DSN-CTL-V01R02 Version 1.4.3

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1 DSN-CTL-V01R02 Version Ce logiciel assure le contrôle de fichiers DSN selon la norme DSN PHASE1-V1, telle que documentée dans le Cahier technique DSN daté du 21/10/2013, complété des modifications apportées par fiches JMN sur le site INFO-DSN pour le lot 3bis de la phase 1 entré en production le 12 mai 2014, et de plusieurs corrections apportées par la maîtrise d œuvre DSN- CTL (*). En raison de contraintes propres à ce logiciel, la version de norme DSN «PHASE1V1» applicable au lot 3 bis est dénommée «V01R02» dans la suite de ce document, et donne son nom à l outil. Ce logiciel contrôle aussi bien des fichiers produits par des déclarants, destinés à un dépôt sur les plates-formes DSN, que des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt. La reconnaissance des différents types de fichiers s effectue dynamiquement selon la présence ou non de rubriques de service (rubriques dont le libellé est suffixé [S] dans ce logiciel). 1 Périmètre et modalités de contrôle Sous réserve d erreur ou d omission, ce logiciel met en œuvre les règles de contrôle décrites dans le cahier technique (chapitres introductifs, contrôles CST, CSL, CCH, CVR et CRE), moyennant les exclusions suivantes : Les contrôles métier CME, qui relèvent exclusivement des organismes récepteurs, ne sont pas implémentés. Les contrôles inter-déclaration CID, qui relèvent exclusivement des plates-formes de dépôt, ne sont pas implémentés. Les tables de référence mises en œuvre dans cet outil sont alignées, dans la mesure du possible, sur celles du serveur de nomenclatures Net-Entreprises, mais peuvent parfois être plus restrictives (cas de la table des codes conventions collectives, alignée sur celle que diffuse le Ministère du Travail). Leur contenu, détaillé dans les annexes de ce document, est susceptible d évoluer dans chacune des versions de ce logiciel. Les contrôles sont appliqués selon les termes du cahier technique, sans préjuger de leur mise en œuvre ou non par les organismes récepteurs. Par exemple, tout blanc en début ou en fin de rubrique alphanumérique produira un rejet alors que certains organismes récepteurs sont susceptibles de l accepter. Plusieurs règles ou recommandations explicites du cahier technique sont implémentées, bien qu elles ne fassent pas l objet d une codification formelle de type Cxx, et n entraînent pas a priori un rejet dans les organismes récepteurs. Par exemple, sur la rubrique S21.G , Lieu de naissance, «Le lieu de naissance est obligatoire pour un salarié né en France». L application de ces règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention «Avertissement non bloquant». Plusieurs contrôles non mentionnés dans le cahier technique, mais dont le non respect peut induire des difficultés de traitement dans certains organismes récepteurs, ou témoigne d une anomalie potentielle, ont été implémentés. Par exemple, sur la rubrique S21.G Etablissement du lieu de travail, «Le SIRET du lieu de travail S21.G (&S21.G ) doit être cité au moins une fois dans un contrat en S21.G ». L application de telles règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention «Attention non bloquant». Ces anomalies de type «Avertissement» et «Attention» ne sont pas décomptées comme anomalies «bloquantes» (voir exemple proposé plus loin). Les anomalies bloquantes sont signalées par des codes erreur de la forme Mnnn, tandis que les anomalies de type avertissement et attention sont signalées par des codes de la forme Vnnn et Tnnn. Dans les listes de messages figurant en annexe de cette notice, tous les codes restent cependant documentés sous une forme générique Mnnn (un même message d erreur peut en effet, dans certains cas et selon le contexte, correspondre à une anomalie bloquante ou non bloquante). (*) Les corrections apportées au cahier technique sont signalées sur chacun des contrôles concernés, dans les annexes de ce document, par la mention «correction MOE» ou "erratum INFO-DSN". DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 1/33

2 DSN-CTL-V01R02 Version Utilisation de DSN-CTL (en mode interactif sous Windows) 2.1 Fenêtre principale La fenêtre affichée par DSN-CTL, à l ouverture, se présente comme suit : Dans la partie haute de l écran : Le premier bouton permet de sélectionner un fichier DSN sur le poste de travail et de lancer le contrôle. Pendant le traitement de contrôle, variable de quelques secondes à plusieurs minutes selon la taille du fichier et la puissance du poste de travail, l indicateur de progression situé en haut à droite de la fenêtre se remplit progressivement. Le deuxième bouton permet de relancer le contrôle sur le même fichier, après correction. Le troisième bouton permet d afficher un bilan de contrôle imprimable. Le quatrième bouton permet d accéder à la présente documentation Le cinquième bouton permet de modifier les paramètres de fonctionnement de l outil de contrôle (cf. paragraphe 4) Le sixième bouton permet de quitter l application. DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 2/33

3 DSN-CTL-V01R02 Version Sous réserve qu une connexion Internet soit disponible sur le poste de travail utilisé, le bouton situé en bas de l écran permet de se connecter sur la page DSN-CTL du site net-entreprises, pour vérifier le numéro de la dernière version disponible et, le cas échéant, procéder à son téléchargement. A noter qu une mise à jour automatique peut être proposée dans la plupart des cas, voir paragraphe 10. Le premier bouton de la fenêtre permet d afficher un menu de sélection du fichier à contrôler : Il est possible de soumettre directement au contrôle un fichier comprimé de type xxx.zip, xxx.gz ou xxx.tar, sans qu il soit nécessaire de le décomprimer manuellement au préalable. Le fichier comprimé ne doit cependant contenir qu un seul fichier DSN, et ne pas dépasser une taille de 150 Mo après décompression (le contrôle de fichiers plus volumineux est toujours possible, mais une version non comprimée doit être soumise à DSN-CTL). Le contrôle DSN-CTL est lancé automatiquement après la sélection du fichier, une barre de progression indique l état d avancement du traitement : DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 3/33

4 DSN-CTL-V01R02 Version A l issue du contrôle, la fenêtre DSN-CTL se présente, par exemple, comme suit : DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 4/33

5 DSN-CTL-V01R02 Version La première sous-fenêtre «Synthèse» présente le bilan global du contrôle effectué : Nombre total d erreurs détectées, suivi le cas échéant du nombre d erreurs affichées si un regroupement est intervenu sur des erreurs de même nature, Décompte des erreurs bloquantes et non bloquantes (de type avertissement et attention, voir plus haut). Caractéristiques principales du fichier contrôlé (code TEST ou REEL, type OC le cas échéant, nom, taille, nombre de lignes, de salariés, de déclarations valides et invalides). La deuxième sous-fenêtre «Liste des erreurs détectées» présente le résumé de chacune des anomalies rencontrées : La colonne DECL. contient le numéro d ordre de la déclaration dans le fichier. Dans le cas d une erreur dite «générale» portant sur une rubrique S10 ou S90, ce numéro est à 0. La colonne ANO. contient un numéro affecté à chaque anomalie (de 1 à n sur l ensemble du fichier). La colonne NBRE contient la valeur 1, ou le nombre d anomalies regroupées sur la ligne. Pour limiter le volume des bilans de contrôle, un regroupement est effectué dès qu une anomalie de même nature est rencontrée dans une déclaration plus de 200 fois sur un même code rubrique (valeur paramétrable). La colonne LIGNE contient le numéro de la ligne en anomalie (numéro relatif de la ligne au sein du fichier). Le numéro correspond le plus souvent à celui de la rubrique en erreur, mais peut parfois correspondre à celui de la dernière rubrique du sous-groupe contenant l erreur. La colonne RUBRIQUE contient le code de la rubrique en anomalie. La colonne LIBELLE contient le libellé de la rubrique, tel qu il figure dans le cahier technique. La colonne VALEUR contient la valeur de la rubrique lue dans le fichier. Les colonnes NOM, PRENOM, USAGE et NIR contiennent les données de base du salarié sur lequel porte l anomalie (S21.G , 004, 003 et 001). Ces données ne sont pas renseignées dans le cas d une anomalie portant sur une rubrique de structure S10, S20, S21 ou S90, non imputable dans ce cas à un salarié. La colonne ERREUR contient le libellé de l anomalie (libellé préfixé par un code erreur propre à l outil DSN-CTL). Il est possible de trier le contenu de la liste des erreurs, sous réserve que la liste ne contienne pas plus de lignes, en cliquant sur certains en-têtes de colonnes : DECL. tri en majeur sur le numéro de déclaration, en mineur sur le numéro d anomalie (ANO.) (ce mode de tri correspond à l affichage obtenu par défaut à l issue de chaque contrôle) ANO. tri sur le numéro d anomalie LIGNE tri en majeur sur le numéro de ligne, en mineur sur le code rubrique (RUBRIQUE) RUBRIQUE tri en majeur sur le code rubrique, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) NOM tri en majeur sur le nom du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) NIR tri en majeur sur le NIR du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) ERREUR tri en majeur sur le code erreur, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE) Sur la liste des anomalies, la colonne faisant l objet du tri en cours est repérée par un préfixe. La sélection d une ligne dans la liste des anomalies permet d afficher son contenu dans la troisième fenêtre «Détail anomalie». La troisième sous-fenêtre «Détail anomalie» reprend les données de l erreur sélectionnée dans la liste, de façon plus lisible en présentation verticale. Elle comprend toutefois aussi : en complément du numéro de déclaration et pour toutes les erreurs portant sur des informations de structures S21, le SIREN et le NIC de l établissement d affectation (S21.G et S21.G ), la nature de la déclaration (S20.G ) et son libellé, le type de la déclaration (S20.G ) et son libellé, en complément du NIR et pour la plupart des erreurs portant sur des informations de sous-groupes S21.G00.30 ou sousgroupes dépendants, le matricule du salarié renseigné en S21.G , en complément de la valeur renseignée dans la rubrique en cause, s il s agit d une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le libellé de la valeur de code, tel qu il figure dans le cahier technique de la norme, les caractéristiques du contrat de travail «date de début de contrat / numéro / libellé de l emploi» (S21.G /S21.G /S21.G ), pour la plupart des erreurs portant des informations de sous-groupes S21.G00.40 ou sous-groupes dépendants. DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 5/33

6 DSN-CTL-V01R02 Version Fenêtre «Motif de l anomalie» En sélectionnant une ligne quelconque de la sous-fenêtre «Détail» de l écran principal, à l aide du bouton gauche de la souris, un écran complémentaire s affiche pour apporter des éléments d explication sur la cause de l anomalie rencontrée : Cet écran propose : dans la première sous-fenêtre, un rappel du libellé de l anomalie dans la deuxième sous-fenêtre, une liste des causes possibles pour cette anomalie (nature du contrôle appliqué et/ou code du ou des contrôles Cxx en cause, tels que mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN) Toute cause préfixée par le caractère * ou + peut ensuite être sélectionnée pour obtenir, dans la troisième sous-fenêtre (le préfixe * signale le contrôle en cause sur la rubrique en anomalie) : soit le texte complet du contrôle concerné tel qu il figure dans le cahier technique soit, dans le cas d une rubrique ne contenant pas à l une des valeurs mentionnées dans le cahier technique, la liste des valeurs autorisées, assorties de leur libellé. DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 6/33

7 DSN-CTL-V01R02 Version La sélection d une autre anomalie dans la liste des erreurs de l écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement cet écran d aide secondaire. Exemple d affichage détaillé obtenu dans le cas d une rubrique contrôle sur liste de valeurs : DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 7/33

8 DSN-CTL-V01R02 Version Fenêtre «Détail salarié» En cliquant à l aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre «Détail» de l écran principal, un écran complémentaire s affiche pour détailler le contexte de l anomalie, en affichant l arborescence de toutes les rubriques renseignées pour le salarié en cause. Cette fenêtre «Détail salarié» est proposée seulement si l erreur est attachée aux données d un salarié (rubriques S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, 80). Elle n est pas proposée si l erreur concerne l envoi S10, l en-tête d une déclaration S20/S21, l établissement du lieu de travail S21.G00.85, ou un compteur S90. L écran obtenu propose (voir exemple page suivante) : dans la première sous-fenêtre, un rappel des données d identification du salarié concerné (nom, prénom, nom d usage, NIR et matricule), de sa position dans la déclaration et dans le fichier, ainsi que de la nature des anomalies rencontrées dans la deuxième sous-fenêtre, l arborescence complète de toutes les rubriques renseignées pour ce salarié, en rubriques S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, 80, dans la troisième sous-fenêtre, le détail de la rubrique sélectionnée dans l arborescence (valeur et libellé correspondant si applicable, code et libellé de rubrique, numéro de ligne dans le fichier DSN), ainsi que les erreurs éventuelles s y rapportant. Lors de l affichage initial de la fenêtre, la rubrique sélectionnée correspond habituellement à la sélection effectuée dans l écran principal de départ. Il est possible ensuite de «naviguer» dans les différentes données renseignées pour le salarié concerné, afin d appréhender plus facilement la ou les erreurs le concernant. Ce parcours des données du salarié permet notamment d identifier plus rapidement les anomalies liées à des contrôles «inter-rubriques» de type CCH. Chaque sous-groupe de l arborescence est repéré par un symbole graphique, avec son code et son libellé. Les sous-groupes manquants dans la hiérarchie des données y figurent le cas échéant, sans données associées, avec un symbole de couleur rouge et la mention «(manquant)» dans le cas d une erreur de structure, ou «(requis)» dans le cas d un contrôle de présence de type CCH SG non satisfait. Pour chaque sous-groupe renseigné, les rubriques éventuellement absentes figurent avec la mention «(manquante)» dans le cas d une rubrique obligatoire, ou «(requise)» dans le cas d une rubrique conditionnelle rendue obligatoire par un contrôle de présence de type CCH non satisfait. Les rubriques associées à une ou plusieurs anomalies sont signalées par une petite croix rouge. (voir page suivante) En haut et à droite de l écran, deux boutons et permettent de «naviguer» dans le fichier DSN demandant l affichage du salarié suivant ou précédent (que ce salarié contienne ou non des anomalies). DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 8/33

9 DSN-CTL-V01R02 Version DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/2015 9/33

10 DSN-CTL-V01R02 Version Fenêtre «Résumé du cahier technique DSN V01R02» Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs disposant d une bonne connaissance de la norme DSN PHASE1V1, qui souhaitent accéder directement au contenu du cahier technique avec DSN-CTL. En cliquant à l aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre centrale «Liste des anomalies» de l écran principal, un écran complémentaire affiche le détail des données techniques utiles du cahier technique de la norme DSN PHASE1V1 : arborescence des sous-groupes et rubriques de la norme, cardinalités des sous-groupes, attributs des rubriques, contrôles, listes de valeur Cette fenêtre est sans rapport avec le fichier contrôlé et les anomalies détectées. Lors de son affichage, le positionnement dans l arborescence DSN s effectue toutefois en fonction de l anomalie sur laquelle aura été effectué le clic droit dans la fenêtre principale : pour un clic effectué en dehors d une ligne anomalie, ou bien sur un fichier sans anomalie, ou même avant tout lancement de contrôle, la fenêtre se positionnera par défaut sur le premier sous-groupe S10.G00.00 obligatoire dans toute arborescence DSN, pour un clic droit effectué sur une ligne anomalie, la fenêtre se positionnera automatiquement sur le sous-groupe ou sur la rubrique correspondant à cette anomalie. La sélection d une autre anomalie dans la liste des erreurs de l écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement le positionnement dans cette fenêtre secondaire. (voir page suivante) L écran obtenu propose (voir exemples page suivante) : dans la première sous-fenêtre, l arborescence complète de tous les sous-groupes et rubriques DSN (le détail des rubriques d un sous-groupe est obtenu en sélectionnant le sous-groupe), dans la deuxième sous-fenêtre, tous les attributs du sous-groupe ou de la rubrique sélectionnée. Chaque sous-groupe de l arborescence est repéré par un symbole graphique, suivi de son code et son libellé. Chaque rubrique d un sous-groupe est précédée d un symbole de couleur correspondant à son usage (rouge = obligatoire, vert = conditionnel, gris = facultatif), suivi de son code et de son libellé. La deuxième sous-fenêtre affiche : pour un sous-groupe, son code et son libellé, suivi de ses cardinalités (avec détail par nature de déclaration si applicable) pour une rubrique, son code et son libellé, son usage (obligatoire, conditionnel, facultatif), sa nature (liste de valeurs, alphanumérique, date, numérique ), sa longueur minimale et maximale, ainsi que le détail de tous les contrôles afférents. Pour une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le détail des valeurs autorisées est affiché, ainsi que les libellés correspondant à ces valeurs Pour une rubrique contrôlée par expression régulière, une traduction «en clair» du contenu attendu pour cette rubrique est affichée. Par exemple pour un montant : «Numérique à deux décimales, non signée, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés». DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

11 DSN-CTL-V01R02 Version DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

12 DSN-CTL-V01R02 Version En bas de cet écran «cahier technique», un bouton permet de générer deux fichiers CSV contenant respectivement : une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs «internes» documentées dans le cahier technique une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs «externes» référencées dans le cahier technique (tables de référence émanant d organismes externes : codes conventions collectives, nomenclature PCS-ESE ). A l appel de ce service, l utilisateur est invité à sélectionner un répertoire de destination : Les deux fichiers sont alors générés, dans le répertoire désigné, sous les noms suivants : DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL) DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-EXT.csv Le contenu de deux fichiers est décrit au paragraphe 11 de ce document. Ce contenu n a pas seulement un caractère documentaire, car il correspond strictement aux valeurs exploitées par l outil lors de ses contrôles (valeurs normalement identiques à celles du cahier technique et des référentiels externes). DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

13 DSN-CTL-V01R02 Version Bilan de contrôle imprimable (Windows / Linux) Le bilan de contrôle imprimable se présente sous la forme illustrée dans l exemple suivant : Ce bilan est sauvegardé sous un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.txt : soit dans le répertoire indiqué en paramètre (voir paragraphe 4) soit par défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent) sous Windows, si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

14 DSN-CTL-V01R02 Version Le bilan imprimable contient une synthèse initiale (paragraphe «Nom du fichier contrôlé» ci-dessus), suivi le cas échant de la description des anomalies générales (se rapportant à S10 ou S90), suivi ensuite pour chaque déclaration : d une synthèse des données et anomalies de la déclaration (paragraphe «Déclaration numéro»), incluant pour chaque établissement le nombre de salariés S21.G00.30 et le cumul des rémunérations brutes S21.G , de la description éventuelle de chacune des anomalies détectées sur la déclaration. Un fichier est considéré comme «OK» lorsqu il ne contient aucune erreur «générale» bloquante sur les structures S10 et S90 de début et de fin. Un fichier «OK» peut donc contenir une ou plusieurs déclarations en anomalie, jugées «KO». Une déclaration est considérée comme «OK» lorsqu elle ne contient aucune erreur bloquante sur les structures S20 à S21 qui la composent, indépendamment du contenu des autres déclarations éventuelles et des structures S10 et S90 de début et de fin de fichier. Une déclaration peut donc être jugée «OK» alors que le fichier lui-même est jugé «KO». Sur la plate-forme Net-DSN, un fichier «KO» est toujours rejeté dans sa totalité, même s il contient une ou plusieurs déclarations valides. 4 Paramètres de fonctionnement DSN-CTL (Windows / Linux) 4.1 Paramètres modifiables en mode interactif (Windows) ou via fichier paramètre (Windows / Linux) Le cinquième bouton de la fenêtre DSN-CTL permet de consulter et/ou de modifier les paramètres de fonctionnement de l outil de contrôle : La fenêtre de consultation / modification des paramètres se présente comme suit : DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

15 DSN-CTL-V01R02 Version Les deux premiers réglages (cases à cocher) permettent de demander la génération d un bilan CSV et/ou XML destiné à une exploitation automatisée, en complément du bilan imprimable. Ces bilans sont produits dans le même répertoire que le bilan imprimable, sous un nom de la forme xxxx_bilan.csv et/ou xxxx_bilan.xml, avec xxxx correspondant au nom du fichier contrôlé. Leur format est décrit plus loin, aux paragraphes 5 et 6. Le troisième réglage permet de modifier le seuil de regroupement automatique des anomalies de même nature détectées dans une même déclaration pour des rubriques de même code (200 par défaut, 5 au minimum, 4000 au maximum). Le quatrième réglage permet de modifier le répertoire de génération du bilan imprimable, ainsi que du bilan CSV et/ou XML si ceux-ci sont demandés. Par défaut, les bilans sont produits dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows sous %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL- V01R02 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant. Une case à cocher complémentaire permet de diriger le ou les bilans sur le répertoire du fichier contrôlé, plutôt que sur un répertoire défini d avance. Le cinquième réglage permet de supprimer l écriture du détail des anomales non bloquantes (de type «avertissement» et «attention») dans le bilan imprimable xxxx_bilan.txt. Cette suppression est volontairement temporaire, car déconseillée, et ne vaut que pour le seul contrôle à venir. Dans le bilan imprimable, la mise en œuvre de cette option est signalée, en regard des compteurs d anomalies non bloquantes, par la mention [non détaillée(s) ci-dessous]. Les deux boutons situés en bas de la fenêtre permettent au choix : de la quitter sans apporter de modification aux paramètres de fonctionnement, de la quitter en validant les modifications apportées. Attention : La modification du seuil de regroupement est proposée «sans engagement» et doit être effectuée avec prudence. En effet, selon la configuration du poste, la taille du fichier à contrôler et le nombre d anomalies détectées, un blocage intempestif de l outil voire du poste ne peut être exclu. Lorsque le nombre d anomalies rapportées après regroupement est supérieur à , la fenêtre graphique de l outil ne rapporte que les premières, mais les bilans texte, CSV ou XML restent complets. Le répertoire de destination indiqué pour le bilan doit correspondre à un répertoire existant (il ne peut être créé par l outil). Les quatre premiers paramètres de fonctionnement sont enregistrés, si leur valeur diffère de la valeur par défaut, dans un fichier «PARAM_DSN_CTL.txt» créé automatiquement dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant. Leur syntaxe est de la forme suivante : MAX_ANO=nnn (nnn = seuil de regroupement, valeur minimale 5, valeur maximale 4000, valeur par défaut 200) REP_BILAN=path (ou REP_BILAN=* pour écriture sur le répertoire du fichier contrôlé) (path = chemin complet du répertoire de destination souhaité pour les bilans) BILAN_CSV=1 (demande d un bilan au format CSV) BILAN_XML=1 (demande d un bilan au format XML) Ce fichier est automatiquement supprimé lorsque tous les paramètres sont positionnés à la valeur par défaut. Les paramètres peuvent éventuellement être modifiés directement par l utilisateur dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. Pour tout paramètre absent ou invalide, la valeur par défaut sera automatiquement utilisée. Exemples de fichiers PARAM_DSN_CTL.txt valides : MAX_ANO=1000 REP_BILAN=C:\temp BILAN_CSV=1 DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

16 DSN-CTL-V01R02 Version MAX_ANO=100 REP_BILAN=* BILAN_XML=1 4.2 Paramètres modifiables via le fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (Windows / Linux) Plusieurs paramètres complémentaires, non modifiables en mode interactif, sont supportés dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. BILAN_TXT=0 Permet de désactiver la génération du bilan texte Ce paramètre est d intérêt seulement lorsque la génération d un bilan CSV et/ou XML (cf. paragraphes 5 et 6) est demandée. Par exemple : REP_BILAN=C:\temp BILAN_TXT=0 BILAN_CSV=1 PROXY=proxy[:port] PROXY=http=proxyhttp[:port];ftp=proxyftp[:port] Permet de préciser la ou les adresses de proxy à utiliser, avec les ports correspondants, pour la détection automatique du niveau de mise à jour DSN-CTL (par connexion http déclenchée automatiquement à l ouverture du programme) et le téléchargement automatique de la dernière version (par connexion FTP sous réserve de confirmation par l utilisateur, en mode graphique sous Windows seulement). Voir paragraphe 10. Par défaut, DSN-CTL tente des connexions HTTP et FTP directes, ou bien par le ou les serveurs proxy mentionnés dans la configuration Internet Explorer du poste, sous «Utiliser un serveur Proxy pour votre réseau local». DSN-CTL ne supportant pas directement des configurations alternatives (script de configuration automatique, configurations spécifiques à des navigateurs autres que IE ), l utilisation de ce paramètre permet d assurer la détection automatique des version, et de garantir un résultat de contrôle optimal. Il est possible de définir un proxy commun pour les protocoles http et FTP, ou bien un proxy différent pour chaque protocole. Un serveur proxy peut-être spécifié indifféremment par son nom ou par son adresse TCP/IP sur le réseau local. Le ou les ports à utiliser sont facultatifs. Par défaut, le port retenu est 80 pour HTTP et 21 pour FTP. Les données spécifiées via ce paramètre sont prioritaires sur celles obtenues de la configuration Internet Explorer. PROXYUSER=user:pwd PROXYUSER=http=userhttp:pwd;ftp=userftp:pwd En conjonction avec le paramètre PROXY, ce paramètre permet de préciser si nécessaire le ou les identifiants de connexion au ou aux serveurs proxy. Seule l authentification «basique» est supportée. DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

17 DSN-CTL-V01R02 Version Bilan de contrôle au format CSV (Windows / Linux) Contrairement au bilan texte, le bilan CSV n est pas conçu pour une consultation «manuelle». Il permet de faciliter le dépouillement des anomalies, pour des utilisateurs souhaitant automatiser des tâches de test et de recette. Ce bilan est généré, dans le répertoire indiqué en paramètre («REP_BILAN», cf. paragraphe 4) ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur le répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.csv. Le fichier est de format délimité, avec séparateur «;» : Une ouverture directe sous Excel est possible, mais d un intérêt limité du fait que plusieurs champs tels que le NIR ou le SIREN sont interprétés à tort en format numérique (cette difficulté peut être contournée en ne procédant pas par ouverture directe sous Excel, mais par copie du contenu texte puis «Données / Convertir» ). Le contenu étant a priori destiné à une exploitation par programme, aucun en-tête de colonne n est présent. Les lignes produites sont de quatre natures distinctes, cette nature étant indiquée dans le premier champ : 1 ligne «fichier», de code F, détaillant les informations du fichier contrôlé (nom du fichier, date et heure du contrôle, nombre de déclarations, nombre de salariés, nombre total d erreurs avant et après regroupement ) 0 à n lignes «déclaration», de code D, détaillant les informations de chacune des déclarations présentes dans le fichier (nature et type de la déclaration, nombre de salariés, SIREN de l entreprise, nombre d erreurs avant et après regroupement pour la déclaration ) 0 à n lignes «anomalie», de code A, détaillant les différentes erreurs rencontrées (code de l erreur, rubrique concernée, salarié concerné, numéro de ligne dans le fichier, libellé de l anomalie ) Format de la ligne «Fichier» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (F) B Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) C Durée du contrôle effectué (en secondes) NUM D Version de l outil DSN-CTL (V01R02-n.n.n) E Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa hh:mm:ss) F Etat des données «générales» du fichier contrôlé (KO si présence d anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon) cette mention concerne seulement l état du fichier, qui peut être jugé OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur G Nombre total de salariés (sous-groupes S21.G00.30), toutes déclarations confondues NUM H Taille du fichier (en Ko) NUM I Nombre de déclarations (structures S20) NUM J Nombre de déclarations OK au contrôle NUM K Nombre de déclarations KO au contrôle NUM L Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses NUM déclarations M Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur NUM l ensemble du fichier et de ses déclarations N Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) NUM O Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement NUM P Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) NUM Q Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après NUM regroupement R Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle (paramètre MAX_ANO) NUM S Code envoi du fichier issu de S10.G (TEST ou REEL) T Nombre de salariés (S21.G00.30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations NUM confondues U Indicateur «OC» si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

18 DSN-CTL-V01R02 Version Format des lignes «Déclaration» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (D) B Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) NUM C Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Cette mention concerne seulement l état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs «générales» portant sur les structures S10 et S90. D Nombre de salariés dans la déclaration (sous-groupes S21.G00.30) NUM E SIREN de l entreprise déclarée (S21.G ) F NIC du siège (S21.G ) G Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G ) H Numéro de fraction (S20.G ) I Cumul des rémunérations brutes de l ensemble des salariés de la déclaration pour l ensemble de leurs NUM contrats (rubriques S21.G ) J Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement NUM K Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (nombre de lignes de nature A pour NUM cette déclaration) L Numéro d ordre de la déclaration (S20.G ) NUM Format des lignes «Anomalie» Ordre Contenu Type A Nature de la ligne (A) B Nombre d erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d anomalies) NUM C Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie (0 pour une anomalie générale NUM portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration) D Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) NUM E Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) F Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) NUM G Code rubrique en erreur H Libellé de la rubrique en erreur I Valeur de rubrique en erreur J Nom du salarié concerné (S21.G , si applicable) K Prénom du salarié concerné (S21.G , si applicable) L Nom d usage du salarié concerné (S21.G , si applicable) M NIR du salarié concerné (S21.G , si applicable), éventuellement complété du matricule du salarié (S21.G si applicable) N Contrat concerné si applicable (rubrique du sous-groupe S21.G00.40 ou inférieur), sous la forme «date de début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l emploi» (S21.G /S21.G /S21.G ) O Description de l erreur P Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

19 DSN-CTL-V01R02 Version Bilan de contrôle au format XML (Windows / Linux) Le bilan XML n est pas conçu pour une consultation «manuelle», et s adresse principalement aux utilisateurs exploitant l outil en mode silencieux. Il peut néanmoins être produit dans tous les modes d activation. Le bilan de contrôle XML est automatiquement produit en mode batch (/CTLS ou /CTLP), à moins que sa génération ne soit explicitement inhibée à l aide du paramètre suivant (dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt ou dans le fichier alternatif en mode /CTLP) : BILAN_XML=0 En mode interactif ou en appel par commande /CTL, le bilan de contrôle XML peut être produit sur demande, via le menu de paramétrage (voir paragraphe 4), ou bien en positionnant manuellement le paramètre suivant dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt : BILAN_XML=1 Le bilan XML est produit dans le répertoire indiqué par le paramètre «REP_BILAN», ou à défaut dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent ), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture sur ce répertoire courant, avec un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.xml. Il contient toutes les informations présentes dans le bilan CSV, complétées par quelques données. Lorsque le nombre d anomalies après regroupement dépasse , seules les anomalies bloquantes sont rapportées dans le bilan XML. Les anomalies non bloquantes restent rapportées dans le bilan texte ou le bilan CSV). La structure et le contenu du bilan XML sont décrits à la page suivante. Attention, ce bilan diffère sensiblement du bilan produit par ailleurs par l outil DADSU-CTL assurant le contrôle des déclarations DADSU. Les anomalies relatives à une déclaration dépendent désormais de l élément DECLARATION de la déclaration concernée, et non plus de l élément FILE du fichier. Eléments / attributs XML CSV Commentaire FILE Informations relatives au fichier contrôlé (toujours présentes) NAME=<xxx> F-b Nom du fichier contrôlé (sans le chemin) ETATFIC=<OK/KO> Etat global du fichier contrôlé (OK si aucune anomalie bloquante, KO sinon) ETATGEN=<OK/KO> F-f Etat des données «générales» du fichier contrôlé (KO si présence d anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon) Cette mention concerne seulement l état des données générales, qui peuvent être jugées OK bien que la ou les déclarations contenues soient en erreur. SIZE=<nnn> F-h Taille du fichier (en Ko) CTLVER=<xxx> F-d Version de l outil DSN-CTL (V01R02-n.n.n) MAX_ANO=<nnn> F-r Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle DUREE=<nnn> F-c Durée du contrôle effectué (en secondes) DATE_TIME=<date-time> F-e Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa hh:mm:ss) CODENVOI=<xxxx> F-s Code envoi du fichier issu de S10.G (TEST, REEL ou????) CODOC=<OUI/NON> F-u Indique si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt COMPTEURS ERRTOT=<nnn> F-l Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses déclarations ERRTOTB=<nnn> Nombre total d erreurs bloquantes rencontrées sur l ensemble du fichier et de ses déclarations DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

20 DSN-CTL-V01R02 Version Eléments / attributs XML CSV Commentaire ERRTOTF=<nnn> F-m Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur l ensemble du fichier et de ses déclarations ERRGEN=<nnn> F-n Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) ERRGENB=<nnn> Nombre total d erreurs générales bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90) ERRGENF=<nnn> F-o Nombre total d erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement ERRDEC=<nnn> F-p Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) ERRDECB=<nnn> Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21) ERRDECF=<nnn> F-q Nombre total d erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après regroupement DEC=<nnn> F-i Nombre de déclarations (structures S20) DECOK=<nnn> F-j Nombre de déclarations OK au contrôle DECKO=<nnn> F-k Nombre de déclarations KO au contrôle SALARIES=<nnn> F-g Nombre total de salariés (blocs 30), toutes déclarations confondues SALKO=<nnn> F-t Nombre de salariés (blocs 30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations confondues Informations relatives aux anomalies «générales» (conditionnelles) IDANO=<nnn> A-d Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) IDDEC=<nnn> A-c Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie (0 pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90) ERRCOD=<xxx> A-e Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) RUBRIQUE CODRUB=<xxx> A-g Code rubrique en erreur VALRUB=<xxx> A-i Valeur de rubrique en erreur LIBRUB=<xxx> A-h Libellé de la rubrique en erreur VALLIB=<xxx> A-p Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) ERREUR NBFAC=<num> A-b Nombre d erreurs regroupées (> 1 si un regroupement d anomalies est intervenu) NUMLIGNE=<num> A-f Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) DESC=<xxx> A-o Description de l erreur ANOMALIE DECLARATION Informations relatives aux déclarations présentes dans le fichier IDDEC=<nnn> D-b Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n) ETATDEC=<OK/KO> D-c Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO) Cette mention concerne seulement l état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs «générales» portant sur les structures S10 et S90. S21.G =<nnn> D-e SIREN de l entreprise déclarée (S21.G ) S21.G =<nnn> D-f NIC du siège (S21.G ) S20.G =<nnn> D-g Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G ) S20.G =<nnn> D-h Numéro de fraction (S20.G ) S20.G =<nnn> D-l Numéro d ordre de la déclaration (S20.G ) COMPTEURS ERR=<nnn> D-j Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration ERRB=<nnn> Nombre d erreurs bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration ERRF=<nnn> D-k Nombre d erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (factorisation), pour cette déclaration SALARIES=<nnn> D-d Nombre de salariés dans la déclaration (blocs 30) BRUTSS=<nnn> D-i Cumul des rémunérations brutes de l ensemble des salariés de la déclaration pour l ensemble de leurs contrats (rubriques S21.G ) DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

21 DSN-CTL-V01R02 Version Eléments / attributs XML CSV Commentaire ANOMALIE Informations relatives aux anomalies «déclarations» (conditionnelles) IDANO=<nnn> A-d Numéro de l anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan) IDDEC=<nnn> A-c Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l anomalie ERRCOD=<xxx> A-e Code de l erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn) RUBRIQUE CODRUB=<xxx> A-g Code rubrique en erreur VALRUB=<xxx> A-i Valeur de rubrique en erreur LIBRUB=<xxx> A-h Libellé de la rubrique en erreur VALLIB=<xxx> A-p Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de valeurs) SALARIE Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les structures S30 et ses sous-structures NOM=<xxx> A-j Nom du salarié concerné (S21.G , si applicable) PRENOM=<xxx> A-k Prénom du salarié concerné (S21.G , si applicable) USAGE=<xxx> A-l Nom d usage du salarié concerné (S21.G , si applicable) NIR=<xxx> A-m NIR du salarié concerné (S21.G , si applicable) MATRICULE=<xxx> A-m Matricule du salarié (S21.G , si applicable) CONTRAT=<xxx> A-n Contrat concerné si applicable, sous la forme «date de début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l emploi» (S21.G /S21.G /S21.G ) ERREUR NBFAC=<num> A-b Nombre d erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d anomalies) NUMLIGNE=<num> A-f Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n) DESC=<xxx> A-o Description de l erreur DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

22 DSN-CTL-V01R02 Version Appel de DSN-CTL par commande (Windows / Linux) Pour permettre une éventuelle automatisation des contrôles, l outil DSN-CTL peut être appelé par commande avec passage en paramètre du nom de fichier à contrôler, selon la syntaxe suivante : DSN-CTL-V01R02 [mode] [fichier à contrôler ou fichier de paramètres] Le paramètre spécifiant le mode d appel peut prendre les 3 valeurs suivantes : Sous Windows seulement ; /CTL : appel en mode graphique (avec affichage sur écran de la fenêtre DSN-CTL) Sous Windows ou Linux : /CTLS : appel en mode batch «silencieux» /CTLP : appel en mode batch «silencieux» avec paramètres d exécution incluant le nom de fichier à contrôler Avant tout appel du programme DSN-CTL, il est recommandé de positionner le répertoire courant sur celui de l installation (par utilisation de la commande «CD» si l appel est effectué par un script, par utilisation du paramètre «démarrer dans» si l appel est effectué par un raccourci). Les paramètres passés au programme de contrôle peuvent contenir des caractères accentués ou spéciaux, mais ceux-ci doivent être encodés en ISO ou Windows-252 exclusivement (l encodage UTF-8 utilisé par défaut sur certaines plates-formes n est pas supporté). Exemple d appel par fichier de commandes.cmd ou.bat : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V01R02 DSN-CTL-V01R02.exe /CTL C:\Temp\Test01.DSN En mode graphique /CTL, la fenêtre DSN-CTL s ouvre dès le début du contrôle, et reste affichée après la fin du traitement, l utilisateur pouvant prendre directement connaissance du résultat du traitement de contrôle. En mode silencieux /CTLS ou /CTLP, aucune fenêtre graphique n est activée, et seuls les bilans texte, et éventuellement CSV et/ou XML (voir paragraphes 5 et 6) sont produits. En fin de contrôle, un bilan résumé est produit dans un fichier log, un code retour ou «errorlevel» correspondant au statut du contrôle est positionné (voir ci-après), et toutes les ressources système sont libérées. En mode /CTL ou /CTLS, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom du fichier DSN à contrôler (nom incluant le chemin complet). Les paramètres d exécution éventuels sont obtenus dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt déjà évoqué au paragraphe 4. En mode /CTLP, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom d un fichier paramètre alternatif à PARAM_DSN_CTL.txt, pouvant contenir tous les paramètres déjà évoqués au paragraphe 4. Ces paramètres, si présents, sont prioritaires sur ceux qui peuvent, le cas échéant, se trouver aussi codés dans PARAM_DSN_CTL.txt Un paramètre complémentaire doit impérativement y figurer, pour indiquer le nom du fichier à contrôler, sous la forme suivante : DSN=xxx (nom de fichier à contrôler, incluant le chemin complet) DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

23 DSN-CTL-V01R02 Version Un bilan au format XML est automatiquement produit en mode batch (voir paragraphe 6), à moins que sa production ne soit explicitement inhibée (BILAN_XML=0, voir ci-après) De même que le bilan CSV, le bilan XML est produit : soit dans le répertoire indiqué par le paramètre «REP_BILAN» décrit au paragraphe 4, soit à défaut de ce paramètre dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent) sous Windows, si l utilisateur ne dispose pas de droits d écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 En appel silencieux sous Windows, pour maîtriser l emplacement du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt et des fichiers bilan txt, csv et xml, il est recommandé d installer l outil sur un répertoire dans lequel l utilisateur dispose de droits d écriture, ou bien d appeler l outil depuis un répertoire disposant de tels droits. Exemple d appel /CTLS par fichier de commandes en mode batch : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V01R02 DSN-CTL-V01R02.exe /CTLS C:\Temp\Test01.DSN DSN-CTL-V01R02.exe /CTLS C:\Temp\Test02.DSN DSN-CTL-V01R02.exe /CTLS C:\Temp\Test03.DSN DSN-CTL-V01R02.exe /CTLS C:\Temp\xxx Le mode d appel /CTLP peut faciliter l appel de DSN-CTL par un logiciel externe, en évitant des manipulations et/ou conflits sur le contenu du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (ce dernier restant utilisé pour d éventuels contrôles en mode graphique, sous la responsabilité de l utilisateur du poste). Exemple d appel en mode /CTLP : CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V01R02 DSN-CTL-V01R02.exe /CTLP C:\Fournisseur\DSN-CTL.prm Le fichier DSN-CTL.prm contenant alors, classiquement : DSN= C:\Fournisseur\Test01.DSN REP_BILAN = C:\Fournisseur CTL_CLE_SIREN= CTL_CLE_RAISON=Fournisseur CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Les différents codes retour générés par une exécution batch sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Seuls les codes retour 0 et 1 correspondent à un contrôle concluant (absence total d anomalies dans le premier cas, présence d anomalies non bloquantes dans le deuxième cas). La colonne «message» correspond à l un des champs d information enregistrés dans le fichier log des exécutions en mode silencieux (voir ci-après). DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

24 DSN-CTL-V01R02 Version Code retour Message du fichier log Commentaire 00 AUCUNE ANOMALIE DETECTEE Fichier valide 01 AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE Fichier acceptable 12 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) Fichier contenant une ou plusieurs anomalies bloquantes. Dans le cas d un fichier multidéclarations, certaines déclarations peuvent néanmoins être valides ou acceptables. 30 NOM DE FICHIER ABSENT 31 VERSION DE LOGICIEL OBSOLETE 32 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 33 FICHIER COMPRIME INVALIDE 34 FICHIER COMPRIME DE TAILLE EXCESSIVE 35 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE 36 ERREUR ECRITURE BILAN TXT 37 ERREUR ECRITURE BILAN CSV 38 ERREUR ECRITURE BILAN XML 40 CLE D'AUTORISATION ABSENTE OU INVALIDE 99 FIN ANORMALE DU TRAITEMENT Une version «à jour» de DSN-CTL-V01R02 doit être obtenue à l adresse Fichier de type xxx.zip, xxx.gz ou xxx.tar invalide (corrompu, multi-fichier, voir paragraphe 2) Fichier de type xxx.zip, xxx.gz ou xxx.tar dépassant une taille de 150 Mo après décompression. Cette erreur peut notamment survenir sous Linux en l absence de certaines librairies (la commande LDD sur les objets livrés avec DSN-CTL permet de déterminer les librairies en cause). Cette erreur peut survenir en cas de dysfonctionnement grave ou d erreur propre à DSN-CTL (un message explicatif complémentaire est alors produit). Le fichier log des traitements silencieux est produit dans le répertoire courant positionné lors de l appel de DSN-CTL (répertoire d installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 en l absence de droits d écriture, sous un nom de la forme DSN-CTL-V01R02-vvv-aaaa-mm-jj.csv (vvv correspondant à la version du programme, et aaaa-mm-jj à la date courante), et dans un format délimité par des séparateurs «;». Deux lignes distinctes sont produites en début et en fin d exécution batch, dans ce fichier DSN-CTL-V01R02-vvv-aaaa-mm-jj.csv : Ligne début Ordre Contenu Type A DEB-DSN-CTL-V01R02-vvv (vvv = version du programme) B jj-mm-aa (date courante) NUM C hh:mm:ss (heure courante) NUM D Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

25 DSN-CTL-V01R02 Version Ligne fin Ordre Contenu Type A FIN-DSN-CTL-V01R02-vvv (vvv = version du programme) B jj/mm/aa (date courante) C hh:mm:ss (heure courante) D Nom du fichier contrôlé (chemin inclus) E RC=nn (code retour du traitement, voir tableau en page précédente) F Nombre d erreurs bloquantes détectées ou? NUM G Nombre d erreurs non bloquantes détectées (avertissement et attention) ou? NUM H Message explicitant le code retour (voir tableau en page précédente) Exemple de log produite pour les appels proposés à la page précédente (DSN-CTL-V01R csv) DEB-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :00 C:\Temp\Test01.DSN FIN-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :05 C:\Temp\Test01.DSN RC= ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S) DEB-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :06 C:\Temp\Test02.DSN FIN-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :11 C:\Temp\Test02.DSN RC= AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE DEB-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :12 C:\Temp\Test03.DSN FIN-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :17 C:\Temp\Test03.DSN RC= AUCUNE ANOMALIE DETECTEE DEB-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :18 C:\Temp\xxx FIN-DSN-CTL-V01R /09/08 10 :00 :18 C:\Temp\xxx RC= FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

26 DSN-CTL-V01R02 Version Installation de DSN-CTL-V01R02 sous Windows Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant piloter l installation de DSN-CTL. L auto-exécutable d installation DSN-CTL-V01R02 est disponible en téléchargement HTTP sur le site DSN-CTL, à l adresse suivante : Le module obtenu sur cette adresse ne contient pas numéro de version (hormis le niveau de norme), mais correspond toujours à la version courante de l outil pour la norme V01R02 (dernière version disponible). En cas de besoin, la page permet d obtenir le numéro de la version courante de l outil, sous la forme «DSN-CTL-V01R02-Vnnn». Le processus d installation ne requiert aucun droit d administration sur le poste client, en dehors de droits d écriture sur le répertoire cible (voir ci-après). Une installation silencieuse est possible en ajoutant le commutateur /SILENT ou /VERYSILENT à l'appel de l'exécutable d'installation. DSN-CTL-V01R02.exe /SILENT DSN-CTL-V01R02.exe /VERYSILENT En mode /SILENT, seule une fenêtre de progression de l'installation est brièvement affichée. En mode /VERYSILENT, aucune information n'est affichée à l'écran. L installation s effectue par défaut dans le répertoire %ProgramFiles%\DSN-CTL-V01R02 (ou %ProgramFiles(x86)%\DSN- CTL-V01R02 sur un système 64 bits) si l utilisateur dispose de droits d administration sur le poste, ou bien dans %APPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si ce n est pas le cas. Ce répertoire peut être modifié directement par l utilisateur en installation interactive, ou par le commutateur /DIR= en installation batch. Par exemple : DSN-CTL-V01R02.exe /DIR= "C:\MONLOGICIEL\CTLV1R1" /VERYSILENT L attention est attirée sur le fait que, dans le cas d un changement de répertoire décidé après une première installation, l ancienne version ne pourra être automatiquement détruite. DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

27 DSN-CTL-V01R02 Version Installation et fonctionnement de DSN-CTL-V01R02 sous Linux Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant exploiter DSN-CTL en appel par commande (mode silencieux) sur plateforme Linux. L outil de contrôle DSN-CTL est compatible avec l environnement Linux, hors interface graphique. Dans cet environnement, il doit donc uniquement être exploité en mode «batch», via l appel silencieux /CTLS ou /CTLP (voir paragraphe 7). Tous les services et paramètres décrits plus haut pour l environnement batch en mode /CTLx sont disponibles sans restriction (génération au choix d un bilan texte et/ou CSV et ou XML, génération d un fichier log de traitement ), dans des conditions identiques à celles de l environnement Windows. Le fonctionnement sous Linux étant assuré seulement en mode 32 bits, un package de compatibilité 32 bits doit être présent pour qu il puisse s exécuter sur un environnement linux 64 bits. Compte tenu de la variété et de l hétérogénéité des distributions Linux disponibles, le fonctionnement ne peut être certifié, sans test et validation préalable, sur toutes les versions. A ce jour, le fonctionnement de DSN-CTL a été validé en architecture x86, kernel et supérieur, glibc 2.5 et supérieur, sur les distributions suivantes : Red Hat Enterprise 4 et 5 Fedora Core 6, 7 et 12 Debian 5 (Lenny) Ubuntu 7 CentOS 5.4 Open Suse 11.2 x86_64 L installation s effectue simplement par restauration d un répertoire, à l aide d une archive DSN-CTL-V01R02.tar.gz disponible en téléchargement sur la page Les objets fournis ne contiennent pas de numéro de version, mais correspondent toujours à la version courante de l outil pour la norme V01R02. En cas de besoin, la page permet d obtenir le numéro de la version courante de l outil, sous la forme «DSN-CTL-V01R02-Vnnn». De même qu en environnement Windows, la livraison proposée est entièrement autonome, et ne nécessite aucun pré-requis. Pour cette raison, il n a pas été jugé utile de proposer un package d installation. L archive proposée peut être restaurée à un emplacement quelconque du système cible, sous réserve de droits appropriés. Elle contient : l exécutable DSN-CTL-V01R02 8 librairies dynamiques un fichier PARAM_DSN_CTL.txt un script proposé en modèle / exemple, pour l appel de l utilitaire Le fichier PARAM_DSN_CTL.txt doit être adapté au fonctionnement souhaité (voir paragraphe 4) : REP_BILAN="/tmp/bilans" /* répertoire cible des bilans de contrôle */ BILAN_TXT=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan texte */ BILAN_CSV=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan CSV */ BILAN_XML=1 /* 0 pour inhiber la production du bilan XML */ DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

28 DSN-CTL-V01R02 Version Le script shell proposé dans la livraison constitue seulement un exemple, et doit être adapté au fonctionnement souhaité. Les données à vérifier / modifier sont signalées en rouge : #!/bin/sh cd /tmp/dsn-ctl-v01r02 # répertoire d installation de l outil export LD_LIBRARY_PATH=. export PATH=./:$PATH./DSN-CTL-V01R02 /CTLS /tmp/dsn/dsn-test.txt 10 Mise à jour de DSN-CTL Quand une connexion internet est disponible sur le poste client, DSN-CTL contrôle automatiquement son niveau de mise à jour. Si la version utilisée n est pas à jour : une erreur 31 est produite en mode silencieux sous Windows ou Linux (erreur bloquante imposant une mise à niveau), un avertissement non bloquant est produit en mode graphique sous Windows. En mode graphique, selon les droits dont dispose l utilisateur sur le poste et sur le répertoire d installation, l avertissement peut être simple : mais peut aussi proposer le déclenchement d une procédure de mise à jour automatique : Si cette proposition est acceptée, un téléchargement de la nouvelle version est lancé, suivi de son installation puis de la réouverture de l application mise à jour : DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

29 DSN-CTL-V01R02 Version Documentation des messages d erreur, contrôles et tables de codes Les annexes du présent document proposent successivement : Une liste de tous les messages d anomalie bloquante ou non bloquante pouvant être générés par DSN-CTL (annexe 1) Deux listes de messages réduites aux seules anomalies non bloquantes de type avertissement et attention (annexes 2 et 3) Une liste de tous les contrôles définis dans le cahier technique de la norme DSN et mis en œuvre dans l outil DSN- CTL (annexe 4, liste réduite aux seuls contrôles «codifiés» de type CSL, CCH, CST et CRE, à l exclusion des règles de contrôle générales figurant dans les chapitres introductifs du cahier technique) Des listes de valeurs autorisées pour chacune des tables de référence externes citées dans le cahier technique DSN (annexes 5 à 12, codes catégorie socioprofessionnelle, codes convention collective, étant précisé que la mise à jour de ces tables s effectue progressivement jusqu au lancement de la campagne déclarative) Dans la liste des messages d anomalie, la référence du ou des contrôles correspondants dans le cahier technique est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque référence permet de se déplacer directement sur le contrôle correspondant dans la liste des contrôles du cahier technique. Dans la liste des contrôles du cahier technique, la référence du ou des messages d anomalie correspondants est mentionnée en regard de chaque ligne. Un lien hypertexte présent sur chaque code message permet de se déplacer directement sur le message correspondant dans la liste des messages. Les listes de valeurs autorisées, internes (documentées dans le cahier technique de la norme) et externes (table de référence) peuvent aussi être obtenues directement au format CSV avec l outil, sur la fenêtre «Résumé du cahier technique» (voir paragraphe 2.4). Ces listes sont réparties dans deux fichiers : DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL) DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-EXT.csv La structure de ces deux fichiers est similaire : première ligne : <nom de l outil> ; <version de l outil> ; <date de mise à jour> (par exemple : DSN-CTL-V01R02;V111;03/12/2012) lignes suivantes INT : <rubrique concernée> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : S20.G ;04;Signalement Arrêt de travail) lignes suivantes EXT : <acronyme/rubrique(s) concernée(s)> ;<valeur autorisée> ;<libellé> (par exemple : IDCC/S21.G /S21.G ;9103;Sylviculture Aube) Les listes de valeurs proposées au format PDF et CSV sont toujours strictement identiques, et correspondent aux données de contrôle de l outil. Elles peuvent évoluer dans les différentes versions de DSN-CTL, en cas d erratum au cahier technique pour les listes internes, et surtout en fonction des livraisons effectuées par les organismes concernés pour les référentiels externes. DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

30 DSN-CTL-V01R02 Version Historique et contenu des versions DSN-CTL-V01R02 Version du 21/09/2015 Mise à jour des listes de codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G Version du 25/08/2015 Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G Version du 29/07/2015 Inhibition des contrôles non bloquants T795 et T796 pour des valeurs négatives ou nulles du cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage ou du cumul des rémunérations brutes non plafonnées Version du 22/07/2015 Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G Version du 08/07/2015 Modification du contrôle CCH-11 de S21.G selon fiche JMN 609 publiée sur DSN-INFO Version du 22/06/2015 Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G Mise à jour de la liste des codes institution de retraite AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G Adaptation des contrôles non bloquants T795 et T796, pour tolérer un cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage S21.G pouvant dépasser de moins de 20% le cumul des rémunérations brutes non plafonnées S21.G Version du 25/05/2015 Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G Mise à jour de la liste des codes institution de retraite AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G Version du 26/04/2015 Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G Adaptation du contrôle non bloquant T534, pour tolérer une Durée d'absence non rémunérée S21.G pouvant dépasser de moins de 10% la Quotité de travail du contrat de travail S21.G Version du 21/03/2015 Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G autorisés pour les mutuelles et les sociétés d'assurance DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

31 DSN-CTL-V01R02 Version Version du 21/02/2015 Suppression du contrôle CCH-11 de S21.G , selon fiche JMN n 436 publiée le 17/02/2015 sur INFO-DSN Ajout du code CRPCEN en valeur autorisée sur S21.G , selon fiche JMN n 435 publiée le 17/06/2015 sur INFO- DSN Ajout du numéro d'ordre de la déclaration (S20.G ) dans le bilan texte et dans le bilan HTML Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G /S21.G (ajout des codes 3127 et 3205) Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G autorisés pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G Version du 03/02/2015 Correction d'un contrôle de cardinalité sur déclaration néant (cas de déclarations multiples dans un même fichier) Version du 21/01/2015 Correction du contrôle CCH-12 de S21.G (message M800) pour certains cas particuliers Suppression de l'avertissement M059 sans objet (lieu de naissance obligatoire pour un salarié né en France, mais rubrique obligatoire) Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G pour les institutions de prévoyance Version du 20/12/2014 Mise à jour de nomenclatures (code convention collective S21.G /S21.G , codes caisse CI-BTP S21.G ) Version du 05/12/2014 Correction du contrôle CCH-11 de S21.G Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G autorisés pour les institutions de prévoyance et les mutuelles Optimisations techniques Version du 19/11/2014 Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés (S21.G et S21.G ) Version du 09/11/2014 Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G Correction de contenu du message M800 pour certains cas particuliers Version du 02/11/2014 Correction du contenu du message d'anomalie M538 Version du 20/10/2014 Correction du contrôle CCH-16 de S21.G (inférieur ==> inférieur ou égal) Suppression de l'avertissement relatif à l'existence de la norme phase 2 et de l'outil de contrôle correspondant Version du 19/10/2014 Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance (selon données communiquées par la FNMF et la FFSA) Optimisations techniques Version du 13/10/2014 Correction du contrôle CCH-13 de S21.G selon fiche JMN 351 Correction du contrôle CCH-11 de S21.G selon fiche JMN 353 Correction du contrôle CCH-15 de S21.G (anomalie levée à tort si plus de deux préavis) Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance (selon données communiquées par la FNMF et la FFSA) Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

32 DSN-CTL-V01R02 Version Version du 25/08/2014 Correction de l'affichage du code anomalie en cas de déclenchement du garde-fou (plus de anomalies après factorisation) Reconnaissance automatique des déclarations destinées aux OC (le paramètre IP_FILTRE n'est plus nécessaire, évolution sans impact sur le contrôle des déclarations reçues sur le point de dépôt) Version du 06/08/2014 Correction de contrôle portant seulement sur les déclarations filtrées / éclatées adressées aux organismes de prévoyance (correction ne concernant pas les déclarations déposées par les déclarants) Version du 17/07/2014 Correction du contrôle CCH-11 de S21.G (signalement fin de contrat de travail) Correction du contrôle CCH-13 de S21.G pour les cas de préavis dû supérieur à 3 mois (signalement fin de contrat de travail) Correction du contrôle CSL-11 de S10.G (adresse mél) Version du 12/07/2014 Mise à jour de la liste des codes mutuelles (selon publication sur le serveur de nomenclatures Net-Entreprises en date du 11/06/2014) Prise en compte définitive de la fiche JMN n 345 du 01/04/2014 suppression de la rubrique S21.G ) Prise en compte de la fiche JMN n 352 du 11/07/2014 (espaces interdits dans le nom du fichier à contrôler) Prise en compte de la fiche JMN n 354 et 355 du 11/07/2014 (mise à jour documentaire, contrôles CME non mis en œuvre dans DSN-CTL) Prise en compte de la fiche JMN n 356 du 11/07/2014 (ajout du contrôle CCH-13 de S21.G ) Prise en compte de la fiche JMN n 357 du 11/07/2014 (ajout du contrôle CCH-11 de S21.G ) Version du 30/06/2014 Correction de la liste des valeurs autorisées du code Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié S21.G (suppression des deux valeurs Ircantec) Version du 16/06/2014 Correction du contrôle de la rubrique de service "Mode de dépôt" S10.G pour les déclarations transmises aux organismes complémentaires (correction ne concernant pas les déclarations déposées par les déclarants) Version du 15/05/2014 Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G (selon publication sur le serveur de nomenclatures DSN en date du 15/05/2014) Correction de libellés de valeurs de codes dans quelques messages d'anomalie Version du 22/04/2014 Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G (selon mise à jour du serveur de nomenclatures DSN en date du 10/04/2014) Version du 08/04/2014 Mise à jour de la liste des codes organisme de prévoyance autorisés en S21.G (ajout de la Mutuelle du personnel du groupe Société Générale) Version du 25/03/2014 Mise à jour de la table des codes délégataires de gestion pour les organismes de prévoyance (S21.G ) et du contrôle CCH-12 de la rubrique concernée Pour information documentaire, fiche JMN 350 déjà prise en compte via ancienne fiche JMN 258 Version du 18/03/2014 Prise en compte de la mise à jour apportée le 17/03/2014 sur la fiche JMN n 314 Arrêt de support Windows 2000 Correction des problèmes pouvant survenir à l'ouverture de la documentation PDF dans les dernières versions d'adobe Reader DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

33 DSN-CTL-V01R02 Version Version du 21/02/2014 Correction du contrôle CCH-11 de S20.G Correction des contrôles CCH-12 de S21.G , CCH-11 de S21.G , CCH-12 de S21.G , CCH-12 de S21.G , CCH-11 de S21.G , CCH-11 de S21.G , CCH-11 de S21.G pour la déclaration FCT (codes motif de rupture du contrat mentionnés à tort sur 2 caractères dans le cahier technique) Optimisations techniques (temps de contrôle réduit en moyenne de -7,5 % sur de gros fichiers) Version du 11/02/2014 Première version applicable au lot 3 bis de la phase 1 (prévu vers fin avril 2014), prenant en compte les fiches JMN 258, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337 et 345 DSN-CTL-V01R02-V143.doc 21/09/ /33

34 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M002 Seule la valeur PHASE1V1 est acceptée pour cette version de norme DSN Contrôle de version de la norme M005 Cette rubrique de service est interdite dans ce contexte (les rubriques de service sont réservées aux Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques déclarations filtrées / éclatées en sortie du point de dépôt DSN) M006 Cette rubrique est obligatoire dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ) Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M007 La rubrique &RUB est mal positionnée dans le sous-groupe Contrôles de structure, respect de l'ordre des rubriques M008 Cette rubrique est obligatoire Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M009 Cette rubrique n'appartient pas à la norme DSN Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques M010 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme Tous contrôles sur listes de valeurs M011 Cette rubrique ne peut prendre que la valeur &VALEUR_UNIQUE, et ne peut être précédée ou suivie d'un ou de plusieurs espaces Contrôle des rubriques contenant une seule valeur obligatoire M012 La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est supérieure à la longueur maximale attendue Contrôle du respect de la longueur des rubriques (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) M013 Cette rubrique ne doit contenir que des chiffres (caractères 0 à 9, sans signe ni séparateur) Contrôle des rubriques de nature N (numérique) et D (date), et contrôle CSL de la rubrique concernée M014 Le contenu de cette rubrique date est incorrect - le format attendu est JJMMAAAA Contrôle des rubriques de nature date M015 La longueur de cette rubrique date est incorrecte - le format attendu est JJMMAAAA Contrôle des rubriques de nature date M016 Cette date ne respecte pas les contraintes calendaires Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M017 Cette date au 29 février est invalide pour une année non bissextile Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M018 Cette rubrique contient des caractères invalides (non mentionnés dans la table des caractères autorisés) Contrôle des rubriques sur table de caractères autorisés M020 Une rubrique alphanumérique ne peut commencer ou finir par un ou plusieurs caractères 'espace' Contrôles sur les données saisies, les caractères 'blanc' ne peuvent précéder ou suivre dans une même rubrique la chaîne de caractères alphabétiques M021 Une rubrique ne peut être vide ou à blanc Contrôles de structure, les rubriques vides ou à blanc ne sont pas autorisées M022 La valeur zéro n'est pas acceptée Contrôles sur les données saisies, et contrôle CSL de la rubrique concernée 20/09/2015 A1/A131

35 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M024 Le nombre total de rubriques est incorrect - valeur attendue = &NB_RUBR Contrôle CST-11 de S90.G M025 Le nombre total de déclarations est incorrect - valeur attendue = &NB_DECL Contrôle CST-11 de S90.G M026 Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans prénom) Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G M027 Fin de fichier prématurée ou erreur grave de structure Contrôle de structuration du message M028 Rubrique S90.G absente (nombre total de rubriques) Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M029 Rubrique S90.G absente (nombre total de déclarations) Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques M030 Le nom du fichier DSN (&FICDADSU) ne peut contenir de caractère 'espace' Envoi et déclarations M042 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les contraintes requises (non triplement de caractères, Contrôle CSL-11 de S21.G caractères spéciaux interdits en début de rubrique) M050 Le SIRET du lieu de travail ne doit pas être renseigné s'il est égal au SIRET d'affectation Contrôle CCH-11 de S21.G &S21.G &S21.G M051 Le SIRET du lieu de travail S21.G (&S21.G ) est déjà renseigné dans un précédent bloc Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G00.85 de la déclaration M052 Le SIRET du lieu de travail S21.G (&S21.G ) ne doit pas être mentionné dans ce bloc Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G00.85, car il est égal au SIRET d'affectation M053 Le SIRET du lieu de travail S21.G (&S21.G ) doit être cité au moins une fois dans un contrat en S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G M054 Le SIRET du lieu de travail &SIRET déclaré dans ce contrat doit faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85, Contrôle CCH-11 de S21.G car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF M055 NIR invalide (&ERRNIR) Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G M056 L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en Contrôle CCH-12 de S21.G cours M057 L'année du NIR (&S21.G ) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M058 Code département de naissance invalide (valeurs autorisées 01 à 99, 2A, 2B) Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G /09/2015 A2/A131

36 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M060 L'année du NIR (&S21.G ) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M064 M065 M070 M071 M072 M073 M075 Clé SIRET incorrecte (&NUM_SIR) Clé SIREN incorrecte Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S10.G =&S10.G présent) Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays S21.G =&S21.G présent) La localité est obligatoire pour une adresse située en France Contrôle de validité de la clé du SIRET Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CSL-12 de S21.G Contrôle CSL-12 de S21.G Contrôle CSL-12 de S21.G Contrôle CSL-12 de S21.G Contrôle de validité de la clé du SIREN Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S10.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S10.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G /09/2015 A3/A131

37 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M076 Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-11 de S10.G S10.G =&S10.G présent) M077 Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M084 Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M088 Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G =&S21.G présent) M100 Cette rubrique est interdite dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ) Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M101 Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) n'est acceptée dans une déclaration de nature &S20.G (&L.S20.G ) Tableau d usages par modèle de déclaration et par rubrique M102 Cette rubrique est interdite dans une déclaration filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance Tableau de filtrage des messages adressés aux Institutions de Prévoyance M103 Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) ne peut être présente dans une déclaration filtrée Tableau de filtrage des messages adressés aux adressée aux Institutions de Prévoyance Institutions de Prévoyance M110 Les fichiers de format UTF-8, UTF-16 ou UTF-32 ne sont pas acceptés sur les plate-formes de dépôt. Un Contrôle de schéma physique du fichier format ASCII/ISO est requis. M112 Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE) Règles de construction des messages Arborescences des messages M113 Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE) Règles de construction des messages Arborescences des messages M114 La rubrique S10.G est manquante en début de déclaration Contrôle spécifique DSN-CTL : le traitement de contrôle est interrompu en erreur si cette première rubrique obligatoire est absente M115 Le sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) est manquant après la rubrique &PRECEDENTE_RUBRIQUE Règles de construction des messages Arborescences des messages M117 Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant pour ce contrat de travail S21.G00.40, pour cette nature de déclaration &S20.G (&L.S20.G ) Règles de construction des messages Arborescences des messages M120 Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le code organisme destinataire S21.G doit être identique pour tous les contrats de tous les salariés Règles de filtrage-éclatement des données vers les institutions de prévoyance M121 Le contrôle d'une déclaration filtrée de nature &S20.G (&L.S20.G ) n'est pas supporté Restriction DSN-CTL par DSN-CTL M122 Aucune rubrique ne peut suivre la structure S90 Contrôle de structuration du message M123 La valeur de la rubrique est précédée de blancs avant la quote de début, ou bien n'est pas ouverte et fermée par une quote Contrôle de schéma physique du fichier 20/09/2015 A4/A131

38 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M124 Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa) (avertissement) Commentaire de S20.G M125 Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation et Identifiant Déclarations en double d'événement sont présents dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20EVT.I) M126 Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation et Identifiant Déclarations en double d'événement sont présents dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20EVT.I) M127 Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal sont présentes dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOIS.I) Déclarations en double M128 Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal Déclarations en double sont présentes dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOIS.I) M129 Une déclaration "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur la déclaration n &S20NUMARP.I Contrôle CCH-11 de S20.G de ce même envoi (une déclaration "annule" ne peut porter que sur une déclaration initiale déjà déposée et acceptée) M130 Sous-groupe manquant au regard des contraintes de structure DSN (le sous-groupe "père" &GRPPER doit Règles de construction des messages toujours précéder le sous-groupe "fils" &GROUPE) Arborescences des messages M137 Les zéros non significatifs sont prohibés dans cette rubrique Contrôle CSL 00 de S20.G M169 Les fichiers de format UTF-8 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO est requis. Contrôle de schéma physique du fichier M181 Une rubrique ne peut être renseignée exclusivement avec ces caractères Contrôle sur table des caractères autorisés M182 Cette rubrique ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôle de caractères autorisés (générique) M188 Une adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôles appliqués aux adresse M189 M195 Adresse de forme invalide Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides) Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôles appliqués aux adresse Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôles appliqués aux identités M196 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux identités 20/09/2015 A5/A131

39 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M197 M198 Libellé DSN-CTL début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit) Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double nom '--' interdit sur rubriques de type prénom) Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 Contrôle CSL-11 de S10.G Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux identités Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G M199 Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom '--Contrôles appliqués aux identités ' utilisé plusieurs fois) Contrôle CSL-11 de S10.G M200 Ce code postal est invalide (code inconnu du référentiel postal ou code Cedex prohibé) Contrôle CSL-11 de S20.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôle CSL-11 de S21.G Contrôles appliqués aux adresses Contrôle CRE-11 de S10.G Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G M201 Cette rubrique ne doit pas être renseignée pour une adresse située en France (les codes pays FR, GP, BL, Contrôle CRE-11 de S10.G MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC ne sont pas admis) Contrôle CRE-11 de S21.G Contrôle CRE-11 de S21.G M206 Cette déclaration n'est pas acceptable, car &NBS30NIR99.NUMDEC de ses &NBS30.NUMDEC salariés Contrôle CCH-12 de S21.G M208 sont renseignés avec un NIR à x (soit un taux de NIR inconnus supérieur à 20%) La localité ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôles appliqués aux adresses Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S21.G /09/2015 A6/A131

40 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G M209 Une rubrique adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR Contrôles appliqués aux adresses M214 Deux codes caisse et institution de retraite complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G pour un même contrat de travail M237 Le code département 2A ou 2B n'est accepté que pour les personnes nées à partir de 1976 M238 Le code département 20 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1976 M239 Le code département 96 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1968 (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme N4DS Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G M313 Le NIR &S21.G est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M316 Le code rubrique ne peut être précédé ou suivi de caractères espace Contrôle de schéma physique du fichier M321 Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme N4DS M325 Le caractère espace ne peut être présent en fin de ligne Contrôle de schéma physique du fichier M328 M340 M341 M347 M348 Anomalie générique non détaillée, car le nombre total d'erreurs après regroupement est trop élevé (plus de "Garde-fou" contre les envois comportant un nombre trop &MAX_FOU_ANO) élevé d'erreurs Pour un salarié relevant de l'agirc-arrco, 1 à 3 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné S21.G , dont 0 à 2 codes Annn, 0 à 1 code Cnnn, et 0 à 3 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel explicitement dans le cahier technique, repris de la norme AGIRC-ARRCO (S21.G =&S21.G ) est renseigné à 01 ou 02 (cadre ou extension DADSU V08R10 cadre). Les codes destinataire renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects. Pour un salarié relevant de l'agirc-arrco, 1 à 2 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en S21.G , dont 0 à 2 codes Annn, aucun code Cnnn, et 0 à 2 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S21.G ) est renseigné à 04 (non cadre). Les codes destinataire renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects. Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux (présents à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique) Un SIREN ne peut être à zéro (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme DADSU V08R10 Contrôles appliqués aux adresses (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme N4DS Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G /09/2015 A7/A131

41 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code M349 Libellé DSN-CTL Les 4 premiers caractères d'un NIC ne peuvent être à zéro Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S10.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G Contrôle CSL 00 de S21.G M410 Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP) Règles de construction des messages Arborescences des messages M501 Le type de déclaration "annule" est interdit dans une déclaration DSN mensuelle (S20.G =01) Contrôle CCH-13 de S20.G M502 M503 M504 Le type de déclaration &S20.G (&L.S20.G ) est autorisé seulement dans une déclaration DSN mensuelle (S20.G =01), donc interdit dans cette déclaration &L.S20.G (S20.G =&S20.G ) Dans une déclaration événementielle (&L.S20.G ), le fractionnement est interdit et cette rubrique doit prendre la valeur "11" L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est obligatoire dans une déclaration de type "annule et remplace intégral", "annule" ou "annule et remplace néant" (S20.G =03, 04 ou 05) Contrôle CCH-14 de S20.G Contrôle CCH-11 de S20.G Contrôle CCH-11 de S20.G M505 L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est interdit dans une déclaration de type Contrôle CCH-11 de S20.G &S20.G (&L.S20.G ), autre que "annule et remplace intégral", "annule" ou "annule et remplace néant" (S20.G =03, 04 ou 05) M506 L'identifiant de l'événement doit être différent du NIR du salarié concerné par l'événement Contrôle CCH-11 de S20.G M507 Le SIREN de l'entreprise ne peut commencer par 1 ou 2 dans une déclaration DSN phase 1 Contrôle CCH-11 de S21.G M508 La date de début de contrat de travail ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré Contrôle CCH-11 de S21.G (&DATFMOISDEC) M509 Dans un envoi de type néant (S10.G =02), seules les déclarations de nature mensuelle (S20.G =01) et de type normale néant ou annule et remplace néant (S20.G =02 ou 05) sont acceptées Contrôle CCH-11 de S10.G /09/2015 A8/A131

42 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M510 Le code motif de rupture &S21.G (&L.S21.G ) est incompatible avec le code nature de contrat de travail S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M511 M512 Cette rubrique est obligatoire lorsque la rubrique subrogation S21.G est renseignée à 01 (oui) Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique subrogation S21.G est renseignée à 02 (non) Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G M513 La date de fin de subrogation S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date Contrôle CCH-12 de S21.G de début de subrogation S21.G (&S21.G ) M514 Le motif d'arrêt &S21.G (&L.S21.G ) est interdit dans une déclaration de nature Contrôle CCH-11 de S21.G &S20.G (&L.S20.G ), et autorisé seulement dans une déclaration de nature 01 (mensuelle) M517 La date de début de la période de chômage sans rupture S21.G (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) M518 La date de fin de période de chômage sans rupture S21.G (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G supérieure ou égale à la date de début de période de chômage sans rupture S21.G (&S21.G ) M519 La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G (&S21.G ) doit être inférieure à la date de fin du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M520 M521 M522 M523 Cette rubrique est obligatoire lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G est renseigné à &S21.G (&L.S21.G ) La date de notification de la rupture de contrat S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de notification de la rupture de contrat S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant 20/09/2015 A9/A131

43 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M524 La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant M525 La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) M526 La date du dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) M527 Cette rubrique est obligatoire lorsque le code caisse professionnelle de congés payés S21.G est Contrôle CCH-11 de S21.G renseigné (&S21.G / &L.S21.G ) M528 Cette rubrique est obligatoire car une indemnité de code 020 (indemnité compensatrice de congés payés) Contrôle CCH-12 de S21.G est renseignée en S21.G M529 Cette rubrique est interdite car aucune indemnité de code 020 (indemnité compensatrice de congés payés) Contrôle CCH-12 de S21.G n'est renseignée en S21.G M530 Le nombre d'heures de DIF non utilisées doit être inférieur ou égal à 120 Contrôle CCH-11 de S21.G M531 Cette rubrique est interdite lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G est Contrôle CCH-11 de S21.G M532 M533 M534 M535 M536 M537 renseigné à &S21.G (&L.S21.G ), valeur différente de 026 La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G (&DATPREAVMINO) Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G étant renseigné à &S21.G (&L.S21.G ), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée dans cette rubrique Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G étant renseigné à 026 (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP), cette rubrique doit être renseignée à 10 (préavis non effectué non payé dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP) Cette rubrique est obligatoire lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G est renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) Cette rubrique est interdite lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G est renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) Pour un type de préavis S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ), la date de début de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure au dernier jour travaillé et payé S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-13 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G M538 La date de début de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de notification de la rupture de contrat S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-13 de S21.G /09/2015 A10/A131

44 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M539 La date de début de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date Contrôle CCH-14 de S21.G d'engagement de la procédure de licenciement S21.G (&S21.G ) M540 La date de fin de préavis S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin Contrôle CCH-16 de S21.G de contrat de travail S21.G (&S21.G ) M541 La date de fin de préavis S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de Contrôle CCH-13 de S21.G début de préavis S21.G (&S21.G ) M542 La date de fin de suspension S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date Contrôle CCH-11 de S21.G de début de suspension S21.G (&S21.G ) M543 La date de début de cette période de préavis n'est pas contigue à la date de fin de la précédente période Contrôle CCH-15 de S21.G de préavis (&DATFINPREV) M544 La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (&S21.G ) doit être supérieure ou Contrôle CCH-13 de S21.G égale à la Date de début du contrat (&S21.G ) M545 La Date de la reprise (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat Contrôle CCH-11 de S21.G (&S21.G ) M548 La date de début de la suspension S21.G (&S21.G ) doit être supérieure à la date de Contrôle CCH-11 de S21.G début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) M549 Un code destinataire &S21.G de la forme Cnnn étant renseigné en S21.G , le code Contrôle CCH-11 de S21.G statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G doit prendre la valeur 01 (cadre) ou 02 (extension cadre), et non &S21.G (&L.S21.G ) M550 Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris du commentaire de la norme N4DS M551 La date de déclaration du lien de parenté S21.G est obligatoire lorsque la rubrique lien de parenté avec le chef d'entreprise S21.G est renseignée (&S21.G / &L.S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G M552 M553 La Durée d'absence non rémunérée (&S21.G ) ne peut être supérieure de plus de 10% à la Quotité de travail du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Dans un envoi de type normal (S10.G =01), l'une au moins des déclarations de l'envoi doit être de type autre que normale néant ou annule et remplace néant (S20.G différent de 02 et différent de 05) Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S10.G M561 Les caractères 1 et 2 de cet identifiant (&IDARNAT) ne contiennent pas une nature valide de déclaration ou (avertissement) Commentaire de S20.G signalement à annuler (valeurs autorisées ou 05) M562 Les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contiennent pas un SIREN émetteur valide (avertissement) Commentaire de S20.G /09/2015 A11/A131

45 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M563 Le SIREN émetteur présent dans les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G une clé valide M564 Les caractères 12 à 16 de cet identifiant (&IDNICEMET) ne contiennent pas un NIC émetteur valide (avertissement) Commentaire de S20.G M565 Le SIRET émetteur présent dans les caractères 3 à 16 de cet identifiant (&IDSIRETEMET) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G une clé valide M566 Les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contiennent pas un SIREN entreprise valide (avertissement) Commentaire de S20.G M567 Le SIREN entreprise présent dans les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G une clé valide M568 Les caractères 26 à 30 de cet identifiant (&IDNICDECL) ne contiennent pas un NIC d'affectation valide (avertissement) Commentaire de S20.G M569 M570 M571 M572 M573 M574 M580 M581 M730 M731 M732 Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) ne contient (avertissement) Commentaire de S20.G pas une clé valide Les caractères 31 et 32 de cet identifiant (&IDARMM) ne contiennent pas un mois valide (valeurs (avertissement) Commentaire de S20.G autorisées 01 à 12) Les caractères 33 et 34 de cet identifiant (&IDARAA) ne contiennent pas une année valide (valeurs (avertissement) Commentaire de S20.G autorisées 13 et 14) Les caractères 35 et 36 de cet identifiant (&IDARFRAC) ne contiennent pas une fraction valide (xy avec x (avertissement) Commentaire de S20.G inférieur ou égal à y) Les caractères 37 et suivants de cet identifiant (&IDARNUM) ne contiennent pas un numéro d'ordre valide (avertissement) Commentaire de S20.G (zéros non significatifs interdits) Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) n'est pas (avertissement) Commentaire de S20.G égal au SIRET d'affectation de cette déclaration (&SIRETAF) Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier déposé sur Net- (avertissement) Commentaire de S20.G Entreprises (S10.G =01) et non à la MSA Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier déposé à la MSA (avertissement) Commentaire de S20.G (S10.G =02) et non sur Net-Entreprises Le code statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G est interdit lorsque le code Caisse et institution de Contrôle CCH-12 de S21.G retraite complémentaire du salarié S21.G est renseigné à (pas de régime complémentaire) Le code statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G est obligatoire lorsque le code Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié S21.G est renseigné à une valeur autre que (pas de régime complémentaire) Un précédent code institution de retraite complémentaire étant renseigné à (pas de régime complémentaire) pour ce contrat de travail, aucun autre code institution de retraite complémentaire ne peut être renseigné pour ce contrat Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G /09/2015 A12/A131

46 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M733 Un code institution de retraite complémentaire à (pas de régime complémentaire) ne peut être Contrôle CCH-13 de S21.G renseigné pour ce contrat de travail, car un autre code &PRECRC a déjà été renseigné pour ce contrat M749 M750 M751 M752 M753 M754 M755 M756 M757 M758 M759 La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G et renseigné à T389 (technique) ou C389 (commercial) La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (officiers et cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs T389 (technique) ou C389 (commercial) Le code complément PCS-ESE S21.G étant renseigné avec la valeur &S21.G correspondant à un cadre navigant de l'aviation civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 389b La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G et renseigné à C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (Conducteurs livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs) Le code complément PCS-ESE S21.G étant renseigné avec la valeur &S21.G correspondant aux conducteurs livreurs et coursiers, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 643a La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (journaliste), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G et renseigné à P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) La catégorie socioprofessionnelle S21.G étant renseignée à &S21.G (journaliste), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans carte de presse) Le code complément PCS-ESE S21.G étant renseigné avec la valeur &S21.G correspondant à un journaliste, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 352a Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G à &S21.G , cette rubrique complément PCS-ESE doit être présente et renseignée avec la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G à &S21.G , cette rubrique complément PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) et non &S21.G (&L.S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-14 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G /09/2015 A13/A131

47 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M760 Le code complément PCS-ESE étant renseigné en S21.G avec la valeur &S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G correspondant à un représentant, ce code PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e, et non &S21.G (&L.S21.G ) M761 La date prévisionnelle de fin du contrat de travail S21.G (&S21.G ) doit être supérieure Contrôle CCH-11 de S21.G ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) M762 Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un Contrôle CCH-12 de S21.G contrat de nature S21.G =&S21.G (&L.S21.G ) M763 Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un Contrôle CCH-13 de S21.G contrat de travail d'intitulé S21.G =&S21.G (&L.S21.G ) M764 Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 31 (à la pige) que pour un salarié de Contrôle CCH-11 de S21.G code PCS-ESE 352a (journaliste), et n'est pas acceptée pour un salarié de code PCS-ESE &S21.G (&L.S21.G ) M765 La quotité de de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié doit être non nulle pour un Contrôle CCH-11 de S21.G salarié dont l'unité de mesure de la quotité de travail est renseignée à &S21.G (&L.S21.G ) M767 La rubrique "salaire de référence porté par le contrat" doit être renseignée lorsque la nature du contrat de Contrôle CCH-11 de S21.G travail S21.G (&S21.G / &L.S21.G ) est différente de 99 / sans contrat de travail ou convention M768 Dans une déclaration déposée sur net-entreprises (S10.G =01) le code régime obligatoire risque Contrôle CCH-11 de S21.G maladie S21.G doit être renseigné à 200 (régime général (CNAM)) et non &S21.G (&L.S21.G ) M769 Dans une déclaration déposée à la MSA (S10.G =02), le code régime obligatoire risque maladie Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G doit être renseigné à 300 (régime général (CCMSA)) et non &S21.G (&L.S21.G ) M770 La quotité de de travail du contrat de travail doit être non nulle pour un salarié dont l'unité de mesure de la Contrôle CCH-11 de S21.G quotité de travail est renseignée à &S21.G (&L.S21.G ) M771 La date de versement S21.G (&S21.G ) doit être supérieure à la date de début du Contrôle CCH-11 de S21.G contrat de travail S21.G (&S21.G ) M772 La date de versement S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date du Contrôle CCH-12 de S21.G premier jour du mois déclaré en S20.G (&DATDMOISDEC) M773 La date de début de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) M774 La date de début de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou Contrôle CCH-12 de S21.G égale au dernier jour du mois déclaré en S20.G (&DATFMOISDEC) M775 La date de fin de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de période S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G /09/2015 A14/A131

48 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M776 La date de fin de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale Contrôle CCH-12 de S21.G au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G (&DATFMOISDEC) M777 La date de fin de période de rémunération S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale Contrôle CCH-13 de S21.G à la date de fin du contrat de travail déclarée en S21.G (&S21.G ) M778 Cette période de rémunération de chevauche avec une précédente période de rémunération pour le même (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné contrat de ce salarié explicitement dans le cahier technique M780 Une indemnité de code motif &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est déjà présente pour le même contrat de travail et le même versement (bloc Paie S21.G00.50) de ce salarié Contrôle CCH-11 de S21.G M781 M782 M783 Une indemnité de code motif &CODPRIME (&LIBPRIME) ne peut être renseignée en l'absence d'un bloc fin de contrat de travail S21.G00.62 Un code type d'indemnité S21.G à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé pour un code motif de fin de contrat de travail S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G ). Il est seulement compatible avec le ou les codes motif fin de contrat de travail suivant(s) : &LSTMOTIF Le code type d'indemnité S21.G à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 010 (&L.S21.G ) Contrôle CCH-21 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-13 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-14 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-15 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-16 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-17 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-18 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-20 de S21.G /09/2015 A15/A131

49 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M784 Le code type d'indemnité S21.G à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) est Contrôle CCH-20 de S21.G incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 009 (&L.S21.G ) M785 M786 M787 M788 M789 M790 M791 Un code type d'indemnité S21.G à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé en l'absence d'un code type de préavis S21.G renseigné à 02 (préavis non effectué et payé) La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de fin de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) La date de début de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime S21.G est égal à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) La date de fin de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime S21.G est égal à &S21.G (&L.S21.G &S21.G ) La date de début de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime S21.G (&S21.G / &L.S21.G &S21.G ) est différent de 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique) La date de fin de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime S21.G (&S21.G / &L.S21.G &S21.G ) est différent de 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique) Contrôle CCH-19 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G Contrôle CCH-13 de S21.G M792 M793 Le statut conventionnel du salarié S21.G étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège employeur des élections prud'homales), le code statut catégoriel Agirc-Arrco renseigné dans cette rubrique S21.G doit prendre la valeur 01 (cadre) La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant 20/09/2015 A16/A131

50 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M794 La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être Contrôle CCH-12 de S21.G inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G (&S21.G ) supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais M795 M796 Le Salaire brut soumis à contributions assurance-chômage S21.G (&PERRCHOM) ne devrait pas excéder de plus de 20% la Rémunération brute non plafonnée S21.G (&PERRBRUT) Le cumul des Salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage S21.G (&PERRCHOM) des &NUMPERR périodes de rémunération S21.G00.51 de cette paie S21.G00.50 ne devrait pas excéder de plus de 20% le cumul des Rémunérations brutes non plafonnées S21.G (&PERRBRUT) conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant M799 La date de fin du contrat de travail (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début du Contrôle CCH-13 de S21.G contrat de travail renseignée en S21.G (&S21.G ) M800 Le numéro du contrat de travail doit être renseigné en S21.G , car plusieurs contrats de travail Contrôle CCH-11 de S21.G S21.G00.40 simultanés, se chevauchant au moins d'une journée, sont présents pour ce salarié (contrat &CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D) M801 Pour un salarié renseigné avec plusieurs contrats de travail, chaque numéro de contrat renseigné en Contrôle CCH-12 de S21.G S21.G00.40 doit être unique (le numéro de ce contrat &NBC2 ne peut être identique à celui du contrat &NBC de ce salarié) M808 La modalité d'exercice du temps de travail S21.G ne peut être renseignée à 10 (temps plein) Contrôle CCH-11 de S21.G pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du même salarié (contrat &CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D) M809 Le code postal de l'établissement du lieu de travail étant renseigné en S21.G (valeur Contrôle CCH-11 de S21.G &S21.G ), le Code APET de l'établissement du lieu de travail doit être renseigné en S21.G M810 Le code postal de l'établissement du lieu de travail n'étant pas renseigné en S21.G , le Code Contrôle CCH-11 de S21.G APET de l'établissement du lieu de travail ne doit pas être renseigné en S21.G M903 Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code PCS-ESE ou échappement) Contrôle CRE-11 de S21.G M904 La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est inférieure à la longueur minimale attendue Contrôle du respect de la longueur des rubriques (&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères) M906 Cette rubrique doit être numérique, exprimée avec un point séparateur et 2 décimales Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M907 Le signe "+" est interdit dans une rubrique numérique Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M908 Cette rubrique numérique ne peut être négative Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée 20/09/2015 A17/A131

51 1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M909 Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M910 L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 19nn ou 20nn Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M911 L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 20nn Contrôle des rubriques de nature date, et contrôle CSL de la rubrique concernée M912 La longueur de cette rubrique est incorrecte - le format attendu est AAAA (4 caractères) Contrôles sur les données saisies, et contrôle CSL de la rubrique concernée M914 L'année renseignée dans la date de naissance doit être de la forme 18nn, 19nn ou 20nn Contrôle des rubriques de nature date, M928 et contrôle CSL de la rubrique concernée Contrôle CCH-11 de S21.G Contrôle CCH-12 de S21.G &S21.G (&L.S21.G ) M947 L'année renseignée dans cette rubrique doit être comprise entre 2000 et 2099 Contrôles sur les données saisies, et contrôle CSL de la rubrique concernée M985 Un chiffre au moins doit précéder le point décimal Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités, et contrôle CSL de la rubrique concernée M988 M989 Ce code délégataire ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour l'organisme de prévoyance Le code institution de prévoyance 'P0956' (APRIONIS PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE) Le code institution de prévoyance 'P9998' (ARPEGE PREVOYANCE 67) n'est plus accepté, et doit être remplacé par le code 'P0945' (ARPEGE PREVOYANCE) Contrôle CRE-11 de S21.G (message personnalisé sur demande de la MOA) Contrôle CRE-11 de S21.G (message personnalisé sur demande de la MOA) 20/09/2015 A18/A131

52 2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme, sans codification Cxx) Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M124 Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa) (avertissement) Commentaire de S20.G M561 Les caractères 1 et 2 de cet identifiant (&IDARNAT) ne contiennent pas une nature valide de déclaration ou (avertissement) Commentaire de S20.G signalement à annuler (valeurs autorisées ou 05) M562 Les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contiennent pas un SIREN émetteur valide (avertissement) Commentaire de S20.G M563 Le SIREN émetteur présent dans les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G une clé valide M564 Les caractères 12 à 16 de cet identifiant (&IDNICEMET) ne contiennent pas un NIC émetteur valide (avertissement) Commentaire de S20.G M565 Le SIRET émetteur présent dans les caractères 3 à 16 de cet identifiant (&IDSIRETEMET) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G une clé valide M566 Les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contiennent pas un SIREN entreprise valide (avertissement) Commentaire de S20.G M567 Le SIREN entreprise présent dans les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G une clé valide M568 Les caractères 26 à 30 de cet identifiant (&IDNICDECL) ne contiennent pas un NIC d'affectation valide (avertissement) Commentaire de S20.G M569 M570 M571 M572 M573 M574 M580 M581 Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) ne contient (avertissement) Commentaire de S20.G pas une clé valide Les caractères 31 et 32 de cet identifiant (&IDARMM) ne contiennent pas un mois valide (valeurs (avertissement) Commentaire de S20.G autorisées 01 à 12) Les caractères 33 et 34 de cet identifiant (&IDARAA) ne contiennent pas une année valide (valeurs (avertissement) Commentaire de S20.G autorisées 13 et 14) Les caractères 35 et 36 de cet identifiant (&IDARFRAC) ne contiennent pas une fraction valide (xy avec x (avertissement) Commentaire de S20.G inférieur ou égal à y) Les caractères 37 et suivants de cet identifiant (&IDARNUM) ne contiennent pas un numéro d'ordre valide (avertissement) Commentaire de S20.G (zéros non significatifs interdits) Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) n'est pas (avertissement) Commentaire de S20.G égal au SIRET d'affectation de cette déclaration (&SIRETAF) Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier à déposer sur Net- (avertissement) Commentaire de S20.G Entreprises (S10.G =01) et non à la MSA Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier à déposer à la MSA (avertissement) Commentaire de S20.G (S10.G =02) et non sur Net-Entreprises 20/09/2015 A19/A131

53 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M214 Deux codes caisse et institution de retraite complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G pour un même contrat de travail (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme N4DS M313 Le NIR &S21.G est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique M321 Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme N4DS M340 M341 M523 M524 M550 M552 M778 M782 Pour un salarié relevant de l'agirc-arrco, 1 à 3 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en S21.G , dont 0 à 2 codes Annn, 0 à 1 code Cnnn, et 0 à 3 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S21.G =&S21.G ) est renseigné à 01 ou 02 (cadre ou extension cadre). Les codes destinataire renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects. Pour un salarié relevant de l'agirc-arrco, 1 à 2 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en S21.G , dont 0 à 2 codes Annn, aucun code Cnnn, et 0 à 2 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel AGIRC-ARRCO (S21.G ) est renseigné à 04 (non cadre). Les codes destinataire renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects. La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme DADSU V08R10 (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris de la norme DADSU V08R10 Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné explicitement dans le cahier technique, repris du commentaire de la norme N4DS La Durée d'absence non rémunérée (&S21.G ) ne peut être supérieure à la Quotité de travail du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Cette période de rémunération de chevauche avec une précédente période de rémunération pour le même (attention sur S21.G ) Contrôle non mentionné contrat de ce salarié explicitement dans le cahier technique Un code type d'indemnité S21.G à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé pour un code Contrôles CCH-12 à CCH-18 de S21.G motif de fin de contrat de travail S21.G renseigné à &S21.G (&L.S21.G ). Il supprimés dans le cahier technique du 04/07/2013 mais est seulement compatible avec le ou les codes motif fin de contrat de travail suivant(s) : &LSTMOTIF conservés en mode attention non bloquant 20/09/2015 A20/A131

54 3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme) Code Libellé DSN-CTL Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1 M785 Un code type d'indemnité S21.G à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé en l'absence Contrôle CCH-19 de S21.G d'un code type de préavis S21.G renseigné à 02 (préavis non effectué et payé) supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais M786 M792 M793 M794 M795 M796 La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Le statut conventionnel du salarié S21.G étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège employeur des élections prud'homales), le code statut catégoriel Agirc-Arrco renseigné dans cette rubrique S21.G doit prendre la valeur 01 (cadre) La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G (&S21.G ) La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G (&S21.G ) doit être inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G (&S21.G ) Le Salaire brut soumis à contributions assurance-chômage S21.G (&PERRCHOM) ne devrait pas excéder de plus de 20% la Rémunération brute non plafonnée S21.G (&PERRBRUT) Le cumul des Salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage S21.G (&PERRCHOM) des &NUMPERR périodes de rémunération S21.G00.51 de cette paie S21.G00.50 ne devrait pas excéder de plus de 20% le cumul des Rémunérations brutes non plafonnées S21.G (&PERRBRUT) conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-12 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant Contrôle CCH-11 de S21.G supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode attention non bloquant 20/09/2015 A21/A131

55 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Rubriques adresse Rubriques adresse S10.G00.00 Envoi S10.G Nom du logiciel utilisé S10.G Nom de l'éditeur S10.G Numéro de version du logiciel utilisé S10.G Code de conformité en pré-contrôle S10.G Code envoi du fichier d'essai ou réel S10.G Numéro de version de la norme utilisée S10.G Point de dépôt S10.G Type de l'envoi S10.G Type de l'envoi S10.G00.01 Emetteur S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G Siren de l'émetteur de l'envoi S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères figurant dans la liste ci-dessous. Les caractères apostrophe, espace, trait d union et point ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis d un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de (espace) est cependant autorisé. Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée à '02' envoi néant, si et seulement si toutes les déclarations sont de nature mensuelle, et soit de type néant soit de type Annule et remplace néant CSL-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : [(vérification de la clé)] M209 M347 M010 M002 M010 M010 M509 M553 M065 M013 M348 M064 20/09/2015 A22/A131

56 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G Nic de l'émetteur de l'envoi S10.G Nom ou raison sociale de l'émetteur S10.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S10.G Code postal S10.G Code postal S10.G Localité S10.G Localité S10.G Code pays S10.G Code de distribution à l'étranger S10.G Code de distribution à l'étranger S10.G Complément de la localisation de la construction S10.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S10.G00.02 Contact Emetteur S10.G Code civilité CME-11 : le SIRET doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CCH-11 : La localité est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français. CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. CCH-11 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse ne relevant pas du système postal français. Dans ce cas la valeur zéro est autorisée. CCH-12 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse relevant du système postal français. Contrôle sur liste de valeurs Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M349 M200 M070 M071 M072 M075 M208 M010 M201 M076 M071 M010 20/09/2015 A23/A131

57 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S10.G Nom et prénom de la personne à contacter S10.G Code domaine d'intervention S10.G Adresse mél du contact émetteur S10.G Adresse téléphonique S10.G Adresse fax S10.G00.03 Destinataire CRE S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu d'exploitation S10.G Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Nic de l'établissement destinataire du Compte Rendu d'exploitation S10.G Adresse mél du destinataire du Compte Rendu S20.G00.05 d'e l it ti Déclaration S20.G Nature de la déclaration CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. Contrôle sur liste de valeurs CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. CSL-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : [(vérification de la clé)] CME-11 : le SIRET doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. Contrôle sur liste de valeurs M195 M196 M199 M010 M188 M189 M065 M013 M348 M064 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M349 M188 M189 M010 20/09/2015 A24/A131

58 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Type de la déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Numéro de fraction de déclaration S20.G Numéro d'ordre de la déclaration S20.G Date du mois principal déclaré S20.G Date du mois principal déclaré S20.G Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée S20.G Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule et remplace l'autre. CCH-13 : Le type de déclaration '04' n'est autorisé que pour une nature signalement de déclaration. CCH-14 : Les types de déclaration '02' et '05' ne sont autorisés que pour une nature mensuelle de déclaration. CCH-15 : Une déclaration de type '02' ou '05' doit respecter l'arborescence décrite en éditorial, paragraphe 2.5 CSL-11 : [(n<=d)] CCH-11 : Si la déclaration est de nature événementielle, le numéro de fraction doit être égale à '11' (fraction interdite). CSL 00 : [1-9]{2} CSL 00 : 0 [1-9][0-9]* CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire dans les messages mensuels et interdite dans les autres. CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la déclaration est '03' (annule et remplace intégral), '04' (annule) ou '05' (annule et remplace néant). CID-11 : Une déclaration de type '03', '04' ou '05' devra annuler une déclaration précédemment reçue. L'identifiant indiqué ici doit être connu de la plate-forme réceptrice. S20.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M010 M129 M501 M502 Contrôles de structure M010 M503 M010 M013 M137 M013 M015 M016 M017 M910 M911 Contrôle déjà inclus dans le tableau d'usage M504 M505 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M013 20/09/2015 A25/A131

59 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Date de constitution du fichier S20.G Champ de la déclaration S20.G Champ de la déclaration S20.G Identifiant de l'événement S20.G Identifiant de l'événement S20.G00.07 Contact chez le déclaré S20.G Nom et prénom du contact S20.G Adresse téléphonique S20.G Adresse mél du contact S21.G00.06 Entreprise S21.G SIREN S21.G SIREN Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire dans les messages mensuels et interdite dans les autres. CCH-11 : Cette rubrique doit être différente du NIR du salarié. CCH-12 : Cette rubrique est interdite dans les messages mensuels et obligatoire dans les autres. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél. CCH-11 : Les SIREN commençants par 1 ou 2 sont interdits. CME-11 : Entreprise à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours du mois principal déclaré de la déclaration. M015 M016 M017 M910 M911 M010 Contrôle déjà inclus dans le tableau d'usage M506 Contrôle déjà inclus dans le tableau d'usage M195 M196 M199 M188 M189 M507 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL 20/09/2015 A26/A131

60 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G SIREN S21.G SIREN S21.G NIC du siège S21.G NIC du siège S21.G Code APEN S21.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G Code postal S21.G Localité S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.11 Etablissement d'affectation S21.G NIC S21.G NIC S21.G NIC S21.G Code APET S21.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie CSL-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CCH-11 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CRE-11 : valeurs autorisées CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CCH-12 : [(vérification de la clé)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CME-11 : Etablissement à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'insee au cours du mois principal déclaré de la déclaration. (contrôle ajouté par fiche JMN 354) CRE-11 : valeurs autorisées M065 M013 M348 M064 M013 M349 M010 M200 M208 M064 M013 M349 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M010 20/09/2015 A27/A131

61 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code postal S21.G Localité S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.30 Salarié S21.G Numéro d'inscription au répertoire CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance du salarié n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique - ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968 L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance. M200 M208 M055 S21.G Numéro d'inscription au répertoire S21.G Numéro d'inscription au répertoire S21.G Nom de famille CCH-12 : Au sein d'une déclaration comprenant plus de 20 salariés, il n'est pas admis que plus de 20% des NIR soient valorisés à ' ' ou ' '. CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9] 1[0-2] 20 3[0-9] 4[0-2] [5-9][0-9])(0[1-9] [1-9][0-9] 2A 2B)([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2})([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2}) ([1-2][9]{12}) CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. M206 M055 M026 M195 M196 M197 M199 20/09/2015 A28/A131

62 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Nom d'usage S21.G Prénoms S21.G Sexe S21.G Date de naissance S21.G Date de naissance S21.G Date de naissance S21.G Date de naissance S21.G Lieu de naissance S21.G Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G Code postal S21.G Code postal S21.G Code postal S21.G Localité S21.G Localité CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : L'année du NIR doit être égale à l'année de naissance sauf si 99. CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1] 99)(0[1-9] 1[0-2] 99)( )[0-9]{2} CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CCH-11 : Le code postal est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français (une adresse relève du système postal français quand le code pays est absent). CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement CCH-11 : La localité est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français. CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 M198 M010 M057 M056 M016 M017 M013 M015 M914 M200 M070 M071 M073 M075 M208 20/09/2015 A29/A131

63 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code pays S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G Codification UE S21.G Code département de naissance S21.G Code département de naissance S21.G Code pays de naissance S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.31 Changements Salarié S21.G Date de la modification S21.G Ancien Numéro, extension, nature et libellé de la voie S21.G Ancien Code postal CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. CCH-11 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse ne relevant pas du système postal français. Dans ce cas la valeur zéro est autorisée. CCH-12 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse relevant du système postal français. Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968 CSL 00 : (0[1-9] [1-9][0-9]) 2A 2B) CRE-11 : valeurs autorisées CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M010 M201 M077 M071 M010 M237 M238 M239 M058 M010 M013 M015 M016 M017 M910 20/09/2015 A30/A131

64 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Ancienne Localité S21.G Ancien Code pays S21.G Ancien Code de distribution à l'étranger S21.G Ancien NIR S21.G Ancien Nom de famille S21.G Anciens Prénoms S21.G Ancienne Date de naissance S21.G Ancienne Date de naissance S21.G Ancienne Date de naissance S21.G Ancienne Date de naissance S21.G Ancien Code département de naissance S21.G Ancien Code département de naissance S21.G Ancien Code pays de naissance CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9] 1[0-2] 20 3[0-9] 4[0-2] [5-9][0-9])(0[1-9] [1-9][0-9] 2A 2B)([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2})([0]{2}[1-9] 0[1-9][0-9] [1-9][0-9]{2}) ([1-2][9]{12}) CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités. CCH-11 : L'année du NIR doit être égale à l'année de naissance sauf si 99. CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en cours moins 120. CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99 CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1] 99)(0[1-9] 1[0-2] 99)( )[0-9]{2} CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968 CSL 00 : (0[1-9] [1-9][0-9]) 2A 2B) CRE-11 : [(valeurs autorisées)] M055 M026 M195 M196 M197 M199 M026 M195 M196 M197 M198 M060 M056 M016 M017 M013 M015 M914 M237 M238 M239 M058 M010 20/09/2015 A31/A131

65 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Ancien Complément de la localisation de la construction S21.G Ancien Service de distribution, complément de localisation de la voie S21.G00.40 Contrat de travail S21.G Date de début du contrat de travail S21.G Date de début du contrat de travail S21.G Date de début du contrat de travail S21.G Statut du salarié (conventionnel) S21.G Code statut catégoriel Agirc Arrco S21.G Code statut catégoriel Agirc Arrco S21.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S21.G Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) CCH-11 : La date de début de contrat de travail ne peut pas être supérieure au dernier jour du mois principal déclaré si présent. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La date de début de contrat de travail ne peut pas être supérieure au dernier jour du Mois principal déclaré. CCH-13 : La date de début de contrat doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat. (contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL - confirmé par fiche JMN 328) CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Si le Statut du salarié (conventionnel) est de type 03 (cadre dirigeant votant au collège employeur des élections prud'homales), cette rubrique ne peut prendre que la valeur 01 (cadre). (contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) (contrôle supprimé par fiche JMN contrôle initial ci-dessous) CCH-11 : Les codes suivants ne sont pas admis : 353b, 353c, 354a, 354b, 354c, 354e, 354f, 480b, 656b, 389c, 637c, 465b et 652b. CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ESE est toléré. M508 M799 M013 M015 M016 M017 M910 M010 M010 M792 Supprimé M903 20/09/2015 A32/A131

66 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Code complément PCS-ESE S21.G Libellé de l'emploi S21.G Nature du contrat de travail S21.G Intitulé du contrat de travail S21.G Numéro du contrat de travail S21.G Numéro du contrat de travail S21.G Date de fin prévisionnelle du contrat de travail Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 389b alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à T389 ou C389. CCH-12 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 352a alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à P352 ou NP352. CCH-13 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à 06, 07 ou 08. CCH-14 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 643a alors le Code complément PCS-ESE doit être égal à C643 ou L643. CSL-11 : Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutives, à l'exception du caractère 'i' qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule. Les caractères spéciaux autres qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être utilisés en début de rubrique. Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : La rubrique est obligatoire dans une déclaration mensuelle si au moins deux contrats 'simultanés' existent pour un même salarié et pour un même établissement dans une déclaration donnée. CCH-12 : Le numéro de contrat de travail doit être unique pour un établissement d'affectation et un salarié. CCH-11 : Si elle est renseignée, la date de fin prévisionnelle de contrat de travail doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail. M010 M749 M750 M751 M755 M756 M757 M758 M759 M760 M752 M753 M754 M042 M010 M010 M800 M801 M761 S21.G Date de fin prévisionnelle du contrat de travail CCH-12 : La rubrique est obligatoire pour une nature de déclaration mensuelle si la nature du contrat de travail est 02, 04, 05, 28, 29, 30, 66, 88 ou 89. S21.G CCH-13 : La rubrique est obligatoire pour une nature de déclaration mensuelle si l'intitulé du contrat de Date de fin prévisionnelle du contrat de travail travail est 21, 26, 40, 41 ou 61. S21.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M762 M763 M013 20/09/2015 A33/A131

67 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G Contrôle sur liste de valeurs Unité de mesure de la quotité de travail S21.G CCH-11 : Le code 31 n est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes). Unité de mesure de la quotité de travail S21.G CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure à 22. Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirmé INFO-DSN - contrôle d'origine ci-dessous) catégorie de salarié CCH-11 : La valeur zéro est acceptée si l'unité de mesure de la quotité de travail est supérieur à 21. S21.G Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G Quotité de travail du contrat de travail CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure à 22. (contrôle ajouté par fiche JMN 329) M015 M016 M017 M910 M911 M010 M764 M765 M906 M907 M908 M770 S21.G Quotité de travail du contrat de travail S21.G Modalité d'exercice du temps de travail S21.G Modalité d'exercice du temps de travail CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs contrats dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail d'au moins un de ces contrats est '10 - temps plein'. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirmé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, il ne peut pas être transmis plusieurs contrats de travail dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail est 10 - temps plein. M906 M907 M908 M010 M808 20/09/2015 A34/A131

68 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Salaire de référence porté par le contrat S21.G Salaire de référence porté par le contrat S21.G Régime local Alsace Moselle S21.G Code convention collective applicable S21.G Code régime obligatoire risque maladie S21.G Code régime obligatoire risque maladie S21.G Code régime obligatoire risque maladie S21.G SIRET du lieu de travail S21.G SIRET du lieu de travail S21.G SIRET du lieu de travail S21.G SIRET du lieu de travail S21.G00.41 Changements Contrat S21.G Date de la modification CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, cette rubrique est obligatoire si la nature du contrat de travail est différente de 99. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirmé INFO-DSN - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la nature du contrat de travail est différente de 99. Contrôle sur liste de valeurs CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Le régime général CNAM d'une valeur 200 est accepté si et seulement si le Point de dépôt est 'Net-entreprises'. CCH-12 : Le régime agricole CCMSA d'une valeur 300 est accepté si et seulement si le Point de dépôt est 'MSA'. CCH-11 : Un sous groupe S21.G00.85 (établissement du lieu de travail) doit être présent pour chaque identifiant de lieu de travail référencé ici et différent de l'établissement d'affectation. CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)] CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M767 M906 M907 M908 M010 M010 M010 M768 M769 M050 M051 M052 M053 M054 M065 M064 M013 M348 M349 M013 M015 20/09/2015 A35/A131

69 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Ancien Statut du salarié (conventionnel) S21.G Ancien Code statut Catégoriel Agirc Arrco S21.G Ancienne Nature du contrat de travail S21.G Ancien Intitulé du contrat de travail S21.G Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail S21.G Ancienne Quotité de travail du contrat de travail S21.G Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail S21.G Ancien Salaire de référence porté par le contrat S21.G Ancien Régime local Alsace Moselle S21.G Ancien Code convention collective applicable S21.G SIRET ancien établissement d'affectation S21.G SIRET ancien établissement d'affectation S21.G SIRET ancien établissement d'affectation S21.G Ancien SIRET du lieu de travail Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [9999] CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)] CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)] M016 M017 M910 M911 M010 M010 M010 M010 M010 M906 M907 M908 M010 M906 M907 M908 M010 M010 M065 M064 M013 M348 M349 M065 20/09/2015 A36/A131

70 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Ancien SIRET du lieu de travail S21.G Ancien SIRET du lieu de travail S21.G Ancienne date de début du contrat de travail S21.G Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.50 Paie S21.G Date de versement S21.G Date de versement S21.G Date de versement S21.G Rémunération nette imposable S21.G00.51 Rémunération CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CSL-00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : La date de versement doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat de travail. CCH-12 : La Date de versement doit être supérieure ou égale au premier jour du mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M064 M013 M348 M349 M013 M015 M016 M017 M910 M906 M907 M908 M771 M772 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M906 M907 20/09/2015 A37/A131

71 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date début de période S21.G Date début de période S21.G Date début de période S21.G Date fin de période S21.G Date fin de période CCH-11 : Si la rubrique S21.G "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique S21.G "Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage" est renseignée d'une valeur différente de 0, la date début de période doit être supérieure ou égale à la date du début du contrat de travail. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine JMN 330 ci-dessous) CCH-11 : Si la rubrique S21.G "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique S21.G "Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage" est différente de 0, la Date début de période doit être supérieure ou égale à l'avant veille de la Date du début du contrat de travail. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le mois principal déclaré. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La Date début de période doit être supérieure ou égale à l'avant veille de la Date du début du contrat de travail. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le mois principal CCH-12 : La date début de période doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date fin de période doit être supérieure ou égale à la Date début de période CCH-12 : La Date fin de période doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré. M773 M774 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M775 M776 20/09/2015 A38/A131

72 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date fin de période S21.G Date fin de période S21.G Travail rémunéré (dans l'unité de mesure du contrat de travail) S21.G Durée d'absence non rémunérée S21.G Durée d'absence non rémunérée S21.G Rémunération brute non plafonnée CCH-13 : Si la rubrique S21.G "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique S21.G "Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage" est renseignée d'une valeur différente de 0, et si la date de fin de contrat est renseignée, celle-ci doit être supérieure ou égale à la date fin de période. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine JMN 330 ci-dessous) CCH-13 : Si la rubrique S21.G "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique S21.G "Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage" est renseignée d'une valeur différente de 0, et, si la date de fin de contrat est renseignée, la date de fin de période doit être inférieure ou égale au surlendemain de la date de fin de contrat. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré. (contrôle modifié par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si la date de fin de contrat est renseignée, la date de fin de période doit être inférieure ou égale au surlendemain de la date de fin de contrat. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CCH-11 : La Durée d'absence non rémunérée ne peut être supérieure de plus de 10% à la Quotité de travail du contrat de travail. (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La Durée d'absence non rémunérée ne peut être supérieure à la Quotité de travail du contrat de travail. CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M777 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M906 M907 M552 M906 M907 M909 M906 M907 20/09/2015 A39/A131

73 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage S21.G Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage S21.G Salaire rétabli - reconstitué S21.G Salaire rétabli - reconstitué S21.G00.52 Primes, gratifications et indemnités S21.G Type S21.G Type S21.G Type CCH-11 : Pour un salarié et une paie donnés, la somme de tous les Salaires buts soumis à contributions assurance-chômage présents dans la DSN doit être inférieure ou égale à la somme de toutes les Rémunérations brutes non plafonnées. (contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} (contrôle supprimé par fiches JMN 258 et rubrique devenue obligatoire en DSN mensuelle - contrôle initial ci-dessous) CCH-11 : S'il est survenu une suspension de l'exécution de contrat de travail (arrêt de travail, ou ou toute autre suspension de l'exécution du contrat de travail) pendant la période de rémunération, le salaire rétabli reconstitué doit être renseigné. Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une seule fois pour un même contrat de travail et un même versement. Ce contrôle vise à détecter des doublons qui par nature doivent porter des codes identiques tout en étant présents plusieurs fois. (contrôle modifié par fiche JMN 609 du 29/06/ contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une seule fois pour un même contrat de travail. Ce contrôle vise à détecter des doublons qui par nature doivent porter des codes identiques tout en étant présents plusieurs fois. CCH-12 : Le code type d indemnités : 001 (indemnité spécifique de rupture conventionnelle), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 043 (rupture conventionnelle). (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) M795 M796 M906 M907 M906 M907 Supprimé M010 M780 M782 20/09/2015 A40/A131

74 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type S21.G Type S21.G Type CCH-13 : Le code type d indemnités : 003 et 004 (indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur ou indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur), ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 038 (mise à la retraite par l'employeur) (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-14 : Le code type d indemnités : 005 et 006 (indemnité légale de départ à la retraite du salarié indemnité M782 conventionnelle de départ à la retraite du salarié), ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 039 (départ à la retraite à l'initiative du salarié) (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-15 : Le code type d indemnités : 007, 008, 009 et 010 (indemnité légale de licenciement, indemnité M782 légale supplémentaire de licenciement, indemnité légale spéciale de licenciement, indemnité légale spécifique de licenciement) ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 011 (licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire), 012 (licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement), 014 (licenciement pour motif économique), 015 (licenciement pour fin de chantier), 020 (licenciement pour autre motif), 025 (autre fin de contrat pur motif économique), 082 (résiliation judiciaire du contrat de travail), 086 (licenciement convention CATS), 087 (licenciement pour faute grave), 089 (licenciement pour force majeure), 091 (licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle), 092 (licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle), 093 (licenciement suite à décision d'une autorité administrative), 098 (retrait d enfant). (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la M782 S21.G Type CCH-16 : Le code type d indemnités : 011 (indemnité légale de fin de CDD), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 031 (fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel), 036 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur), 037 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié), 083 (rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince), 084 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage), 094 (rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage), ou 097 (rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement). (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) M782 20/09/2015 A41/A131

75 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type S21.G Type S21.G Type S21.G Type S21.G Type S21.G Montant S21.G Date de début de la période de rattachement S21.G Date de début de la période de rattachement CCH-17 : Le code type d indemnités : 012 (indemnité légale de fin de mission), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 032 (fin de mission d'intérim) (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-18 : Le code type d indemnités : 016 (indemnité légale versée à l'apprenti), n est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 081 (fin de contrat d'apprentissage), 084 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage), ou 097 (rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement). (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-19 : Dans un signalement fin de contrat, le code type d'indemnités : 023 (indemnité compensatrice de préavis payé non effectué) est autorisé si et seulement si un code type de préavis est égal à 02 (préavis non effectué et payé). (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-20 : Les codes types 009 et 010 (indemnité légale spéciale de licenciement, indemnité légale spécifique de licenciement) ne peuvent être présents simultanément. CCH-21 : Dans une déclaration mensuelle, les codes types 001 à 025 ne peuvent être présents que si le bloc fin de contrat de travail est également présent. (contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) CCH-11 : La Date de début de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat de travail. (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime versée est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). M782 M782 M785 M783 M784 M781 M906 M907 M909 M786 M788 M790 20/09/2015 A42/A131

76 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de début de la période de rattachement S21.G Date de fin de la période de rattachement CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de la période de rattachement. M013 M015 M016 M017 M910 M911 M787 S21.G Date de fin de la période de rattachement S21.G Date de fin de la période de rattachement S21.G Date de fin de la période de rattachement S21.G00.60 Arrêt de travail S21.G Motif de l'arrêt S21.G Motif de l'arrêt CCH-12 : La Date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat M793 de travail du bloc fin de contrat si présente, sinon de la Date de fin prévisionnelle du bloc contrat de travail. M794 (contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction) CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime versée est 026 (prime M789 exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de M791 rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M013 M015 M016 M017 M910 M911 Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Les valeurs 04, 05, 06 et 99 sont interdites pour les natures de déclaration différentes de '01' (contrôle ajouté par fiche JMN 336) M010 M514 S21.G Date du dernier jour travaillé CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M013 M015 M016 20/09/2015 A43/A131

77 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de fin prévisionnelle S21.G Subrogation S21.G Date de début de subrogation S21.G Date de début de subrogation S21.G Date de fin de subrogation S21.G Date de fin de subrogation S21.G Date de fin de subrogation S21.G IBAN S21.G BIC S21.G Date de la reprise CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. CCH-12 : La date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation. CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} M017 M910 M013 M015 M016 M017 M910 M010 M511 M512 M013 M015 M016 M017 M910 M511 M512 M513 M013 M015 M016 M017 M910 M511 M511 M013 M015 M016 M017 M910 20/09/2015 A44/A131

78 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de la reprise S21.G Motif de la reprise S21.G00.61 Chômage sans rupture de contrat de travail S21.G Date de reprise prévue S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Date de début de chômage sans rupture de contrat S21.G Date de début de chômage sans rupture de contrat S21.G Date de fin de chômage sans rupture de contrat S21.G Date de fin de chômage sans rupture de contrat CCH-11 : La Date de la reprise (S21.G ) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat (S21.G ) (contrôle ajouté par fiche JMN 357) Contrôle sur liste de valeurs CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date de début du chômage partiel doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat de travail. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date de fin du chômage partiel doit être supérieure ou égale à la Date de début du chômage sans rupture de contrat. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M545 M010 M013 M015 M016 M017 M910 M013 M015 M016 M017 M910 M517 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M518 M013 M015 M016 M017 M910 M911 20/09/2015 A45/A131

79 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G00.62 Fin du contrat de travail S21.G Date de fin du contrat de travail S21.G Date de fin du contrat de travail S21.G Motif de la rupture du contrat de travail CCH-11 : La date de fin du contrat de travail est supérieure à la Date de signature de la convention. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} Contrôle sur liste de valeurs M519 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M010 20/09/2015 A46/A131

80 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Motif de la rupture du contrat de travail CCH-11 : Dans la DSN mensuelle, les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature de M510 contrat de travail : 011/012/014/020/025/026 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66' pour le code nature de contrat de travail '01','02','05','27','28' et '66' pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66' pour le code nature de contrat de travail '02','03','05','27','28' et '66' pour le code nature de contrat de travail '02', '05', '27', '28' et '66' 034/035 - pour le code nature de contrat de travail '01','02','03','05','27','28' et '66' 036/037 - pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66' 038/039/043/059 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66' pour tous les codes nature de contrat de travail pour le code nature de contrat de travail '02','04','05','27','28' et '66' pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66' pour le code nature de contrat de travail '02','03','05','27','28' et '66' pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66' 086/087/088/089/091/092/093 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66' 095/096/097 - pour le code nature de contrat de travail '02','03','05','27','28' et '66' 998/999 - pour tous les codes nature de contrat de travail (contrôle modifié par fiche JMN version du 17/03/ contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Dans la DSN mensuelle, les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature de contrat de tr 011/012/014/020/025/026/027/028 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66' /999 - pour tous les codes nature de contrat de travail S21.G Date de notification de la rupture de contrat S21.G Date de notification de la rupture de contrat S21.G Date de notification de la rupture de contrat CCH-11 : La date de notification de la rupture de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin du contrat de travail est égale à 011, 012, 014, 015, 020, 025, 034, 036, 058, 059, 082, 083, 087, 088, 089, 095, 096 ou 097. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - - confirmé par erratum INFO-DSN - JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin du contrat de travail est égale à 11, 12, 14, 15, 20, 25, 34, 36, 58, 59, 82, 83, 87, 88, 89, 95, 96 ou 97. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M521 M522 M520 M013 M015 20/09/2015 A47/A131

81 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G Date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G Date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G Date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G Date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G Date d'engagement de la procédure de licenciement CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin de contrat de travail est égale à 043. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin de contrat de travail est égale à 43. CCH-12 : La date de signature de la convention de rupture conventionnelle doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail. (contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL) C D [8,8] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La Date d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail. CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Motif de la rupture de contrat est égal à 11, 12, 14 ou 026. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Motif de la rupture de contrat est égal à 11, 12, 14 ou 26. CCH-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis de type 01, 02 ou 03, la date d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis 01, 02 et 03. (contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL moyennant correction - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis, la date d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis. S21.G CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M016 M017 M910 M911 M520 M523 M524 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M525 M520 M532 M013 20/09/2015 A48/A131

82 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL Date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G Nombre de jours ouvrables de congés payés restants S21.G Nombre de jours ouvrables de congés payés S21.G t t Nombre de jours ouvrables de congés payés restants S21.G Transaction en cours S21.G Portabilité contrat de prévoyance CCH-11 : Cette rubrique doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat. CCH-12 : Si le Code type de préavis est '02' ou '03' alors la date du Dernier jour travaillé et payé doit être inférieure à la Date de début de préavis. CCH-13 : La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (S21.G ) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat (S21.G ). (contrôle ajouté par fiche JMN 356) CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la caisse spécifique de congés payés est présente. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la caisse spécifique de congés payés est présente. Dans ce cas, la valeur zéro est admise. CCH-12 : La présente rubrique doit être présente si et seulement si une indemnité renseignée à '020' (Indemnité compensatrice de congés payés) est présente. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) Contrôle sur liste de valeurs Contrôle sur liste de valeurs M015 M016 M017 M910 M911 M526 sans objet (identique au CCH-12 de S21.G ) M544 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M527 M528 M529 M906 M907 M908 M010 M010 20/09/2015 A49/A131

83 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées CCH-11 : Doit être inférieure ou égale à 120h. CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le Code motif de rupture du contrat de travail est égal à '026'. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le Code motif de rupture du contrat de travail est égal à '26'. M530 M520 S21.G Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées S21.G Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul de la participation au financement des prestations d'accompagnement CSP S21.G Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul de la participation au financement des prestations d'accompagnement CSP CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.[0-9]{2}) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat de travail est égal à '026'. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat de travail est égal à '26'. (contrôle corrigé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat de travail est égal à '26','27 ou '28'. CSL-11 : La valeur de la rubrique doit être comprise entre 0.00 et 9.99 M906 M907 M908 M520 M531 sans objet (contenu dans le CSL 00 de la rubrique pour une longueur de 4) S21.G Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul de la participation au financement des prestations d'accompagnement CSP S21.G Salaire net horaire du salarié S21.G Salaire net horaire du salarié CSL 00 : [0-9]{1}\.[0-9]{2} CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 026 (CSP). (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 26 (CSP). CSL 00 : -?[0]*(0 [1-9][0-9]*)\.[0-9]{2} M906 M907 M908 M520 M906 M907 20/09/2015 A50/A131

84 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée S21.G Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée S21.G Statut particulier du salarié S21.G Code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.63 Préavis S21.G Type réalisation et paiement du préavis S21.G Type réalisation et paiement du préavis CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 026. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 26. (contrôle corrigé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 26, 27 ou 28. CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2} 0\.(0[1-9] [1-9][0-9])) Contrôle sur liste de valeurs CRE-11 : [(valeurs autorisées)] [98] Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 034 (fin de période d essai à l initiative de l employeur) ou 035 (fin de période d essai à l initiative du salarié), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 34 (fin de période d essai à l initiative de l employeur) ou 35 (fin de période d essai à l initiative du salarié), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée. M520 M906 M907 M908 M909 M010 M010 M010 M533 S21.G Type réalisation et paiement du préavis CCH-12 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 043 (rupture conventionnelle), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 43 (rupture conventionnelle), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée. M533 20/09/2015 A51/A131

85 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Type réalisation et paiement du préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis CCH-13 : Si code motif de la rupture du contrat de travail est égale à '026' (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP) alors la rubrique doit être égale à '10', sauf si le préavis dû est supérieur à 3 mois. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : Si code motif de la rupture du contrat de travail est égale à '26' (rupture pour motif économique dans le cadre d un contrat de sécurisation professionnelle CSP) alors la rubrique doit être égale à '10', sauf si le préavis dû est supérieur à 3 mois. CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03'. CCH-12 : Pour les types de préavis égale 02 ou 03, la date de début de préavis doit être supérieure au dernier jour travaillé et payé. CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure ou égale à la Date de notification de la rupture de contrat (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirmé par fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure à la Date de notification de la rupture de contrat M534 M535 M536 M537 M538 S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis S21.G Date de début de préavis CCH-14 : Si la date d'engagement de la procédure de licenciement est renseignée, la date de début de préavis doit être supérieure ou égale à la date d'engagement de la procédure de licenciement. CCH-15 : Si plusieurs types de préavis existent, les périodes doivent être strictement contigües et sans chevauchement. CCH-16 : La date doit être inférieure à la date de fin de contrat de travail. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M539 M543 sans objet (redondant avec CCH-16 de la date de fin) M013 M015 M016 M017 M910 M911 20/09/2015 A52/A131

86 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de fin de préavis S21.G Date de fin de préavis S21.G Date de fin de préavis S21.G Date de fin de préavis S21.G Date de fin de préavis S21.G Date de fin de préavis S21.G Date de fin de préavis S21.G00.64 AGS S21.G Avance AGS perçue (en cas de redressement ou de liquidation judiciaire) S21.G Avance AGS à percevoir S21.G Type de créance AGS CCH-11 : La date de fin de préavis doit être supérieure à la Date de notification de la rupture de contrat. CCH-12 : La date de fin de préavis doit être supérieure à la Date d'engagement de la procédure de licenciement. CCH-13 : La date de fin du type de préavis doit être supérieure ou égale à la date de début du type de préavis. CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique Type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : 01, 02, 03. CCH-15 : La date de fin de préavis doit être supérieure ou égale à la Date de début de préavis CCH-16 : La date de fin de préavis doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} sans objet (redondant avec CCH-13 de la date de début) sans objet (redondant avec CCH-14 de la date de début) M541 M535 M536 sans objet (redondant avec CCH-13) M540 M013 M015 M016 M017 M910 M911 20/09/2015 A53/A131

87 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Motif de refus S21.G00.65 Autre suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail S21.G Motif de suspension S21.G Date de début de la suspension S21.G Date de début de la suspension S21.G Date de fin de la suspension S21.G Date de fin de la suspension Contrôle sur liste de valeurs S21.G00.70 Contrats complémentaires ou supplémentaires S21.G Référence du contrat de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance S21.G CRE-11 : valeurs autorisées Code organisme de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail. (contrôle corrigé selon fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure à la date de début du contrat de travail. CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} CCH-11 : La date de fin de la suspension doit être supérieure ou égale à la Date de début de la suspension. C D [8,8] CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(20)[0-9]{2} M010 M548 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M542 M013 M015 M016 M017 M910 M911 M010 20/09/2015 A54/A131

88 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Code délégataire de gestion S21.G Code délégataire de gestion CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme correspond à une société d'assurances (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère 'A'). CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme correspond à une institution de prévoyance (code organisme sur 5 positions, préfixé par le caractère 'P') ou à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques). M928 M928 S21.G Code option retenue par le salarié S21.G Code population de rattachement du salarié S21.G00.71 Institution de retraite complémentaire S21.G Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié S21.G Caisse et institution de retraite complémentaire du S21.G l ié Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié S21.G Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié S21.G00.80 Relation Salarié Entreprise S21.G Lien de parenté avec le chef d'entreprise S21.G Date de déclaration du lien de parenté CRE-11 : valeurs autorisées CCH-11 : Si cette rubrique est renseignée à Cnnn, le code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié doit être présent et renseigné à la valeur «01» (cadre) ou «02» (extension cadre). CCH-12 : Dans une déclaration de nature '01 - DSN Mensuelle', la rubrique Code statut catégoriel Agirc Arrco est interdite si et seulement si le code Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié est égal à ' pas de régime complémentaire'. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous) CCH-12 : Dans une déclaration de nature '01 - DSN Mensuelle', la rubrique Code statut catégoriel Agirc Arrco est interdite si et seulement si le code Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié est à égale à ' pas de régime complémentaire'. CCH-13 : La présence d'un bloc Institution de retraite complémentaire dont le code est renseigné avec la valeur (Pas de retraite complémentaire) interdit la présence d'un autre bloc Institution de retraite complémentaire pour le même contrat de travail. Contrôle sur liste de valeurs CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique Lien de parenté avec le chef d'entreprise est renseignée. M010 M988 M989 M549 M730 M731 M732 M733 M010 M551 20/09/2015 A55/A131

89 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Date de déclaration du lien de parenté S21.G Matricule du salarié dans l'entreprise S21.G00.85 Etablissement du lieu de travail S21.G SIRET S21.G SIRET S21.G SIRET S21.G SIRET S21.G Code APET S21.G Code APET S21.G Numéro, extension, nature, libellé de voie S21.G Code postal S21.G Code postal S21.G Code postal S21.G Localité CSL 00 : (0[1-9] [1-2][0-9] 3[0-1])(0[1-9] 1[0-2])(19 20)[0-9]{2} CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)] CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)] CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]* CME-11 : Le SIRET renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. (contrôle corrigé selon fiche JMN contrôle d'origine ci-dessous) CME-11 : Le SIREN ou le SIRET renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'insee. CRE-11 : valeurs autorisées CCH-11 : Le code APET est obligatoirement renseigné si et seulement si le code postal de l'établissement du lieu de travail (S21.G ) est renseigné CCH-11 : Le code postal est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français (une adresse relève du système postal français quand le code pays est absent). CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents et réciproquement. CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex) CCH-11 : La localité est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français. M013 M015 M016 M017 M910 M065 M064 M013 M348 M349 Contrôle métier non mis en œuvre sur DSN-CTL M010 M809 M810 M070 M071 M084 M200 M075 20/09/2015 A56/A131

90 4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants Rubrique Contrôle Msg DSN-CTL S21.G Localité S21.G Code Pays S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G Code de distribution à l'étranger S21.G Complément de la localisation de la construction S21.G Service de distribution, complément de localisation de la voie S90.G00.90 Total de l'envoi S90.G Nombre total de rubriques S90.G Nombre total de rubriques S90.G Nombre de DSN S90.G Nombre de DSN CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+ CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR','GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', 'NC', 'MC'. (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL) CRE-11 : valeurs autorisées CCH-11 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse ne relevant pas du système postal français. Dans ce cas la valeur zéro est autorisée. CCH-12 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse relevant du système postal français. CST-11 : [(nombre total des rubriques et sous-rubriques de toutes les structures composant cet envoi)] (y compris les rubriques de la structure S90) CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* CST-11 : [(nombre de structures S20)] CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]* M208 M010 M201 M088 M071 M024 M013 M022 M025 M013 M022 20/09/2015 A57/A131

91 Code 100x 210x 220x 231a 232a 233a 233b 233c 233d 311c 311d 311e 312a 331a 332a 332b 333c 333d 333e 333f 341a 341b 342b 342c 342d 342f 342g 342h 343a 344a 344b 344c 344d 351a 352a 352b 353a 353b 353c DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation Artisans salariés de leur entreprise Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés Chirurgiens dentistes Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins) Vétérinaires Avocats Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux) Ingénieurs de l'etat et assimilés Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux Cadres de la Poste Cadres administratifs de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie A de l'etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine) Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs Professeurs et maîtres de conférences Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique Allocataires de la recherche publique Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle Médecins hospitaliers sans activité libérale Médecins salariés non hospitaliers Internes en médecine, odontologie et pharmacie Pharmaciens salariés Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine Journalistes (y c. rédacteurs en chef) Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia) Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles 20/09/2015 A58/A131

92 Code 354a 354b 354c 354e 354f 354g 371a 372a 372b 372c 372d 372e 372f 373a 373b 373c 373d 374a 374b 374c 374d 375a 375b 376a 376b 376c 376d 376e 376f 376g 377a 380a 381b 381c 382a 382b DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Artistes plasticiens Artistes de la musique et du chant Artistes dramatiques Artistes de la danse Artistes du cirque et des spectacles divers Professeurs d'art (hors établissements scolaires) Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement Cadres spécialistes de la formation Juristes Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail) Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail) Cadres de la publicité Cadres des relations publiques et de la communication Cadres des marchés financiers Cadres des opérations bancaires Cadres commerciaux de la banque Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire Cadres des services techniques des assurances Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Cadres de l'immobilier Cadres de l'hôtellerie et de la restauration Directeurs techniques des grandes entreprises Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics Architectes salariés 20/09/2015 A59/A131

93 Code 382c 382d 383a 383b 383c 384a 384b 384c 385a 385b 385c 386b 386c 386d 386e 387a 387b 387c 387d 387e 387f 388a 388b 388c 388d 388e 389a 389b 389c DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds) Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires) Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Ingénieurs et cadres des méthodes de production Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Chefs de projets informatiques, responsables informatiques Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande 20/09/2015 A60/A131

94 Code 421a 421b 422a 422b 422c 422d 422e 423a 423b 424a 425a 431a 431b 431c 431d 431e 431f 432b 432d 433a 433b 433c 433d 434a 434b 434c 434d 434e 434f 434g 435a 435b 441a 441b 451a 451b 451e 451g 451h 461b 461c 461d 461e 461f DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Instituteurs Professeurs des écoles Professeurs d'enseignement général des collèges Professeurs de lycée professionnel Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire Conseillers principaux d'éducation Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement Moniteurs d'école de conduite Formateurs et animateurs de formation continue Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine Cadres infirmiers et assimilés Infirmiers psychiatriques Puéricultrices Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices) Sages-femmes Infirmiers en soins généraux Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Autres spécialistes de la rééducation Techniciens médicaux Opticiens lunetiers et audioprothésistes Autres spécialistes de l'appareillage médical Préparateurs en pharmacie Cadres de l'intervention socio-éducative Assistants de service social Conseillers en économie sociale familiale Educateurs spécialisés Moniteurs éducateurs Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier Educateurs de jeunes enfants Directeurs de centres socioculturels et de loisirs Animateurs socioculturels et de loisirs Clergé séculier Clergé régulier Professions intermédiaires de la Poste Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public) Autres personnels administratifs de catégorie B de l'etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine) Professions intermédiaires administratives des collectivités locales Professions intermédiaires administratives des hôpitaux Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres) Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction) Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs 20/09/2015 A61/A131

95 Code 462a 462b 462c 462d 462e 463a 463b 463c 463d 463e 464a 464b 465a 465b 465c 466a 466b 466c 467a 467b 467c 467d 468a 468b 471a 471b 472a 472b 472c 472d 473a DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Chefs de petites surfaces de vente Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres) Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d'entreprises Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de professionnels (hors banque, assurance, informatique) Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque, assurance, informatique) Assistants de la publicité, des relations publiques Interprètes, traducteurs Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels Photographes Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres) Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres) Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) Chargés de clientèle bancaire Techniciens des opérations bancaires Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale Maîtrise de restauration : salle et service Maîtrise de l'hébergement : hall et étages Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêts Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêts Dessinateurs en bâtiment, travaux publics Géomètres, topographes Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics Techniciens des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique 20/09/2015 A62/A131

96 Code 473b 473c 474a 474b 474c 475a 475b 476a 476b 477a 477b 477c 477d 478a 478b 478c 478d 479a 479b 480a 480b 481a 481b 482a 483a 484a 484b 485a 485b DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique) Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et télécommunications) Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions Techniciens d'étude et de développement en informatique Techniciens de production, d'exploitation en informatique Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement Experts de niveau technicien, techniciens divers Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche Conducteurs de travaux (non cadres) Chefs de chantier (non cadres) Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie. Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois) 20/09/2015 A63/A131

97 Code 486b 486c 486d 486e 487a 487b 488a 488b 521a 521b 523b 523c 523d 524b 524c 524d 525a 525b 525c 525d 526a 526b 526c 526d 526e 533a 533b 533c 534a 534b 541b 541c 541d 542a 542b 543b 543c 543e 543f DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique) Responsables d'entrepôt, de magasinage Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention Maîtrise de restauration : cuisine/production Maîtrise de restauration : gestion d'établissement Employés de la Poste Employés de France Télécom (statut public) Adjoints administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Adjoints administratifs des collectivités locales Adjoints administratifs des hôpitaux publics Agents administratifs de l'etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) Agents administratifs des collectivités locales Agents administratifs des hôpitaux publics Agents de service des établissements primaires Agents de service des autres établissements d'enseignement Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) Agents de service hospitaliers Aides-soignants Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux Auxiliaires de puériculture Aides médico-psychologiques Ambulanciers Pompiers Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels Agents de surveillance du patrimoine et des administrations Agents civils de sécurité et de surveillance Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information Agents d'accueil non qualifiés Standardistes, téléphonistes Secrétaires Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte Employés qualifiés des services comptables ou financiers Employés non qualifiés des services comptables ou financiers Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente) 20/09/2015 A64/A131

98 Code 543g 543h 544a 545a 545b 545c 545d 546a 546b 546c 546d 546e 551a 552a 553b 553c 554a 554b 554c 554d 554e 554f 554g 554h 554j 555a 556a 561b 561c 561d 561e 561f 562a 562b 563a 563b 563c 564a 564b 621a 621b DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises Employés administratifs non qualifiés Employés et opérateurs d'exploitation en informatique Employés administratifs des services techniques de la banque Employés des services commerciaux de la banque Employés des services techniques des assurances Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés Contrôleurs des transports (personnels roulants) Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises Hôtesses de l'air et stewards Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme) Employés de libre service du commerce et magasiniers Caissiers de magasin Vendeurs polyvalents des grands magasins Autres vendeurs non spécialisés Vendeurs en alimentation Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage Vendeurs du commerce de fleurs Vendeurs en habillement et articles de sport Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art) Vendeurs de tabac, presse et articles divers Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires) Vendeurs par correspondance, télévendeurs Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration Employés de l'hôtellerie : réception et hall Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie Manucures, esthéticiens Coiffeurs Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers Concierges, gardiens d'immeubles Employés des services divers Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics Ouvriers qualifiés du travail du béton 20/09/2015 A65/A131

99 Code 621c 621d 621e 621f 621g 622a 622c 622d 622e 622f 622g 623a 623b 623d 623e 623f 623g 624b 624c 624d 624e 624f 624g 625a 625b 625c 625d 625f 625g 625h 626a 626b 626c DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications Autres ouvriers qualifiés des travaux publics Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'etat et des collectivités locales) Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...) Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique Monteurs câbleurs qualifiés en électricité Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série) Autres monteurs câbleurs en électronique Bobiniers qualifiés Plate-formistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d'équipement de formage, traceurs qualifiés Tuyauteurs industriels qualifiés Opérateurs qualifiés sur machine de soudage Soudeurs manuels Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes) Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série Monteurs qualifiés en structures métalliques Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie Opérateurs de la transformation des viandes Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes) Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage) Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton 20/09/2015 A66/A131

100 Code 627a 627b 627c 627d 627e 627f 628a 628b 628c 628d 628e 628f 628g 631a 632a 632b 632c 632d 632e 632f 632g 632h 632j 632k 633a 633b 633c 633d 634a 634b 634c 634d 635a 636a 636b 636c DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage du papier-carton Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (travail des métaux, mécanique) Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (hors travail des métaux et mécanique) Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé) Ouvriers qualifiés divers de type industriel Jardiniers Maçons qualifiés Ouvriers qualifiés du travail de la pierre Charpentiers en bois qualifiés Menuisiers qualifiés du bâtiment Couvreurs qualifiés Plombiers et chauffagistes qualifiés Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux Monteurs qualifiés en agencement, isolation Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments Electriciens qualifiés de type artisanal (y c. bâtiment) Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels Carrossiers d'automobiles qualifiés Métalliers, serruriers qualifiés Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements), ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir Bouchers (sauf industrie de la viande) Charcutiers (sauf industrie de la viande) Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle) 20/09/2015 A67/A131

101 Code 636d 637a 637b 637c 637d 641a 641b 642a 642b 643a 644a 651a 651b 652a 652b 653a 654b 654c 655a 656b 656c 671a 671c 671d 672a 673a 673b 673c 674a 674b 674c 674d 674e 675a 675b DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Cuisiniers et commis de cuisine Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre ou de la céramique à la main Ouvriers d'art Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels Ouvriers qualifiés divers de type artisanal Conducteurs routiers et grands routiers Conducteurs de véhicule routier de transport en commun Conducteurs de taxi Conducteurs de voiture particulière Conducteurs livreurs, coursiers Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères Conducteurs d'engin lourd de levage Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes Dockers Magasiniers qualifiés Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques) Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports Matelots de la marine marchande Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'etat et des collectivités locales Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du cuir Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement 20/09/2015 A68/A131

102 Code 675c 676a 676b 676c 676d 676e 681a 681b 682a 683a 684a 684b DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE (rubrique S21.G ) Emploi Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition Manutentionnaires non qualifiés Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports Ouvriers non qualifiés divers de type industriel Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers Nettoyeurs Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets 685a Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal 691a Conducteurs d'engin agricole ou forestier 691b Ouvriers de l'élevage 691c Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture 691d Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière 691e Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière 691f Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture 692a Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture 9999 Valeur d'échappement 20/09/2015 A69/A131

103 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0002 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'aube 0003 Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0004 Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre 0005 Convention collective du commerce de détail de l'indre 0007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône 0011 Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche 0016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 0018 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes 0023 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'hers et du Touyre 0029 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) 0035 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud- Est 0039 Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris 0043 Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine 0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 0045 Convention collective nationale du caoutchouc 0050 Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez 0052 Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne 0054 Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 0057 Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne 0071 Convention collective départementale du bâtiment du Finistère 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle 0083 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 0086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 0112 Convention collective nationale de l'industrie laitière 0113 Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors 0114 Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne 0119 Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute- Saône et des industries qui s'y rattachent 0120 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges 0131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'aubusson-felletin 0132 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne 0134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées 0135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 0137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'indre-et-loire 0140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme 0142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône 0146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre 0149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne 0152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'yonne 0155 Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute- Vienne 0157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges 20/09/2015 A70/A131

104 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme 0164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône 0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne 0172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0189 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'ille-et-vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs 0193 Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire- Atlantique 0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal 0195 Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime) 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort 0210 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo 0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) 0212 Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen 0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 0231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne 0232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme 0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace) 0247 Convention collective nationale des industries de l'habillement 0249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne 0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'ain 0265 Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) 0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône 0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne 0277 Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel 0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest 0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'allier 0280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne 0281 Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne 0285 Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré 0292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 0295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie) 20/09/2015 A71/A131

105 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0296 Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing 0303 Convention collective régionale de la couture parisienne 0306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique 0313 Convention collective locale pour le transit des primeurs d'afrique du Nord à Marseille 0314 Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 0349 Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne 0350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 0351 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée 0352 Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard 0354 Convention collective nationale de la ganterie de peau 0356 Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais 0357 Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute- Garonne 0361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'indre 0362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne 0363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 0365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers 0367 Convention collective locale des commerces de la région lilloise 0372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'ariège 0376 Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp 0377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille 0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 0388 Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques 0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(enseignement privé hors et sous contrat) 0392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys 0394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne 0398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction 0400 Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne 0405 Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0406 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne 0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin 0412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 0413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) 0416 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'armor) 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure 0426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique) 0427 Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique) 0432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille 0434 Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) 0435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique 20/09/2015 A72/A131

106 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0436 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime 0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire- Atlantique) 0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse) 0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse 0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan 0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure 0478 Convention collective nationale des sociétés financières 0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0484 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'alsace-lorraine 0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches) 0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'avesnes (Nord) 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne 0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pasde-Calais 0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône 0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction 0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'oloron (Pyrénées-Atlantiques) 0541 Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique 0547 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse 0548 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'aube 0550 Convention collective nationale des travailleuses familiales 0560 Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute- Vienne 0562 Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) 0564 Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'isère (HCR) 0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0568 Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne 0572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 20/09/2015 A73/A131

107 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0573 Convention collective nationale des commerces de gros 0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) 0585 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'aube 0595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'apt (Vaucluse) 0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR) 0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire 0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques 0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires 0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de- Calais, Picardie) 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique) 0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction 0653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest 0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest 0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube) 0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'ille-et-vilaine (boulangerie) 0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère) 0673 Convention collective nationale de la fourrure 0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique) 0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale 0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 0701 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée 0704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var) 0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie 0707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 0711 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône) 0712 Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime 20/09/2015 A74/A131

108 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0713 Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) 0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) 0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres 0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure 0735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre 0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne 0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire ) 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres 0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne 0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône) 0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'oise 0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) 0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs) 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche) 0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher 0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 0816 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne 0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère) 0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire 0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes 0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments 0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'indre 0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 20/09/2015 A75/A131

109 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'ille-et-vilaine et du Morbihan 0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin 0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute- Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire ) 0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'eure 0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques 0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) 0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) 0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'allier 0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne 0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard 0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'ain 0915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales 0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation) 0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR) 0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'indre 0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse 0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 0948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'orne 0951 Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes) 0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail 0954 Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg 0959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 0964 Convention collective nationale des transports aériens régionaux 0965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0966 Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'indre-et-loire 0968 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales 0972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique 20/09/2015 A76/A131

110 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 0976 Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute- Savoie 0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) 0984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'eure-et-loir 0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 0989 Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord 0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique 1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie 1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi- Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) 1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe 1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR) 1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault) 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier 1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) 1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura) 1118 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique 1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement- 20/09/2015 A77/A131

111 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR) 1140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) 1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) 1159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre 1164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 1177 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux 1178 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique 1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR) 1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire 1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1213 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne 1225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1233 Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion 1235 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1240 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain) 1247 Convention collective auto moto de la Réunion 1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation 1257 Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion 1258 Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983) 1260 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie 1268 Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 1274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1276 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère 1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) 1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale 1284 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR) 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1297 Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle 1298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord) 1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1314 "Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, ""gérants mandataires"" (grande distribution)" 1315 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1320 Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR) 1323 Convention collective du commerce de détail de la Moselle 20/09/2015 A78/A131

112 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 1325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation 1326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé 1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan 1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne 1365 Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 1369 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique 1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) 1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs 1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise 1384 Convention collective régionale des vins de Champagne 1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes 1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie 1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde 1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire 1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC) 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône) 1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte 1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel 1470 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'indre-et- Loire 1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 20/09/2015 A79/A131

113 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(bet, SYNTEC) 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France 1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière 1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1516 Convention collective nationale des organismes de formation 1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art) 1518 Convention collective nationale de l'animation 1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise 1527 Convention collective nationale de l'immobilier 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] 1543 Convention collective nationale de la boyauderie 1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1547 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'alsace-lorraine pour le personnel de nettoyage 1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes- Maritimes 1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher 1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'hérault, de l'aude et des Pyrénées-Orientales 1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'hlm 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 20/09/2015 A80/A131

114 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 1606 Convention collective nationale du bricolage 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1614 Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers... de l'aisne, des Ardennes, de l'oise et de la Somme 1618 Convention collective nationale du camping 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1622 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées 1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont- Ferrand et du Puy-de-Dôme 1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres 1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique 1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor 1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes 1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 1689 Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres 1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie 1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'yonne 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision 1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne 20/09/2015 A81/A131

115 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire 1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (parcs de loisirs et d'attractions) 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 1810 Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux) 1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge 1816 Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral 1821 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte 1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1850 Convention collective de l'avocat salarié 1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 1885 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or 1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire 1888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale 1902 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire 1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse 1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme 1911 Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 1912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion 1923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 1930 Convention collective nationale de la meunerie 1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) 1942 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 20/09/2015 A82/A131

116 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1945 Convention collective nationale du vitrail 1947 Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret 1967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 1970 Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut- Rhin 1972 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés) 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA) 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'alsace 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges 2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 2018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres) 2021 Convention collective nationale du golf 2022 Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique (Rhône-Alpes) 2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2032 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés 2033 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés 2034 Convention collective du département de l'isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics 2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique 2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance 2104 Convention collective nationale du thermalisme 2108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime 2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 2120 Convention collective de la banque 2121 Convention collective nationale de l'édition 2126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère 2128 Convention collective nationale de la mutualité 20/09/2015 A83/A131

117 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 2132 Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) 2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse 2147 Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) 2148 Convention collective nationale des télécommunications 2149 Convention collective nationale des activités du déchet 2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm 2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(cfa) 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2162 Convention collective nationale des professions de la photographie 2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure 2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 2194 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine 2195 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 2205 Convention collective du notariat 2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 2219 Convention collective des taxis parisiens salariés 2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'isère et des Hautes-Alpes 2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2257 Convention collective nationale des casinos 2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) 2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'aube 2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement 2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) 2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités 2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles 2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 20/09/2015 A84/A131

118 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 2344 Convention collective de la sidérurgie 2345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie 2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 2359 Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique 2360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2364 Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'etat 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins 2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(alliance 7) 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques 2412 Convention collective de la production de films d'animation 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est 2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime 2505 Convention collective du Crédit mutuel d'anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre Convention collective nationale du sport 2519 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique 2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne 2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers 2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2567 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées 2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher 2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie 2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers 2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) 20/09/2015 A85/A131

119 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques 2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 2622 Convention collective du Crédit maritime mutuel 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire 2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2636 Convention collective de la FESIC 2642 Convention collective de la production audiovisuelle 2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien 2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2683 Convention collective nationale du portage de presse 2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2700 Convention collective de la métallurgie de l'oise 2701 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane 2702 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique 2704 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 2717 Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement 2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 2754 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 2755 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard 2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier 2770 Convention collective nationale de l'édition phonographique 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires 2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales 2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application 2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'artt 2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application 2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 2891 Convention collective de l'industrie de Roquefort 2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers 20/09/2015 A86/A131

120 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 2941 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) 2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 2980 Convention collective de la Métallurgie de la Somme 2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'indre-et Loire 3013 Convention collective nationale de la librairie 3016 Convention collective des Ateliers Chantiers d'insertion 3017 Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention 3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 3043 Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3097 Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique) 3105 Convention collective nationale des Régies de Quartier 3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 3127 Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3144 Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics 3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité 3168 Convention Collective Nationale des professions de la photographie 3201 convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine 3202 convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine 3203 convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 5001 Statut des industries électriques et gazières 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique d'état 5004 Statut EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des Caisses d'épargne 5006 Statut des offices publics de l'habitat 5007 Statut de l'epad 5008 Statut de la Banque de France 5009 Statut de l'opéra de Paris 5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 Statut de l'aéroport de Paris 5012 Statut des chemins de fer 5014 Statut de la RATP 5015 Statut du CNRS 5017 Statut de l'église ou convention diocésaine 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 20/09/2015 A87/A131

121 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 Statut Vivea 5100 Statut divers 5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé 5502 Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 Convention d'entreprise CEA 5506 Crédit agricole SA 5507 Foot ball administratifs 5509 Convention d'entreprise PMU 5513 Convention d'entreprise IFREMER 5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 Sociétés de secours minières salariés 5520 Transports maritimes officiers 5521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution 5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 Convention d'entreprise France terre d'asile 5526 Charte du foot ball professionnel 5530 Adoma (ex Sonacotra) 5531 Syngenta 5532 INRS 5533 Comité d'entreprise SNCF 5537 Sociétés de secours minières dentistes 5538 Sociétés de secours minières médecins spécialistes 5539 AFPA 5540 Charte du foot ball indépendant 5541 Rugby professionnel 5542 Basket ball professionnel 5543 RFF 5544 Restaurants administratifs 5545 Restaurants PTT 5546 CNES 5547 Club Méditerranée 5548 Comité d'entreprise RATP 5549 IRSN 5550 BTP retraite 5551 Institut Pasteur 5552 Société d'agences et de diffusion 5553 CCAS 5554 Remorquage maritime officiers 5555 Remorquage maritime navigant d'exécution 5556 Passages d'eau officiers 5557 Passages d'eau personnel navigant d'exécution 5558 Multiservice immobilier et facilties management 5559 Alliance emploi 5560 Banque Populaire 5561 Production cinématographique titres en négociation 5562 Talc de Luzenac 5563 Réunion des musées nationaux 5564 APEC 5565 Groupe TF Société Protectrice des Animaux 5567 ARTE 20/09/2015 A88/A131

122 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 5568 CIRAD 5569 Comédie française 5570 Opéra de Paris 5571 Fondation d'auteuil 5572 Kiloutou 5573 UGAP 5574 Groupe Canal Groupe Métropole Télevision 5576 AGEFOS PME 5577 Agence Française de Développement 5578 Agence Nationale pour les Chèques Vacances 5579 France télévision 5580 Radio France 5581 Radio France internationale 5582 Institut national de l'audio visuel 5583 Voies navigables de France 5584 Laboratoire national de métrologie et d essais 5585 Pioneer 5586 SACEM 5587 Cité de la musique 5588 SACD 5589 ARPEJ 5590 OPCALIM 5591 Louis Vuitton services 5592 UES CAMIF 5593 Accord de référence FNAB 5594 Ortec Services 5595 Veolia environnement 5596 Compagnie des Alpes 5597 Propriétaires exploitants de chapiteaux 5598 Eurotunnel 5599 Havas 5600 CGG Services 5601 COSEM 5602 Bureau de recherche géologiques et minières 5603 Synchrotron Soleil 5604 Accor 5605 Blondel aérologistique 5606 ANFH 5607 Danone 5608 Arvalis 7001 Coopératives et SICA bétail et viandes 7002 Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux 7003 Coopératives et SICA conserves 7004 Coopératives et SICA laitières 7005 Caves coopératives vinicoles 7006 Coopératives et SICA fleurs fruits légumes 7007 Coopératives et SICA teillage de lin 7008 Organismes de contrôle laitier 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7012 Centres équestres 7013 Entraînement chevaux de courses au trot 7014 Entraînement chevaux de courses au galop 7015 Gardes chasse et gardes pêche particuliers 20/09/2015 A89/A131

123 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens 7017 Parcs et jardins zoologiques 7018 Paysagistes 7019 Conchyliculture 7020 Centres de gestion agrées et habilités agricoles/centres d'économie rurale 7021 Sélection et reproduction animale 7501 Crédit agricole 7502 Mutualité sociale agricole 7503 Distilleries coopératives viticoles 7505 Enseignement agricole privé personnel de formation 7506 Enseignement agricole privé vie scolaire 7507 Enseignement agricole privé administratif technique 7508 Maisons familiales rurales 7509 Organismes de formation agricole 7510 Personnel des ADASEA 7511 Personnel des ASAVPA 7512 Centres d'économie rurale 7513 Centres initiatives en milieu rural 7514 Organismes de la Confédération paysanne 7515 Aménagement foncier et établissement rural SAFER 7516 Organismes de contrôle laitier directeurs 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres 7519 Coopératives agricoles cadres dirigeants 8112 Polyculture Île-de-France non cadres 8113 Arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 Champignonnières Île-de-France 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 Polyculture Île-de-France cadres 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 Scieries Champagne Ardenne 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 8216 Viticulture Champagne 8221 Champignonnistes Oise Aisne 8231 Exploitations forestières Haute Normandie 8233 ETAR Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 Pépiniéristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestières scieries Centre 8243 Champignonnières Centre 8244 Maraîchère Indre Cher 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 Travaux agricoles Basse Normandie 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 ETAR Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle 8421 Exploitations forestières Alsace 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 Pépiniéristes Alsace 20/09/2015 A90/A131

124 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 8431 Exploitations forestières Doubs Jura 8432 Scieries agricoles Franche Comté 8433 Horticulture Franche Comté 8434 Culture CUMA ETAR Franche Comté 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 ETAR Pays de la Loire 8526 Arboriculture fruitière Ouest de la France 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne 8532 ETAR Bretagne 8534 Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 Gemmage forêt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 CUMA Tarn Haute Garonne 8734 Horticulture Midi Pyrénées 8741 Exploitations forestières Limousin 8821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8824 Coopératives fruits légumes Rhône Alpes 8825 Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne 8832 Polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 ETAR Languedoc Roussillon 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestières Aisne 9031 Exploitations polyculture Allier 9032 Exploitations horticoles Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 Exploitations agricoles Ardèche 9081 Exploitations polyculture Ardennes 9082 Exploitations horticoles Ardennes 9091 Exploitations agricoles Ariège 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 9103 Sylviculture Aube 9111 Exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 Exploitations agricoles Aveyron 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants 9132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 Exploitations horticoles Fruits Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 20/09/2015 A91/A131

125 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 9152 Coopératives laitières Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime 9172 Conchyliculture Marennes Oléron 9173 Conchyliculture La Rochelle 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher 9183 ETAR CUMA Cher 9191 Exploitations agricoles Corrèze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 Exploitations polyculture Côtes d'armor 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'armor 9231 Exploitations agricoles Creuse 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles Drôme 9271 Bois et forêts Eure 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 9281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9282 Déshydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne 9321 Exploitations agricoles Gers 9331 Exploitations agricoles Gironde 9332 Conchyliculture Gironde 9341 Exploitations agricoles Hérault 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9381 Exploitations agricoles Isère 9382 Exploitations pépinières horticulture Isère 9383 Exploitations agricoles CUMA Isère 9401 Exploitations agricoles Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher 9412 ETAR CUMA Loir et Cher 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 CUMA Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 9452 CUMA Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 20/09/2015 A92/A131

126 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 Exploitations maraîchères Loiret 9461 Exploitations agricoles Lot 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Champignonnières Maine et Loire 9494 Exploitations maraîchères Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exécution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Exploitations agricoles Manche 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 9541 Exploitations agricoles Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestières Meuse 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestières Moselle 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle 9573 Exploitations polyculture élevage Moselle 9581 Exploitations forestières Nièvre 9583 ETAR CUMA Nièvre 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 9592 Exploitations pépinières horticulture Nord 9601 Exploitations polyculture élevage Oise 9602 Exploitations forestières Oise 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres 9631 Exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 Exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Exploitations agricoles Rhône 9702 Exploitations forestières Haute Saône 9711 Exploitations forestières Saône et Loire 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 9725 Champignonnières Sarthe 9731 Exploitations agricoles Savoie 9732 Exploitations pépinières horticulture Savoie 9741 Exploitations agricoles Haute Savoie 9742 Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 20/09/2015 A93/A131

127 6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G /S21.G ) Code Convention collective 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime 9771 Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 Exploitations forestières Somme 9802 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9803 Exploitations pépinières horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 Exploitations agricoles Var 9841 Exploitations agricoles Vaucluse 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Exploitations maraîchères Vendée 9855 Prestations services avicoles Vendée 9862 Champignonnières Vienne 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne 9881 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 Exploitations forestières Yonne 9892 ETAR CUMA Yonne 9901 Exploitations forestières Belfort 9971 Exploitations bananières Martinique 9972 Exploitations agricoles Guyane 9998 Convention non encore en vigueur 9999 Sans convention collective 20/09/2015 A94/A131

128 Code 0111Z 0112Z 0113Z 0114Z 0115Z 0116Z 0119Z 0121Z 0122Z 0123Z 0124Z 0125Z 0126Z 0127Z 0128Z 0129Z 0130Z 0141Z 0142Z 0143Z 0144Z 0145Z 0146Z 0147Z 0149Z 0150Z 0161Z 0162Z 0163Z 0164Z 0170Z 0210Z 0220Z 0230Z 0240Z 0311Z 0312Z 0321Z 0322Z 0510Z 0520Z 0610Z 0620Z 0710Z 0721Z 0729Z 0811Z 0812Z 0891Z 0892Z 0893Z 0899Z 0910Z 0990Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Culture de la canne à sucre Culture du tabac Culture de plantes à fibres Autres cultures non permanentes Culture de la vigne Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Culture d'agrumes Culture de fruits à pépins et à noyau Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux Culture de plantes à boissons Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Autres cultures permanentes Reproduction de plantes Élevage de vaches laitières Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage de chevaux et d'autres équidés Élevage de chameaux et d'autres camélidés Élevage d'ovins et de caprins Élevage de porcins Élevage de volailles Élevage d'autres animaux Culture et élevage associés Activités de soutien aux cultures Activités de soutien à la production animale Traitement primaire des récoltes Traitement des semences Chasse, piégeage et services annexes Sylviculture et autres activités forestières Exploitation forestière Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage Services de soutien à l'exploitation forestière Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Extraction de houille Extraction de lignite Extraction de pétrole brut Extraction de gaz naturel Extraction de minerais de fer Extraction de minerais d'uranium et de thorium Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux Extraction de tourbe Production de sel Autres activités extractives n.c.a. Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures Activités de soutien aux autres industries extractives 20/09/2015 A95/A131

129 Code 1011Z 1012Z 1013A 1013B 1020Z 1031Z 1032Z 1039A 1039B 1041A 1041B 1042Z 1051A 1051B 1051C 1051D 1052Z 1061A 1061B 1062Z 1071A 1071B 1071C 1071D 1072Z 1073Z 1081Z 1082Z 1083Z 1084Z 1085Z 1086Z 1089Z 1091Z 1092Z 1101Z 1102A 1102B 1103Z 1104Z 1105Z 1106Z 1107A 1107B 1200Z 1310Z 1320Z 1330Z 1391Z 1392Z 1393Z 1394Z 1395Z 1396Z 1399Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Transformation et conservation de la viande de boucherie Transformation et conservation de la viande de volaille Préparation industrielle de produits à base de viande Charcuterie Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Transformation et conservation de pommes de terre Préparation de jus de fruits et légumes Autre transformation et conservation de légumes Transformation et conservation de fruits Fabrication d'huiles et graisses brutes Fabrication d'huiles et graisses raffinées Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de beurre Fabrication de fromage Fabrication d'autres produits laitiers Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Autres activités du travail des grains Fabrication de produits amylacés Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cuisson de produits de boulangerie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Pâtisserie Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fabrication de pâtes alimentaires Fabrication de sucre Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication de plats préparés Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d'autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière Fabrication de malt Industrie des eaux de table Production de boissons rafraîchissantes Fabrication de produits à base de tabac Préparation de fibres textiles et filature Tissage Ennoblissement textile Fabrication d'étoffes à mailles Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Fabrication de tapis et moquettes Fabrication de ficelles, cordes et filets Fabrication de non-tissés, sauf habillement Fabrication d'autres textiles techniques et industriels Fabrication d'autres textiles n.c.a. 20/09/2015 A96/A131

130 Code 1411Z 1412Z 1413Z 1414Z 1419Z 1420Z 1431Z 1439Z 1511Z 1512Z 1520Z 1610A 1610B 1621Z 1622Z 1623Z 1624Z 1629Z 1711Z 1712Z 1721A 1721B 1721C 1722Z 1723Z 1724Z 1729Z 1811Z 1812Z 1813Z 1814Z 1820Z 1910Z 1920Z 2011Z 2012Z 2013A 2013B 2014Z 2015Z 2016Z 2017Z 2020Z 2030Z 2041Z 2042Z 2051Z 2052Z 2053Z 2059Z 2060Z 2110Z 2120Z 2211Z 2219Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements de travail Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication d'articles en fourrure Fabrication d'articles chaussants à mailles Fabrication d'autres articles à mailles Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Fabrication de chaussures Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Imprégnation du bois Fabrication de placage et de panneaux de bois Fabrication de parquets assemblés Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie Fabrication de pâte à papier Fabrication de papier et de carton Fabrication de carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d'emballages en papier Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique Fabrication d'articles de papeterie Fabrication de papiers peints Fabrication d'autres articles en papier ou en carton Imprimerie de journaux Autre imprimerie (labeur) Activités de pré-presse Reliure et activités connexes Reproduction d'enregistrements Cokéfaction Raffinage du pétrole Fabrication de gaz industriels Fabrication de colorants et de pigments Enrichissement et retraitement de matières nucléaires Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Fabrication de produits azotés et d'engrais Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de caoutchouc synthétique Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs Fabrication de colles Fabrication d'huiles essentielles Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication et rechapage de pneumatiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc 20/09/2015 A97/A131

131 Code 2221Z 2222Z 2223Z 2229A 2229B 2311Z 2312Z 2313Z 2314Z 2319Z 2320Z 2331Z 2332Z 2341Z 2342Z 2343Z 2344Z 2349Z 2351Z 2352Z 2361Z 2362Z 2363Z 2364Z 2365Z 2369Z 2370Z 2391Z 2399Z 2410Z 2420Z 2431Z 2432Z 2433Z 2434Z 2441Z 2442Z 2443Z 2444Z 2445Z 2446Z 2451Z 2452Z 2453Z 2454Z 2511Z 2512Z 2521Z 2529Z 2530Z 2540Z 2550A 2550B 2561Z 2562A DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Fabrication de verre plat Façonnage et transformation du verre plat Fabrication de verre creux Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique Fabrication de produits réfractaires Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique Fabrication d'autres produits céramiques Fabrication de ciment Fabrication de chaux et plâtre Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de mortiers et bétons secs Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Taille, façonnage et finissage de pierres Fabrication de produits abrasifs Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Sidérurgie Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier étirage à froid de barres Laminage à froid de feuillards Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Production de métaux précieux Métallurgie de l'aluminium Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain Métallurgie du cuivre Métallurgie des autres métaux non ferreux élaboration et transformation de matières nucléaires Fonderie de fonte Fonderie d'acier Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de portes et fenêtres en métal Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central Fabrication d'armes et de munitions Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Découpage, emboutissage Traitement et revêtement des métaux Décolletage 20/09/2015 A98/A131

132 Code 2562B 2571Z 2572Z 2573A 2573B 2591Z 2592Z 2593Z 2594Z 2599A 2599B 2611Z 2612Z 2620Z 2630Z 2640Z 2651A 2651B 2652Z 2660Z 2670Z 2680Z 2711Z 2712Z 2720Z 2731Z 2732Z 2733Z 2740Z 2751Z 2752Z 2790Z 2811Z 2812Z 2813Z 2814Z 2815Z 2821Z 2822Z 2823Z 2824Z 2825Z 2829A 2829B 2830Z 2841Z 2849Z 2891Z 2892Z 2893Z 2894Z 2895Z 2896Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Mécanique industrielle Fabrication de coutellerie Fabrication de serrures et de ferrures Fabrication de moules et modèles Fabrication d'autres outillages Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication d'emballages métalliques légers Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Fabrication de vis et de boulons Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication d'autres articles métalliques Fabrication de composants électroniques Fabrication de cartes électroniques assemblées Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques Fabrication d'équipements de communication Fabrication de produits électroniques grand public Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Horlogerie Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Fabrication de matériels optique et photographique Fabrication de supports magnétiques et optiques Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques Fabrication de câbles de fibres optiques Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques Fabrication de matériel d'installation électrique Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication d'autres matériels électriques Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'autres pompes et compresseurs Fabrication d'autres articles de robinetterie Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission Fabrication de fours et brûleurs Fabrication de matériel de levage et de manutention Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage Fabrication d'autres machines d'usage général Fabrication de machines agricoles et forestières Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux Fabrication d'autres machines-outils Fabrication de machines pour la métallurgie Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Fabrication de machines pour les industries textiles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 20/09/2015 A99/A131

133 Code 2899A 2899B 2910Z 2920Z 2931Z 2932Z 3011Z 3012Z 3020Z 3030Z 3040Z 3091Z 3092Z 3099Z 3101Z 3102Z 3103Z 3109A 3109B 3211Z 3212Z 3213Z 3220Z 3230Z 3240Z 3250A 3250B 3291Z 3299Z 3311Z 3312Z 3313Z 3314Z 3315Z 3316Z 3317Z 3319Z 3320A 3320B 3320C 3320D 3511Z 3512Z 3513Z 3514Z 3521Z 3522Z 3523Z 3530Z 3600Z 3700Z 3811Z 3812Z 3821Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Fabrication de machines d'imprimerie Fabrication d'autres machines spécialisées Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles Fabrication d'autres équipements automobiles Construction de navires et de structures flottantes Construction de bateaux de plaisance Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale Construction de véhicules militaires de combat Fabrication de motocycles Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine Fabrication de matelas Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement Frappe de monnaie Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Fabrication de lunettes Fabrication d'articles de brosserie Autres activités manufacturières n.c.a. Réparation d'ouvrages en métaux Réparation de machines et équipements mécaniques Réparation de matériels électroniques et optiques Réparation d'équipements électriques Réparation et maintenance navale Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux Réparation et maintenance d'autres équipements de transport Réparation d'autres équipements Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de machines et équipements mécaniques Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Production d'électricité Transport d'électricité Distribution d'électricité Commerce d'électricité Production de combustibles gazeux Distribution de combustibles gazeux par conduites Commerce de combustibles gazeux par conduites Production et distribution de vapeur et d'air conditionné Captage, traitement et distribution d'eau Collecte et traitement des eaux usées Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux 20/09/2015 A100/A131

134 Code 3822Z 3831Z 3832Z 3900Z 4110A 4110B 4110C 4110D 4120A 4120B 4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4311Z 4312A 4312B 4313Z 4321A 4321B 4322A 4322B 4329A 4329B 4331Z 4332A 4332B 4332C 4333Z 4334Z 4339Z 4391A 4391B 4399A 4399B 4399C 4399D 4399E 4511Z 4519Z 4520A 4520B 4531Z 4532Z 4540Z 4611Z 4612A 4612B 4613Z 4614Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Traitement et élimination des déchets dangereux Démantèlement d'épaves Récupération de déchets triés Dépollution et autres services de gestion des déchets Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de bureaux Promotion immobilière d'autres bâtiments Supports juridiques de programmes Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d'ouvrages d'art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de démolition Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique sur la voie publique Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'isolation Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux de plâtrerie Travaux de menuiserie bois et pvc Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Agencement de lieux de vente Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de peinture et vitrerie Autres travaux de finition Travaux de charpente Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de montage de structures métalliques Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Autres travaux spécialisés de construction Location avec opérateur de matériel de construction Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce d'autres véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Commerce de gros d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Commerce et réparation de motocycles Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Centrales d'achat de carburant Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 20/09/2015 A101/A131

135 Code 4615Z 4616Z 4617A 4617B 4618Z 4619A 4619B 4621Z 4622Z 4623Z 4624Z 4631Z 4632A 4632B 4632C 4633Z 4634Z 4635Z 4636Z 4637Z 4638A 4638B 4639A 4639B 4641Z 4642Z 4643Z 4644Z 4645Z 4646Z 4647Z 4648Z 4649Z 4651Z 4652Z 4661Z 4662Z 4663Z 4664Z 4665Z 4666Z 4669A 4669B 4669C 4671Z 4672Z 4673A 4673B 4674A DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Centrales d'achat alimentaires Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Centrales d'achat non alimentaires Autres intermédiaires du commerce en produits divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 20/09/2015 A102/A131

136 Code 4674B 4675Z 4676Z 4677Z 4690Z 4711A 4711B 4711C 4711D 4711E 4711F 4719A 4719B 4721Z 4722Z 4723Z 4724Z 4725Z 4726Z 4729Z 4730Z 4741Z 4742Z 4743Z 4751Z 4752A 4752B 4753Z 4754Z 4759A 4759B 4761Z 4762Z 4763Z 4764Z 4765Z 4771Z 4772A 4772B 4773Z 4774Z 4775Z 4776Z 4777Z 4778A 4778B 4778C 4779Z 4781Z 4782Z 4789Z 4791A 4791B 4799A DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Commerce de détail de produits surgelés Commerce d'alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Vente à distance sur catalogue général Vente à distance sur catalogue spécialisé Vente à domicile 20/09/2015 A103/A131

137 Code 4799B 4910Z 4920Z 4931Z 4932Z 4939A 4939B 4939C 4941A 4941B 4941C 4942Z 4950Z 5010Z 5020Z 5030Z 5040Z 5110Z 5121Z 5122Z 5210A 5210B 5221Z 5222Z 5223Z 5224A 5224B 5229A 5229B 5310Z 5320Z 5510Z 5520Z 5530Z 5590Z 5610A 5610B 5610C 5621Z 5629A 5629B 5630Z 5811Z 5812Z 5813Z 5814Z 5819Z 5821Z 5829A 5829B 5829C 5911A 5911B 5911C 5912Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Transports ferroviaires de fret Transports urbains et suburbains de voyageurs Transports de voyageurs par taxis Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Téléphériques et remontées mécaniques Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Transports par conduites Transports maritimes et côtiers de passagers Transports maritimes et côtiers de fret Transports fluviaux de passagers Transports fluviaux de fret Transports aériens de passagers Transports aériens de fret Transports spatiaux Entreposage et stockage frigorifique Entreposage et stockage non frigorifique Services auxiliaires des transports terrestres Services auxiliaires des transports par eau Services auxiliaires des transports aériens Manutention portuaire Manutention non portuaire Messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Autres hébergements Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services des traiteurs Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a. Débits de boissons Édition de livres Édition de répertoires et de fichiers d'adresses Édition de journaux Édition de revues et périodiques Autres activités d'édition Édition de jeux électroniques Édition de logiciels système et de réseau Édition de logiciels outils de développement et de langages Édition de logiciels applicatifs Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 20/09/2015 A104/A131

138 Code 5913A 5913B 5914Z 5920Z 6010Z 6020A 6020B 6110Z 6120Z 6130Z 6190Z 6201Z 6202A 6202B 6203Z 6209Z 6311Z 6312Z 6391Z 6399Z 6411Z 6419Z 6420Z 6430Z 6491Z 6492Z 6499Z 6511Z 6512Z 6520Z 6530Z 6611Z 6612Z 6619A 6619B 6621Z 6622Z 6629Z 6630Z 6810Z 6820A 6820B 6831Z 6832A 6832B 6910Z 6920Z 7010Z 7021Z 7022Z 7111Z 7112A 7112B 7120A 7120B DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Distribution de films cinématographiques Édition et distribution vidéo Projection de films cinématographiques Enregistrement sonore et édition musicale Édition et diffusion de programmes radio Édition de chaînes généralistes Édition de chaînes thématiques Télécommunications filaires Télécommunications sans fil Télécommunications par satellite Autres activités de télécommunication Programmation informatique Conseil en systèmes et logiciels informatiques Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques Gestion d'installations informatiques Autres activités informatiques Traitement de données, hébergement et activités connexes Portails internet Activités des agences de presse Autres services d'information n.c.a. Activités de banque centrale Autres intermédiations monétaires Activités des sociétés holding Fonds de placement et entités financières similaires Crédit-bail Autre distribution de crédit Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Assurance vie Autres assurances Réassurance Caisses de retraite Administration de marchés financiers Courtage de valeurs mobilières et de marchandises Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. évaluation des risques et dommages Activités des agents et courtiers d'assurances Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite Gestion de fonds Activités des marchands de biens immobiliers Location de logements Location de terrains et d'autres biens immobiliers Agences immobilières Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Activités juridiques Activités comptables Activités des sièges sociaux Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activités d'architecture Activité des géomètres Ingénierie, études techniques Contrôle technique automobile Analyses, essais et inspections techniques 20/09/2015 A105/A131

139 Code 7211Z 7219Z 7220Z 7311Z 7312Z 7320Z 7410Z 7420Z 7430Z 7490A 7490B 7500Z 7711A 7711B 7712Z 7721Z 7722Z 7729Z 7731Z 7732Z 7733Z 7734Z 7735Z 7739Z 7740Z 7810Z 7820Z 7830Z 7911Z 7912Z 7990Z 8010Z 8020Z 8030Z 8110Z 8121Z 8122Z 8129A 8129B 8130Z 8211Z 8219Z 8220Z 8230Z 8291Z 8292Z 8299Z 8411Z 8412Z 8413Z 8421Z 8422Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Recherche-développement en biotechnologie Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Recherche-développement en sciences humaines et sociales Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias études de marché et sondages Activités spécialisées de design Activités photographiques Traduction et interprétation Activité des économistes de la construction Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Activités vétérinaires Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location et location-bail de camions Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport Location de vidéocassettes et disques vidéo Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Location et location-bail de machines et équipements agricoles Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique Location et location-bail de matériels de transport par eau Location et location-bail de matériels de transport aérien Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activités des agences de placement de main-d'œuvre Activités des agences de travail temporaire Autre mise à disposition de ressources humaines Activités des agences de voyage Activités des voyagistes Autres services de réservation et activités connexes Activités de sécurité privée Activités liées aux systèmes de sécurité Activités d'enquête Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Désinfection, désinsectisation, dératisation Autres activités de nettoyage n.c.a. Services d'aménagement paysager Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d'appels Organisation de foires, salons professionnels et congrès Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activités de conditionnement Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Administration publique générale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) des activités économiques Affaires étrangères Défense 20/09/2015 A106/A131

140 Code 8423Z 8424Z 8425Z 8430A 8430B 8430C 8510Z 8520Z 8531Z 8532Z 8541Z 8542Z 8551Z 8552Z 8553Z 8559A 8559B 8560Z 8610Z 8621Z 8622A 8622B 8622C 8623Z 8690A 8690B 8690C 8690D 8690E 8690F 8710A 8710B 8710C 8720A 8720B 8730A 8730B 8790A 8790B 8810A 8810B 8810C 8891A 8891B 8899A 8899B 9001Z 9002Z 9003A 9003B 9004Z 9101Z 9102Z 9103Z 9104Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Justice Activités d'ordre public et de sécurité Services du feu et de secours Activités générales de sécurité sociale Gestion des retraites complémentaires Distribution sociale de revenus Enseignement pré-primaire Enseignement primaire Enseignement secondaire général Enseignement secondaire technique ou professionnel Enseignement post-secondaire non supérieur Enseignement supérieur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Enseignement culturel Enseignement de la conduite Formation continue d'adultes Autres enseignements Activités de soutien à l'enseignement Activités hospitalières Activité des médecins généralistes Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Activités chirurgicales Autres activités des médecins spécialistes Pratique dentaire Ambulances Laboratoires d'analyses médicales Centres de collecte et banques d'organes Activités des infirmiers et des sages-femmes Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues Activités de santé humaine non classées ailleurs Hébergement médicalisé pour personnes âgées Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Hébergement social pour toxicomanes Hébergement social pour personnes âgées Hébergement social pour handicapés physiques Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Aide à domicile Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées Aide par le travail Accueil de jeunes enfants Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents Action sociale sans hébergement n.c.a. Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Autre création artistique Gestion de salles de spectacles Gestion des bibliothèques et des archives Gestion des musées Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 20/09/2015 A107/A131

141 Code 9200Z 9311Z 9312Z 9313Z 9319Z 9321Z 9329Z 9411Z 9412Z 9420Z 9491Z 9492Z 9499Z 9511Z 9512Z 9521Z 9522Z 9523Z 9524Z 9525Z 9529Z 9601A 9601B 9602A 9602B 9603Z 9604Z 9609Z 9700Z 9810Z 9820Z 9900Z DSN-CTL-V01R02 version Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques S21.G /S21.G /S21.G ) Libellé Organisation de jeux de hasard et d'argent Gestion d'installations sportives Activités de clubs de sports Activités des centres de culture physique Autres activités liées au sport Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes Autres activités récréatives et de loisirs Activités des organisations patronales et consulaires Activités des organisations professionnelles Activités des syndicats de salariés Activités des organisations religieuses Activités des organisations politiques Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication Réparation de produits électroniques grand public Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d'articles en cuir Réparation de meubles et d'équipements du foyer Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie Réparation d'autres biens personnels et domestiques Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Coiffure Soins de beauté Services funéraires Entretien corporel Autres services personnels n.c.a. Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 20/09/2015 A108/A131

142 8 - Liste des valeurs autorisées du Numéro de la caisse de congés payés (rubrique S21.G ) Code Libellé de la caisse de congés payés du BTP 01 Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP (CNETP) 02 CIBTP Caisse de l'ile-de-france (Ile-de-France) 03 CIBTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe (Caen) 04 CIBTP Caisse du Nord-Ouest (Rouen) 05 CIBTP Caisse de la Région du Nord (Lille) 06 CIBTP Caisse du Nord Est (Reims) 07 CIBTP Caisse de la Région de l Est (Nancy) 08 CIBTP Caisse de la Moselle (Metz) 12 CIBTP Caisse Rhône et Drôme (Lyon) 13 CIBTP Caisse Isère - Savoie - Hautes Alpes (Grenoble) 14 CIBTP Caisse de la Côte d'azur Corse (Nice) 15 CIBTP de la Région Provence (Marseille) 16 CIBTP de la Région Forez - Velay - Vivarais (Saint-Etienne) 17 CIBTP de la Région du Massif Central (Clermont-Ferrand) 18 CCPB de la Région du Centre (Moulins) 19 CCPB de la Région Languedoc-Roussillon (Montpellier) 20 CIBTP caisse du Sud-Ouest (Sud-Ouest) 22 CIBTP Caisse du Grand Ouest (Nantes) 23 CIBTP Caisse de Tours Région Centre (Tours) 24 CIBTP Caisse de l'ouest (Rennes) 25 CIBTP Caisse de Haute-Savoie (Annecy) 27 Caisse Nationale des Coopératives (SCOP) 31 CIBTP Caisse du Centre Ouest (Limoges) 34 Congés BTP Caisse de la Réunion (La Réunion) 35 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Martinique (Martinique) 36 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guadeloupe (Guadeloupe) 37 Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guyane (Guyane) 38 CIBTP Caisse d'alsace (Alsace) 20/09/2015 A109/A131

143 9 - Liste des valeurs autorisées du Code IRC AGIRC-ARRCO (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Prévoyance Code Organisme de retraite AGIRC-ARRCO pas de régime complémentaire CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français CRPN Caisse de Retraite des Personnels Navigants professionnels de l aéronautique civile CRPCEN Clercs et employés de notaire A010 Retraite ARRCO / REUNI retraite salariés A015 Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio ex-ipris) A020 Retraite ARRCO / KLESIA Retraite ARRCO (ex-cgis) A040 Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio) A120 Retraite ARRCO / Carpilig Retraite (LOURMEL) A130 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO édition A150 Retraite ARRCO / Carcept A155 Retraite ARRCO / IRCEM Retraite A190 Retraite ARRCO / AUDIENS Retraite ARRCO A201 Retraite ARRCO / Pro btp A270 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO économie sociale A280 Retraite ARRCO / Cre (NOVALIS TAITBOUT) A290 Retraite ARRCO / AUDIENS Congés Spectacles A356 Retraite ARRCO / Ciresa (B2V) A370 Retraite ARRCO / VRP Retraite ARRCO A420 Retraite ARRCO / CAMARCA (Groupe AGRICA) A501 Retraite ARRCO / Agira salariés (APICIL) A509 Retraite ARRCO / Novalis Retraite des Salariés (NOV. RS) A510 Retraite ARRCO / KLESIA Retraite ARRCO (ex-cris) A531 Retraite ARRCO / IRP AUTO Retraite ARRCO A536 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO A554 Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio ex-ipris-sp) A555 Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO habillement A593 Retraite ARRCO / CREPA-REP A630 Retraite ARRCO / IRNEO A700 Retraite ARRCO / Ag2r Retraite Arrco A800 Retraite ARRCO / Ircom A801 Retraite ARRCO / Igrc A810 Retraite ARRCO / Cgrr A820 Retraite ARRCO / CRR/CRP (Groupe BTPR) A830 Retraite ARRCO / CRR (CRC) C001 Retraite AGIRC / Pro btp C002 Retraite AGIRC / Malakoff Médéric retraite AGIRC C005 Retraite AGIRC / CGRCR C006 Retraite AGIRC / REUNI retraite cadres C011 Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea ex-irrapri) C013 Retraite AGIRC / Novalis Retraite des Cadres (NOV. RC) C017 Retraite AGIRC / KLESIA Retraite AGIRC (ex-crc) C019 Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea) C020 Retraite AGIRC / Agira retraite cadres (APICIL) C022 Retraite AGIRC / AUDIENS Retraite AGIRC C032 Retraite AGIRC / IRP AUTO Retraite AGIRC C039 Retraite AGIRC / Ag2r Retraite Agirc C054 Retraite AGIRC / Iricasa (B2V) C058 Retraite AGIRC / Ircafex (NOVALIS TAITBOUT) C059 Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea ex-irrapri-sp) C067 Retraite AGIRC / KLESIA Retraite AGIRC (ex-acgme) C076 Retraite AGIRC / VRP Retraite AGIRC C077 Retraite AGIRC / AGRICA Retraite Agirc (Groupe AGRICA) 20/09/2015 A110/A131

144 9 - Liste des valeurs autorisées du Code IRC AGIRC-ARRCO (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Prévoyance Code C081 C082 G001 G002 G011 G014 G015 G022 G023 G028 G029 G031 G033 G036 Organisme de retraite AGIRC-ARRCO Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Lourmel Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Antilles (Groupe BTPR) Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AG2R Retraite AGIRC-ARRCO / APICIL AGIRA (retraite Agira, Apicil prévoyance) Retraite AGIRC-ARRCO / B2V GESTION ASSOCIATION Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe IRP AUTO Retraite AGIRC-ARRCO / AUDIENS Retraite AGIRC-ARRCO / MALAKOFF MEDERIC Retraite AGIRC-ARRCO / KLESIA Retraite Retraite AGIRC-ARRCO / LOURMEL (Carpilig) Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe REUNICA Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe PRO BTP Retraite AGIRC-ARRCO / MALAKOFF MEDERIC Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CRC 20/09/2015 A111/A131

145 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code P0002 P0003 P0012 P0223 P0395 P0579 P0675 P0709 P0826 P0914 P0921 P0930 P0942 P0945 P0947 P0954 P0957 P0958 P0959 P0962 P0965 P0971 P0972 P0978 P0979 P0983 P0989 P0990 P1015 P1016 P1020 P1022 P1025 P1030 P1031 P1033 P1035 P1036 Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances AGRI PREVOYANCE CRIA PREVOYANCE MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC) CPCEA MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) APGME IPSEC CARCEL PREVOYANCE CREPA BTP PREVOYANCE CIPREV APGIS AG2R PREVOYANCE ARPEGE PREVOYANCE UNIPREVOYANCE IPRIAC VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE IPSA KLESIA PREVOYANCE (ex-ipgm) AG2R MACIF PREVOYANCE REUNICA PREVOYANCE CARCEPT PREVOYANCE INPR CARPILIG PREVOYANCE IPECA PREVOYANCE AUDIENS PREVOYANCE ISICA PREVOYANCE CRP-BTP INPCA KLESIA PREVOYANCE (ex-orepa-prévoyance) CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) CAPSSA PREMALLIANCE PREVOYANCE (AG2RP) HUMANIS PREVOYANCE (incluant les institutions fusionnées APRI, IONIS, NOVALIS, TAITBOUT et CAPAVES prévoyance) APICIL PREVOYANCE CGPCE CCPMA PREVOYANCE IENA PREVOYANCE 20/09/2015 A112/A131

146 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES MUTUELLE DU NICKEL MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES MUTUELLE DE TEST MUTUELLE SMH MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE INTERIALE - PREVOYANCE MICILS CAISSE PREVOYANCE MALADIE BANQUE FRANCE MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES AVENIR MUTUELLE MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE MUTUELLE DES TRANSPORTS RHÔNE ALPES MUTEX COLLECTIVES SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE L'UES SOLVAY MUTUELLE DE L'ORPHELINAT DES CHEMINS DE FER & DES TERRITOIRES D'OUTRE MER MCLR LA MUTUELLE VERTE MUTUELLE FAMILIALE DES ALPES MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) MUTUELLE SERVIR ADREA MUTUELLE AMICALE AU DECES DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER SOCIETE MUTUALISTE DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ALES MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR HUMANITE SOLIDAIRE MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE MUTUELLE DE MARE GAILLARD MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES MUTUELLE DES ENTREPRISES ET DES INDEPENDANTS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES MUTUELLE LA CHOLETAISE UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE EOVI-MCD MUTUELLE MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUELLE D'ENTREPRISE DU TELEGRAMME MUTUELLE DES TRANSPORTS MUTUELLE DU LOGEMENT MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS LA FRATERNELLE MUTUELLE DES CHEMINOTS DE CHAMPAGNE ARDENNE 20/09/2015 A113/A131

147 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTUELLE INTER ENTREPRISE DES PERSONNELS RHONE POULENC UNITES NOUVELLES DU DOUBS MUTUELLE MFTSV MUTUELLE NOVAMUT MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES MUTUELLE DES CLINIQUES DE FRANCE MUTUELLE DE PONTOISE MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE MUTUELLE D'ASSURANCE DU PERSONNEL EXTERIEUR SALARIES DU GROUPE AXA MUTUELLE DES CHEMINOTS PICARDS MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE MUTAC MUTUELLE HUMANIS NATIONALE CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES DE L'HERAULT INTEGRANCE MUTUELLE FAMILIALE ALSTOM RATEAU MUTUELLE SAINT SIMON MUTUELLES DE LORRAINE MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS PREVOYANCE ET SECOURS MUTUELS MUTUELLE FAMILIALE ET INTERENTREPRISE DE ROCHEFORT KLESIA MUTUELLE MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME MUTUELLE GENERALE SOGERMA MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES M SANTE MUTUELLE FAMILIALE LA MARSILLARGUOISE MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS UNION HARMONIE MUTUALITE LA PROBITE MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM MPCL LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLE DE LA SETRAM RADIANCE MUTUELLE MEUSREC MUTUELLE DU VAL DE SEVRE AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA MUTUELLE DU PERSONNEL DASSAULT AVIATION IDENTITES MUTUELLE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE M SANTE MUTUELLE POPULAIRE D'ACTION SOCIALE MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN 20/09/2015 A114/A131

148 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTAG GROUPE DES MUTUELLES ACCORD MUTUELLE SOLIDARITE PROGRES MUTUALISTE MUTUELLE MYRIADE MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE FAMILIALE DES FRONTALIERS ET INTERNATIONAUX MUTLOG GARANTIES MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE DES ANTILLES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REUNION MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION MUTUELLE ATLANTIQUE DE PREVOYANCE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX MUTUELLE GENERALE DE BELFORT UNION NATIONALE INFORMATIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES ET D'ENTREPRISES SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER MUTUELLE D'OUEST FRANCE MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST SOCIETE MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE BANQUE MUTUELLE SAINT AUBANNAISE MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE MUTUELLE DE LA SADE (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE) MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI MUTUELLE DU PERSONNEL IBM SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS MUTUELLE EPC MUTUELLE INTERENTREPRISE PEUGEOT-CITROEN MGDG - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS MUTUELLE DU SUD LYONNAIS MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ MUTUELLE INTERENTREPRISE DES ORGANISMES SOCIAUX DU MORBIHAN MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE L'ALBANAIS UNION PHILANTHROPIQUE ET FRATERNELLE MUTUELLE LA FRANCE MARITIME SPHERIA VIE PREMALLIANCE MUTUALIS MUTIEG - LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE 20/09/2015 A115/A131

149 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTUELLE GENERALE LOIRE SUD MUTUELLE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS MUTUELLE DES SPORTIFS SOCIETE MUTUELLE DES ORIGINAIRES D'OUTRE MER MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS MUTUELLE PREVOYANCE SANTE MUTUELLE SANTE INDEPENDANTS MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION BANQUE POPULAIRE MUTUALITE MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUELLE DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS MUTUELLE GENERALE DE FRANCE MUTUELLE FAMILIALE DES RETRAITES MUTUELLE FAMILIALE CENTRE EST MUTUELLE DES PERSONNELS DU CHS MONTPERRIN MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL MUTUELLE DU PERSONNEL NAVIGUANT DE LA SNCM MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS MUTUELLE DU PERSONNEL TARN HABITAT - ALBI SOCIETE MUTUALISTE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES - SEPR MEPSS 13 - MUTUELLE DE FRANCE - SUD MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT MUTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ALBIGEOIS MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI MUTUELLE AEROSPATIALE DE LA SOGERMA ROCHEFORT LA MUTUELLE DES ETUDIANTS MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE DE MONSOLS MUTUELLE EPARGNE RETRAITE MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE MUTUELLE BEAUJOLAISE MUTUELLE DU PERSONNEL DU PORT DE CALAIS MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES MUROS MUTUELLE OCIANE MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE IRCEM MUTUELLE MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE TRANSMUT UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS UNIMUTUELLES MGEN FILIA LA PHILANTHROPIQUE MGEN VIE MUTUELLE SAINT GOBAIN ET ASSIMILES UNION MUTUALISTE RETRAITE MUT'SEINE MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT 20/09/2015 A116/A131

150 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MG UNION MUTEX UNION MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR MUTUELLE DE FRANCE HAUTE LOIRE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE LA PREVOYANTE CHALONNAISE DES USINES SAINT GOBAIN MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ UNITE LORRAINE MUTUALISTE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIAL MUTUELLE GEODIS CALBERSON PAVILLON PREVOYANCE MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY MUTUELLE DES SALARIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS ACCUEIL MEMBRES IDENTIFIES EXTER SANTE UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE MUTUELLE DES TRAMWAYS DE NANCY UNION MUTUALISTE SAINT PIERRE ET SAINT LOUIS DE CEZAC SOCIETE SAINT JOSEPH UNION DE LANGOIRAN ET LETOURNE MUTUELLES NICOLAS MUTUELLE DE SAINT LAURENT DE MEDOC MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE SOCIETE MUTUALISTE SAINT JEAN BAPTISTE SOCIETE LA FRATERNELLE MOULONNAISE MUTUELLE SAINT MARTIN LESPARRE SOCIETE LA TOLERANCE UNION DES TRAVAILLEURS DE CASTELJALOUX MUTUELLE SAINT MARTIN DE PESSAC L'UNION FRATERNELLE SOCIETE LA FRATERNELLE CANAULAISE MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU MUTUELLE DE SAUVETERRE DE GUYENNE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED BANQUE POPULAIRE DE LA GUADELOUPE SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE LA FRATERNITE MUTUELLE DES PROFESSIONS AGRICOLES & CONNEXES SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DES TRANSPORTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON LA SOLIDARITE LA FRATERNELLE LES TRAVAILLEURS PERETOIS LE SECOURS MUTUELS LA VENDARGUOISE L'UNION DES FAMILLES SAINTE EUGENIE MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE LES VRAIS AMIS DU GROUPEMENT MERIDIONAL MGPK LA FRATERNELLE 20/09/2015 A117/A131

151 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTUELLE DU SALAGOU CYBELE SOLIDARITE PREMUT SOCIETE MUTUALISTE CORPORATIVE D'ENTRAIDE SOCIETE ARJOMARI PRIOUX PAPETERIES MUTUELLE DE L ETANG DE L OR LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE MUTUELLE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTPELLIER - MUTEM L'UNION MUTUELLE MEDICO SOCIALE SANTE DE PASSY GROUPEMENTS DE PREVOYANCE SOCIALE MUTACITE MUTUELLE FACOM MUTUELLE DU PERSONNEL DES CRISTALLERIES DE BACCARAT MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE MUTUELLE CREMATISTE DES AM MUTUELLE DE BAGNEAUX SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES MUTUELLE KEOLIS RENNES MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE UNION MUTAME GARANTIE CAISSE MUTUELLE CHALLERANGE RETRAITES MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS UNION NATIONALE GESTION INFORM REAS COMPL MCD MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE MUTUELLE DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES INTERIALE FILIA MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES SMACL SANTE GRAND EST MUTUELLE MNH PREVOYANCE SYNERGIE MUTUELLES MUTARIS CAUTION MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE MUTUELLE UNEO MFPRECAUTION MUTUELLE MAE MUTUELLE UMC MUTEX HARMONIE MUTUELLE MUTUELLE DU COMMERCE MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR MUTAME VAL DE FRANCE MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE VITTAVI GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA AMELLIS MUTUELLE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL MUTUELLE APREVA 20/09/2015 A118/A131

152 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUT'EST CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE MIEUX-ETRE MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION MUTUELLE LES ETATS REUNIS ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES AVENIR SANTE MUTUELLE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP MUTUELLE BLEUE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE TUTELAIRE SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE LA MUTUELLE GENERALE INTERIALE MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE LA FRANCE MUTUALISTE MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC MATMUT MUTUALITE SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS MUTUELLE RENAULT MUTUELLE FORCE SUD GANGEOISE LA FRATERNELLE L'INTERPROFESSIONNELLE L'INTER SOLIDARITE MUTUELLE DES COMMIS ET EMPLOYES MUTUELLE DE SETE MUTUELLE DE FRANCE ROANNE MUTUELLE DES HOSPITALIERS BPCE MUTUELLE MUTAME SAVOIE MONT BLANC MUTUELLE FAMILIALE DE HAUTE-SAVOIE MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE LA REGION MIDI PYRENEES MUTAERO MUTUELLE D'ENTREPRISE LATECOERE MUTUELLE PREVIFRANCE MUTAMI SUD-OUEST MUTUALITE RADIANCE GROUPE HUMANIS OUEST 20/09/2015 A119/A131

153 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTUELLE VIASANTE MUTUELLE DIJONNAISE MOS MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ SOCIETE MUTUALISTE DES PHARMACIENS DE L'EST SORUAL LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE MUTUELLE REGIONALE D'ALSACE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE PRECOCIA LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX MACIF MUTUALITE ÈME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL MUTUELLE DE L'IRSID ACORIS MUTUELLES MUTUELLE PREMIRIS AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE MUTUELLE DU CHAMPAGNE CCMO MUTUELLE MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX MUTUELLE DE LA SOMME MUTAME NORMANDIE MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE DIEPPE MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE MUTAME ROUEN MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE MUTUELLE MUTUELLE SMATIS FRANCE SMAM MUTUELLE MUTUELLE DE FRANCE BRETAGNE-CENTRE-OCEANS MUTUELLE REGIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE POITOU CHARENTES COMMUNAUX VIENNE MUTUELLE MMC ATLANTIQUE MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM MUTUELLE SAINT QUENTIN LES MUTUELLES DU SOLEIL MUTUELLE DE FRANCE MUTUELLE CIOTAT NORD MEDITERRANEE MUTUELLE SAINTE VICTOIRE MUTUELLE PROVENCALE MARIGNANE VITROLLES REGION MUTUELLE FAMILIALE DE LA PENNE / HUVEAUNE MUTAME PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE PLUS OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE LES PREVOYANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE 20/09/2015 A120/A131

154 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS MUTUELLE SMT - SANTE MUTUALITE POUR TOUS MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE LA PREVOYANTE MUTUELLES DU PAYS HAUT MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES MUTUELLE DES FORESTIERS DES VOSGES MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES L'ENTRAIDE MALADIE DITE LEA - MUTUELLE SYMPA M COMME MUTUELLE MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX MUTUELLE OPALE UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES MUTUELLE SAINT GERMAIN MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES MUTUELLE DE NATIXIS SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES MUTUELLE SANTE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MUTUELLE CPAMIF MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE MUTUELLE EUROPE MUTUELLE DE FRANCE MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MUTUELLE FAMILIALE LA SOLIDARITE MUTUALISTE MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS FRANCE MUTUELLE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES ALLOCATIONS FAMILIALES MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (UNMI) SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE 20/09/2015 A121/A131

155 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MUTUELLE VALEO MUTUELLE DU PERSONNEL DE CNAVTS UNION MUTAME MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES MUTUELLE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DE FRANCE MUTUELLE GENERALE SANTE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE L'UNION DU COMMERCE ET DES SCOP HARMONIE FONCTION PUBLIQUE MATMUT SANTE PREVOYANCE FMF - MUTUELLES SANTE 20/09/2015 A122/A131

156 10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance (rubrique S21.G ) Ne pas utiliser pour la Retraite Code A10101 A10102 A10999 A4M001 ABCAC1 ACARD1 ACNPA1 ACRMU1 ACRMU2 ACRMU3 ACRMU4 AGEN01 AGGAAV AGGEEV AGGRAM AGGRCA AGGRCM AGGRGE AGGRNE AGGROC AGGRVI AGGRLB AGGRPL AGGRRA AGGROI AGGUNM ALBIN1 ALEGA1 ALMON1 AMAPA1 AMDPA1 APACF1 APRED1 APRUD1 ARIAL1 ASAMB1 ASERE1 ASGCA1 ASHAM1 ASMAB1 ASMAV1 ASTCH1 ASURA1 ASWI01 AWELC1 AXA001 AXERI1 AZ0001 Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS RESERVE QUATREM BCAC CARDIF / BNP CNP ASSURANCES ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE SA ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD GENERALI GAN ASSURANCE VIE GAN EUROCOURTAGE VIE GROUPAMA MEDITERRANNEE GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE GROUPAMA CENTRE-MANCHE GROUPAMA GRAND-EST GROUPAMA NORD-EST GROUPAMA D'OC GROUPAMA VIE GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN REUNIMA ALBINGIA LEGAL & GENERAL AG2R LA MONDIALE MAPA ASSURANCES AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES PACIFICA PREDICA PRUDENCE CREOLE ARIAL SAMBO SERENIS ASSURANCES SOGECAP SHAM SMA BTP SMA VIE SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE SURAVENIR SWISSLIFE WELCARE AXA ENTREPRISES AXERIA ALLIANZ 20/09/2015 A123/A131

157 11 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les Organismes de Prévoyance (rubrique S21.G ) Code D10101 D10999 D2MFI1 DADEP1 DAGE02 DAGES1 DAGGE1 DAGIP1 DAIAC1 DAISV1 DALOG1 DALPP1 DALPT1 DAON01 DAPRC1 DAPRE1 DAPRL1 DAPRP1 DAPRS1 DASCO1 DASSD1 DASTR1 DAVIL1 DBALO1 DBEPR1 DBESS1 DBPOV1 DCERA1 DCERG1 DCET01 DCGEM1 DCGND1 DCGRM1 DCINT1 DCIPR1 DCLAR1 DCOGE1 DCOLT1 DCOUM1 DCOUR1 DCPMS1 DDEL01 DECAS1 DEXEL1 DEXPR1 DFIL01 DFINA1 DGCRC1 DGEAG1 DGEFI1 DGEN01 DGER01 Code délégataire de gestion DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS (A) RESERVE (A) 2M FINANCES - EPAI (M) ADEP (M) AGEO PATRIMOINE CONSEIL CHAMPAGNE (M) AGESAC (M) AGGEMA (IAM) AGIP SANTE (M) AIAC (IA) ACCENTURE INSURANCE SERVICES (A) ALOGIE (M) ALP PREVOYANCE (IAM) ALPTIS ASSURANCES (IA) AON (IAM) APRIL ENTREPRISE CARAÏBES (IM) APRIL ENTREPRISE (I) APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES (IM) APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE (IAM) APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES (IM) ASCORE - ASSURANCE-COURTAGE-RECOURS (IA) ASSURASUD (M) LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER (M) AVILOG (IA) BALOO (IAM) BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE (M) BSR (IAM) BPO-VIE (M) CERAP (IAM) CERGAP (M) CETIM (IAM) CEGEMA (M) CEGENORD (M) CGRM (IAM) CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES (IAM) CIPRES VIE (IAM) DE CLARENS (IM) COGEVIE (IAM) COLLECTEAM (IAM) GIE COULEURS MUTUELLES (M) COURCELLES PREVOYANCE (IAM) CPMS (IAM) DELTA ASSURANCES (IAM) EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE (M) EXELIA CONSEIL (M) EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE (IM) FILHET ALLARD (IAM) FINAXY BANCASSURANCE (A) GROUPE CRC COURTAGE (I) GESTASSUR APCI GESTION (M) GEFI ASSURANCES (IA) GENERATION (IAM) GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE (IAM) 20/09/2015 A124/A131

158 11 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les Organismes de Prévoyance (rubrique S21.G ) Code DGEST1 DGMC01 DGPAC1 DGPRS1 DGRNA1 DGSPR1 DHEL01 DHEMS1 DIGAG1 DIGES1 DIOT01 DISTY1 DJPCL1 DLSN01 DMALM1 DMCGA1 DMER01 DMOBS1 DMSA01 DMUTU1 DOCSO1 DOWLI1 DPACK1 DPREM1 DPESE1 DPREV1 DPSAN1 DPUBL1 DRFR01 DROE01 DSAFG1 DSFPR1 DSGS01 DSIM02 DSMAM1 DSOFX1 DSOLF1 DSPAF1 DSSH01 DSTAM1 DTHEOR DUCR01 DUGIP1 DUSPR1 DVER01 DVERS1 DZ2110 DZ2111 DZ2112 GACMI1 GACOR1 GADRM1 Code délégataire de gestion GESTINEO (M) GMC GESTION (IAM) GRAS SAVOYE (IAM) GPS GESTION PRESTATION SERVICE (IAM) GIE GROUPE NATION (M) GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE (M) HELIUM (IAM) HEMOS SANTE (IAM) IGA GESTION (A) igestion (IAM) DIOT (IAM) ISTYA COLLECTIVES (M) J.P. COLONNA SAS (IAM) LSN ASSURANCES (IAM) MALMASSON COURTAGE (M) MCG ASSUR'PREVOYANCE (M) MERCER SAS (IAM) MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE (IM) MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - MSA (IAM) MUTUA (M) OCSO (IA) OWLIANCE (IAM) PACK SOLUTIONS (IA) PREMAVALS (A) HOLDING PESENTI (IM) HARMONIE CONSEIL (IA) PLAN SANTE (IAM) PUBLISERVICES (M) RESSOURCES France (IAM) ROEDERER (IAM) SAFIAG & ODASS - OVONEO (IAM) SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION (IAM) SG SANTE (IAM) SIMAX (IA) SMAM PREVOYANCE (M) SOFAXIS (M) SOLOGNE FINANCES (M) GROUPE SPAF (A) SIACI SAINT HONORE (IAM) STAM-EC (IA) THEOREME (IA) UCR (M) UGIPS GESTION (M) UNI SANTE PREVOYANCE (M) VERLINGUE (IAM) VERSPIEREN ROUBAIX-WASQUEHAL (IAM) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A) ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD (A) ACORIS MUTUELLES (M) ADREA MUTUELLE (M) 20/09/2015 A125/A131

159 11 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les Organismes de Prévoyance (rubrique S21.G ) Code GAPRE1 GB2VP1 GCCMM1 GEOVM1 GFMPA1 GHARM1 GHARP1 GKLMU1 GLMVE1 GMATM2 GMDMU1 GMEST1 GMFPR1 GMGRM1 GMIEL1 GMMUT1 GMSOL1 GMU403 GMUTA1 GMUTX1 GOCIA1 GP0675 GP0914 GP0930 GP0942 GP0962 GP0965 GP1030 GP1031 GRADE1 GSMIP1 GSMNP1 GUGIN1 GUMC01 GUMSL1 GUNEO1 F00001 F00002 F00003 G00001 G00002 G00003 IN0001 IN0002 IN0003 Code délégataire de gestion MUTUELLE APREVA (M) B2V (IA) CCMO MUTUELLE (I) EOVI MCD MUTUELLE (M) FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE - FMP(IM) HARMONIE MUTUELLE (IAM) HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (M) KLESIA MUTUELLE (I) LA MUTUELLE VERTE (I) MATMUT SANTE PREVOYANCE (M) MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE (M) MUT'EST (M) MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (I) MUTUELLE GRM (M) MIEL MUTUELLE (I) MACIF MUTUALITE (M) LES MUTUELLES DU SOLEIL (IAM) MUTUELLE 403 (M) MUTA SANTE (M) MUTEX (IM) OCIANE (M) IPSEC (I) BTP PREVOYANCE (M) APGIS (IAM) AG2R PREVOYANCE (IM) AG2R-MACIF-PREVOYANCE (IM) REUNICA PREVOYANCE (I) HUMANIS PREVOYANCE (IAM) APICIL PREVOYANCE (IAM) GRAND EST MUTUELLE (I) SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS (M) SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (IA) MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 (M) MUTUELLES UMC (M) UNION MUTUALISTE SOLIDARITE (I) UNEO (M) test FEDE 1 (N) test FEDE 2 (N) test FEDE 3 (N) test GROUP 1 (N) test GROUP 2 (N) test GROUP 3 (N) test IND 1 (N) test IND 2 (N) test IND 3 (N) 20/09/2015 A126/A131

160 12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code Pays Anciens codes obsolètes (refusés) TP TIMOR ORIENTAL (è TL) YU YOUGOSLAVIE (è RS et ME) CS SERBIE-ET-MONTENEGRO (è RS et ME) AN ANTILLES NEERLANDAISES (è BQ, CW et SX) AD AE AF AG AI AL AM AO AQ AR AS AT AU AW AX AZ BA BB BD BE BF BG BH BI BJ BL BM BN BO BQ BR BS BT BV BW BY BZ CA CC CD CF CG CH CI CK CL CM ANDORRE EMIRATS ARABES UNIS AFGHANISTAN ANTIGUA-ET-BARBUDA ANGUILLA ALBANIE ARMENIE ANGOLA ANTARCTIQUE ARGENTINE SAMOA AMERICAINES AUTRICHE AUSTRALIE ARUBA ALAND ILES AZERBAIDJAN BOSNIE-HERZEGOVINE BARBADE BANGLADESH BELGIQUE BURKINA FASO BULGARIE BAHREIN BURUNDI BENIN SAINT-BARTHELEMY BERMUDES BRUNEI DARUSSALAM BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA BRESIL BAHAMAS BHOUTAN BOUVET ILE BOTSWANA BELARUS BELIZE CANADA COCOS KEELING ILES CONGO LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE CONGO SUISSE COTE D'IVOIRE COOK ILES CHILI CAMEROUN 20/09/2015 A127/A131

161 12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code CN CO CR CU CV CW CX CY CZ DE DJ DK DM DO DZ EC EE EG EH ER ES ET FI FJ FK FM FO FR GA GB GD GE GF GG GH GI GL GM GN GP GQ GR GS GT GU GW GY HK HM HN HR HT HU ID IE Pays CHINE COLOMBIE COSTA RICA CUBA CAP-VERT CURACAO CHRISTMAS ILE CHYPRE TCHEQUE REPUBLIQUE ALLEMAGNE DJIBOUTI DANEMARK DOMINIQUE DOMINICAINE REPUBLIQUE ALGERIE EQUATEUR ESTONIE EGYPTE SAHARA OCCIDENTAL ERYTHREE ESPAGNE ETHIOPIE FINLANDE FIDJI FALKLAND ILES MALVINAS MICRONESIE ETATS FEDERES DE FEROE ILES FRANCE GABON ROYAUME-UNI GRENADE GEORGIE GUYANE FRANCAISE GUERNESEY GHANA GIBRALTAR GROENLAND GAMBIE GUINEE GUADELOUPE GUINEE EQUATORIALE GRECE GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD GUATEMALA GUAM GUINEE-BISSAU GUYANA HONG KONG HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE HONDURAS CROATIE HAITI HONGRIE INDONESIE IRLANDE 20/09/2015 A128/A131

162 12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code IL IM IN IO IQ IR IS IT JE JM JO JP KE KG KH KI KM KN KP KR KW KY KZ LA LB LC LI LK LR LS LT LU LV LY MA MC MD ME MF MG MH MK ML MM MN MO MP MQ MR MS MT MU MV MW MX Pays ISRAEL ILE DE MAN INDE OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE IRAQ IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE ISLANDE ITALIE JERSEY JAMAIQUE JORDANIE JAPON KENYA KIRGHIZISTAN CAMBODGE KIRIBATI COMORES SAINT-KITTS-ET-NEVIS COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE REPUBLIQUE DE KOWEIT CAIMANS ILES KAZAKHSTAN LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LIBAN SAINTE-LUCIE LIECHTENSTEIN SRI LANKA LIBERIA LESOTHO LITUANIE LUXEMBOURG LETTONIE LIBYE MAROC MONACO MOLDOVA REPUBLIQUE DE MONTENEGRO SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE MADAGASCAR MARSHALL ILES MACEDOINE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MALI MYANMAR MONGOLIE MACAO MARIANNES DU NORD ILES MARTINIQUE MAURITANIE MONTSERRAT MALTE MAURICE MALDIVES MALAWI MEXIQUE 20/09/2015 A129/A131

163 12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code MY MZ NA NC NE NF NG NI NL NO NP NR NU NZ OM PA PE PF PG PH PK PL PM PN PR PS PT PW PY QA RE RO RS RU RW SA SB SC SD SE SG SH SI SJ SK SL SM SN SO SR SS ST SV SX SY Pays MALAISIE MOZAMBIQUE NAMIBIE NOUVELLE-CALEDONIE NIGER NORFOLK ILE NIGERIA NICARAGUA PAYS-BAS NORVEGE NEPAL NAURU NIUE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PANAMA PEROU POLYNESIE FRANCAISE PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PHILIPPINES PAKISTAN POLOGNE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PITCAIRN PORTO RICO PALESTINE ETAT DE PORTUGAL PALAOS PARAGUAY QATAR REUNION ROUMANIE SERBIE RUSSIE FEDERATION DE RWANDA ARABIE SAOUDITE SALOMON ILES SEYCHELLES SOUDAN SUEDE SINGAPOUR SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA SLOVENIE SVALBARD ET ILE JAN MAYEN SLOVAQUIE SIERRA LEONE SAINT-MARIN SENEGAL SOMALIE SURINAME SOUDAN DU SUD SAO TOME-ET-PRINCIPE EL SALVADOR SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE 20/09/2015 A130/A131

164 12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013) Code SZ TC TD TF TG TH TJ TK TL TM TN TO TR TT TV TW TZ UA UG UM US UY UZ VA VC VE VG VI VN VU WF WS YE YT ZA ZM ZW Pays SWAZILAND TURKS-ET-CAICOS ILES TCHAD TERRES AUSTRALES FRANCAISES TOGO THAILANDE TADJIKISTAN TOKELAU TIMOR-LESTE TURKMENISTAN TUNISIE TONGA TURQUIE TRINITE-ET-TOBAGO TUVALU TAIWAN PROVINCE DE CHINE TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE UKRAINE OUGANDA ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS ETATS-UNIS URUGUAY OUZBEKISTAN SAINT-SIEGE ETAT DE LA CITE DU VATICAN SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU ILES VIERGES BRITANNIQUES ILES VIERGES DES ETATS-UNIS VIET NAM VANUATU WALLIS ET FUTUNA SAMOA YEMEN MAYOTTE AFRIQUE DU SUD ZAMBIE ZIMBABWE 20/09/2015 A131/A131