIEN VIDEO CHEF TECHNICIEN VIDEO ASSISTANT TECHNICIEN VIDEO TECHNICIEN VIDEO ADJOINT TECHNICIEN D'EXPLOITATION TECHNICIEN D'EXPLOITATION AV TECHNICIEN DE LA VISION SV TECHNICIEN DE MAINTENANCE TECHNICIEN DE MAINTENANCE N1 TECHNICIEN DE MAINTENANCE N2 TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 TECHNICIEN DE SCENE TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES TECHNICIEN RENOVATION SON TECHNICIEN REPIQUAGE TECHNICIEN REPORT OPTIQUE TECHNICIEN RESTAURATION NUMERIQUE TECHNICIEN SUPERIEUR D'EXPLOITATION AV TECHNICIEN SYSTEME TECHNICIEN SYSTEME ET RESEAU TECHNICIEN TRANSFERT SON TECHNICIEN VIDEOPROJECTION TECHNICIEN AUTHORING TECH APPAREILS TELECOMMANDES (PDV) CINE TECHNICIEN REALISATEUR 2EME EQUIPE CINE TECHNICIEN RETOUR IMAGE CINEMA TEINTURIER CHEF TEINTURIER ASSISTANT TEINTURIER TEINTURIER ADJOINT 27/11/2014 A227/A456

268 6 - Liste des valeurs autorisées du Code complément PCS-ESE (rubrique S40.G ) Code TEI020 TEI021 TEI022 TEI023 TEI036 TEL010 TEN010 TER010 TIM010 TOR010 TOU010 TOU026 TRA010 TRA020 TRA030 TRA040 TRA050 TRA060 TRA070 TRO010 TRO020 TRO036 TRU010 TRU020 TRU030 TUB010 VAL010 VEN010 VER010 VER020 VER030 VER040 VIB010 VID010 VIO010 VIO020 VOI010 VOL010 XYL SPT Libellé du complément PCS TEINTURIER COLORISTE DE SPECTACLES CHEF TEINTURIER COLORISTE DE SPECTACLES ASSISTANT TEINTURIER COLORISTE SPECTACLE TEINTURIER COLORISTE SPECTACLES ADJOINT TEINTURIER PATINEUR COSTUMES CINEMA TELEPHONISTE D'EMISSION TENOR TERCERO TIMBALES TORERO TOUPILLEUR TOUPILLEUR DE DECOR CINEMA TRACEUR TRACEUR LAY-OUT TRADUCTEUR TRAPEZISTE TRANSFORMISTE TRADUCTEUR-ADAPTATEUR TRADUCTEUR INTERPRETE TROMBONE TROMPETTISTE TROISIEME ASSISTANT DECORATEUR CINEMA TRUQUISTE TRUQUISTE VIDEO TRUQUISTE AV TUBA VALET D' EPEE VENTRILOQUE VERIFICATEUR D ANIMATION VERIFICATEUR LAY-OUT VERIFICATEUR SCAN VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION VIBRAPHONE VIDEOGRAPHISTE VIOLONCELLISTE VIOLONISTE VOIX-OFF VOLTIGEUR XYLOPHONISTE Emplois permanents du spectacle / autres emplois du spectacle 27/11/2014 A228/A456

269 Code 100x 210x 220x 231a 232a 233a 233b 233c 233d 311c 311d 311e 312a 331a 332a 332b 333a 333b 333c 333d 333e 333f 334a 335a 341a 341b 342b 342c 342d 342f 342g 342h 343a 344a 344b 344c 344d 351a 352a 352b 353a 353b 353c 354a 354b 354c 354e 354f 354g 371a 372a 372b DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation Artisans salariés de leur entreprise Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés Chirurgiens dentistes Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins) Vétérinaires Avocats Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux) Ingénieurs de l'etat (y.c. ingénieurs militaires) et assimilés Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux Magistrats Inspecteurs et autres personnels de catégorie A des Impôts, du Trésor et des Douanes Cadres de la Poste Cadres administratifs de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie A de l'etat (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes) Personnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine) Officiers des Armées et de la Gendarmerie (sauf officiers généraux) Personnes exerçant un mandat politique ou syndical Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs Professeurs et maîtres de conférences Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique Allocataires de la recherche publique Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle Médecins hospitaliers sans activité libérale Médecins salariés non hospitaliers Internes en médecine, odontologie et pharmacie Pharmaciens salariés Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine Journalistes (y c. rédacteurs en chef) Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia) Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles Artistes plasticiens Artistes de la musique et du chant Artistes dramatiques Artistes de la danse Artistes du cirque et des spectacles divers Professeurs d'art (hors établissements scolaires) Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers 27/11/2014 A229/A456

270 Code 372c 372d 372e 372f 373a 373b 373c 373d 374a 374b 374c 374d 375a 375b 376a 376b 376c 376d 376e 376f 376g 377a 380a 381b 381c 382a 382b 382c 382d 383a 383b 383c 384a 384b 384c 385a 385b 385c 386b 386c 386d 386e 387a 387b 387c 387d 387e 387f 388a 388b DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement Cadres spécialistes de la formation Juristes Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) Cadres de la publicité Cadres des relations publiques et de la communication Cadres des marchés financiers Cadres des opérations bancaires Cadres commerciaux de la banque Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire Cadres des services techniques des assurances Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Cadres de l'immobilier Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Directeurs techniques des grandes entreprises Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics Architectes salariés Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires) Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Ingénieurs et cadres des méthodes de production Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique 27/11/2014 A230/A456

271 Code 388c 388d 388e 389a 389b 389c 421a 421b 422a 422b 422c 422d 422e 423a 423b 424a 425a 431a 431b 431c 431d 431e 431f 432b 432d 433a 433b 433c 433d 434a 434b 434c 434d 434e 434f 434g 435a 435b 441a 441b 451a 451b 451c 451d 451e 451g 451h 452a 452b 461b 461c 461d 461e 461f DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Chefs de projets informatiques, responsables informatiques Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande Instituteurs Professeurs des écoles Professeurs d'enseignement général des collèges Professeurs de lycée professionnel Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire Conseillers principaux d'éducation Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement Moniteurs d'école de conduite Formateurs et animateurs de formation continue Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine Cadres infirmiers et assimilés Infirmiers psychiatriques Puéricultrices Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices) Sages-femmes salariées Infirmiers en soins généraux, salariés Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés Autres spécialistes de la rééducation, salariés Techniciens médicaux Opticiens lunetiers et audioprothésistes salariés Autres spécialistes de l'appareillage médical salariés Préparateurs en pharmacie Cadres de l'intervention socio-éducative Assistants de service social Conseillers en économie sociale familiale Educateurs spécialisés Moniteurs éducateurs Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier Educateurs de jeunes enfants Directeurs de centres socioculturels et de loisirs Animateurs socioculturels et de loisirs Clergé séculier Clergé régulier Professions intermédiaires de la Poste Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public) Contrôleurs des Impôts, du Trésor, des Douanes et assimilés Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Autres personnels administratifs de catégorie B de l'etat (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes) Professions intermédiaires administratives des collectivités locales Professions intermédiaires administratives des hôpitaux Inspecteurs et officiers de police Adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l'armée et de la Gendarmerie Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs 27/11/2014 A231/A456

272 Code 462a 462b 462c 462d 462e 463a 463b 463c 463d 463e 464a 464b 465a 465b 465c 466a 466b 466c 467a 467b 467c 467d 468a 468b 471a 471b 472a 472b 472c 472d 473a 473b 473c 474a 474b 474c 475a 475b 476a 476b 477a 477b 477c 477d 478a DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Chefs de petites surfaces de vente Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique) Assistants de la publicité, des relations publiques Interprètes, traducteurs Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration salariés Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés Photographes Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres) Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres) Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) Chargés de clientèle bancaire Techniciens des opérations bancaires Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale Maîtrise de restauration : salle et service Maîtrise de l'hébergement : hall et étages Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt Dessinateurs en bâtiment, travaux publics Géomètres, topographes Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics Techniciens des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique) Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications) Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions Techniciens d'étude et de développement en informatique 27/11/2014 A232/A456

273 Code 478b 478c 478d 479a 479b 480a 480b 481a 481b 482a 483a 484a 484b 485a 485b 486b 486c 486d 486e 487a 487b 488a 488b 521a 521b 522a 523b 523c 523d 524b 524c 524d 525a 525b 525c 525d 526a 526b 526c 526d 526e 531a 531b 531c 532a 532b 532c 533a 533b 533c 534a 534b DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Techniciens de production, d'exploitation en informatique Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement Experts salariés de niveau technicien, techniciens divers Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche Conducteurs de travaux (non cadres) Chefs de chantier (non cadres) Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie. Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique) Responsables d'entrepôt, de magasinage Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention Maîtrise de restauration : cuisine/production Maîtrise de restauration : gestion d'établissement Employés de la Poste Employés de France Télécom (statut public) Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes Adjoints administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Adjoints administratifs des collectivités locales Adjoints administratifs des hôpitaux publics Agents administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Agents administratifs des collectivités locales Agents administratifs des hôpitaux publics Agents de service des établissements primaires Agents de service des autres établissements d'enseignement Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) Agents de service hospitaliers Aides-soignants Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux Auxiliaires de puériculture Aides médico-psychologiques Ambulanciers salariés Agents de police de l'etat Agents des polices municipales Surveillants de l'administration pénitentiaire Gendarmes (de grade inférieur à adjudant) Sergents et sous-officiers de grade équivalent des Armées (sauf pompiers militaires) Hommes du rang (sauf pompiers militaires) Pompiers (y.c. pompiers militaires) Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels Agents de surveillance du patrimoine et des administrations Agents civils de sécurité et de surveillance Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés (salariés) 27/11/2014 A233/A456

274 7 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Code Emploi 541b Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information 541c Agents d'accueil non qualifiés 541d Standardistes, téléphonistes 542a Secrétaires 542b Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte 543b Employés qualifiés des services comptables ou financiers 543c Employés non qualifiés des services comptables ou financiers 543e Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques 543f Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) 543g Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises 543h Employés administratifs non qualifiés 544a Employés et opérateurs d'exploitation en informatique 545a Employés administratifs des services techniques de la banque 545b Employés des services commerciaux de la banque 545c Employés des services techniques des assurances 545d Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés 546a Contrôleurs des transports (personnels roulants) 546b Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme 546c Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises 546d Hôtesses de l'air et stewards 546e Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme) 551a Employés de libre service du commerce et magasiniers 552a Caissiers de magasin 553b Vendeurs polyvalents des grands magasins 553c Autres vendeurs non spécialisés 554a Vendeurs en alimentation 554b Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer 554c Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage 554d Vendeurs du commerce de fleurs 554e Vendeurs en habillement et articles de sport 554f Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique 554g Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art) 554h Vendeurs de tabac, presse et articles divers 554j Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires) 555a Vendeurs par correspondance, télévendeurs 556a Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires 561b Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés 561c Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés 561d Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration 561e Employés de l'hôtellerie : réception et hall 561f Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie 562a Manucures, esthéticiens 562b Coiffeurs salariés 563a Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil 563b Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales 563c Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers 564a Concierges, gardiens d'immeubles 564b Employés des services divers 621a Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics 621b Ouvriers qualifiés du travail du béton 621c Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics 621d Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications 621e Autres ouvriers qualifiés des travaux publics 621f Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'etat et des collectivités locales) 27/11/2014 A234/A456

275 Code 621g 622a 622c 622d 622e 622f 622g 623a 623b 623d 623e 623f 623g 624b 624c 624d 624e 624f 624g 625a 625b 625c 625d 625f 625g 625h 626a 626b 626c 627a 627b 627c 627d 627e 627f 628a 628b 628c 628d 628e 628f 628g 631a 632a 632b 632c DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...) Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique Monteurs câbleurs qualifiés en électricité Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série) Autres monteurs câbleurs en électronique Bobiniers qualifiés Plateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés Tuyauteurs industriels qualifiés Opérateurs qualifiés sur machine de soudage Soudeurs manuels Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes) Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série Monteurs qualifiés en structures métalliques Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie Opérateurs de la transformation des viandes Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique) Régleurs qualifiés d'équipements de fabrication (hors travail des métaux et mécanique) Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé) Ouvriers qualifiés divers de type industriel Jardiniers Maçons qualifiés Ouvriers qualifiés du travail de la pierre Charpentiers en bois qualifiés 27/11/2014 A235/A456

276 Code 632d 632e 632f 632g 632h 632j 632k 633a 633b 633c 633d 634a 634b 634c 634d 635a 636a 636b 636c 636d 637a 637b 637c 637d 641a 641b 642a 642b 643a 644a 651a 651b 652a 652b 653a 654b 654c 655a 656b 656c 671a 671c 671d 672a 673a 673b 673c 674a 674b 674c 674d 674e DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Menuisiers qualifiés du bâtiment Couvreurs qualifiés Plombiers et chauffagistes qualifiés Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux Monteurs qualifiés en agencement, isolation Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments Electriciens qualifiés de type artisanal (y.c. bâtiment) Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique (salariés) Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels Carrossiers d'automobiles qualifiés Métalliers, serruriers qualifiés Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir Bouchers (sauf industrie de la viande) Charcutiers (sauf industrie de la viande) Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle) Cuisiniers et commis de cuisine Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main Ouvriers d'art Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels Ouvriers qualifiés divers de type artisanal Conducteurs routiers et grands routiers Conducteurs de véhicule routier de transport en commun Conducteurs de taxi Conducteurs de voiture particulière Conducteurs livreurs, coursiers Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères Conducteurs d'engin lourd de levage Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes Dockers Magasiniers qualifiés Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques) Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports Matelots de la marine marchande Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons 27/11/2014 A236/A456

277 Code 675a 675b 675c 676a 676b 676c 676d 676e 681a 681b 682a 683a 684a 684b 685a 691a 691b 691c 691d 691e 691f 692a DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ES (secteur public - rubrique S40.G ) Emploi Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition Manutentionnaires non qualifiés Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports Ouvriers non qualifiés divers de type industriel Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers Nettoyeurs Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal Conducteurs d'engin agricole ou forestier Ouvriers de l'élevage Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture 27/11/2014 A237/A456

278 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective Codes supprimés de V01X08 à V01X Codes ajoutés de V01X08 à V01X Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0004 Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre 0005 Convention collective du commerce de détail de l'indre 0007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône 0016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 0018 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'hers et du Touyre 0029 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) 0035 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud- Est 0039 Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris 0043 Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine 0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 0045 Convention collective nationale du caoutchouc 0050 Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez 0052 Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne 0054 Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 0057 Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne 0071 Convention collective départementale du bâtiment du Finistère 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle 0083 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 0086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 0112 Convention collective nationale de l'industrie laitière 0113 Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors 0114 Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne 0120 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges 0131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'aubusson-felletin 0132 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne 0134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées 0135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 0137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'indre-et-loire 0140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme 0142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône 0146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre 0149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne 27/11/2014 A238/A456

279 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 0152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'yonne 0155 Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute- Vienne 0157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges 0158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme 0164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône 0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne 0172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0189 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'ille-et-vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs 0193 Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire- Atlantique 0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal 0195 Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime) 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort 0210 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo 0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) 0212 Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen 0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 0231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne 0232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme 0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace) 0247 Convention collective nationale des industries de l'habillement 0249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne 0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'ain 0265 Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) 0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône 0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne 0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest 0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'allier 0280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne 0281 Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne 0285 Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré 27/11/2014 A239/A456

280 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 0292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 0295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie) 0296 Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing 0303 Convention collective régionale de la couture parisienne 0306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique 0313 Convention collective locale pour le transit des primeurs d'afrique du Nord à Marseille 0314 Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 0349 Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne 0350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 0351 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée 0352 Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard 0354 Convention collective nationale de la ganterie de peau 0356 Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais 0357 Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute- Garonne 0361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'indre 0362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne 0363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 0365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers 0367 Convention collective locale des commerces de la région lilloise 0372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'ariège 0376 Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp 0377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille 0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 0388 Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques 0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(enseignement privé hors et sous contrat) 0392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys 0394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne 0398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction 0400 Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne 0405 Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0406 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne 0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin 0412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 0413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) 0416 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'armor) 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure 0426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique) 0427 Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique) 0432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille 27/11/2014 A240/A456

281 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 0434 Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) 0435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique 0436 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime 0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire- Atlantique) 0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse) 0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse 0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan 0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure 0478 Convention collective nationale des sociétés financières 0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'avesnes (Nord) 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne 0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pasde-Calais 0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône 0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction 0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'oloron (Pyrénées-Atlantiques) 0541 Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique 0547 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse 0548 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'aube 0560 Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute- Vienne 0564 Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'isère (HCR) 0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0568 Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne 0572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 0573 Convention collective nationale des commerces de gros 0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) 27/11/2014 A241/A456

282 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 0585 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'aube 0595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'apt (Vaucluse) 0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR) 0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire 0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques 0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires 0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de- Calais, Picardie) 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique) 0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction 0653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest 0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest 0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube) 0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'ille-et-vilaine (boulangerie) 0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère) 0673 Convention collective nationale de la fourrure 0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique) 0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale 0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 0704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var) 0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie 0707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 0711 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône) 0712 Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime 0713 Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) 0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) 0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 27/11/2014 A242/A456

283 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres 0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure 0735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre 0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne 0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire ) 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres 0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne 0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône) 0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'oise 0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) 0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs) 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche) 0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher 0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère) 0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire 0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes 0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments 0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'indre 0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'ille-et-vilaine et du Morbihan 0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin 0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute- Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire ) 27/11/2014 A243/A456

284 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'eure 0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques 0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) 0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) 0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'allier 0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne 0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard 0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'ain 0915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales 0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation) 0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR) 0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'indre 0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse 0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 0948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'orne 0951 Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes) 0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail 0954 Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg 0959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 0964 Convention collective nationale des transports aériens régionaux 0965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0966 Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'indre-et-loire 0968 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales 0976 Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute- Savoie 0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) 0984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'eure-et-loir 0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 27/11/2014 A244/A456

285 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique 1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie 1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi- Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) 1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe 1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR) 1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier 1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) 1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura) 1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR) 1140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) 1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) 1159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre 1164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique 1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR) 1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire 27/11/2014 A245/A456

286 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1233 Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion 1235 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1240 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain) 1247 Convention collective auto moto de la Réunion 1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation 1257 Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion 1260 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie 1274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1276 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère 1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) 1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale 1284 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR) 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord) 1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1314 Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution) 1315 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1320 Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR) 1323 Convention collective du commerce de détail de la Moselle 1325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation 1326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé 1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan 1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne 1365 Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 1369 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique 1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) 1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs 1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise 1384 Convention collective régionale des vins de Champagne 27/11/2014 A246/A456

287 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes 1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie 1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde 1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire 1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC) 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône) 1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte 1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel 1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(bet, SYNTEC) 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière 1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1516 Convention collective nationale des organismes de formation 1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art) 27/11/2014 A247/A456

288 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 1518 Convention collective nationale de l'animation 1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise 1527 Convention collective nationale de l'immobilier 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] 1543 Convention collective nationale de la boyauderie 1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes- Maritimes 1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher 1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'hérault, de l'aude et des Pyrénées-Orientales 1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'hlm 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 1606 Convention collective nationale du bricolage 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1618 Convention collective nationale du camping 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées 1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont- Ferrand et du Puy-de-Dôme 1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres 1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique 27/11/2014 A248/A456

289 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor 1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes 1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie 1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'yonne 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision 1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge 1821 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte 1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1850 Convention collective de l'avocat salarié 1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 27/11/2014 A249/A456

290 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 1885 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or 1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire 1888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale 1902 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire 1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse 1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme 1911 Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 1912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion 1923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 1930 Convention collective nationale de la meunerie 1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) 1942 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1945 Convention collective nationale du vitrail 1947 Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret 1967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 1970 Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut- Rhin 1972 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés) 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA) 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges 2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 2018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres) 2021 Convention collective nationale du golf 2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2032 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés 2033 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés 27/11/2014 A250/A456

291 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 2034 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics 2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique 2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance 2104 Convention collective nationale du thermalisme 2108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime 2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 2120 Convention collective de la banque 2121 Convention collective nationale de l'édition 2126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère 2128 Convention collective nationale de la mutualité 2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse 2147 Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) 2148 Convention collective nationale des télécommunications 2149 Convention collective nationale des activités du déchet 2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm 2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(cfa) 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2162 Convention collective nationale des professions de la photographie 2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure 2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 2194 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine 2195 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 2205 Convention collective du notariat 2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 2219 Convention collective des taxis parisiens salariés 2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'isère et des Hautes-Alpes 2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2257 Convention collective nationale des casinos 2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) 2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 27/11/2014 A251/A456

292 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'aube 2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement 2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) 2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités 2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles 2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 2344 Convention collective de la sidérurgie 2345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie 2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 2359 Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique 2360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2364 Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'etat 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins 2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(alliance 7) 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques 2412 Convention collective de la production de films d'animation 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime 2511 Convention collective nationale du sport 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique 2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne 2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers 27/11/2014 A252/A456

293 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher 2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie 2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers 2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) 2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques 2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 2622 Convention collective du Crédit maritime mutuel 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire 2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2636 Convention collective de la FESIC 2642 Convention collective de la production audiovisuelle 2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien 2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2683 Convention collective nationale du portage de presse 2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2700 Convention collective de la métallurgie de l'oise 2701 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane 2702 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique 2704 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 2717 Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement 2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 2754 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 2755 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard 2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier 2770 Convention collective nationale de l'édition phonographique 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires 2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales 2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application 2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'artt 27/11/2014 A253/A456

294 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application 2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 2891 Convention collective de l'industrie de Roquefort 2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers 2941 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) 2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 2980 Convention collective de la Métallurgie de la Somme 2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'indre-et Loire 3013 Convention collective nationale de la librairie 3016 Convention collective des Ateliers Chantiers d'insertion 3017 Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention 3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 3043 Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3097 Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique) 3105 Convention collective nationale des Régies de Quartier 3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3144 Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics 3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité 3168 Convention Collective Nationale des professions de la photographie 3201 convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine 3202 convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine 3203 convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 5001 Statut des industries électriques et gazières 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique d'état 5004 Statut EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des Caisses d'épargne 5006 Statut des offices publics de l'habitat 5008 Statut de la Banque de France 5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 Statut de l'aéroport de Paris 5012 Statut des chemins de fer 5014 Statut de la RATP 5015 Statut du CNRS 5017 Statut de l'église ou convention diocésaine 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie 27/11/2014 A254/A456

295 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 Statut Vivea 5100 Statut divers 5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé 5502 Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 Convention d'entreprise CEA 5506 Crédit agricole SA 5507 Foot ball administratifs 5509 Convention d'entreprise PMU 5513 Convention d'entreprise IFREMER 5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 Sociétés de secours minières salariés 5520 Transports maritimes officiers 5521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution 5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 Convention d'entreprise France terre d'asile 5526 Charte du foot ball professionnel 5530 Adoma (ex Sonacotra) 5531 Syngenta 5532 INRS 5533 Comité d'entreprise SNCF 5537 Sociétés de secours minières dentistes 5538 Sociétés de secours minières médecins spécialistes 5539 AFPA 5541 Rugby professionnel 5542 Basket ball professionnel 5543 RFF 5544 Restaurants administratifs 5545 Restaurants PTT 5546 CNES 5547 Club Méditerranée 5548 Comité d'entreprise RATP 5549 IRSN 5550 BTP retraite 5551 Institut Pasteur 5552 Société d'agences et de diffusion 5553 CCAS 5554 Remorquage maritime officiers 5555 Remorquage maritime navigant d'exécution 5556 Passages d'eau officiers 5557 Passages d'eau personnel navigant d'exécution 5558 Multiservice immobilier et facilties management 5559 Alliance emploi 5560 Banque Populaire 5562 Talc de Luzenac 5563 Réunion des musées nationaux 5564 APEC 5565 Groupe TF Société Protectrice des Animaux 27/11/2014 A255/A456

296 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 5567 ARTE 5568 CIRAD 5569 Comédie française 5570 Opéra de Paris 5571 Fondation d'auteuil 5572 Kiloutou 5573 UGAP 5574 Groupe Canal Groupe Métropole Télevision 5576 AGEFOS PME 5577 Agence Française de Développement 5578 Agence Nationale pour les Chèques Vacances 5579 France télévision 5580 Radio France 5581 Radio France internationale 5582 Institut national de l'audio visuel 5583 Voies navigables de France 5584 Laboratoire national de métrologie et d essais 5585 Pioneer 5586 SACEM 5587 Cité de la musique 5588 SACD 5589 ARPEJ 5590 OPCALIM 5591 Louis Vuitton services 5592 UES CAMIF 5593 Accord de référence FNAB 5594 Ortec Services 5595 Veolia environnement 5596 Compagnie des Alpes 5597 Propriétaires exploitants de chapiteaux 5598 Eurotunnel 5599 Havas 5600 CGG Services 5601 COSEM 5602 Bureau de recherche géologiques et minières 5603 Synchrotron Soleil 5604 Accor 5605 Blondel aérologistique 5606 ANFH 5607 Danone 5608 Arvalis 7001 Coopératives et SICA bétail et viandes 7002 Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux 7003 Coopératives et SICA conserves 7004 Coopératives et SICA laitières 7005 Caves coopératives vinicoles 7006 Coopératives et SICA fleurs fruits légumes 7007 Coopératives et SICA teillage de lin 7008 Organismes de contrôle laitier 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7012 Centres équestres 7013 Entraînement chevaux de courses au trot 7014 Entraînement chevaux de courses au galop 27/11/2014 A256/A456

297 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 7017 Parcs et jardins zoologiques 7018 Paysagistes 7019 Conchyliculture 7020 Centres de gestion agrées et habilités agricoles/centres d'économie rurale 7021 Sélection et reproduction animale 7501 Crédit agricole 7502 Mutualité sociale agricole 7503 Distilleries coopératives viticoles 7505 Enseignement agricole privé personnel de formation 7506 Enseignement agricole privé vie scolaire 7507 Enseignement agricole privé administratif technique 7508 Maisons familiales rurales 7509 Organismes de formation agricole 7510 Personnel des ADASEA 7511 Personnel des ASAVPA 7512 Centres d'économie rurale 7513 Centres initiatives en milieu rural 7514 Organismes de la Confédération paysanne 7515 Aménagement foncier et établissement rural SAFER 7519 Coopératives agricoles cadres dirigeants 8112 Polyculture Île-de-France non cadres 8113 Arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 Champignonnières Île-de-France 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 Polyculture Île-de-France cadres 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 Scieries Champagne Ardenne 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 8216 Viticulture Champagne 8221 Champignonnistes Oise Aisne 8231 Exploitations forestières Haute Normandie 8233 ETAR Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 Pépiniéristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestières scieries Centre 8243 Champignonnières Centre 8244 Maraîchère Indre Cher 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 Travaux agricoles Basse Normandie 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 ETAR Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle 8421 Exploitations forestières Alsace 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 Pépiniéristes Alsace 8431 Exploitations forestières Doubs Jura 8432 Scieries agricoles Franche Comté 8433 Horticulture Franche Comté 8434 Culture CUMA ETAR Franche Comté 27/11/2014 A257/A456

298 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 ETAR Pays de la Loire 8526 Arboriculture fruitière Ouest de la France 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne 8532 ETAR Bretagne 8534 Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 Gemmage forêt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 CUMA Tarn Haute Garonne 8734 Horticulture Midi Pyrénées 8741 Exploitations forestières Limousin 8821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8824 Coopératives fruits légumes Rhône Alpes 8825 Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne 8832 Polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 ETAR Languedoc Roussillon 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestières Aisne 9031 Exploitations polyculture Allier 9032 Exploitations horticoles Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 Exploitations agricoles Ardèche 9081 Exploitations polyculture Ardennes 9082 Exploitations horticoles Ardennes 9091 Exploitations agricoles Ariège 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 9103 Sylviculture Aube 9111 Exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 Exploitations agricoles Aveyron 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants 9132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 Exploitations horticoles Fruits Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher 9183 ETAR CUMA Cher 27/11/2014 A258/A456

299 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 9191 Exploitations agricoles Corrèze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 Exploitations polyculture Côtes d'armor 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'armor 9231 Exploitations agricoles Creuse 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles Drôme 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 9281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9282 Déshydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne 9321 Exploitations agricoles Gers 9331 Exploitations agricoles Gironde 9341 Exploitations agricoles Hérault 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9383 Exploitations agricoles CUMA Isère 9401 Exploitations agricoles Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher 9412 ETAR CUMA Loir et Cher 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 CUMA Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 9452 CUMA Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 Exploitations maraîchères Loiret 9461 Exploitations agricoles Lot 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Champignonnières Maine et Loire 9494 Exploitations maraîchères Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exécution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Exploitations agricoles Manche 27/11/2014 A259/A456

300 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 9541 Exploitations agricoles Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestières Meuse 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestières Moselle 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle 9573 Exploitations polyculture élevage Moselle 9581 Exploitations forestières Nièvre 9583 ETAR CUMA Nièvre 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 9592 Exploitations pépinières horticulture Nord 9601 Exploitations polyculture élevage Oise 9602 Exploitations forestières Oise 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres 9631 Exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 Exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Exploitations agricoles Rhône 9702 Exploitations forestières Haute Saône 9711 Exploitations forestières Saône et Loire 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 9725 Champignonnières Sarthe 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime 9771 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 Exploitations forestières Somme 9802 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9803 Exploitations pépinières horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 Exploitations agricoles Var 9841 Exploitations agricoles Vaucluse 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Exploitations maraîchères Vendée 9862 Champignonnières Vienne 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne 9881 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges 27/11/2014 A260/A456

301 8 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubrique S40.G ) Code Convention colective 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 Exploitations forestières Yonne 9892 ETAR CUMA Yonne 9901 Exploitations forestières Belfort 9971 Exploitations bananières Martinique 9972 Exploitations agricoles Guyane 9998 Convention non encore en vigueur 9999 Sans convention collective 27/11/2014 A261/A456

302 9 - Liste des valeurs autorisées du Numéro de la caisse de congés payés (rubrique S40.G ) Code Libellé de la caisse de congés payés du BTP 01 Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP (CNETP) 02 CIBTP Caisse de l'ile-de-france (Ile-de-France) 03 CIBTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe (Caen) 04 CIBTP Caisse du Nord-Ouest (Rouen) 05 CIBTP Caisse de la Région du Nord (Lille) 06 CIBTP Caisse du Nord Est (Reims) 07 CIBTP Caisse de la Région de l Est (Nancy) 08 CIBTP Caisse de la Moselle (Metz) 12 CIBTP Caisse Rhône et Drôme (Lyon) 13 CIBTP Caisse Isère - Savoie - Hautes Alpes (Grenoble) 14 CIBTP Caisse de la Côte d'azur Corse (Nice) 15 CIBTP de la Région Provence (Marseille) 16 CIBTP de la Région Forez - Velay - Vivarais (Saint-Etienne) 17 CIBTP de la Région du Massif Central (Clermont-Ferrand) 18 CCPB de la Région du Centre (Moulins) 19 CCPB de la Région Languedoc-Roussillon (Montpellier) 20 CIBTP caisse du Sud-Ouest (Sud-Ouest) 22 CIBTP Caisse du Grand Ouest (Nantes) 23 CIBTP Caisse de Tours Région Centre (Tours) 24 CIBTP Caisse de l'ouest (Rennes) 25 CIBTP Caisse de Haute-Savoie (Annecy) 27 Caisse Nationale des Coopératives (SCOP) 31 CIBTP Caisse du Centre Ouest (Limoges) 34 Congés BTP Caisse de la Réunion (La Réunion) 35 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Martinique (Martinique) 36 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guadeloupe (Guadeloupe) 37 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guyane (Guyane) 38 CIBTP Caisse d'alsace (Alsace) 27/11/2014 A262/A456

303 Code DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Codes supprimés de V01X08 à V01X09 050AA 111ZA 154AC 154CB 157CA 158TA 158VA 171AA 171EA 171KA 172AA 174CB 174CJ 175AA 175GA 175GD 177AA 182CA 182JA 201AC 201AG 202ZB 203ZA 203ZB 203ZC 204ZC 204ZG 205AC 205CE 211CF 211ED 212AA 212BB 212GA 212LB 221AA 221CA 221CB 221EA 221GA 221GB 222AB 222CA 222CB 222EA 222EB 222GA 241CC 241CD 241EB 241EC 241ED 241EF 241EN 241EP 241EQ 241GD 241GJ 241GK 241GL 241JB 241JE 242ZB 243ZB 244AC 244CA 245AB 245AC 245AE 245CA 246AE 246CE 246CF 246EA 246GA 246JA 246LA 246LE 246LG 251AA 251CA 251EC 251EG 251EH 251EJ 252AF 252CH 252EK 252GK 252HJ 262AF 262AG 262LA 264CD 268AC 268CK 272AA 273AB 273EA 273JC 274CD 274CE 274KB 274MC 275AB 275EA 275GC 282AB 283AA 283CE 284BF 284BG 286CA 286DB 286DD 287CA 287CD 287LD 287NB 287NC 291AA 291AD 291CA 292DB 292DC 292FA 292FB 292FC 292FD 292JC 293AA 293DA 294AB 294BA 294DA 295AC 295EB 295GF 295JA 295MA 295NA 295NB 295PB 296AA 297AA 297CA 300AA 300CA 311AB 312AC 312AD 312BA 314ZA 314ZC 315AA 315CA 316CA 316DC 316DG 321AB 321AC 321BA 322AA 323ZA 323ZB 331AA 332AF 332BD 332BH 334AA 334BC 341ZA 341ZB 343ZB 343ZC 343ZD 353AC 353CA 354AC 354CC 361AD 361AE Codes ajoutés de V01X08 à V01X09 Voir 109 codes surlignés en jaune dans la liste ci-dessous 011AA 014AA 111ZB 141AG 141CH 142AE 145ZL 151AD 151CA 151EB 152ZA 153EC 154AD 155CB 157AB 158AB 158CD 158HC 158KB 158PB 158VB 159SB 160ZA 171KB 172AB 173ZA Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer enoiseur Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. Extraction et production de roches massives et de pierres de construction Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie Production de viandes de volailles Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) Industrie du poisson Transformation et conservation de légumes et de fruits Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie Fabrication et transformation de café et épices Industries alimentaires non classées par ailleurs. Fabrication de boissons sauf produits laitiers Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...). Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... Ennoblissement textile 27/11/2014 A263/A456

304 Code 174CC 177AB 182CB 191ZE 192ZH 193ZK 201AF 201BA 202ZA 203ZD 203ZE 204ZF 204ZH 205AE 211AD 211CE 212BC 212GB 221CC 221EB 222CC 222GB 233ZA 241AA 241ER 241GJ 241GM 241JA 241LA 241NA 242ZC 243ZC DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Fabrication d'articles en toile forte Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles. Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. Cuirs et peaux Maroquinerie Chaussure Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique Traitement du bois Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie Fabrication de pâte à papier intégrée ou non Fabrication de papier associée ou non à une transformation Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie. Fabrication d'articles de papeterie Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. Production et transformation de matières fissibles Fabrication de gaz comprimés Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés Fabrication de matières plastiques Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées. 27/11/2014 A264/A456

305 Code 244CB 244DA 245CB 246LH 247ZB 251AB 251EK 252HK 261CB 261ED 261GA 261JD 262AG 262AH 262CA 265AB 266AA 266EB 266JB 267ZD 268CJ 271ZD 271ZE 272CC 273AC 273GA 273JD 274CF 274CG 275AC 275CA 275EB 281AC 281CA 282DA 283CB 283CC 283CD DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. Fabrication, y.c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques). Fabrication, façonnage et transformation de verre plat Fabrication, façonnage et transformation de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs Fabrication de produits en béton Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) Fabrication de produits en fibre-ciment Fabrication et pose de produits de marbrerie Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier Fabrication de fonte ou d'acier Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. Tréfilage à froid Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux nonferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). Electrométallurgie et électrochimie associées.métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. Fonderie d'acier moulé et fonte malléable Fonderie des métaux légers ou non ferreux. Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes Fabrication de menuiseries métalliques Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux Fabrication de chaudronnerie courante Soudure 27/11/2014 A265/A456

306 Code 283CF 284AC 284BH 284CA 285AA 285CA 285DA 285DC 285DF 285DG 286AC 286DE 286FA 287AA 287CE 287EA 287EC 287GA 287GB 287HA 287LE 287PC 291AE 291CB 291DA 291FA 291HA 291JC 292AA 292CA 292DA 292DD 292FG 292FH 292KA 293CA 293DB 294EB 295CA 295CD 295CE 295EC 295JB DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Forge, estampage, matriçage Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. Métallurgie des poudres et frittage Traitement et revêtement des métaux Décolletage Mécanique industrielle Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. Fabrication de quincaillerie Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. Fabrication d'articles en fils métalliques Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) Boulonnerie, visserie décolletées Boulonnerie, visserie forgées Fabrication de ressorts Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. Fabrication de pompes Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication de roulements Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) Fabrication et installation de fours et brûleurs Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. Fabrication de matériel d'incendie Réparation de matériel agricole Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. Reconstruction et réparation de machines-outils Fabrication de matériel de travaux publics Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papiercarton. 27/11/2014 A266/A456

307 Code 295NC 296AC 297AE 297CB 311CA 312AE 312AF 313ZA 314ZD 315CB 316AA 316DH 321BB 322BA 331BA 331BB 332AE 332BA 332BI 332BJ 333ZA 334AB 334AC 335ZC 341ZD 342AA 342BA 343ZA 343ZE 351BF 351EB 352ZC 353AD 353BA 354AD 361AF 361CE 361CF 361EF 361GB DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. Réparation de matériels électriques Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. Fabrication et installation d'appareils de téléphonie Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée Travail d'optique du verre Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. Construction de cellules d'aéronefs Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. 27/11/2014 A267/A456

308 Code 361MC 362CB 363ZC 364ZE 364ZF 366EU 371ZA 371ZE 401ZE 401ZF 403ZD 410ZA 451AA 451DB 452BD 452CB 452CC 452EC 452FA 452JC 452JD 452PB 452UD 453AA 453AB 453AD 453AE 453EA 453FB 454CE 454DD 454JB 454LD 455ZA 501ZA 501ZB 501ZC DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. lage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. Récupération de matières métalliques recyclables Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. Captage, traitement et distribution de l'eau Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques Construction métallique : montage et levage Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité. Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique. Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles 27/11/2014 A268/A456

309 10 - Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Code Risque Accident du Travail 502ZC Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 502ZG Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. 503AC Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques 504ZC Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers 505ZB Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques 511NB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement 511RA Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement 511TC Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises 511TG Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) 511TH Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France 511TI Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce 511TJ Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). 512AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail 512AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants 513JC Commerce de gros de boissons 513TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires 514CC Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs 514NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques 515AA Commerce de gros des produits pétroliers 515CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés 515EA 515EF 515FA 515LA 516GB 516KB 516LB 516NB 521BC 521DA 521FA 521HB 522CB 523AB 523CA 524CC 524HB 524JC 524JD 524LA Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. Commerce de gros de matériaux de construction Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels Commerce de gros autres Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à m2) Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à m2) Grands magasins et magasins multi-commerces Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes 27/11/2014 A269/A456

310 10 - Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Code Risque Accident du Travail 524NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) 524PA Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés 524PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) 524RB Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L (18e) du code de la sécurité sociale 524TB Commerce de matériels optiques et photographiques 524VB Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie 524WA Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles 524XB Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. 524ZC Commerce de détail autres 526AB Vente par correspondance 526GA Vendeur à domicile visé à l'article L (20e) du code de la sécurité sociale 526HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement 527AC Autres industries du cuir 527CB Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) 527HG Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs 551CB Hôtels sans restaurant et foyers 552EC Installations d'hébergement à équipements légers ou développés 553AB restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants 553BC Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants 555AA Restauration collective 601ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF 602AA Transports urbains de voyageurs 602BC Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. 602CA Téléphériques, remontées mécaniques 602EA Transport de voyageurs par taxi 602MD Transports routiers de marchandises 602ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 602MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 602NA Déménagement et garde-meubles 602PC Location de véhicules utilitaires et industriels 612ZB Transports fluviaux de marchandises 621ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant 621ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant 631AA Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) 631AB Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette 631AY Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) 631AZ Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB 631BD Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). 631DA Entreposage frigorifique 631EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau 631EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage 632AD Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages 632CE Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. 27/11/2014 A270/A456

311 Code 632EA 633ZA 633ZB 634AA 634CE 634CH 641AA 641CA 642AA 642BA 651AB 660AB 703AC 703CB 703CC 711ZB 713CA 713EA 714AB 714AC 723ZA 725ZB 731ZA 731ZB 731ZC 731ZD 741GB 741GC 741GD 741JB 742CB 742CD 743BA 744AA DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Services aéroportuaires Agences de voyage Office de tourisme Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. Services postaux et financiers Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises Télécommunications nationales Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. Assurances et auxiliaires d'assurances. Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. Concierges et employés d'immeubles Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) Location de matériel de bureau Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. Travaux informatiques à façon Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques Recherche scientifique et technique Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public Groupements d'employeurs - Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L du code du travail Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). Bureaux d'essais, bancs d'essais Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage 27/11/2014 A271/A456

312 Code 744BA 745BC 745BD 745BE 746ZA 746ZB 747ZC 747ZD 747ZE DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire Toutes catégories de personnel de travail temporaire Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical. Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) Transports de fonds, surveillance et transports de fonds Services de nettoyage de locaux et d'objets divers Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 748DA Entreprises de conditionnement non spécialisées 748GA Routage 748GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante 748KC Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers 748KD Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief 751AE Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) 751AF Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 751BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social 751BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales 751CA Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins 752EA Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession) 752EB Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe) 752EC Pupille des etablissements de l'education surveillee 752ED Personne condamnée à executer un travail d'interet général 753AA Activités générales de sécurité sociale 753BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. 753CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics. 753CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités. 753CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) 801ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation 802AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L (2o, b) du code de la sécurité sociale 802CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L (2o, a) du code de la sécurité sociale 804CA Salaries en conges de conversion 851AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile 851AD Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). 851CB Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) 851CD 851GA Cabinets de soins : médicaux et dentaires. Cabinets d'auxiliaires médicaux 27/11/2014 A272/A456

313 Code 851JA 851KA 852ZB 853AB 853AC 853AD 853AE 853BA 853CA 853HA 853HB 853KA 853KB 853KC 853KE 853KF 853KG 853KH 853KI 853KJ 853KL 900AA 900BB 900BD 900BE 911AA 911AB 911AE 911AF 913EA 913EB 913EC 913ED 913EE 913EF 913EG 921CB DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Risque Accident du Travail Ambulances Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R du code du travail Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées Demandeurs d'emploi participant à des actions prescrites/dispensées par Pôle emploi Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D du code de la SS Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15 ) de l'article L du code de la sécurité sociale. Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n du 19 décembre 2007 Salariés en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion. Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n du 10/03/2010) Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD) Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements Autres services fournis à la collectivité Personnes benevoles visees aux art D (sf celles visees au N 91-3ED) D et D du code SS Personnes benevoles visees a l'art D II G 2, II K 2 et IV A 1,2,3 et 4 du code SS Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux administratifs Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux autres qu administratifs Personnes benevoles visees a l'art L743.2 participant qu'a reunions Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. 27/11/2014 A273/A456

314 10 - Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations relatives à l'année 2014 Code Risque Accident du Travail 921DD Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. 921JA Projection de films cinématographiques 922AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) 923AB Création et interprétation littéraires et artistiques 923AC Artistes, pour toutes leurs activités 923BA Services annexes des spectacles 923FB Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux 923FC Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain 923FD Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 925AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) 926AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) 926CA Courses de chevaux, courses de taureaux 926CC Cadets de golf 926CG Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements 926CH Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. 926CI Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. 927AA Jeux de hasard et d'argent 927CB Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. 930BA Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique 930DB Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. 930HB Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires 930NA Services personnels divers (autre que 93.0NB) 930NB Cabinets de graphologie, agences matrimoniales 950ZA Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître) 950ZB Personne occupee a des taches d'interet general 950ZC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables 950ZD Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) 990ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées Taux de risque AT non encore notifié 27/11/2014 A274/A456

315 Code DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Attention : table réservée aux déclarations portant sur l'année 2015, applicable aux seules entreprises cessées en cours d'année Codes supprimés par rapport à la table portant sur les données sociales 2014 Aucun à ce jour Codes ajoutés par rapport à la table portant sur les données sociales 2014 Aucun à ce jour 011AA 014AA 111ZB 141AG 141CH 142AE 145ZL 151AD 151CA 151EB 152ZA 153EC 154AD 155CB 157AB 158AB 158CD 158HC 158KB 158PB 158VB 159SB 160ZA 171KB 172AB 173ZA 174CC 177AB 182CB 191ZE 192ZH 193ZK 201AF 201BA Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer enoiseur Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. Extraction et production de roches massives et de pierres de construction Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie Production de viandes de volailles Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) Industrie du poisson Transformation et conservation de légumes et de fruits Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie Fabrication et transformation de café et épices Industries alimentaires non classées par ailleurs. Fabrication de boissons sauf produits laitiers Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...). Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... Ennoblissement textile Fabrication d'articles en toile forte Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles. Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. Cuirs et peaux Maroquinerie Chaussure Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique Traitement du bois 27/11/2014 A275/A456

316 Code 202ZA 203ZD 203ZE 204ZF 204ZH 205AE 211AD 211CE 212BC 212GB 221CC 221EB 222CC 222GB 233ZA 241AA 241ER 241GJ 241GM 241JA 241LA 241NA 242ZC 243ZC 244CB 244DA 245CB 246LH 247ZB 251AB DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie Fabrication de pâte à papier intégrée ou non Fabrication de papier associée ou non à une transformation Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie. Fabrication d'articles de papeterie Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. Production et transformation de matières fissibles Fabrication de gaz comprimés Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés Fabrication de matières plastiques Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées. Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). 27/11/2014 A276/A456

317 Code 251EK 252HK 261CB 261ED 261GA 261JD 262AG 262AH 262CA 265AB 266AA 266EB 266JB 267ZD 268CJ 271ZD 271ZE 272CC 273AC 273GA 273JD 274CF 274CG 275AC 275CA 275EB 281AC 281CA 282DA 283CB 283CC 283CD 283CF 284AC 284BH 284CA 285AA 285CA DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. Fabrication, y.c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques). Fabrication, façonnage et transformation de verre plat Fabrication, façonnage et transformation de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs Fabrication de produits en béton Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) Fabrication de produits en fibre-ciment Fabrication et pose de produits de marbrerie Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier Fabrication de fonte ou d'acier Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. Tréfilage à froid Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux nonferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). Electrométallurgie et électrochimie associées.métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. Fonderie d'acier moulé et fonte malléable Fonderie des métaux légers ou non ferreux. Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes Fabrication de menuiseries métalliques Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux Fabrication de chaudronnerie courante Soudure Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Forge, estampage, matriçage Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. Métallurgie des poudres et frittage Traitement et revêtement des métaux Décolletage 27/11/2014 A277/A456

318 Code 285DA 285DC 285DF 285DG 286AC 286DE 286FA 287AA 287CE 287EA 287EC 287GA 287GB 287HA 287LE 287PC 291AE 291CB 291DA 291FA 291HA 291JC 292AA 292CA 292DA 292DD 292FG 292FH 292KA 293CA 293DB 294EB 295CA 295CD 295CE 295EC 295JB 295NC 296AC 297AE 297CB 311CA 312AE 312AF DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Mécanique industrielle Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. Fabrication de quincaillerie Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. Fabrication d'articles en fils métalliques Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) Boulonnerie, visserie décolletées Boulonnerie, visserie forgées Fabrication de ressorts Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. Fabrication de pompes Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication de roulements Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) Fabrication et installation de fours et brûleurs Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. Fabrication de matériel d'incendie Réparation de matériel agricole Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. Reconstruction et réparation de machines-outils Fabrication de matériel de travaux publics Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papiercarton. Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. Réparation de matériels électriques Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. 27/11/2014 A278/A456

319 Code 313ZA 314ZD 315CB 316AA 316DH 321BB 322BA 331BA 331BB 332AE 332BA 332BI 332BJ 333ZA 334AB 334AC 335ZC 341ZD 342AA 342BA 343ZA 343ZE 351BF 351EB 352ZC 353AD 353BA 354AD 361AF 361CE 361CF 361EF 361GB 361MC 362CB 363ZC 364ZE 364ZF DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. Fabrication et installation d'appareils de téléphonie Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée Travail d'optique du verre Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. Construction de cellules d'aéronefs Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. lage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. 27/11/2014 A279/A456

320 Code 366EU 371ZA 371ZE 401ZE 401ZF 403ZD 410ZA 451AA 451DB 452BD 452CB 452CC 452EC 452FA 452JC 452JD 452PB 452UD 453AA 453AB 453AD 453AE 453EA 453FB 454CE 454DD 454JB 454LD 455ZA 501ZA 501ZB 501ZC 502ZC 502ZG 503AC 504ZC DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. Récupération de matières métalliques recyclables Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. Captage, traitement et distribution de l'eau Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques Construction métallique : montage et levage Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité. Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...). Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique. Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers 27/11/2014 A280/A456

321 11 - Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Code Risque Accident du Travail 505ZB Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques 511NB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement 511RA Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement 511TC Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises 511TG Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) 511TH Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France 511TI Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce 511TJ Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). 512AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail 512AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants 513JC Commerce de gros de boissons 513TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires 514CC Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs 514NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques 515AA Commerce de gros des produits pétroliers 515CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés 515EA 515EF 515FA 515LA 516GB Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. Commerce de gros de matériaux de construction Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau 516KB Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels 516LB Commerce de gros autres 516NB Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. 521BC Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale 521DA Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à m2) 521FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à m2) 521HB Grands magasins et magasins multi-commerces 522CB Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 523AB Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques 523CA Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques 524CC Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie 524HB Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) 524JC Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie 524JD Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège 524LA Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes 524NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) 524PA Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés 524PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) 524RB Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L (18e) du code de la sécurité sociale 524TB Commerce de matériels optiques et photographiques 27/11/2014 A281/A456

322 Code 524VB 524WA 524XB 524ZC 526AB 526GA 526HA 527AC 527CB 527HG 551CB 552EC 553AB 553BC 555AA 601ZA 602AA 602BC 602CA 602EA 602MD 602ME 602MF 602NA 602PC 612ZB 621ZA 621ZB 631AA 631AB 631AY 631AZ 631BD 631DA 631EB 631EC 632AD 632CE 632EA 633ZA 633ZB 634AA 634CE 634CH DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. Commerce de détail autres Vente par correspondance Vendeur à domicile visé à l'article L (20e) du code de la sécurité sociale Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement Autres industries du cuir Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs Hôtels sans restaurant et foyers Installations d'hébergement à équipements légers ou développés restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants Restauration collective Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF Transports urbains de voyageurs Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. Téléphériques, remontées mécaniques Transport de voyageurs par taxi Transports routiers de marchandises Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) Déménagement et garde-meubles Location de véhicules utilitaires et industriels Transports fluviaux de marchandises Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). Entreposage frigorifique Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. Services aéroportuaires Agences de voyage Office de tourisme Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports maritimes Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. 27/11/2014 A282/A456

323 Code 641AA 641CA 642AA 642BA 651AB 660AB 703AC 703CB 703CC 711ZB 713CA 713EA 714AB 714AC 723ZA 725ZB 731ZA 731ZB 731ZC 731ZD 741GB 741GC 741GD 741JB 742CB 742CD 743BA 744AA 744BA 745BC 745BD 745BE 746ZA 746ZB 747ZC DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Services postaux et financiers Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises Télécommunications nationales Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. Assurances et auxiliaires d'assurances. Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. Concierges et employés d'immeubles Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) Location de matériel de bureau Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. Travaux informatiques à façon Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques Recherche scientifique et technique Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public Groupements d'employeurs - Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L du code du travail Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). Bureaux d'essais, bancs d'essais Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire Toutes catégories de personnel de travail temporaire Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical. Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) Transports de fonds, surveillance et transports de fonds Services de nettoyage de locaux et d'objets divers 27/11/2014 A283/A456

324 Code 747ZD 747ZE DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 748DA Entreprises de conditionnement non spécialisées 748GA Routage 748GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante 748KC Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers 748KD Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief 751AE Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) 751AF Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 751BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social 751BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales 751CA Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins 752EA Detenu occupe par une entreprise (activite executee par voie de concession) 752EB Detenu occupe par l administration penitentiaire (travail execute par voie de regie directe) 752EC Pupille des etablissements de l'education surveillee 752ED Personne condamnée à executer un travail d'interet général 753AA Activités générales de sécurité sociale 753BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. 753CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics. 753CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités. 753CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) 801ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation 802AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L (2o, b) du code de la sécurité sociale 802CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L (2o, a) du code de la sécurité sociale 804CA Salaries en conges de conversion 851AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile 851AD Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). 851CB Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) 851CD 851GA 851JA 851KA 852ZB 853AB 853AC 853AD 853AE 853BA Cabinets de soins : médicaux et dentaires. Cabinets d'auxiliaires médicaux Ambulances Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE 27/11/2014 A284/A456

325 Code 853CA 853HA 853HB 853KA 853KB 853KC 853KE 853KF 853KG 853KH 853KI 853KJ 853KL 900AA 900BB 900BD 900BE 911AA 911AB 911AE 911AF 913EA 913EB 913EC 913ED 913EE 913EF 913EG 921CB DADSU-CTL-V01X09 version Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Risque Accident du Travail Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R du code du travail Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées Demandeurs d'emploi participant à des actions prescrites/dispensées par Pôle emploi Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D du code de la SS Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15 ) de l'article L du code de la sécurité sociale. Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n du 19 décembre 2007 Salariés en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion. Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n du 10/03/2010) Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD) Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements Autres services fournis à la collectivité Personnes benevoles visees aux art D (sf celles visees au N 91-3ED) D et D du code SS Personnes benevoles visees a l'art D II G 2, II K 2 et IV A 1,2,3 et 4 du code SS Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux administratifs Personnes benevoles visees a l art L743.2 travaux autres qu administratifs Personnes benevoles visees a l'art L743.2 participant qu'a reunions Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. 921DD Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. 921JA Projection de films cinématographiques 922AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) 923AB Création et interprétation littéraires et artistiques 923AC Artistes, pour toutes leurs activités 923BA Services annexes des spectacles 923FB Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux 923FC Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain 27/11/2014 A285/A456

326 11 - Liste des valeurs autorisées du Code risque accident du travail (S40.G ) pour les déclarations de l'année 2015 (entreprises cessées) Code Risque Accident du Travail 923FD Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 925AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) 926AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI) 926CA Courses de chevaux, courses de taureaux 926CC Cadets de golf 926CG Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements 926CH Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. 926CI Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. 927AA Jeux de hasard et d'argent 927CB Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. 930BA Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique 930DB Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. 930HB Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires 930NA Services personnels divers (autre que 93.0NB) 930NB Cabinets de graphologie, agences matrimoniales 950ZA Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître) 950ZB Personne occupee a des taches d'interet general 950ZC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables 950ZD Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) 990ZA Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées Taux de risque AT non encore notifié 27/11/2014 A286/A456

327 12 - Liste des valeurs autorisées du Code territoire (regroupement de pays) ou pays d'exercice des services hors d'europe (rubrique S47.G ) Code Territoire ou pays BENIN BURKINA FASO CAMEROUN CONGO COTE D'IVOIRE DJIBOUTI GABON GUINEE MADAGASCAR MALI MAURITANIE NIGER REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE F.I. DES COMORES SENEGAL TCHAD ALGERIE MAROC TUNISIE TOGO CANADA Etats-Unis D'AMERIQUE MEXIQUE COSTA RICA GUATEMALA NICARAGUA PANAMA SALVADOR ARGENTINE BOLIVIE BRESIL CHILI COLOMBIE EQUATEUR GUYANA PARAGUAY PEROU SURINAM URUGUAY VENEZUELA HONDURAS CAMBODGE LAOS VIET-NAM CHANDERNAGOR KARIKAL MAHE PONDICHERY YANAON GUADELOUPE GUYANE MARTINIQUE MAYOTTE NOUVELLE-CALEDONIE POLYNESIE FRANCAISE 27/11/2014 A287/A456

328 12 - Liste des valeurs autorisées du Code territoire (regroupement de pays) ou pays d'exercice des services hors d'europe (rubrique S47.G ) Code Territoire ou pays REUNION SAINT PIERRE ET MIQUELON T. A. A. F WALLIS ET FUTUNA VANUATU COMORES AFGANISTAN AFRIQUE DU SUD ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA ARABIE SAOUDITE AUSTRALIE BAHAMAS BAHREIN BANGLADESH BARBADE BHOUTAN BIRMANIE BOTSWANE BURNEI BURUNDI CAP-VERT CHINE COREE DU SUD CUBA DOMINIQUE EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS ERYTHREE ETATS FEDERES DE MICRONESIE ETHIOPIE FIDJI GAMBIE GHANA GRENADE GUINEE EQUATORIALE GUINEE-BISSAO HAITI ILES COOK ILES MARSHALL ILES SALOMON INDE INDONESIE IRAK IRAN ISRAEL / TERRITOIRES PALESTINIENS JAMAIQUE JAPON JORDANIE KENYA KIRIBATI KOWEIT LIBAN LIBERIA LIBYE 27/11/2014 A288/A456

329 12 - Liste des valeurs autorisées du Code territoire (regroupement de pays) ou pays d'exercice des services hors d'europe (rubrique S47.G ) Code Territoire ou pays MALAISIE MALAWI MALDIVES MAURICE MONGOLIE MOZAMBIQUE NAMIBIE NAURU NEPAL NIGERIA NIUE NOUVELLE-ZELANDE OMAN OUGANDA PAKISTAN PALAOS PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE PHILIPPINES QATAR REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REPUBLIQUE DOMINICAINE RWANDA SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES SAINT VINCENT ET LES GRENADINES SAINTE LUCIE SAMOA SAO TOME-ET-PRINCIPE SEYCHELLES SIERRA LEONE SINGAPOUR SOMALIE SOUDAN SRI LANKA SWAZILAND SYRIE TANZANIE THAILANDE TIMOR ORIENTAL TONGA TRINITE ET TOBAGO TURQUIE TUVALU YEMEN ZAMBIE ZIMBABWE ACORES ARMENIE AZERBAIDJAN BELIZE CHYPRE GEORGIE KASAKHSTAN KIRGHIZISTAN LESOTHO MADERE 27/11/2014 A289/A456

330 12 - Liste des valeurs autorisées du Code territoire (regroupement de pays) ou pays d'exercice des services hors d'europe (rubrique S47.G ) Code Territoire ou pays OUZBEKISTAN TADJIKISTAN TAIWAN TURKMENISTAN ORIGINAIRE AUTRE TERRITOIRE T AUTRE TERRITOIRE M 27/11/2014 A290/A456

331 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 0111Z 0112Z 0113Z 0114Z 0115Z 0116Z 0119Z 0121Z 0122Z 0123Z 0124Z 0125Z 0126Z 0127Z 0128Z 0129Z 0130Z 0141Z 0142Z 0143Z 0144Z 0145Z 0146Z 0147Z 0149Z 0150Z 0161Z 0162Z 0163Z 0164Z 0170Z 0210Z 0220Z 0230Z 0240Z 0311Z 0312Z 0321Z 0322Z 0510Z 0520Z 0610Z 0620Z 0710Z 0721Z 0729Z 0811Z 0812Z 0891Z 0892Z 0893Z 0899Z 0910Z 0990Z Libellé Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Culture de la canne à sucre Culture du tabac Culture de plantes à fibres Autres cultures non permanentes Culture de la vigne Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Culture d'agrumes Culture de fruits à pépins et à noyau Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux Culture de plantes à boissons Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Autres cultures permanentes Reproduction de plantes Élevage de vaches laitières Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage de chevaux et d'autres équidés Élevage de chameaux et d'autres camélidés Élevage d'ovins et de caprins Élevage de porcins Élevage de volailles Élevage d'autres animaux Culture et élevage associés Activités de soutien aux cultures Activités de soutien à la production animale Traitement primaire des récoltes Traitement des semences Chasse, piégeage et services annexes Sylviculture et autres activités forestières Exploitation forestière Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage Services de soutien à l'exploitation forestière Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Extraction de houille Extraction de lignite Extraction de pétrole brut Extraction de gaz naturel Extraction de minerais de fer Extraction de minerais d'uranium et de thorium Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux Extraction de tourbe Production de sel Autres activités extractives n.c.a. Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures Activités de soutien aux autres industries extractives 27/11/2014 A291/A456

332 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 1011Z 1012Z 1013A 1013B 1020Z 1031Z 1032Z 1039A 1039B 1041A 1041B 1042Z 1051A 1051B 1051C 1051D 1052Z 1061A 1061B 1062Z 1071A 1071B 1071C 1071D 1072Z 1073Z 1081Z 1082Z 1083Z 1084Z 1085Z 1086Z 1089Z 1091Z 1092Z 1101Z 1102A 1102B 1103Z 1104Z 1105Z 1106Z 1107A 1107B 1200Z 1310Z 1320Z 1330Z 1391Z 1392Z 1393Z 1394Z 1395Z 1396Z 1399Z Libellé Transformation et conservation de la viande de boucherie Transformation et conservation de la viande de volaille Préparation industrielle de produits à base de viande Charcuterie Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Transformation et conservation de pommes de terre Préparation de jus de fruits et légumes Autre transformation et conservation de légumes Transformation et conservation de fruits Fabrication d'huiles et graisses brutes Fabrication d'huiles et graisses raffinées Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de beurre Fabrication de fromage Fabrication d'autres produits laitiers Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Autres activités du travail des grains Fabrication de produits amylacés Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cuisson de produits de boulangerie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Pâtisserie Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fabrication de pâtes alimentaires Fabrication de sucre Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication de plats préparés Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d'autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière Fabrication de malt Industrie des eaux de table Production de boissons rafraîchissantes Fabrication de produits à base de tabac Préparation de fibres textiles et filature Tissage Ennoblissement textile Fabrication d'étoffes à mailles Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Fabrication de tapis et moquettes Fabrication de ficelles, cordes et filets Fabrication de non-tissés, sauf habillement Fabrication d'autres textiles techniques et industriels Fabrication d'autres textiles n.c.a. 27/11/2014 A292/A456

333 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 1411Z 1412Z 1413Z 1414Z 1419Z 1420Z 1431Z 1439Z 1511Z 1512Z 1520Z 1610A 1610B 1621Z 1622Z 1623Z 1624Z 1629Z 1711Z 1712Z 1721A 1721B 1721C 1722Z 1723Z 1724Z 1729Z 1811Z 1812Z 1813Z 1814Z 1820Z 1910Z 1920Z 2011Z 2012Z 2013A 2013B 2014Z 2015Z 2016Z 2017Z 2020Z 2030Z 2041Z 2042Z 2051Z 2052Z 2053Z 2059Z 2060Z 2110Z 2120Z 2211Z 2219Z Libellé Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements de travail Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication d'articles en fourrure Fabrication d'articles chaussants à mailles Fabrication d'autres articles à mailles Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Fabrication de chaussures Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Imprégnation du bois Fabrication de placage et de panneaux de bois Fabrication de parquets assemblés Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie Fabrication de pâte à papier Fabrication de papier et de carton Fabrication de carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d'emballages en papier Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique Fabrication d'articles de papeterie Fabrication de papiers peints Fabrication d'autres articles en papier ou en carton Imprimerie de journaux Autre imprimerie (labeur) Activités de pré-presse Reliure et activités connexes Reproduction d'enregistrements Cokéfaction Raffinage du pétrole Fabrication de gaz industriels Fabrication de colorants et de pigments Enrichissement et retraitement de matières nucléaires Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Fabrication de produits azotés et d'engrais Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de caoutchouc synthétique Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs Fabrication de colles Fabrication d'huiles essentielles Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication et rechapage de pneumatiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc 27/11/2014 A293/A456

334 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 2221Z 2222Z 2223Z 2229A 2229B 2311Z 2312Z 2313Z 2314Z 2319Z 2320Z 2331Z 2332Z 2341Z 2342Z 2343Z 2344Z 2349Z 2351Z 2352Z 2361Z 2362Z 2363Z 2364Z 2365Z 2369Z 2370Z 2391Z 2399Z 2410Z 2420Z 2431Z 2432Z 2433Z 2434Z 2441Z 2442Z 2443Z 2444Z 2445Z 2446Z 2451Z 2452Z 2453Z 2454Z 2511Z 2512Z 2521Z 2529Z 2530Z 2540Z 2550A 2550B 2561Z 2562A Libellé Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Fabrication de verre plat Façonnage et transformation du verre plat Fabrication de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique Fabrication de produits réfractaires Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique Fabrication d'autres produits céramiques Fabrication de ciment Fabrication de chaux et plâtre Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de mortiers et bétons secs Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Taille, façonnage et finissage de pierres Fabrication de produits abrasifs Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Sidérurgie Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier étirage à froid de barres Laminage à froid de feuillards Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Production de métaux précieux Métallurgie de l'aluminium Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain Métallurgie du cuivre Métallurgie des autres métaux non ferreux élaboration et transformation de matières nucléaires Fonderie de fonte Fonderie d'acier Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de portes et fenêtres en métal Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central Fabrication d'armes et de munitions Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Découpage, emboutissage Traitement et revêtement des métaux Décolletage 27/11/2014 A294/A456

335 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 2562B 2571Z 2572Z 2573A 2573B 2591Z 2592Z 2593Z 2594Z 2599A 2599B 2611Z 2612Z 2620Z 2630Z 2640Z 2651A 2651B 2652Z 2660Z 2670Z 2680Z 2711Z 2712Z 2720Z 2731Z 2732Z 2733Z 2740Z 2751Z 2752Z 2790Z 2811Z 2812Z 2813Z 2814Z 2815Z 2821Z 2822Z 2823Z 2824Z 2825Z 2829A 2829B 2830Z 2841Z 2849Z 2891Z 2892Z 2893Z 2894Z 2895Z 2896Z Libellé Mécanique industrielle Fabrication de coutellerie Fabrication de serrures et de ferrures Fabrication de moules et modèles Fabrication d'autres outillages Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication d'emballages métalliques légers Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Fabrication de vis et de boulons Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication d'autres articles métalliques Fabrication de composants électroniques Fabrication de cartes électroniques assemblées Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques Fabrication d'équipements de communication Fabrication de produits électroniques grand public Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Horlogerie Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Fabrication de matériels optique et photographique Fabrication de supports magnétiques et optiques Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques Fabrication de câbles de fibres optiques Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques Fabrication de matériel d'installation électrique Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication d'autres matériels électriques Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'autres pompes et compresseurs Fabrication d'autres articles de robinetterie Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission Fabrication de fours et brûleurs Fabrication de matériel de levage et de manutention Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage Fabrication d'autres machines d'usage général Fabrication de machines agricoles et forestières Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux Fabrication d'autres machines-outils Fabrication de machines pour la métallurgie Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Fabrication de machines pour les industries textiles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 27/11/2014 A295/A456

336 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 2899A 2899B 2910Z 2920Z 2931Z 2932Z 3011Z 3012Z 3020Z 3030Z 3040Z 3091Z 3092Z 3099Z 3101Z 3102Z 3103Z 3109A 3109B 3211Z 3212Z 3213Z 3220Z 3230Z 3240Z 3250A 3250B 3291Z 3299Z 3311Z 3312Z 3313Z 3314Z 3315Z 3316Z 3317Z 3319Z 3320A 3320B 3320C 3320D 3511Z 3512Z 3513Z 3514Z 3521Z 3522Z 3523Z 3530Z 3600Z 3700Z 3811Z 3812Z 3821Z Libellé Fabrication de machines d'imprimerie Fabrication d'autres machines spécialisées Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles Fabrication d'autres équipements automobiles Construction de navires et de structures flottantes Construction de bateaux de plaisance Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale Construction de véhicules militaires de combat Fabrication de motocycles Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine Fabrication de matelas Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement Frappe de monnaie Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Fabrication de lunettes Fabrication d'articles de brosserie Autres activités manufacturières n.c.a. Réparation d'ouvrages en métaux Réparation de machines et équipements mécaniques Réparation de matériels électroniques et optiques Réparation d'équipements électriques Réparation et maintenance navale Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux Réparation et maintenance d'autres équipements de transport Réparation d'autres équipements Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de machines et équipements mécaniques Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Production d'électricité Transport d'électricité Distribution d'électricité Commerce d'électricité Production de combustibles gazeux Distribution de combustibles gazeux par conduites Commerce de combustibles gazeux par conduites Production et distribution de vapeur et d'air conditionné Captage, traitement et distribution d'eau Collecte et traitement des eaux usées Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux 27/11/2014 A296/A456

337 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 3822Z 3831Z 3832Z 3900Z 4110A 4110B 4110C 4110D 4120A 4120B 4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4311Z 4312A 4312B 4313Z 4321A 4321B 4322A 4322B 4329A 4329B 4331Z 4332A 4332B 4332C 4333Z 4334Z 4339Z 4391A 4391B 4399A 4399B 4399C 4399D 4399E 4511Z 4519Z 4520A 4520B 4531Z 4532Z 4540Z 4611Z 4612A 4612B 4613Z 4614Z Libellé Traitement et élimination des déchets dangereux Démantèlement d'épaves Récupération de déchets triés Dépollution et autres services de gestion des déchets Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de bureaux Promotion immobilière d'autres bâtiments Supports juridiques de programmes Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d'ouvrages d'art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de démolition Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique sur la voie publique Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'isolation Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux de plâtrerie Travaux de menuiserie bois et pvc Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Agencement de lieux de vente Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de peinture et vitrerie Autres travaux de finition Travaux de charpente Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de montage de structures métalliques Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Autres travaux spécialisés de construction Location avec opérateur de matériel de construction Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce d'autres véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Commerce de gros d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Commerce et réparation de motocycles Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Centrales d'achat de carburant Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 27/11/2014 A297/A456

338 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 4615Z 4616Z 4617A 4617B 4618Z 4619A 4619B 4621Z 4622Z 4623Z 4624Z 4631Z 4632A 4632B 4632C 4633Z 4634Z 4635Z 4636Z 4637Z 4638A 4638B 4639A 4639B 4641Z 4642Z 4643Z 4644Z 4645Z 4646Z 4647Z 4648Z 4649Z 4651Z 4652Z 4661Z 4662Z 4663Z 4664Z 4665Z 4666Z 4669A 4669B 4669C 4671Z 4672Z 4673A 4673B 4674A Libellé Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Centrales d'achat alimentaires Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Centrales d'achat non alimentaires Autres intermédiaires du commerce en produits divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 27/11/2014 A298/A456

339 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 4674B 4675Z 4676Z 4677Z 4690Z 4711A 4711B 4711C 4711D 4711E 4711F 4719A 4719B 4721Z 4722Z 4723Z 4724Z 4725Z 4726Z 4729Z 4730Z 4741Z 4742Z 4743Z 4751Z 4752A 4752B 4753Z 4754Z 4759A 4759B 4761Z 4762Z 4763Z 4764Z 4765Z 4771Z 4772A 4772B 4773Z 4774Z 4775Z 4776Z 4777Z 4778A 4778B 4778C 4779Z 4781Z 4782Z 4789Z 4791A 4791B 4799A Libellé Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Commerce de détail de produits surgelés Commerce d'alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Vente à distance sur catalogue général Vente à distance sur catalogue spécialisé Vente à domicile 27/11/2014 A299/A456

340 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 4799B 4910Z 4920Z 4931Z 4932Z 4939A 4939B 4939C 4941A 4941B 4941C 4942Z 4950Z 5010Z 5020Z 5030Z 5040Z 5110Z 5121Z 5122Z 5210A 5210B 5221Z 5222Z 5223Z 5224A 5224B 5229A 5229B 5310Z 5320Z 5510Z 5520Z 5530Z 5590Z 5610A 5610B 5610C 5621Z 5629A 5629B 5630Z 5811Z 5812Z 5813Z 5814Z 5819Z 5821Z 5829A 5829B 5829C 5911A 5911B 5911C 5912Z Libellé Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Transports ferroviaires de fret Transports urbains et suburbains de voyageurs Transports de voyageurs par taxis Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Téléphériques et remontées mécaniques Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Transports par conduites Transports maritimes et côtiers de passagers Transports maritimes et côtiers de fret Transports fluviaux de passagers Transports fluviaux de fret Transports aériens de passagers Transports aériens de fret Transports spatiaux Entreposage et stockage frigorifique Entreposage et stockage non frigorifique Services auxiliaires des transports terrestres Services auxiliaires des transports par eau Services auxiliaires des transports aériens Manutention portuaire Manutention non portuaire Messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Autres hébergements Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services des traiteurs Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a. Débits de boissons Édition de livres Édition de répertoires et de fichiers d'adresses Édition de journaux Édition de revues et périodiques Autres activités d'édition Édition de jeux électroniques Édition de logiciels système et de réseau Édition de logiciels outils de développement et de langages Édition de logiciels applicatifs Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 27/11/2014 A300/A456

341 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 5913A 5913B 5914Z 5920Z 6010Z 6020A 6020B 6110Z 6120Z 6130Z 6190Z 6201Z 6202A 6202B 6203Z 6209Z 6311Z 6312Z 6391Z 6399Z 6411Z 6419Z 6420Z 6430Z 6491Z 6492Z 6499Z 6511Z 6512Z 6520Z 6530Z 6611Z 6612Z 6619A 6619B 6621Z 6622Z 6629Z 6630Z 6810Z 6820A 6820B 6831Z 6832A 6832B 6910Z 6920Z 7010Z 7021Z 7022Z 7111Z 7112A 7112B 7120A 7120B Libellé Distribution de films cinématographiques Édition et distribution vidéo Projection de films cinématographiques Enregistrement sonore et édition musicale Édition et diffusion de programmes radio Édition de chaînes généralistes Édition de chaînes thématiques Télécommunications filaires Télécommunications sans fil Télécommunications par satellite Autres activités de télécommunication Programmation informatique Conseil en systèmes et logiciels informatiques Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques Gestion d'installations informatiques Autres activités informatiques Traitement de données, hébergement et activités connexes Portails internet Activités des agences de presse Autres services d'information n.c.a. Activités de banque centrale Autres intermédiations monétaires Activités des sociétés holding Fonds de placement et entités financières similaires Crédit-bail Autre distribution de crédit Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Assurance vie Autres assurances Réassurance Caisses de retraite Administration de marchés financiers Courtage de valeurs mobilières et de marchandises Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. évaluation des risques et dommages Activités des agents et courtiers d'assurances Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite Gestion de fonds Activités des marchands de biens immobiliers Location de logements Location de terrains et d'autres biens immobiliers Agences immobilières Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Activités juridiques Activités comptables Activités des sièges sociaux Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activités d'architecture Activité des géomètres Ingénierie, études techniques Contrôle technique automobile Analyses, essais et inspections techniques 27/11/2014 A301/A456

342 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 7211Z 7219Z 7220Z 7311Z 7312Z 7320Z 7410Z 7420Z 7430Z 7490A 7490B 7500Z 7711A 7711B 7712Z 7721Z 7722Z 7729Z 7731Z 7732Z 7733Z 7734Z 7735Z 7739Z 7740Z 7810Z 7820Z 7830Z 7911Z 7912Z 7990Z 8010Z 8020Z 8030Z 8110Z 8121Z 8122Z 8129A 8129B 8130Z 8211Z 8219Z 8220Z 8230Z 8291Z 8292Z 8299Z 8411Z 8412Z 8413Z 8421Z 8422Z Libellé Recherche-développement en biotechnologie Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Recherche-développement en sciences humaines et sociales Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias études de marché et sondages Activités spécialisées de design Activités photographiques Traduction et interprétation Activité des économistes de la construction Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Activités vétérinaires Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location et location-bail de camions Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport Location de vidéocassettes et disques vidéo Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Location et location-bail de machines et équipements agricoles Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique Location et location-bail de matériels de transport par eau Location et location-bail de matériels de transport aérien Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activités des agences de placement de main-d'œuvre Activités des agences de travail temporaire Autre mise à disposition de ressources humaines Activités des agences de voyage Activités des voyagistes Autres services de réservation et activités connexes Activités de sécurité privée Activités liées aux systèmes de sécurité Activités d'enquête Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Désinfection, désinsectisation, dératisation Autres activités de nettoyage n.c.a. Services d'aménagement paysager Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d'appels Organisation de foires, salons professionnels et congrès Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activités de conditionnement Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Administration publique générale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) des activités économiques Affaires étrangères Défense 27/11/2014 A302/A456

343 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 8423Z 8424Z 8425Z 8430A 8430B 8430C 8510Z 8520Z 8531Z 8532Z 8541Z 8542Z 8551Z 8552Z 8553Z 8559A 8559B 8560Z 8610Z 8621Z 8622A 8622B 8622C 8623Z 8690A 8690B 8690C 8690D 8690E 8690F 8710A 8710B 8710C 8720A 8720B 8730A 8730B 8790A 8790B 8810A 8810B 8810C 8891A 8891B 8899A 8899B 9001Z 9002Z 9003A 9003B 9004Z 9101Z 9102Z 9103Z 9104Z Libellé Justice Activités d'ordre public et de sécurité Services du feu et de secours Activités générales de sécurité sociale Gestion des retraites complémentaires Distribution sociale de revenus Enseignement pré-primaire Enseignement primaire Enseignement secondaire général Enseignement secondaire technique ou professionnel Enseignement post-secondaire non supérieur Enseignement supérieur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Enseignement culturel Enseignement de la conduite Formation continue d'adultes Autres enseignements Activités de soutien à l'enseignement Activités hospitalières Activité des médecins généralistes Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Activités chirurgicales Autres activités des médecins spécialistes Pratique dentaire Ambulances Laboratoires d'analyses médicales Centres de collecte et banques d'organes Activités des infirmiers et des sages-femmes Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues Activités de santé humaine non classées ailleurs Hébergement médicalisé pour personnes âgées Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Hébergement social pour toxicomanes Hébergement social pour personnes âgées Hébergement social pour handicapés physiques Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Aide à domicile Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées Aide par le travail Accueil de jeunes enfants Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents Action sociale sans hébergement n.c.a. Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Autre création artistique Gestion de salles de spectacles Gestion des bibliothèques et des archives Gestion des musées Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 27/11/2014 A303/A456

344 13 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubrique S80.G ) Code 9200Z 9311Z 9312Z 9313Z 9319Z 9321Z 9329Z 9411Z 9412Z 9420Z 9491Z 9492Z 9499Z 9511Z 9512Z 9521Z 9522Z 9523Z 9524Z 9525Z 9529Z 9601A 9601B 9602A 9602B 9603Z 9604Z 9609Z 9700Z 9810Z 9820Z 9900Z Libellé Organisation de jeux de hasard et d'argent Gestion d'installations sportives Activités de clubs de sports Activités des centres de culture physique Autres activités liées au sport Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes Autres activités récréatives et de loisirs Activités des organisations patronales et consulaires Activités des organisations professionnelles Activités des syndicats de salariés Activités des organisations religieuses Activités des organisations politiques Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication Réparation de produits électroniques grand public Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d'articles en cuir Réparation de meubles et d'équipements du foyer Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie Réparation d'autres biens personnels et domestiques Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Coiffure Soins de beauté Services funéraires Entretien corporel Autres services personnels n.c.a. Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 27/11/2014 A304/A456

345 14 - Liste des valeurs autorisées du Code IRC AGIRC-ARRCO (rubriques S44.G et S80.G ) Ne pas utiliser pour la Prévoyance Code Organisme de retraite AGIRC-ARRCO Modifications apportées par rapport aux codes de la campagne DADSU V01X08 A110 - ISICA (absorbée par A700 - AG2R Retraite ARRCO) A640 - IRSEA (absorbée par A700 - AG2R Retraite ARRCO) C031 - CAPICAF (absorbée par C039 - AG2R Retraite AGIRC) G004 - PREMALLIANCE (absorbé par G001 - Groupe AG2R) G037 - ISICA (absorbé par G001 - Groupe AG2R) Historique des codes Institutions et Groupes AGIRC-ARRCO antérieurement supprimés A011 - ANEP-Alsace-Lorraine (absorbée par G029 - groupe REUNICA) A050 - IREPS (absorbée par A010 - Réuni Retraite Salarié) A070 - NOV.RS (absorbée par A509 - NOVALIS RETRAITE ARRCO) A140 - CAPAVES (absorbée par A015 - IPRIS) A145 - CANAREP (absorbée par A356 - CIRESA) A175 - IRPC (absorbée par A700 - AG2R Retraite ARRCO) A270 - CPM (absorbée par A536 - MM Retraite Arrco (CIPS)) A350 - RESURCA B2V (absorbée par A356 - CIRESA) A502 - IRPELEC (absorbée par A509 - NOVALIS RETRAITE ARRCO) A518 - IGIRS (absorbée par A630 - IRNEO) A532 - CIRNASE (absorbée par A509 - NOVALIS RETRAITE ARRCO) A541 - CCM (absorbée par A509 - NOVALIS RETRAITE ARRCO) A543 - CIRPEC (absorbée par A509 - NOVALIS RETRAITE ARRCO) A549 - IPRIS ex CIRSEV (absorbée par A015 - IPRIS) A558 - IRPESA (absorbée par A356 - CIRESA) C004 - CIPC-R (absorbée par C002 - MM Retraite Agirc (CAPIMMEC)) C008 - NOV.RC (absorbée par C013 - NOVALIS RETRAITE AGIRC) C009 - C.A.V.C.I.C. (absorbée par C005 - CGRCR) C010 - IRMV (absorbée par C013 - NOVALIS RETRAITE AGIRC) C014 - CIRCACIC (absorbée par C006 - Réuni Retraite Cadre) C015 - CIRICA B2V (absorbée par C054 - IRICASA) C052 - IPERCES (absorbée par C011 - IRRAPRI-SP) G006 - APRI (absorbé par G007 - APRIONIS) G010 - MV4 Retraite (absorbé par G061 - NOVALIS TAITBOUT) G016 - HUMANIS (absorbé par G032 - VAUBAN-HUMANIS) G018 - IPECA G020 - ARIES (absorbé par G007 - APRIONIS) G021 - MALAKOFF (absorbé par G022 - MALAKOFF-MEDERIC) G024 - CPM (absorbé par G022 - MALAKOFF-MEDERIC) G026 - NOVALIS Retraite (absorbé par G061 - NOVALIS TAITBOUT) G027 - BAYARD (absorbé par G029 - REUNICA) G030 - TAITBOUT (absorbé par G061 - NOVALIS TAITBOUT) A010 A015 A020 A040 A120 A150 A155 A190 A201 Retraite ARRCO / Réuni Retraite Salarié Retraite ARRCO / IPRIS Retraite ARRCO / KLESIA Retraite Arrco (ex-cgis) Retraite ARRCO / ABELIO Retraite ARRCO / CARPILIG-RETRAITE Retraite ARRCO / CARCEPT Retraite ARRCO / IRCEM Retraite Retraite ARRCO / Audiens Retraite Arrco Retraite ARRCO / BTP RETRAITE 27/11/2014 A305/A456

346 14 - Liste des valeurs autorisées du Code IRC AGIRC-ARRCO (rubriques S44.G et S80.G ) Ne pas utiliser pour la Prévoyance Code A280 A356 A370 A501 A509 A510 A531 A536 A554 A593 A630 A700 A800 A801 A810 A820 A830 C001 C002 C005 C006 C011 C013 C017 C019 C020 C022 C032 C039 C054 C058 C059 C067 C076 C081 C082 G001 G002 G007 G011 G013 G014 G015 G022 G023 G025 G028 G029 G031 G032 G034 G035 G036 Organisme de retraite AGIRC-ARRCO Retraite ARRCO / CRE Retraite ARRCO / CIRESA Retraite ARRCO / VRP Retraite Arrco (IRREP) Retraite ARRCO / AGIRA SALARIES ARCIL Retraite ARRCO / NOVALIS RETRAITE ARRCO Retraite ARRCO / KLESIA Retraite Arrco (ex-cris) Retraite ARRCO / IRP AUTO Retraite ARRCO Retraite ARRCO / MM Retraite Arrco (CIPS) Retraite ARRCO / IPRIS-SP Retraite ARRCO / CREPA-REP Retraite ARRCO / IRNEO Retraite ARRCO / AG2R Retraite ARRCO Retraite ARRCO / IRCOM Retraite ARRCO / IGRC Retraite ARRCO / CGRR Retraite ARRCO / CRR/CRP (Groupe BTPR) Retraite ARRCO / CRR Retraite AGIRC / C.N.R.B.T.P.I.G. Retraite AGIRC / MM Retraite Agirc (CAPIMMEC) Retraite AGIRC / CGRCR Retraite AGIRC / Réuni Retraite Cadre Retraite AGIRC / IRRAPRI-SP Retraite AGIRC / NOVALIS RETRAITE AGIRC Retraite AGIRC / KLESIA Retraite Agirc (ex-crc) Retraite AGIRC / ALTEA Retraite AGIRC / AGIRA RETRAITE CADRES Retraite AGIRC / Audiens Retraite Agirc Retraite AGIRC / IRP AUTO Retraite AGIRC Retraite AGIRC / AG2R Retraite AGIRC Retraite AGIRC / IRICASA Retraite AGIRC / IRCAFEX Retraite AGIRC / IRRAPRI-SP Retraite AGIRC / KLESIA Retraite Agirc (ex-acgme) Retraite AGIRC / VRP Retraite Agirc (IRPVRP) Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Lourmel Retraite AGIRC / Groupe BTPR Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AG2R Retraite AGIRC-ARRCO / APICIL Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe APRIONIS Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe B2V Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe OMNIREP Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe IRPAUTO Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AUDIENS Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe Malakoff-Médéric Retraite AGIRC-ARRCO / KLESIA (ex-groupe Mornay) Retraite AGIRC-ARRCO / KLESIA (ex Groupe D&O) Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe LOURMEL Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe REUNICA Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe PRO-BTP Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe VAUBAN-HUMANIS Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CGRR MIAG Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe LA VERRIERE Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CRC 27/11/2014 A306/A456

347 14 - Liste des valeurs autorisées du Code IRC AGIRC-ARRCO (rubriques S44.G et S80.G ) Ne pas utiliser pour la Prévoyance Code G056 G060 G061 Organisme de retraite AGIRC-ARRCO Retraite AGIRC-ARRCO / BTPR Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CREPA Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe NOVALIS TAITBOUT 27/11/2014 A307/A456

348 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (S45.G , S80.G , S80.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances Modifications apportées depuis 4 ans (évolutions de l'année en rouge) Institutions de Prévoyance supprimées P0987 CAPAVES PREVOYANCE fusionnée dans HUMANIS PREVOYANCE - P1030 P0961 CAPRA-PREVOYANCE P0883 URRPIMMEC fusionnée dans MALAKOFF-MEDERIC PREVOYANCE - P0012 P0948 ANIPS P0953 IONIS PREVOYANCE absorbée par HUMANIS PREVOYANCE P1030 P0993 CIRCO PREVOYANCE absorbée par IPGM P0959 P0956 APRIONIS PREVOYANCE absorbée par HUMANIS PREVOYANCE - P1030 P9998 ARPEGE PREVOYANCE 67 absorbée par ARPEGE PREVOYANCE - P0945 Institutions de Prévoyance renommées P0012 MEDERIC PREVOYANCE MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE P0395 CAPREVAL MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE P0962 ICIRS Prévoyance AG2R-MACIF PREVOYANCE P0945 ARPEGE PREVOYANCE 68 ARPEGE PREVOYANCE P0965 REUNICA-GESTION-PREVOYANCE REUNICA PREVOYANCE P1030 NOVALIS PREVOYANCE HUMANIS PREVOYANCE P0003 P0012 P0223 P0395 P0579 P0675 P0709 P0771 P0826 P0832 P0914 P0921 P0930 P0942 P0945 P0947 P0954 P0957 P0958 P0959 P0962 P0965 P0971 P0972 P0978 CRIA PREVOYANCE MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC PREVOYANCE et URRPIMME CPCEA MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) APGME IPSEC CARCEL PREVOYANCE CRESP CREPA CARCO BTP PREVOYANCE CIPREV APGIS AG2R PREVOYANCE ARPEGE PREVOYANCE UNIPREVOYANCE IPRIAC VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE IPSA KLESIA PREVOYANCE (ex-ipgm) AG2R-MACIF PREVOYANCE (ex ICIRS Prévoyance) REUNICA PREVOYANCE CARCEPT PREVOYANCE INPR CARPILIG PREVOYANCE 27/11/2014 A308/A456

349 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (S45.G , S80.G , S80.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code P0979 P0983 P0989 P0990 P1003 P1015 P1016 P1020 P1022 P1025 P1030 P1031 P1033 P1035 P1036 Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances IPECA PREVOYANCE AUDIENS PREVOYANCE ISICA PREVOYANCE CRP (Groupe BTPR) IRCEM PREVOYANCE INPCA KLESIA PREVOYANCE (ex-orepa Prévoyance) CRP CAPSSA PREMALLIANCE PREVOYANCE (AG2RP) HUMANIS PREVOYANCE APICIL PREVOYANCE CGPCE CCPMA PREVOYANCE IENA PREVOYANCE 27/11/2014 A309/A456

350 15 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (S45.G , S80.G , S80.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F) MUTUELLE DE L INDUSTRIE DU PETROLE MUTUELLE SERVIR MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE (MCDef) MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MACIF MUTUALITE MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE A10101 A10102 A10999 A4M001 AGEN01 AGGAAV AGGEEV AGGRAM AGGRCA AGGRCM AGGRGE AGGRNE AGGROC AGGRVI AGGRLB AGGRPL AGGRRA AGGROI AGGUNM ASWI01 AXA001 AZ0001 ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS RESERVE QUATREM GENERALI GAN ASSURANCE VIE GAN EUROCOURTAGE VIE GROUPAMA MEDITERRANNEE GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE GROUPAMA CENTRE-MANCHE GROUPAMA GRAND-EST GROUPAMA NORD-EST GROUPAMA D'OC GROUPAMA VIE GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN REUNIMA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE AXA ENTREPRISES ALLIANZ Code délégataire de gestion (rubrique S45.G ) Cette rubrique doit être renseignée seulement sur consigne explicite de l'organisme porteur du contrat de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurances). 27/11/2014 A310/A456

351 16 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les sociétés d'assurance (rubriques S45.G et S80.G ) Code D10101 D10999 DAGGE1 DAIAC1 DALPP1 DALPT1 DAON01 DARP03 DBALO1 DCERA1 DCET01 DCGRM1 DCOGE1 DCOLT1 DCOUR1 DCPMS1 DDEL01 DFIL01 DGEN01 DGER01 DGMC01 DGPAC1 DGSME1 DHAL04 DHEL01 DIOT01 DKNOC1 DLSN01 DMER01 DOCSO1 DOWLI1 DPREV1 DPSAN1 DRFR01 DROE01 DSFP01 DSGS01 DSSH01 DSIM02 DTHEOR DVER01 DVERS1 DVYAC1 Code délégataire de gestion (société d'assurance ou courtier délégataire) DELEGATAIRE TEST 1 POUR LES EDITEURS RESERVE AGGEMA AIAC ALP PREVOYANCE ALPTIS ASSURANCES AON ARPC ROEDERER BALOO CERAP CETIM CGRM COGEVIE COLLECTEAM COURCELLES PREVOYANCE CPMS DELTA ASSURANCES FILHET ALLARD GENERATION GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE GMC GESTION GRAS SAVOYE - NOISY LE GRAND GRAS SAVOYE - METZ D'HALLUIN ROEDERER HELIUM DIOT GRAS SAVOYE - NORD LSN ASSURANCES MERCER SAS OCSO OWLIANCE PREVOYANCE CONSEIL PLAN SANTE RESSOURCES France ROEDERER SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION SG SANTE SIACI SAINT HONORE SIMAX THEOREME VERLINGUE VERSPIEREN ROUBAIX - WASQUEHAL GRAS SAVOYE - R2A 27/11/2014 A311/A456

352 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé Table incluant les codes fournis par la DGFIP pour les mois de Janvier à Déc et Janvier à Décembre 2014 inclus Codes 2014 ajoutés pour la campagne V01X09 Voir codes signalés en vert Codes 2013 tolérés et maintenus pour la campagne V01X09 Voir 33 codes signalés en orange Codes 2012 supprimés - 99 codes ci-dessous MINISTRE D'ETAT MINISTRE MINISTRE DELEGUE SECRETAIRE D'ETAT AMBASSADEUR FRANCE CONSEIL.DIPLOM.GOUV INSP.GAL.POST.DIPLOM JURISCONSULTE ADJ CONSEIL.JUR.AFF.ETR DIRECTEUR GENERAL AC SECRETAIRE GENERAL DIRECTEUR ADM. CENT PREMIER MINISTRE CHEF DE SERVICE A.C SOUS DIRECTEUR A.C DIRECTEUR ADJOINT AC CHEF S.INT. AC 2CAT CHEF S.INT. AC 1CAT AGENT PAL S.TECH. 2C AGENT PAL S.TECH. 1C PREFET PARIS I.D.F CHEF SERVICE I.G.A DIR.S.A.PREF.POLICE DIR.GAL PREF.POLICE DIRECT.PREF.POLICE DIR.ADJ.PREF.POLICE 27/11/2014 A312/A456

353 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SOUS DIR.PREF.POLICE DIR.GAL PREF.PARIS DIRECTEUR PREF.PARIS DIR.ADJ.PREF.PARIS SOUS DIR.PREF.PARIS DIR.SERV.ACTIFS P.N CHEF SERV.S.ACT.P.N INSP.GAL S.ACT.P.N CHEF SERVICE I.G.P.N DIR.ADJ.SERV.ACT.P.N SOUS-DIR.SERV.AC.P.N CONTROL.GAL S.AC.P.N COMMISSAIRE DIVIS.PN CENSEUR INST.NAL J.A CENSEUR INST.J.SOURD DIR.AF.SANIT.S.PARIS DIRECT.REG.AF.SAN.S DIRECT.DEP.AF.SAN.S DIRECTEUR EC.NAT.S.P AGENT COMPTABLE OCAU CHEF SER PA DEFEN AC COMMISS.GOUV.JUR.P.P DIRECTEUR E.N.A SECRET.GAL DIRECT.JO SECRET. GAL ADJ. JO COMMISSAIRE GAL PLAN CONSEILLER S.G.D.N SECRET.GAL ADJ. SGDN CHEF SERV.S.T.C.CHIF INSP.S.TEC.CENT.CHIF DIRECTEUR I.R.A DIRECT.ETUD.STAG.IRA DELEGUE FORM. PROF DELEGUE GAL ENERGIE CHEF ETUDES DIR.DOC SECRET. GAL C.I. INF CHEF SERV. LEG.HON CONSEIL.ETAT S.EXTR CONSEIL.GOUV.AFF.JUD DIRECT.REG.PR.JUD.JE DIR. EC. NAT. MAGIST G.CHANCELIER LEG.HON G.CHANCEL.ORD.LIBER GREFF.CH. C.AP.PARIS GREFF.CH.C.CASSATION GREF.CH.C.PRUD.PARIS GREF.CH.C.PRUD.BOBIG GREFF. CHEF TGI PNBC SECRET.GAL ADJ.L.HON MEMBRE C.SUP. MAGIST MAGIST.INSP.GAL JUD ADM.SUP. ILES WALLIS GOUVERN. POLYNESIEDF SECRET.GAL POLYNESIE ADM.SUP. T.AUSTRALES 27/11/2014 A313/A456

354 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PERSON. STATUT LOCAL SEC. GAL N.CALEDONIE DELEGUE EMPLOI SANTE CHEF SERV. REG. PTT CHEF SERV.DEPART.P.T DIR.ETS PAL TELEC.2C DIR.ETS PAL TELEC.1C DIR.ETS PAL POST.2C DIR.ETS PAL POST.1C CHEF DIVISION HC PTT CHEF SERV. REG.PARIS DIRECT. GAL ADJ. IGN DIRECTEUR I.G.N SECRETAIRE GAL I.G.N AGENT COMPTABLE IGN DIRECT.DEPART.EQUIP CHEF SERV.REGION.EQU VICE PRES.C.GAL P.CH PRES.SECT.C.GAL.P.CH CHEF ARRONDIS.EQUIP SECRET.COMPT.E.N.P.C SECRET.GAL E.N.P.CH INSPECT.GAL. IGTTP SECRET.GEN.C.S.MAR.M INSP.GAL ETS A.SC.MM PRESID.SECT.C.G.MIN VICE PRESID.C.G.MIN INSPECT.GAL.AVIA.CIV DIRECT.ECOLE METEO CHEF S.CLIMAT.HYDROM CHEF ETUD.DOCUM. C.A DIRECT. MUSEE LOUVRE DIRECTEUR MUS. ORSAY CONSERVAT.REGION.M.H DIRECTEUR E.N.S.A.D DIR.C.NAL ART DRAMAT DIR.CONS.NAT.S.MUSIQ DIRECTEUR REG. AFF.C DIR.ACADEMIE FR.ROME DIRECT.E.N.S. B.ARTS SECRETAIRE GAL SGDN DIRECTEUR S.G.D.N DIRECTEUR GAL CNRS DIRECT.ADM.FIN.CNRS DIRECTEUR ADJ.ONISEP DIRECTEUR DU CNAM CN DIRECTEUR DU CNAM CE AGT COMPTABLE CNRS CHEF ETUDES DOC.EDUC AGT COMPTABLEDORSTOM INSP.APPRENT.COMMIS DIRECTEUR 4C CROUS DIRECTEUR 3C CROUS DIRECTEUR 2C CROUS DIRECTEUR 1C CROUS 27/11/2014 A314/A456

355 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AGT COMPTABLE ONISEP CHEF DEPARTEM.ONISEP CHARGE MISS.ONISEP AGENT COMPTABLE CNDP SECRETAIRE GAL CNDP CHEF DEPARTEM.CNDP DIRECTEUR I.N.R.P ADMINIST.GAL.BIB.NAT SECRET.GAL BIBL.NAT DIR.EC.NAT.SUP.BIBL SECRETAIRE GAL INRP DIRECTEUR GAL CNDP DIRECTEUR ADJ.CNDP RECTEUR ACADEM.PARIS RECTEUR D'ACADEMIE DIR.ECOLES NORM.SUP AGREG.PREPAR.E.N.S AGREG.REPETIT.E.N.S ADMINIST.COL.FRANCE DIR.CN.MUSEUM N.H.N DIR.CE.MUSEUM N.H.N AGT COMPTABLE CNAM AGT CPTBLE CIV.ORIEN DIRECT.ECOLE CHARTES AGT CPTBLE EC.CHART DIRECT.EC.FR.ATHENES DIRECTEUR I.F.A.O.C DIRECT.ECOL.FR.ROME DIRECT.CASA VELASQ PROVISEUR LYCEE 1C SOUS-DIRECT.CES 1C SOUS-DIRECT.CES 2C DIRECTEUR 1C CNEFEI DIRECTEUR 2C CNEFEI DIRECTEUR 3C CNEFEI DIRECTEUR 4C CNEFEI DIRECT.1C.CNEFASES DIRECT.2C.CNEFASES DIRECT.3C CNEFASES DIRECT.4C CNEFASES INST.DIR.ECO.ELEM.G INST.DIR.ECO.ELEM.G INST.DIR.ECO.ELEM.G INST.DIR.ECO.ELEM.G CHARGE ECOL.MIXTE< CHARGE ECOL.MIXTE> T.P.G.DE REGION 1C INSPECTEUR ACAD.ADJ SECRET.GAL.ACADEMIE DIRECT.OBSERV.PARIS AGENT COMPTABLE ECAM DIR.C.F.E.PR.JUD.JE DIR.REG.JS VIE ASSOC DIR.DEP.JS VIE ASSOC DIRECT. ET. NAL J.SP 27/11/2014 A315/A456

356 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIR.TECH.NAL SPORTS DIRECTEUR GAL INRA DIRECT.GAL.ADJ.INRA DIRECTEUR GAL ONF DIRECTEUR GAL CNCA DIRECT.GAL ADJ.CNCA DIRECTEUR C.N.C.A SECRETAIRE GAL CNCA SECRET.GAL ADJ.CNCA DIRECTEUR O.N.I.C DIRECTEUR ONF DIRECTEUR REGION.ONF CHEF DEPART.2CL.ONF CHEF DEPART.1CL.ONF DIRECT.GAL ADJ.ONIC SOUS-DIRECTEUR ONIC INSP.GAL C.SERV.ONIC AGT COMPTAB.O.N.I.C INSP.APPRENT.COMMIS DIRECTEUR C.N.CNEARC DIRECTEUR C.E.CNEARC DIRECTEUR ENGREF ATTACHE AGRICOLE CHEF DEPT ADMIN.INRA DIRECT.COLL.AGR.A.R DIRECTEUR I.I.A.P DIRECTEUR ADJ.C.E.S INSP.GAL CH.SERV.FIN COMMIS.GVT CTLE FINA CONSEILLER AFF.ECONO SECRET.GAL CIQCEE COMMIS.GVT FDS GARAN CHEF MIS.CTLE SIDER CHEF MIS.CTLE ECO.FI COMMIS.CONT.CHEF BRI DIRECT.REG.CCE.EX.2C ATTACHE REG.COM.EXT SECRETAIRE GAL CPTES SECRET.GAL ADJ.CPTES AVOCAT GAL.C.COMPTES DIRECTEUR REG.IMPOTS DELEGUE REGION.IDF DIR.INTERREG.DOUANES DIRECT.REGION.DGCCRF CAISSIER GENERAL CDC SECRETAIRE GAL CDC CHEF SERV.TECH.IMPRI DELEGUE GAL ARMEMENT CONSEIL.AFF.INTERNAT AG.COMPTABLE AC.DEF AGT COMPT.MUS.MARINE DIR.SERV.ADM.POLYTEC AGT COMPT.POLYTEC CH.SERV.TR.HIST.MAR AG.CH.ADM.S.HIST.MAR 27/11/2014 A316/A456

357 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIR.GEN.SAINT CYR GA DIRECTEUR NON-CUMUL PRESIDENT TRIBUN.MIL DIRECTEUR C.N.M.S.S PRESID.CH.CONTR.TR.M COMMISS.GOUVERN.TRIB JUGE INSTRUCT.TRIB.A SUBSTIT.COMMISS.GOUV INSPECT.TECHN.JUST.M DIRECT.ADJ.C.N.M.S.S CHEF SERVICE DEFENSE SOUS DIRECTEUR DEF SECRET.GAL C.N.M.S.S DIR.ENS.RECH.POLYT ATTACHE T.P.POLYTEC MAIT.CONF.2C.POLYT MAIT.CONF.1C.POLYT CHEF TR.PRAT.POLYT PROFESSEUR CN.POLYT PROFESSEUR CE.POLYT SOUS-DIR.JUST.MILIT CH.FONCT.CH.BUR.J.M CH.FONCT.REDACT.J.M INSPECT.ACT.SOC.ARM EVEQUE EVEQUE COADJUTEUR VICAIRE GAL D'EVECHE SECRETAIRE GL EVECHE MAG.INSP.GAL ADJ.JUD CHANOINE MAGISTRAT INSP.JUDIC SECRETAIRE EVECHES PREM.PRESID.C.CASSAT CURE PROC.GAL PRES.C.CASS DESSERVANT PRESID.CHAMB.C.CASS PREM AVOCAT GAL CASS ADMINIST.PAROISSIAL CHAPELAIN VICAIRE VICAIRE AUXILIAIRE CONSEILLER C.CASSAT PRETRE ETRANGER AVOCAT GAL C.CASSAT EXPEDITION.EVECHE GARCON BUR.EVECHE E PREM.PRES.C.AP.PARIS EVEQUE AUXILIAIRE PROC.GAL C.APP.PARIS PRES.DIREC.AUGSBOURG PREM.PRES.C.AP.VERS PROC.GAL C.APP.VERS PRDT COMMIS.SYNODALE PREM.PRES.C.AP. ADLR 27/11/2014 A317/A456

358 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SECR.GAL DIRECTOIRE PROC.GAL C.APP. ADLR PASTEUR PREM.PRES.COUR APPEL PROC. GAL COUR APPEL PRES.CJ.C.APP.PARIS PASTEUR EN MISSION AVOC.GAL C.APP.PARIS SECRET.DIRECTOIRE PRES.CH.C.APP.VERS SECR.CONSEIL SYNODAL AVOC.GAL C.APP.VERS PASTEUR AUXILIAIRE VICAIRE PRES.TR.GR.INS.PARIS PROC.REP.T.G.I.PARIS PREM.V.PRES.T.G.I.P PROC.REP.ADJ.T.G.I.P PRESID. TGI NBCMLLV PROC.REP.TGI NBCMLLV VICE PRESID. C.ETAT PRESID. SECT. C.ETAT CONSEIL.ETAT S.ORDIN SECRET. GAL C.ETAT MAITRE REQUET.C.ETAT AUDITEUR 1CL C.ETAT AUDITEUR 2CL C.ETAT DIR.FORM.INI.REC.ENM DIR FORM CONT ENM SOUS DIR.STAG.E.N.M S.DIR.FOR.CONT.E.N.M SECR.GAL EC.N.MAGIST SOUS DIR.ETUD.E.N.M MAITR.CONF.1CL E.N.M MAITR.CONF.2CL E.N.M APPARITEUR EC.N.MAG SEC.GL CHANC.LEG.HON CHEF SECR.HC LEG.HON CHEF SECR.CN LEG.HON SECR.GAL ORD.LIBERAT INSPECTEUR GAL SPECT DELEGUE MUSICAL REG PROF.1C E.N.S.B.ARTS PROF.2C E.N.S.B.ARTS PROF.3C.E.N.S.B.ARTS CONSERV. A.B.M.ENSBA PROF.1C.E.N.S.A.DECO PROF.2C.E.N.S.A.DECO PROF.3C.E.N.S.A.DECO DIR.3CAT.E.N.ART DEP DIR.2CAT.E.N.ART DEP DIR.1CAT.E.N.ART DEP AG.COMPT.R.THEAT.L.N PROF.1C C.N.S.MUSIQ PROF.2C C.N.S.MUSIQ. 27/11/2014 A318/A456

359 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PROF.3C C.N.S.MUSIQ PROF.1C C.N.ART DRAM PROF.2C C.N.ART DRAM PROF.3C C.N.ART DRAM CONSERV.MUS.C.N.S.M AGENT COMPT.R.BIBLIO DIRECT.MAN.NALE SEVR PASTEUR VICAIRE EXPEDIT.DIR.C.SYNOD GARCON BUR.C.SYNODAL GRAND RABBIN RABBIN SECRET.C.STRASBOURG MINIST.OFF.CULTE ISR SECRET.C.METZ COLMAR AUMONIER DE 1 CLASSE AUMONIER DE 2 CLASSE AUMONIER DE 3 CLASSE ADM.DEL.MUSEE LOUVRE CONSER.CE BIBL.M.NAT CONSER.CN BIBL.M.NAT BIBLIOTHEC.BIBL.M.NA AG.COMPT.R.MUS.NAUX CHEF LABO.S.ARCH.PHO DIRECTEUR ANTIQUITES DIR.E.N.ART PROF.1C DIR.E.N.ART PROF.2C DIR.E.N.ART PROF.3C DIR.E.N.ART P.1C A.D DIR.E.N.ART P.2C A.D DIR.E.N.ART P.3C A.D DIR.E.N.ART I.P.ART DIR.E.N.ART I.P.B.A DIR.ART C.CE BIB.M.N DIR.ART C.CN BIB.M.N DIR.ART BIBL.B.M.N CHEF SERV.ADM.I.N.I ECONOME INVALIDES AGENT COMPTABLE ONAC DIREC ERP DEFENSE AC CH.SERV.ADM.COM.PLAN CHEF S.ADM.TEC.1C JO CHEF S.ADM.TEC.2C JO CONSERV.TECH.MOB.SPM DIRECTEUR STAGES ENA DIRECTEUR ETUDES ENA DIRECT.ADJ.ETUD. ENA DIRECT.ADJ.STAG. ENA SECRETAIRE GAL E.N.A ELEVE E.N.A ELEVE I.R.A DIR.FORMAT.PROG.IIAP DIRECT.REL.EXT.IIAP DIR.RECH.PUBLIC.IIAP S.DIR.FORM.PROG.IIAP 27/11/2014 A319/A456

360 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SECRETAIRE GAL IIAP CHEF S.ADM.INST.MESU SECRETAIRE GAL E.S.M AGENT COMPTABLE INPI INSPECTEUR PAL AGRIC INSPECT.CN ENS.AGRIC DIRECTEUR CL.EX.INA DIRECTEUR CL.NOR.INA DIRECTEUR C.E.ENSIAA DIRECTEUR C.N.ENSIAA SOUS-DIRECT.ENSFA DIRECTEUR ETUDES INA DIRECTEUR DIR.TEC.NA DIR.ADJ.DIR.TECH.NAL CHEF DEP.DIR.TEC.NAT SOUS-DIRECTEUR ENIT ELEVE PROF. E.P.S CHEF DU C.F.P.P SECRETAIRE GAL INSEP CHEF DEPART. INSEP AGT COMPTABLE E.N.E AGENT COMPTABLE S.S AGENT COMPT.CNAM T.S DIR.CENT.SS TRA.MIG CONSEIL MAI.EX.CPTES AGT COMPTABLE IMP.NL AGT COMPTABLE MONN AGT COMPT.ALCOOLS AGT COMPTABLE CEPME PROVISEUR ADJ.LYC.1C DIRECTEUR INTERACAD DIR.ADJ.OBSERV.PHYS SOUS-DIR.ECOLE SUP ADMINIST.COL.FRAN.CN SOUS-DIR.LAB.COL.FR CHEF TRAV.LICEN.EPHE DIR.INST.SUP.MAT.MEC DIRECTEUR ADJ.CNAM PROFESSEUR C.E.CNAM AG.COMPT.S.POUD.ESS PROFESSEUR C.N.CNAM SOUS-DIR.LABO.CNAM CHEF TRAVAUX CNAM DIR.CE.LAB.ESS.CNAM DIR.CN.LAB.ESS.CNAM DIRECTEUR ADJ.ECAM PROFESSEUR 1C ECAM PROFESSEUR 2C ECAM CHEF TRAVAUX CN ECAM INSPECTEUR PAL ECAM AGT COMPT.C.N.M.S.S DIRECTEUR ECOLE LYON DIREC.ADJ.ECOLE LYON DIRECTEUR E.N.I SOUS-DIRECTEUR ENSAM 27/11/2014 A320/A456

361 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SURVEILLANT ENSAM PROFESSEUR INLCO PROF.ECOLE NLE CHART ELEVE ECOLE NLE CHAR SECRET.GAL EC.ATHEN SECR.GAL ARCHE.CAIRE SECR.COMPT.ARCH.CAI ARCHITEC.FOUIL.IFAOC DIRECT.ETUDES ROME SEC.GAL CASA VELASQ T.P.G.DE REGION 2C T.P.G.DE REGION 3C INSP.ACAD.DIR.EDUC DIRECTEUR ECAM DIRECTEUR ADJ.ECAM ADMIN DEL.BIBLI.NALE DIRECT.SCIENT.B.NALE DIRECT.TECHN.B.NALE CHEF TRAVAUX HC ECAM CHEF TRAVX NON LICEN GREF.C.PRUD.BOB.2CAT GREF.C.PRUD.BOB.1CAT GREF.C.PRUD.BOB.H.CL GREF.C.PRUD.PAR.2CAT GREF.C.PRUD.PAR.1CAT GREF.C.PRUD.PAR.H.CL DIRECTEUR DES U.P.A INSPECTEUR ELEV ECAM ELEV.ECOL.NORM.SUP CHEF SCE INSP.GLE PT ELEV.PROF.PREP.CAPET ELEV.PROF INTERN PLP SECR.GAL CHANC.DIPLO ING.H.C.GENIE SANIT DELEGUE AMENAGT TERR DIRECT.REGIONAL ENV MED.ED.NAT.CONS.TECH SECRETAIRE GAL GOUV PRESIDENT DU C.S.A CONSEILLER DU C.S.A ADJ.DU DEL.SECU.INFO CHEF SERV.SECU.INFO CHEF MISS IND.ET C.E DIRECTEUR A.C.ENVIR GREFF CHEF 1G 1C S J GREFF CHEF 1G 2C S J P.O.P. ENSA MINIS.CONS.AF.EC.1C MINIS.CONS.AF.EC.2C DIR.MUSEE VERSAILLES DIRECTEUR CROUS 2G DIRECTEUR CROUS 1G DIRECTEUR ACAD.PARIS DIR.C.REG.DOC.PEDAG CH.SERV.INT. 1C.DGSE 27/11/2014 A321/A456

362 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CH.SERV.INT. 2C.DGSE DELEGUE REG. CNRS AGT COMPTABLE METEO DIR LABO. I N P S DIR ADJ LABO. INPS DIR.REG.ADJ.JS.V.ASS PDT C.A.METEO FRANCE INSPECT.HC ENS.AGRIC ADMIN.INSTIT.GEST.DE DIR.REG.TRAV.,E.,F.P DIR.DELEGUE EQUIPEM CHEF SUBDIVISION EQU CHEF SERVICES TRESOR CHARG.MIS.1C E.L.DGI CHARG.MIS.2C E.L.DGI CHARG.MIS.3C E.L.DGI COMMANDANT DE POLICE ADMIN.GENERAL LOUVRE CHEF UNIT.TECH.METEO SECRETAIRE GAL A.S.U CHEF MIS AGRI ENVIRT SECR. GAL EESAV DIRECTEUR REG. ASS DIRECTEUR DEP. ASS DIRECTEUR ADJ. ASS DIRECTEUR CUMULANT CHEF SERV.ADM. PREF ATTACHE DIV. ONIC DIR.GAL.ADJ. ONIC INSPECTEUR GAL ONIC SOUS-DIRECTEUR ONIC CONSEILLER ADM.EQUIP CHARGE MISS. COOP 1C CHARGE MISS. COOP 2C CHARGE MISS. COOP 3C CHARGE MISS. COOP 4C CHARGE MISS. CULT 1C CHARGE MISS. CULT 2C CHARGE MISS. CULT 3C CHARGE MISS. CULT 4C AGENT COMPT.EPSCP G AGENT COMPT.EPSCP G ADM.DELEGUE COLL.FCE DIR. REG. AGRI.FORET DIR. DEP. AGRI.FORET DIRECTEUR AGRI.FORET CHIFFREUR CONSEILLER DIRECTEUR DEP. P.J.J DIR.REG.SCES PENI.1G DIR.REG.SCES PENI.G CHEF SCE ADM.TECH.JO DIRECTEUR I.R.A CHEF SCES DEC DEFENS SECRET.GENERAL ENSP CONSEIL.AFF.ADM.DEF. 27/11/2014 A322/A456

363 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIR SCES PENI.INS.G DIR SCES PENI.INS.G SECRET. GENERAL MEFI DELEGUE INTERREG.DGI S.DIR.DEP.INTER.ENM DIR. DEPART.ONF CHEF SCE I.G.ENVIRO DIRECT.DEP.TRAVAIL SUR. LYCEE MILITAIRE DIR GEN CEMAGREF DIRECTEUR PROJET CHEF UNITE GEO CARTO CONS.ADM.1ER NIV.AC DELEGUE A LA VILLE CHEF MISSION AC MEFI CHEF MIS SD INSEE CHEF S INSP G AFF C CHEF MISSION CULTURE CONSEIL ADM EMPLOI S SECRET GEN AFF REGIO AUDIT JUST ORDRE JUD MAGISTRAT HH C CASSA MAGISTRAT HH C APPEL CONSEIL AF MARITIMES DIR REGIO CCE EXT 1C ASSISTANT COUR CPTES CHEF MISSION AC ENRJ CONSEIL ADM JUSTICE S GAL MUSEE VERSAILL SGEPES GROUPE SGEPES GROUPE PREMIER VICE PDT TGI PROC REPUB ADJT TGI DIR.INTERREG.S.PENIT DIR.FONCT.SCES.PENIT INSPEC. GAL. CNASEA DIR TECH CNASEA DELEGUE REG CNASEA DIR DEL FIN CNASEA DIR DEL R HUM CNASEA DIRECTEUR ADJ. CNOUS SOUS-DIRECT. CNOUS RAPPORTEUR EXT CCPTE PRESIDENT C.R.C VICE PDT CRC SEC G CONSEIL RETRAI DIR G ADJT ENS POLYT DIR G ADJT REC POLYT SEC GENERAL POLYTEC ELEVE PROF EXTER PLP INSPECT ENSEIGT AGRI DIRECTEUR DE L'AEFE DIR.FONDS FIN.CMU DIR. SERV. VETER. 1C DIR.SERV.VETER. 2C 27/11/2014 A323/A456

364 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIRECT REG.TRAV.TRAN CONT.GAL.TRAV.TRANS SECR. GAL TRAV.TRANS ING.RECH.CE POLYT ING.RECH.1C POLYT ING.RECH.2C POLYT ING. ETUDE POLYT ASSISTANT POLYT TECHNICIEN POLYT INSPECTEUR GAL. IGTT AGT.COMPT. CROUS G CHEF DE MISSION DIR.SERV.PREFECTURE CHEF SERV.ADM.FI.CDC CHARGE FORM. E.N.M DIR. GAL. B.N.F DIR. COLLECT.B.N.F DIR.SERV.RES.B.N.F DIR.ADM.PERS.B.N.F DIR.DELEG.RH.B.N.F MINISTRE CONS.AFF.EC SEC.GAL.DIR.REG.TRAV CHEF MISSION C.G.E.F DIR.SCES PENI.INS.PR DIRECTEUR REGION.PJJ DIRECTEUR DEPART.PJJ DIRECT.FONCT. 1G PJJ DIRECT.FONCT. 2G PJJ DIRECT.FONCT. 3G PJJ MEDECIN CONTRACTUEL D RES HUMAINES METEO D COMMERC COM METEO EMPLOI DIRECTION G EMPLOI DIRECTION G ING.CHEF TRAV.1G TPE ING.CHEF TRAV.2G TPE CHEF SERVICE TECHN DIRECTEUR CNOUS DIRECTEUR ONISEP DIRECTEUR CEREQ DIRECTEUR CIEP DIRECTEUR ADJ. CIEP SECRETAIRE GAL CIEP SECRET. GAL ONISEP SECRETAIRE GAL CNED SECRET. GAL CEREQ DIR.C.L.EUROP.INT.SS CONT.BUDG.COMPT.MIN RESPONS.UNIT.LOC.PN COMMANDANT PENIT.FON VICE-PRES. CGAAER VICE-PRT.DEL. CGAAER PRT.MIS.PERM. CGAAER PRES.SECTION CGAAER PRES.COMMISS CGAAER 27/11/2014 A324/A456

365 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SECR.GAL. CGAAER CONS.GEN.ETABL.SANTE CADRE SUP.INSEP.HC CADRE SUP.INSEP.1C CHEF SERV COMP.CP 1C CHEF SERV.COMP.CP 2C CHEF SERV.COMP.DDI1C CHEF SERV.COMP.DDI1C CHEF SERV COMP.DDI2C CHEF SERV TEC PAL AC CHEF SERV TECHN AC CHEF UNITE TECHN AC CADRE SUP TECHN AC DIRECTEUR AC PARIS CONS ADM. 2ME.NIV AC DIR.INTERREG.CCRF DIR.FONCT.CCRF INSPECT.EXPERT.CCRF DIRECTEUR.GAL.C.P DIR.RENS.ENQ.DDI DIR.REGIO.DGDDI DIR.FONCTIO.DGDDI PRESID.CONS.AERES HT-COMMISSAIRE.SOLID DIR.DELEGUE.AGR CHEF.SERVICE.IGF CHEF.IG.AFF.SOC SECR.GAL.CONS.GL.MIN CHEF.SERV.CONS.G.MIN CHEF.MISS.TUT.MINES RESPONSABLE TECH. AC RESP.TECH.2EM NIV.AC CONS.ADM.ECOLOGIE CONS.ADM.INT.O-MER CHEF.SERV.INFO.INT MEDECIN INSP REGIONA CONS SANITAIRE ZONE PHARMA INSPECT REGIO CHEF PROTOC,INT.AMB DIRECT GENERAL CAS CHEF DE SERVICE C.E DIRECTEUR SERVICE CE EXPERT HAUT NIVEAU CHEF MISS JURID FINA CADRE TECHNIQUE AC CHEF DE MISSION CONS ADM DEFENSE ADMINISTRATEUR EDUC CONSEIL. ADM AFF SOC VICE PRESIDENT CGEDD PRES. SECTION CGEDD PRES. AUT.ENV. CGEDD PRES. C.P.R.N. CGEDD DIRECTEUR REGIO GR SECR GENERAL GR1 27/11/2014 A325/A456

366 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIRECTEUR REGIO GR SECR GENERAL GR DIRECT REGIO ADJ GR ADJ SECR GENERAL GR DIRECTEUR DEPART GR DIRECTEUR REGIO GR SECR GENERAL GR DIRECTEUR DEPART GR DIRECT REGIO ADJ GR ADJ SECR GENERAL GR DIRECT DEPAR ADJ GR DIRECTEUR REGIO GR DIRECTEUR DEPART GR DIRECT REGIO ADJ GR ADJ SECR GENERAL GR DIRECT DEPAR ADJ GR DIRECT DEPART GR DIRECT REGIO ADJ GR DIRECT DEPAR ADJ GR CONS. ACTION SOC DEF DIRECT. GL. ADJ.ONAC DIRECTEUR ONAC VICE PRESIDENT CGIET VICE PT DELEG CGIET PRES SECTION CGIET PT COMITE INSP CGIET SECRETAIRE GL CGIET CHEF SERVICE CGIET CHEF MISS TUT CGIET DIR. GAL ADJ. CNPF DIRECTEUR CRPF DIR. ADJ. CRPF PERS TECH T1 CS CRPF PERS TECH T1 CN CRPF PERS TECH T2 CE CRPF PERS TECH T2 CS CRPF PERS TECH T2 CN CRPF PERS ADM A1 CS CRPF PERS ADM A1 CN CRPF PERS ADM A2 CE CRPF PERS ADM A2 CS CRPF PERS ADM A2 CN CRPF PERS ADM A3 CE CRPF PERS ADM A3 CS CRPF PERS ADM A3 CN CRPF CHEF MISSION CULTURE INSPECT GAL AFF MARI INSPECT GAL ENS MARI DIRECTEUR ENAC SGEPES GROUPE AGENT COMPT.EPSCP G AGT.COMPT. CROUS G SECR. GAL ADM. DEF INSP. CIVIL DEFENSE DIRECTEUR GAL EESA 27/11/2014 A326/A456

367 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIRECTEUR EESA DIR.INSER.PR.1ERE C DIR.INSER.PR. 2EC RESP. UNITE TERRIT CSC FIN.PUBL 1C CSC FIN.PUBL 2C CSC FIN.PUBL 3C CSC FIN.PUBL 4C CSC FIN.PUBL 5C INSP.SPEC.FIN.PUBL CHEF SERVICE GRPE CHEF SERVICE GRPE CHEF SERVICE GRPE SOUS DIRECTEUR GP SOUS DIRECTEUR GP SOUS DIRECTEUR GP AD GEN DOUAN DRT IND AD SUP DOUAN DRT IND ADM DOUAN DRTS INDIR MED EN.CONS TEC G MED EN.CONS TEC G MED EN.CONS TEC G CONS.ACT.SOC.AD.ETAT RESP. CAPITAINERIE PROCUR REPUB FINANC PROC REPUB FINAN ADJ CONS TECH DEFENSE SS DIRECTEUR ENM CHEF CABINET ENM COOR REG FORM ENM COORD FORMATION ENM CHARGE MISSION ENM DIRECTEUR INSPECTEUR DIRECTEUR ADJ.INSP CHEF DEPART.INSPECT DIR.ADJ.ET.NAL INSP DIR.ET.R.SP.INSP.J.S CONTR.FINANC.DEPART ATTACHE ADM.E.N.A SECRET.ADJ.E.N.A.HCL SECRETAIRE E.N.A SECRET.ADJ.E.N.A.CN CONSERVATEUR ARCH.2C CONSERVATEUR ARCH.1C CONSERV.ARCH.EN CHEF CHIFFREUR CH.2C.A.E CHIFFREUR CH.1C.A.E ATT.PR.INF.ET COM.1C ATT.PR.INF.ET COM.2C ATTA. INF ET COMMUN ELEVE ING.TRAV.RUR PRO.L.P.AG.1C.ICNTR PRO.L.P.AG.2C.ICNTR PRO.L.P.AG.3C.ICNTR PRO.L.P.AG.4C.ICNTR. 27/11/2014 A327/A456

368 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PRO.L.P.AG.1C.IDTR PRO.L.P.AG.2C.IDTR PRO.L.P.AG.3C.IDTR PRO.L.P.AG.4C.IDTR PRO.L.P.AG.1C.ICETR PRO.L.P.AG.2C.ICETR PRO.L.P.AG.3C.ICETR PRO.L.P.AG.4C.ICETR ING.DIV.TRAVAUX RUR INGENIEUR TRAV. RUR INGEN.ELEVE G.R.E.F INGEN.2CL.G.R.E.F PRO.LYC.A.1C.I2CGREF PRO.LYC.A.2C.I2CGREF PRO.LYC.A.3C.I2CGREF PRO.LYC.A.4C.I2CGREF PRO.A.L.A.1C.I2CGREF PRO.A.L.A.2C.I2CGREF PRO.A.L.A.3C.I2CGREF PRO.A.L.A.4C.I2CGREF INGEN.CHEF G.R.E.F DIRECT.ENIT ICGREF PRO.LYC.AG.1C.ICGREF PRO.LYC.AG.2C.ICGREF PRO.LYC.AG.3C.ICGREF PRO.LYC.AG.4C.ICGREF PRO.A.L.A.1C.ICGREF PRO.A.L.A.2C.ICGREF PRO.A.L.A.3C.ICGREF PRO.A.L.A.4C.ICGREF DR ENSFA.ENFA.ICGREF INGEN.1CL.G.R.E.F PRO.LYC.A.1C.I1CGREF PRO.LYC.A.2C.I1CGREF PRO.LYC.A.3C.I1CGREF PRO.LYC.A.4C.I1CGREF PRO.A.L.A.1C.I1CGREF PRO.A.L.A.2C.I1CGREF PRO.A.L.A.3C.I1CGREF PRO.A.L.A.4C.I1CGREF INGEN.GAL 2C.G.R.E.F INGEN.GAL 1C.G.R.E.F INSP GEN AD DEFEN AC INSPECT GEN DEFEN AC CHARGE MISS.ENS.1.C CHARGE MISS.ENS.2.C CHARGE MISS.ENS.3.C CHARGE MISS.ENS.4.C CHARGE MISS.ENS.5.C INSPECT.GAL EDUC.NLE MAIT.CONF.ASSOC.UNIV MAITRE CONF.ASS.T.P MAIT.CONF.ASS.JURID MAITRE C.ASS.T.P.J TRESOR.PAYEUR GAL.1C 27/11/2014 A328/A456

369 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé TRESOR.PAYEUR GAL.2C TRESOR.PAYEUR GAL.3C TRESOR.PAYEUR GAL.4C TRESOR.PAYEUR GAL.5C REC.GL.FIN.TPG.R.PAR PAYEUR GENERAL.TRES PREFET CLAS.NORMALE PREFET HORS CLASSE PREFET CAT.EXCEPTION INSP.NAVIG.TRAV.MAR INSPECT. NAVIG. CL.E INSPECT. GAL 2C J.SP DIRECTEUR INS.GAL 2C INSPECT. GAL 1C J.SP INSPECTEUR GAL IGA INSPECTEUR 1C INSPECTEUR 2C CONSEILLER 2C.C.R.C CONSEILLER 1C.C.R.C CONSEILLER HC.C.R.C PRESID.SECTION C.R.C DIR. RECH. 2C IRD DIR. RECH. 1C IRD DIR. RECH. CE IRD MEDEC.INSP.C.T.AD.AC MEDECIN INSP.C.T.A.C DIR. REGION. CN ACVG DIR. REGION. HC ACVG DELEGUE S.D. ACVG CONSEIL.COMMIS.PLAN CHARG.RECH.2C IRD CHARG.RECH.1C IRD CONSEILLER A.S.U ATTACHE RECH. IRD INGEN.RECH.2C.IRD INGEN.RECH.1C IRD INGEN.RECH.HC IRD ING.ETUDES 2C IRD ING.ETUDES 1C IRD INGEN PAL SIC INT INSPECT REG SIC INT INGENIEUR SIC INTER ASSIST. ING. IRD SECRETAIRE AFF.ETR CONSEIL. AFF.ETR. 2C CONSEIL. AFF.ETR. 1C P.TEC.ENS.P. RP ONAC DIREC.1C.E.R.P.ONAC DIRECT.3C E.R.P.ONAC DIRECT.2C E.R.P.ONAC DIRECT.1C E.R.P.ONAC PROF.ENS.GAL RP ONAC DIREC.1C.E.R.P.ONAC DIRECT.3C E.R.P.ONAC DIRECT.2C E.R.P.ONAC 27/11/2014 A329/A456

370 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIRECT.1C E.R.P.ONAC PROF.ENS.TEC.RP ONAC DIREC.1C.E.R.P.ONAC DIRECT.3C E.R.P.ONAC DIRECT.2C E.R.P.ONAC DIRECT.1C E.R.P.ONAC ASSIST.3C COMMI.PLAN ASSIST.2C COMMI.PLAN ASSIST.1C COMMI.PLAN ASSIST.CE COMMI.PLAN INGENIEUR MINES 2CL INGENIEUR MINES 1CL INGENIEUR MINES CHEF INGENIEUR GAL MINES INGE.ELEVE.MINES INGENIEUR DES MINES CHARGE ADM.2C IRD CHARGE ADM.1C IRD ATTACH.PAL AD.IRD ATTACH.AD.REC.ORSTOM ATT.PAL AR 1C ORSTOM ATT.PAL AR 2C ORSTOM DIR.ADJ.ET.NAL P.E.P DIR.ET.R.SP.PROF.E.P CHARGE ENS.EPS CL.N DIR.ADJ.ET.NAL C.E.P DIR.ET.R.SP.PROF.C.E CHARGE ENS.EPS.H.CL CHARGE ENS.EPS CL.EX INTERPRETE CL. NORM INTERPRETE CL.FONCT ELEVE INGENIEUR IND INGENIEUR IND. MINES ING.DIV.INDUST.MINES PROFESSEUR SPORT CN DIREC.ADJ.PROF.SPORT CHEF DEPART.PROF.SP PROFESSEUR SPORT HC DIR.ADJ.PROF.SP.HC CHEF DEPART.PR.SP.HC CONSEIL.ED.POP.J.CN DIR.ADJ.CONSEIL.ED.P CHEF DEP.CONSEIL.ED CONSEIL.ED.POP.J.HC DIR.ADJ.C.E.P.J.HC CHEF DEPART.C.E.P.HC CHARGE EDUC.POP.J.CN CHARGE EDUC.POP.J.HC CHARGE EDUC.POP.J.CE CHARGE ADMINIST.2.C CHARGE ADMINIST.1.C SECRET.ADJ.PAL AE 2C SECRET.ADJ.PAL AE 1C SECRET.ADJOINT A.E INGEN.2CL.S.MAT.INT. 27/11/2014 A330/A456

371 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INGEN.1CL.S.MAT.INT INGEN.CH.S.MAT.INT ELEV.ING.S.T.MAT.INT DOCUMENT. 2CL S.G.G DOCUMENT. 1CL S.G.G PROFESSEUR AGREGE CN PRO.LYC.AGR.1C.A.C.N PRO.LYC.AGR.2C.A.C.N PRO.LYC.AGR.3C.A.C.N PRO.LYC.AGR.4C.A.C.N PRO.ADJ.AGR.1C.A.C.N PRO.ADJ.AGR.2C.A.C.N PRO.ADJ.AGR.3C.A.C.N PRO.ADJ.AGR.4C.A.C.N DIR.ENSFA.ENFA.PA.CN PROFESSEUR AGREGE HC PRO.LYC.AGR.1C.A.H.C PRO.LYC.AGR.2C.A.H.C PRO.LYC.AGR.3C.A.H.C PRO.LYC.AGR.4C.A.H.C PRO.ADJ.AGR.1C.A.H.C PRO.ADJ.AGR.2C.A.H.C PRO.ADJ.AGR.3C.A.H.C PRO.ADJ.AGR.4C.A.H.C DIR.ENSFA.ENFA.PA.HC ADMINISTRAT.CIVIL HC ADMINISTRATEUR CIVIL ADMINISTRAT GENERAL AGENT SUPERIEUR 3CL AGENT SUPERIEUR 2CL AGENT SUPERIEUR 1CL AGENT SUPERIEUR CL.E AGENT SUPERIEUR CL.F CHEF SFP ATT.PAL 1C CHEF SFP ATT.PAL 2C CHIFFREUR CONTR.A.E CHIFFREUR PAL AF.ET CHIFFREUR AFF.ETR CHIFFREUR CE AFF.ETR CHIFFREUR CS AFF.ETR CHIFFREUR CN AFF.ETR CHEF CHIFFR. AFF.ETR CHANCELIER CL. NORM CHANCELIER HORS CLAS CHANCELIER CL.PRINC INSP.ADJ.MAT.AFF.ETR INSPECT.MAT.AFF.ETR SOUS PREFET 2EME CL SOUS PREFET 1ERE CL SOUS PREFET HORS CL ING.TR.DIV.S.T.INT INGENIEUR TX S.T.INT ADMINISTR.2CL.PARIS ADMINISTR.1.CL.PARIS ADMINISTR.H.CL.PARIS 27/11/2014 A331/A456

372 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ADMINISTRATEUR PARIS ATTACHE PAL PREFECT DIRECTEUR CN.PREF DIRECTEUR CE.PREF ATTACHE PREFECTURE ATTACHE TERRIT.2 CL ATTACHE PRINCIPAL DIRECT.SERV.ADM.C.N ATTACHE TERRIT.1 CL DIRECT.SERV.ADM.C.E AGT ADM.SUP.PREF.CE ATTACHE 3.CL.F.O.M ATTACHE 2.CL.F.O.M ATTACHE 1.CL.F.O.M ATTACHE CL.EX.F.O.M CHEF DIVISION CN.FOM CHEF DIVISION CE FOM OFFICIER GROUPE GMS CDT GRPE 2EME CL.GMS CDT GPE 1ERE CL.GMS CDT GR.PAL G.MOB.SEC CDT GRPT GR.MOB.SECU ADMIN.SERV.CIVILS 2C ADMIN.SERV.CIVILS 1C CHEF SECTION 2CL.GMS CHEF SECTION 1CL.GMS CHEF SECTION PAL GMS AGENT D'ADM.3C.INTER AGENT D'ADM.2C.INTER AGENT D'ADM.1C.INTER AGENT D'ADM.CE.INTER CONTROL.TRANSM.INTER CONTR.DIV.TRANSM.INT CONTR.PAL TRANSM.INT CONTR.DIV.S.MAT.INT CHEF SECT.S.MAT.INT CONTROLEUR S.MAT.INT AGENT SIC 3E GROUPE AGENT SIC 2E GROUPE AGENT SIC 1ER GROUPE INSP. INT ET MAT 1C CONDUCTEUR AUTO 1CAT CONDUCTEUR AUTO H.C CHEF DE GARAGE CHEF DE GARAGE PAL TELEPHONISTE PAL CHEF DE STANDARD CHEF STANDARD PAL AGENT CHANCELLERIE DIR. RECH. 2C INRETS DIR. RECH. 1C INRETS DIR. RECH. CE INRETS CHARG.RECH.2C INRETS CHARG.RECH.1C INRETS ING. RECH. 2C INRETS 27/11/2014 A332/A456

373 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ING. RECH. 1C INRETS ING. RECH. HC INRETS ING.ETUDES 2C INRETS ING.ETUDES 1C INRETS ASSISTANT ING.INRETS ATTACH.PAL AD.INRETS ATTACH.AD.REC.INRETS ATT.PAL AR 1C INRETS ATT.PAL AR 2C INRETS DIRECTEUR RECHER.2C DIRECTEUR RECHER.1.C DIRECTEUR RECHER.CE CHARGE RECHERCHE 2.C CHARGE RECHERCHE 1.C ATTACHE RECHERCHE INGENIEUR RECHER.2.C INGENIEUR RECHER.1.C INGENIEUR RECHER.H.C ING ETUDES 2CL EPST ING ETUDE C1 EPST ING ETUDES HC EPST ASSISTANT ING EPST DIRECTEUR RECHER. 2C DIRECTEUR RECHER. 1C DIRECTEUR RECHER. CE CHARGE RECHERCHE 2.C CHARGE RECHERCHE 1.C INGENIEUR RECHER.2.C INGENIEUR RECHER.1.C INGENIEUR RECHER.H.C INGENIEUR ETUDES 2.C INGENIEUR ETUDES 1.C ING.ETUDE.HC.IFREMER ATTACHE PAL ADM.RECH ATTACH.AD.RE.IFREMER ATT.PAL AR1C IFREMER ATT.PAL AR2C IFREMER ASSISTANT INGENIEUR CHARGE AD.2C.IFREMER CHARGE ADM. 1C RECH DIRECT. RECH. INSERM DIREC.RECH.1C INSERM DIREC.RECH.CE INSERM CHARG.RECH.2C INSERM CHARG.RECH.1C INSERM ATTAC.REC.CTP INSERM ING. RECH. 2C INSERM ING. RECH. 1C INSERM ING. RECH. HC INSERM CHARGE ADMIN.2C.CNRS CHARGE ADM.1C.CNRS ATTACHE PAL ADM.CNRS ATTACH.ADM.RECH.CNRS ATT.PAL AR 1C CNRS ATT.PAL AR 2C CNRS 27/11/2014 A333/A456

374 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ASSIST.INGEN. INSERM CHARGE ADM.2C INSERM CHARGE ADM.1C INSERM ATTACH.PAL AD.INSERM ATTACH.AD.REC.INSERM ATT.PAL AR 1C INSERM ATT.PAL AR 2C INSERM ING.ETUDES 2C INSERM ING.ETUDES 1C INSERM TRADUCTEUR 2 CLASSE TRADUCTEUR 1 CLASSE MINISTRE PLENIPOT.2C MINISTRE PLENIPOT.1C MINISTRE PLENIPOT.HC CHEF DIVISION S.CIV TECH. DEMOG. 2C INED CHEF REDACT.3CL INED CHEF REDACT.2CL INED CHEF REDACT.1CL INED CHEF REDACT.H.C.INED CHEF DESS.CART.INED CHEF DOCUMENTAT.INED CHEF SECT.AD.CN INED CHEF SECT.AD.HC INED CH.SERV.ADM.2CL.INED CH.SERV.ADM.1CL INED CHEF SERV.AD.HC INED SECRETAIRE INED TECH. DEMOG. 1C INED INSPECTEUR TRAVAIL DIRECT.ADJ.TRAV.C.N CH.SFP DIR.A.CN TRAV DIRECT.ADJ.TRAV.C.F CH.SFP DIR.A.CF TRAV DIRECTEUR TRAVAIL 2C DIRECTEUR TRAVAIL 1C DIRECTEUR TRAVAIL HC INSPECTEUR GAL TRAV CONSEIL.3C TRAV.LSOM CONSEIL.2C TRAV.LSOM CONSEIL.1C TRAV.LSOM CONSEIL.CE TRAV.LSOM CONSEIL.SUP.TRA.LSOM CONTROL.TRAV.CE SET CONTROL.TRAV. CS SET CONTROL.TRAV. CN SET CHEF SECT.SD TRA.POL CONTROL.SD TRAV.POL CHEF SERV. ADM. LNSP PHARM.INSP.PAL.SANTE ASSISTANT DU L.N.S.P CHEF DE TRAVAUX LNSP CHEF DE SECTION LNSP DIRECT.LABORAT.LNSP ADJ.CH.S.A.F.INSRM. 27/11/2014 A334/A456

375 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AD.CH.S.A.F.CE.INSRM MEDECIN SANTE PUBLIQ MEDECIN INSPEC.PAL S MEDECIN CHEF SAN.PUB MEDEC.INS.REG.ADJ.CN MEDECIN INSP.REG. CN MEDEC.INS.REG.ADJ.HC MEDECIN INSP.REG.HC AIDE COMPT. ERP ONAC DIRECT.SERV.REG. S.S MEDECIN CH.HPA ENBSM MEDEC.ASSIST.HPA ENB MEDECIN ADJ.SANA.PUB MEDECIN DIR.SANA.PUB MEDECIN ASS.H.P.D.S MEDECIN PSYC.H.P.D.S PHARMACIEN ETAB. HSC PHARMAC.CH.2C ET.HSC PHARMAC.CH.1C ET.HSC PHARM.HOP.P.SAN.PUB INS.ETS SANIT.CNAMTS INSP.ETUD.INST.N.J.S CHEF ATEL.INJSJA.A.R P.TECHN.CH.AT.INJSJA PROF. TECHN. INJSJA DIRECTEUR ETUD. ENSP SECRETAIRE GAL ENSP CHEF CONTROL.ACT.S.S ADJOINTE 2 GR. SSSU ADJOINTE 1 GR. SSSU ADJOINTE H.CL. SSSU TRADUCTEUR I.N.S.R.M REGIS. EC. ERP ONAC SECRETAIRE ERP ONAC INFIRMIER E.N.B. POL INFIRM.SPEC.ENB POL SURVEILLANT ENB POL SURVEIL.CHEF ENB POL INFIRMIER(E) ENB SPM INFIRM.SPEC. ENB SPM SURVEILLANT ENB SPM SURVEIL.CHEF ENB SPM SAGE FEMME HPA ENB S SAGE FEMME ENB POLY ORTHOPHONIST.HPA ENB ORTHOPTISTE HPA ENB MASSEUR KINE.HPA ENB DIETETICIEN HPA ENB PREPAR.PHAR.C.N.ENB PREPAR.PHAR.C.EX.ENB PREPARATEUR PHAR.ENB LABORAN.C.EX.LAB.ENB LABORAN.C.N.LAB.ENB MANIPUL.RAD.C.EX.ENB MANIPUL.RAD.C.N.ENB 27/11/2014 A335/A456

376 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AID.PHYSIOTH.C.N.ENB AID.PHYSIOTH.C.E.ENB CHEF CULTURE HPA ENB TECH.RECH. CE INSERM TECH.RECH.CS INSERM TECH.RECH.CN INSERM MAITRE REPET.I.N.J.S EDUCAT.HPA.ZUYDCOOTE MONITEUR EDUCAT. ENB MONI.EDUC. INJS/INJA SEC.ADM.R. CE INSERM SEC.ADM.R.CS INSERM SEC.ADM.R.CN INSERM SAGE-FEMME AFRIC. 2C SAGE-FEMME AFRIC. 1C SAGE-FEMME AFRIC.PAL SAGE FEMME OUTRE MER SAGE FEMME PALE O.M SAGE FEMME CHEF O.M INFIRMIERE CHEF O.M INFIRMIERE OUTRE-MER TECH. PHYSIOTHERA.CS TECH. PHYSIOTHERAPIE TECHN.PHYSIOTHERA.CE AIDE MEDICO SOCIALE AIDE TECHNIQUE L.N.S AIDE TECH. PAL L.N.S AGENT TECHNIQUE S.S AGENT TECH. PAL S.S AIDE LABO. L.N.S VERIFICAT.D.REG.S.S SECRET.DACT.C.N.O.QV SECRET.S.MED.ENB.G SECRET.SP.BR.ENB HPA AIDE SOIGNANT E.N.B AIDE SOIGN. ENB.C.EX AIDE TECH.PHARM. ENB AIDE LABO.SPEC. ENB COND.AUTO.T.U.HPA EX COND.AUTO.P.L.HPA EX CHAUFF.CH.B.PRES.HPA CHAUFF.CH.HTE PR.HPA SURV.AT.S.GEN.HPA EX CHEF PREPOSE HPA EXT SURV.SERV.ECO.HPA EX AG.DESINF.HPA ENB EX SURV.CH.S.GEN.HPA EX CONCIER.STAND.HPA EX CONCIERGE HPA ENB EX PREPOSE HPA ENB EXT ADJ.TECH.PAL INSERM ADJ.TECHNIQUE INSERM AGT TECH. PAL INSERM AGENT TECH. INSERM JARDINIER.ENF.INJSJA 27/11/2014 A336/A456

377 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SURV. ELEVES INJSJA ADJ.AD.PAL 1C.INSERM ADJ.AD.PAL 2C.INSERM ADJOINT ADM. INSERM AGENT ADM.1C. INSERM AGENT ADM.2C. INSERM TECHN.THER.1C TH. AB SURV.THERM.TH.NAT.AB TECH.THER.2C TH.N.AB CHEF ATEL.APPR.SANA AGT SERV.HOSP. E.N.B AIDE TEC.RECH.INSERM AGENT B.RECH. INSERM MEDECIN AFRICAIN 2CL MEDECIN AFRICAIN 1CL MEDECIN AFRICAIN PAL ECONOME INJS-JA-HPA RECEVEUR INJS-JA-HPA CH.SERV.A.INJSJAHPA DIRECTEUR ENB HPA TN DIR.INJS INJA HPA TN S.CHEF AT.INJSJA.A.R AGENT S.HOSP.2C INV AGENT S.HOSP.1C INV INFIRMIER SPEC.INVAL SURVEILLANT INVALID SURVEIL. CHEF INVAL INFIRMIER INVALIDES DIRECT.ERP ONAC PROF CALCUL.ADJ.COMM.PLAN CALCULAT. COMMI.PLAN CONTROL.FORM.PROF.CE CONTROL.FORM.PROF.CS CONTROL.FORM.PROF.CN CHARG.MIS.TIT.S.G.G CHARGE ETUD.2C S.G.G CHARGE ETUD.1C S.G.G CONSEIL.AFF.ADM. 2CL CONSEIL.AFF.ADM. 1CL PROF.TEC.ENS.P.T. AP DIRECT. ENS.P.T. A.P ATTACHE PAL AD.IN.SP ATTACHE ADM INT S P ATTAC.PAL ADM.INT.1C ATTAC.PAL ADM.INT.2C ATTACHE PAL INT.PJJ ATTACHE INTENDAN.PJJ INSTRUCTEUR TECH.S.D CHEF DE TRAVAUX CHEF SERV.EDUC.PROB EDUCATEUR ADM.PENIT COMMIS SERV. PENIT AGENT ADM.SERV.PENIT AGENT ADM.PAL S.PEN ADJOINT DE PROBATION 27/11/2014 A337/A456

378 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AGENT TECH. EDUC. 2C AGENT TECH. EDUC. 1C AGENT TECH. EDUC. HC CONTROLEUR DIV.TR.T CONTR.PAL.TRANSP.TER CONTROL.TRANSP.TERR INSPECT.INST.N.SM.JA MED.CONSEIL.T.2C.S.P MED.CONSEIL.T.1C.S.P MED.CONSEIL.T.CE.S.P VERIF.TRAV.BAT.S.PUB METREUR VERIF. S.P.T INGENIEUR 2CL.TELEC INGENIEUR CHEF TELEC INGENIEUR 1CL.TELEC INGENIEUR GAL.TELEC INGENIEUR TELECOM INSPECTEUR PAL P.T.T DIRECT.DEP.ADJ. PTT DIRECTEUR DEPART.PTT DIRECTEUR REGION.PTT INSPECTEUR GAL P.T VERIFIC.TR.B. CN PTT REVIS.TRAV.BAT. PTT REVIS.PAL TR.BAT.PTT VERIFIC.TR.B. CE PTT REVIS.CHEF TR.B. PTT INSPECTEUR ELEVE P.T INSPECTEUR DES P.T INSPECTEUR CENTR.P.T GRAVEUR DES PTT MAITRE GRAVEUR PTT CH.TR.2CL.S.AUTO.PTT CH.TR.1CL.S.AUTO.PTT RECEVEUR RURAL P.T CONDUCT.PAL TR.B.PTT CONDUCTEUR TR.B. PTT SURVEIL.CHEF 2CL.PTT SURVEIL.CHEF 1CL.PTT CONTROL.DIVISION.P.T CHEF DE SECTION PTT CONTROLEUR DES PTT CHEF SECTION PTT POL CONTROLEUR PTT POLY VERIF.CL.N.SERV.DTD VERIF.PAL.CL.EX.DTD VERIF.CL.EX.SERV.DTD COND.CH.TRANS.CN PTT COND.CH.TRANS.1C PTT COND.CH.TRANS.CE PTT CONDUCT.TRAV.DIST.A CHEF SECT.CL.N.L.PTT CHEF DIST.SERV.L.PTT CHEF SECT.CL.E.L.PTT TECHNIC.INSTAL.TELEC 27/11/2014 A338/A456

379 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé TECH.SUP.INSTA.TELEC CHEF TECH.INST.TELEC CHEF AT.CENT.CN P.T CHEF AT.CENT.CE P.T CONT.PAL T.M. P.T.CN CONT.PAL T.M. P.T.CE CONTROL.TRAV.MECA.PT CONDUCT.TRAV.LIGN.PT DESSIN.PROJ.CH.S.PTT CHEF DESSIN.CL.N.PTT CHEF DESSIN.CL.E.PTT DESSIN. PROJET. PTT MAITRE IMPRIMEUR PTT SOUS PROTE PTT PROTE DES PTT CONTR.SERV.AUTO. PTT AGENT EXPLOIT.P.T SG AGENT ADM.PAL P.T SG AGENT EXPL. PTT SDA AGT.ADM.PAL P.T SDA AGENT EXPLOIT.PTT SL AGT ADM.PAL P.T S.L AGT EXPLOIT.P.T POL AGT ADM.PAL P.T. POL AGT EXPL.PTT POL.SDA AG.ADM.PAL P.T POL.D AG.EXPLOIT.PTT POL.L AG.ADM.PAL P.T POL.L GERANTE CABINE TEL PREPOSE CHEF P.T.T PREPOSE PTT POLYNES PREPOS.CHEF PTT POL AGT TECH.COND. L.PTT AGENT TECHN.LIGN.PTT AGT TECHN.1CL. L.PTT CONDUCT.CHANT.L. PTT AG.TECH.COND.PTT POL AGENT TECH. PTT POL AG.TECH.1CL.PTT POL COND.CHANT.PTT POLY AIDE TECH.2C.INST.PT AIDE TECH.1C.INST.PT OUVRIER ETAT P.T.T OUVRIER ETAT 4C P.T MAITRE OUVRIER P.T CONTREMAITRE P. T CONTREMAITRE P. T OUVR. ETAT 3C PT POL OUVR. ETAT 4C PT POL DESSINATEUR DES PTT DESSIN. CHEF GR. PTT CONDUCT.MACH.ADJ.PTT ARTISAN IMPRIM. PTT ARTISAN IMP. PAL PTT CONDUCT.AUT.1CAT.PTT 27/11/2014 A339/A456

380 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MECANIC. DEPAN. PTT MAITRE DEPANNEUR PTT RECEVEUR 4 CL. PTT RECEV.CH.CENT.3C PTT RECEV.CH.CENT.2C PTT RECEV.CH.CENT.1C PTT RECEV.CH.CENT.HC PTT RECEV.CH.CENT.CS PTT RECEV.CH.CENT.CE PTT ADJ.TECHN.PAL INRETS ADJOINT TECH. INRETS AGT TECH.PAL INRETS AGENT TECH. INRETS ADJ.AD.PAL 1C.INRETS ADJ.AD.PAL 2C.INRETS ADJOINT ADM. INRETS AGENT ADM.1CL.INRETS AGENT ADM.2CL.INRETS CONDUCTEUR T.P.E CONDUCTEUR PAL T.P.E CONDUCTEUR TPE POLY CONDUCT. PAL TPE POL CONDUCTEUR TPE SPM CONDUCT. PAL TPE SPM AGENT T.P.E. POLYNE OUVR.PRO.TPE 2C POLY OUVR.PRO.TPE 1C POLY AGENT T.P.E. SPM OUV. PRO. TPE 2C SPM OUV. PRO. TPE 1C SPM AGENT T.P.E OUVRIER PRO. TPE 2C OUVRIER PRO. TPE 1C DESSINATEUR DESSIN. CHEF GR. 2C DESSIN. CHEF GR. 1C GARDIEN DE PHARE ELECTROMECAN.S.PHAR MONIT.VERIFICAT.S.PH VERIF.INST.PREC.ENPC EXPERT TECHN. EQUIP EXPERT TECH.PAL EQU TECHN.GEOMETRE I.G.N GEOMETRE I.G.N GEOMETRE PAL I.G.N ASSIST.CART.CL.N.IGN ASSIST.CART.CL.E.IGN TECH.RECH. CE INRETS TECH.RECH.CS INRETS TECH.RECH.CN INRETS ASSISTANT TECH. TPE CHEF SECTION TPE CHEF SECT.PAL TPE GP CHEF SECTION PAL TPE TECH. SUP. EN CHEF 27/11/2014 A340/A456

381 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé TECN. SUP. PRINCIP TECHNICIEN SUPERIEUR SEC.ADM.R. CE INRETS SEC.ADM.R.CS INRETS SEC.ADM.R.CN INRETS CHEF SECT. TPE POLY CH.SECT.PAL TPE POL ASS. TECH. TPE POLY CHEF SECT. TPE SPM CHEF SECT.PR.TPE SPM ASSIS. TECH. TPE SPM LIEUTENANT PORT CL N LIEUTENANT PORT CL F INSPECTEUR 1C PC SR INSPECTEUR 2C PC SR INSPECTEUR 3C PC SR DESSINATEUR POLYNES AIDE TEC.RECH.INRETS AGENT BUR.REC.INRETS ING.TRAV.GEO.CARTO ING.DIV.TX GEO.CARTO ELEVE.ING.T.GEO.CART INSP.GAL ADJ.TOURISM INSPECT.GAL TOURISME INSPECT.GAL MON.HIST ARCHITECTE BAT.FRAN INSPECTEUR GAL EQUIP INSPECTEUR CONSTRUCT INGENIEUR DIVIS. TPE INGENIEUR TPE CHARGE ADM.2C INRETS CHARGE ADM.1C INRETS ARCHIT.URBANIST.2 CL ARCHIT.URBANIST.CHEF ARCHIT.URBANIST.1 CL INSPECTEUR GAL CONST CHEF ADJ.S.ADM.S.DEC ATTA.PAL SD EQUI.1C ATTA.PAL SD EQUI.2C ATTACHE ADM.S.D. EQU INSP.GAL TRAV.TRANSP AGT TECH. PARCS NAT AG.TEC.PAL 2C.PARC.N AG.TEC.PAL 1C.PARC.N TECHNICIEN SUP. P.N CHEF TECHNICIEN P.N TECHNICIEN PARCS NA ADMINIST.3C AFF.MAR ADMINIST.2C AFF.MAR ADMINIST.1C AFF.MAR ADMINIST.PAL AFF.MAR ADM.CHEF 2C AFF.MAR ADM.CHEF 1C AFF.MAR ADMIN.GAL 2C AFF.MAR ADMIN.GAL 1C AFF.MAR 27/11/2014 A341/A456

382 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ELEVE ASP ADMINIS AM INSPECTEUR MECA. MM INSPECT.MECA. CE MM PROFESSEUR 1C ENS.M PROFESSEUR PAL ENS.M PROF CHEF 2C ENS.MAR PROF.CHEF 1C ENS.MAR PROF.GAL 2C ENS.MAR PROF.GAL 1C ENS.MAR PROF.TECH.CH.TR.ENMM PROFESSEUR TECH.ENMM CONTROLEUR CHEF AF.M CONTROLEUR 1C AFF.MA CONTROLEUR 2C AFF.MA INSP.CONT.ETS PECHE CHEF TRAV.CAD.CONCH TECH.CONT.ETS PECHE CONTROL.CHEF AFF.MAR CONTROL.1C AFF.MAR CONTROL.2C AFF.MAR CONTROL.CE AFF.MARIT CONTROL.CS AFF.MARIT CONTROL.CN AFF.MARIT CONTR.CHEF AFF.M. GP TECH.RECH.CE IFREMER TECH.RECH.CS IFREMER TECH.RECH.CN IFREMER SEC.ADM.R.CE IFREMER SEC.ADM.R.CS IFREMER SEC.ADM.R.CN IFREMER MAITRE DES AFF.MARIT MAITRE PAL AFF.MARIT AGENT AFFAIRES MARIT SYNDIC GENS DE MER SYNDIC PAL G.MER E SYNDIC PAL G.MER HC ADJOINT TECHNIQUE 2C ADJOINT TECHNIQUE 1C AGENT TECH.2NIV.RECH AGENT TECH.1NIV.RECH ADJOINT ADM. 2C RECH ADJOINT ADM. 1C RECH AGENT ADM.2NIV.RECH AGENT ADM.1NIV.RECH AGENT BUREAU 2N.RECH AGENT BUREAU 1N.RECH AIDE TECH.2NIV.RECH AIDE TECH.1NIV.RECH INSPECTEUR INDUSTRIE INSPECT. GAL INDUST ARTIST.CART.ORD.GEOL ARTIST.CART.PAL GEOL ARTIST.CART.CH.GEOL DIRECTEUR RECHER.2.C DIRECTEUR RECHER.1.C 27/11/2014 A342/A456

383 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIRECT.RECHERCHE C.E CHARGE RECHERCHE 2.C CHARGE RECH.1C.INRIA INGENIEUR RECHER.2.C INGENIEUR RECHER.1.C INGENIEUR RECHER.H.C INGENIEUR ETUDES 2.C INGENIEUR ETUDES 1.C ASSISTANT INGENIEUR ATTACHE PRINCIP.ADM ATTACH.AD.RECH.INRIA ATT.PAL AR 1C INRIA ATT.PAL AR 2C INRIA INGEN.ADJ.TRAV.CARB INGEN.TRAV.CARBURANT ING.ADJ.MIN.TECH.IND ING.P.MIN.TEC.IND.CA INGEN.MIN.TEC.IND.CN ING.P.MIN.TEC.IND.2C ING.P.MIN.TEC.IND.1C INGEN.MIN.TEC.IND.HC ING.CHEF MIN.TEC.IND ING.P.MIN.TEC.IND.HC ING.GAL MIN.TEC.IND CHEF DE TRAVAUX ENSM ASSISTANT E.S.M.IND TECH.RECH. CE ORSTOM TECH.RECH.CS ORSTOM TECH.RECH.CN ORSTOM SEC.ADM.R. CE ORSTOM SEC.ADM.R.CS ORSTOM SEC.ADM.R.CN ORSTOM TECH.RECH. CE INRIA TECH.RECH.CS INRIA TECH.RECH.CN INRIA TECHNICIEN SUP. IND TECHNICIEN CHEF IND TECHNICIEN IND.MINES TECH.CH.IND.MINES PR TECHN. SUP. CHEF TECHN. SUP. PRINC TECHNICIEN SUPERIEUR SECR.ADM.R. CE INRIA SEC.ADM.R.CS INRIA SEC.ADM.R.CN INRIA ADJ.TECHN.PAL ORSTOM ADJ.TECHNIQUE ORSTOM AGENT TEC.PAL ORSTOM AGENT TECH. ORSTOM ADJ.A.PAL 1CL.ORSTOM ADJ.A.PAL 2CL.ORSTOM ADJOINT ADM. ORSTOM AGENT ADM.1CL.ORSTOM AGENT ADM.2CL.ORSTOM ADJ.TECH.PAL INRIA 27/11/2014 A343/A456

384 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ADJ.TECHNIQUE INRIA AGENT TECH.PAL INRIA AGENT TECH. INRIA ADJ.ADM.PAL 1C.INRIA ADJ.ADM.PAL 2C.INRIA ADJOINT ADM. INRIA AGENT ADMIN.1C.INRIA AGENT ADMIN.2C.INRIA AIDE TEC. LABO. ENSM AID.TEC.PAL.LAB.ENSM EXPERT TECHNIQUE EXPERT TECHNIQUE PAL AIDE TEC.RECH.ORSTOM AGENT BUR.REC.IRD AIDE TECH.RECH.INRIA AGENT BUR.RECH.INRIA INGEN.INST.2C EXTIN INGEN.CHEF INST.EXT INGEN.INST.1C EXTIN INGEN.GAL INST.EXTIN S.CHEF SECT.ADM.AV.C CHEF SECT.ADM.AV.CIV CH.SECT.ADM.HC.AV.C INGENIEUR ET.EXP.A.C ING.PAL 1C ET.EXP.AC ING.PAL 2C ET.EXP.AC INGENIEUR TRAV.METEO INGENIEUR DIV.TX MET COMMANDANT AERODROME COMMANDANT PORT AER COMMANDANT RES.AER TEC SUP ET EX AC PO CH TEC SU ET EX ACPO TEC SUP ET EXP AC PO AIDE TECH.NAV.A.POL AIDE TECHN.METEO.E AIDE TECH.METEO.POL INSP.GEN. ADM.AFF.C CONSERV. 2C ARCH. FR CONSERV. 1C ARCH. FR CONSERV.CHEF ARCH.FR CHARG.ET.DOC.2C.CULT CHARG.ET.DOC.1C.CULT DOCUMENTAL. 2CL CULT DOCUMENTAL. 1CL CULT PROF.CN ECOLES N.ART PROFESSEUR EC.NA.ART PROF.HC ECOLES N.ART GESTION.ADJ. MOB.NAL GESTIONNAIRE MOB.NAL LICIER MANUF. G.B.S APPRENTI LICIER GBS AIDE LABO.SPEC.SEVR CERAMISTE M. SEVRES CHEF CERAMISTE SEVR. 27/11/2014 A344/A456

385 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DECORATEUR M. SEVRES CHEF DECORATEUR.M.S GARDIEN CHEF SEVRES GARDIEN MANUF.SEVRES ARCHIVIST.BIB.SEVRES CONSERVAT.2CL MUS.1C CONSERVAT.2CL MUS.2C CONSERVAT.2CL MUS.3C CONSERVAT. 2C MUSEE CONSERVAT.1CL MUS.1C CONSERVAT.1CL MUS.2C CONSERVAT.1CL MUS.3C CONSERVAT. 1C MUSEE CONSERV.CHEF MUS.1C CONSERV.CHEF MUS. 2C CONSERV.CHEF MUS. 3C CONSERVAT.CHEF MUSEE INSPECT. GAL MUSEES INSPECT. 2C MON.HIST INSPECT. CHEF M.HIST INSPECT.GAL MON.HIST INSPECT. 1C MON.HIST CONSERV.REG.BAT.FRAN ARCHITECTE CHEF M.H CONSERV. 3CL ARCHEOL CONSERV.2CCN ARCHEOL CONSERV.1CCN ARCHEOL CONSERV.2CCE ARCHEOL CONSERV.1CCE ARCHEOL OUVRIER PROF.3C JARD OUVRIER PROF.2C JARD OUVRIER PROF.1C JARD MAITRE OUVRIER JARD GARDIEN ARCHIVES FR AGT TRANSP. MOB. NAL GARDIEN BRIGADIER MH CHARGE MIS. HC.1C.AE CHARGE.MIS.HC.2C.AE CHARGE MISSION 1C.AE CHARGE MISSION 2C.AE AGENT CONTRACT.1C.AE AGENT CONTRACT.2C.AE AGENT CONTRACT.3C.AE AGENT CONTRACT.4C.AE AGT CONTR 1CA S ETR AGT CONTR 2CA S ETR AGT CONTR. C.B S.ETR AGT CONTR. 1C C ETR AGT CONTR. 2C C ETR AGT CONTR. 3C C ETR AGT CONTR. 1C D ETR AGT CONTR. 2C D ETR AGENT CONTR.HC.INT AGENT CONTR.1C.INT AGENT CONTR.2C.INT. 27/11/2014 A345/A456

386 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AGENT CONTR.3C.INT NAVIGANT PILOTE 1C NAVIGANT MECANIC.2C AUXILIAIRE DE BUREAU AUXILIAIRE SERVICE AUXILIAIRE S.SOCIAL TECH.ADJ.LABO.ENA.G AIDE BIBLIOT. C.ETAT GARCON LAB.2C.ENS.SU GARCON LAB.1C.ENS.SU AGT CONTRACT 3C MAR AGT CONTRACT 2C MARI AGT CONTRACT 1C MARI AGT CONTRACT HC MARI PERS.NAVIGANT PRO.1C PERS.NAVIGANT PRO.2C PERS.NAVIGANT PRO.3C AGT CONTRACT.2C.IND AGT.CONTRACT.1C.IND AGT.CONTRACT.HC.IND CHARG.MISSION CN IND CHARG.MISSION CE IND AGT S/CONTRAT 3C AC AGT S/CONTRAT 2C AC AGT S/CONTRAT 1C AC AGT S/CONTRAT HC AC VACATAIRE INDEMNITAIRE COOPERANT SERV. NAT APPRENTI CONTRACTUEL OUVRIER DE L'ETAT AGENT COMPTABLE VAC ING H TECHNICITE ASSISTANT JUSTICE VOLONTAIRE CIVIL ETR MILITAIRE ARMEMENT VOLONTAIRE SCE CIV AGENT CONTRACTUEL ASSISTANT ETRANGER C.O.P. INTERIMAIRE PROGRAM.CONTRAT C.SP PROGRAM.CONTRAT 1 C PROGRAM.CONTRAT 2 C PROGRAM.CONTRAT 3 C AGT CONTRACT.10 MOIS CONTRAT EMPLOI JEUNE ADJOINT DE SECURITE INFIRMIERE CONTRA.EN ASSIST.SOC.CONTRA.EN CONTRACTUEL CAT. A AGENT CONTRAT 6 MOIS AGENT DE JUSTICE C.E.C EMPLOYE(E) DE MENAGE 27/11/2014 A346/A456

387 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ASSISTANT LOCAL L.V MENAGE RESP EQUIPE AG GARDIEN DT PUBLIC AG GARDIEN DT PRIVE AG ENTRETIEN DT PUBL AG ENTRETIEN DT PRIV AG RESTAURAT DT PUBL AG RESTAURAT DT PRIV INTERVENANT LANGUE P AGT CONT C1 POLICE N AGT CONT C2 POLICE N AGT CONT C3 POLICE N AGT CONT C1 INTERIEU AGT CONT C2 INTERIEU AGT CONT C3 INTERIEU AGT CONT GR1 1CL MAE AGT CONT GR1 2CL MAE AGT CONT GR2 MAE AGT CONT GR3 MAE AGT CONT GR4 MAE AGT CONT GR5 MAE AGT CONT GR6 MAE AGT CONT CAT EX EQUI AGT CONT H CAT EQUIP AGT CONT 1 CAT EQUIP PENS IN HISTOIRE ART CHAR ETU REC INH ART CADET REPUBLIQUE PN CONTRACTUEL CONTRACTUEL CONTRACTUEL CONTRACTUEL CONTRACTUEL PACTE CONTRACTUEL CAE CONTRACTUEL CA CONTRACTUEL CABINET AG CONTRA AFF SOC 1B AG CONTRA AFF SOC N AG CONTRA AFF SOC N AG CONTRA AFF SOC N AG CONTRA AFF SOC N CSA CHARGE MISSI HCL CSA CHARGE MISSI HC CSA CHARGE MISSI 1G CSA CHARGE MISSI 2G CSA ASSISTANT PRESID CSA ASSIST CONSEIL CSA ASSISTANT H CL CSA ASSISTANT 1ER GR CSA ASSISTANT 2E GR CSA CHARGE MI HC TEC CSA INGE CHEF PRO 1G CSA INGE CHEF PRO 2G CSA CHARGE ETU PL 1G CSA CHARGE ETU PL 2G 27/11/2014 A347/A456

388 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CSA CHARGE ETUDE TEC CONTRACTUEL MINEFI B CONTRACTUEL MINEFI C SAISONNIER MINEFI C OCCASIONNEL MINEFI C CONTR BIATOSS CDI A CONTR BIATOSS CDI B CONTR BIATOSS CDI C CONTR BIATOSS CDD A CONTR BIATOSS CDD B CONTR BIATOSS CDD C ENS CHERCHEURS CDI A ENS CHERCHEURS CDD A CONT CHERCHEUR CDI A CONT CHERCHEUR CDD A CONTR ENSEIGN. CDI A CONTR ENSEIGN. CDD A CONTRACT. DOCTORANT CONTRACTUEL ETUDIANT DIR. GAL DU CNPF CONTR.POST-DOCTORANT CONTRACTUEL EAP CONTRACTUEL E A JUGE DE PROXIMITE MAGISTR.TITR.TEMP ASSISTANT SPECIALISE ASSESS ET PRESIDENT CONS PRUD'HOMMES RESERV POLICE NAT B RESERV POLICE NAT C RESERV POLICE NAT A ANT PERM A+ ADM ANT PERM A+ SANTE ANT PERM A+ SOCEDUC ANT PERM A+ FORM ANT PERM A+ CULT ANT PERM A+ TECH ANT PERM A+ ART ANT NONPER A+ ADM ANT NONPER A+ SANTE ANT NONPER A+SOCEDUC ANT NONPER A+ FORM ANT NONPER A+ CULT ANT NONPER A+ TECH ANT PERM A ADM ANT PERM A SANTE ANT PERM A SOCEDUC ANT PERM A FORM ANT PERM A CULT ANT PERM A TECH ANT PERM A SECUR ANT PERM A ART ANT NONPER A ADM ANT NONPER A SANTE ANT NONPER A SOCEDUC 27/11/2014 A348/A456

389 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ANT NONPER A FORM ANT NON PER A CULT ANT NONPER A TECH ANT PERM B ADM ANT PERM B SANTE ANT PERM B SOCEDUC ANT PERM B FORM ANT PERM B CULT ANT PERM B TECH ANT PERM B SECUR ANT PERM B ART ANT NONPER B ADM ANT NONPER B SANTE ANT NONPER B SOCEDUC ANT NONPER B FORM ANT NONPER B CULT ANT NONPER B TECH ANT NONPER B SECUR ANT PERM C ADM ANT PERM C SANTE ANT PERM C SOCEDUC ANT PERM C FORM ANT PERM C CULT ANT PERM C TECH ANT PERM C SECUR ANT PERM C ART ANT C PACTE ADM ANT C PACTE SANTE ANT C PACTE SOCEDUC ANT C PACTE FORM ANT C PACTE CULT ANT C PACTE TECH ANT C PACTE SECUR ANT NONPER C ADM ANT NONPER C SANTE ANT NONPER C SOCEDUC ANT NONPER C FORM ANT NONPER C CULT ANT NONPER C TECH ANT NONPER C SECUR ACT-TACH A ACT-TACH A ACT-TACH B ACT-TACH C COLLAB.OCCASIONN.SP RESERVISTE AUXIL RESERVISTE 2 CLASSE RESERVISTE 1 CLASSE RESERVISTE EXPERT RESERVISTE EXPERT RESERVISTE EXPERT MAGISTRAT RESERVISTE GREFFIER RESERVISTE GREF CHEF RESERV JUD RESERV ADM PENITENT 27/11/2014 A349/A456

390 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CONTRAC ADMIS 1D PUB CONTRAC ADMIS 2D PUB CONTRAC ADMIS 1D PRI CONTRAC ADMIS 2D PRI CHARGE RECHER.IRD MAITRE RECHER.IRD DIRECT.RECHER.IRD MAIT.RECH.PAL.IRD INSP.GAL.RECH.IRD ELEVE.INSP.ENS.TECH INSPECT.ADM.EDUC.NLE INSP.GAL ADJ.ADM.E.N INSP.GAL ADM.EDUCAT CHARGE ETUDES DOC.2C CHARGE ETUDES DOC.1C ATTACHE ADM.SCO.UNIV ATTACH.PAL 1C. A.S.U ATTACH.PAL 2C. A.S.U INSPECT.GAL BIBLIOT DOCUMENTALISTE 2C DOCUMENTALISTE 1C ELEVE CONSEIL.ORIENT DIR.CENT.INFOR.ORIEN INTENDANT UNIVERSIT INGENIEUR ETUDES 2C INGENIEUR ETUDES 1C INGENIEUR ETUDES HC ASSISTANT INGENIEUR CHARGE ADM.RECH.2CL CHARGE ADM.RECH.1CL ATTACHE ADM.RECH.EN ATT.PAL 1C ARF EDUC ATT.PAL 2C ARF EDUC ASSISTANT JURID.POL PROF.2C UNIV.HOSPIT PROF.1C UNIV.HOSPIT PROF.CE UNIV.HOSPIT PROFESSEUR UNIV.2CL PROFESSEUR UNIV.1CL PROFESSEUR UNIV.CE PROF.2C.UNIV.ODONTO PROF.1C.UNIV.ODONTO PROF.CE.UNIV.ODONTO PROF.SANS CHAIRE MED MAIT.CONF.AGREG.MED MAITRE CONF 2C HOSP MAITRE CONF 1C HOSP MAITRE CONF HC HOSP MAITRE CONFERENCE 2C MAITRE CONFERENCE 1C MAITRE CONFERENCE HC MAITRE CONFERENCE CN MAIT.ASS.2C.SCIENTI MAIT.ASS.1C.SCIENTI MAIT.ASSIST.2C.PHARM 27/11/2014 A350/A456

391 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MAIT.ASSIST.1C.PHARM MAIT.ASSIST.2C.JURID MAIT.ASSIST.1C.JURID CHEF TRAV.UNIV.E.SUP CHEF TRAV.UNIV.MED CHEF TRAV.UNIV.HOSP CHEF TRAV.UNIV.ODON ASSISTANT MED.BIOLO ASSIST.AGREG.UNIVER ASSIST.N.AGREG.UNIV PROF.2G.CHIRURG.DENT PROF.1G.2C.CHIR.DENT PROF.1G.1C.CHIR.DENT ASTRONOME TIT.OBSER PHYSICIEN ADJ.OBSER ASTRONOME ADJ.OBSER CALCULAT.CE.BUR.LONG CALCULAT.CN.BUR.LONG AIDE PHYSICIEN GLOBE AIDE ASTRONOME OBSER ASSISTANT OBSERV.GLO ASTRONOME 2C ASTRONOME 1 CLASSE ASTRONOME C.E PHYSICIEN CLASSE EXC PHYSICIEN 1 CLASSE PHYSICIEN 2C ASTRONOME ADJOINT HC PHYSICIEN ADJOINT HC ASTRONOME ADJNT CN PHYSICIEN ADJOINT CN CHARGE MISSION CNRS PROF.COLLEGE FRANCE PROF.SC.MUSEUM.N.H.N ASSISTANT C.N.A.M PROF.ECOLE CENT.LYON PROFESSEUR ENSAM PROFESSEUR HC ENSAM PROF.TEC.AD.CN.ENSAM PROF.TEC.AD.HC.ENSAM PROFESSEUR CHAIR.SUP PROF.BI-ADM.AGREGAT PROFESSEUR BI-AD.EPS PROF.CERTIFIE CN D.ADJ.S.E.S PCCN PROVIS.LYC.AGR.1C.C PROVIS.LYC.AGR.2C.C PROVIS.LYC.AGR.3C.C PROVIS.LYC.AGR.4C.C PRO.ADJ.L.AG.1C.C PRO.ADJ.L.AG.2C.C PRO.ADJ.L.AG.3C.C PRO.ADJ.L.AG.4C.C DIR.ENSFA.ENFA.PCEN PROF.CERTIFIE H.CL. 27/11/2014 A351/A456

392 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ELEVE PTA.LYCEE TEC PROF.TECH.ADJ.LYC.T PROF.TEC.CH.TR.D.SUP PROF.ENS.GAL COLL.CN DIRECT. EREA PEGC CN D.ADJ.S.E.S.PEGC CN DIR.E.R.P.D.PEGC.CN PRO.LP.AG.1C.PEGC.CN PRO.LP.AG.2C.PEGC.CN PRO.LP.AG.3C.PEGC CN PRO.LP.AG.4C.PEGC.CN PROF.ENS.GAL COL.H.C DIRECT. EREA PEGC HC D.ADJ.S.E.S.PEGC HC DIR.E.R.P.D.PEGC HC PRO.LP.AG.1C.PEGC HC PRO.LP.AG.2C.PEGC HC PRO.LP.AG.3C.PEGC HC PRO.LP.AG.4G.PEGC HC PROF.ENS.GAL COLL.CE DIRECT. EREA PEGC CE D.ADJ.S.E.S.PEGC CE DIR.E.R.P.D.PEGC CE PRO.LP.AG.1C.PEGC CE PRO.LP.AG.2C.PEGC CE PRO.LP.AG.3C.PEGC CE PRO.LP.AG.4C.PEGC CE ADJOINT ENSEIGNEMENT CHARGE ENSEIGNEMENT CONSEIL. PAL EDUC.CN CONSEIL.PAL EDUC.HC PRO.L.P.AG.1C.PEGCET PRO.L.P.AG.2C.PEGCET PRO.L.P.AG.3C.PEGCET PRO.L.P.AG.4C.PEGCET PROFESSEUR L.P.1 GR PRO.L.P.AG.1C.P.LP PRO.L.P.AG.2C.P.LP PRO.L.P.AG.3C.P.LP PRO.L.P.AG.4C.P.LP PROFESSEUR L.P.2 CN PROFESSEUR LP HC PRO.L.P.AG.1C.PTCT PRO.L.P.AG.2C.PTCT PRO.L.P.AG.3C.PTCT PRO.L.P.AG.4C.PTCT INSPECTEUR MAGASINA TECH.RECH. CE CNRS TECH.RECH.CS CNRS TECH.RECH.CN CNRS SECR.ADM.R. CE CNRS SEC.ADM.R.CS CNRS SEC.ADM.R.CN CNRS TECHN.PRINC.PHY.NUC TECHN.PHYS.NUCL.1.C. 27/11/2014 A352/A456

393 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé TECHN.PHYS.NUCL.2.C TECH.AT.PHYS.NUC.2.C TECH.AT.PHYS.NUC.1.C TECH.AT.PHYS.NUC.3.C TECH.ETU.PHY.NUC.2.C TECH.ETU.PHY.NUC.1.C TECH.ETU.PHY.NUC.3.C PREPAR.PHYS.NUC.1.C PREPAR.PHYS.NUC.2.C PROTOTYPISTE PHY.NUC BRIGADIER M.N.H.N SURVEILLANT GAL MNHN SURVEILLANT MNHN SOUS BRIGADIER MNHN SURVEIL.GAL MNHN.CN SURVEIL.GAL MNHN.CE INSTITUTEUR DIRECTEUR EREA IS NR D.ADJ.S.E.S. I.SP.NR INSTITUT.SPECIALISE DIR.ETS SPE.2G INS.S DIR.ETS SPE.3G.INS.S DIR.ETS SPE.4G.INS.S DIRECT.E.R.P.D.I.SP DIRECTEUR ECOL.5C.AR DIRECTEUR ECOLE A.R DIRECT.ECOLE 2.4C.AR DIRECTEUR D'ECOLE G DIRECTEUR D'ECOLE G DIRECTEUR D'ECOLE G DIRECTEUR D'ECOLE G DIR.ETS.SPE.1G INS.S INSTIT.SPE.MAIT.FORM INSTITUTEUR DELEGUE ELEVE MAITRE INSTIT.MAITRE FORMAT INSTITUTEUR SUPPL INSTRUCTEUR INSTITUTEUR POLYNES INSTITUT.DELEG.POLY ELEVE INSTIT.POLYNE AGT CHEF 2C.ETS ENS AGT CHEF 1C.ETS ENS AIDE ECONOM.INT.UNIV AIDE INFIRMIER ADJ.TEC.RECH.FORM.1C ADJT.T.PAL RECH.F.1C ADJ TECH REC FORM GP ADJ.T.PAL.RECH.2C ADJ.TEC.RECH.FORM.2C AIDE TECHN.RECH.FORM ADJ.AD.PAL.1C.RECH.F ADJ.AD.PAL.2C.RECH.F ADJT.ADM.RECH.FORMAT AGT ADMIN.RECH.FORM. 27/11/2014 A353/A456

394 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AGT D'ADM.2C.RECH.F AIDE TEC.PAL LAB.ENS AIDE TEC.LAB.ENS.SUP AIDE LAB.SPE.ENS.SUP AIDE LAB.ETS ENS.SUP MAGASINIER SPEC.C.N MAG.BIBLIO.PAL.1C MAG.BIBLIO.PAL.2C MAGASINIER.BIBLIO.1C MAGASINIER.BIBLIO.2C ADJ.TECHN. PAL CNRS ADJ. TECHNIQUE CNRS AGENT TECH. PAL CNRS AGENT TECHNIQUE CNRS ADJ.ADM.PAL 1CL.CNRS ADJ.ADM.PAL 2CL.CNRS ADJOINT ADM. C.N.R.S AGENT ADMIN.1CL.CNRS AGENT ADMIN.2CL.CNRS OUVRIER PRO.PHYS.NUC SOIGN.ANIMAUX MNHN SOIG.PAL ANIM.MNHN GARDIEN BIBLIOTHEQUE AIDE TECH.RECH. CNRS AGENT BUR.RECH. CNRS ATTACHE UNIVERSITE ASSISTANT HOPITAUX ASSISTANT TEMPORAIRE REPETITEUR INLCO MAITRE AUXILIAIRE 4C MAITRE AUXILIAIRE 3C MAITRE AUXILIAIRE 2C MAITRE AUXILIAIRE 1C CONTRACT.5C.ADM.UNIV CONTRACT.HC.ADM.UNIV MAITRE D INTERNAT SURVEILLANT EXTERNAT ALLOCATAIRE ENS.SUP AGT CONTRACT.TECH.A AGT CONTRACT.TECH.A AGT CONTRACT.TECH.A AGT.CONTR.ACSD.EN.4C AGT.CONTR.ACSD.EN.3C AGT.CONTR.ACSD.EN.2C AGT.CONTR.ACSD.EN.1C MAITRE LANGUE ETRAN LECTEUR LANGUE ETR PROF.TECHN.ADJ.INSA ASSISTANT I.N.S.A SECRETAIRE GAL INSA AGT CONT.ADM.4C.INSA AGT CONT.ADM.3C.INSA AGT CONT.ADM.2C.INSA AGT CONT.ADM.1C.INSA AGT CONT.OUV.5C.INSA 27/11/2014 A354/A456

395 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AGT CONT.OUV.4C.INSA AGT CONT.OUV.3C.INSA AGT CONT.TEC.2C.INSA AGT CONT.TEC.1C.INSA ADMINIST.TECHN.ECAM MAITRE LANGUES ECAM PROF.CONTRACTUEL 3.C PROF.CONTRACTUEL 2.C PROF.CONTRACTUEL 1.C PROF.CONTRACTUEL H.C BIBLIOTHECAIRE SPEC BIBLIOT.PHONOT.CONT SOUS-BIBLIOTHECAIRE AG.CONTR.3C.FORM.C AG.CONTR.2C.FORM.C AG.CONTR.1C.FORM.C MAITRE CONTRACTUEL PROF.ADJ.E.P.S. E.P CHARGE ENS.EPS EP HC CHARGE ENS.EPS EP CN PROF.EPS CN ENS.PRIV PROF.AGREGE HC ENS.P PROF.AGREGE CN ENS.P PROF.BI-ADM.AGR.E.P PROF.CERTIFIE CN E.P PROF.TECH.ADJ.L.T.EP P.E.G.C. HC ENS.PRIV P.E.G.C. CN ENS.PRIV INSTITUTEUR ENS.PRIV INSTIT.DELEGUE ENS.P INSTIT.SPECIAL.3G.EP INSTIT.SPECIAL.2G.EP INSTIT.SPECIAL.1G.EP INSTIT.SPECIALISE EP PROF LP CN ENS PRIVE PROF.L.P.1G.ENS.PRIV PROF.ECOLES CN ENS.P INSTIT.SUPPL. ENS.PR INST.SUP.TIT.CAP.E.P CHARGE D'ENSEIGN.E.P ADJOINT D'ENSEIG.E.P PROF.CH.SUP.ENS.PRIV INSTRUCTEUR ENS.PRIV PROF.ECOLES HC ENS.P PROF.EPS HC ENS.PRIV PROF.CERTIFIE HC E.P PROF LP HC ENS PRIVE CHARGE ENS.EPS CE EP P.E.G.C. CE ENS.PRIV MAITR.DELEGUE MA1 EP MAITR.DELEGUE MA2 EP MAITR.DELEGUE MA3 EP MAITR.DELEGUE MA4 EP MAIT.CONTRACT.MA1 EP MAIT.CONTRACT.MA2 EP 27/11/2014 A355/A456

396 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MAIT.CONTRACT.MA3 EP MAIT.CONTRACT.MA4 EP PROF LYC PRO PRIV HC PROF LYC PRO PRIV CN PROF L PRO PRI BI-AD AGENT SUR CONTRAT 3C AGENT SUR CONTRAT 2C AGENT SUR CONTRAT 1C ASSISTANT ASS.UNIV CHEF CLINIQUE ASS.TP MAIT.ASSIST.ASS.2C.U MAIT.ASSIST.ASS.1C.U PROF.ASSOCIE 2C.UNIV PROF.ASSOCIE 1C.UNIV PROF.ASSOCIE CE.UNIV PROF.ASS.T.PART.UNIV ATTACHE RECHER.CNRS CHARGE RECHER.CNRS MAITRE RECHER.CNRS DIRECTEUR RECH.CNRS MEMB.TEMP.A.A.EFEO MEMB.PERM.C.R.EFEO MEMB.PERM.M.R.EFEO PRATICIEN HOSP.UNIV PROFESSEUR ADJ.ECAM PROF.CHAR.COURS ECAM DIRECTEUR INS.PAL CN DIRECTEUR ADJ.IP.CN CHEF DEPART.INSP.PAL DIRECTEUR INS.PAL CE DIR.ADJ.INSP.PAL CE CHEF DEP.INSP.PAL CE PROF.ADJ. E.P.S. EXT DIR.ADJ.ET.NAL PAE.E DIR.ET.R.SP.PAEP.CE PROF. ADJOINT E.P.S DIR.ADJ.ET.NAL P.A.E DIR.ET.R.SP.P.A.E.P CONSEIL.T.P.3C SPORT CONSEIL.T.P.2C SPORT CONSEIL.T.P.1C SPORT PROFESSEUR 2C INSEP PROFESSEUR 3C INSEP PROFESSEUR 1C INSEP CHARGE MISSION AGRIC ELEVE ING.TR.R.C.LAT ING.DIV.TRAV.RUR.C.L INGEN.TRAV.RUR.C.LAT ELEVE INGEN.TRAV.E.F PRO.L.P.AG.1C.ICNTEF PRO.L.P.AG.2C.ICNTEF PRO.L.P.AG.3C.ICNTEF PRO.L.P.AG.4C.ICNTEF PRO.L.P.AG.1C.IDTEF PRO.L.P.AG.2C.IDTEF. 27/11/2014 A356/A456

397 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PRO.L.P.AG.3C.IDTEF PRO.L.P.AG.4C.IDTEF PRO.L.P.AG.1C.ICETEF PRO.L.P.AG.2C.ICETEF PRO.L.P.AG.3C.ICETEF PRO.L.P.AG.4C.ICETEF ING.DIV.TR.EAUX FOR ING.TRAV.EAUX FORETS ELEVE ING.TRAV.EF CL ING.DIV.TR.E.F.C.LAT INGEN.TRAV.E.F.C.LAT ELEVE ING.TRAV.AGRIC PRO.ADJ.L.A.1C.ICNTA PRO.ADJ.L.A.2C.ICNTA PRO.ADJ.L.A.3C.ICNTA PRO.ADJ.L.A.4C.ICNTA PRO.L.P.AG.1C.ICNTA PRO.L.P.AG.2C.ICNTA PRO.L.P.AG.3C.ICNTA PRO.L.P.AG.4C.ICNTA PRO.ADJ.L.A.1C.IDTA PRO.ADJ.L.A.2C.IDTA PRO.ADJ.L.A.3C.IDTA PRO.ADJ.L.A.4C.IDTA PRO.L.P.AG.1C.IDTA PRO.L.P.AG.2C.IDTA PRO.L.P.AG.3C.IDTA PRO.L.P.AG.4C.IDTA PRO.ADJ.L.A.1C.ICETA PRO.ADJ.L.A.2C.ICETA PRO.ADJ.L.A.3C.ICETA PRO.ADJ.L.A.4C.ICETA PRO.L.P.AG.1C.ICETA PRO.L.P.AG.2C.ICETA PRO.L.P.AG.3C.ICETA PRO.L.P.AG.4C.ICETA ING.DIVIS.TRAV.AGRIC INGEN.TRAVAUX AGRIC ELEVE ING.TR.AGR. CL ING.DIV.TRAV.AGR.C.L ING.TRAV.AGRIC.C.LAT ING.ELEVE AGRONOMIE INGEN.AGRONOMIE 2CL PRO.LYC.AG.1C.I2CAGR PRO.LYC.AG.2C.I2CAGR PRO.LYC.AG.3C.I2CAGR PRO.LYC.AG.4C.I2CAGR PRO.ADJ.L.A.1C.I2CAG PRO.ADJ.L.A.2C.I2CAG PRO.ADJ.L.A.3C.I2CAG PRO.ADJ.L.A.4C.I2CAG INGEN.CHEF AGRONOMIE DIRECTEUR ENIT ICA PRO.LYC.AG.1C.ICAGR PRO.LYC.AG.2C.ICAGR. 27/11/2014 A357/A456

398 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PRO.LYC.AG.3C.ICAGR PRO.LYC.AG.4C.ICAGR PRO.ADJ.L.A.1C.ICAGR PRO.ADJ.L.A.2C.ICAGR PRO.ADJ.L.A.3C.ICAGR PRO.ADJ.L.A.4C.ICAGR DIR.ENSFA.ENFA.ICA INGEN.AGRONOMIE 1CL PRO.LYC.AG.1C.I1CAGR PRO.LYC.AG.2C.I1CAGR PRO.LYC.AG.3C.I1CAGR PRO.LYC.AG.4C.I1CAGR PRO.ADJ.L.A.1C.I1CAG PRO.ADJ.L.A.2C.I1CAG PRO.ADJ.L.A.3C.I1CAG PRO.ADJ.L.A.4C.I1CAG INGEN.GAL.AGRONOMIE ATTACHE ADM.2CL.ONF ATTACHE ADM.PAL ONF ATTACHE ADM.1CL.ONF VETERINAIRE HARAS VETERINAIRE PAL HARA ELEVE VETER.INSPECT VETERIN.INSP.CL.NOR VETERINAIR.INSP.CHEF VETERIN.INSP.CL.PALE CONTROL.GAL.VETERIN DIR.RECH.VETER.C.NOR DIR.RECH.VETER.C.EXC DIRECT.RECH.CNEVA 1C DIRECT.RECH.CNEVA 2C ADMIN.FIN.2C.C.N.C.A ADMIN.FIN.1C.C.N.C.A ADMIN.FIN.HC.C.N.C.A MAITRE RECH.LAB.VET CHARGE RECHER.2C VE CHARGE RECHER.1C VE CHARGE RECH.CNEVA 1C CHARGE RECH.CNEVA 2C ATTACHE RECHER.VETER INSPECT.GAL ADJ.ONIC INSP.GAL.REP.FRAU.EX CH.SERV.REG.CN.ONIC CH.SERV.REG.CE.ONIC CH.SERV.REG.CF.ONIC INSPECTEUR ONIC CH.SERV.REG.1C ONIC CH.SERV.REG.2C ONIC CHEF BUREAU CN.ONIC CHEF BUREAU CE.ONIC CHEF BUREAU CF.ONIC ATTACHE ONIC CHEF BUREAU 1C ONIC CHEF BUREAU 2C ONIC INSPECTEUR 2C EF FOM 27/11/2014 A358/A456

399 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INSPECT.1CL.E.F.FOM CONSER.C.NOR.E.F.FOM INSPECT.PAL E.F.FOM CONSER.C.EXC.E.F.FOM INSP.GAL E.F.F.O.M CONSER.E.F.ECH.F.FOM INGEN.2.CL.G.R.FOM INGEN.1.CL.G.R.FOM ING.CHEF C.N.G.R.FOM INGEN.PAL G.R.FOM ING.CHEF C.E.G.R.FOM INGEN.GAL G.R.FOM ING.CHEF G.R.E.F.FOM INSP.2CL.ELEVAGE FOM INSP.1CL.ELEVAGE FOM INSP.CH.C.NOR.EL.FOM INSP.PAL ELEVAGE FOM INSP.CH.C.EXC.EL.FOM INSP.GAL ELEVAGE FOM INSP.CH.ECH.F.EL.FOM ING.2CL.AGRICULT.FOM ING.1CL.AGRICULT.FOM ING.CH.C.NOR.AGR.FOM ING.PAL AGRICULT.FOM ING.CH.C.EXC.AGR.FOM INSP.GAL AGRICUL.FOM ING.CH.AGR.ECH.F.FOM INTEND.ETS ENS.SUP.A CONSEIL PAL ED.CN.AG CONSEIL.PAL ED.HC.AG CONSEILLER EDUC.EEA DIRECTEUR RECHERCHE DIRECTEUR RECHER.1.C DIRECT.RECHERCHE G.D CHARGE RECHERCHE 2.C CHARGE RECHERCHE 1.C INGENIEUR RECHER.2.C INGENIEUR RECHER.1C INGENIEUR RECHER.H.C INGENIEUR ETUDES 2.C INGENIEUR ETUDES 1.C ASSISTANT INGENIEUR MAIT.ASS.2C.INA.ENSA MAIT.ASS.1C.INA.ENSA CHARGE ADMINIST.2.C CHARGE ADMINIST.1.C ATTACHE PAL ADM.INRA ATTACH.ADM.RECH.INRA ATT.PAL AR 1C INRA ATT.PAL AR 2C INRA PROFESSEUR ENIT C.N DIRECT.ENIT PR.ENIT DIR.ENSFA.ENFA.PENIT PROFESSEUR ENIT H.C CHEF TRAVAUX ENIT CN 27/11/2014 A359/A456

400 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CHEF TRAVAUX ENIT HC MAIT.ASSIST.2C.E.N.V MAIT.ASSIST.1C.E.N.V PROFES.C.NOR.ENSIAA PROFES.C.EXC.ENSIAA MAITRE CONFER.ENSIAA MAIT.ASSIS.2C.ENSIAA MAIT.ASSIS.1C.ENSIAA PROF.ENSFA.ENFA.C.N DIR.PROF.ENSFA.ENFA PROF.ENSFA.ENFA.H.C CHEF TR.ENSFA.ENF.CN CHEF TR.ENSFA.ENF.HC ADJOINT ENS.LYC.AGR PROF.TECH.ADJ.LYC.AG PRO.L.P.AG.1C.PTA PRO.L.P.AG.2C.PTA PRO.L.P.AG.3C.PTA PRO.L.P.AG.4C.PTA PRO.ADJ.L.AG.1C.PCA PRO.ADJ.L.AG.2C.PCA PRO.ADJ.L.AG.3C.PCA PRO.ADJ.L.AG.4C.PCA PRO.L.P.AG.1C.PCA PRO.L.P.AG.2C.PCA PRO.L.P.AG.3C.PCA PRO.L.P.AG.4C.PCA PRO.L.P.AG.1C.PCETA PRO.L.P.AG.2C.PCETA PRO.L.P.AG.3C.PCETA PRO.L.P.AG.4C.PCETA PROF.TECH.CH.TR.CETA PRO.L.P.AG.1C.PTCTA PRO.L.P.AG.2C.PTCTA PRO.L.P.AG.3C.PTCTA PRO.L.P.AG.4C.PTCTA PROFES.EDUC.CULTUR PROVIS.LYC.AG.1C.PEC PROVIS.LYC.AG.2C.PEC PROVIS.LYC.AG.3C.PEC PROVIS.LYC.AG.4C.PEC PRO.ADJ.L.AG.1C.PEC PRO.ADJ.L.AG.2C.PEC PRO.ADJ.L.AG.3C.PEC PRO.ADJ.L.AG.4C.PEC DIR.ENSFA.ENFA.PEC PROF.EDUC.CULT.HC.AG TECH.SUP.GENIE RU.CL CHEF TECH.GENIE R.CL TECH.GENIE RURAL CL PREPOS.SANIT.SV.SPM PREPOS.SAN.P.SV.SPM CONTROL.L.S.AGRIC.CE CONTROL.L.S.AGRIC.CS CONTROL.L.S.AGRIC.CN 27/11/2014 A360/A456

401 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CONTROL.DIV.REP.FRAU CONTROL.PAL.REP.FRAU CONTROL.REP.FRAUDES TECH.RECH. CE INRA TECH.RECH.CS INRA TECH.RECH.CN INRA SECR.ADM.R. CE INRA SEC.ADM.R.CS INRA SEC.ADM.R.CN INRA CHEF DIST.FOR.ONF.E CHEF DIST.F.PAL ONF AGT CHEF 2C EESAV E AGT CHEF 1C EESAV E AGENT SPECIALISTE E ADJ. TECH. PAL INRA ADJ. TECHNIQUE INRA AGENT TECH. PAL INRA AGENT TECHNIQUE INRA ADJ.ADM.PAL 1CL.INRA ADJ.ADM.PAL 2CL.INRA ADJOINT ADM. INRA AGENT ADMIN.1CL.INRA AGENT ADMIN.2CL.INRA CONTREMAITRE ECHEL CHEF EQUIPE ECHEL AIDE TECH.RECH. INRA AGENT BUR.RECH. INRA MAITRE AUXIL.4C.AGR MAITRE AUXIL.3C.AGR MAITRE AUXIL.2C.AGR MAITRE AUXIL.1C.AGR SURVEILLANT EXTERNAT MAITRE INTERNAT EETA AG.CONT.GC ST.NORMA AG.CONT.GC SEC.NORMA AG.CONTRACT.GB NORMA AG.CONTRACT.GA NORMA AG.CONTR.HC.CN.NORMA AG.CONTR.HC.CF.NORMA GARDE CONTRACT.E.F AGENT MAIT.CONTR.E.F SOUS INGEN.CONTR.E.F INGENIEUR CONTR.E.F SECR.ADM.CONTR.E.F SECR.ADM.PAL CONT.EF AG.CONTRACT.3C.G.R AG.CONTRACT.2C.G.R AG.CONTRACT.1C.G.R AG.CONTRACT.CE.G.R AG.CONTRACT.HC.G.R CONSEILLER AGRICOLE AG.TECH.SANIT.CONTR AG.CONTRACT.4C.FRAUD AG.CONTRACT.3C.FRAUD AG.CONTRACT.2C.FRAUD 27/11/2014 A361/A456

402 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AG.CONTRACT.1C.FRAUD AG.CONTR.4C.CEMAGREF AG.CONTR.3C.CEMAGREF AG.CONTR.2C.CEMAGREF AG.CONTR.1C.CEMAGREF AG.CONTR.CE.CEMAGREF AG.CONTR.HC.CEMAGREF ATTACHE SCIENT.INRA AG.CONTRACT.3C.ENS AG.CONTRACT.2C.ENS AG.CONTRACT.1C.ENS AGENT NON SPEC.E.E.A AGENT SPEC.3C E.E.A AGENT SPEC.2C E.E.A AGENT SPEC.1C E.E.A BIBLIOT.CONTRACT.EEA PREPOSE SANIT.CONTR OPERATEUR REMEMBREM CHEF BRIGADE REMEMB CHEF MISSION REMEMB GEOMETRE PAL REMEMB DACTYLO.REMEMBREMENT COMMIS REMEMBREMENT STENODACT.REMEMBREM REDACTEUR REMEMBREM AGENT SPECIAL REMEMB ADMIN. CIV. 2C C.E.S ADMIN. CIV. 1C C.E.S ADMIN. CIV. HC C.E.S ATTACHE PAL 1C C.E.S ATTACHE PAL 2C C.E.S ATTACHE 1CL C.E.S ATTACHE 2CL C.E.S CONTRACT. 4C CULTURE CONTRACT. 3C CULTURE CONTRACT. 2C CULTURE CONTRACT. 1C CULTURE CONTRACT. HC CULTURE DESSINATEUR D'ETUDES ASSIST.ADJ.CONSERVAT INGEN.INSTAL.MECAN INGENIEUR CONTRACT CONTRACT.DIR.ARCHIT CONSERVAT. GR.PALAIS AIDE ARCH.CONTR. A.F DESSIN. CONTRACT. AF CHEF T.P. ETS ENSEIG PROFESSEUR E.N.A.D AGENT CONTR.ETS ENS ASSISTANT ETS ENSEIG CHARGE MISSION ENS CHERCHEUR ETS ENSEIG DOCUMENTAL.CONTR.M.F AG.CONTR. C1A 1G RMN AG. CONTR. C2A R.M.N 27/11/2014 A362/A456

403 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AG. CONTR. C3A R.M.N AG. CONTR. C4A R.M.N AG. CONTR. C5A R.M.N AG. CONTR. C6A R.M.N AG. CONTR. C7A R.M.N AG.CONTR. C1A 2G RMN AG.CONTR. C1C 2G RMN AG.CONTR. C1C 1G RMN AG. CONTR. C2C R.M.N AG. CONTR. C3C R.M.N AG. CONTR. C4C R.M.N AG. CONTR. C5C R.M.N AG. CONTR. C6C R.M.N AG. CONTR. C7C R.M.N AG. CONTR. C1T R.M.N AG. CONTR. C2T R.M.N AG. CONTR. C3T R.M.N AG. CONTR. C4T R.M.N AG. CONTR. C5T R.M.N AG. CONTR. C6T R.M.N AG. CONTR. C7T R.M.N CONTRACT.1CA CULTURE CONTRACT.2CA CULTURE CONTRACT.3CA CULTURE CONTRACT.HCA CULTURE CONTRACT.1CB CULTURE CONTR. 1CBB CULTURE CONTRACT.2CB CULTURE CONTRACT.3CB CULTURE CONTRACT.4CB CULTURE CONTRACT.5CB CULTURE CONTRACT.6CB CULTURE CONTRACT.7CB CULTURE CONTRACT.8CB CULTURE CONTRACT.9CB CULTURE CONTR.1CD 2G.CULTURE CONTR.1CD 1G.CULTURE CONTRACT.2CD CULTURE CONTRACT.3CD CULTURE CONTRACT.4CD CULTURE CONTRACT.5CD CULTURE CONTR. 6CDB. CULTURE CONTRACT.6CD CULTURE AG.CONTRACT.1C.AGR AG.CONTRACT.2C.AGR AG.CONTRACT.3C.AGR AG.CONTRACT.4C.AGR REDACTEUR 1C.AC.AGR CHARGE MISSION AGR AG.CONTRACT.1CA INRA AG.CONTRACT.2CA INRA AG.CONTRACT.3CA INRA AG.CONTRACT.HCA INRA AG.CONTRACT.1CB INRA AG.CONTR.1CBB INRA. 27/11/2014 A363/A456

404 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AG.CONTRACT.2CB INRA AG.CONTRACT.3CB INRA AG.CONTRACT.4CB INRA AG.CONTRACT.5CB INRA AG.CONTRACT.6CB INRA AG.CONTRACT.7CB INRA AG.CONTRACT.8CB INRA AG.CONTR.1CD 2G.INRA AG.CONTR.1CD 1G.INRA AG.CONTRACT.2CD INRA AG.CONTRACT.3CD INRA AG.CONTRACT.4CD INRA AG.CONTRACT.5CD INRA MEDEC.CONTR.INTERDEP MEDECIN ADJ. SD ACVG CHARGE MIS.CL.EX.E.F CHARGE MIS.1CL.E.F CHARGE MIS.2CL.E.F ARCHITECTE C.N.FIN ARCHITECTE H.CL.FIN ARCHITECTE C.E ING.MECAN.EL.CN.FIN ING.MECAN.EL.HC.FIN ING.MECA.EL.CE.FIN INGENIEUR ADJ.FINANC SOUS-INGENIEUR FINAN AGENT MECAN.ELEC.FIN CONSERV.MATERIEL FIN DESS.PROJ.CH.SEC.FIN CHEF DESSINAT.CN.FIN CHEF DESSINAT.CE.FIN DESSINAT.PROJET.FIN DESS.PROJ.CHEF FINAN CHEF DESS. CE FIN.GP CHEF DESS. CN FIN.GP DESS.PROJ. 1C FINANC DESS.PROJ. 2C FINANC INSPECTEUR FINAN.ADJ INSPECTEUR FINANC.3C INSPECTEUR FINANC.2C INSPECTEUR FINANC.1C INSPECTEUR GAL.FINAN CONTROLEUR ETAT 2CL CONTROLEUR ETAT 1CL CONTROLEUR FINAN.2CL CONTROLEUR FINAN.1CL CONSEILLER FINANCIER CONSEIL.FINANCIER CE COMMIS.CONT.2CL.C.A COMMIS.CONT.1CL.C.A COMMIS.CONT.CHEF C.A COMMIS.CONT.GAL.C.A INSPECTEUR GAL.INSEE ADMI STAGIAIRE INSEE ADMINISTRAT.2C.INSEE 27/11/2014 A364/A456

405 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ADMINISTRAT.1C.INSEE ADMINISTRAT.HC.INSEE ADMINISTRAT. INSEE CONSEILLER COMM.2C CONSEILLER COMM.1C CONSEILLER COMM.HC CONSEILLER COM CE 2C CONSEILLER COMM. CE CONSEILLER COMM AUDITEUR 2CL.C.CPTES AUDITEUR 1CL.C.CPTES CONSEIL.REF.C.CPTES CONSEIL.MAIT.C.CPTES PRDT.CHAMBRE C.CPTES PREM.PRDT C.COMPTES PROCUR.GAL C.COMPTES ATTACHE SECR.C.CPTES CHEF ADJ.SEC.C.CPTES CHEF SEC.CN.C.CPTES CHEF SEC.CE.C.COMPT GREFFIER CHAMB.CPTES GREF.CH.SERV.C.COMPT MAG.ARCHIVES C.CPTES CHEF MAG.ARCH.CPTES CHEF MAG CAT1 CC CHEF SECT.TR.AD.SP.M CONTR.TRES.ADM.SP.M AG.RECOUV.TRES.G5.CL AGT ADM.PAL TRES.LAT AGT BUR.TRESOR C.LAT CHEF SURV.SDT LATER AGT SERV.SDT LATERAL AGT TECH.BUR.SET LAT INSPECTEUR T.P.H.MET RECEVEUR-P. 1C TP HM RECEVEUR-P. 2C TP HM CHEF CONTROLE HYPOT CHEF SECTION.IMP.C.L CONTROL.IMPOTS C.L CHEF SECT.IMP.POLYN CONTROL.IMP.POLYN MANUTENT.ENTREPOTS CHEF TRAVAUX CADAST CORRESP.LOCAL DOUANE CONTR.DIV.DOUAN.P.F CHEF SECT.DOUAN.P.F CONTROLEUR DOUAN.P.F CONTR.DIV.DOUAN.SPM CHEF SECT.DOUAN.SPM CONTROLEUR DOUAN.SPM AGT.CONSTAT.DOUAN.1C AGT CONST.PAL.2C.DOU AGT.CONST.PAL.1C.DOU AGT.CONSTAT.DOUAN.2C AGT CONST.DOUAN.LAT. 27/11/2014 A365/A456

406 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AG.CONST.PL.2C.DO.CL AG.CONST.PL.1C.DO.CL AGT CONST.DOUAN.POLY AG.CONST.PL.2C.DO.PO AG.CONST.PL.1C.DO.PO AG.CONST.DOUA.2C.POL AGT CONST.DOUAN.SPM AG.CONST.PL.2C.D.SPM AG.CONST.PL.1C.D.SPM PREPOSE DES DOUANES PREPOSE DOUANES POLY PREPOSE DOUANES SPM CHEF SERV.ADMIN.LABO S.CH.SERV.ADM.LAB.CE S.CH.SERV.ADM.LAB.CN CONTROL.PAL INST.TEL CHARGE MISS.1C.INSEE CHARGE MISS.2C.INSEE CHARGE MISS.3C.INSEE CHARGE MISS.4C.INSEE CHARGE MISS.5C.INSEE ALLOCAT.ENS.RECH.SUP INGENIEUR RECHER.2C INGENIEUR RECHER.1C INGENIEUR RECHER.HC ADJ.CONTR.DGCCRF.1C ADJ.CONT.PAL 2C.CCRF ADJ.CONT.PAL 1C.CCRF ADJ.CONTR.DGCCRF.2C DIRECTEUR EREA IS 1G D.ADJ.S.E.S. I.SP.1G DIRECT.E.R.P.D.ISP1G DIRECTEUR EREA IS 2G D.ADJ.S.E.S. I.SP.2G DIRECT.E.R.P.D.ISP2G INSTIT.SPE.3 GPE A.R DIRECTEUR EREA IS 3G D.ADJ.S.E.S. I.SP.3G DIR.ETS SP.2G I.S.AR DIR.ETS SP.3G.I.S.AR DIR.ETS SP.4G.I.S.AR DIRECT.E.R.P.D.ISP3G DIR.ET.SP.1G IN.S.AR S.CHEF SECT.ALCOOLS CHEF SECTION ALCOOLS CHEF SECT.PAL.ALCOOL INSPECT.ADM.ALCOOLS INSPECT.ADM.ALCOOLS CHEF SECTION PAL ALC CHEF SECTION ALCOOLS AGT CONST.PAL 2C.ALC AGT CONST.PAL 1C.ALC ADJ.TECH.CN.IMP.NALE ADJ.TECH.CE.IMP.NALE ADJ.TECH.CE IMPR.NAT 27/11/2014 A366/A456

407 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ADJ.TECH.CN IMPR.NAT CORRECTEUR ADJ.IMP.N CORRECTEUR IMPR.NALE CORRECTEUR PAL IMP.N CORRECTEUR PAL IMPR CORRECTEUR IMPR.NAT SOUS PROTE IMPR.NALE PROTE IMPRIMERIE NAL PROTE PAL.IMPR.NALE CHEF MECAN.IMP.NALE CHEF SERV.INST.IMP.N PROTE PAL IMPR. NAT PROTE IMPRIMERIE NAT CHEF SERV.EXP.M.MED INGENIEUR CHEF M.MED INGENIEUR MONNAIES ING.PAL.EXP.MONNAIES INGEN.EXPL.MONNAIES GRAVEUR GAL MONNAIES CHEF FABRIC.MONNAIES CH.FABRIC.ADJ.M.MED CHEF MECANIC.MON.MED CHEF ATEL.PAL M.MED CHEF ATELIER MON.MED MAITRE GRAVEUR M.MED GRAVEUR MONNAIES MED ADJ.TECH.MECAN.M.MED DESSIN.PROJET.AGRIC DESSINATEUR AGRICULT ATTACHE ADM. I.I.A.P SECRET. ADJ. HC IIAP SECRETAIRE I.I.A.P SECRET. ADJ. CN IIAP AGENT CONTRA. 5CAT.D AGENT CONTRA. 4CAT.D AGENT CONTRA. 3CAT.D AGENT CONTRA. 2CAT.D CONTROL. 1CAT.D 1GR CHEF CEL.1CAT.D 2GR AGENT CONTRAC.NIV.A AGENT CONTRAC.NIV.A AGENT CONTRAC.NIV.A CADRE ADM. D SETRA INGEN. CADRE D SETRA CADRE ADM. C SETRA INGEN. CADRE C SETRA CADRE ADM. B SETRA INGEN. CADRE B SETRA CADRE ADM. A SETRA ASSIS. CADRE A SETRA DACTYLOCOD. 3C SETRA AGT SERVICE 1C SETRA EMPLOYE ECR.2C SETRA DESS.CALQ.II 2C SETR AIDE OPERAT.2C SETRA 27/11/2014 A367/A456

408 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé TIREUR PL.II 2C SETR STENODACTYL.3C SETRA STANDARDIST.3C SETRA DESS.CALQ.I 3C SETRA TIREUR PL.3C I SETRA AIDE COMMIS 3C SETRA DACTYLOGR. 2C SETRA PERFO.VERIF.2C SETRA COMPT.MACH.3C SETRA COMMIS ECR. 3C SETRA SECRETAIRE 3C SETRA OPERAT.MECA.3C SETRA OPERAT.ORDI.3C SETRA DESSINAT.II 3C SETRA DESSINAT. I 4C SETRA AGT ADM. II 4C SETRA TECH.ETUDES 4C SETRA OPER. PUPIT.4C SETRA ASSIST.PROG.4C SETRA MONIT.DACT.4C SETRA AGENT ADM.I 5C.SETRA TECH.ETUD.A 5C.SETRA DESSIN.PROJ.5C.SETRA PUPITREUR 5CAT SETRA CH.OPER.MEC.5C.SETRA PROGR.APPLI.5C SETRA CH.MONI.DAC.5C SETRA PROG.ETUD.6CAT.SETRA PROJ.CALC.6CAT.SETRA PAYSAGISTE 6C. SETRA AGT ADM.SUP.6C.SETRA TECH.ET.SUP.6C.SETRA DOCUMENTAL.6C.SETRA PROGR.SYST.6C.SETRA CH.OPER.PUP.6C SETRA CHAUFFEUR TOUR.SETRA CHAUFFEUR T.PL SETRA CHAUF.T.PL TEC SETRA CHEF D'EQUIPE SETRA OUVRIER S.E.T.R.A EMPLOY.CANTINE SETRA GARDIEN DU S.E.T.R.A AGENT SPEC. 3C COOP AGENT SPEC. 2C COOP AGENT SPEC. 1C COOP SECRET.REDACT.COOP ASSISTANT COOPERAT ASSISTANT PAL COOP CHARGE MISSION COOP CHARGE MIS. HC COOP CONTR.9CAT.B ENTP L CONTR.8CAT.B ENTP L CONTR.7CAT.B ENTP L CONTR.6CAT.B ENTP L CONTR.5CAT.B ENTP L. 27/11/2014 A368/A456

409 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CONTR.4CAT.B ENTP L CONTR.3CAT.B ENTP L CONTR.2CAT.B ENTP.L CONTR.1CAT.B ENTP L CONTR.1C B BIS ENTPL AGT CONTRACT. HC SPC AGT CONTRACT. 1C SPC AGT CONTRACT. 2C SPC AGT CONTRACT. 3C SPC CHEF SERV.LAB.C.P.CH CHEF SECT.LAB.C.P.CH ASSIST.CH.LAB.C.P.CH ASSISTANT LAB.C.P.CH PHYSIC.CE.LAB.C.P.CH PHYSIC.CN.LAB.C.P.CH CHIMIS.CE.LAB.C.P.CH CHIMIS.CN.LAB.C.P.CH CHEF ATEL. LAB. P.CH DESSIN. LAB.C. P.CH OUV.QUAL.1C.LAB.P.CH OUV.QUAL.2C LAB.P.CH AGENT CONTRACT.4C S AGENT CONTRACT.3C S AGENT CONTRACT.2C S AGENT CONTRACT.1C S AGENT CONTRACT. HC S MEDECIN CONT.S.SCOL ATTACHE RECH. INSERM CHARGE RECHER.INSERM MAITRE RECHER.INSERM DIRECT.RECH.INSERM C CHEF ATELIER IMP.IGN IMPRIMEUR GEOGR. IGN ADJOINT TECH. TP CA ADJ. TECH. PAL TP CA ADJ.TEC.PAL CE TP CA ADJ.TEC.PAL HC TP CA CHEF SECT. TPE C.LAT CHEF SECT.PAL TPE CL ASSIST. TECH. TPE CL AGENT T.P.E. C.L OUVR. PRO. TPE 2C CL OUVR. PRO. TPE 1C CL CONDUCTEUR TPE C.L CONDUCT.PAL TPE C.L INGENIEUR ADJ. TP CA INGEN. PAL 3CL TP CA INGENIEUR T.P. C.A INGEN. PAL 2CL TP CA INGEN. PAL 1CL TP CA INGENIEUR H.CL TP CA INGENIEUR CHEF TP CA INGEN. PAL HC TP CA INGENIEUR GAL TP CA INGEN. TPE C.LAT. CN 27/11/2014 A369/A456

410 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INGEN. DIVIS. TPE CL INGEN. TPE C.LAT. CE LIEUT. PORT CL.N C.L LIEUT. PORT CL.F C.L CAPIT.PORT 2C CN C.L CAPIT.PORT 1C CN C.L CAPIT.PORT 2C CF C.L CAPIT.PORT 1C CF C.L CAPIT.P.1CL CL.FS CL DESSINATEUR 2C INSRM DESSINATEUR 1C INSRM CHARGE MISSION BAPSA CONSERV.ARC.2C.DEF CONSERV.ARC.1C.DEF CONSERV.ARC.CHEF DEF CHEF SERV.ADM.SD.DEF INSP.P.ADJ.ET.TR.DEF INSP.PAL ET.TR.DEF INSP.SERV.TRANS.DEF CHEF ETUDES CN DEF CHEF ETUDES HC DEF CHEF ETUDES CF DEF DELEGUE 3C DEFENSE DELEGUE 2C DEFENSE DELEGUE 1C DEFENSE EXPERT ANAL. 3C DEF EXPERT ANAL. 2C DEF EXPERT ANAL. 1C DEF CHIFFREUR CH. 2C DEF CHIFFREUR CH. 1C DEF CHIFFREUR CH. CE DEF INSPECTEUR DEFENSE INSPECTEUR PAL DEF INSPECTEUR CENT.DEF CONSERV.2C.BIB.MAR CONSERV.1C.BIB.MAR PROF.CIV.CYR AIR NAV INSP.P.ADJ.G.C.R.E.D INSP.PAL G.C.R.E.DEF INSP.P.ADJ.CE.GCRE.D INSPECT.G.C.R.E.DEF INSP.CENT.G.C.R.E.D INSP.CENT.CE.GCRE.D CHIFFREUR DGSE CHIFFREUR CONTR.DGSE CHIFFREUR PAL DGSE SECRETAIRE DOC. DGSE SECRET.CHEF DOC.DGSE SECRET.PAL DOC. DGSE SECRETAIRE SPEC.DGSE SECR.SPEC.CHEF DGSE SECRET.SPEC.PAL DGSE CONTR.TRANS.DOC.DGSE CONT.DIV.TR.DOC.DGSE CONT.PAL TR.DOC.DGSE 27/11/2014 A370/A456

411 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé TECHNICIEN C.N. DGSE TECHNICIEN PAL DGSE TECHNICIEN C.E. DGSE EXPERT HABILLEM.CN EXPERT HABILLEM.CE AG.MAIT.SPE.2C SEFA SURVEILLANT DGSE SURVEILL.PAL 2C.DGSE SURVEILLANT CH. DGSE SURVEILL.PAL 1C.DGSE AGT MAIT.SPEC.1C STI TECH.EXEC.FAB.ARM AIDE LABO.SPEC.DEF AIDE LABORATOIRE DEF TECH.EXEC.S.POUDRES AGENT TRANSMIS. DGSE AG.PAL 2C.TRANS.DGSE AG.PAL 1C.TRANS.DGSE AGENT TECH. PAL DGSE AGENT TECHNIQUE DGSE PREPOSE TELEPH. DEF TELEPHONISTE PAL DEF CHEF DE STANDARD DEF CHEF STAND.PAL DEF OUVRIER PROF.2C.DEF OUVRIER PROF.1C.DEF CHEF EQUIPE DEFENSE MAITRE OUVRIER DEF CONTREMAITRE DEFENSE CONTREMAITRE PAL DEF CONDUC.AUTO.2C. DGSE CONDUC.AUTO.1C. DGSE CONDUC.AUTO.H.C.DGSE CHEF DE GARAGE DGSE CHEF GARAGE PAL DGSE AGENT SERVICE DGSE AG.CONTRAT C.S.DEF AG.CONTRAT C.2A CAD AGT CONTRA.CAT A DEF AGENT CONTRAT HC DEF AGT CONTRA.C.A2G.DEF ATTACHE T.P.POLYTEC MAIT.CONF.2C.POLYT CHEF TR.PRAT.POLYT MAIT.CONF.1C.POLYT PROFES.CONT.CN.POLYT PROFES.CONT.CE.POLYT PROF CONT POLYTECHN ATTACHE RECH.POLYT ATTACHE RECH.POLYT CHARGE RECH.POLYTEC MAITRE RECH.POLYTEC DIRECT.RECH.POLYTEC AG.CONTR73 C.6B TEC AG.CONTRAT C.5B TEC 27/11/2014 A371/A456

412 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AG.CONTRAT C.3B TEC AG.CONTRAT C.2B TEC AG.CONTRAT C.1B TEC AG.CONT.3C.A POLYT AG.CONT.2C.A POLYT AG.CONT.1C.A POLYT AG.CONT.HC.A POLYT AG.CONT.8C.B POLYT AG.CONT.7C.B POLYT AG.CONT.6C.B POLYT AG.CONT.5C.B POLYT AG.CONT.4C.B POLYT AG.CONT.3C.B POLYT AG.CONT.2C.B POLYT AG.CONT.1C.B.POLYT AGT CONTRAT C.6C DEF AGT CONTRAT C.5C DEF AGT CONTRAT C.4C DEF AGT CONTRAT C.3C DEF AGT CONTRAT C.2C DEF AGT CONTRAT C.1C DEF CONT DEF DT PUB CAT CONT DEF DT PUB CAT CONT DEF DT PUB CAT AG.CONTRAT C6C POLYT AG.CONTRAT C6B POLYT AG.CONTRAT C5B POLYT AG.CONTRAT C5C POLYT AG.CONTRAT C2A POLYT AG.CONTRAT C4C POLYT AG.CONTRAT C3C POLYT AG.CONTRAT C3B POLYT AG.CONTRAT CA1G.POL AG.CONTRAT HC.POLYT AG.CONTRAT C2B POLYT AG.CONTRAT C2C POLYT AG.CONTRAT C1B POLYT AG.CONTRAT CS.POLYT AG.CONTRAT C1C POLYT AG.CONTRAT CA2G.POL PROGRAMMEUR 3C.DEF PROGRAMMEUR 2C.DEF PROGRAMMEUR 1C.DEF PROGRAMMEUR C.S.DEF AG.CONTRAT C.5B GCR AG.CONTRAT C.5C GCR AG.CONTRAT C.4B GCR AG.CONTRAT C.E5C GCR AG.CONTRAT C.3B GCR AG.CONTRAT C.1A GCR AG.CONTRAT C.2B GCR AG.CONTRAT C.2C GCR AG.CONTRAT C.1B GCR COLLABORAT.T.C.DEF COLLABORAT.T.P.DEF. 27/11/2014 A372/A456

413 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ASSIST.SOC.CONTRACT ASSIST.SOC.CH.CONTR AUMONIER PLEIN TEMPS AUMONIER DESSERVANT AG.CONTRAT.1CA DEF AG.CONTRAT 2CA DEF AGENT CONTR.3CA1 DEF AGENT.CONTR.3CA2 DEF AGENT CONTR.3CA3 DEF AGENT CONTR.5CA DEF AGENT CONTR.6CA1 DEF AGENT CONTR.6CA2 DEF AGENT CONTR.4CB3 DEF AG.CONTR.5CB2 G3 DEF AGENT CONTR.4CB2 DEF AGENT CONTR.5CB1 DEF AGENT CONTR.2CB2 DEF AGENT CONTR.4CB1 DEF AG.CONTRAT 3CB DEF AG.CONTRAT 1CB DEF AG.CONTRAT 2CB1 DEF AGENT CONTRAT 1C DEF INGENIEUR CONTR.DEF ASS.NON.AGR.INA ENSA ASS.AGREGE INA ENSA ASSISTANT E.N.S.H ASS.NON AGREG.ENSIAA ASSIST.AGREGE ENSIAA MAITRE CONFEREN.ENSH MAIT.ASSIST.2CL.ENSH MAIT.ASSIST.1CL.ENSH MAITRE CONFERENC.INA SECRETAIRE INRA ATTACHE RECHER. INED CHARGE RECHERCH.INED MAITRE RECHERCH.INED DIRECTEUR RECH. INED DIR. RECH. 2CL INED AGENT TECH.CONST.C.P AGENT TECH.PAL C.G CHAUF.MECA.USINE GAZ TECHN.GEOMETR.IGN CL GEOMETRE I.G.N. C.L GEOMETRE PAL IGN C.L BIBLIOTH.CHEF AGREGE CHEF MECAN.LABO.ECAM CHEF ELEC.LABO.ECAM CHEF T.P.C.N.ENSAM CHEF T.P.H.C.ENSAM CHIMISTE C.N.A.M CHIMISTE PAL C.N.A.M CONSERVAT.ADJ.CNAM PREPAR.LIC.E.P.H.E PREPAR.NON LICENCIE SOUS-DIRECTEUR ENSET 27/11/2014 A373/A456

414 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CHEF EQUIP.METAL H.G CHEF EQUI.METAL HC.A CHEF EQUI.METAL HC B CHEF EQUI.METAL HC.C CHEF EQUIP.METAL G CHEF EQUIP.METAL G CHEF EQUIP.METAL G CHEF EQUIP.METAL G CHEF EQUIP.METAL G OUVRIER DU METAL H.G OUVRIER DU METAL HCA OUVRIER DU METAL HCB OUVRIER DU METAL HCC OUVRIER DU METAL G OUVRIER DU METAL G OUVRIER DU METAL G OUVRIER DU METAL G OUVRIER DU METAL G OUVRIER METAL G.4 N CHEF EQUIP.METAL G4N CHEF EQUI.LIVRE P CHEF EQUI.LIVRE P CHEF EQUI.LIVRE P CHEF EQUI.LIVR.P3BIS CHEF EQUIPE LIVRE E CHEF EQUI.LIVRE E CHEF EQUI.LIVRE E CHEF EQUI.LIVRE OS OUVRIER DU LIVRE OS OUVRIER DU LIVRE OS OUVRIER DU LIVRE P OUVRIER DU LIVRE P OUVRIER DU LIVRE P OUVRIER LIVRE P3BIS OUVRIER DU LIVRE E OUVRIER DU LIVRE E OUVRIER DU LIVRE E INGENIEUR GAL 1C ARM INGENIEUR GAL 2C ARM INGENIEUR CHEF ARM INGENIEUR PAL ARMEM INGENIEUR ARMEMENT INGENIEUR GENERAL HC INGENIEUR GENERAL CE TECHNICIEN EXPERT 3N TECHNICIEN EXPERT 2N TECHNICIEN EXPERT 1N ING.PAL ETU.TEC.ARM ING.CH.2C ET.TEC.ARM ING.CH.1C ET.TEC.ARM INGENIEUR GAL ETA 1C INGENIEUR GAL ETA 2C ELEVE NON ASPIR IETA ELEVE ASPIRANT IETA INGENIEUR ETA 27/11/2014 A374/A456

415 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ING.PAL ET.TEC.T.MAR ING.CHEF 2C TRA.MAR ING.CHEF 1C TRA.MAR ING.3C ET.TEC.T.MAR ING.2C ET.TEC.T.MAR ING.1C ET.TEC.T.MAR OFFICIER GAL 1 CL OFFICIER GAL 2 CL OFFICIER EN CHEF 1CL OFFICIER EN CHEF 2CL OFFICIER PRINCIPAL OFFICIER SECR.GAL HC S.D.ONAC SECR.GAL CE S.D.ONAC SECR.GAL.CN S.D.ONAC CHARGE MIS. 1CL SGDN CHARGE MIS. 2CL SGDN CHARGE MIS. 3CL SGDN AGT S.CONTR. 1C SGDN CHARGE MIS. HC SGDN CONTROLEUR PAL TPE CONTROLEUR TPE CONTROLEUR DIV TPE CHEF PRATIQUE E.R.A CHEF DE PRATIQUE ERA PROF.INA ENSA ENV PROF.CN INA ENSA ENV DIRECT.STAGES ENSET AG.CONTRACT.HCA CNRS AG.CONTRACT.1CA CNRS AG.CONTRACT.2CA CNRS AG.CONTRACT.3CA CNRS AG.CONTRACT.1CB CNRS AG.CONTR.1CBB CNRS AG.CONTRACT.2CB CNRS AG.CONTRACT.3CB CNRS AG.CONTRACT.4CB CNRS AG.CONTRACT.5CB CNRS AG.CONTRACT.6CB CNRS AG.CONTRACT.7CB CNRS AG.CONTRACT.8CB CNRS AG.CONTRACT.9CB CNRS AG.CONTR.1CD 2G.CNRS AG.CONTR.1CD 1G.CNRS AG.CONTRACT.2CD CNRS AG.CONTRACT.3CD CNRS AG.CONTRACT.4CD CNRS AG.CONTRACT.5CD CNRS AG.CONTR.6CDB CNRS AG.CONTRACT.6CD CNRS PROF.LYC.PROF.AGR.1G PROF.LYC.PRO.AGRI.CN PROF.LYC.PRO.AGRI.HC DIR.ETUDES 2C.EHESS DIR.ETUDES 1C.EHESS 27/11/2014 A375/A456

416 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé DIR.ETUDES CE.EHESS MAIT.CONF. HC EHESS MAITRE CONF EHESS CN DIR. ET. 2C.EPHE ENC DIR. ET. 1C.EPHE ENC DIR.ET. C.E.EPHE ENC M.CONF. H.C.EPHE ENC MAI CONF EPHE ENC CN CONSERVAT.CHEF PAT CONSERVATEUR PATRIM CONSERVATEUR GAL PAT INFIRMIER CN.MED.INI INFIRMIER CS.MED.INI INFIRMIER CN.APPJJ INFIRMIER SUP.APPJJ INFIR.SURV.MED.APPJJ SURV.CH.S.MED.APPJJ AGENT ADMINISTRATIF AGENT ADMINISTRATIF ADJ.ADMIN.PAL 1C S.D ADJ.ADMIN.PAL 2C S.D ADJOINT ADMIN.S.DEC ADJ.ADMIN.S.DEC.ECH AGENT ADM.2CL.INDUS AGENT ADM.1CL.INDUS ADJOINT ADM. A.C S.D ADJ.ADM.PAL 2C AC SD ADJ.ADM.PAL 1C AC SD ISIM. CE SERV.CENTR AGENT SERVICE TECHN ISIM. 1C SERV.CENTR ISIM. 2C SERV.CENTR AGT SERVICE TECHN INSP.S.I.M.CE CHANC INSP.S.I.M.1C CHANC INSP.S.I.M.2C CHANC AGT SERV.TECHN.CHANC AGENT SERV.TECHN. PN OUVRIER PROF.ADM.CEN OUVRIER PROF.PAL A.C MAITRE OUVRIER A.C MAITRE OUVR.PAL A.C OUVRIER PRO.SERV.DEC OUVRIER PRO.PAL S.D MAITRE OUVRIER S.D MAITRE OUVR.PAL S.D AGENT ADM.CHANCEL PROFESSEUR E.P.S.CN DIR.ADJ.PROF.EPS.CN CH.DEPART.PR.EPS.CN PROFESSEUR E.P.S.HC DIR.ADJ.PROF.EPS.HC CH.DEPART.PR.EPS.HC AGT 2C.SERV.TEC.IND INSPECT.MAT.CE.INDUS 27/11/2014 A376/A456

417 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INSPECT.MAT.1C INDUS INSPECT.MAT.2C INDUS AGT 1C.SERV.TEC.IND INSPECTEUR.AF.SOC.2C INSPECTEUR.AF.SOC.1C INSPECTEUR GAL AF.SO PROFESSEUR ECOLES CN DIRECT.EREA P.EC.CN D.ADJ.S.E.S.PR.EC.CN DIR.ET.SP.2G P.EC.CN DIR.ET.SP.3G.P.EC.CN DIR.ET.SP.4G.P.EC.CN DIR.E.R.P.D.PR.EC.CN DIR.ECOL.G1.PROF.CN DIR.ECOL.G3.PROF.CN DIR.ECOL.G2.PROF.CN DIR.ECOL.G4.PROF.CN DIR.ET.SP.1G P.EC.CN PROF.EC.CN.MAIT.FORM ELEVE PROFES. ECOLES PROFESSEUR ECOLES HC DIRECT.EREA P.EC.HC D.ADJ.S.E.S.PR.EC.HC DIR.ET.SP.2G.P.EC.HC DIR.ET.SP.3G.P.EC.HC DIR.ET.SP.4G.P.EC.HC DIR.E.R.P.D.PR.EC.HC DIR.ECOL.G1.PROF.HC DIR.ECOL.G3.PROF.HC DIR.ECOL.G2.PROF.HC DIR.ECOL.G4.PROF.HC DIR.ET.SP.1G.P.EC.HC PROF.EC.HC.MAIT.FORM INSPECTEUR ED.NLE CN INSPECTEUR ED.NLE HC I.A-INSP.PED.REG.HC I.A-INSP.PED.REG.CN PROF ERP 1G DEFEN AC PROF ERP CN DEFEN AC DIR.PERP2.EC.RE.ONAC PROF ERP HC DEFEN AC DIR.PR.HC.EC.RE.ONAC ATTACH.3C.CHANC.L.H ATTACH.2C CHANC.L.H ATTACH.1C.CHANC.L.H ATTACH.CE.CHANC.L.H ADJ.ADMINISTRAT.A.C ADJ.ADMIN.PAL 2C A.C ADJ.ADMIN.PAL 1C AC ADJOINT ADM.ECHEL ADJOINT CHANCELLERIE ADJOINT PAL 2C CHANC ADJOINT PAL 1C CHANC AGENT DE SERVICE IND INGE.DIV.ET.FAB.DEF. 27/11/2014 A377/A456

418 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INGE.ET.FAB.DEFENSE INGE.ET.FAB.DEF.PROV AGENT CONTRACT.D.G.I ATTACHE A.S.U. AGRIC ATT.PAL 1C ASU AGRIC ATT.PAL 2C ASU AGRIC PERS.CONTR.H.CAT.E.N PERS.CONTR.1CAT.A EN PERS.CONTR.2CAT.A EN PERS.CONTR.3CAT.A EN PERS.CONTR.1CAT.B EN PERS.CONT.1CAT.BB EN PERS.CONTR.2CAT.B EN PERS.CONTR.3CAT.B EN PERS.CONTR.4CAT.B EN PERS.CONTR.5CAT.B EN PERS.CONTR.6CAT.B EN PERS.CONTR.7CAT.B EN PERS.CONTR.8CAT.B EN PERS.CONTR.9CAT.B EN PERS.CONT.1C.D 2G.EN PERS.CONT.1C.D 1G.EN PERS.CONTR.2CAT.D EN PERS.CONTR.3CAT.D EN PERS.CONTR.4CAT.D EN PERS.CONTR.5CAT.D EN PERS.CONT.6C.DBIS EN PERS.CONTR.6CAT.D EN ASS.ENS.RECH.CONT.AG MED.CHEF SERV. A.C MED.CHEF CENTR.APPAR MEDECIN CENTR APPAR PSYCHOLOGUE S.C.E.D MEDECIN CHEF ARMEES MEDECIN PAL ARMEES MEDECIN DES ARMEES MEDECIN CHEF SERV CN MEDECIN CHEF SERV HC ATER TPLEIN N TITULA ATER. NON TITULAI TP ATER TPS PLEIN TITUL ATER TPS PART TITULA AGENT CONTR.CAT.FONC AGENT CONT.CAT.EXCEP AGENT CONTR.1CAT.HC AGENT CONTR.1CAT.CN AGT TECHNIQUE 1.C AGT TECHNIQUE 2.C AGT TECHNIQUE 3.C AGT TECHNIQUE 4.C AGT TECHNIQUE 5.C OUVRIER ENT. ACCUEIL OUV PROF PAL EN E.SU OUV PROF EN ET E.SUP MAITRE OUVRIER EDUC. 27/11/2014 A378/A456

419 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MAITRE OUVR.PAL EDUC TECHNICIEN EDUC. CS TECHNICIEN EDUC. CN AGT.D'EXPL.SPEC.TPE AGENT D'EXPLOIT.TPE CHEF EQU.EXP.PAL TPE CHEF EQUIP.EXPL.TPE ING.DIV.CONT.NAV.AER ING.PAL.CONT.NAV.AER ING.CONT.NAV.AER.CN ING.CHEF CONT.NAV.AE ING.EL.DIV.SYS.SEC.A ING.EL.PAL.SYS.SEC.A ING.EL.SYST.SEC.AER ING.CHEF GENIE SANIT ING. GENIE SANITAIRE ING GEN GENIE SANIT INGENIEUR ETUD.SANIT INGENIEUR ET.SAN.PAL CHEF MAGAS.TABAC C.E CHEF MAGAS.TABAC C.N CONSEIL.ORIENT-PSYCH DIR.CTR.INFO.ORIENT ASSIST.TECHN.1CL CDC ASSIST.TECHN.2CL CDC ASSIST.TECHN.3CL CDC AGT SERV.TEC.2C.IND PERS.DIR.1CAT.1C.AGR PRO.L.A.1C.P.DI.1C1C PRO.L.A.2C.P.DI.1C1C PRO.L.A.3C.P.DI.1C1C PRO.L.A.4C.P.DI.1C1C PRO.AD.AG.1C.PDI.1C PR.AD.LA.2C.P.DI.1C PRO.AD.LA.3C.P.DI1C PRO.AD.LA.4C.P.DI1C PRO.LPA.1C.P.DI.1C1C PRO.LPA.2C.P.DI.1C1C PRO.LPA.3C.P.DI.1C1C PRO.LPA.4C.P.DI.1C1C PERS.DIR.1CAT.2C.AGR PRO.L.A.1C.P.DI.1C2C PRO.L.A.2C.P.DI.1C2C PRO.L.A.3C.P.DI.1C2C PRO.L.A.4C.P.DI.1C2C PRO.AD.AG.1C.PDI.1C PR.AD.LA.2C.P.DI.1C PRO.AD.LA.3C.P.DI1C PRO.AD.LA.4C.P.DI1C PRO.LPA.1C.P.DI.1C2C PRO.LPA.2C.P.DI.1C2C PRO.LPA.3C.P.DI.1C2C PRO.LPA.4C.P.DI.1C2C PERS.DIR.1CAT.3C.AGR PRO.L.A.1C.P.DI.1C3C 27/11/2014 A379/A456

420 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PRO.L.A.2C.P.DI.1C3C PRO.L.A.3C.P.DI.1C3C PRO.L.A.4C.P.DI.1C3C PRO.AD.AG.1C.PDI.1C PR.AD.LA.2C.P.DI.1C PRO.AD.LA.3C.P.DI1C PRO.AD.LA.4C.P.DI1C PRO.LPA.1C.P.DI.1C3C PRO.LPA.2C.P.DI.1C3C PRO.LPA.3C.P.DI.1C3C PRO.LPA.4C.P.DI.1C3C PERS.DIR.2CAT.1C.AGR PRO.L.A.1C.P.DI.2C1C PRO.L.A.2C.P.DI.2C1C PRO.L.A.3C.P.DI.2C1C PRO.L.A.4C.P.DI.2C1C PRO.AD.AG.1C.PDI.2C PR.AD.LA.2C.P.DI.2C PRO.AD.LA.3C.P.DI2C PRO.AD.LA.4C.P.DI2C PRO.LPA.1C.P.DI.2C1C PRO.LPA.2C.P.DI.2C1C PRO.LPA.3C.P.DI.2C1C PRO.LPA.4C.P.DI.2C1C PERS.DIR.2CAT.2C.AGR PRO.L.A.1C.P.DI.2C2C PRO.L.A.2C.P.DI.2C2C PRO.L.A.3C.P.DI.2C2C PRO.L.A.4C.P.DI.2C2C PRO.AD.AG.1C.PDI.2C PR.AD.LA.2C.P.DI.2C PRO.AD.LA.3C.P.DI2C PRO.AD.LA.4C.P.DI2C PRO.LPA.1C.P.DI.2C2C PRO.LPA.2C.P.DI.2C2C PRO.LPA.3C.P.DI.2C2C PRO.LPA.4C.P.DI.2C2C PERS.DIR.2CAT.3C.AGR PRO.L.A.1C.P.DI.2C3C PRO.L.A.2C.P.DI.2C3C PRO.L.A.3C.P.DI.2C3C PRO.L.A.4C.P.DI.2C3C PRO.AD.AG.1C.PDI.2C PR.AD.LA.2C.P.DI.2C PRO.AD.LA.3C.P.DI2C PRO.AD.LA.4C.P.DI2C PRO.LPA.1C.P.DI.2C3C PRO.LPA.2C.P.DI.2C3C PRO.LPA.3C.P.DI.2C3C PRO.LPA.4C.P.DI.2C3C PERS.DIR.2CAT.4C.AGR PRO.L.A.1C.P.DI.2C4C PRO.L.A.2C.P.DI.2C4C PRO.L.A.3C.P.DI.2C4C PRO.L.A.4C.P.DI.2C4C 27/11/2014 A380/A456

421 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PRO.AD.AG.1C.PDI.2C PR.AD.LA.2C.P.DI.2C PRO.AD.LA.3C.P.DI2C PRO.AD.LA.4C.P.DI2C PRO.LPA.1C.P.DI.2C4C PRO.LPA.2C.P.DI.2C4C PRO.LPA.3C.P.DI.2C4C PRO.PLA.4C.P.DI.2C4C OUVR.PROF.SERV.TECH OUV.PROF.PAL.SER.TEC CONSEIL.TECH.SCE.SOC ASSISTANT SERV. SOC ASSIST. SCE SOC. PAL PERS.NAVIG.1C.DGDDI PERS.NAVIG.2C.DGDDI MEDEC.GAL.SANT.PUBL MED.INSP.CH.SANT.PUB MEDEC.INSP.SANT.PUBL ENS.CONT.HN.INSEP.HC ENS.CONT.HN.INSEP.CN ENS.CONT.1C.INSEP.HC ENS.CONT.1C.INSEP.CN ENS.CONT.2C.INSEP.HC ENS.CONT.2C.INSEP.CN INGEN.RECH.H.C.CULT INGEN.RECH.1CL.CULT INGEN.RECH.2CL.CULT INGEN.ETUD.1CL.CULT INGEN.ETUD.2CL.CULT INGEN.HC ETUDES CULT TECHN.RECH.CE CULTUR TECHN.RECH.CS CULTUR TECHN.RECH.CN CULTUR OUVRIER QUALIFIE OUVRIER EXPERIMENTE COMPAGNON MAITRE-COMPAGNON SPECIALISTE A SPECIALISTE B CHEF D'EQUIPE A CHEF D'EQUIPE B CHEF D'EQUIPE C RECEPTION.D'ATELIER VISITEUR TECHNIQUE RESPONSABLE DE TRAVX RESPONSABLE DE MAGAS CONTREMAITRE A CHEF DE CHANTIER A CHEF MAGASINIER A CONTREMAITRE B CHEF DE CHANTIER B CHEF MAGASINIER B CHEF D'ATELIER A CHEF D'EXPLOITAT. A CHEF D'ATELIER B 27/11/2014 A381/A456

422 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CHEF D'EXPLOITAT. B CHEF D'ATELIER C CHEF D'EXPLOITAT. C TECHNIC. 1ER NIVEAU TECHNIC. 2EME NIVEAU TECHNIC. 3EME NIVEAU TECHNICIEN PRINCIPAL MAITR.OUVR.PAL PARCS MAITR.OUVR.PARC.JARD OUVR.PROF.PAL PARCS OUVR.PROF.PARC.JARD MEDECIN EDUC.NAT.1C MEDECIN EDUC.NAT.2C CONSERVAT.GAL BIBLIO CONSERVAT.CHEF BIBLI CONSERVATEUR BIBLIO BIBLIOTHECAIRE 1 CL BIBLIOTHECAIRE 2 CL BIBLIOTHECAIRE CONS.CH.MUS.HIST.NAT CONS.1C.MUS.HIST.NAT CONS.2C.MUS.HIST.NAT INSPECTEUR DU SCSSI ADJ.TECH.2C.RECH.EXT ADJ TEC RECHERCHE GP AGT SERV.TECH.RECH TECHN.D ART CL.EX TECHN.D ART CL.SUP TECHN.D ART CL.NORM CHEF TRAV. ART 1CL CHEF TRAV. ART 2CL CHEF DE TRAVAUX ART GREFF CHEF 1G S J GREFFI CHEF 2G S J GREFFIER CHEF 3G S.J GREFFIER CHEF GP SJ GREFFIER DIVISIONN PREMIER GREFFIER GREFFIER GREFFIER 1ER GRADE GREFFIER 2EME GRADE INGENIEUR ICT POS INGENIEUR ICT POS INGEN.ICT POS.REP.3A INGEN.ICT POS.REP.3B ING.ICT P.REP.3B SUP INGEN.ICT P.REP.3C CAD.TEC-COM.ICT POS CAD.TEC-COM.ICT POS CAD.TC.ICT POS.REP3A CAD.TC.ICT POS.REP3B CAD.TC.ICT P.REP 3BS CAD.TC ICT POS.REP3C TECHN.ICT GR1 DEBUT TECH.ICT GR2 CONFIRM 27/11/2014 A382/A456

423 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ING.CHERC.CC.POS ING.CHERCH.CC.POS ING.CHERC.POS.REP.3A ING.CHERC.POS.REP.3B ING.CHERC.POS.REP.3C TECHN.CC.GR1 DEBUT TECHN.CC.GR2 CONFIRM ING/CADRE S.N.C POS ING/CADRE S.N.C POS ING/CAD.SNC.POS.R.3A ING/CAD.SNC POS.R.3B ING/CAD SNC POS.R.3C TECHN.SNC.GR1 DEBUT TECH.SNC.GR2.CONFIRM TECHN.PARAM.CS.INI TECHN.PARAM.CN.INI SURV.CH.SERV.MED.INI AIDE-SOIGNANT CN INI AIDE-SOIGNANT CS INI AIDE-SOIGNANT CE INI AGT.SERV.HOSP.QU.1C AGENT SERV.HOSP.INI CHEF SCE EDUC. P.J.J EDUCATEUR 1C P.J.J EDUCATEUR 2C P.J.J AIDE-SOIGNANT CL.SUP AIDE-SOIGNANT CL.NOR AIDE-SOIGN CEONACVG AGENT R.I.N.CAT.EXC AGENT R.I.N. H. CAT AGENT R.I.N. 1 CL GENERAL DE BRIGADE PROF.ECOLES ARCHI.CE PROF.ECOLES ARCHI.1C PROF.ECOLES ARCHI.2C M.A.ECOL.ARCHI.C.E M.A.ECOL.ARCHI.1CL M.A.ECOL.ARCHI.2CL ASSISTANT ING. CULT SURV.CHEF MED.ONACVG INFIRMIER CL. SUP SURV.SERV.MED.ONACVG INFIRMIER CL.NORMALE ADJ.TECH.2C.CNRS C.E AGENT TECH. 2N. CNRS AGENT S.TECH.2C.CNRS AGT SERV.TEC.1C.CNRS ADJ.TEC.2C.INSERM CE AGENT TECH.2N.INSERM AGT S.TECH.2C.INSERM AGT S.TECH.1C.INSERM ADJ.TECH.2C.INRA C.E AGENT TECH. 2N. INRA AGT SERV.TECH. INRA ADJ.TECH.2C.ORSTOM E 27/11/2014 A383/A456

424 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AGENT TECH.2N.ORSTOM AGT S.TECH.2C.ORSTOM AGT S.TECH.1C.ORSTOM ADJ.TECH.2C.INRIA CE AGENT TECH.2N. INRIA AGENT S.TEC.2C.INRIA AGT S.TECH.1C.INRIA ADJ.TECH.2C.INRETS E AGENT TECH.2N.INRETS AGT S.TECH.2C.INRETS AGT S.TECH.1C.INRETS DIR.RECH.CE.CEMAGREF DIR.RECH.1C.CEMAGREF DIR.RECH.2C.CEMAGREF CHARGE R.1C.CEMAGREF CHARGE R.2C.CEMAGREF INGEN.R.H.C.CEMAGREF INGEN.R.1C. CEMAGREF INGEN.R.2C. CEMAGREF INGEN.ET.1C.CEMAGREF INGEN.ET.2C.CEMAGREF ASSIST.ING. CEMAGREF TECH.RE.CE CEMAGREF TEC.RECH.CS CEMAGREF TEC.RECH.CN CEMAGREF ADJ.TEC.PAL CEMAGREF ADJOINT TEC.CEMAGREF AGT TEC.PAL CEMAGREF AGENT TECH. CEMAGREF CHARG.AD.1C.CEMAGREF CHARG.AD.2C.CEMAGREF ATTACHE PAL CEMAGREF ATTA.AD.REC.CEMAGREF ATT.PAL AR1C CEMAGR ATT.PAL AR2C CEMAGR SEC.A.R. CE CEMAGREF SEC.AD.R.CS CEMAGREF SEC.AD.R.CN CEMAGREF ADJ.PAL 1C. CEMAGREF ADJ.PAL 2C. CEMAGREF ADJOINT ADM.CEMAGREF AGENT AD.1C.CEMAGREF AGENT AD.2C.CEMAGREF PROFESSEUR MNHN C.E PROFESSEUR MNHN 1 C PROFESSEUR MNHN 2 C MAITRE CONF.MNHN H.C MAITRE CONF MNHN CN DIRECTEUR H.C. PJJ DIRECTEUR 1 CL. PJJ DIRECTEUR 2 CL. PJJ CONTREM.PRINC.S.T.M CONTREMAITRE S.T.MAT PHARMACIEN GEN.SANTE PHARMACIEN INSP.CHEF 27/11/2014 A384/A456

425 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PHARMAC.INSPEC.SANTE MAITRE CONF. AGR. HC MAITRE CONF. 1C AGR MAITRE CONF. 2C AGR MAITRE CONF. AGRIC PROF.CE ENS.SUP.AGR PROF.1C.ENS.SUP.AGR PROF.2C.ENS.SUP.AGR AIDE LABO. ETS ENS AIDE PAL LAB.ETS ENS AID.TEC.PAL LAB.EDUC AIDE TECH.LABO.EDUC AGT NON-TITUL.H.CAT AGT NON-TIT.1 CAT.1C AGT NON-TIT.1 CAT.2C AGT TECH.PAL SD AGRI AGENT TECH. SD AGRI ADJ.TECH.PAL SD AGRI ADJOINT TECH.SD AGRI AGENT D'ADM.AV.CIVIL ADJ.ADM.PAL.1C A.CIV ADJ.ADM.PAL.2C A.CIV ADJ.ADM.1C.AV.CIV ADJ.ADM.2C.AV.CIV P.CONTR.HC CAT.A FCA P.CONTR.1C CAT.A FCA P.CONTR.2C CAT.A FCA P.CONTR.3C CAT.A FCA INSPECTEUR PAL AFF.M INSPECTEUR 1C. AFF.M INSPECTEUR 2C. AFF.M INSPECTEUR PAL AFF.M INSPECTEUR AFF. MAR PROF.ENS.GAL HC INJA PROF.ENS.GAL CN INJA SURV.CH. S.MED.APPJJ PROF.ENS.GAL HC INJS PROF.ENS.GAL CN INJS PROF.T. HC INJS INJA PROF.T. CN INJS INJA ADJ.ADM.PAL 1C. DGSE ADJ.ADM.PAL 2C. DGSE ADJOINT ADMIN. DGSE AGENT ADM. 1C. DGSE AGENT ADM. 2C. DGSE OUVRIER PRO.PAL DGSE OUVRIER PROF. DGSE AGENT S.TECH.2C.DGSE AGENT S.TECH.1C.DGSE DELEGUE HORS CL.DGSE DELEGUE PAL DGSE DELEGUE CL.N. DGSE ADJ.SPEC.PAL 1C.DGSE ADJ.SPEC.PAL 2C.DGSE INSP.GAL CREAT.E.ART 27/11/2014 A385/A456

426 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INSP.1C.CREAT.EN.ART INSP.2C.CREAT.EN.ART MAITRE OUV.PAL DGSE MAITRE OUVRIER DGSE TECH. SUP CE ETU AC TECH SUP CP ETUD AC TECH SUP CN ETUD AC TECH SUP CHEF ETU AC TECH SUP STAG ETU AC AGENT SANITAIRE ADJ. SANITAIRE QUAL ADJT SANITAIRE PL 2C ADJOINT SANITAIRE 1C ADJT SANITAIRE PL 1C ADJOINT SANITAIRE 2C MAGISTRAT 1GD 2GP OJ MAGISTRAT 1GD 1GP OJ MAGISTRAT 2GD ORD JU PROF.TECH.HC ENS.MAR PROF.TECH.CN ENS.MAR TECH. CHEF S.C.B.F TECH. PAL S.C.B.F TECHNICIEN CL.N.SCBF TECH.CE SERV.C.BAT.F TECH.CS SERV.C.BAT.F TECH.CN SERV.C.BAT.F INSPECT. J.S.L. H.CL DIRECTEUR INSPECT HC DIRECTEUR AD.INSP.HC CHEF DEPART.INSP.HC DIR.AD.ET.NAL INS.HC DIR.ET.R.SP.INSP.HC INSPECT. J.S.L. CL.N DIRECTEUR INSPECT CN DIRECTEUR AD.INSP.CN CHEF DEPART.INSP.CN DIR.AD.ET.NAL INS.CN DIR.ET.R.SP.INSP.CN INSPECTEUR PAL J.S.L DIRECTEUR INSPEC.PAL DIRECTEUR AD.INS.PAL CHEF DEPART.INSP.PAL INSP PRIN J SPORT HC INSP PRIN J SPORT CN OFFICIER GAL 1CL OFFICIER GAL 2 CL OFFICIER EN CHEF 1CL OFFICIER EN CHEF 2CL OFFICIER PRINCIPAL ELEVE NON ASPI OCTAA ELEVE ASPIRANT OCTAA OFFICIER CTAA PHARM.CH.CH.S.HC DEF PHARM.CH.CH.S.CN DEF PHARM.CHIM.CHEF ARM. 27/11/2014 A386/A456

427 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PHARM.CHIM.PAL ARMEE PHARM.CHIMISTE ARMEE VET.BIOL.CHEF HC DEF VET.BIOL.CHEF CN DEF VET.BIOL.CHEF ARMEES VET.BIOL.PAL ARMEES VETERINAIRE BIOL.DEF ING.GAL 1C. ESSENCES ING.GAL 2C. ESSENCES ING.CHEF 1C.ESSENCES ING.CHEF 2C.ESSENCES INGENIEUR PAL ESSENC COMMISS.GENERAL DIV COMMISS.GENERAL BRIG COMMISSAIRE COLONEL COMMISS.LT-COLONEL COMMISS. COMMANDANT COMMISS. CAPITAINE COMMISS. LIEUTENANT COMMISS.S-LIEUTENANT CONSEIL.INS.PROB.2CL CONSEIL.INS.PROB.1CL C.PENIT INS.PROB. HC C PENIT.INS.PRO.CL N CHEF SERV.INSER.PROB EDUC.SP.1C INJS INJA EDUC.SP.2C INJS INJA CONS.T.ED.SP.INJA-JS PROF. ASSOCIE EPLE PROF. ASSOCIE 1 CAT PROF. ASSOCIE 2 CAT PROF. ASSOCIE 3 CAT PERS.CONTR.UGAP 4C PERS.CONTR.UGAP 4C.B PERS.CONTR. UGAP 3C PERS.CONTR. UGAP 2C PERS.CONTR. UGAP 1C ARCHITECTE CONTRACT ARCHIT.CONT.N-PAT.1C ARCHIT.CONT.N-PAT.2C ARCHIT.CONT.N-PAT.3C ARCHIT.CONT.N-PAT.4C ARCHIT.CONT.N-PAT.5C SOUS-BIBLIOTH.CONTR ASSIST.CONTR.BIBLIO AGENT CONTR.BIBLI.1C AGENT CONTR.BIBLI.2C AGENT CONTR.BIBLI.3C INFIRMIER(E) CHEF ET INFIRM.PRINCIP. ETAT INFIRMIER(E) ETAT INFIRMIER(E) CHEF D INFIRMI.PAL DEFENSE INFIRMIER(E) DEFENSE INFIRMIER(E) CH.EDUC 27/11/2014 A387/A456

428 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INFIRMIER(E) PAL ED INFIRMIER(E) EDUC SECRET.ADM.CE ADM.C SECRET.ADM.CS.ADM.C SECRET.ADM.CN ADM.C SECR.ADM.CE S.D.AGRI SEC.ADM.CS S.D. AGRI SEC.ADM.CN S.D. AGRI CONTROLEUR CE CNCA CONTROLEUR CS CNCA CONTROLEUR CN CNCA SECRET.ADM.CE O.N.F SECRET.ADM.CS O.N.F SECRET.ADM.CN O.N.F SECR.ADM.CE S.D.ACVG SECR.ADM.CS S.D.ACVG SECR.ADM.CN S.D.ACVG SECR.ADM.CE CULT.COM SECR.ADM.CS CULT.COM SECR.ADM.CN CULT.COM SECR.ADM.CE S.D.DEF SECR.ADM.CS S.D.DEF SECR.ADM.CN S.D.DEF SECR.TECHN.CE C.D.C SECR.TECHN.CS C.D.C SECR.TECHN.CN C.D.C SEC.ADM.EQUIPT.CE SEC.ADM.EQUIPT.CS SEC.ADM.EQUIPT.CN SECR.ADM.CE POLICE SECR.ADM.CS POLICE SECR.ADM.CN POLICE SECR.ADM.CE.INT.OM SECR.ADM.CS.INT.OM SECR.ADM.CN.INT.OM SECR.ADM.CE.INT.OM SECR.ADM.CS.INT.OM SECR.ADM.CN.INT.OM SECRET.ADM.CE PJJ SECRET.ADM.CS P.J.J SECRET.ADM.CN P.J.J SECR.ADM.CE SD.A.PEN SECR.ADM.CS SD A.PEN SECR.ADM.CN SD A.PEN SECR.ADM.CE INDUSTR SECR.ADM.CS INDUSTR SECR.ADM.CN INDUSTR ASSIST.ADM.AV.CIV.CE ASSIST.ADM.AV.CIV.CS ASSIST.ADM.AV.CIV.CN SECR.ADM.SU CE EDUC SECR.ADM.SU CS EDUC SECR.ADM.SU CN EDUC SECR.ADM.SU CE AGRIC SECR.ADM.SU CS AGRIC 27/11/2014 A388/A456

429 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SECR.ADM.SU CN AGRIC SECR.CHANCELLERIE CE SECR.CHANCELLERIE CS SECR.CHANCELLERIE CN CHARG.REC.1C.LAB.EQU CHARG.REC.2C.LAB.EQU DIR.RECH.C.E.LAB.EQU DIR.RECH.1C.LAB.EQUI DIR.RECH.2C.LAB.EQUI CHEF TECH.METEO.POLY TECH.S.1C.METEO.POLY TECH.S.2C.METEO.POLY CONTR.PRINC.T.P.C.L CONTROL.1C T.P.C.LAT CONTROL.2C T.P.C.LAT CONTROL.PAL C.C.R.F CONTROL.1C C.C.R.F CONTROL.2C C.C.R.F CONTROLEUR PAL D.D.I CONTROLEUR 1C D.D.I CONTROLEUR 2C D.D.I CONTR.PAL D.D.I. C.L CONTR. 1C D.D.I. C.L CONTR. 2C D.D.I. C.L CONTROLEUR PAL INSEE CONTROLEUR 1C INSEE CONTROLEUR 2C INSEE CONTR.PAL TR.P.POLYN CONTROL.TR.P.1C.POLY CONTROL.TR.P.2C.POLY AG.TEC.LABO.1C.EEAP AG.TEC.LABO.2C.EEAP AIDE PAL LABO.EEAP AIDE LABORAT. EEAP AGT.TECH.LABO..CNEVA AIDE PAL LABO. AGRIC AIDE LABORAT. AGRIC AIDE TEC.PAL LAB.AGR AIDE TEC.LABO.AGRIC TEC.CHEF LABO.AGRIC TEC.PAL LABO. AGRIC TECHNICIEN LABO.AGRI INSPECTEUR DGCCRF INSPECT.STAG.C.C.R.F CHEF SERV.REG. CCRF DIR.DEPART. CE CCRF DIR.DEPART. CN CCRF CHEF SERV.DEP. CCRF DIR.DEP.1C.CCRF DIR.DEP.2C.CCRF INSPECTEUR PAL CCRF INSPECT.PAL 1C DGDDI INSPECT PAL 2C DGDDI INSPECTEUR DGDDI INSPECT.-ELEVE DGDDI 27/11/2014 A389/A456

430 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INSP.REGIO.DDI.1C INSP.REGIO.DDI.2C INSP.REGIO.DDI.3C ATTACHE PAL 1C INSEE ATTACHE PAL 2C INSEE ATTACHE.STAT.INSEE ATTACHE STAG. INSEE ATTACHE.PAL.INSEE CHEF S.FISCAUX C.F CHEF S.FISCAUX C.N DIRECTEUR DEP. DGI DIRECTEUR DIV. DGI INSP.DIV.CE S.D. DGI INSP.DIV.CN S.D. DGI CONSERV.HYP. 1C DGI RECEV.PAL 1C S.D.DGI RECEV.PAL 2C S.D.DGI CONSERV.HYP. 2C DGI CONSERV.HYP. 3C DGI CONSERV.HYP. 4C DGI CONSERV.HYP. 5C DGI CONSERV.HYP. 6C DGI REC.CONS.HYP. 4C DGI REC.CONS.HYP. 5C DGI REC.CONS.HYP. 6C DGI ATT.PAL ADM.1C.AV.C ATT.PAL ADM.2C AV.C ATTACHE ADM. AV.CIV TRESOR.PAL TP 1C LAT TRESORIER PAL TP LAT CH.S.I-REG.DGDDI LAT DIR.REG.C.F.DGDDI LA DIR.REG.C.N.DGDDI LA DIR. ADJ. DGDDI LAT REC.PAL 1C DGDDI LAT REC.PAL 2C DGDDI LAT INSP.PAL 1C DGDDI LA INSP.PAL 2C DGDDI LA INSPECTEUR DGDDI LAT INSP.-ELEVE DGDDI LA AG SERV TECH AV. CIV ADJ.TECH.PAL.ASM.1C ADJ.TECH.PAL.ASM.2C ADJ.TECH.ASM.1C ADJ.TECH.ASM.2C AGENT TECHN. A.S.M SURVEILLANT ET.ENS ATTACH.PAL ADM.C. 1C ATTACH.PAL ADM.C. 2C ATTACHE ADM.CENTRALE COMMISS. DIV. POLICE COMMISS. PAL POLICE COMMISSAIRE POLICE COMMANDANT P.N CAPITAINE DE POLICE 27/11/2014 A390/A456

431 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé LIEUTENANT DE POLICE MAJOR P.N BRIGADIER DE POLICE GARDIEN DE LA PAIX BRIGADIER-CHEF P.N ATTACH.PAL 1C POLICE ATTACH.PAL 2C POLICE ATTACHE POLICE SECR.DOC. CE CULTURE SECR.DOC. CS CULTURE SECR.DOC. CN CULTURE CHEF SERV. AFF.SAN.S INSP.PAL 1C AFF.S.S INSP.PAL 2C AFF.S.S INSPECTEUR AFF.S.S CHEF PRATIQUE EA INGEN.RECH.HC AGRIC INGEN.RECH.1C AGRIC INGEN.RECH.2C AGRIC INGEN.ETUDES 1C AGRI INGEN.ETUDES 2C AGRI INGEN.ETUD.HC.AGRIC ASSISTANT ING.AGRIC TECH.FORM.R.CE AGRIC TECH.FORM.R.CS AGRIC TECH.FORM.R.CN AGRIC ADJ.T.PAL.F.RECH.1C ADJ.T.F.RECH.AGR.1C ADJ.T.PAL.F.RECH.2C ADJ.T.F.RECH.AGR.2C AGT TECH.PAL F.R.AGR AGT TECH.F.RECH.AGRI AGT S.T.1C F.R.AGRIC AGT S.T.2C F.R.AGRIC TECH. SANITAIRE CHEF TECH. SANITAIRE PAL TECHNICIEN SANITAIRE REPETITEUR PAL EETA REPETITEUR EETA AGENT TECH.FOR. ONF AGENT TECH.F.PAL ONF PSYCHOLOGUE HC PJJ PSYCHOLOGUE CN PJJ TECH.LABO. CE EEA TECH.LABO. CS EEA TECH.LABO. CN EEA TECH.CHEF LAB.EEA GP TECH.LABO. CE ENM TECH.LABO. CS ENM TECH.LABO. CN ENM TECH.CH.LABO.ENM GP TECH.LABO. CE SANTE TECH.LABO. CS SANTE TECH.LABO. CN SANTE TECH.CH.LAB.SANTE GP 27/11/2014 A391/A456

432 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé TECH.LABO. CE POLICE TECH.LABO. CS POLICE TECH.LABO. CN POLICE TECH.CH.LABO.POL. GP TECH.LABO.CE ETS ENS TECH.LABO.CS ETS ENS TECH.LABO.CN ETS ENS TECH.CH.LABO.EEEN GP SECR.ADM. CE ONIC SECR.ADM. CS ONIC SECR.ADM. CN ONIC ATT.ADM.PL.SD 1C AGR ATT.ADM.PL.SD 2C AGR ATTACHE ADM.SD AGRIC AIDE DOC.CE.S.G.GOUV AIDE DOC.CS.S.G.GOUV AIDE DOC.CN.S.G.GOUV ATTACHE PAL 1C CNCA ATTACHE PAL 2C CNCA ATTACHE CNCA CONTROL. ALCOOLS CS CONTROL. ALCOOLS CN CONTROL. CE AFF.MAR CONTROL. CS AFF.MAR CONTROL. CN AFF.MAR CONTR.CH.AFF.MAR. GP ATTACHE ADM. ONF ATTACH.AD.PAL 1C ONF ATTACH.AD.PAL 2C ONF GEOM. PAL FIN. PUBL GEOMETRE FIN. PUBL TECH.GEOM.FIN.PUBL GEOM.PAL CADASTRE P GEOM. CADASTRE POLY TECH.-GEOM.CADAST. P PROF. TECH. HC PJJ PROF. TECH. CN PJJ CHEF TECH.FOREST.ONF TECH.FOREST.SUP. ONF TECH. FORESTIER ONF ATT. PAL 1C SD CULT ATT. PAL 2C SD CULT ATTACHE SD CULTURE CONTROL.TRAVAIL CE CONTROL.TRAVAIL CS CONTROL.TRAVAIL CN CHARGE MISS.CE INSEE CHARGE MISS.CN INSEE ATT.COMM.PAL 1C DREE ATT.COMM.PAL 2C DREE ATTACHE COMMERC.DREE CHEF SERV.ADM.1C SDD CHEF SERV.ADM.2C SDD ATTACHE SER.ADM. SDD DIRECTEUR PREFECTURE 27/11/2014 A392/A456

433 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ATTACHE PAL 1C PREF ATTACHE PAL 2C PREF ATTACHE PREFECTURE HUISSIER TRESOR PUBL CONTR CE ST INTER CONTR CS ST INTER CONTR CN ST INTER CONTR.DIV.S.T.I. GP AGENT SPEC. HC PJJ AGENT SPEC. CN PJJ TECH. CE CULT.MARIN TECH. CS CULT.MARIN TECH. CN CULT.MARIN AGT T.ED.PAL 2C PJJ AGT TECH.ED. 1C PJJ AGT TECH.ED. 2C PJJ AGT T.ED.PAL 1C PJJ PROF.CERT.HC ENS.AGR PROF.CERT.CN ENS.AGR PRO.LYC.AGR.1C.PCEA PRO.LYC.AGR.2C.PCEA PRO.LYC.AGR.3C.PCEA PRO.LYC.AGR.4C.PCEA PRO.ADJ.L.AG.1C.PCEA PRO.ADJ.L.AG.2C.PCEA PRO.ADJ.L.AG.3C.PCEA PRO.ADJ.L.AG.4C.PCEA DIR.ENSFA.ENFA.PCEA ATTACHE PAL 1C ONIC ATTACHE PAL 2C ONIC ATTACHE ONIC INSP. GAL ADJ. ONIC OFF.PROT.REF ET APAT OFF. PROTECTION PPAL SECR.PROT.REF.AP.CS SECR.PROT.REF.AP.CN SECR.PROT.REF.AP.CE DELE.PAL PERM.COND1C DELE.PAL PERM.COND2C DELEGUE PERM.CONDUIR INSP.PAL.AFF.MARI.1C INSP.PAL.AFF.MARI.2C INSPEC.AFF.MARITIMES TRADUCTEUR PRINC.1C TRADUCTEUR PRINC.2C TRADUCTEUR CHARGE ET.DOC.PRIN1C CHARGE ET.DOC.PRIN1C CHARGE ETUDES DOCUM CHARG ET.DO.P1C EN C CHARG ET.DO.P2C EN C CHARG ETUD DOC.EN CU CHARG ET.DO.P1C INTM CHARG ET.DO.P2C INTM CHARG ETUD DOC.INTM 27/11/2014 A393/A456

434 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PRESIDENT TA.CAA PREM.CONSEIL.TA.CAA CONSEILLER TA.CAA TECH.CL.EXCEP.METEO TECH.CL.SUPER.METEO TECH.CL.NORM.METEO EXP VER APP CE SDDEF EXP VER APP CS SDDEF EXP VER APP CN SDDEF DIRECT.PRINC.PJJ 1C DIRECT.PRINC.PJJ 2C DIRECTEUR DE LA PJJ AIDE-SOIGN.CIVIL CS AIDE.SOIGN.CIVIL CN AGT.CIVIL SH QUALIF AIDE-SOIG.CIVIL CE ING.SCES CULTURE CS ING.SCES CULTURE CN PROF.CONTR.ECAM-PSGI CHEF TRAV.CONT. ECAM ASSISTANT CONT. ECAM INGEN.ECON. MEFI CS INGEN.ECON.MEFI CN DIRECT.SCES PENIT.HC DIRECT.SCES PENIT.1C DIRECT.SCES PENIT.2C DIRECT.SCES PENIT DIRECTEUR SD DEFENSE DELEGUE PR 1C SD DEF DELEGUE PR 2C SD DEF DELEGUE SD DEFENSE ASSISTANT ENS.SUPER CONTRACTUEL CATEG.A CONTRACTUEL CATEG.B CONTRACTUEL CATEG.C TECH.PARAM.DEFENSECS TECH.PARAM.DEFENSECN TECH.STAT.OUV.ARM.C TECH.STAT.OUV.ARM.C TECH.STAT.OUV.ARM.C TECH.STAT.OUV.ARM.C TECH.STAT.OUV.ARM.C TECH.STAT.OUV.ARM.C T.STAT.OUV.ARM.C5BIS TECH.STAT.OUV.ARM.C T.STAT.OUV.ARM.C6BIS GARDE-CHEF PECHE PR GARDE-CHEF PECHE 1CL GARDE-CHEF PECHE 2CL GARDE-PECHE CATEG GARDE-PECHE CATEG AIDE-SOIG.CIV.ARM.CS AIDE-SOIG.CIV.ARM.CN AIDE SOIG CIV ARM CE AGT CIV.SH QUAL.ARM 27/11/2014 A394/A456

435 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé P.N.P.C D.G.A NIV P.N.P.C D.G.A NIV INGE. CONTRAT CS DGA INGE. CONTRAT HC DGA INGE.CONT.A GR.1 DGA INGE.CONT.A GR.2 DGA COLLAB.SC.CONTRA.DGA ICT/INGEN.CADRES DGA ICT/TECHNICIEN DGA PROF.OCC.PRINC.ENSA CONTRACT. LOI COLLAB.OCCASIONN.MIN CHEF SCES ADMIN. C.E INS.GL A.E.N RECH.1C INS.GL A.E.N RECH.2C DIR.TECH.ADM.PENI.1C DIR.TECH.ADM.PENI.2C TECH.S.DEC.ADM.PENIT ADJ.TECH.AD.PENIT.1C ADJ.TECH.AD.PENIT.2C CONSEILLER MAE HC CONSEILLER MAE 1C CONSEILLER MAE 2C CONSEILLER MAE SECRET.MAE PR.1C SECRET.MAE PR 2C SECRETAIRE MAE SECRET. MAE PAL GENERAL DE DIVISION GENERAL DE BRIGADE COLONEL LIEUTENANT-COLONEL COMMANDANT CAPITAINE LIEUTENANT SOUS-LIEUTENANT CHEF TECH.SUP. ONF TECH.SUP.PRINC.ONF TECHNICIEN SUP. ONF TECH.CE SIC TECHN.CS SIC TECHN. CN SIC DIRECTEUR TRAVAIL DIR.ADJOINT TRAVAIL INSPECTEUR TRAVAIL DIR. C.E ENSTIM DIR. C.N. ENSTIM MAITRE RECH. ENSTIM CHARGE RECH. ENSTIM ING.H CAT. ENSTIM ING. CAT. 1A ENSTIM ING. CAT. 2A ENSTIM ING. CAT. 3A ENSTIM CADRE TECH 1B ENSTIM CADRE TECH 2B ENSTIM 27/11/2014 A395/A456

436 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé CADRE TECH 3B ENSTIM CADRE TECH 4B ENSTIM CADRE ADM HCD ENSTIM CADRE ADM 1D ENSTIM CADRE ADM 2D ENSTIM CADRE ADM 3D ENSTIM CADRE ADM 4D ENSTIM CONT CE AFF MARITIME CONT CS AFF MARITIME CONT CN AFF MARITIME AIDE TEC PR LAB MEFI AIDE TECH LABO MEFI AIDE LABORATOIRE TECH LABO CE ECO BUD TECH LABO CS ECO BUD TECH LABO CN ECO BUD TECH CHEF LABO MEFI DIR LABO CE DU MEFI DIR LABO CE DU MEFI DIR LABO 1C DU MEFI DIR LABO 2C DU MEFI INGENIEUR LABO MEFI DIR LABO CN DU MEFI CAPIT. PORT 1G CF S CAPIT. PORT 1G CF CAPIT. PORT 1G CN CAPIT. PORT 2G CF CAPIT. PORT 2G CN MIL INFIRM PRINC 1CL MIL INFIRM PRINC 2CL MIL DIR ECOLE PARAME MIL INF SUR CHEF SM MIL INF SO SUR CH SM MIL INF ANESTH SC SM MIL PUER SUR CHEF SM MIL TEC LAB SUR CHEF MIL MANIP ELECT M SC MIL MAS KINESI SC SM MIL ORTHOPHO SC SM MIL DIETETIC S CH SM MIL ORTHOPTIST SC SM MIL SAGE FEMME SUR C MIL SAGE FEM CH UNIT MIL SAGE FEMME MIL INFIR SURV SM MIL INFIRMIER C SUP MIL INFIRMIER C N MIL INFIR BO SURV SM MIL INFIRM BLOC CS MIL INFIRM BLOC CN MIL INF ANEST SUR SM MIL INFIR ANESTH CS MIL INF ANESTH CN MIL PUERICUL SURV SM MIL PUERICULTRICE CS 27/11/2014 A396/A456

437 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MIL PUERICULTRICE CN MIL MAS KINE SURV SM MIL MASSEUR KINE CS MIL MASSEUR KINE CN MIL ORTHOPH SURV SM MIL ORTHOPHONISTE CS MIL ORTHOPHONISTE CN MIL ORTHOPTI SURV SM MIL ORTHOPTISTE CS MIL ORTHOPTISTE CN MIL DIETETIC SURV SM MIL DIETETICEIN CS MIL DIETETICIEN CN MIL TECH LABO SUR SM MIL TECH LABO CS MIL TECH LABO CN MIL MANIP ELECTR SUR MIL MANIP ELECTR CS MIL MANIP ELECTR CN MIL PREPAR PHARMA CN MIL AIDE PHARMA CS MIL AIDE PHARMA CN MIL AIDE LABORAT CS MIL AIDE LABORAT CN MIL AIDE SOIGNANT CS MIL AIDE SOIGNANT CN MIL AIDE SOIGNANT CE MIL SECRET MED CE GP MIL SECRET MED CS GP MIL SECRET MED CN GP MIL SECRE MEDICAL CE MIL SECRE MEDICAL CS MIL SECRE MEDICAL CN MIL AIDE PRE PHAR EX MIL AIDE ELECTROR CS MIL AIDE ELECTROR CN MIL SECRET ADJOINT MIL CADRE SECRET DGA ELEV ECO TECNOR AGT ADMIN 1C DEFENSE AGT ADMIN 2C DEFENSE ATT PRINC 1C DEFENSE ATT PRINC 2C DEFENSE ATT ADM CENT DEFENSE CONS. TECH S SOC DEF ASSIST S SOC PR DEF ASSISTANT S SOC DEF ADJT ADM PR 1C DEF ADJT ADM PR 2C DEF ADJOINT ADM DEFENSE MAIT OUV PR AD C DEF MAIT OUV A CENT DEF MAIT OUV PR SD DEFEN MAIT OUV SER DEC DEF OUV PROF PR A C DEF 27/11/2014 A397/A456

438 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé OUV PROF AD CENT DEF OUV PROF PR S D DEFE OUV PROF S D DEFENSE AGT S TEC A C CE DEF AGT S TEC A C 1C DEF AGT S TEC A C 2C DEF AGT S TEC S D 1C DEF AGT S TEC S D 2C DEF INSP S I M CE MAP SD INSP S I M 1C MAP SD INSP S I M 2C MAP SD CHEF TECH ENVIRON TECH SUP. ENVIRON TECH ENVIRONNEMENT AGENT TECH PR 1C ENV AGENT TECH PR 2C ENV AGENT TECH ENVIRON PERS CONT ADM HC P.C PERS CONT ADM 1C P.C PERS CONT ADM 2C P.C PERS CONT ADM 3CB PC PERS CONT ADM 3C P.C PERS CONT ADM 4C P.C PERS CONT ADM 5C P.C PERS CONT ADM 6C P.C PERS CONT ADM 7C P.C PERS CONT ADM 8C P.C PERS CONT TEC 1C P.C PERS CONT TEC 2C P.C PERS CONT TEC 3C P.C PHAR CHEF SER HC ARM PHAR CHEF SER CN ARM PHAR EN CHEF ARMEE PHAR CHIMIS PR ARMEE PHARM CHIMISTE ARMEE VETE CHEF SER HC ARM VETE CHEF SER CN ARM VETER EN CHEF ARMEES VETERINAI BIO PR ARM VETERINAIRE BIOL ARM CHIR DENT CS HC ARM CHIR DENT CS CN ARM CHIR DENT EN CH ARM CHIR DENTISTE PR ARM CHIRURG DENTISTE ARM SYND PR 1C GENS MER SYNDIC PRINCIPAL 2C SYNDIC GENS MER 1C SYNDIC GENS MER 2C ADJUDANT-CHEF ECH ADJUDANT ECHELLE SERGENT-CHEF ECH SERGENT ECHELLE CAPORAL-CHEF ECH CAPORAL CHEF 1C ECH4 27/11/2014 A398/A456

439 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MAJOR MARECHAL LOGIS-CHEF GENDARME ELEVE GENDARME MAJOR PROFESSEUR L PROF HC PROFESSEUR L PROF CN PROF LYC PROF BI-ADM CONT TRANSMIS CE DEF CONT TRANSMIS CS DEF CONT TRANSMIS CN DEF INSP. GAL.AGRI. 1C INSP. GAL. AGRI. 2C CHARGE EDUC LEG H CE CHARGE EDUC LEG H CS CHARGE EDUC LEG H CN MAITR INTERNAT LEG H PERS DIR ENS EDUC HC PROV.LYC.2C.P.DIR.HC PROV.LYC.3C.P.DIR.HC PROV.LYC.4C.P.DIR.HC PRIN.COL.1C.P.DIR.HC PRIN.COL.2C.P.DIR.HC PRIN.COL.3C.P.DIR.HC PROV.LP.1C.P.DIR.HC PROV.LP.2C.P.DIR.HC PROV.LP.3C.P.DIR.HC PROV.LP.4C.P.DIR.HC DIRECT.EREA.P.DIR.HC D.ADJ.SEGPA.P.DIR.HC PRIN.AD.COL1C.DIR.HC PRIN.AD.COL2C.DIR.HC PRIN.AD.COL3C.DIR.HC DIRECT.ERPD.P.DIR.HC PRO.AD.LYC4C.P.DI.HC PRO.AD.LYC3C.P.DI.HC PRO.AD.LYC2C.P.DI.HC PRO.AD.LEP4C.P.DI.HC PRO.AD.LEP3C.P.DI.HC PRO.AD.LEP2C.P.DI.HC PRO.AD.LEP1C.P.DI.HC PRIN.COL.4C.P.DIR.HC PRIN.AD.COL4C.DIR.HC PRO.LYC.4CEX.P.DI.HC PR.AD.LYC4CEX.P.D.HC D.AD.CNED.3C.P.DI.HC D.CNED.BI3C.P.DIR.HC PR.VIE.BI3C.P.DIR.HC PR.VIE.BI4C.P.DIR.HC D.AD.IUFM.3C.P.DI.HC DIR.UPRP.1C.P.DIR.HC DIR.UPRP.2C.P.DIR.HC DIR.UPRP.3C.P.DIR.HC DIR.UPRP.4C.P.DIR.HC PERS DIR ENS EDUC 1C 27/11/2014 A399/A456

440 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PROV.LYC.2C.P.DIR.1C PROV.LYC.3C.P.DIR.1C PROV.LYC.4C.P.DIR.1C PRIN.COL.1C.P.DIR.1C PRIN.COL.2C.P.DIR.1C PRIN.COL.3C.P.DIR.1C PROV.LP.1C.P.DIR.1C PROV.LP.2C.P.DIR.1C PROV.LP.3C.P.DIR.1C PROV.LP.4C.P.DIR.1C DIRECT.EREA.P.DIR.1C D.ADJ.SEGPA.P.DIR.1C PRIN.AD.COL1C.DIR.1C PRIN.AD.COL2C.DIR.1C PRIN.AD.COL3C.DIR.1C DIRECT.ERPD.P.DIR.1C PRO.AD.LYC4C.P.DI.1C PRO.AD.LYC3C.P.DI.1C PRO.AD.LYC2C.P.DI.1C PRO.AD.LEP4C.P.DI.1C PRO.AD.LEP3C.P.DI.1C PRO.AD.LEP2C.P.DI.1C PRO.AD.LEP1C.P.DI.1C PRIN.COL.4C.P.DIR.1C PRIN.AD.COL4C.DIR.1C PRO.LYC.4CEX.P.DI.1C PR.AD.LYC4CEX.P.D.1C D.AD.CNED.3C.P.DI.1C D.CNED.BI3C.P.DIR.1C PR.VIE.BI3C.P.DIR.1C PR.VIE.BI4C.P.DIR.1C D.AD.IUFM.3C.P.DI.1C DIR.UPRP.1C.P.DIR.1C DIR.UPRP.2C.P.DIR.1C DIR.UPRP.3C.P.DIR.1C DIR.UPRP.4C.P.DIR.1C PERS DIR ENS EDUC 2C PROV.LYC.2C.P.DIR.2C PROV.LYC.3C.P.DIR.2C PROV.LYC.4C.P.DIR.2C PRIN.COL.1C.P.DIR.2C PRIN.COL.2C.P.DIR.2C PRIN.COL.3C.P.DIR.2C PROV.LP.1C.P.DIR.2C PROV.LP.2C.P.DIR.2C PROV.LP.3C.P.DIR.2C PROV.LP.4C.P.DIR.2C DIRECT.EREA.P.DIR.2C D.ADJ.SEGPA.P.DIR.2C PRIN.AD.COL1C.DIR.2C PRIN.AD.COL2C.DIR.2C PRIN.AD.COL3C.DIR.2C DIRECT.ERPD.P.DIR.2C PRO.AD.LYC4C.P.DI.2C PRO.AD.LYC3C.P.DI.2C 27/11/2014 A400/A456

441 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé PRO.AD.LYC2C.P.DI.2C PRO.AD.LEP4C.P.DI.2C PRO.AD.LEP3C.P.DI.2C PRO.AD.LEP2C.P.DI.2C PRO.AD.LEP1C.P.DI.2C PRIN.COL.4C.P.DIR.2C PRIN.AD.COL4C.DIR.2C PRO.LYC.4CEX.P.DI.2C PR.AD.LYC4CEX.P.D.2C D.AD.CNED.3C.P.DI.2C D.CNED.BI3C.P.DIR.2C PR.VIE.BI3C.P.DIR.2C PR.VIE.BI4C.P.DIR.2C D.AD.IUFM.3C.P.DI.2C DIR.UPRP.1C.P.DIR.2C DIR.UPRP.2C.P.DIR.2C DIR.UPRP.3C.P.DIR.2C DIR.UPRP.4C.P.DIR.2C ING GRAL G RURAL CE ING GRAL G RURAL CN ING CHEF GENIE RURAL ING GENIE RURAL EAUX INSP G SANTE VET CE INSP G SANTE VET CN INSP CHEF SANTE VET INSP SANTE PUB VETER SECRET SYST INFOR HC SECRET SYST INFOR 1C SECRET SYST INFOR 2C AGENT ADM. SD A.PEN ADJ. ADM.PAL.PEN. 1C ADJ ADM. PAL.PEN.2C ADJ. ADM. PENIT. 1C ADJ. ADM. PENIT. 2C AGENT S.TECH. A.PEN ING GEN PONTS CHAUSS ING CHEF PONTS CHAUS ING PONTS CHAUSSEES ING ELEVE PONTS CHAU ING CHEF POLICE TECH ING PRIN POLICE TECH INGEN POL TECH SCIEN AGT SPE PR POL TECHN AGT SPE POL TECH SCI CADRE PROF LA POSTE CADRE SUP. LA POSTE AGENT TECH GEST NSUP AGENT TECH GEST 2E N AGENT TECH GEST NIV AGENT PROF QUAL 2EN AGENT PROF QUAL 1ERN CADRE 2E NIV POSTE CADRE 1ER NIV POSTE MAGISTRAT GRADE MAGISTRAT GRAD2 PRO 27/11/2014 A401/A456

442 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MAGISTRAT GRADE AGENT CAT 5 INRAP AGENT CAT4 INRAP AGENT CAT3 INRAP AGENT CAT 2 INRAP AGENT CAT 1 INRAP AGT CONT CADR5 HCAT AGT CONT CADR5 CAT AGT CONT CADR4 CAT AGT CONT CADR3 HCAT AGT CONT CADR3 CAT AGT CONT CADR2 HCAT AGT CONT CADR2 CAT AGT CONT CADR1 CAT AGT CONT 2CA1CL AGRI AGT CONT 2CA2CL AGRI AGT CONT 2CA3CL AGRI AGT CONT 3CA1CL AGRI AGT CONT 3CA2CL AGRI AGT CONT 3CA3CL AGRI ING GRAL TX MARITIME ING CHEF TX MARITIME ING TRAVAUX MARITIME ING ELEVE TX MARITIM PRESIDENT SECTION PREMIER CONSEILLER CONSEILLER CRC TECH PR EPET AGRICOL TECHNICIEN EPET AGRI INSP G CREATION ARTI INSP C CREAT ART 1C INSP C CREAT ART 2C PROF EN SUP ART 1C PROF EN SUP ART 2C INSP HC ACT SANI SOC INSP PR ACT SANI SOC INSP ACTION SANI SOC INSP CE ACT SANI SOC ENSEIG EPA CAT1 ING ENS EPA CAT1 ING CH MARIN DE COMMERCE ASSISTANT EDUCATION AESH CDI AESH CDD TECHNICIEN OPER ONF TECHN OPER PRINC ONF CADRE TECHN ONF AST 1C ISIM CE ISIM 1C ISIM 2C INFIRMIER CS ETAT INFIRMIER CN ETAT INFIRMIER CS EDUC.N INFIRMIER CN EDUC.N 27/11/2014 A402/A456

443 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INFIRMIER CS DEFENS INFIRMIER CN DEFENS AGENT 1ERE CATEGORIE AGENT 2EME CATEGORIE PERS. DIR. HC AGRI DIRECTEUR EPLEFPA 1C DIRECTEUR EPLEFPA 2C DIRECTEUR EPLEFPA 3C DIRECTEUR EPLEFPA 4C DIRECT.ADJ.EPLEFPA1C DIRECT.ADJ.EPLEFPA2C DIRECT.ADJ.EPLEFPA3C DIRECT.ADJ.EPLEFPA4C PROF.EPLEFPA 1C PROF. EPLEFPA 2C PROF.EPLEFPA 3C PROF.EPLEFPA 4C PERS. DIR. 1C AGRI DIRECTEUR EPLEFPA 1C DIRECTEUR EPLEFPA 2C DIRECTEUR EPLEFPA 3C DIRECTEUR EPLEFPA 4C DIRECT.ADJ.EPLEFPA1C DIRECT.ADJ.EPLEFPA2C DIRECT.ADJ.EPLEFPA3C DIRECT.ADJ.EPLEFPA4C PROF.EPLEFPA 1C PROF.EPLEFPA 2C PROF.EPLEFPA 3C PROF. EPLEFPA 4C PERS. DIR. 2C AGRI DIRECTEUR EPLEFPA 1C DIRECTEUR EPLEFPA 2C DIRECTEUR EPLEFPA 3C DIRECTEUR EPLEFPA 4C DIRECT.ADJ.EPLEFPA1C DIRECT.ADJ.EPLEFPA2C DIRECT.ADJ.EPLEFPA3C DIRECT.ADJ.EPLEFPA4C PROF.EPLEFPA 1C PROF.EPLEFPA 2C PROF.EPLEFPA 3C PROF.EPLEFPA 4C CONSEIL.T.P. SUP. HC CONSEIL.T.P. SUP. CN ARCHI.URB. ETAT CHEF ARCHI. URB. ETAT TECHNICIEN MINEFI TECHN. PRINC. MINEFI ASSIST.TECHN.PAL. 1C ASSIST.TECHN.PAL 2C ASSIST.TECHNIQUE CDC INSPECTEUR PAL. J.S INSPECTEUR 1C J.S INSPECTEUR 2C J.S. 27/11/2014 A403/A456

444 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé SOUS-PREFET HORS CL SOUS-PREFET SS PREFET HC SS PREFET HC SS PREFET HC INTERNE HOPIT.ARMEES CADRE SUP.SANTE CIV CADRE SANTE CIVIL CONSEILLER ECONOM.CE CONSEILLER ECONOM.HC CONSEILLER ECONOM ATTACHE ECO.PRINC.1C ATTACHE ECO.PRINC.2C ATTACHE ECONOMIQUE INSTITUTEUR MAYOTTE CONT.GAL 1C ECOFIN CONT.GAL 2C ECOFIN DIR.PENIT.IP.HORS CL DIR.PENIT.IP CN INSP GL ADM DEV DUR INSP ADMIN DEV DUR DIRECT.HC SERV. PJJ DIRECT.SERVICE PJJ ALLOCATAIRE RECHERCH COMMISSAIRE CONT.GAL COMMISS.CONT.CHEF COMMIS.CONTROLEUR INSPECT.GAL CE INSEE INSPECT.GAL CN INSEE MILIT.TECHN.SUP.CHEF MIL.TECHN.SUP.PRINC MIL.TECHNICIEN SUP PR.PHARM.HOP.CIV.SUR PR.PHARM.HOP.CIV.CS PR.PHARM.HOP.CIV.CN INGENIEUR DIV. TPE INGENIEUR TRAV.TPE ELEVE-INGENIEUR TPE ATTACHE PAL ADM.ETAT ATTACHE ADM.ETAT ATTACHE ADM HC DIRECTEUR DE SERVICE INGENIEUR PAL S.TECH INGENIEUR SERV.TECHN INGENIEUR PROV.S.TEC ELEV.INGENIEUR S.TEC TECHN.CHEF POLICE TECHNICIEN PAL POLIC TECHNICIEN POLICE ING.DIV.AGRI.ENVIR ING. AGRI. ENVIR ELEV. ING.AGRI.ENVIR COMMANDANT AD. PENIT CAPITAINE ADM. PENIT LIEUTENANT ADM.PENIT 27/11/2014 A404/A456

445 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé MAJOR PENITENTIAIRE PREMIER SURVEILLANT SURV. BRIGADIER SURVEILLANT SURV.PAL ADJ.ADM.PAL.1C ETAT ADJ.ADM.PAL.2C ETAT ADJ.ADM.1C ETAT ADJ.ADM.2C ETAT ADJ.ADM.PAL.1C P.N ADJ.ADM.PAL.2C P.N ADJ.ADM.1C P.N ADJ.ADM.2C P.N ADJ.ADM.PAL.1C AC J ADJ.ADM.PAL.2C AC J ADJ.ADM.1C AC JUSTIC ADJ.ADM.2C AC JUSTIC ADJ.ADM.PAL.1C S.JUD ADJ.ADM.PAL.2C S.JUD ADJ.ADM.1C S.JUD ADJ.ADM.2C S.JUD ADJ.ADM.PAL1C SD PJJ ADJ.ADM.PAL2C SD PJJ ADJ.ADM.1C SD PJJ ADJ.ADM.2C SD PJJ ADJ.AD. PAL.1C CH.LH ADJ.AD. PAL.2C CH.LH ADJ.ADM.1C CHANC.LH ADJ.ADM. 2C CHANC.LH ADJ.ADM.PAL.AC 1C ED ADJ.ADM.PAL.AC 2C ED ADJ.ADM..AC 1C ED ADJ.ADM..AC 2C ED ADJ.A.PAL.SD.1C EDUC ADJ.A.PAL.SD.2C.EDUC ADJ.ADM.SD.1C EDUC ADJ.ADM.SD.2C EDUC ADJ.A.PAL.1C INSEE ADJ.A.PAL.2C INSEE ADJ.ADM.1C INSEE ADJ.ADM.2C INSEE ADJ.AD.PAL.1C INT.OM ADJ.AD.PAL.2C INT.OM ADJ.ADM.1C INT.OM ADJ.ADM.2C INT.OM ADJ.TECH.PAL 1C ETAT ADJ.TECH.PAL 2C ETAT ADJ.TECH. 1C ETAT ADJ.TECH. 2C ETAT ADJ.TECH.PAL.1C P.N ADJ.TECH.PAL.2C P.N ADJ.TECH.1C P.N ADJ.TECH.2C P.N ADJ.TEC.PAL.1C.AC.JU ADJ.TEC.PAL.2C.AC.JU ADJ.TEC.1C.AC.JU 27/11/2014 A405/A456

446 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ADJ.TEC.2C.AC.JU ADJ.TEC.PAL.1C S.JUD ADJ.TEC.PAL.2C S.JUD ADJ.TEC.1C S.JUD ADJ.TEC.2C S.JUD ADJ.TEC.PAL.PJJ.1C ADJ.TEC.PAL.PJJ.2C ADJ.TEC.PJJ.1C ADJ.TEC.PJJ.2C ADJ.TEC.PAL.1C.CH.LH ADJ.TEC.PAL.2C.CH.LH ADJ.TEC.1C.CH.LH ADJ.TEC.2C.CH.LH ADJ.TEC.PAL.LABO.1C ADJ.TEC.PAL.LABO.2C ADJ.TEC.LABO.1C ADJ.TEC.LABO.2C DIR.SERV.DOUAN.1C DIR.SERV.DOUAN.2C DIR PRIN SERV DOUANE M.ASS INS MIN TEL HC M.ASS INS MIN TEL CN PROF.INST.MIN-TEL CE PROF.INST.MIN-TEL 1C PROF.INST.MIN-TEL 2C ADJ.PROTECT.PAL.1C ADJ.PROTECT.PAL.2C ADJ.PROTECTION.1C ADJ.PROTECTION.2C AGT.TEC.PAL.DEF.1C AGT.TEC.PAL.DEF.2C AGT.TEC.DEFENSE.1C AGT.TEC.DEFENSE.2C ADJ.TEC.PAL.RECH.1C ADJ.TEC.PAL.RECH.2C ADJ.TEC.RECH.EDUC.1C ADJ.TEC.RECH.EDUC.2C ADJ.TEC.PAL.ENS.1C ADJ.TEC.PAL.ENS.2C ADJ.TEC.ENSEIGN.1C ADJ.TEC.ENSEIGN.2C ADJ.T.PL.AGR.PUB.1C ADJ.T.PL.AGR.PUB.2C ADJ.TEC.AGR.PUB.1C ADJ.TEC.AGR.PUB.2C DIRECT.LABORAT.AFSSS CHEF.LABO.1C AFSSS CHEF.LABO.2C AFSSS ASSISTANT.AFSSS ATTACHE.PL.ADM.PARIS ATTACHE.ADM.PARIS AG.ADM.PL.TRES.1C.P AG.ADM.PL.TRES.2C.P AGT.ADM.TRES.1C.POLY AGT.ADM.TRES.2C.POLY 27/11/2014 A406/A456

447 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé AG.ADM.PL.IMP.1C.POL AG.ADM.PL.IMP.2C.POL AG.ADM.IMPOTS.1C.POL AG.ADM.IMPOTS.2C.POL ADJ.TEC.PL.1C.INT.OM ADJ.TEC.PL.2C.INT.OM ADJ.TEC.1C.INT.OM ADJ.TEC.2C.INT.OM CHEF EQUI CADASTRE E CHEF EQUI CADAST E OUVRIER CADASTRE P OUVRIER CADASTRE P OUVRIER CADASTRE P OUVRIER CADASTRE P3B CONTREMAITRE CM1 A CONTREMAITRE CM1 B CONTREMAITRE CM1 C CONTREMAITRE CM1 D CONTREMAITRE CM1 X CONTREMAITRE CM1 Y CONTREMAITRE CM1 Z CONTREMAIT CM1+10% A CONTREMAIT CM1+10% B CONTREMAIT CM1+10% C CONTREMAIT CM1+10% D CONTREMAITRE CM2 A CONTREMAITRE CM2 B CONTREMAITRE CM2 C CONTREMAITRE CM2 D CONTREMAITRE CM2 X CONTREMAITRE CM2 Y CONTREMAITRE CM2 Z CONTREMAIT CM2+10% A CONTREMAIT CM2+10% B CONTREMAIT CM2+10% C CONTREMAIT CM2+10% D CONTREMAITRE CM3 A CONTREMAITRE CM3 B CONTREMAITRE CM3 C CONTREMAITRE CM3 D CONTREMAITRE CM3 X CONTREMAITRE CM3 Y CONTREMAITRE CM3 Z CONTREMAIT CM3+10% A CONTREMAIT CM3+10% B CONTREMAIT CM3+10% C CONTREMAIT CM3+10% D CHEF DIST.F.PAL 1C CHEF DIST.F. PAL 2C CHEF DISTRICT F. 1C CHEF DISTRICT F. 2C ADJ.ADM.PL.1C.JUR.FI ADJ.ADM.PL.2C.JUR.FI ADJ.ADM.1C. JURID.FI ADJ.ADM.2C.JURID.FI 27/11/2014 A407/A456

448 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ADJ.TEC.PL.1C.JUR.FI ADJ.TEC.PL.2C.JUR.FI ADJ.TEC.1C.JURID.FIN ADJ.TEC.2C.JURID.FIN SECR ADM SERV JUD CE SECR ADM SERV JUD CS SECR ADM SERV JUD CN ATT ADM PAL CONS ETA ATTACHE ADM CONS ETA SOLDAT VOLONTAIRE ASPIRANT VOLONTAIRE ADJ ADM PAL CHANC 1C ADJ ADM PAL CHANC 2C ADJOINT ADM CHANC 1C ADJOINT ADM CHANC 2C ADJ TEC PAL CHANC 1C ADJ TEC PAL CHANC 2C ADJOINT TEC CHANC 1C ADJOINT TEC CHANC 2C ATTACHE ADM PAL ATTACHE ADMINISTR SECR ADM AGR PECH CE SECR ADM AGR PECH CS SECR ADM AGR PECH CN SECR ADM CE S.DECONC SECR ADM CS S.DECONC SECR ADM CN S.DECONC SECR ADM CH S.DECONC SAENES CE SAENES CS SAENES CN SAENES CE SAENES CS SAENES CN ADJENES PRINCIPAL 1C ADJENES PRINCIPAL 2C ADJENES 1ERE CLASSE ADJENES 2EME CLASSE SECR ADM JUSTICE CE SECR ADM JUSTICE CS SECR ADM JUSTICE CN ADMINIST. FIN. PUBL ADMIN.GL FIN.PUBL.CN ADMIN.GL FIN.PUBL.1C ADMIN.GL FIN.PUBL.CE ATTACHE PAL ADM ONF ATTACHE ADM ONF IGPEF CL EXCEPT IGPEF CL NORMALE ICPEF IPEF ING. ELEVE PEF ENQUETEUR INSEE ENQUETEUR INSEE 1CAT ENQUETEUR INSEE 2CAT 27/11/2014 A408/A456

449 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé ASPIRANT ECHELLE ASPIRANT ECHELLE ASPIRANT ECHELLE CONTROLEUR GAL ARMEE CONTROLEUR ARMEES CONTROLEUR ADJ ARMEE ADJUDANT ECHELLE SERGENT-CHEF ECH SERGENT ECHELLE SERGENT ECHELLE CONG FORM A+ ADM CONG FORM A+ SANTE CONG FORM A+SOCEDUC CONG FORM A+ FORM CONG FORM A+ CULT CONG FORM A+ TECH CONG FORM A ADM CONG FORM A SANTE CONG FORM A SOCEDUC CONG FORM A FORM CONG FORM A CULT CONG FORM A TECH CONG FORM B ADM CONG FORM B SANTE CONG FORM B SOCEDUC CONG FORM B FORM CONG FORM B CULT CONG FORM B TECH CONG FORM C ADM CONG FORM C SANTE CONG FORM C SOCEDUC CONG FORM C FORM CONG FORM C CULT CONG FORM C TECH CONG FORM A+ SECUR CONG FORM A SECUR CONG FORM B SECUR CONG FORM C SECUR CONG FORM A ENS 1 D CONG FORM A ENS 2 D CONG FOR NON ENS EDU OFFICIER GAL 2E SECT SECRETAIRE ADMIN C.E SECRETAIRE ADMIN C.S SECRETAIRE ADMIN C.N A.T.FIN.PUBL.2C A.T.FIN.PUBL.1C A.T.PAL.FIN.PUBL.2C A.T.PAL.FIN.PUBL.1C A.A. FIN.PUBL.2C A.A. FIN.PUBL.1C A.A.PAL.FIN.PUBL.2C A.A.PAL.FIN.PUBL.1C ADM.FIN.PUBL.ADJT INSP.PAL.FIN.PUBL 27/11/2014 A409/A456

450 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INSP.DIV FIN.PUBL.HC INSP.DIV FIN.PUBL.CN INSP. FIN. PUBL CONTR FIN. PUBL 2C CONTR FIN. PUBL 1C CONTR PAL FIN. PUBL TECHNICIEN AGRIC TECHNICIEN PAL AGRI CHEF TECHN AGRIC PERS NAVIGANT TEC G PERS NAVIGANT TEC G PERS NAVIGANT TEC G TECH RECH FORM CN TECH RECH FORM CS TECH RECH FORM CE SECR ADM SPM CN SECR ADM SPM CS SECR ADM SPM CE AGT CONTRACT CAT AGT CONTRACT CAT AGT CONTRACT CAT BIBLIO ASSIS SPEC CN BIBLIO ASSIS SPEC CS BIBLIO ASSIS SPEC CE TECHN SUP 2 CL METEO TECHN SUP 1 CL METEO CHEF TECHN METEO TEC SUP ETF DEF 1CL TEC SUP ETF DEF 2CL TEC SUP ETF DEF 3 CL AGT CONT ENS REMPL VACATAIRES ENSEIGT MAIT.ASS.ASSOC.NT.HC MAIT.ASS.ASSOC.NT CN PROF.ASSOC.NT.CE PROF.ASSOC.NT.1C PROF.ASSOC.NT.2C ADMINIST. GENERAUX CADRE SUP 2EME NIV CADRE SUP 1ER NIVEAU CADRE 2EME NIVEAU CADRE 1ER NIVEAU AGENT MAITRISE FT COLLABORATEUR 2E NIV COLLABORATEUR 1ER NV SECR ADMI CN AGRICUL SECR ADMI CS AGRICUL SECR ADMI CE AGRICUL INFIRMIER(E) HC ETAT INFIRMIER(E) CS ETAT INFIRMIER(E) CN ETAT INFIRMIER(E) HC EDUC INFIRMIER(E) CS EDUC INFIRMIER(E) CN EDUC INFIRMIER(E) HC DEF 27/11/2014 A410/A456

451 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé INFIRMIER(E) CS DEF INFIRMIER(E) CN DEF PROF INVITE MCF PROF INVITE PR TECH.SUP.CHEF ECO.IN TECH.SUP.PAL.ECO.IND TECH.SUP.ECO.IND. CN TECH.SUP.DEV.DURABLE TECH.SUP.PAL.DEV.DUR TECH.SUP.CHF.DEV.DUR SEC.ADM.CTR.CN.DEV.D SEC.ADM.CTR.CS.DEV.D SEC.ADM.CTR.CE.DEV.D CONS.TECH.SERV.SOC ASS.PAL.SERV.SOC.AE ASS.SERV.SOC.AE TECHN FORM RECH CN TECHN FORM RECH CS TECHN FORM RECH CE TECHNICIEN 3S TECHNICIEN 3S PAL TECHNICIEN 3S CHEF CONTREMAITR CM2C IGN CHEF D EQUIPE E IGN CHEF EQUIPE E+4 IGN CHEF EQUIPE E+8 IGN CONTREMAIT CM1A IGN CONTREMAIT CM1B IGN CONTREMAI CM1B+5 IGN CONTREMAITR CM1C IGN CONTREMAITR CM2B IGN CONTREMAI CM1C+5 IGN CONTREMA CM1C+10 IGN CONTREMAITR CM1D IGN CONTREMAITR CM1X IGN CONTREMAI CM2C+5 IGN CONTREMAITR CM3C IGN CONTREMAITR CM2D IGN CONTREMAITR CM2X IGN CONTREMAITR CM1Y IGN CONTREMA CM2C+10 IGN CONTREMAI CM3C+5 IGN CONTREMAITR CM4C IGN CONTREMAITR CM3D IGN CONTREMA CM3C+10 IGN CONTREMAITR CM2Y IGN CONTREMAI CM4C+5 IGN CONTREMAI CM3D+5 IGN CONTREMAI CM4D+5 IGN CONTREMA CM4D+10 IGN OUVRIER P1 IGN OUVRIER P2 IGN OUVRIER P3 IGN OUVRIER P3BIS IGN OUVRIER SPEC 1 IGN 27/11/2014 A411/A456

452 17 - Liste des codes NNE de la nomenclature des emplois de la fonction publique d'état (rubriques S40.G10.08/10/15/ ) Code NNE Libellé abrégé OUVRIER SPEC 2 IGN COMMISSAIRE GEN. 1C COMMISSAIRE GEN 2C COMMISSAIRE CHEF 1C COMMISSAIRE CHEF 2C COMMISSAIRE PRINC COMMISSAIRE 1C COMMISSAIRE 2C COMMISSAIRE 3C ASPIRANT CAPITAINE GENDAR NAT LIEUTENANT GEND NAT CONS GEN PATRIMOINE CONS CHEF PATRIMOINE CONSERV PATRIMOINE CONTR TRAVAIL CN CONTR TRAVAIL HC TEC PARAM MINDEF CS TEC PARAM MINDEF CN TECHN FORESTIER TECHN FOREST PR CHEF TECHN FOREST INF CIV SG SP 4E GDE INF CIV SG SP 3E GDE INF CIV SG SP 2E GDE INF CIV SG SP 1E GDE 27/11/2014 A412/A456

453 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi Codes NEH Non Médicaux supprimés de V01X08 à V01X09 Aucun Présents dans la liste des valeurs autorisées, les code NEH correspondant aux grades en extinction et/ou ayant fait l'objet d'un reclassement ne doivent être utilisés que dans des cas particuliers (ces codes sont signalés en jaune ou orange) Codes NEH Non Médicaux ajoutés de V01X08 à V01X NEH / N-MED / Directeur général ( ) 0012 NEH / N-MED / Directeur 1ère classe ( ) 0021 NEH / N-MED / Directeur 2ème classe ( ) 0031 NEH / N-MED / Directeur 3ème classe ( ) 0048 NEH / N-MED / Directeur 4ème classe ( ) (en extinction) 0130 NEH / N-MED / Pharmacien résident (cadre d'extinction) 0200 NEH / N-MED / Directeur d'établissement social et médico-social emploi fonctionnel (R 01/2008) 0210 NEH / N-MED / Médecin de médecine préventive 0211 NEH / N-MED / Directeur d'établissement social et médico-social de hors classe (R 01/2008) 0221 NEH / N-MED / Directeur d'établissement social et médico-social de classe normale (R 01/2008) 0260 NEH / N-MED / Elève directeur d'établissement social et médico-social (R 01/2008) 0300 NEH / N-MED / Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau NEH / N-MED / Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau NEH / N-MED / Directeur Général CHU (HEE) 0320 NEH / N-MED / Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de chr 0325 NEH / N-MED / Directeur Général CHU (HED) 0330 NEH / N-MED / Emploi fonctionnel / directeur d'établissement fonctionnel 0340 NEH / N-MED / Directeur hors classe 0342 NEH / N-MED / Directeur de classe normale 0360 NEH / N-MED / Directeur d'hôpital de classe provisoire (en voie d'extinction) 0365 NEH / N-MED / Elève directeur 0421 NEH / N-MED / Attaché principal d'administration hospitalière de 1ère classe 0422 NEH / N-MED / Attaché principal d'administration hospitalière de 2ème classe 0423 NEH / N-MED / Attaché principal d'administration hospitalière 0430 NEH / N-MED / Attaché d'administration hospitalière 0530 NEH / N-MED / Directeur d'établissement sanitaire et social emploi fonctionnel (R 01/2008) 0540 NEH / N-MED / Directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe ((R 01/2008) 0550 NEH / N-MED / Directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale ((R 01/2008) 0560 NEH / N-MED / Elève directeur d'établissement sanitaire et social (R 01/2008) 0630 NEH / N-MED / Emploi fonctionnel Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social 0640 NEH / N-MED / Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de hors classe 0650 NEH / N-MED / Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale (01/2008) 0660 NEH / N-MED / Elève directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (01/2008) 0710 NEH / N-MED / Emploi fonctionnel / Groupe I 0720 NEH / N-MED / Emploi fonctionnel / Groupe II 0730 NEH / N-MED / Emploi fonctionnel / Groupe III 1001 NEH / N-MED / Infirmiers cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1002 NEH / N-MED / Infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1003 NEH / N-MED / Infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1004 NEH / N-MED / Puéricultrices cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1011 NEH / N-MED / Pédicures-podologues cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1012 NEH / N-MED / Masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1013 NEH / N-MED / Ergothérapeutes cadres supérieurs de santé Paramédicaux 27/11/2014 A413/A456

454 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 1014 NEH / N-MED / Psychomotriciens cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1015 NEH / N-MED / Orthophonistes cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1016 NEH / N-MED / Orthoptistes cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1017 NEH / N-MED / Diététiciens cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1021 NEH / N-MED / Préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1022 NEH / N-MED / Techniciens de laboratoire médical cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1023 NEH / N-MED / Manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres supérieurs de santé Paramédicaux 1251 NEH / N-MED / Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale 1252 NEH / N-MED / Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure 1253 NEH / N-MED / Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle 1261 NEH / N-MED / Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle 1262 NEH / N-MED / Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure 1263 NEH / N-MED / Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale 1312 NEH / N-MED / Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe e NEH / N-MED / Adjoint administratif hospitalier principal e NEH / N-MED / Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe 1316 NEH / N-MED / Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe 1326 NEH / N-MED / Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe 1332 NEH / N-MED / Chef de standard téléphonique e NEH / N-MED / Chef de standard téléphonique principal e NEH / N-MED / Secrétaire médicale de classe exceptionnelle 1361 NEH / N-MED / Assistant médico administratif de classe exceptionnelle 1362 NEH / N-MED / Assistant médico administratif de classe supérieure 1363 NEH / N-MED / Assistant médico administratif de classe normale 1370 NEH / N-MED / Aumônier 1412 NEH / N-MED / Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe e NEH / N-MED / Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe 1437 NEH / N-MED / Standardiste (r e2 + e3) 1451 NEH / N-MED / Secrétaire médicale de classe normale 1461 NEH / N-MED / Secrétaire médicale de classe supérieure 1506 NEH / N-MED / Agent administratif (r e2 + e3) 1561 NEH / N-MED / Permanencier auxilliaire de régulation médicale e4 (cadre d'extinction) 1562 NEH / N-MED / Permanencier auxilliaire de régulation médicale principal e5 (cadre d'extinction) 1563 NEH / N-MED / Permanencier auxilliaire de régulation médicale chef e6 (cadre d'extinction) 1611 NEH / N-MED / Directeurs des soins coordonnateur général de 1ère classe 1612 NEH / N-MED / Directeurs des soins services infirmiers de 1ère classe 1613 NEH / N-MED / Directeur des soins activités rééducation de 1ère classe 1614 NEH / N-MED / Directeur des soins activités médico-technique de 1ère classe 1615 NEH / N-MED / Directeur des soins Directeur d'institut de formation de cadre de 1ère classe 1616 NEH / N-MED / Directeur des soins Directeur d'institut de formation de 1ère classe 1621 NEH / N-MED / Directeurs des soins coordonnateur général de 2ème classe 1622 NEH / N-MED / Directeurs des soins services infirmiers de 2ème classe 1623 NEH / N-MED / Directeur des soins activités rééducation de 2ème classe 1624 NEH / N-MED / Directeur des soins activités médico-technique de 2ème classe 1625 NEH / N-MED / Directeur des soins Directeur d'institut de formation de cadre de 2ème classe 1626 NEH / N-MED / Directeur des soins Directeur d'institut de formation de 2ème classe 1627 NEH / N-MED / Emploi fonct. Directeur des soins, coordonnateur gén. Act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques Gpe II 1628 NEH / N-MED / Emploi fonct. Directeur des soins coordonnateur gén. Act. formation ds un ou pls ou gpe d instituts de formation Gpe II 1629 NEH / N-MED / Emploi fonct. Directeur des soins, coordonnateur gén. Act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques Gpe I 1630 NEH / N-MED / Directeur des soins Cl normale, coordination gén. Act. soins infirmiers, rééducation, médicotechniques 27/11/2014 A414/A456

455 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 1631 NEH / N-MED / Directeur des soins Cl normale, direction d un institut de formation ou coordination gen. de pls instituts de formation 1632 NEH / N-MED / Directeur des soins hors classe, coordination générale Act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques 1633 NEH / N-MED / Directeur des soins hors classe, direction d un institut de formation ou coordination gén. de pls instituts de formation 1801 NEH / N-MED / Infirmiers cadres de santé Paramédicaux 1802 NEH / N-MED / Infirmiers de bloc opératoire cadres de santé Paramédicaux 1803 NEH / N-MED / Infirmiers anesthésistes cadres de santé Paramédicaux 1804 NEH / N-MED / Puéricultrices cadres de santé Paramédicaux 1811 NEH / N-MED / Pédicures-podologues cadres de santé Paramédicaux 1812 NEH / N-MED / Masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé Paramédicaux 1813 NEH / N-MED / Ergothérapeutes cadres de santé Paramédicaux 1814 NEH / N-MED / Psychomotriciens cadres de santé Paramédicaux 1815 NEH / N-MED / Orthophonistes cadres de santé Paramédicaux 1816 NEH / N-MED / Orthoptistes cadres de santé Paramédicaux 1817 NEH / N-MED / Diététiciens cadres de santé Paramédicaux 1821 NEH / N-MED / Préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé Paramédicaux 1822 NEH / N-MED / Techniciens de laboratoire médical cadres de santé Paramédicaux 1823 NEH / N-MED / Manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé Paramédicaux 2001 NEH / N-MED / Infirmier cadre supérieur de santé 2002 NEH / N-MED / Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé 2003 NEH / N-MED / Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé 2004 NEH / N-MED / Puéricultrice cadre supérieur de santé 2011 NEH / N-MED / Pédicure podologue cadre supérieur de santé 2012 NEH / N-MED / Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé 2013 NEH / N-MED / Ergothérapeute cadre supérieur de santé 2014 NEH / N-MED / Psychomotricien cadre supérieur de santé 2015 NEH / N-MED / Orthophoniste cadre supérieur de santé 2016 NEH / N-MED / Orthoptiste cadre supérieur de santé 2017 NEH / N-MED / Dietéticien cadre supérieur de santé 2021 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé 2022 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé 2023 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé 2041 NEH / N-MED / Infirmier cadre supérieur de santé, moniteur 2042 NEH / N-MED / Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé, moniteur 2043 NEH / N-MED / Infirmier anesthésiste cadre supérieur de la santé, moniteur 2044 NEH / N-MED / Puéricultrice cadre supérieur de la santé, monitrice 2051 NEH / N-MED / Pédicure-podologue, cadre supérieur de santé, moniteur 2052 NEH / N-MED / Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé, moniteur 2053 NEH / N-MED / Ergothérapeute cadre supérieur de santé, moniteur 2054 NEH / N-MED / Psychomotricien cadre supérieur de santé, moniteur 2055 NEH / N-MED / Orthophoniste cadre supérieur de santé, moniteur 2056 NEH / N-MED / Orthoptiste cadre supérieur de santé, moniteur 2057 NEH / N-MED / Diététicien cadre supérieur de santé, moniteur 2061 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé, moniteur 2062 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, moniteur 2063 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé, moniteur 2137 NEH / N-MED / Directrice d'école préparant au Diplôme d'etat de sage-femme 2138 NEH / N-MED / Directrice d'école préparant au certificat cadre sage-femme 2154 NEH / N-MED / Grade 1 ISGS Infirmier en soins généraux (DE) 2155 NEH / N-MED / Grade 1 ISGS Infirmier en soins généraux (Psychiatrique) 2164 NEH / N-MED / Grade 2 ISGS Infirmier en soins généraux (DE) 2165 NEH / N-MED / Grade 2 ISGS Infirmier en soins généraux (Psychiatrique) 2212 NEH / N-MED / Sage-femme cadre supérieur 2217 NEH / N-MED / Sage-femme cadre supérieur, monitrice d'école de cadres 27/11/2014 A415/A456

456 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 2253 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 2254 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure 2257 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 2258 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure 2319 NEH / N-MED / Sage-femme cadre 2334 NEH / N-MED / Sage-femme de classe normale 2335 NEH / N-MED / Sage-femme de classe supérieure 2336 NEH / N-MED / Sage-femme cadre, monitrice d'école SF 2403 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire médical de classe normale 2404 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale 2430 NEH / N-MED / Infirmier anesthésiste d.e de classe normale 2432 NEH / N-MED / Infirmier d.e de classe normale (cadre d'extinction) 2437 NEH / N-MED / Infirmier psychiatrique de classe normale (cadre d'extinction) 2440 NEH / N-MED / Puéricultrice d.e de classe normale 2450 NEH / N-MED / Pédicure-podologue de classe normale 2452 NEH / N-MED / Masseur-kinesithérapeute de classe normale 2453 NEH / N-MED / Ergotherapeute de classe normale 2454 NEH / N-MED / Psychomotricien de classe normale 2455 NEH / N-MED / Orthophoniste de classe normale 2456 NEH / N-MED / Orthoptiste de classe normale 2457 NEH / N-MED / Dietéticien de classe normale 2458 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire de classe normale 2459 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale 2460 NEH / N-MED / Infirmier de bloc opératoire de classe normale 2601 NEH / N-MED / Cadre socio-éducatif 2602 NEH / N-MED / Cadre socio-éducatif 2603 NEH / N-MED / Cadre supérieur socio-éducatif 2611 NEH / N-MED / Assistant socio-éducatif - éducateur spécialisé 2612 NEH / N-MED / Assistant socio-éducatif - assistant de service social 2613 NEH / N-MED / Assistant socio-éducatif - éducateur spécialisé 2614 NEH / N-MED / Assistant socio-éducatif - assistant de service social 2615 NEH / N-MED / Assistant socio-éducatif principal - éducateur spécialisé 2616 NEH / N-MED / Assistant socio-éducatif principal - assistant de service social 2621 NEH / N-MED / Conseiller en économie sociale et familiale 2622 NEH / N-MED / Conseiller en économie sociale et familiale principal 2623 NEH / N-MED / Conseiller en économie sociale et familiale de classe normale 2624 NEH / N-MED / Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure 2631 NEH / N-MED / Animateur 2632 NEH / N-MED / Animateur 2633 NEH / N-MED / Animateur principal de 2e classe 2634 NEH / N-MED / Animateur principal de 1re classe 2641 NEH / N-MED / Educateur technique spécialisé 2642 NEH / N-MED / Educateur technique spécialisé de classe normale 2643 NEH / N-MED / Educateur technique spécialisé de classe supérieure 2644 NEH / N-MED / Educateur technique spécialisé de classe normale 2645 NEH / N-MED / Educateur technique spécialisé de classe supérieure 2649 NEH / N-MED / Educateur de jeunes enfants de classe normale 2650 NEH / N-MED / Educateur de jeunes enfants de classe supérieure 2657 NEH / N-MED / Educateur de jeunes enfants de classe normale 2658 NEH / N-MED / Educateur de jeunes enfants de classe supérieure 2659 NEH / N-MED / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2661 NEH / N-MED / Moniteur-éducateur 2662 NEH / N-MED / Moniteur-éducateur 2663 NEH / N-MED / Moniteur-éducateur principal 2665 NEH / N-MED / Moniteur d'atelier (cadre d'extinction) 2670 NEH / N-MED / Educateur de jeunes enfants de classe normale 27/11/2014 A416/A456

457 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 2671 NEH / N-MED / Educateur de jeunes enfants de classe supérieure 2700 NEH / N-MED / Infirmier anesthésiste d.e de classe supérieure 2717 NEH / N-MED / Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure 2719 NEH / N-MED / Puéricultrice D.E de classe supérieure 2724 NEH / N-MED / Ergothérapeute de classe supérieure 2730 NEH / N-MED / Orthophoniste de classe supérieure 2731 NEH / N-MED / Psychomotricien de classe supérieure 2732 NEH / N-MED / Masseur kinésithérapeute de classe supérieure 2734 NEH / N-MED / Pédicure-podologue de classe supérieure 2749 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure 2753 NEH / N-MED / Infirmier d.e de classe supérieure (cadre d'extinction) 2758 NEH / N-MED / Infirmier psychiatrique de classe supérieure (cadre d'extinction) 2761 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire médical de classe supérieure 2762 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure 2766 NEH / N-MED / Orthoptiste de classe supérieure 2767 NEH / N-MED / Dietéticien de classe supérieure 2768 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire de classe supérieure 2801 NEH / N-MED / Infirmier cadre de santé 2802 NEH / N-MED / Infirmier de bloc opératoire cadre de santé 2803 NEH / N-MED / Infirmier anesthésiste cadre de santé 2804 NEH / N-MED / Puéricultrice cadre de santé 2811 NEH / N-MED / Pédicure-podologue cadre de santé 2812 NEH / N-MED / Masseur kinésithérapeute, cadre de santé 2813 NEH / N-MED / Ergothérapeute, cadre de santé 2814 NEH / N-MED / Psychomotricien, cadre de santé 2815 NEH / N-MED / Orthophoniste cadre de santé 2816 NEH / N-MED / Orthoptiste cadre de santé 2817 NEH / N-MED / Diététicien cadre de santé 2821 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé 2822 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire cadre de santé 2823 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé 2841 NEH / N-MED / Infirmier cadre de santé, moniteur 2842 NEH / N-MED / Infirmier de bloc opératoire cadre de santé, moniteur 2843 NEH / N-MED / Infirmier anesthésiste cadre de santé, moniteur 2844 NEH / N-MED / Puéricultrice cadre de santé, monitrice 2851 NEH / N-MED / Pédicure-podologue cadre de santé, moniteur 2852 NEH / N-MED / Masseur-kinésithérapeute cadre de santé, moniteur 2853 NEH / N-MED / Ergothérapeute cadre de santé, moniteur 2854 NEH / N-MED / Psychomotricien cadre de santé, moniteur 2855 NEH / N-MED / Orthophoniste cadre de santé, moniteur 2856 NEH / N-MED / Orthoptiste cadre de santé, moniteur 2857 NEH / N-MED / Diététicien cadre de santé, moniteur 2861 NEH / N-MED / Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, moniteur 2862 NEH / N-MED / Technicien de laboratoire cadre de santé, moniteur 2863 NEH / N-MED / Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé, moniteur 2911 NEH / N-MED / Elève infirmier DE / Formation Professionnelle 2921 NEH / N-MED / Elève éducateur spécialisé 2922 NEH / N-MED / Elève aide soignante / Formation Professionnelle 2925 NEH / N-MED / Elève stagiaire éducateur spécialisé 2931 NEH / N-MED / Elève moniteur éducateur 2940 NEH / N-MED / Grade 2 ISGS Infirmier de bloc opératoire 2941 NEH / N-MED / Pédicure-podologue de classe normale 2942 NEH / N-MED / Masseur-kinesithérapeute de classe normale 2943 NEH / N-MED / Ergotherapeute de classe normale 2944 NEH / N-MED / Psychomotricien de classe normale 2945 NEH / N-MED / Orthophoniste de classe normale 27/11/2014 A417/A456

458 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 2946 NEH / N-MED / Orthoptiste de classe normale 2947 NEH / N-MED / Dietéticien de classe normale 2948 NEH / N-MED / Grade 3 ISGS Infirmier de bloc opératoire 2950 NEH / N-MED / Grade 2 ISGS Puéricultrice 2951 NEH / N-MED / Pédicure-podologue de classe supérieure 2952 NEH / N-MED / Masseur kinésithérapeute de classe supérieure 2953 NEH / N-MED / Ergothérapeute de classe supérieure 2954 NEH / N-MED / Psychomotricien de classe supérieure 2955 NEH / N-MED / Orthophoniste de classe supérieure 2956 NEH / N-MED / Orthoptiste de classe supérieure 2957 NEH / N-MED / Dietéticien de classe supérieure 2958 NEH / N-MED / Grade 3 ISGS Puéricultrice 2960 NEH / N-MED / Grade 3 ISGS Infirmier anesthésiste 2965 NEH / N-MED / Grade 4 ISGS Infirmier anesthésiste 3001 NEH / N-MED / Aide soignant de classe normale E NEH / N-MED / Aide soignant de classe supérieure E NEH / N-MED / Aide soignant de classe exceptionnelle E NEH / N-MED / Auxiliaire de puériculture de classe normale E NEH / N-MED / Auxiliaire de puériculture de classe supérieure E NEH / N-MED / Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle E NEH / N-MED / Aide médico-psychologique de classe normale E NEH / N-MED / Aide médico-psychologique de classe supérieure E NEH / N-MED / Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle E NEH / N-MED / Aide préparateur en pharmacie E5 (cadre d'extinction) 3114 NEH / N-MED / Aide technique de laboratoire E5 (cadre d'extinction) 3115 NEH / N-MED / Aide technique d'électroradiologie E5 (cadre d'extinction) 3121 NEH / N-MED / Aide soignant de classe normale E NEH / N-MED / Aide soignant de classe supérieure E NEH / N-MED / Aide soignant de classe exceptionnelle E NEH / N-MED / Auxiliaire de puériculture de classe normale E NEH / N-MED / Auxiliaire de puériculture de classe supérieure E NEH / N-MED / Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle E NEH / N-MED / Aide médico-psychologique de classe normale E NEH / N-MED / Aide médico-psychologique de classe supérieure E NEH / N-MED / Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle E NEH / N-MED / Aide de pharmacie de classe supérieure E4 (cadre d'extinction) 3133 NEH / N-MED / Aide de laboratoire de classe supérieure E4 (cadre d'extinction) 3141 NEH / N-MED / Aide de pharmacie de classe normale E3 (cadre d'extinction) 3143 NEH / N-MED / Aide de laboratoire de classe normale E3 (cadre d'extinction) 3165 NEH / N-MED / Aide d'électroradiologie de classe normale E3 (cadre d'extinction) 3166 NEH / N-MED / Aide d'électroradiologie de classe supérieure E4 (cadre d'extinction) 3251 NEH / N-MED / Agent des services hospitaliers qualifié ( r ) 3256 NEH / N-MED / Agent des services hospitaliers qualifié E3 (25/06/07) 4103 NEH / N-MED / Agent chef de 1ère catégorie 4104 NEH / N-MED / Agent chef de classe exceptionnelle 4107 NEH / N-MED / Agent chef de 2ème catégorie 4108 NEH / N-MED / Agent chef de 1ère catégorie 4109 NEH / N-MED / Agent chef de 2ème catégorie 4112 NEH / N-MED / Contremaître principal 4115 NEH / N-MED / Agent de maîtrise E NEH / N-MED / Agent de maîtrise principal E NEH / N-MED / Contremaître e NEH / N-MED / Agent technique d'entretien e NEH / N-MED / Agent technique d'entretien principal e NEH / N-MED / Chef de garage e NEH / N-MED / Chef de garage principal e6 27/11/2014 A418/A456

459 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 4202 NEH / N-MED / Maitre ouvrier e NEH / N-MED / Maitre ouvrier E NEH / N-MED / Maitre ouvrier principal e NEH / N-MED / Maitre ouvrier principal E NEH / N-MED / Ouvrier professionnel spécialisé 4302 NEH / N-MED / Ouvrier professionnel qualifié 4304 NEH / N-MED / Ouvrier professionnel qualifié E NEH / N-MED / Buandier spécialisé 4307 NEH / N-MED / Buandier qualifié 4309 NEH / N-MED / Buandier qualifié E NEH / N-MED / Conducteur ambulancier de 2ème catégorie E NEH / N-MED / Conducteur ambulancier de 1ère catégorie E NEH / N-MED / Conducteur d'automobile de 1ère catégorie E NEH / N-MED / Conducteur d'automobile hors catégorie e NEH / N-MED / Conducteur ambulancier hors catégorie E NEH / N-MED / Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie 4343 NEH / N-MED / Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie 4348 NEH / N-MED / Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie e4 (cadre d'extinction) 4433 NEH / N-MED / Agent d'entretien qualifié 4437 NEH / N-MED / Agent d'entretien qualifié E NEH / N-MED / Directeur de CRIH - circulaire NEH / N-MED / Responsable d'exploitation - circulaire NEH / N-MED / Spécialiste en organisation ou technicien en organisation - circ NEH / N-MED / Chef de projet - circulaire NEH / N-MED / Chef de projet en organisation - circulaire NEH / N-MED / Ingenieur en organisation - circulaire NEH / N-MED / Analyste - circulaire NEH / N-MED / Chef de salle - circulaire NEH / N-MED / Gestionnaire de réseau - circulaire NEH / N-MED / Technicien de maintenance ou imputeur de maintenance - circ NEH / N-MED / Ingénieur système - circulaire NEH / N-MED / Analyste programmeur - circulaire NEH / N-MED / Programmeur système - circulaire NEH / N-MED / Programmeur - circulaire NEH / N-MED / Pupitreur - circulaire NEH / N-MED / Préparateur de travaux - circulaire NEH / N-MED / Chef de centre informatique, hopitaux - de 1000 lits - circ NEH / N-MED / Responsable en organisation CHR - circulaire NEH / N-MED / Radiophysicien classe i 5620 NEH / N-MED / Radiophysicien classe ii 5630 NEH / N-MED / Radiophysicien chef d ' unité 5640 NEH / N-MED / Radiophysicien 5710 NEH / N-MED / Ingénieur subdivisionnaire 5715 NEH / N-MED / Ingénieur hospitalier 5720 NEH / N-MED / Ingénieur en chef 5725 NEH / N-MED / Ingénieur hospitalier principal 5730 NEH / N-MED / Ingénieur en chef de 1ère catégorie seconde classe 5735 NEH / N-MED / Ingénieur hospitalier en chef de classe normale 5740 NEH / N-MED / Ingénieur en chef de 1ère catégorie première classe 5745 NEH / N-MED / Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle 5750 NEH / N-MED / Ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe 5760 NEH / N-MED / Ingénieur général 5845 NEH / N-MED / Technicien supérieur hospitalier 5846 NEH / N-MED / Technicien hospitalier 5855 NEH / N-MED / Technicien supérieur hospitalier principal 27/11/2014 A419/A456

460 18 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière (S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 5856 NEH / N-MED / Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe 5865 NEH / N-MED / Technicien supérieur hospitalier chef 5866 NEH / N-MED / Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe 5910 NEH / N-MED / Dessinateur E NEH / N-MED / Dessinateur chef de groupe E NEH / N-MED / Dessinateur principal E NEH / N-MED / Psychologue de classe normale 6013 NEH / N-MED / Psychologue hors classe ADM1 NEH / N-MED / Autres personnels administratifs D100 NEH / N-MED / Famille d'accueil D200 NEH / N-MED / Apprenti D300 NEH / N-MED / Contrat d'insertion RMA D301 NEH / N-MED / Contrat emploi jeune D310 NEH / N-MED / Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) D320 NEH / N-MED / Contrat d'avenir (Cav) D330 NEH / N-MED / Contrat aidé départemental D340 NEH / N-MED / Contrat aidé expérimental D350 NEH / N-MED / Contrat unique d'insertion D360 NEH / N-MED / Contrat d'avenir D400 NEH / N-MED / Formateur occasionnel D500 NEH / N-MED / Assistante maternelle D550 NEH / N-MED / Travailleur handicapé C.A.T D820 NEH / N-MED / Contrat emploi solidarité (CES) D821 NEH / N-MED / Contrat emploi consolidé (CEC) D830 NEH / N-MED / Contrat retour à l'emploi DIR1 NEH / N-MED / Autres personnels de direction E100 NEH / N-MED / Etudiant en soins infirmiers E201 NEH / N-MED / Etudiant Sage femme E300 NEH / N-MED / Elève manipulateur d'électroradiologie médicale E301 NEH / N-MED / Elève ergothérapeute E302 NEH / N-MED / Elève masseur kinésithérapeute ECO1 NEH / N-MED / Autres personnels des écoles INF1 NEH / N-MED / Autres personnels informaticiens MED1 NEH / N-MED / Autres personnels des services soignants MED2 NEH / N-MED / Autres personnels des services médico-techniques OUV1 NEH / N-MED / Autres personnels ouvriers REE1 NEH / N-MED / Autres personnels de rééducation SAG1 NEH / N-MED / Autres sages-femmes SOC1 NEH / N-MED / Autres personnels socio-éducatifs TEC1 NEH / N-MED / Autres personnels des services techniques 27/11/2014 A420/A456

461 Code DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois médicaux de la fonction publique hospitalière (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi Codes NEH Médicaux supprimés de V01X08 à V01X D Présents dans la liste des valeurs autorisées, les code en extinction ne doivent être utilisés que dans des cas particuliers (ces codes sont signalés en jaune) Codes NEH Médicaux ajoutés de V01X08 à V01X09 410A 1110 NEH / MED / Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) sans activité libérale 1111 NEH / MED / Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) avec activité libérale 1120 NEH / MED / Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) sans activité libérale 1121 NEH / MED / Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) avec activité libérale 1122 NEH / MED / Chefs de travaux des universités-praticien hospitalier sans activité libérale (cadre d'extinction) 1123 NEH / MED / Chefs de travaux des universités-praticien hospitalier avec activité libérale (cadre d'extinction) 1130 NEH / MED / Assistant hospitalier universitaire (AHU) sans activité libérale 1131 NEH / MED / Assistant hospitalier universitaire (AHU) avec activité libérale 1140 NEH / MED / Chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCA) sans activité libérale 1141 NEH / MED / Chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCA) avec activité libérale 1150 NEH / MED / Praticien hospitalier universitaire (PHU) sans activité libérale 1151 NEH / MED / Praticien hospitalier universitaire (PHU) avec activité libérale 1210 NEH / MED / Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire sans activité libérale 1211 NEH / MED / Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire avec activité libérale 1220 NEH / MED / Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire sans activité libérale 1221 NEH / MED / Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire avec activité libérale 1230 NEH / MED / Assistant hospitalier universitaire (AHU) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire à temps partiel 1231 NEH / MED / Assistant hospitalier universitaire (AHU) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire à temps plein sans activité libérale 1232 NEH / MED / Assistant hospitalier universitaire (AHU) des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaire à temps plein avec activité libérale 1233 NEH / MED / Professeur (premier et deuxième grade) de chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires (cadre d'extinction) 1310 NEH / MED / Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des disciplines pharmaceutiques sans activité libérale 1311 NEH / MED / Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des disciplines pharmaceutiques avec activité libérale 1320 NEH / MED / Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des disciplines pharmaceutiques sans activité libérale 1321 NEH / MED / Maître de conférence des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) des disciplines pharmaceutiques avec activité libérale 1330 NEH / MED / Assistant hospitalier universitaire (AHU) dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques sans activité libérale 1331 NEH / MED / Assistant hospitalier universitaire (AHU) dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques avec activité libérale 27/11/2014 A421/A456

462 19 - Liste des codes NEH de la nomenclature des emplois médicaux de la fonction publique hospitalière (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi 1997 NEH / MED / Praticiens hospitaliers «temps partiel» nommés chefs de service en application des dispositions statutaires les régissant avant le 1er janvier NEH / MED / Praticiens hospitaliers «temps plein» nommés chefs de service en application des dispositions statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985 sans activité libérale 1999 NEH / MED / Praticiens hospitaliers «temps plein» nommés chefs de service en application des dispositions statutaires les régissant avant le 1er janvier 1985 avec activité libérale 2110 NEH / MED / Praticien hospitalier associé à temps plein 2120 NEH / MED / Praticien hospitalier nommé à titre probatoire sans activité libérale 2121 NEH / MED / Praticien hospitalier nommé à titre probatoire avec activité libérale 2125 NEH / MED / Praticien hospitalier nommé à titre provisoire exerçant à temps plein 2130 NEH / MED / Praticien hospitalier exerçant à temps plein nommé à titre permanent sans activité libérale 2131 NEH / MED / Praticien hospitalier exerçant à temps plein nommé à titre permanent avec activité libérale 2132 NEH / MED / Praticien hospitalier et enseignant - chercheur des disciplines pharmaceutiques (autorisation de cumul) 2220 NEH / MED / Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre probatoire 2230 NEH / MED / Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre permanent 2240 NEH / MED / Praticien hospitalier exerçant à temps partiel nommé à titre provisoire 2300 NEH / MED / Assistant des hôpitaux à temps plein (généralistes et spécialistes) 2310 NEH / MED / Assistant associé des hôpitaux à temps plein (généralistes et spécialistes) 2320 NEH / MED / Assistant des hôpitaux à temps partiel (généralistes et spécialistes) 2330 NEH / MED / Assistant associé des hôpitaux à temps partiel (généralistes et spécialistes) 2400 NEH / MED / Praticien contractuel à temps plein 2410 NEH / MED / Praticien contractuel à temps partiel 2500 NEH / MED / Praticien adjoint contractuel (PAC) à temps plein 2510 NEH / MED / Praticien adjoint contractuel (PAC) à temps partiel 260A NEH / MED / Praticien attaché exerçant à temps plein 260B NEH / MED / Praticien attaché n'exerçant pas à temps plein 261A NEH / MED / Praticien attaché associé exerçant à temps plein 261B NEH / MED / Praticien attaché associé exerçant à temps partiel 270A NEH / MED / Clinicien hospitalier à temps plein 270B NEH / MED / Clinicien hospitalier à temps partiel 310A NEH / MED / Etudiant en médecine 310B NEH / MED / Etudiant en pharmacie 310C NEH / MED / Etudiant en odontologie 320A NEH / MED / Internes et résidents en médecine 320B NEH / MED / Internes en pharmacie 320C NEH / MED / Internes en odontologie 330A NEH / MED / Faisant fonction d'interne (FFI) et DIS (diplômes interuniversitaires de spécialité) 410A NEH / MED / Médecins coordonnateurs exerçant dans les EHPAD 27/11/2014 A422/A456

463 Code 05C10 05C20 05C30 05C40 05F10 05I10 05I20 05I30 05I40 05I50 05I60 05I70 05L10 05L20 05L30 05L40 05L50 05O10 05O20 05O60 05R10 05R20 05R30 05R40 05R50 05R60 05R70 05R80 05U10 05U20 05U30 05U40 05X10 05X20 05Z10 05Z20 05Z30 05Z40 05Z50 05Z60 05Z70 10C10 10C20 10C30 10F10 10F20 10F30 10F40 10F50 10I10 10I20 10I40 10I50 10I60 10L10 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NMH de la nomenclature des métiers de la fonction publique hospitalière (rubrique S40.G ) Emploi NMH / N-MED / Infirmier(ère) en soins généraux NMH / N-MED / Infirmier(ère) de bloc opératoire NMH / N-MED / Infirmier(ère) en anesthésie- réanimation NMH / N-MED / Infirmier(ère) puériculteur(trice) NMH / N-MED / Sage-femme NMH / N-MED / Diététicien(ne) NMH / N-MED / Orthophoniste NMH / N-MED / Masseur(euse) kinésithérapeute NMH / N-MED / Orthoptiste NMH / N-MED / Pédicure podologue NMH / N-MED / Ergothérapeute NMH / N-MED / Psychomotricien(ne) NMH / N-MED / Technicien(ne) d'analyse en biologie médicale NMH / N-MED / Préparateur(trice) en pharmacie hospitalière NMH / N-MED / Manipulateur(trice) en électro-radiologie médicale NMH / N-MED / Radio-physicien(ne) médical(e) NMH / N-MED / Technicien(ne) circulation extracorporelle (CEC)/perfusionniste NMH / N-MED / Psychologue NMH / N-MED / Conseiller(ère) en génétique NMH / N-MED / Conseiller(ère) conjugal NMH / N-MED / Aide-soignant(e) NMH / N-MED / Socio-esthéticien(ne) NMH / N-MED / Brancardier(ère) NMH / N-MED / Assistant(e) dentaire NMH / N-MED / Auxiliaire de puériculture NMH / N-MED / Agent de service mortuaire NMH / N-MED / Responsable de service mortuaire NMH / N-MED / Coiffeur(euse) NMH / N-MED / Cadre soignant de pôle NMH / N-MED / Cadre responsable d'unité de soins NMH / N-MED / Cadre responsable d'unité en obstétrique NMH / N-MED / Coordinateur(trice) parcours patient NMH / N-MED / Formateur(trice) en techniques, management et pédagogie des soins NMH / N-MED / Formateur(trice) en gynécologie / obstétrique NMH / N-MED / Audioprothésiste NMH / N-MED / Epithésiste NMH / N-MED / Oculariste NMH / N-MED / Orthopédiste-orthésiste NMH / N-MED / Orthoprothésiste NMH / N-MED / Podo-orthésiste NMH / N-MED / Prothésiste dentaire NMH / N-MED / Responsable des services socio-éducatifs NMH / N-MED / Responsable d'unité socio-éducative NMH / N-MED / Responsable de crèche NMH / N-MED / Educateur(trice) (généraliste) NMH / N-MED / Educateur(trice) jeunes enfants NMH / N-MED / Educateur(trice) technique NMH / N-MED / Assistant(e) social(e) NMH / N-MED / Conseiller(ère) en économie sociale et familiale NMH / N-MED / Aide médico-éducatif(ve) / auxiliaire éducatif(ve) NMH / N-MED / Assistant(e) familial(e) NMH / N-MED / Avéjiste (aide à l'activité de vie journalière) NMH / N-MED / Surveillant(e) de nuit NMH / N-MED / Auxiliaire de vie sociale NMH / N-MED / Chargé(e) des affaires culturelles 27/11/2014 A423/A456

464 Code 10L20 10L30 10L40 10O10 10O20 10O30 15D10 15D20 15D30 15D40 15D50 15D60 15D70 15D80 15D90 20C20 20C30 20F10 20F20 20F30 20F40 20F50 20F60 20I10 20I20 20I30 20I40 20I50 20I60 20L10 20L40 20L50 20O10 20O20 20O30 20O40 20R10 20R20 20R30 20R40 20R50 20R60 20U10 20U20 20U30 20U40 20X10 20X20 25C30 25C40 25C50 25F10 25F20 25I20 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NMH de la nomenclature des métiers de la fonction publique hospitalière (rubrique S40.G ) Emploi NMH / N-MED / Aumônier NMH / N-MED / Animateur(trice) socioculturel(le) NMH / N-MED / Educateur(trice) sportif(ve) NMH / N-MED / Responsable pédagogique NMH / N-MED / Enseignant(e) auprès de déficients visuels NMH / N-MED / Enseignant(e) auprès de déficients auditives NMH / N-MED / Assistant(e) de recherche clinique (ARC) NMH / N-MED / Technicien(ne) d'études cliniques (TEC) NMH / N-MED / Coordinateur(trice) d'études cliniques NMH / N-MED / Chef de projet(s) de recherche clinique NMH / N-MED / Ingénieur(e) biologiste hospitalier NMH / N-MED / Biostatisticien(ne) NMH / N-MED / Bioinformaticien(ne) NMH / N-MED / Gestionnaire de données biomédicales NMH / N-MED / Chargé(e) de valorisation de la recherche NMH / N-MED / Responsable des services biomédicaux NMH / N-MED / Responsable de la maintenance tous corps d'état (TCE) NMH / N-MED / Conducteur(trice) d'opérations tous corps d'état (TCE) NMH / N-MED / Conducteur(trice) de travaux tous corps d'état (TCE) NMH / N-MED / Dessinateur (trice) bâtiment NMH / N-MED / Chargé(e) d'études tous corps d'état (TCE) NMH / N-MED / Economiste de la construction NMH / N-MED / Projeteur(euse) tous corps d'état NMH / N-MED / Maçon NMH / N-MED / Encadrant maintenance des bâtiments (CE secondaire et VRD) NMH / N-MED / Agent de maintenance générale des bâtiments NMH / N-MED / Menuisier - agenceur NMH / N-MED / Métallier - serrurier NMH / N-MED / Peintre en bâtiment NMH / N-MED / Encadrant maintenance électrique / automatismes NMH / N-MED / Electricien(ne) bâtiments NMH / N-MED / Automaticien(ne) de maintenance NMH / N-MED / Spécialiste en ingénierie biomédicale NMH / N-MED / Encadrant maintenance biomédicale NMH / N-MED / Technicien(ne) de maintenance des équipements biomédicaux NMH / N-MED / Responsable d'unité biomédicale NMH / N-MED / Conducteur(trice) d'installations thermiques NMH / N-MED / Encadrant installations et maintenance sanitaires, thermiques, climatiques et fluides médicaux NMH / N-MED / Monteur(euse) en installations et maintenance sanitaires NMH / N-MED / Thermicien(ne) d'installation et de maintenance NMH / N-MED / Technicien(ne) d'installation et de maintenance fluides médicaux NMH / N-MED / Frigoriste / climaticien(ne) d'installation et de maintenance NMH / N-MED / Mécanicien(ne) auto NMH / N-MED / Electromécanicien(ne) / mécanicien(ne) / de maintenance NMH / N-MED / Encadrant maintenance des matériels de transports et de manutention NMH / N-MED / Carrossier / peintre carrossier NMH / N-MED / Encadrant espaces verts NMH / N-MED / Jardinier(ère) NMH / N-MED / Responsable de magasin NMH / N-MED / Gestionnaire de parc NMH / N-MED / Planificateur(trice) logistique NMH / N-MED / Responsable des achats NMH / N-MED / Acheteur(euse) NMH / N-MED / Gestionnaire de stocks / approvisionneur(euse) 27/11/2014 A424/A456

465 Code 25I30 25L10 25L20 25L30 25L40 25O10 25O20 25O30 25R10 25R20 25R30 25R40 25R50 25R60 30C10 30C15 30C15 30C18 30C18 30C20 30C30 30C40 30F10 30F20 30F30 30F40 30F50 30F60 30F70 30I10 30I20 30I20 30L10 30L20 30L30 30L40 30L50 35F05 35F20 35F30 35I10 35I20 35I30 35L10 35L20 35L30 40F10 40F20 40F30 40L20 40L30 40L40 40L50 40L60 40L60 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NMH de la nomenclature des métiers de la fonction publique hospitalière (rubrique S40.G ) Emploi NMH / N-MED / Agent / Opérateur de logistique générale NMH / N-MED / Régulateur(trice) transports NMH / N-MED / Responsable des transports NMH / N-MED / Ambulancier(ère) NMH / N-MED / Conducteur(trice) transport de personnes NMH / N-MED / Encadrant blanchisserie NMH / N-MED / Agent de blanchisserie NMH / N-MED / Lingère - couturière NMH / N-MED / Encadrant production culinaire / alimentaire NMH / N-MED / Agent de production culinaire / alimentaire NMH / N-MED / Agent de restauration et d'hôtellerie NMH / N-MED / Conseiller(ère) hôtelier(e) NMH / N-MED / Maîtresse de maison NMH / N-MED / Intendant(e) gestionnaire de site NMH / N-MED / Spécialiste qualité / gestion des risques NMH / MED / Spécialiste en pharmacovigilance NMH / N-MED / Spécialiste en pharmacovigilance NMH / MED / Spécialiste en hémovigilance NMH / N-MED / Spécialiste en hémovigilance NMH / N-MED / Animateur(trice) qualité NMH / N-MED / Contrôleur(euse) des équipements techniques NMH / N-MED / Chargé(e) des relations usagers et associations NMH / N-MED / Spécialiste en hygiène NMH / N-MED / Responsable d'équipe de bio-nettoyage NMH / N-MED / Agent de bio-nettoyage NMH / N-MED / Responsable de stérilisation NMH / N-MED / Agent de stérilisation NMH / N-MED / Spécialiste environnement NMH / N-MED / Gestionnaire des déchets NMH / N-MED / Conseiller(ère) en prévention des risques professionnels NMH / MED / Médecin du travail NMH / N-MED / Médecin du travail NMH / N-MED / Responsable de la sécurité des biens et des personnes NMH / N-MED / Agent de sécurité incendie NMH / N-MED / Responsable sécurité incendie NMH / N-MED / Agent de prévention et de sécurité des biens et des personnes NMH / N-MED / Gardien(ne) d'immeuble(s) NMH / N-MED / Responsable des applications informatiques NMH / N-MED / Développeur(euse) informatique NMH / N-MED / Chef de projet(s) informatique maîtrise d'oeuvre NMH / N-MED / Urbaniste / architecte fonctionnel du système d'information NMH / N-MED / Architecte technique du système d'information NMH / N-MED / Spécialiste sécurité du système d'information NMH / N-MED / Exploitant(e) informatique NMH / N-MED / Exploitant(e) réseau NMH / N-MED / Support / assistant(e) informatique utilisateurs NMH / N-MED / Responsable de standard NMH / N-MED / Agent d'accueil NMH / N-MED / Permanencier(ère) assistant de régulation médicale NMH / N-MED / Secrétaire médical(e) NMH / N-MED / Encadrant des secrétariats médicaux NMH / N-MED / Technicien(ne) d'information médicale (TIM) NMH / N-MED / Analyste des données médicales NMH / MED / Médecin responsable de l'information médicale et de l'évaluation (DIM) NMH / N-MED / Médecin responsable de l'information médicale et de l'évaluation (DIM) 27/11/2014 A425/A456

466 Code 40L70 40O10 40O20 40O30 40O40 40R10 40R20 40R30 40R40 45C10 45C20 45C30 45C40 45C50 45C60 45C70 45F10 45F20 45F30 45F40 45F50 45I10 45I20 45I30 45I40 45I50 45I60 45L10 45L20 45O10 45O20 45O30 45R10 45R20 45R30 45R40 45S10 45S20 45S30 45S40 45S50 ETME0 ETOD0 ETPH0 INME0 INOD0 INPH0 MED01 MED02 MED03 MED04 MED05 MED06 MED07 ODO01 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NMH de la nomenclature des métiers de la fonction publique hospitalière (rubrique S40.G ) Emploi NMH / N-MED / Statisticien(ne) NMH / N-MED / Encadrant archives NMH / N-MED / Archiviste NMH / N-MED / Documentaliste NMH / N-MED / Imprimeur(euse) / reprographe NMH / N-MED / Infographiste NMH / N-MED / Technicien(ne) audiovisuel NMH / N-MED / Transcripteur(trice) braille NMH / N-MED / Traducteur(trice) (dans une langue donnée) NMH / N-MED / Directeur(trice) de la logistique NMH / N-MED / Directeur(trice) des affaires générales NMH / N-MED / Directeur(trice) des soins NMH / N-MED / Directeur(trice) de formation aux métiers des soins NMH / N-MED / Directeur(trice) / chef d'établissement NMH / N-MED / Directeur(trice) des services techniques NMH / N-MED / Directeur(trice) du système d'information NMH / N-MED / Gestionnaire paie NMH / N-MED / Responsable du personnel NMH / N-MED / Chargé(e) de la formation continue NMH / N-MED / Chargé(e) du développement des ressources humaines NMH / N-MED / Encadrant paie / rémunérations NMH / N-MED / Analyste financier(ère) NMH / N-MED / Gestionnaire de la trésorerie et de la dette NMH / N-MED / Responsable budgétaire et financier NMH / N-MED / Gestionnaire de comptes fournisseurs-clients NMH / N-MED / Comptable analytique NMH / N-MED / Economiste de la santé NMH / N-MED / Contrôleur(euse) de gestion NMH / N-MED / Conseiller(ère) en organisation NMH / N-MED / Conseiller(ère) juridique NMH / N-MED / Gérant(e) de tutelle NMH / N-MED / Spécialiste brevets / propriété intellectuelle NMH / N-MED / Attaché(e) de presse NMH / N-MED / Chargé(e) de communication NMH / N-MED / Journaliste d'entreprise NMH / N-MED / Webmestre éditorial NMH / N-MED / Gestionnaire administratif NMH / N-MED / Agent d'administration NMH / N-MED / Secrétaire NMH / N-MED / Responsable de gestion administrative NMH / N-MED / Cadre gestionnaire de pôle NMH / MED / Etudiant en médecine NMH / MED / Etudiant en odontologie NMH / MED / Etudiant en pharmacie NMH / MED / Interne en médecine (et FFI) NMH / MED / Interne en odontologie NMH / MED / Interne en pharmacie (et FFI) NMH / MED / Généraliste et spécialiste de médecine générale NMH / MED / Médecin psychiatre NMH / MED / Autre spécialiste des spécialités médicales NMH / MED / Médecin biologiste NMH / MED / Médecin des spécialités chirurgicales NMH / MED / Anesthésie réanimation NMH / MED / Radiologie imagerie NMH / MED / Odontologiste (chirurgien-dentiste) 27/11/2014 A426/A456

467 Code PHA01 PHA02 PNPE1 SCIE1 SPUB1 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NMH de la nomenclature des métiers de la fonction publique hospitalière (rubrique S40.G ) Emploi NMH / MED / Pharmacien biologiste NMH / MED / Pharmacien NMH / MED / Praticien n'ayant pas la plénitude d'exercice (3 de l'article l du CSP) NMH / MED / Scientifique NMH / MED / Santé publique 27/11/2014 A427/A456

468 Code DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi Codes NET supprimés de V01X08 à V01X09 Aucun à ce jour Codes NET ajoutés de V01X08 à V01X09 Aucun à ce jour BAD1 EAD1 HAD1 MAD1 SAD1 TAD1 BAD2 EAD2 HAD2 MAD2 TAD2 BAD3 EAD3 HAD3 MAD3 TAD3 BAJ1 EAJ1 HAJ1 MAJ1 SAJ1 TAJ1 BAJ2 EAJ2 HAJ2 MAJ2 SAJ2 TAJ2 BAJ3 EAJ3 HAJ3 MAJ3 TAJ3 BAJ4 EAJ4 HAJ4 MAJ4 TAJ4 BAR1 EAR1 HAR1 MAR1 SAR1 TAR1 BAR2 EAR2 N-TIT / Administrateur F.P.E / Administrateur F.P.H / Administrateur F.M.A / Administrateur STAG. / Administrateur stagiaire F.P.T / Administrateur N-TIT / Administrateur hors classe F.P.E / Administrateur hors classe F.P.H / Administrateur hors classe F.M.A / Administrateur hors classe F.P.T / Administrateur hors classe N-TIT / Administrateur général F.P.E / Administrateur général F.P.H / Administrateur général F.M.A / Administrateur général F.P.T / Administrateur général N-TIT / Adjoint administratif de 2ème classe F.P.E / Adjoint administratif de 2ème classe F.P.H / Adjoint administratif de 2ème classe F.M.A / Adjoint administratif de 2ème classe STAG. / Adjoint administratif de 2ème classe stagiaire F.P.T / Adjoint administratif de 2ème classe N-TIT / Adjoint administratif de 1ère classe F.P.E / Adjoint administratif de 1ère classe F.P.H / Adjoint administratif de 1ère classe F.M.A / Adjoint administratif de 1ère classe STAG. / Adjoint administratif de 1ère classe stagiaire F.P.T / Adjoint administratif de 1ère classe N-TIT / Adjoint administratif principal de 2ème classe F.P.E / Adjoint administratif principal de 2ème classe F.P.H / Adjoint administratif principal de 2ème classe F.M.A / Adjoint administratif principal de 2ème classe F.P.T / Adjoint administratif principal de 2ème classe N-TIT / Adjoint administratif principal de 1ère classe F.P.E / Adjoint administratif principal de 1ère classe F.P.H / Adjoint administratif principal de 1ère classe F.M.A / Adjoint administratif principal de 1ère classe F.P.T / Adjoint administratif principal de 1ère classe N-TIT / Rédacteur F.P.E / Rédacteur F.P.H / Rédacteur F.M.A / Rédacteur STAG. / Rédacteur stagiaire F.P.T / Rédacteur N-TIT / Rédacteur principal de 2ème classe F.P.E / Rédacteur principal de 2ème classe 27/11/2014 A428/A456

469 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi HAR2 F.P.H / Rédacteur principal de 2ème classe MAR2 F.M.A / Rédacteur principal de 2ème classe SAR2 STAG. / Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire TAR2 F.P.T / Rédacteur principal de 2ème classe BAR3 N-TIT / Rédacteur principal de 1ère classe. EAR3 F.P.E / Rédacteur principal de 1ère classe. HAR3 F.P.H / Rédacteur principal de 1ère classe. MAR3 F.M.A / Rédacteur principal de 1ère classe. TAR3 F.P.T / Rédacteur principal de 1ère classe. BAS1 N-TIT / Secrétaire de mairie EAS1 F.P.E / Secrétaire de mairie HAS1 F.P.H / Secrétaire de mairie MAS1 F.M.A / Secrétaire de mairie TAS1 F.P.T / Secrétaire de mairie BAT1 N-TIT / Attaché EAT1 F.P.E / Attaché HAT1 F.P.H / Attaché MAT1 F.M.A / Attaché SAT1 STAG. / Attaché stagiaire TAT1 F.P.T / Attaché BAT2 N-TIT / Attaché principal EAT2 F.P.E / Attaché principal HAT2 F.P.H / Attaché principal MAT2 F.M.A / Attaché principal TAT2 F.P.T / Attaché principal BAT3 N-TIT / Directeur territorial EAT3 F.P.E / Directeur territorial HAT3 F.P.H / Directeur territorial MAT3 F.M.A / Directeur territorial TAT3 F.P.T / Directeur territorial BAU1 N-TIT / Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint EAU1 F.P.E / Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint HAU1 F.P.H / Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint MAU1 F.M.A / Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint TAU1 F.P.T / Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint BAU2 N-TIT / Directeur général des services ou directeur EAU2 F.P.E / Directeur général des services ou directeur HAU2 F.P.H / Directeur général des services ou directeur MAU2 F.M.A / Directeur général des services ou directeur TAU2 F.P.T / Directeur général des services ou directeur BAW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BAW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BAW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BAW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BAX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C EAX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HAX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MAX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NAX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (administratif) TAX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XAX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) BAX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B EAX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HAX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MAX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B 27/11/2014 A429/A456

470 Code NAX2 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (administratif) non compris le contrat emploi d'avenir TAX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BAX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A EAX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HAX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MAX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NAX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (administratif) TAX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BAX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ EAX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HAX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MAX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NAX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (administratif) TAX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ EAY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HAY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MAY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TAY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C EAY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HAY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MAY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TAY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B EAY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HAY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MAY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TAY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A EAY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HAY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MAY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TAY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BCA1 N-TIT / Attaché de conservation du patrimoine ECA1 F.P.E / Attaché de conservation du patrimoine HCA1 F.P.H / Attaché de conservation du patrimoine MCA1 F.M.A / Attaché de conservation du patrimoine SCA1 STAG. / Attaché de conservation du patrimoine stagiaire TCA1 F.P.T / Attaché de conservation du patrimoine BCB1 N-TIT / Bibliothécaire ECB1 F.P.E / Bibliothécaire HCB1 F.P.H / Bibliothécaire MCB1 F.M.A / Bibliothécaire SCB1 STAG. / Bibliothécaire stagiaire TCB1 F.P.T / Bibliothécaire BCD1 N-TIT / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie ECD1 F.P.E / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie HCD1 F.P.H / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie MCD1 F.M.A / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie SCD1 STAG. / Directeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire TCD1 F.P.T / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie BCD2 N-TIT / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie ECD2 F.P.E / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie HCD2 F.P.H / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie MCD2 F.M.A / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie TCD2 F.P.T / Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie BCG1 N-TIT / Assistant de conservation 27/11/2014 A430/A456

471 Code ECG1 HCG1 MCG1 SCG1 TCG1 BCG2 ECG2 HCG2 MCG2 SCG2 TCG2 BCG3 ECG3 HCG3 MCG3 TCG3 BCH1 ECH1 HCH1 MCH1 SCH1 TCH1 BCH2 ECH2 HCH2 MCH2 TCH2 BCJ1 ECJ1 HCJ1 MCJ1 SCJ1 TCJ1 BCJ2 ECJ2 HCJ2 MCJ2 SCJ2 TCJ2 BCJ3 ECJ3 HCJ3 MCJ3 TCJ3 BCJ4 ECJ4 HCJ4 MCJ4 TCJ4 SCM1 BCM2 ECM2 HCM2 MCM2 TCM2 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi F.P.E / Assistant de conservation F.P.H / Assistant de conservation F.M.A / Assistant de conservation STAG. / Assistant de conservation stagiaire F.P.T / Assistant de conservation N-TIT / Assistant de conservation principal de 2ème classe F.P.E / Assistant de conservation principal de 2ème classe F.P.H / Assistant de conservation principal de 2ème classe F.M.A / Assistant de conservation principal de 2ème classe STAG. / Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire F.P.T / Assistant de conservation principal de 2ème classe N-TIT / Assistant de conservation principal de 1ère classe F.P.E / Assistant de conservation principal de 1ère classe F.P.H / Assistant de conservation principal de 1ère classe F.M.A / Assistant de conservation principal de 1ère classe F.P.T / Assistant de conservation principal de 1ère classe N-TIT / Conservateur F.P.E / Conservateur F.P.H / Conservateur F.M.A / Conservateur STAG. / Conservateur stagiaire F.P.T / Conservateur N-TIT / Conservateur en chef F.P.E / Conservateur en chef F.P.H / Conservateur en chef F.M.A / Conservateur en chef F.P.T / Conservateur en chef N-TIT / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe F.P.E / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe F.P.H / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe F.M.A / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe STAG. / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe stagiaire F.P.T / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe N-TIT / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe F.P.E / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe F.P.H / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe F.M.A / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe STAG. / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe stagiaire F.P.T / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe N-TIT / Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe F.P.E / Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe F.P.H / Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe F.M.A / Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe F.P.T / Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe N-TIT / Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe F.P.E / Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe F.P.H / Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe F.M.A / Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe F.P.T / Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe STAG. / Conservateur stagiaire N-TIT / Conservateur F.P.E / Conservateur F.P.H / Conservateur F.M.A / Conservateur F.P.T / Conservateur 27/11/2014 A431/A456

472 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi BCM3 N-TIT / Conservateur en chef ECM3 F.P.E / Conservateur en chef HCM3 F.P.H / Conservateur en chef MCM3 F.M.A / Conservateur en chef TCM3 F.P.T / Conservateur en chef BCP1 N-TIT / Professeur d'enseignement artistique de classe normale ECP1 F.P.E / Professeur d'enseignement artistique de classe normale HCP1 F.P.H / Professeur d'enseignement artistique de classe normale MCP1 F.M.A / Professeur d'enseignement artistique de classe normale SCP1 STAG. / Professeur d'enseignement artistique stagiaire TCP1 F.P.T / Professeur d'enseignement artistique de classe normale BCP2 N-TIT / Professeur d'enseignement artistique hors classe ECP2 F.P.E / Professeur d'enseignement artistique hors classe HCP2 F.P.H / Professeur d'enseignement artistique hors classe MCP2 F.M.A / Professeur d'enseignement artistique hors classe TCP2 F.P.T / Professeur d'enseignement artistique hors classe BCS1 N-TIT / Assistant d'enseignement artistique ECS1 F.P.E / Assistant d'enseignement artistique HCS1 F.P.H / Assistant d'enseignement artistique MCS1 F.M.A / Assistant d'enseignement artistique SCS1 STAG. / Assistant d'enseignement artistique stagiaire TCS1 F.P.T / Assistant d'enseignement artistique BCS2 N-TIT / Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ECS2 F.P.E / Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe HCS2 F.P.H / Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe MCS2 F.M.A / Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe SCS2 STAG. / Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire TCS2 F.P.T / Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe BCS3 N-TIT / Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe ECS3 F.P.E / Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe HCS3 F.P.H / Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe MCS3 F.M.A / Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe SCS3 STAG. / Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe stagiaire TCS3 F.P.T / Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe BCW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BCW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BCW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BCW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BCX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C ECX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HCX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MCX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NCX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (culturel) TCX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XCX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (culturel) BCX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B ECX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HCX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MCX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NCX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (culturel) non compris le contrat emploi d'avenir TCX2 BCX3 ECX3 HCX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A 27/11/2014 A432/A456

473 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi MCX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NCX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (culturel) TCX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BCX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ ECX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HCX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MCX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NCX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (culturel) TCX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ ECY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HCY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MCY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TCY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C ECY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HCY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MCY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TCY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B ECY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HCY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MCY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TCY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A ECY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HCY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MCY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TCY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BEB1 N-TIT / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale EEB1 F.P.E / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale HEB1 F.P.H / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale MEB1 F.M.A / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale SEB1 STAG. / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire TEB1 F.P.T / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale BEB2 N-TIT / Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe EEB2 F.P.E / Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe HEB2 F.P.H / Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe MEB2 F.M.A / Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe TEB2 F.P.T / Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe BEB3 N-TIT / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle EEB3 F.P.E / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle HEB3 F.P.H / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle MEB3 F.M.A / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle TEB3 F.P.T / Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle BET1 N-TIT / Technicien paramédical de classe normale EET1 F.P.E / Technicien paramédical de classe normale HET1 F.P.H / Technicien paramédical de classe normale MET1 F.M.A / Technicien paramédical de classe normale SET1 STAG. / Technicien paramédical de classe normale stagiaire TET1 F.P.T / Technicien paramédical de classe normale BET2 N-TIT / Technicien paramédical de classe supérieure EET2 F.P.E / Technicien paramédical de classe supérieure HET2 F.P.H / Technicien paramédical de classe supérieure MET2 F.M.A / Technicien paramédical de classe supérieure TET2 F.P.T / Technicien paramédical de classe supérieure BEW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BEW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BEW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A 27/11/2014 A433/A456

474 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi BEW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BEX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C EEX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HEX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MEX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NEX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (médico-technique) TEX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XEX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (médico-technique) BEX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B EEX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HEX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MEX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NEX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (médico-technique) non compris le contrat emploi d'avenir TEX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BEX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A EEX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HEX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MEX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NEX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (médico-technique) TEX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BEX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ EEX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HEX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MEX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NEX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (médico-technique) TEX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ EEY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HEY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MEY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TEY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C EEY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HEY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MEY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TEY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B EEY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HEY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MEY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TEY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A EEY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HEY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MEY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TEY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BHC1 N-TIT / Collaborateur de cabinet EHC1 F.P.E / Collaborateur de cabinet HHC1 F.P.H / Collaborateur de cabinet MHC1 F.M.A / Collaborateur de cabinet THC1 F.P.T / Collaborateur de cabinet BHM1 N-TIT / Assistante maternelle BHW1 N-TIT / Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière EHW1 F.P.E / Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière HHW1 F.P.H / Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière MHW1 F.M.A / Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière THW1 F.P.T / Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière NHX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (hors filière) 27/11/2014 A434/A456

475 Code XHX1 NHX2 NHX3 NHX4 BMA1 EMA1 HMA1 MMA1 SMA1 TMA1 BMA2 EMA2 HMA2 MMA2 TMA2 BMB1 EMB1 HMB1 MMB1 SMB1 TMB1 BMB2 EMB2 HMB2 MMB2 TMB2 BMD1 EMD1 HMD1 MMD1 SMD1 TMD1 BMD2 EMD2 HMD2 MMD2 TMD2 BMD3 EMD3 HMD3 MMD3 TMD3 BMH1 EMH1 HMH1 MMH1 SMH1 TMH1 BMH2 EMH2 HMH2 MMH2 TMH2 BMM1 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (hors filière) AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (hors filière) non compris le contrat emploi d'avenir AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (hors filière) AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (hors filière) N-TIT / Educateur de jeunes enfants F.P.E / Educateur de jeunes enfants F.P.H / Educateur de jeunes enfants F.M.A / Educateur de jeunes enfants STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaire F.P.T / Educateur de jeunes enfants N-TIT / Educateur principal de jeunes enfants F.P.E / Educateur principal de jeunes enfants F.P.H / Educateur principal de jeunes enfants F.M.A / Educateur principal de jeunes enfants F.P.T / Educateur principal de jeunes enfants N-TIT / Moniteur-éducateur et intervenant familial F.P.E / Moniteur-éducateur et intervenant familial F.P.H / Moniteur-éducateur et intervenant familial F.M.A / Moniteur-éducateur et intervenant familial STAG. / Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire F.P.T / Moniteur-éducateur et intervenant familial N-TIT / Moniteur-éducateur et intervenant familial principal F.P.E / Moniteur-éducateur et intervenant familial principal F.P.H / Moniteur-éducateur et intervenant familial principal F.M.A / Moniteur-éducateur et intervenant familial principal F.P.T / Moniteur-éducateur et intervenant familial principal N-TIT / Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles F.P.E / Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles F.P.H / Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles F.M.A / Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles STAG. / Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire F.P.T / Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles N-TIT / Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles F.P.E / Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles F.P.H / Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles F.M.A / Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles F.P.T / Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles N-TIT / Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles F.P.E / Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles F.P.H / Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles F.M.A / Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles F.P.T / Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles N-TIT / Assistant socio-éducatif F.P.E / Assistant socio-éducatif F.P.H / Assistant socio-éducatif F.M.A / Assistant socio-éducatif STAG. / Assistant socio-éducatif stagiaire F.P.T / Assistant socio-éducatif N-TIT / Assistant socio-éducatif principal F.P.E / Assistant socio-éducatif principal F.P.H / Assistant socio-éducatif principal F.M.A / Assistant socio-éducatif principal F.P.T / Assistant socio-éducatif principal N-TIT / Conseiller socio-éducatif 27/11/2014 A435/A456

476 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi EMM1 F.P.E / Conseiller socio-éducatif HMM1 F.P.H / Conseiller socio-éducatif MMM1 F.M.A / Conseiller socio-éducatif SMM1 STAG. / Conseiller socio-éducatif stagiaire TMM1 F.P.T / Conseiller socio-éducatif BMM2 N-TIT / Conseiller supérieur socio-éducatif EMM2 F.P.E / Conseiller supérieur socio-éducatif HMM2 F.P.H / Conseiller supérieur socio-éducatif MMM2 F.M.A / Conseiller supérieur socio-éducatif TMM2 F.P.T / Conseiller supérieur socio-éducatif BMP1 N-TIT / Agent social de 2ème classe EMP1 F.P.E / Agent social de 2ème classe HMP1 F.P.H / Agent social de 2ème classe MMP1 F.M.A / Agent social de 2ème classe SMP1 STAG. / Agent social de 2ème classe stagiaire TMP1 F.P.T / Agent social de 2ème classe BMP2 N-TIT / Agent social de 1ère classe EMP2 F.P.E / Agent social de 1ère classe HMP2 F.P.H / Agent social de 1ère classe MMP2 F.M.A / Agent social de 1ère classe SMP2 STAG. / Agent social de 1ère classe stagiaire TMP2 F.P.T / Agent social de 1ère classe BMP3 N-TIT / Agent social principal de 2ème classe EMP3 F.P.E / Agent social principal de 2ème classe HMP3 F.P.H / Agent social principal de 2ème classe MMP3 F.M.A / Agent social principal de 2ème classe TMP3 F.P.T / Agent social principal de 2ème classe BMP4 N-TIT / Agent social principal de 1ère classe EMP4 F.P.E / Agent social principal de 1ère classe HMP4 F.P.H / Agent social principal de 1ère classe MMP4 F.M.A / Agent social principal de 1ère classe TMP4 F.P.T / Agent social principal de 1ère classe BMW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BMW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BMW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BMW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BMX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C EMX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HMX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MMX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NMX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (social) TMX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XMX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (social) BMX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B EMX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HMX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MMX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NMX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (social) non compris le contrat emploi d'avenir TMX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BMX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A EMX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HMX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MMX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NMX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (social) TMX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A 27/11/2014 A436/A456

477 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi BMX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ EMX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HMX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MMX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NMX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (social) TMX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ EMY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HMY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MMY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TMY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C EMY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HMY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MMY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TMY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B EMY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HMY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MMY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TMY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A EMY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HMY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MMY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TMY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BNJ1 N-TIT / Adjoint territorial d'animation de 2ème classe ENJ1 F.P.E / Adjoint territorial d'animation de 2ème classe HNJ1 F.P.H / Adjoint territorial d'animation de 2ème classe MNJ1 F.M.A / Adjoint territorial d'animation de 2ème classe SNJ1 STAG. / Adjoint territorial d'animation de 2ème classe stagiaire TNJ1 F.P.T / Adjoint territorial d'animation de 2ème classe BNJ2 N-TIT / Adjoint territorial d'animation de 1ère classe ENJ2 F.P.E / Adjoint territorial d'animation de 1ère classe HNJ2 F.P.H / Adjoint territorial d'animation de 1ère classe MNJ2 F.M.A / Adjoint territorial d'animation de 1ère classe SNJ2 STAG. / Adjoint territorial d'animation de 1ère classe stagiaire TNJ2 F.P.T / Adjoint territorial d'animation de 1ère classe BNJ3 N-TIT / Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe ENJ3 F.P.E / Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe HNJ3 F.P.H / Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe MNJ3 F.M.A / Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNJ3 F.P.T / Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe BNJ4 N-TIT / Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe ENJ4 F.P.E / Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe HNJ4 F.P.H / Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe MNJ4 F.M.A / Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe TNJ4 F.P.T / Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe BNN1 N-TIT / Animateur ENN1 F.P.E / Animateur HNN1 F.P.H / Animateur MNN1 F.M.A / Animateur SNN1 STAG. / Animateur stagiaire TNN1 F.P.T / Animateur BNN2 N-TIT / Animateur principal de 2ème classe ENN2 F.P.E / Animateur principal de 2ème classe HNN2 F.P.H / Animateur principal de 2ème classe MNN2 F.M.A / Animateur principal de 2ème classe SNN2 STAG. / Animateur principal de 2ème classe stagiaire 27/11/2014 A437/A456

478 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi TNN2 F.P.T / Animateur principal de 2ème classe BNN3 N-TIT / Animateur principal de 1ère classe ENN3 F.P.E / Animateur principal de 1ère classe HNN3 F.P.H / Animateur principal de 1ère classe MNN3 F.M.A / Animateur principal de 1ère classe TNN3 F.P.T / Animateur principal de 1ère classe BNW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BNW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BNW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BNW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BNX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C ENX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HNX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MNX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NNX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (animation) TNX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XNX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (animation) BNX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B ENX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HNX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MNX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NNX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (animation) non compris le contrat emploi d'avenir TNX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BNX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A ENX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HNX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MNX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NNX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (animation) TNX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BNX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ ENX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HNX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MNX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NNX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (animation) TNX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ ENY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HNY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MNY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TNY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C ENY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HNY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MNY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TNY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B ENY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HNY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MNY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TNY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A ENY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HNY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MNY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TNY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BOA1 N-TIT / Cadre de santé EOA1 F.P.E / Cadre de santé HOA1 F.P.H / Cadre de santé 27/11/2014 A438/A456

479 Code MOA1 SOA1 TOA1 BOB1 EOB1 HOB1 MOB1 SOB1 TOB1 BOB2 EOB2 HOB2 MOB2 TOB2 BOB3 EOB3 HOB3 MOB3 TOB3 BOC1 EOC1 HOC1 MOC1 SOC1 TOC1 BOC2 EOC2 HOC2 MOC2 TOC2 BOD1 EOD1 HOD1 MOD1 SOD1 TOD1 BOD2 EOD2 HOD2 MOD2 TOD2 BOD3 EOD3 HOD3 MOD3 TOD3 BOF1 EOF1 HOF1 MOF1 SOF1 TOF1 BOF2 EOF2 HOF2 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi F.M.A / Cadre de santé STAG. / Cadre de santé stagiaire F.P.T / Cadre de santé N-TIT / Infirmier en soins généraux de classe normale F.P.E / Infirmier en soins généraux de classe normale F.P.H / Infirmier en soins généraux de classe normale F.M.A / Infirmier en soins généraux de classe normale STAG. / Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire F.P.T / Infirmier en soins généraux de classe normale N-TIT / Infirmier en soins généraux de classe supérieure F.P.E / Infirmier en soins généraux de classe supérieure F.P.H / Infirmier en soins généraux de classe supérieure F.M.A / Infirmier en soins généraux de classe supérieure F.P.T / Infirmier en soins généraux de classe supérieure N-TIT / Infirmier en soins généraux hors classe F.P.E / Infirmier en soins généraux hors classe F.P.H / Infirmier en soins généraux hors classe F.M.A / Infirmier en soins généraux hors classe F.P.T / Infirmier en soins généraux hors classe N-TIT / Puéricultrice cadre de santé F.P.E / Puéricultrice cadre de santé F.P.H / Puéricultrice cadre de santé F.M.A / Puéricultrice cadre de santé STAG. / Puéricultrice cadre de santé stagiaire F.P.T / Puéricultrice cadre de santé N-TIT / Puéricultrice cadre supérieur de santé F.P.E / Puéricultrice cadre supérieur de santé F.P.H / Puéricultrice cadre supérieur de santé F.M.A / Puéricultrice cadre supérieur de santé F.P.T / Puéricultrice cadre supérieur de santé N-TIT / Médecin de 2ème classe F.P.E / Médecin de 2ème classe F.P.H / Médecin de 2ème classe F.M.A / Médecin de 2ème classe STAG. / Médecin stagiaire F.P.T / Médecin de 2ème classe N-TIT / Médecin de 1ère classe F.P.E / Médecin de 1ère classe F.P.H / Médecin de 1ère classe F.M.A / Médecin de 1ère classe F.P.T / Médecin de 1ère classe N-TIT / Médecin hors classe F.P.E / Médecin hors classe F.P.H / Médecin hors classe F.M.A / Médecin hors classe F.P.T / Médecin hors classe N-TIT / Sage-femme de classe normale F.P.E / Sage-femme de classe normale F.P.H / Sage-femme de classe normale F.M.A / Sage-femme de classe normale STAG. / Sage-femme stagiaire F.P.T / Sage-femme de classe normale N-TIT / Sage-femme de classe supérieure F.P.E / Sage-femme de classe supérieure F.P.H / Sage-femme de classe supérieure 27/11/2014 A439/A456

480 Code MOF2 TOF2 BOF3 EOF3 HOF3 MOF3 TOF3 BOH1 EOH1 HOH1 MOH1 SOH1 TOH1 BOH2 EOH2 HOH2 MOH2 TOH2 BOJ1 EOJ1 HOJ1 MOJ1 SOJ1 TOJ1 BOJ2 EOJ2 HOJ2 MOJ2 TOJ2 BOJ3 EOJ3 HOJ3 MOJ3 TOJ3 BOK1 EOK1 HOK1 MOK1 SOK1 TOK1 BOK2 EOK2 HOK2 MOK2 TOK2 BOK3 EOK3 HOK3 MOK3 TOK3 BON1 EON1 HON1 MON1 SON1 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi F.M.A / Sage-femme de classe supérieure F.P.T / Sage-femme de classe supérieure N-TIT / Sage-femme de classe exceptionnelle F.P.E / Sage-femme de classe exceptionnelle F.P.H / Sage-femme de classe exceptionnelle F.M.A / Sage-femme de classe exceptionnelle F.P.T / Sage-femme de classe exceptionnelle N-TIT / Psychologue de classe normale F.P.E / Psychologue de classe normale F.P.H / Psychologue de classe normale F.M.A / Psychologue de classe normale STAG. / Psychologue stagiaire F.P.T / Psychologue de classe normale N-TIT / Psychologue hors classe F.P.E / Psychologue hors classe F.P.H / Psychologue hors classe F.M.A / Psychologue hors classe F.P.T / Psychologue hors classe N-TIT / Auxiliaire de puériculture de 1ère classe F.P.E / Auxiliaire de puériculture de 1ère classe F.P.H / Auxiliaire de puériculture de 1ère classe F.M.A / Auxiliaire de puériculture de 1ère classe STAG. / Auxiliaire de puériculture de 1ère classe stagiaire F.P.T / Auxiliaire de puériculture de 1ère classe N-TIT / Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe F.P.E / Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe F.P.H / Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe F.M.A / Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe F.P.T / Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe N-TIT / Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe F.P.E / Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe F.P.H / Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe F.M.A / Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe F.P.T / Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe N-TIT / Auxiliaire de soins de 1ère classe F.P.E / Auxiliaire de soins de 1ère classe F.P.H / Auxiliaire de soins de 1ère classe F.M.A / Auxiliaire de soins de 1ère classe STAG. / Auxiliaire de soins de 1ère classe stagiaire F.P.T / Auxiliaire de soins de 1ère classe N-TIT / Auxiliaire de soins principal de 2ème classe F.P.E / Auxiliaire de soins principal de 2ème classe F.P.H / Auxiliaire de soins principal de 2ème classe F.M.A / Auxiliaire de soins principal de 2ème classe F.P.T / Auxiliaire de soins principal de 2ème classe N-TIT / Auxiliaire de soins principal de 1ère classe F.P.E / Auxiliaire de soins principal de 1ère classe F.P.H / Auxiliaire de soins principal de 1ère classe F.M.A / Auxiliaire de soins principal de 1ère classe F.P.T / Auxiliaire de soins principal de 1ère classe N-TIT / Infirmier de classe normale F.P.E / Infirmier de classe normale F.P.H / Infirmier de classe normale F.M.A / Infirmier de classe normale STAG. / Infirmier stagiaire 27/11/2014 A440/A456

481 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi TON1 F.P.T / Infirmier de classe normale BON2 N-TIT / Infirmier de classe supérieure EON2 F.P.E / Infirmier de classe supérieure HON2 F.P.H / Infirmier de classe supérieure MON2 F.M.A / Infirmier de classe supérieure TON2 F.P.T / Infirmier de classe supérieure BOP1 N-TIT / Puéricultrice de classe normale EOP1 F.P.E / Puéricultrice de classe normale HOP1 F.P.H / Puéricultrice de classe normale MOP1 F.M.A / Puéricultrice de classe normale SOP1 STAG. / Puéricultrice stagiaire TOP1 F.P.T / Puéricultrice de classe normale BOP2 N-TIT / Puéricultrice de classe supérieure EOP2 F.P.E / Puéricultrice de classe supérieure HOP2 F.P.H / Puéricultrice de classe supérieure MOP2 F.M.A / Puéricultrice de classe supérieure TOP2 F.P.T / Puéricultrice de classe supérieure BOW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BOW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BOW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BOW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BOX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C EOX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HOX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MOX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NOX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (médico-social) TOX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XOX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (médico-social) BOX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B EOX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HOX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MOX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NOX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (médico-social) non compris le contrat emploi d'avenir TOX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BOX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A EOX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HOX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MOX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NOX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (médico-social) TOX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BOX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ EOX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HOX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MOX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NOX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (médico-social) TOX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ EOY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HOY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MOY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TOY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C EOY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HOY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MOY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TOY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B 27/11/2014 A441/A456

482 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi EOY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HOY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MOY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TOY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A EOY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HOY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MOY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TOY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BPC1 N-TIT / Chef de service de police municipale EPC1 F.P.E / Chef de service de police municipale HPC1 F.P.H / Chef de service de police municipale MPC1 F.M.A / Chef de service de police municipale SPC1 STAG. / Chef de service de police municipale stagiaire TPC1 F.P.T / Chef de service de police municipale BPC2 N-TIT / Chef de service de police municipale principal de 2ème classe EPC2 F.P.E / Chef de service de police municipale principal de 2ème classe HPC2 F.P.H / Chef de service de police municipale principal de 2ème classe MPC2 F.M.A / Chef de service de police municipale principal de 2ème classe TPC2 F.P.T / Chef de service de police municipale principal de 2ème classe BPC3 N-TIT / Chef de service de police municipale principal de 1ère classe EPC3 F.P.E / Chef de service de police municipale principal de 1ère classe HPC3 F.P.H / Chef de service de police municipale principal de 1ère classe MPC3 F.M.A / Chef de service de police municipale principal de 1ère classe TPC3 F.P.T / Chef de service de police municipale principal de 1ère classe BPG1 N-TIT / Gardien EPG1 F.P.E / Gardien HPG1 F.P.H / Gardien MPG1 F.M.A / Gardien SPG1 STAG. / Gardien stagiaire TPG1 F.P.T / Gardien BPG2 N-TIT / Brigadier EPG2 F.P.E / Brigadier HPG2 F.P.H / Brigadier MPG2 F.M.A / Brigadier TPG2 F.P.T / Brigadier BPG3 N-TIT / Brigadier-chef principal EPG3 F.P.E / Brigadier-chef principal HPG3 F.P.H / Brigadier-chef principal MPG3 F.M.A / Brigadier-chef principal TPG3 F.P.T / Brigadier-chef principal BPG4 N-TIT / Chef de police municipale EPG4 F.P.E / Chef de police municipale HPG4 F.P.H / Chef de police municipale MPG4 F.M.A / Chef de police municipale TPG4 F.P.T / Chef de police municipale BPH1 N-TIT / Garde-champêtre principal EPH1 F.P.E / Garde-champêtre principal HPH1 F.P.H / Garde-champêtre principal MPH1 F.M.A / Garde-champêtre principal SPH1 STAG. / Garde-champêtre stagiaire TPH1 F.P.T / Garde-champêtre principal BPH2 N-TIT / Garde-champêtre chef EPH2 F.P.E / Garde-champêtre chef HPH2 F.P.H / Garde-champêtre chef MPH2 F.M.A / Garde-champêtre chef 27/11/2014 A442/A456

483 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi TPH2 F.P.T / Garde-champêtre chef BPH3 N-TIT / Garde-champêtre chef principal EPH3 F.P.E / Garde-champêtre chef principal HPH3 F.P.H / Garde-champêtre chef principal MPH3 F.M.A / Garde-champêtre chef principal TPH3 F.P.T / Garde-champêtre chef principal BPU1 N-TIT / Directeur de police municipale EPU1 F.P.E / Directeur de police municipale HPU1 F.P.H / Directeur de police municipale MPU1 F.M.A / Directeur de police municipale SPU1 STAG. / Directeur de police municipale stagiaire TPU1 F.P.T / Directeur de police municipale BPW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BPW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BPW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BPW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BPX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C EPX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HPX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MPX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NPX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (sécurité) TPX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XPX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (sécurité) BPX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B EPX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HPX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MPX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NPX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (sécurité) non compris le contrat emploi d'avenir TPX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BPX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A EPX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HPX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MPX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NPX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (sécurité) TPX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BPX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ EPX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HPX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MPX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NPX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (sécurité) TPX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ EPY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HPY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MPY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TPY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C EPY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HPY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MPY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TPY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B EPY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HPY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MPY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TPY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A EPY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ 27/11/2014 A443/A456

484 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi HPY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MPY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TPY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BRA1 N-TIT / Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels ERA1 F.P.E / Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels HRA1 F.P.H / Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels MRA1 F.M.A / Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels SRA1 STAG. / Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels stagiaire TRA1 F.P.T / Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels BRC1 N-TIT / Capitaine ERC1 F.P.E / Capitaine HRC1 F.P.H / Capitaine MRC1 F.M.A / Capitaine TRC1 F.P.T / Capitaine BRC2 N-TIT / Commandant ERC2 F.P.E / Commandant HRC2 F.P.H / Commandant MRC2 F.M.A / Commandant TRC2 F.P.T / Commandant BRC3 N-TIT / Lieutenant-colonel ERC3 F.P.E / Lieutenant-colonel HRC3 F.P.H / Lieutenant-colonel MRC3 F.M.A / Lieutenant-colonel TRC3 F.P.T / Lieutenant-colonel BRC4 N-TIT / Colonel ERC4 F.P.E / Colonel HRC4 F.P.H / Colonel MRC4 F.M.A / Colonel TRC4 F.P.T / Colonel BRD1 N-TIT / Médecin et pharmacien de 2ème classe ERD1 F.P.E / Médecin et pharmacien de 2ème classe HRD1 F.P.H / Médecin et pharmacien de 2ème classe MRD1 F.M.A / Médecin et pharmacien de 2ème classe SRD1 STAG. / Médecin et pharmacien stagiaire TRD1 F.P.T / Médecin et pharmacien de 2ème classe BRD2 N-TIT / Médecin et pharmacien de 1ère classe ERD2 F.P.E / Médecin et pharmacien de 1ère classe HRD2 F.P.H / Médecin et pharmacien de 1ère classe MRD2 F.M.A / Médecin et pharmacien de 1ère classe TRD2 F.P.T / Médecin et pharmacien de 1ère classe BRD3 N-TIT / Médecin et pharmacien hors classe ERD3 F.P.E / Médecin et pharmacien hors classe HRD3 F.P.H / Médecin et pharmacien hors classe MRD3 F.M.A / Médecin et pharmacien hors classe TRD3 F.P.T / Médecin et pharmacien hors classe BRD4 N-TIT / Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle ERD4 F.P.E / Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle HRD4 F.P.H / Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle MRD4 F.M.A / Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle TRD4 F.P.T / Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle BRL1 N-TIT / Lieutenant de 2e classe ERL1 F.P.E / Lieutenant de 2e classe HRL1 F.P.H / Lieutenant de 2e classe MRL1 F.M.A / Lieutenant de 2e classe SRL1 STAG. / Lieutenant de 2e classe stagiaire 27/11/2014 A444/A456

485 Code TRL1 BRL2 ERL2 HRL2 MRL2 SRL2 TRL2 BRL3 ERL3 HRL3 MRL3 TRL3 BRN1 ERN1 HRN1 MRN1 SRN1 TRN1 BRN2 ERN2 HRN2 MRN2 TRN2 BRN3 ERN3 HRN3 MRN3 TRN3 BRS1 ERS1 HRS1 MRS1 SRS1 TRS1 BRS2 ERS2 HRS2 MRS2 TRS2 BRU1 ERU1 HRU1 MRU1 SRU1 TRU1 BRU2 ERU2 HRU2 MRU2 SRU2 TRU2 BRU3 ERU3 HRU3 MRU3 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi F.P.T / Lieutenant de 2e classe N-TIT / Lieutenant de 1re classe F.P.E / Lieutenant de 1re classe F.P.H / Lieutenant de 1re classe F.M.A / Lieutenant de 1re classe STAG. / Lieutenant de 1re classe stagiaire F.P.T / Lieutenant de 1re classe N-TIT / Lieutenant hors classe F.P.E / Lieutenant hors classe F.P.H / Lieutenant hors classe F.M.A / Lieutenant hors classe F.P.T / Lieutenant hors classe N-TIT / Infirmier F.P.E / Infirmier F.P.H / Infirmier F.M.A / Infirmier STAG. / Infirmier stagiaire F.P.T / Infirmier N-TIT / Infirmier principal F.P.E / Infirmier principal F.P.H / Infirmier principal F.M.A / Infirmier principal F.P.T / Infirmier principal N-TIT / Infirmier-chef F.P.E / Infirmier-chef F.P.H / Infirmier-chef F.M.A / Infirmier-chef F.P.T / Infirmier-chef N-TIT / Sergent F.P.E / Sergent F.P.H / Sergent F.M.A / Sergent STAG. / Sergent stagiaire F.P.T / Sergent N-TIT / Adjudant F.P.E / Adjudant F.P.H / Adjudant F.M.A / Adjudant F.P.T / Adjudant N-TIT / Sapeur de 2e classe F.P.E / Sapeur de 2e classe F.P.H / Sapeur de 2e classe F.M.A / Sapeur de 2e classe STAG. / Sapeur de 2e classe stagiaire F.P.T / Sapeur de 2e classe N-TIT / Sapeur de 1re classe F.P.E / Sapeur de 1re classe F.P.H / Sapeur de 1re classe F.M.A / Sapeur de 1re classe STAG. / Sapeur de 1re classe stagiaire F.P.T / Sapeur de 1re classe N-TIT / Caporal F.P.E / Caporal F.P.H / Caporal F.M.A / Caporal 27/11/2014 A445/A456

486 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi TRU3 F.P.T / Caporal BRU4 N-TIT / Caporal-chef ERU4 F.P.E / Caporal-chef HRU4 F.P.H / Caporal-chef MRU4 F.M.A / Caporal-chef TRU4 F.P.T / Caporal-chef BRW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BRW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BRW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BRW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BRX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C ERX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HRX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MRX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NRX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (incendie-secours) TRX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XRX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (incendie-secours) BRX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B ERX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HRX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MRX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NRX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (incendie-secours) non compris le contrat emploi d'avenir TRX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BRX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A ERX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HRX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MRX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NRX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (incendie-secours) TRX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BRX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ ERX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HRX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MRX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NRX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (incendie-secours) TRX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ ERY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HRY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MRY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TRY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C ERY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HRY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MRY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TRY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B ERY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HRY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MRY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TRY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A ERY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HRY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MRY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TRY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BSC1 N-TIT / Conseiller ESC1 F.P.E / Conseiller HSC1 F.P.H / Conseiller 27/11/2014 A446/A456

487 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi MSC1 F.M.A / Conseiller SSC1 STAG. / Conseiller stagiaire TSC1 F.P.T / Conseiller BSC2 N-TIT / Conseiller principal de 2ème classe ESC2 F.P.E / Conseiller principal de 2ème classe HSC2 F.P.H / Conseiller principal de 2ème classe MSC2 F.M.A / Conseiller principal de 2ème classe TSC2 F.P.T / Conseiller principal de 2ème classe BSC3 N-TIT / Conseiller principal de 1ère classe ESC3 F.P.E / Conseiller principal de 1ère classe HSC3 F.P.H / Conseiller principal de 1ère classe MSC3 F.M.A / Conseiller principal de 1ère classe TSC3 F.P.T / Conseiller principal de 1ère classe BSE1 N-TIT / Educateur ESE1 F.P.E / Educateur HSE1 F.P.H / Educateur MSE1 F.M.A / Educateur SSE1 STAG. / Educateur stagiaire TSE1 F.P.T / Educateur BSE2 N-TIT / Educateur principal de 2ème classe ESE2 F.P.E / Educateur principal de 2ème classe HSE2 F.P.H / Educateur principal de 2ème classe MSE2 F.M.A / Educateur principal de 2ème classe SSE2 STAG. / Educateur principal stagiaire de 2ème classe TSE2 F.P.T / Educateur principal de 2ème classe BSE3 N-TIT / Educateur principal de 1ère classe ESE3 F.P.E / Educateur principal de 1ère classe HSE3 F.P.H / Educateur principal de 1ère classe MSE3 F.M.A / Educateur principal de 1ère classe TSE3 F.P.T / Educateur principal de 1ère classe BSP1 N-TIT / Aide-opérateur ESP1 F.P.E / Aide-opérateur HSP1 F.P.H / Aide-opérateur MSP1 F.M.A / Aide-opérateur SSP1 STAG. / Opérateur stagiaire TSP1 F.P.T / Aide-opérateur BSP2 N-TIT / Opérateur ESP2 F.P.E / Opérateur HSP2 F.P.H / Opérateur MSP2 F.M.A / Opérateur TSP2 F.P.T / Opérateur BSP3 N-TIT / Opérateur qualifié ESP3 F.P.E / Opérateur qualifié HSP3 F.P.H / Opérateur qualifié MSP3 F.M.A / Opérateur qualifié TSP3 F.P.T / Opérateur qualifié BSP4 N-TIT / Opérateur principal ESP4 F.P.E / Opérateur principal HSP4 F.P.H / Opérateur principal MSP4 F.M.A / Opérateur principal TSP4 F.P.T / Opérateur principal BSW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BSW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BSW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BSW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ 27/11/2014 A447/A456

488 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi BSX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C ESX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HSX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MSX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NSX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (sportif) TSX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XSX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (sportif) BSX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B ESX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HSX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MSX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NSX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion-cui-cae (sportif) non compris le contrat emploi d'avenir TSX2 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B BSX3 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A ESX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HSX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MSX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NSX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (sportif) TSX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BSX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ ESX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HSX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MSX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NSX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (sportif) TSX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ ESY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HSY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MSY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TSY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C ESY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HSY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MSY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TSY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B ESY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HSY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MSY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TSY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A ESY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HSY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MSY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TSY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ BTA1 N-TIT / Adjoint technique de 2ème classe ETA1 F.P.E / Adjoint technique de 2ème classe HTA1 F.P.H / Adjoint technique de 2ème classe MTA1 F.M.A / Adjoint technique de 2ème classe STA1 STAG. / Adjoint technique de 2ème classe stagiaire TTA1 F.P.T / Adjoint technique de 2ème classe BTA2 N-TIT / Adjoint technique de 1ère classe ETA2 F.P.E / Adjoint technique de 1ère classe HTA2 F.P.H / Adjoint technique de 1ère classe MTA2 F.M.A / Adjoint technique de 1ère classe STA2 STAG. / Adjoint technique de 1ère classe stagiaire TTA2 F.P.T / Adjoint technique de 1ère classe BTA3 N-TIT / Adjoint technique principal de 2ème classe ETA3 F.P.E / Adjoint technique principal de 2ème classe 27/11/2014 A448/A456

489 Code HTA3 MTA3 STA3 TTA3 BTA4 ETA4 HTA4 MTA4 TTA4 BTG1 ETG1 HTG1 MTG1 STG1 TTG1 BTG2 ETG2 HTG2 MTG2 STG2 TTG2 BTG3 ETG3 HTG3 MTG3 TTG3 BTG4 ETG4 HTG4 MTG4 TTG4 BTH1 ETH1 HTH1 MTH1 STH1 TTH1 BTH2 ETH2 HTH2 MTH2 STH2 TTH2 BTH3 ETH3 HTH3 MTH3 TTH3 BTH4 ETH4 HTH4 MTH4 TTH4 BTM1 ETM1 DADSU-CTL-V01X09 version Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Emploi F.P.H / Adjoint technique principal de 2ème classe F.M.A / Adjoint technique principal de 2ème classe STAG. / Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire F.P.T / Adjoint technique principal de 2ème classe N-TIT / Adjoint technique principal de 1ère classe F.P.E / Adjoint technique principal de 1ère classe F.P.H / Adjoint technique principal de 1ère classe F.M.A / Adjoint technique principal de 1ère classe F.P.T / Adjoint technique principal de 1ère classe N-TIT / Ingénieur F.P.E / Ingénieur F.P.H / Ingénieur F.M.A / Ingénieur STAG. / Ingénieur stagiaire F.P.T / Ingénieur N-TIT / Ingénieur principal F.P.E / Ingénieur principal F.P.H / Ingénieur principal F.M.A / Ingénieur principal STAG. / Ingénieur en chef stagiaire F.P.T / Ingénieur principal N-TIT / Ingénieur en chef de classe normale F.P.E / Ingénieur en chef de classe normale F.P.H / Ingénieur en chef de classe normale F.M.A / Ingénieur en chef de classe normale F.P.T / Ingénieur en chef de classe normale N-TIT / Ingénieur en chef de classe exceptionnelle F.P.E / Ingénieur en chef de classe exceptionnelle F.P.H / Ingénieur en chef de classe exceptionnelle F.M.A / Ingénieur en chef de classe exceptionnelle F.P.T / Ingénieur en chef de classe exceptionnelle N-TIT / Adjoint technique de 2ème classe F.P.E / Adjoint technique de 2ème classe F.P.H / Adjoint technique de 2ème classe F.M.A / Adjoint technique de 2ème classe STAG. / Adjoint technique de 2ème classe stagiaire F.P.T / Adjoint technique de 2ème classe N-TIT / Adjoint technique de 1ère classe F.P.E / Adjoint technique de 1ère classe F.P.H / Adjoint technique de 1ère classe F.M.A / Adjoint technique de 1ère classe STAG. / Adjoint technique de 1ère classe stagiaire F.P.T / Adjoint technique de 1ère classe N-TIT / Adjoint technique principal de 2ème classe F.P.E / Adjoint technique principal de 2ème classe F.P.H / Adjoint technique principal de 2ème classe F.M.A / Adjoint technique principal de 2ème classe F.P.T / Adjoint technique principal de 2ème classe N-TIT / Adjoint technique principal de 1ère classe F.P.E / Adjoint technique principal de 1ère classe F.P.H / Adjoint technique principal de 1ère classe F.M.A / Adjoint technique principal de 1ère classe F.P.T / Adjoint technique principal de 1ère classe N-TIT / Agent de maîtrise F.P.E / Agent de maîtrise 27/11/2014 A449/A456

490 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi HTM1 F.P.H / Agent de maîtrise MTM1 F.M.A / Agent de maîtrise STM1 STAG. / Agent de maîtrise stagiaire TTM1 F.P.T / Agent de maîtrise BTM2 N-TIT / Agent de maîtrise principal ETM2 F.P.E / Agent de maîtrise principal HTM2 F.P.H / Agent de maîtrise principal MTM2 F.M.A / Agent de maîtrise principal TTM2 F.P.T / Agent de maîtrise principal BTT1 N-TIT / Technicien ETT1 F.P.E / Technicien HTT1 F.P.H / Technicien MTT1 F.M.A / Technicien STT1 STAG. / Technicien stagiaire TTT1 F.P.T / Technicien BTT2 N-TIT / Technicien principal de 2ème classe ETT2 F.P.E / Technicien principal de 2ème classe HTT2 F.P.H / Technicien principal de 2ème classe MTT2 F.M.A / Technicien principal de 2ème classe STT2 STAG. / Technicien principal de 2ème classe stagiaire TTT2 F.P.T / Technicien principal de 2ème classe BTT3 N-TIT / Technicien principal de 1ère classe ETT3 F.P.E / Technicien principal de 1ère classe HTT3 F.P.H / Technicien principal de 1ère classe MTT3 F.M.A / Technicien principal de 1ère classe TTT3 F.P.T / Technicien principal de 1ère classe BTU1 N-TIT / Directeur des services techniques ETU1 F.P.E / Directeur des services techniques HTU1 F.P.H / Directeur des services techniques MTU1 F.M.A / Directeur des services techniques TTU1 F.P.T / Directeur des services techniques BTU2 N-TIT / Directeur général des services techniques ETU2 F.P.E / Directeur général des services techniques HTU2 F.P.H / Directeur général des services techniques MTU2 F.M.A / Directeur général des services techniques TTU2 F.P.T / Directeur général des services techniques BTW1 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BTW2 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BTW3 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BTW4 N-TIT / Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BTX1 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C ETX1 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C HTX1 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C MTX1 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C NTX1 AIDÉS / Agent sur contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (technique) TTX1 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C XTX1 INC. / Agent sur emploi à statut inconnu (technique) BTX2 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B ETX2 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B HTX2 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B MTX2 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B NTX2 AIDÉS / Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE (technique) non compris le contrat emploi d'avenir TTX2 BTX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A 27/11/2014 A450/A456

491 21 - Liste des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale (rubriques S40.G10.08/10/ ) Code Emploi ETX3 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A HTX3 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A MTX3 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A NTX3 AIDÉS / Agent sur contrat emploi d'avenir (technique) TTX3 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A BTX4 N-TIT / Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ ETX4 F.P.E / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ HTX4 F.P.H / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ MTX4 F.M.A / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ NTX4 AIDÉS / Agent sur P.A.C.T.E. (technique) TTX4 F.P.T / Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ ETY1 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C HTY1 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C MTY1 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TTY1 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C ETY2 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B HTY2 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B MTY2 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TTY2 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B ETY3 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A HTY3 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A MTY3 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TTY3 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A ETY4 F.P.E / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ HTY4 F.P.H / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ MTY4 F.M.A / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TTY4 F.P.T / Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ YYX1 AUTRE / Apprenti YYX2 AUTRE / Elu YYX3 AUTRE / Agent en congé de fin d'activité, retraités du cadre local YYX4 AUTRE / Agent exerçant des activités accessoires autorisées par la réglementation sur le cumul d'emploi (instituteurs effectuant des surveillances de cantine, receveurs-percepteurs ) YYX9 AUTRE / Autre (non classable dans les rubriques précédentes) 27/11/2014 A451/A456

492 22 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code Pays Anciens codes obsolètes (refusés) TP TIMOR ORIENTAL ( TL) YU YOUGOSLAVIE ( RS et ME) CS SERBIE-ET-MONTENEGRO ( RS et ME) AN ANTILLES NÉERLANDAISES ( BQ, CW et SX) AD AE AF AG AI AL AM AO AQ AR AS AT AU AW AX AZ BA BB BD BE BF BG BH BI BJ BL BM BN BO BQ BR BS BT BV BW BY BZ CA CC CD CF CG CH CI CK CL CM ANDORRE EMIRATS ARABES UNIS AFGHANISTAN ANTIGUA-ET-BARBUDA ANGUILLA ALBANIE ARMENIE ANGOLA ANTARCTIQUE ARGENTINE SAMOA AMERICAINES AUTRICHE AUSTRALIE ARUBA ALAND ILES AZERBAIDJAN BOSNIE-HERZEGOVINE BARBADE BANGLADESH BELGIQUE BURKINA FASO BULGARIE BAHREIN BURUNDI BENIN SAINT-BARTHELEMY BERMUDES BRUNEI DARUSSALAM BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA BRESIL BAHAMAS BHOUTAN BOUVET ILE BOTSWANA BELARUS BELIZE CANADA COCOS KEELING ILES CONGO LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE CONGO SUISSE COTE D'IVOIRE COOK ILES CHILI CAMEROUN 27/11/2014 A452/A456

493 22 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code CN CO CR CU CV CW CX CY CZ DE DJ DK DM DO DZ EC EE EG EH ER ES ET FI FJ FK FM FO FR GA GB GD GE GF GG GH GI GL GM GN GP GQ GR GS GT GU GW GY HK HM HN HR HT HU ID IE Pays CHINE COLOMBIE COSTA RICA CUBA CAP-VERT CURACAO CHRISTMAS ILE CHYPRE TCHEQUE REPUBLIQUE ALLEMAGNE DJIBOUTI DANEMARK DOMINIQUE DOMINICAINE REPUBLIQUE ALGERIE EQUATEUR ESTONIE EGYPTE SAHARA OCCIDENTAL ERYTHREE ESPAGNE ETHIOPIE FINLANDE FIDJI FALKLAND ILES MALVINAS MICRONESIE ETATS FEDERES DE FEROE ILES FRANCE GABON ROYAUME-UNI GRENADE GEORGIE GUYANE FRANCAISE GUERNESEY GHANA GIBRALTAR GROENLAND GAMBIE GUINEE GUADELOUPE GUINEE EQUATORIALE GRECE GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD GUATEMALA GUAM GUINEE-BISSAU GUYANA HONG KONG HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE HONDURAS CROATIE HAITI HONGRIE INDONESIE IRLANDE 27/11/2014 A453/A456

494 22 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code IL IM IN IO IQ IR IS IT JE JM JO JP KE KG KH KI KM KN KP KR KW KY KZ LA LB LC LI LK LR LS LT LU LV LY MA MC MD ME MF MG MH MK ML MM MN MO MP MQ MR MS MT MU MV MW MX Pays ISRAEL ILE DE MAN INDE OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE IRAQ IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE ISLANDE ITALIE JERSEY JAMAIQUE JORDANIE JAPON KENYA KIRGHIZISTAN CAMBODGE KIRIBATI COMORES SAINT-KITTS-ET-NEVIS COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE REPUBLIQUE DE KOWEIT CAIMANS ILES KAZAKHSTAN LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LIBAN SAINTE-LUCIE LIECHTENSTEIN SRI LANKA LIBERIA LESOTHO LITUANIE LUXEMBOURG LETTONIE LIBYE MAROC MONACO MOLDOVA REPUBLIQUE DE MONTENEGRO SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE MADAGASCAR MARSHALL ILES MACEDOINE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MALI MYANMAR MONGOLIE MACAO MARIANNES DU NORD ILES MARTINIQUE MAURITANIE MONTSERRAT MALTE MAURICE MALDIVES MALAWI MEXIQUE 27/11/2014 A454/A456

495 22 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code MY MZ NA NC NE NF NG NI NL NO NP NR NU NZ OM PA PE PF PG PH PK PL PM PN PR PS PT PW PY QA RE RO RS RU RW SA SB SC SD SE SG SH SI SJ SK SL SM SN SO SR SS ST SV SX SY Pays MALAISIE MOZAMBIQUE NAMIBIE NOUVELLE-CALEDONIE NIGER NORFOLK ILE NIGERIA NICARAGUA PAYS-BAS NORVEGE NEPAL NAURU NIUE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PANAMA PEROU POLYNESIE FRANCAISE PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PHILIPPINES PAKISTAN POLOGNE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PITCAIRN PORTO RICO PALESTINE ETAT DE PORTUGAL PALAOS PARAGUAY QATAR REUNION ROUMANIE SERBIE RUSSIE FEDERATION DE RWANDA ARABIE SAOUDITE SALOMON ILES SEYCHELLES SOUDAN SUEDE SINGAPOUR SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA SLOVENIE SVALBARD ET ILE JAN MAYEN SLOVAQUIE SIERRA LEONE SAINT-MARIN SENEGAL SOMALIE SURINAME SOUDAN DU SUD SAO TOME-ET-PRINCIPE EL SALVADOR SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE 27/11/2014 A455/A456

496 22 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code SZ TC TD TF TG TH TJ TK TL TM TN TO TR TT TV TW TZ UA UG UM US UY UZ VA VC VE VG VI VN VU WF WS YE YT ZA ZM ZW Pays SWAZILAND TURKS-ET-CAICOS ILES TCHAD TERRES AUSTRALES FRANCAISES TOGO THAILANDE TADJIKISTAN TOKELAU TIMOR-LESTE TURKMENISTAN TUNISIE TONGA TURQUIE TRINITE-ET-TOBAGO TUVALU TAIWAN PROVINCE DE CHINE TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE UKRAINE OUGANDA ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS ETATS-UNIS URUGUAY OUZBEKISTAN SAINT-SIEGE ETAT DE LA CITE DU VATICAN SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU ILES VIERGES BRITANNIQUES ILES VIERGES DES ETATS-UNIS VIET NAM VANUATU WALLIS ET FUTUNA SAMOA YEMEN MAYOTTE AFRIQUE DU SUD ZAMBIE ZIMBABWE 27/11/2014 A456/A456