RAPPORTS DES COMITÉS SESSION NATIONALE #67 "POLITIQUE DE DÉFENSE"

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1 RAPPORTS DES COMITÉS SESSION NATIONALE #67 "POLITIQUE DE DÉFENSE" INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE

2 Rapports des comités 67 e session nationale "Politique de défense" Les opinions exprimées dans ce texte n'engagent que la responsabilité des auteurs.

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4 Sommaire 4 Quel prix pour notre sécurité? COMITÉ 1 Cédric Arcos, Bertrand Auville, Bruno Baratz, Vincent Breto, Norbert Chassang, Katia Cheron, Boun Ngy Chhuon, Philippe Ebanga, Stéphane Jouzier, Jean-François Lamour, Jean Merveilleux du Vignaux, Angelo Michele Ristuccia, Anita Roth, Dorothée Roy, François Terrail, Isabelle de Vendeuvre 44 La résilience. La société française de 2014 pourrait-elle COMITÉ 2 Sergio Albarello, Arnaud Blanc de la Naulte, Patricia Chaira, Stéphane Cianfarani, Christine Dugoin-Clement, Pierre Dupond de Dinechin, Bernard Le Gendre, Fabien Mandon, Jean-Paul Mazoyer, Matthieu Peyraud, Sylvestre Pivet, Philippe Pottier, Anne-Florence Quintin, Nathalie Ravilly, Pierre Razoux, Javier Francisco Saldana Sagredo, Nicolas Vaujour 78 Nos vulnérabilités COMITÉ 3 Mohamed Al Zaharani, Henri de Belizal, Olivier Brun, Bénédicte Champenois-Rousseau, Anne-Marie Goussard, Anne Guillou, Châu Hoang, Andreas Jungmann, Marc Kugler, Xavier Laly, Alain Lardet, Christophe Lucas, Richard Ohnet, Christophe de Roquefeuil, Jean-Louis Sciacaluga, Lorraine Tournyol du Clos, Stéphane Virem 116 Opinion publique et interventionnisme L opinion publique : peut-on faire sans? Comment faire avec? COMITÉ 4 Jean-Christophe Bechon, Marie Bonnet, Christopher Borneman, Xavier Buisson, Chantal Dognin, Philippe-Etienne Dumas, Jacques Fayard, Carole Ferrand, Philippe Helleisen, Guillaume de Jerphanion, Anne Kostomaroff, Bertrand de Lacombe, Armelle Le Veu-Seroude, Anthony Mellor, Thomas Picot, François Reydellet, Christophe Schmit 170 Pouvons-nous compter sur nos partenaires pour notre défense? COMITÉ 5 Werner Albl, Nicolas Bays, Carole Begel, Denis Chevillot, Jacques Doumic, Olivier Goudard, Pierre-Jérôme Henin, Olivier Japiot, Jacques Langlade de Montgros Jean-Valéry Lettermann, Stéphane Lhopiteau, Olivier Menard, Frédérique Misslin, Jean-Luc Moritz, Véronique Nguyen Tan Hon, Nasser Zammit 206 La défense : moyen de se protéger ou vecteur de puissance? COMITÉ 6 Mohammed Al Shahwani, Thierry Dupoux, Valérie Duval, Christian Forterre, Denis Fourmeau, Éric Gosset, Arnaud Guerrier de Dumast, Maryse Laurent, Guillaume Le Segretain du Patis, Sandrine Lejeune, Christophe-Alexandre Paillard, Pascal Rousseu, Charles Saint Fort Ichon, Maria-Gabriella Sarah, Rodolphe Scheel, Laurent Sudrat, Ingrid Wallaert-Kemoun

5 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Quel prix pour notre sécurité? Quel effort la communauté nationale est-elle prête à consentir pour sa sécurité? Quels sont les paramètres qui font, au cours du temps, en fonction de la menace, réelle ou perçue, des circonstances, du contexte économique et budgétaire, varier ce prix? De quoi est-il constitué? Cet effort peut aller bien au-delà des seuls crédits budgétaires indispensables à la construction et au maintien d un outil de défense : il peut s agir de coûts humains, avec le "sacrifice suprême" de sa vie, inscrit au cœur de la mission des soldats, mais aussi de coûts politiques, ceux du renoncement éventuel à son autonomie dans le cadre d une mutualisation entre partenaires européens. Coûts sociaux et territoriaux, aussi, lorsque, par souci d efficacité, nos armées doivent réduire leur emprise sur le sol national, mais également coûts en termes de restriction des libertés publiques, lorsque la protection des citoyens exige que l État dispose de moyens coercitifs ou intrusifs pour assurer leur défense (ex : pour la lutte antiterroriste). La réponse à cette question n est pas non plus indépendante de l histoire de notre pays. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, déployant une politique étrangère singulière et universelle, la France estime avoir des responsabilités qui dépassent le cercle de ses seuls intérêts propres. La question essentielle du prix à consentir ne peut être traitée sans prendre en compte le contexte actuel. D abord, celui de la crise économique, ensuite, celui des sociétés occidentales qui, paradoxalement, se complaisent dans l illusion de la disparition de la guerre, mais exigent toujours plus de sécurité, dans toutes ses dimensions (sociale, sécuritaire, voire normative). La vision d ensemble qui se dégage du rapport est le constat paradoxal d une intensification et d une complexification des menaces, alors que, contrairement au reste du monde, la France et l Europe diminuent les ressources ou le "prix" consentis pour y faire face. Voulant dépasser le "carcan" tracé par des inventaires de menaces trop étroits et souvent démentis par les faits, le rapport du comité 1 décline enfin des scénarios prospectifs, audacieux, qui invitent à anticiper une surprise stratégique et à ne pas baisser la garde. C est à ce prix que notre sécurité sera assurée. 4 Rapports SN POLDEF#67

6 Bertrand Auville, curé de Garches Président Bruno Baratz, colonel de l armée de Terre Secrétaire Cédric Arcos, directeur de cabinet du président et délégué général de la Fédération hospitalière de France Vincent Breto, colonel de l armée de l Air Norbert Chassang, colonel de l armée de Terre Katia Cheron, secrétaire général de GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz en France Boun Ngy Chhuon, directeur associé de Ball Consulting Philippe Ebanga, capitaine de vaisseau Stéphane Jouzier, chargé de mission à la direction du développement de la direction financière de Véolia environnement SA Jean-François Lamour, député de Paris Jean Merveilleux du Vignaux, directeur financier de la Business Unit propulsion et réacteurs de recherche du groupe Areva TA Angelo Michele Ristuccia, colonel de l armée de Terre italienne Anita Roth, directrice des missions à l Office national des anciens combattants et victimes de guerre Dorothée Roy, conseillère à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat François Terrail, ingénieur général de l armement Isabelle de Vendeuvre, directrice des relations internationales de l École normale supérieure Comité 1 Un environnement incertain marqué par un recul de la perception du phénomène guerrier La réalité de la guerre s est éloignée de l esprit des populations depuis la chute du mur de Berlin. Le triomphe de l Otan (1) a paradoxalement conduit à l affaiblissement des puissances militaires européennes Après la chute du mur de Berlin, les opinions publiques occidentales ont pu avoir l illusion de la "fin de l Histoire" (2) et de la victoire de l Occident. La guerre froide avait figé les esprits dans la perspective d une guerre conventionnelle dont la probabilité disparaissait subitement avec l effondrement du bloc soviétique. Les 40 années de guerre froide avaient fini par circonscrire le concept de sécurité d une Nation à l absence de menaces militaires ou plus précisément à l assurance que toutes ces menaces étaient bien neutralisées grâce à une politique de défense adaptée. Celle-ci était conçue pour assurer l intégrité du (1) Organisation du traité de l Atlantique Nord. (2) Francis Fukuyama "La fin de l histoire et le dernier homme" territoire national, la protection de ses habitants, de ses ressources et de ses institutions. L ennemi, ses capacités militaires, le champ de bataille, les espaces des opérations militaires potentielles, tout était connu et clairement identifié. L entraînement des forces armées et la formation des commandants devaient se référer aux paramètres d efficience/efficacité qui étaient définis avec une grande précision. Les objectifs de montée en puissance, leur qualification et leur quantité, étaient planifiés. Le sens de la victoire était clair. Elle consistait à dissuader toute agression et, en cas d attaque soviétique, à rétablir dès que possible, le statu quo ante. La planification était axée sur la menace. Une menace bien identifiée. Dans ce contexte, la dimension militaire conditionnait le concept de puissance et de sécurité des États, de sorte qu un courant de pensée inspiré par le "réalisme politique" la considérait comme le paramètre fondamental d évaluation d une puissance étatique. À cet égard, les indicateurs de la capacité militaire étaient clairement définis de même que la contribution des institutions de sécurité collective l Otan Rapports SN POLDEF#67 5

7 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE bien entendu, mais aussi l UEO (3), CSCE (4) (plus tard OSCE (5) ) et l ONU (6). Le consensus de l opinion publique sur la nécessité de maintenir un outil de défense des territoires de l Ouest, dimensionné pour répondre à une menace clairement identifiée était acquis. L importance des intérêts en cause rendait même acceptable un taux potentiellement élevé de pertes humaines. Avec la fin du Pacte de Varsovie puis la fragmentation de l URSS (7), toute menace directe sur nos intérêts vitaux semblait avoir disparu. En effet, la période de paix inédite dans l histoire de l Europe qui débute après le second conflit mondial semblait pouvoir être assurée par la considérable réduction du risque majeur de la cause première de la guerre : l enjeu territorial. «Du fait d un déséquilibre des forces, et d une supériorité industrielle et technique qui semblent renvoyer nos adversaires potentiels à leur impuissance. Le tout produisant une sorte de désarmement psychologique, qui s achève avec la professionnalisation des armées des pays développés et transfère la problématique de sécurité du niveau collectif national à celui du groupe, de la communauté ou du corps individuel» (8). (3) Union de l Europe occidentale. (4) Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. (5) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. (6) Organisation des Nations unies. (7) Union des républiques socialistes soviétiques. (8) David Charles-Philippe, David Dominique, "La guerre a-telle un avenir?", Politique étrangère 3/ 2013 (Automne), p URL : page-24.htm Le risque des guerres majeures interétatiques semblait disparaître de l Europe Ainsi, placés sous la protection du partenaire américain, la menace majeure disparue, l ensemble des pays européens se sont engagés sur la voie d un désarmement progressif. Tirant les "dividendes de la paix", les budgets consacrés à la défense se sont érodés plus ou moins rapidement. Une crise économique majeure frappe l économie mondiale depuis 2008 La crise économique actuelle, qui fut déclenchée en 2008 à la suite du choc provoqué par les désormais tristement célèbres crédits subprimes aux États-Unis, est considérée comme la pire crise économique depuis L économie mondiale avait certes déjà connu plusieurs crises au cours du XX e siècle (le krach boursier de 1987, la crise asiatique , l engouement collectif pour une prétendue "nouvelle économie" dans les années ), mais celle-ci semble singulière tant par son ampleur que par sa durée. Son impact est tel qu un consensus s accorde pour affirmer que le capitalisme ne sera très probablement plus jamais ce qu il était avant la crise. L économie de la zone euro a été sévèrement impactée par cette crise économique majeure. Sa croissance économique a ralenti depuis 2008 et peine fortement à redémarrer. Le graphique cidessous illustre le fort ralentissement de la croissance du PIB (9) réel au cours des dix dernières années. Les années 2012 et 2013 ont même été marquées par une croissance négative, montrant toute l intensité de cette crise, près de six années après son début. La plupart des prévisions ne prévoient toujours pas de forte reprise en (9) Produit intérieur brut. 6 Rapports SN POLDEF#67

8 Comité 1 4,0 % 3,0 % 2,0 % 1,0 % 0 % - 1,0 % - 2,0 % -3,0 % -4,0 % -5,0 % Zone euro Taux de croissance du PIB (en %) réel (Source : Eurostat) L une des conséquences de ce ralentissement de la croissance est la détérioration des finances publiques. Les États sont effectivement confrontés à une situation de diminution des recettes fiscales, alors que les dépenses publiques ont tendance à augmenter (politique sociale, relance par l investissement public ). Celle-ci apparaît clairement dans le graphique ci-dessous qui montre une très nette détérioration du déficit public français à partir de Bien qu en amélioration depuis, le déficit public reste supérieur au niveau de 4 % du PIB (4,1 % en 2013 au sens de Maastricht). L atonie actuelle de l économie française et la persistance d une faible inflation continuent à peser sur les finances publiques de l État. Depuis l adhésion de la France à l UEM (10) lors de la ratification du Traité de Maastricht en février 1992, la politique budgétaire de la France est censée se conformer "aux critères de convergence" qui s appliquent à tous les États membres. En matière de déficit public, celui-ci ne doit pas excéder 3 % du PIB. La France est donc actuellement sous forte pression vis-à-vis de cette contrainte. Les dernières prévisions de déficit public du gouvernement français s élèvent en effet à 4,4 % pour 2014 et 4,3 % en 2015 (conférence de presse de Michel Sapin du 10 septembre 2014). De son côté, la Commission européenne l évalue en hausse à 4,4 % en 2014 puis 4,7 % en 2015, ce qui ferait de la France le plus mauvais élève en C est dans ce contexte de faible croissance et de rigueur budgétaire "imposée" que la France doit établir son budget. Le gouvernement français a clairement affiché sa volonté de réduire son déficit en réduisant ses dépenses. Troisième poste de dépenses de fonctionnement de l État et premier poste d investissement public, le budget de la défense est évidemment dans ces conditions sous forte tension depuis quelques années. La disparition de la perception d une menace directe et les contraintes de rigueur budgétaire ont conduit à un affaiblissement significatif des budgets de défense et sécurité en zone euro. En France, le budget de la défense a baissé d environ 40 % sur les 25 dernières années. (10) Union économique et monétaire. Rapports SN POLDEF#67 7

9 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Évolution du budget de défense en France (indice base 100 en 1988) Source : Sipri (11) Cette baisse concerne également et surtout la zone euro : avec la crise économique, le budget militaire des Européens diminue de 2 % par an depuis Sur la période , plusieurs États membres ont même réduit leurs budgets de plus de 10 % (Espagne, Slovaquie, République tchèque, Bulgarie, voire jusqu à 24 % en Grèce) ; tandis qu un autre groupe de pays a baissé de moins de 10 %, mais cela représente tout de même -5 % aux Pays-Bas et -7 % au Portugal et au Danemark. (11) Pourtant, lors du sommet de Newport en septembre 2014, les 28 États membres de l Otan ont rappelé la nécessité de consacrer 2 % de leur PIB à la défense, et 20 % en faveur des équipements militaires. Cette volonté de ne pas baisser la garde dans un contexte international de plus en plus complexe se heurte néanmoins à la réalité d un contexte économique et social contraint. Les arbitrages budgétaires sont nécessaires et les (11) Stockholm International Peace Research Institute dépenses militaires jouent facilement le rôle de variable d ajustement. Il est intéressant de noter que le sujet de la politique de défense a été largement absent du débat public des dernières échéances électorales en France. Cette baisse continue de l effort de défense représente pourtant une vraie menace à court terme sur la capacité de l Europe à mener sa véritable politique de défense et une menace à moyen terme sur le maintien et le développement de notre base technologique et industrielle. Une nouvelle dynamique des menaces : cyber, terrorisme, catastrophes naturelles Durant la guerre froide, les conflits armés se répartissaient assez également entre enjeux territoriaux, idéologiques et ethnopolitiques. Depuis 1989, la place de cette dernière catégorie semble dominer et pouvoir déboucher sur des confrontations d envergure. 8 Rapports SN POLDEF#67

10 Comité 1 Cette menace se dessine progressivement dans des États au bord de l implosion ou faillis, autour du danger accru que représente le terrorisme islamiste conquérant, la possibilité d une prolifération de missiles et d armes de destruction massive, ou une reprise de la tentation de domination régionale pour l accès aux matières premières, notamment aux réserves d hydrocarbures. Le prétendu "nouvel ordre mondial" post guerre froide tel que défini le 2 août 1990, à Aspen, par le président Bush, laisse la place à un monde totalement interdépendant, menacé par des risques qui peuvent se propager par capillarité. Il convient donc de développer de nouvelles formes de concertation et d exercice du pouvoir à l échelle internationale. Les États-Unis, devenus superpuissance pour avoir survécu à la "troisième guerre mondiale", tentent de redéfinir les principes du système international pour promouvoir la paix et la justice en s inspirant des valeurs occidentales de la démocratie, de la modernité et du libre marché. Tout ce qui est susceptible de menacer les intérêts des pays occidentaux est alors identifié comme un risque pour la communauté internationale. Les vulnérabilités liées à la mondialisation se multiplient. La mise en œuvre de la sécurité globale a progressivement conduit au sacrifice du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures hérité d une vision westphalienne du droit international. Le droit et devoir d intervention humanitaire permettent d agir en remettant en cause l ordre jusque-là établi. La crise des Balkans place le monde face à une nouvelle réalité : la démarcation entre les conflits internes et les conflits internationaux disparaît. La différence entre la guerre et la paix, l état de guerre et l état de paix, disparaît aussi. Ces conflits en ex-yougoslavie (12) ont permis de noter, d une part, l importance de l action complémentaire des organisations internationales qui traitaient de sécurité, et d autre part leur incapacité à régler seules une crise. En outre, la riposte des États-Unis aux attentats du 11 septembre a conduit à une intervention en Afghanistan. Son extension à l Irak a mis en exergue l unilatéralisme croissant des États-Unis qui a fait peser une forte incertitude sur l ordre international, interrogeant à la fois la simplicité et toutes les certitudes qui caractérisaient la confrontation bipolaire. L ordre international semble donc progressivement sombrer dans l instabilité : prolifération de situations à haut risque de déstabilisation dans la région euroatlantique (Printemps arabe, crise syrienne, crise libyenne, recrudescence de la crise israélopalestinienne, crise irakienne, crise ukrainienne) ; apparition de nouveaux acteurs nucléaires dans le contexte du "second âge nucléaire" ; montée de l islam radical ; affirmation des souverainetés sur la scène internationale (Chine, Russie, Brésil, Inde) ; remise en cause permanente des règles (13). (12) L Otan devient un acteur du conflit en 1999 en intervenant au Kosovo sans l autorisation des Nations unies. Puis elle agit comme le bras armé de l Organisation des Nations unies, voire presque comme son substitut, en la marginalisant. Dans un monde qui n était plus bipolaire, le partenariat transatlantique devient l expression d une stratégie préventive de projection et plus seulement de défense. Stratégie officialisée dans le concept stratégique de 1999 qui établit le droit de l organisation d intervenir hors de sa zone, soit en dehors des frontières des États membres, pour assurer le respect des droits de l homme, la démocratie, la liberté individuelle et le droit international. (13) Par exemple, les incidents en mer de Chine. Rapports SN POLDEF#67 9

11 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Aujourd hui, il est difficile de définir la nature du jeu, les limites de la scène diplomatique, l identité des principaux acteurs et mêmes les enjeux. Il est tout aussi difficile de déterminer la taille, les frontières, l organisation des systèmes. L identité et l immortalité des États ne sont plus assurées. Les incertitudes concernant la sécurité des États résultent aussi de l actuelle crise du droit international public. Le système qui a réglé le jeu des évolutions politiques du XX e siècle est remis en cause. La crise de confiance et la décomposition du tissu normatif de la société internationale brouillent le cadre dans lequel les États pouvaient inscrire leurs actions et prévoir celles des autres. L ambiguïté s est installée surtout lors des dix dernières années avec le principe d intervention humanitaire mis en place par les puissances occidentales. Comment dès lors maintenir la stabilité et la sécurité dans un système qui place l universalité de la loi et la "communauté internationale", principes occidentaux, au-dessus des États? On parle d une universalité profondément érodée par des conceptions culturelles particulières ; on ne peut en effet décréter l universalité du droit, si les notions de droit, de justice et de valeurs démocratiques sont perçues comme le reflet d une seule partie du monde. C est sur ce rejet que prospèrent les extrémismes/radicalismes islamistes ou occidentaux. Cet environnement incertain rend très difficile la gestion de la sécurité. Dans ce contexte de plus en plus "déréglementé", l asymétrie se répand sous diverses formes dans le monde entier. L acte terroriste et la cyberattaque sont tous les deux imprévisibles. Déjouant les frontières étatiques, jouant de "l anonymat de la belligérance", leur durée est indéterminée. Les cyberattaques peuvent en effet exercer des contraintes aussi efficaces que celles de la guerre conventionnelle en déclenchant une attaque informatique visant les marchés financiers ou les opérateurs d importance vitale (14). La technologie n est plus le monopole des grandes puissances. Il est facile d y accéder grâce à la disponibilité de matériel à bas coûts. Elle rend la frontière des opérations militaires de plus en plus floue, y compris sur le champ de bataille. Il devient essentiel d être capable d identifier au moins le contour des attaques. En effet, on peut souligner qu «Aujourd hui, [ ] le terrain de la guerre a dépassé les domaines terrestre, maritime, aérien, spatial et électronique pour s étendre aux domaines de la sécurité, de la politique, de l économie, de la diplomatie, de la culture et même de la psychologie [ ] (15) il comprend tous les espaces naturels, l espace social et l espace en pleine croissance de la technologie, tel l espace nanométrique. Désormais ces différents espaces s interpénètrent» (16). Les moyens militaires sont devenus un instrument parmi d autres. Un spéculateur financier ou un pirate informatique représentent des menaces potentielles aussi sérieuses qu un combattant de Daesh. En outre, la dégradation de situations extérieures au pays peut avoir de graves conséquences intérieures. De nombreuses frustrations vis-à-vis de l occident peuvent se cristalliser dans des pays (14) Le 27 avril 2007, l Estonie qui compte parmi les États les plus connectés d Europe fut l objet d une série d attaques par déni de service (DDOS, Déni de service distribué) sans précédent à l échelle d un pays. Les sites gouvernementaux furent les premiers visés. Puis vint le tour des banques, des médias et des partis politiques. L Estonie dénonce les cyberattaques terroristes russes, editorial/350759/lestonie-denonce-les-cyber-attaquesterroristes-russes. (15) QiaoLiang, Wang Xiangsui, La Guerre hors limites, Payot et Rivages, 2003, p (16) Ibid,p Rapports SN POLDEF#67

12 Comité 1 qui sombrent dans l instabilité et produire des menaces pour notre sécurité interne. La prévention occupe désormais une place majeure dans la stratégie de défense. La consolidation de la sécurité en dehors des frontières peut devenir un enjeu de stabilité interne. Les interdépendances des différentes entités politiques, économiques et sociales rendent plus floue la distinction entre sécurité nationale et internationale. Par ailleurs, dans un monde apolaire, la rivalité entre les pays les plus développés se manifeste principalement sous la forme d une concurrence économique exacerbée. Cette confrontation vise le fondement le plus solide de la puissance d une Nation. Et dans ce contexte, on peut considérer comme une menace pour la sécurité une situation dans laquelle, sous l effet d une stratégie directe ou indirecte, un pays ne peut pas mettre en place les meilleures conditions possible pour accroître sa richesse grâce à la promotion de l innovation technologique et organisationnelle, ou par l encouragement d investissements nationaux et étrangers. Cela est encore plus vrai dans une période où l accès à l information et la communication deviennent des enjeux de pouvoir. L information conditionne la capacité d un État à poursuivre sur la route de la recherche et du développement. Celui qui est en mesure de posséder l information la plus fiable dans le laps de temps le plus court est sans aucun doute en position de force face à ceux qui la subissent (17). Dans une économie de plus en plus structurée par le raccourcissement continu des cycles de vie (17) C est d ailleurs l enjeu de la fonction stratégique "Connaissance et anticipation". Il devient essentiel de disposer d une vision claire et autonome des situations pour ne pas se faire dicter une position. des produits, l accélération du rythme des mises à jour des technologies, la nécessité de protéger les systèmes économiques de la pollution de capitaux illicites, la capacité de réagir rapidement aux nouveautés, l information représente une ressource critique et fondamentale à préserver en terme de sûreté. La dégradation de l environnement international peut constituer un terrain favorable à d autres menaces majeures pour la France. La mondialisation et les progrès techniques ont accru l ampleur et l importance de la menace que constitue le crime organisé. Le trafic de migrants et la traite d êtres humains, le trafic illicite de stupéfiants, d armes légères et de petit calibre ainsi que de matières et de technologies sensibles représentent autant d activités criminelles qui peuvent constituer une menace pour la stabilité et la sécurité. D autant plus que criminalité organisée et terrorisme vont souvent de pair, tant pour ce qui est des acteurs que des méthodes. En outre, la dégradation de l environnement, l utilisation non viable des ressources naturelles, la mauvaise gestion des déchets et la pollution affectent les systèmes écologiques et ont des conséquences négatives considérables sur la santé, la prospérité, la stabilité et la sécurité des États. Les catastrophes écologiques peuvent également avoir de telles conséquences. Dans un tel contexte, face au grand nombre de paramètres et à l incertitude qui leur est associée, il est difficile de définir clairement et d apprécier la menace. «D où la perplexité des planificateurs de défense. Il faut se préparer pour tout : maintenir la dissuasion au plus haut niveau, avoir les moyens de soutenir un choc classique qui s imposera peut-être plus vite que nous ne l imaginons, pouvoir intervenir dans des crises dangereuses, parer des menaces inédites contre nos sociétés Rapports SN POLDEF#67 11

13 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE technologiques développées et donc spécialement vulnérables Le tout dans un contexte économique qui limite drastiquement les budgets de défense. Les risques de guerre ne sont pas aujourd hui ceux du début du XX e siècle : des mécanismes de régulation de la violence entre grands États existent, même imparfaits 2014 n est pas Mais les formes d affrontements possibles sont fort diverses : entre États, à l intérieur des États, voire conflits asymétriques contre des adversaires insaisissables tentant de contourner nos dispositifs de défense par le terrorisme, l usage d armes nouvelles, etc.» (18) Face à une telle incertitude, le besoin de sécurité peut considérablement varier. Le prix que la communauté est prête à payer pour se protéger et pour hiérarchiser ses besoins peut ainsi évoluer au gré de sa perception des menaces. Le citoyen, l État et la sécurité Contrairement à certaines idées reçues quant à la versatilité et à l imprévisibilité des Français à l égard de l action publique, les nombreux baromètres et enquêtes qui sondent les aspirations de nos concitoyens font ressortir des mouvements de fond au sein de l opinion publique française. Ainsi, l analyse de la notoriété spontanée des services publics positionne dès le 2 e rang (sur 15) le domaine de la santé et de la protection sociale, au 3 e rang celui des forces de sécurité (Police et Gendarmerie) et au 6 e rang celui des forces armées et de la défense nationale au sens large, ce qui représente pour ce dernier domaine le meilleur (18) Les nouvelles formes des guerres de demain, 4 avril 2014 URL les-nouvelles-formes-des-guerres-de-demain_ classement de ces 10 dernières années (19). Dans le même temps, le classement des attentes prioritaires des Français en matière d action publique traduit les efforts que les citoyens sont prêts à consentir. Si les préoccupations relatives à l emploi, la lutte contre le chômage et l éducation nationale restent premières, elles sont immédiatement suivies par celles relatives à la sécurité des biens et des personnes : santé publique, forces de sécurité et sécurité sociale notamment. Une demande de protection sociale accrue centrée sur l individu Comme évoqué dans la présentation du sujet, «nos concitoyens sont demandeurs d une protection accrue et se tournent vers les pouvoirs publics pour exiger une sécurité toujours plus étendue dont le "devoir de précaution" est l une des manifestations emblématiques». Il ne nous appartient pas dans le cadre présent de rechercher les raisons pour lesquelles cette évolution s est produite et se poursuit. On pourra cependant observer que l individualisme croissant peut sans doute tout à la fois expliquer d une part, une demande de protection individuelle couvrant des domaines plus variés et en augmentation sensible et d autre part, un intérêt moindre porté aux protections envisagées comme plus collectives et plus éloignées de l individu. Comme le font remarquer Pierre Bréchon et Jean- François Tchernia, auteurs de l étude European Values Survey, menée tous les 9 ans depuis 1981, et dont la dernière édition date de 2009, les Français veulent être libres de faire ce qu ils veulent dans leur vie privée, mais ils sont conscients qu il faut de l ordre, des lois, une armée, une Police. Il y a donc une forte demande d ordre social qui (19) Baromètre BVA / L Institut Paul Delouvrier : Le baromètre de services publics, janvier Rapports SN POLDEF#67

14 Comité 1 s exprime et qui trouve son origine dans la montée des valeurs d individualisation qui ne sont pas nécessairement synonymes de l émergence d une société d individualisme. La demande de protection sociale dans notre société est particulièrement révélatrice des évolutions qui sont à l œuvre et qui modifient nos rapports aux institutions. Ainsi, il ressort des différents sondages et enquêtes conduits depuis plus de 30 ans qu à mesure que la confiance dans les institutions de la démocratie diminue (gouvernement, parlement, syndicats, presse, partis politiques), la confiance est toujours plus forte pour les institutions qui représentent l État providence : le système de santé, la sécurité sociale, le système éducatif. Service public préféré des français (85 % d opinions positives selon le baromètre annuel de la Fédération hospitalière de France), l hôpital public est sans conteste le symbole de cette évolution en cours et partant, de ce besoin de protection individuelle. Alors qu après guerre, la France comptait un système hospitalier vétuste, avec des hôpitaux peu nombreux, sans médecins en leur sein exerçant à temps plein, le Conseil national de la résistance a immédiatement fait de la mise en place d une protection sociale, et donc d un système hospitalier de premier rang, une priorité, présageant par là même une nécessité de protéger l individu dans sa sphère la plus intime. Cette priorité a été consacrée dans le préambule de la Constitution de 1946 qui rappelle que la Nation «garantit à tous, notamment à l enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs». Rappelons que ce préambule est encore en vigueur aujourd hui et est partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité. Progressivement, un droit véritable à la santé pour tous a donc été reconnu, supplantant dans le même mouvement les priorités traditionnelles telles que la défense nationale notamment. Cette priorité accordée à la santé et à la protection sociale ne s est jamais démentie depuis 1945 et les moyens financiers dévolus ont sans cesse augmenté, au point qu aujourd hui les dépenses de santé représentent la principale hausse des dépenses publiques. D abord dédié aux travailleurs salariés, notre système de protection sociale s est progressivement généralisé à toutes les catégories de la population française jusqu à devenir universel en 1999 avec la loi portant création de la couverture maladie universelle. Répondant à une attente toujours plus forte des citoyens, le budget de la sécurité sociale est devenu, au fil des ans, le premier budget de la Nation, dépassant largement le budget de l État. La France consacre aujourd hui près de 12 % de son PIB aux dépenses de santé, avec plus de 180 milliards d euros dépensés chaque année, dont plus de 75 % sont couvertes par l État (Assurance maladie), le reste étant à la charge des individus, soit directement soit indirectement par le mécanisme des complémentaires santé. Pour les prochaines années, les experts s accordent sur le fait que les dépenses de santé représenteront près de 17 % du PIB et que la hausse ne cessera de s accélérer sous l effet du vieillissement de la population, des progrès thérapeutiques, mais sous l effet aussi de la demande sociale qui fait de la santé un bien supérieur, dont la consommation augmente avec le niveau de développement. L illusion d une réduction des risques par la norme Le recentrage de la protection sur les principales attentes individuelles, l extension implicite du contrat social et l idée selon laquelle les risques inhérents à l activité humaine pouvaient être très largement évités ont ainsi eu pour corollaire une Rapports SN POLDEF#67 13

15 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE réponse des pouvoirs publics de plus en plus épiphénoménale allant jusqu à l élaboration de lois de circonstances. On observe ainsi que le monde politique se saisit de plus en plus fréquemment de questions dont le caractère régalien peut légitimement faire débat. Les pouvoirs publics sont dès lors conduits à intervenir dans des domaines qui étaient auparavant hors du champ de compétence qui lui était alloué. On peut ainsi notamment évoquer la protection contre les risques générés par l activité économique. Lorsqu un accident se produit (usine AZF, accident ferroviaire ), on observe une réaction double : d une part, la responsabilité des pouvoirs publics est le plus souvent recherchée, partant sans doute de l idée que l accident résulte d une défaillance ou d une imprévision coupable dont les pouvoirs publics seraient les garants. L imprévisibilité est ainsi implicitement rejetée ; d autre part, on constate fréquemment une réponse normative, législative ou autre, accréditant par conséquent l idée d une défaillance préalable devant être corrigée et, plus généralement, l idée que les événements peuvent être contrôlés et les risques intégralement maîtrisés. Au titre des attentes citoyennes, on peut encore mentionner l attention croissante aux questions économiques, sans doute portée par l attente prioritaire de la lutte contre le chômage en matière d action publique. Les pouvoirs publics sont ainsi amenés tout à la fois à intervenir pour alerter, voire protéger nos entreprises contre les attaques externes (cybersécurité), mais vont également parfois jusqu à essayer de se substituer à leurs organes de gouvernance, lorsqu ils les estiment défaillants (pressions exercées lors de la fermeture d usine, loi "Florange" ). Une perception individuelle de la sécurité des biens et des personnes Dans le domaine de la sécurité "intérieure", les attentes principales du citoyen commencent à sa proximité immédiate : protection de lui-même et de sa famille, ainsi que de ses biens de toute nature. Les attentes de la population en matière de sécurité de proximité, déjà très sensibles, se renforceront probablement dans les prochaines années, sous l effet de l individualisation des attentes. Compte tenu de l augmentation du sentiment d insécurité en fonction de la taille de la commune et de sa localisation géographique, les exigences relèveront par ailleurs de plus en plus du "sur mesure". Les résultats d une enquête récente (20) attestent ainsi de la demande d une présence accrue de policiers ou de gendarmes, à pied et en voiture, connaissant mieux les habitants. Pour autant, les contrôles d identité sont jugés d une fréquence excessive. Il y a donc dans la population, une aspiration au développement ou à l intensification d actions renforçant la sécurité, mais c est bien une action préventive et de proximité qui est plébiscitée. Là encore, il est possible de mesurer le dilemme du citoyen entre besoin de sécurité et garantie de ses libertés individuelles. Observant d année en année que s expriment toujours davantage d attentes de l ordre "de l individuel", le positionnement des préoccupations "collectives" de défense nationale (en hausse de 3 points entre 2012 et 2013 et désormais devant celles relatives aux transports publics) est un premier signe de prise de conscience du besoin "d assurance collective". Un second signe en est le jugement porté par les Français sur les domaines où il est possible, à qualité de service constante, de réaliser des économies importantes. Si la fiscalité et la collecte des impôts (78 %) et la (20) Enquête initiée par la DDSP 42 sur la population de Montreynaud (proximité de Saint-Étienne) d avril à décembre Rapports SN POLDEF#67

16 Comité 1 sécurité sociale (66 %) caracolent en tête de ce classement, le domaine de la sécurité le clôt avec seulement 30 % de "oui" et surtout une baisse de 26 points (baisse la plus forte) par rapport au classement de Ces deux signes laissent à penser que les Français considèrent désormais qu il n est plus possible de faire d économie dans le domaine de la sécurité sans baisser la garde. Par ailleurs, l actualité géopolitique internationale (Daesh, Ukraine, Mali ) ne peut que renforcer cette appréciation d un besoin collectif de sécurité. Au-delà d un rayon géographique de première proximité comprenant notamment les lieux de vie et de travail, le besoin de protection des individus s étend tout naturellement à l ensemble des lieux fréquentés par nos concitoyens (déplacements professionnels, vacances ). Si le territoire national (dont Drom-COM (21) ) s entend donc logiquement comme un "sanctuaire" où tout Français entend bénéficier d une sécurité totale, l évolution de l emploi des modes de transport de ces trente dernières années et plus particulièrement la "démocratisation financière" de l accès au mode de transport aérien font que la densité de nos concitoyens en séjour à l étranger, et potentiellement très loin de la métropole, a fortement augmenté. Qu ils soient ressortissants permanents ou nonrésidents, ils attendent de l État une sécurité "minimale" : évacuation de ressortissants en cas de crise, rapatriements en cas de catastrophe de toute nature, notamment naturelle ou sanitaire, actions diplomatique et militaire en cas de prise d otages. Toutes ces attentes se traduisent notamment par la nécessité de détenir des capacités militaires (21) Département et régions d outre-mer Collectivités d outre-mer. conventionnelles (dont capacité de transport stratégique) et spécifiques (forces spéciales, sécurité civile), et d en avoir une partie en alerte permanente (dispositif "Guépard"). Cette aspiration profonde pour une protection individuelle apportée par l État a été consacrée dès la promulgation de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen. Politique de défense : les tensions entre attentes des citoyens et réponses étatiques Les articles 12 et 13 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 rappellent que «la garantie des droits de l homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l avantage de tous, et non pour l utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée» et «Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés». Dans cette même ligne, le général De Gaulle précisait que la défense est «la première raison d être de l État. Il n y peut manquer sans se détruire lui-même». Lors de son discours devant l IHEDN, le 24 mai 2013, le président de la République a ainsi précisé que «Face aux menaces, la France doit se donner un objectif, un seul : à tout moment assurer sa sécurité, répondre aux attentes de ses partenaires comme de ses alliés et préserver la paix dans le monde. La France y a vocation parce que membre du Conseil de sécurité des Nations unies, parce qu elle est un pays fondateur de l Union européenne et porte un idéal de paix entre les Nations et parce qu elle est dépositaire, par son histoire, d une capacité diplomatique qu elle met au service de ses propres intérêts et du droit international.» Rapports SN POLDEF#67 15

17 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Pour ce faire, la stratégie de la France repose sur la complémentarité des cinq fonctions stratégiques suivantes : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention et intervention. La tenue "à bon niveau" de ces fonctions garantit la capacité à faire face à des missions permanentes (postures à tenir pour le renseignement, la protection du territoire et de la population, la dissuasion, les capacités de réaction en urgence) et non permanentes (opérations de coercition majeures ou opérations de gestion de crise), répondant ainsi aux attentes du citoyen citées précédemment, mais aussi à l ambition de la France. La fonction "connaissance et anticipation" donne à la France une capacité d appréciation autonome des situations, indispensable à une prise de décision libre et souveraine comme à la conduite même de l action. Le renseignement joue un rôle central dans cette fonction, qui conditionne aussi l efficacité des forces ; il constitue l une des priorités majeures du LBDSN (22) de La dissuasion française repose sur la retenue qu impose à un adversaire étatique la perspective de dommages inacceptables, hors de proportion avec l enjeu d une agression ou d une menace d agression contre les intérêts vitaux de la France. Par essence purement défensive, son exercice relève de la responsabilité directe du président de la République. La protection du territoire national et des ressortissants français garantit la continuité des fonctions essentielles de la Nation et préserve notre souveraineté face aux risques et menaces identifiés : agressions par un autre État contre le territoire national, attaques ter- (22) Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. roristes, cyberattaques, atteintes au potentiel scientifique et technique, criminalité organisée dans ses formes les plus graves, crises majeures résultant de risques naturels, sanitaires, technologiques et industriels, ou encore attaques contre nos ressortissants à l étranger. Cette protection assure la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation et garantit sa résilience. La prévention des crises qui affectent notre environnement inclut des actions diversifiées, allant de l élaboration de normes nationales et internationales à la lutte contre les trafics, au désarmement, à la consolidation de la paix, ainsi qu à la coopération militaire. L intervention extérieure assure, par la projection de nos capacités militaires à distance du territoire national, la protection de nos ressortissants à l étranger et la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés ; elle nous permet notamment d exercer nos responsabilités internationales. Le LBDSN de 2013 a également confirmé le concept de sécurité nationale, introduit dans la stratégie française en 2008, qui tire les conséquences de la continuité des menaces et des risques qui pèsent sur la France, son territoire, sa population, ses intérêts de sécurité. La stratégie de sécurité nationale revêt donc une dimension interministérielle ; l action des forces armées s envisage conjointement avec celle de l ensemble de l appareil d État. Parmi les priorités identifiées figurent trois domaines qui justifient un focus particulier : la politique de cybersécurité, la capacité à lutter contre le terrorisme et la consolidation des capacités de l État à répondre aux crises. 16 Rapports SN POLDEF#67

18 Comité 1 Focus sur la politique de cybersécurité Le LBDSN de 2013 fait de la cybersécurité l une des priorités de notre stratégie de défense et de sécurité nationale en constatant une dépendance accrue de la Nation aux systèmes d information, ainsi qu une vulnérabilité aiguë des appareils d État et des entreprises, alors que la probabilité d une attaque informatique majeure sur les infrastructures et les réseaux numériques s est renforcée. L Anssi (23), rattachée au SGDSN (24), a la responsabilité de conduire et de coordonner l ensemble des actions destinées à prévenir les attaques contre les systèmes d information et à réagir en cas d atteinte à leur intégrité. Son action s exerce au profit de l État. L ambition de l État est forte dans ce domaine. En effet, ce domaine technique est un des seuls pour lesquels les effectifs des personnels sont en augmentation. L Anssi, par exemple, est passée de 100 personnes à sa création en 2009, à 400 aujourd hui pour un objectif de 580 fin La composante technique confiée à la DGA (25) a pour mission de connaître et anticiper la menace de développer la recherche amont, et d apporter son expertise en cas de crise informatique touchant le ministère de la Défense. Les experts techniques de la DGA du centre technique de Bruz ont également vu leur nombre augmenter d une cinquantaine. Le Premier ministre a imposé des règles de sécurité informatique aux opérateurs d importance vitale. Ces règles ont été traduites et introduites dans les clauses générales des marchés publics. Ces opérateurs sont notamment tenus de déclarer les incidents. Le citoyen est également sensibilisé à son niveau sur les problématiques de sécurité informatique. Le piratage informatique organisé par les réseaux mafieux, le vol et la revente de données personnelles, bancaires par exemple, sont en plein essor. L organisation et la réponse des États ne sont pas encore à la hauteur des dommages malgré les efforts faits en France. Dans le domaine des véhicules automobiles, des réflexions sont en cours dans le cadre de l Enlets (26) pour que les véhicules européens soient dotés de capteurs permettant aux forces de l ordre d arrêter les véhicules à distance. Les citoyens accepteront-ils ces intrusions de plus en plus poussées dans leur vie quotidienne? Focus sur la lutte contre le terrorisme Menace majeure et d actualité, le terrorisme requiert de maintenir le dispositif mis en œuvre par l État à un haut niveau de vigilance. Ce dispositif s inscrit dans le cadre d une approche globale qui vise principalement à prévenir les risques, protéger les espaces particulièrement vulnérables (réseaux de transport aérien, terrestre et maritime, infrastructures vitales du pays et systèmes d information sensibles), anticiper les évolutions de la menace en maintenant une avance technologique en matière de détection des explosifs, de télécommunications, de vidéosurveillance, de protection des systèmes d information, de biométrie et de protection contre le risque NRBC (27). Le plan gouvernemental Vigipirate permet ainsi une approche globale de la menace terroriste pesant à la fois sur le territoire national et sur nos (23) Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. (24) Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. (25) Direction générale de l armement. (26) European Network of Law Enforcement Technology Services. (27) Nucléaire, radiologique, biologique, chimique. Rapports SN POLDEF#67 17

19 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE intérêts à l étranger. Il assure la mobilisation des différents ministères, des collectivités territoriales, des opérateurs d importance vitale et des citoyens pour renforcer notre niveau de protection. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la LPM (28) autorise les services de Police et de Gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme à accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, ce qui leur permet de géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivre ainsi en temps réel certaines cibles. Focus sur l industrie de défense et de sécurité La France a fait le choix de considérer l industrie de défense et de sécurité comme une composante essentielle de son autonomie stratégique. L industrie de défense garantit notre sécurité d approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes d armes critiques, comme leur adaptation aux besoins opérationnels, tels qu ils sont définis par le ministère de la Défense. Elle fonde aussi l expression d une ambition à la fois politique, diplomatique et économique. Le maintien de l industrie de défense française aux premiers rangs mondiaux sera assuré par un effort financier important, s élevant à 102,7 milliards d euros courants sur la période , soit une dotation annuelle moyenne de plus de 17 milliards d euros courants. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l ensemble de l économie. Elle joue un rôle majeur pour l emploi industriel (environ personnes, dont hautement qualifiées). Ce choix est probablement celui qui converge le plus vers les attentes des citoyens qui, pour 64 % d entre eux, placent l emploi comme le premier domaine vers lequel les pouvoirs publics doivent faire porter leurs efforts (29). Il faut toutefois noter que l ensemble des crédits ne va pas directement dans l industrie française. En effet, en dehors notamment du champ des intérêts essentiels de sécurité de l État (article 346 du TFUE (30) ), des études de recherche et du renseignement, les procédures d acquisition retenues sont, conformément aux directives européennes et à la troisième partie du code des marchés publics français, des mises en concurrence européenne pouvant faire elles-mêmes l objet, sans discrimination de nationalité, de mesures adaptées de sécurité des approvisionnements. À quel effort, monétaire ou non, sommes-nous prêts pour notre sécurité? En France et en Europe : un effort budgétaire de défense qui s amenuise Partout dans le monde, des crédits budgétaires consacrés à la défense en augmentation, au service d une politique de puissance Une hausse globale Dans le monde, on observe une importante augmentation des dépenses consacrées à la défense au cours de la dernière décennie. Les dépenses militaires mondiales en 2012 sont estimées à milliards de dollars (31), soit 2,5 % du produit (29) Les services publics vus par les usagers BVA-Janvier (30) Traité de fonctionnement de l Union européenne. (28) Loi de programmation militaire. (31) Sipri Yearbook Rapports SN POLDEF#67

20 Comité 1 intérieur brut (PIB) mondial ou 249 dollars par personne dans le monde. Dépenses militaires mondiales Dépenses militaires (mds USD) Afrique Amérique du Nord Asie et Océanie Amérique latine Europe occidentale et centrale Source : Sipri Yearbook 2013 Europe orientale Moyen-Orient Les chiffres des dépenses sont exprimés en USD courants (2012) À côté des acteurs traditionnels que sont les États-Unis et l Europe, qui disposent des capacités militaires les plus développées, émergent désormais au premier rang pour leur effort d armement non seulement les pays du Moyen- Orient, mais également les pays asiatiques. Une part croissante de l Asie et du Moyen-Orient dans le total des dépenses d armement Des moyens militaires en appui d une politique de puissance plus globale, et accaparant de nouveaux espaces Au rebours de la vision suivant laquelle la puissance d influence (le Soft Power) aurait remplacé les attributs traditionnels de la puissance, dont l appareil de défense (Hard Power), les États qui s arment dans le monde, notamment en Asie, conçoivent leurs capacités militaires comme un attribut indispensable de la puissance et comme le prolongement de leur développement économique, au service de l affermissement de leur souveraineté sur leurs espaces. C est le cas tant pour la Chine, que pour les autres Brics (32), ou les États en émergence (Asie du Sud-Est : Malaisie, Indonésie, Philippines ) ou en réémergence (Russie). Par exemple, la nette tendance à la hausse des dépenses militaires russes depuis 1999 (33) s est fortement accélérée en 2012, augmentant (32) Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud. (33) Source : Sipri Yearbook Une part croissante de l Asie et du Moyen-Orient dans le total des dépenses d armement North America $ bn (40%) Central America, South America and the Caribbean $76.4 bn (4%) Europe $418.6 bn (24%) Middle-East $127.7 bn (7%) Africa $38.2 bn (2%) Asia & Oceania $381.5 bn (22%) Rapports SN POLDEF#67 19 Source : global issues à partir des chiffres du Sipri

21 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE en termes réels de 16 %. Le projet de budget pour prévoit une nouvelle hausse en termes nominaux d un peu plus de 40 % d ici Ces augmentations surviennent alors que la Russie met en œuvre l ambitieux "Programme d armement de l État" sur la période et entreprend une vaste réforme de ses forces armées. Partout en Asie du Sud-Est, les budgets de défense augmentent. L Asie du Sud-Est totalisait en 2013 le quart des projets navals mondiaux et 40 % des projets de sous-marins. En Asie du Sud-Est, certains ont même pu parler de "course aux armements", comparant la situation régionale à celle de l Europe de Plusieurs États y consacrent des sommes importantes à la défense. Ainsi, les dépenses militaires de Singapour atteignent 3,6 % de son PIB. L Indonésie, dont les dépenses militaires, en forte hausse, ont récemment atteint la deuxième place au niveau sous-régional (6,8 milliards de dollars en 2012), n y consacre encore que peu de ressources en termes relatifs (0,8 % du PIB), mais la hausse spectaculaire des dépenses militaires dans l archipel devrait se poursuivre, car elle s inscrit dans une logique de long terme de contrôle des vastes espaces, notamment maritimes. Pour autant, la situation de départ est très contrastée, entre des armées modernes, bien équipées et bien entraînées (Singapour) et des forces en phase de rattrapage, n ayant pas le même niveau, ni de formation ni d équipement. Quantitatif, ce phénomène de "réarmement" est aussi qualitatif : en témoigne la militarisation de nouveaux théâtres comme l espace extraatmosphérique ou le cyberespace. La stratégie chinoise est particulièrement révélatrice à cet égard. Le 11 janvier 2007, la Chine a ainsi procédé au test d une arme antisatellite (34). (34) Sabine Akbar, Militarisation de l espace, publication du comité Aerospace, Anaj/IHEDN, Évolution des budgets de défense en Asie du Sud-Est ces 10 dernières années Source : Hellendorf Bruno, "Dépenses et transferts militaires en Asie du Sud-Est : une modernisation qui pose question", note d analyse du Grip, 12 juin 2013, Bruxelles 198% 125% 131% 84% 61% 50% 62% 35% 30% 17% 14% Singapour Indonésie Thaïlande Malaisie Vietnam* Philippines* Bruneï Cambodge -30% Laos* Chine* USA Asie du Sud-Est 20 Rapports SN POLDEF#67

22 Comité 1 Ce test a consisté dans le lancement d un missile sol-air amélioré qui est venu percuter un satellite météorologique non opérationnel à 800 km d altitude. Ce geste spectaculaire a non seulement attesté de la capacité technologique chinoise en la matière, mais a également révélé le phénomène de "militarisation de l espace extra-atmosphérique". D après les travaux du Sipri, la cybersécurité revêt de plus en plus un caractère offensif. Les révélations sur Flames et Stuxnet ont fait la une et alimenté de nouveaux débats sur l utilisation croissante d armes cybernétiques et la cyberguerre. Bien qu il n existe aucune preuve formelle, un nombre croissant de pays, dont la Chine, l Iran, Israël, la Russie et les États-Unis, ont été soupçonnés d utiliser des armes cybernétiques et de mener des interventions offensives dans le cyberespace. En Europe, un décalage croissant entre ambitions et moyens Une contrainte forte et durable sur les finances publiques françaises En France, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance de l Union européenne, l État s est engagé, à l occasion du programme de stabilité adressé aux autorités de l Union en avril 2014, à ramener son déficit en deçà de 3 % du PIB d ici 2015 et à améliorer son solde structurel de 0,8 % de PIB en 2014 et en Le gouvernement a ainsi présenté le 16 avril 2014 un plan d économies de 50 milliards d euros sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, renforcé à l automne 2014 à l issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 à la Commission. En dépit de ces efforts, le Haut conseil des finances publiques a estimé récemment au sujet de la programmation des finances publiques sur les 3 prochaines années que le déficit effectif se maintiendrait au-delà de 4 % du PIB entre 2013 et 2015 et ne reviendrait pas sous le seuil de 3 % avant 2017 (35). On peut donc en conclure que la contrainte, forte, sur les finances publiques, n est pas amenée à se desserrer dans les mois et années à venir : le budget de l État et des administrations publiques sera donc durablement sous contrainte. Un horizon de 2 % du PIB consacré à la défense? Des dépenses largement en deçà des 2 % Alors que le ratio de 2 % du PIB est considéré au sein de l Otan comme une "norme", peu de membres européens de l Alliance atteignent effectivement ce plafond. L Europe se singularise désormais par la faiblesse relative de ses dépenses en matière de défense au regard de sa richesse : là où les États-Unis consacrent toujours, malgré une baisse drastique, 3,8 % de leur PIB aux dépenses de défense, les pays européens n y consacrent parfois pas 1 % de leur richesse nationale (Italie), la France étant autour de 1,5 % (hors pension et hors Gendarmerie, agrégat qui est considéré comme le plus signifiant). Paradoxalement, les dirigeants français et européens semblent avoir conscience du caractère " juste insuffisant (36) " des moyens consacrés à la défense, puisqu ils affichent publiquement et officiellement le souhait de pouvoir disposer de budgets plus en phase avec l évolution des menaces, (35) Avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances pour (36) Pour reprendre le titre d un rapport d information du Sénat consacré au format des armées : "Peut-on réduire un format juste insuffisant?" Rapports SN POLDEF#67 21

23 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Principaux budgets de défense de l Otan, hors pensions, hors Gendarmerie Montants convertis aux taux de parité de pouvoir d achat de l euro en France, en milliards d euros constants États-Unis 560,8 545,1 466,4 Royaume-Uni 39,6 41,4 37,6 Allemagne 32,7 32,2 31,4 France 32,1 31,8 31,4 Italie 15,2 13,8 13,4 Données exprimées en pourcentage du produit intérieur brut États-Unis 4,0 % 3,8 % 3,2 % Royaume-Uni 2,0 % 2,1 % 1,8 % France 1,5 % 1,5 % 1,5 % Allemagne 1,1 % 1,1 % 1,0 % Italie 0,9 % 0,8 % 0,8 % Source : Mémorandum statistique de l'otan (juin 2014), retraité pour éliminer la composante pensions et Gendarmerie où se cumulent désormais, pour reprendre la terminologie du Livre blanc, les «menaces de la force» et les «risques de la faiblesse». C est ainsi que deux documents officiels récents ont affirmé un "horizon" souhaitable de crédits supérieurs aux crédits réellement consacrés à la défense, affichant l écart entre le souhaitable et le possible : la clause dite "de retour à meilleure fortune" de la loi de programmation militaire et les conclusions du dernier sommet de l Otan à Newport. La "clause de revoyure" (ou de retour à meilleure fortune) de la LPM L article 6 de la LPM du 18 décembre 2013 relative à la programmation prévoit sa propre révision, suivant deux modalités. La première est celle d une "actualisation" périodique, avec un premier rendezvous avant fin 2015, pour vérifier le bon déroulement de la programmation (en particulier de tirer les conséquences éventuelles de la non-vérification d hypothèses comme celles de l exportation du Rafale). La seconde, plus positive, pose clairement un objectif : «Ces actualisations devront également tenir compte de l éventuelle amélioration de la situation économique et de celle des finances publiques afin de permettre le nécessaire redressement de l effort de la Nation en faveur de la défense et tendre vers l objectif d un budget de la défense représentant 2 % du produit intérieur brut». Le niveau de 2 % est ainsi affiché comme un idéal, ou un objectif, qui ne peut être atteint dans l immédiat, mais qu il serait souhaitable de pouvoir réaliser aussitôt que la situation économique le permettra. Les déclarations du sommet de l Otan à Newport De la même façon, au sein de l Alliance atlantique, on ne peut que constater que la norme de dépense qui veut que les États membres consacrent 2 % de leur PIB à leur effort de défense n est pas respectée. 22 Rapports SN POLDEF#67

24 Comité 1 Lors du récent sommet de l Otan à Newport, les dirigeants de l Alliance atlantique ont reconnu, dans leur déclaration finale, l insuffisance des crédits consacrés à la défense des différentes Nations : «Nous convenons d inverser la tendance à la baisse que connaissent les budgets de défense, d utiliser de la manière la plus efficace possible les fonds à notre disposition et de favoriser une répartition plus équilibrée des dépenses et des responsabilités». Ainsi, les États membres dont le budget militaire est inférieur à 2 % de leur PIB (ce qui est le cas de la France) sont invités à cesser «toute diminution des dépenses de défense» et à chercher à les augmenter «en termes réels à mesure que croîtra leur PIB». En outre, l objectif de consacrer 20 % des dépenses militaires à l acquisition de nouveaux équipements ainsi qu à la recherche et développement objectif qui, là encore, n est pas toujours atteint a été affirmé. En France une trajectoire financière de la LPM sous forte tension Une réduction tendancielle de long terme du budget de la défense Les crédits consacrés à la défense n ont cessé de diminuer (en pourcentage de la richesse nationale) depuis la Seconde Guerre mondiale, pour atteindre aujourd hui un plancher jamais atteint. Un affichage du maintien des ressources sur la durée de la prochaine programmation ( ) Un outil de défense se construisant dans la durée, les moyens publics qui lui sont dévolus font l objet d une programmation pluriannuelle définie par une loi de programmation militaire, adoptée par le Parlement, et qui vient éventuellement décliner les orientations et priorités fixées par le LBDSN (comme ce fut le cas en 2008 et 2013). La dernière LPM porte sur la période et prévoit un "maintien" (à la réserve près de la non prise en compte de l inflation) et même une légère augmentation en fin de période des ressources consacrées à la défense. Un engagement du président de la République, chef des armées, de maintien des crédits de la défense sur la prochaine programmation, traduit dans la loi de programmation militaire À la fin des travaux de la Commission du Livre blanc, au printemps 2013, plusieurs trajectoires financières ont été évoquées, sous forme de scénarios dits X, Y et Z (37), pour l évolution des crédits consacrés à la défense pour la prochaine programmation. Connue sous le nom de "scénario Z", une de ces hypothèses était, compte tenu du contexte très tendu des finances publiques, de renoncer à certaines capacités militaires et de réaliser d importantes économies. Ce scénario a suscité de vifs débats au sein de la communauté de défense, du monde politique et, on peut le supposer, jusque dans les rangs de la Commission du Livre blanc, dans la mesure où il pouvait apparaître en décalage avec l analyse de la menace et les ambitions dessinées par la commission tout au long de ses débats, et, sur- (37) À noter que ces scénarios n ont pas d existence "officielle", dans la mesure où ils n ont été ni publiés ni soumis à la Commission du Livre blanc, et sont restés au stade de documents de travail internes à l administration. Leur teneur a cependant été révélée par des articles de presse. Rapports SN POLDEF#67 23

25 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE tout, par rapport au spectre capacitaire retenu pour les armées. Il a finalement été écarté, par un arbitrage rendu par le président de la République, et réaffirmé en plusieurs occasions depuis, tendant au "maintien" des crédits de la défense à leur niveau en cours, soit 31,4 milliards d euros. Les deux chambres du Parlement, tous groupes politiques confondus (38), avaient exprimé, à l occasion de ces débats, leur souhait d un maintien des crédits de défense. Cet engagement a été transcrit à l article 3 de la LPM, qui planifie les moyens de la défense sur la période Article 3 de la loi de programmation militaire Les crédits de paiement de la mission défense, hors charges de pensions, exprimés en milliards d euros courants, évolueront comme suit : ,61 29,61 30,13 30,65 31,50 32,36 Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d euros courants, qui évolueront comme suit : ,77 1,77 1,25 0,91 0,28 0,15 De plus, le montant des recettes exceptionnelles peut être augmenté de 0,5 milliard d euros afin de sécuriser la programmation des opérations d armement jusqu à la première actualisation de la programmation si la tenue de la trajectoire des (38) Voir notamment la conférence de presse tenue au Sénat le 13 mars 2013, de sénateurs membres de la Commission chargée de la défense et représentant l ensemble des formations politiques (à l exception du groupe écologiste), et leur prise de position par communiqué de presse en faveur du maintien de ces crédits au-dessus du seuil de 1,5 % du PIB. opérations d investissement programmée par la présente loi apparaît compromise. Dans l hypothèse où le montant de ces recettes exceptionnelles ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par d autres recettes exceptionnelles ou par des crédits budgétaires sur la base d un financement interministériel. Dans l hypothèse où le montant des ressources exceptionnelles disponibles sur la période excéderait 6,1 milliards d euros, l excédent, à concurrence de 0,9 milliard d euros supplémentaires, bénéficierait au ministère de la Défense. Un affichage en lois de finances initiales qui respecte "facialement" cette trajectoire, et maintient la défense comme la deuxième mission du budget de l État Les lois de finances initiales, en 2014 comme en 2015, ont présenté des chiffres conformes à la trajectoire financière fixée par la loi de programmation. Les trois grands chiffres du budget de la mission "Défense" dans le projet de loi de finances pour (en crédits de paiement et en milliards d euros) Crédits budgétaires + Ressources exceptionnelles (REX), hors pensions 31,40 Crédits budgétaires hors REX et hors pensions 29,10 Crédits budgétaires avec pensions (état B) 36,89 Source : projet de loi de finances pour Rapports SN POLDEF#67

26 Comité 1 En volume des crédits budgétaires, avec près de 36,9 milliards d euros en crédits de paiement (avec pensions et hors ressources exceptionnelles) inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015, la défense représente 9,3 % du budget général (395,6 milliards d euros). Elle constitue ainsi, hors charge de la dette et remboursements et dégrèvements d impôts, la deuxième mission de l État, derrière l enseignement scolaire (66,4 milliards d euros) et devant la recherche et l enseignement supérieur (26 milliards d euros). Pour la seconde année de mise en œuvre de la loi de programmation militaire, et conformément à la trajectoire financière définie par celle-ci, le projet de loi de finances pour 2015 maintient les crédits de paiement de la mission "Défense" au niveau de la loi de finances initiale pour 2014, soit, hors pensions, à 31,4 milliards d euros en additionnant toutefois aux crédits budgétaires des ressources exceptionnelles (cf. ci-après). En incluant les pensions, le total des crédits de la mission s élève à 39,19 milliards d euros, soit un montant identique à l inscription des crédits affichés dans la loi de finances initiale pour Une équation financière sous haute tension, voire intenable? Pour autant, cette trajectoire financière comporte de très nombreuses fragilités, dont les cinq principales sont le report de charge des exécutions précédentes, le recours à des ressources exceptionnelles, la difficulté à réaliser des économies, la qualité de la prévision budgétaire de certaines dépenses (Opex (39) ) et les anticipations (optimistes) en matière d exportation d armements. Le report de charges des exécutions budgétaires précédentes. Le"report de charges" correspond à l estimation de l insuffisance de ressources pour couvrir les dépenses pour lesquelles le service fait a été certifié au cours de l exercice précédent et dont le paiement n est pas intervenu. Vulgarisés sous le terme de "bosse des paiements", les montants en cause sont conséquents : les reports de charges sont ainsi estimés à 3,45 milliards d euros en début de gestion 2014 Le recours à des ressources extrabudgétaires, dans la loi de programmation militaire, à hauteur de 6,12 milliards d euros, dont 4 milliards d euros de cessions de fréquences et 0,7 milliard d euros de vente d immobilier sont des ressources incertaines aussi bien dans leur calendrier que dans leur montant. Ces ressources se trouvent en outre concentrées sur le début de la programmation : 4,8 milliards d euros, soit près de 80 %, sont prévus sur les trois premières années d exécution ( ). Par rapport à la prévision inscrite en loi de programmation, le niveau de ces ressources exceptionnelles a été relevé de 500 millions d euros par an par le projet de loi de programmation des finances publiques (déposé en octobre 2014) couvrant la période , afin de compenser une réduction de 500 millions d euros de crédits budgétaires, par rapport aux prévisions de la LPM, pour chacune des années du triennal. Or, il paraît désormais probable que la mise aux enchères de la bande de fréquences hertziennes "des 700 MHz", pour des raisons à la fois d ordre technique et économique, ne pourra avoir lieu avant, au mieux, la fin de l année Or les recettes attendues de cette opération constituent une part essentielle des prévisions de recettes exceptionnelles pour les années 2015 et suivantes, à hauteur notamment de près de 90 % pour 2015 (1,55 milliard d euros) et de plus de 80 % pour 2016 (1,02 milliard d euros). (39) Opérations extérieures. Rapports SN POLDEF#67 25

27 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Des propositions de solutions ont été avancées par le ministre de la Défense, consistant dans la mise en place d une "société de projet" qui achèterait le matériel militaire en vue de le louer au ministère de la Défense. Cette solution soulève plusieurs questions : Quelles seront les modalités de "consolidation" de ce dispositif dans la dette publique française et quels risques portent-ils? À quelle échéance le dispositif sera-t-il opérationnel (dès 2015?) Quels équipements seront concernés (A400M et frégates multimissions (Fremm (40) )? Quid Difficulté à réaliser des économies : exemple de la masse salariale La précédente LPM était construite sur la suppression de emplois (17 % des effectifs) entre 2008 et 2015 pour dégager des financements à redéployer au profit des équipements et de la revalorisation de la condition des personnels. 6,8 milliards d euros d économies étaient attendus. D après un entretien du comité avec la Cour des comptes, il apparaît que emplois ont été supprimés fin 2012 (5 500 de plus que prévu), mais que la masse salariale a atteint, en prenant un indicateur large incluant notamment les pensions et le surcoût des opérations, 20 milliards d euros en 2013 (11 milliards de "socle", 1 milliard "hors socle" et Opex, et 8 milliards de pensions), contre un total de 18,5 milliards en Source : entretien avec la Cour des comptes des ravitailleurs aériens qui participent à la fonction "dissuasion")? Comment la gouvernance de la société serat-elle organisée? Qui sera propriétaire des équipements, qui assurera et entretiendra les matériels? Quel sera le coût global de l opération pour l État, in fine vraisemblablement plus élevé, mais dans quelle proportion? La difficulté à réaliser les économies liées à la réforme engagée du ministère de la Défense, économies sur lesquelles repose la trajectoire financière ; en particulier concernant la masse salariale du ministère de la Défense et les coûts du soutien (qui sont censés générer 3,5 milliards d euros d économie sur la durée de la programmation, objectif plus qu ambitieux ). La qualité de la prévision budgétaire, et surtout, celui du coût des engagements extérieurs (ou "surcoût Opex"). En 2014, le surcoût Opex devrait à nouveau dépasser 1,1 milliard d euros (dont 300 millions d euros pour le Mali, 250 pour la République centrafricaine, et 130 millions pour l Afghanistan), contre 450 millions d euros budgétés en loi de finances initiale pour Lors de la discussion de la LPM de 2013, le Parlement (à l initiative du Sénat) a prévu de reconduire la "clause de sauvegarde" qui existait lors de la programmation précédente, et qui prévoit que le financement des surcoûts excédant la dotation initiale (pour mémoire : fixée à 450 millions d euros) fait l objet d un financement interministériel, préservant ainsi le plus possible les crédits (et donc, forcément, les crédits d équipement) du ministère de la Défense. (40) Frégates multimissions. 26 Rapports SN POLDEF#67

28 Comité 1 La sous-budgétisation chronique des "surcoûts Opex" Prévision 2008 : 460 M réalisation : 852 M Prévision 2009 : 510 M réalisation : 873 M Prévision 2010 : 570 M réalisation : 867 M Prévision 2011 : 630 M réalisation : M Prévision 2012 : 630 M réalisation : 873 M Prévision 2013 : 630 M réalisation : M Prévision 2014 : 450 M réalisation : M (estimation) Chaque année, la fin d exécution budgétaire est ainsi particulièrement et structurellement difficile : ainsi, en 2014, avec un surcoût Opex supérieur à 1,1 milliard d euros, seuls 450 millions d euros avaient été budgétés en loi de finances initiale, ce qui entraîne en gestion un dialogue "tonique" entre le ministère des Finances et le ministère de la Défense, en vue de l adoption de mesures correctrices dans le projet de loi de finances rectificative ("collectif") de fin d année tendant à la couverture interministérielle de ces surcoûts. L année 2014 a, à nouveau, donné lieu à des arbitrages de fin de gestion difficiles pour la couverture de ces surcoûts. Le caractère "optimiste" des prévisions d exportations d armement La trajectoire financière de la loi de programmation prévoit la livraison de seulement 26 Rafale en 6 ans, ce qui compte tenu de l engagement de l État de garantir à l industriel la production de 11 aéronefs par an, suppose de vendre 40 Rafale à l exportation ; faute de quoi la trajectoire financière de la loi de programmation militaire ne serait pas respectée. La LPM prévoit le financement de la livraison de 26 Rafale entre début 2014 et avril 2016, l exportation devant ensuite prendre le relais pour assurer la production de 11 avions par an garantie contractuellement par l État à l industriel ; cela implique de produire pour l exportation 40 avions entre mai 2016 et fin Contractuellement, l État est donc engagé à acheter 28 avions de plus que ceux prévus par la LPM entre mai 2016 et novembre 2018 s il n y a pas d exportation. Ceci représente un risque d environ 1,5 milliard d euros pour le financement des 28 avions non prévus par la LPM s il n y a pas d exportation signée dès la préparation du budget 2016, au printemps Un effort autre que monétaire Le prix du sang La mort au cœur du statut militaire La sécurité suppose de prendre des risques au nombre desquels il y a la mort. La mort est un drame personnel, celui d une vie sabrée. Mais, derrière un mort, il y a une famille, des amis, une ville, des réseaux. La mort d un homme affecte Rapports SN POLDEF#67 27

29 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE une communauté de personnes. La mort donc est toujours aussi un drame sociétal, in fine, celui de la communauté nationale, dont l un des siens, est mort. Notons qu il convient d établir un distinguo entre la mort au combat du militaire, qui prend le risque de cette funeste éventualité, et la mort, imprévue, d une personne civile (victime collatérale, représailles, accident ). Le militaire accepte la potentialité de la mort, comme cela est stipulé dans le Code de la défense L : «L état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu au sacrifice suprême». Même si cela est actuellement remis en cause par l opinion publique qui veut zéro mort. À cet égard, le funeste épisode de l embuscade d Uzbin, en août 2008, où 10 soldats ont trouvé la mort et 21 ont été blessés, marque un tournant dans l acceptabilité de la mort par l opinion publique française. Au lendemain de ces événements, un sondage indique que 55 % des Français sont favorables à un retrait des troupes d Afghanistan. En 2009, la France décide de ne pas envoyer de nouvelles forces en Afghanistan. En 2010, sur les 1500 hommes demandés par la coalition, la France envoie 80 instructeurs. Un devoir de conscientisation de l opinion publique Dans un contexte global de rejet de la mort, celleci ne devient acceptable qu à condition que la communauté nationale comprenne que celui qui est mort est mort pour un bien supérieur (défense des intérêts nationaux, défense de valeurs universelles ou universalisables, défense du bien commun). L opinion publique est en attente d un retour en sécurité intérieure. Sinon, elle pensera que le mort est mort pour rien et elle en voudra au chef qu elle accusera d avoir mis en danger l un des siens. L histoire nous rappelle le mot fameux de Marcel Déat : «va-t-on mourir pour Dantzig?» Ce pacifiste, qui deviendra chantre du nazisme, ne voulait pas que des enfants de France aillent mourir pour défendre ce port de la Baltique convoité par Hitler, estimant que la France n avait rien à y gagner. Enfin, l opinion publique exige, qu au préalable d une opération extérieure une stratégie de sortie de crise soit prévue prenant en compte différents paramètres tels que la diplomatie, la coopération sanitaire, économique et politique. Le poids de l Histoire La France a une Histoire dans laquelle elle s inscrit et dont elle est héritière (l empire colonial ; la victoire, avec ses alliés, lors des deux conflits mondiaux ; la possession de l arme atomique ; le statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ). Il faut reconnaître cette spécificité qui distingue la France d autres pays dans le concert des Nations. Toutefois sur ce point, les historiens font consensus, le poids de l histoire ne doit pas conduire la France à être enfermée dans son seul passé. L histoire permet de relire le passé pour améliorer le présent et projeter l avenir. Cela devrait permettre d expliquer à l opinion publique un certain nombre de permanences de la politique française : entrer en premier, défendre les intérêts français sur le territoire national et hors du territoire national, s engager seul, en coalition ou sous mandat, pour lutter contre des régimes bafouant les droits de l homme et contre le terrorisme Une possible divergence de perception entre opinion et décideurs Le pouvoir politique a une appréciation des risques et des dangers qui lui est fournie par des spécialistes de la question. L opinion publique, quant à elle, fonde son analyse sur son ressenti, nourri 28 Rapports SN POLDEF#67

30 Comité 1 par le prisme médiatique. Il convient de prendre ce décalage en compte, sauf à ce que l opinion publique ne sombre dans une angoisse collective, face à un danger surévalué, ou dans une quiétude inepte, faute d information honnête. Cela suppose un effort de préparation, d explication et autant que possible, de "rendre compte" des opérations. Il s agit d une communication stratégique autant que d une stratégie de communication pour susciter l adhésion de l opinion publique. En fonction de sa perception de la menace et des enjeux, l opinion publique sera plus ou moins prête à accepter la mort de ses soldats ou celle des populations civiles exposées aux dommages collatéraux. Le nécessaire renforcement du lien armée-nation Ce lien essentiel est actuellement assez distendu, notamment avec la fin de la conscription. Cela découle notamment des fermetures de régiments, bases navales et bases aériennes et des conséquences de celles-ci sur le maillage territorial (moins de citoyens français voient des militaires près de chez eux ; des déserts militaires). Le prix à payer pour notre sécurité a des enjeux forts en termes de cohésion nationale, de fierté patriotique et de sentiment d une appartenance à une Nation et pas seulement pour la défense d intérêts sectoriels, claniques ou individuels. Cela constitue donc un effort, mais aussi un investissement. Des restrictions sur les libertés publiques Le prix à payer pour notre sécurité doit également s entendre en termes de libertés publiques : c est tout l enjeu du juste équilibre entre sécurité et liberté. En effet, assurer la sécurité de la France, de son territoire, de ses habitants et de ses intérêts impose un nécessaire compromis entre les libertés des citoyens et les restrictions applicables à ces mêmes libertés au nom d un principe supérieur. Le périmètre des "libertés publiques" peut par ailleurs varier ; la réflexion sur la liberté relève autant de la philosophie que des pensées politique et juridique. Pour autant, la sécurité des individus constituera toujours un droit fondamental, garanti par l État, et la matrice des autres libertés, parmi lesquelles : la liberté d aller et venir, la liberté d opinion et de conscience, la liberté d enseigner et de suivre l enseignement de son choix, la liberté de réunion et d association, le droit à l information, le droit au respect de la vie privée. Toutefois, ces libertés peuvent rentrer en conflit entre elles. Si tout citoyen a la liberté de surfer sur Internet, le prix de la sécurité peut justifier d imposer un contrôle sur la navigation (article 9 de la loi antiterroriste de novembre 2013 qui permet le blocage, le déréférencement et la suppression du contenu des sites faisant l apologie du terrorisme). Le degré d acceptabilité des restrictions des libertés publiques, voire leur périmètre, varie d un pays à l autre, en fonction des éléments suivants : L héritage historique : Le port d armes Ce qui constitue une liberté fondamentale aux États-Unis, garantie par le 2 e amendement, qui doit permettre à tout citoyen de se défendre en cas d agression ou de lutter contre une éventuelle tyrannie de l État, est inacceptable en France, où c est au contraire l État qui est le garant de la sécurité et de la liberté. La liberté d expression Le 1 er amendement de la Constitution des États Unis interdit de limiter la liberté de religion, Rapports SN POLDEF#67 29

31 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE la liberté d expression, la liberté de la presse et la liberté de se réunir. L article 11 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen, tout en affirmant le droit à la libre communication des pensées et des opinions, précise que «tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». Les attentes du citoyen vis-à-vis de l État Tandis que l État est considéré aux États-Unis comme potentiellement tyrannique, conception qui s explique par l histoire du pays, né d une guerre d indépendance, c est la conception de "l État providence" qui domine en France. L environnement sécuritaire Le degré d acceptabilité des restrictions peut évoluer en fonction de l effort de pédagogie fourni par les autorités publiques ou suite à un événement tragique (11 septembre 2001). Sous le coup de l émotion, les perceptions changent et ce qui semblait impensable apparaît subitement non seulement possible, mais nécessaire. Des lois d exception peuvent être décidées en matière de justice, des aménagements apportés aux droits de la défense, de régimes d exception mis en place, sous le poids des circonstances. Le statut du militaire Les libertés publiques du militaire sont restreintes. Le décret du 6-12 décembre 1790 stipulait déjà que «nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer, la force armée est essentiellement obéissante». Il paraît malgré tout essentiel d intégrer l armée à la Nation. Les conceptions évoluent entre ces deux pôles : d un côté l exigence de neutralité nécessaire à l accomplissement de la mission du militaire, de l autre, l accès aux mêmes libertés que tous les autres citoyens dans le cadre de la démocratie libérale. Le caractère exceptionnel du statut du militaire peut donc être interrogé à la lumière des évolutions historiques. En effet, ce statut a évolué. Appelée la "Grande Muette" depuis le cantonnement juridique de la loi de 1872 qui requiert une neutralité absolue et lui retire le droit de vote et l éligibilité, l armée n a pas de droit syndical. Depuis 1945, elle a en revanche le droit de vote, accordé dans un même mouvement aux femmes et aux militaires. Ce statut spécifique et ses limitations peuvent-ils perdurer? Dans deux arrêts récents, la CDEH (41) a jugé que le droit d association professionnel devait être reconnu aux militaires. M Bernard Pêcheur, conseiller d État, est chargé par le président de la République d un rapport proposant les modalités d introduction dans le statut des militaires, de ce droit d association. Parallèlement le Conseil constitutionnel a laissé jusqu en 2020 au législateur pour introduire dans le droit la possibilité pour les militaires, sous certaines conditions, d exercer certains mandats électifs locaux. Ces décisions récentes s inscrivent dans une tendance de long terme rapprochant les droits des militaires de ceux de tout citoyen. Le devoir de l État de garantir la sécurité et le maintien de l ordre doit être concilié avec les impératifs de la liberté définie philosophiquement comme absence de contraintes. Ce processus (41) Cour européenne des droits de l homme. 30 Rapports SN POLDEF#67

32 Comité 1 est soumis à des fluctuations en fonction des exigences du citoyen à l égard de l État comme des circonstances et fait l objet d un compromis évolutif qui n exclue nullement les tensions. Des coûts politiques à accepter pour maintenir notre niveau de sécurité La défense ne devrait plus subir les contraintes d aménagement du territoire En dépit d un effort de rationalisation significatif qui n a jamais cessé depuis plus de 50 ans, la carte des implantations de défense reste encore marquée par l organisation territoriale qui prévalait au début du XX e siècle. Cette organisation répondait alors à deux objectifs majeurs : mettre en œuvre la mobilisation générale, d où une très grande dispersion des implantations sur l ensemble du territoire national. Chaque régiment, base navale ou aérienne constituait autant de points de ralliement pour les conscrits qui pouvaient être rappelés sous les drapeaux ; assurer la défense sectorisée du territoire et de ses frontières ; d où une concentration plus forte aux abords des frontières orientales où la menace était la plus forte. Les missions des armées ont depuis bien changé. La conscription a été suspendue en 1997 (42) et la France n a plus de menace conventionnelle à ses frontières. Mais surtout, la densification des emprises militaires dans le prolongement de la réforme portant sur la création des bases de défense est devenue indispensable pour augmenter encore l efficacité des dépenses militaires et résoudre une partie de l équation budgétaire. Ce n est, en effet, qu en concentrant les unités sur les mêmes sites ou, à défaut, en rapprochant au maximum les régiments et les bases, que les armées parviendront à mutualiser les soutiens et ainsi dégager de substantielles économies d échelle. Cette densification suppose cependant la réduction de l empreinte des forces armées sur le territoire national, la création de nouveaux "déserts militaires" et la fermeture de "sites défense" dans des régions déjà économiquement sinistrées. Un tel effort requiert donc un grand courage politique et présente incontestablement un coût politique significatif. Un coût en termes d autonomie Accepter davantage d interdépendances avec nos alliés : mutualisations et partages capacitaires (Pooling & Sharing) Mutualiser certaines capacités avec des partenaires européens est un processus vertueux, s il amène des gains d efficacité, génère de véritables économies ou rend accessibles des capacités que l on serait incapables de financer seuls. La mutualisation "vertueuse" présente un coût politique qui se matérialise par la suppression des doublons nationaux et se traduit par l acceptation d une perte d autonomie. Pour cette raison, la mutualisation doit être évitée pour les capacités qui sont directement employées en zones d opérations, notamment celles qui participent aux manœuvres offensives ou celles susceptibles d être déployées sur les théâtres. En conséquence, les domaines éligibles au partage capacitaire sont notamment : (42) Loi n du 28 octobre Rapports SN POLDEF#67 31

33 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE la connaissance/anticipation (satellites d observation Hélios et, demain, CSO (43) ) ; le soutien logistique (EATC (44) pour le transport aérien) et la maintenance (Airbus A400M (45) ) ; La formation, l entraînement et la préparation opérationnelle (pilotes belges formés en France, mutualisation de la formation A400M avec l Allemagne) ; La réflexion doctrinale et conceptuelle (EATC). Mettre en place un incitatif fiscal à la mutualisation de capacités La mutualisation, et plus généralement la coopération capacitaire, est toujours une démarche complexe qui requiert une détermination et une énergie considérables. Elles pourraient être encouragées, au niveau européen, par des incitatifs fiscaux, sous la forme par exemple d une exonération de TVA (46) sur les coûts d acquisition et les frais de fonctionnement de capacités acquises et exploitées ensemble, à plusieurs États européens. Cette idée a été proposée par la France à l occasion du dernier Conseil européen qui a porté sur les questions de défense (décembre 2013). Elle n a finalement pas été approuvée, du fait de l hostilité de certains de nos partenaires, mais pourrait de nouveau être soumise au Conseil européen, en juin Elle présente un coût fiscal, plus qu un coût politique. (43) CSO : Composante spatiale optique. système satellitaire qui succédera à Hélios. (44) L EATC (European Air Transport Command) permet d harmoniser les règles d emploi et d optimiser les capacités de transport aérien militaire de 6 États membres (BE, DE, ES, FR, LU, NL). (45) FR et UK envisagent de mutualiser le suivi de configuration et la maintenance de leurs flottes d A400M. (46) Taxe sur la valeur ajoutée. Accepter les regroupements entre industriels européens de l armement Le paysage industriel européen de l armement est extrêmement fragmenté. Il est constitué de 12 fabricants de matériels terrestres (47), 16 chantiers navals, et il propose 3 avions de combat multirôles. Les coopérations entre industriels sont rares et la France n est pas la plus vertueuse en la matière, notamment dans le domaine terrestre où un seul programme se déroule dans le cadre d une coopération (48). Cette situation est très préjudiciable au niveau européen. Elle contribue à renchérir significativement le coût des équipements du fait des petites séries produites et elle empêche les mutualisations du fait du nombre réduit d équipements communs entre Européens. On peut d ailleurs déplorer que les équipements les plus répandus en Europe soient d origine américaine. De ce fait, les mutualisations et partages capacitaires les plus ambitieux et les plus efficaces se font souvent autour de matériels américains (49). Enfin, la fragmentation est également un obstacle majeur à la concurrence intraeuropéenne et a donc un impact négatif sur la compétitivité de la base industrielle et technologique de l UE. Dès lors, faisant le constat que les droits nationaux en matière de marchés publics jouaient (47) Nombre de producteurs en Europe par segment de marché (Source : blog Secret Défense de J-D Merchet) : 5 chars de bataille, 5 automoteurs d artillerie, 8 véhicules blindés moyens, 15 véhicules blindés légers, 12 munitions d artillerie. (48) Blog Secret Défense de Jean-Dominique Merchet. (49) BE, DK, NL, NO, PT sont très satisfaits de leur coopération autour de l avion F16 (EPAF European Participating Air Forces). Plusieurs d entre eux envisagent de poursuivre selon le même modèle de coopération avec le F Rapports SN POLDEF#67

34 Comité 1 un rôle important dans cette fragmentation, la Commission européenne a fait adopter la directive 2009/81/CE (50) visant à améliorer l ouverture et la compétitivité des marchés de défense et de sécurité. Cette directive a été transposée par tous les États membres qui doivent désormais effectuer des appels d offres européens pour tous leurs marchés de défense et de sécurité (sauf à justifier d un motif légitime de souveraineté, en recourant à l art. 346 du TFUE (51) ). Poussée à l extrême, cette logique d ouverture à la concurrence européenne, de presque tous les marchés de défense et de sécurité, devrait donc conduire à une plus grande concentration industrielle en diminuant le nombre d opérateurs, les plus faibles ayant alors vocation à être absorbés par les plus forts. La pleine application de la philosophie de cette directive (qui n est pas encore une réalité il faut le signaler) pourrait conduire donc à des fermetures de sites industriels et à des suppressions d emploi, avec à la clé un coût politique significatif. Scénarios possibles : renoncements et ruptures Dans cette quatrième et dernière partie de notre rapport, nous avons souhaité nous livrer à un exercice de prospective voire de fiction : imagi- (50) Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. (51) La France entend recourir à cette disposition (en invoquant le caractère confidentiel de la dissuasion nucléaire) pour passer un marché de gré à gré avec Airbus, pour la mise à disposition d A330 MRTT (Multi Role Tanker Transport). ner différents scénarios mettant en cause notre sécurité afin de mettre en évidence les choix face à ces risques, leurs limites et donc les nécessaires renoncements qu ils induisent dans le contexte contraint rappelé tout au long de notre rapport. Notre objectif est d illustrer de façon concrète les choix qu impliquent toute aggravation des menaces sur notre sécurité, à savoir revoir à la hausse "le prix à payer" et/ou à la baisse "notre exigence de sécurité" avant de nous interroger sur la nécessaire prise en compte de l ultime scénario qu est la "surprise stratégique". Des intérêts nationaux aux intérêts vitaux Dans le contexte contraint qui est celui de la défense, la survenance de circonstances exceptionnelles pourrait déséquilibrer la paix relative actuelle en Europe occidentale. Des actes de terrorisme majeurs sur le territoire national conduiraient alors à un recentrage sur nos "intérêts vitaux". La déstabilisation induite par des actes de terrorisme La protection de nos intérêts vitaux hors du territoire national ou l engagement des forces armées françaises en opérations extérieures pourrait avoir comme "conséquences collatérales" une résurgence d actes terroristes au travers d attentats sur le territoire national, d atteintes à nos intérêts hors du territoire ou de prises d otages de Français à l étranger. Le risque accru d attentats de grande ampleur sur le territoire national est donc à prendre en considération : lieux publics très fréquentés (métro, lieux touristiques ), grands rendez-vous sportifs qui pourraient causer des victimes en grand nombre, attentats contre des personnalités telles que le président de la République, attaque contre Rapports SN POLDEF#67 33

35 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE des centres névralgiques (institutions, centrale nucléaire, réseaux ). Le profond sentiment d insécurité qui en résulterait aurait nécessairement des conséquences sur la perception du "prix à payer", monétaire ou non, et sur son acceptabilité par la population. Quels nouveaux arbitrages budgétaires? Pour se prémunir face à cette insécurité croissante et pour mieux protéger la population, des arbitrages budgétaires seraient alors nécessaires pour garantir l intervention accrue des forces armées dans les approches aériennes et maritimes et sur le territoire national. Quels pans du budget et quelles politiques pourrait-on réduire pour faire face à des dépenses en hausse pour la défense et la sécurité? Des économies budgétaires pourraient être effectuées au sein du budget de la défense et de la sécurité, mais au détriment de quoi? Des opérations extérieures? Des investissements de défense? De la dissuasion? Ces économies pourraient aussi se faire au détriment d autres domaines, tels que celui de la redistribution sociale, de la culture, de la recherche, de l éducation Ces choix politiques impliqueraient une communication et une préparation adéquate de l opinion publique. Quel seuil d acceptabilité en termes de nombre de victimes innocentes sur le sol français et de dégradation des modes de vie? Nos concitoyens s émeuvent lorsqu un militaire est tué à l étranger, mais peuvent considérer qu il est mort au service de la France. Mais l émotion serait-elle soutenable si les morts se multipliaient et en particulier les morts de civils et d enfants, tués sur le sol français? En outre, la mort d étrangers au cours d attentats sur le sol français pourrait avoir des conséquences diplomatiques. Des attaques contre des points d importance vitale, des centres névralgiques, pourraient avoir un impact direct sur la réduction, voire l abandon de notre niveau de vie et de confort en raison de coupures des approvisionnements énergétiques, gaz ou électricité, de réductions des possibilités de déplacement faute de moyens de transport ou de carburant, voire des restrictions alimentaires. Quelle remise en cause des libertés publiques? Les mesures à mettre en place pour faire face à une telle situation paroxystique causée par l accumulation d attentats de toute nature pourraient remettre en cause les institutions actuelles et surtout les libertés publiques. Le bouleversement des institutions pourrait se traduire par une crise de régime et aboutir à la mise en œuvre de l article 16 de la Constitution en interrompant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels et en conférant des pouvoirs exceptionnels au président de la République. Au-delà de ces procédures prévues par la Constitution, un scénario extrême et débouchant sur une remise en cause totale de notre modèle de société pourrait émerger : vote de lois d exception, instauration de la loi martiale. De nombreuses libertés publiques, auxquelles les Français sont fortement attachés, pourraient être abandonnées ou limitées, telle que la liberté de déplacement, à l étranger, mais aussi sur le territoire national. Les libertés individuelles pourraient être entravées par des contrôles policiers renforcés et une surveillance accrue, par le rétablissement des contrôles aux frontières et une éventuelle fin des accords de Schengen, par un plus grand pouvoir donné aux services de renseignement, par le croisement des bases de données et par voie de conséquence, par la réduction généralisée de la sphère individuelle. 34 Rapports SN POLDEF#67

36 Comité 1 La liberté de la presse pourrait être remise en cause. Des mesures spécifiques pourraient être prises à l encontre des médias en les muselant, notamment à travers une maîtrise de l image et de la communication par les autorités. Internet et les réseaux sociaux pourraient être fermés pour éviter la propagation des idées et des recrutements djihadistes ou pour priver les groupes terroristes de moyens de communication de masse. La suppression de la liberté religieuse pourrait même être envisagée. Des dispositions extrêmes pourraient être prises et des questions d éthique se poseraient. La France pourrait être conduite à "nationaliser" la formation religieuse, c est-à-dire à la maîtriser en définissant les enseignements autorisés pour les différentes religions, et tout particulièrement le système de formation des imams. Les lieux de culte clandestins, quels qu ils soient, pourraient être fermés et les imams autoproclamés auraient interdiction absolue d enseigner. En cas de telles mesures exceptionnelles se poserait la question du traitement réservé aux contrevenants de ces mesures, aux djihadistes français de retour sur le sol national et aux responsables des attentats ou autres actes de terrorisme. La France pourrait-elle en arriver à mettre en place des prisons dédiées, des "Guantanamo bis"? L opinion publique peut-elle accepter des lois d exception aussi extrêmes? Quels bouleversements sociétaux? Toutes les mesures exceptionnelles pourraient emporter des conséquences graves au sein de la société : retournement de l opinion contre le pouvoir, perte de légitimité des institutions, exacerbation du communautarisme, du racisme et de l antisémitisme, affrontements entre communautés. Une guerre civile ne serait peut-être pas à exclure. Des renoncements et une réduction de nos ambitions nationales Si de telles mesures d exception n étaient pas acceptables pour la population, il faudrait alors s interroger sur une révision à la baisse de nos ambitions nationales et internationales. Quatre pistes semblent envisageables, étant précisé que ces options peuvent se combiner voire se cumuler. La dissuasion La dissuasion telle qu elle existe aujourd hui avec ses deux composantes, pourrait faire l objet de débats. Son financement fait partie du socle de la fonction défense et son concept est mature. Sa prééminence a été régulièrement affirmée par les présidents successifs de la République en leur qualité de chef des armées. Dans un sondage Ipsos récent : 69 % des Français se prononçaient en faveur du maintien du budget actuel de la défense (51 % à son niveau actuel, 18 % pour son augmentation), seuls 28 % des personnes interrogées souhaitaient qu il soit réduit, dont 8 % très fortement. Le soutien à la politique de défense est donc net et n a jamais été aussi élevé ces derniers mois. Le pourcentage des Français favorables aux dépenses militaires a dépassé celui des personnes partisanes de leur réduction durant l été 2012, et se maintient depuis lors. Les Français semblent donc avoir admis deux choses : nous vivons dans un monde dangereux et il serait déraisonnable de réduire plus encore le budget de la défense. En réalité, nous désarmons alors que le monde réarme de toutes parts, selon une augmentation moyenne de 6 % par an des crédits militaires. Pourtant, après 40 ans de réduction à divers titres dans le domaine de la défense, la France franchit le seuil critique en deçà duquel l instrument Rapports SN POLDEF#67 35

37 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE militaire ne répond plus qu imparfaitement aux objectifs pour lesquels il a été conçu : la défense de nos intérêts vitaux et pour commencer celle du territoire dans toute sa profondeur stratégique et géographique. Même dans l hypothèse où la LPM serait intégralement financée conformément aux prévisions pour garantir la modernisation de l équipement et la préparation appropriée de nos forces, le prix de la consolidation de l aptitude de nos forces à conduire leurs missions pourrait être une réduction des ambitions. Toutefois, renoncer aujourd hui à la dissuasion, notamment nucléaire, reviendrait à remettre en cause la place de la France sur la scène internationale et de facto son siège au Conseil de sécurité de l ONU. La tentation du repli sur soi Il serait envisageable de réduire l ambition de la place de la France dans les affaires du monde en réduisant significativement nos interventions et notre présence extérieure par voie de rapatriement de nos forces prépositionnées et/ou de nos forces de souveraineté. Les forces françaises engagées hors du territoire national en opérations, hors posture de dissuasion et opérations navales permanentes, représentent environ militaires répartis comme sur le schéma ci-dessous. Réduire la voilure impliquerait de surseoir aux opérations nationales (6 500 militaires environ), aux opérations sous mandat de l ONU (1 000 militaires), aux opérations de l UE (500 militaires), et aux opérations en coalition ad hoc (500 militaires). 23 OCTOBRE 2014 LES MILITAIRES FRANÇAIS ENGAGÉS DANS LES FORCES PRÉPOSITIONNÉES EUROPE KOSOVO (KFOR) : 10 MOYEN-ORIENT LIBAN (FINUL) : 900 LEVANT CHAMMAL : 700 dont effectifs permanents ALINDIEN AFRIQUE DE L'OUEST CÔTE D'IVOIRE (LICORNE) : 450 CÔTE D'IVOIRE (ONUCI) : 10 GOLF DE GUINÉE (CORYMBE) : 350 ASIE CENTRALE AFGHANISTAN (ISAF) : 250 AFGHANISTAN (OEF) : 150 AUTRES PARTICIPATIONS (ONU/UE) SAHARA (MINURSO) : 13 RD CONGO (MONUSCO-EUSEC) : 12 LIBÉRIA (MINUL) / SINAÏ (FMO) / BOSNIE (ALTEA) : 5 OCÉAN INDIEN (ATALANTE) : 200 (EPE) : Rapports SN POLDEF#67 Source : État-major des armées BANDE SAHÉLO-SAHARIENNE BARKHANE : MALI (EUTM) : 70 MINUSMA : 15 AFRIQUE CENTRALE RCA (SANGARIS) : RCA (EUFOR) : 250 RCA (MINUSCA) : 10

38 Comité 1 Or, le LBDSN de 2013 prévoit que les armées doivent notamment être en mesure de : protéger le territoire national et les ressortissants français et garantir la continuité des fonctions essentielles de la Nation ; garantir avec nos partenaires et alliés la sécurité de l Europe et l espace nord-atlantique ; stabiliser avec nos partenaires et alliés les approches de l Europe (ZIP (52)) ; participer à la stabilité du Proche-Orient et du golfe Arabo-Persique ; contribuer à la paix dans le monde. La fin de nos opérations extérieures nationales, notamment en Afrique, n est pas impossible en soi. Elle devrait cependant être solidement argumentée, car cette "profondeur de sécurité stratégique" est évidemment un facteur de stabilité pour la France au sein de l UE (53). On ne saurait donc, dans ce cas-là, stabiliser avec nos partenaires et alliés les approches de l Europe (ZIP). Il apparaît clairement qu un retrait des opérations de l ONU, de l UE (Article 42.7 du Traité de l UE et clause de solidarité (Traité de Lisbonne, 1 er décembre 2009) ou des coalitions de circonstance entraînerait le renoncement à notre participation à la stabilité du Proche-Orient (Liban par exemple) et du golfe Arabo-Persique et à la contribution globale à la paix dans le monde. Les conséquences de ce repli seraient les suivantes : remise en cause possible de la place de la France comme membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies (P5) ; (52) Zone d intérêt prioritaire. (53) Union européenne. rapprochement des menaces vers nos frontières physiques en France métropolitaine et outre-mer ; absence de recours pour la protection de nos ressortissants à l étranger ; renoncement à nos partenariats stratégiques et à nos accords de coopération ou de défense et à nos bases avancées ; risques accrus sur nos approvisionnements en ressources naturelles critiques et fragilisation de nos voies d approvisionnements dans une économie complètement globalisée. Ces renonciations, d importance vitale, et leurs conséquences mériteraient, le cas échéant, d être finement étudiées, car par "effet cliquet", elles ne pourront jamais être restaurées. S agissant des forces de souveraineté et de présence, elles représentent militaires, répartis comme suit : Il serait là aussi, sur le principe, envisageable de réduire la voilure aux prix de certains sacrifices : rapatrier ou dissoudre les forces de souveraineté et confier la sécurité des DOM/COM aux seules forces de Police et de Gendarmerie ; fermer nos implantations avancées, forces de présence, et renoncer à ces points d appui ou les réduire drastiquement à quelques facilités et points d appuis logistiques. Il y aurait cependant là aussi quelques limitations de bon sens à l exercice. En effet, nos concitoyens d outre-mer représentent 3 millions de personnes, soit 5 % de la population française, disséminée aux quatre coins du monde, en proie à des réalités locales et régionales très éloignées des problématiques Rapports SN POLDEF#67 37

39 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE de la vieille Europe et généralement soumis aux aléas naturels importants. Il apparaît que les facteurs de risques sur nos ressortissants seraient exponentiellement aggravés. En outre, notre dépendance évidente à la mer devrait suffire à en faire une priorité absolue. Les sources d énergie, mais aussi d alimentation du futur sont dans les mers et les océans. Sur ce potentiel, les enjeux de souveraineté maritime de l Arctique jusqu à l Antarctique, vont se radicaliser, d où le caractère crucial d une capacité d action en haute mer, puissante, sauf là aussi à risquer le scénario du pire. En d autres termes, ce repli des stationnements physiques devrait logiquement s accompagner d une intensification des opérations navales permanentes. La délégation de nos affaires à l Otan Cette option comporte des limites évidentes fondées sur le principe selon lequel la solidité de l ensemble repose sur la robustesse de chacun de ses membres. Pour ce qui concerne l Otan, il s agit en réalité de son utilité ultime pour la défense collective. Comme cela a été le cas pour les mesures de réassurance récentes, elle pourrait être mise en œuvre vis-à-vis de nos alliés, à partir du territoire national métropolitain ou par des projections très ponctuelles d unités. L article 5, pour sa part, serait mis en œuvre par l action combinée des capacités nucléaires, la Damb (54) de théâtre en devenir et bien sûr conventionnelle. Il est certainement utile de rappeler que la France est le 3 e pays contributeur au fonctionnement civil et militaire de l Alliance. Or, la majorité des pays européens membres de l Otan ont une proportion du PIB dédiée à la défense inférieure à 1 %, très loin donc des 2 % recommandés. Les capacités opérationnelles réelles sont donc en rapport avec la somme de ces efforts budgétaires. On peut remarquer, par ailleurs, que si la France renonçait à son leadership militaire en Europe au sein de l Alliance, il ne resterait plus que son allié stratégique britannique. Au moment où notre allié américain se repositionne en direction de l Asie-Pacifique et que, d un point de vue strictement militaire, il souhaite de moins en moins être engagé en première ligne sur le plan militaire (Libye, Syrie, etc.), la robustesse de l Alliance peut-être un sujet de stabilité régionale face notamment à la Fédération de Russie et ses satellites. Une défense européenne intégrée Elle est prônée, mais semble irréaliste à court et moyen terme en l absence notamment de politique extérieure commune. La majorité des pays européens, également membres de l Otan, considère que l Alliance est le pilier de leur défense. A fortiori, sa prééminence est réaffirmée comme instrument ultime de la défense commune. La PESD (55) connaît pour sa part un essor extrêmement lent et erratique. Elle se fonde sur une approche globale de sécurité qui porte donc les gênes de ses limitations structurelles. Les opérations de l UE servant la gestion de crise ne sont pas taillées pour servir de réponse militaire à des agressions potentielles. À moyen terme, la relance de la PSDC (56) semble plus devoir se focaliser sur les capacités industrielles de défense, mais non sur la mutualisation (55) Politique européenne de sécurité et de défense. (54) Défense antimissile balistique. (56) Politique de sécurité et de défense commune. 38 Rapports SN POLDEF#67

40 Comité 1 de moyens militaires à vocation de défense collective ou expéditionnaire. La défense européenne commune hors Otan est donc, dans un avenir prévisible, un leurre. L ultime scénario : la surprise stratégique «Il faut connaître les limites du possible. Pas pour s arrêter, mais pour tenter l impossible dans les meilleures conditions.» Romain Gary, Charge d âme (57). Dans cet ultime scénario, la question n est pas sa probabilité d occurrence, mais sa nécessaire prise en compte en termes d anticipation et de préparation compte tenu de l importance de son impact. La problématique L abandon de la conscription, la professionnalisation des armées qui en résulte, l environnement économique et les contraintes budgétaires européennes qui pèsent sur la France depuis de nombreuses années, ont conduit à une diminution importante et inexorable des moyens militaires tant humains qu en matériels. Dans ce contexte, on est en droit de s interroger sur la capacité qu aurait la France à faire face à une surprise stratégique d envergure. Les efforts de productivité réalisés par les forces armées obligent à raisonner en termes de "moyens". Il ne s agit pas de jouer les Cassandre ; ces constats sont des faits largement partagés et commentés. Ainsi, le journal Le Monde dans son édition des 16 et 17 novembre 2014 titrait à (57) Cité par Geoffrey Delcroix dans Le stratège, l impossible et l inattendu, la une "La France a-t-elle les moyens de faire la guerre sur trois fronts?" Le concept de "surprise stratégique" n est pas une nouveauté (58) : utilisé dans le LBDSN, ce terme est revenu récemment dans les commentaires sur la crise en Ukraine. Toutefois, nulle trace de la prise en compte d un tel ultime scénario dans la LPM. Les difficultés rencontrées pour financer les Opex et les besoins d investissements pour préparer l avenir forcent à s interroger sur notre capacité à maintenir durablement des moyens militaires suffisants face à une surprise stratégique. La solidarité budgétaire interministérielle a montré qu elle ne pouvait suffire à faire face aux besoins supplémentaires de financement des Opex (cf. article du Monde précité). La question de la surprise stratégique comme ultime scénario se pose donc avec d autant plus d acuité que l on constate que les dépenses militaires de l Occident baissent régulièrement alors qu elles augmentent partout ailleurs selon le Stockholm International Peace Research Institute (Sipri). En effet, les trois pays qui voient leurs dépenses le plus croître sont la Chine (+7,4 %), la Russie (+4,8 %) et l Arabie Saoudite (+14 %) ; cette dernière a triplé son budget en 10 ans pour se hisser au 4 e rang mondial avant la France (5 e ) et le Royaume-Uni (6 e ). Au Moyen-Orient, les dépenses ont connu une hausse de 4 % en 2013 pour atteindre 150 milliards de dollars, la plus forte progression revenant à l Irak (+27 %). En Afrique, elles ont augmenté de 8,3 % en 2013 et de 3,6 % en Océanie, ce qui a conduit le Japon à mettre fin à la baisse de ses dépenses militaires. (58) «Les armées ne sont pas taillées uniquement pour faire des opérations extérieures : la possibilité d une guerre ne doit jamais être écartée» Général Georgelin, Secret Défense, 30 juin Rapports SN POLDEF#67 39

41 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE On assiste donc à un basculement vers le Sud et l Est. En 2021, les dépenses de l ensemble des pays n appartenant pas à l Otan devraient pour la première fois dépasser celles de l Otan et dès 2015, la Chine devrait dépasser le Royaume- Uni, la France et l Allemagne réunis. Ces chiffres ont été publiés dans le numéro de novembre du magazine Philosophie que l on ne saurait taxer d organe de propagande! Le constat est donc déjà là : il est largement partagé et relayé dans l opinion par différents médias. Dans ces conditions, l enjeu de la surprise stratégique nous semble d importance, et se réfugier dans une posture intellectuelle se résumant à un "à quoi bon? Les solutions émergeront d ellesmêmes au pied du mur" ne saurait être une réponse satisfaisante. N oublions pas que «c est précisément la preuve de l imprévoyance que l on tombe sous l empire de la nécessité [...] Le moyen qu il n en soit pas ainsi est de prendre connaissance des situations en formation tandis qu elles sont encore modelables, avant qu elles n aient pris forme impérieusement contraignante (59)» (Geoffrey Delcroix, article précité, note 57). La prise en compte de la surprise stratégique comme ultime scénario nécessite de l anticipation et de la préparation, car elle implique des renoncements : renoncement à d autres opérations pour préserver des ressources et moyens, renoncement à une part de son indépendance voire de sa souveraineté en privilégiant des alliances avec d autres États, renoncement à d autres dépenses budgétaires pourtant également légitimes (cf. "Des renoncements et une réduction de nos ambitions nationales" supra). À l aune de l histoire du XX e siècle, ces renoncements peuvent apparaître comme la seule alternative au renoncement suprême (acceptation/capitulation). (59) Bertrand de Jouvenel, L art de la conjecture, Les pistes de réflexion possibles Notre propos n est pas de disserter sur la notion de surprise stratégique en tant que telle : nous posons comme postulat la prise en compte de "la certitude de l incertitude" (60). Notre réflexion se limite volontairement, en conclusion de notre rapport, à poser le débat ; quel prix (au sens effort) sommes-nous prêts à payer pour être en mesure de toujours faire face à une surprise stratégique d envergure? Notre intuition, voire notre conviction, est que ce "prix " dépasse l élasticité, au demeurant relative, qui peut permettre de faire face aux scénarios évoqués ci-dessus, mais surtout que ce "prix"doit être payé par anticipation. Scénariser la surprise stratégique Il s agirait de travailler sur différents scénarios pour mieux définir leur probabilité d occurrence, mais surtout définir les ripostes possibles pour déterminer les moyens nécessaires pour y faire face (nature et quantité). Réinterroger le concept de dissuasion La dissuasion nucléaire dans son expression actuelle reste-t-elle pertinente en cas de surprise stratégique? Quid d une dissuasion plus conventionnelle en plus de la dissuasion nucléaire, est-ce compatible? Quelle serait cette dissuasion? Le concept même de la surprise stratégique n est-il pas l indice que la dissuasion nucléaire n est pas, dans un contexte de banalisation et de prolifération de l arme atomique, le rempart absolu que l on aurait souhaité? (60) Nous renvoyons aux intéressants travaux de Corentin Brustlein et Geoffrey Delcroix sur la meilleure manière de prendre en compte cette incertitude (renseignement, méthode des scénarii, réflexions Wildcards ). 40 Rapports SN POLDEF#67

42 Comité 1 Préserver des marges de manœuvre aux armées françaises (61) «Nous devons trouver le juste milieu entre les besoins de la Nation et le maintien d un niveau suffisant des forces militaires. Il ne faut surtout pas dépasser le seuil au-delà duquel nous ne serions pas en mesure de faire face. Et on voit bien que nous sommes à ce seuil.» Général Georgelin, propos recueillis par Nice Matin le 11 novembre Maintenir la spécificité militaire Il ne s agit pas d opposer le monde industriel au militaire, car mieux se connaître et se comprendre est réciproquement bénéfique, ce ne sont pas les auditeurs de l IHEDN qui diront le contraire! Par ailleurs, on constate que dans leurs évolutions, les forces armées se sont naturellement inspirées des entreprises (réduction des mailles, mutualisation, organisation matricielle, politique de ressources humaines ) Il nous semble toutefois que cette convergence ne doit pas masquer une réelle différence de nature en matière de sécurité ; si certaines problématiques sont communes, la sécurité de la Nation dépasse de loin les enjeux de la sécurité industrielle. L entreprise, quelle que soit sa taille, cherche à être et rester rentable ; elle arbitre et s adapte à cette fin ; une activité dont la prise en compte des risques industriels aboutirait à une absence de rentabilité serait vouée à disparaître, ni les clients ni les actionnaires n étant prêts à payer le prix de cette sécurité. Or, il nous semble que la question ne peut se poser en ces termes pour une Nation. L implacable logique budgétaire et le contexte économique contraint, ont conduit à ne raisonner que sur les moyens et leur réduction constante, mais le "juste" prix n est-il pas plutôt celui qui garantit une sécurité en adéquation avec nos "attentes", qui elles sont en constante progression? Repenser au sein de l UE, l effort militaire et le déficit budgétaire L évolution des menaces et du contexte devraient permettre de rouvrir le débat au sein de l UE afin de prendre en compte l effort militaire des pays comme la France notamment par prise en compte d un déficit budgétaire supplémentaire (62) dans la mesure où cet effort ne bénéficie pas seulement à l État et à ses ressortissants, mais participe plus largement à la défense d intérêts fondamentaux et communs aux différents États membres, voire au-delà. La lutte contre le terrorisme islamique en est une parfaite illustration. En conclusion, nous sommes bien conscients que nous soulevons plus que de questions que nous n apportons de réponses, mais le sujet est complexe. Nous sommes toutefois convaincus que notre rapport ne peut se dispenser de telles interrogations quant à la prise en compte de la surprise stratégique comme ultime scénario, sauf à ce que nous soyons prêts in fine à renoncer à notre sécurité, notre avenir, notre intégrité, notre souveraineté et notre liberté individuelle et collective. Si nous ne sommes pas en mesure de définir le juste prix pour notre sécurité au moins sommesnous conscients qu il existe un prix qu aucun peuple, aucun pays, aucun individu n est prêt à payer : celui du renoncement suprême. (61) «On fabrique les tuiles qui nous protègent de la pluie par temps sec!» Confucius. (62) Éditorial du Monde précité (16 et 17 novembre). Rapports SN POLDEF#67 41

43 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Entretiens conduits dans le cadre de la présente étude Patricia ADAM, présidente de la Commission défense de l Assemblée nationale Cyrille BRET, ancien élève de l École normale supérieure, docteur en philosophie, directeur de la stratégie numérique du groupe La Poste Olivier BUQUEN, contrôleur général des finances et ancien délégué interministériel à l Intelligence économique Général d armée Jean-Louis GEORGELIN, grand chancelier de la Légion d honneur Stéphane JOURDAN, conseiller référendaire, Cour des comptes Claire LANDAIS, directrice des affaires juridiques, ministère de la Défense 42 Rapports SN POLDEF#67

44 Rapports SN POLDEF#67 43 Comité 1

45 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE La résilience La société française de 2014 pourrait-elle La commémoration, cette année, du centenaire de la Première Guerre mondiale invite à s interroger : la société française serait-elle capable aujourd hui de résister à un choc aussi brutal que celui de 1914, puis de se reconstruire et de poursuivre sa destinée collective? Le concept de résilience, emprunté à la science et étendu à de nombreux domaines, est apparu dès le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de Le renforcement de la résilience de la société française s est imposé depuis comme l un des objectifs poursuivis par les politiques publiques. Dans l absolu, la société française actuelle semble en capacité de faire face à un choc majeur et de le surmonter. La France de 2014 possède des atouts que celle de 1914 n avait pas. Le système politique a été conçu pour résister aux chocs, la chaîne de décision est louée par les partenaires étrangers. La société française a pour elle une démographie plus dynamique, un niveau d éducation plus élevé, une plus grande mobilité, une plus grande diversité. Mais il est vrai que quarante années de marasme économique, débouchant sur un accroissement massif du chômage et de la dette, sont venues saper le moral et les forces. Le modèle apparaît, parfois, à bout de souffle. La quête d identité et la multiplication des actes d incivisme témoignent d un malaise français. Pour analyser la notion de choc majeur, on peut utiliser une matrice croisant quatre facteurs : choc exogène / choc endogène ; agression / accident. Cette matrice permet de travailler sur les scénarios imaginables : catastrophes naturelles, épidémies, accidents industriels, krach boursier, émeutes urbaines, attentats, cyberattaques, guerre conventionnelle, guerre nucléaire. Il est utile également de se demander ce qu il en est de la résilience française en cas d une succession de chocs de basse intensité minant progressivement la confiance? La société française apparaît alors insuffisamment préparée. Ces constats amènent donc à formuler des recommandations pour accroître la résilience : un discours qui prépare les esprits et les confronte à la réalité des menaces ; une plus large diffusion de la culture de défense, pour renforcer le lien Armées-Nation ; une meilleure préparation opérationnelle, en exerçant les individus et les institutions à l éventualité d un choc majeur ; une mise en posture des corps intermédiaires, pour s appuyer sur un maillage de relais dans la société ; enfin, un renforcement de la cohésion nationale, en travaillant sur ce qui rassemble et crée le lien social, pour faire aimer la France. 44 Rapports SN POLDEF#67

46 Bernard Le Gendre, directeur Hottinguer Corporate Finance Président Nicolas Vaujour, capitaine de vaisseau de la Marine nationale Secrétaire Sergio Albarello, médecin en chef du Service de santé des armées Arnaud Blanc de la Naulte, avocat associé, cabinet NMCG Patricia Chaira, rédactrice en chef, PAC Presse Stéphane Cianfarani, directeur des exécutions de contrat, Dassault Aviation Christine Dugoin-Clement, chercheur, IPSE Pierre Dupond de Dinechin, ingénieur en chef de 1 ere classe, SGA/SID Fabien Mandon, colonel de l'armée de l'air Jean-Paul Mazoyer, directeur informatique et industriel, groupe Crédit Agricole SA Matthieu Peyraud, conseiller, ministère des Affaires étrangères Sylvestre Pivet, directeur des activités nucléaires, Saclay CEA Philippe Pottier, colonel de l'armée de Terre Anne-Florence Quintin, secrétaire nationale "Cadres" CFDT Nathalie Ravilly, vice-présidente "Fusions-Acquisitions", Thales Pierre Razoux, directeur de recherche, Irsem Javier Francisco Saldana Sagredo, colonel de l'armée de Terre, Espagne Comité 2 Il y a cent ans, la France entrait dans l un des conflits les plus terribles de son histoire. Durant quatre années, toutes les forces de la Nation furent mobilisées pour concourir à la victoire finale. Serions-nous capables aujourd hui de consentir un tel effort et un tel sacrifice pour la patrie? Et serions-nous capables de nous reconstruire et de poursuivre notre destinée collective? Cette capacité à absorber un choc sans destruction des qualités fondamentales est souvent qualifiée de résilience (1). Ce terme, d étymologie latine, est apparu au XVII e siècle dans le vocabulaire anglo-saxon pour définir une notion de physique. Il a rapidement acquis une seconde signification : celle de réaction après un choc, de rebond. En France, le terme resiliere évolue à cette époque vers le mot "résiliation" (se rétracter, se dégager d un contrat) (2). À partir des années 1980, le concept est associé à d autres disciplines des sciences humaines et (1) J.-P. Mathieu, A. Kastler, P. Fleury, Dictionnaire de physique, Masson-Eyrolles, Paris, (2) Le terme résilience est dérivé du latin resilio. Il est donc composé du préfixe re, qui est utilisé pour indiquer un mouvement vers l arrière, et du verbe salire, qui signifie sauter. Initialement, le mot avait deux significations principales : se rétracter et rebondir, pour finalement esquiver un "problème" (une attaque par exemple) et revenir en arrière, c est-à-dire à l état initial. sociales (psychanalyse, psychologie, sociologie), de la médecine psychiatrique, mais aussi des sciences de l ingénieur (théorie des systèmes en informatique), de l économie et de la bioécologie. Examiner toutes ces définitions serait fastidieux, mais il est utile d en explorer quelques-unes. En physique, la résilience est définie comme la capacité de résistance aux chocs d un matériau. Dans le cas des matériaux "cassants" (aciers par exemple), la résilience est caractérisée par l énergie nécessaire pour rompre le matériau par un choc. Cette première définition amène par analogie aux remarques suivantes : Les matériaux solides possèdent un domaine d élasticité. À l intérieur de celui-ci, le matériau retrouve spontanément sa forme originelle après déformation. En revanche, une fois la limite d élasticité franchie, le matériau subit une déformation permanente, puis se rompt. Cette notion de physique permet, dans le cadre de cette étude, de faire la différence entre chocs mineurs (retour spontané à l état initial) et chocs majeurs (déformation permanente ou rupture). La limite d élasticité peut être dépassée soit par choc violent, soit par contrainte forte (pression, traction, cisaillement), soit par fatigue (action répétée de chocs ou contraintes plus faibles, mais conduisant à une déformation perma- Rapports SN POLDEF#67 45

47 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE nente, voire à la rupture). Ce dernier mode conduit à s interroger non seulement sur la capacité de la société à résister à un choc majeur, mais aussi à celle d absorber des chocs moins importants, mais répétés. Enfin, le fait que cette définition s applique plus particulièrement à l acier (il existe une définition assez différente pour les élastomères) conduit à nous interroger sur les caractéristiques intrinsèques de la société permettant de la comparer à un métal : qu est-ce qui assure sa cohésion, ses valeurs, son organisation? En théorie des systèmes, la notion de résilience correspond à la capacité d un système à intégrer une perturbation dans son fonctionnement, sans changer de structure qualitative. Un système sera dit résilient lorsqu il est capable de se maintenir tout en étant affecté par une ou plusieurs perturbations. L intérêt de cette notion est qu elle relativise le caractère positif d un certain nombre de concepts systémiques tels que la stabilité et l équilibre. En psychologie, différentes définitions coexistent. Les définitions française et anglo-saxonne recouvrent deux acceptations différentes. Pour le psychiatre Boris Cyrulnik, qui a popularisé le terme en France, la résilience est «la capacité d une personne ou d un groupe à se développer correctement, à continuer à se projeter dans l avenir, en dépit d événements déstabilisants, de conditions de vie difficiles, de traumatismes parfois sévères» (3). Cette vision de la résilience comme capacité à s adapter dans la durée est une conception beau- (3) Définition proposée par Michel Manciaux, Stefan Vanistendael, Jacques Lecomte et Boris Cyrulnik lors du colloque "Autour de la résilience", 17 et 18 mars 2007, université de Birzeit. coup plus française, voire européenne, qu universelle (4). Ainsi, les auteurs français et certains de leurs homologues européens considèrent-ils que la résilience est liée à la notion de régénération, c est-à-dire la capacité des individus à sortir indemne d une expérience traumatisante et à s en enrichir (5). Cette capacité n'est pas rare, elle est présente chez un grand nombre de personnes, mais à des niveaux variés qui peuvent évoluer dans le temps, notamment selon le contexte. Cette notion de résilience comme capacité peut permettre d élaborer des échelles de mesure qui permettent de prédire pour des individus, par lien de causalité, leur probabilité à faire face à des chocs (6). Ces échelles sont tributaires de l évaluation des facultés intrinsèques des individus. Néanmoins, une bonne réussite à ces tests ne garantit pas que la personne ne développera pas de troubles post-traumatiques. (4) «La résilience est un processus dynamique consistant à bien se développer malgré des conditions de vie difficiles ou des événements traumatiques ; basé sur l interaction de potentialités internes à l individu et de soutiens environnementaux et susceptible d être opérationnalisé en un temps et par certain(s) résultat(s) spécifique(s), selon le domaine abordé» Lecomte (J.), "Qu est-ce que la résilience?", dans Boris Cyrulnik, Vivre devant soi : être résilient, et après? Revigny-sur-Ormain, Les éditions du journal des psychologues, 2005, pp. (5) «La résilience est la capacité à réussir à vivre et à se développer positivement, de manière acceptable pour la société, en dépit d un stress ou d une adversité qui comportent normalement le risque grave d une issue négative» Vanistendael (S.), Clés pour devenir : la résilience, Cahiers du Bice, Genève, 1996, p. 9. (6) L échelle la plus utilisée aujourd'hui est celle de Connor- Davidson ResilienceScale - CD-RISC (Connor, K.,& Davidson, J. (2003). Development of a new resilience scale: The Connor-Davidson Resilience Scale:-Davidson (CD-RISC). Depression and Anxiety, 18, 76-82). Cette échelle évalue cinq facteurs prenant en considération les éléments essentiels de la résilience : compétence personnelle, confiance dans sa propre intuition et tolérance à l'adversité, acceptation positive du changement, contrôle et spiritualité. 46 Rapports SN POLDEF#67

48 Comité 2 La conception anglo-saxonne, pour sa part, se focalise essentiellement sur la capacité instantanée à supporter un choc et à en ressortir indemne (7). Elle se réfère au bon fonctionnement de la personne qui maintient son équilibre tout au long de la réponse au stress (8). La résilience se présente alors plutôt comme un processus dynamique reposant sur des interactions multiples tant internes qu externes. La notion de temps est, par ailleurs, fondamentale, car elle différencie résilience, résistance et récupération. Dans l instantané, la résistance affronte le choc sans autre conséquence qu un épuisement progressif des ressources. La récupération implique au contraire une réadaptation à un fonctionnement normal, après une période dans laquelle le sujet expérimente un état physique ou psychique négatif. Enfin, la résilience implique un élément de régénérescence d un nouvel ordre de société, durable. Dans les deux cas, il existe deux dimensions indissociables de la notion de résilience : (1) la résistance au trauma et (2) l évolution ultérieure satisfaisante et socialement acceptable. En sociologie, il est fait état de deux types de résilience : la résilience intra-individuelle, propre à l individu, et la résilience interindividuelle, que l on (7) «La résilience est le processus d adaptation aux stresseurs, à l adversité, aux changements et aux opportunités, qui résulte en l identification, le renforcement et l enrichissement des facteurs de protection, qu ils soient personnels ou environnementaux» Richardson (G. E.), The metatheory of resilience and resiliency, Journal of Clinical Psychology, vol. 58, 3, March 2002, pp (8) «La résilience individuelle est la capacité d une personne à faire face, à pouvoir se développer et à augmenter ses compétences dans une situation adverse» Patterson (J. M.), Promoting resilience in families experiencing stress, Pediatric Clinics of North America, vol. 42, 1, Feb. 1995, pp retrouve aux niveaux familial et communautaire. Même si ces deux formes sont distinctes, elles sont interdépendantes et complémentaires. Dans cette acception, la résilience peut s analyser à différents niveaux : individuel, petits groupes (famille, collègues de travail ), communautés, collectivités et organisations (commune, entreprise ), ou bien encore société dans son ensemble. Les mécanismes en jeu pour faire face à des événements graves ne sont pas exactement les mêmes pour chacun d entre eux ni les méthodes pour les renforcer. La résilience interindividuelle est constituée d interactions entre de très nombreux paramètres matériels (réseaux, moyens d information, équipements ), structurels (importance des services de gestion de crise ), organisationnels (coordination, préparation ), mais également psychologiques et moraux (valeurs, confiance, éducation et sensibilisation des populations). Elle est évolutive, ce qui la rend difficilement modélisable. Cette faculté d adaptation et de survie est-elle innée ou acquise? Dépend-elle de l intensité et/ ou de la durée du choc? La société française actuelle ferait-elle preuve des mêmes qualités qu en 1914? Ou bien s effondrerait-elle comme en 1940, provoquant la scission du pays en deux Frances, l État français d une part, et la France libre d autre part? Certains, comme Jacques Attali ou Alain Bauer, suggèrent que la Collaboration était une forme de résilience, par opposition à la Résistance. En effet, si l on réduit la notion de résilience à sa forme la plus minimaliste, c est-à-dire la survie, on peut considérer, en se plaçant dans la dialectique hégélienne du maître et de l esclave, que l asservissement est la forme ultime de la résilience et que toute société est résiliente, hors Rapports SN POLDEF#67 47

49 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE cas de génocide. C est pourquoi Jacques Attali et Alain Bauer préfèrent s interroger sur la capacité de résistance de notre société plutôt que sur sa résilience. Quoi qu il en soit, le renforcement de la résilience de la Nation s est imposé comme un objectif des politiques publiques en matière de sécurité et de défense depuis 2008, date à laquelle ce concept apparaît dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette exposition a conféré au concept de résilience une visibilité nouvelle dans le domaine de la défense, mais également une réelle reconnaissance officielle (9). Est-ce à dire que les auteurs des Livres blancs de 2008 et 2013 ont des raisons de considérer qu à défaut de renforcer la résilience de la Nation, celle-ci serait susceptible de ne pas pouvoir faire face à un choc majeur? L histoire démontre que la France a su faire face à des chocs majeurs et se montrer résiliente En cette période de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, il est apparu utile de regarder en arrière et de s interroger sur les forces et les vulnérabilités de la Nation française, à travers sa société et ses institutions, pour tenter de comprendre comment celle-ci a su faire preuve de résilience après les chocs majeurs (9) Le ministère français de la Défense a développé le concept de résilience dans la publication "Concept exploratoire interarmées CEIA-3.37" Résilience du 12 décembre Disponible dans: pdf/ _np_cicde_ceia-3-37-resilience.pdf qu elle a subis au cours du XX e siècle, afin d imaginer comment elle pourrait affronter ceux qui ne manqueront pas de survenir au XXI e siècle. Cette réflexion a conduit à s interroger sur la notion de choc majeur. S agissant de la France, on peut en retenir deux : d une part, la guerre de , dont les effets directs se poursuivent jusqu en 1919 à travers la poursuite des opérations militaires sur les fronts d Orient et de mer Noire, mais aussi à travers l épidémie catastrophique de grippe espagnole liée à l affaiblissement physique de la société ; d autre part, la défaite de juin 1940 qui provoque l effondrement de la Nation française et son redressement progressif jusqu à la libération du territoire national en 1945 et la mise en place de nouvelles institutions. Bien évidemment, il existe bien d autres chocs importants qui ont ébranlé la société française au cours du siècle passé : la crise polymorphe des années 1930 et son cortège d effets déstabilisants pour l économie, la société et les institutions politiques ; la vague de décolonisation qui dépouille la France de son empire et qui culmine avec la guerre d Algérie, usant son armée et fragilisant ses institutions, comme le démontre la tentative de putsch d avril 1961 ; la crise politique et sociétale de mai 1968, qui survient alors même que la France engrange les bénéfices de la période de croissance économique des "Trente Glorieuses" ; les chocs pétroliers de 1973 et 1979 qui cassent la croissance et remettent en cause le modèle économique et la politique étrangère de la France ; l effondrement de l URSS et la fin de la guerre froide en 1991, qui met fin à l affrontement des deux blocs capitaliste et communiste et 48 Rapports SN POLDEF#67

50 Comité 2 laisse entrevoir un monde globalisé beaucoup plus complexe, difficile à appréhender et déstabilisant à bien des égards. Malgré tout, ces chocs intermédiaires n ont pas constitué des agressions extérieures de nature à remettre en cause l existence même de la Nation française. Seule l hypothèse, fort heureusement non concrétisée, d une Troisième Guerre mondiale et d un conflit nucléaire en Europe entre l Otan et le Pacte de Varsovie aurait constitué un choc équivalent ou supérieur à ceux de 1914 et Pour comparer la situation entre 1914 et 2014, il a semblé pertinent de s attacher à dépeindre le contexte global, la société elle-même, le rapport au pouvoir et aux institutions, l influence des médias et des autres corps intermédiaires, pour se concentrer en dernier lieu sur l analyse de la politique de défense nationale et de la stratégie française dans son ensemble : la France soutient le choc de la Grande Guerre grâce à sa société beaucoup plus qu à ses institutions Le contexte international qui prévaut lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale est marqué par l impérialisme européen, les rivalités coloniales et l existence d alliances rigides fondées sur la défense des frontières. La menace principale reste militaire et se caractérise par l envahissement du territoire et la conquête de provinces. Chacun en France comprend que la guerre en Europe est probable et qu il lui faudra défendre la souveraineté d une Nation ancienne, dont le système politique républicain s avère en revanche relativement récent (la durée cumulée des trois premières républiques de 1789 à 1914 ne dépasse pas alors les cinquante ans). Comme l avait souligné l historien Marc Bloch, «les hommes n étaient pas gais, mais ils étaient résolus, ce qui est beaucoup mieux». Ils ne sont pas montés au front la fleur au fusil. Comme l a rappelé le général Elrick Irastorza, ancien chef d état-major de l armée de Terre et président de la Mission de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, il convient d avoir à l esprit quelques éléments fondamentaux : l esprit de revanche de la défaite subie en 1870 face à la Prusse, qui pousse la société à se structurer de manière à pouvoir supporter une nouvelle guerre avec l Allemagne, afin de pouvoir récupérer les provinces perdues (Alsace et Lorraine) ; l esprit de sacrifice et le patriotisme qui animent la société et qui sont soigneusement entretenus par les livres d histoire et l instruction publique (les "Hussards noirs" de la république) ; l Union sacrée de l ensemble de la classe politique, alors même que l idée de république n est pas encore solidement enracinée, comme en témoignent le boulangisme, les agendas proclamés des partis socialistes, monarchistes et bonapartistes et les attentats anarchistes du début du XX e siècle ; l ampleur des pertes initiales qui traumatise à la fois la population, le pouvoir et l armée. De mémoire d homme, "on n avait jamais connu cela auparavant". Le tiers des pertes militaires françaises de la guerre est supporté pendant les cinq premiers mois de la guerre, avec un pic le 27 août 1914, lorsque la France perd tués et blessés en une seule Rapports SN POLDEF#67 49

51 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE journée qui s avère la plus coûteuse de toute l histoire militaire française depuis la fin des guerres napoléoniennes. Ce niveau de pertes explique la rupture majeure que constitue la première phase de la Grande Guerre dans l imaginaire collectif de la société française. Lorsqu éclate la Première Guerre mondiale, la société reste rurale et rustique. Elle compte essentiellement des paysans et des ouvriers. Il s agit d une société de classe, marquée par une faible mobilité sociale ou géographique. Certes, l instruction publique permet de s élever socialement, mais le déterminisme du milieu familial reste prépondérant. Même si certains hommes prennent la route pour louer leurs bras et si d autres n hésitent pas à s établir dans les colonies, la plupart des Français passent l essentiel de leur vie (hormis la période du service militaire obligatoire) près de leur lieu de naissance. La commune, voire le canton, s impose comme les référents territoriaux. Migrer à l autre extrémité d un département, a fortiori s installer dans un autre département ou une autre région, demeure l exception. Les identités régionales demeurent très fortes et les patois supplantent bien souvent la langue française en dehors des cadres institutionnel et administratif. Les hommes et les femmes sont aguerris et vivent dans un confort très relatif. Ils cultivent l épargne et la prévoyance, n hésitant pas à constituer des stocks de nourriture et produits de première nécessité dans les placards, malgré des salaires en hausse, une croissance économique positive et des périodes de plein emploi. L expression nostalgique et sublimée de "Belle Epoque" n apparaîtra en réalité qu au début des années La mort collective (épidémies, famines, guerres) fait encore partie de la mémoire vive des Français. Le lien familial n est pas forcément fort, car la mort frappe souvent, y compris parmi les plus jeunes. La mort n est pas cachée et fait partie du quotidien : on meurt souvent au travail ou à la maison et les corps sont exposés à la vue de la famille et des amis pour un ultime hommage. La structure familiale reste empreinte de valeurs traditionnelles forgées par la religion et l instruction publique. Le clivage entre le pouvoir et la religion reste très vif, comme en témoignent l affaire Dreyfus (1898), la loi sur les associations (1901) et celle sur la séparation de l Église et de l État (1905). Si le consensus social reste fort, il n en est pas moins malmené par les combats syndicaux, idéologiques et politiques qui divisent la société française. Les conflits sociaux font florès. Les mouvements pacifistes et anarchistes sont puissants. Les institutions restent faibles et se méfient viscéralement de "l homme providentiel", après les épisodes du boulangisme et du bonapartisme. Le système politique est dominé par le parlementarisme et les jeux d alliances complexes et à géométrie variable. Le Parlement est le lieu du débat politique. C est de là que l État se dirige. Le pouvoir exécutif se trouve dans les mains du président du Conseil, qui doit composer avec ses ministres et la majorité parlementaire pour gérer les crises. Le président de la République n a pas de pouvoir décisionnaire, mais il est respecté et incarne la stabilité des institutions. Ce système ne favorise donc pas la mise en place, par l État, de structures spécifiquement dévolues à la gestion de crises ou de chocs majeurs, puisqu il faudrait que celles-ci soient réactives, responsabilisées et dotées de réels pouvoirs décisionnaires le contraire même de l esprit qui préside à la III e République. Le gouvernement mise 50 Rapports SN POLDEF#67

52 Comité 2 en fait sur le facteur temps pour réagir aux crises, voire même aux guerres. Personne n imagine que l État puisse s écrouler rapidement. La presse écrite, les pamphlets distribués sous le manteau et les affiches placardées de nuit sur les murs représentent alors les seuls véritables contrepouvoirs. À l heure de la vapeur et de l électricité, l automobile et l aviation restant des curiosités qui n ont d impact que sur une marge infime de la population, les moyens d informations rapides demeurent la correspondance manuscrite, les télégrammes et les journaux qui restent soumis à la censure. Le téléphone et les pneumatiques accélèrent le processus, mais uniquement dans les plus grandes villes. La défense nationale repose sur une armée de masse et de conscription (service de trois ans) considérée comme le modèle le mieux adapté pour fournir les effectifs nécessaires à la sécurité du pays et le plus conforme au principe d'égalité républicaine. Le service militaire constitue alors tout autant un outil permettant d alimenter les gros bataillons, qu un instrument de cohésion et d intégration au profit de la société. L État-major bénéficie d une grande autonomie, le ministère de la Guerre n étant que chargé d assurer l organisation, l entraînement, l équipement et la logistique des armées. Sa stratégie d offensive à outrance doit permettre d éviter l effondrement au premier round et de développer les outils lui permettant de s adapter aux coups suivants. Les stratèges français étaient conscients des faiblesses inhérentes au système français, à commencer par celles consistant à mal anticiper les menaces et à être souvent pris par surprise. Avec le recul, on peut affirmer que c est la chance (la manœuvre audacieuse de la Marne en fait) qui permet à la France d encaisser le choc de 1914, et la structure de sa société qui lui permet de tenir ensuite pendant cinq années terribles. La résilience de la société française ne s exprime pleinement qu à partir de l année 1915 jusqu à la fin de l année Dès 1915, le consensus politique national s érode, phénomène qui s amplifie avec les offensives meurtrières de 1916 et 1917 qui causeront les mutineries punies par 640 fusillés pour l exemple. L éloignement de la guerre et les souffrances endurées sur le front renforcent considérablement l attachement familial en transcendant la structure familiale (les nombreux recueils de lettres de soldats et de parents de soldats en attestent), alors même que la mort frappe durement la plupart des familles. Autres conséquences sociétales majeures de la Grande Guerre : l appropriation de l outil de production par les femmes qui s imposent dans les usines, les entreprises et les administrations pour pallier l absence des hommes retenus au front ; et l exode rural destiné à combler les pertes d ouvriers tués sur les champs de bataille. Pour conclure cette réflexion sur la Grande Guerre, peut-être convient-il de rappeler trois points soulignés par le général Irastorza qui battent en brèche les légendes bâties depuis : en 1918, l Allemagne est battue, mais pas écrasée et son potentiel industriel est quasi intact ; l apport des troupes américaines n a pas été décisif et n a commencé à produire ses effets qu à partir de juin 1918 ; les empires coloniaux ont certes contribué à l effort de guerre, mais ce ne sont pas les troupes coloniales qui ont emporté la victoire (15 % des effectifs, 5 % des pertes). Rapports SN POLDEF#67 51

53 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE En fait, la Grande Guerre se termine militairement par un match nul, au mieux une victoire aux points des Alliés qui les pousse à humilier l Allemagne à travers le traité de Versailles, semant ainsi les graines d une nouvelle tempête qui ravagera l Europe vingt ans plus tard : la France, affaiblie par le choc de la Grande Guerre, s effondre, car ni la société ni les institutions ne sont prêtes à encaisser un nouveau choc majeur aussi rapidement En juin 1940, le réveil est brutal. Prises par surprise, l armée, les institutions et la société française s effondrent en six semaines. Les instances mises en place pour faire face à un choc majeur après la Grande Guerre n ont pas fonctionné, car la surprise, la rapidité de l avance allemande et la faillite morale d une partie de la société et de la classe dirigeante ont créé un effet de panique fatal à la III e République. Le "miracle" de la bataille de la Marne ne s est pas reproduit et la France a succombé au premier round, alors même qu elle croyait en la Ligne Maginot et en son armée de manœuvre mécanisée pour lui offrir le répit nécessaire lui permettant de s adapter, d user l adversaire, puis de contre-attaquer (10) ; or, la Ligne Maginot a été contournée et l armée de manœuvre battue. (10) Le général Irastorza estime que la France a toujours misé sur un double système s appuyant à la fois sur des bastions et sur des troupes de voltige très mobiles, capables de harceler l adversaire. En 1914, la défense du territoire s articulait entre des ouvrages défensifs de type Séré de Rivières et une armée de marche tournée vers l offensive. Les deux ont prouvé leur utilité. En 1940, la France se reposait sur la Ligne Maginot et une armée de manœuvre mécanisée. Le traumatisme fut tel qu il a conditionné plusieurs générations de décideurs politiques et qu il a convaincu la France de se doter d une force de dissuasion nucléaire. Soixante-dix ans plus tard, il continue d alimenter les débats d historiens et d inspirer des auteurs inventifs en mal d uchronie. Dans leur ouvrage intitulé 1940 Et si la France avait continué la guerre, Jacques Sapir et Franck Stora imaginent un scénario où le gouvernement français ne capitule pas et continue le combat depuis l Afrique du Nord. Dans L Étrange Défaite, Marc Bloch analysera sans concession l effondrement de juin 1940, montrant qu il résulte tout autant d une faillite des élites et de la société que de celle des institutions et de l armée. Cet effondrement tire sa source de la victoire de 1918 qui a causé l épuisement de la France. C est également le sens du roman de Roland Dorgelès, Le Réveil des morts, qui prédisait, dès 1923 : «Se battre, on ne le pouvait plus ; mourir, on ne le voulait pas». La France des années 1930 souffre donc du syndrome du "plus jamais ça!" qui pousse ses élites, du moins celles qui ont survécu à la Grande Guerre, au pacifisme et à la compromission. Dans tous les domaines (intellectuel, scientifique, politique et économique), trop de talents ont été sacrifiés dans les tranchées et manquent cruellement à la France pour faire entendre une autre voix. Au-delà du plan humain, la Première Guerre mondiale a coûté très cher sur le plan financier à la France (l équivalent d une année et demie de PIB rapporté aux critères d aujourd hui) qui en supportera le coût pendant des décennies, limitant l ampleur et la rapidité du réarmement décidé à contrecœur à la fin des années Rapports SN POLDEF#67

54 Comité : les institutions françaises sont mieux préparées pour faire face à un choc majeur, mais des doutes subsistent sur la société et ses vulnérabilités Aujourd hui, le contexte international a radicalement changé. La France évolue dans un monde globalisé où le phénomène de mondialisation efface partiellement les frontières. Les agressions ne se manifestent plus forcément par la violation de ces dernières, pas plus que par l occupation du territoire national par des armées étrangères. L Otan, l Union européenne et l ONU sont autant d acteurs supranationaux qui garantissent, d une manière ou d une autre, la sécurité physique de la France et de ses alliés et partenaires européens. Ces alliances, tout comme le Conseil de sécurité des Nations unies qui peut décider d interventions militaires internationales pour faire cesser une agression caractérisée, rendent très improbable l éventualité d une guerre classique "à l ancienne" au sein même de l Union européenne, même si la guerre y compris interétatique reste toujours possible à ses marches, comme le prouve le conflit en Ukraine orientale qui oppose les autorités de Kiev à celles de Moscou. La France possède aujourd hui des atouts précieux qui n existaient pas en Les institutions françaises se sont renforcées et se sont adaptées pour mieux faire face aux chocs en tous genres, y compris politiques. Des plans d urgence (Orsec) et de continuité du fonctionnement des institutions ont été élaborés et mis en place dans de nombreux domaines. Le système politique de la V e République a été conçu pour résister aux chocs, en concentrant les pouvoirs au niveau du président de la République, quitte à lui conférer une certaine forme de "monarchie républicaine". Les dispositions constitutionnelles arrêtées en 1958 (état d'urgence, état de siège, article 16) ont été renforcées pendant la décennie suivante par la mise en place de la force de dissuasion nucléaire. En matière d intervention extérieure, la chaîne de décision est souvent louée par les partenaires de la France et le soutien de l opinion française est généralement fort. La question reste de savoir si la dualité entre dissuasion nucléaire et forces de projection restera pertinente demain, et si les armées, professionnelles et structurées selon un format très compact, disposeront de suffisamment de moyens humains et financiers pour maintenir leur savoirfaire et leur crédibilité, face à un environnement différent et des menaces plus diffuses, moins faciles à cerner. Le débat politique s est quant à lui déplacé sur de nombreux fronts. Il s est développé non seulement dans la presse, mais aussi, et surtout dans les médias audiovisuels, sur les réseaux sociaux et sur Internet, rendant la censure institutionnelle quasi impossible. L information circule, nourrissant un débat plus mûr à défaut d être plus visionnaire. Les clivages pro et antirépublicains se sont effacés, laissant place à d autres antagonismes, notamment religieux. De son côté, la société française est désormais formée de classes moyennes urbaines émancipées qui travaillent principalement dans le secteur des services. Elle est culturellement, ethniquement et religieusement hétérogène. Elle considère son confort matériel comme l un des biens les plus précieux à défendre. Elle se judiciarise de plus en plus (augmentation exponentielle du nombre de saisines des tribunaux). Sa structure familiale s est sensiblement modifiée (moins d enfants, mariages plus tardifs, transformation Rapports SN POLDEF#67 53

55 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE du mariage républicain pour le rendre possible entre deux personnes de même sexe, banalisation du divorce, familles recomposées). La société française est devenue plus individualiste et consumériste. De nombreux intellectuels pointent du doigt l individu qui ne serait plus préoccupé que par la réalisation de ses attentes personnelles, développant une vision narcissique au détriment de l intérêt général. Ils condamnent cet individualisme forcené qui, poussé à l extrême, encourage et accroît le populisme. Allié au vieillissement de la population, il amènerait les individus à consommer, à s endetter et à privilégier le moment présent par rapport à un futur jugé très incertain, rendu d autant plus inquiétant qu ils n entraperçoivent aucune politique publique capable de lutter efficacement contre la crise économique, le chômage de masse et l accroissement des déficits publics. De fait, un nombre croissant d individus se laisse tenter par des thèses déclinistes alimentées par une littérature de circonstance. Autre élément marquant qui la démarque de 1914, la société française refuse la mort. Pendant la Première Guerre mondiale, près d un millier de Français étaient tués chaque jour. Pendant la Seconde Guerre mondiale, une centaine d entre eux tombaient quotidiennement. Ils n étaient plus qu une dizaine à être tués pendant la guerre d Algérie. En 2008, la mort tragique, mais ponctuelle de dix combattants à Uzbin, en Afghanistan, a provoqué un drame national. Les avancées de la science couplées à l affaiblissement des croyances religieuses laissent penser à une part croissante de la société que l âge de la mort peut être sans cesse reculé, de sorte qu elle cherche à passer celle-ci sous silence et à rendre invisible les funérailles, même si certains événements la font resurgir de manière exacerbée (attentats, pandémies, catastrophes naturelles ou industrielles). Conséquence de cette évolution, les Français ont développé une culture de l assurance et de la prévention. Le principe de précaution s est imposé au décideur politique jusqu à l abus, déconnectant parfois le jugement politique du bon sens en faisant prévaloir les statistiques scientifiques. Suivant cette même évolution, la société française a développé une phobie de la guerre et des pertes. La mise sur pied d une armée professionnalisée a contourné partiellement cette contrainte, puisque les pertes concernent non plus des conscrits, émanation de la Nation tout entière, mais des combattants professionnels qui se sont engagés volontairement en connaissant les risques encourus. D un côté, la montée de l individualisme et du refus de la mort semblent donc porteurs d un affaiblissement de la résilience de la société à faire face collectivement aux épreuves. D un autre côté, l individualisme implique aussi l envie de travailler pour autrui et de se mettre au service des autres, à condition que ce choix personnel soit guidé par sa propre conscience et ne soit pas imposé de l extérieur. Autre élément positif, la société française a pour elle une démographie dynamique comparée à celle des autres pays européens, ce qui constitue l un des atouts clés de la France. La société française de 2014 bénéficie d un niveau d'éducation plus élevé, d une plus grande mobilité et d une plus grande diversité que celle de Répondre à l interrogation de savoir si la France serait prête à faire face aujourd hui à un choc majeur, revient à être capable d identifier les raisons qui font qu une Nation est prête à se soulever, à se battre, et à mourir si nécessaire. En d autres termes, cela revient à se poser les questions sui- 54 Rapports SN POLDEF#67

56 Comité 2 vantes : en quoi croient les Français? Pour qui et pour quoi seraient-ils prêts à mourir? Quel est leur adversaire majeur aujourd hui? Ce n est qu en répondant à ces questions que l on pourra déterminer plus précisément la résilience de la France. La société française et l environnement ont changé : il existe des risques majeurs auxquels la France n a pas encore été confrontée La société a changé En un siècle, la société française a affronté deux guerres mondiales, changé de système politique et subi des évolutions géopolitiques majeures. La fin de la guerre froide, avec l effondrement de l URSS, a laissé croire à certains à la fin de l histoire. Pourtant, la globalisation des échanges et l avènement de la mondialisation ont rebattu les cartes et fait renaître des menaces et des crises jusqu aux portes de l Europe. D une société rurale, autonome et rustique, la France est devenue une société développée connectée sur le monde et dépendante de ses partenaires. Même si la comparaison est délicate, il est utile de revenir sur les caractéristiques de la société française de 2014 pour mieux cerner sa possible résilience. Une société de la mondialisation Les évolutions technologiques, tant dans les transports que dans les systèmes de communication, ont démultiplié les échanges entre Nations, provoquant un certain effacement des frontières. La mondialisation, par l ouverture au monde qu elle a provoquée, a modifié le rapport des peuples aux notions d "identité" et de "Nation". Les individus, beaucoup plus libres, tentent de redessiner une carte mondiale des territoires. «Le découpage politique n est plus celui du découpage culturel» (11). Ce mouvement de fragmentation fait apparaître des communautés infra ou supranationales. De leur côté, les identités nationales s amoindrissent. Fidèle à ses valeurs d accueil, la société française veut intégrer les minorités présentes sur son territoire. Son identité et ses valeurs historiques s atténuent pour laisser place à chacune. Les groupes ne se retrouvant pas dans les concepts d universalité prônés par l État se réfugient dans le communautarisme. De fait, la perte de repères diminue le sentiment d appartenance à la Nation. Il est dès lors plus difficile de rassembler le peuple français pour défendre un idéal. L uniformisation des valeurs et des identités affaiblit la capacité à s unir. «Une Nation se défait [ ] quand ceux qui la peuplent cessent de trouver un intérêt à être ensemble. [ ] Une Nation ne peut survivre face aux enjeux et périls à venir qu en se projetant dans le temps, en ayant pleine conscience de son histoire, de sa raison de durer [ ] Cela requiert également la formulation d un grand projet commun : projet de défense nationale ou d alliances internationales ou d identité culturelle.» (12) Pour renforcer la résilience de la Nation, la France devrait donc réaffirmer ses valeurs et son identité nationale. Une société de la précaution En 1914, la mort faisait partie intégrante de la vie. Les épidémies, les morts collectives étaient vécues avec une certaine fatalité. Il n en est plus (11) Régis Debray, conférence à l IHEDN, 5 décembre (12) Jacques Attali, Survivre aux crises, Fayard, Rapports SN POLDEF#67 55

57 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE de même aujourd hui. La fatalité est rejetée et chacun cherche à désigner des responsables. L État est sommé de prévenir tous les risques. Mais, en rendant l État responsable de tout, l irresponsabilité individuelle progresse. La prudence laisse place à la précaution, qui s érige désormais en principe, y compris dans la constitution. L acceptation du risque s efface et empêche l innovation ou l audace de s exprimer. La société de la précaution se fait moins créative et moins adaptable aux bouleversements du monde. Dans ce contexte, la mort violente est devenue inacceptable. Même s il est essentiel de montrer la considération de la Nation envers un soldat mort pour défendre la patrie, il est nécessaire de s interroger sur l expression de cette considération, car une réaction disproportionnée souligne la fragilité de la société face à la mort. Sous couvert d un respect nécessaire, la disproportion risque en fait d afficher au grand jour les faiblesses de la société. Face à la mort, la réaction fréquente des responsables politiques consiste à chercher des fautifs. En cas d accident, on recherche souvent les responsabilités du seul côté de l État, responsabilités qui affaiblissent l autorité de la puissance publique et, par là même, certains pans de la résilience nationale. Une société de droits plus que de devoirs? Cette "surresponsabilité" de l État peut conforter les citoyens dans leur confort individuel. En 1914, l esprit de sacrifice était entretenu dans les villages, dans les livres, par les professeurs et surtout par un mode de vie rural propice à l entraide. Les obligations de la vie en société étaient érigées en vertus et assimilées par la population. En 2014, elles s oublient. Le citoyen peut être tenté de considérer qu il n a plus que des droits (droit à la liberté, droit à la sécurité, droit aux subventions), oubliant parfois les devoirs qui sont leurs corollaires. Les relations entre les hommes politiques et la Nation sont distendues. Pour ces raisons, il est nécessaire d envisager un nouvel espace commun autour duquel la Nation pourrait se rassembler. Si en 1914 la défense du territoire paraissait une évidence, aujourd hui la même situation n apporterait pas forcément la même réponse. La société française vit des dividendes de la paix, son territoire n étant plus directement menacé. On peut supposer que la société française se rassemblerait et se battrait probablement surtout pour défendre son mode de vie et sa liberté individuelle, quitte à laisser de côté la société elle-même. Une société de la dépendance En 1914, la vie rustique dans les campagnes permettait sans doute une plus forte résilience, car elle ne dépendait que peu de l extérieur. Aujourd hui, les dépendances se multiplient. L explosion des moyens de communications et de transports a révolutionné les modes de vie. Les vêtements sont fabriqués en Chine. Les besoins en pétrole sont alimentés par des pays africains (Algérie, Nigéria), européens (Norvège) et moyen-orientaux (Arabie saoudite). Les systèmes bancaires sont interconnectés. Les aliments sont importés du monde entier. La société française est devenue une société de consommation qui crée chaque jour de nouveaux besoins et trouve dans la mondialisation les moyens d y répondre. L avènement d un monde numérique qui réduit les distances devrait encore accélérer ce mouvement. Pour répondre aux besoins, la société a généré, souvent sans en prendre conscience, de nombreux liens et 56 Rapports SN POLDEF#67

58 Comité 2 habitudes qui lui font perdre en autonomie. Que pourrait-on faire aujourd hui sans énergie, sans téléphone, sans Internet, sans système bancaire ou sans transport aérien? À quels chocs majeurs peut-on être confrontés? Pour que l on puisse parler de choc majeur, il convient que celui-ci cause un grand nombre de victimes, qu il affecte la plus grande partie de la population, qu il crée un sentiment de surprise, qu il désorganise le fonctionnement de l État, qu il atteigne la société dans certains de ses secteurs vitaux (électricité, pétrole, gaz, eau potable, communications, transports, système bancaire) et que ses effets se fassent sentir durablement. Les différents scénarios possibles peuvent être classés en fonction de la nature du choc et de la réaction probable de la société. Sont considérés, d une part, les chocs qui relèvent soit de l agression, soit de l accident (fatalité) ; d autre part, les chocs de nature soit endogène, soit exogène. En situation de crise, les médias agissent comme un démultiplicateur d effets sur la population, tant positifs que négatifs (cf. tableau). L'examen de ces scénarios fait apparaître des risques et permettra ensuite d'émettre des recommandations. Analyse des scénarios Agression exogène L attentat terroriste C est la menace aujourd hui la plus probable, sous la forme d attaques isolées ou coordonnées sur le territoire national, au moyen d armes à feu, de bombes ou de produits chimiques et radiologiques. Un tel choc majeur entraînerait des réactions fortes au sein de la population : fort sentiment d insécurité, méfiance vis-à-vis de l autre. La recherche d un coupable pourrait exacerber les tensions communautaires. L éventualité que les acteurs de ces attentats soient français pourrait accroître cette psychose généralisée, ce qui dégraderait sensiblement la cohésion nationale. L activité économique pourrait être affectée, du fait de mesures de sécurité supplémentaires et d une forme de prudence. La présence policière et/ou militaire, tout en jouant son rôle sécuritaire, entretiendrait un sentiment d angoisse dans la population. La guerre conventionnelle Subir une attaque conventionnelle sur le territoire national constituerait incontestablement un choc majeur pour la population française, après soixante-dix années durant lesquelles aucun EXOGÈNE ENDOGÈNE AGRESSION Attentat Guerre (conventionnelle ou non) Cyberattaque Émeute Embrasement des banlieues Révolte Révolution FATALITÉ Épidémie Pandémie Krach boursier Catastrophe naturelle Accident technologique Rapports SN POLDEF#67 57

59 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE combat n a été mené sur le sol français. À cet égard, l attaque des côtes méditerranéennes par des missiles balistiques de type SCUD serait probablement interprétée comme un conflit interétatique, puisqu elle proviendrait d un territoire bien identifié. Pour que la société française se sente impliquée, il faudrait sans doute que le territoire national soit touché. Un conflit en Europe sur le modèle de la guerre en Bosnie, voire plus récemment en Ukraine, laisserait probablement la population relativement indifférente. La réaction politique et militaire, nécessairement forte, entraînerait un resserrement du lien national, surtout si la classe politique montrait une réelle unité, ce qui est probable. La contestation interne resterait toutefois possible, qu elle émane de pacifistes ou d individus cherchant des boucs émissaires. Un tel conflit aurait forcément des conséquences sur nos relations avec nos partenaires de l UE ou de l Otan, soit pour resserrer les liens, soit au contraire dans le sens de leur délitement. Tout dépendrait sans doute de la nature de l agression et des réactions de chacun. Une conséquence à moyen terme pourrait être la remontée en puissance de nos armées (équipements et effectifs), avec un soutien plus marqué de la population. On doit aussi s interroger sur la déclinaison de ce scénario pour les DOM-TOM. Quelles réactions l attaque d un département d outre-mer produirait-elle en France? La situation géopolitique ne permet pas de confirmer cette menace, mais, si on se réfère à l exemple de la guerre des Malouines en 1982, on peut se demander si les Français, comme les Britanniques alors, soutiendraient leur gouvernement et seraient favorables à l emploi de la force armée? La cyberattaque Une attaque informatique de grande ampleur est devenue probable. L accès facile aux moyens physiques et logiciels nécessaires, l anonymat de l agresseur quasiment garanti et l interdépendance des nombreux systèmes, réseaux et utilisateurs contribuent à cette probabilité croissante, puisqu un État ou une organisation criminelle peut l envisager aisément. La notion de territoire national n a plus de sens dans le cyberespace, seules les entités attaquées seront soit nationales, soit internationales. Une attaque de type "déni de service" sur nos dépendances entraînant soit une rupture dans l approvisionnement en énergie et/ou en eau, une cessation de services bancaires, et/ou un blocage du transport aérien deviendrait rapidement un choc majeur. L absence d agresseur identifié brouillerait la perception de la population qui attendrait de l État la résolution totale de la crise sans délai. Ce serait "l épreuve du feu"dans le domaine cyber où l État a commencé à prendre des mesures sérieuses, (13) mais n a pu entraîner les unités concernées par ce type de crise (contrairement aux forces armées conventionnelles et stratégiques). On peut également compter sur la coopération du monde industriel pour lutter contre une attaque cyber, du fait des intérêts partagés par tous les utilisateurs dépendants des réseaux informatiques. On peut imaginer une escalade entre les moyens de défense et d attaques cyber, mais jusqu où? La capacité à identifier l agresseur à court terme pourrait devenir la meilleure stratégie pour autoriser l emploi d armes physiques et ainsi freiner, voire stopper ces attaques. (13) LPM art.21 & 22, capacité informatique offensive LBDSN 2013, p Rapports SN POLDEF#67

60 Comité 2 La rupture du tabou nucléaire L hypothèse d une agression nucléaire directe contre le sol français n a pas été retenue dans cette analyse, car elle entraînerait automatiquement une riposte nucléaire aux conséquences dévastatrices, dépassant très largement le cadre de cette étude. Deux autres cas de figure doivent néanmoins être envisagés : Un pays disposant de l arme nucléaire en fait usage, à la surface du globe ou dans l espace, sans viser spécifiquement la France. La surprise est énorme et l angoisse gagne la population, d autant plus que l explosion est proche. Les forces armées sont en état d alerte et la posture des moyens de dissuasion nucléaire est renforcée. La France, en état de légitime défense, lance une frappe nucléaire sur un pays tiers après une montée aux extrêmes des tensions et une agression caractérisée contre ses intérêts vitaux. On peut alors miser sur la relative compréhension de la population française. En revanche, le gouvernement devra déployer une véritable stratégie de communication internationale pour expliquer pourquoi il a été amené à agir ainsi. Dans ces deux cas, la rupture du tabou nucléaire constituerait un choc majeur pour la population, car la stratégie française de protection par la dissuasion nucléaire "de non-emploi" serait bouleversée. On changerait alors de paradigme, rien n étant plus comme avant. Cette déstabilisation de la société pourrait générer des comportements incontrôlés, des manifestations pacifistes, voire révolutionnaires. Analyse des scénarios Agression endogène La France a déjà vécu de nombreuses agressions de ce type : attentats menés par le groupe Action directe (80 attentats entre 1979 et 1987) ou bien encore actions fanatiques du type de celle conduite par Mohamed Merah en Lors de ces épisodes, les transports publics n avaient finalement pas été réellement délaissés (-8 % de fréquentation), mais les relations entre individus s étaient tendues et une peur insidieuse avait ralenti l activité économique. Il pourrait s agir demain d actions terroristes conduites par des djihadistes revenant de Syrie. Associé à l épisode de l embrasement des banlieues, comme en 2005, on pourrait alors envisager une crise majeure évoluant en guerre civile sur certaines parties du territoire. Analyse des scénarios - Fatalité exogène Ce pourrait être le scénario d une épidémie massive de type Ebola ou H1N1 sur le territoire national. Une expansion rapide de la contamination, face à une capacité limitée à traiter les symptômes, pourrait développer un sentiment de panique et de méfiance vis-à-vis du voisin, entamant gravement le lien social. Après un choc initial mettant à rude épreuve nos ressources médicales civiles et militaires, on constaterait probablement un double effet : mobilisation accrue des moyens et acceptation plus forte du risque encouru. Il n empêche qu il est probable que les choix faits par l État, à la fois préventivement, puis dans le traitement d urgence, susciteraient des critiques de la part des personnes survivantes les plus touchées ou des proches des personnes décédées. Rapports SN POLDEF#67 59

61 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Analyse des scénarios - Fatalité endogène On peut considérer deux types de scénarios La catastrophe naturelle De nombreuses catastrophes naturelles se sont produites depuis cinquante ans. Aucune n a été considérée comme un choc majeur pour la société, même si cela correspondait à chaque fois à un véritable drame humain, car elles ont frappé ponctuellement et sur une partie limitée du territoire national. Elles ont plutôt été l'occasion de démontrer la capacité de mobilisation des secours, tant aux niveaux local que national, et la solidarité dont la société française est capable. À l avenir, l hypothèse probable d une crue centennale de la Seine affectant la ville de Paris reste emblématique, car elle provoquerait des dommages impactant en cascade les éléments les plus vitaux pour la population comme pour l économie : rupture d approvisionnement en électricité, gaz, carburant et eau potable, système bancaire hors service, désorganisation des transports, alimentation des particuliers en péril. Par son ampleur, une telle crue pourrait constituer un choc majeur. Ses conséquences à moyen terme seraient probablement d ordre politique et organisationnel : la recherche des responsabilités, c est-à-dire de l origine des carences dans la prévention, pourrait entraîner des changements dans nos institutions. L accident technologique Les pollutions chimiques de grande ampleur, les accidents nucléaires impliquant la destruction de sites et la pollution radioactive incontrôlée pourraient être des chocs majeurs pour la société, tant par les dommages humains et matériels que par l affaiblissement de l autorité de l État et la démonstration de son incapacité à protéger les citoyens. Les risques avérés sur la santé et sur la chaîne alimentaire auraient des impacts forts (importations alimentaires en forte hausse, territoires altérés, voire stériles et invivables, pour longtemps). La remise en cause des choix technologiques et de dépendance résultants d une telle catastrophe modifierait les modes de vie sur le long terme. Les chocs lents : vers une réaction irrationnelle de la société À ces scénarios, il convient d ajouter ceux qui ne constituent pas en eux-mêmes un choc majeur ou une rupture. Ils transforment et déstabilisent pourtant la société. Ces menaces moins visibles, mais plus pernicieuses, existent et trouvent leur source dans une modification lente de la société, modification engendrée par la succession et l accumulation d incivilités et d événements apparemment insignifiants, mais qui, additionnés, peuvent être assimilés à un véritable choc majeur pour la société. Ces transformations lentes installent une situation favorable à une rupture ultérieure. Ces menaces, que l on qualifiera de "chocs lents", prennent deux formes : une forme agressive endogène larvée, qui alimente le désordre et la révolte ; une forme fataliste endogène passive, qui génère la résignation et la collaboration. La forme agressive endogène La forme agressive endogène trouve sa source dans l accumulation d événements qui génèrent un sentiment d exaspération dans la société : chômage, coût de la vie, inégalités, impunité, injustice flagrante. Ce sentiment pourrait créer une réaction en chaîne qui s exprimerait à l occasion d un fait catalyseur dont le caractère anormal mobiliserait des groupes de mécontents. Cette menace est illustrée par plusieurs faits récents. 60 Rapports SN POLDEF#67

62 Comité 2 Les émeutes d octobre 2005 dans les banlieues françaises, initiées par un accident dans lequel deux jeunes avaient trouvé la mort à l issue d une course poursuite avec les policiers, ont pris leur source dans un milieu marqué par le chômage et l insécurité. Le bilan s est avéré financièrement et moralement très lourd : écoles brûlées, bâtiments publics saccagés, maisons de quartiers dévastées, transports en commun et nombreux bien privés détruits (plus de voitures incendiées). Parties de Clichy-sous-Bois, les émeutes se sont très vite répandues dans les quartiers défavorisés de nombreuses villes françaises. Malgré l imposition de l état d urgence, le gouvernement n'a réussi à contenir ce mouvement qu à l issue de trois semaines d affrontement avec les forces de l ordre. Certaines scènes de guérilla urbaine ont choqué la population dans cet épisode de violence intérieure qui fut le premier d un tel niveau en France depuis mai Ce type de crise, particulièrement difficile à identifier et à déjouer, a montré les vulnérabilités de la société et l importance d une politique de prévention adaptée. Les réseaux sociaux, les téléphones portables et les médias amplifient ce phénomène de contagion lorsqu il éclate. L implication de combattants revenus de Syrie, en rupture de ban, renforcerait significativement leur impact sur la société. Un autre exemple plus récent mérite d être rappelé. En octobre 2013, le phénomène des "Bonnets rouges" en Bretagne, à la suite de la mise en place de portiques destinés à percevoir l écotaxe, a suscité le rassemblement de mécontents qui ont rapidement fédéré plusieurs mouvements contestataires affichant des revendications souvent très éloignées les unes des autres. Ce mouvement délétère a sapé l autorité de l État sur une partie du territoire national et pourrait connaître demain des récidives. La forme fataliste endogène À l inverse, une forme fataliste endogène, générée par l insécurité, les incivilités, le sentiment d abandon, la délinquance et la corruption, produit une forme de repli sur soi et accroît le communautarisme. Ces menaces remettent en cause l esprit républicain et provoquent chez le citoyen un rejet de l autre et des institutions. La société française y est particulièrement sensible en raison de son positionnement sur d importantes routes migratoires. Son histoire, fondée sur l intégration des minorités, ne rejette pas l étranger au contraire, mais lui impose le respect de valeurs communes. Cet équilibre fragile paraît aujourd hui menacé, comme en témoigne l affaire du voile islamique. L insécurité est la première cause du rejet de l étranger. Elle fait porter une suspicion vis-à-vis de ceux qu on ne connaît pas. L apparition de plus de communautés de "voisins vigilants" destinées à assurer une protection de voisinage, mais aussi à prévenir la Police de la présence de personnes suspectes, en témoigne. Certaines de ces communautés n hésitent pas à faire appel à des sociétés de sécurité privée qui représentent des effectifs proches de ceux de la Police et de la Gendarmerie, montrant le doute qui s insinue dans la société sur sa capacité à assurer la sécurité collective (14). Dans un autre registre, celui de la cybercriminalité, les fraudes à la carte bancaire et les skimming (détournements d argent via la manipulation des automates) créent une délinquance dont la fréquence ne cesse d augmenter. Ces pratiques, (14) L Atlas 2012, Panorama du marché de la sécurité, publié par En toute Sécurité. Rapports SN POLDEF#67 61

63 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE contre lesquelles il est particulièrement difficile de lutter, font naître un sentiment de grande injustice et de frustration dans une population qui tend à devenir de plus en plus méfiante, tant vis-à-vis des autres que du progrès technique. Certaines décisions administratives bouleversent les habitudes et créent de nouvelles pratiques : la circulation des biens et des personnes est favorisée par l Union européenne et, plus particulièrement, l espace Schengen, mais la lutte contre les trafics y rencontre bien des difficultés. Le phénomène du "plombier polonais" médiatisé en période électorale pour accuser l Europe de tous les maux est révélateur d une méfiance vis-à-vis de l autre. Le très médiatisé "gang des Roumains", démantelé au début de l année 2014 dans la région de Nancy, montre la difficulté des forces de l ordre à parer des menaces qui gagnent en ampleur. Le travail au noir, qui permet une rémunération échappant à toute fiscalité et tout contrôle de l État, démontre également une défiance vis-à-vis de la société dans la répartition juste des richesses. C est une preuve de plus de la méfiance de la population à l égard de la solidarité nationale. Depuis huit ans, ce phénomène a doublé et le montant de la fraude pourrait représenter 5 % des cotisations sociales, soit deux fois et demi plus que le seuil incompressible estimé ; 18 % des entreprises du bâtiment des travaux publics et de la restauration seraient touchée par ce fléau (15). L explosion des sites de troc, des marchés, des braderies et des vides greniers qui permettent d échapper aux taxes sur les transactions commerciales montre aussi la paupérisation de classes grandissantes de la société. Face à l accumulation de ces agressions, la population se montre résignée. Se défiant de la capacité des autorités à la défendre, elle peut être tentée de se réfugier dans le rejet des institutions et/ou dans une forme croissante de communautarisme. Cette évolution suscite un mécontentement et une frustration qui pourraient provoquer une révolte de la société en cas de choc majeur, comme en Tunisie pendant l hiver (16). Elle fragilise surtout le sentiment d appartenance nationale et la capacité de la société à réagir à un choc plus brutal. Dès lors, que faire pour atténuer ces effets négatifs, ressouder la population et accroître la résilience de la société? (15) "Travail au noir : l alerte rouge", Challenges, (16) Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi s est immolé par le feu devant le siège du gouvernorat de Sidi Bouzid, déclenchant la révolution tunisienne. 62 Rapports SN POLDEF#67

64 Comité 2 Recommandations Afin que la France renforce sa capacité à encaisser un choc majeur comme celui de 1914, plusieurs domaines d amélioration peuvent être envisagés, aussi bien au niveau étatique, que sociétal et qu individuel. Étant donné la diversité des risques auxquels la société française peut être exposée et leur part d imprévisibilité, il convient de formuler des recommandations avec prudence et modestie, sans prétendre épuiser un sujet aussi vaste et sensible. Il ne s agit, ni plus ni moins, d assurer la survie de la Nation face à un péril extrême, ce qui est une composante élevée de la responsabilité politique. Les recommandations, basées sur les ressorts mêmes qui composent la résilience, s articulent autour de six volets : les moyens de gestion des crises déjà fortement soulignés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, un discours qui prépare les esprits et les confronte à la réalité des menaces, une solidarité renforcée entre la société et les forces de sécurité, une mise en posture des corps intermédiaires, un discours patriotique fédérateur, un renforcement de la cohésion nationale. Les moyens de gestion des crises Si la résilience de la Nation présuppose qu elle se donne les moyens de résister aux menaces qu elle détecte, sa résilience reposera, comme par le passé, et en premier lieu, dans son armée, sa Police et ses services de sécurité. Comme le rappelle le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, «l État met en œuvre depuis 2006 une politique de sécurité des activités d importance vitale» de façon à assurer «la continuité des fonctions essentielles». La préservation de la continuité des fonctions essentielles de la Nation est placée, avec la protection du territoire et de nos concitoyens, «au cœur de notre stratégie de défense et de sécurité nationale». L identification des moyens est un facteur de préservation du fonctionnement de l État et de la population en cas de crise. L état de préparation est déterminant sur la capacité de l État et de la population à réagir. Aussi, les composantes organisationnelles et logistiques amenées à apporter des réponses matérielles post-crise participent à la résilience de la société. Il s agira d assurer les besoins premiers de la population, tout en garantissant la stabilité de l ordre public permettant entre autres de protéger les ressources communes. Ces moyens se composent de plusieurs éléments : la ressource humaine, le matériel disponible, l entraînement des équipes, la chaîne de commandement. Concernant la composante humaine, la faiblesse sera sa capacité à rester mobilisée et parfaitement opérationnelle dans la durée. Il semble que la capacité à durer est centrale dans tout scénario de crise. La crise peut s inscrire dans le moyen ou le long terme, mais la reconstruction, matérielle ou psychologique, s inscrit toujours dans le temps long. Les professionnels de sécurité conserveront leur disponibilité normale, seule l endurance des hommes sera le gage de leur pérennité. En revanche, les équipes usant de volontaires vivant d une activité économique annexe par exemple, les pompiers volontaires auront plus Rapports SN POLDEF#67 63

65 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE de difficultés à s en écarter. Le lien contractuel avec les services où ils opèrent ne pourrait les contraindre au maintien en poste, l efficacité des équipes sera affaiblie sur le long terme par la diminution des effectifs et le fonctionnement des services s en verrait immanquablement altéré. Ainsi quelles seraient les compétences mobilisables en cas de crise dans les entreprises et autres organisations? Et quelle gestion des perturbations dues à l absence prolongée des personnes mobilisées? Les entreprises gèrent les absences prévisibles, de durée courte à moyenne, mais lors d une crise, la mobilisation peut être longue, et l absence peut toucher des volets cruciaux de l entreprise en les privant de compétences clés. On peut aussi songer à un impact quantitatif significatif, comme lors de la mobilisation des ouvriers et des paysans pendant la Grande Guerre, toute proportion gardée. La recommandation portera alors sur la capacité à rendre supportable par leur employeur l absence des personnes mobilisables. Au-delà du monde civil, en cas de choc, d autres compétences seront largement nécessaires. Or la culture nationale en France pousse à se tourner immédiatement vers l État et à en attendre le salut. Cette culture limite évidemment la résilience du pays : on en oublie qu il peut être nécessaire de se prendre en charge individuellement, et de contribuer à un but désormais commun. Paraphrasant J.F. Kennedy, en cas de crise, il ne faudrait pas se demander ce que l État peut faire pour chacun, mais ce que chacun peut faire pour la communauté, que ce soit au niveau de l État central, à un niveau intermédiaire de ses structures préfecture, mairie ou encore pour des structures non étatiques. Les moyens techniques pour faire face à un choc majeur ont besoin de préparation et de maintien en condition opérationnelle. La préparation doit comporter des tests, des exercices de sécurité civile. S ils existent pour les accidents nucléaires, pour les risques chimiques, bientôt pour le risque de crue majeure de la Seine à Paris, en revanche, les exercices relatifs aux cyberattaques et aux pertes de pans du réseau électrique sont encore balbutiants. Ces carences sont paradoxales, car notre société est fortement dépendante de ces réseaux. Ce serait une faute stratégique que de persévérer à ignorer notre dépendance aux nouvelles technologies et à la connectivité, et à ne pas se préparer à une crise dans ce domaine. Des restrictions s imposeront évidemment quant aux mises en situation. On ne peut simuler l indisponibilité étendue des services assurés par Internet ou des dommages économiques aux nombreuses entreprises dont l activité dépend de leurs échanges numériques. L hypothèse d une cyberattaque sur les centres vitaux (bourse, banques, électricité, gaz mériterait néanmoins de faire l objet de simulations, à l instar des stress tests pratiqués sur la résistance des banques à des scénarios extrêmes. De façon générale, il faut une prise de conscience de la nécessité des tests ce qui suppose l acceptation de l existence de menaces à affronter. C est l objet du point qui suit. Un discours qui prépare les esprits et les confronte à la réalité des menaces La France connaît la paix sur son territoire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L incidence de ce contexte paisible sur la capacité de résilience de la société française pourrait être négative, laissant la population sans conscience de la possibilité d un choc, donc sans préparation psychologique à devoir s en relever. 64 Rapports SN POLDEF#67

66 Comité 2 Quelle perception a la société française des menaces qui la guettent? Si ses forces armées sont aujourd hui engagées sur de nombreux théâtres, la menace d une agression militaire s est éloignée des frontières et l idée d un conflit sur un territoire proche de la population française a disparu. La société perçoit la réalité des opérations extérieures, surtout dans leurs premières semaines. La paix en Europe et la construction de l Union européenne peuvent donner l illusion de vivre dans un monde dans lequel, au fond, aucune menace sérieuse ne pèserait sur la France et sa population. Sur le plan de la sécurité intérieure, la France a connu les tueries de Toulouse et Montauban en 2012 avec l affaire Merah, mais elle n a pas subi de vague terroriste depuis l attentat du RER à la station Port-Royal en 1996, qui suivait les attentats de juillet à octobre C est le versant négatif du contexte de paix dont la France a la chance de bénéficier : l émoussement de la perception de la menace risque d engendrer un désintérêt pour les questions de défense. Plus profondément, se percevoir comme abritée de toute menace sérieuse laisse la société française dans un certain état de fragilité. Elle s expose au risque d un profond désarroi en cas de choc, au risque d une interrogation paralysante sur la réalité de ce qui survient et sur ses causes, au moment même où il sera nécessaire de se ressaisir collectivement pour faire face. Cet aspect n est pas à négliger. En effet, plus l acte déclenchant le choc pourra être perçu comme probable, plus il pourra être intellectuellement normalisé et plus il en sera surmontable. Inversement, un choc qui n aura jamais été envisagé et qui bouleverserait totalement le fonctionnement trouverait la société sans capacité de résilience si elle est convaincue, dès les premiers temps, que tout effort est d ores et déjà vain. L illusion de l absence de menace se double d une disparition de la "mort" du champ social. On ne meurt plus chez soi ; les proches d un mourant sont rarement confrontés à l agonie, dont on délègue l accompagnement à du personnel spécialisé. Chassée de la vie ordinaire, la mort est même congédiée du vocabulaire courant. On exige que la mort soit douce sens étymologique du terme euthanasie. Quelle résilience attendre d une société attachée à son confort, pleine de désarroi devant l adversité et qui ne veut côtoyer ni la souffrance ni la mort? Au-delà de l enjeu d encaisser les premiers coups et de conserver sa capacité de réaction émerge l enjeu du sacrifice individuel, pouvant aller jusqu au sacrifice ultime de la vie, ou du sacrifice collectif, se traduisant en des renoncements et des privations d ordre matériel comme dans le domaine des libertés. Identifier ce qui mérite efforts et sacrifice, ou disposer de principes pour le reconnaître semble indispensable pour que la société sache se défendre activement et non pas supporter passivement les effets d une agression extérieure. Il semble bien que l effort considérable demandé aux armées pour déployer le plan Vigipirate de façon quasi permanente de 1991 n ait plus d effet de sensibilisation de la population. Il suffit de songer que toute la partie de la population âgée de moins de 25 ans a toujours vu circuler des patrouilles de militaires dans les lieux les plus sensibles. Pire, la sensibilité a fait place à la lassitude, voire parfois à un regard amusé quant à l inutilité imaginée du déploiement. Garder la société française en alerte est une nécessité. Il ne s agira pas d alarmer inutilement la population, déjà plus encline à la morosité qu à l exaltation. Mais un discours de vigilance, soucieux d informer pour alerter, doit se faire Rapports SN POLDEF#67 65

67 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE entendre. Par son contenu même et pour avoir l effet recherché, il appartient au pouvoir politique. Un tel discours se fait entendre sur le risque terroriste en France. Selon les spécialistes de la sécurité, la question n est plus de savoir s il y aura des attaques terroristes, mais de savoir quand elles surviendront. L élaboration de ce discours, ou de ses éléments de langage, portera une attention toute particulière à la mise en place coordonnée de structures efficaces, faute desquelles la sensibilisation aura pour effet indésirable de décrédibiliser l État. À titre d exemple, lors de l épidémie Ebola, l absence de contrôle de la température corporelle des voyageurs dans les aéroports internationaux a participé à l autoflagellation et à la montée de vives critiques de l État par les relais de la population inquiète et désabusée. Aussi, venant conforter un discours de vigilance, l entraînement des moyens de gestion des crises mentionné au paragraphe précédent peut-il contribuer à cette sensibilisation. En effet, les exercices de crise peuvent avoir quatre résultats obtenus simultanément : l entraînement technique des moyens : c est la raison d être principale des exercices ; la sensibilisation de la population : c est grâce à l expérience vécue que tout un chacun est véritablement réceptif. Cette expérience peut être celle d un exercice : la mise en situation jouée sincèrement suffit sans qu il soit nécessaire d être soi-même confronté à des crises réelles. En matière de sécurité, il n est pas impératif de multiplier les exercices pour obtenir une bonne sensibilisation individuelle. Par exemple, l expérience d un exercice incendie avec fumigènes dans un immeuble de grande hauteur suffit généralement à inoculer des réflexes solides ; de façon générale, les exercices incendie développent la capacité collective à réagir et contribuent à la prévention des incendies en accentuant la vigilance individuelle ; le développement de la confiance dans les moyens de gestion de crise et dans la capacité collective à faire face aux crises repose sur l effet de l expérience. La démonstration de la compétence technique des spécialistes et l expérience de la réaction collective renforcent le sentiment d une sécurité correctement assurée dans la dimension du traitement des effets d un événement indésirable ; le développement de la capacité de l individu et de la société à être résistant d abord, et résilient ensuite. En effet, chacun se sentira capable de survivre à cette épreuve ; de plus, le fait d envisager la crise la démystifie et évite la peur qui engendre la passivité néfaste à la résilience. Il est bien clair que seuls des exercices impliquant non pas seulement les spécialistes, mais également la population, peuvent permettre d atteindre ces objectifs. Et c est ce qui limite a priori le domaine envisageable. Et pourtant il conviendrait de multiplier les mises en alerte pour montrer que les moyens sont réels et pour entraîner ces moyens comme la population. Les scénarios d exercice devraient permettre de tester la réaction face à des événements paraissant improbables. Plus l entraînement est soutenu, plus le champ laissé à l imprévu se réduit, plus le delta de surprise qu il reste à gérer se restreint. Une solidarité renforcée entre la société et les forces de sécurité Pour que la société soit résiliente, il faudra recourir aux forces de sécurité, mais aussi à la société 66 Rapports SN POLDEF#67

68 Comité 2 civile. Or pour que ces deux composantes poursuivent un objectif commun, il faudra au préalable qu au-delà d une connaissance mutuelle, elles se respectent et s apprécient afin de développer un sentiment proche de l esprit de corps indispensable en cas de choc. Bien souvent les forces de sécurité, qu il s agisse de Police ou de Gendarmerie, jouissent d une perception variée. Si cela provient du contexte difficile des dernières années, il y aussi le fait qu elles sont plus souvent perçues comme forces de coercition punitives que comme vecteurs d aide et de soutien. Il y a là un problème de connaissance, de compréhension et de considération. De même, l explosion des milices de quartier ou le réarmement des civils montrent une perte de confiance dans ces services (à titre d illustration, la fédération française de tir a vu ses effectifs passer de licenciés en 2012 à en 2014.) La communication faite sur ces corps d État reste limitée aux problématiques budgétaires et aux affaires violentes, moments pendant lesquels l impartialité et la compétence des forces sont mises en question. Un travail, de longue haleine, mais nécessaire, visant à donner une meilleure image, plus réaliste, des compétences et devoirs de ces corps de métiers permettrait de retisser un lien trop distendu aujourd hui. Les membres de la "Réserve" pourraient jouer un rôle de lien en normalisant la perception des forces de sécurité. En effet, les réservistes sont avant tout des civils, insérés dans le maillage local, ce sont des citoyens comme les autres. Aussi, il leur est plus facile d être porteurs d une image positive de la sécurité. De plus, eux-mêmes conscients de leur rôle, ils pourraient faire office d intermédiaires entre la société civile et les forces de sécurité. Dans le même esprit, la réappropriation du rôle et de la valeur ajoutée de l armée par la société civile, ne serait-ce qu intellectuellement, permettrait également de recréer une proximité entre ces deux composantes. Cette proximité serait favorable à l acceptation de la situation de crise, mais aussi, voire surtout, à l acceptation de la prise de mesures contraignantes, mais nécessaires en cas de crise, mesures le plus souvent mises en place par l armée. Là encore, si nous avons observé entre autres lors des campagnes publicitaires de recrutement, la mise en place d une communication positive de l armée, il serait sans doute utile de renforcer cette démarche. Une mise en posture des corps intermédiaires Il apparaît utile d accorder davantage de confiance et de responsabilités aux acteurs intermédiaires entre l État et les individus : entreprises, syndicats, acteurs locaux Afin de diminuer sa fragilité, l État devrait créer des structures intermédiaires entre la population et le pouvoir centralisé, ce qui revient à accepter de céder certaines prérogatives. Cette démarche permettrait d accroître la flexibilité de la réponse en cas de crise et d avoir un référent physiquement identifiable, une personne morale ou physique vers laquelle se retourner plutôt que de chercher le salut dans la fuite. L histoire nous apprend qu à la chute de l Empire romain centralisé au V e siècle, la société s est repliée sur de plus petites entités, ouvrant l époque féodale. Ce repli était possible, car il existait des éléments de cohésion acceptables par le groupe entier : la terre, l origine, la langue, etc. Ces intermédiaires, véritables étages à taille humaine entre l État central perçu comme lointain et le citoyen dans le doute, pourront avoir une fonction d amortisseurs lors du choc et de la Rapports SN POLDEF#67 67

69 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE reconstruction qui s ensuivra. En ayant un interlocuteur conscient des besoins et des réalités de terrain, le sentiment d abandon diminuera, limitant la perte de confiance voire le rejet de ce qui représente la Nation dans l esprit de la population : l État. Dernier support mobilisable, certains corps intermédiaires comportent des compétences qui pourraient être nécessaires en cas de crise. Or l État ne peut rien leur imposer. On peut citer l exemple des fédérations de chasseurs qui disposent de compétences en plus d une présence sur la quasi-totalité du territoire. Faute d avoir conscience de leur propre richesse, ces corps pourraient ne pas songer à se mobiliser. Si l État n est pas en mesure les contraindre, il peut être incitatif et intervenir dans la formation de base de certaines activités. Ainsi, pourquoi ne pas imaginer un module "sécurité" dans la formation du permis de chasse? L Éducation nationale est évidemment à mobiliser : la France est en retard, par exemple, dans l enseignement des techniques de base de secourisme, pour ne citer que cet exemple. Un discours patriotique On le voit, il faut une prise de conscience des compétences à mobiliser. Mais pour que cette mobilisation devienne effective, il est nécessaire que l envie la soutienne. Il faudra que la population trouve la motivation de devenir actrice, pour l individu et pour la société, et donc qu il y ait des valeurs suffisamment fortes pour que le sacrifice individuel paraisse acceptable au vu de la survie collective. Ces valeurs doivent retentir puissamment : il s agit de l amour de la France, de la patrie comme lieu du vivre ensemble dans une société dont l histoire et la culture sont le ciment. Un discours de la responsabilité du politique doit faire émerger les causes pour lesquelles nous sommes prêts à aller jusqu'au sacrifice. Chez les militaires, l esprit de corps s ancre dans la loyauté, mais aussi dans la fierté. Il permet de résister dans des situations périlleuses, parfois désespérées. À l inverse, une pensée défaitiste aura tendance à être prémonitoire en ce qu elle sera autoréalisatrice. Aussi, il faudra identifier les valeurs suffisamment partagées pour être facteurs d unité et de cohésion. Cela impliquera l audace de les identifier et le courage de les affirmer, malgré une possible levée de boucliers de ceux qui jugeront ces choix clivants ou inadaptés. Au-delà des valeurs, il pourrait être porteur de cristalliser un élan d adhésion autour de projets mobilisateurs devenant source de fierté nationale. À titre d illustration, la conquête spatiale avait fédéré la population américaine, renforçant la fierté nationale. Aussi quels seraient les projets pouvant être les vecteurs de ces valeurs et de cette mobilisation? Renforcer la cohésion nationale Le patriotisme renforcé permet de passer de la peur individuelle à la résistance de la Nation. Plusieurs penseurs, parmi lesquels le Pr. Maffesoli, pensent que la force du sentiment d appartenance à un groupe est un profond facteur de résilience. À partir de la reconnaissance des libertés individuelles proclamées en 1789, des conditions favorables ont été progressivement réunies pour une amélioration de la qualité de vie. Mais la valeur accordée à la liberté individuelle s est enflée jusqu à devenir une valeur première, avec pour effet négatif d affecter la cohésion du corps 68 Rapports SN POLDEF#67

70 Comité 2 social. Pour Jacques Attali, il s agit même d un «idéalisme autodestructeur», en ce qu il isole l individu du groupe, mais également et de ses plus proches partenaires, lui ôtant le sentiment d appartenance à une entité supérieure. Cette «décohésion» ruine l idée de sacrifice individuel. La société française d aujourd hui se comparerat-elle à un métal, dont la cohésion de chaque composant élémentaire est forte, ou à du sable mouillé, à la cohésion éphémère? Sans cohésion, la fuite sera choisie en cas de crise. Cet état d esprit, très présent dans la génération "Y", semble tout à fait opposé au concept de résilience d une société. Cela peut aussi mener à une forme servile de résilience, privilégiant la survie à la liberté, la collaboration à la résistance. Cependant la résilience est-elle une fin en soi? La recherche d une capacité de résilience n estelle pas porteuse d un risque? Tout d abord, la résilience concerne celui qui a été endommagé, qui a subi un choc ou une défaite. On ne parle pas de résilience chez les vainqueurs d un conflit, mais uniquement chez les vaincus qui doivent encaisser le choc et se reconstruire. Aussi, pour être résilients, certains pourraient renoncer à leur combativité puis à leur dignité, et la résilience s opposerait la résistance. Un pays hostile pourrait jouer de la résilience de la population adverse pour annihiler ce qui en fait une Nation, et absorber la population qui par résilience sera plus vite assimilable, car renonçant à son identité originelle. La soumission peut aussi être une forme de résilience en ce qu elle permet de continuer à vivre. Aussi, jusqu où faut-il aller pour assurer la survie, qui est la résilience par excellence? Et la résilience est-elle une notion pertinente? On peut différencier la résilience de l individu et la résilience de la société. Le point de départ serait donc de trouver le lien permettant d unir ces deux sphères d intérêts, par nature voisines, mais pourtant distinctes. Cette interrogation nous ramène aux éléments fédérateurs permettant à l État, à l individu et à la société de trouver le ressort nécessaire pour être conjointement résilient. Dans le cas de la France, l extrême centralisation du pouvoir a rendu le modèle fragile, et si le pays a su être résilient, l association de cette fragilité, de la modification de la société et de sa cohésion évoquée plus haut, change profondément les données du problème. Il faudrait donc faire le choix de valeurs phares permettant de recréer, voire de créer, une cohésion sociale parfaitement nécessaire à la volonté de faire perdurer une Nation. Sans cet élément fédérateur, la désagrégation de la société en cas de choc risque de s avérer inéluctable. Au titre des valeurs fédératrices, on pourra alors parler de l esprit de défense, et de la loyauté, car elles impliquent une responsabilisation des individus. L esprit de défense force à se poser la question de ce que l on peut faire pour la structure, pour la Nation, et à ne pas être systématiquement attentistes, passifs et critiques l endroit de cette dernière. Il est à noter que ce choix et sa réalisation demanderont du courage tant à la structure le portant qu à la population se transformant. De même, et pour éviter l écueil de la perte de la dignité évoquée plus haut, il serait plus judicieux de chercher à développer une notion plus complète que la résilience. Résilience et résistance sont par nature différentes. Souvent opposées, elles sont les néanmoins les deux faces d une même médaille et devraient être mises en action de concert pour assurer la survie de la société française. Rapports SN POLDEF#67 69

71 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE B I B L I O G R A P H I E ALARY Éric, La Grande Guerre des civils , Perrin, ATTALI Jacques, Survivre aux crises, Fayard, Paris, AZEMA Jean-Pierre, L Année noire, Points Histoire, BAVEREZ Nicolas, Réveillez-vous! Fayard, 2012 ; La France qui tombe, Perrin, BLOCH Marc, L étrange défaite (préface de Stanley Hoffmann), réédition, Folio Poche Histoire, CABANES Bruno, La victoire endeuillée : la sortie de guerre des soldats français , Points Histoire, CHEVÈNEMENT Jean-Pierre, : l Europe sortie de l Histoire? Fayard, 2013 ; La France est-elle finie? Fayard, CICDE (Centre interarmées de concepts, de doctrines et d expérimentations), Résilience Réflexion doctrinale interarmées, rapport n 202, décembre CROS M., GAUTHIER-GAILLARD S., HATER H. & PECH P., Catastrophes et risques urbains, Édition Lavoisier, CYRULNIK Boris et Claude SERON, La résilience ou comment renaître de sa souffrance. coll. "Penser le monde de l enfant", Fabert, DEBRAY Régis, Éloge des frontières, Gallimard, DIAMOND Jared, Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie, Gallimard, 2006 DORGELÈS Roland, Le réveil des morts, réédition au Trotteur ailé, Les Lettres de Picardie, FRÉMEAUX Jacques & Michelle BATTESTI, Sortir de la guerre, Presses universitaires de Paris-Sorbonne, Fondation pour la recherche stratégique, La contribution des armées à la résilience de la Nation, rapport final d une consultance pour le compte du ministère de la Défense, diffusé le 17 novembre 2011 par la FRS. GUENO Jean-Pierre, Paroles de poilus : lettre et carnets du front ( ), Éditions 84, HESSEL Stéphane, Indignez-vous! Indigène éditions, LE BOMIN Gabriel, Les fragments d Antonin, film en couleurs diffusé en Livres blancs sur la défense de 2008 et 2013, La documentation française. MAFFESOLI Michel, Le réenchantement du monde, une éthique pour notre temps. La table ronde, Paris, PAGIS Julie, Mai 1968, Un pavé dans leur histoire, Les presses de Sciences Po, PASTEUR Katherine, From Vulnerability to resilience, Practical Action Publishing, Rugby, PEDDER Sophie, Le déni français, JC Lattès, PEYRELEVADE Jean, Histoire d une névrose La France et son économie, Albin Michel, RICHEMOND Alain, La résilience économique, une chance de recommencement, Éditions d'organisation (Paris), SAPIR Jacques & Franck STORA, 1940 Et si la France avait continué la guerre Tallandier, 2 tomes, 2010 et STORA Benjamin, La guerre d Algérie expliquée à tous, Seuil, TAINTER Joseph, L'effondrement des sociétés complexes, Le retour aux sources, 2013 VERAY Laurent, La cicatrice : une famille dans la Grande Guerre, documentaire ECPAD diffusé sur France 3 le 24 mars Rapports SN POLDEF#67

72 Comité 2 Comptes rendus d entretiens Rencontre avec M. Alain Bauer professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers 16 octobre 2014 Le mot résilience est un faux ami. Savoir si la société française serait résiliente est même un vrai faux débat, une non-question : tant que son extermination n est pas totale, les peuples, les Nations, les tribus sont mécaniquement, automatiquement, résilients. Ils perdurent en effet et se reconstruisent, plus ou moins bien, plus ou moins à l identique. L Histoire donne de nombreuses preuves du fait que le groupe se reconstruit toujours après une épreuve. La résilience est un concept de perdants, un paradoxe. Elle pourrait être opposée à la résistance. Ces deux notions diffèrent dans leur essence même. En effet, la résistance est le fait de ceux qui ne se résignent pas, alors que la résilience consisterait à s accommoder de la défaite. Une société vaincue aura à faire preuve de résilience pour se reconstruire. À cet égard, le parallèle avec la société française de 1914, exemple certes intéressant, sera sans doute moins parlant que celui que l on peut faire avec la société française de Après la débâcle et l armistice, il y eut les "résilients" qui acceptaient la situation. Pourquoi certains sont-ils devenus collaborationnistes? Ils avaient certainement le désir de servir leur pays en limitant les souffrances de la population, des prisonniers de guerre. Mais il y eut aussi un mouvement de résistance active organisé par opposition à cette résilience. Ainsi le général De Gaulle, que l on aurait pu imaginer devenir ministre du Maréchal Pétain, fait-il un autre choix. La résilience des structures de l État peut être utilisée comme outil par le vainqueur dans un pays conquis, pour guider l organisation de la société vaincue afin que celle-ci se fonde au mieux dans ses objectifs et la vision poursuivie. Deux exemples de ce procédé sont la reconstruction de la CDU sur les ruines du parti nazi et la reconstruction du parti japonais sur les ruines des partisans de l empereur. Paradoxalement, ce que les États-Unis ont ainsi réussi après 1945, ils ont oublié de le mettre en application après la deuxième guerre du Golfe en 2003, détruisant le parti Baas au lieu de s appuyer sur ses structures défaites pour reconstruire l État irakien, ce qui a abouti à la situation actuelle, immaîtrisable et dangereuse. Qu est que Daesh si ce n est le reste de l armée de Saddam? Comment la France réagirait-elle face, non à un choc majeur, mais à un moindre choc? Après les attentats de 1986 et de 1995, la fréquentation dans les transports en commun a peu baissé (-8 % en 1995). La population montre ici une forme de courage par l ordinaire : on continue de vivre malgré le danger parce qu il le faut. La cohésion de la société apparaît comme un puissant levier de résilience. Il est donc important d analyser si les attentats fissurent la confiance entre les communautés. Ce n est pas le cas : les "communautés" n agissent pas en communautés. En revanche, elles se comportent parfois en relais de gouvernements étrangers. Le terrorisme islamiste fait de nombreuses victimes parmi les musulmans. Le rejet de l islam ne prospère pas sur ce terreau, mais sur celui de l immigration, du refus exhibé de l intégration de la part d une fraction de la population immigrée et surtout de la longue crise. L agression par un virus comme Ebola serait une forme très pernicieuse de choc. Le virus, comme les radiations, propage la peur. L ennemi est invi- Rapports SN POLDEF#67 71

73 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE sible, mortel, la maladie prend une forme très spectaculaire dans sa phase finale et, pendant la période d incubation, elle n est quasiment pas détectable. La capacité de cohésion du groupe pourrait être durement affectée par une telle épidémie : l ennemi n est plus extérieur, le virus est porté par celui que l on rencontre. La confiance entre les individus se lézarde. La société en réseau, où tout se sait et se transmet, est fortement exposée à la propagation de rumeurs anxiogènes. Pour la France, la question de la résilience se pose d une façon toute particulière, eu égard au rôle de l État. Partout ailleurs, l État ne constitue pas la société en tant que telle. En France, l État a créé la Nation ; ailleurs, c est l inverse. Or l État, qui a mille ans d existence, n aime pas la réforme. Il cherche à perdurer dans sa forme connue. La notion de résilience, appliquée à l État, pourrait donc différer de la même notion appliquée à la population et, a fortiori, à l individu. La relation entre la société et l État est complexe. Pourtant, la société n est-elle pas en avance sur ses élites? N a-t-elle pas conscience que l État a peur d elle? Faute de s exprimer de façon brutale, par la révolte, le mécontentement croissant à l égard des élites s exprime dans les urnes. Certains, surtout les jeunes les plus entreprenants, s exilent. De quelle résilience parle-t-on? S agira-t-il de la résilience de l État, structure froide qui travaille à maintenir son existence, ou de la résilience de la Nation? Mais ces deux aspects ne sont-ils pas étroitement liés dans un pays où nous confondons régime, État et Nation? Rencontre avec M. Jean Peyrelevade 4 novembre 2014 La discussion est entamée par l évocation du dernier ouvrage de Jean Peyrelevade, Histoire d une névrose, la France et son économie, qui analyse sous un angle historique les relations difficiles entre la France et ses entreprises. La résilience de la société française, vue comme un roseau qui plie, mais se redresse, permet à terme une reconstruction de la société pour retrouver un état comparable à celui préalable au choc. Le premier constat réside dans le poids très fort de l État depuis Colbert. Ce poids malgré les révolutions et les crises ne s est jamais démenti depuis le XVIII e siècle. Cette centralisation extrême s incarne dans la personne d un "monarque" qu il soit roi, empereur ou président de la République. Le devoir de ce monarque est de préserver la société, mais, si ses moyens sont limités, ce devoir n est plus réduit qu à une assistance compassionnelle. La France est aujourd hui la seule démocratie avec un pouvoir aussi centralisé et on peut s interroger sur l effet de cette centralisation sur la résilience de la Nation. Si l on considère que la résilience est fonction de l organisation d ensemble de la société et que celle-ci, centralisée au plus haut point, n a finalement pas de systèmes redondants ou de substitution, on peut en conclure que ce modèle est dangereux, car excessivement fragile. Le modèle français a cependant fait preuve de résilience à certains moments de son histoire. Ainsi, le traumatisme de la Terreur, suivi des guerres napoléoniennes qui ont saigné la Nation, a fait place à une tentative de reconstruction de la société sous Louis-Philippe. De même, on peut considérer que le système fonctionne correcte- 72 Rapports SN POLDEF#67

74 Comité 2 ment de 1945 au premier choc pétrolier -même si on notera que l Allemagne, considérablement plus détruite que la France, s est relevée plus vite et plus haut. À partir de , le modèle français s essouffle et ne permet pas de surmonter la crise. Le pouvoir politique décide à cette époque de ne pas solliciter le peuple pour absorber le choc pétrolier, préférant la solution de laisser filer l endettement national pour préserver les ménages. Après quarante années de budgets non équilibrés, les marges de manœuvre de la France sont aujourd hui réduites et la classe politique n est plus préparée à l absorption des chocs, quels qu ils soient. Se pose alors la question des moyens permettant de recréer les conditions d une résilience nationale. Cette résilience dépend étroitement de la richesse des structures "partielles" et intermédiaires, contre-pouvoir d un système centralisé. Un vrai renforcement de la décentralisation est nécessaire : la multiplication d organes et structures intermédiaires permettrait de flexibiliser la réactivité de l ensemble du système. Reconnaître un vrai pouvoir à ces structures en désarmant le sacro-saint principe de la loi nationale leur permettrait d avoir les moyens d agir. Le système institutionnel français s incarnant dans un "monarque" tout puissant, la première étape doit donc venir du sommet qui lancerait, avec lucidité, le mouvement d un propre dépouillement de l État. Cependant, pour un peuple français attaché à la figure du sauveur ou de l homme providentiel, on peut légitimement se demander si les institutions sont capables de générer une telle figure. Rencontre avec le général d armée Elrick Irastorza président de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale 8 novembre 2014 La résilience est une notion employée dans différents domaines, chacun leur donnant sa définition. La plus intéressante est celle de la biologie, qui la définit comme la récupération d un fonctionnement normal par un organisme vivant après avoir subi une perturbation. Parmi les autres utilisations du terme, celle qu en fait la psychologie relève de l effet de mode. Une comparaison est-elle possible entre la société française de 1914 et celle de 2014? La comparaison est difficile en raison même de la rupture inimaginable qu a été la Grande Guerre et des éléments de contexte que tout oppose : Le contexte politique. Le nationalisme imprégnait la société à la veille de la guerre ; aujourd hui, on ne s enflamme plus pour une cause. L esprit de sacrifice était entretenu par le système éducatif, par l enseignement de l histoire ; il n en reste rien. Le contexte sociétal. La mort collective, non provoquée, faisait partie de la vie, en raison de la mortalité infantile, des épidémies. On était habitué à une mort de masse. Il faut noter qu au dix millions de morts militaires de la guerre s ajoutent neuf millions de morts civils, principalement dans l Empire ottoman et en Russie, sans compter les victimes de la grippe espagnole de 1918 frappant des populations affaiblies par les privations. De la part des hommes envoyés au front, il convient de distinguer le consentement, fruit de l élan patriotique, et la contrainte, celle de la loi Rapports SN POLDEF#67 73

75 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE bien sûr, mais encore la contrainte sociale, celle du regard des voisins, des femmes, sur celui qui ne partait pas. On était condamné à y aller, on n avait pas le choix. Y allait-on "la fleur au fusil"? C est une idée fausse. Le contexte familial. D une part, on vivait alors dans des conditions rustiques. D autre part, l attachement à la famille était moins fort, en raison de la mortalité : on ne s attachait pas pour ne pas avoir de chagrin quand la mort frappait. Ce trait évolue avec la guerre : l éloignement a accru l attachement du soldat pour les siens ; jusqu alors, on vivait parmi les siens, on était présent, si bien que l on ne s inquiétait pas pour les siens. La résilience au front pendant les années de guerre 1914 Un choc terrible. Le tiers des pertes françaises surviennent dans les cinq premiers mois de conflit, alors que la guerre en comptera cinquante-deux. C est une guerre de masse. Quatre millions d hommes sont mobilisés. La bataille de la Marne oppose un million d hommes de chaque côté, dans une conception encore napoléonienne de la guerre, de part et d autre L érosion du consensus. On s enterre ; il n est plus possible de mener d offensive : il n y a plus d obus, plus de munitions L année des offensives les plus meurtrières. Pendant la bataille de la Somme, ce sont onze cents morts français et britanniques par jour, de juillet à novembre, qui sont comptabilisés. Les pertes britanniques au cours de la guerre, qui s élèvent à morts, représentent dix fois l effectif du corps expéditionnaire initial. C est une forme de résilience positive. En quatre ans, le Royaume-Uni mobilise trois millions d hommes, avec le concours de l Empire L offensive de trop. L offensive du "Chemin des Dames" est, en l'espace de dix jours, moins meurtrière que la bataille de Verdun, où cinq cents Français périssent chaque jour en moyenne, contre deux cent vingt-cinq au "Chemin des Dames". Mais le soldat se lasse de se battre pour rien : mourir, oui, mais pas comme ça. Ce sentiment est à la racine des mutineries de La lassitude au front se propage aussi à l arrière La victoire. Elle est remportée contre une Allemagne épuisée par la guerre et par le blocus, mais contre une Allemagne intacte, qui n a connu aucun dégât direct sur son sol. Les chiffres donnent une image imparfaite des conséquences profondes de la Grande Guerre. Au-delà des pertes au front, il faut considérer la disparition des talents que la guerre a entraînée, l appauvrissement du pays, les enfants qui ne sont pas nés, les traumatismes des survivants. Le coût de la guerre représente 1,5 an de PIB d aujourd hui. Il est supérieur à l endettement actuel. La France ne se relèvera jamais de la guerre. L effondrement de 1940 trouve sa source dans la victoire de Dorgelès a cette phrase dans son roman Le Réveil des morts (1923) : «Se battre on ne le pouvait plus, mourir on ne le voulait pas». Cela conduit à une question cruciale. On en est arrivé, du fait de 1914 et de 1940, à une phobie de la guerre et à une phobie des pertes. Aujourd hui, comment défendre le pays, si la possibilité de pertes n est plus acceptée? Une réaction fréquente des responsables politiques face aux pertes est de chercher des fautifs dans les rangs français. À qui la faute? Jamais à l ennemi. Ce n est pas chose nouvelle : les revers stratégiques sont toujours imputés aux généraux français, sans tenir compte de l ennemi, de sa 74 Rapports SN POLDEF#67

76 Comité 2 capacité à surprendre, de son éventuelle supériorité. Il faut aussi compter sur la réaction des familles d un soldat mort au combat. Le général Irastorza invite à réfléchir sur plusieurs thèmes préalables à un travail sur la résilience : l équilibre entre la considération à porter aux soldats et l expression de cette considération ; la question centrale de ce qui vaut la peine d être défendu bec et ongle dans notre pays. Défendre des valeurs de civilisation n a plus grand sens. Le pré carré (selon l expression de Vauban (17) ) est défendu selon l intemporel schéma tactique français, celui du bastion et de la voltige. Le nucléaire représente le bastion, mais la voltige a presque disparu. C est certainement leur mode de vie que les Français voudront défendre. Son trait principal est celui de la liberté, liberté d agir, de se mouvoir, de vivre en famille et en paix. Beaucoup de Français ont le sentiment que celui qui respecte la loi sera le perdant. Excédés par ce grignotage de l intérieur, bien des gens considèrent qu on ne leur porte plus l attention qui leur est due. Ils ressentent durement le pourrissement de leur vie. (17) Lettre adressée par Vauban à Louvois en janvier 1673 : «Sérieusement, Monseigneur, le roi devrait un peu songer à faire son pré carré. Cette confusion de places amies et ennemies ne me plaît point. Vous êtes obligé d'en entretenir trois pour une. Vos peuples en sont tourmentés, vos dépenses de beaucoup augmentées et vos forces de beaucoup diminuées, et j'ajoute qu'il est presque impossible que vous les puissiez toutes mettre en état et les munir. Je dis de plus que si, dans les démêlés que nous avons si souvent avec nos voisins, nous venions à jouer un peu de malheur, ou (ce que Dieu ne veuille) à tomber dans une minorité, la plupart s'en iraient comme elles sont venues. C'est pourquoi, soit par traité ou par une bonne guerre, Monseigneur, prêchez toujours la quadrature, non pas du cercle, mais du pré. C'est une belle et bonne chose que de pouvoir tenir son fait des deux mains.» Ainsi la menace qui pèse sur ce que les Français pourraient vouloir défendre est-elle diluée. Elle est de plus en plus constituée des agressions insidieuses du quotidien, plus que par la menace d une agression extérieure brutale. Les Français aspirent à vivre en paix. Rencontre avec M. Jacques Attali 2 décembre 2014 «Je n aime pas le terme résilience». La résilience, c est la capacité à résister à une tragédie. Se poser la question de la résilience aujourd hui est donc inadapté. La France n est pas confrontée à une tragédie ; son défi est de se construire, de devenir soi. Le pays a montré dans son histoire toute une série de réactions. De la meilleure à la pire : l Occupation. Si l on poursuit sur la notion de résilience, on ne peut examiner la question de la même manière pour l individu ou la Nation, l État (18). En effet, l individu peut mourir. La véritable question pour l individu est celle de la résistance, l acceptation de la prise de risque au point de perdre la vie. Se coucher devant l ennemi c est être résilient. Quels principes pour être résistant (plutôt que résilient)? Le respect de soi. La redondance. Si quelque chose casse, il faut qu une autre chose tienne et prenne le relais. C est une nécessité pour être résilient. En revenant à la question de résistance pour une Nation, il faut s interroger sur ce qui fait la volonté de survivre collectivement. Or il faut admettre que le développement individuel est devenu une (18) France, une Nation très ancienne, créée par l État. Rapports SN POLDEF#67 75

77 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE valeur première ; c est une tendance lourde et un élément nouveau du monde dans lequel nous vivons. Il s agit d un idéalisme autodestructeur, qui limite d ailleurs la volonté révolutionnaire dont les ressorts seraient pourtant utiles. L individualisme, cela se traduit de la manière suivante : la meilleure capacité de survivre en cas de choc, c est de s échapper (cf. les Espagnols qui ont quitté leur pays au moment de la crise financière pour aller majoritairement en Allemagne). La vulnérabilité de la société française à des petits chocs successifs est un vrai sujet. La bonne mesure de ces petits chocs, c est la dette publique. La résilience se fait en reportant le choc de la dette sur les générations suivantes. L espérance de vie est un enjeu majeur : la moyenne d âge de la société française aujourd hui dépasse 40 ans. Or, cette société de personnes "anciennes" ne pense pas (assez) aux jeunes. C est une société qui veut tout maintenant. Elle n est donc pas en lutte contre l inflation, car ce combat serait positif pour les jeunes, pas pour les anciens. C est une situation paradoxale de jeunes qui ne pourront pas payer la retraite des anciens et d anciens qui endettent les jeunes. On ne pourra avoir de résistance sans valeurs, sans volonté de se sacrifier. La devise de l École polytechnique est magnifique : «Pour la patrie, les sciences et la gloire». Aujourd hui, cela est-il encore présent sur le fronton de l École? Cela paraît inaudible. On ne peut faire disparaître des Nations ; les Nations survivent. Ce que l on peut faire disparaître, ce sont les valeurs. En 1940, il y avait dénonciations quotidiennes Le risque par rapport à la résilience, c est la renonciation à la dignité humaine. À l opposé des valeurs, la collaboration est une forme de résilience. L esclavage, la soumission, la résiliation sont des formes de résilience. En Asie, on enseigne sur le plan religieux à ne pas avoir de désir. Renoncer devient alors indolore. En Occident, le chacun pour soi est le renoncement au projet. Or, l Occident a aujourd hui gagné dans le monde. Même si sa puissance est en déclin, il a gagné. On retrouve la même chose partout (manière d être, manière de vivre) et malheureusement, tout le monde se ressemble. Malheureusement, l Occident porte la valeur de liberté individuelle, ce qui est suicidaire. En regardant vers le futur, on peut imaginer quatre projets types pour la France : La France éternelle. Elle a tous les pouvoirs en propre, elle est fermée, a sa propre monnaie, des affaires étrangères, une défense et tous les pouvoirs sur son destin. «C est le projet FN.» Une France ouverte sur le monde. Elle est une Nation d accueil et développe l envoi de ses citoyens dans le monde. Elle est favorable aux flux. «C est le modèle UK.» Un pays qui estime que sa seule façon de survivre dans un monde de blocs est de se lier à un grand bloc du monde. C est une France qui développe l Europe et ses instruments de puissance. Un pays qui construit son avenir dans un espace de francophonie. C est l objet du rapport récent remis par M. Attali au président de la République. L avenir sera de toute façon un mélange de tout. Il reste soumis au fait que le responsable politique français suit trois principes qui ont défini sa manière d être, y compris aujourd hui : 76 Rapports SN POLDEF#67

78 Comité 2 «Après moi le déluge». Louis XV ; «On ne sort de l ambiguïté qu à son détriment». Cardinal de Retz ; «Il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout». Henri Queuille. Les jeunes ont d autres espoirs. Il pourrait y avoir des réactions libératrices, de fracture. On pourrait vivre des ruptures et, à ce titre, le mouvement Podemos espagnol est très intéressant. En quelques mois, des inconnus sont devenus la première force politique. Est-ce que cela disparaîtra comme un souffle? En tout cas en France, la génération politique en place est dans la culture du non-choix et à force de ne pas choisir, on rend caduque l idée d un projet. L apologie de liberté individuelle fragilise le projet commun et constitue une démarche suicidaire pour notre société. Pour conclure, la valeur suprême est la loyauté. C est le respect des contrats. C est le temps long. Or, la période actuelle n est pas dans cette valeur : comportement de mercenaires en entreprise, vies sentimentales éphémères. Il faut être optimiste pour la France, qui reste un grand pays, une puissance majeure, qui a de véritables ressorts pour encaisser des chocs, dont les niveaux intermédiaires. Sa démographie est une force que n ont pas d autres pays voisins. Mais la puissance sacrée de l État a disparu, l État s est vidé. Il a peur de décider et fait appel à des commissions ad hoc. Il a privatisé. Il a confié des responsabilités plus fortes à l Europe. Il a décentralisé. Si on veut construire un projet, c est le moment de s engager en politique! Rapports SN POLDEF#67 77

79 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Nos vulnérabilités Depuis la Grèce antique, le stratège recherche les points faibles de l adversaire pour les exploiter le moment venu et obtenir la victoire. Dans nos sociétés modernes, ces vulnérabilités sont d autant plus nombreuses que leur complexité croît. Leur analyse par un adversaire déterminé, qui s appuie l'asymétrie et la prévisibilité, offre une source d'action qui peut aller jusqu à remettre en cause le pacte social. Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ou du 11 mars 2004 à Madrid illustrent parfaitement ce nouveau paradigme qui sort du champ traditionnel des forces armées. Aujourd hui, dans un contexte où les règles tacites de confrontation avec l adversaire ne sont plus valables, il faut chercher à penser l'impensable qui constitue la "surprise stratégique". Pour y répondre, la connaissance et l anticipation, rappelées par le Livre blanc, doivent entraîner un changement de posture anticipatif. Mais c est un défi complexe qui nécessite de la méthode et qui passe par une analyse pragmatique des forces et des faiblesses de notre société. C est dans ce contexte théorique que la nécessaire ouverture au monde de la France dévoile des vulnérabilités d où pourrait surgir le risque. Dans un environnement mondialisé caractérisé par des interactions globales, ce sont les réseaux de communication qui attirent le plus l attention par leur prééminence et par leur fonction majeure dans le transport de toutes les informations. Au-delà, d autres vulnérabilités apparaissent que ce soient les zones économiques maritimes ou la contrainte financière d une dette au financement globalisé. À l intérieur, la société française a évolué et se révèle moins monolithe qu elle ne l a été. Des fractures apparaissent qui pourraient remettre en cause la cohésion nationale révélant tout autant de vulnérabilités. Quant aux règles d emploi de la force imposées aux forces armées, si elles sont le reflet d une société démocratique, elles s avèrent parfois être un handicap face à un adversaire dont la faiblesse lui retire tout scrupule. À l aune de ces constats, une fiction laisse découvrir au lecteur toute l étendue des effets de la mise en jeu des vulnérabilités possibles dans le cadre d un scénario catastrophe dont toute ressemblance avec la réalité serait fortuite et involontaire! Selon le Dictionnaire historique de la langue française (1), l adjectif "vulnérable" qui donnera naissance à la notion de vulnérabilité apparaît en Il dérive du bas latin vulnerabilis, signifiant "qui peut être blessé", qui dérive lui-même du verbe vulnerare, "blesser". Une vulnérabilité est donc un point physique ou moral qui peut (1) Dictionnaire historique de la langue française, édité sous la direction d Alain Rey par les dictionnaires Le Robert être atteint. Pour le stratège qui vise à affaiblir voire vaincre un adversaire, connaître les points faibles de celui-ci est un avantage certain qu il ne manquera pas d exploiter le moment venu. Viser le talon d Achille est une manière de porter un coup d arrêt à la guerre des Grecs contre les Troyens. Affamer une ville assiégée est plus efficace pour s assurer une reddition que de lancer sous les volées de flèches des archers des fantassins munis de béliers. On le voit dans cet exemple, la vulnérabilité utilisée est moins liée à la maîtrise 78 Rapports SN POLDEF#67

80 Châu Hoang, directrice générale adjointe New York Finance et Innovation Présidente Alain Lardet, colonel de l Armée de Terre Secrétaire de comité Mohamed Al Zaharani, colonel de l armée de Terre, Arabie saoudite Henri de Belizal, vice-président Component Asset Management AFI KLM E&M Olivier Brun, services du Premier ministre Bénédicte Champenois-Rousseau, sociologue indépendante, maître de conférences à Science-Po Anne-Marie Goussard, directeur territorial ErDF Hauts-de-Seine Anne Guillou, chargée de mission "Économie-Simplification" auprès du directeur général de l aménagement, du logement et de la nature Andreas Jungmann, capitaine de frégate, officier de liaison interarmées allemand auprès de l Enseignement militaire supérieur Marc Kugler, directeur EDF Commerce Sud-Ouest Xavier Laly, président directeur général, Société Lasce Associates Christophe Lucas, capitaine de vaisseau Richard Ohnet, colonel de l armée de Terre Christophe de Roquefeuil, journaliste Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire 2 e chambre Cour des comptes Lorraine Tournyol du Clos, direction du renseignement militaire Stéphane Virem, colonel de l armée de l Air Comité 3 des arts de la guerre par les adversaires qu à certaines caractéristiques physiques, géographiques, topographiques et architecturales de leur cité. Les vulnérabilités de nos sociétés modernes sont d autant plus nombreuses que leur complexité croît. La défense doit donc consister à la fois, à se doter d un arsenal cohérent avec les objectifs fixés par le politique, et à prévoir les failles que nos adversaires pourraient souhaiter exploiter s ils cherchaient à nous nuire. Les forces de dissuasion aérienne et navale, la force d interception aérienne, la puissance de déploiement de l armée de Terre et de la Gendarmerie sont autant de moyens à notre disposition en cas d attaque directe contre l intégrité du territoire. Cependant, du fait du pouvoir dissuasif de ces forces, certains analystes font l hypothèse que ce type d attaque frontale serait moins probable et laisserait en revanche ouverte la possibilité d atteinte à des points de vulnérabilité qui pourraient nuire, au moins temporairement, au bon fonctionnement de notre société. Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ou du 11 mars 2004 à Madrid illustrent parfaitement ce nouveau paradigme. Notre feuille de route était de réfléchir à "nos vulnérabilités", c est-à-dire aux vulnérabilités de la France. Nous avons procédé en quatre grandes phases : recherche bibliographique, brainstorming pour définir les contours du sujet, auditions de personnalités, puis rédaction des conclusions. Le document ci-après reflète l avancée de nos travaux, selon les trois directions choisies par le comité : une direction conceptuelle et théorique, une direction pratique avec un inventaire (forcément incomplet) de failles actuelles, et enfin une dimension prospective avec l élaboration d un scénario puisant dans les conclusions des précédentes parties. Finalement, notre rapport s articule autour d un triple questionnement : quelle approche pour formaliser nos vulnérabilités? Quelles sont les vulnérabilités importantes dévoilées par nos travaux? De quelle manière ces vulnérabilités pourraient être utilisées dans un futur plus ou moins proche? La méthodologie préconisée La méthodologie proposée vise d abord à définir le concept de vulnérabilité, puis à caractériser les vulnérabilités notamment à travers les réponses d un système complexe dans le cadre d une approche systémique quand elles sont exposées à des menaces. Ce travail préalable est ensuite exploité pour faire fonctionner des scénarios prospectifs. L approche par la vulnérabilité, concept à préciser La vulnérabilité, composante fondamentale de l appréciation du risque La stratégie de long terme en matière de défense et de sécurité nationale vise pour l essentiel à Rapports SN POLDEF#67 79

81 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE définir les réponses diversifiées pour prévenir et gérer les crises majeures touchant la France et à y affecter les moyens nécessaires. Pour ce faire, les stratèges du domaine se sont pendant longtemps concentrés sur l analyse des seuls menaces et risques. Il s agissait ainsi de déterminer d abord quels étaient nos adversaires les plus probables (à nos frontières puis, par le jeu des alliances mondialisées, de manière plus éloignée géographiquement) et de définir ensuite quelles probabilités représentaient les attaques qu ils pouvaient mener dans le cadre de menaces militaires traditionnelles. L évolution depuis la fin de la guerre froide a conduit à passer d un nombre limité de menaces à une multitude de risques diffus caractérisés par l incertitude et la complexité. Ce faisant, l analyse de la menace fondée sur l adversaire, ses intentions hostiles et les moyens à sa disposition, sont devenus insuffisants. D une simple protection du territoire et de la population contre des agressions extérieures imputables à des acteurs étatiques, elle est devenue une gestion de risques et de menaces diversifiés, directs ou indirects, face à une multiplication des adversaires potentiels, étatiques, non-étatiques ou transnationaux. Considérant que le risque est d abord la conjonction d une menace et d une vulnérabilité, l analyse stratégique doit moins aujourd hui se concentrer sur des menaces plus difficilement identifiables que sur les vulnérabilités de la société française dans son ensemble. Celles-ci peuvent en effet être prises comme cibles par des adversaires. C est pourquoi le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale en 2013 a défini comme chantier prioritaire le recensement des risques et vulnérabilités (2). La notion de vulnérabilité a des contours flous en défense et sécurité nationale Le concept de vulnérabilité a été développé dans les années 1980 autour des sciences environnementales notamment pour faire face à la gestion des risques naturels et a, depuis, largement été employé dans d autres domaines tels que les sciences biomédicales et sociales (3). En première approche, les vulnérabilités peuvent être regardées comme des facteurs intrinsèques (2) et (3) voir ci-dessous (2) Cf. page 101 du Livre blanc et de la défense nationale et la sécurité nationale de 2013 : «L analyse de risque est étroitement liée à la connaissance des vulnérabilités des cibles potentielles ainsi qu à la capacité d orientation, de recueil et d exploitation du renseignement. Elle permet de préparer et d adapter au juste besoin les dispositifs de prévention et protection (organisation, planification, acquisition et développement de capacités techniques). La démarche nationale d analyse de risque qui a été engagée conformément aux recommandations du précédent Livre blanc constitue un chantier prioritaire. Elle doit conduire à l élaboration d une analyse globale, tous risques et tous secteurs confondus, en y associant l ensemble des ministères et les organisations publiques et privées déterminantes pour la résilience de la Nation. Lancé en 2010, ce chantier doit être achevé avant 2014.» (3) D Ercole Robert, Thouret Jean-Claude, Dollfus Olivier, Asté Jean-Pierre, «Les vulnérabilités des sociétés et des espaces urbanisés : concepts, typologie, modes d analyse» In : Revue de géographie alpine. 1994, tome 82 N 4. pp Magnan Alexandre et al., "Reconstituer les trajectoires de vulnérabilité pour penser différemment l adaptation au changement climatique" Natures Sciences Sociétés, 2012/1 Vol. 20, p Leone Frédéric et Vinet Freddy, «La vulnérabilité, un concept fondamental au cœur des méthodes d évaluation des risques naturels» Gestion des sociétés, des territoires et des risques, université Paul-Valéry, Montpellier III. Reghezza Magali, "La vulnérabilité : un concept problématique" Laboratoire de géographie comparée des Suds et des Nords (Gecko), EA 375, université Paris X-Nanterre. 80 Rapports SN POLDEF#67

82 Comité 3 qui rendent sensible aux menaces (facteurs extrinsèques). Si l approche par les vulnérabilités est clairement prise en compte dans le domaine particulier de la protection du secret de la défense nationale, où elles sont définies comme une fragilité pouvant donner lieu à des pressions de diverses natures (4), il apparaît toutefois à l analyse que la notion de vulnérabilité en matière de défense et de sécurité nationale n est pas précisément établie dans les Livres blancs de 2008 et de Notamment la distinction entre la vulnérabilité, le risque et la menace n est pas toujours faite. Ainsi, le Livre blanc de 2008 identifiait sous la qualification de "vulnérabilités nouvelles" indistinctement la menace terroriste, la menace représentée par les missiles balistiques avec de nouvelles capacités, les risques d attaque majeure contre les systèmes d information, les risques liés à l espionnage et aux stratégies d influence, la menace des grands trafics criminels, les nouveaux risques sanitaires et naturels, les risques technologiques accrus et les menaces sur les ressortissants et les intérêts français et européens à l étranger. En outre, les définitions et approches multiples du concept en géographie, en sociologie ou de nature patrimoniale permettent difficilement de partir d une base stable et qui fait consensus. Ainsi, la notion de "vulnérabilité" a plusieurs sens dans la mesure elle désigne tout à la fois le dommage et la propension à subir le dommage : il s agit à la fois de la vulnérabilité dite "physique", qui recouvre à la fois l endommagement et le degré d exposition de l enjeu, et la vulnérabilité dite "sociale", qui renvoie à la capacité à faire face et à la résilience. (4) Instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale du 30 novembre Enfin, l analyse des vulnérabilités ne prend tout son sens dans une analyse en matière de défense et de sécurité nationale que quand la notion est croisée avec celle de "menace". Il s agit d introduire un adversaire qui envisage une attaque en vue de nuire et non de considérer les aléas qui ne résultent pas d une volonté de nuire. Pour rechercher et identifier les vulnérabilités, il est donc nécessaire d élaborer une approche propre aux questions de défense et de sécurité nationale. La caractérisation et l approche systémique proposées Une caractérisation de la vulnérabilité Le risque et la vulnérabilité se nourrissent l un l autre. Le risque est d autant plus sévère ou avéré que le système présente des faiblesses. De même, une vulnérabilité est d autant plus sensible qu une menace lui fait écho. La vulnérabilité présente deux faces : une face externe qui correspond à l exposition à la menace, et une face interne considérée comme la capacité ou non à faire face à cette menace. En pratique, elle peut se caractériser par quatre paramètres : la sensibilité, qui correspond au niveau de réponse ou de réaction à un changement (est-ce que telle ou telle fonction du "système France" est sensible à telle ou telle menace?) ; l exposition, qui correspond aux scénarios des principaux facteurs de changement liés aux conséquences du risque. Ces scénarios permettent d analyser la chaîne de causalité entre les fonctions du système ; les impacts potentiels, qui correspondent aux modifications des services fournis par le sys- Rapports SN POLDEF#67 81

83 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE tème. Ces impacts portent sur les fonctions du système, mais se mesurent à travers les "services" rendus par ces fonctions ; la capacité d adaptation, qui correspond au délai et à l effort nécessaire pour revenir à une situation dite "normale" à défaut d être nominale. Cette capacité se mesure à travers l évolution des inducteurs des fonctions du système. Ces paramètres de la vulnérabilité sont mis en lumière lors des quatre phases temporelles suivantes : Temps 0 : probabilité. Sur cette phase temporelle, la menace n est que potentielle. Elle est liée au caractère endogène de la probabilité du risque selon une loi de survenance de la menace ; Temps 1 : exposition. Sur cette phase temporelle, la menace est avérée et exploite les vulnérabilités du système. Temps 2 : résistance. Sur cette phase temporelle, le système résiste, c est-à-dire qu il fait face à la menace sans modification de ses fonctions. Temps 3 : résilience. Sur cette phase temporelle, le système connaît des modifications de ses fonctions et il s agit de voir sous quel délai et avec quel effort le système peut revenir à une situation "normale". La caractérisation de la vulnérabilité à travers ces éléments permet d enrichir les travaux en allant au-delà de la simple détection de ces vulnérabilités et en permettant ainsi d identifier celles qui méritent d être scénarisées. En effet, si être vulnérable signifie être exposé à des menaces externes, plus ou moins prévisibles, qui interagissent avec l environnement de référence, il convient de penser cet environnement comme un système, c est-à-dire de penser l ensemble de ses rétroactions stabilisantes ou déstabilisantes face à toute impulsion, interne ou externe. Pour travailler dans cette logique de système, il est nécessaire de procéder à une modélisation de façon à espérer comprendre comment opère la vulnérabilité et, éventuellement la mesurer. Or, le système "France", par son fonctionnement, apparaît trop complexe à modéliser en spécifiant toutes les interactions au sein et entre les parties qui le composent. L approche systémique présente alors un intérêt pour l emploi du concept de vulnérabilité puisqu elle vise à étudier les relations entre les composantes d un système sans connaître nécessairement et avec précision le fonctionnement de ces composantes, que cherche à décrire une modélisation. Pour l analyse des vulnérabilités dans le cadre du système "France", cette approche systémique consiste à analyser la chaîne de causalité entre les composantes (telle menace a des répercussions sur d autres dimensions telles que l opinion publique, politique, etc.). L intérêt de l approche par les "systèmes" Il apparaît utile de raisonner dans le cadre de systèmes pour voir la portée du concept de vulnérabilité. 82 Rapports SN POLDEF#67

84 Comité 3 Une démarche pour identifier les vulnérabilités les plus pertinentes La naissance du concept de "surprise stratégique" Sans remonter nécessairement à la théorie militaire de Sun Tzu (5), la surprise a toujours fait partie de la manœuvre militaire, qu'elle soit subie ou au contraire provoquée. Mise à profit par le chef pour accroître l'incertitude chez l'adversaire, elle prend la forme de la ruse. Le cadeau d'un immense cheval de bois aux Troyens assiégés, porteur en son sein d'un véritable "groupe commando" avant l'heure, en est un des épisodes les plus anciens. Mais la ruse se transforme parfois en perfidie, acte destiné à tromper la bonne foi de l'adversaire, considéré sur le plan moral et en droit international comme interdit. Surtout, la surprise utilisée dans les conflits, à un niveau tactique, prend un autre sens à la fin du XX e siècle par l'appréhension globale non plus du seul champ de bataille, mais de la société en général. Naît peu à peu le concept de "surprise stratégique" (6), dont Corentin Brustlein (7) a pu (5) Général chinois du VI e siècle av. J.-C. (( av. J.-C), célèbre en tant qu'auteur de l'ouvrage de stratégie militaire le plus ancien connu, L'Art de la guerre. (6) Durant la guerre froide, les politiques de défense reposaient sur l'accumulation de matériels militaires pour dissuader l'adversaire de toute velléité d'invasion. L'inflation du nombre de têtes nucléaires américaines et soviétiques, hors de toute justification militaire en est une illustration. Puis, après la chute du mur de Berlin, les débats stratégiques ont porté notamment sur les modalités d'interventions extérieures en cas de crise et sur la place des technologies. Mais le paradigme change fondamentalement après les attentats du 11 septembre 2001 : l'importance est mise sur l'analyse globale des sociétés, nécessitant de s'interroger sur les vulnérabilités pour penser une véritable politique de défense. C'est ainsi que le concept de "surprise stratégique" se développe. (7) Brustlein Corentin, La surprise stratégique. De la notion aux implications. souligner combien il se fonde sur les vulnérabilités des sociétés modernes. Cet auteur précise que la surprise est stratégique quand, s'inscrivant dans le cadre d'un conflit, elle "provoque un changement de posture du belligérant ciblé" (8). En s'appuyant sur les vulnérabilités de tout type, la recherche de la surprise implique une prise de risque afin d'obtenir des gains pour un auteur généralement en situation d'infériorité. On voit dès lors à quel point l'analyse de ces vulnérabilités par un adversaire constitue une source d'action. Ce concept porte également en lui deux interrogations relatives à, l'asymétrie et à la prévisibilité. D'une part, puisque l'adversaire n'est plus un équivalent en termes de puissance, la question de l'asymétrie doit être placée au centre de l'analyse. En d'autres termes, "comment un adversaire, qui ne possède pas des moyens de rivaliser avec moi, cherchera-t-il à identifier mes propres failles pour me déstabiliser?" Cette question est fondamentale, car en inversant le regard et en imposant de se mettre à la place de cet adversaire potentiel, elle force à une réflexion introspective que l'on espère sans concession. D'autre part, ce jeu entre acteurs, par définition déséquilibré, n'est plus lisible de la même manière et c'est la question de la prévisibilité des événements qui doit être prise en compte. Puisque les règles tacites avec l adversaire ne sont plus valables, il faut alors chercher à penser l'impensable, cet impensable qui constituerait véritablement la "surprise stratégique". (8) Dans notre étude, à l instar de l approche de Corentin Brustlein, n est traitée que la "surprise stratégique" intentionnelle, qui est la résultante de l action d un adversaire, d un opposant ou d un ennemi ("surprise stratégique ciblée"). Rapports SN POLDEF#67 83

85 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Comment, dès lors, une société consciente de ce changement de paradigme doit-elle trouver de nouveaux outils de lecture pour faire face à des risques et menaces d'un genre nouveau? Connaissance et anticipation deviennent les maîtres mots de ce nouveau cadre de pensée.. qui rend nécessaire de disposer de moyens de connaissance et d anticipation Face à la surprise stratégique, la fonction connaissance et anticipation introduite par le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale de 2008 devient incontournable. Le renseignement tout d'abord est un outil essentiel d'aide à la décision politique. Pour déployer ses effets, il nécessite, sur la base des orientations politiques, un long travail de recherche avant une analyse précise et contextualisée des données qui sont recueillies. Pourtant, alors même que le renseignement est incontournable face aux menaces, il n est pas suffisant pour anticiper les crises. Au-delà des éléments recueillis par les services de renseignement, celles-ci sont effectivement la résultante de nombreux facteurs, économiques, sociaux, culturels Beaucoup d'observateurs se sont, à titre d'exemple, interrogés sur le fait que nul service de renseignement n'avait prédit le Printemps arabe. Mais les facteurs de transformation sont très nombreux et le traitement des signaux faibles ne peut suffire à détecter toutes ces transformations. Si la surprise est entendue comme un levier important sur lequel un adversaire peut s'appuyer pour prendre le dessus ou réduire de son point de vue le coût de sa victoire, il est alors essentiel d'en étudier les ressorts. Dans le domaine de la stratégie, cette compréhension de ce que représente la surprise passe par les études prospectives, qui s'avèrent être un défi particulièrement complexe. La prospective, un outil d anticipation indispensable L analyse des vulnérabilités peut être conduite selon une méthode dite de prévision. Cette méthode présente néanmoins des limites, la première d entre elles étant de ne pas prendre en compte les "surprises", c'est-à-dire l imprévisible ou l impensable. Elle doit donc être complétée par l'analyse prospective qui offre un autre angle, d'approche complémentaire. À défaut de connaître, et même de maîtriser les menaces, elle propose de réfléchir à nos vulnérabilités pour mieux faire face en cas de survenance d'un événement majeur. L'analyse prospective doit permettre de définir une grille d'analyse des situations envisageables pour évaluer notre propre résilience. Les méthodes de prévision La prévision est informative et son horizon est généralement le court ou le moyen terme. Comme le rappelle Michel Godet (9), elle est accompagnée «d une estimation assortie d un degré de confiance et apporte une vision quantitative et déterministe». Pour Gaston Berger (10), la prévision s appuie sur le "précédent", ce que l on appelle aujourd hui le retour d expérience ou lessons learned (principes des méthodes quantitatives), "l analogie" et "l extrapolation". Elle se fonde donc sur l observation, sur l interprétation du présent et s appuie sur une vision rétrospective, c'est-àdire «une réflexion sur les dynamiques passées, avec un horizon à rebours d un temps suffisamment long pour en tirer des enseignements non conjoncturels». À cette approche, est associé un instrument de modélisation, une mise en équation (9) Michel Godet, "Sept idées clés", Futuribles, novembre 1983, p. 7. (10) Industriel, philosophe et haut fonctionnaire français, connu notamment en tant que père fondateur de la prospective. 84 Rapports SN POLDEF#67

86 Comité 3 du système étudié dans le cadre de l approche systémique présentée précédemment à travers des modèles de plus en plus complexes comme ceux qu utilisent les démographes, les météorologues, les économistes ou les militaires. Cette approche "quasi mécanique" a toutefois ses limites, car elle appréhende le système étudié comme prédéterminé, voire soumis à des lois scientifiques. Pour Michel Godet, «ces modèles fondés sur les données et les relations au passé sont impuissants à prévoir des évolutions de moins en moins conformes aux schémas rationnels classiques et soumis de plus en plus à des ruptures». Cette approche déterministe fait donc l impasse sur toute rupture et n intègre pas suffisamment les paramètres comme les changements de stratégie, le comportement des acteurs ou l évolution des facteurs socioculturels. Qu apporte la prospective? «Ni prophétie ni prévision, la prospective n a pas pour objet de prédire l avenir ou de nous le dévoiler comme s il s agissait d une chose déjà faite mais de nous aider à le cons truire (11)». Comme l écrit Michel Godet, il s agit d une «science de l action et de l antifatalité». C est une démarche pluridisciplinaire, qui adopte une vision systémique et qui cherche à appréhender la réalité dans toutes ses dimensions. Elle porte sur le temps long pour éliminer les «effets de période et bien faire ressortir les tendances lourdes». Elle «cherche à éclairer le présent à la lumière du futur» en intégrant les ruptures et les facteurs qualitatifs comme le comportement des acteurs. La prospective offre un angle d'approche pertinent en proposant, à défaut de connaître, et (11) Jouvenel Hugues (de), "Invitation à la prospective", Futuribles, coll. Perspectives, 2004, 88 p., p.7. même de maîtriser les menaces, de réfléchir à nos vulnérabilités pour mieux faire face en cas de survenance d'un événement majeur. L'analyse prospective doit permettre de définir une grille d'analyse des situations envisageables pour évaluer notre propre résilience. La méthode préconisée, une approche enrichie de la prospective La méthode des scénarios La prospective utilise les méthodes des scénarios : l avenir est multiple et plusieurs scénarios sont possibles (les "futuribles" (12) ) et le chemin qui mène à tel ou tel avenir n est pas forcément unique (13). Un scénario est l'ensemble formé par la description d'une situation future (ou "image finale") et du cheminement cohérent qui part de la situation actuelle pour y aboutir. Inventée à la Rand Corporation, la méthode des scénarios a été développée par Hermann Kahn au sein de son Think Tank, le Hudson Institute, dans les années Les scénarios ont pour objectif d explorer les futurs possibles, d ordonner les perceptions et les idées du "prospectiviste" afin d éclairer les choix du décideur. Ils peuvent être élaborés selon deux axes : les "scénarios exploratoires", pour imaginer ce qui peut advenir, et les "scénarios stratégiques", pour explorer ce que l on peut faire (14). Cette élaboration des scénarios s appuie notamment sur une délimitation du système (analyse structurelle), une étude rétrospective (étude des mécanismes, des tendances, des acteurs), un examen de la (12) Idem. (13) Godet Michel, "Sept idées clés", Futuribles, novembre 1983, p (14) Delcroix Geoffrey, "Le stratège, l improbable et l inattendu" Prospective, défense et surprise stratégique, travaux et recherche prospective N 25, mars Rapports SN POLDEF#67 85

87 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE situation actuelle (déterminer les germes de changement et les projets des acteurs) et un jeu d hypothèses probabilisées sur les variables clés pour le futur. Les scénarios ainsi déterminés doivent être contrastés. Ils ne doivent pas seulement se limiter à un scénario blanc (tout va bien en même temps), à un scénario noir (tout va mal en même temps) et à un scénario tendanciel (le plus probable, une simple extrapolation des tendances actuelles). Ce type de scénario ressort plutôt des méthodes de prévision. Les scénarios doivent donc être des outils d imagination (étudier nos vulnérabilités avec les yeux de nos adversaires en est un bon exemple). Pour "penser l impensable", l utilisation des signaux faibles et des Wild Cards pour les scénarios La prospective doit répondre au défi de "penser l impensable". Cette réflexion hors du cadre peut aussi s appuyer sur l identification des signaux faibles et les scénarios dits Wild Cards. Aujourd hui la plupart des situations rencontrées ne sont pas prévues par l analyse des risques (disparition en mer du vol MH370 de la Malaysian Airlines le 8 mars 2014 ou les attentats du 11 septembre 2001). Ce constat renvoie aux études sur le management de la surprise et impose de nouvelles façons d aborder les risques par le biais des signaux faibles (15). Diverses définitions d un signal faible existent : «facteur de changement peu perceptible dans le présent, mais qui constituera une tendance lourde dans le futur» (16) ou «fait porteur (15) Robert Bertrand, "Le SOS des profondeurs que nous lance le Titanic. Et vous comment se portent vos signaux faibles?" INHES La Lirec septembre (16) Michel Godet, Manuel de prospective stratégique (2 tomes) Paris, Dunod, 1997, 2 e édition, d avenir» selon Pierre Massé. Un signal faible «porte le signal d une mutation possible, mais pas la certitude de cette mutation" (17). Cette approche pousse donc à la modestie d autant plus qu elle doit prendre en compte plusieurs contraintes : la masse des signaux est immense et les décideurs aiment «l homéostasie» ("on ne change rien") Une Wild Card est «la description d une hypothèse considérée comme improbable, mais qui aurait de grandes et immédiates conséquences si elle survenait» selon Geoffrey Delcroix. L une des manières les plus courantes de parler d un scénario Wild Card est de parler de scénario à faible probabilité et à fort impact. Les événements du 11 septembre 2001 en sont l exemple emblématique. Les effets d'une Wild Card ne sont pas forcément brutaux, ils peuvent aussi être progressifs (le changement climatique par exemple). Différents auteurs proposent d utiliser une matrice de réflexion facteurs / impacts pour les déterminer et les caractériser. Les facteurs sont répartis en 5 catégories Peste : politico-militaires, économiques, sociaux, technologiques et environnementaux (au sens large). Les impacts vont de la surprise probable à la surprise inimaginable en passant par la surprise improbable. Selon Geoffrey Delcroix, signaux faibles et Wild Cards peuvent être liés de la façon suivante : une Wild Card serait un signal faible qui aurait réussi ou un signal fort peu ou mal anticipé tandis qu une surprise stratégique serait une Wild Card qui aurait réussi. Éviter une surprise stratégique peut donc passer par une vigilance constante sur les signaux faibles et par une réflexion libre et volontaire sur les Wild Cards pour contribuer à l élaboration de scénarios exploratoires contrastés et variés. (17) Geoffrey Delcroix, "Le stratège, l improbable et l inattendu" Prospective, défense et surprise stratégique, travaux et recherche prospective N 25, mars Rapports SN POLDEF#67

88 Comité 3 Analyse structurelle du système et de son environnement Étude rétrospective (mécanismes, tendances, acteurs) Situation actuelle (germes de changement, projet des acteurs) Wild Cards Jeu d hypothèses Scénarios (tendanciels, contrastés, de rupture) Mesure des évolutions (à travers des signaux faibles par exemples) Plans d action Les finalités de l exercice Idéalement Tout l enjeu d une étude approfondie des vulnérabilités est d imaginer le champ des possibles en matière de scénarios prospectifs autour des vulnérabilités à travers deux phases : première phase : recherche et identification des vulnérabilités avec confrontation avec la réflexion sur l adversaire menée dans le cadre élargi du concept de "sécurité globale" ; seconde phase : scénarisation des travaux de la phase 1 dans la cadre de la démarche prospective retenue, qui, de façon schématique et simplifiée, se présente de la façon suivante : Ces travaux servent ensuite de matière pour l aide à la décision pour les grands décideurs du pays afin de guider les choix d organisations et d investissements structurels en matière de défense et de sécurité nationale. À ce stade de la réflexion, on peut alors se demander s il convient d anticiper les attaques possibles concrétisées à travers les scénarios en travaillant sur la résistance du système "France" ou s il s agit plutôt, la surprise stratégique étant destinée à survenir, de renforcer sa capacité de résilience, ce que la modélisation permet aussi de travailler. Dans le cadre de ce rapport Le choix a été fait de ne pas travailler sur les "nouvelles" vulnérabilités introduites par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, mais plutôt de se concentrer prioritairement en partie II sur une sélection de vulnérabilités particulièrement sensibles, en germe dans la situation actuelle, avérées ou issues d une réflexion de type Wild Cards. Rapports SN POLDEF#67 87

89 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Nos vulnérabilités Les vulnérabilités liées à l ouverture au monde La mondialisation, Charles A. y croyait dur comme fer. Son usine de médicaments pédiatriques construite à Bombay dès l obtention de son brevet et gérée par ordinateur depuis une salle high-tech à Lannion en était l exemple éclatant. Jusqu à ce que les militants du Front de l antifrance (FAF) craquent les codes du cybersystème de la chaîne de production et intègrent un composant toxique dans la fabrication d une molécule livrée à une trentaine de fabricants de sirops pour jeunes enfants 420 décès en résultent. L onde de choc de cette affaire fait chanceler l ensemble de l industrie pharmaceutique française, l un des fers de lance du pays à l exportation. Des dizaines de milliers d emplois sont en péril. À travers le monde, des centaines de procès sont engagés. Devant l ampleur du désastre, Philibert L., émissaire officieux du président de la République, finit dans le plus grand secret par rencontrer un représentant du FAF, pour sonder ses revendications. L'ouverture au monde est rendue nécessaire pour des raisons d interaction économique, par les obligations des traités ou des accords supranationaux (UE, OMC etc.), mais aussi par l effet des réseaux de communication. Si la mondialisation doit être considérée comme une obligation, une chance et une opportunité, elle est aussi un facteur de risque par effet de confrontation de nos intérêts nationaux avec ceux d'autres acteurs, étatiques ou privés. Le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013 (18) a ainsi identifié : «l accélération de la circulation de l information a par ailleurs, pour conséquence une diffusion très rapide de toutes les formes de crise, qu elles soient politiques économiques ou financières.» (18) Cf. page 42. Les réseaux Parmi les vulnérabilités sur lesquelles il est difficile d agir, d anticiper une action malveillante et d identifier pleinement les risques figurent celles issues des réseaux. Leurs caractéristiques, notamment la rapidité des échanges qu ils permettent et leur caractère mondial, conduisent à les considérer comme une source de vulnérabilité majeure dont il est difficile d assurer la surveillance et d identifier des actions correctrices. La mondialisation est aujourd hui innervée par des réseaux multiformes aux caractéristiques suivantes : totalement imbriqués dont les effets en cascades échappent à la modélisation ; supranationaux constituant un monde nouveau sans frontière ; évoluant vers un univers parallèle, dont les lois sont à découvrir ; anonymes où la traçabilité est inaccessible et le retour d expérience est très complexe. La globalisation est rendue possible grâce aux réseaux, voies de transit des flux. La soif d échanges et l exigence de la maîtrise des coûts ont poussé à l interconnexion et à la complexification des réseaux. Cette dépendance des systèmes dépasse la maîtrise des concepteurs et des utilisateurs. Elle génère ainsi un phénomène d induction secondaire. Ainsi, la survenance d une détérioration sur un réseau provoque toute une chaîne de dysfonctionnements induits, qui amplifient la crise (19). Dans ce cadre, des vulnérabilités existent qui peuvent être mieux identifiées à travers le niveau (19) Les actions de cyberattaque prennent en compte le caractère imprévisible des réactions en chaîne sur un système de système, soulignant ainsi la difficulté d établir un arbre logique d interactions dans les réseaux cyber. 88 Rapports SN POLDEF#67

90 Comité 3 de complexité des systèmes concernés par les réseaux et les interconnexions constituant les points de fragilité. Si les réseaux fermés des villes, tels que les réseaux de distribution d eau ou de chauffage urbain, et les réseaux domestiques pour leurs parties privées, fonctionnent le plus souvent en circuit fermé, ce qui est une garantie de sécurité, non exempte de risques, les autres réseaux, ouverts au monde, sont les plus nombreux et les plus structurants, car nécessaires au fonctionnement de tous les autres, en fonction de la nature des "paquets" transportés qu ils soient numériques (20) ou bien physiques. L esquisse de la diversité des réseaux décrite dans ce paragraphe montre la variété des points d entrée de menaces sur le système "France". Elle laisse imaginer les effets néfastes d une action hostile, mais aussi les difficultés d anticipation ou de correction associées. Les réseaux d information : les flux numériques Le champ du flux numérique s étend à l infini. Il touche les espaces désertiques, sous-marins et même le cœur des hommes (21). Elle permet de transporter, par un maillage complexe, l information nécessaire à l exercice de toutes les formes de pouvoir. La bataille de l information est une réalité y compris pour ce qui concerne la sécurité de ses flux. La maîtrise des réseaux d échange de données est un réel enjeu de souveraineté. Leur complexité extrême et leur croissance vertigineuse rendent les réseaux d information plus susceptibles d'être confrontés à des agressions. (20) Les aspects relatifs aux réseaux sociaux qui sont supportés par des flux numériques sont traités dans la partie II.B.3. (21) Pendant sa vice-présidence des États-Unis, Dick Cheney redoutait que l on attente à sa vie en prenant le contrôle de son stimulateur cardiaque (pacemaker). Les réseaux à caractère économiques, dont les réseaux bancaires, et les réseaux administratifs de sécurité nationale sont les plus exposés. Les réseaux physiques : les flux de transport Les risques sont aussi liés aux flux de transport et portent sur les réseaux de distribution (eau, électricité, gaz, pétrole) ainsi que sur les réseaux de transport de personnes et de marchandises (aérien, ferroviaire, routier, maritime). Le réseau d électricité est un bon exemple de réseau vital qui fournit l énergie au fonctionnement des autres réseaux (les stations d épuration pour les pompes, les centraux et relais téléphoniques, les systèmes d alimentation en eau potable, le chauffage urbain, l éclairage public, les installations ferroviaires et de métro, mais aussi les dispositifs d alarme et d alerte de défaillance des autres réseaux). La problématique des réseaux s étend aux voies d acheminement, notamment aux routes commerciales maritimes, dont la sécurité peut poser des problèmes stratégiques liés à la piraterie pour le transport de matières premières. Elle s étend également aux infrastructures de transport de certaines énergies (transport du gaz algérien, du gaz russe, dont les gazoducs transitent à travers des zones sensibles Ukraine, mer baltique, etc. ) alors que les infrastructures pour le gaz naturel liquéfié sont encore insuffisantes. Il en est de même pour les réseaux fluviaux transnationaux (par exemple le Rhin ou le Rhône) ou nationaux qui peuvent s avérer une vulnérabilité majeure en cas de restriction de transport ou de régulation des flux hydriques conduisant à des crues non régulées ou à un blocage de la navigabilité (22). (22) Les fleuves Rhin, Rhône et Loire accueillent des barrages hydrauliques, indispensable à la flexibilité de l'équilibre production /consommation tandis qu'avec la Seine, ils permettent de refroidir les centrales nucléaires. Rapports SN POLDEF#67 89

91 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Approvisionnement en ressources rares : le risque fournisseur La ressource financière externe : endettement et détention de la dette par des étrangers De nombreuses crises économiques ont montré les vulnérabilités du secteur de la dette et les effets terribles sur une Nation. Pour faire face à ce risque, le FMI a mis en place des indicateurs de vulnérabilité des économies et des budgets étatiques qui, s ils n empêchent pas les crises, permettent d identifier les zones de fragilité systémiques. Il en est de même dans le secteur bancaire avec les normes de Bâle 3 qui augmentent la résilience des établissements financiers. En revanche, la gestion de la dette souveraine de la France, par sa dimension internationale et les intérêts des créanciers, peut constituer une faiblesse réelle. Depuis plus de trente ans, la levée des barrières aux flux de capitaux internationaux a considérablement allégé la contrainte de refinancement conduisant néanmoins à un accroissement de la part de la dette détenue par des créanciers non-résidents, ce qui est particulièrement le cas de la zone euro. Cette situation a pour contrepartie une dépendance accrue des États vis-àvis d une base d investisseurs moins captive et donc potentiellement moins stable. Pour la France dont la proportion de créanciers non résidents est de supérieure à 70 % aujourd hui dont 48 % en dehors de la zone euro avec des investisseurs au profil plus spéculatif, dont les hedge funds. La structuration de cette dette, qui est entre les mains d acteurs étatiques ou privés dont les intérêts pourraient être différents de ceux de la France, conduirait à l utilisation de la dette ou du besoin de financement annuels de l État comme un levier d action. En effet, comment résister aux puissants fonds d investissement lorsqu on est soi-même en demande de trésorerie? La croissance de la dette, et la levée de fonds annuelle qui en découlent aggravent ce risque. Ainsi, on a pu voir des frictions en 2011 entre les USA et la Chine. Quant à l Europe, elle a été très marquée par le comportement spéculatif des hedge funds lors de la crise de la dette grecque. En l absence de réformes structurelles ou de mise en place de mécanisme de garantie, la dette de la France constitue une vulnérabilité réelle. La ressource énergétique La France, deuxième consommateur d énergie de l'union européenne (260 millions de tonnes d équivalent pétrole en 2012) (23) est confrontée à la question majeure de la dépendance aux matières premières énergétiques (24) (pétrole, gaz, mais aussi uranium) et ce malgré une politique volontariste de diversification des sources d approvisionnement (25). Elle est soumise également à la fluctuation des prix et aux limites des interconnexions électriques, à la sensibilité politique de certains réseaux gaziers (ex. : crise ukrainienne et gazoduc Nord Stream) aggravée par une politique énergétique européenne insuffisante (cf. : gazoduc Nabucco vs projet de gazoduc South Stream). Les approvisionnements stratégiques et les enjeux des zones économiques exclusives (ZEE) (23) Commission européenne, Eurostat ( ec.europa.eu). (24) Jonathan Baudoin, "L Union européenne importe la majorité de l'énergie qu'elle consomme", La Tribune, 2 septembre (25) Ministère allemand des Affaires étrangères ("Auswärtiges Amt") ( Laender/Laenderinfos/01-Nodes_Uebersichtsseiten/Frankreich_node.html). 90 Rapports SN POLDEF#67

92 Comité 3 Un rapport du Sénat de 2011 (26) a permis de déterminer les matières premières nécessaires à la continuité de l activité économique et aux actions de défense, ainsi que les dispositions déjà engagées ou restant à prendre pour prévenir d éventuelles ruptures d approvisionnement. Il a souligné l absence de ressources en métaux sur le territoire français notamment ceux considérés comme "stratégiques" ou les "terres rares". En revanche, grâce à l'outre-mer, avec onze millions de km 2 de zone économique exclusive (ZEE), la France dispose du deuxième espace maritime mondial qui recèle un potentiel de ressources minérales dont lequel l'inventaire reste à réaliser (27). Pour l heure, l industrie française, notamment celle de défense, est exposée aux aléas des marchés. Les ZEE constituent de vastes espaces à très fortes potentialités économiques qui sont peu exploitées (28). Les espaces couverts, l'éloignement de la métropole, le niveau des intérêts pourraient toutefois conduire à des tensions les concernant sans qu une réflexion n ait abouti sur le niveau de vulnérabilité qu elles représentent face à une puissance prédatrice. Le besoin de prospérité La dépendance technologique L avance technologique nationale se trouve confrontée à l ouverture au monde et au risque de la perte de maîtrise économique. À ce sujet, les règles de protection à caractère juridique sont essentielles comme garanties. Pour autant des vulnérabilités se font jour. (26) Sénat, rapport d'information n 349 ( ) "La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France". (27) Minéral info, le portail français des ressources minérales non énergétiques ( (28) Direction de l'information légale et administrative "Accès aux matières premières stratégiques un état des lieux" 12 avril Les normes En dehors de la réglementation des États, la création d une grande partie des normes relève de structures privées qui les inscrivent dans le droit des contrats avec, pour premier objectif, en tout cas officiel, d'obtenir une garantie du niveau de qualité. Des pays sont ainsi très actifs dans la production des normes (Chine, USA, Japon, Israël). Par ce biais, leur industrie est en avance par rapport à leurs concurrents et impose un critère de compatibilité. Ainsi, ils fixent par avance la règle du jeu industriel et créent une situation d oligopole. Ces normes sont prédominantes dans quelques domaines qui les ont bien intégrés (finance, banque, aéronautique), mais depuis, elles ont irrigué d'autres secteurs, dont celui de la défense, y compris les prestations de service de sécurité. Par la maîtrise des normes, par leur imposition à l'échelon international, des tiers peuvent mettre en difficulté l'économie française. Les entreprises françaises devront y adhérer, en dépendre, en accepter la validation et le financement. Elles pourront même se trouver brutalement contraintes d'abandonner des produits qui ne sont pas certifiés ou incapables de les proposer à l'export. Par les audits de sécurité, les modèles d'organisation pourront même être imposés. Les brevets Aujourd hui, le brevet français est délivré dans des conditions simplifiées et sans véritable examen des possibilités d'utilisation industrielle. Il n'est pas au même niveau que le brevet allemand qui atteste mieux de la réalité et de la valeur de l'invention. Il se trouve surtout concurrencé par le "Brevet européen" qui se met en place sur le modèle allemand. Rapports SN POLDEF#67 91

93 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Si la France s engage dans cette voie, le nouveau titre instruit par l office européen des brevets protégera mieux les découvertes nationales en procédant à un véritable examen au fond de la brevetabilité, attestant de la valeur et de la réalité de l invention, mais à un coût plus élevé, ce qui peut gêner les PME françaises. De manière plus générale, le manque d expertise dans ce domaine des juridictions françaises ne permettra pas de protéger efficacement les brevets nationaux alors qu'il existe des institutions très spécialisées dans les pays anglo-saxons et en Allemagne. Cette fragilité de la protection effective des brevets en France ne risque-t-elle pas de faire courir un risque de dessaisissement de découvertes alors que d autres pays, dotés de véritables moyens, pourraient se les approprier? Il en résulterait alors une véritable vulnérabilité de la capacité de protection des inventions françaises dans le contexte de concurrence européen et international. La contrefaçon industrielle relève à la fois des vulnérabilités et des outils permettant de les exploiter. Elle s'inscrit particulièrement dans le cadre des risques réseau. Elle est facilitée par le manque de protection, à la fois juridique et de sécurité. Il est donc indispensable de développer l Intelligence économique. Le risque client : la dépendance aux marchés Avec un poids économique représentant 27 % du PIB, les exportations constituent une ressource essentielle pour la France. Des secteurs économiques en sont largement dépendants, notamment en matière de communication (satellites), de transport (avion) et de défense. D autres secteurs sont autonomes et peu exposés à un risque de demande externe (agriculture, agroalimentaire, nucléaire notamment). Cette dépendance des marchés constitue une vulnérabilité majeure pour les entreprises françaises confrontées à un "risque client" pour écouler leurs produits. L exemple du modèle économique du Rafale dépendant de son exportation montre les risques que peut courir un secteur stratégique. La fermeture de l'accès à certains secteurs géographiques en cas de tensions avec un État étranger pourrait également mettre en difficulté des entreprises. C'est le cas des sociétés productrices de pétrole qui se verraient exclues de l accès à des sites situés en Russie, en raison de tensions internationales, ou du golfe de Guinée en raison de l insécurité. Les Français hors du territoire national et les voyageurs internationaux en France Les Français à l étranger, les touristes et autres voyageurs français Quelque deux millions de Français, soit 3 % de la population, sont établis hors de France, de manière plus ou moins permanente avec une augmentation moyenne de 3 % par an (29). De plus, en période estivale, deux millions et demi de Français entreprennent, chaque mois, des voyages touristiques à l étranger. Les autorités françaises s engagent à apporter une assistance adaptée à l ensemble de leurs ressortissants en cas de problème relevant de la responsabilité de l État en cas d instabilité interne ou régionale du pays hôte ou d instrumentalisation de la communauté française expatriée dans un contexte de tension internationale. (29) Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, La présence française à l étranger 4 décembre 2014 ( 92 Rapports SN POLDEF#67

94 Comité 3 Des acteurs non étatiques peuvent être à l origine de ces agissements exposant les ressortissants français à l étranger à des attaques ou à des prises d otage, en faisant ainsi un facteur de vulnérabilité pour la France. Dans certains cas, l absence de lisibilité de ces crises limite considérablement les capacités de gestion et peut entraîner le recours à la force armée. Les touristes internationaux en France La destination France conserve le premier rang mondial en 2013, avec 84,7 millions d arrivées de touristes internationaux, et le troisième rang en termes de recettes (42,2 milliards d euros). Le tourisme représente ainsi 7,4 % du PIB français en 2013 (30). La vulnérabilité de ce secteur est économique et de sécurité intérieure. D une part, le tourisme est un atout économique majeur, mais qui dépend directement d un niveau de confiance lié, entre autres choses, à un sentiment de sécurité. L effondrement du tourisme en Égypte et en Tunisie suite à des attentats contre des touristes est révélateur de la fragilité de ce secteur et montre par analogie que la France est fortement exposée à une telle menace (31). D autre part, en matière de sécurité, le volume très important de ces flux de personnes rend difficile toute surveillance aux frontières, dans un monde globalisé, tout contrôle et toute anticipation par les autorités françaises permettant donc (30) Ministère de l Économie de l Industrie et du Numérique, Direction générale des entreprises, 4 décembre 2014 ( (31) Jean-Jacques Croutsche J, Roux Michel, "Risques et tourisme vers un modèle causal d évaluation de l impact des risques sur le comportement des touristes" In Téoros, revue de recherche en tourisme (2005). l introduction d éléments étrangers désireux de commettre des actes terroristes sur le territoire français (cf. supra sur les réseaux de transport). Les vulnérabilités liées aux lignes de fractures dans la société Dans le bureau du juge d instruction, Rémi B. apparaît comme démoli par le remords. Quand il a tué Abdel-Éric de deux coups de son fusil de chasse dans une rue de Narbonne, c était pour une bonne cause. Du moins le croyait-il. Durant son séjour au Mésopolestan, Abdel-Éric avait décapité deux humanitaires français capturés six mois plus tôt par le groupe de l Insurrection intégriste. C était sur YouTube. Dans toute la presse. La présidence avait exprimé son horreur, l ONU aussi. Le visage d Abdel-Éric était dans les journaux, sur les avis de recherche du ministère de l Intérieur. Mais aujourd hui la vérité est tout autre. Abdel-Éric n a pas égorgé les humanitaires. Il n a même jamais quitté son HLM de Narbonne. Depuis une vallée reculée du Nadaland, son nom, son visage et sa réputation ont été jetés sur Internet par Djari Fromnower. La culpabilité inventée d Abdel-Éric, son pseudo-voyage au Mésopolestan, sont devenus des "e-vidences" créées de toutes pièces sur la toile, poussant Remi B. à l assassiner. À Paris, le ministre de l Intérieur et le garde des Sceaux, qui ont été incapables de prévenir la manipulation et ses conséquences, présentent leur démission. Le président de la République prépare une dissolution. Au Nadaland, Djari Fromnower est content, mais pas totalement satisfait. Si l intox avait abouti à un attentat contre une église, une mosquée ou une synagogue au lieu du meurtre d un simple particulier, le potentiel de chaos pour la société française aurait été décuplé, pense-t-il. Il va retenter son coup. La république une et indivisible a été reléguée aux oubliettes. Les évolutions démographiques, Rapports SN POLDEF#67 93

95 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE économiques et l explosion des réseaux de communication et d information ont modifié durablement la société française tout en aménageant de nouvelles fragilités. Les insatisfactions et les microfailles forment un bruit de fond presque inaudible la plupart du temps, mais certains pourraient se renforcer dans les prochaines années si l on n y prend garde. Les travaux d économistes, de sociologues, de romanciers, de journalistes témoignent de ces multiples entailles dans la cohésion nationale au risque d un séparatisme social (32) et culturel. Dans une «société sans discours de classe» (33), les divisions se recomposent subrepticement selon de nouvelles lignes. Fractures communautaires, régionales, religieuses Les politiques de la ville depuis trente ans ciblent les poches de pauvreté liées à une immigration qui se concentre dans des cités de banlieue et où s épanouissent depuis une dizaine d années des tentations islamistes. Cependant, la récurrence du thème du choc des civilisations (34) masque souvent, dans l actualité, d autres signaux comme notamment la permanence d aspirations régionalistes de part et d autre de l Union européenne qui pourraient susciter ou ressusciter des vocations en France. Avec des flux migratoires qui ne tarissent pas, entrées de migrants sur le territoire chaque année, une concentration des arrivées sur quelques territoires identifiés, où se cumulent les handicaps, le modèle d intégration est en panne (35). Les répercussions intérieures des tensions de Gaza l été dernier, ont montré, par ailleurs, le potentiel de nuisance du conflit israélopalestinien sur la société française et révélé ses tensions communautaires et politiques. En effet, la difficulté, pour une partie grandissante de la population, d appartenir à la France en tant que Nation, fait progressivement se décaler la construction identitaire sur le fait local (le quartier, la ville) voire transnational (l'ethnie, la religion). La mise à mal de la notion de communauté de destin, sans distinction de race ou d origine, se traduit par l émergence de tentations centrifuges. La problématique des jeunes Français partant pour le jihad en Syrie donne une résonnance brûlante à un problème qui menace de peser encore pour des années. Par ailleurs, l on observe une augmentation significative du nombre de Français ayant fait leur alya, c est-à-dire qui se sont installés définitivement en Israël, nombre d entre eux invoquant la recrudescence d actes antisémites (36). Bien entendu, aucune communauté en soi ne représente un ennemi ou un danger pour le pays. Le risque potentiel réside dans l exacerbation de tensions par des tiers malveillants envers la Nation tout entière. Au sein de l Union européenne, on constate la persistance de mouvements identitaires, parfois séparatistes au sein des pays membres, en Catalogne, en Flandre, en Écosse, en Italie du Nord ou encore au Pays basque espagnol. La France est (32) Éric Maurin, Le ghetto français, enquête sur le séparatisme social, Paris, Seuil, 2004 (33) Claude Dubar, "Sociétés sans classe ou sociétés sans discours de classe?", in Lien social et politique, 2003, n 49, p (34) Huntington Samuel, Le choc des civilisations, (35) Tribalat Michèle, Assimilation, la fin du modèle français, 2013, Éditions du Toucan (36) Depuis 2014, la France est devenue le premier pourvoyeur d immigrants devant la Russie et les États-Unis d'après l'article de l Express, "Français immigrés en Israël : malgré la peur de la guerre, on se sent défendus", 18 septembre Rapports SN POLDEF#67

96 Comité 3 également concernée par ce phénomène, en particulier en Corse. Ces mouvements nationalistes interrogent ainsi sur le potentiel émiettement d un espace politique et sur le risque de dilution d un État au profit d entités étatiques réduites en taille et d une viabilité économique limitée, sources d instabilité. Le débat revient aussi d une certaine manière avec la refonte de la carte territoriale française, qui ravive les particularismes (alsacien, breton, nordiste, etc.). Les tensions latentes et autres velléités indépendantistes dans les territoires de la France d outre-mer s ajoutent à ce phénomène (37). Même si l histoire récente nous a montré les limites de ces particularismes et velléités, ils ont pour point commun de concerner ce que Christophe Guilluy (38) qualifie de «France périphérique». 60 % de la France serait "périphérique", reléguée à l écart des grandes métropoles par les impératifs de la compétitivité mondialisée. Ces "oubliés", ouvriers, employés et chômeurs constituent assurément un terreau potentiel d instabilité et donc de vulnérabilité. Les récits de Florence Aubenas (39), et l arrière-plan des romans d Olivier Adam (40) et d Édouard Louis (41) décrivent ces Français désemparés qui vivent aux lisières de la société avec un sentiment de désaffiliation et de défiance par rapport à un projet national dont ils se sentent orphelins. (37) Le taux de chômage peut atteindre jusqu à 80 % chez les jeunes de moins de 25 ans et parfois on peut aller jusqu'à 70 % de la population en dessous du seuil de pauvreté (source Insee). (38) Guilluy Christophe, La France Périphérique, comment on a sacrifié les classes populaires, Paris, Flammarion, (39) Aubenas Florence, En France, Paris 2014, l Olivier. (40) Adam Olivier, Les Lisières, Paris 2012, Flammarion. (41) Louis Édouard, Pour en finir avec Eddy Bellegueule, Paris 2014, Seuil. Lignes de fractures économiques La perspective d une «troisième révolution industrielle» (42) construite sur les décombres de notre modèle de production intensive (en hommes et en capitaux) pourrait modifier en profondeur les caractéristiques des économies occidentales et des marchés de l emploi favorisant la reconversion des travailleurs les plus agiles. Cette "troisième révolution" interviendrait en France sur une économie déjà éprouvée. Un produit intérieur brut qui stagne, une consommation des ménages atone, une production industrielle en recul, la France connaît depuis 2008 une situation économique pesant sur les perspectives d avenir des individus. La persistance d un taux de chômage élevé, la raréfaction de l emploi industriel, la dette d un État menacé de ne plus faire face à ses échéances accentuent les fragilités, en attisant notamment ce qu Éric Maurin appelle «la peur du déclassement» (43) et qu il qualifie «d énergie négative de notre société». La hausse lancinante des chiffres de chômage (44), autour de 10 % pour la population active en général, et l absence de perspective de reflux rapide et significatif, entretient l angoisse sociale. Les taux particulièrement élevés chez les jeunes, ainsi que pour les personnes les moins qualifiées, aggravent ce sentiment, La situation économique des ménages les moins aisés est fragile, avec un quotidien fait souvent de petits boulots qui s enchaînent tant bien ou de temps partiel. L augmentation du nombre de chômeurs (42) Jeremy Rifkin, La troisième révolution industrielle. Comment le pouvoir latéral va transformer l énergie, l économie et le monde, Paris, les Liens qui libèrent, (43) Éric Maurin, La peur du déclassement. Une sociologie des récessions, Seuil, République des idées, 2009 (44) Rapports SN POLDEF#67 95

97 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE de longue durée ces dernières années interroge sur la nature conjoncturelle du phénomène ou sur une origine plus structurelle, la destruction d emplois pouvant refléter un changement de modèle économique. Cette dernière hypothèse pourrait conduire à un renforcement probable du «séparatisme social» (45) décrit par certains analystes. Cette expression traduit le sentiment de cassure entre une France urbaine, aisée et plutôt bien intégrée, culturellement et matériellement, dans la mondialisation, et une France périurbaine qui subit la globalisation plus qu elle n y participe, voire en souffre et tient l ensemble du système pour responsable. Les travaux consultés montrent la séparation croissante entre une élite mondialisée, cultivant son entre-soi, ayant les moyens d habiter dans des quartiers protégés, de scolariser ses enfants dans les établissements leur réservant les meilleures perspectives, et une population plus inquiète, déstabilisée par les évolutions économiques et sociétales, et ne se reconnaissant pas dans le traitement de la pauvreté adopté par les politiques. Ces populations ont du mal à se projeter dans le monde économique en mutation et à y voir une chance pour leurs enfants. La perspective de modification du travail avec la disparition annoncée de l emploi industriel voire du travail salarié, les nouvelles formes de travail et les nouveaux à inventer (46), du fait des révolutions technologiques, peut accentuer leur sentiment de délaissement. (45) Guilluy Christophe, Fractures françaises, Paris, Champs Flammarion, (46) Une étude parue sur Internet le Think Tank de prospective Da Vinci signalait que 60 % des métiers de demain n existaient pas aujourd hui : com/2014/11/101-endangered-jobs-by-2030/ Explosion des canaux d information et risques accrus de manipulation du public C est sur ce fond de déstabilisation, de délaissement et de fragilisation que l émiettement des modes de communication pourrait donner lieu à des tentatives de manipulation de certains publics. La "grand-messe" du JT de 20 heures, les publications "de référence", les "grandes plumes" éditoriales pourront-elles longtemps revendiquer la formation d un citoyen "éclairé"? Rien n est moins sûr face à des adversaires qui trouvent dans le nouvel espace de la communication des outils de choix pour un art aussi vieux que celui de la guerre : la manipulation des opinions. La multiplication des canaux de diffusion, à commencer par la multitude de l offre télévisuelle rendue possible par les canaux satellites et le câble puis l explosion d Internet et des réseaux sociaux a ouvert le paysage médiatique, mais au risque de le transformer en jungle. Le ciblage des publics pour des messages différenciés, où l émergence de véritables mouvements sociaux est plus que jamais d actualité. On a pu voir cette dynamique à l œuvre dans la "Manif pour tous", alors même que les médias conventionnels restaient très frileux sur le sujet. Les "Printemps arabes" y ont puisé leur inspiration et leur force de mobilisation, bousculant des appareils médiatiques d État à bout de souffle. Mais à l ombre d une explosion sans précédent de la créativité et de la liberté d expression, le potentiel de nuire, de manipuler, de recruter, d exacerber les tensions ou au contraire neutraliser les opinions publiques est aussi bien présent. «Des bombes médiatiques sont à portée de main» pour des ennemis de tous genres, résume Bernard Besson (47). (47) Cf. l audition de Bernard Besson par le comité 3 en novembre Rapports SN POLDEF#67

98 Comité 3 Le spécialiste du Moyen-Orient Pierre-Jean Luizard voit par exemple dans l horreur médiatisée sur Internet par Daesh un calcul pour parvenir dans les mois et années à venir un nouvel enlisement des Occidentaux, dont les Français, en Irak. En nous focalisant sur une réponse militaire, sans y ajouter de volet politique, «nous sommes tombés dans le piège de l État islamique», déplore Pierre-Jean Luizard (48). La mise en place par Moscou d un arsenal médiatique considérable pour relayer à l étranger ses positions sur le conflit en Ukraine, préfigure peut-être une version revisitée de la "guerre des ondes". «En Russie, l information devient plus que jamais un enjeu stratégique et la confrontation avec les médias occidentaux un terrain de bataille», relève Isabelle Mandraud, la correspondante du Monde à Moscou (49). Fer de lance de cette offensive, le lancement le 10 novembre 2014 de Spoutnik, un service multimédia financé par l État, diffusé en trente langues. Cette «guerre de l information entre l Est et l Ouest ne fait sans doute que commencer», estime la journaliste. Et auprès de l opinion française, l issue n est pas forcément acquise en faveur d une information rigoureuse et équilibrée, s alarme Corentin Brustlein. «On note en France une tendance extrêmement préoccupante à la méfiance envers l information et les médias» qui ouvre la voie, sur les réseaux sociaux notamment, «aux discours alternatifs, ni publics, ni médiatiques, basés sur des théories du complot et la contestation des faits». Dans (48) Cf. l entretien accordé par Pierre-Jean Luizard à Thomas Cantaloube Médiapart 21 septembre (49) "Les médias, nouvelle machine de guerre du Kremlin", Le Monde daté du 25 novembre un tel contexte, il est souvent «difficile de rester convaincant» face au «bruit informationnel diffusé sur la toile». Cette explosion de la communication pourrait également mettre au goût au jour un concept qui a fait ses preuves : à défaut de vaincre un pays, neutraliser son opinion. S agissant d une puissance nucléaire comme la France, dotée d une capacité de projection de forces, la tentation pourrait être grande pour un adversaire de jouer sur le retour d un "esprit de Munich". À l heure de l information instantanée et des canaux de diffusion en nombre infini, il serait tentant pour tout adversaire désireux de neutraliser la France de se servir de ces nouvelles caisses de résonance pour relancer la célèbre formule de Raymond Cartier appelant, dans les années 1960, le gouvernement à s occuper de «la Corrèze avant le Zambèze». Les réponses ne sont pas aisées, dans un domaine où la loi s avère souvent inadaptée pour réguler la toile, par nature transnationale. Le principe même d une telle réglementation soulève également la question du risque de dérive vers une censure contraire aux valeurs de liberté et de pluralisme que l on entend défendre. Les vulnérabilités de l asymétrie ou le combat à armes inégales Dans sa casemate de béton et polymères antibrouillage, résistant à tous les missiles possibles, le soldat Passecot doute. Il a pourtant sur lui pour euros de tenue et équipements Filin, le nec plus ultra de la technologie militaire française : écouteurs à transmission osseuse, viseur optique intégré à ses lunettes, montre- GPS-radio-laser-balise équipée d un détecteur d approche et d un logiciel de traduction ins- Rapports SN POLDEF#67 97

99 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE tantanée pour tout son émis en 392 langues et dialectes. Mais Passecot a la trouille. De l autre côté du barbelé laser qui le sépare de l ennemi, le soldat Jo ne dort qu une heure par nuit. Ne mange qu une fois par jour, et encore, de la nourriture de synthèse. Il n a pas de souci de famille. Il n a pas droit à une famille. Jo a été génétiquement programmé. S il est fait prisonnier, son état-major procède à une téléinjection létale. Jo est porteur d un virus hautement contagieux auquel il a été rendu génétiquement invulnérable. Le Parlement français, soutenu par toutes les confessions, groupes de pensée, syndicats et partis politiques, vient de graver dans la constitution l interdiction de toute manipulation génétique similaire ou clonage sur l homme, et d encadrer sévèrement toute la recherche sur le vivant. Les souches des virus les plus mortels sont confinées dans les cuves étanches de l Institut Pasteur, par peur de contamination. Jo, lui, les porte dans une fiole accrochée à sa vareuse. Le gouvernement français a réaffirmé haut et fort l interdiction des firmes militaires privées, comme celle qui emploie Jo et des milliers de ses clones. Jo en est certain : l homme nouveau, c est lui. Il n a pas été programmé pour douter. Le droit de la guerre qui régit l'entrée en guerre et la conduite de la guerre (50) s'avère indispensable pour gagner l'adhésion des forces en opération et de nos populations. La protection des libertés individuelles fait partie du socle des fondamentaux qui régissent les démocraties. Ils reposent sur nos engagements internationaux, sur notre corpus juridique national et sur nos valeurs. En revanche, ces principes et règles ne sont ni acceptés ni respectés par tous et suivre ce droit interdit certains modes d'action face à nos adversaires. Ceci (50) Respectivement, jus ad bellum essentiellement fondé sur les actes émis par le Conseil de sécurité de l ONU et la légitime défense et jus in bello régi par le droit international humanitaire. introduit donc un déséquilibre qui fait leur jeu et génère une vulnérabilité sur laquelle il conviendra de s interroger. Des règles internationales qui créent une asymétrie entre la France et ses adversaires Le droit international, notamment le droit de la guerre, le droit international humanitaire, le droit de la maîtrise des armements ou, pour les marins, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer sont les principaux textes qui définissent les règles de la guerre et l utilisation pacifique des espaces communs, avec des restrictions diverses pour les pays qui les ont votés. Au niveau national, les lois ayant trait à l appréhension de la menace, comme les lois antiterroristes, accordent plus de liberté en prévention, mais en conduite d'une manœuvre, elles limitent souvent les réactions possibles contre des adversaires permissifs, hautement adaptables. Les vulnérabilités créées par l adhésion aux instances internationales La France appartient à plusieurs organisations internationales (51) dont l un des buts est la prévention ou la résolution des conflits, pouvant ainsi la conduire, de même que le sentiment propre qu elle a de ses obligations, à participer à une opération extérieure militaire ou civilo militaire et l exposant ainsi à deux types de vulnérabilités. D une part, l adhésion à ces conventions et organismes internationaux engendre une asymétrie par rapport à ceux qui ont une perception différente de ces règles. Tel adversaire pourra nous (51) Il s agit notamment de l ONU, l Otan, l UE et l OSCE. 98 Rapports SN POLDEF#67

100 Comité 3 amener à entrer dans un conflit contraire à nos intérêts simplement par la création d une crise humanitaire dans notre zone d influence économique ou sociétale. Tel autre pourra, en entrant dans la sphère d influence d un des grands du Conseil de sécurité des Nations unies, nous empêcher au contraire d intervenir pour soutenir nos intérêts nationaux par l utilisation du droit de veto. D autre part, l utilisation de la "perfidie", interdite par le droit de la guerre (52), constitue une autre asymétrie flagrante, source de risque. Ainsi, les membres de Daesh, en se faisant passer pour des journalistes, peuvent piéger la population et reconstituer leurs réseaux. Les vulnérabilités créées par l emploi de la force et des armes interdites par le droit international humanitaire Le droit international humanitaire prohibe l emploi de certaines armes comme les armes chimiques ou bactériologiques ou les mines antipersonnel ou armes à sous-munition, tout ce que s autorise l action terroriste (attaque directe des civils, enrôlement interdit des enfants, prohibition de la "perfidie" ). Il prohibe également, en substance, l action terroriste elle-même (53) et enfin l exploitation des vulnérabilités que son respect crée par là même (54). (52) Fausse intention de négocier, fausse intention de reddition in Article 53.1, Convention de Genève I. (53) Article 51.2 du protocole additionnel de 1977 de la convention de Genève I «Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l objet d'attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violences dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile». (54) Article 51.2 du protocole additionnel de 1977 de la convention de Genève I «[ ] actes qui trompent la bonne foi de l adversaire en utilisant à des fins hostiles l obligation de celui-ci de respecter des règles du droit des conflits armés» Or, on ne peut que constater que certains adversaires ne respectent pas les règles internationales : l utilisation d armes "interdites" (exemple d attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo, usage de la torture généralisé chez les groupes armés terroristes dans la bande sahélienne ou par la plupart des dictatures ) ; l utilisation des TIC ("cyber", Internet, médias, etc.) en vue de désinformation et d amplification des actions menées (vidéos d égorgement ou de décapitation) ; l utilisation des armes de terreur (exemple des cartels mexicains et des gangs criminels brésiliens qui n hésitent pas à démembrer vivants, puis à disséminer les corps de ceux qui sont soupçonnés d avoir eu des contacts avec les autorités). Ces comportements sont autant d exemples d asymétries créées par l adhésion de la France aux conventions qui définissent le droit international humanitaire et qui peuvent mettre en danger nos soldats. Les vulnérabilités découlant de la difficulté de savoir qui combattre Dans les conflits armés, politiques ou économiques de la fin du XX e siècle et du début du XXI e siècle, la distinction entre différentes catégories d adversaires présents simultanément sur le terrain d action est de plus en plus difficile à faire. Il en est ainsi de la distinction entre : civils et militaires (par exemple les soldats de l armée irakienne en 2003 qui abandonnaient et reprenaient leurs uniformes en fonction de l avancée de la coalition internationale) ; combattants et non combattants (exemple de l Irak pour les mouvements rebelles tels que Rapports SN POLDEF#67 99

101 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Daesh/EI et les Kurdes ou de l Afghanistan entre taliban et paysans pachtouns) ; criminels et combattants (exemple des collusions de plus en plus nombreuses entre narcotrafiquants et terroristes dans la bande sahélienne). De la même façon, il est difficile de qualifier les combattants asymétriques (exemple des détenus de Guantanamo auxquels les USA refusent le statut de prisonnier de guerre) et de distinguer une "guerre" (actions coordonnées) de simples opérations de "maintien de l ordre", d une "guérilla", etc. Cela ouvre la voie à toutes les attaques et à toutes les surprises stratégiques par nos adversaires et conduit soit à une paralysie des forces combattantes (et donc à la prolongation des conflits), soit à la multiplication des dommages collatéraux et donc un rejet par l opinion publique. Les limites des mandats internationaux et des règles d engagement Les organisations internationales définissent des règles d engagement (Rules of Engagement ou RoE) qui encadrent et limitent l usage de la force armée par les soldates sur un théâtre d opérations (55). Tout au long de la deuxième moitié du XX e siècle et du début du XXI e siècle, les règles d engagement de l ONU ont connu un renforcement croissant. Ainsi, à partir des années 1990, elles ont évolué vers des mandats plus robustes autorisant "l imposition de la paix" et, enfin, au début des années 2000, d après une initiative canadienne, l ONU a élaboré le concept de "responsabilité de protéger" (R2P) autorisant l emploi de la force pour protéger des populations menacées. (55) "ROE first must be lawful. International law defines the lawful limits for the use of force during military operations.", Introduction aux ROE de l Otan. Les règles d engagement précisent que les règles nationales ne peuvent modifier le cadre d emploi de la force qu elles définissent que si ces modifications sont restrictives. La hiérarchie des normes ainsi établie est donc : règles définies par le droit international humanitaire, règles d engagement internationales (RoE) puis nationales. Même si elles permettent d établir le principe du contrôle du pouvoir élu sur l autorité militaire, ces règles d engagement peuvent représenter des contraintes supplémentaires pour nos chefs militaires lors des opérations et de l emploi de force. En effet, dans le cas d une coalition, le chef des opérations doit alors respecter à la fois : les règles d engagement de l organisation internationale dont la coalition tire son mandat, les termes du mandat (par exemple, la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant l usage de la force en Libye, mais ne prévoyant pas le déploiement de troupes au sol ou encore l exemple de la Finul au Liban depuis 1978 comme le Kosovo dans les années 2000) ; les règles d engagement de son propre pays ; celles éventuellement différentes des pays dont il peut être amené à commander les soldats. Le droit national, source de vulnérabilité Des possibilités de réaction face à nos adversaires encadrées par la protection des libertés individuelles sur le territoire national Le droit français dans son ensemble est très protecteur des libertés individuelles pour les citoyens français, européens, et, plus largement, pour l ensemble des hommes et des femmes sans distinc- 100 Rapports SN POLDEF#67

102 Comité 3 tion de race ou de citoyenneté (56). S y ajoutent le corpus des lois informatiques et libertés (1978) reconnaissant au citoyen le droit à l information, le droit d accès, le droit de rectification et le droit d opposition et la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) signée en 1950 qui couvre de nombreux sujets sources d asymétries potentielles comme l interdiction de la torture et des traitements inhumains, le droit à un procès équitable, la peine de mort, la légalité des peines et des lois rétroactives. Ces droits fondamentaux (liberté d association, liberté d enseignement, liberté de la presse, liberté de se syndiquer, etc.) peuvent chacun devenir une source d asymétrie entre la Nation et ses adversaires, quels qu ils soient. Même si, depuis le 11 septembre 2001, de nombreuses lois anti terroristes (2001, 2003, 2006, 2008, 2014) ont vu le jour pour encadrer ces libertés (57), ces dernières font courir le risque d une instrumentalisation de notre État de droit contre nous : la liberté d enseignement permet la liberté de création d écoles religieuses fondamentalistes ; le droit d asile peut faciliter l introduction dans notre territoire de personnes dotées de mauvaises intentions (cf. le droit d'asile accordé par la France à Khomeini) ; (56) Cf. les principes et règles du bloc de constitutionnalité avec : le respect des libertés individuelles établies dans la Déclaration des droits de l homme et du citoyen, les principes fondamentaux du droit, les droits sociaux repris dans le préambule de 1946, les principes à valeur constitutionnelle, la Charte de l environnement de (57) Ces lois ont notamment permis l utilisation de la surveillance électronique, des empreintes génétiques, de la vidéo surveillance, du fichage, de droits de Police et de contrôle, garde à vue, écoutes et réquisitions, autorisation d ouvrir le feu renforcés et de peines aggravées. l obligation d accueillir nos ressortissants de retour du djihad à la suite de la signature de la Convention de New York du 30 août 1961 interdisant aux États signataires de créer des apatrides ; les difficiles recours pour empêcher les Français partis faire le djihad en Irak de rentrer en France avec leur carte d'identité sont des faiblesses dont peuvent profiter nos adversaires. Nos lois nous interdisent de réagir de manière symétrique aux attaques dont nous faisons l objet bien que l usage de la torture ou de l exécution publique ne soit pas une réponse acceptable aux attaques de l ennemi. À l avenir, les évolutions technologiques conduiront à l instauration de plus en plus de lois protectrices des libertés individuelles, et donc de davantage de contraintes dans la lutte contre nos adversaires. On peut ici parler de lois bioéthiques (manipulations génétiques), de normes biotechnologies, de normes éthiques liées à l utilisation de la robotique ou d armes robotisées sur un champ de bataille qui ne sont pas intégrées dans le droit international de la guerre, mais ne pourront être écartées longtemps. En synthèse, le système démocratique crée en quelque sorte cinq faiblesses majeures face à certains adversaires : la longueur de certains de nos processus décisionnels et donc potentiellement une faible réactivité face à un adversaire agile ; un droit "figé" en réaction aux nouvelles menaces (alors que la jurisprudence anglosaxonne basée sur une culture par les faits permet des boucles plus courtes) ; des politiques soucieux d'être réélus et de l'opinion publique ; le désintérêt croissant pour la guerre (difficulté d acceptation de l'entrée en guerre) ; Rapports SN POLDEF#67 101

103 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE une prévisibilité de nos intentions du fait de notre liberté d'expression Une capacité d intervention sur les théâtres d opération limitée par le droit et les protections individuelles Au-delà du droit international humanitaire, le droit national accompagne l engagement de nos soldats dans les conflits. Tout refus d exécuter un ordre constitue une faute disciplinaire, voire une infraction pénale (58). Le soldat reste donc pénalement responsable lorsque l ordre prononcé est «manifestement illégal ou contraire aux règles de droit international applicables dans les conflits armés». C est un facteur d asymétrie manifeste, l adversaire pouvant conduire le militaire, par ses actions propres, à se retrouver dans la situation de devoir commettre une faute pénale (59). En outre, la démilitarisation et la "sécularisation" d une partie des forces de soutien logistique conduisent à l immixtion du droit du travail dans le champ du conflit. Le droit de grève, le droit syndical, les droits sociaux, le droit de retrait issus de la notion de "danger grave et imminent" peuvent, s ils sont détournés de leur usage premier, impacter considérablement la conduite des opérations militaires ou de maintien de l ordre et ainsi paralyser l action de l armée. En conclusion, selon R. Debray, cette asymétrie participe au phénomène mondial du retour de l archaïsme : archaïsme par nature résilient qui s'op- (58) Sachant toutefois qu il est interdit d ordonner ou de faire accomplir des actes qui seraient contraires aux lois de la guerre et que la responsabilité propre des subordonnés ne dégage pas leurs supérieurs de leurs propres responsabilités. (59) Oriane Barat-Ginies, Le militaire français face au droit. pose à notre fragile modernité. Il convient donc de s interroger sur les voies et chemins qui permettront de faire en sorte que ces principes et valeurs soient partagés par tous et, dans l attente, sur les moyens pour adapter notre réponse à cette asymétrie. L impensable n est pas improbable. Essai fiction romancé sur nos vulnérabilités Le 8 avril 2045 Louis-Jean occupe son poste de super-préfet du district Île-de-France depuis près de deux années. Son cabinet prépare les 100 ans de l armistice de la Seconde Guerre mondiale. Encore un mois avant les festivités du 8 mai Les systèmes informatiques intelligents et omniprésents de surveillance, de contrôle et de régulation lui ont toujours permis d assurer ses fonctions avec sérénité et confiance. L ultra connexion de tous les systèmes de la vie courante facilite le quotidien de chacun. La prolifération des réseaux, des nanotechnologies, de l universe computing qui a remplacé le désuet cloud computing, s est immiscée dans le quotidien de la vie en faisant des hommes des "datas apprivoisés" ou des "datas dépendants". Les systèmes de santé, de domotique, bancaires, fiscaux, alimentaires sont gérés au travers de serveurs ultrapuissants. Pour les plus aisés, les biotechnologies permettent de se faire pratiquer injection unique dans le corps de nano-outils médicamenteux. Ces outils gèrent la diffusion de molécules dans le corps grâce à des programmes gérés à distance. L homme cybernétique et le transhumanisme sont devenus une réalité. 102 Rapports SN POLDEF#67

104 Comité 3 La raréfaction des ressources et les échecs de tentatives de rapprochement entre États, l agonie de l Europe et la crise financière aiguë, ont conduit à un protectionnisme national jusqu alors jamais atteint depuis un siècle. La solidarité, les valeurs et les traditions explosent. Un taux de chômage supérieur à 20 % accentue les fractures d une société à deux vitesses où l égoïsme et la perte de repères font loi. Parallèlement, la quête critique des ressources énergétiques et la nécessité de trouver de nouveaux marchés économiques sont à l origine d une tension internationale croissante. Louis-Jean a coupé les ponts avec sa sœur Lauranne, écologiste radicalisée qui avait fondé il y a 5 ans le "Mouvement Vrai", des antidatas et des déconnectés volontaires. Très active dans les manifestations de protestation, elle défend un idéal de retour à une vie plus vraie et cyberindépendante. Les "Vrais" sont convaincus que le monde est au bord d un cyberchaos qui sera à l origine d une déstabilisation profonde et durable des Nations. Ils attendent patiemment l opportunité de reprendre le contrôle d un état jugé totalement corrompu et décrédibilisé par des scandales à répétition. Lauranne a rencontré Andreï, un génie de l informatique russe lors d un colloque à Vienne. Ce dernier mettait jusqu alors ses talents à la disposition du plus offrant. Il avait travaillé pour des groupuscules criminels ou révolutionnaires. Il avait été formé notamment par les auteurs de Stuxnet. Ce jour-là, à Vienne, sa rencontre avec Lauranne est loin d être fortuite. Il est désormais en contrat avec un méga groupe industriel très agressif et doté d une volonté hégémonique. Ce groupe, Spectre (Système pour la promotion de l économie et du capital par la transformation, le renouveau et l expansionnisme) est prêt à tout pour faire s effondrer les structures économiques des États afin de lancer un plan Marshall 2 et s ouvrir de nouveaux marchés pour asseoir son pouvoir mondial. Andreï a seulement fait comprendre à Lauranne que des cyberplans existent, avec des male-ware prêts à surgir au moment choisi et idéal. Ces logiciels dormants peuvent en quelques jours mettre à genoux l organisation de tout un pays. Cette vision apocalyptique renforce ses convictions sur le bien-fondé du Mouvement Vrai. Le 10 avril 2045 Louis-Jean malgré son évidente sérénité a depuis quelques mois deux sujets de préoccupation. Sa mère, Adelphie, vit seule au 127e étage d une tour ultra-connectée. Son état de santé précaire fait l objet d un suivi médical permanent grâce au programme health computing. Sur son Smartphone, Louis peut suivre en direct tous les paramètres vitaux de sa mère et cela le réconforte. L autre sujet lui a été communiqué, il y a maintenant un mois. Le dérèglement climatique des dernières années s amplifie rapidement. Des pluies incessantes frappent l Europe depuis le début de l hiver et en ce mois d avril, les niveaux des eaux et des nappes phréatiques ont franchi un seuil critique. Même si ses services tiennent un discours rassurant et assuré, Louis-Jean sait par son réseau amical personnel que les plans de secours sont fragiles et ne tiendront pas longtemps. Les systèmes les plus sophistiqués ne seront plus d une grande utilité si l énergie électrique est coupée et si tous les réseaux (eau, communication et informatique) tournent au ralenti. Les plans prévoient que l électricité sera délibérément coupée et les installations démontées quelques heures avant que les postes de distribution soient touchés. En effet, il s agit non seulement d éviter Rapports SN POLDEF#67 103

105 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE les explosions et les risques pour les biens et les personnes comme on avait pu le constater, il y a quelques décennies à New-York lors d une tempête appelée Sandy, mais aussi faciliter la reprise au moment de la décrue. La solution à cela était les groupes électrogènes, mais il n y en aurait pas assez pour répondre aux besoins de tout l est de la France et de la capitale. En outre, l impossibilité de ravitaillement en carburant conférera à ceux qui auront pu être installés une résilience éphémère. Le généralissime Marcus-Christos, lui avait aussi confié que les moyens militaires qu il serait en mesure de mettre en œuvre étaient dérisoires. La réduction de plus de 40 % des budgets de la défense nationale depuis les 15 dernières années avait diminué de manière inquiétante la capacité de gestion de crise. Tout au plus serait-il capable d apporter un soutien logistique, médical et alimentaire quelques jours. Mais après? Ce matin, le niveau de l eau vient d atteindre R0.8 (80 % de la crue centennale de 1910) et continue à monter. Le 20 avril 2045 Lucas, haut fonctionnaire au cabinet du Premier ministre, referme la porte de son bureau. Il vient de croiser son camarade de promotion, Louis- Jean qui est en train de repartir vers son PC du Mont-Valérien. Entre deux portes, Louis-Jean a eu le temps de lui faire un point de situation face à la crue. L heure est grave. À demi-mot, Louis-Jean lui a fait comprendre qu on est à quelques heures d une décision d évacuation générale et il a évoqué son cortège de conséquences sociales et politiques. Louis-Jean lui a aussi parlé de sa sœur Lauranne et de ses initiatives. Pour Lucas, les actions de Lauranne étaient vouées à l échec. La connaissant, elle mijotait quelque chose. Lucas soupire et appelle son correspondant aux services de renseignements encore une fois réorganisés et renommés DST comme il y a quelques décennies. Ce dernier promet de revenir vers lui rapidement. Pour le moment, Lucas laisse la crue centennale aux Parisiens et à Louis-Jean. Lui a dû se replier au Palais du Luxembourg avec le reste du gouvernement. Obligé de camper sur place, il regarde avec lassitude la pile de dossiers très très urgents sur son bureau et se remet au travail. Depuis plusieurs jours, les rapports alarmants lui arrivent les uns après les autres. Quand la Seine a dépassé la côte R0.8, les plans d urgence prévus ont bien été déclenchés. La Bourse avait fermé, les cotations suspendues. Elles ont bien repris 24h plus tard dans les centres de secours, mais Lucas se demande s il n aurait pas mieux valu maintenir cette suspension. La délocalisation des salles de bourse, des différentes banques comme les cellules de crise de la région s est avérée inutile, les lieux de repli étant eux aussi sous les eaux. Le système bancaire est également déstabilisé à la base, avec des distributeurs non alimentés en billets, des cartes de paiement qui ne fonctionnent plus Les valeurs françaises sont attaquées, surtout les banques et les assurances. Les assureurs, devant l ampleur des dégâts, ont immédiatement tiré le signal d alarme. Investisseurs institutionnels et souvent dans l immobilier, leur sous-jacent est sous l eau et vaut désormais zéro. Les coûts de la reconstruction, déjà estimés à plus de 50 milliards sont tels que les primes et les réserves seront insuffisantes. Sans compter les "pertes d exploitation" des entreprises : quelque 30 milliards non comptabilisés qui s ajoutent aux estimations offi- 104 Rapports SN POLDEF#67

106 Comité 3 cielles. Le fonds national de garantie ne serait d aucun secours dans la mesure où il est déjà épuisé avait déjà été fortement mis à contribution lors des événements climatiques précédents. Il ne pourrait que partiellement soulager les assureurs. Mais, ce sont surtout les obligations prudentielles internationales en matière de ratios de fonds propres, encore plus strictes depuis Lausanne I et II adoptées en 2030 qui les fragilisent. En l état, ils sont inatteignables. C est donc une dévalorisation immédiate de leurs actifs. Cette crise de liquidité remet en cause les paiements des retraites complémentaires de 80 % des retraités français. Le cours des banques assurances a brutalement chuté de 30 %, des OPA agressives se préparent Le sujet du jour pour Lucas concerne la situation de la dette de la France et son refinancement. Elle a atteint le montant astronomique de milliards d euros, le triple de ce qu elle était en 2014 l année de sa naissance. Hasard du calendrier, la revue des agences de notation est en cours et le verdict doit tomber en mai alors que le Trésor sera en plein refinancement d un quart de la dette. On est bien loin du triple A des années Aujourd hui la France s estime bien heureuse avec son Baa3 qui la met au même niveau que l Espagne et l Italie. Cette notation (60) lui permet d emprunter à des taux encore raisonnables (6 à 8 %) sur les marchés. Une dégradation en BA1 (61) serait catastrophique, les taux exploseraient au-delà des 10 %. Les intérêts augmenteraient de 50 milliards d euros du jour au lendemain. Lucas doit trouver des solutions sinon une nouvelle dégradation de la note de la France avec son cortège de conséquences sera inévitable. (60) Notation de la dette en qualité moyenne inférieure. (61) Dette spéculative. Il ne reste plus à la France qu à donner des gages à l Europe et aux agences de notation sur des mesures fortes et concrètes de réduction des déficits. La consigne a été passée à tous les ministères, mais avec les inondations, les s et les communications sont sporadiques, les services sont désorganisés, il n a que peu de retours jusqu à présent et Lucas doit se débrouiller seul. Une solution serait de boucler, enfin, la négociation en cours avec Biovitalix, le plus gros gestionnaire de télésanté mondial. À la clé, une réduction des frais de santé de 100 milliards sur les 5 prochaines années et donc 20 milliards tout de suite. Ce serait un signe fort et qui rassurerait l Europe, les bailleurs de fonds de la France et surtout les agences de notation... Le dossier traîne sur son bureau depuis un moment, Lucas l a lu et relu. Instruit par le comité interministériel réunissant le ministère de la Santé et des Affaires sociales, le ministère des Finances et le ministère de l Économie, le dossier est clair et bien argumenté. Les commissions parlementaires l avaient aussi évalué et donné un avis favorable. Il met en avant les multiples avantages. Avec sa taille et son réseau, Biovitalix représente une vraie économie d échelle pour l administration de tous les médicaments et les soins, et ses nanorobots s arrangeront pour les libérer dans le sang directement au bon moment. Des länder allemands avaient déjà adopté ses services et n avaient qu à s en féliciter. Les retours d expérience sont tous excellents. Avec une technologie validée, les dosages seront parfaitement adaptés au métabolisme de chacun, moins chers et offerts à tous. Après tout, cela permet de systématiser l hospitalisation à domicile des personnes âgées dans le cadre d un partenariat public privé de nouvelle génération. Les progrès du transhuma- Rapports SN POLDEF#67 105

107 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE nisme et de la biocybernétique seront pour tous et non plus réservés à la frange la plus aisée de la population comme aujourd hui. Pourtant, est-on bien sûr des indicateurs de performance? Seront-ils de vrais garde-fous qui empêcheront toute dérive? Jusqu à aujourd hui, Lucas hésite. Il sait que sa note au Premier ministre sera décisive. Biovitalix suit le dossier de près et a fait savoir qu il est prêt à démarrer. En gage de bonne foi, ils ont même déjà déployé à leurs frais des hôpitaux de campagne à 100 km de Paris en zones non inondables. Ils sont prêts à accueillir les premières personnes âgées victimes de la crue et proposent même d organiser l évacuation par hélitreuillage. Lucas clique enfin sur le bouton "envoi". La note pour le Premier ministre est partie. Son feu vert redescendra à la prochaine salve d s sous réserve que le réseau fonctionne... Il ne restera plus qu à prévenir Biovitalix. Comme Louis-Jean, Lucas se sentait seul entre un Premier ministre absent sur le fond tellement il se voulait présent sur tous les fronts médiatiques et un président au plus bas dans les sondages capable de tout et de rien pour exister. Dans sa pile, un autre dossier explosif : l endettement des régions. Lucas repense au rapport d évaluation des dégâts de la crue, rendu la veille par la Cour des comptes. Avec la décentralisation à outrance et la baisse des dotations, les collectivités et les régions s étaient remises à emprunter à tort et à travers. Elles avaient vite oublié les emprunts toxiques des années Personne n avait vu les difficultés arriver. Les régions sourcilleuses de leur indépendance avaient renégocié dans leur coin de multiples restructurations de leurs dettes. Aujourd hui, certaines étaient au bord de la faillite. Les salaires des fonctionnaires territoriaux de mars n avaient pas été payés dans certaines régions. Devant l urgence, les services du ministère des Finances ont repris le dossier et le résultat de leur analyse est effrayant. Il y en a tout de même pour 100 milliards de projets pharaoniques et de frais de fonctionnement Plus grave, au fil des restructurations bancaires, les dettes sont passées par de multiples mains et ont fini par se concentrer entre celles de quelques fonds vautours qui exigent le paiement immédiat des intérêts dus. Au total 25 milliards à payer d ici le 30 juin sans quoi les fonds feront appel à la garantie de l État. Jusqu à présent, les tentatives de négociation et de médiation n avaient rien donné. On s était même retrouvé avec une campagne sur les réseaux sociaux et dans les médias sur l incurie des régions et les impôts payés pour rien. Les partis populistes et les mouvements régionalistes s en sont donné à cœur joie et sont en embuscade pour faire tomber le gouvernement lors des prochaines législatives. Les "Vrais" ne sont pas loin et comptent sur le pourrissement de la situation. La CDN (Caisse des dépôts nationaux) et la BPE (Banque pour l économie) ont regardé le dossier et ne peuvent rien faire, car leurs statuts et le droit Européen l interdisent. En revanche, elles ont suggéré de stabiliser le système en faisant appel à un fonds semi-souverain Gafam Ventures. Ce fonds éthique supranational est abondé par les fonds souverains des pays émergents et des fonds privés associatifs. Le tout est évalué par la BEI (Banque européenne d investissements). Lucas en avait parlé avec sa collègue, Xavière, spécialiste des finances publiques, qui jugeait ce dossier solide. Ça laisserait le temps de renégocier quand on serait sorti de la crise actuelle 106 Rapports SN POLDEF#67

108 Comité 3 La journée continue, Lucas ne vient que de commencer à entamer sa pile À quelques kilomètres de là, Louis-Jean est de retour à son poste. Il est au-delà de l épuisement, cela fait plus de 72 h qu il est sur le pont sans dormir. Ses yeux se ferment sans qu il puisse résister. Il en bave. Les prévisions météo n annoncent aucune accalmie. Toujours d intenses précipitations en Île-de-France et en amont de la Seine pour les prochaines 72 heures. Les barrages en amont de la Seine sont pleins. Les lâchers d eau pour éviter que tout déborde sont inévitables et leur pilotage doit être parfaitement maîtrisé de manière à ne pas aggraver la situation. Ce n est pas le moment qu une pompe se bloque ou que les vannes s ouvrent. Comme l eau continue à monter, ses collaborateurs le pressent de prendre la décision d évacuation générale. Mais comment évacuer 5 millions de personnes, dont plus d un million de personnes âgées et peu mobiles? Comment a-t-on pu en arriver là? Le niveau de l eau a trop vite atteint R1.0. le niveau de la crue centennale soit 8 m 62. Paris est sous les eaux. Les conséquences sont incommensurables : les stations d épuration ne tournent plus et l alimentation en eau potable n est plus possible. Les stocks d eau minérale faits par la population dans un mouvement de panique ont précipité la pénurie. Comme prévu dans les dispositifs de crise, les transporteurs et distributeurs d électricité ont mis en sécurité leurs installations. La ville et ceux qui sont restés vivent dans le noir. Ils ont froid et faim. Plus d ascenseurs, plus d ouverture de volets, plus de réfrigérateur, plus de plaques chauffantes, plus de téléphone, plus d ordinateurs Les commerçants ne peuvent ni lever leur rideau ni ouvrir les caisses, les quelques activités de production sont à l arrêt. Il n y a plus de métro ni de moyens de transport. Les systèmes informatiques et de communication sont tombés les uns après les autres. Les services souffrent d un débit de données réduit, voire inexistant, en raison de l inondation de plusieurs data-centers localisés en première couronne parisienne. Le vieux quartier d affaires de la Défense comme les boucles de la Seine ont déjà été évacués vers l Ouest. Les moyens de transport privé et public sont chaotiques en raison des routes et des ponts inondés. Les dérèglements en profondeur de ce monde du tout connecté où la cohésion sociale et la robustesse ont disparu depuis des décades apparaissaient au grand jour. Les jeunes comme les vieux rencontrent des difficultés à faire face à une autonomie inconnue et souvent insurmontable. Les pillages et les actes de violence prennent une ampleur ingérable. Les appels désespérés du gouvernement vers une solidarité européenne ne trouvent aucun écho ; les pays voisins souffrant aussi de désordres profonds à la suite des pluies torrentielles. Andreï vient de recevoir le feu vert du Spectre pour déclencher ses "joujoux" comme il les appelait. Le plan de cyberattaque qu il avait élaboré devait accélérer la dégradation de la situation. Pour commencer, il allait dérégler le système automatique des vannes des barrages-réservoirs installés en amont de Paris afin de déverser en quelques heures dans la capitale les millions de mètres cubes d eau Rapports SN POLDEF#67 107

109 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE L organisation centralisée de la France sur le plan administratif comme sous l angle des transports montrerait toutes ses faiblesses. Sans même qu elle ne s en rende compte, il incite Lauranne et ses 3 millions de "Vrais" à profiter de cette opportunité unique pour faire valoir ses messages, défendre un retour vers une vie moins connectée et plus humaine. Louis-Jean s inquiète aussi pour Adelphie qui a décidé de rester chez elle. Son logiciel de santé envoie des informations erratiques et son traitement cardiaque n est de toute évidence plus correctement géré. De plus, son réfrigérateur ne communique plus avec le food center qui vient normalement la livrer trois fois par semaine totalement automatiquement. Sa voisine étant restée bloquée dans l ascenseur plus de 5 heures la veille, elle ne veut plus sortir même pour se ravitailler. Dans quelques jours, elle sera au bout de ses stocks. Elle bloquait les réservoirs stratégiques avec un groupe de fidèles. Il avait tout essayé, y compris, la convaincre de s occuper de leur mère Adelphie qui commençait à manquer de tout dans son appartement du 127 e étage de la Tour Beaubourg. Lauranne, passionnée à son habitude, s était lancée dans une longue harangue. Elle voyait dans la crue la preuve de toutes les dérives de la société actuelle : aucun respect du climat, de la nature, conséquence d une société cyberbionique et ultraconsumériste et bien sûr la nécessité de revenir à une société Vraie. Louis-Jean s effondre d épuisement. 21 avril 2045 Une main le secoue, il ouvre les yeux sur les visages affolés de ses collaborateurs. Les alarmes résonnent autour de lui. Le niveau est monté brutalement, les postes de commande des barrages ne répondent plus. Apparemment, les vannes se sont ouvertes à la suite d un dysfonctionnement du système informatique. Une vague de 1 m 30 est en train de déferler sur Paris. On devrait dépasser le niveau de la crue de 1658 (8 m 96) et atteindre R1.15 soit 9 m 90. Soudain, Louis-Jean se rappelle la conversation qu il avait eue quelques heures plus tôt avec sa sœur Lauranne, de son attitude étrange. 108 Rapports SN POLDEF#67

110 Comité 3 Puis d un seul coup, après des heures d argumentation stérile, elle avait capitulé comme si elle n attendait que ce moment-là. Elle semblait presque soulagée Louis-Jean comprend petit à petit : l occasion était trop belle pour les "Vrais" de déstabiliser durablement le gouvernement et tenter de prendre le pouvoir, mais elle et les "Vrais" ne sauraient même pas quoi en faire. Sont-ils instrumentalisés? Sont-ils au cœur d un projet qui les dépasse? Il lui manquait encore des éléments de compréhension. Le 30 avril 2045 La crue sévit depuis plus d un mois sans que la décrue ne s annonce. Cette situation de crise joue un rôle de catalyseur qui exacerbe les fragilités. Le Spectre les connaît parfaitement. Andreï continue à multiplier les attaques virales. Les crises s ajoutent à la crise. Les premières cibles sont les personnes équipées de logiciels d aide cybernétique à la mobilité. Le système s affole et les victimes se meuvent de manière désordonnée. Adelphie est concernée. Elle ne peut plus contrôler ses mouvements. Louis-Jean craint qu elle ne se jette par la fenêtre contre son gré et la fermeture automatique des volets elle aussi totalement déréglée et incontrôlable. Il envoie l un de ses collaborateurs pour la surveiller, mais pourra-t-il la rejoindre alors que les transports sont totalement déréglés? Les populations évacuées sont désorientées. Les joujoux d Andreï continuent leur œuvre de déstabilisation, les moyens de transport qui fonctionnent encore sont devenus fous. Les conducteurs perdent le contrôle des véhicules autonomes et le système provoque des accidents en chaîne. Les trains à très très grande vitesse sortent des rails. Quant à Lauranne, elle multiplie les actions d agitprop avec les "Vrais" arguant qu elle avait raison, décrédibilisant ce qui reste d État et se présentant comme une alternative avec un programme construit. L entremêlement entre l histoire familiale de Louis-Jean et de la situation apocalyptique de la région et du pays ne fait que renforcer certaines de ses intuitions. Naturellement, c est avec Lucas qu il partage ses doutes. Ensemble, ils essaient de partager leurs informations, d analyser la situation et de rapprocher les différents éléments pour leur trouver une logique. C est au moment où le Spectre propose de racheter les principales compagnies d assurances que les suspicions de Lucas commencent à se confirmer découvrant une vaste manipulation. Le Spectre propose aussi de fournir des secours d urgence et de contribuer au financement de la reconstruction. Malgré des effectifs réduits et des moyens d investigation réduits à leur plus simple expression (plus d informatique, plus d archives et des déplacements difficiles ) Lucas mobilise plusieurs collaborateurs pour comprendre les liens entre le Spectre et Biovitalix. Il apparaît rapidement que le Spectre est le bailleur de fonds qui se cache derrière la déstabilisation et la vente de la France par appartements. Il agit de concert avec Biovitalix et s appuie sur des "Vrais" qu ils instrumentalisent, les idiots utiles. Rapports SN POLDEF#67 109

111 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Le Spectre et Biovitalix étaient à l affût d une situation favorable et se sont servis du chaos engendré par la crue pour arriver à leurs fins. L État est en train de tomber dans le piège tendu par le Spectre et il faut inverser la spirale infernale. La France ne peut s en sortir seule. Malgré les difficultés d une vieille Europe rabougrie et frileuse, Lucas décide de se tourner vers ses homologues. En effet, la menace les concerne tous, mais chacun détient une partie de la solution, qu elle soit politique, économique, logistique ou militaire. Tout l enjeu est dans la définition d une stratégie globale et une coordination des actions. Lucas parvient à fédérer toutes les énergies disponibles dans tous les pays d Europe. Tant il apparaît à tous, qu un front commun et uni "consensuel et participatif" est la seule issue. La gravité de la situation a provoqué une prise de conscience individuelle et collective des vulnérabilités de l Europe. La mobilisation des populations a permis une restructuration profonde des institutions et un renouvellement des dirigeants. L Europe a choisi l avenir. Elle s est trouvé un leader, un certain Lucas. Toute ressemblance avec des personnages d un comité existant ou ayant existé serait totalement fortuite et involontaire. La crise a donc révélé, dans ce scénario, la prise de conscience des vulnérabilités de notre société. Ce qui s y passe en 2045, sous la forme d une fiction d anticipation, n est finalement pas si éloigné de notre réalité. Penser l impensable, c est en effet forcer le trait d une réalité palpable aujourd hui, non pas pour produire une caricature, mais plutôt pour en tirer l essentiel. Et qu est-ce que cet "essentiel" concernant l avenir de notre société sinon les vulnérabilités qui pourraient être exploitées par nos adversaires de toute sorte pour nous déstabiliser, voire nous détruire? Nos vulnérabilités, on l a vu, sont consubstantielles aujourd hui à la mondialisation. Cette nécessaire ouverture au monde, gage de survie économique, est tout aussi bien une chance et une opportunité qu un véritable facteur de risque potentiel pour nos intérêts étatiques et privés. Véritable clé de voûte de la globalisation, les réseaux de toute nature, totalement imbriqués, supranationaux, anonymes et évoluant vers un univers parallèle constituent assurément, de par leur complexité, une source première de fragilité. Il en est de même pour nos besoins en ressources rares, qu elles soient d ordre financier, énergétique ou technologique, qui sont à l origine d une forte dépendance. Nos vulnérabilités se décèlent également dans les lignes de fractures de la société française, dont il ne peut pas être exclu que certaines s amplifient à terme. Qu elles soient communautaires, régionales, religieuses ou encore économiques, ces fractures constituent de véritables axes de déstabilisation. 110 Rapports SN POLDEF#67

112 Comité 3 Enfin, ces vulnérabilités sont intimement liées à notre adversaire même et à la nature de l analyse qu il en fait lui-même. Cette analyse est d autant plus aisée à élaborer que les sociétés occidentales sont parfaitement lisibles, leurs comportements, guidés autant par leurs principes que par une myriade de règles, sont prédictibles. Qu elles soient analysées par le prisme d une froide analyse technique ou d une mise en perspective romancée, les vulnérabilités restent indissociables de la notion d imprévisibilité. Or le champ des possibles est incommensurable : comment dès lors prendre les meilleures décisions pour être plus fort? Cette étude n a pas l ambition d être un guide à l usage des décideurs, bien que présentant résolument des enjeux importants. L étape suivante sera alors, sur la base des vulnérabilités identifiées, de prendre les bonnes mesures de protection. Celles-ci doivent garantir notre "vivre ensemble" dans le futur, visant à renforcer notre capacité à faire face au plus large panel de situations possibles. Face à des événements à l impact incertain, une meilleure résistance du système est indispensable. L objectif ici est de réduire au maximum les effets d une utilisation de nos failles par nos adversaires, minimisant le coût de notre point de vue tout en maximisant le leur. Mais cette résistance aux événements ne saurait suffire. La résilience de la société, entendue comme la maxi mi sa tion de la probabilité de résister à des perturbations imprévues parallèlement à l aptitude à se renforcer après un choc, devient un enjeu ontologique. Il s agit ni plus ni moins que de renforcer la durabilité de notre société. En effet, quelles que soient notre niveau de vigilance et notre capacité prédictive, ces chocs viendront ébranler notre société selon des modalités que nous ne sommes pas capables d imaginer, en tout cas pas facilement. Une conduite rationnelle et responsable face à cette certitude de l incertain passera par le développement de nos capacités de résilience et notre faculté d apprendre à être surpris. Grâce à une démarche politique innovante, une société résiliente, consciente de ses failles, résistera mieux aux perturbations et aux crises. On ne peut finalement que miser sur l intelligence qui, comme le rappelle Ludwig Wittgenstein, est «la capacité à anticiper sur l incertitude». Rapports SN POLDEF#67 111

113 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE B I B L I O G R A P H I E Dictionnaire historique de la langue française, édité sous la direction d Alain Rey par les dictionnaires Le Robert, Livre blanc sur la défense et de la sécurité nationale de Livre blanc sur la défense et de la sécurité nationale de Robert D'Ercole, Jean-Claude Thouret, Dollfus Olivier, Asté Jean-Pierre, "Les vulnérabilités des sociétés et des espaces urbanisés : concepts, typologie, modes d'analyse", In Revue de géographie alpine. 1994, tome 82 N 4. pp Instruction générale interministérielle n sur la protection du secret de la défense nationale du 30 novembre Brustlein Corentin, La surprise stratégique. De la notion aux implications. Ifri. Godet Michel, "Sept idées clés", Futuribles, novembre Jouvenel Hugues (de), "Invitation à la prospective", Paris, Futuribles, coll. Perspectives, Delcroix Geoffrey, "Le stratège, l improbable et l inattendu" Prospective, défense et surprise stratégique, travaux et recherche prospective N 25, mars Robert Bertrand, "Le SOS des profondeurs que nous lance le Titanic. Et vous comment se portent vos signaux faibles?" INHES La Lirec septembre Godet Michel, Manuel de prospective stratégique (2 tomes), Paris, Dunod, 1997, 2 e édition, Commission européenne, Eurostat ( eurostat.ec.europa.eu). Jonathan Baudoin, "L Union européenne importe la majorité de l'énergie qu'elle consomme", In La Tribune, 2 septembre Ministère allemand des Affaires étrangères («Auswärtiges Amt») node.html). Sénat, rapport d'information n 349 ( ) "La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France". Minéral info, le portail français des ressources minérales non énergétiques ( Direction de l'information légale et administrative Accès aux matières premières stratégiques Un état des lieux, 12 avril Ministère des Affaires étrangères et du Développement international "La présence française à l étranger" 4 décembre 2014 ( Ministère de l Économie de l Industrie et du Numérique, Direction générale des entreprises, 4 décembre 2014 ( Croutsche Jean-Jacques, Roux Michel, "Risques et tourisme Vers un modèle causal d évaluation de l impact des risques sur le comportement des touristes", In : Téoros, revue de recherche en tourisme (2005). Maurin Éric, Le ghetto français, enquête sur le séparatisme social, Paris, Seuil, 2004 Dubar Claude, "Sociétés sans classe ou sociétés sans discours de classe?", In Lien Social et Politique n 49, Huntington Samuel, Le choc des civilisations, Rapports SN POLDEF#67

114 Comité 3 Tribalat Michèle, Assimilation, la fin du modèle français, Éditions du Toucan, 2013 "Français immigrés en Israël : malgré la peur de la guerre, on se sent défendus", L Express, 18 septembre Guilluy Christophe, La France périphérique, Comment on a sacrifié les classes populaires, Paris, Flammarion, Aubenas Florence, En France, Paris l Olivier, Adam Olivier, Les Lisières, Paris, Flammarion, Louis Edouard, Pour en finir avec Eddy Bellegueule, Paris, Seuil, Rifkin Jeremy, La troisième révolution industrielle. Comment le pouvoir latéral va transformer l énergie, l économie et le monde, Paris, Les liens qui libèrent Maurin Éric, La peur du déclassement Une sociologie des récessions, Seuil, République des idées, ind14/ /chomage-t214.pdf. Guilluy Christophe, Fractures françaises, Paris. Champs, Flammarion, com/2014/11/101-endangered-jobs-by-2030/ Entretien accordé par Pierre-Jean Luizard à Thomas Cantaloube Médiapart 21 septembre "Les médias, nouvelle machine de guerre du Kremlin", Le Monde, 25 novembre Convention de Genève I. Barat-Ginies Oriane, Le militaire français face au droit, IHEDN. Rufin Jean-Chistophe, Globalia, Gallimard, Rufin Jean-Chistophe, Le parfum d Adam, Flammarion, Rufin Jean-Chistophe, Katiba, Flammarion, Besson Bernard, Les Vierges de Kotelnikovo, Éditions N 1 Calmann-Levy, Besson Bernard, Chromosomes, Éditions N 1 Calmann-Levy, Besson Bernard, Le Matin des justes, Éditions N 1 Calmann-Levy, Besson Bernard, Les eaux d Hammourabi, Éditions N 1 Calmann-Levy, Besson Bernard, L imam bleu, Seuil/Thrillers, Besson Bernard, Chien rouge, Seuil/Thrillers, Besson Bernard, Main basse sur l Occident, Éditions Odile Jacob, Besson Bernard, Groenland, Éditions Odile Jacob, Besson Bernard, Le partage des terres, Éditions Odile Jacob, Orwell Georges, La ferme des animaux, Folio, Gallimard, 1945 Orwell George, 1984, Folio, Gallimard,1949 Barjavel, Ravages, Folio plus, Gallimard 1943 Rapports SN POLDEF#67 113

115 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Auditions Bernard BESSON, expert en Intelligence économique et auteur d essais et de fictions alternées sur les démarches d'intelligence économique d'entreprise et/ou d'état. Corentin BRUSTLEIN, chercheur au Centre des études de sécurité de l'institut français des relations internationales sur les questions de la politique de défense des États-Unis, les processus d'adaptation et de transformation des armées, les opérations militaires contemporaines, les postures nucléaires et les défenses antimissiles. Justin VAÏSSE, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Quai d'orsay. 114 Rapport SN POLDEF#67

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117 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Opinion publique et interventionnisme L opinion publique : peut-on faire sans? Comment faire avec? En démocratie, l'opinion publique est un des paramètres de l'efficacité opérationnelle et de la puissance stratégique. Hétérogène, sélective et volatile, l opinion publique demeure difficile à définir ; cible privilégiée pour nos adversaires, elle est cependant un enjeu réel dans un contexte marqué par les évolutions récentes de la société et des médias. Les véritables questions qui se posent à cet égard sont à la fois celle du soutien de l opinion publique aux interventions militaires et celle du degré d acceptation de la guerre dans notre société. L opinion publique française est généralement favorable aux armées et aux interventions, avec des critères d adhésion variés : caractère collectif (coalition/action isolée), nature de l adversaire (groupes terroristes / État), proximité géographique (Afrique/Afghanistan), présence d intérêts de sécurité nationale, but stratégique clairement identifié L'armée, qui a hérité de l histoire son surnom de "Grande Muette", fait désormais de notables efforts de communication qui doivent être renforcés. Toutefois, la guerre relève de la responsabilité politique et la France bénéficie d une spécificité institutionnelle qui permet une grande réactivité en temps de crise, mais qui minore l importance de l opinion publique dans la décision d intervenir. Dans la durée, et dans un contexte budgétaire difficile, l intervention ne peut pour autant pas se passer du soutien de l opinion publique, soutien indispensable pour emporter l avantage stratégique et renforcer l'efficacité opérationnelle (moral des combattants et vulnérabilité émotionnelle des citoyens). Le soutien de l opinion est d autant plus nécessaire que les Opex se sont multipliées et paraissent éloignées de la vie quotidienne des citoyens alors qu'elles sont désormais davantage de véritables opérations de guerre que des opérations de peacekeeping. La sphère médiatique a connu des ruptures majeures : il n est plus possible d envisager de "manipuler" l opinion publique ou de l ignorer. Avec les chaînes d information en continu, l omniprésence d Internet et des réseaux sociaux, l interaction entre les autorités politiques et le "bruit médiatique" est devenue plus complexe. Trois grandes propositions se dégagent pour s assurer le soutien de l opinion publique Densifier le lien Armée / Nation, aujourd'hui distendu, grâce à divers dispositifs destinés à renforcer la connaissance du monde de la défense par les citoyens, mais aussi leur adhésion et leur participation à celui-ci. Réviser les stratégies de communication par une organisation réformée et à travers un story telling adapté, notamment dans les médias classiques "de masse". Améliorer la qualité de l'information de la société civile sur les opérations extérieures avec deux approches : aux responsables politiques d'expliquer le "pourquoi" (motivations stratégiques) ; aux responsables militaires d'exposer le "comment" (conduite des opérations) à travers une présence plus visible dans les médias. À la croisée du "temps long" des opérations militaires et du "temps court» de l'opinion publique quantitativement surinformée, l efficacité stratégique de la France ne peut être que renforcée si les interventions sont comprises et soutenues par les citoyens. 116 Rapports SN POLDEF#67

118 Thomas Picot, avocat à la Cour Président Jean-Christophe Bechon, colonel de l armée de Terre Secrétaire Marie Bonnet, psychanalyste, psychothérapeute Christopher Borneman, colonel de l armée de Terre, Royaume-Uni Xavier Buisson, colonel de l armée de l Air Chantal Dognin, senior vice-president "Ressources humaines" de Volvo Group, Renault Trucks Defense Philippe-Etienne Dumas, administrateur à la Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale Jacques Fayard, capitaine de vaisseau Carole Ferrand, ingénieur en chef de l armement Philippe Helleisen, directeur économique et financier, Office national des forêts Guillaume de Jerphanion, colonel de l armée de Terre, adjoint du directeur du Chem Anne Kostomaroff, avocat général à la Cour d appel de Paris Bertrand de Lacombe, directeur des affaires publiques, Aéroports de Paris Armelle Le Veu-Seroude, directeur juridique adjoint, Défense Conseil International Anthony Mellor, directeur "Relations Investisseurs et communication financière", groupe Lagardère François Reydellet, administrateur civil, directeur financier du service historique, ministère de la Défense Christophe Schmit, conseiller santé, centre de crise, ministère des Affaires étrangères et du Développement international Comité 4 «l'opinion est comme la reine du monde, mais la force en est le tyran» Pascal, Pensées (1) Dans nos régimes démocratiques, les évolutions de la société et les ruptures médiatiques ont, en un contexte de multiplication des opérations extérieures, complexifié l'interaction entre l'opinion publique et les décideurs politiques. Le concept d'opinion publique est lui-même devenu plus difficile à cerner, l'opinion se distinguant de la population par son hétérogénéité (juxtaposition de catégories très diverses), sa sélectivité (un nombre restreint de sujets prennent masse) et sa volatilité (un sujet balaie l autre). L analyse des interventions impliquant les armées françaises au cours des trente dernières années, met en évidence de vrais enjeux dans le domaine de la communication, compte tenu du tournant majeur qu à constitué le précédent du Vietnam, de l évolution de la société, de la place des médias et des interventions militaires elles-mêmes. À cet égard, le présent rapport est sous-tendu par les analyses contenues dans les études de cas qui ont permis de nourrir et d objectiver les (1) Pensées diverses III Fragment n 20 / 85, Édition Sellier 135. travaux du comité. Ces cas ont été choisis pour leur diversité (théâtres d'opérations, coalition ou non, éloignement, guerre purement navale et aérienne ou intervention au sol ), pour leur exemplarité en termes d'influence ou d'importance des aspects relatifs à la communication ou à l'influence de l'opinion publique, ou pour la présence de ruptures significatives (ruptures stratégiques, émergence de médias d'information en continu, suspension du service national, etc.). Ainsi, l analyse des enjeux relatifs à l opinion publique dans le cadre de la guerre du Vietnam (annexe 1), de la première guerre du Golfe (Annexe 2), du Kosovo (annexe 3), de l intervention en Libye (annexe 4) et de l opération Serval au Mali (annexe 5) a mis en lumière des situations très diverses, mais également des convergences et a permis d étayer les constats et les convictions qui sont développés dans le présent rapport. Premièrement, il convient de prendre la mesure des évolutions de la société : La guerre est, encore plus que par le passé, perçue comme un phénomène "scandaleux" pour la population et pour le politique dans nos sociétés modernes, riches et éduquées. Or, la guerre ayant sans doute été trop présente dans l'histoire et la conscience collective, elle est Rapports SN POLDEF#67 117

119 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE aujourd hui évacuée, comme la mort ; mais la guerre est, objectivement, de retour. Il y a donc là un champ d investigation immense, en raison de l absence frappante de réflexion sur la guerre dans notre société. La principale question n est donc pas celle du soutien de l opinion publique aux interventions militaires, mais plutôt celle du degré d acceptation de la guerre dans notre société. La guerre est perçue comme une affaire de spécialistes, appelés à prendre des décisions de vie ou de mort, et dont la société ne souhaite pas vraiment connaître l action sur le terrain ; l usage de la force armée suscite des émotions collectives (par exemple, la réaction à l embuscade d Uzbin), parfois proches de celles liées aux faits divers. Tout en s interrogeant sur la résilience de l opinion publique et sur sa capacité à accepter une guerre, il faut aussi étudier la résilience du politique, dont les réactions peuvent être déterminées par le calendrier électoral. Considérer la guerre comme un sujet d experts fait ainsi en soi débat et pose la question du contrôle "démocratique", dont l'exercice est variable d un pays à l autre. Quel est le contrôle de l emploi des forces armées sur un théâtre d opérations extérieur? La réponse n est facile que lorsque le pays est rassemblé autour d une cause commune, alors que le soutien démocratique est indispensable pour assumer une stratégie et mobiliser les forces vives du pays dans la durée. Ce contrôle démocratique a été réaffirmé en France ces dernières années : la réforme constitutionnelle de 2008 renforce le rôle du Parlement qui doit approuver une opération dans un délai de quatre mois, accompagnant ainsi l'amélioration du processus décisionnel de l exécutif depuis la première guerre du Golfe en 1990 (consolidation du mécanisme Conseil de défense/conseil restreint autour du président de la République). Il y a donc aujourd'hui un véritable consensus quant à la légitimité du système décisionnel français "direct" dont l'efficacité ne fait pas débat, mais, le contrôle parlementaire étant par essence différé, il importe d éviter la situation où la décision d un seul homme rencontrerait l incompréhension de tout un peuple. La complexité porte enfin sur le concept même de mondialisation qui semble mettre tous les pays à la portée des Français alors qu'en réalité l'afrique, l'asie, le Moyen-Orient, etc. restent de lointains continents/pays pour la population française. La "bataille des perceptions" devient ainsi un enjeu majeur pour nos sociétés modernes. Deuxièmement, il convient de prendre en compte l'évolution des médias et la communication de l'armée : Il n est plus possible d envisager de "gérer l opinion publique" comme lorsqu il n y avait que deux grandes chaînes de télévision et deux grandes stations de radio périphérique. Après le développement des chaînes d information en continu dans les années 1990, l émergence d Internet et des réseaux sociaux dans les années 2000 (Twitter, Facebook, etc.) a conduit à une nouvelle relation dialectique entre la "majorité silencieuse" et les "minorités militantes". Face à la multiplication des acteurs médiatiques et à l augmentation du bruit informationnel, les autorités légitimes risquent aujourd hui d être submergées par le traitement de l urgence et la gestion de la rumeur et ce d'autant plus que les pouvoirs politiques et militaires ne parlent pas nécessairement à l'unisson la communication étant éclatée au sein même des armées. 118 Rapports SN POLDEF#67

120 Comité 4 Troisièmement, il est indispensable d analyser les évolutions des interventions extérieures : Quantitativement, les interventions militaires se sont multipliées, dans un contexte de conflictualités polymorphes à l échelle mondiale, au point de parfois parler "d interventionnisme" ; Qualitativement, la nature et les finalités des opérations extérieures évoluent. Deux ruptures principales peuvent être identifiées, la crise ukrainienne de 2014 portant d'ailleurs peut être en elle les germes d'une troisième : après la fin de la guerre froide, avec le développement de nouveaux types d interventions dans une logique de stabilisation (peacekeeping), et après les attentats du 11 septembre 2001, avec le développement d interventions contre des groupes non étatiques, nous assistons, avec le retour de la "haute intensité", à des combats au sol d une extrême violence. Ces évolutions quantitative et qualitative des interventions sont concomitantes à une profonde transformation des armées : professionnalisation, réduction du format et sophistication croissante des équipements. Dans ce contexte général marqué par de fortes évolutions, le sujet "opinion publique et interventionnisme" est aujourd hui particulièrement important. La France est engagée dans de nombreuses interventions (8 455 hommes simultanément engagés dans 19 opérations extérieures en octobre 2014) et les dépenses pour les opérations extérieures (Opex) sont estimées à plus de M en 2014 pour une prévision budgétaire de 450 M. Il est donc nécessaire d apporter des réponses claires aux nombreuses questions soulevées face à la multiplication des interventions contemporaines. 23 OCTOBRE 2014 LES MILITAIRES FRANÇAIS ENGAGÉS DANS LES FORCES PRÉPOSITIONNÉES EUROPE KOSOVO (KFOR) : 10 MOYEN-ORIENT LIBAN (FINUL) : 900 LEVANT CHAMMAL : 700 dont effectifs permanents ALINDIEN AFRIQUE DE L'OUEST CÔTE D'IVOIRE (LICORNE) : 450 CÔTE D'IVOIRE (ONUCI) : 10 GOLF DE GUINÉE (CORYMBE) : 350 ASIE CENTRALE AFGHANISTAN (ISAF) : 250 AFGHANISTAN (OEF) : 150 AUTRES PARTICIPATIONS (ONU/UE) SAHARA (MINURSO) : 13 RD CONGO (MONUSCO-EUSEC) : 12 LIBÉRIA (MINUL) / SINAÏ (FMO) / BOSNIE (ALTEA) : 5 OCÉAN INDIEN (ATALANTE) : 200 (EPE) : 70 Source : État-major des armées BANDE SAHÉLO-SAHARIENNE BARKHANE : MALI (EUTM) : 70 MINUSMA : 15 AFRIQUE CENTRALE RCA (SANGARIS) : RCA (EUFOR) : 250 RCA (MINUSCA) Rapports : 10 SN POLDEF#67 119

121 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Dans cette optique, il est utile de rappeler au préalable certains fondamentaux : Tout d abord, la confiance des Français dans leur armée n a jamais été aussi grande, avec 80 % d opinion favorable en Paradoxalement, les Français connaissent pourtant de moins en moins la réalité militaire, en partie du fait de la suspension du service national. Les Français ont aussi confiance dans le sens de la responsabilité des décideurs politiques et ne manifestent pas pour réclamer un vote ou des preuves lors du lancement d une opération extérieure. Par ailleurs, deux tiers des Français souhaitent un maintien voire une augmentation des ressources allouées à la défense. Ce soutien est important pour justifier un budget de 31,4 Md par an, soit 500 par Français. L opinion publique française est généralement favorable aux interventions militaires, consciente du rôle international de la France, mais elle pose inconsciemment certaines conditions : l intervention doit avoir un objectif clair, en lien avec les intérêts français, et s effectuer dans un cadre légal et légitime (par exemple un mandat de l'onu). Les Français expriment une forte demande de sécurité. Ainsi, les études de cas montrent que "l humanitaire" (cf. Annexe 3) fédère aujourd hui beaucoup moins que le "sécuritaire" : 32 % des Français sont favorables à une intervention en Syrie en août 2013 après l usage d armes chimiques, alors que 73 % plébiscitent la lutte contre les groupes armés terroristes (GAT) au Mali début 2013 (2). Par ailleurs, l opinion est plutôt favorable à une intervention réalisée en (2) Cf. analyses de cas en annexes et étude intitulée "Le niveau d adhésion à différentes opérations militaires de la France à l étranger", Ifop pour Sud Radio, sept coalition et non pas de façon autonome. Elle est aussi plus favorable aux interventions militaires conduites en Afrique qu au Proche Orient. Au-delà de la compréhension de ces éléments fondamentaux, deux enjeux principaux ont été identifiés, qui sont analysés dans la première partie de ce rapport : L'armée s'efforce de donner du sens à l'action des soldats sur le terrain. La compréhension de l objectif, la légalité, la légitimité et l efficacité opérationnelle de l intervention sont des facteurs clés pour garantir ce soutien populaire. L accélération du tempo et la transparence liées aux récentes "ruptures médiatiques" contraignent la liberté d action des décideurs politiques et renforcent leur sensibilité à l opinion publique, dont nos adversaires cherchent à jouer (par exemple, les djihadistes de Daesh). Le risque identifié est que les décideurs se retrouvent otages d une opinion publique versatile, au lieu de fonder leurs décisions sur des analyses objectives et une réelle vision stratégique dans la durée. Le facteur déterminant pour assurer la cohérence des interventions et l adhésion de la société dans la durée consiste à développer une vision stratégique, portée par les responsables politiques et partagée par les citoyens. Il s agit ici de tenir les promesses de la démocratie représentative. Sur la base de ces constats, les membres du comité partagent deux grandes convictions, qui sont autant de propositions développées dans la deuxième partie du rapport : Il convient de renforcer le lien Armée / Nation et de garantir les moyens d action de la Défense, en tenant compte des spécificités françaises (histoire, processus de décision, etc.). 120 Rapports SN POLDEF#67

122 Comité 4 Il est indispensable de prendre en compte les évolutions de la société, des médias et du raccourcissement du temps politique pour garantir un soutien démocratique dans la durée aux interventions militaires, mais concomitamment de se refuser à toute tentative de "manipulation" de l opinion, en d'autres termes de se garder de toute naïveté comme de tout machiavélisme. L opinion publique, un enjeu pour garantir une capacité à intervenir? Clausewitz (3) a pensé la guerre comme une "singulière trinité" composée de l État, du peuple et de l armée, auxquels il fait correspondre l entendement, les passions ou l émotion et le calcul. L opinion publique est un facteur à prendre en compte dans la définition de la politique de défense et dans la conduite des opérations militaires. Elle joue aujourd hui certainement un rôle pour définir le niveau de l effort que la Nation est prête à consentir pour sa défense. Mais elle exerce une influence relativement limitée sur la décision de lancer des opérations et sur leur conduite. En effet, l indifférence prévaut souvent, créant un consensus par défaut. Les exemples d hostilité de l opinion publique faisant obstacle à une intervention militaire sont finalement assez rares. À l inverse, l opinion publique est d autant plus influente que la volonté des décideurs politiques est hésitante. Aujourd hui, la prise en compte de l opinion publique semble relever davantage d une volonté d éviter le coût de son opposition. (3) Clausewitz, "De la guerre", livre I - De la nature de la guerre, chap. 1, #28. Impact de la perception de la défense sur l effort consenti par la Nation pour ses armées L idée communément répandue selon laquelle il faut que l opinion publique adhère aux opérations militaires décidées par le pouvoir exécutif n est pas un prérequis formel à leur réalisation. Une opinion publique française plutôt favorable à l'action militaire... Les sondages montrent que d une manière générale : l opinion publique fait plutôt confiance à ses armées. L antimilitarisme est devenu marginal en France. Cette bonne opinion est paradoxale, car les Français connaissent de moins en moins le monde de la défense (suspension du service national, lien Armées-Nation distendu) ; l opinion publique est plutôt favorable aux opérations extérieures récentes, mais avec une certaine indifférence. La majeure partie des Français ne s intéresse aux opérations militaires qu à partir du moment où celles-ci affectent directement leurs intérêts et leur sécurité ; les pertes humaines subies ne font pas varier l opinion publique. La mort semble acceptée comme une éventualité dans la vie des militaires au combat. On pourrait donc parler d une "indifférence affectueuse" ou bien encore d une "affection indifférente". Et de fait, l institution militaire est l une de celles dans laquelle les Français ont le plus confiance, avec un taux d'approbation qui s établit de façon stable à un niveau très élevé, autour de 80 % d opinions favorables. Rapports SN POLDEF#67 121

123 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Somalie (décembre 1992) Bosnie (mai 1994) Kosovo (avril 1999) Afghanistan (octobre 2001) Irak (janvier 2003) Darfour (juillet 2007) Libye (fin mars 2011) Syrie (juillet 2013) Soutien des Français à des interventions militaires françaises au cours de différents conflits Source : de 1999 à 2013 : du Kosovo au Mali, l opinion publique et les interventions extérieures Ifop collectors, mars Ce soutien peut apparaître paradoxal lorsqu il est mis en perspective avec la méconnaissance de leur armée par la majorité des Français. Il s exprime, avec des nuances, opération par opération (cf. graphique ci-dessus et voir "selon des critères d'appréciation multiples"). Par ailleurs, la structuration de l opinion publique reste stable ainsi que les facteurs discriminants : genre, zone d habitation et niveau d instruction. Ainsi, un écart de quinze à vingt points est généralement observé entre les hommes et les femmes. Le soutien est plus fort chez les citadins et les personnes les plus instruites. Ce fort soutien de l'opinion publique aux opérations militaires ne doit cependant pas masquer des questions liées à leur compréhension et à la nature de la "sémantique" des opérations. En effet, le 23 septembre 2014, à la tribune de l'onu, le président de la République déclarait à propos de l'opération contre le groupe État islamique : «Notre meilleure réponse à cette menace, à cette agression, c est l unité nationale dans cette guerre, car c en est une, contre le terrorisme». Cet emploi du mot "guerre" a été relevé par les observateurs, (4) car il est indéniable qu'il avait, depuis des décennies, disparu du langage courant au profit de celui "d'opérations extérieures" (5). (4) Voir notamment "La France est-elle vraiment en "guerre"?" par Cordélia Bonal, Libération, 26 septembre (5) Si les combats en Algérie ont fini par être qualifiés de guerre, ce n'est qu'a posteriori, l'expression n'ayant été officiellement adoptée en France qu'au titre de la Loi n du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc" (JO n 244 du 20 octobre 1999). Autre exemple, en 1999, le Premier ministre français écarte expressément le terme de guerre pour qualifier les "frappes" de l'otan au Kosovo, cf. Annexe Rapports SN POLDEF#67

124 Comité 4 Cette disparition peut s expliquer par l'absence de conflit à nos frontières et d'engagement contre un autre État, qui avait représenté pour les Français la forme courante de la guerre, de la Renaissance jusqu'en L'absence de déclaration de guerre entraînait logiquement l'absence de la guerre elle-même et le terme "d'opération" permettait de dédramatiser et de minimiser la portée des interventions de l'armée française conduites en Afrique notamment (6). Cette terminologie répondait de plus à la perception par les pouvoirs publics d'une «fatigue de la guerre» (John Mueller) et d'un désir de «débellicisation» (Michael Mandelbaum) d'une société française profondément marquée par les conflits majeurs du XX e siècle (7). Cette substitution sémantique a cependant eu son revers. S'il est admis que la guerre occasionne des morts (8), il en va différemment d'une "opération", perçue comme ponctuelle et moins engageante, où les pertes militaires sont alors moins acceptables par l'opinion publique. À cet égard, l engagement militaire en Afghanistan a servi de révélateur, à l'occasion de l'embuscade d'uzbin en 2008, au cours de laquelle dix soldats français ont trouvé la mort. Cet évènement dramatique a interrogé l'opinion publique française sur les raisons profondes de notre engagement et sur "le prix du sang" dans une intervention militaire qualifiée d' "opération". Dès lors que la France se trouvait à nouveau engagée dans une opération difficile, sans (6) On parlait ainsi, pour la guerre d'algérie des "évènements". (7) La guerre, Bruno Tertrais, Que sais-je?, 2 e édition (8) Pour mémoire, durant la guerre de (900 morts par jours en moyenne), la seule journée du 22 août 1914 a vu tomber combattants. doute durable, avec non seulement des frappes aériennes, mais aussi des combats au sol, il devenait nécessaire pour les pouvoirs publics de ne pas se contenter de la terminologie trop neutre "d'opération". Selon Dominique David, directeur exécutif de l Institut français des relations internationales (Ifri), «François Hollande veut signifier que là, c est du sérieux. Il s agit d exprimer une volonté de mobilisation psychologique, collective, morale», le même ajoutant que, de surcroît, «pour les militaires, savoir qu on est en guerre signifie qu on franchit un palier dans la concentration des forces et a le mérite de clarifier les choses» (9). Face au conflit, s'ils veulent susciter l'adhésion, il semble nécessaire que les pouvoirs publics exposent clairement à l'opinion, avec la terminologie adaptée, les enjeux autant que les risques. selon des critères d'appréciation multiples Le cadre de l intervention est un critère significatif, mais non déterminant : le fait d intervenir en coalition suscite souvent plus facilement l adhésion. A contrario, le soutien à l engagement français au Mali fut sans doute d'autant plus fort que notre armée a été perçue, avec une réelle fierté, comme étant intervenue seule et entrée la première en action. La nature du belligérant contre lequel la France intervient est un critère déterminant. Ainsi, une intervention contre un groupe terroriste suscitera une adhésion plus forte qu une intervention contre un État constitué, organisé et disposant d une armée structurée. (9) Libération, ibid. Rapports SN POLDEF#67 123

125 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE L éloignement géographique des opérations récentes (Afrique sahélienne, Moyen-Orient) a sans doute renforcé le manque d intérêt dans l opinion publique. Si l intervention au Mali, largement médiatisée, a frappé les esprits sur le moment en revanche, l installation de nos forces dans la durée (opération Barkhane) suscite moins d attention. L adhésion initiale peut donc laisser la place à l indifférence et à la lassitude de l opinion. La situation en Irak suscite actuellement davantage d intérêt. En effet, le phénomène des foreign fighters, associé par les médias au risque de représailles terroristes, rapproche le conflit de la vie quotidienne des Français. Mais l implication de la France dans les frappes aériennes sur le terrain semble en revanche moins capter l attention publique. Enfin, l argument sécuritaire l emporte dorénavant dans l acceptation par l opinion publique d une intervention extérieure. L argument humanitaire semble à l inverse moins fédérateur, à la différence des interventions des années 1990 : Somalie, Rwanda, Yougoslavie. Ainsi, la situation en Syrie en août 2013 (utilisation d armes chimiques par le pouvoir syrien sur la population civile) n a pas rencontré d échos réels dans l opinion publique française (32 % en faveur d une intervention en Syrie en août 2013 contre 73 % pour arrêter les groupes armés terroristes au Mali début 2013) (10). d une part, l approbation donnée à l emploi des forces armées détermine l effort consenti pour la défense, tout particulièrement sur le plan budgétaire. La sensibilité (au moins telle que perçue par les décideurs politiques) de l opinion est en effet susceptible d influer sur l allocation des moyens financiers au ministère de la Défense. Dans la situation financière actuelle de la France, le maintien du niveau du budget de la Défense (aujourd hui à la limite basse nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie globale de défense du pays) relève donc d une décision politique forte. Cette décision politique, dans la mesure où elle nécessite un arbitrage au détriment d autres politiques publiques, doit être confortée par une perception favorable des forces armées par l opinion publique ; d autre part, lorsque les armées sont engagées en opérations, le soutien de l opinion publique est primordial. Participer à une intervention militaire, dont l opinion publique ne semble pas percevoir le sens, est en effet dévastateur pour le moral d un soldat engagé dans un combat lointain. L opinion publique, un paramètre de l efficacité opérationnelle Pourtant, l opinion publique agit de manière indirecte sur l efficacité opérationnelle des interventions militaires, et ce, pour deux raisons principales : (10) Cf. Étude Ifop pour Sud Radio précitée, sept Rapports SN POLDEF#67

126 Comité 4 Interaction entre décideurs politiques, militaires, opinion publique et médias Le circuit décisionnel français, une spécificité institutionnelle Selon l article 35 (11) de la Constitution, le président de la République, chef des armées, peut décider seul de faire intervenir les forces armées françaises à l étranger. Jusqu à la formalisation des conseils restreints et de défense par François Mitterrand dans les années 1990, la décision d engagement militaire était prise par le président et son cabinet. Le processus de décision était informel et peu collectif (n excluant pas néanmoins des relations "informelles" avec les ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l Intérieur, etc.). À partir de la guerre du Golfe et surtout des opérations en ex-yougoslavie, le conseil restreint, tenu à l issue du conseil des ministres, associe le ministre de la Défense, le ministre des Affaires étrangères, le chef d état-major des armées (Cema) et le chef de l état-major particulier du président (CEMP). Le conseil restreint institue ainsi une consultation interministérielle sur l engagement militaire en opération extérieure. En période de cohabitation, le Premier ministre (11) Article 35 : «La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.». Édouard Balladur avait renforcé cette consultation préalable en instaurant une réunion préparatoire à Matignon, la veille de tout conseil restreint. Plus récemment, la création du coordinateur national du renseignement (CNR) par le président Sarkozy a consolidé ce dispositif. Ces évolutions dans le mécanisme des décisions politiques portant sur des engagements militaires n impliquent cependant pas directement l opinion publique, dont l adhésion n est pas recherchée formellement. Certes, la révision de la Constitution en 2008 (12) a introduit l obligation, pour le gouvernement, d informer le Parlement sur les objectifs d une intervention, au plus tard, trois jours après son lancement. La prolongation d une intervention au-delà de quatre mois est également soumise à l autorisation des parlementaires. Toutefois, alors que les opérations extérieures ne sont jamais soumises à référendum ni ne font systématiquement l objet de débats préalables dans l opinion, peut-on pour autant considérer que la sollicitation a posteriori du Parlement est une forme de consultation de l opinion publique? Faut-il y voir le maintien de ce que les politologues nomment "l approche traditionaliste", qui considère que le peuple doit être tenu à l écart de la politique étrangère, trop complexe et trop éloignée de ses préoccupations quotidiennes, par opposition au courant "révisionniste", partisan d associer l opinion, capable d une vision structurée et indispensable pour soutenir une action durable (13)? (12) Loi constitutionnelle n du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V e République. (13) Cf. Ilinca Mathieu, table ronde IHEDN "Défense et opinion publique", 20 septembre Rapports SN POLDEF#67 125

127 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE En tout état de cause, le mécanisme institutionnel français permet une extrême réactivité en temps de crise. Cet avantage ne peut être offert par un processus décisionnel impliquant une autorisation parlementaire préalable, comme chez certains de nos alliés, où le vote voire la présentation de preuves est impératif (14). Enfin, dernière spécificité, le président de la République bénéficie d une confiance a priori à l égard de ses décisions en matière d utilisation des forces armées. Le choix du président Chirac en 2003 de ne pas intervenir en Irak a peut-être marqué l inconscient collectif. La légitimité forte d un président élu au suffrage universel, exception française, peut constituer une explication. Opinion publique et dynamique de communication Si elle ne détermine donc pas la décision d intervenir, l opinion publique peut influencer le déroulement des interventions militaires, surtout si celles-ci s inscrivent dans la durée. À cet égard, les professionnels de la communication distinguent deux "composantes" dans l opinion publique : la composante "indifférente", peu impliquée dans le suivi des opérations ; la composante "militante", qui défend une cause, prend parti et fait relayer son point de vue par les médias, parfois de manière bruyante. De fait, seul le segment "militant" de l'opinion publique se mobilise. (14) À l exception près pour la France de l exemple de la préparation des frappes contre la Syrie fin août 2013, où le ministère de la Défense a déclassifié un document de renseignement pour la presse, au moment des discussions parlementaires en Grande-Bretagne. Compte tenu de l activisme médiatique utilisé par la composante "militante", les responsables politiques pourraient confondre le "bruit médiatique" avec l expression de la "majorité silencieuse" de l opinion publique. Il existe ainsi un risque que les pouvoirs politiques se laissent influencer, alors que la Nation attend d eux qu ils prennent des décisions fondées sur une analyse objective et sur une vision stratégique. Une minorité peut donc parvenir à faire croire qu'elle représente l'opinion, par une sorte "d'autoproclamation de représentativité" (cf. dans un autre domaine, l exemple du barrage de Sivens en novembre 2014 mobilisation militante et régionale). Au-delà de la décision d engagement des forces armées et de la phase initiale de l opération militaire, il est en revanche indispensable de rallier l opinion publique. En effet, on ne peut concevoir une intervention militaire dans la durée non soutenue par l opinion française. Cette absence de légitimation publique crée une réelle vulnérabilité stratégique, que nos adversaires pourraient utiliser pour faire basculer l opinion. Une opposition de la population française deviendrait alors rapidement un enjeu de politique intérieure. Lors de la guerre du Golfe en 1991, si le président Mitterrand se tenait informé de l opinion publique, sans en être pour autant prisonnier, il cherchait aussi à convaincre l opinion du bien-fondé de ses décisions. Pour renforcer le soutien de la majorité de l opinion publique ou au moins éviter son opposition, une politique de communication officielle à travers les médias est généralement mise en œuvre. Cette communication officielle, que les professionnels appellent aujourd hui dans leur jargon un story telling, est adaptée à chaque 126 Rapports SN POLDEF#67

128 Comité 4 opération : désignation d un ennemi, choix d un vocabulaire et d un horizon temporel, prise en compte du territoire de l intervention et de ses connotations dans l inconscient collectif, éléments de légitimation, etc. Opinion publique et ruptures médiatiques Le monde des médias a connu des bouleversements majeurs qui ont rapproché les interventions extérieures des citoyens. La guerre du Vietnam (cf. annexe 1) a été le premier conflit couvert "en profondeur" par les chaînes de télévision. L opinion publique américaine a basculé progressivement en découvrant les images du conflit (le taux d équipement des foyers en poste de TV aux États-Unis était de 98 % en 1970). La rupture suivante a eu lieu en 1991 avec la première guerre du Golfe (cf. annexe 2), avec l apparition des chaînes d information en continu (CNN). Enfin, plus récemment, au tournant des années 2000, Internet puis les médias sociaux sont venus démultiplier les canaux d information. Au-delà de la rapidité de leur diffusion, les informations ne proviennent plus forcément de sources clairement identifiées, qui en assument non moins clairement la responsabilité. Sur le net, l opinion publique est ainsi autant productrice d informations que réceptrice. Elle réagit fortement "à l émotion" (15) et est devenue extrêmement versatile (16), du fait même de la rapidité des échanges. Internet et les réseaux sociaux sont moins aisés à maîtriser que les médias traditionnels. Les grands acteurs de ce secteur (Google, Facebook, Twitter, en particulier) sont des vecteurs d influence majeurs. Mais quelle est la réalité de leur interaction avec l opinion publique sur le thème des interventions militaires? Les responsables du ministère de la Défense observent en 2014 que l opinion publique "principale" (les plus de 25 ans notamment) est finalement moins influencée par Internet et les médias sociaux qu on ne le croit. Elle reste, dans les faits, (15) À titre d'exemple, les vidéos d assassinat d otages diffusées par les groupes terroristes djihadistes en Irak courant 2014 ont révulsé l opinion publique française et renforcé son adhésion aux interventions contre des ennemis qualifiés de "barbares". (16) Les professionnels de la communication considèrent que la "mémoire" de l opinion publique est de l ordre de 6 mois. Des "points de rupture"? L'intérêt des études de cas concrets Source : travaux de comité Vietnam Syndrome de "l enlisement" ere guere du Golfe, Kosovo Fin de la guerre froide émergence des chaînes d information en continu 1991 Libye, Malie, Daesh Émergence des résaux sociaux Multiplication Opex vs contrainte budgétaire 2014 Demain? Rapports SN POLDEF#67 127

129 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE fidèle aux médias de masse "classiques" (Journal télévisé de 20h (17) sur l'une des deux chaînes principales, radio, presse quotidienne régionale). Finalement, Internet et les médias sociaux n ont pas d impact direct sur la perception des opérations militaires par la majorité de l opinion publique, notamment en raison de la confiance très relative accordée à ces vecteurs de communication perméables à la rumeur. Le décideur politique, à la croisée du "temps long" des opérations militaires et du "temps court" des réactions de l'opinion publique, doit évidemment tenir compte des récentes ruptures médiatiques. Si l'impact des réseaux sociaux ne doit pas être surestimé, ils apportent à la diffusion de l'information une immédiateté et une capillarité qui ne peut être ignorée. Peser sur les facteurs d interaction entre l opinion publique et les interventions militaires La relation entre opinion et interventions militaires est doublement paradoxale : d une part, les forces armées, en tant qu institution, bénéficient d une image favorable dans l'opinion, et ses opérations sont généralement soutenues ; toutefois, elles demeurent largement méconnues ; d autre part, la France possède aujourd hui un processus de décisions politico-militaires (17) L'audience du journal de 20 heures de TF1 est équivalente à l'audience cumulée, sur 24 heures, de toutes les chaînes d'information continues. robuste et rapide, permettant un déploiement rapide des forces armées ; mais si les décisions de politique de défense sont prises en fonction de l intérêt national, il est nécessaire d'avoir une stratégie claire afin d assurer la compréhension, sinon l adhésion des citoyens. Renforcer sur le long terme le lien entre la Nation et ses armées Si les armées jouissent globalement d une opinion favorable auprès de la population, elles n en demeurent pas moins largement méconnues de la majorité des Français. Elles doivent être mieux connues afin de rendre plus compréhensibles et plus acceptables nos engagements extérieurs. Anticiper les conséquences de la perte de visibilité du fait militaire dans la société, sur le territoire national, dans les familles En supprimant de fait le service militaire obligatoire, même si elle en maintient le principe, la loi du 28 octobre 1997 a clos une parenthèse vieille de plus de deux siècles. Défendue par plusieurs philosophes du XVIII e siècle, la participation des citoyens à la défense du pays est devenue une réalité en France à partir de la Révolution, lorsque la Convention a dû recourir en 1793 à la levée en masse. Les succès de l armée nouvelle furent attribués au lien que la Révolution avait forgé entre la citoyenneté et la défense. Celle-ci devint le devoir suprême du citoyen et même le premier de ses droits. Aucun régime politique ne voulut, tout au long des deux siècles qui ont suivi, rompre ce lien. À travers la participation active, d une manière ou d une autre, de tous les jeunes de la Nation, chaque famille était impliquée dans le lien 128 Rapports SN POLDEF#67

130 Comité 4 Nation-Défense. Sa disparition suscite désormais des interrogations quant à la force du lien qui unit la Nation à son armée. Par exemple, à la suite de la mort dans une embuscade de dix soldats français en Afghanistan le 18 août 2008, le recours déposé par deux des familles des victimes contre la hiérarchie militaire conduit à s interroger sur la manière dont l engagement militaire est désormais perçu par la société française. Le lien d évidence entre la Nation, son armée et ses soldats tend sans doute à s affaiblir, de même que le lien entre l esprit de la République et les citoyens. Si personne ne remet en cause le bienfondé de la professionnalisation de nos armées, dont le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 rappelle qu elle a «représenté une modernisation sans équivalent dans l État» et qu elle est incontestablement une réussite, la méconnaissance des enjeux de défense et de sécurité est devenue un sujet de préoccupation majeure. Compte tenu des bouleversements géostratégiques de ces dernières années et de l importance prise par les opérations extérieures dans l activité de nos armées, la perception traditionnelle d un lien entre la défense du territoire national et le devoir de citoyenneté s est affaiblie. Au moment où la France ne connaît plus de menace directe à ses frontières, on peut s interroger sur la capacité mobilisatrice d une défense devenue un corps professionnel comme un autre, qui consomme une part importante des deniers publics. Le citoyen, éloigné du monde de la défense, accepte plus difficilement que l État consacre une proportion importante de ses ressources budgétaires, donc des impôts qu il acquitte, à la défense collective plutôt qu à celle de l emploi ou de la qualité de l environnement. Avec la suspension du service national, les valeurs de dévouement, d altruisme, de sens collectif et d esprit de sacrifice ont perdu un vecteur essentiel de diffusion à l ensemble de la société française. Par ailleurs, les restructurations de l organisation territoriale des armées, consécutives à la réduction de leur format, ont eu pour effet de rendre plus discrète la présence des militaires dans notre environnement quotidien. Ces éléments rendent plus difficiles pour tous l acceptation des efforts qu exige une défense moderne, adaptée aux enjeux de ce siècle, et moins compréhensibles nos engagements actuels. Le service national moderne, dans une France qui n'était plus engagée dans aucun conflit majeur, remontait à la loi Messmer du 9 juillet Sa suspension, décidée par le président de la République Jacques Chirac en 1996 et votée en 1997 (18), est entrée définitivement en vigueur le 30 novembre 2001, date à laquelle les appelés militaires encore sous les drapeaux ont tous été libérés de leurs obligations. Les hommes (en plus des femmes) nés après 1973 sont en situation, sauf à avoir développé un intérêt personnel pour le sujet ou à miser exagérément sur les vertus pédagogiques de la Journée défense et citoyenneté (JDC), de ne rien connaître ni de l'institution militaire ni des enjeux liés à la défense nationale. Or ces générations arrivent progressivement aux responsabilités, dans les entreprises, en politique et dans les médias. Au sein de l'assemblée nationale élue en 2012, 35 députés ont moins de 40 ans, dont plusieurs pèsent ou pourraient peser fortement à l'avenir au sein de leurs partis politiques respectifs. (18) Loi du 8 novembre 1997 portant réforme du service national. Rapports SN POLDEF#67 129

131 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Cette situation est radicalement nouvelle : si le service national et plus encore le service sous sa forme militaire faisait l'objet de nombreuses exemptions, en particulier dans les classes aisées de la société, il concernait cependant la majorité d'une classe d'âge (chez les hommes). Il reste à mesurer dans le temps les effets de cette situation sur le soutien de l opinion aux opérations. Renforcer la connaissance des armées et de ses engagements Le service militaire étant suspendu, l État a développé de nouveaux dispositifs permettant de maintenir un lien entre les armées et les jeunes générations. Créée par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la Journée d appel de préparation à la défense (JAPD), devenue Journée défense et citoyenneté (JDC) en 2011, doit maintenir un lien entre les armées et l ensemble d une classe d âge. Cette création visait notamment à atténuer les conséquences de la suppression du service national obligatoire sur l esprit de défense. Il s agit pour l ensemble d une classe d âge, garçons et filles, d être réuni durant une journée pour recevoir une formation basique sur les grands enjeux de la défense nationale. C est également l occasion de les informer sur les métiers de la défense, sur la réserve ou, plus généralement, sur leurs droits et leurs devoirs de citoyens. À la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, son contenu a été recentré sur les questions de défense. Compte tenu de sa brièveté, il ne paraît pas possible de faire de la JDC le seul lieu de renforcement du creuset républicain, pas plus que le seul lieu d information sur les questions de défense. Le service militaire adapté (SMA) en outre-mer et les différentes formes de volontariat dans les armées participent également au maintien du lien entre l armée et la jeunesse. Mais, compte tenu de la contrainte budgétaire, ils ne touchent chaque année que quelques milliers de jeunes. Si le rétablissement d un service militaire obligatoire n est pas à l ordre du jour, l'idée de la création d un nouveau dispositif fait désormais consensus au sein de la classe politique. Le service civique en est une illustration ; il pourrait être développé, sous une forme militaire ou non, dans les années à venir. Dans la même optique, la réserve citoyenne a vocation à démultiplier les liens entre la Nation et ses armées, sur la base d un engagement volontaire de "collaborateur bénévole" du service public. Les commémorations nationales jouent également un rôle important dans la connaissance des jeunes générations. La décentralisation de certaines d entre elles a contribué au renouvellement de leur image, suscitant une médiatisation accrue, comme en témoigne le succès des commémorations du centenaire de la Grande Guerre. Le 11 novembre occupe naturellement une place à part dans ce calendrier commémoratif. Il ne représente pas seulement la fête de l Armistice, qui mit fin aux souffrances des combattants de la Grande Guerre, mais il commémore aussi l aboutissement victorieux de l engagement de soldatscitoyens et du sacrifice consenti pour la Nation. Il ne se limite plus au seul souvenir de la Grande Guerre. Cette évolution vers un hommage aux combattants de toutes les guerres s est concrétisée dans la loi du 28 février 2012 qui en fait une journée d hommage à tous les morts pour la France, quel que soit le conflit. 130 Rapports SN POLDEF#67

132 Comité 4 Alors que les engagements militaires sur des théâtres toujours plus nombreux et toujours plus lointains ne sont pas toujours bien compris de la population française, la rénovation des cérémonies du 11 novembre doit aussi être une occasion de faire œuvre de pédagogie sur les engagements actuels des armées françaises. La bonne compréhension, par l ensemble des Français, des opérations extérieures effectuées aujourd hui par leurs armées est en effet indispensable pour renforcer le lien qui les unit à elles. Assumer une "communication ouverte" au cours des interventions Cette communication doit s'entendre tout à la fois, selon la classification rappelée par le rapport de l'iris intitulé "Étude EPS" dossier n 2011/74, "Les communications institutionnelles de la défense en Europe : comment les pays européens communiquent sur leurs armées" (19), de la communication institutionnelle et de la communication de crise. Une nécessaire communication au long cours Depuis plus de 40 ans, les interventions militaires françaises à l extérieur de notre territoire ont été largement soutenues par l'opinion. C'est notamment le cas, pour la période la plus récente, des interventions "longues" au Kosovo en 1999 (cf. annexe 3) ou au Mali en 2013 (cf. annexe 5), comme lors d'interventions plus "courtes" dans le Golfe en (cf. annexe 2) ou encore en Libye en 2011 (cf. annexe 4). (19) Le cas de l'afghanistan a clairement montré que l opinion publique pouvait toutefois progressivement marquer un éloignement vis-à-vis d une opération jamais réellement comprise, et basculer ainsi d un prudent assentiment à une nette hostilité. Une suite de quatre études montre une opinion majoritairement favorable à l'intervention (55 %) en octobre 2001 (suite immédiate des attentats du 11 septembre aux États-Unis), mais dont, huit ans plus tard, en août 2009, le soutien est devenu minoritaire (36 %), cette chute continuant à s'accentuer (29 % en juillet 2010 puis 28 % en février 2011) (20). Cette évolution négative met en relief un risque d "éloignement" qui semble clé dans le soutien apporté par l opinion publique à une intervention militaire. Cet éloignement peut concerner le champ géographique, la définition des objectifs poursuivis (quid des intérêts français?), dans la durée de l intervention ou encore dans la sémantique utilisée. Renforcer la communication du politique vers la Nation : le "pourquoi?" Le décideur politique doit établir une stratégie claire pour chaque intervention, lui donner un sens et communiquer sur ce sens. Cette communication officielle est primordiale pour justifier le sacrifice des soldats pour la Nation et l effort de chaque foyer pour financer le budget de la défense (comme cela a été rappelé supra, plus de 30Md chaque année, soit 500 par Français). En France, il existe un consensus politique, audelà des logiques partisanes, sur les questions de défense, et notamment sur les opérations extérieures. De plus, le président de la République, chef des armées, bénéficie d'une forte légitimité (20) Cf. Étude Ipsos précitée, septembre Rapports SN POLDEF#67 131

133 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE dans sa prise de décision. Il revient donc au pouvoir politique d'expliquer, pour faire comprendre aux Français les raisons stratégiques des engagements militaires à l extérieur du territoire national, dont la plupart seront appelés à durer. À cet égard, la communication du décideur politique ne doit pas s'arrêter à l'explication de l'engagement militaire initial. Les troupes françaises sont en effet restées quinze ans au Kosovo ou treize ans en Afghanistan. L enjeu pour le politique serait donc l adaptation de sa communication au "temps long" des opérations. Considérons l exemple de l Afghanistan. En 2001, le président Chirac a décidé d'engager la France de façon limitée, aussi bien en effectifs (600 hommes) qu'en empreinte au sol (Kaboul et sa périphérie). Sept ans plus tard, le président Sarkozy fait un choix stratégique différent en portant la participation française à plus de hommes, avec une empreinte au sol beaucoup plus importante (les provinces de Surobi et Kapisa). La situation dans ces provinces amène les troupes françaises à conduire de très violents combats contre les talibans, avec des risques de pertes significatives. Cette rupture n'a pas été clairement exposée et donc perçue par l'opinion publique. Ce défaut de pédagogie explique probablement l'ampleur du choc ressenti par les Français après l'embuscade d'uzbin. A contrario, après que le président de la République a annoncé le succès des opérations offensives contre les djihadistes au Mali, la régionalisation du dispositif militaire à l'ensemble du Sahel et son inscription dans la durée ont fait l'objet d'une attention particulière en termes de communication. Cela s'est traduit, symboliquement, par un changement de nom de l opération, Serval devenant ainsi Barkhane. Renouveler la communication du soldat vers la Nation : le "comment?" Si le décideur politique a le devoir de répondre à la question du "pourquoi?", comme le lui rappellent d'ailleurs les familles endeuillées lors des obsèques nationales aux Invalides, le champ de légitimité du soldat est plutôt celui du "comment?", c est-à-dire d'expliquer la conduite des opérations sur le terrain. À cet égard, on peut constater une certaine confusion entre ces deux niveaux, politique et militaire. Elle est liée à l'héritage historique des rois, chefs politiques et chefs de guerre, mais également au processus décisionnel français. Cette confusion existe moins chez nos voisins européens pour lesquels la césure est plus marquée, au moment de la décision, entre le politique et le militaire. Ainsi, tout en s appuyant sur les atouts des dispositifs de communication internes aux armées et au ministère de la Défense (21), et sous réserve de ce qui sera exposé infra quant à l'opportunité de les réformer, deux pistes de réflexion pourraient être utilement explorées. Premièrement, les militaires devraient consentir un effort de présence dans les médias, en étant proactifs plus que réactifs. On peut en effet regretter l absence sans doute explicable par une vision restrictive du devoir de réserve d experts militaires en activité dans les médias, alors qu ils apporteraient un éclairage "technique" complémentaire au message "stratégique" délivré par les autorités politiques. Le monde de la défense pourrait ainsi s inspirer des exemples du Royaume-Uni ou des États-Unis où cette réparti- (21) Dicod, EMA Com, Sirpas d'armées 132 Rapports SN POLDEF#67

134 Comité 4 tion des rôles semble bien fonctionner. Cela éviterait de laisser des experts en tous genres délivrer à l opinion publique un message trop théorique. Deuxièmement, il pourrait être envisagé de réformer l organisation de la communication de la défense. Celle-ci avec des missions très variées (recrutement, relations presse, communication institutionnelle et interne...) est aujourd'hui éclatée entre une multitude d'entités. Ainsi, la communication sur les opérations extérieures peut, aujourd'hui, être mise en œuvre notamment par l'élysée, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (cf. l'exemple de Serval, annexe 5), le ministère de la Défense (cabinet - qui comporte une cellule communication) et administration), la Dicod et les différents organismes d'information et de communication de la défense (OICD), la cellule de communication de l'état-major des armées, les Sirpas des différentes armées, l'ecpad (Établissement cinématographique et photographique des armées), étant observé que le Direction générale de l'armement, le Service de santé des armées, le Service des essences et le Secrétariat général pour l'administration du ministère de la Défense peuvent mener, au travers de leurs propres services, des actions de communication spécifique (22). Sans remettre en cause les missions d'arbitrage incombant à la Dicod, il pourrait être envisagé pour la communication sur les opérations militaires proprement dites, de créer un organisme de coordination de nature interarmées sinon interministérielle, à l'image par exemple du coordinateur du renseignement afin notamment d assurer la cohérence des communications "politique" et "militaire". Troisièmement, au titre d'un contrôle parlementaire encore amélioré, il pourrait être envisagé que les officiers généraux en charge d'un commandement en opération extérieure, dans un cadre national ou multinational, soient systématiquement auditionnés, à leur retour de mission, par les Commissions de la défense des assemblées. Ce processus renforcerait la compréhension des Français à l égard des interventions militaires menées loin du territoire national, favoriserait le soutien de la communauté nationale à ses soldats et la transparence de leurs actions. Au-delà des interventions militaires, cette présence plus marquée des militaires dans les médias, qui ne semble pas incompatible avec le devoir de réserve ou la protection du secret, pourrait contribuer à créer des conditions plus propices à la nécessaire interaction entre l'opinion publique et les armées, tout en contribuant de façon significative à la légitimation de leur action sur le terrain. Enfin, il est important que les communicants au service des décideurs politiques prennent garde aux effets pervers de la théâtralisation, jeu sans limites qui utilise la force fascinatoire de l émotion sans approfondissement ni maîtrise symbolique. La communication, si elle est au service d une émotion raisonnée, peut participer d une œuvre constructive : il s agit là d éthique contre le cynisme (23). (22) La fonction "communication" hors cabinet du seul ministère de la Défense représentait ainsi en 2010 des effectifs de près de 1220 équivalents temps plein (Rapport IRIS précité). (23) Pierre Le Coz, Le Gouvernement des émotions et l art de déjouer les manipulations, Albin Michel, 206 pp. Rapports SN POLDEF#67 133

135 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE B I B L I O G R A P H I E (indicative et hors sondages) Abbott Samuel, "The Dangers of Obama s Cut- Price Foreign Policy", 1 er mai 2014 Achcar Gilbert, "La construction de la "coalition contre le terrorisme", jeu triangulaire entre Washington, Moscou et Pékin", Le Monde diplomatique, 1 er décembre 2001 Ambrosetti David, "L action humanitaire : normes et pratiques. L humanitaire comme norme du discours au Conseil de sécurité : une pratique légitimatrice socialement sanctionnée". Cultures & Conflits 60, hiver 2005 Beau Nicolas, Papa Hollande au Mali, Balland, Bonal Cordélia, "La France est-elle vraiment en guerre?", Libération, 26 septembre Bredoux Lénaïg, "L'assassinat d'hervé Gourdel: l'émotion et l'"unité nationale" pour la guerre", Mediapart, 25 septembre Cagnolari Vladimir, "La communication, enjeu de la crise postélectorale. Médias, l'autre guerre ivoirienne", Le Monde diplomatique, 1 er mai Chevalier Guillaume, De l Afghanistan à la Syrie État des lieux de l opinion publique face aux enjeux de défense, note n 142 Fondation Jean-Jaurès 11 juillet De Beer Patrice, "Une grande fresque télévisée américaine sur la guerre du Vietnam, La tentation interventionniste et les dangers d'enlisement", Le Monde diplomatique, février Delfolie David, "Sociologie d une autre bataille, la couverture médiatique de l intervention militaire en Libye", Irsem, El Oifi Mohammed, Al-Jazeera : les ressorts incertains de l'influence médiatique, Ceriscope. Favier Pierre et Martin-Roland Michel, La décennie Mitterrand, tome 3, Seuil, 1997 Flagothier Julien, "L intervention militaire en Libye, et ses implications pour l Europe de la défense", Centre d études de sécurité et défense, Institut royal supérieur de défense (Bruxelles), Fourquet Jérôme, "La guerre et les Français, la Libye, vite et bien", ActuDefense, Giacometti Pierre, Débat : Intervention de l'otan en Yougoslavie : les déterminants de l'opinion publique, 29 avril Goya Michel, "Mali : l intervention militaire française en perspectives", Diploweb, 21 juin Hallin Daniel C., The Uncensored War : The Media and the Vietnam, University of California Press, Jeangene Vilmer Jean-Baptiste, Existe-t-il un "effet CNN"? L'intervention militaire et les médias, INA Global, 7 décembre Lanxade Jacques, Quand le monde a basculé, Nil, Le Coz Pierre, Le gouvernement des émotions... et l art de déjouer les manipulations, Albin Michel, Leichter-Flack Frédérique, "L opinion publique française et la guerre d Afghanistan. Enjeux de perception, enjeux de communication", La vie des idées.fr, 1 er mars Maïtia Clément, "En Libye, les forces de l Otan tuent des civils", L Humanité, 21 juin Rapports SN POLDEF#67

136 Comité 4 Maïtia Clément, "La guerre en Libye divise et coûte cher", L Humanité, 24 juin Maschino Maurice T., "Intellectuels Médiatiques Les nouveaux réactionnaires", Le Monde diplomatique, 1 er octobre Maschino Maurice T., "La colonisation telle qu'on l'enseigne L'histoire expurgée de la guerre d'algérie", Le Monde diplomatique, 1 er février Notin Jean-Christophe, La guerre de la France au Mali, Tallandier, Pagliarulo Diego, "More than a Family Business: US Military Interventions in Iraq in Perspective", 23 septembre Pinatel Jean-Bernard, "Les interventions de la France en Afrique sont-elles vouées à être polluées par l héritage de la colonisation?" in Analyses, Centrafrique 6 décembre Schu Adrien, "Soutien de l opinion publique : analyse de l intervention en Libye", CICDE, 26 avril Tertrais Bruno, La guerre, coll. Que sais-je?, 2 e ed Truang Nicolas, "La guerre des experts engagés", in Le Monde, 6 septembre Védrine Hubert, "Repensons l interventionnisme", Le Monde, 5 mai Wahnich Sophie, Historicité de l intervention de l Otan au Kosovo, Curapp, PUF, 2003 Wodroow Alain, Information-Manipulation, Éd. du Félin, Rapports SN POLDEF#67 135

137 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Annexe 1 Étude de cas sur la guerre du Vietnam ( ) Les médias ont joué un rôle important dans le déroulement et l issue de la guerre du Vietnam, en participant à la montée en puissance du mouvement de contestation ainsi qu à l essor de la contre-culture. L émergence du Vietnam dans l opinion publique américaine, puis son imbrication dans la société tout entière a sans aucun doute changé le cours de l Histoire. En effet, l intense médiatisation de ce conflit a profondément marqué le peuple américain, tant sur le moment, durant les années 1960, que dans les périodes qui ont suivi. Un conflit qui s éternise et une adhésion de l opinion publique qui évolue Fin mai 1964, un sondage de l'american Institute for Public Opinion Research révèle que les deux tiers des Américains ne songent absolument pas au Vietnam. Parmi les rares personnes qui s'en préoccupent, la catégorie de sondés la plus importante (6 %) est favorable à l'envoi d'une force de maintien de la paix par les Nations unies. Une entrée dans le conflit placée sous les signes de l émotion et du patriotisme (1964) Au début du mois d août 1964, l émotion provoquée par l agression, réelle ou supposée, du cuirassé Maddox en mer de Chine permet au président Lyndon Johnson d autoriser des opérations de bombardements au nord du 17 e parallèle et de doubler les effectifs américains au Sud-Vietnam. La réaction de l'opinion américaine n'a pas fait mentir la règle ancestrale selon laquelle la Nation fait corps avec son président dans une situation hostile. Quelques semaines après le lancement de l opération Rolling Thunder, plus de 64 % des Américains interrogés se déclarent favorables à l engagement massif de troupes américaines au Vietnam. L opinion publique s'imagine une victoire simple et rapide. Les médias américains soutiennent le discours des dirigeants. Après la flambée de patriotisme provoquée par les incidents du golfe du Tonkin et les représailles américaines en août 1964, les esprits se calment. Les Américains soutiennent la continuation de la politique gouvernementale. Un soutien populaire durable malgré une communication gouvernementale a minima ( ) Le président Johnson est confiant dans la supériorité de son pays malgré des rapports négatifs de la CIA. Son optimisme est rapidement mis en défaut par la situation peu avantageuse de l armée américaine sur le terrain. Il préfère toutefois cacher ses doutes aux Américains et minimise l importance des actions militaires. L engagement au Vietnam, qui prend de l ampleur, est présenté comme un moyen logique de lutte contre le communisme et de défense de la démocratie dans le monde. Tant que cela est possible, peu d explications sont données à l opinion publique et l envoi de troupes de plus en plus nombreuses reste discret. 136 Rapports SN POLDEF#67

138 Comité 4 À partir de 1965, l envoi de troupes s accélère pour atteindre rapidement le demi-million d hommes. En 1966, un fort sentiment prointerventionniste se manifeste ouvertement dans les sondages d opinion. La proportion des faucons atteint son maximum en 1967, tandis que celle des colombes chute brutalement, ne rencontrant que 6 % des suffrages en février. Le tournant de l offensive du Têt et la prise de distance de l opinion publique ( ) À partir de 1968, après l offensive du Têt, la médiatisation croissante du conflit va provoquer une évolution des esprits. L opinion publique prend progressivement de la distance avec le gouvernement. Les colombes commencent alors à regagner du terrain. Robert Mc Namara, secrétaire à la Défense depuis 1961, favorable à un désengagement de l armée américaine, finit par démissionner. Il est en opposition avec le président Johnson, qui souhaite prolonger la forte présence militaire au Vietnam tout en recherchant une solution politique. Quelques semaines plus tard, les bombardements américains sur le Nord cessent et le 10 mai 1968, Américains et représentants vietnamiens entament des pourparlers de paix à Paris. Néanmoins, ces négociations s'enlisent rapidement. Les turbulences internes au parti démocrate, suscitées par l opposition à la guerre du Vietnam, contraignent finalement le président Johnson à renoncer à un nouveau mandat présidentiel. La fracture instrumentalisée entre la majorité silencieuse et les minorités agissantes (1969) Lorsque le nouveau président républicain Richard Nixon prend ses fonctions début 1969, environ 300 soldats américains meurent chaque semaine au Vietnam. Dès mars 1969, les premiers signes d un possible rééquilibrage entre faucons et colombes sont décelables. Le président Nixon prononce alors le 3 novembre 1969 un discours appelant la majorité silencieuse du peuple américain à soutenir sa politique vietnamienne. «À vous, la grande majorité silencieuse de mes compagnons américains, je demande votre soutien». Cette formule correspond bien à la fracture de l opinion entre une minorité bruyante dans son opposition à la guerre et une majorité qui contemple les manifestations à la télévision avec un rejet grandissant. La tolérance relative qui commençait à se manifester envers les opposants à la guerre fait alors place à un sursaut de patriotisme outragé, que l administration encourage et manœuvre habilement. Les opposants restent impopulaires : 45 % des Américains interrogés désapprouvent les manifestations contre la guerre, mais 81 % d entre eux estiment que les manifestants soulèvent des questions graves qui méritent d être discutées (Louis Harris poll, Washington Post, 20 octobre et 11 novembre 1969). Lassitude et déception : la victoire des colombes ( ) Le calendrier électoral (Congrès en 1970, mais surtout présidentielles en 1972) affecte la politique vietnamienne de l administration Nixon de façon décisive : s il ramène la paix d ici 1972, le président est à peu près sûr d être réélu ; si la guerre continue, sa réélection devient beaucoup plus hasardeuse. L administration Nixon se voit Rapports SN POLDEF#67 137

139 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE d ailleurs reprocher d accorder plus d importance aux réactions de l opinion publique qu aux problèmes fondamentaux auxquels elle doit faire face. Les Américains ne comprennent pas pourquoi le conflit s'éternise. Un sentiment de trahison prédomine au sein de la société américaine qui finit par regretter d avoir accordé sa confiance au président. De multiples manifestations se succèdent dans tout le pays. Un gigantesque sit-in se déroule à Washington le 3 mai Des stars participent pour lutter contre cette guerre, comme Jane Fonda, qui débarque même au Nord-Vietnam le 8 juillet Les troupes américaines quittent finalement le Vietnam fin mars Les ressorts de la guerre au cœur de la société américaine : conscription et fierté nationale bafouée Par le double effet d une prise de conscience politique et de ses conséquences pratiques sur la vie de nombreux Américains, la guerre du Vietnam a pénétré dans de larges secteurs de la société américaine et provoqué une profonde déchirure. Elle demeure l'unique exemple d'une guerre qui fut combattue non seulement dans la jungle, mais aussi dans les rues et les universités. Une jeunesse, soumise à la conscription, qui ne veut pas mourir dans les rizières. Le consensus initial est fragilisé après le rapatriement des premiers morts et blessés et surtout avec l appel du contingent. Le mécontentement grandissant se traduit par une série de manifestations dans certaines universités américaines, car bon nombre d étudiants, bien que sursitaires, s inquiètent du prolongement du conflit. Plus que les "collèges", les grandes universités américaines manifestent un pacifisme que justifie leur crainte de voir l extension de la conscription et en conséquence la baisse de leurs effectifs. La jeunesse se révolte contre la "sale guerre". Des jeunes hommes brûlent publiquement leurs cartes de conscription. D'autres se réfugient au Canada et en Europe. Le mouvement pour la paix au Vietnam fut essentiellement un combat de jeunes, comme le note Jacques Almaric dans Le Monde du 18 novembre 1969 : «Si la manifestation a drainé un nombre considérable de jeunes, elle n a pas "mordu" en revanche sur la population adulte : huit manifestants sur dix étaient, en effet, des étudiants ou des élèves du secondaire. Les noirs n étaient guère représentés, malgré la présence de la jeunesse qui forme les rangs des opposants à la guerre et qui constitue une véritable société à l intérieur des États-Unis» Toutes les guerres américaines avaient suscité des protestations, mais aucune n avait engagé des conscrits si longtemps pour si peu de succès. C est pour ne pas mourir dans les rizières que les étudiants se révoltèrent et que toute une génération se souleva. Une opinion publique, fière et humiliée, qui finit par se lasser Les sentiments d impuissance et de frustration ressentis par un nombre croissant d Américains ont précipité la remise en cause, au moins partielle et provisoire, d un certain nombre de valeurs et de mythes nationaux. En effet, la protestation politique est intervenue en même temps que l avènement de la contreculture. Aussi les images télévisées associent les marches pacifistes à l expression souvent cacophonique de nouveaux courants de pensée, depuis la conscience alternative de Timothy Leary 138 Rapports SN POLDEF#67

140 Comité 4 et la musique de Bob Dylan jusqu aux idéaux de la Great Society de Johnson. Toutefois, l opinion publique n a pas véritablement de sentiments antiguerre. Contrairement aux membres du mouvement pacifiste, le peuple américain dans sa majorité ne veut pas voir son pays humilié. Mais après de nombreuses années de conflit, il se sent trahi parce qu aucune fin proche n est en vue. La Nation américaine se caractérise ainsi par sa phobie des conflits irréductibles. Ce sont bien la lassitude et la déception qui l'ont emporté dans la crise de conscience de l'amérique impériale. Les interactions entre médias, opinion publique et gouvernement durant le conflit vietnamien De la médiatisation de la guerre au défaitisme? La guerre, par l intensité des émotions et des enjeux qu elle mobilise, est l un des derniers refuges de la croyance primaire en la manipulation des individus et des foules par les médias, en l existence d effets directs sur des opinions martelées par l information. Dans le conflit vietnamien, le rôle de l opinion américaine apparaît sous un aspect paradoxal : mineur, mais capital. Le front intérieur américain n est sans doute pas seulement un mythe. Les médias, et notamment la télévision, ont joué un rôle essentiel dans la perception de l'opinion publique américaine. En effet, pour la première fois dans l'histoire, grâce aux nouvelles techniques de communication, la guerre est entrée dans tous les foyers américains par l'intermédiaire de la télévision. On appelle d ailleurs parfois la guerre du Vietnam The living room war, "la guerre des salons". En 1968, 98 % des foyers américains possèdent en effet un poste de télévision. De cette version télévisée de la guerre, le président Lyndon Johnson dira en 1968 qu elle a installé le défaitisme chez les Américains. Les médias ne font que suivre les évolutions de l opinion publique Les recherches universitaires effectuées sur le soutien aux engagements militaires attestent d une marge de manœuvre des publics à l égard de l information et inversent parfois l idée d un suivisme des publics au profit de l idée d un suivisme des médias. Ainsi, durant le conflit vietnamien, comme le montre Daniel C. Hallin dans son ouvrage The Uncensored War : The Media and the Vietnam publié en 1986, ce sont plutôt les médias qui ont répondu aux changements de l opinion publique et non l inverse. Les médias américains ont d abord, dans leur ensemble, servi le discours des dirigeants et ont contribué à légitimer la politique nationale. Mais ils ont aussi rendu compte de la guerre, tout comme ils ont couvert les manifestations étudiantes, sans chercher à dissimuler les diverses réactions de la population. Par les images et les informations fournies, ils ont peu à peu modifié le regard de la population, en contredisant l optimisme de rigueur affichée par l administration Johnson, qu aucune preuve convaincante ne venait jamais étayer. Par ailleurs, le ressort émotionnel, qui a fonctionné pour justifier l entrée en guerre, a également joué Rapports SN POLDEF#67 139

141 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE un rôle inverse. Ainsi, en 1972, alors que d importantes manifestations secouent le pays, une photographie largement diffusée, représentant des enfants fuyant les bombardements, dont une jeune fille nue, brûlée par du napalm, fera basculer une partie importante de l opinion publique américaine du côté des opposants à la guerre. De la responsabilité politique avant tout Finalement, si les médias ne sont jamais totalement étrangers à l idée que se forgent les citoyens sur tel ou tel événement, c est bien l opinion publique qui peut, parfois, renverser une situation ou accélérer les processus de décisions du pouvoir politique, lorsque celui-ci n est pas capable de la convaincre en l absence d un narratif clair et consensuel sur le but de guerre, en amont des dépenses et sacrifices consentis par la Nation. Comme le résume parfaitement D. Hallin, "It is very simple for a government to manage the media in a democracy. All it has to do is offer a clear lead from the top and the media will follow. The media only begin to question government policy when the government itself appears indecisive". De l utilisation des médias par l adversaire : une trahison? Jusqu à quel point des images peuvent-elles peser sur le sort d une bataille? La question s est posée avec l offensive du Têt au Vietnam. Elle continue de se poser aujourd hui. La question peut d ailleurs être encore plus nette : le journaliste est-il un traître à son pays? un contingent de hommes. Ses avions ont déversé en deux ans plus de bombes sur le Nord-Vietnam que les Alliés pendant toute la guerre sur l Allemagne nazie. Le général Westmoreland annonce même qu il entrevoit «la lumière au bout du tunnel». Fin janvier, période de trêve et de fête du Nouvel An lunaire (le Têt), les forces nord-vietnamiennes déclenchent une guérilla urbaine de grande échelle dans le Sud du pays. Les combats dans Saigon donnent aux nombreux journalistes américains présents sur place l occasion d abreuver l Amérique profonde d images des soldats en action. Les Américains réussissent à repousser une armée nord-vietnamienne saignée à blanc par cette opération-suicide, mais l Amérique, qui a suivi les combats quasiment en direct, est épouvantée. L offensive du Têt a ainsi fait basculer l opinion publique et la guerre. Adieu la victoire des armes, désormais, on parle impasse, négociations et retrait. Hanoi vient de remporter sa plus grande bataille et elle est politique. Au Pentagone, la conclusion est simple : les médias ont trahi. Les Nord-Vietnamiens savaient qu ils ne prendraient jamais les villes du Sud, mais Hanoi a décidé de porter la guerre, sous les yeux des journalistes, là où elle est la plus sale, là où l horreur masque le résultat de la bataille, dans les villes. Ce sont essentiellement des soldats américains que l on voit soumis au feu de l ennemi et des civils vietnamiens victimes d atrocités. Hanoï frappe ainsi un coup psychologique, là où les Américains sont les plus vulnérables, leur opinion publique. Janvier 1968, contrairement à une idée reçue, l Amérique gagne la guerre dans la jungle. En sept ans, la présence militaire américaine est passée de quelques centaines de conseillers militaires à 140 Rapports SN POLDEF#67

142 Comité 4 Le syndrome du Vietnam Le paradigme de la guerre sale et de la guerre injuste La résistance d un peuple de paysans a démontré aux jeunes Occidentaux que la grande démocratie américaine n'était pas libérale au point de consentir que, dans une lointaine province d'asie, un peuple choisisse une voie différente de la sienne. La guerre du Vietnam a ainsi revêtu une valeur d'exemple dans la mesure où la plus grande puissance militaire, technologique et financière du monde n est pas parvenue à venir à bout d'un peuple qui luttait pour sa liberté. Le Vietnam n évoque donc pas seulement une guerre coûteuse perdue pour les Américains, mais représente à la fois le paradigme de la guerre sale, à laquelle s attache une culpabilité qui s est diffusée bien au-delà du seul peuple américain, et celui de la guerre injuste, impérialiste, qu on ne mérite pas de gagner. Le risque de l enlisement, le "bourbier" Derrière la notion d enlisement apparaît la crainte d une prolongation indéfinie d une guerre impossible à gagner, mais aussi l idée qu il n y a rien de bon à attendre d une prolongation de la guerre. La métaphore du "bourbier" n est pas un jugement sur la légitimité de la guerre entreprise; c est une évaluation du "coût-bénéfice" affectée par l appréciation exponentielle des coûts. Une fois ancrée dans l imaginaire collectif, l image du bourbier est très difficile à désamorcer. Ce "syndrome du Vietnam" est tel que le président Bush n'a pu engager la Nation américaine dans la guerre du Golfe en 1991 qu'après avoir rejeté dans son discours officiel, comme pour l'exorciser, le souvenir obsédant de l'enlisement au Vietnam. Relations entre militaires et médias Enfin, sur le plan médiatique, la guerre du Vietnam fait figure de leçon stratégique. À Washington, politiques et militaires en ont tiré les conséquences. Les journalistes sont désormais tenus à l'écart pour ne pas risquer de les voir miner le moral de la population, comme ils ont été accusés de l'avoir fait lors du conflit vietnamien, en provoquant la révolte de l'opinion publique. Ainsi, lors des conflits suivants, Panama, invasion de la Grenade et guerres en Irak, tout sera fait pour tenir les journalistes à l écart ou pour les contrôler. Pendant la première guerre du Golfe, l état-major invente le pool, un journaliste américain affecté par unité, nourri, vêtu, transporté, aux ordres. Cette pratique sera rééditée pendant l invasion de l Irak en Rapports SN POLDEF#67 141

143 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Annexe 2 Étude de cas sur la Première "guerre du Golfe" La guerre du Golfe a été le premier conflit moderne de l'après-guerre "froide", inscrite dans un monde marqué par la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'empire soviétique, qui se réorganisait autour de la puissance américaine. Ce contexte géopolitique nouveau va voir le développement de «la capacité des partisans de l'ingérence à chauffer à blanc les opinions occidentales, via les médias acquis à leur cause et donc contraindre les décideurs à des interventions militaires» (24). L'opinion publique française va ainsi se façonner selon une triple interaction, d'intensité inégale : celle de la stratégie globale américaine à l'origine de l'intervention et à la tête de la coalition, celle du système de couverture médiatique des évènements du Golfe, celle, au plan national, de la politique de l'intégration progressive, conditionnée et explicitée de la France dans la coalition. Une opinion publique capturée par la dimension communicationnelle de la stratégie globale américaine ou la guerre comme art de duper (25) La gestion politico-diplomatique de la naissance de la crise irakienne a fait l'objet, de la part des États-Unis, d'une mobilisation immédiate, forte et offensive. (24) Hubert Védrine "Repensons l interventionnisme", Le Monde 5 mai (25) Sun Tsu «Tout l art de la guerre est fondé sur la duperie». Ainsi, entre le 31 juillet (date à laquelle le général Schwarzkopf, chef du Central Command, acquiert la certitude au vu de photographies aériennes que l'irak prépare l'invasion du Koweït selon ses mémoires) et le 6 août 1990 (date à laquelle le roi Fahd d'arabie saoudite reçoit le général Schwarzkopf et Dick Cheney, secrétaire à la Défense et autorise le déploiement de troupes américaines sur le territoire de son pays), l'architecture principale de l'engagement américain est mise en place. En trois mois, hommes vont être déployés sur ce territoire et permettre ensuite le déclenchement d'une stratégie aéroterrestre. Depuis la guerre du Vietnam, jamais les États- Unis n'étaient intervenus militairement hors leur continent. Ce qui a constitué, pour eux, l'occasion de sortir leurs arsenaux d'armes technologiques nouvelles et secrètes, jusqu'alors réservées à une guerre contre l'union soviétique et pour les médias une force d'attraction sans précédent en Arabie saoudite et dans les pays arabes. Dans le même temps en effet, et dans l'attente de la guerre, les médias du monde entier se mobilisent dès le mois d'août 1990 et médiatisent la crise diplomatique et politique durant laquelle l'onu et différents pays dont la France, tentent de convaincre Saddam Hussein d'évacuer les troupes du Koweït, et ce, comme nulle autre crise diplomatique ne l'avait jusqu'alors été Le ralliement de l'opinion publique à cette guerre s'est appuyé sur la mise en place d'une rhétorique de justification de la guerre, sur une typologie 142 Rapports SN POLDEF#67

144 Comité 4 précise de paysage médiatique américain et mondial, et sur un statut dévolu aux journalistes par l'armée américaine. Le développement d'une propagande associée à une dramatisation Dans son ouvrage Principes élémentaires de propagande de guerre, Anne Morelli a mis en évidence les contenus de la propagande, invariables quelle que soit la guerre (26). On les retrouve à l'œuvre dans le champ médiatique qui a accompagné la montée en puissance du dispositif militaire de la coalition en Irak, pour le plus grand bénéfice de celle-ci dans l'opinion publique. On en exposera trois, qui sont apparus comme ayant eu un rôle prépondérant. Ainsi, à la suite de l'invasion du Koweït par l'armée irakienne, les États-Unis ont-ils pu déclarer sans difficulté, bientôt suivis en cela par l'ensemble des pays de la coalition, qu'ils ne voulaient pas la guerre, que le camp adverse les avait contraints à la faire et en ce sens était seul responsable de son avènement. Cette posture est censée entrer en résonance avec le fait que la guerre n'est jamais vue positivement par la population et que s'attacher son consentement, essentiel en démocratie, passe par l'affirmation de principes pacifistes. (26) «Le camp adverse est le seul responsable de la guerre/ le chef du camp adverse a le visage du diable/ c est une cause noble que nous défendons/l ennemi provoque sciemment des atrocités/l ennemi utilise des armes non autorisées/nous subissons très peu de pertes, celles de l ennemi sont énormes/les artistes et intellectuels soutiennent notre cause/notre cause a un caractère sacré/ceux qui mettent en doute notre propagande sont des traîtres.» En effet, deux sondages effectués le 8 août 1990 sur la décision de George Bush d'envoyer des troupes en Arabie saoudite (81 % d'approbation selon le quotidien USA Today et 61 % selon la chaîne de télévision CBS) confirment à la fois la règle selon laquelle la Nation fait corps avec son président dans une situation hostile et la crainte du sang versé et du coût financier de la guerre. Un sondage réalisé à la même période (27) en France montre qu'une majorité encore faible souhaiterait, en cas de guerre, une participation militaire française aux côtés des Américains : 46 % (contre 34 %) des personnes interrogées voudraient que les USA interviennent militairement et directement face à l'irak et, dans cette éventualité, 47 % (contre 43 %) se prononcent en faveur d'un engagement français avec les Américains. En outre, est développée la diabolisation de Saddam Hussein, de sa garde républicaine et de ses armes de destruction massive, tous éléments face auxquels les États-Unis et bientôt la coalition défendent une cause noble, les buts économiques et géopolitiques étant masqués sous un idéal de valeurs moralement justes et légitimes : ainsi, George Bush a pu déclarer (28) «il y a des gens qui ne comprennent jamais. Le combat ne concerne pas le pétrole, le combat concerne une agression brutale» ; de même dans Le Monde du 22 janvier 1991, il était affirmé : «les buts de guerre américains et français sont d'abord les buts du Conseil de sécurité. Nous sommes là en raison des décisions prises par le Conseil de sécurité et l'objectif essentiel, c'est la libération du Koweït». Par ailleurs, le récit des atrocités commises par l'ennemi a constitué un élément essentiel de la (27) 8-9 août Ipsos Le Point. (28) Cité par Michel Collon, blog "Attention médias!". Rapports SN POLDEF#67 143

145 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE propagande de guerre, voire de la manipulation de l'opinion publique. Une manipulation qui avait commencé par l'affirmation selon laquelle Saddam Hussein était à la tête de la quatrième armée du monde (en réalité la 11 e ) et a continué avec l'affaire dite des "couveuses", qui avait achevé de rallier l'opinion publique mondiale à l'idée d'une guerre contre l'irak. Les images diffusées, début janvier 1991, montraient les larmes d'une jeune fille qui assurait (29) avoir vu les soldats irakiens, dans un hôpital koweïtien lors de l'invasion du 2 août 1990, tirer sur les bébés dans les couveuses et les laisser mourir "sur le sol froid". Ce témoignage avait alors beaucoup ému l'opinion publique internationale et amené celle-ci à soutenir l'action des puissances occidentales contre les armées de Saddam Hussein. Le Nouvel Observateur du 27 juillet-2 août 1995 révélait qu'il s'agissait en réalité de la fille de l'ambassadeur du Koweït à Washington et que son récit était une fiction montée de toute pièce par une société de marketing et de communication proche du Pentagone. Un paysage médiatique favorable La maîtrise des représentations de la guerre a acquis pendant la guerre du Golfe le statut de véritable stratégie : à cet effet, il fallait mettre les citoyens en situation de croire être en prise directe avec le terrain des opérations et les décisions prises, tout en organisant le filtrage serré de l'information diffusée par les médias, à commencer par les images du conflit. Au moment où éclate le conflit, la chaîne américaine Cable News Netwwork (CNN), avec une (29) Dans le cadre d'un témoignage effectué le 14 octobre 1990 devant une commission du Congrès des États-Unis. équipe de cinquante journalistes et techniciens, un bureau à Bagdad, cinq liaisons satellites permanentes à disposition pour la transmission et des accréditations privilégiées, s'octroie le quasimonopole des images et des informations en provenance du Golfe, uniformisées et standardisées à la norme américaine, à destination de 89 pays, avec à la clé, une manne financière considérable. Le statut encadré des journalistes. Les autorités militaires américaines, lors du débriefing final début mars 1991, remercieront clairement les médias «d avoir grossi les effectifs du corps expéditionnaire au tout début de son déploiement», illustrant le constat selon lequel l ordre militaire s était imposé à l ordre médiatique. Cette emprise sur les médias, inhabituelle aux États-Unis, résulte de l'analyse faite par le Pentagone à la suite des dégâts constatés dans l'opinion après l'offensive du Têt au Vietnam. C est pourquoi pendant la préparation de la campagne militaire dans le Golfe, le mot d ordre était «jamais plus le Vietnam», une phrase prononcée à plusieurs reprises par le président George Bush au Congrès américain ou lors de réunions publiques. Un président qui ne manquera pas, dès l offensive terminée, le 1 er mars 1991 de se féliciter ainsi : «Nous sommes débarrassés du syndrome vietnamien une fois pour toutes». La guerre du Golfe a marqué une évolution majeure par la création du système des pools, visant à répondre aux insatisfactions et aux critiques apparues dans la presse américaine qui évoquaient le Premier amendement pour obtenir de meilleures conditions d'accès à l'information. Ce système rassemblait des journalistes en groupe restreint et les faisait bénéficier, ponctuellement, d'un accès au front avec pour mission de transmettre les informations recueillies à 144 Rapports SN POLDEF#67

146 Comité 4 leurs confrères restés à l'arrière. Sous prétexte d'assurer la sécurité des journalistes et de ne pas gêner les opérations en cours, le but implicite était de limiter au maximum l'accès au front des journalistes. De plus, il faut rappeler que la règle du Security Review, obligeant les journalistes à soumettre leurs informations à la censure avant publication, était en vigueur durant tout le conflit. Le résultat fut une guerre dématérialisée et désincarnée où les principales images étaient celles de l'armée américaine, transmises lors de "points presse" organisés par les militaires avec des agents spécialement formés à la communication devant un parterre de journalistes disciplinés, ceux essayant de se rapprocher du front par leur propre moyen, les unilaterals étant interceptés par les militaires ou même dénoncés par leurs collègues du pool. Les images diffusées étant celles que l'armée voulait bien octroyer, le résultat en a été une guerre invisible, une absence d'image sur les télévisions françaises, palliée par des débats entre généraux à la retraite et experts militaires approximatifs et recourant à la langue de bois. Selon une enquête commanditée par le ministère de la Culture en avril 1990, 91 % des Français (soit 20,5 millions des ménages) possédaient la télévision, qui était alors la source première d'information. Précisément, selon un sondage réalisé les 21 et 22 janvier 1991 par CSA La Vie sur la télévision et la guerre du Golfe, la télévision était : pour 64 % des Français le meilleur moyen d'information pour suivre le déroulement de la guerre le moyen «de mieux voir et comprendre les réalités du monde et de favoriser le développement de personnes plus informées, libres et responsables» pour 56 % des français plutôt d'accord et 23 % tout à fait d'accord. Par ailleurs, un sondage BVA-Paris Match, réalisé sur le rôle des médias dans le même temps, entre le 1 er et le 2 février 1991, permettait de mesurer que les Français : trouvaient normal à 55 % (contre 40 %) que les journalistes soient soumis à la censure, avaient l'impression qu'on leur cachait des informations à propos de cette guerre à 88 % (contre 11 %), mais considéraient que c'était plutôt une bonne chose à 48 % (contre 45 %). Ces sondages confirment, au travers du prisme spécifique du rapport aux médias, que l'opinion publique se montre dans les années 1990 majoritairement interventionniste, c'est-à-dire qu'elle consentait à un sacrifice national lorsque cela permettait apparemment d'éviter un massacre à l'étranger, et dans ce but, plutôt prête à concéder une restriction de ses libertés. Le seul refus explicite de l opinion publique telle que reflétée par les sondages portait à 86 % sur la perspective de payer le litre de super 8 francs et à 59 % de payer 1 % de plus d'impôt pour aider à l'investissement (30). Une médiatisation omniprésente, mais relativement peu influente La dialectique principale, en démocratie, entre l opinion publique et les décideurs quant à la question d une intervention peut être résumée comme suit : lorsqu une population s indigne, la conséquence immédiate est qu une pression s exerce sur le gouvernement. De sorte que face à une opinion publique interventionniste, un gouvernement démocratiquement élu peut avoir l impression qu il a l obligation d intervenir. (30) Sondage CSA Le Parisien réalisé les 10 et 11 septembre Rapports SN POLDEF#67 145

147 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Plusieurs études (31) ont interrogé l'existence, sur l'opinion publique, d'un "effet CNN" en raison de la situation quasi monopolistique de ce média sur le territoire de conflit, et ce, avant même le déclenchement des opérations militaires de la coalition. Et conséquemment, l'influence des médias sur la politique étrangère et sur la décision d'intervenir dans un conflit. Un effet faible sur l'autorité politique À l'examen, c'est la thèse de l'effet faible, sur les opinions publiques comme sur les États, qui semble devoir être privilégiée dans le conflit irakien. S'agissant des effets sur les décisions, les médias ont pu inciter - mais pas contraindre -, à l'action et n'ont été en aucun cas une cause d'intervention. Trois facteurs principaux ont ainsi contribué à modérer l'influence des médias dans le cadre de la guerre du Golfe : c'est la décision d'intervenir, en premier lieu des États-Unis qui a créé la mobilisation médiatique puis mis en place les conditions de son expression, la mise en place d'un contrôle organisé des médias, via le système du pool, par l'autorité politique et militaire, l'accès partiel des médias à l'information. Un quatrième facteur peut être examiné à l'aune de la position française. La décision d'intervenir d'un État n'était jamais désintéressée : en conséquence, la seule pres- (31) Dont un article de Jean-Baptiste JeangÈne Vilmer "Existet-il "un effet CNN"? L intervention militaire et les médias, Ina Golbal, décembre sion médiatique ne peut causer une intervention, elle peut au mieux accélérer une tendance déjà présente, en ajoutant une raison supplémentaire aux autres intérêts à intervenir. En ce sens, la pression médiatique est elle-même un intérêt : les gouvernements qui "cèdent" à la pression médiatique sont ceux qui ont intérêt à le faire, celui de satisfaire une opinion nationale émue par une crise et exigeant de son gouvernement qu'il s'engage. Mis en perspective avec la position française dans le conflit du Golfe, on ne peut exclure que le retentissement médiatique de la violation de la seule résidence de l'ambassadeur de France à Koweït City le 14 septembre 1990, alors que les ambassades américaines et britanniques avaient été épargnées, ait constitué un facteur d'accélération d'une décision en préparation depuis le début du mois d'août Il faut observer en effet que dès le lendemain, le président de la République réunissait un conseil de défense restreint et décidait de l'engagement de forces d'un volume politiquement significatif, qui marque le coup d'envoi de l'opération Daguet, dont les modalités étaient étudiées depuis un mois. Un effet de formatage sur l'opinion publique L examen de la stratégie de communication mise en œuvre durant le conflit irakien permet de distinguer deux temps de "formation de l opinion publique" : préalable au conflit : les médias occidentaux ont en effet informé leurs différents publics sur les effectifs, les armements et les matériels de l armée de Saddam Hussein, notamment en armes chimiques (un demi-million de mines 146 Rapports SN POLDEF#67

148 Comité 4 était l arsenal évoqué), armée alors présentée comme la quatrième du monde au moment du conflit : vécu "en direct" sur toutes les télévisions du monde, sans distanciation par rapport aux faits relatés, les journalistes, dépourvus de culture sur le monde arabo-musulman et pressés par leur rédaction, ont offert au public un «délire» journalistique jusqu'alors inconnu dans ces proportions, dans les médias. L'image s'était alors presque totalement substituée à l'écrit pour faire circuler l'information. Dans le sondage précité réalisé en janvier 1991 par CSA La Vie, : les Français ne s'informaient sur le déroulement de la guerre ni par les journaux (13 %) ni par la radio (16 %) et étaient 47 % à estimer disposer d'éléments d'analyse et de réflexion sur la guerre et ses implications par la télévision. Même si, sur le champ de l'approfondissement de l'information, les journaux devaient conserver une place encore significative, soit 31 %. En revanche, il s agissait d une image sans aucun mort, qui n'invitait pas à la réflexion et offrait un prisme très déformant. La télévision, dans l'euphorie, découvrait «la guerre technologique, aseptisée, presque bénéfique : le mot clé était chirurgical. Ce n'était qu'un gigantesque jeu électronique» (32). L'esthétisation a également contribué à augmenter le pouvoir fascinant des images - présentées par les journalistes français comme étant «extraordinaires» (33) ou «étonnantes» (34), et à masquer la violence qu'elles recelaient. (32) Alain Wodroow, Information-Manipulation, Éd. du Félin, 1991 (33) Michelle Cotta. (34) Gérard Careyrrou. Ainsi, le bombardement de Bagdad des premières nuits avec les balles traçantes dans une luminosité verdâtre comparé à un «feu d'artifice du 14 juillet!» par les commentateurs de CNN ou à des «serpentins» par un journaliste de FR3. De même, l'affrontement en direct entre les missiles Scud irakiens et Patriot américains ou les images prises par les avions alliés, comparées à celles que l'on peut voir depuis les cockpits de Formule 1. Cette euphémisation de la guerre, destinée à renforcer la légitimité de l'intervention militaire selon l'analyse développée par Guylain Chevrier, aurait reposé sur un certain nombre de mensonges (35) et contribué à passer sous silence le fait que cette guerre aurait été un terrain d'essai pour de nouvelles armes d'une puissance destructrice impitoyable interdites par les conventions internationales (36), ainsi que l'intensité et les effets réels des bombardements (37). Au fond, cette forme de médiatisation, paraissant peu déterminante sur une opinion publique assez naturellement interventionniste et prise très tôt dans la dynamique positive de la défense d'une "cause juste", semble avoir davantage abouti à un formatage de cette opinion sur la représentation de la guerre, parfaitement exposé par le grand reporter Britannique Robert Fisk qui raconte la scène suivante vécue pendant la guerre du Golfe : (35) La marée noire d'un million et demi de tonnes de pétrole annoncée et imputée par le général Schwarzkopf le 26 janvier à Saddam Hussein était fausse. Il y a eu probablement quatre marées noires, dont au moins trois étaient le fait des alliés. (36) Munitions à l'uranium enrichi, bombes au napalm améliorées, cluster bombs, fuel air explosive bombs. (37) Plus de tonnes de bombes larguées, soit tonnes par semaine, chiffre légèrement supérieur à celui des bombes lancées chaque semaine sur l'allemagne et les territoires que ce pays occupait. Rapports SN POLDEF#67 147

149 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE «Sur la route de Bassorah, une équipe [de la chaîne ITV] filmait des chiens sauvages occupés à déchirer des cadavres irakiens. De temps à autre, sous nos yeux, un de ces animaux affamés arrachait un bras en décomposition et l'emportait en courant dans le désert, les doigts morts traînant dans le sable, un vestige de manche d'uniforme brûlée dansant dans le vent. «C'est pour les archives», me dit le cameraman. Car jamais ITV ne diffuserait de telles images. Ces choses que, nous, nous voyons, il est impossible de les montrer. Tout d'abord parce que ce ne serait guère politiquement correct de présenter une telle réalité à la télévision au moment du petit déjeuner. Et ensuite parce que si ce que nous avions vu avait été diffusé, personne n'aurait plus soutenu aucune guerre.». Enfin, il est intéressant de relever un autre type de formatage, très différent, observé chez les musulmans de France ou dans les opinions publiques arabes. Comme souligné par Dominique Wolton (38), la guerre du Golfe a montré, en dépit du fantasme de "l'information mondiale" et du "citoyen universel" qu'une même information, selon les contextes, ou les espaces culturels est interprétée différemment. Dans le cas de la guerre du Golfe, l'information américaine a été reçue par les opinions publiques arabes comme "une manifestation arrogante de la supériorité occidentale", comme un impérialisme qui a creusé l'écart entre le monde occidental identifié au monde américain et les autres. Les études d'opinion réalisées paraissent illustrer ce constat. Selon un sondage réalisé du 24 au 26 janvier 1991 (39), informés à 89 % par la télévision, les musulmans ne lui font que peu (32 %) ou pas du tout confiance (41 %) (6 % tout à fait et 16 % assez confiance) et affirment : avoir une mauvaise opinion de Bush à 71 % (la meilleure opinion étant en faveur de Yasser Arafat 43 % et de Mikhaël Gorbatchev 33 %), se sentir également proches de Saddam Hussein et de l'irak (22 %) et de l'amérique, la France et ses alliés (22 %), désapprouver à 47 % la manière dont François Mitterrand dirige la politique de la France dans la crise du Golfe. Au total, selon un sondage Sofres-L'Express réalisé à la même époque (40), 68 % des musulmans de France (41) sont hostiles à l'intervention des Alliés au Proche-Orient, données qui apparaissent assez proches de celles résultant d'un sondage effectué en Grande-Bretagne par le quotidien The Sun le 25 janvier 1991 et montrant que 28 % des musulmans vivant dans ce pays soutiennent les Alliés, contre 19 % qui sont favorables à Saddam Hussein. Une opinion publique en interaction avec le dispositif politique français Dès le début de la crise, la position de la France se caractérise par la volonté de donner toutes ses chances à l'action diplomatique, y compris au sein de l'onu et par la réticence à se ranger immédiatement au sein d'une coalition sous bannière américaine jugée trop belliciste. (39) Ifop-Le Figaro sur "Les musulmans de France et la guerre". (40) 30 janvier 1991 (38) "Guerre et déontologie de l'information" entretien avec Marc Ferro réalisé par Isabelle Veyrat-Masson. (41) Qui constituent la plus grande communauté musulmane d'europe avec cinq millions de personnes 148 Rapports SN POLDEF#67

150 Comité 4 En outre, la stratégie politique intérieure a été marquée par une prise de décisions concentrée entre les mains du président de la République et une recherche de légitimation par le Parlement. Le processus progressif d'engagement militaire de la France, tel qu'il va être mis en œuvre par le président de la République, va procéder de ce double mécanisme, inégalement ressenti par l'opinion publique. Une gestion politico-diplomatique de la crise complexe et difficilement comprise Par contraste avec la réaction américaine qui se caractérise, dès le début de la crise, par la rapidité de déploiement des premiers éléments militaires destinés à protéger l'arabie saoudite, par la décision du président Bush de bâtir une coalition internationale aussi large que possible, la France a paru tarder à s'engager. En effet, les forces françaises ne se sont engagées en Arabie saoudite qu'en septembre 1990, ne se sont intégrées dans la coalition américaine que tardivement, et les derniers obstacles à leur complète utilisation dans la guerre d'irak n ont été levées que le 16 janvier La France exprime une position différente de celle des États-Unis pour qui l'irak a commis une faute, doit le reconnaître et évacuer le Koweït sans condition. Cette spécificité de l'approche française s'exprime par le discours du 24 septembre 1990 de Français Mitterrand devant l'assemblée générale de l'onu, qui propose à l'irak un scénario de sortie de crise, par le souci de ne s'engager militairement dans une action délibérée que sous couvert d'une résolution du Conseil de sécurité de l'onu autorisant explicitement le recours à la force. Cette position n'a apparemment pas été comprise : par les Américains qui ont affirmé publiquement qu'ils doutaient de la participation française à la coalition (42), par l'opinion publique française qui critiquait l'inaction du gouvernement. Selon l'amiral Lanxade (43), le président de la République, parfaitement conscient de cette critique de l'opinion, avait déjà mûri la décision du deuxième déploiement, celui de Daguet le 15 septembre 1991, le saccage de l'ambassade de France à Koweït City ayant constitué le motif politique permettant de basculer dans l'aggravation des mesures militaires prises le 9 août (44). Une gestion intérieure massivement validée par l'opinion publique et le Parlement La position de la France s'est jouée entre un très petit nombre d'acteurs autour du président de la République : dans le cadre d'un conseil restreint, réunissant une dizaine de participants dont le Premier ministre, ceux des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur, le secrétaire général de l'élysée et le chef d'état-major particulier (45) avec le président américain Georges Bush avec lequel il avait des relations "excellentes" (46). (42) Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La décennie Mitterrand, tome 3, "les défis", Le Seuil (43) Colloque organisé le 13 mars 2011 à l'école militaire "la guerre du Golfe - la France et l'intervention internationale". (44) Renforcement de la flotte de surface présente dans le Golfe opération Artimon et envoi du porte-avions Clémenceau équipé en porte-hélicoptères opération Salamandre. (45) Amiral Lanxade, Quand le monde a basculé, NiL, (46) Amiral Lanxade, colloque 13 mars 2011, précité. Rapports SN POLDEF#67 149

151 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE En revanche, dès le début du mois d'août et à cinq reprises, le président de la République s'exprimera soit dans le cadre de conférences de presse soit d'allocutions sur l'invasion du Koweït (9 août 1990), les otages français (21 août 1990), l'expiration de l'ultimatum de l'onu (9 janvier 1991), la guerre (16 janvier 1991), l offensive terrestre et les différentes propositions de paix (24 février 1991), l'après-guerre (3 mars 1991). Dans la même période, le Parlement sera réuni en session extraordinaire à trois reprises : le 27 août 1990 : un message du président de la République est lu, portant sur un appel à la mobilisation au service du droit. Édouard Balladur intervient au nom du RPR pour approuver la position prise par la France. Et Jacques Chirac, par une déclaration du 23 août, fera savoir qu'en l'absence d'une information complète sur la crise, il s'en remettait aux pouvoirs publics des décisions prises, le 16 janvier 1991, soit à la veille du déclenchement de la guerre : un message du président de la République est lu par Laurent Fabius à l'assemblée nationale et par Alain Poher au Sénat, annonçant l'engagement des troupes françaises dans le conflit. Le Premier ministre engage alors la responsabilité de son gouvernement, avec une déclaration de politique générale annonçant l'envoi de troupes françaises dans le Golfe, sur le fondement de l'article 49-1 de la Constitution, le 19 mars 1991, pour une déclaration du Premier ministre saluant «la victoire du droit, la résolution du président de la République et la responsabilité des dirigeants politiques qui, majorité et opposition confondues, ont su mettre entre parenthèses les querelles intérieures pour n'avoir en tête que l'intérêt du droit et celui de la France». L'analyse de la situation permet de dire que le président de la République a décidé seul, a communiqué beaucoup cherchant ainsi à rallier l opinion publique à sa décision, et que l'écrasante majorité du Parlement et l'opinion publique à partir du déclenchement de la guerre ont entériné ses choix. À cette fin, il peut être rappelé que François Mitterrand est allé jusqu à faire un choix inédit, consistant à envoyer son chef d état-major particulier à l une des émissions d information hebdomadaires les plus populaires, 7 sur 7 présentée par Anne Sinclair sur TF1, lui faisant ainsi occuper toute la scène médiatique au détriment du ministre de la Défense, qui était alors sur une autre ligne. Ainsi, il convient de relever que le nombre de français approuvant la politique du président de la République dans sa gestion de la crise du Golfe ne cesse d'augmenter, passant de 57 % le 2 novembre 1990 (BVA-Paris Match) à 77 % le 17 février 1991 (sondage BVA). En conséquence, si l'on excepte une période d'angoisse de la guerre perceptible durant la première quinzaine du mois de janvier 1991 durant laquelle les Français font des stocks de nourriture, et illustrée par un sondage CSA-Le Parisien en date du 8 janvier selon lequel 79 % des Français pensent «qu'aucune cause, même juste ne vaut la guerre» et 69 % considèrent qu'il «n'est pas question pour un Français de mourir pour Koweit-City», ni la démission du ministre de la Défense le 27 janvier 1991, qui est apparue aux Français comme un évènement moins important que la marée noire, ni les plaintes sur leur sort de certains soldats français n'ont eu d'incidence sur la popularité du président de la République et du Premier ministre qui gagnaient respectivement 10 % avec 65 % d'opinions favorables et 6 % avec 55 % d'opinions favorables le 15 février selon un sondage Le Figaro-Sofres. 150 Rapports SN POLDEF#67

152 Comité 4 Annexe 3 Étude de cas sur l intervention au Kosovo L étude de la réaction des opinions publiques occidentales, et en particulier française, à l intervention des forces de l Otan au Kosovo est intéressante à plusieurs égards. A priori, en effet, toutes les circonstances étaient réunies pour que cette crise donne lieu à des tentatives de manipulation des opinions destinées à rendre acceptable une intervention à la légitimité juridique ex ante incertaine, car menée en dehors du strict cadre de l Organisation des Nations unies (47), où les crises majeures se succédaient pourtant depuis près de 10 ans. L analyse montre, après une période d hésitation des opinions contemporaines de la communication de chiffres exagérant largement des exactions commises par "l armée fédérale" (48), que (47) Même si le Conseil de sécurité, dans le cadre des résolutions 1199 et 1203, a souligné la «nécessité de prévenir» la catastrophe humanitaire au Kosovo, ce qui peut s analyser comme une invitation au recours à la force, et si le caractère quasi génocidaire de la «purification ethnique» pratiquée par les Serbes au Kosovo a été reconnu, ex post, par le Tribunal pénal international pour l ex-yougoslavie, légitimant en quelque sorte la «guerre humanitaire» de l Otan au prix d une interprétation extensive entérinée par la suite par la Cour internationale de justice et par la résolution 1244, il est constant que cette dernière s est opérée en dehors du strict cadre de la Charte des Nations unies, ce qui pouvait ex ante conduire les opinions à s interroger sur sa légitimité juridique. (48) Au printemps de 1999, la plupart des médias faisaient état d un véritable génocide perpétré par les Serbes contre les Albanais du Kosovo et citaient des chiffres très alarmants (de à morts). Le rapport suivant l enquête du Tribunal de la Haye et publié dès l automne 1999 avait quant à lui relevé un nombre de victimes toujours insupportable, mais sans commune mesure (de l ordre de 2000 morts). Voir également, notamment, les tribunes d André Glucksmann dans les numéros de Libération en date des 9 avril et 10 juin 1999 et dans Le Monde du 4 février l intervention de l Otan a rapidement donné lieu, dès avril 1999, à une structuration très claire des opinions publiques en faveur d une intervention ressentie autant comme humanitaire que comme sécuritaire. Les raisons sous-tendant cette structuration rapide vers un soutien massif et durable sont intéressantes à analyser en raison à la fois de la prévalence de déterminants émotionnels mobilisés dans la communication des dirigeants occidentaux et de circonstances politiques favorables, qui n ont pas tant rendu possible l adhésion que rendu impossible l expression du désaccord. La cristallisation rapide d un soutien massif des opinions publiques La cristallisation très rapide d un soutien important et durable des opinions publiques Les enquêtes menées en France (49) par l institut Ipsos du 2 au 9 avril 1999 (50) montrent un appui croissant de l opinion publique à l intervention de l Otan au Kosovo (65 % - en progression de 9 points par rapport à la vague précédente de sondages menée une semaine plus tôt), de nombreux sondés, sur fond de révolte face au (49) Les taux d approbation sont comparables au Royaume-Uni, et encore supérieurs aux États-Unis. La situation est plus contrastée en Allemagne même si elle demeure majoritaire, et en Italie ou en Espagne, où l opposition est plus importante. (50) Dans son tableau comparatif du niveau d adhésion à différentes interventions militaires de la France à l étranger, établi en septembre 2014, l Ifop a retenu un total favorable de 58 %. Rapports SN POLDEF#67 151

153 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE désastre humanitaire et d inquiétude pour l avenir, se déclarant favorables à l intervention terrestre vue comme un prolongement logique des frappes aériennes (58 %). La participation de la France est approuvée dans des proportions analogues. Ces résultats sont confirmés par un autre sondage de l Ifop pour Ouest France mené parallèlement (63 %, + 8 points). Le taux d approbation, tel qu il ressort des enquêtes Ipsos subséquentes, s est durablement maintenu, puisqu il était de 68 % les 22 et 23 avril 1999 et de 69 % le 15 mai L enquête Sofres, réalisée pour Libération durant les bombardements (27-29 avril 1999), qui crédite les opinions favorables de 70 %, est également éclairante et montre que le soutien massif à l engagement militaire se fait d abord en faveur d un devoir moral d ingérence humanitaire. «Pour chacun des cas suivants, estimez-vous qu il justifie ou non d envoyer des soldats français se battre à l étranger?» L invasion de pays avec lesquels la France a des traités d alliance ou d assistance (Moyen-Orient, Afrique) OUI : 56 % NON : 34 % SO : 10 % Contribuer à ramener la paix lors d un conflit entre deux pays OUI : 64 % NON : 29 % SO : 7 % Porter assistance à une population en détresse à l occasion d une guerre civile au nom du droit de s ingérer dans des affaires extérieures lorsque des vies sont menacées OUI : 78 % NON : 15 % SO : 7 % Source : enquête Sofres du 27 au 29 avril 1999 pour Libération. De façon intéressante, le non à l intervention (20 %) est surtout motivé par la crainte d une propagation du conflit en Europe ou avec la Russie (62 %) ou par l espoir d un accord avec S. Milosevic, mais non par des arguments juridiques ou des considérations isolationnistes. 152 Rapports SN POLDEF#67

154 Comité 4 «Pour quelles raisons estimez-vous que l Otan ne devrait pas intervenir?» (question posée à ceux qui estiment que l Otan ne devrait pas intervenir : 20 % de l échantillon) / plusieurs choix possibles. SO 2 Autres raisons Ne pas soutenir les musulmans Les Serbes sont dans leur droit Pas de mandat de l'onu Pas concerné par affaires internes Risque de conflit avec la Russie Affaire intérieure à la Serbie Accord possible Risque de propagation du conflit Source : enquête Sofres du 27 au 29 avril 1999 pour Libération Enfin, une majorité des sondés fait part de son scepticisme à l égard de la stratégie de "tout bombardement" initialement développée par l Otan, et juge qu une intervention terrestre serait plus efficace. «Parmi les opinions suivantes, de laquelle vous sentez-vous le plus proche?» Frappes suffiront : 32 % Interventions terrestres nécessaires : 51 % SO : 17 % Source : enquête Sofres du 27 au 29 avril 1999 pour Libération. Rapports SN POLDEF#67 153

155 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Dans cette optique, 60 % des Français interrogés au moment des frappes aériennes approuvent même l idée d un envoi de troupes terrestres françaises pour combattre au sol, ce qui contredit l idée répandue de l aversion absolue des citoyens au risque de pertes humaines. «Si les frappes aériennes de révélaient insuffisantes pour mettre fin aux actions des Serbes au Kosovo, seriez-vous favorable ou défavorable à l envoi de troupes terrestres françaises pour combattre au sol aux côtés de l Otan?» Source : enquête Sofres du 27 au 29 avril 1999 pour Libération. Tout à fait favorable : 23 % Plutôt favorable : 37 % Plutôt défavorable : 16 % Tout à fait défavorable : 23 % SO : 6 % Un processus autoentretenu Dans ce contexte, les médias vont suivre plutôt que façonner l opinion publique, laquelle en retour va accorder à ceux-ci un crédit inhabituel. Le baromètre Médias de la Sofres mesurant annuellement la "crédibilité" des médias va ainsi témoigner en janvier 2000 de l appréciation positive d une grande majorité de la population à l égard du traitement que les médias ont opéré de l intervention, accompagné d une amélioration sensible de la crédibilité des télévisions et journaux pour 1999, alors que celle-ci, qui avait été sévèrement écornée en 1991 au moment de la guerre du Golfe, décline régulièrement avant et après cet épisode. «Diriez-vous que les médias ont plutôt bien rendu compte ou plutôt mal rendu compte de l intervention militaire occidentale au Kosovo?» Plutôt bien rendu compte : 60 % Plutôt mal rendu compte : 37 % SO : 12 % Source : enquête Sofres du 27 au 29 avril 1999 pour Libération. 154 Rapports SN POLDEF#67

156 Comité 4 peut s expliquer avant tout par des déterminants émotionnels et par un large consensus idéologique faisant appel à des représentations historiques situées hors du champ de la contestation Un contexte politique "catalyseur" La fin de la conscription L intervention au Kosovo est la première opération d ampleur à laquelle ont participé les forces françaises concomitamment et postérieurement à la suspension de la conscription, devenue définitive en C est donc une armée de métier qui a été mobilisée, composée de volontaires professionnels et entraînés, sans exposition directe des citoyens et de leurs familles. La cohabitation et "l union sacrée" La crise du Kosovo intervient en France pendant la "2 e cohabitation", Lionel Jospin étant le Premier ministre de Jacques Chirac. Dans une telle configuration, les divergences et tensions apparaissent traditionnellement peu dans le domaine des affaires étrangères dont s empare le président, par ailleurs chef des armées, et dans lequel la France se doit de parler d une seule voix indépendamment des divergences de politique intérieure. Au-delà de ces facteurs purement institutionnels, le consensus d opinion est, en France, largement imputable à la cohésion de l exécutif sur la question du Kosovo. La communauté de discours et la complémentarité des communications du Premier ministre et du président (voir ci-après), chefs de file respectifs de la gauche et de la droite sont un facteur de réassurance important de l opinion française et un exemple d union nationale évitant le risque porteur de divisions de l opinion d une politisation du débat alors que se profile la campagne des élections européennes de Un consensus idéologique illustré par les invocations historiques de la Seconde Guerre mondiale de la communication politique en vue de légitimer une "guerre juste" Même si le gouvernement français a d abord minimisé la portée de l intervention, le Premier ministre Lionel Jospin précisant lors d une interview au journal télévisé de 20 heures de France 2 le 8 avril 1998 «Ce n est pas une guerre, ce sont des frappes», la rhétorique de la "guerre juste" a fait une irruption rapide dans le débat public, le président Chirac déclarant dès le 12 avril suivant lors d une conférence de presse qu «Aucune femme de cœur, aucun homme de cœur ne peuvent contester le bien-fondé de la réaction internationale». Cette rhétorique s est ensuite structurée autour de référents historiques puisés, à tr les thèmes récurrents de "Sarajevo" et du "Génocide", dans les périodes des deux guerres mondiales, et en particulier de la Seconde, avec le "devoir de mémoire" qui y est associé. La puissance de conviction émotionnelle de ces référents n a pu dès lors que susciter une adhésion des opinions. L image du génocide et la "solution finale" Très vite, les analogies "épuration ethnique/ solution finale" ont investi le discours dominant, reprises à leur compte par les dirigeants français : «Ce qui est en cause, c est une certaine conception de l Europe. Est-ce que nous acceptons sur notre continent le retour à la barbarie ou est-ce que nous dressons contre elle?» (Lionel Jospin, déclaration du 26 mars 1999) (51) ; (51) Le Monde, supplément "La guerre du Kosovo, 79 jours de conflits", 19 juin Rapports SN POLDEF#67 155

157 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE «L Europe ne peut accepter d avoir sur son sol un régime qui, depuis plus de dix ans, a engagé des opérations d épuration ethnique, d assassinats et de massacres» (Jacques Chirac, déclaration du 29 mars 1999) (52) ; «Accepter les horreurs dont nous sommes les témoins, ce serait perdre notre âme. Ce serait laisser la gangrène de l innommable s installer à nouveau sur notre continent» (Jacques Chirac, déclaration du 3 mai 1999) (53). L analyse montre d ailleurs que le véritable point d inflexion ayant fait basculer très majoritairement et durablement l opinion est la diffusion des images de déplacements de populations de femmes et d enfants embarquant dans des trains plombés renvoyant immanquablement à la symbolique de "l Endlösung". Il est à noter que la symbolique des référents historiques n est pas absente dans le camp serbe, où les journaux télévisés s ouvrent au moment des frappes de l Otan par un montage photographique montrant la secrétaire d État américaine sur fond noir, blanc et rouge, coiffée d un casque à pointe. La justification par l urgence humanitaire et le "syndrome de Munich" La deuxième invocation historique sous-tendant le consensus public est celle de la condamnation prospective de l inactivité face au désastre humanitaire. La "leçon de Munich" (54) est ainsi appropriée par les dirigeants occidentaux qui mettent en avant, par contraste, leur détermination à agir (55) : «Il nous fallait agir avant qu il ne soit trop tard» [ ] «La France est déterminée à prendre toute sa part à une action militaire, le président de la République et le gouvernement partagent cette détermination» (Lionel Jospin, déclarations du 26 mars 1999) (56) ; «Je préfère être ici ce soir à répondre à ces questions, plutôt que de devoir répondre plus tard à des questions nous demandant pourquoi nous avons attendu et n avons pas agi.» (Madeleine Albright, déclaration du 7 avril 1999) (57) ; «Nous avons appris d une amère expérience à ne pas céder aux dictateurs. La politique de nettoyage ethnique de Milosevic doit être combattue et détruite» (Tony Blair, déclaration du 13 avril 1999) (58). Il est d ailleurs intéressant de noter que les considérations sécuritaires ne sont pas absentes de cet aspect. Dans l enquête Ipsos/Journal du Dimanche précitée, une courte majorité des sondés favorables à l intervention craignait ainsi que le conflit ne «provoque une extension de la guerre en Europe». Entre conflit court, atmosphère d union nationale, enjeux symboliques, humanitaires et sécuritaires importants, l unanimisme entourant l intervention au Kosovo n aurait-il pas pour autant pu être rompu si l un seulement des paramètres de cet équilibre avait fait défaut? Il est difficile de pré- (52) Ibid, 8. (53) Ibid, 18. (54) Voir, sur ce point notamment, l étude de S. Wahnich, Historicité de l intervention de l Otan au Kosovo, Curapp, PUF, (55) Le nom de l opération "Force alliée" était d ailleurs initialement "Force déterminée". (56) Ibid, 4 et 7. (57) Ibid, 10. (58) Ibid, Rapports SN POLDEF#67

158 Comité 4 dire, notamment, quelle aurait été la réaction de l opinion publique si le conflit s était étendu dans la durée, ou s il avait donné lieu à des pertes significatives dans les rangs occidentaux et, en particulier, français. Annexe 4 Étude de cas sur l opération Harmattan en Libye (2011) Guerre courte, sans pertes françaises, exclusivement conduite à partir de frappes aériennes sans engagement de troupes au sol, «l opération Harmattan n a pas eu le temps de pâtir d une vraie désapprobation des Français.» Après une phase de désaffection en amont de l intervention, puis d euphorie lors des premières frappes aériennes, la perception de l opinion publique a subi un phénomène continu d érosion bien que les Français ont in fine marqué un soutien certes minoritaire, mais important jusqu à la fin du conflit. En l absence de pertes et de nombreuses victimes civiles collatérales lors des frappes, le soutien de l opinion s est maintenu à un niveau majoritaire pendant plusieurs semaines. Selon le regard sociologique de David Delfolie, l opération militaire en Libye a été «l antithèse de l Afghanistan». Le contexte de l intervention La montée en puissance de la crise résulte d une longue période de troubles et de dénonciations d exactions commises par les forces pro-kadhafi. La communauté internationale engage alors un "balai" diplomatique qui aboutit à un consensus plus ou moins affirmé dans les Nations sur la nécessité d une intervention militaire. Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité de l ONU adopte la résolution Elle instaure une zone d'exclusion aérienne en Libye et autorise l emploi de «toutes les mesures nécessaires» pour assurer la protection des civils contre la répression du régime libyen. Le 19 mars, une coalition conduite par la France, la Grande-Bretagne et les États- Unis déclenche les premières frappes aériennes. Le 27 mars, l Otan prend officiellement le commandement des opérations militaires conduites dans le pays. Alors que l opposition piétinait depuis le printemps, la campagne s accélère en août après des mois de pilonnage de cibles kadhafistes par les aviations françaises et britanniques, et trouve son issue le 23 octobre avec la proclamation de la "libération" de la Libye par le CNT. Le 27 octobre, l ONU met fin au mandat de l Otan. Au travers des chiffres, une adhésion évolutive L intervention militaire en Libye a été très largement couverte par les médias, occidentaux ou autres. Elle est l un des événements qui ont le plus occupé l actualité de l année Durant les sept mois d intervention militaire, de très nombreux sondages ont permis de dresser une image très précise du niveau d adhésion de l opinion publique française. Rapports SN POLDEF#67 157

159 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE L'APPROBATION DE L'INTERVENTION MILITAIRE EN LIBYE «Êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt pas favorable ou pas favorable ou pas du tout à l'intervention de la coalition militaire en Libye composée notamment de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis contre les forces du Colonel Kadahafi?» Récapitulatif : Total favorables Début des opérations de bombardement /03/ /03/ /03/2011 8/04/ /04/ /05/ /06/2011 5/08/2011 L étude des différents sondages d opinion réalisés notamment en France et en Grande-Bretagne présente des éléments caractéristiques de l intervention militaire en Libye. Elle permet notamment d identifier trois temps caractéristiques de l évolution de l adhésion de l opinion publique au cours de l intervention militaire en Libye : la désaffection avant les frappes de la coalition ; l euphorie au début des opérations ; l érosion au fur et à mesure de l avancée de la campagne dès la première semaine de frappes aériennes. Désaffection Parmi les sondages étudiés, ceux réalisés les 3 et 4 mars 2011 sont convergents : ils soulignent une réelle désapprobation de l opinion publique française. Si un sondage Ifop soutient que 36 % des Français approuvent l idée d une intervention en Libye, contre 63 % qui s y opposent, d autres sont encore plus pessimistes. Euphorie En revanche, dès les premières frappes aériennes, le 22 mars puis le 31 mars, l adhésion des Français atteint 66 % d opinions favorables. Il est alors intéressant de constater qu il faut remonter à la guerre de Bosnie en 1993 pour retrouver un tel "engouement" et un niveau d appréciation aussi positif à l engagement d une opération. Afin de souligner l ampleur de ce phénomène d adhésion (+ 30 points!), une analyse de l Irsem (59) vient compléter cet instantané des instituts de sondages en se référant à un autre type d indicateur, l unité de bruit médiatique ou unité de buzz médiatique (UBM), ainsi : «Entre le 19 et le 21 mars 2011, la crise libyenne, au moment du déclenchement des opérations militaires, a fait l objet en France d un peu plus de (59) Delfolie, David, "La couverture médiatique de l intervention militaire en Libye", Sociologie d une autre bataille, Irsem, Rapports SN POLDEF#67

160 Comité 4 Total favorable Tout à fait favorable Plutôt favorable Total Pas favorable Plutôt pas favorable Pas favorable du tout Ne se prononce pas Lybie 29 au 31 mars Lybie 21 et 22 mars Lybie 3 et 4 mars Afghanistan février Afghanistan juillet Afghanistan août Darfour juillet Irak janvier Afghanistan octobre Kosovo avril Bosnie mai Comparatif : l'adhésion à différentes interventions militaires à l'étranger en % TOTAL UBM par jour, soit en moyenne une dizaine d occasions journalières pour un Français de plus de 15 ans d être exposé à l information la concernant. Pour les quatre premiers mois de l année 2011, ce chiffre classe l évènement derrière le tsunami au Japon et le mariage du prince William, mais à égalité avec le soulèvement en Tunisie.» Érosion Pourtant, dès les premières semaines et jusqu à la fin de la campagne militaire, le soutien de l opinion publique s érode progressivement pour tendre vers une majorité de Français opposés à l intervention en Libye. Un sondage Ifop du 23 juin 2011 marque le "point de transfert" de l opinion publique française puisque désormais une minorité de Français (49 %) soutient encore les opérations. Notons à cet égard que si le degré d adhésion des Britanniques est comparable et relativement proche à celui des Français tout au long de la campagne, il n est jamais passé en dessous de 50 %. L'APPROBATION DE L'INTERVENTION DE LA COALITION EN LIBYE «Êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt pas favorable ou pas du tout favorable à l'intervention de la coalition militaire en Libye composée notamment de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis contre les forces du colonel Kadahafi?» GRANDE BRETAGNE % FRANCE % TOTAL FAVORABLE Tout à fait favorable Plutôt favorable 30 6 TOTAL OPPOSÉ 28 4 Plutôt opposé 29 4 Tout à fait opposé 36 6 TOTAL Rapports SN POLDEF#67 159

161 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Facteurs déterminants d adhésion De nombreux facteurs ont une influence plus ou moins marquée sur le niveau d adhésion de l opinion publique française à l intervention en Libye. Ils interagissent le plus souvent entre eux pour constituer ainsi les leviers d une tendance générale et comprendre les raisons du basculement des Français et du phénomène d érosion qui s en est suivi. Quatre facteurs principaux ont été particulièrement mis en lumière dans le cas du conflit libyen : la légitimité, la crédibilité, le contexte géopolitique et la médiatisation. Une intervention légitimée par les Nations unies C est un facteur favorable d adhésion : la légitimité d une intervention militaire se fonde sur des paramètres variés qu ils soient d ordre économique, sécuritaire, diplomatique ou humanitaire. Les dirigeants tiennent également une part importante de responsabilité dans l accréditation de la décision d intervenir au regard de leur capacité à convaincre et à justifier politiquement leurs objectifs. Lorsqu on pose la question d une éventuelle opération militaire à l étranger, les études évaluent généralement que l influence de la simple référence à une résolution des Nations unies se traduit par près de quinze points d augmentation du soutien de l opinion publique. Dans le cas de la Libye, les sondages en attestent, l adoption le 17 mars 2011 par le Conseil de sécurité de la résolution 1973 autorisant l intervention militaire est l un des facteurs qui a incontestablement contribué à la bascule de l opinion publique en faveur de cette opération. Par ailleurs, les dirigeants politiques ont su opportunément tirer profit de la "figure de personnalité détestée de Mouammar Kadhafi" et l utiliser comme outil de légitimation de l intervention militaire. La crédibilité de la parole présidentielle La parole présidentielle est un facteur clé qui stimule "naturellement" l adhésion de l opinion publique française. Traditionnellement, le statut de "chef des armées" accordé au chef de l État par les institutions de la V e République française lui confère une autorité respectée et très largement admise par les Français. Dans ce domaine, ainsi que l observe le CICDE (60), la crédibilité de la parole présidentielle génère un fort mouvement de soutien, "capable de convertir une partie de l opinion publique", et concomitamment "alors que la crédibilité de l action étrangère de la France est en jeu, il se produit un réflexe d union nationale". Avec une progression de trente points d opinions favorables, cette phase d euphorie est particulièrement significative dans le cas libyen. Un contexte géopolitique favorable Le soutien décisif des États-Unis face à la menace imminente de répression sanglante contre la population de Benghazi assiégée par les forces prokadhafistes a entraîné le ralliement d autres pays aux choix encore incertains. Au sein de la Ligue arabe, les pays, dont l Égypte, ont donné leur accord pour demander au Conseil de sécurité d'adopter une résolution instaurant une "zone d'exclusion aérienne" en Libye, bien que l Égypte ait également décidé de ne pas participer militairement à l intervention. (60) Centre interarmées de concepts, de doctrines et d expérimentations. 160 Rapports SN POLDEF#67

162 Comité 4 Si l urgence de la situation à Benghazi et la médiatisation des massacres perpétrés ont contribué à préparer l opinion publique, la décision d une intervention limitée à des frappes aériennes a très nettement favorisé le développement d un sentiment positif de l opinion publique française, mais également occidentale. Ce regard, complété par une approche sociologique, édité par l Irsem, permet d appréhender au juste niveau l impact des surprises ou des évènements mortels sur l opinion publique. En effet, selon David Delfolie, la «nature d une opération (aérienne et/ou terrestre et/ou navale) n implique pas les mêmes risques pour les troupes engagées, et donc le même potentiel de défiance en cas de pertes humaines. Les modalités d une intervention (multilatérale ou unilatérale) modifient ses implications diplomatiques et stratégiques». Appliquée au cas libyen, la notion de "guerre juste" a rapidement fait partie du langage employé par les médias au regard de la légitimité de cette intervention "à risques militaires mesurés, en dépit des questions soulevées quant à son opportunité". Phénomène certainement amplificateur, de nombreux constats médiatiques tout au long du conflit ont relayé l idée d une guerre "zéro mort". Une forte médiatisation de l intervention Pour les journalistes, l accès à l information a été grandement facilité contrairement à la couverture autorisée lors de précédents conflits, notamment le Kosovo. Les autorités française, britannique et otanienne ont voulu dès le début des opérations la mise en place de dispositifs d accompagnement et de diffusion de l information garantissant la meilleure transparence auprès de l opinion publique. Ainsi, les journalistes ont eu accès à un ensemble conséquent de documents, de photographies et de vidéos soit directement (journalistes britanniques embedded) soit par l intermédiaire des services officiels (images de l ECPAD ou de l Étatmajor des armées). Les services de communication français ont ainsi accordé pas moins de 244 accréditations durant les opérations. Toujours dans son analyse sociologique de l intervention militaire en Libye, David Delfolie identifie les critères qui selon lui ont contribué «à mobiliser une attention médiatique quotidienne» : il s agit de la rapidité avec laquelle la décision d engager une coalition a été prise et «la durée de l intervention en Libye (qui) a été suffisamment longue pour que se distinguent des évolutions marquées dans le temps quant à son appréhension, mais également assez courte pour que les faits s y rapportant, plus ou moins conséquents, continuent». Les facteurs d érosion Une opinion publique pressée d en finir Après l euphorie des premières frappes aériennes, le rythme des combats est entré dans une phase sans avancée significative de la coalition face à une réelle résistance des forces prokadhafistes. Au bilan, le conflit se caractérise par des pertes matérielles limitées et aucun mort au combat pour la coalition de l Otan. À ce titre, l intervention n a jamais suscité de réelle hostilité. Pour autant, face au manque de résultats concrets et rapides, certaines voix se sont levées, particulièrement durant le mois de juin 2011 durant lequel le soutien de l opinion française est devenu à nouveau minoritaire. C est à cette période "préestivale" à laquelle l opinion publique prend conscience de la durée de l intervention et "s impatiente"! Rapports SN POLDEF#67 161

163 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Les arguments d opposition à l intervention notamment relayés par L Humanité (61), relevaient alors non seulement du champ économique et politique : «Avec plus de 2 millions d euros par jour et plus de trois mois d opérations, ce sont près de 200 millions d euros qu a déjà coûté la guerre en Libye. [ ] Le contribuable français paye très cher l ambition guerrière de ses dirigeants, qui dans le même temps lui expliquent que les caisses sont vides et qu il doit se serrer la ceinture.» Mais également du domaine des relations internationales alors que L Humanité (62) met en cause la légitimité de l intervention au travers des actions et des intentions de l Otan : «La résolution 1973 de l ONU, prévoyant la mise en place d une zone d exclusion aérienne pour protéger la population, n a pas dissimulé longtemps la volonté de l Otan de renverser le régime de Kadhafi, et la zone d exclusion a laissé place aux bombardements.» Le risque d enlisement Ainsi, les opérations militaires qui durent s exposent inéluctablement au désintérêt voire à l hostilité de l opinion publique. La période de statu quo qui a caractérisé le conflit durant le printemps 2011 en est l illustration. Face à l absence de résultats, les critères de sortie de crise n étant plus clairement identifiés, les progrès démontrés, l opinion publique doute et se raccroche à certaines références historiques "intangibles" telles que le Vietnam américain ou l Afghanistan soviétique : la crainte de l enlisement naît ainsi (61) "La guerre en Libye divise et coûte cher", L Humanité, Clément Maïtia, 24 juin (62) "En Libye, les forces de l Otan tuent des civils", L Humanité, Clément Maïtia, 21 Juin, du jugement que porte l opinion publique sur le déroulement des opérations. Selon l analyse du CICDE, "peu importe la réalité de la situation militaire sur le terrain ; seule compte la perception qu en a l opinion publique." Le rôle des journalistes est donc un facteur essentiel du champ des perceptions! Quelques enseignements L intervention militaire en Libye est un exemple révélateur de la manière dont le soutien d une opinion publique peut évoluer au cours d un conflit. Parti d une forte adhésion, cette adhésion s est étiolée sans atteindre de point de rupture. Information et communication institutionnelle : bien en distinguer les enjeux pour mieux conserver la maîtrise de sa communication : la communication institutionnelle ne vise pas à informer, mais bien à délivrer un message politique, diplomatique ou opérationnel qui entre dans le cadre des objectifs que l on cherche à atteindre. Crédibilité de la communication opérationnelle : elle repose sur la vérité du terrain. Elle a été d autant plus confortée que l Otan a rapidement reconnu les "bavures" et les "erreurs" durant la campagne aérienne. Accessibilité des journalistes au terrain : elle renvoie à des "enjeux démocratiques" et à la construction du story telling (lecture des évènements). L existence de regards croisés in situ contribue à étendre le champ des perceptions d un conflit au travers de l image de l ennemi et des victimes. La "bataille de l information" est une dimension à part entière d un conflit. La voix d organisations internationales cible en premier lieu les experts et les professionnels ; l Otan est peu audible auprès des opinions publiques nationales. 162 Rapports SN POLDEF#67

164 Comité 4 Annexe 5 Étude de cas sur l opération Serval au Mali Le livre de Jean-Christophe Notin, La guerre de la France au Mali, paru en juin 2014, fournit de nombreux éléments d analyse et de réflexions sur les prémices de l intervention française au Mali le 11 janvier 2013, dans ce qui reste encore aujourd hui l une des plus importantes opérations extérieures des armées françaises. Quelles justifications en amont à l intervention ou à la nonintervention? Les contraintes d une intervention militaire extérieure : le contexte politique intérieur Au printemps 2012, la priorité de l Élysée est donnée aux otages français encore détenus au Mali. Le pays est au bord du gouffre, secoué au Nord dès le 17 janvier 2012 par une nouvelle révolte touarègue et au Sud, le 22 mars 2012, par une crise de régime prenant la forme d un putsch militaire. Paris est ainsi contraint de ne rien faire et de ne rien dire qui puisse compromettre la situation de ses otages et ressortissants. Son fil directeur : les élections présidentielles. En pleine campagne électorale, le président de la République ne peut entreprendre des choix risqués, surtout à l étranger : «La France est l ancien pays colonial, donc la France ne peut intervenir directement» déclare ainsi Nicolas Sarkozy durant l entre-deux tours. Le 2 avril 2012, au sommet de Dakar organisé en urgence, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, fixe les limites d une éventuelle participation française à une intervention des forces africaines. «Nous pouvons aider sur le plan logistique ou de la formation, mais il n est pas question de mettre des soldats français sur le sol du Mali». Les nouvelles autorités maliennes, relayées par une grande partie de la presse française, en profitent pour rendre Paris responsable de la situation, en faisant notamment de l intervention militaire en Libye en 2011 la matrice de la nouvelle révolte touarègue. Les djihadistes, qui détiennent les otages, ont quitté leur sanctuaire de l Adrar et marché dans les pas des Touaregs. Un détournement de rébellion est en cours. Début avril 2012, Ansar Dine, Aqmi et le Mujao chassent les Touaregs de Tombouctou et Gao. «Notre guerre, proclame le porte-parole d Ansar Dine, est une guerre sainte, c est une guerre légale au nom de l Islam (63)». Le dilemme de l alternance ou comment assurer la rupture de la politique française au Mali? Comment François Hollande, nouvellement élu, qui s est démarqué de Nicolas Sarkozy en prônant un départ anticipé d Afghanistan et en critiquant son interventionnisme à l étranger, pourrait-il décider d une intervention militaire au Mali? La priorité donnée aux otages sous l ère Sarkozy pour justifier la non-intervention française est remplacée par un discours politique fondé sur la résolution des problèmes africains par les Africains. Ce thème est défendu par le gouvernement comme s il s agissait d un changement (63) Oumar Ould Hamaha, Le Figaro, 6 avril Rapports SN POLDEF#67 163

165 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE de politique. Toutefois, avec le Mali, il n est guère opérant : en raison des otages et des visées terroristes des nouveaux maîtres du Nord-Mali, les problèmes de ce pays sont aussi ceux de la France. Amener l opinion publique française et internationale au chevet du Mali : la construction d un narratif À la recherche de la légitimité les yeux rivés sur les réactions de l opinion publique Paris va mobiliser son savoir-faire diplomatique pour alerter la communauté internationale sur la situation au Mali, donner un cadre adéquat à son intervention militaire, et emporter l adhésion de son opinion publique. Les démarches diplomatiques engagées vont suivre un séquencement équivalent à celui des crises libyenne et ivoirienne. Afin de parer à toute accusation de néo-impérialisme, trois conditions doivent en effet être remplies avant de prendre part, même de manière indirecte, à la résolution d un conflit extérieur : prise de conscience de l instance sous-régionale, saisine de l organisation régionale puis débat au Conseil de sécurité de l ONU. Le 13 septembre 2012, devant l Assemblée générale de l ONU, le président de la République adopte un ton offensif, jugeant la situation dans le Nord du Mali «insupportable, inacceptable», n hésitant pas à fustiger «l indécision, la lourdeur des procédures et l impuissance qui nous menacent». Il ajoute : «Nous devons agir pour prendre nos responsabilités [ ]. Agir toujours, agir ensemble pour être à la hauteur des attentes des peuples». Puis comme s il s adressait aux djihadistes, il officialise le tournant pris par la politique française : «La nécessité de libérer nos otages ne doit pas passer par un renoncement à assurer l intégrité du Mali». Aqmi répond à ces déclarations présidentielles en mettant la France en garde contre «son outrecuidance à appeler à envahir le pays des musulmans maliens» et conclut : «cette initiative folle n aura pas seulement pour conséquence la mort des otages, mais noiera la France tout entière dans les marécages de l Azawad (64)». La réaction de la presse française, qui évoque "un piège", est un coup dur pour le gouvernement qui scrute l adhésion de l opinion publique. La nécessaire diabolisation de l adversaire en évitant l amalgame religieux La diabolisation de l ennemi est une autre figure imposée, surtout quand il est nécessaire, comme c est le cas du gouvernement français, d éveiller la conscience d une opinion publique, française et internationale, peu intéressée par le Mali. La sentence de Laurent Fabius est sans appel : «Ils décapitent des gens, ils violent des femmes, détruisent des monuments, ce sont des barbares (65)». Il évoque clairement la menace d un Sahelistan terroriste qui viserait «directement la France et l Europe». À l instar de l emploi du mot "guerre", l anathème terroriste brandi par le gouvernement a pour but de fédérer l opinion publique française et internationale. Il évite aussi l écueil religieux. Le Conseil français du culte musulman en sait d ailleurs gré au président de la République, car il écarte ainsi tout amalgame entre islam et terrorisme. (64) Libération, 20 septembre (65) Le Figaro, 6 juillet Rapports SN POLDEF#67

166 Comité 4 Par ailleurs, cette sémantique de la guerre "contre le terrorisme" permet le recours à l article 51 de la charte des Nations unies. Celui-ci requiert en effet une "agression armée" pour justifier d une intervention militaire, qui serait plus difficile à justifier dans le cadre d une simple guerre civile. Une communication officielle visant à assurer la clarté des buts de guerre Le besoin de justifier l intervention française au regard du droit international perce à travers la déclaration officielle du président de la République le 12 janvier Cherchant, pour la troisième fois en deux jours, à expliquer la donne malienne, François Hollande revient d abord sur le danger terroriste, qui appelle de sa part le renforcement du plan Vigipirate. Puis il explique que la mission de la France «consiste à préparer le déploiement d une force d intervention africaine pour permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale». Enfin, il déclare que la France agit «au nom de la communauté internationale», alors qu aucune résolution ne l a véritablement mandatée en ce sens. Le 7 mars 2013, alors que Nicolas Sarkozy vient de faire polémique en s interrogeant sur l opportunité de la guerre au Mali, le chef de l État ne parle plus seulement de «menaces en France ou contre des intérêts français dans le Sahel», mais des Maliennes «à qui l on mettait le voile sans qu elles l aient elles-mêmes demandé [ ] qui n osaient plus sortir de chez elles [ ] qui étaient battues parce qu elles voulaient être libres (66)». Dans ce cas, ce n est donc plus le terrorisme qui est combattu, mais le fondamentalisme, le même qui est en vigueur dans des dizaines d autres pays. À force de ne vouloir afficher la France qu en soutien d une action militaire autorisée à l ONU, la question de la participation d autres Nations à cette intervention est alors soulevée par l opposition et la presse. Paris se voit ainsi peu à peu reprocher de faire cavalier seul, oubliant que l opération Serval n a été effectivement décidée que dans le cadre bilatéral d une demande d aide de Bamako. Le besoin de communication officielle sur ces soutiens étatiques étrangers manquera d ailleurs de provoquer un incident diplomatique avec Alger. Sollicité par Paris, le gouvernement algérien a en effet autorisé le survol de son territoire sans restriction. Sa seule condition était la discrétion, d où son effarement le 13 janvier 2013 en entendant Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, le remercier publiquement pour le laissez-passer accordé à la chasse! Au bilan, la difficulté à assumer d une part le lien privilégié et particulier de la France avec l Afrique et d autre part une décision d intervention, rapide et unilatérale (67), trouble le discours officiel et finit par jeter un voile de suspicion sur une initiative à l origine comprise par tous. Accompagner l intervention militaire : donner du sens et "nourrir" les médias La nécessaire dramatisation des enjeux auprès de l opinion publique Au premier jour de l opération, la mort du lieutenant Boiteux des forces spéciales, qui aurait pu entacher le déroulement de Serval, participe de la dramatisation du conflit. «La France se devait d intervenir de toute urgence», explique (66) Le Figaro, le 7 mars (67) Rendu possible par notre processus institutionnel. Rapports SN POLDEF#67 165

167 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Laurent Fabius, «sinon il n y aurait plus de Mali, mais un État terroriste Quand les terroristes ont décidé de débouler, c était une question de vie ou de mort pour le Mali (68)». L Élysée entretient la rumeur sur le pillage des stocks de Kadhafi. «Ce qui nous a beaucoup frappés, c est la modernité de leur équipement, leur entraînement et leur capacité à s en servir». «Ils ont récupéré en Libye un matériel moderne sophistiqué, beaucoup plus robuste et efficace que ce qu on pouvait imaginer». L intention de la communication officielle est clairement de peindre le tableau le plus guerrier possible. Cela fonctionne si bien qu à l occasion d un sondage sur le thème «Mali, craignez-vous le retour du terrorisme en France?», 64 % des sondés estiment que l opération Serval aura pour effet d «augmenter la menace terroriste en France (69)»! Des médias sevrés d images ou le risque de détournement du message officiel Le jour de l entrée des forces françaises dans Diabaly, les médias français diffusent la photo d un légionnaire portant une tête de mort sur son foulard. Triviale, cette anecdote fait grand bruit en France, où la presse se saisit de l aubaine pour mettre une image sur ce qu elle dénonce déjà comme une "guerre sans images". Le légionnaire sera puni et la libération de la ville de Diabaly sera complètement passée sous silence. Les réactions de l opinion publique Un soutien initial acquis, mais qui doit être relativisé Le soutien de l opinion publique est classiquement plus fort au début d une opération que dans les mois, voire les années qui suivent comme l illustrent les exemples afghan et libyen. Au lendemain du déclenchement de l opération Serval au Mali, les Français se sont, selon les premiers sondages, montrés très favorables à cette décision à 63 % (70), voire 75 % (71). Pour autant, comme le remarque Ilinca Mathieu (72), les commentaires des auditeurs sur les radios nationales permettent de relativiser cet appui initial. Les critiques sont nombreuses entre : ceux qui postulent l impréparation et l amateurisme de nos forces armées sur le constat de la mort d un pilote de Gazelle ou de l échec concomitant d une mission commando en Somalie; ceux qui somment le politique de s expliquer, en pleine crise budgétaire nationale, sur le coût d une telle intervention contre des djihadistes sur le territoire malien; et ceux enfin qui, forts d une analyse énoncée plus d un an après les évènements, assènent que l opération Harmattan en Libye n aurait jamais dû avoir lieu, puisqu elle a eu pour conséquence de permettre la diffusion d armements dans le Nord du Mali, et donc de nourrir ce nouveau conflit. (68) Le Figaro, 13 janvier (69) Sondage CSA/BFM TV des 14 et 15 janvier (70) Sondage Ifop/La lettre de l opinion mené les 12 et 13 janvier (71) Sondage BVA/Le Parisien mené les 14 et 15 janvier (72) Doctorante en sciences politiques à l Irsem, le 17 janvier 2013, sur le blog alliancegeostrategique.org. 166 Rapports SN POLDEF#67

168 Comité 4 En effet, il est légitime de s interroger sur le fait de savoir si les sondés se sont clairement prononcés en faveur d une action courte, visant uniquement à stopper l avancée des djihadistes vers la capitale, ou, au contraire, pour une intervention longue destinée à les éradiquer définitivement du Nord du pays. Ilinca Mathieu considère que les sondages, en raison de l imprécision des questions posées et de la méconnaissance par les sondés des paramètres de l opération militaire, ne sauraient en réalité avoir aucune utilité. Le risque est donc grand, selon elle, de voir l opinion publique, réputée initialement favorable au déclenchement d une opération, se "retourner" au fil des semaines. Un soutien de l opinion à consolider nécessairement dans la durée et face aux pertes Le retournement de l opinion publique sera attribué à l incapacité de résoudre rapidement le conflit ou à l exposition a posteriori des sondés, au sein du débat public, à des questions qu ils ne s étaient pas posées initialement. De son côté, le politique est d ailleurs constamment préoccupé par la supposée aversion aux pertes humaines de l opinion publique. C est au pouvoir politique qu il revient alors d éclairer en continu le citoyen sur la justification d une intervention militaire. Il ne doit pas laisser au militaire le soin de répondre à la question: "mais qu êtes-vous donc allés faire là-bas, et pourquoi"? Dans le cas du Mali, les intérêts français apparaissent nombreux et ont clairement facilité l élaboration de la communication gouvernementale dans la durée et sa bonne compréhension par l opinion publique : éradiquer le foyer d un terrorisme qui se veut international ; sauvegarder la vie des quelque 6000 ressortissants présents dans la zone ; répondre à l appel d un gouvernement ami, l influence nourrissant notre stature internationale ; préserver la stabilité régionale garante de nos nombreux intérêts économiques et stratégiques. Interactions entre impératifs politiques à court terme et opérations militaires dans la durée. Un mandat clair Le CPCO se félicite de la clarté du message présidentiel. «Pour la Libye, nous étions partis au combat sans les buts de guerre qui ne sont venus qu ensuite; la chute de Khadafi n était jamais assumée. Là, la feuille de route était limpide» (73). De surcroît, les généraux notent l absence de date butoir, alors qu en Libye Nicolas Sarkozy avait insisté pour que des résultats soient enregistrés avant le 14 juillet. François Hollande répétera en effet dans les jours suivant le début de l opération que les militaires disposent du temps nécessaire. L opération Serval semble donc s annoncer comme le scénario idéal pour l armée française : un but clair, une liberté totale de moyens, un pays connu, le tout en franco-français, puisque l opération est lancée dans le cadre des relations bilatérales avec le Mali. (73) Jean-Christophe Notin, La Guerre de la France au Mali, Tallandier, 2014, p.191. Rapports SN POLDEF#67 167

169 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Recherche de victoire symbolique et accélération du tempo militaire sous la pression politique Malgré ce scénario idéal, la dictature du tempo politique et médiatique va vite rattraper les opérations militaires. En effet, la prise d une grande ville de Nord s impose à tous, politiques comme militaires, pour infliger un premier revers important à l ennemi, tout en faisant mentir la presse qui, comme à son habitude, ne tarde pas à laisser planer le spectre de l enlisement. Le CPCO, dans sa planification opérationnelle, avait fixé la conquête de Gao au plus tôt au 5 février. Lors du conseil de Défense du 21 janvier, après avoir entendu les différents intervenants, le président de la République a arrêté un double choix : ce sera Gao et Tombouctou et le tout avant le 1 er février! Rarement les autorités politiques auront ainsi autant pesé sur la conduite d une guerre, décidant de l accélération permanente du rythme des opérations et de la modification de leurs objectifs. La motivation de François Hollande est en réalité beaucoup plus politique que militaire. «Il fallait une conquête avec un fort retentissement médiatique», témoigne un des proches conseillers. «Or Gao, cela ne disait rien à personne. Contrairement à la mythique Tombouctou (74)». Il importe donc que la reprise de Tombouctou bénéficie d un grand écho médiatique. Les autorités françaises seront gagnantes, la presse aussi, qui se plaint de plus en plus d être maintenue à l écart, en feignant d ignorer qu elle ne peut ni ne doit être associée à la ruée initiale des forces spéciales vers le Nord. Le choix de Tombouctou sera d ailleurs critiqué par certains diplomates adressant de vives critiques à l encontre de la hiérarchie militaire. «Le raid sur Tombouctou, parfaitement inutile d après un diplomate, relève de l univers colonialiste de certains inspirateurs de la guerre au Mali (75)». Pourtant, c est bien le pouvoir politique à la recherche de symbole rapide qui l a exigé, et non les planificateurs militaires! Assumer la prise de risques politiques ou l utilisation "addictive" des forces spéciales Le CPCO est dans son rôle en prenant le temps nécessaire dans sa planification pour faire monter les forces françaises vers la boucle du Niger. Mais l autorité politique peut tout à fait demander une accélération du tempo des opérations à condition d en accepter les risques inhérents. Les politiques sont en effet à l affût de solutions claires, simples et rapides. En lutte perpétuelle contre le temps, la fougue et les réussites opérationnelles du COS durant les premiers jours de l opération au Mali les ont séduits au point d en venir à imaginer la guerre sous le prisme particulier des forces spéciales en assumant alors une prise de risques, militaires et politiques, conséquente. (74) Jean-Christophe Notin, La Guerre de la France au Mali, Tallandier, 2014, p.275. (75) Nicolas Beau, Papa Hollande au Mali, Balland, Rapports SN POLDEF#67

170 Comité 4 Annexe 6 Liste des personnalités auditionnées Monsieur Jean-Dominique Merchet le 10/10/2014 Monsieur Dominique de Combles de Nayves le 31/10/2014 Général de corps d armée Olivier de Bavinchove le 7/11/2014 Amiral Jacques Lanxade le 21/11/2014 Madame Patricia Chapelotte le 28/11/2014 Monsieur Sacha Mandel le 3/12/2014 Remerciements Les membres du comité remercient chaleureusement les personnalités qui ont accepté de partager leur expérience et de présenter leurs analyses dans le cadre de ce travail (cf. liste en Annexe 6), ainsi que l équipe pédagogique de l IHEDN pour ses conseils et l organisation de conférences liées au thème d étude avec des intervenants de qualité. Il convient de souligner que les échanges entre les membres du comité sur ce thème d étude ont été très riches, en croisant des points de vue nourris par la diversité des parcours personnels et des expériences professionnelles, civiles et militaires.. Rapports SN POLDEF#67 169

171 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Pouvons-nous compter sur nos partenaires pour notre défense? Notre pays a, depuis toujours, noué de nombreuses alliances avec d autres États afin d assurer sa défense. Celles-ci prennent aujourd hui la forme de partenariats bilatéraux et multilatéraux, qui comportent souvent une dimension industrielle en complément de leur volet militaire. Depuis la Seconde Guerre mondiale, nos dirigeants ont privilégié l établissement d un lien fort avec les États-Unis et, en parallèle, la construction d une union politique au niveau européen, conduisant une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Notre principale alliance dans le domaine militaire demeure toutefois l Organisation du Traité de l Atlantique Nord (Otan). Cette protection multilatérale, assurée en dernier ressort par l armée américaine, est jugée suffisante par la plupart des autres pays européens membres de l Otan qui, dans une période de forte contrainte budgétaire, ne voient pas l intérêt d investir davantage dans leur défense. Telle n est pas la vision de notre pays, qui réaffirme une nouvelle fois sa singularité. Celle-ci trouve ses racines dans notre histoire. En outre, les deux derniers conflits mondiaux ont montré, d une part, que le seul secours des Britanniques, si précieux qu il ait été, avait été insuffisant pour repousser les offensives ennemies et, d autre part, que les Américains avaient tardé à intervenir en raison de leur tradition isolationniste. Il existe donc un large consensus en France, qu a incarné le général De Gaulle, pour que notre pays se dote d armes de dissuasion nucléaire et conventionnelles (1) suffisantes pour disposer d une véritable autonomie stratégique et pour nous éviter de devoir compter sur nos partenaires. Cette position paraît toujours pleinement justifiée aujourd hui en raison des limites que l on constate dans le fonctionnement tant de l Otan que de la PSDC. Il demeure très probable que nos alliés viendraient à notre aide en cas d atteinte à notre territoire métropolitain, mais c est beaucoup moins certain pour d autres atteintes à nos intérêts vitaux. Quant à nos partenariats bilatéraux, ils ont permis de belles réalisations, telles que la Brigade franco-allemande (BFA) ou la coopération dans le domaine nucléaire avec les Britanniques. Ils nous autorisent également, dans certains pays, à prépositionner nos forces, ce qui s avère un atout stratégique précieux en Afrique et au Moyen-Orient. Ils sont également indispensables à notre industrie de l armement. Mais de manière générale, force est de constater que nous ne pouvons pas compter sur nos partenaires pour notre défense en toute circonstance. C est pourquoi nous devons conserver des moyens militaires et industriels assurant notre autonomie stratégique. Pour autant, les partenariats demeurent indispensables pour assurer notre sécurité et doivent donc faire l objet d une revue périodique pour les adapter à l évolution des menaces. Ils doivent être intensifiés dans le domaine industriel ainsi qu en matière d interopérabilité et de mutualisation des équipements. Nous devons, de notre côté, mieux prendre en compte les intérêts de nos partenaires, en respectant davantage, quand les contraintes opérationnelles le permettent, leurs modes et leurs délais de prise de décision stratégique, afin qu en retour, nous puissions davantage compter sur eux pour notre défense. (1) L ensemble du comité n est pas à l aise avec l utilisation du concept de dissuasion conventionnelle puisque le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), 2013 n y fait nulle part référence. Cependant, il y est précisé (p 76) : «Une force de dissuasion sans capacités conventionnelles verrait sa crédibilité affectée. Le maintien d une force de dissuasion crédible, indépendante et autonome nous incite à investir dans des capacités précieuses pour d autres fonctions stratégiques». 170 Rapports SN POLDEF#67

172 Frédérique Misslin, rédactrice en chef de l'information "Monde", RFI Présidente Jean-Luc Moritz, colonel de l'armée de l'air Secrétaire Werner Albl, colonel de l'armée de Terre, Allemagne Nicolas Bays, député du Pas-de-Calais Carole Begel, collaboratrice parlementaire, Sénat Denis Chevillot, contrôleur des armées, Contrôle général des armées Jacques Doumic, responsable business development et commerce France, MBDA Olivier Goudard, commissaire en chef de 1 re classe, Service du commissariat des armées Pierre-Jérôme Henin, président-directeur général, Média 9 SARL Olivier Japiot, conseiller d'état, Conseil d'état Jacques Langlade de Montgros, colonel de l'armée de Terre Jean-Valéry Lettermann,colonel de la Gendarmerie nationale Stéphane Lhopiteau, senior vice-président performances et business services, Thalès Olivier Menard, directeur des affaires institutionnelles, École centrale de Nantes, ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Véronique Nguyen Tan Hon, professeure affiliée, HEC Sophie Reynal, associée gérante, Allia Finance Nasser Zammit, écrivain, conseiller en relations internationales Comité 5 «La poussée de la Russie en Ukraine a déclenché par ricochet une cascade de dépenses militaires dans les pays baltes qui, ayant passé un demi-siècle sous l'occupation soviétique, craignent les ambitions territoriales de Moscou. Certes, face à la machine militaire russe, les forces baltes seules n'auraient aucune chance. Mais, comme le dit un analyste lituanien, Aleksandras Matonis, il ne s'agira que de repousser la première attaque et de manifester la volonté de résister, en attendant que la cavalerie atlantique arrive». Ces premières lignes d une dépêche AFP du 11 décembre dernier illustrent la confiance placée par les pays baltes dans leurs partenaires pour assurer leur défense s ils venaient à être attaqués. Mais cet espoir face à l adversité potentielle doit-il être compris comme une certitude en cas de survenance de crise? Et, pour glisser d une question d actualité à une question plus générale et impliquant la France, cette dernière peut-elle compter sur ses partenaires pour assurer sa défense? Nous avons choisi de chercher des réponses à cette question en prenant la défense dans son acception militaire et dans la vision politique portée par l alinéa 3 de l article L du Code de la défense : «La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune». Mais, à cette acception, nous avons également choisi d associer l industrie de défense et les liens entre partenaires privés et publics, nationaux et étrangers, car les sociétés complexes ne sont pas autosuffisantes, économiquement tout d abord, mais non plus pour leur défense : un pays peut rarement compter sur ses seules forces pour assurer sa défense, à part dans le mythe de l autarcie (2). À peine formées les Nations ont éprouvé le besoin d apporter des limites à leur souveraineté pour assurer leur défense. Ainsi, dès le XVI e siècle avant notre ère, avec la fondation du conseil des Amphictyons, assemblée regroupant des cités grecques autour du sanctuaire de Delphes, se constituent les premiers traités d alliance défensive et offensive. Le pacte pouvait être sans conditions comme celui passé entre les Éléens et les Héréens qui, à l ère des guerres médiques, au (2) Dans son sens étymologique du grec autarkeïa, de autos, soi-même et arkein, protéger, secourir, se suffire. Rapports SN POLDEF#67 171

173 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE V e siècle avant notre ère, s étaient engagés pour cent ans afin «que, s il est quelque besoin de parler ou d agir, on s unisse et pour toute chose et pour la guerre» (3). Et les temps anciens, de la Grèce à Rome, bénéficiaient en outre de la protection des dieux et du courroux de ceux-ci quand les hommes venaient à manquer à leurs engagements. C était ainsi le temps du collège des féciaux, «ces prêtres spécialement chargés de déterminer les conditions et de régler des formalités suivant lesquelles le peuple romain pouvait conclure des traités et déclarer la guerre sans encourir le courroux des dieux» et éviter qu ils ne soient pas frappés par Jupiter (4). De même, entre princes chrétiens, c était un devoir de contribuer à se porter secours les uns aux autres, (5) mais l Europe de la Christianitas est révolue et l histoire européenne a plus été celle de luttes fratricides que celle d assistances fraternelles. Le religieux n entre plus au nombre des garanties internationales, pas plus que l appartenance à une même famille n a été une assurance de paix et de défense commune, comme le rappellent la période féodale pour recentrer le propos sur la France, ou plus récemment, l Europe de l été Et les temps qui allaient suivre n allaient pas ménager la tendance. Ainsi, en matière de défense, que penser de «Vous avez mon estime et mon amitié, et je promets de vous servir en alliée fidèle, toutes les fois que j y trouverai mon intérêt» (6)? En prêtant ces propos dans la conclusion d une de ses œuvres relatant un simulacre de congrès européen à une reine d Angleterre s adressant aux autres monarques européens, (3) In Charles Calvo, Le droit international théorique et pratique précédé d un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Éd. Guillaumin et Pedone-Lauriel (1880), Tome 1, p (4) Ibid. p (5) In Grotius, De iure belli ac pacis Sur les lois de la guerre et de la paix (1625), Éd. Pradier-Fodere / Guillaumin, 1867, Livre II, chapitre XV, XII, tome II, p (6) In Edmond About, La nouvelle carte d Europe, Dentu, 1860, p. 31. Edmond About raillait ainsi, en 1860, le concert européen issu du Congrès de Vienne de 1815 et la confiance que les princes européens pouvaient avoir les uns envers les autres. Aujourd hui, arguer de ses intérêts est-il de nature à faire sourire quand le président de la République française, dans sa préface au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (7), écrit : «La France est engagée sur la scène internationale, conformément à ses intérêts et ses valeurs. Elle agit en concertation étroite avec ses partenaires européens comme avec ses alliés, mais garde une capacité d initiative propre»? La seconde partie du propos retient l attention quand la distinction est opérée entre partenaires et alliés, certes pour les associer, mais en les citant distinctement (8). Alors qu en est-il du sens des mots? Un partenaire est une "personne avec qui l on est allié contre d autres joueurs" alors qu on est avec un allié comme «uni par un traité d alliance» (9). Mais, le partenaire semble ne pas être l ami vertueux, à savoir véritable, (10) mais plutôt l ami intéressé qui nous renvoie à la Victoria d About. Le partenariat emporte une notion de traité et donc de contrat, d échange de consentement et d engagements. Or, en se (7) Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013, Éd. La Documentation Française, (8) L Otan établit clairement cette distinction : les alliés sont les 28 États membres alors que les partenaires sont les 23 pays participant au partenariat pour la paix (PPP) - établi depuis 1994 avec la Russie et les pays de sa zone d'influence - et signataires d accords bilatéraux avec l Otan moins engageants que le traité de Washington. (9) Par analogie, un allié est une «personne qui apporte à une autre son appui, prend son parti» ; le dictionnaire Le Robert (1970) conclut en renvoyant à «ami» : «la personne avec laquelle on est lié d amitié», ce «sentiment réciproque d affection ou de sympathie». (10) Voir Aristote, l Éthique à Nicomaque (IV e siècle av. J.-C.), trad. Tricot Jules, Éd. Vrin, (1990) et Ciceron, Lélius ou de l'amitié, (I er siècle av. J.-C.), trad. Combes Robert, Les Belles Lettres (1971), VIII, Rapports SN POLDEF#67

174 Comité 5 remémorant le don et le contre-don développés par l anthropologue Marcel Mauss (11) emportant la triple obligation de «donner-recevoir-rendre», on se souviendra qu il n est d engagement qu avec contrepartie, intégrant une réciprocité de prestations, un échange. Le partenariat n est donc pas philanthropique dans son sens étymologique ; il n est pas désintéressé. Le partenaire ne devient et reste partenaire que parce qu il y trouve son intérêt, intérêt qui conditionne son soutien, mais peut-être aussi l indéfectibilité de celui-ci. Ainsi, pour tenter d apporter une réponse à la question de savoir si la France peut compter sur ses partenaires pour assurer sa défense et, au-delà de la causalité et de l intensité du lien de partenariat qu elle entretient avec eux, seront envisagées les questions de la fiabilité dans le temps du partenariat, celle de l existence de partenaires primus inter pares, privilégiés, qui seraient plus partenaires que d autres (12), de la réciprocité ou de l isotropie des intérêts et, enfin, des conditions permettant d assurer la fiabilité et la pérennité du lien puisque comme l annonçait Barack Obama devant le Conseil européen le 26 mars 2014 à Bruxelles : «Notre liberté n est pas gratuite». Une stratégie française à deux visages : autonomie et développement de partenariats La France a toujours veillé à sa stratégie d alliances. Elle a également toujours entretenu une armée forte, lui permettant de ne pas dépendre de l un de ses partenaires. (11) In Marcel Mauss, Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques, in l'année sociologique, (12) Pour paraphraser George Orwell, La ferme des animaux, L autonomie stratégique : un choix historique Aux origines d un choix fondateur, les leçons de l histoire et la défense du territoire La volonté française d autonomie stratégique peut s expliquer par de nombreux facteurs. La France a toujours été considérée et s est toujours regardée comme l une des principales puissances militaires de l Europe et peut-être du monde. Le souvenir d un passé glorieux, incluant les conquêtes coloniales du XIX e, continue à imprégner la conscience nationale. Dans le fil des conceptions gaulliennes, nous en déduisons volontiers que notre pays doit être souverain dans la définition de sa stratégie de défense, dans le choix de ses moyens et dans celui de ses modalités d action. Mais si la France a pu parfois se dispenser de partenaires pour sa défense, elle a appris par l expérience à la fois qu il fallait savoir s allier à bon escient et que la meilleure des alliances ne suffisait pas. N ayant pas su ou pas voulu prolonger sa politique d alliance avec la maison d Autriche et l Empire russe, elle a été vaincue en 1814 et Lors des deux guerres mondiales, l appui militaire et économique des États-Unis et de la Grande-Bretagne a été nécessaire pour repousser les invasions allemandes. Ces deux États apparaissent donc comme des partenaires sur lesquels la France a pu compter. Les leçons de la période ne s arrêtent pas là. La France a pu constater que le soutien du seul Royaume-Uni avait été insuffisant pour contrer l offensive allemande. Surtout, elle a fortement dépendu des aléas de la politique tant extérieure qu intérieure des États-Unis : il a fallu l attaque directe de la flotte américaine à Pearl Harbour en 1941 pour convaincre Roosevelt d entrer en guerre et de venir au secours de leurs alliés Rapports SN POLDEF#67 173

175 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE européens, deux ans après le début des hostilités. Cette réticence des Américains à intervenir à l extérieur de leurs frontières correspond à une tradition isolationniste que l on peut faire remonter aux présidents Georges Washington ( ) ou James Monroe ( ). Cette politique, encore illustrée par Woodrow Wilson ( ) au début de la Première Guerre mondiale, compte encore de nombreux partisans. Ces incertitudes sur la politique étrangère américaine accréditent l idée que la France doit avant tout compter sur sa propre défense pour protéger son territoire et plus largement ses intérêts vitaux. Les deux conflits mondiaux ont également mis en lumière l incapacité de la "communauté internationale" à protéger efficacement le territoire français. La Société des Nations, instituée par le Traité de Versailles en 1919, n a pas pu empêcher les invasions successives de pays européens par l Allemagne hitlérienne. Cela a dissipé durablement les espoirs qui avaient été placés dans cette organisation. Si l Organisation des Nations unies (ONU), qui a pris sa suite, a réussi à contenir, voire à prévenir certains conflits, il est peu probable qu elle puisse empêcher un conflit majeur opposant les membres de son propre Conseil de sécurité. À ces considérations pragmatiques sur les limites du soutien que la France peut attendre de ses partenaires s est ajoutée, à l initiative des dirigeants de la IV e puis de la V e République, la volonté de pouvoir conduire une politique étrangère indépendante tant des États-Unis que de l Union soviétique. La conclusion de l expédition de Suez en 1956 a renforcé cette résolution : il fallait se doter des moyens, notamment militaires, d une autonomie très large sinon totale, dans le domaine de la défense nationale. Le général De Gaulle a incarné ce choix politique structurant pour notre armée et, plus largement, notre industrie et notre économie : «C est parce que nous ne sommes plus une grande puissance qu il nous faut une grande politique, parce que, si nous n avons pas une grande politique, comme nous ne sommes plus une grande puissance, nous ne serons plus rien». Tout ceci explique que les dirigeants français aient été et demeurent unanimement attachés à un principe simple : la France doit pouvoir ne compter que sur elle-même pour assurer la défense de ses intérêts vitaux. Ce choix d autonomie a un prix, celui de la crédibilité permanente de nos capacités tant conventionnelles que nucléaires. La maîtrise du nucléaire ou l autonomie incarnée C est l arme nucléaire qui a véritablement rendu à la France, après la Seconde Guerre mondiale, son autonomie de décision et sa liberté d action en cas d atteinte à ses intérêts vitaux. La création des forces nucléaires, une volonté politique Le nucléaire français a d abord été rendu possible en raison d un terreau scientifique favorable dès les années 1920, grâce à de nombreux chercheurs et scientifiques comme Henri Becquerel ou Pierre et Marie Curie. Après une interruption due à la guerre, les travaux reprirent dès 1945 sous l égide du Commissariat à l énergie atomique que le général De Gaulle décida de créer à la suite des explosions d Hiroshima et de Nagasaki. Le programme nucléaire français, notamment dans son volet militaire, a pu par la suite rencontrer quelques oppositions souvent d origine communiste ; Frédéric Joliot, haut-commissaire du CEA, a ainsi signé le manifeste Russell-Einstein en Mais ces réticences ne prévalurent pas sur un contexte général marqué par le dévelop- 174 Rapports SN POLDEF#67

176 Comité 5 pement de la guerre froide et l explosion de la première bombe nucléaire soviétique en L année charnière est 1954 où la France peut toucher du doigt les limites de sa liberté d action. D une part, le corps expéditionnaire français en Indochine est battu à Diên Biên Phu et, d autre part, l Assemblée nationale refuse de ratifier le traité concernant la Communauté européenne de défense (CED) que la France avait signé en 1952 et qui interdisait à ses signataires tout programme nucléaire militaire. Cela a conduit Pierre Mendès-France à décider, la même année, d un programme nucléaire militaire français confidentiel. Celui-ci sera officialisé en 1958 par le général De Gaulle, deux ans avant l explosion du premier engin français dans le désert du Sahara. En moins de dix ans, grâce au couple Mirage IV et C 135 et au prix d un effort considérable, la France se hissa au rang des puissances nucléaires mondiales, recouvrant sa liberté d action en cas d atteinte à ses intérêts vitaux. La dissuasion nucléaire, un outil qui a fait ses preuves On associe couramment au général De Gaulle la force de frappe nucléaire parce qu elle a renforcé cette indépendance nationale à laquelle il était si attaché. Mais ce lien direct entre dissuasion nucléaire et autonomie de décision a régulièrement été rappelé par tous les présidents de la V e République. François Mitterrand a ainsi déclaré en 1994 : «L indispensable autonomie de décision du chef de l État exclut qu elle soit remise à des instances internationales». En 2008, Nicolas Sarkozy a exprimé une position similaire à Cherbourg : «Mon premier devoir en tant que chef de l'état et chef des armées, est de veiller à ce qu'en toutes circonstances la France, son territoire, son peuple, ses institutions républicaines, soient en sécurité. Et qu'en toutes circonstances, notre indépendance nationale et notre autonomie de décision soient préservées». Autre signe de reconnaissance, externe celui-là et partant plus objectif, le 19 juin 1974, à Ottawa, les chefs de gouvernement des pays de l Organisation du Traité de l Atlantique Nord (Otan) ont reconnu la contribution de la dissuasion française à la sécurité globale des alliés et de l Europe. et qui sera toujours effectif demain, malgré des remises en cause Si la dissuasion fait aujourd hui l objet d un relatif consensus national, la pérennité des forces nucléaires, qui devront être renouvelées dans les prochaines années, est mise à l épreuve des contraintes budgétaires. Elle doit également régulièrement faire face à des opposants qui mettent la plupart du temps en avant des considérations éthiques et elle se trouve parfois critiquée sur la scène européenne. La France continue de promouvoir un désarmement général mondial sous contrôle international (13). Cependant, dans un monde instable, marqué par l incertitude stratégique et la nucléarisation des dynamiques régionales, il n est pas moins nécessaire qu hier d assurer à la Nation les moyens de protéger ses intérêts vitaux et de lui conserver une liberté d action politique face à la pression ou au chantage d où qu ils viennent. Par comparaison, les autres États membres de l Union européenne (UE) ou de l Otan ont adopté une posture très différente et ont choisi de dépendre des États-Unis pour la protection de leur territoire. Les Britanniques disposent certes de l arme nucléaire, mais leur dissuasion nucléaire dépend fortement des États-Unis depuis le traité de Nassau (1962). Leur liberté d action est donc placée sous la tutelle de la special relationship. (13) Voir l article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Rapports SN POLDEF#67 175

177 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Par ailleurs, tout en faisant l objet d un consensus plus fragile, la dissuasion britannique est également confrontée à des difficultés budgétaires et aux tentatives sécessionnistes écossaises. Elle a fait l objet d un partenariat sans précédent avec la France dans le cadre des Accords de Lancaster House. Quant aux autres États européens, le niveau de leurs dépenses militaires et l état de leurs outils de défense ne leur permettraient pas de contenir par leurs seules forces une éventuelle invasion. Ceci est vrai pour des pays de petite taille : laissés à leurs seules forces, les pays baltes ne pourraient pas plus repousser la Russie que la Belgique n a pu repousser seule l Allemagne au début des deux conflits mondiaux. Mais ceci est vrai aussi pour des pays de plus grande taille : depuis 1945, l Allemagne et l Italie ne disposent plus à elles seules des moyens nécessaires pour défendre leur territoire. Autonomie nucléaire et autonomie conventionnelle On pourrait imaginer, du moins en théorie, une autonomie dans le domaine nucléaire sans autonomie dans le domaine conventionnel. Tel n a pas été le choix français. La V e République a choisi d inscrire la dissuasion dans une politique d indépendance plus large. En 1966, deux ans après la mise en place d une force de dissuasion autonome, la France se retirait des instances militaires intégrées de l Otan. La dissuasion nucléaire garantissait notre liberté d action pour défendre nos intérêts vitaux ; le retrait des instances militaires intégrées de l Otan symbolisait la liberté d action plus large que nous revendiquions. Le statut de puissance nucléaire de la France reste probablement perçu comme le signe et l instrument d une autonomie stratégique plus globale. Cette autonomie ne repose pas sur la seule détention de l arme nucléaire, mais sur la complémentarité entre les forces conventionnelles et nucléaires. Une stratégie reposant sur la cohérence entre les forces conventionnelles et nucléaires La détention de l arme nucléaire, sans capacités conventionnelles, empêcherait toute gradation dans l emploi de la force. Ce faisant, elle enfermerait le chef de l État dans un dilemme du "tout ou rien", qui, confronté à la plupart des crises, se résoudrait généralement par un "rien". La protection souveraine des intérêts vitaux de la Nation, expression ultime de l autonomie, nécessite de pouvoir, au travers d une dialectique influant sur les perceptions de l adversaire, graduer l usage de la force afin de pouvoir apporter une réponse politique progressive. Par ailleurs, toute réticence d un décideur politique à employer des forces conventionnelles dans le règlement des crises nuirait à sa crédibilité quant à l emploi effectif d une arme susceptible de causer des dommages inacceptables. Enfin, l efficacité de nos capacités conventionnelles, au quotidien, sur de nombreux théâtres d opérations renforce la crédibilité de nos armes nucléaires. La qualité de nos équipements, la compétence de nos soldats et la réactivité de notre processus décisionnel national dans les récentes opérations extérieures démontrent notre crédibilité dans le domaine conventionnel. Elles sont le reflet de notre force nucléaire : notre double crédibilité est clairement perceptible de nos adversaires potentiels. Le LBDSN de 2013 précise d ailleurs «les trois priorités de notre stratégie de défense : la protection, la dissuasion, l intervention. Elles se renforcent mutuellement. Elles ne sont pas dissociables». Des composantes conventionnelles et nucléaires liées et s appuyant mutuellement L État continue d investir chaque année dans la recherche amont en vue de la modernisation de nos forces nucléaires, maintenant au plus haut 176 Rapports SN POLDEF#67

178 Comité 5 niveau des secteurs entiers de notre industrie. De nombreuses technologies développées dans ce cadre sont ensuite utilisées au profit des capacités conventionnelles, mais aussi, de façon duale, dans le civil. C est notamment le cas dans le domaine spatial, où le développement de la fusée Ariane a largement bénéficié des investissements et des recherches réalisés au profit de nos missiles balistiques, dans le domaine de la physique nucléaire, des lasers ou des supercalculateurs. En outre, les capacités utilisées dans les armées au profit de la dissuasion nucléaire sont mutualisées, chaque fois que possible, dans un souci d optimisation de leur utilisation et de limitation des coûts. Les avions ravitailleurs, indispensables pour effectuer un raid de la composante nucléaire aéroportée, sont également utilisés pour les missions conventionnelles de frappes aériennes, de transport logistique stratégique ou d évacuation sanitaire. Les frégates anti-sous-marines et les sous-marins nucléaires d attaque nécessaires à la dilution des forces océaniques stratégiques sont également utilisés au sein du groupe aéronaval. Enfin, la culture d excellence, liée aux exigences de sûreté nucléaire ainsi qu à la crédibilité de notre outil de dissuasion, irrigue les forces conventionnelles, tant sous la forme de partage de bonnes pratiques que de mises en commun de savoir-faire. Ainsi, le premier raid de l intervention française au Mali, en janvier 2013, a été rendu possible grâce aux compétences des Forces aériennes stratégiques (FAS). Leur entraînement régulier à des missions longues et complexes leur a permis de mener à bien un raid aérien de plus de neuf heures entre Saint-Dizier et N Djamena via le Mali où se situaient les objectifs à frapper. Une politique d autonomie dans le domaine conventionnel Au-delà des capacités, une volonté nationale d autonomie singularise la position française au sein de l Europe au-delà de la simple dissuasion nucléaire. Sur le plan stratégique, le retrait de la France du commandement intégré de l Otan, en 1966 symbolise cette volonté d autonomie. Ce retrait n est pas lié de manière univoque à la détention de l arme nucléaire par la France : les Britanniques n ont jamais quitté ce commandement, et la France l a finalement rejoint en Sur le plan diplomatique, notre capacité autonome d appréciation des situations, élément essentiel de l efficacité de nos forces conventionnelles et nucléaires, nous a permis d adopter une position singulière en 2003 lors des discussions préalables à l invasion de l Irak. La possibilité même d une telle prise de position ne dépend certes pas immédiatement de la possession d une arme nucléaire autonome : quoique leur dissuasion dépende des États-Unis, les Britanniques sont intervenus aux Malouines en 1982 sans l approbation américaine ; ils ne sont pas intervenus au Vietnam ; ils ont annoncé en 2013 qu ils n interviendraient pas en Syrie, malgré la demande du président Obama. Par ailleurs, l Espagne, puissance non nucléaire dépendant fortement des États-Unis, s est bruyamment et précipitamment retirée d Irak début 2003 sans que cela ait altéré la relation hispano-américaine. Cela dit, le statut de puissance nucléaire ne peut que renforcer la capacité à prendre ce type de position et contribue aussi à son retentissement. Sur le plan militaire, le déclenchement de nombreuses opérations extérieures autonomes d évacuation ou de protection de ressortissants, de lutte contre le terrorisme ou de stabilisation, au cours de ces vingt dernières années en Afrique, illustre la capacité et la volonté d action autonome de la France : intervention en République de Côte d Ivoire en 2004, intervention au Tchad en 2008, opération Sangaris en République centrafricaine, opération Serval au Mali. En fin de compte, la volonté et la capacité d action autonome de la France lui permettent de conserver une voix propre, non réductible à celle des États-Unis ou de l UE, y compris dans le domaine conventionnel. Rapports SN POLDEF#67 177

179 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Une autonomie non exclusive de partenariats à géométrie variable La volonté gaullienne d autonomie a été illustrée par un certain nombre de gestes sinon spectaculaires, du moins visibles. Il ne faudrait pas pour autant la surinterpréter. Malgré le retrait du commandement intégré de l Otan, la France n a jamais dénoncé le Traité de l Atlantique Nord et elle a signé les Accords Valentin-Ferber (1974) qui prévoyaient comment les forces françaises allaient s articuler avec celles des autres pays de l Otan en cas d agression par les pays du Pacte de Varsovie. En outre, la France a fréquemment mis des troupes à disposition d autres Nations ou organisations. Pour donner quelques exemples, outre sa participation à la coalition franco-anglaise et israélienne à Suez (1956), elle a aussi participé à des opérations sous commandement américain (bataillon français de l ONU en Corée, ), commandement ONU (Finul depuis 1978), commandement Otan (Ifor, 1995), commandement OSCE (diverses missions en ex-yougoslavie) et commandement UE (Eufor RCA, 2013). Dans un domaine plus largement politique, de Gaulle a pu s opposer à l entrée du Royaume-Uni dans la CEE (vetos de 1963 et 1967), mais il a été l un des grands artisans de la réconciliation franco-allemande. La France a été l un des pays fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l acier (Ceca) (1952), puis de la Communauté économique européenne (CEE) (1957), enfin de l Union européenne (UE) (1993). Ces rappels peuvent conduire à un apparent paradoxe : la volonté de pouvoir agir seul peut sembler a priori incompatible avec celle de vouloir agir en groupe. La volonté d autonomie peut sembler a priori difficile à concilier avec la recherche de partenariats. Pourtant, dans les faits, la France a développé jalousement les moyens de son autonomie tout en multipliant les partenariats. Jusqu où l autonomie? Pourquoi des partenariats? Le paradoxe issu d une opposition entre "agir seul" et "agir en groupe" s avère en fait très superficiel. La volonté d autonomie ne doit pas être assimilée à un désir de vivre seul. Certes, la France a développé les moyens de pouvoir décider et agir par elle-même en cas d atteinte à ses intérêts vitaux, ou à l autre extrémité du spectre des interventions, en cas de crise locale. Elle dispose ainsi des moyens de dissuader tout agresseur. Elle peut aussi intervenir seule par exemple pour défendre ses ressortissants dans des territoires auxquels la lie son histoire, en Afrique notamment l intervention sur Kolwezi (1978) en fournit un exemple emblématique. Mais la possibilité de décider et d agir par soi-même n est pas synonyme de mise à l écart systématique de ses partenaires ou de la non-prise en compte de leur position. En effet, même dans les conflits limités, la France a systématiquement cherché à s accorder avec ses alliés et a le plus souvent agi avec l aval de l ONU. Elle s est, par exemple, coordonnée avec la Belgique et les États-Unis pour l intervention sur Kolwezi. On peut supposer qu il en serait de même en cas de crise majeure, et que l arme nucléaire ne serait pas engagée sans une forme de consultation d au moins certains alliés. Le choix n est donc pas entre une action concertée avec ses partenaires et une action non concertée : il est entre une action concertée (et souvent subordonnée) et pas d action du tout. N ayant donc ni la volonté ni la possibilité de vivre sans partenaires, la France a ainsi complété sa culture de l autonomie par une réelle culture du partenariat, développée au contact des réalités courantes. Cela a pu donner lieu à des partenariats tellement variés qu il est difficile d en établir une typologie et nous nous contenterons ici d un classement entre partenariats multilatéraux et partenariats 178 Rapports SN POLDEF#67

180 Comité 5 bilatéraux (14). Nous en présenterons un bilan dans la deuxième partie de ce rapport. Des partenariats multilatéraux Depuis la Seconde Guerre mondiale, la France s est investie politiquement et militairement dans plusieurs partenariats multilatéraux significatifs comportant un volet de défense. Elle est l un des douze membres fondateurs de l Organisation du traité de l Atlantique Nord (Otan), institué par le traité de Washington signé le 4 avril Selon les ambitions affichées par son secrétaire général britannique Hastings Lionel Ismay, le rôle de l'otan consistait au cours des années de guerre froide à «garder les Russes à l'extérieur, les Américains à l'intérieur et les Allemands sous tutelle» (15). L Otan compte aujourd hui 28 membres qui ont ensemble «pour but de promouvoir les valeurs démocratiques et d'encourager la consultation et la coopération sur les questions de défense et de sécurité afin d'instaurer la confiance et, à long terme, de prévenir les conflits». Ainsi, pour assurer la sécurité de la région de l'atlantique Nord, l Otan vise à assurer la sécurité politique et militaire de chacun de ses membres en encourageant leur consultation et leur coopération sur les questions de défense et de sécurité «afin d'instaurer la confiance et, à long terme, de prévenir les conflits». Le Traité de Washington reprend l article 51 de la Charte des Nations unies, où est réaffirmé le droit naturel des États indépendants à la légitime défense, individuelle ou collective. Son article 5 a repris tout son sens avec la récente (14) Nous ne traiterons pas ici des partenariats qui unissent l armée et l industrie de défense, que ce soit pour le développement et la production de systèmes ou pour leur soutien voire leur mise en œuvre sur les théâtres d opérations. Ils seront en revanche étudiés dans les parties II et III. (15) Keep the Russians out, the Americans in and the Germans down. comme cité par Josef Joffe, Nato : Soldiering on, Time, 19/03/2009. annexion de la Crimée puisqu il institue la défense collective au sein de l Alliance : les pays membres s'engagent à se protéger mutuellement. Il permet donc à l Alliance d entreprendre et de mener seule ou en coopération avec d autres États ou entités multinationales des opérations de gestion de crise : ce fut le cas dans les Balkans où l Otan a réalisé en février 1994 son premier engagement militaire en défendant la zone d exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine en coopération avec la Force de protection des Nations unies (Forpronu). La participation de la France à l Otan implique donc qu elle soit disposée à participer à ce type d opérations de gestion de crise en cas de conflit majeur sur le territoire de l un des membres ; réciproquement, la France peut compter sur l intervention de ses partenaires de l Otan pour intervenir pour sa défense le cas échéant. Prenant acte de la construction européenne, les Accords "Berlin plus" (1999) prévoient, en outre, le transfert des moyens de l'otan à l'union européenne pour certaines opérations. «La construction européenne, permise par la réconciliation franco-allemande, a marqué un tournant historique pour notre pays, qui a fait le choix de lier son destin à celui de ses partenaires européens». Si l UE s est initialement formée autour d un objectif économique de marché commun, d autres desseins ont ensuite animé sa construction, plus politiques, concernant les affaires étrangères et la défense des États membres. «La politique étrangère et de sécurité commune inclut l ensemble des questions relatives à la sécurité de l Union européenne, y compris la définition à terme d une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu à une défense commune». Le titre V du Traité de Maastricht, renforcé par les articles 42 à 46 du Traité de Lisbonne (2009), gouverne la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ensemble, ils explicitent le rôle Rapports SN POLDEF#67 179

181 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE de l UE en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles. Mais la PSDC est un outil de gestion de crise qui se veut beaucoup plus vaste que celui proposé par l Otan : son volet militaire peut certes comprendre la même utilisation des forces armées des membres pour la gestion de crise et le rétablissement de la paix, mais son approche globale comporte, en outre, la coordination et l action conjointe des polices, des administrations et de la protection civile des pays membres dans le cadre de missions de conseil et d assistance à caractère humanitaire, sanitaire ou de maintien de l ordre et de prévention des conflits. La PSDC s articule parfaitement avec celle de l Otan : les Accords dits de "Berlin plus", signés en 1999, désignent le champ d action de chacune des entités et garantissent à l UE d avoir accès lorsqu elle en a besoin pour ses propres opérations de gestion de crise ou de prévention des conflits à certains moyens opérationnels logistiques et de planification de l'otan (16). C est ainsi que l Otan a transféré à l UE la conduite de son opération en Macédoine à partir d'avril 2003, puis de celle en Bosnie-Herzégovine à la fin de l'année Des partenariats bilatéraux Outre son implication dans l Otan et dans la construction de l Europe de la défense dans sa globalité, la France est engagée dans un certain nombre de partenariats bilatéraux dont l étendue et les contours s avèrent variables. «Nos partenaires sont, au premier chef, les États membres de l UE avec lesquels la France s est reconnue, depuis plus d un demi-siècle, une véritable communauté de destin» et parmi eux, le Royaume- Uni et l Allemagne occupent une place particulière. Depuis 1992, la France et le Royaume-Uni considèrent officiellement que leurs intérêts vitaux (16) Par exemple l état major stratégique Shape. sont intimement liés. Différents sommets et traités ont illustré cette situation : Saint-Malo (1998), Le Touquet (2003), Lancaster House (2010). Ils permirent d établir les bases d une coopération en matière de défense qui inclut notamment la mise sur pied d un corps expéditionnaire, le nucléaire, les missiles et des transferts de technologie. C est avec ce pays que le partenariat en matière de défense est le plus abouti. Le cas de l Allemagne a, lui, bien évidemment, une portée historique et symbolique majeure. Du Traité de l'élysée (1963) au Conseil francoallemand de défense et de sécurité (1988) en passant par la Brigade franco-allemande (BFA) (1989), les relations franco-allemandes se sont progressivement intensifiées dans le domaine de la défense. À titre d exemple, la BFA a été engagée en Bosnie en 1996 ; certains de ses éléments ont été déployés en Afghanistan en 2004, mais dans leurs zones nationales respectives ; la BFA a enfin été engagée au Mali en D une volonté politique conjointe sont ainsi nés des moyens militaires communs. Au-delà de ces deux partenariats bilatéraux privilégiés, des relations diverses ont été établies dans l espace européen entre la France et d autres pays de l UE. La création du triangle de Weimar entre l Allemagne, la Pologne et la France en est un exemple. À ce dernier s ajoutent également des discussions avec l Espagne, l Italie et les pays de Višegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie et République Tchèque). À ce premier cercle européen, s ajoute le partenariat franco-américain. Avec les États-Unis, la France partage un lien bicentenaire qui a pris une dimension nouvelle avec l Otan. Au-delà de divergences parfois mal vécues (Indochine, Suez, Algérie, échanges frais entre De Gaulle et Johnson, Vietnam, Irak), la France était présente en 180 Rapports SN POLDEF#67

182 Comité 5 ex-yougoslavie et a été reconnue comme l un des artisans des Accords de Dayton-Paris (1995) ; elle s est engagée en Afghanistan dès 2001, puis en Libye où les États-Unis ont apprécié d éviter de devoir intervenir eux-mêmes. Ce partenariat historique revêt une importance majeure par exemple dans le domaine du renseignement, puisque la France utilise, pour son renseignement des drones Male américains qui la rendent durablement dépendante de son grand allié dans ce domaine. L histoire permet en outre à la France d entretenir d étroites relations avec nombre de pays africains. S ils n entraînent pas de véritable dépendance de la France, ils constituent la solution la plus naturelle pour faire vivre une relation elle aussi historique. Ces partenariats permettent également à la France de maintenir une présence dans une région du monde où elle dispose parfois d intérêts économiques (uranium au Niger, débouchés contractuels, etc.). En ce qui concerne les accords bilatéraux de défense, de nombreux accords, conclus au moment des indépendances de l Afrique francophone, comportent des clauses de solidarité, comme la clause de défense en cas d agression extérieure. Ces accords ont pu amener la France à s engager durablement dans un conflit, comme ce fut le cas dans le conflit frontalier entre le Tchad et la Libye. Par ailleurs, la France entretient des forces prépositionnées dans quatre pays africains (Sénégal, Côte d Ivoire, Gabon et Djibouti) lui permettant de mettre plus facilement en œuvre certains accords de défense, mais également de réagir plus efficacement face à la menace terroriste émergente. Ailleurs, la France est engagée dans différents types de partenariats avec un certain nombre de pays assumant ainsi son rôle de puissance militaire à vocation mondiale. Elle a ainsi développé une coopération de défense avec l Indonésie, la Malaisie, Singapour ou encore le Vietnam. Elle dispose d accords de défense avec des pays du Golfe (Qatar, Émirats arabes unis, Djibouti et Koweït). Par ailleurs, elle a établi des partenariats stratégiques avec des pays comme l Inde et le Brésil. Pour ce qui est des finalités de ces partenariats, en plus de leurs objets propres et définis en fonction des intérêts et des objectifs des parties prenantes, ils peuvent également être considérés comme des moyens de partager les efforts avec parfois une valeur de symbole très forte : la force expéditionnaire commune interarmées francobritannique, la BFA par exemple. Ils peuvent également être mis en place pour partager des coûts de développement de certains matériels avec la création de dépendances mutuelles admises dans le domaine du matériel courant (armes de petit calibre, roquettes, etc.), du renseignement (drones Male, etc.). On constate donc qu autonomie et partenariat ne sont pas incompatibles, mais bien au contraire se renforcent mutuellement. L autonomie stratégique permet en effet à la France de choisir ses partenaires pour sa défense. Nous allons donc maintenant procéder à un bilan de ces partenariats en termes de fiabilité pour la France. Quels partenaires? Quelle fiabilité? La présentation rapide des principaux partenariats de notre pays en matière de défense montre leur grande hétérogénéité. Nous allons tout d abord évaluer la fiabilité des principaux dispositifs multilatéraux dans lesquels la France est engagée, à savoir principalement l Otan et l Union européenne, avec la Politique de sécurité Rapports SN POLDEF#67 181

183 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE et de défense commune (PSDC), puis nous porterons une appréciation sur nos très nombreux partenariats bilatéraux. L Otan Une alliance essentielle pour l Europe et pour la France Garantissant la solidarité des États-Unis d'amérique avec les alliés européens, l'otan reste le partenariat le plus structurant pour notre défense : une alliance de défense collective. Depuis le retour de la France au sein du commandement intégré, l'ambivalence de la position française classique a disparu. C'est ainsi que le LBDSN de 2013, affirmant que «notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l Alliance atlantique et de notre engagement dans l Union européenne», fait écho au rapport 2013 du secrétaire général de l Otan : «dans un monde imprévisible, l'otan demeure une source essentielle de stabilité. Sur fond de crise économique, le nouveau concept stratégique que nous avons adopté à notre Sommet de Lisbonne, en 2010, a guidé l'adaptation permanente d'une Alliance qui doit répondre aux exigences d'un environnement de sécurité en évolution rapide». Depuis sa création, l'otan s'emploie à faire en sorte que les forces de ses pays soient aptes à travailler ensemble. Pour réaliser l'interopérabilité, il n'est pas nécessaire d'avoir les mêmes équipements militaires. L'essentiel est que les équipements puissent partager des services communs et qu ils soient en mesure d interagir, de communiquer et d échanger des données et des services avec les autres dispositifs auxquels ils sont connectés. Par ses aspects techniques (y compris le matériel, l équipement, les armements et les systèmes), procéduraux (y compris les doctrines et les procédures) et humains (notamment la terminologie et la formation), complétés par l information en tant qu élément transversal essentiel, l interopérabilité contribue à la mise en œuvre d initiatives récentes de l Otan, comme la défense intelligente et l interconnexion des forces (CFI), smart exercising et smart cooperation ainsi que le concept de Nation cadre (FNC). Un partenariat qui s est adapté aux évolutions du monde À la fin de la guerre froide (durant laquelle elle n est pas intervenue en tant que telle), l'otan a su s'adapter au nouvel environnement international en dépassant le cadre de la défense collective pour devenir un outil de gestion des crises en Europe et au-delà. En témoignent les très nombreuses opérations réalisées depuis, la réforme des structures de commandement et de forces, ainsi que le développement des partenariats. En juillet 1992, l Alliance lançait l opération Maritime Monitor, dans l Adriatique, pour contrôler le respect, par la marine marchande internationale, des sanctions imposées par l ONU à l ex-yougoslavie. Depuis, de nombreuses opérations et missions ont été menées et dirigées par l Otan en Europe, en Asie et en Afrique, en appui de la communauté internationale, en dehors du cadre de la défense collective de l Alliance et de sa zone de défense commune tel qu il est fixé dans les articles 5 et 6 du Traité de Washington. Elles ont donc été définies comme «opérations ne relevant pas de l article 5» ou opérations de réponse aux crises. Au total, l Otan est restée engagée en continu ces vingt dernières années dans quelques 35 opérations. Le concept stratégique de l Otan considère la "sécurité coopérative" comme l une des trois tâches fondamentales de l Otan. Selon ce concept, c est dans le cadre d un vaste réseau de relations de partenariat avec des pays et des organisations du monde entier que la promotion 182 Rapports SN POLDEF#67

184 Comité 5 de la sécurité euroatlantique peut être assurée au mieux. Ces partenariats fournissent des capacités et un soutien politique substantiels pour les opérations et les missions de l Alliance. Une structure qui a ses limites Les nouvelles orientations stratégiques des USA, le déséquilibre des contributions entre Américains et Européens et la fin du consensus interventionniste au sein de l Alliance sont autant de fragilités pour l Otan dans le contexte de transition stratégique de ce début de siècle. Ainsi, un an après son arrivée au pouvoir et à la suite de son discours sur l état de l Union en janvier 2010 dans lequel il affirmait «ne pas accepter une seconde place pour les États-Unis», le président Obama a progressivement mis en place une nouvelle stratégie de "pivot" en Asie de l Est. Celle-ci a été rendue possible par le retrait progressif d Irak dès 2009, le retrait programmé des troupes d Afghanistan en 2014 et un basculement progressif des préoccupations stratégiques américaines vers une Asie de l Est délaissée par le précédent président. Dans les nouvelles orientations stratégiques de défense (Defence Strategic Guidance) présentées en janvier 2012, "l arc de crise" se déplace ainsi du Moyen-Orient et de l Afghanistan pour se positionner sur le golfe Persique et l Asie-Pacifique, un choix directement lié à la défense des intérêts vitaux des États-Unis pour lesquels l Otan n est qu une option parmi d autres modes d action collective depuis le 11 septembre. Cela ne signifie pas, bien sûr, que les USA entendent se détourner de l Europe, qui reste un allié de premier ordre. Cependant, les États-Unis souhaitent partager le "fardeau budgétaire" lié à la sécurité internationale dans des régions secondaires pour ses intérêts comme l Afrique subsaharienne (cas du Mali) ou l Afrique du Nord (cas de la Libye) afin de pouvoir concentrer ses forces sur la région la plus dynamique et désormais la plus riche au monde et dont les enjeux sécuritaires restent primordiaux. Or les déséquilibres des dépenses de défense au sein de l'alliance vont grandissant : entre 2007 année de référence d'avant la crise et 2013, la part des États-Unis dans les dépenses est passée de 68 à 73 %. Face à cette situation, les alliés ont approuvé deux directives pour favoriser un partage plus équitable des responsabilités. Premièrement, les membres de l'alliance devraient consacrer au moins 2 % de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense. Deuxièmement, 20 % au moins de ces dépenses devraient être alloués aux équipements majeurs. Mais la crise financière a eu des répercussions sur ces deux objectifs et seuls trois membres ont respecté la directive des 2 % en 2013 alors qu'ils étaient cinq en En outre, pour ce qui concerne les dépenses d'équipements majeurs, de nombreux alliés restent en deçà de la directive des 20 %. Après les divergences très fortes qui ont opposé la France et l Allemagne sur le dossier de la défense antimissile balistique, la crise libyenne a souligné la profonde division des pays membres de l Otan, et tout particulièrement entre Nations européennes, dans la gestion des crises, ainsi que dans la définition des intérêts communs et la perception des menaces. Si l engagement de l Otan peut être présenté comme un succès dans la mesure où quatorze pays membres ont été engagés, l absence de vision commune a été criante. Paris et Londres ont travaillé ensemble pour obtenir une résolution de l ONU, avec le soutien de Washington, mais Berlin n a pas suivi. Plus grave, la crise récente au Mali a mis en lumière qu il n y avait plus de consensus au sein de l Alliance pour conduire une opération militaire Rapports SN POLDEF#67 183

185 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE antiterroriste d envergure, alors même que celleci pouvait tout à fait entrer dans le cadre des missions imparties à l Otan telles que définies par le concept stratégique de 2010, malgré l accord du Conseil de sécurité des Nations unies intervenu le 20 décembre C est donc une nouvelle page qui semble s ouvrir pour l Alliance, fragilisée par l absence de vision stratégique commune de ses membres, devenus réticents à intervenir militairement à l étranger pour des raisons budgétaires, mais aussi compte tenu des résultats géopolitiques décevants des opérations auxquelles ils ont participé ces dernières années dans le cadre de l Otan ou en dehors notamment en Afghanistan, en Irak, en Syrie et en Libye. L action des pays membres de l Otan semble donc, au moins dans l avenir proche, devoir plutôt prendre la forme d alliances ad hoc, impliquant les pays volontaires et employant certains moyens de l organisation, comme l a montré l opération Serval au Mali. Il faut toutefois espérer qu un consensus pourrait être à nouveau trouvé au sein de l Alliance pour réagir en cas de crise grave, notamment en Europe orientale. La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Plus de 60 ans après la première évocation entre six pays européens de l Europe de la défense, le rapport Védrine de 2012 souligne que ce terme demeure ambigu et qu il est loin de recouvrir les mêmes réalités dans les esprits européens : «Les mots doivent être employés à bon escient. "Europe de la défense" et encore moins "défense européenne" ne signifient, même pour leurs promoteurs les plus ardents, la défense militaire de l Europe contre les menaces militaires, ce dont seule l Alliance avec les moyens américains serait capable, si par malheur l Europe était attaquée [ ]. Pour ne pas alimenter des espérances chimériques et donc des déceptions ou des craintes hors de propos chez nos Alliés, il faut réserver ce terme à des initiatives ou à des actions extérieures de l Union en matière militaire ou civilo-militaire, ou à des coopérations en matière d industrie de défense». En décembre 2013, après 8 années sans conseil de défense à l échelle européenne, les chefs d États et de gouvernements se sont réunis et ont reconnu que la fragmentation des marchés européens de la défense nuisait à la pérennité et à la compétitivité de l'industrie européenne de la sécurité et de la défense. Le Conseil européen a donc demandé aux États membres d'approfondir la coopération en matière de défense en améliorant la capacité de mener des missions et des opérations et en tirant pleinement parti des synergies afin d'améliorer le développement et la disponibilité des capacités civiles et militaires requises, en s'appuyant sur une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) plus intégrée, plus durable, plus innovante et plus compétitive. À l issue de ce Conseil européen, un certain nombre d'actions prioritaires, qui s'articulent autour de trois axes, ont été recensées : augmenter l'efficacité, la visibilité et l'impact de la PSDC, accroître le développement des capacités et renforcer l'industrie européenne de la défense. Un nouveau conseil aura lieu en juin 2015 pour faire le point sur les progrès qui, peut-être, auront été accomplis en la matière. Les premiers succès européens en matière de défense sont indéniables Un haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) fut nommé dès 1999 et le Traité de Lisbonne en 2009 renforça 184 Rapports SN POLDEF#67

186 Comité 5 son rôle. Ce nouveau chef de la diplomatie européenne veille à la coordination entre les aspects civils et militaires des missions de la PSDC. Après le Traité de Lisbonne est créé le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) placé sous l'autorité du haut représentant de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et qui constitue le service diplomatique de l UE à Bruxelles comme à l'étranger. Dans le même temps est créé le comité militaire de l Union européenne (CMUE), composé des chefs d état-major des armées, et qui constitue l organe militaire suprême au sein du conseil de l UE. La PSDC est, en quelques années, devenue un moyen d action crédible et assez efficace de la gestion des crises internationales, avec des moyens civils et militaires coordonnés dans une approche globale. Ainsi, une trentaine d opérations militaires et civiles ont été menées dans le cadre de la PSDC : l'ue est devenue un prestataire de sécurité très spécialisé à l'échelle internationale. Elle assure sa part des missions civiles et opérations militaires. L opération antipiraterie Atalante, la mission European Union Training Mission (EUTM) en Somalie (formation de Somaliens) et l opération EUTM Mali, à laquelle 23 des pays de l Union européenne participent, en sont les illustrations. L UE développe également des outils communs en matière d industrie de défense. Ce sont de grandes entreprises européennes de défenses telles qu EADS dans le domaine aéronautique, MBDA dans le domaine des missiles et l Organisation conjointe de coopération en matière d Armements (OCCAR). L adoption du "paquet défense" en 2009 marque un tournant par rapport au régime dérogatoire des règles du "marché unique européen" qui régissait jusqu alors la production et l'achat d'armement. Il oblige désormais les États européens à ouvrir leurs marchés de défense à la concurrence européenne et donc à favoriser une restructuration des industries de défense au sein de l UE. Ces efforts commencent à porter leurs fruits. Dans sa communication de juillet 2013, la Commission européenne a ainsi souligné qu en 2012, l industrie de défense européenne affichait un chiffre d affaires de 96 milliards d euros avec un montant à l exportation de 23 milliards. Elle précisait également que ce secteur emploie directement personnes et génère emplois indirects. L Europe a également réussi à créer l Autorité de commande du transport aérien militaire européen (European Air Transport Command EATC), qui permet à la majorité de l activité des appareils de transport militaire tactique et stratégique des armées allemande, néerlandaise, belge et française d être planifiée et conduite depuis un centre unique et multinational localisé à Eindhoven. La naissance de l Agence européenne de défense (AED) est également un indicateur positif de la construction de la défense européenne puisqu il permet un dialogue entre ministres de la Défense et donne ainsi un cadre pour les discussions avec la Commission. Mais les limites de la PSDC sont palpables La politique européenne en matière d industrie de défense est particulièrement peu efficace. Il existe en effet de nombreuses redondances entre les industriels de ce secteur. Ainsi, il y a 17 programmes de véhicules blindés en Europe, 17 chantiers navals militaires et 7 programmes de frégates. L exemple de l hélicoptère de transport militaire NH90 est édifiant. Alors que ce programme a réuni neuf pays européens (17), la coopération n a livré quasiment aucun des bénéfices attendus. Au lieu d avoir une spécialisation (17) L Allemagne, la France, l Italie, le Portugal, la Belgique auxquels se sont ajoutés ultérieurement la Suède, la Finlande, la Grèce et l Espagne. Rapports SN POLDEF#67 185

187 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE des acteurs industriels et d indéniables économies d échelle pour un carnet de commandes de 563 NH90, la coopération a abouti à 23 versions différentes de cet hélicoptère. Les entreprises nationales de défense ne sont pas intégrées et souffrent d un sous-dimensionnement qui les rend peu compétitives sur le marché international. Le renoncement au projet de fusion entre EADS et BAe est un nouvel exemple d échec de l intégration européenne en matière d industrie de défense. Il n y a plus eu de lancement de grands programmes d équipement européen depuis l A400M en 2003, alors que, chacune de leur côté, les grandes Nations qui produisent des équipements de défense n ont pas les moyens de mener à bien un tel programme. En outre, les budgets européens de défense sont en baisse. Il y a en Europe trois groupes de pays : une majorité a baissé ses dépenses parfois audelà de 25 % depuis 10 ans, un petit groupe, dont la France, a maintenu son effort et un groupe de trois pays (Pologne, Norvège, Estonie) l ont augmenté de manière significative. En 2013, 21 des 28 États membres ont encore réduit leurs budgets de défense : "l Europe désarme alors que le monde réarme". Les opérations internationales menées en Libye et au Mali sans les États-Unis ont cependant mis en lumière les lacunes capacitaires de l Europe en matière de ravitaillement en vol et de renseignement que seul l appui ponctuel de notre partenaire américain a permis de combler. Des facteurs exogènes et endogènes placent la PSDC dans une impasse La disparition du bloc soviétique a privé l Union européenne d ennemi clairement identifié. Pourtant, la crise ukrainienne qui secoue l Europe depuis le printemps 2014, la croissance des budgets de dépenses des pays asiatiques (18) et les multiples opérations extérieures dans lesquelles la France est engagée attestent que le monde n est pas plus sûr et que l action militaire reste une composante importante de notre sécurité. «Aujourd'hui, la paix va de soi. La guerre est impensable. Pourtant, "impensable" ne signifie pas "impossible"» (19). L Union européenne s est construite sur l idée d instaurer la paix sur un continent ravagé par les guerres. Comment faire de cet instrument de paix, un instrument de guerre? «La construction européenne a procédé de la volonté de ne plus jamais faire de la guerre un mode de relations entre Européens, ou entre l Europe et le reste du monde. L idée même d une volonté de puissance collective des Européens [ ] reste difficile à assumer» (20). On ne peut que constater un manque de volonté politique de la part des pays européens de développe véritablement la PSDC, comme en témoigne l absence de renouvellement de la doctrine globale depuis celle élaborée par Javier Solana en Pour sa part, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian déclarait en 2013 : «Quand l'europe de la Défense aura la capacité d'intervenir immédiatement, ce sera dans 150 ans! Il faudrait que l'europe ait un gouvernement unifié, une assemblée européenne et une autorité militaire commune. Je ne sais pas si on verra ça». Enfin, on note dans le LBDSN de 2013 : «L Europe ne semble pas encore disposée à prendre une plus grande part de responsabilité dans la sécurité du continent européen et plus largement du monde». L ensemble de ces déclarations n est pour le moins pas de nature à rassurer nos partenaires. (18) En 2012, le total des budgets militaires des quatre pays que sont la Chine, la Corée du Sud, l Inde et le Japon a dépassé pour la première fois celui de l ensemble des pays de l Union européenne, LBDSN, (19) José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, "De la guerre à la paix : une histoire européenne", Huffington Post, 10/12/ (20) Nicole Gnesotto, Faut-il enterrer la défense européenne?, La Documentation Française, Rapports SN POLDEF#67

188 Comité 5 S agit-il d un manque d articulation entre Otan et l UE? «Pour beaucoup de pays européens, la défense de l Europe, c est l Otan, et l Otan ce sont les Américains. [ ] Pour beaucoup de nos alliés, à quoi cela servirait-il de créer une défense qui existe déjà et qui est tellement plus efficace avec les américains que sans?» (21). En réalité, on a le sentiment que les dirigeants de nombreux États membres de l UE, soutenus par l opinion publique de leur pays, surtout dans un contexte budgétaire très contraint, estiment tout à fait suffisant le "bouclier américain" et ne voient donc aucun intérêt à développer des moyens de défense dans le cadre européen. La France apparaît ainsi très isolée dans son souhait, pourtant désormais soutenu par les États-Unis, que l Europe se dote de moyens efficaces d assurer sa défense de manière plus autonome. Les autres formes de partenariats Avec l Allemagne et le Royaume-Uni : une convergence stratégique? La France et le Royaume-Uni veulent jouer un rôle leader en Europe en matière de sécurité et de défense. Seuls en Europe à être dotés de l arme nucléaire, membres permanents du Conseil de sécurité de l ONU, munis d ambitions sur la scène internationale et des outils politiques et militaires afférents, les deux pays partagent souvent des approches similaires au sein des organisations internationales. Les choix de coopération faits depuis quelques années ne sont pas seulement (21) Reiner Daniel, Gautier Jacques, Vallini André et Pintat Xavier, rapport parlementaire n 713 ( ) fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, Pour en finir avec "l'europe de la défense" - Vers une défense européenne, techniques et financiers : ils sont stratégiques comme le montre la signature des accords de Lancaster House le 2 novembre La relation bilatérale entre la France et l Allemagne est, elle, intense et dynamique et reste essentielle pour leurs objectifs stratégiques, notamment en ce qui concerne l Europe de la sécurité et de la défense. Initiée sous le sceau de la réconciliation avec le Traité de l'élysée (1963), elle garde un caractère spécial par son volume et sa qualité. Elle se fonde sur des intérêts communs et la confiance réciproque. La coopération militaire franco-allemande est fortement structurée et son périmètre d action très vaste. Elle trouve son expression au travers du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS) et de la BFA. Elle constitue un outil politique et militaire au service des intérêts de sécurité de leurs deux pays et de l Europe, ainsi que l ont illustré les déploiements dans les Balkans, en Afghanistan et plus récemment au Mali. Avec le Royaume-Uni, comme avec l Allemagne, la force du lien politique est historique. La relation personnelle forte entre les responsables politiques est aussi un gage de succès des partenariats. L Allemagne et la France sont liées par une longue histoire de coopération étroite dans des projets prometteurs pour développer les capacités militaires. La France et l Allemagne veillent également à préserver la vocation euroatlantique de l Alliance et à renforcer le partenariat entre l UE et l Otan. Elles sont déterminées à faire du maintien d un haut niveau d interopérabilité entre les Alliés d une part, et avec les partenaires de l Otan d autre part, une des priorités de l Alliance. Elles sont convaincues de la nécessité de garantir la capacité des troupes à opérer ensemble, notamment par une politique de formation, d entraînement et d exercices dans le cadre de l initiative d interconnexion des forces. Rapports SN POLDEF#67 187

189 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Avec le Royaume-Uni, les Accords de Lancaster House initient un partenariat unique puisqu il comporte 13 points dont certains concernent des questions de souveraineté nationale majeures comme celui des arsenaux nucléaires. Paris et Londres sont les seules puissances nucléaires en Europe de l Ouest. Ils prévoient pour une installation commune à Valduc près de Dijon, où sera modélisée par informatique la performance des têtes nucléaires et des équipements associés. Un centre de développement technologique commun à Aldermaston dans le Sud-Est de l Angleterre soutiendra ce projet. Les deux gouvernements ont décidé de créer une force expéditionnaire commune interarmées (Combined Joint Expeditionary Force - CJEF). Le but de cette force est de permettre, d ici 2016, de disposer d une capacité conjointe pouvant être engagée dans des opérations bilatérales, mais également dans le cadre d une coalition internationale (Otan, UE ou ONU). Enfin le sommet franco-britannique du 31 janvier 2014, sur la base de la Royal Air Force de Brize Norton près d'oxford, a permis de prolonger les Accords de Lancaster House dans le domaine de l'industrie : drone, missile antinavire léger. Mais des calendriers politiques différents, des restrictions budgétaires et les opinions publiques fragilisent ces accords bilatéraux. Let s try to keep politics out of the policy suggérait un fonctionnaire du Foreign Office lors du Sommet de Brize Norton (22). Le conflit en Libye a montré les limites des partenariats bilatéraux : l Allemagne était opposée à cette intervention, les capacités du Royaume- Uni et de la France en terme de reconnaissance du champ de bataille et de ravitaillement en vol ont été dépassées. Les armées britanniques pourraient voir leurs crédits diminuer de 10 à 15 % au (22) Dr. Claire Chick, 2014 FBC Annual Defence Conference, Paris, 03/04/2014. cours des prochaines années tandis que la France a du mal à sanctuariser son budget de défense : en Europe, face aux dépenses liées aux questions de défense, les finances et l opinion publique ne suivent plus. Le bilatéralisme franco-britannique freine les projets d'europe de la défense traditionnellement soutenus par la politique étrangère française. Ainsi, la France a abandonné son projet de quartier général autonome européen, auquel la Grande-Bretagne est opposée. Enfin, les Accords de Lancaster House prévoient une coopération en matière de cyberdéfense qui ne parvient pas à être effective. L approche bilatérale prime sur toutes les autres considérations avec le Royaume-Uni, à l inverse de l Allemagne qui privilégie une approche plus européenne et intégrée des questions de défense sans négliger la coopération étroite avec la France. «La France a une volonté d ouverture au coup par coup à d autres partenaires européens, cette logique n existe pas côté britannique» (23). Même si la France et l Allemagne se sont éloignées au cours de la dernière décennie, au minimum dans les perceptions, il reste important de continuer la coopération entre ces deux pays et de revenir à une relation équilibrée du couple franco-allemand parce que cette relation est le seul moteur pour relancer une dynamique politique européenne. La complémentarité de nos zones d intérêt et de nos modes d action (intervention en premier et approche globale) permet de répondre à un intérêt commun pour l avenir. (23) Jean-Pierre Maulny dans Edouard Pflimlin, "La coopération militaire franco-britannique progresse à petits pas", Le Monde, 02/12/ Rapports SN POLDEF#67

190 Comité 5 Les partenariats avec les pays africains : des investissements et des contreparties spécifiques dans chaque État en fonction de la menace et de l intérêt stratégique En signant le 18 avril 2012 avec le Sénégal un nouvel accord de défense, la France a parachevé la remise à plat des pactes militaires qu'elle avait conclus au lendemain de leur indépendance avec huit de ses ex-colonies. La renégociation de ces textes controversés, considérés comme un des principaux leviers de la "Françafrique", a commencé par le Cameroun et le Togo en 2009, imités les mois suivants par le Gabon, la Centrafrique, les Comores, Djibouti et, plus récemment, la Côte d'ivoire. Alors que les précédents accords contenaient des clauses secrètes permettant à l'armée française d'intervenir en cas de troubles intérieurs, les nouveaux l'en empêchent de manière explicite. Lors du Sommet de l Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique (décembre 2013), la France a renouvelé son soutien à l intégration africaine, qui est un axe majeur de sa relation avec ses partenaires traditionnels en Afrique subsaharienne. Aujourd hui la bande sahélienne «appelle une vigilance et un investissement spécifique» (24). Cette régionalisation du dispositif militaire français dans cette zone de l Afrique, consiste à centraliser, au Tchad, le commandement des forces déployées. Ce dispositif peut s appuyer sur trois bases prépositionnées Abidjan, Djibouti et Abu Dhabi et deux pôles opérationnels de coopération Dakar et Libreville. Après le déclenchement de l opération Serval au Mali, un nouveau modèle de traité de coopération en matière de défense a été établi. Il répond à l esprit de partenariat du Sommet de l Élysée : soutien aux forces africaines, appropriation par les (24) LBDSN, Africains de leur champ sécuritaire, aide aux pays amis. Le traité identifie les principaux domaines de coopération de défense : échange d informations et consultations régulières sur les problèmes sécuritaires, formation, conseil, entraînement et équipement (25). Le traité avec Djibouti affirme notre engagement à aider au renforcement des forces armées de ce pays pour rendre, à terme, Djibouti moins dépendant de l aide française pour défendre son propre territoire. C est le seul endroit dans le monde où la France "assure la mission régalienne de défense aérienne en lieu et place du gouvernement" de la Nation hôte. La mission Corymbe consiste à maintenir une capacité d évacuation immédiate des ressortissants français installés en Afrique de l Ouest en cas de besoin. La permanence à la mer permet de traiter aussi d autres problèmes comme la piraterie, l alimentation logistique des troupes à terre, la lutte contre la drogue, l immigration illégale et la pêche illégale intensive. Les accords de coopération en matière de défense conclus par la France avec ses partenaires africains ne prévoient pas tous les mêmes contreparties au déploiement ou au prépositionnement de forces françaises. Les États africains tendent désormais à rechercher aussi d autres contreparties à la présence française que la protection d un pays (ou d un régime). Ainsi, certains États africains souhaiteraient des retours financiers plus importants. Djibouti par exemple reçoit une contribution forfaitaire en échange du stationnement des forces françaises (26). D autres (25) Diarra Abdulaye, "L'accord de défense avec la France enfin signé", L Indépendant, 16/07/2014. (26) 30 millions d euros par an. Voir Fromion Yves et Rouillard Gwendal, Rapport d information n 2114 (2014) déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information, L évolution du dispositif militaire français en Afrique et le suivi des opérations en cours, La Documentation Française, Rapports SN POLDEF#67 189

191 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE États misent sur la formation de leurs officiers, qui ont un attachement particulier à la France, ce qui constitue un atout majeur pour l armée française dans le cadre des futures relations avec ces militaires africains. Il existe une certaine confiance entre nos forces armées et celles des États partenaires. Les accords franco-nigériens donnent ainsi à la France le droit de mener seule des opérations sur le territoire de ce pays, y compris en y pratiquant des frappes aériennes. La partie nigérienne trouve dans son accord avec la partie française des avantages substantiels, en matière de coopération opérationnelle notamment. Le renseignement recueilli est systématiquement partagé avec les forces nigériennes. Contrairement au temps de la guerre froide, les États africains qui étaient traditionnellement liés à la France, ne se placent plus vis-à-vis d elle, dans une posture de demande de protection, mais d expression de besoins de coopération, ce qui modifie profondément les modalités de la présence et des interventions françaises sur le continent. La coopération avec les États africains pour traiter ces menaces constitue désormais la principale source de légitimité de notre présence en Afrique. Pour les pays hôtes, le fait de pouvoir bénéficier de l expertise française constitue un indéniable bénéfice. L instabilité politique est une menace pour la coopération à l heure où les pays africains cherchent à diversifier les partenariats. Sur le continent africain, la menace évolue rapidement, à mesure que se révèlent ce qu il est désormais convenu d appeler les "risques de la faiblesse" c'est-à-dire que les États faillis ou mis en difficulté ne seront pas des partenaires fiables pour l avenir. Le ministre des Affaires étrangères djiboutien a reconnu que son gouvernement cherchait à diversifier ses partenariats en matière de défense, car, d une part, «la France se retire petit à petit» de Djibouti et, d autre part, ce pays pourrait mieux valoriser la «rente géostratégique» due à son emplacement (27). L opération Serval au Mali a été un succès grâce à notre dispositif prépositionné et à nos partenariats tant européens qu africains. Le passé colonial de la France en Afrique est parfois un inconvénient qui tend toutefois à être surmonté grâce aux nouvelles formes de coopération qui émergent. Cependant, la fragilité politique de certains États, nos propres difficultés budgétaires et la présence d autres partenaires potentiels en Afrique comme la Chine ou les États-Unis doivent nous amener à ne pas considérer ces partenariats comme totalement acquis. Peut-être faut-il y associer davantage l Union européenne? La France noue également des partenariats plus ponctuels Dans les années cinquante, Paris a ainsi coopéré étroitement avec le jeune État israélien dans la recherche atomique. Le rapprochement francoisraélien s était à l époque noué à l occasion de la guerre de Suez. Aujourd hui, Israël regarde d un œil attentif la signature du contrat d armement "Donas" d un montant de 3 milliards de dollars entre la France et l Arabie saoudite. Cet accord prévoit en effet la livraison d armes au Liban avec, en toile de fond, le bras de fer contre l Iran dans un contexte géopolitique très évolutif puisque ce pays est aujourd hui un allié objectif de la France et des États-Unis dans la lutte contre Daech. La France développe désormais des partenariats pour faire face à "l arc de crise" du Moyen-Orient. C est dans ce contexte qu il faut comprendre l installation permanente de forces françaises aux Émirats arabes unis (EAU), régie par des accords de défense signés en Elle per- (27) Ibid. 190 Rapports SN POLDEF#67

192 Comité 5 met de développer notre coopération militaire bilatérale, de constituer un point d appui pour les forces françaises déployées dans le golfe et le nord de l océan Indien, par exemple dans le cadre de l opération Chammal contre Daech, et de permettre l aguerrissement et l entraînement des forces par le biais d activités menées en commun avec les Émiriens. L implantation militaire française aux EAU (IMFEAU) est un ensemble de trois bases militaires inauguré le 26 mai Par ailleurs le ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent Fabius estimait en novembre 2014 que l accord d armement signé avec l Arabie saoudite «illustre la qualité exceptionnelle de la relation franco-saoudienne». Ce pays a signé 31 contrats avec les entreprises françaises par l intermédiaire de l ODAS (28). D une manière générale, les intérêts de l UE et de la France dans l aire méditerranéenne sont multiples et forts, étant données la proximité géographique et l intensité des échanges qui en découle. Fondamentalement, il existe deux priorités, à savoir les intérêts économiques et sécuritaires. Au plan sécuritaire, les pays de la rive Nord ont un intérêt prioritaire à voir cet arrière-plan stratégique, qui est aussi une zone d échanges et un débouché maritime, pacifié et stabilisé. La résolution des conflits au Proche Orient reste une priorité, car ce dernier reste un obstacle majeur à toute élaboration d architecture de sécurité dans la région. La question cependant est de savoir, notamment au vu de la crise syrienne et de ses prolongements, si ce conflit n est pas davantage proche et moyen-oriental que méditerranéen à proprement parler. En revanche, vu sous l angle du Soft Power, les défis actuels et à venir criminalité organisée, trafics d armes et de stupéfiants, (28) Michel Cabirol, "Liban : pourquoi l'arabie Saoudite a finalement signé un contrat avec la France", La Tribune, 04/11/2014. migrations irrégulières, problèmes environnementaux - sont une préoccupation pour l ensemble des pays riverains, et cela est particulièrement visible en Méditerranée occidentale, ce qui peut a priori faciliter des politiques de coopération pour y faire face (29). La France est donc à l origine de plusieurs projets importants en Méditerranée dans ce sens, qu ils soient aujourd hui dans l impasse comme l Union pour la Méditerranée ou au contraire opérationnels comme l Initiative 5+5 défense. Les industriels français ont depuis près de quatre ans quelques difficultés à convaincre les autorités émiraties de s'équiper en matériel français comme elles le faisaient pourtant auparavant. Les EAU restent bons clients des groupes d'armement français sur la dernière décennie, mais les prises de commandes se sont raréfiées ces quatre dernières années passant de 310 millions en 2009 à 275 millions en Les EAU, qui effectuaient 70 % de leurs dépenses militaires en France, ont fait passer ce pourcentage à 10 % (30). Au-delà de ses partenariats avec l Otan, l UE et en particulier avec l Allemagne et le Royaume-Uni, les partenariats de la France sont stratégiques sur certains segments uniquement et à certains moments. Cependant, comme dans toutes relations contractuelles, il faut qu il y ait un accord entre les parties sur la finalité du partenariat qui doit donc être "gagnant-gagnant". (29) Flavien Bourrat, "Quels intérêts pour la France et l UE en Méditerranée", Lettre de l Irsem, (30) Michel Cabirol, "Défense : Pourquoi les groupes français sont en difficulté aux Émirats arabes unis", La Tribune, 17/02/2013. Rapports SN POLDEF#67 191

193 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Tirer le meilleur parti de nos partenariats En dépit d'une volonté de souveraineté maximale et d'autonomie stratégique, les partenariats dans le domaine de défense sont donc aujourd hui indispensables, car aucun État, même les États- Unis, n est en mesure d apporter seul les solutions aux défis complexes du monde actuel. Audelà des contraintes qui leur sont inhérentes ou de résultats parfois décevants, les partenariats constituent ainsi un véritable intérêt stratégique pour la France en matière de défense. Pour autant, ces partenariats, pour être performants, doivent être réellement pertinents et créateurs de valeur ajoutée pour toutes les parties impliquées. Cela signifie d'abord qu'ils doivent être conformes à nos besoins. Loin de tout conservatisme, ceux qui existent doivent donc être adaptés si nécessaire, tandis que de nouveaux types de partenariats doivent être envisagés. Cela implique ensuite que, par un effort d'empathie, la France doit prendre en compte les besoins de ses partenaires et chercher à les satisfaire, car cette démarche est de nature à créer une dynamique favorable dont elle bénéficiera in fine. Finalement, cela place la France dans l'obligation, pour pouvoir tirer le meilleur de ses partenariats, d'être elle-même un partenaire fiable, solide, référent, qui tient son rang. Adapter nos partenariats pour en accroître l efficacité dans les domaines politique, économique et industriel L ordre international, hérité de la victoire des Alliés en 1945, incarné par l ONU, a été adapté au contexte de la guerre froide et de la confrontation Est-Ouest. Depuis la chute du Mur de Berlin (1989), l implosion du système soviétique (1991) et la mondialisation des années 2000, ce cadre ne constitue plus une réponse adaptée. Cette évolution du contexte géostratégique rend nécessaire une révision de la stratégie de partenariats de la France. Des formats plus resserrés et plus efficaces doivent être privilégiés, notamment au niveau régional, ainsi qu'une forme de subsidiarité dans le cadre d'une politique d'intérêts bien compris. L identification de formats mieux adaptés aux enjeux de défense actuels Le format et l objet des partenariats doivent être adaptés aux enjeux actuels de défense d un pays comme la France ainsi qu au contexte international. Les partenariats intuitu personae conclus entre deux chefs d État sont en général marqués par des coopérations rapides et efficaces ; leur évolution dans le temps est en revanche plus aléatoire. Les partenariats depuis la Seconde Guerre mondiale entre la France et l Allemagne et la Grande-Bretagne illustrent bien ces avantages et ces inconvénients (voir parties précédentes). Le développement de partenariats multilatéraux est plus contraignant que celui de partenariats bilatéraux, mais il apporte de meilleures garanties sur le long terme, notamment en cas de défaillance d une des parties, par exemple le désengagement prématuré d une Nation sur un théâtre d opérations militaires (voir récemment en Afghanistan : retrait des troupes combattantes canadiennes en 2011 et françaises en 2012). En revanche, il ne favorise pas l engagement direct ou la réactivité, chacune des parties étant alors soumise au jeu de la majorité, voire du consensus. Il faut trouver le juste équilibre entre le nombre et la qualité d engagement des partenaires. Les partenariats se fondent sur le partage d intérêts et ne sont pleinement efficaces que lorsqu il y a une rencontre d intérêts communs. Les partenariats étatiques sont, par nature, instables. 192 Rapports SN POLDEF#67

194 Comité 5 Pour Machiavel, l intérêt éminent des affaires publiques commande au prince de s émanciper radicalement des codes moraux. La"raison d État" peut ainsi l amener à trahir ses amis, ses alliés, à révoquer des pactes, renverser des alliances (31). La défense des intérêts propres se fait également par le biais des intérêts communs : l imbrication de tous neutralise toute velléité d agir seul ou de sortir de la communauté (32). L intégration se fonde sur l indépendance et la complémentarité des individus et des pays (33). Il s établit alors une forme de solidarité organique, et non plus mécanique. Enfin, il convient de trouver le bon échelon en fonction de la problématique concernée et des possibilités concrètes que l'on peut attendre du partenariat. L objectif doit être une relative stabilité dans les alliances, car elle constitue un signe important de fiabilité de la politique extérieure d un pays. Pour la France, l échelon mondial constitue une réponse de moins en moins pertinente vis-à-vis de certaines formes de menaces (prolifération, cyberdéfense, espace par exemple). En l absence de réelle gouvernance mondiale, l échelon mondial se révèle très souvent incapable d'agir, notamment en cas de veto d'un des cinq membres permanents du conseil de sécurité de l'onu. En rassemblant plusieurs États, la solution d un échelon régional est sans doute encore aujourd hui une des plus pertinentes, à la fois pour augmenter les chances de convergence autour d intérêts communs et pour peser ensuite davantage, à plusieurs, au niveau de la communauté internationale. Nos partenariats doivent également être élargis au-delà de nos alliés traditionnels, notamment en Afrique et en Asie, (31) Nicolas Machiavel, Le Prince, Éd. Garnier, (32) La Boetie, Discours sur la servitude volontaire, 1574, Éd. Mille et une nuits, (33) Émile Durkheim. et s intensifier dans la mesure où le contexte géopolitique le permet avec des pays comme la Russie, la Chine ou l Inde. Un renforcement des partenariats bilatéraux, ou stratégiques, en complément des institutions multinationales Les partenariats bilatéraux ou stratégiques en matière de défense constituent une voie à promouvoir et à renforcer en complément des institutions multinationales. À géométrie variable, plus souples par nature, ces partenariats offrent de meilleures opportunités de rencontre en matière d intérêts communs pour différentes Nations. «Les nombreux partenariats stratégiques de la France, ainsi que les partenariats de défense conclus avec plusieurs pays, confortent sa position d influence au niveau mondial. Ces accords sont un multiplicateur de puissance au service de la paix et de la stabilité du monde. Cette évolution procède de la volonté de la France de nourrir, d approfondir ou de consolider des relations bilatérales pérennes qui constituent, pour elle et chacun de ses partenaires, autant d occasions de conforter leur sécurité respective.» (34) Intrinsèque à l établissement d un partenariat, la nécessité d une recherche de consensus a sa propre vertu dans le règlement des crises. Elle permet l émergence d une solution de compromis acceptable, aussi bien de la part des parties prenantes que des grandes puissances. Ces partenariats stratégiques ont ainsi également un effet stabilisateur. Ainsi, la concertation et la capacité à s imposer sur une scène internationale sont un vecteur de puissance. Un État comme la France n est en général pas en mesure d assumer seul des tâches militaires ou sécuritaires d ampleur, (34) LBDSN, Rapports SN POLDEF#67 193

195 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE à l exception peut-être de l évacuation de ses ressortissants d une zone de crise, comme ce fut le cas au Liban en 2006 ou en Libye en Pour autant, même s il en avait les moyens, il n est pas nécessaire, ni même vraiment utile à un pays comme la France d imposer ses solutions ni de chercher sans cesse un leadership qu il aura toutes les peines à maintenir sur le long terme. La France doit, au contraire, faire en sorte que ses intérêts propres soient défendus par le tissu de relations particulières qu elle a réussi à entretenir et que sa position soit ainsi sauvegardée, ou à tout le moins non marginalisée, lors des prises de décision de la communauté internationale. L isolement devient, en effet, un risque majeur, que l autonomie stratégique n est pas en mesure de compenser, n étant ni au même niveau ni sur le même champ d activité. La France ne doit pas se trouver en incapacité d agir du fait d une mauvaise compréhension de la communauté internationale. Hors du cadre de l Alliance atlantique, la France a mis en place un système de partenariats stratégiques selon deux cercles concentriques qu il convient de maintenir et de développer. Les forums de dialogue, d échange et de rencontre existent. Il faut néanmoins les faire vivre et leur donner un prolongement concret avec des sujets de coopération. Le premier cercle concerne tout d abord les pays de l Union européenne. Des renforcements et des approfondissements pourraient encore se faire de façon circonstancielle et sur des thématiques spécifiques. Ce pourrait être le cas avec le Royaume- Uni sur un sujet hautement sensible comme le nucléaire de défense dans la continuité des Sommets de Saint-Malo (1998) et du Touquet (2003) ainsi que des Accords de Lancaster House (2010). Sur d autres sujets opérationnels, capacitaires ou industriels, la France pourrait s apparier avec ses partenaires du Triangle de Weimar, l Allemagne et la Pologne, ou encore avec l Espagne et l Italie, avec lesquelles les coopérations sont déjà nombreuses et nous pouvons avoir une véritable communauté d intérêts. Le deuxième cercle concerne d autres pays comme l Inde, le Brésil, les pays du Golfe persique, les EAU notamment, ainsi que Singapour ou la Malaisie. Même si elle se concentre sur des sujets techniques, la coopération favorise la connaissance mutuelle ainsi que le partage d une histoire et de valeurs communes. Les vecteurs de propagation d une certaine forme de culture propre à la France contribuent également au rayonnement de la puissance et à la promotion de valeurs spécifiques et donc à la défense de ses intérêts. Les partenariats bilatéraux peuvent être considérés comme un moyen incontournable du Soft Power. Trouver les voies et moyens pour optimiser l outil industriel Les partenariats étatiques, qu ils se tiennent dans le cadre des institutions internationales ou dans un cadre bilatéral, se déclinent également en matière industrielle. Ou à l inverse d ailleurs, la coopération en matière industrielle peut s interpréter comme le signe d un profond partenariat entre les États d appartenance des entreprises concernées. En effet, les équipements militaires ne sont pas des actifs anodins et le commerce légal des armes ne peut pas se concevoir en dehors de partenariats stratégiques ou a minima en dehors de relations politiques étroites. C est d ailleurs pour cette raison que les États déploient des dispositifs de contrôle des exportations des matériels de guerre ou équivalents. La déclinaison industrielle des partenariats étatiques conduit à constater, au niveau des entreprises concernées, les mêmes espoirs et les mêmes désillusions que ceux et celles que l on peut noter au niveau étatique : comme on l a vu précédemment, la 194 Rapports SN POLDEF#67

196 Comité 5 fiabilité et la pérennité des relations entre partenaires ne sont pas toujours au rendez-vous, mais certains succès sont aussi notables. Au-delà de la convergence stratégique des points de vue, il existe a priori de nombreuses autres raisons pour justifier et soutenir la montée en puissance des partenariats industriels. Absorber les contraintes budgétaires incontournables Les contraintes budgétaires conduisent naturellement à envisager des solutions de mutualisation. La coopération ou la consolidation des moyens industriels permettent en effet d envisager l amortissement des frais de développement des équipements militaires sur des séries plus importantes. Toutes les autres formes d économies d échelle sont également concernées : par exemple le partage des compétences et de l outil industriel ou une meilleure négociation avec les sous-traitants du fait de volumes plus élevés et/ ou plus prévisibles. La consolidation de l industrie de défense européenne doit être poursuivie. Sujet d actualité avec le rapprochement envisagé entre Nexter et KMW, il a connu de beaux succès avec MBDA, ou plus relatifs avec l Eurofighter qui s est finalement fait sans les Français, en partie en raison du rôle clé du Rafale dans la dissuasion, autonomie stratégique oblige. Parmi les succès relatifs, on peut également noter la création d Eurocopter (désormais Airbus Helicopters) sous le parapluie d Airbus Group : ce sont dans ce cas les Italiens qui n ont pas suivi en conservant AugustaWestland. À l inverse, dans le domaine naval, les Européens continuent de courir après une consolidation régulièrement appelée de leurs vœux par les politiques, mais sans succès à ce jour. Les conditions n ont jamais été réunies pour que les intentions puissent être converties en plans d action. Les champions nationaux (35) restent ancrés sur leur territoire. Il est vrai que les infrastructures de construction navale sont difficiles à partager et à répartir entre les différents protagonistes compte tenu de la taille des équipements : il faudrait choisir les chantiers à conserver et ceux à fermer ce qui a bien sûr des implications que chacun veut éviter. Faute de véritable consolidation industrielle, les Nations européennes ont, malgré tout, réussi à imposer aux industriels des partenariats dans le cadre de programmes communs. Même s il n a finalement pas vu le jour côté français, les premiers travaux de développement du porte-avions n 2 (PA2) avaient été conduits en partenariat avec les Britanniques. Les frégates de type Horizon et Fremm ont été développées en commun par les Français et les Italiens à travers l Occar. Il faut poursuivre dans cette voie, malgré ces difficultés. La Commission européenne devrait œuvrer davantage en ce sens. L autre intérêt clé des coopérations industrielles est de pouvoir compter a minima sur l interopérabilité des moyens engagés. À défaut d aboutir à une mutualisation ou une consolidation industrielle complète, une méthode de coopération dégradée est envisageable par la cohérence des équipements employés. Assurer l interopérabilité des équipements et le partage des capacités L interopérabilité des équipements de nos armées avec ceux de nos partenaires peut être assurée par l application de normes ou protocoles communs (par exemple en matière de communication), dont la définition et l application deviennent d ailleurs un enjeu fort à l intérieur et à l extérieur des cercles de partenaires. L interopérabilité peut (35) DCNS en France, BAE et Babcock au Royaume-Uni, Fincantieri en Italie, TKMS en Allemagne, Damen aux Pays-Bas. Rapports SN POLDEF#67 195

197 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE également se concrétiser par l approvisionnement en matériels auprès de fournisseurs communs ou qui nouent des partenariats en vue d assurer le respect de spécifications cohérentes, voire la production de pièces ou de systèmes complets compatibles. L interopérabilité peut ainsi être assurée selon plusieurs niveaux d intégration : utilisation d équipements identiques ou quasi identiques sur le théâtre des opérations, partage des moyens et ressources pour le maintien en condition opérationnelle, ou encore échanges de pièces communes pour l entretien et la réparation. Parmi les exemples réussis et qui démontrent jusqu à ce jour qu il est des cas où on peut compter sur nos partenaires, il faut citer le système de commandement et de contrôle aérien ACCS LOC1 de l Otan dont la conception a été confiée aux partenaires industriels Raytheon et Thales. La conception, le développement et désormais le déploiement auprès des Nations adhérentes de ce système se sont étalés sur une période de près de 15 ans. Les difficultés de mise au point et le niveau exceptionnel de complexité ont mis les partenaires industriels et étatiques à rude épreuve, mais le projet est désormais un succès même si le coût final du système s avère bien supérieur aux estimations initiales. Bien que le partage des coûts figure souvent parmi les incitations initiales au partenariat industriel, le travail entre plusieurs coopérants de culture différente n est pas toujours des plus efficaces avec des implications sur le calendrier de réalisation et les financements. Pour autant, il faut, tout en les rationalisant, encourager le partage des capacités et systématiser, autant qu il est possible, l interopérabilité de nos équipements de défense avec ceux de nos alliés. Proposer des solutions "innovantes" (ou des modèles alternatifs) en matière de financement assises sur nos partenariats En marge des projets industriels conduits entre partenaires se pose nécessairement la question de leurs financements, notamment pour les phases de restructuration préalables et celles de montée en puissance des partenariats. Les partenaires ne conçoivent pas les partenariats sans en espérer un juste retour, y compris financier. Ces financements peuvent d ailleurs devenir eux-mêmes l objet de partenariats en lien ou indépendamment d un sous-jacent industriel commun. En s inspirant du dispositif Athéna mis en place au niveau européen à partir de 2004 pour financer des opérations externes conduites par un ou plusieurs États au profit de l UE ou des Programmes-cadres de recherche et de développement de l UE qui sont dotés de moyens substantiels à partir des contributions des États membres, on pourrait ainsi imaginer des financements européens dédiés à la convergence des programmes et des outils industriels de défense. À côté des dispositifs institutionnels, on peut aussi étudier la mise en place de partenariats publicprivé pour assurer de nouveaux financements. Toutefois, devant les difficultés de mise en place de telles solutions au seul niveau national notamment parce que leur efficacité économique à terme reste discutable, il est peut-être prématuré d ouvrir ces voies de réflexion. Certains de nos partenaires, par exemple les Britanniques, semblent plus avancés que nous en la matière comme le consortium Air Tanker détenu et opéré par Babcock, Cobham, Airbus Group, Rolls-Royce et Thales en vue d apporter un service complet de support à la Royal Air Force y compris pour le MRTT. Toutefois, leur succès tient au fait que l objectif majeur recherché est davantage celui d un partenariat intégré pour assurer une solution complète de services que la résolution d une difficulté financière. 196 Rapports SN POLDEF#67

198 Comité 5 Ainsi, les opportunités pour adapter et renforcer nos partenariats, au mieux de nos intérêts et en vue de pouvoir compter sur nos partenaires, sont nombreuses. Mais elles nécessitent également de prendre en compte les intérêts propres de nos partenaires. La sauvegarde de nos intérêts passe également par une interaction vertueuse La force d'un partenariat reste la conjonction, à un moment donné, des intérêts de chaque partie. Seuls les partenariats permettent à la France, dans un monde globalisé, de maintenir son rang et de sauvegarder in fine au mieux ses intérêts dans le domaine politique, social et industriel. Les intérêts entre la France et ses partenaires historiques ne coïncident pas toujours, en dépit d une ambition commune forte de préserver la sécurité des habitants et l intangibilité des frontières. Toujours prendre en compte les points de vue de nos partenaires Un partenariat est une relation dans laquelle les motivations et les attentes des partenaires sont différentes, mais convergentes autour d un objectif commun et partagé. Un partenariat sera d autant plus solide et productif que chaque partie trouvera la relation satisfaisante et aura le sentiment d en tirer un bénéfice. On peut distinguer trois types d objectifs poursuivis par des partenaires (36) : les objectifs communs et partagés, formulés par exemple, autour du respect des frontières ; (36) Laurence Lehmann-Ortega, Frédéric Le Roy, Bernard Garrette, Pierre Dussauge et Rodolphe Durand, Strategor Toute la stratégie d entreprise sixième édition, Éd. Dunod, les objectifs propres à chaque partenaire cohérents avec les objectifs communs (par exemple, avoir une industrie nationale de défense forte) ; les objectifs spécifiques à chaque partenaire qui peuvent nuire à la coopération ou entrer en conflit avec ceux des partenaires (par exemple, maintenir des liens privilégiés avec un pays, qui serait un adversaire de la coalition entre alliés, mais qui présenterait un intérêt économique majeur, pour ses ressources naturelles ou les débouchés exportateurs qu il pourrait représenter). Une erreur majeure consisterait à nier l existence d objectifs de troisième catégorie ou l incompatibilité d objectifs de deuxième catégorie émanant de partenaires distincts. Il est essentiel que la France perçoive les écarts entre ses propres valeurs, besoins, intérêts et ceux de ses partenaires. Seule une très grande lucidité lui permettra de mettre à jour les objectifs de ses partenaires qui sont potentiellement divergents avec les objectifs communs et partagés. La seconde guerre d Irak en 2003 illustre ce cas de figure. Les États-Unis essayèrent d entraîner leurs alliés naturels dans un combat contre le régime de Saddam Hussein, sous prétexte d empêcher le développement d armes de destruction massive. La France refusa de soutenir l initiative américaine en affirmant que des opérations militaires en Irak accroîtraient l instabilité au Moyen-Orient, sans renforcer la sécurité des pays membres de l Otan, ce que l Histoire a confirmé ultérieurement. Inversement, la France ne doit pas attendre de ses partenaires qu ils la soutiennent dans des objectifs qui lui sont propres et qui ne sont pas partagés par eux. Ainsi, la France ne peut pas s attendre à recevoir le soutien de ses alliés européens dans ses interventions de maintien de l ordre en Afrique, comme en Centrafrique, car de telles Rapports SN POLDEF#67 197

199 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE actions ne concourent que très indirectement à la sécurité au sein de l UE. C est pourquoi le bon fonctionnement de nos partenariats de défense nous incite à clarifier les objectifs poursuivis par la France et de ses alliés, afin de les rattacher à l une des trois catégories précédemment identifiées. Il est tout aussi indispensable que la France soutienne ses partenaires dans leurs objectifs de catégorie deux, qui sont compatibles non seulement avec les objectifs communs, mais avec ceux de la France. À bon compte, la France pourra ainsi renforcer ses partenariats, en fournissant un soutien qui lui coûte peu, mais qui créera beaucoup de valeur pour le partenaire. On peut citer les exemples de la collaboration en matière de renseignements, de lutte contre les trafics et de la Police de l air. Tirer le meilleur parti des partenariats Les deux principales raisons d être des partenariats sont de bénéficier d avantages de taille ou de complémentarité, afin d être plus fort à plusieurs que tout seul. Des divergences d intérêt entre partenaires pourront néanmoins conduire au fonctionnement sous-optimal des partenariats, soit parce que les synergies sont sous-exploitées, soit parce que la volonté de coopérer reste de pure façade. Le "dilemme du prisonnier", issu de la "théorie des jeux", montre que le partenaire qui fait défaut obtient des gains plus importants que celui qui tient ses engagements. Un partenaire peut se comporter de manière déloyale soit en trompant ses partenaires sur les contributions qu il pourrait faire à l alliance, soit en sabotant le partenariat, i.e. en ne mettant pas à disposition de ses partenaires les moyens et les compétences dont il dispose. Tout partenaire peut ainsi se comporter en "passager clandestin" n'en profitant des contributions faites par le partenaire. Axelrod se pose la question de savoir comment la coopération peut émerger entre individus égoïstes sans autorité centrale pour l imposer (37). Contrairement à la théorie de "la main invisible", développée par Adam Smith, qui postule que le bien général est le produit automatique et inconscient des volontés particulières, la théorie des jeux montre que deux personnes poursuivant leur intérêt propre aboutissent à un résultat plus faible que s ils avaient coopéré. La recherche de l intérêt personnel conduit les acteurs à se nuire mutuellement. Les individus devraient coopérer, car la poursuite de l intérêt personnel produit des résultats moindres. Or, chacune des parties craint la défaillance de l autre partie, qui pourrait s abstenir de retourner un acte coopératif et abuser ainsi de la naïveté de la partie coopérante. Axelrod démontre (38) que la coopération n est possible qu à condition que les joueurs aient une chance de se rencontrer à nouveau et qu ils ne soient pas indifférents au futur. Dans ce contexte, la stratégie la plus efficace est celle du "donnant-donnant". Il s agit de coopérer avec l autre partie tant que celle-ci coopère, de faire défaut après la défection de l autre, de pardonner le manquement de l autre et de reprendre la coopération dès que l autre coopère. Le fait de ne jamais être le premier à faire défaut permet d éviter les problèmes non nécessaires. Les représailles immédiates montrent à la partie adverse que la défection ne rapporte pas et la dissuadent de recommencer. Le pardon facilite le rétablissement de la coopération mutuelle. La simplicité et la clarté de la stratégie suivie rendent son anticipation aisée, de sorte qu il est facile pour la partie adverse de percevoir que le meilleur moyen d interagir est la coopération. (37) Robert Axelrod, The Evolution of Cooperation, ISBN , (38) Après avoir organisé des tournois d ordinateurs sur le dilemme du prisonnier. 198 Rapports SN POLDEF#67

200 Comité 5 Il est important de noter que la stratégie du "donnant-donnant" est la plus efficace, non pas parce qu elle permet de gagner plus que la partie adverse (les gains sont au mieux égaux à ceux de l autre), mais parce qu elle favorise la coopération entre les parties. Le maintien du succès de la partie adverse est la condition nécessaire à son propre succès. Vouloir gagner plus que l autre conduit à la défection, qui engendre la défection, ce qui est négatif pour les deux parties. Avec des interactions de longue durée dans une petite communauté, la collaboration est de loin la meilleure stratégie. La guerre des tranchées durant la Première Guerre mondiale fournit un exemple de développement de collaboration, malgré la logique militaire d extermination, en raison de l interaction durable entre troupes de petite taille, qui restent immobiles l une en face de l autre sur de longues périodes. Le système du "vivre et laisser vivre" devient inévitable dans les tranchées, et cela malgré les efforts des étatsmajors pour supprimer toute forme de trêve spontanée, car chaque camp sait que toute attaque sera inévitablement suivie de représailles de la part du camp ennemi. Dans un monde d égoïstes sans autorité centrale, la collaboration mutuelle peut donc s établir dès qu un petit groupe d individus instaure des relations de réciprocité. Une fois que la collaboration est établie, sur la base de la réciprocité, elle reste stable grâce aux gains mutuels engrangés par chacune des parties, même si de nouveaux venus enfreignent les règles (tant que le taux de renouvellement de la population n est pas trop important). Cette approche appliquée aux partenariats interétatiques nécessite rigueur et finesse dans la mise en œuvre de "représailles" et, en contrepoint, un engagement profond pour développer le bien-être commun, de façon à inciter de manière graduée, chaque partenaire à contribuer au bon fonctionnement des alliances. Construire avec nos partenaires une véritable doctrine de défense et de sécurité à l échelle de l Europe, prenant toute sa part au sein de l Otan Pour mieux compter sur nos partenaires européens, qu ils soient étatiques ou industriels, nous aurions besoin, dans cette optique, d un cadre pérenne et visionnaire, qui assoie la coopération dans le domaine de la défense. Pour pouvoir compter sur nos partenaires dans la durée, l existence d une vision stratégique garantit une stabilité à long terme au-delà des difficultés ponctuelles. Une vision partagée, reflet de nos valeurs et de nos intérêts communs, ne peut que nous aider à dépasser les difficultés à court terme. «La France partage avec ses partenaires européens la plupart des menaces et des risques auxquels elle est confrontée : la conclusion pragmatique de ce constat est que nous y ferons face plus efficacement si nous nous mettons en mesure d y répondre ensemble» (39). La satisfaction d une telle ambition aux nombreux ressorts suppose de pouvoir établir un cadre inspirant, une véritable doctrine européenne de défense. Relancer l élaboration d une PSDC au sein de l UE serait de nature à sécuriser nos partenariats, à nous permettre de mieux compter sur eux. La relance d une telle ambition aujourd hui serait certes à nouveau semée d embûches. Toutefois la résurgence des conflits aux portes de l Europe ou dans ses zones d influence, l implication directe de l UE sur de nombreux théâtres et l accroissement des difficultés économiques (39) LBDSN, Rapports SN POLDEF#67 199

201 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE renforcent l impérieuse nécessité pour les États membres de l UE de tracer ensemble les grandes lignes de leurs intérêts supérieurs communs. La poursuite de cette ambition serait très cohérente avec les évolutions en cours au sein de l Otan, comme on l a vu précédemment, en particulier avec le "pivot stratégique" américain vers l Asie, qui devrait rester une tendance à long terme malgré les évènements intervenus récemment en Crimée et en Ukraine. D ailleurs, les membres de l Otan se sont accordés en septembre 2014 au Sommet de Newport, au Pays de Galles, afin de prendre des orientations politiques visant à accroître les contributions de l Europe et par la même l existence de l Europe au sein de l Otan : convergence des budgets défense vers environ 2 % du PIB de chacun des pays, ce qui signifie une hausse pour bon nombre d entre eux, identification des 16 dépendances capacitaires vis-à-vis des Américains à compenser et poursuite de la coopération entre l UE et l Otan en matière de ravitaillement en vol, drones et satellites. Autant d incitations favorables à la relance de l élaboration d une vision stratégique partagée en Europe. Enfin, une telle ambition serait aussi de nature à améliorer l équilibre et par conséquent la solidité des liens qui unissent les alliés au sein de l Otan. En effet, dans son livre L Amérique solitaire? Les alliances militaires dans la stratégie des États-Unis (2010), Hervé Coutau-Bégarie passe au crible le réseau d alliances militaires américain et met en valeur les règles suivies par Washington dans ce domaine : ne pas se lier par un engagement automatique, ne pas aliéner sa liberté d action au profit d un allié, ne retenir que des traités utiles, privilégier les rapports bilatéraux dans le but d établir un rapport de clientèle. L Otan est également présentée comme un instrument de contrôle, voire de domination. Aussi, par symétrie avec l analyse d Hervé Coutau-Bégarie, une Europe de la défense forte serait de nature à rééquilibrer le jeu au sein de l Otan et à renforcer l Alliance, chacun y trouvant davantage son compte, même si les Américains y perdraient un peu de leur domination. Bien sûr, la France doit prendre toute sa place dans la réalisation d une telle ambition. Sa position spécifique au sein de l UE en fait même l un des principaux contributeurs. Il semble que ce soit notre devoir de devenir un acteur clé de la construction de l Europe de la défense. Et puisqu un tel cadre donnerait plus d ampleur et davantage de pérennité à nos partenariats, nous en serions les premiers bénéficiaires, en pouvant compter davantage sur nos partenaires. Facteurs clés de succès et conditions de pérennité : la fiabilité et l engagement du partenaire France Jouer un rôle actif et constructif dans l organisation ainsi que dans le renforcement de nos partenariats est certainement la meilleure façon de pouvoir davantage compter sur eux. En adoptant nous-mêmes un rôle exemplaire et en prenant nos responsabilités, nous aurons toute légitimité pour exiger un soutien solide de nos partenaires et pour en attirer de nouveaux. La fiabilité et l engagement de la France auprès de ses partenaires deviennent alors de véritables facteurs clés de succès de nos partenariats et en fondent la pérennité. Ces facteurs clés s incarnent à la fois dans l affirmation par la France de son autonomie stratégique, son implication forte dans le concert des relations internationales et sa volonté d être chef de file dans les initiatives collectives. 200 Rapports SN POLDEF#67

202 Comité 5 Préserver et entretenir notre autonomie stratégique Alors que la mise en avant de notre autonomie stratégique semble au premier abord être en contradiction avec notre volonté de prendre toute notre place au sein des partenariats, notre position au sein de l Otan nous rappelle qu il en va tout autrement. Au contraire, les piliers de notre autonomie stratégique que sont la dissuasion et le renseignement, et sans doute demain, nos capacités cyber sont autant d apports précieux dans la corbeille des partenariats. Au sein de l Otan, ces apports nous permettent de tenir avec nos partenaires britanniques une position de rang deux, juste derrière les Américains. Au sein de l UE, ces atouts et l indépendance d action qu ils nous confèrent fondent notre crédibilité. Et ils deviennent de véritables facteurs clés de succès si nous réussissons, avec humilité et en tenant compte des intérêts et orientations propres à nos partenaires, à leur en faire bénéficier. C'est le cas de l'accès ouvert aux Britanniques à nos outils de simulation d'essais nucléaires, qui a été décidé dans le cadre du Sommet de Lancaster. Par ailleurs, sans aller jusqu à mettre nos armes nucléaires à la disposition de nos partenaires, leur existence à notre propre profit représente un intérêt pour nos partenaires. En effet, notre capacité à assurer notre propre sécurité participe à la sécurité de tous. Conserver notre rang et prendre nos responsabilités Puissance nucléaire et militaire, mais aussi économique, scientifique et technologique, membre du conseil de sécurité de l'onu, ancienne puissance coloniale, la France possède objectivement un rang sur la scène internationale qui en fait un partenaire apprécié et recherché, mais aussi un acteur attendu. Dès lors, de sa capacité à tenir ce rang et à prendre les responsabilités qu'elle se donne et qu'on lui prête, dépendra non seulement sa crédibilité, mais aussi son pouvoir d'attraction. En d'autres termes, c'est en assumant sa puissance que notre pays en obtiendra le plus d'avantages par ce que nos partenaires lui apporteront en retour. L'exemple de l'intervention récente au Mali est, à cet égard, éclairant. Parce que la France joue le rôle que lui confère son statut, parce que ses partenaires, à commencer par le Mali et les pays africains riverains, mais aussi la communauté internationale, peuvent compter sur elle, et bien sûr parce que cette intervention a été un succès reconnu et commenté, notre pays apparaît comme un allié fiable. Non seulement il en retire des gains en matière de crédibilité, d'autant que la cause est considérée comme juste, mais également en matière de consolidation de ses partenariats existants et de potentialités de partenariats nouveaux. Évidemment, cette quasi-obligation de résultat impose une organisation et des moyens à la hauteur des ambitions. En particulier, le prépositionnement de troupes, notamment en Afrique, est garant d'une capacité de réaction nécessaire face à un adversaire mobile et agissant par raids. Plus largement, la présence de moyens de souveraineté sur l'ensemble du globe, en prenant appui sur nos territoires ultramarins, mais également sur nos partenaires, ainsi que la surveillance de nos zones d exclusivité économique (ZEE), est de nature à faciliter nos interventions. In fine, la capacité d'intervention obtenue par la mise en alerte de troupes projetables vient compléter ce dispositif. Tout cela permet à notre pays d'être en retour exigeant vis-à-vis de ses partenaires. Par ailleurs, la France doit également son statut à la façon dont elle défend ses valeurs. Son engagement pour la paix et la justice, son res- Rapports SN POLDEF#67 201

203 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE pect du droit international et donc des traités, sa vision de l'homme et de la démocratie lui permettent de légitimer son action, et même parfois son inaction comme lorsqu'elle a refusé d'intervenir en Irak. Cet exemple est intéressant, puisque si, à l'époque, certains de ses partenaires considéraient qu'ils ne pouvaient pas compter sur elle, beaucoup d'entre eux se sont ravisés aujourd'hui et semblent admettre au contraire qu'ils peuvent compter sur notre pays pour être celui qui rappelle un certain nombre de principes. Cette "force morale" est sans conteste un atout de nature, là encore, à affermir les partenariats. Elle implique une stabilité dans les valeurs et les principes défendus et plus largement l'affirmation d'un sens pour guider nos décisions. Ainsi, logiquement, plus encore que d'assumer son rang et ses valeurs, c'est en s'affirmant en leader que la France valorisera au mieux ses partenariats. Dans tous les cas, être chef de file ou acteur engagé auprès de nos partenaires Vouloir être reconnu par ses partenaires comme une référence, militaire, morale ou technologique, implique l attente par ces derniers d'un comportement de leader. Leader tout d'abord justement dans la construction des alliances, unions et autres partenariats, multinationaux ou bilatéraux. Après avoir au préalable identifié un périmètre d intérêts communs (construction européenne, lutte contre la prolifération...), il s'agit pour notre pays, seul ou mieux en s'entourant d'autres pays chefs de file pour constituer un noyau dur, de prendre les choses en main et de faire avancer les causes défendues. Il s'agit certes d'un effort conséquent et qui comporte même le risque dans un premier temps d'indisposer les partenaires bousculés, mais qui garantit à moyen terme des partenariats solides dont nous tirerons les fruits, tant par notre position en leur sein que parce que nous les aurons façonnés à notre main. Évidemment, cela implique en amont une analyse plus fine et, dans certains cas, une redéfinition, en s'affranchissant des conservatismes et des a priori, de nos véritables besoins, et surtout des besoins partagés. Le programme européen spatial en est un exemple emblématique. La France a joué un rôle déterminant dans la création en 1975 de l Agence spatiale européenne et dans le développement du programme Ariane à la suite des échecs du programme Europa. Leader ensuite dans l'acquisition de capacités en pointe sur l'ensemble du spectre des armes et des moyens de puissance. S'il s'agit de conserver notre position en matière de dissuasion nucléaire, mais aussi d'armements conventionnels, il faut également aujourd'hui inciter nos partenaires à travailler pour être en pointe dans de nouveaux domaines, comme les drones, l'espace et plus encore le cyberespace. Cette position de leader, outre le fait qu'elle comporte pour la France de nombreux avantages, constitue pour le partenaire la certitude d'une relation gagnante, susceptible de le faire bénéficier de moyens sinon inaccessibles. C'est bien à travers une relation "gagnantgagnant", d'intérêts bien compris, que chacun et donc la France pourra compter de façon optimale sur ses partenaires. D'autant qu'un partenariat comporte généralement un aspect de cercle vertueux et qu'au-delà de l'impulsion initiale pour laquelle la France peut et doit être chef de file, au-delà de la notion d'influence, de prééminence ou de noyau dur, les bénéfices peuvent s'avérer importants pour tous. Encore faut-il avoir la capacité d'évaluer objectivement ces derniers et de jauger le rendement réel de chaque partenariat. C'est un exercice difficile qui peut conduire à établir que l'on a 202 Rapports SN POLDEF#67

204 Comité 5 fait fausse route, mais qui s'avère indispensable. En effet, en montrant à ses partenaires que l'on recherche davantage l'efficacité que les postures, en corrigeant les dysfonctionnements, en réduisant les écarts apparus avec le temps, la France se garantit le meilleur retour sur investissement. Il faut donc périodiquement procéder à une revue de nos partenariats, pour renégocier voire abandonner (ou vider de leur substance) ceux qui ne correspondent plus à notre intérêt géostratégique, renforcer les partenariats les plus utiles et établir ceux qui s avéreraient le devenir. Au total, il apparaît que la France pourra compter sur ses partenaires si ces derniers trouvent un intérêt à ce partenariat et donc si eux-mêmes peuvent compter sur la France et acceptent de la suivre ou de l'accompagner. Développer nos moyens de puissance, assumer notre rang, faire entendre notre voix et défendre notre voie sont donc les meilleures garanties de la fiabilité en retour de nos partenaires à nos côtés. Les exemples cités dans cette étude montrent les avantages, mais aussi les très nombreuses limites des partenariats noués par la France, que ce soit dans un cadre bilatéral ou multinational. À cet égard, les récentes crises en Ukraine et au Mali ont mis en lumière la difficulté d obtenir un consensus suffisant de nos partenaires pour agir dans le cadre de l Otan ou de l Union européenne. Les difficultés récurrentes auxquelles se heurte la construction de l Europe de la défense, y compris dans sa dimension industrielle, confortent le choix de longue date des dirigeants français de doter notre pays des moyens tant conventionnels que nucléaires de conserver son autonomie stratégique. Pour autant, le fait d avoir des partenaires tout en pouvant rester autonome renforce la liberté de choix de la France, puisqu elle peut alors choisir d agir seule ou en concertation avec des partenaires. La culture des partenariats se concilie donc très bien avec celle de l autonomie. Bien plus, la possibilité d un choix autonome en dernier ressort rend tous nos partenariats réversibles, au moins en théorie. Cela fait de la France un partenaire à la fois critiqué et recherché : nous sommes critiqués, car notre goût pour l autonomie montre que nous ne comptons jamais complètement sur les autres, mais nous sommes plus encore recherchés, car nous disposons de moyens qui font de notre pays un partenaire utile et solide. Rapports SN POLDEF#67 203

205 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE B I B L I O G R A P H I E Ouvrages Edmond About, La nouvelle carte d Europe, Dentu, Aristote, L éthique à Nicomaque (IV e siècle av. J.-C.), trad. Tricot Jules, Éd. Vrin, (1990). Robert Axelrod, The Evolution of Cooperation, ISBN , Flavien Bourrat, Quels intérêts pour la France et l UE en Méditerranée, Lettre de l Irsem, Frédéric Bozo, La politique étrangère de la France depuis 1945, Éd. Flammarion, Charles Calvo, Le droit international théorique et pratique précédé d un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Éd. Guillaumin et Pedone-Lauriel, Ciceron, Lélius ou l'amitié, (I er siècle av. J.-C.), trad. Combes Robert, Les Belles Lettres (1971). Hervé Coutau-Begarie, L Amérique solitaire? Les alliances militaires dans la stratégie des États-Unis, Economica, Dictionnaire Le Robert, Émile Durkheim Yves Fromion et Gwendal Rouillard, Rapport d information n 2114 (2014) déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information, L évolution du dispositif militaire français en Afrique et le suivi des opérations en cours, La Documentation Française, Nicole Gnesotto, Faut-il enterrer la défense européenne?, La Documentation Française, Grotius, De iure belli ac pacis - Sur les lois de la guerre et de la paix, 1625, Éd. Pradier-Fodere/ Guillaumin, La Boetie, Discours sur la servitude volontaire, 1574, Éd. Mille et une nuits, Laurence Lehmann-Ortega, Frédéric Le Roy, Bernard Garrette, Pierre Dussauge et Rodolphe Durand, Strategor Toute la stratégie d entreprise sixième édition, Éd. Dunod, Nicolas Machiavel, Le Prince, Éd. Garnier, Marcel Mauss, Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques, in l'année Sociologique ( ). Également Sociologie et anthropologie, Presses universitaires de France, George Orwell, La ferme des animaux, Présidence de la République Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2013, Éd. La Documentation française, Hubert Védrine, Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'otan, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'europe de la défense, La Documentation française, Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini et Xavier Pintat, Rapport parlementaire n 713 ( ) fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Pour en finir avec "l'europe de la défense" Vers une défense européenne, 2013 Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des Nations, Rapports SN POLDEF#67

206 Comité 5 Magazines et Journaux José Manuel BARROSO et Herman VAN ROM- PUY, "De la guerre à la paix: une histoire européenne", Huffington Post, 10 /12/ Olivier BERGER, "Jean-Yves Le Drian : «Au Mali, nous allons entrer dans la partie la plus délicate...»", La Voix du Nord, 07/02/2013. Michel CABIROL, "Défense : Pourquoi les groupes français sont en difficulté aux Émirats arabes unis", La Tribune, 17/02/2013. Michel CABIROL, "Liban : pourquoi l'arabie Saoudite a finalement signé un contrat avec la France", La Tribune, 04/11/2014. Abdulaye DIARRA, "L'accord de défense avec la France enfin signé", L Indépendant, 16/07/2014. Jean GUISNEL, "Édouard Guillaud à l'école de guerre : «L'Europe désarme dans un monde qui réarme!»", Le Point, 13/09/2011. Josef JOFFE, "Nato : Soldiering on", Time, 19/03/2009. Edouard PFLIMLIN, "La coopération militaire franco-britannique progresse à petits pas", Le Monde, 02/12/2011. Discours Traités Charte des Nations unies, 1945, article 51. Traité de Washington, 1949, article 5. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), 1968, article VI. Accords Valentin-Ferber, Traité sur l'union européenne (TUE), dit de Maastricht, 1992, titre V. Accords de Berlin plus, Traité de Lisbonne, 2009, articles 42 à 46. Traités de Londres ou Accords de Lancaster House, Auditions M. Raymond Carter, ancien colonel de gendarmerie, consultant-expert international dans le domaine de la sécurité et du terrorisme. M. Francis Delon, conseiller d'état, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. M. Jean-Claude Mallet, conseiller auprès du ministre de la Défense. M. Jean-Baptiste Mattei, représentant permanent de la France auprès de l'otan. Dr. Claire Chick, 2014 FBC Annual Defence Conference, Paris, 03/04/2014. Pdt Barack Obama, Discours devant le Conseil européen, Bruxelles, 26/03/2014. Rapports SN POLDEF#67 205

207 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE La défense : moyen de se protéger ou vecteur de puissance? Aujourd hui comme au moment de l élaboration d une doctrine gaullienne d une puissance militaire retrouvée dans les années 1960, les questions de sauvegarde des intérêts vitaux, d autonomie de décision de l État et de maintien de notre puissance politique et militaire, même relatives, restent particulièrement prégnantes, face à la fragmentation des risques et des menaces et aux conséquences stratégiques de la mondialisation. À l heure où les contraintes budgétaires, politiques et humaines limitent nos ambitions stratégiques et militaires, la France, pour répondre à ces défis, est obligée d adapter son outil de défense à ses capacités financières, dans un contexte où l acceptabilité de l opinion publique pour la chose militaire reste fragile et où l absence de menace majeure et immédiate sur nos intérêts vitaux ne favorise pas un débat global sur la place et le rôle de la défense en France. Pourtant, vu l importance des enjeux de défense, établir des liens entre les notions de sécurité, de puissance et notre outil de défense apparaît nécessaire. Notre réflexion a tenu compte d éléments à la fois objectifs et subjectifs, tant psychologiques que politiques ou matériels, en insistant sur l existence d interactions réciproques entre sécurité et puissance. Il existe en effet un continuum entre ces notions : la sécurité est un prérequis de la puissance et la puissance conditionne la sécurité. Si la France ambitionne de demeurer une puissance militaire complète et autonome, son positionnement sur la scène internationale confirme toutefois son déclassement stratégique, dans un environnement européen en quête d identité. Certes, sa puissance ne disparaît pas, mais elle doit tenir compte de puissances nouvelles, dotées de ressources inédites, plus globales et qui s exercent dans de vastes domaines économiques, militaires, politiques et culturels. Face à ces évolutions et à ces nouveaux enjeux, la France doit concevoir sa sécurité de façon plus globale et définir des "seuils de capacité" en deçà desquels la crédibilité de la défense française changerait de nature. Ce sont en effet ces seuils qui déterminent la place de la France et sa puissance réelle et/ou ressentie par les autres. En fonction des scénarios que nous avons retenus, nous estimons qu une nouvelle baisse de notre effort de défense aurait des conséquences immédiates sur le rôle international de la France ; au point de menacer notre rang et sa légitimité même de membre permanent du Conseil de Sécurité. Au-delà de 2015, la France courrait le risque d une rupture capacitaire et d une rupture politique, menaçant notre position de puissance à plus long terme, si les engagements budgétaires et en personnels du ministère de la Défense étaient remis en cause. 206 Rapports SN POLDEF#67

208 Arnaud Guerrier de Dumast, membre du directoire de la banque Neuflize-OBC Investissements Président Laurent Sudrat, capitaine de vaisseau Secrétaire Mohammed Al Shahwani, général de l'armée de l Air du Qatar Thierry Dupoux, directeur de la recherche et de la technologie, Sagem, groupe Safran Valérie Duval, directeur économie et marchés gaz, GDF/Suez Christian Forterre, directeur général adjoint, Conseil régional Poitou-Charentes Denis Fourmeau, chargé de mission, service de défense, de sécurité et d Intelligence économique, Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Éric Gosset, colonel de Gendarmerie Maryse Laurent, lieutenant-colonel, service de Santé des Armées Sandrine Lejeune, ingénieur planification/transports, département de l environnement, des transports et de l agriculture de l État de Genève (Suisse) Guillaume Le Segretain du Patis, colonel de l'armée de Terre Christophe-Alexandre Paillard, administrateur civil hors classe, directeur du domaine "armement et économie de défense", Irsem Pascal Rousseu, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des technologies du renseignement, DGSI, ministère de l Intérieur Charles Saint Fort Ichon, colonel de l'armée de Terre Maria-Gabriella Sarah, coordinatrice des risques, Agence spatiale européenne Rodolphe Scheel, Commissaire en chef des armées de 1 re classe Ingrid Wallaert-Kemoun, gérante, société Jed Networks Comité 6 L effort que la Nation consent pour sa défense a pour objectif de garantir sa sécurité, de protéger ses frontières, d assurer la permanence des pouvoirs publics et de sauvegarder ses intérêts vitaux. L absence de définition de ces "intérêts vitaux" se justifie par la volonté de préserver l autonomie de décision des autorités publiques. Elle s explique également par le fait que la préservation de nos capacités d intervention est indispensable pour préserver nos ambitions de puissance. L objectif de ce rapport consiste donc à analyser ce continuum "sécurité-puissance" et à déterminer les seuils à partir desquels toute réduction de nos capacités d intervention portera atteinte à notre sécurité. «Notre stratégie doit être tous azimuts pour mieux marquer que la France doit pouvoir se défendre contre quiconque». Général De Gaulle, Chem, 27 janvier 1968, discours à l occasion de la tournée d inspection à l IHEDN et dans les écoles de l Enseignement militaire supérieur «Nous devons tenter d anticiper le fait ou l évènement décisoire qui, dans un futur impensable, tranchera dans les incertitudes et induira nos décideurs à définir une stratégie générale militaire. Il faut donc organiser l attente de cet évènement, se préparer à l accueillir, quel qu il puisse être, sans être pénalisé par un possible effet de surprise». Général Lucien Poirier (avec François Géré) in La réserve et l attente, l avenir des armes nucléaires françaises, Economica, Paris, 1 er octobre Membres du comité 6 Rapports SN POLDEF#67 207

209 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Le 22 décembre 1956, la France et le Royaume-Uni mettaient fin à l expédition de Suez sous la pression conjointe des États-Unis et de l URSS (1). Cette opération militaire avait été engagée à la suite de la nationalisation du canal par le président Nasser. Les deux puissances européennes lançaient là leur dernière opération militaire d envergure de "grandes puissances indépendantes" du XX e siècle, sans le soutien des États-Unis, espérant chacune atteindre des objectifs stratégiques qui répondaient à leur position d anciennes puissances dominantes de dimension mondiale. L échec de cette opération souligna surtout la dépendance de la France visà-vis des États-Unis en matière militaire. Dès lors, le retour à une position d indépendance nationale dans le domaine de la défense devint un objectif majeur de toute politique française de sécurité. Avec le retour au pouvoir du général De Gaulle, l ordonnance du 7 janvier 1959 précisa de manière explicite ce qu étaient désormais les préoccupations de l État en matière de défense. Dans son numéro 263 de décembre 1967, la Revue Défense Nationale (2) donna la parole au chef d État-major des armées, le général Charles Ailleret, qui insistait fortement sur la nécessité pour la France de développer une stratégie nationale autonome et une défense "tous azimuts". Le général De Gaulle est d ailleurs revenu sur cette question lors de sa tournée à l IHEDN et au Chem le 27 janvier Près de cinquante ans après ces évènements et l élaboration d une doctrine gaullienne d une puissance militaire retrouvée, les questions de sauvegarde des intérêts vitaux, d autonomie de décision (1) Denis Lefebvre, Les secrets de l expédition de Suez, Perrin, Paris, (2) Le numéro hors-série de la Revue Défense Nationale de mai 2009 reprend cet article à l occasion de son 70 e anniversaire. de l État et de maintien de notre puissance politique et militaire, même relative, restent plus que jamais d actualité. Dans l article intitulé les implications stratégiques de l innovation technologique publié en janvier 1968 (3), le général Lucien Poirier, Hugues de l Estoile et Didier Lecerf essayaient de définir ce que pouvaient être durablement les classes de puissance ( hyperpuissances, puissances moyennes et tierces puissances). Ils montraient surtout que l arme nucléaire, tout comme les innovations technologiques avaient désormais un impact décisif sur la définition de ce que les Européens estimaient être la notion de puissance, la préservation de leurs capacités d intervention et leur autonomie de décision : «grâce à une innovation du passé [le nucléaire], qui résistera aux innovations du futur proche, l Europe acquiert sur le plan militaire une autonomie de décision par rapport aux hyperpuissances [les États-Unis et l URSS]. Le blocage ainsi créé valorise, au détriment de la séculaire stratégie d emploi, la stratégie d existence des armements, c est-à-dire une certaine stratégie de l innovation technologique. En outre, sa liberté d action lui permet de jouer à l extérieur un rôle de médiateur dans la manipulation des crises qui peut l aider à renforcer sa stratégie de l innovation, moteur de la puissance économique». Ainsi, même si ces textes ne permettent toujours pas aujourd hui de définir ce que sont exactement nos "intérêts vitaux", concept aux contours maintenus d autant plus flous qu ils permettent de laisser l adversaire dans l ignorance de ce qui reste vital pour notre pays, ni d évaluer ce que devraient être des seuils capacitaires précis en deçà desquels la France ne devrait pas descendre pour les années à venir, ces réflexions restent d actualité. Le premier Livre blanc publié en 1972 permit au moins, au travers (3) Cet article est reproduit dans les cahiers de la Revue Défense nationale : le général Lucien Poirier, théoricien de la stratégie, dans la revue de la Défense nationale, pages 29/49, première partie, Paris, 2 e trimestre Rapports SN POLDEF#67

210 Comité 6 de la théorie des trois cercles, d obtenir une idée approchée de ce qu étaient nos intérêts vitaux et d en déduire une posture de défense. Ces cercles restent actuels (la France, l Europe et l Alliance atlantique). Bien évidemment, ces questions hautement stratégiques s interpénètrent avec l impact de la crise économique et sociale qui frappe la France et son environnement international depuis D ailleurs, le 12 février 2009, à l occasion d une audition devant la Commission du renseignement du Sénat, le directeur national du renseignement américain, Dennis Blair, présenta son rapport annuel relatif à l état des menaces pouvant concerner les États-Unis et affirma que «la première préoccupation liée à la sécurité, pour les États-Unis, était, à court terme, la crise économique mondiale et ses implications géopolitiques» ; plaçant ainsi la problématique économique au cœur des enjeux géopolitiques impactant les notions de puissance. De fait, les contraintes budgétaires, politiques et humaines contribuent et continueront de limiter nos ambitions stratégiques et militaires, en l absence de menace majeure et immédiate sur nos intérêts vitaux, nous obligeant à adapter notre outil de défense à nos capacités financières, dans un contexte où l acceptabilité de l opinion publique pour la chose militaire et la dépense d armement se fragilise. Le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, qui reprend lui aussi les concepts d autonomie de décision et d action de l État, confirme que «la crise financière qui a frappé le monde rompt avec le contexte décrit dans le précédent livre blanc. Elle oblige de nombreux États à ajuster leur posture de défense et de sécurité» (4), alors que les bases de nos capacités militaires s appuyaient encore sur les éléments développés dans l intervention du président Jacques Chirac du 22 février 1996 qui, en dehors de l annonce de l arrêt des essais nucléaires, donnait un cadre précis au volume nécessaire des forces conventionnelles françaises. Bien sûr, depuis cette déclaration de 1996, les outils capacitaires français se sont réduits en volume (à titre d exemple, le nombre de navires de combat est passé de 116 au 1 er janvier 1996 à 91 bâtiments au 1 er décembre 2014, y compris les SNA et les SNLE), mais ces moyens ont permis de faire face aux missions programmées depuis 18 ans. Il pourrait ne plus en être de même à brève échéance et c est toute la question des seuils crédibles pour notre défense et notre sécurité qui est évidemment posée. Dans un tel contexte, les progrès de nos systèmes de défense, leur fiabilité et leur disponibilité pour les crises géopolitiques restent très liés à la mise en œuvre de financements et de solutions technologiques nouvelles, qui permettent aussi de définir et d arrêter des seuils capacitaires, dans un volume budgétaire acceptable, car la compétitivité économique comme le positionnement stratégique restent très directement liés aux questions de maîtrise technologique et de développement de l innovation (5). La défense en général et les industriels de ce secteur en particulier doivent investir dans les technologies qui pourraient un jour peser sur les futurs grands équilibres stratégiques. La notion de seuil doit donc tenir compte des incertitudes politiques, des enjeux scientifiques et technologiques, des ruptures capacitaires possibles, de l appréciation des écarts tech- (4) Voir le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013 en pages 9/12 dans ses propos introductifs : "Pourquoi un Livre blanc?" (5) Voir Christophe-Alexandre Paillard dans le numéro 757 de la Revue Défense Nationale de février 2013, "Technologies critiques et performance des programmes d armement". Rapports SN POLDEF#67 209

211 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE nologiques et de la "criticité" de technologies spécifiques pouvant intéresser la défense française pour déterminer, à partir de trois scénarios identifiés par le comité 6, ce que pourraient être les seuils en deçà desquels notre défense serait remise en cause. Les analyses réalisées au travers des travaux du comité 6 tiennent compte de ces éléments budgétaires, des évolutions sociales et démographiques et du niveau d acceptabilité de notre opinion publique pour les dépenses de défense. Il est certain que les conditions économiques et sociales du pays font que les décideurs politiques seront très rapidement amenés, audelà de 2017, à faire des choix drastiques. Il sera nécessaire d arbitrer entre des investissements dans la défense et le maintien de certains équilibres des budgets d assurance maladie, de retraite ou de la dépendance qui ne sont plus aujourd hui garantis à plus long terme et qui sont, comme d autres, à la recherche de financements et/ou d économies budgétaires. Nous sommes également partis du postulat, sans exclure un conflit de haute intensité à ce jour difficile à prédire, que le spectre des conflits devait continuer de s élargir, dans un univers où les conflits du futur seront majoritairement dissymétriques ou asymétriques, même si les guerres asymétriques ne sont pas nouvelles, comme peuvent en témoigner la guerre entre les Grecs et les Perses aux Thermopyles en 480 av. J.-C., la guerre franco-espagnole des années 1808/1812 ou même la guerre du Vietnam entre 1965 et Ces guerres asymétriques peuvent devenir la norme dans un univers où l absence de référence commune pour comparer les capacités militaires à maintenir ou à développer oblige à repenser en continu les notions de seuil, tout comme les stratégies et les tactiques à mettre en œuvre dans un cadre par définition non conventionnel. Or, ces seuils, au premier chef, sont impactés par les questions économiques et le volume des ressources financières disponibles. L inscription au PLF 2015 de 31,4 milliards d euros de crédits de paiement pour le ministère de la Défense ne signifie en aucun cas que ces crédits seront sanctuarisés ; ce qui n a guère de sens en droit budgétaire pour ces crédits (6). Les bouleversements économiques de grande ampleur auxquels nous assistons, qui impactent ces notions de puissance, d autonomie de décision et qui font bouger notre appréciation des seuils, montrent, par les risques systémiques qu ils engendrent, qu ils peuvent être la cause d une déstabilisation durable des États et de leur ordre social. Ainsi, selon les auteurs de l ouvrage la guerre hors limite, les deux officiers de l armée populaire chinoise Qiao Liang et Wang Xiangsui, «les pertes causées par un chaos (économique) prolongé ne sont pas inférieures aux pertes produites par une guerre régionale, et le mal fait au corps social est même encore plus grave que celui qu aurait engendré une guerre régionale». Les deux auteurs ajoutent que «la guerre ne sera même plus la guerre, mais plutôt une chose que nous n avons jamais considérée comme guerre, tel qu un échange de coups sur Internet, une bataille entre les médias de masse, un conflit sur le marché à terme des devises». Cette diversité des conflits nous impose d ores et déjà une plus grande adaptabilité et nous conduit à une plus forte interaction entre la sécurité extérieure et la sécurité intérieure, sachant que la violence peut éclater dans un contexte idéologique, religieux et ethnonationaliste très divers, y (6) L e décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique rappelle que les seules dépenses obligatoires et inéluctables sont l essentiel des traitements des agents publics, les loyers, les factures d électricité, les contrats de maintenance, des activités régaliennes, etc. 210 Rapports SN POLDEF#67

212 Comité 6 compris sous la forme du terrorisme et du crime organisé ou spontané comme forme généralisée de la violence armée la plus probable. Dans ces conditions, si la préservation de nos capacités d intervention est effectivement indispensable pour maintenir nos ambitions de puissance, ce travail réalisé par le comité 6 vise avant tout à définir ce que pourraient être des seuils politiquement, socialement et financièrement acceptables, dans un contexte où les risques et les menaces ne diminuent pas, mais évoluent au contraire au rythme des changements liés à la mondialisation croissante de notre environnement stratégique. Méthodologie employée Les travaux suivis par le comité 6 sur "la défense, moyen de se protéger ou vecteur de puissance" ont conduit à engager une réflexion collective préalable sur les principaux mots clefs du thème posé par l IHEDN. Les termes suivants ont en particulier été isolés : sécurité, intérêts vitaux, autonomie de décision, capacités d intervention, puissance, continuum et seuil. L analyse des termes susmentionnés nous a conduits à revenir aux praticiens et aux penseurs de la guerre et de la stratégie, en nous appuyant sur leurs écrits et leurs doctrines, pour éclairer notre démarche d analyse. Ces thèmes, particulièrement développés par les généraux Lucien Poirier, Charles Ailleret et André Beaufre, et plus récemment, par des auteurs comme Susan Strange ou Joseph Nye, ont permis d enrichir notre réflexion collective et de proposer des objectifs de seuil, à défaut de pouvoir définir les seuils eux-mêmes, et d essayer de tracer un continuum sécurité/ puissance comme demandé par l IHEDN. Nos réflexions se sont d ailleurs enrichies d écrits que nous avons en partie fait figurer dans notre bibliographie pour expliciter le cadre de cette réflexion. Le général Lucien Poirier ( ), déjà cité, a orienté une part importante de cette réflexion. Il a milité toute sa vie pour une recherche épistémologique dans le domaine stratégique ; ce qui l a incité à penser le devenir de la France en tant qu acteur stratégique et à adapter sa théorie des trois cercles aux nouvelles configurations géopolitiques où, pour la France, le projet européen contraint les conditions de l action, militaire et politique. Lucien Poirier a également posé la question ontologique de «qu est-ce qu un État souverain aujourd hui du point de vue stratégique?» au cœur de notre démarche, nous encourageant à poursuivre dans la voie de l analyse des questions liées à l autonomie de décision et aux capacités d intervention. Cette démarche épistémologique, inspirée des écrits et des démarches d analyse de Lucien Poirier, nous a finalement permis de disposer d une compréhension commune et réaliste des thèmes proposés par l IHEDN pour ces travaux de comité, en essayant dans la mesure du possible de conserver une démarche empirique pour construire notre raisonnement. Elle ne nous a pas empêchés d émettre des hypothèses de travail basées sur des scénarios improbables, ou peu réalistes, qui ont au moins permis d écarter des hypothèses trop farfelues ou peu adaptées au format de ce travail et aux notions de seuil et de continuum. Au-delà de notre démarche d analyse, nous avons fait le choix d organiser notre comité en sousgroupes thématiques sur les questions de puissance/sécurité, de positionnement géopolitique de la France et d ambitions de puissance ; trois éléments au cœur du plan arrêté par le comité 6. Nous avons pris garde de ne pas spécialiser chacun des trois sous-groupes de manière systématique, de faire tourner les membres de chacun des groupes et de désigner trois rapporteurs desti- Rapports SN POLDEF#67 211

213 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE nés à harmoniser, compléter et relancer notre réflexion sur les termes et les questions évoquées dans l intitulé de ce travail. Notre objectif était qu au-delà des réflexions et expériences des membres du comité, chacun puisse s approprier le sujet et se reconnaître dans les thématiques et conclusions développées en commun. À l heure où sont remis en cause les équilibres hérités de la guerre froide, la France s interroge sur sa place dans le monde et sur son rang réel. Des questions se font jour sur sa légitimité à conserver un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, notre travail vise à donner un modeste éclairage à ce qu il est possible de conserver ou de faire évoluer pour nous permettre, par-delà les aléas budgétaires et économiques, d assurer à la France un socle capacitaire et politique nous permettant de maintenir notre rang et de continuer de jouer un rôle réel sur la scène internationale. les notions de sécurité et de puissance La sécurité : de l individu à la Nation La sécurité est usuellement définie comme une situation caractérisée par une absence de danger ou de risque. Au-delà de cette acception commune, les notions de subjectivité et d objectivité qui lui sont classiquement associées impliquent des modes opératoires différents engageant plus ou moins de moyens. On parle ainsi de sécurité passive pour définir les actions de prévention qui cherchent à réduire les risques de survenance ou de sécurité active pour définir les actions de protection qui visent à réduire les conséquences d un événement dommageable, s il survient. La notion de sécurité est fondamentalement subjective La sécurité témoigne d une tranquillité de l esprit et d une confiance qui résulte du sentiment que la personne qui les ressent est à l abri de tout danger. Thierry Balzacq, directeur scientifique de l Irsem, présente le concept de sécurité comme un sentiment subjectif qui aurait pénétré en France entre les XV e et XVI e siècles (7), en se différenciant de celui de sûreté, qui est une réalité plus objective. Aussi la sécurité, individuelle ou collective, affichée comme un enjeu, un droit ou encore une valeur, relève-t-elle de l impression et du sentiment. Elle s exprime pour partie dans la sphère de la psychologie. Le débat sur le concept de sécurité s apparente d ailleurs à celui des intérêts, des goûts et des attitudes. Cette conception est cependant trop restrictive pour guider l action d un État, définir des politiques cohérentes et mesurer des actions visant à la sécurité d une population et à la défense de ses intérêts vitaux. Elle s érige donc au cours de l histoire en politique. Elle se matérialise et s incarne dans des organisations dédiées. Elle ne se ressent plus, elle se concrétise, se mesure et devient un enjeu national. Elle peut prendre une dimension globale ou individuelle selon le contexte Il faut attendre la fin du XVIII e siècle pour que le concept de sécurité évolue vers une acception plus objective, au moyen de protection, à quelque chose qui sécurise, qui rend fiable. «La sécurité devient un bien qui dénotait une entité visible et (7) Jean Delumeau, Rassurer et protéger. Le sentiment de sécurité dans l'occident d'autrefois, Fayard, Paris, 1989, p Rapports SN POLDEF#67

214 Comité 6 solide, laquelle soustrayait la vie et les biens à la menace externe» (8). D autres auteurs, tels que Penelope Hartiand- Thunberg ou Barry Buzan (9), partagent cette définition : «la sécurité nationale est la capacité d'une Nation à préserver avec succès ses intérêts nationaux tels qu'elle les voit à n'importe quel endroit du monde» (10). La sécurité se globalise ; elle s apprécie à l échelle nationale et internationale parce que l insécurité est devenue globale ; elle n est plus contenue par les frontières. Par ailleurs, elle dépasse le seul caractère militaire ; elle est aussi civile, naturelle, environnementale, sanitaire ou économique. Elle est ainsi doublement amplifiée, sur le plan géographique et sur celui des domaines qu elle recouvre. Elle devient l enjeu d alliances militaires, économiques, industrielles et humanitaires. Le rapport final de la Fondation pour la recherche stratégique de 2007 "investissements en sécurité globale" (11) définit neuf volets de la sécurité : défense militaire, sécurité internationale, sécurité policière, sécurité judiciaire, sécurité et protection civiles, sécurité sanitaire, sécurité environnementale, sécurité économique et industrielle, et enfin sécurité des transports. De fait, la notion de sécurité revêt une dimension étatique en conformité avec la théorie réaliste des (8) Thierry Balzacq, "Qu est-ce que la sécurité nationale?" Revue internationale et stratégique, 2003/4. (9) Barry buzan, People, States, and Fear: An Agenda for International Security Studies in the Post-Cold War Era, Londres, Longman, 2 e édition, (10) Penelope Hartland-Thunberg, Interdependence and Vulnerability, in Frans A. M. Alting Von Geusau, Jacques Pelkmans (eds.), National Economic Security, Tilburg, John F. Kennedy Institute, 1982, p. 50. (11) Rapport n 742/FRS/ISG du 4 octobre 2007, Cédric Paulin et Elisandre Nexon. relations internationales. Après la chute du Mur de Berlin, cette vision est contestée par d autres concepts, en particulier celui de la "sécurité humaine" dans lequel l individu, l être humain devient l objet de la sécurité. Le secrétaire général des Nations unies synthétise les dimensions collective et individuelle de la sécurité en déclarant : «il n est désormais plus possible de définir simplement la sécurité collective comme une absence de conflits armés, qu il s agisse de conflits internationaux ou de conflits internes. Les violations flagrantes des droits de l homme, les déplacements massifs de population, le terrorisme international, la pandémie du sida, le trafic de la drogue et des armes et les catastrophes écologiques portent directement atteinte à la sécurité commune, nous forçant à adopter une approche beaucoup plus coordonnée à l égard de toute une gamme de questions» (12). La sécurité, dans la pratique, nécessite la mobilisation de tous les acteurs publics, mais aussi des individus : chacun est le premier acteur de sa propre sécurité et de celle des autres. La sécurité dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale C est dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 qu apparaît en France le concept de "sécurité nationale", constat d insuffisance du concept de défense globale tel que décrit dans l ordonnance de 1959 dans ses dimensions militaire, civile, économique et culturelle. Jusqu en 2008, la France conçoit sa sécurité au travers de son outil de défense, dans la mesure où la menace est essentiellement étatique du fait de la logique de (12) Rapport du secrétaire général sur l activité de l Organisation, documents officiels de la cinquante-cinquième session de l assemblée générale, supplément No 1 (A/55/1), 30 août Rapports SN POLDEF#67 213

215 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE blocs pendant la guerre froide. La prise en compte d un éventail plus large de risques et de menaces (terrorisme, cybermenace, crime organisé, prolifération d armes de destruction massive, risques de pandémie, risques technologiques et naturels) transcendant les frontières justifie un concept de sécurité englobant la défense. De manière surprenante, dans ces différents documents, la puissance en tant qu objectif ou enjeu n y est jamais directement évoquée et on peut se demander, à leur lecture, si les questions de défense sont décorrélées des notions de puissance. Il est donc nécessaire de définir au préalable ce qu est la puissance pour faire le lien avec les questions de défense. La puissance : de la volonté au smart power, une notion centrifuge Sans être antinomique de la sécurité, à la finalité centripète en ce qu elle renvoie à l autoprotection, la puissance revêt un caractère centrifuge par essence, en ce qu elle s exprime à l extérieur des frontières. Nous considérons que la puissance d un État caractérise sa capacité à agir, dans le cadre international, sur d autres États ou organisations, afin de servir ses intérêts. Cette définition s inspire de celle de Susan Strange traduite comme «la capacité d une personne ou d un groupe de personnes d influencer les résultats de telle façon que leur préférence ait préséance sur les préférences des autres (13)». La puissance est d abord une volonté Raymond Aron ne dit pas autre chose lorsqu il propose sa définition de la puissance : «peu de concepts ont été aussi couramment employés et sont aussi équivoques que celui de puissance [ ] j appelle puissance sur la scène internationale la capacité d une unité politique d imposer sa volonté aux autres unités. En bref, la puissance n est pas un absolu, mais une relation humaine» (14). Cette définition n exclut pas la dimension militaire, mais elle confère un poids croissant aux autres volets de la puissance qui échappent aux rapports de force militaire. La puissance, entendue comme volonté, est tributaire des ressources qu elle peut mobiliser, s ordonnant classiquement autour du territoire, de la démographie, de l économie. C est dans l économie, la finance et la population que la puissance étatique trouve les ressources nécessaires. Mais elles ne sont pas de nature seulement matérielle, elles sont également de nature idéologique et identitaire (voir tableau en annexe). La puissance décrit une capacité multiforme La puissance se mesure non seulement par des facteurs matériels traditionnels, mais aussi par des éléments immatériels et psychologiques qui sont d autant plus importants qu ils sont inscrits dans les perceptions. Ces facteurs dessinent une nouvelle physionomie de la puissance, celle-ci se mesurant aussi par la capacité à orienter le comportement des Nations partenaires ou à s assurer une prépondérance dans les processus de codécision. Les facteurs matériels comprennent les ressources de base (territoire, population, milieu et ressources naturelles), les capacités militaires et économiques et le potentiel scientifique et technologique. Les facteurs immatériels sont la cohésion nationale, le rayonnement culturel et l influence sur les institutions internationales. (13) The Retreat of the State: The Diffusion of Power in the World Economy, 1996, Cambridge University Press, p.35. (14) Raymond Aron, Paix et guerre entre les Nations, Paris, Calmann-Lévy, Rapports SN POLDEF#67

216 Comité 6 Le smart power, vision syncrétique de la puissance Joseph Nye a forgé le concept de Soft Power qui se définit par contraste avec le hard power. Cette dernière expression ne se réfère pas à la seule force militaire, mais embrasse toutes les actions qui relèvent de la coercition, comme l intimidation, la menace ou les sanctions. En revanche, le Soft Power fait appel à des ressources moins tangibles comme la culture, l idéologie, l influence intellectuelle, la fixation des normes, la persuasion, la séduction. Pour Joseph Nye, le plus puissant n'est pas tant celui qui a la plus forte capacité militaire, mais celui qui possède la capacité de rallier autour de lui la plus grande coalition, de contrôler l'information et de déterminer l'ordre du jour, dans les grandes organisations internationales, par exemple. Par le passé, une puissance économique se devait également d être une puissance militaire. La puissance militaire donnait à l État la capacité d acquérir des ressources grâce à l utilisation de la force. De nos jours, l usage de la force au coût moins supportable socialement en l absence de menace militaire directe, immédiate et massive, est délicat, voire contre-productif, pour les grandes puissances modernes. Il remet en cause cette définition trop matérielle de la puissance et Joseph Nye recommande ainsi de rechercher la combinaison la plus efficace de ces deux modes d action en une approche qu il a appelée smart power. Dans cette panoplie de moyens, la force militaire n est certes qu un volet de la puissance, mais en reste l ultima ratio. Les relations entre sécurité et puissance Appliquées à un État, les relations entre sécurité et puissance peuvent être comprises par le truchement de la défense. De la défense à la sécurité La défense est limitée à sa dimension essentiellement militaire depuis l émergence du concept de sécurité (15). Elle peut être définie comme une organisation dotée de ressources (humaines, financières, matérielles), de compétences spécifiques ou duales, d une stratégie et d une politique. Elle procède d un esprit de défense, qui transcende l ensemble des fonctions essentielles de la Nation, alimenté entre autres par la mémoire. La défense est un facteur de la sécurité, défini en France, dans les Livres blancs successifs. Cette conception est partagée par la plupart de nos partenaires. Le champ d action de la défense ainsi définie s étend au territoire national et au-delà des frontières. Elle y contribue par son existence même, et par son caractère dissuasif qui repose sur le couple arme nucléaire/armes conventionnelles. Elle recouvre non seulement la protection de la Nation, la sanctuarisation du territoire ou la préservation des intérêts vitaux, mais aussi une dimension individuelle au profit des personnes (otages, piraterie, évacuation de ressortissants). Il s agit alors de déterminer si la défense est une condition absolument nécessaire de la sécurité. Le Moyen-Orient donne à cet égard l exemple d États dont la sécurité ne peut se concevoir sans défense. En Israël, la supériorité technologique des outils de défense, renforcée par l alliance avec les États-Unis, assure la sécurité du peuple israélien (vérifiée pendant la guerre des Six Jours et aussi pendant l Intifada). En revanche, faute d armée crédible, le Liban, dépassé par les évènements de guérilla interne au milieu des années 1970, a été contraint de faire appel à l armée syrienne. Mais des contre-exemples existent, telle la Suisse qui a su conserver son intégrité territoriale pendant les deux conflits mondiaux malgré un outil militaire non dissuasif. (15) Cf. LBDSN 2008 et Rapports SN POLDEF#67 215

217 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE De la défense à la puissance La défense est un préalable à la puissance, dont elle est un levier. Elle contribue à la liberté d action de l État, en complément de l économie, de la démographie ou du rayonnement culturel. Elle lui assure de ne pas subir la volonté d autres États. Sous réserve d être suffisamment dimensionnée et assortie d une volonté d emploi, elle lui garantit une crédibilité certaine, une capacité d influence, un rôle sur la scène internationale. Élargie aux facteurs matériels et immatériels de la puissance que recense Joseph Nye la défense devient un facteur démultiplicateur de puissance : développement scientifique et technologique, cohésion sociale, influence dans les relations internationales. La dialectique sécurité-puissance Selon une première approche, la sécurité pourrait être une condition de la puissance. La puissance ayant une vocation externe, n étant reconnue que par une capacité d action sur des acteurs étatiques ou non étatiques, la sécurité serait alors une combinaison de conditions s exerçant au profit d une Nation et de ses individus, pouvant être assimilée à un facteur de puissance. Le fait que la sécurité d une Nation soit assurée permettrait au sein de cette dernière le développement d un sentiment raisonnable d impunité, base du développement potentiel d ambitions de puissance au-delà de ses frontières. À l inverse, en l absence de sécurité, toute ambition de puissance serait vaine. L implosion de l ex-urss dont les ambitions de puissance ont achevé de saper un régime et une économie à bout de souffle, en est une illustration. Une puissance reposant sur des conditions non pérennes de sécurité pourrait alors être définie de puissance alternative. Selon une deuxième approche, la puissance serait l une des conditions de la sécurité. Cette hypothèse paraît la plus séduisante et la plus logique. Les exemples sont nombreux, à l image récente de l Ukraine. Mais elle ne résiste pas toujours à l épreuve des faits comme le montrent les évènements du 11 septembre 2001 ou le respect de la neutralité suisse pendant les deux guerres mondiales. Pour tendre vers la sécurité absolue, la puissance devrait être multiforme pour contrer tous les types de menaces, "déformable" à volonté afin de répondre à l évolution de la menace (réactivité), intelligente dans le sens de l anticipation et de la prospective pour opposer à la menace ou au danger une réponse simultanée à leur apparition en vue de préserver le sentiment de sécurité nécessaire à l expansion de la puissance. Dans ce cadre, la défense sera considérée comme l un des moyens, des facteurs de la sécurité et de la puissance, en quelque sorte un curseur contribuant à l un ou à l autre, à l un et à l autre. Selon Joseph Nye, «la force militaire procure le cadre permettant un minimum d ordre international. Métaphoriquement, la puissance militaire fournit un niveau de sécurité qui est à l ordre ce que l oxygène est à la respiration : on le remarque peu jusqu à ce qu il se fasse rare. Quand on en est là, cette absence domine tout le reste.» (16) Au fond, les trois notions, quelle que soit la définition qu on leur attribue ou l angle sous lequel on les considère, s interpénètrent selon une logique qui n est pas nécessairement linéaire, mathématique ou physique. En tant que moyen, la défense est analysable selon des critères objectifs et quantifiables. Ce n est pas le cas des notions de puissance et de sécurité, beaucoup plus subjectives, relevant de sa propre perception et de celle de l autre ou d une friction entre les deux. (16) in Joseph NYE, The Future of Power. 216 Rapports SN POLDEF#67

218 Comité 6 Dans quelle mesure la relation entre puissance, sécurité et défense peut-elle être qualifiée de continuum? Le continuum sécurité-puissance Nous avons étudié, dans une approche presque classique désormais, les relations entre sécurité, défense et puissance, et nous avons montré l existence d interactions réciproques entre sécurité et puissance. Au-delà de cette première analyse, il nous semble intéressant de préciser davantage ces interactions et de voir dans quelle mesure la relation entre sécurité et puissance s inscrit non seulement dans un continuum, mais encore dans une forme de progressivité. Dans le Livre blanc, un continuum progressif Une première approche de cette progressivité peut être de nature géopolitique, telle que définie dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (17). Le chapitre 4 recense en effet une série de priorités stratégiques, dans l ordre suivant : protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir la continuité des fonctions essentielles de la Nation ; garantir ensemble la sécurité de l Europe et de l espace nord-atlantique ; stabiliser ensemble le voisinage de l Europe ; participer à la stabilité du Proche-Orient et du golfe Arabo-Persique ; contribuer à la paix dans le monde. La progressivité est manifeste en ce sens que cette énumération montre de quoi nous sommes (17) LBDSN, Paris, La documentation Française, 2013, ci-après, Livre blanc. géographiquement et politiquement le plus proche, le territoire national et les fonctions essentielles de la Nation, de ce qui est le plus éloigné, le monde en général, en procédant par cercles concentriques (18). Au-delà de ces aspects géographiques et politiques, cette énumération du Livre blanc renvoie directement à notre continuum sécurité-puissance. En effet, la protection du territoire national et des ressortissants français, et la garantie de la continuité des fonctions essentielles de la Nation relèvent toutes deux de la sécurité, terme explicitement employé s agissant de l Europe et de l espace nord-atlantique. Par ailleurs, la contribution à la paix dans le monde est clairement une expression de la puissance de la France, de par «son positionnement politique dans le monde, les valeurs qu elle défend, l empreinte territoriale et maritime associée aux outre-mer, son rayonnement culturel particulier [qui lui] confèrent des intérêts sur tous les continents» (19). Tous ces éléments contribuent à l établissement de la France en tant que puissance. En outre, le Livre blanc recherche explicitement une «hiérarchisation rigoureuse de nos priorités stratégiques», qui impose elle-même préalablement de "hiérarchiser les menaces et les risques", en prenant en compte leur impact sur notre sécurité (20). Il faudrait donc, selon cette approche, assurer d abord la protection du territoire national avant de passer à la sécurité de l Europe, au sens d une condition préalable absolument nécessaire. Un continuum de motivations? À ce stade, nous faisons appel aux ressources de la psychologie. Cette vision d un continuum progressif et hiérarchisé renvoie à la théorie de (18) Théorie des trois cercles déjà présente dans le Livre blanc de (19) Livre blanc, p. 57. (20) Livre blanc, p. 47. Rapports SN POLDEF#67 217

219 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE la motivation humaine développée par Abraham H. Maslow dans un article publié durant la Seconde Guerre mondiale (21). Dans un premier temps, il recense un certain nombre de besoins humains classés dans l ordre suivant : Besoins d accomplissement de soi Besoins d estime Besoins d amour Besoins de sécurité Besoins physiologiques Abraham Maslow stipule que ces motivations doivent être entendues comme des buts à atteindre et non comme des facteurs d instigation. Il s en suit que l on ne peut essayer de satisfaire un besoin que lorsque cela a déjà été le cas pour le besoin précédent, ce que Maslow résume en affirmant : "Human needs arrange themselves in hierarchies of prepotency (22) ". De manière plus explicite, Abraham Maslow précise qu aucun de ces besoins ne peut être traité comme s il était isolé. La satisfaction de chacun d eux est liée à la satisfaction de tous les autres. C est là la définition même du continuum. Ainsi, à bien comprendre ce que dit l auteur, non seulement il existe un lien continu entre deux besoins successifs, mais il s ajoute un lien entre chaque besoin et tous les autres. Cela conduit à une vision dynamique de ce continuum des besoins, bien plus riche de sens que la vision statique de la fameuse pyramide. Revenant à notre continuum sécurité-puissance, l analogie avec la théorie de Maslow conduit à affirmer que la puissance ne peut être atteinte qu après une succession continue d étapes dont la première tiendrait à la sécurité. Poussant cette analogie, nous pouvons proposer une décomposition du continuum sécurité-puissance, en lien avec l approche psychologique de la hiérarchie des besoins de Maslow (23). Aux besoins physiologiques de l individu correspondraient les besoins premiers des populations : alimentation, eau, énergie, logement ; ces besoins premiers permettant de satisfaire certains des besoins physiologiques définis par Maslow. Aux besoins de sécurité correspondraient l intégrité physique et psychique des populations, l intégrité du territoire national et de ses infrastructures. Nous privilégions ici des aspects matériels, mais on pourrait y inclure la continuité des fonctions essentielles de la Nation mentionnée dans le LBDSN. Aux besoins d amour correspondrait le fait d appartenir de manière reconnue à des ensembles politiques, des organisations internationales ou des alliances militaires. Aux besoins d estime correspondrait le fait de bénéficier d un rôle important, voire prépondérant au sein de ces organisations politiques ou militaires. Ceci peut s appliquer par exemple au statut de puissance nucléaire de la France, au fait qu elle détienne un siège permanent au Conseil de sécurité de l ONU, à son autonomie d action ou à sa capacité "d entrer en premier" sur un théâtre d opérations. (21) Abraham H. Maslow, A theory of human motivation, Psychological Review, 50, pp , (22) Id. (23) En annexe 2 figure un tableau de comparaison entre la pyramide des besoins de Maslow, le plan du chapitre 4 du LBDSN et le continuum sécurité/puissance. 218 Rapports SN POLDEF#67

220 Comité 6 Aux besoins d accomplissement de soi, enfin, correspondrait le fait d assumer un rôle non seulement prépondérant, mais tout à fait spécifique, voire unique dans le concert des Nations. Il s agit ici de ce que nous pourrions appeler la vocation particulière de la France, qu elle s attribue à elle-même, mais que d autres pays lui reconnaissent, et dont une formulation célèbre est celle donnée par Georges Clemenceau, au cours de la séance du 11 novembre 1918, à la Chambre des Députés : «la France, hier soldat de Dieu, aujourd hui soldat de l humanité, sera toujours le soldat de l idéal». Ajoutons enfin que la pertinence du parallèle avec l approche psychologique de Maslow s appuie sur le fait que cette théorie porte sur les motivations de l action humaine et peut donc être légitimement étendue, avec toutes les réserves nécessaires, aux motivations d une Nation telle que la France. Sécurité centripète Défense centrifuge L Onu L Otan L Europe L État Nation L individu Ainsi, nous avons montré que sécurité et puissance constituaient un continuum de type progressif, chaque étape qui permet de passer de l une à l autre étant plus importante que la suivante et nécessitant l accomplissement de la précédente. Nous avons établi également que l interaction entre sécurité et puissance était bijective, la sécurité étant un prérequis de la puissance, et la puissance conditionnant la sécurité. Il convient donc d analyser la manière dont la France se situe vis-à-vis de ce continuum et de déterminer s il existe un seuil en deçà duquel le niveau de puissance compromettrait sa sécurité. Constances et évolutions de la position française dans le monde d hier à 2030 Si la puissance ne disparaît pas, force est de constater qu elle change de sens. Elle est susceptible de se hiérarchiser différemment avec des puissances nouvelles, dotées de ressources inédites, qui seront plus interactives que souveraines. Ces puissances pourraient être plus globales et s exerceront dans de vastes domaines, économiques, militaires, culturels ou politiques. Les ressources de puissance ont aussi tendance à se contredire. Dans un système dominé par une logique d interdépendance, il importe de concilier puissance et intelligence, ressources matérielles et communication, mondialisation et inventivité. La puissance de demain ne se décrète donc pas forcément, mais s impose surtout par son adéquation au contexte. Celui-ci est fait d une mondialisation des normes et d une fragmentation antagoniste des repères, d une résurgence d humiliations passées, comme celles qu a connues la Chine de la première guerre de l Opium ( ) à la prise du pouvoir par le parti communiste en octobre 1949, et présentes dans les rapports internationaux, accompagnée d un repli (est-il vraiment durable?) de l Occident. Si la France continue à proclamer son ambition de demeurer une puissance militaire complète et autonome, son positionnement sur la scène internationale confirme un déclassement stratégique dans un environnement européen en quête d identité. En effet, l Union européenne refuse ou se montre dans l incapacité d adopter une posture Rapports SN POLDEF#67 219

221 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE collective de puissance lui permettant de jouer un rôle autonome dans la prévention et la maîtrise des conflits. La France est devenue une "puissance moyenne d influence mondiale" L évolution du rôle de la France, entre puissance et influence La France a des atouts manifestes. Elle dispose d un vaste territoire représentant 0,4 % des terres émergées avec une réelle profondeur stratégique ; un taux de fécondité encore favorable ; un potentiel militaire significatif et s exerçant au sein d une alliance ; une autonomie stratégique et une souveraineté réelle ; une influence culturelle manifeste et un espace de rayonnement mondial de la langue ; une capacité d entraînement d autres pays. Toutefois, l influence géopolitique de la France ne cesse de décliner en raison de handicaps persistants. En effet, la France ne possède plus les caractéristiques d une grande puissance. En effet, son économie est en voie de déclassement. La mondialisation a entraîné une indéniable perte du pouvoir autonome de décision des États, notamment au niveau de l économie. La France a été rattrapée, entre 1998 et 2014, par la République populaire de Chine et pourrait être dépassée à échéance de dix ans par l Inde et le Brésil. Un déclin relatif en terme de richesse est donc sensible depuis vingt ans. La croissance de la France est en panne et l indépendance financière des entreprises françaises est sujette à caution avec des risques forts d OPA. Les efforts de dépense en recherche et développement sont minorés de manière significative. Politiquement, la France subit le déclin de son influence, au sein d une construction européenne elle-même en panne. Alors qu elle a affirmé son choix de l Union comme relais de puissance et qu elle en est traditionnellement un pays moteur, la France est mise à l index du fait de conflits croissants avec la Commission (aides d État, budget) qui affectent sa crédibilité. Trop peu présente dans les pays d Europe centrale et orientale (Peco), elle n a pu contrebalancer l influence allemande, alors que les attentes étaient fortes. Sur la scène internationale, l autonomie de décision de la France est donc mise en doute. Sa diplomatie semble contrainte et l influence française s amoindrit. De facto, la contrainte budgétaire limite l action extérieure de la France et l austérité budgétaire a considérablement affaibli le potentiel de l armée française. En 1996, la fin des essais nucléaires a réduit la visibilité et a contraint les possibilités de développement et de renouvellement des armes de la dissuasion. Depuis 1945, la puissance et la liberté de manœuvre de la France prennent leur source dans l ordre de Yalta en se posant comme tiers face au système Est/Ouest, tout en appelant à sa disparition. Pour autant, la France n a pas pesé de manière significative sur l évolution du monde arabe et n a joué aucun rôle majeur dans le règlement des crises qui l ont secoué, notamment durant les guerres israélo-arabes. Dans le nouveau contexte stratégique, la France a reculé depuis les années 1990, avec une dégradation de son influence en Afrique face aux États-Unis et à la République populaire de Chine. La notion de pré-carré africain a largement vécu et la présence militaire permanente française dépend plus que jamais de circonstances par nature évolutives. En Asie et en Amérique latine, malgré des ambitions affichées, son influence économique et diplomatique reste faible. Enfin, sa réintégration au sein du commandement intégré de l Otan en avril 2009 marque la fin de la vision gaulliste sur cette question, même si la France a obtenu le commandement de la transformation créée en Rapports SN POLDEF#67

222 Comité 6 Ainsi, la France est devenue une puissance moyenne, encore influente en Europe et s efforçant de maintenir une vision globale des affaires internationales, en raison de son positionnement dans des instances clefs de coordination comme le Conseil de sécurité de l ONU ou le G8. Mais la France reste tributaire de sa puissance économique, elle-même composite, et sa puissance militaire seule ne peut plus s imposer. Pour l avenir, les ruptures stratégiques doivent être identifiées pour conduire à redéfinir l ambition française en matière de défense, car, face à une société, un groupe ou un réseau pratiquant une forme de guerre asymétrique, les armes, même les plus modernes, n ont pas toujours les effets attendus. La place de l outil de défense a contribué au maintien de la stature internationale de la France : La France a révisé à la baisse ses ambitions stratégiques depuis Succédant à l échec de la guerre d Indochine, celui de l expédition de Suez en octobre 1956 a définitivement marqué la fin de l illusion du statut de grande puissance de la France. Cet événement a fait apparaître les États- Unis et l Union soviétique comme les deux seules puissances mondiales. Il relègue officiellement la France à un rôle second dont elle ne sortira plus, mais la crise de Suez a aussi donné à la France un élan décisif dans l acquisition de l arme nucléaire. Absorbée jusqu en 1962 par les opérations en Algérie, l histoire récente des forces armées françaises est celle d une baisse progressive de ses moyens et de ses capacités d action sans qu aucune LPM n ait été respectée. L armée française, concentrée au centre-europe pour contrer la menace des forces du pacte de Varsovie, a vu son outil militaire s alourdir, sans pouvoir projeter des forces consistantes sur des théâtres d opérations lointains. Seules quelques unités professionnalisées maintenaient cette capacité, mais la faiblesse de leur volume et des moyens limitaient leur champ d action au pré-carré africain. Malgré tout, grâce à sa longue expérience des déploiements et à la présence de bases permanentes en Afrique subsaharienne, la France a pu mener sur ce continent de nombreuses interventions. On peut citer l opération Bonite à Kolwezi en mai 1978, l opération Epervier au Tchad en février 1986, l opération Licorne en Côte d Ivoire en septembre 2002 ou l opération Serval au Mali en Elles ont permis de maintenir notre poids diplomatique, par le truchement d accords de défense signés avec nos anciennes colonies. La France a donc été conduite à revoir son ambition vers une stratégie plus raisonnée d'influence. L influence exercée par la France sur la scène internationale provient, d une part, de son siège permanent au Conseil de Sécurité de l ONU : celui-ci renforce structurellement le statut mondial de la France. Entre les deux blocs de la guerre froide, la France a joué un rôle pivot et a cherché à dépasser le monde bipolaire. Elle a reconnu la Chine populaire (1964) bien avant Washington et s est rapprochée de l URSS (voyage présidentiel en 1966). Elle a pris position en faveur du tiers-monde. Elle a mené une politique nucléaire indépendante et s est retirée quarante ans durant de la structure militaire intégrée de l Otan. Mais, aux moments les plus difficiles de la lutte entre les deux blocs, elle a montré sa solidarité envers les États-Unis, par exemple lors de la crise des missiles de l automne La France fait partie, depuis 1960, du cercle restreint des États disposant de l arme nucléaire. Elle a joué un rôle important lors des négociations de maîtrise et de réduction des armements nucléaires en étant le premier État à démanteler son site d essai et ses infrastructures de production de matière fissile. Elle est aujourd hui encore le seul État européen à disposer d une force de dissuasion autonome et l un des rares à disposer de satellites militaires d observation et de télé- Rapports SN POLDEF#67 221

223 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE communications. Deuxième budget militaire de l Union européenne, elle est l un des seuls pays à pouvoir projeter des forces sur de nombreux théâtres d opérations (Côte d Ivoire, Afghanistan, Mali, Centrafrique), avec un processus de décision d engagement des capacités militaires revenant au seul chef de l État extrêmement rapide et efficace, sans que l opinion publique ne s y oppose. Le réseau diplomatique français reste le troisième au monde, même si celui-ci a fortement réduit ses moyens d action depuis dix ans. Comme pour le réseau diplomatique, les armées françaises connaissent depuis 1996 une révolution qui les amène à rester parmi les plus modernes du monde, avec le maintien de capacités conventionnelles de la quasi-totalité dans la gamme des moyens militaires même si c est à une échelle réduite. Enfin, la France maintient l ambition d un message universel, n hésitant à agir avec détermination sur des défis globaux (désarmement, pollution, lutte contre la pauvreté, lutte contre la drogue et le crime organisé, changement climatique, etc.). Cette ambition l amène à prendre part au règlement de la plupart des grandes crises internationales : durant la deuxième guerre du Golfe en 1990, en déployant militaires sur le théâtre des opérations, avec la volonté d accompagner l allié américain, tout en se démarquant de lui à l heure du règlement du conflit ; dans la crise en ex-yougoslavie (Bosnie) au cours de laquelle la France adopte la même position avec les mêmes résultats. La diplomatie française s est alors posée en fer de lance de la diplomatie européenne ; dans la crise en ex-yougoslavie (Kosovo), où la volonté française s est affirmée en mettant en avant le rôle du Conseil de sécurité de l ONU et en multipliant les initiatives avec les négociations de Rambouillet et de Paris ; en Afghanistan en 2001, où la France a envoyé et pris part au conflit aux côtés des alliés de l Otan ; lors de la crise irakienne de 2003 qui voit la France s opposer aux États-Unis ; lors d interventions en Côte d Ivoire (mandat ONU), au large de la corne de l Afrique, au Mali, en République centrafricaine, au Sahel, etc. Ainsi, si la France n a plus les capacités d imposer, elle reste néanmoins un pays influent et écouté, maintenant un rôle international important en participant à ces opérations. La comparaison avec les autres pays Le constat d un déclin de la puissance est aussi valable pour d autres vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Pays comparable à la France, le Royaume-Uni a également perdu son empire colonial où il garde malgré tout une influence à travers le Commonwealth. Ses investissements militaires se sont réduits : abandon des porte-avions dans les années 1980 (politique sur laquelle il est revenu avec le lancement des navires de classe Queen Elizabeth), dissuasion nucléaire certes conservée, mais qui a perdu son autonomie d emploi avec les accords de Nassau du 21 décembre Ces accords consacraient, en échange de missiles Polaris, l utilisation de la force nucléaire britannique en accord avec les États-Unis. Aujourd hui, l utilisation de missiles Trident D5 prolonge cette dépendance. La Russie, autre vainqueur de la Seconde Guerre mondiale, se remet difficilement de 80 années de communisme et de l effondrement de son empire construit sous Staline. Vingt-cinq ans après la chute du Mur de Berlin, sa capacité militaire reste à reconstruire et sa structure économique, lar- 222 Rapports SN POLDEF#67

224 Comité 6 gement basée sur la rente gazière et pétrolière, est proche de pays rentiers comme le Venezuela ou l Iran. Elle souffre donc des mêmes fragilités. Seuls les États-Unis ont maintenu leur suprématie économique et militaire, même si elle est de plus en plus contestée par la République populaire de Chine et par l échec politique de ses interventions militaires depuis La puissance américaine, telle qu elle est ressentie dans le monde, tient sans doute autant à son Soft Power qu à son poids militaire : maîtrise des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ; maîtrise de l information (Google, Microsoft, Apple) ; maîtrise de la connaissance (rayonnement des grandes universités américaines) ; maîtrise de la culture de masse (industries du cinéma, du sport et de la musique) ; imposition progressive sur toute la planète de modes de consommation alimentaire uniformisés (McDonald s, Starbucks) etc. A contrario, certains perdants ont vu leur influence et leur rayonnement augmenter. Le Japon, qui a dû démanteler l armée impériale après la défaite de 1945, a renoncé dans sa Constitution du 3 mai 1947 à l emploi de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux. Son article 9 précise notamment que, pour atteindre ce but, «il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre». Ainsi, contraint à maintenir une simple force d autodéfense au budget limité à 1 % du PIB et à placer sa sécurité sous la protection militaire des États-Unis, le Japon a su investir efficacement dans la relance de sa puissance économique déjà en plein essor avant-guerre, avec un succès indéniable. Celui-ci est tout à fait remarquable venant d un pays aux ressources énergétiques propres limitées et un espace vital réduit. Il a précédé celui du Soft Power japonais, symbolisé aujourd hui par des marques mondiales telles que Toyota, Sony ou Nintendo, ou la diffusion planétaire de mangas. Ainsi, l effort de défense limité du Japon n a en rien affecté son influence et son rayonnement. Il est même permis de penser qu il l a favorisé à la marge. Un parallèle peut être fait avec l Allemagne tant sur l évolution de l outil militaire après-guerre, sur l excellence de son essor économique, que sur son influence due au succès d entreprises comme Daimler Benz, BMW ou Adidas. Limitée à une finalité de sécurité du pays et de ses alliés, la défense allemande s est abritée sous parapluie Otan et son investissement budgétaire reste limité à 1,4 % du PIB en 2013 (source SIPRI). Comme celles du Japon aujourd hui, les ambitions militaires allemandes évoluent. Quatrième puissance économique mondiale et première européenne, «l Allemagne ne peut rester à l écart des tentatives de solution dans les conflits internationaux» selon une déclaration de janvier 2014 de Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des Affaires étrangères. Pour ce pays, les objectifs de l outil de défense sont de participer aux Opex (opérations extérieures), mais aussi de soutenir la puissance économique par la sécurisation du commerce international et l accès aux matières premières. Cependant, les défis ne manquent pas. L Allemagne doit faire face à un contexte budgétaire réduit et à la réticence majeure de son opinion publique à s engager militairement. D ailleurs, avec ces deux exemples, on constate que, si les efforts de défense directs participent indiscutablement à la sécurité, ils ne sont pas des garanties de puissance et de rayonnement, à la condition toutefois de disposer de protecteurs, tels le Japon et l Allemagne, qui bénéficient du parapluie sécuritaire américain. Le tableau ci-dessous présente donc la situation des pays et leur évolution en rapport à deux continuums : sécurité-puissance et interdépendance-indépendance. Pour chaque pays, une flèche illustre une tendance d évolution d ici à Rapports SN POLDEF#67 223

225 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE 2030, dont la pente et le sens s interprètent selon les deux axes. Ainsi la France est actuellement en position médiane sur les deux axes. Elle connaîtra une perte de puissance tout en maintenant sa place sur l axe dépendance-indépendance, comme le montre le graphique suivant : Puissance Sécurité Interdépendance Indépendance Position de l outil de défense des pays et tendances à plus long terme La définition des ambitions 2030 de la France Le LBDSN 2013 repose sur l analyse d un ordre mondial évolutif par nature Ce quatrième Livre blanc de la V e République adapte les nouvelles priorités géostratégiques françaises à l environnement international : Protection de la souveraineté nationale et de la continuité des fonctions essentielles de la Nation, du territoire et des ressortissants français, en métropole et outre-mer. Garantie de la sécurité de l Europe et de l espace nord-atlantique par un rôle actif au sein de l UE et de l Otan. Les interdépendances sont librement consenties. Neutralisation avec nos alliés des crises du continent africain, de la zone méditerranéenne et des approches orientales de l Europe. Respect de nos accords de défense. Contribution à la sécurité internationale, par exemple dans l océan Indien ou en Asie. Réaffirmation de l autonomie de décision et d action de l État, en contradiction avec un niveau de menace identique à 2008 et des ressources budgétaires plus contraintes. Maintien théorique de la dépense militaire en valeur entre 2014 et Préservation de l ensemble des secteurs industriels critiques concourant à l autonomie stratégique et à la souveraineté de la France avec une priorité donnée aux capacités indispensables aux armées (dissuasion, renseignement, projection) et une autre priorité donnée aux dépenses de R&D avec un effort d équipement des forces vers 2025 ; ce qui revient à ralentir le rythme de modernisation et de remplacement des matériels. Modification du modèle d armée en appliquant les principes de différenciation et de mutualisation. Les forces sont distinguées et spécialisées en fonctions des types de missions qu elles remplissent (dissuasion, protection, gestion de crise, coercition, opération de guerre) pour ne financer que les capacités les plus indispensables. Ces priorités s appuient clairement sur une relance pragmatique de l Europe de la défense et sur une stratégie d influence au sein de l Otan, reconnue comme composante essentielle de la défense et de la sécurité nationale. Le LBDSN réaffirme la stratégie générale, les trois grandes missions et fonctions stratégiques (protection, dissuasion et intervention) sur lesquelles s articulent les deux autres fonctions stratégiques de 2008, anticipation et prévention. La cyberdéfense est reconnue comme une nouvelle donne stratégique face à la vulnérabilité croissante de l État et de la société aux attaques informatiques. Le LBDSN prévoit une posture stratégique visant à 224 Rapports SN POLDEF#67

226 Comité 6 déterminer et à répondre à l origine des attaques et à organiser la résilience. La priorité accordée au renseignement est réaffirmée. Le renseignement intérieur est placé au cœur des priorités dans les années à venir. Mais, face à un monde instable, il maintient le système de relations internationales au cœur de notre sécurité ; ce qui lui permet de justifier la réduction du format des armées et de ralentir le renouvellement des équipements. Le LBDSN repose donc sur un statu quo et sur une volonté de maintenir un ordre établi. Malgré les coupes budgétaires, aucun choix n a clairement été fait et il conduit à une forme de compromis entre les acteurs de la défense. Il n apparaît pas en mesure de répondre à des défis non anticipés, à l heure où de multiples analyses confirment la multiplication des menaces, leur atomisation ou leur versatilité, et soulignent la nécessité de s adapter en moyens, en doctrine d engagement et de coopération. L évolution possible de la donne géopolitique à l horizon 2030 Comme le rappelle Jean-David Levitte, «le monde est apolaire, polycentrique et en fragmentation». Le monde post-bipolaire, qui tendait à se multipolariser, se fragmente. Ce mouvement devrait s amplifier au vu du développement croissant de tensions identitaires, religieuses, ethniques et économiques. L actualité atteste de cette tendance. L émergence d un monde de réseaux (humains, économiques, technologiques, etc.) supplante pour partie les logiques de territoire physique. Il conduit à l accroissement des conflits locaux dont les raisons réelles sont masquées par des revendications sociétales, voire des causes religieuses ou ethniques. Or, le meilleur terreau pour ces crises restera les inégalités socio-économiques. La grande divergence du monde avec une remise en question continue et forte du système actuel de relations internationales est donc avérée. Le système interétatique westphalien post-1945 est basé sur le respect de la souveraineté des États, de l intangibilité de leurs frontières et sur le respect de l ONU comme instrument de régulation des relations et des différends entre États. Ce système sera contesté, voire dénoncé, à l image de la SDN, se traduisant par le non-respect des traités, la recrudescence d États faillis déstabilisant les équilibres régionaux. Ce sont autant de menaces cumulatives qui participeront de cette rupture stratégique. Dans un tel contexte, la stabilité ne sera plus internationale, mais régionale, assurée non par la coopération ou le droit, mais par la hiérarchie des puissances et les coalitions entre acteurs étatiques ou non. La recherche de puissance à moindre coût pourrait conduire certains à faire sauter les tabous de l emploi des armes non conventionnelles. Cette remise en question n est pas seulement interétatique ; elle peut aussi prendre des formes intraétatiques. La crise économique, mais aussi morale et sociétale que traverse l Europe fragilise la solidarité et favorise au contraire la réémergence des égoïsmes régionaux, voire locaux. Les tendances séparatistes observées en Écosse, en Catalogne ou en Flandre, bien que souvent masquées par des motifs linguistiques ou historiques, tiennent plus souvent de la volonté de régions riches de ne pas payer pour leurs voisins. De même, certaines métropoles inscrites dans la mondialisation comprennent de moins en moins l intérêt de conserver des relations avec leur hinterland rural, alors qu elles veulent traiter d égal à égal avec Shanghai ou São Paulo. Ce mouvement pourrait consacrer le retour d associations telles que la Ligue hanséatique, ou un repli sur soi généralisé. Rapports SN POLDEF#67 225

227 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE La nécessaire préservation des ressources et de leurs accès reste un enjeu stratégique majeur pour les États, mais c est aussi devenu un enjeu pour des organisations non étatiques. La géographie de ces ressources impose à toutes les Nations de se préoccuper de préserver leurs accès libres ou contractualisés. Les enjeux régionaux rejoignent donc ici la problématique de souveraineté d un État et constitue un potentiel de conflictualité majeur et pérenne. Cette situation est exacerbée par les changements environnementaux. À titre d illustration de l impact de ces quatre axes stratégiques sur les questions de seuil et d outil militaire, on peut par exemple rappeler que les ressources alimentaires et en eau potable ne sont pas uniformes sur la surface du globe et que des guerres pour les ressources naturelles pourraient déstabiliser des pays et des régions du globe. Neuf pays concentrent 60 % des ressources renouvelables en eau indispensables à l agriculture. Il s agit du Brésil, de la Russie, de l Indonésie, de la République populaire de Chine, du Canada, des États-Unis, de la Colombie, du Pérou et de l Inde. Si on y adjoint les États membres de l Union européenne, ces pays se partagent les deux tiers des ressources renouvelables de la planète. Or, si des conflits pour l eau autres que très localisés n existent pas aujourd hui, la croissance démographique a des incidences quantitatives et qualitatives directes sur la rareté régionale de l eau par les prélèvements domestiques, l accroissement de la production alimentaire et des surfaces irriguées, les utilisations industrielles. La multiplication de situations de pénurie alimentaire, liée à l intensification de la demande en eau et à la diminution des terres arables peut effectivement faire apparaître dans les prochaines années des conflits de cette nature. Par anticipation, il faut en tenir compte pour dimensionner notre outil militaire. Le progrès technologique, quand il n est pas partagé par les sociétés, est clivant, car inégalitaire. La recherche d un leadership technologique conduira notamment à la recherche de puissance dans les nouveaux milieux tels que l espace, le cyberespace et la robotisation du champ de bataille. Cette dernière, croissante dans les conflits, va conduire à une révolution dans les affaires militaires, au vu de deux tendances déterminantes. Les effectifs des armées sont en décroissance forte à travers le monde et la volonté de durer sur les théâtres d opérations est plus prégnante. Les technologies de l information et les réseaux sont des points de fragilité vitaux des États et des entreprises, mais aussi des armes de propagande qui seront massivement utilisées pour fragiliser le sentiment d appartenance à un État au profit de communautés religieuse, sociale ou virtuelle. L anonymat et l instantanéité des actions et des conséquences sont des problématiques majeures à considérer. Pour autant, le foisonnement et l accès à la technologie ont des effets égalisateurs qui réduisent significativement l avantage opérationnel des grandes puissances et qui font émerger de nouveaux modes d action, avec un détournement généralisé de l usage des technologies. La France, confrontée à ces défis, doit chercher sa place dans le monde pour préserver ses intérêts. Choix européen ou choix multilatéral, l avenir de la puissance française n est pas tracé. Ainsi, si l intérêt national reste au cœur de nos préoccupations internationales, il sera toujours plus difficile à cerner dans un monde contemporain très multilatéral, où les intérêts publics se croisent avec des intérêts privés ou plus sectoriels, à l image de ceux des compagnies à charte du XIX e siècle de type British South African Company qui entraîna le Royaume-Uni dans la guerre des Boers (1899/1902). 226 Rapports SN POLDEF#67

228 Comité 6 L analyse de ruptures potentielles permet de dégager des thématiques à prendre en compte dans la définition de nos futures capacités militaires Le LBDSN définit les contrats opérationnels que nous devons nous préparer à relever pour satisfaire nos ambitions nationales et nos engagements internationaux. Mais, face aux risques de rupture stratégique imprévus et aux trous capacitaires possibles, il faut accepter de reconsidérer ces priorités et remettre en cause certains constats du LBDSN que nous pourrions adresser différemment ou pour lesquels nous pourrions développer des ambitions différentes. De nouveaux modes d action et de nouveaux enjeux de puissance La menace asymétrique est un enjeu majeur pour l outil de défense et de sécurité. Notre capacité opérationnelle actuelle ne permet pas d espérer traiter les toutes nouvelles formes de crise qui vont se multiplier et qui viennent s ajouter au contrat opérationnel de base très dimensionné autour de notre capacité à mener une guerre majeure et à conserver notre assurance ultime avec une dissuasion nucléaire souveraine et permanente. Ce besoin généralisé de mobilité, de flexibilité et de réversibilité conduira à revoir en conséquence l organisation des forces et des moyens en posant la question d une coopération internationale plus construite. Dans une telle situation géopolitique, qui voit la multiplication des foyers de conflits loin de la métropole, la nécessité de les traiter conduira à privilégier des modes d actions, y compris secrets et indirects, avec l usage de forces spéciales, menés conjointement avec des moyens d action robotisés permettant d amplifier nos capacités d action. Nos doctrines d emploi devront donc être repensées. L espace est ainsi un milieu qui apporte une couverture stratégique mondiale tant du point de vue de l information que du point de vue militaire. Les enjeux militaires sont ceux du renseignement,mais ils pourraient devenir ceux de l action militaire, avec une possible militarisation de l espace. La couverture stratégique mondiale permanente, opérationnelle demain dans toutes les conditions, assure aux pays qui y ont accès un avantage stratégique considérable. Au gré de la montée en maturité technologique de nouvelles Nations, la domination américaine actuelle, quasi hégémonique, va être contestée. La création d une force d intervention dans le milieu extra-atmosphérique se posera donc à moyen terme et sa mise en place pourra constituer les prémices d une force d action extra-terrestre. De même, l exploitation à des fins militaires de la mise en réseau et de la numérisation du monde est un risque avéré. Les cyberattaques font d ores et déjà partie du quotidien des États, des entreprises et des particuliers. Le domaine militaire est lui aussi de plus en plus connecté et il est stratégique de pouvoir protéger l ensemble des moyens militaires face à cette menace, mais aussi de construire des compétences, des armes et des moyens de défense mis à la disposition des forces militaires pour contrer ces attaques ou en conduire. Enfin, affectant l outil militaire et ses conditions d exercice, les évolutions technologiques dans le domaine de la robotisation provoqueront aussi des modifications significatives dans l équilibre des puissances et une recomposition du paysage stratégique avec le développement de capacités de surveillance des espaces par les drones tactiques armés ou non. Ainsi, la défense antimissile balistique elle-même pourrait être massivement automatisée. Rapports SN POLDEF#67 227

229 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE La faillite d un État disposant de capacités NRBC, même rustiques, est possible Une telle situation, associée à des modes d action terroristes ou indirects, conduira les entités en ayant pris le contrôle à poursuivre leur logique de dispersion de la terreur dans le monde, par exemple par l utilisation de " bombes sales". Par sa violence, par sa symbolique et par les effets psychologiques qu elle engendrerait, de telles agressions pourraient faire basculer une population, un État ou une armée dans une logique de réponse déraisonnable. Elles pourraient induire, pour les pays occidentaux, un repli identitaire ou ethnicoreligieux fort. Par ailleurs, la fin du tabou de l emploi de ce type d arme, nucléaire notamment, pourrait mettre fin aux accords de nonprolifération et à une certaine forme d éthique dans l emploi de ces moyens. L accélération de la prolifération sera alors probable. Les forces armées doivent donc être préparées à intervenir pour réduire, sur le sol national, des formes d insurrection ou de déstabilisation, très violentes, armées, naissant d un communautarisme de plus en plus extrême, exacerbé par des organisations transnationales prônant la haine. L enjeu du contrôle aux frontières nationales ou transnationales sera au cœur du débat. La définition de seuils de capacités prend alors tout son sens. À partir de quel(s) seuil(s) de capacités notre sécurité et/ou notre puissance sont-elles menacées? Les événements récents ont appelé notre attention sur des risques et des menaces qui, sans être totalement nouveaux, se manifestent sous des formes différentes des années antérieures à Ces enjeux nous obligent à concevoir la sécurité de façon globale et à définir plus précisément ce que nous entendons par des "seuils de capacité". La notion de seuil appliquée au continuum sécurité/puissance Les seuils sont souvent considérés sous l angle capacitaire. Ils reposent sur un niveau d ambition de sécurité et de puissance et déterminent les politiques d équipement militaire et leur corollaire, les dépenses de défense. Toutefois, il existe plusieurs lectures de la notion de seuil. En effet, le seuil fait la synthèse de dimensions multiples, à la fois subjectives et objectives. Le seuil dans sa dimension subjective Le seuil dans sa dimension subjective fait référence à la notion de perception : celle qu un État et sa population ont de leurs propres sécurité et puissance, celle qu en ont ses partenaires, ses alliés et bien entendu ses adversaires potentiels. Il s agit donc d un élément particulièrement structurant dans les choix capacitaires à l heure de déterminer un modèle de sécurité et de défense. Ainsi, un seuil peut être différemment perçu par une opinion publique française, dont l appétence pour les affaires militaires est actuellement très relative. Or, l influence des opinions publiques est 228 Rapports SN POLDEF#67

230 Comité 6 un des enjeux clefs des conflits. La prégnance d une information brute et immédiate au sein des sociétés modernes ouvre des champs multiples en termes de vulnérabilité comme d attaque. Par ailleurs, l utilité et la légitimité de la force armée sont fréquemment mises en doute, particulièrement en Europe. Même si cette propension est contrebalancée par une tendance plus récente à justifier des interventions pour des motifs humanitaires, il se pourrait que la remise en cause de la place de nos forces armées dans la société française se poursuive, limitant d autant les perspectives budgétaires de nos forces. La généralisation abusive du "principe de précaution" est aussi de nature à gêner considérablement les activités militaires, par essence risquées. La sacralisation de la vie humaine peut conduire à refuser les risques inhérents à l usage de la force militaire, même pour une cause "juste" et les populations des pays développés vieillissantes seront de plus en plus demandeuses de prestations (retraites, santé, sécurité intérieure, etc.) dont la satisfaction budgétaire entre en compétition avec les besoins militaires, sans considération de seuil. La conquête des opinions publiques, la sienne comme celle de l adversaire, reste donc là aussi un objectif stratégique d envergure qui permet de positionner le curseur du seuil capacitaire par rapport à un niveau donné dans le temps d acceptation pour la dépense militaire, au détriment d autres dépenses comme la protection sociale ou l éducation. Le seuil, c est la façon dont nous sommes perçus comme une grande puissance, capable de défendre ses intérêts nationaux, car il existe aussi un seuil psychologique à partir duquel les autres États ne nous perçoivent plus comme une grande puissance. Cette notion de seuil est donc fondée à la fois sur une perception et une réalité tangible, l état de nos forces et la volonté de s en servir. De cette perception dépend très largement ce qu un pays tiers considère comme notre place de puissance dans le monde. À titre d illustration de ce propos, le surplus de vitalité d une société étatique, lié à la forte proportion d individus jeunes, accroît la déstabilisation des rapports entre générations, les déséquilibres entre démographies et ressources, et peut inciter à rechercher de nouvelles sources de richesses de manière violente, par la conquête ou la guerre civile. Le risque de l aventure militaire est alors déterminé par ce qu un tel État pense de la capacité de résistance de l adversaire, dans ce cas précis la France. En outre, en dehors de toute considération démographique, d autres sociétés que la nôtre fonctionnent sur des systèmes de valeurs différents de ceux des sociétés occidentales, là où l emploi de la violence armée comme outil politique de défense de l intérêt national reste totalement légitime. Le seuil dans sa dimension objective Le seuil dans sa dimension objective se rapporte à la capacité de réaliser ou non un ou plusieurs effets relatifs aux fonctions stratégiques. Néanmoins, le seuil perd en objectivité dès lors que la mise en œuvre d une capacité est elle-même soumise à l appréciation subjective de son aptitude à répondre à une menace, à la volonté de la mettre en œuvre qui relève notamment de la pertinence du processus décisionnel. L effort financier en matière de défense par rapport à la richesse nationale (24) ou en valeur absolue est une illustration d application de la notion de seuil, mais (24) Selon le Sipri (y compris Gendarmerie et pensions), les dépenses publiques de défense par pays en 2013 en % de PIB étaient les suivantes : États-Unis 3,8 %, Royaume-Uni 2,3 %, France 2,2 % (6 % en 1952), Italie 1,6 %, Allemagne 1,4 % et Espagne 0,9 %. L Otan préconise une dépense égale à 2 % du PIB. Rapports SN POLDEF#67 229

231 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE elle est éminemment discutable et pose plus de questions qu elle n apporte de réponse : comment corréler de manière cohérente un effort financier avec un effet de sécurité et de défense sans tenir compte du niveau d ambition et des scénarios de menace? La notion de seuil est relative et évolutive. Elle dépend par exemple des horizons temporels et spatiaux dans lequel on se place. Un raisonnement fondé sur la notion de seuil ne peut donc en aucun cas être considéré comme une référence absolue, incontestable et immuable. Il faut donc accepter, si l on veut en faire usage, un certain niveau d incertitude. Une lecture trop déterministe des seuils présente à cet égard des risques considérables notamment en termes d adaptation à un nouveau contexte (surprise stratégique). En effet, un des écueils majeurs d un raisonnement trop rigide sur la base de ces seuils fait courir le risque qu ils ne pourront pas être rapidement modifiés en cas de remontée en puissance d une menace. La réversibilité rapide des choix stratégiques et capacitaires, en cas de "surprise stratégique', comme un désengagement américain en Europe, doit être un critère déterminant de l appréciation des seuils. Par ailleurs, il ne paraît pas pertinent de parler d un seuil unique, mais plutôt d une combinaison de seuils dont le "rendement" repose souvent sur la criticité de l un ou l autre en fonction des circonstances. De fait, il existe "des seuils" et pas seulement "un" seuil à partir desquels il est nécessaire de raisonner. Cette précision exige une analyse prospective des facteurs qui déterminent notre environnement géopolitique et stratégique, et donc les seuils pertinents à retenir, ainsi que les risques et les menaces (et leurs perceptions) qui conditionnent ces seuils, en vue d ajuster périodiquement nos choix capacitaires à l évolution des enjeux de défense. Ces seuils sont également évolutifs dans le temps et dans l espace. Pour certains, on peut parler de continuum linéaire des seuils, par exemple pour les chaînes logistiques et de soutien. Pour d autres, c est plus une question d addition ou de soustraction des seuils. Ainsi, une opération extérieure (Opex) suppose de disposer d une chaîne logistique continue (navires, avions et camions de transport ; capacités de stockage de carburant et d eau potable ; générateurs ; stockage des denrées alimentaires ; capacités de couchage, etc.) qui, lorsqu elle est rompue, rend en réalité l opération impossible ou totalement tributaire d États contributeurs tiers. Ainsi, l opération Serval au Mali n aurait pas été possible sans location d avions de transport ukrainiens et sans appui américain. Pour la France, la pertinence de la notion de seuil capacitaire vient donc de cette capacité de pouvoir mettre en œuvre une opération militaire seul ou de plus en plus comme Nation-cadre, se distinguant de l approche britannique de cette question qui est différente. Cette position est en effet essentielle au regard des contraintes internationales que la France estime devoir assumer : membre permanent du Conseil de sécurité de l ONU, membre de l Otan, membre du G8 et du G20, membre de l OCDE, etc. Logiquement, le Royaume-Uni devrait gérer le même type de contrainte, mais sa relation spécifique avec les États-Unis limite sa volonté d agir seul ou même comme Nation-cadre, contrairement à la France. Il est donc clair qu il nous faut manier ce concept de seuil avec une évidente circonspection. Ainsi, concernant le domaine spatial déjà évoqué dans la seconde partie, il est légitime de se demander quel périmètre doit être sécurisé et à quelle échelle on souhaite être puissant dans cette dimension. La notion de seuil n est donc pas 230 Rapports SN POLDEF#67

232 Comité 6 forcément claire. De même, d un strict point de vue capacitaire et plus terrestre, cette notion de seuil sera également évolutive par rapport aux types d intervention, massive ou plus diffuse, que l on souhaite mener. Doivent aussi rentrer en ligne de compte des notions plus quantitative et qualitative du seuil. Le seuil dépendra du type d arme, du type d adversaire, d une menace globale ou locale, d une menace plus diffuse. Le seuil doit donc s adapter aux changements de circonstances. Le seuil peut donc être vu comme une forme de prime d assurance : il existe un niveau minimal à mettre en place en fonction du risque choisi et assumé, y compris en intégrant une perte de sécurité ou une de perte de puissance, à l image de la souscription d un contrat d assurance. Les représentations actuelles des seuils déterminant la puissance Les seuils de puissance connaissent aujourd hui des représentations de nature diverse et relèvent notamment de l Europe de la défense, de la BITD (Base industrielle et technologique de défense) et de notre capacité à imposer des normes. Ainsi, depuis le lancement de la construction européenne, l un des seuils retenus était de mettre en place des capacités européennes. L un des objectifs majeurs de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) était par exemple de doter l Union européenne de capacités politiques, militaires et industrielles et de capacités partagées (initiative Pooling and sharing de l AED). Ces capacités auraient permis à cette dernière de mieux défendre ses intérêts, notamment en matière de sécurité, et d être un acteur complet en matière de relations internationales, avec un niveau de capacités militaires en rapport avec son poids politique et économique. Les objectifs fixés à l occasion de nombreux conseils européens (Helsinki, Laeken, Nice, etc.) visaient à mettre au point des catalogues de forces et un processus d identification des lacunes capacitaires européennes. L identification de ces capacités devait aboutir à la constitution de capacités militaires européennes crédibles permettant de réaliser des opérations majeures. Or, en 2014, l importance des lacunes capacitaires européennes reste un fait opérationnel qui a plutôt tendance à s aggraver en raison du désengagement budgétaire et capacitaire de nombreux États européens. L objectif de la réalisation des capacités stratégiques dans les domaines du renseignement, des moyens de planification, du commandement et du transport, ainsi que le maintien d un niveau satisfaisant d interopérabilité entre forces européennes et celles des États-Unis, ressemblent à un vœu pieux qui ne cesse de perdre en crédibilité. Chez certains États européens à longue tradition historique et militaire, l aspect défensif a pris le pas, jusqu à discréditer parfois le concept même de guerre. Ces États visent la stabilité internationale, ils privilégient la prévention des conflits et le respect de la légalité internationale. L usage de la force n y est accepté qu en dernier recours. Notons cependant qu ils reconnaissent malgré tout, en général, la possibilité de conduire dans certains cas des interventions militaires offensives, notamment en invoquant le "devoir ou droit d ingérence". Ces États parlent plus volontiers de politique de défense, ou de politique de sécurité et de défense. Cette conception de la défense européenne conduit à l hégémonie de l Otan et du parapluie américain. Il n existe aucune définition ou compréhension commune de ce que devraient être des seuils capacitaires européens. Pour la France au moins, ces seuils peuvent être exprimés en termes de facteurs de puissance qui englobent Rapports SN POLDEF#67 231

233 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE inévitablement sa force nucléaire indépendante, pour laquelle nous sommes toujours maîtres de l ensemble de la chaîne de dissuasion, de la conception à la mise en œuvre ; notre position de membre permanent au Conseil de sécurité de l ONU ; notre position spécifique au sein de l Otan ; le maintien de notre sphère d influence en Afrique et dans les DOM/COM ; l existence (mais pour combien de temps encore?) d une BITD autonome et indépendante qui permet d être un élément clef d un système d arme et d une domination militaire présente ou future. Sur ce dernier point relatif à la BITD, Dassault est encore capable d assurer la maîtrise d œuvre d un programme comme le Neuron, en associant autour de ce projet plusieurs partenaires européens (espagnol, grec, italien, suédois et suisse). La France dispose encore de programmes de R&D et de R&T suffisamment étoffés pour compter sur la scène technologique de défense. Elle dispose en particulier de technologies clefs dans quatre secteurs : spatial, missiles, aéronautique et nucléaire. Clairement, l innovation, une fois traduite en capacités, est un élément clef de la supériorité opérationnelle. Conceptuelle, opérationnelle, organisationnelle, technologique, elle garantit un temps d avance dans la prise en compte des menaces et des vulnérabilités. La maîtrise de programmes d armement novateurs et complexes est donc un "seuil" technologique clairement indispensable à nos capacités politiques et militaires. Notre capacité à imposer ces équipements ainsi que leurs normes reste un critère de puissance et un seuil permettant d évaluer la puissance. En effet, l interopérabilité des procédures et des équipements continuera d agir à tous les niveaux de direction, de conception, de commandement, de contrôle et d exécution des opérations. Elle s imposera comme un critère de puissance, d autant que les interventions militaires seront le plus souvent conduites dans le cadre de coalitions. Les opérations en Afghanistan ont, par exemple, montré le poids déterminant de la Liaison 16 américaine (25) dans la communication entre forces de la coalition. C est un élément qu il faut prendre en compte pour construire la représentation des seuils. Une nécessaire simplification de la notion de seuil Dans le cadre de cette analyse, afin de confronter les seuils avec notre vision des menaces et dans l impossibilité de traduire l ensemble des éléments subjectifs et temporels décrits ci-dessus, il a été choisi de retenir quelques critères clefs de sécurité et de puissance. Ces critères ont été définis par rapport à l analyse conduite dans les deux premières parties, mais ils demeurent naturellement sujets à discussion. Il est à noter que l indicateur classique de l effort financier consacré à la défense rapporté à la richesse nationale (PIB) n a pas été retenu comme un critère pertinent d appréciation pour étudier des seuils de sécurité et de puissance. En effet, si on peut imaginer que dépenser davantage au profit de la défense peut permettre d acquérir plus de sécurité et de puissance, il n est pas cohérent d établir un corollaire direct entre ces deux facteurs si on ne le traduit pas en termes d effets de capacités acquises sur la sécurité ou la puissance. Dans un raisonnement par l absurde, on peut dépenser 2 % de son PIB pour investir exclusivement dans des capacités sanitaires militaires ; ce qui ne constitue pas un élément significatif de puissance. Par ailleurs, ce critère s avère non pertinent en cas de récession économique. (25) Standard de liaison de données tactiques de l Otan pour l échange d informations tactiques entre unités militaires. 232 Rapports SN POLDEF#67

234 Comité 6 Il entraînerait en effet une révision mécanique à la baisse des capacités, sans réflexion préalable possible sur le niveau d ambition de sécurité et de puissance souhaité ni sur le diagnostic des menaces et des risques encourus. Le LBDSN rappelle que «par menaces, on entend toutes les situations où la France doit être en mesure de faire face à la possibilité d une intention hostile. Par risque, on entend tous les périls susceptibles, en l absence d intention hostile, d affecter la sécurité de la France». Les critères "simplifiés" retenus pour le seuil de sécurité sont donc les suivants : Capacité de protection du territoire, de ses approches maritimes et de son espace aérien de niveau équivalent à ce dont dispose la France aujourd hui. Capacité d intervention limitée pour des missions d ordre public et d assistance aux populations, en complément des forces de police et de sécurité civile orientées notamment sur le maintien de l ordre, plus particulièrement orientée sur les domaines de lutte antiterroriste, de lutte contre l immigration clandestine, de cyberdéfense, de NRBC. Les critères "simplifiés" retenus pour le seuil de puissance sont les suivants : Capacité d influence, mesurable dans le classement des puissances et dans le positionnement dans les organisations internationales (ONU) ou de sécurité collective (Otan, UE) ou dans des coalitions ad hoc, avec un rang au minimum équivalent à celui du Royaume-Uni et de l Allemagne, car nous estimons qu il s agit là d un enjeu de leadership global européen. Capacité d appréciation stratégique et d action autonome pour être en mesure de mener une intervention exclusivement nationale limitée visant la protection de nos intérêts. Capacité de maintien d une BITD a minima dans le trio de tête européen. Quels seuils capacitaires pour quelle sécurité et quelle puissance? Les seuils capacitaires les plus pertinents pour la France La politique de défense française s est inscrite dans un cadre très normé depuis le retour au pouvoir du général De Gaulle, avec une concentration de ces questions par le chef de l État. Globalement, depuis les années 1960, la France a continué d agir pour construire une Europe de la défense, perçue par elle comme une nécessité tant sur le plan de la sécurité que sur celui de son influence mondiale. La France a développé et maintenu son outil de dissuasion nucléaire, considéré comme une garantie ultime pour elle. Elle a plus ou moins conservé sa capacité à agir seule en opération et, plus que le Royaume-Uni, elle a continué à vouloir disposer de capacités autonomes d évaluation de situation et de planification, ainsi que de moyens lui permettant d être Nation-cadre d une opération menée en coalition. Elle a poursuivi sa politique de prépositionnement de forces dans le cadre d accords bilatéraux ou dans les DOM/COM, pour manifester son engagement mondial, tout en contribuant à la prévention et à la résolution des conflits avec l ONU ou l Otan. Bien que la possession d armes nucléaires dimensionne encore la stature internationale d un État, ce critère ne doit plus être prépondérant pour qualifier la puissance militaire d'un appareil étatique. La capacité à projeter seul de la puissance ou des forces, partout dans le monde, devient le critère essentiel pour déterminer une puissance militaire à capacité mondiale. Quant à Rapports SN POLDEF#67 233

235 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE la capacité à diriger une coalition dans une intervention, ou à la possession de certaines capacités clefs, notamment en matière de renseignement, de communication, d information et de détection, ces considérations deviennent les seuils capacitaires permettant de définir les puissances à capacités régionales. Dans ce cadre, deux types de capacités ont donc été identifiés. D une part, ce sont les capacités d anticipation et d appréciation d une situation au travers de moyens de renseignement (Renseignement en sources ouvertes, Rohum, Roem, Roim (26) ), de forces spéciales ou d outils d observation satellitaire. D autre part, on trouve les capacités de défense qui englobent les moyens militaires qui sont à la disposition de notre pays comme la force de dissuasion ou les armes conventionnelles, y compris les capacités d intervention qui permettent d agir seul dans un conflit ou d être Nation-cadre d une coalition pour une crise régionale limitée ou de plus grande ampleur. Le parti pris pour cette analyse est qu il est certes intellectuellement satisfaisant de raisonner strictement en termes de seuils de capacités par rapport aux menaces, mais que cette confrontation ne devient finalement opératoire que lorsqu on intègre également le facteur des ressources financières. Ainsi, l analyse a consisté à mettre en perspective trois types de scénarios de ressources (baisse drastique, baisse modérée ou maintien, hausse significative) avec les scénarios de menaces décrits dans la seconde partie qui, comme cela a été expliqué, ne semblent pas avoir été intégralement intégrés dans les réflexions conduites dans le cadre du Livre blanc et de la Loi de programmation militaire (LPM) ; ce qui signifie qu ils impliquent nécessairement (26) Renseignement d origine humaine, renseignement d origine électromagnétique et renseignement d origine image. des conséquences en termes de ressources. De cette confrontation des facteurs d évolution naissent des problématiques capacitaires, voire des évolutions de modèle, mais parfois aussi des ruptures en termes d ambition. Compte tenu du temps imparti et de l expertise trop modeste de ce groupe de travail, il est illusoire de livrer des diagnostics déterministes. Au fond, ce travail n est ni plus ni moins que le travail préparatoire de la rédaction d un Livre blanc. L analyse vise plus modestement à commenter la confrontation de ces logiques, le plus souvent sous la forme d un questionnement, mais qui reflètent néanmoins les interrogations auxquelles nous sommes parvenus. Quels leviers pour quels seuils? Identifier les différents seuils de sécurité/puissance est un exercice utile pour clarifier les données du problème. Sans prétendre pouvoir proposer des solutions concrètes, il a néanmoins été jugé utile d identifier au préalable des pistes permettant de nourrir une réflexion si un travail d actualisation de la LPM devait intervenir avant la réécriture du prochain LBDSN, par exemple par le biais de la clause de revoyure. La définition de levier, dans ce contexte, est celle d un moyen permettant d atteindre les seuils de sécurité/ puissance. Ces leviers sont de deux ordres : des leviers à la hausse qui sont des leviers permettant d atteindre le(s) seuil(s) en mobilisant des ressources supplémentaires ou complémentaires. de substitution ; des leviers à la baisse qui, par des approches alternatives, diminuent les moyens requis pour atteindre le(s) seuil(s). Ces leviers ne sont pas exclusifs les uns des autres et peuvent naturellement se combiner entre eux dans une relation synergique de "leviers inversés". Le premier de tous les leviers permettant à la France de préserver ses capacités serait bien évidemment l augmentation des ressources bud- 234 Rapports SN POLDEF#67

236 Comité 6 gétaires consacrées à la défense. Il reste possible d user de ce levier en fonction de deux évolutions possibles : une amélioration de conjoncture d une part, qui se conjuguerait avec une réduction des autres dépenses de l État ; une nette dégradation de la situation sécuritaire mondiale d autre part, qui obligerait à faire des dépenses de défense une priorité nationale. Une autre option serait de miser sur des capacités militaires réorganisées, plus légères et plus flexibles, en investissant prioritairement sur des capacités et des unités dotées d une forte plasticité en termes d adaptation aux différents types de missions. Des industriels plus compétitifs notamment grâce à un développement à l export (effet de volume) constitueraient également un levier à la hausse. Cette option répond à la réduction des capacités lourdes qui étaient prévues pour les scénarios de haute intensité, comme le nombre de chars, de pièces d artillerie, etc. L idée serait de transformer les armées françaises dans leur ensemble en "forces spéciale". Cette option, peut-être intellectuellement séduisante, n est toutefois pas réaliste du fait de l ensemble des intérêts de défense de la France. Ainsi, faire garder en permanence nos DOM/COM uniquement par des forces spéciales ne correspond en rien à une contrainte opérationnelle. Une autre logique viserait à utiliser les capacités d autres États lors d opérations militaires, mais là aussi, si cette option peut paraître séduisante à première vue, les réalités stratégiques imposent des contraintes différentes. Ainsi, au Mali comme au Centrafrique, la France s est retrouvée seule pour mener les combats sur le terrain. En Centrafrique, la Roumanie ou la Pologne se sont désengagées, après avoir promis d accompagner l effort français dans cette région, prétextant de la nécessité de conserver leurs forces face à la Russie du fait de la crise ukrainienne. Dernière option possible plus industrielle et plus issue du Soft Power, inspirée des concepts développés par Joseph Nye, la France pourrait engager des programmes de recherche et de développement orientés vers les prochaines ruptures et innovations technologiques. L idée est de préparer les capacités de demain en Europe en accentuant l effort de R&T, dans un partenariat réunissant défense, industrie et recherche. C est plus ou moins la logique du groupe Dassault autour du programme Neuron, s inspirant des méthodes américaines, par exemple du JSF/F35, pour fédérer autour d industriels américains les États européens et leurs industries. Ainsi, une solidarité industrielle, puis capacitaire, conduit à renforcer les liens de défense et à favoriser des solidarités de fait entre États et appareils militaires. Cette démarche est parallèle à celle d autres leviers de puissance de type diplomatique, économique ou culturel. En effet, le levier militaire demeure trop souvent le recours "réflexe", alors qu une approche plus globale permettrait, dans certains cas, de ne pas l engager ou, du moins, de manière moins conséquente. Les trois grandes hypothèses déterminant les seuils. Le "socle commun" pour l ensemble des hypothèses est celui de la sécurité entendue au sens strict, à savoir la capacité de protection du territoire, de ses approches maritimes et de son espace aérien de niveau équivalent à ce dont dispose la France aujourd hui. Trois hypothèses "budgétaires" sont donc envisagées pour décrire l impact possible sur les critères simplifiés de sécurité et de puissance définis plus haut. La baisse drastique des ressources Cette première hypothèse conduit à une baisse drastique des ressources, à ce jour non envisagé, Rapports SN POLDEF#67 235

237 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE car hors champ, puisqu il est antinomique du concept de continuum sécurité/puissance et cantonnerait exclusivement des capacités réduites de défense à la seule fonction de sécurité du territoire national : Il conduit à une modification complète du modèle de sécurité et de défense. La France abandonne son ambition de "grande" ou "moyenne" puissance. Il aboutit à un recentrage sur la seule sécurité du territoire et de sa population. Il conduit au renoncement à une large part de la souveraineté et à une protection des intérêts stratégiques exclusivement dans un cadre collectif. La France n a plus de capacité de projection stratégique. L abandon de la dissuasion nucléaire est envisageable. Le maintien ou la baisse modérée des ressources Cette hypothèse ne permet pas de financer à la fois l ensemble des capacités actuelles et celles rendues nécessaires par les nouvelles menaces : Il prend en compte de nouveaux besoins mais abandon du spectre complet comme cela est le cas actuellement, car il ne sera pas possible de financer le tout, même sous enveloppe constante. Ce nouveau modèle se traduit par de plus grandes ou de nouvelles dépendances consenties vis-à-vis des organisations de sécurité collective et de nos partenaires stratégiques comme les États-Unis. La perte de capacité de défense est compensée par l augmentation des capacités de nos autres instruments de puissance. Il conduit à un déclassement dans la hiérarchie des puissances derrière le Royaume-Uni et peut-être l Allemagne, avec toutes les conséquences que cela induit en termes de leadership politique en Europe. Le positionnement de la France sur le segment des capacités à très forte valeur ajoutée (C4ISR, cyberdéfense et sécurité, forces spéciales, missiles de croisière, dissuasion nucléaire, GAN, etc.) permet de maintenir son poids stratégique, mais en ne gardant qu une composante expéditionnaire réduite, bien que puissante, pour des interventions limitées dans l espace et dans le temps. La France accepte une exposition au risque (ex. : protection contre des attaques terroristes, pertes chez les militaires, etc.) plus importante. Cette politique peut conduire à une réduction de nos capacités de dissuasion. Elle conduit aussi à un abandon partiel ou complet de capacités lourdes destinées aux conflits conventionnels de haute intensité. Les contrats opérationnels en termes, de périmètre, de simultanéité et de durée d engagement sont revus significativement à la baisse. La diminution de notre effort en termes de coopération et d assistance est notable. La hausse du niveau des ressources Cette hypothèse scénario débouche sur un renforcement net des moyens militaires de la France : C est une hypothèse de niveau "2 % de PIB" moyennant les réserves exprimées plus haut sur la pertinence de cet indicateur. Le maintien du modèle sur toute la gamme du spectre est complet, y compris avec une actualisation de notre capacité de défense nucléaire et une prise en compte des nouveaux besoins (espace, cyberdéfense, C4ISR). 236 Rapports SN POLDEF#67

238 Comité 6 Il ne devrait néanmoins pas exclure de faire des choix stratégiques dans une logique de risque calculé, pour maximiser le potentiel de puissance de notre appareil de défense, sans pour autant conduire à des lacunes capacitaires nous affaiblissant de manière significative face à une éventuelle "surprise stratégique". Il peut donc éventuellement se traduire par de nouvelles dépendances consenties et des réductions capacitaires partielles, voire complètes si elles ne sont pas de nature à déséquilibrer le modèle et à placer la France en situation de forte dépendance stratégique. Ce travail réalisé par le comité 6 de cette 67 e Session "politique de défense" de l IHEDN a montré que la réflexion menée sur les questions de sécurité, d analyse capacitaire et de doctrine ne devait pas se limiter aux milieux les plus avertis, mais, au contraire, s ouvrir vers l extérieur et faire l objet d attentions et de débats publics pour enrichir notre réflexion commune sur ces thèmes cruciaux d outils de défense, de seuils et de stratégie militaire. À l issue de ces travaux, trois axes stratégiques nous semblent impacter l avenir de moyen et plus long terme tout comme les référentiels utilisés dans ce thème d étude. Ils nous apparaissent déterminants pour la sécurité de la France des prochaines années, parce qu ils sont particulièrement dimensionnant et conditionnent nos capacités de décision, le format futur de notre outil militaire, en particulier les seuils capacitaires en deçà desquels il ne faut absolument pas descendre. Ce sont respectivement : La poursuite de la mondialisation économique et financière qui oblige à préserver des règles minimales de coexistence internationale pacifique, comme le maintien d une véritable transparence des échanges internationaux (humains, financiers et industriels), la capacité des États à réduire le rôle des plates-formes offshore financières, le niveau de volatilité des capitaux privés, le maintien de conditions de bonne gouvernance et d outils efficaces de lutte contre la corruption, la limitation du poids des mafias, des pirates maritimes et des seigneurs de la guerre des États faillis, comme la Somalie. La capacité des États à développer des innovations technologiques nous permettant de nous protéger des risques stratégiques les plus probables, y compris les technologies de type NRBC, et à préserver une autonomie stratégique, industrielle et technologique indispensable au maintien de notre puissance politique et militaire. L aptitude à disposer des ressources naturelles (métaux, ressources agricoles, ressources énergétiques, eau potable, bois) accessibles, abondantes, diversifiées et financièrement abordables, éléments clef d une croissance économique équilibrée, d une stabilité sociale préservée et d un outil de défense performant. Face aux futurs risques et menaces qui peuvent impacter notre sécurité, notre réflexion ne doit pas rester figée et s accrocher aux textes de référence actuellement en vigueur. Notre défense doit continuer à s adapter et notre politique doit s ajuster régulièrement en fonction des retours d expérience, du déroulement des programmes et de notre stratégie de réforme. Pour dégager des moyens supplémentaires dans des domaines non prévus ou minorés par la LPM, la France sera amenée à dresser de nouvelles priorités. Pour mobiliser des crédits nécessaires pour faire face aux menaces montantes, améliorer la protection des forces comme ses capacités de coercition et Rapports SN POLDEF#67 237

239 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE de renseignement, il faudra continuer d ajuster les calendriers et les quantités, en fonction de l appréciation des besoins opérationnels et capacitaires, des déroulements de programmes et des enjeux industriels et technologiques. Cette capacité à anticiper, à apprécier et à évaluer de manière autonome les situations et les crises constitue un élément fondamental de l autonomie de décision et du maintien de notre rang dans le monde comme puissance qui compte encore sur la scène internationale, même si le renseignement ne fait que précéder la décision et, le cas échéant, l action qui reste un élément d expression de la puissance majeur. Aujourd hui, les débats politiques sur les questions de défense ne sont cependant plus seulement qu une simple question budgétaire. Il s agit d un véritable choix pour notre société. Les ressources financières actuelles et les tendances prévisibles indiquent clairement qu il ne sera pas possible de maintenir un statu quo capacitaire, d autant plus que de nouvelles menaces ne semblent pas avoir été intégrées dans l équation du LBDSN et dans la LPM. De ce fait, il semble nécessaire de s interroger sur ce que souhaitent les Français, car il n est pas exact de prétendre que les capacités de financement n existent pas. Elles résultent de choix politiques qui orientent une majorité de nos ressources vers des dépenses à caractère social. Un choix lourd a été fait au détriment de notre capacité de défense et doit donc faire l objet d un débat national, à défaut d un référendum peu envisageable sur ce type de sujet. Notre choix actuel repose sur une appréciation et une acceptation du risque, tout comme sur la volonté de se prémunir contre son occurrence. En revanche, ce choix a pour particularité qu il est un choix du temps long et qu il n offre que peu de réversibilité face à une "surprise stratégique". Pour faire face à ce type de surprise, il nous faut donc changer de paradigme, car le fait de choisir ne doit pas être systématiquement synonyme de choix long. C est d ailleurs tout l enjeu d une nouvelle organisation et de nouveaux moyens flexibles, reconfigurables et adaptables. Mais, au-delà des questions strictes de défense, les décisions récemment prises sont de nature à avoir un impact significatif en termes de politique étrangère et de sécurité, car elles influent fortement sur la capacité de la France à rester en situation de leader en Europe et dans le monde, sans parler de l impact sur la BITD. Dans ce dernier domaine de la BITD, pour maintenir les éléments clefs de notre puissance militaire définis plus haut, dans les cinq prochaines années, la France, en lien avec des partenaires décidés à maintenir un outil industriel en Europe, devra s attacher à maintenir une indépendance technologique suffisante et une liberté d emploi des composants et des systèmes, sans dépendance à l égard d un tiers, pour fournir à nos forces les équipements adéquats. La préoccupation d autonomie passe par une réflexion intergouvernementale sur la prévention des dépendances, même si les pays européens ne peuvent être autonomes pour la totalité de leurs équipements. Il lui faudra garantir un accès aux solutions technologiques et capacitaires européennes, afin de garantir une sécurité d approvisionnement aux Européens désireux de construire un minimum de défense commune en Europe. Cette "clause de la Nation la plus favorisée" serait un avantage que des États devraient se consentir mutuellement, marquant une différence par rapport aux restrictions en vigueur outre-atlantique en termes d accès aux technologies et aux capacités. 238 Rapports SN POLDEF#67

240 Comité 6 Pour conclure, les contraintes budgétaires pèsent sur la France et nous obligent à repenser les seuils en fonction de ce qu il est réaliste de faire à partir du format d armée défini par les deux derniers Livres blancs, les LPM et les lois de finance qui se sont succédées depuis Mais il faut aussi considérer que la baisse à long terme de notre effort de défense finit par avoir des conséquences sur le rôle international de la France ; au point de menacer notre rang et sa légitimité même de membre permanent du Conseil de sécurité. Ce sont donc là des choix politiques, mais le choix d investir ou de ne pas investir dans la défense n est pas neutre et ne dépend pas que de considérations politiques internes : il positionne la France sur la scène internationale et des seuils que nous estimons vitaux dépend sa capacité à gérer cette position et les acquis qui en découlent (27). Au-delà de 2015, il faut envisager que la France puisse être touchée par une rupture capacitaire et politique menaçant sa position de puissance, si les ressources humaines et budgétaires devaient encore être réduites. L objectif de ce rapport étant d analyser le continuum «sécurité-puissance» et déterminer des seuils clairs et cohérents à partir desquels toute réduction de nos capacités d intervention porte atteinte à notre sécurité, il nous semble donc nécessaire d aller au-delà de cette seule réflexion présentée par le comité 6. Elle suppose en réalité de faire une synthèse entre le PP30, le PSRT, Horizon stratégique et tous les documents disponibles au ministère de la Défense pour disposer d une véritable vision exhaustive de ces questions. (27) Pour mémoire, avec 1,52 % de son PIB en normes Otan consacré à la défense et 13 % du budget général de l État, la France a dépassé la limite basse demandée par l Otan en matière d effort de défense du fait des reports et annulations de crédits. Rapports SN POLDEF#67 239

241 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Recommandations Au-delà de ces différentes considérations et du travail réalisé par le comité 6 sur ces notions de seuil, de puissance et de sécurité, quelques recommandations finales permettraient d approfondir notre réflexion commune. En effet, dans un contexte budgétaire qui restera marqué par des contraintes de gestion et des priorités sociétales autres, il est nécessaire de repenser la problématique traitée dans ce document avec l ensemble des acteurs de la défense et créer un écosystème favorable à l émergence de nouvelles idées en rupture avec la pensée dominante. Le comité a identifié quatre pistes possibles : Créer une vraie démarche prospective plus "indépendante" : elle permettrait de renforcer la vision prospective du ministère de la Défense pour mieux préparer le futur le plus lointain et notre avenir sécuritaire, sans exclusivité d une vision intermédiaire à court et moyen terme imposée par le modèle d armée en vigueur. Ce rôle est déjà en partie tenu par le CCRP (Comité consultatif de la recherche prospective) et par l Irsem (Institut de recherche stratégique de l école militaire). Avoir un lien plus étroit entre analyse des menaces, technologies et programmes de défense : cette analyse permettrait de poursuivre les activités de veille relatives aux ruptures technologiques, aux seuils capacitaires, en liaison avec les Think-Tanks nationaux et internationaux, les acteurs de l Intelligence économique et stratégique, et les interlocuteurs des réseaux de recherche civile, dans l objectif de faire passer les innovations "à temps" auprès des décideurs. Mieux concilier les concepts opérationnels et les doctrines d emploi : il s agirait de mieux piloter la transformation opérationnelle en s appuyant sur l EMA et en favorisant l émergence de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines, en alimentant les organismes du ministère de la Défense et les administrations tierces les plus concernées (Affaires étrangères, Intérieur, Bercy), en améliorant les outils de simulation dans tous les domaines, y compris doctrinal, de façon à préserver l influence de la France en Europe et à l Otan. Améliorer la gouvernance de la réflexion "défense" : elle viserait à décloisonner les domaines spécifiques qui sont constitués par les opérations et leurs retours, la technologie disponible et l administration gestionnaire qui structurent les "seuils" ; engager une véritable politique de l innovation en étendant la mise en commun des connaissances pour favoriser leur appropriation par les opérationnels et les responsables de l administration, dans une démarche de knowledge management. Ces pistes de réflexion complémentaires pourraient permettre de répondre aux problèmes qui vont nécessairement se poser dans un avenir proche, comme la mise en place d une organisation et de moyens de type "forces spéciales"préservant la capacité régimentaire et divisionnaire, comme le suggérait récemment le Cemat ; la refonte de l équilibre et l organisation entre les forces et les missions de dimension sécuritaires (nationale) et de défense (internationale) ; la différentiation et la compensation des effectifs et des budgets par la technologie en cas de poursuite de la baisse des crédits et des emplois ; la recherche d un meilleur équilibre entre la nécessaire spécialisation et le développement de compétences multimétier comme source de flexibilité et de motivation pour les forces. 240 Rapports SN POLDEF#67

242 Comité 6 Toutes ces actions permettraient de développer une meilleure culture d analyse et de prospective entre tous les acteurs du ministère. Un séminaire annuel pourrait faire le bilan de ces activités selon les différents thèmes identifiés. Une structure comme l IHEDN pourrait contribuer à structurer ce travail. Rapports SN POLDEF#67 241

243 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Annexe 1 Propositions de scenarii S1 a) Réapparition d une menace proche des frontières de la France : déstabilisation ou renversement d une succession d États proches de la France, par une organisation terroriste disposant de multiples relais, communautaires ou transcommunautaires, sur le sol national. b) Être en mesure d intervenir militairement en autonome dans l environnement proche de l Europe pour rétablir un État dans sa souveraineté et son intégrité territoriale et dans le même temps faire face sur le sol national à une situation d insurrection interne localisée en plusieurs villes et départements avec emploi d armes lourdes et IED contre les forces de gendarmerie et en parallèle menaces directes élargies sur les familles des militaires des unités engagées en opération et des gendarmeries. S2 a) Contestation territoriale d une zone de ressources et d intérêt ou d une des voies d accès maritimes d intérêt économique pour la France par une puissance régionale connexe étatique ou non réalisant une démonstration de force en vue d intimider et de tester ses possibilités de contrôle zonal et régional. b) Être en mesure de projeter et de déployer une force de présence globale maritime, aérienne et terrestre apte à couvrir une large zone d action, dans la longue durée. S3 a) Attaque d un État de l Union européenne ou de l Otan ou d un État lié à la France par un accord de défense, par une organisation militaire, étatique ou non, disposant de moyens conventionnels, mais aussi balistiques NRBC et de moyens d attaque cyber. b) Être en mesure d intervenir dans un cadre multinational en engageant des moyens lourds tout en étant capable de garantir l intégrité du territoire national. S4 a) Fragilisation et fragmentation de la cohésion nationale. b) Être en mesure d utiliser la défense nationale comme vecteur d unité, d engagement et de responsabilisation citoyens par l organisation d outils de rayonnement structurés et valorisés, par la modernisation de la doctrine d emploi des réserves et de leur valorisation dans la société, les entreprises et les administrations françaises. a) Gestion de crise : ce sont par exemple des conflits liés à la menace du califat. C est aussi "l'ennemi principal" désigné par le politologue Renaud Girard parlant de l'islam radical. D autres conflits nécessitant une intervention dans la bande sahélosaharienne sont possibles. b) Autre conflit : risque d'une déstabilisation dans des pays du Printemps arabe. On peut citer un possible affaiblissement de l Algérie. L Algérie a connu une guerre civile de dix ans (1992/2002) et des révoltes sociales entre 2011 et 2013 ; au moment du Printemps arabe. Se pose la question de la stabilité de ce pays à l horizon La Chine : son ambition est d être un empire commercial. Cette ambition va-t-elle se compléter d'une volonté ou d un besoin de contrôler des routes maritimes d approvisionnement et/ou de devenir plus qu'une puissance commerciale? Au même titre que les routes de l océan Indien, l hypothèse d une volonté de contrôle des routes de l Arctique existe. Guerre majeure : la Russie veut redevenir un empire militaire. La présence d anciennes républiques de l URSS aujourd hui dans l Otan et la signature de nombreux "Partenariats pour la paix" seront-ils un frein à cette volonté? Son mode opératoire en Ukraine permet d en douter. Menaces sur le territoire national : a) Paralysie cyber. b) Affaiblissement de la cohésion nationale pour des raisons de religion ou de réactions face à la crise et un pouvoir politique affaibli. Ex : risque d'embrasement sur des territoires à forte présence musulmane si embrasement par exemple au Proche- Orient, comme on l'a vu l'été dernier dans plusieurs villes de France. Ex. : contestations récentes des lycéens et étudiants suite à la mort d'un jeune au barrage de Sivens (réactions immédiates de recul du pouvoir : suppression de l'emploi des grenades). 242 Rapports SN POLDEF#67

244 Comité 6 Quel que soit le scénario, il est posé comme principe de base, le maintien d une capacité globale de défense et d action militaire, la professionnalisation de la réserve opérationnelle, l augmentation des budgets consacrés à la défense nationale. Annexe 2 Pyramide des besoins de Maslow LBDSN, continuum sécurité puissance : essais de comparaison Pyramide des besoins de Maslow Besoins physiologiques : faim, soif, sexualité, respiration, sommeil, élimination. Besoins de sécurité : environnement stable et prévisible, sans anxiété ni crise. Besoins d amour : appartenance, affection des autres. Besoins d estime : confiance et respect de soi, reconnaissance et appréciation des autres. Besoins d accomplissement de soi. Critères comparatifs Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale Protéger le territoire national et les ressortissants français, et garantir la continuité des fonctions essentielles de la Nation. Garantir ensemble la sécurité de l Europe et de l espace Nordatlantique. Stabiliser ensemble le voisinage de l Europe. Participer à la stabilité du Proche- Orient et du golfe arabo-persique. Contribuer à la paix dans le monde. Continuum sécurité-puissance Besoins premiers des populations : alimentation, eau, énergie. Besoins de sécurité : intégrité physique des populations, intégrité du territoire national et de ses infrastructures. Appartenance reconnue à des ensembles politiques ou à des organisations internationales, rôle que nous y jouons. Rôle important, voire prépondérant au sein de ces organisations. Capacité d action autonome. Rôle spécifique de la France dans le concert des Nations. Rapports SN POLDEF#67 243

245 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Annexe 3 Dépenses de défense, évolutions Mds US$ (2011) 2050 (2) 2030 (2) 2013 (1) 2010 (1) Région Pays Dépenses militaires % Dépenses militaires % GDP Dépenses militaires % GDP Dépenses militaires Monde % % ,9 % ,3 % États-Unis % % ,8 % ,8 % Chine % % % ,10 % Japon % % % % Allemagne % % ,4 % ,4 % Russie % % ,1 % ,8 Royaume-Uni % % ,3 % ,5 % France % % ,2 % ,4 % Inde % % ,50 % ,70 % Brésil % % ,40 % ,60 % Mexique % % ,60 % ,60 % Indonésie % % ,90 % ,70 % Turquie % % ,3 % ,4 % Sous total % % % % TOTAL % GDP (1) Références : compilation du Sipri. Les chiffres en bleu sont des estimations du Sipri. (2) Estimation TD sur une base d'un taux de 2 % du GDP affecté à la défense pour 2030 et Résultats pas très différents si le % 2013 est maintenu constant sur 2030 et Rapports SN POLDEF#67

246 Comité 6 B I B L I O G R A P H I E Badie Bertrand, L impuissance de la puissance, Biblis, Paris, septembre Badie Bertrand, Vidal Dominique, L état du monde Puissances d hier et de demain, La Découverte, Paris, septembre Balzacq Thierry et de Nève Alain, La Révolution dans les affaires militaires, préface de Bruno Colson, Economica, Paris, juin Balzacq Thierry et Ramel Frédéric, Traité de relations internationales, les Presses de Sciences Po, Paris, novembre Beaufre André, La nature de l histoire, Plon, Paris, janvier Beaufre André, Introduction à la stratégie, Pluriel, Paris, août Belanger Yves, Fleurant Aude, "Les dépenses militaires, la fin des cycles?" Berthelet Pierre, Chaos international et sécurité globale, la sécurité en débats, EPU, Paris, septembre Carre Bruno, Pouvoir et sécurité, regard d un économiste sur la puissance du Royaume-Uni, L Harmattan, Paris, juillet Charillon Frédéric, La politique étrangère de la France, La Documentation française, Paris, juin Charillon Frédéric, La France peut-elle encore agir sur le monde? Armand Colin, Paris, juillet Coutau-Begarie Hervé, Bréviaire stratégique, Argos, Paris, janvier Doise Jean et Vaïsse Maurice, Diplomatie et outil militaire, collection politique étrangère de la France, Foucault Martial, The defense budget in France: between denial and decline, focus stratégique n 36bis, Ifri, Paris, décembre Hassner Pierre et Marchal Roland, Guerres et sociétés, État et violence après la guerre froide, Karthala, Ceri, Hebert Jean-Paul, "L affrontement stratégique transatlantique : une nouvelle course aux armements", 2003, IMG/pdf/AFRI %207.pdf Keller Patrick, "Challenges for the defense budget after the economic crisis : a European view", Konrad Adenauer Stiftung, VII e conférence de Forte Copacabana, Rio de Janeiro, 2010, Kennedy Paul, Naissance et déclin des grandes puissances : transformations économiques et conflits militaires entre 1500 et 2000, petite bibliothèque Payot, Paris, juin Liang Qiao et Xiangsui Wang, La guerre hors limite, éditions Payot et Rivages, Paris, Liddell Hart Basil Henry, Stratégie, préface de Lucien Poirier, Tempus, Paris, janvier Lorot Pascal, À qui profite la guerre? Éditions N 1, Paris Lorot Pascal, Daguzan Jean-François, Guerre et économie, Ellipses, Paris, Malizard Julien, Droff Josselin, "Economic versus strategic constraints: the assymetric behaviour of defence spendings in France", document de travail ART-Dev , février 2014, Dev_2014_09.pdf Marrone Alessandro, "Defence spending in Europe in light of the economic crisis", Istituto Rapports SN POLDEF#67 245

247 SESSION NATIONALE #67 POLITIQUE DE DÉFENSE Affari internazionali, working papers, octobre 2012, Rome, iaiwp1227.pdf Masson Philippe, La puissance maritime et navale au XX e siècle, Perrin, Paris, août Mattelaer Alexander, "Strategic insurance: the future of the Belgian forces", Policy brief, Institute for European Studies, Bruxelles, mai 2014, %202014:05 %20 Alexander %20M..pdf Mowchan John, "On the razor s edge: establishing indistinct thresholds for military power in cyberspace", US Army War College, 2012, Nye Joseph, Keohane Robert, Power and Interdependence, quatrième édition, Longman classics, Pearson, New York, Paillard Christophe-Alexandre, Les nouvelles guerres économiques, Ophrys, Paris, novembre Po Jean-Damien, Les moyens de la puissance : les activités militaires du CEA 1945/2000, Ellipses, FRS, Paris, mars Poirier Lucien, Le chantier stratégique, entretiens avec Gérard Chaliand, collection Pluriel, Hachette littératures, Paris, juillet Poirier Lucien, La réserve et l attente, préface de François Géré, institut de stratégie comparée, collection bibliothèque stratégique, Paris, mai Rees Wyn, The US-EU relationship: the tensions between a European and a global agenda, Palgrave Macmillan, Basingstoke, avril Roche Jean-Jacques, Relations internationales, LGDJ, 7 e édition, Paris, septembre Shiller Robert, Exubérance irrationnelle, Valor, Paris, décembre Strange Susan, BADIE Bertrand, Le retrait de l État : la dispersion du pouvoir dans l économie mondiale, Temps présent, Paris, janvier Taleb Nassim Nicholas, Le cygne noir : la puissance de l imprévisible, traduit de l anglais par Christine Rimoldy, Paris, les Belles Lettres, septembre Tucker Jonathan, "Asymetric Warfare", Forum for Applied Research and Public Policy, été 1999, Zubeldia Océane, Histoire des drones, Perrin, Paris, mai Otan, déclarations du sommet de Cardiff, 5 septembre 2014, official_texts_ htm Poirier Lucien, théoricien de la stratégie, dans la Revue Défense Nnationale, Les cahiers de la Revue Défense Nnationale, avant-propos du général de corps d armée Jean-Marc Duquesne, www. defnat.com, Paris, deuxième trimestre "L armée de l air, instrument de puissance pour la France", salon du Bourget 2013, Les cahiers de la Revue Défense Nnationale, introduction du général d armée aérienne Denis Mercier, www. defnat.com, Paris, deuxième trimestre Esprit n 392, "Face à l impuissance publique", février La revue internationale et stratégique n 96, "Un monde surarmé ou désarmé?" Iris, Paris, hiver 2014/2015. "Securing Britain in an age of uncertainty, the strategic defence and security review", Londres, octobre 2010, uploads/system/uploads/attachment_data/ file/62482/strategic-defence-security-review.pdf "US Defense Strategic Guidance", DOD, janvier 2012, strategic_guidance.pdf 246 Rapports SN POLDEF#67

248 Comité 6 Sites utiles The Brookings Institution (États-Unis), brook.edu/ Centre d études et de recherches internationales (Ceri), Cirpes (France), CSIS (États-Unis), DAS, Diploweb, Ditchley Foundation (Royaume-Uni), ditchley.co.uk/ FAS (États-Unis), Fondation pour la recherche stratégique (FRS), The Heritage Foundation, org/ IHEDN (France), Institut Choiseul, Irsem, Institut français des Relations internationales (Ifri), Iris, Rand Corporation (États-Unis), Real Instituto Elcano (Espagne), http :// Royal Institute for international Affairs (Royaume- Uni), Sipri (Suède), Rapports SN POLDEF#67 247

249 Contacts Institut des hautes études de défense nationale 1 place Joffre Paris SP 07 Conseillère pour la communication Linda Thisse +33 (0) (0) [email protected] Conception graphique IHEDN/Service communication Juin

250 Institut des hautes études de défense nationale 1 place Joffre Paris SP 07