ARCHIVES NATIONALES (Paris) POLICE SANITAIRE. Par Alexandre LABAT conservateur général honoraire. et Martine PLOUVIER conservateur en chef

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1 ARCHIVES NATIONALES (Paris) POLICE SANITAIRE XVII e siècle-1923 État numérique détaillé de la sous-série F 8 Par Alexandre LABAT conservateur général honoraire et Martine PLOUVIER conservateur en chef revu par Catherine MÉROT conservateur en chef PARIS 2008

2 Nos sincères remerciements vont à Sylvie Saez qui a effectué une grande partie de la saisie, à Jean-Paul Pichereau et Jean-Claude Borel qui ont œuvré à l inventaire des cartes, plans et dessins. Archives nationales, 2007 ISBN :

3 SOMMAIRE Remerciements... Introduction générale... Introduction... Sources complémentaires... Plan méthodique thématique de la sous-série... Plan de l état numérique détaillé... VI IX XI XVII XXIII XXIX État numérique détaillé... 1 Catalogue des cartes, plans et dessins Annexes Inventaire des dossiers nominatifs Tableau de répartition par pays des noms géographiques Tableau méthodique sélectif des mots matières Index Table des illustrations et crédit photographique

4 INTRODUCTION GÉNÉRALE

5 INTRODUCTION Modalitésd entrée Les documents qui forment aujourd hui la sous-série F 8 proviennent essentiellement de seize versements faits aux Archives nationales par divers ministères. Cinq d entre eux, dont les deux premiers au moins sont antérieurs à la création de la sous-série, méritent par leur importance d être signalés: Septembre Intérieur : 38 articles. Juillet Intérieur : 41 articles. Septembre Commerce et Travaux publics : 74 articles. Mars Commerce et Travaux publics : 35 articles. Juillet Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales : 72 articles. Il est à remarquer que de 1833 à 1923, soit pendant 90 ans, la sous-série n a reçu aucun apport, si l on fait abstraction des versements de 1859 et 1864 du ministère de l Instruction publique, dont les documents relatifs aux jurys médicaux et aux sages-femmes ont été, quelques années après, incorporés à la sous-série F 8 mais ensuite logiquement reclassés dans la sous-série F 17 (Instruction publique). On peut noter aussi que les anciens inventaires signalent quelques articles de provenance inconnue. Il est probable que leur adjonction résulte de tris opérés dans d autres sous-séries, notamment dans la sous-série F 12, comme il est attesté pour l article F (vente des substances vénéneuses). Contexte de production L expression de «police sanitaire», titre que porte la sous-série F 8 depuis sa création, au début de la monarchie de Juillet, a une saveur quelque peu archaïque et mérite d être précisée. Apparue pour la première fois, semble-t-il, à l Almanach impérial dans son édition de 1812, elle est restée d usage courant jusqu à la fin du XIX e siècle pour désigner les interventions de l État en matière de santé publique, à deux importantes exceptions près : l enseignement de la médecine et de la pharmacie ainsi que la délivrance des diplômes correspondants (domaine de l Université et donc, pour les Archives nationales, de la sous-série F 17 ) et l administration hospitalière (considérée autrefois comme une institution d assistance bien plus que de thérapeutique et, par conséquent, jointe aux services chargés des secours et indemnités dans la sous-série F 15 ). Pendant le premier tiers du XIX e siècle, ces interventions diverses (lutte contre les épidémies, propagation de la vaccine, gestion ou contrôle des établissements thermaux, protection de la salubrité publique, contrôle de l exercice des profes-

6 XII POLICE SANITAIRE sions médicales et pharmaceutiques) se sont exercées par l intermédiaire de divers bureaux ou services du ministère de l Intérieur, ceux notamment chargés du commerce, des secours généraux et des bâtiments civils (cf. détail ci-dessous). À l époque de sa création, la sous-série F 8 était donc une division archivistique factice, puisque ne correspondant à aucune administration définie. Il se trouve cependant qu en 1834, toutes ces interventions furent confiées à un «Bureau des établissements sanitaires», créé au sein du nouveau ministère du Commerce et des Travaux publics. On pourrait même voir un lien entre cette création, celle de la sous-série F 8 et la définition de son contenu. Dans ses grandes lignes, ce contenu n a pas été profondément modifié par la suite malgré le retour provisoire des affaires de «police sanitaire» au ministère de l Intérieur (au sein d un bureau de l hygiène publique dépendant d une direction de l Assistance et de l Hygiène publique) de 1889 à 1920, année de la création d un «ministère de l Hygiène, de l Assistance et de la Prévoyance sociale», première appellation d un ministère de la Santé publique, qui a survécu depuis lors avec quelques variations dans sa dénomination et ses attributions. On ne peut nier cependant que le versement de 1923 (articles F à 239) a largement modifié l importance relative des divers groupes thématiques représentés dans la sous-série.au développement considérable du secteur «hygiène et salubrité publiques» répond en effet l absence de tout apport dans le domaine, jusque-là prépondérant, de la lutte contre les épidémies et, notamment, celles de variole. Cette modification résulte sans doute dans une certaine mesure des progrès de l épidémiologie, entraînant, par exemple, la suppression progressive des mesures de quarantaine, mais aussi très probablement et malheureusement des destructions incontrôlées d archives relatives à cette matière. Rappel des étapes de l histoire administrative : An XI-1815 : il existe deux bureaux : un bureau du commerce chargé des administrations sanitaires (rattaché àl administration commerciale du ministère de l Intérieur puis, de 1811 à 1815, à un éphémère ministère des Manufactures et du Commerce), un bureau des hospices et secours à domicile, incluant les questions de police du service de santé (rattaché àl administration hospitalière du ministère de l Intérieur) ; se scinde en deux bureaux en 1812 : le bureau des secours généraux (police sanitaire essentiellement) et le bureau des prisons, dépôts de mendicité (qui était aussi en charge des établissements d eaux thermales) : le bureau qui a récupéré les attributions de police sanitaire de l ex-bureau du commerce, prend les attributions de police sanitaire du bureau des hospices et secours généraux, en 1820, il récupère aussi les eaux minérales, jusque-là placées dans les attributions des bureaux issus du bureau des prisons (lui-même issu de la subdivision du bureau des hospices et secours à domicile des débuts). en 1831, ce bureau (qui a connu plusieurs appellations entretemps) passe, avec ses attributions au nouveau ministère du Com-

7 INTRODUCTION GÉNÉRALE XIII merce et Travaux publics en même temps qu il perd ses attributions sur les établissements d enseignement médical, les sociétés de médecine, les jurys médicaux, etc., passées au ministère de l Instruction publique. en 1831, est créé le «bureau de police sanitaire» dont l autonomie administrative n est définitivement établie qu en 1834 comme «bureau des établissements sanitaires» : au sein du ministère du Commerce, le bureau des établissements sanitaires se voit chargé de la police sanitaire (propagation de la vaccine, eaux minérales, salubrité, remèdes secrets, police et établissements sanitaires, épidémies). en 1848, ce bureau hérite des établissements insalubres et incommodes (provenant du bureau des poids et mesures supprimé) et devient le bureau de la police sanitaire et industrielle. en 1887, il devient bureau de l hygiène publique et en 1889 revient au ministère de l Intérieur, au sein de la direction de l Assistance et de l Hygiène créée en Les instruments de recherche Les premiers états numériques, établis l un peu après la création de la sous-série sous la monarchie de Juillet, l autre en 1860, ne présentent plus aucun intérêt pour la recherche, surtout le premier, qui donne un état de la sous-série complètement aboli par un reclassement ultérieur. Le seul instrument de recherche quelque peu détaillé et conforme au classement actuel était donc jusqu ici l état numérique manuscrit, signé en décembre 1904, par Paul Marichal, ouvrage qui se distingue par un vif contraste entre la prolixité de son introduction, qui s étale sur 26 pages, et l extrême concision de l état numérique proprement dit, qui tient sur 18 pages d une écriture très aérée. Cet instrument de recherche, rédigé avant l important versement de 1923, ne tient compte que des 167 premiers articles et a dûêtre complété par le même auteur pour les articles numérotés de 168 à 239 et, probablement, par Guy Beaujouan, pour les articles 240 à 252. C est cet état numérique qui a servi de base à la rédaction des états encore plus concis publiés dans les instruments de recherche plus généraux, d abord l État des versements faits aux Archives nationales... (série F), tome I (Paris, 1924), p et supplément (Paris, 1962), p , puis l État général des fonds, tome II (Paris, 1978), p Le présent répertoire numérique, qui respecte scrupuleusement le classement de Paul Marichal et le plus souvent ses intitulés, a pour but de remédier à l excessive sécheresse de son état numérique, mais non de le remplacer totalement puisque sa longue introduction, consacrée surtout à l histoire des services gouvernementaux chargés de la«police sanitaire» et à celle du classement de la sous-série F 8, peut encore servir non seulement aux archivistes mais aussi aux historiens des institutions sanitaires et à ceux qui voudraient s aventurer dans le maquis des registres d ordre (essentiellement d enregistrement de la correspondance reçue) des divers bureaux chargés des affaires sanitaires au sein du ministère

8 XIV POLICE SANITAIRE de l Intérieur, puis de celui du Commerce, registres conservés dans la série F (sans exposant), dite autrefois F préliminaire. Présentation de la sous-série et de son traitement Paul Marichal écrit, dans son introduction de 1909 : «Il ne sera pas superflu de donner ici quelques explications sur ces deux expressions qu on rencontre en plusieurs endroits de la partie de l État sommaire de 1891 qui concerne la série F. (...) Quand M. de Wailly eut établi le cadre de classement de la série F, on procéda au partage, entre les diverses parties de ce cadre, des liasses dont cette série était formée. Dans bien des cas, ce partage put être fait sans qu il fût besoin de rien changer à l état dans lequel les liasses étaient entrées aux Archives. En revanche, il se trouva bon nombre de liasses qui, en raison de leur composition hétérogène, ne pouvaient se prêter à l opération : on prit le parti de les disloquer : les dossiers qu elles renfermaient furent examinés un à un : chacun fut marqué à la sanguine de l exposant caractérisant la sous-série à laquelle on estimait devoir l affecter ; on mit ensemble les dossiers marquésdumême exposant, et ainsi furent constituées ces «liasses de triages» qui furent matériellement, puis numériquement les premières liasses des sous-séries : dans chacune de celles-ci, on forma deux groupes, le premier désigné par la rubrique «Objets généraux», le second comprenant les liasses composées de dossiers qui avaient pu être classés par départements». Deux classements, pour lesquels Paul Marichal donne des tableaux de concordance de cotes dans son état numérique de 1909, précédèrent l actuel classement qui remonte donc au début du XX e siècle. Malgré l absence d instrument de recherche détaillé, la sous-série F 8 est depuis trop longtemps ouverte à la communication et à l exploitation scientifique pour qu il soit possible d en modifier de façon importante le classement et notamment de procéder à des changements de cotes qui rendraient périmées les références données par les chercheurs et les indications des instruments de recherche généraux déjà publiés. Cette remarque est particulièrement valable pour le groupe de tête, celui des articles 1 à 89, le plus anciennement constitué mais aussi celui dont le classement surprend le plus. C est ainsi que les registres, groupésetséparés des cartons pour des questions de rangement matériel, portent les numéros 12 à 16 alors qu ils auraient dû être placés entête conformément à l usage du milieu du XIX e siècle. Fait plus grave, les onze premiers articles, constitués de documents puisés à plusieurs sources et sur des objets divers, ont été l objet d un classement chronologique simpliste par années ou groupes d années, qui a conduit à l éclatement de dossiers constitués sur des périodes plus longues. Le classement interne de ces cartons présentait aussi beaucoup d irrégularités, dont on s est efforcé de réduire le nombre sans y arriver parfaitement. Le classement des articles portant les numéros 90 et suivants est heureusement plus satisfaisant et l état numérique sommaire publié ci-dessous (p. XXIX) en donne une idée suffisante. Font exception cependant deux articles (F et 241), visiblement constituésderésidus, dont l analyse n avait pas sa place dans cet état. Dans le tableau méthodique (p. XXIII), on s est efforcé de corriger intellectuellement les anomalies du classement matériel en évitant de s en écarter sans néces-

9 INTRODUCTION GÉNÉRALE XV sité. Le plan adopté dans ce tableau a servi aussi au classement des sources complémentaires (p. XVII). Notes sur le classement de quelques groupes particuliers Articles 1 à 89. Ce premier groupe, le plus important de la sous-série, tant par son volume que par son intérêt, portait jusqu ici le titre simplificateur et peu explicite d «Hygiène publique», alors qu il est plus qu aux trois-quarts consacré aux informations sur les épidémies indigènes et exotiques, ainsi qu aux services et aux mesures destinés à en empêcher la propagation, notamment dans les départements maritimes. Ainsi s explique le contraste saisissant entre la masse documentaire relative à ces départements et la minceur des dossiers concernant la plupart des autres : dix-sept cartons pour les seules Bouches-du-Rhône c est bien sûr un cas limite contre un tiers de carton en moyenne pour les départements de l intérieur. On a donc préféré le titre, moins lapidaire mais plus conforme à la réalité, de«épidémies, service sanitaire et affaires diverses», ces deux derniers mots étant justifiés par la présence d objets aussi divers que la distribution de boîtes fumigatoires pour les secours aux noyés, les méfaits des loups enragés, les assainissements, le traitement des filles publiques, etc., sans parler des informations commerciales ou politiques transmises par les services sanitaires. Dans ce même groupe, la brièveté des analyses consacrées aux «épidémies locales», voire la seule mention de l existence d un dossier sur ce sujet, peut surprendre et ne doit pas en faire sous-estimer l importance. Le choix de pousser plus loin l analyse eût amené àsortir du schéma du répertoire en nommant des milliers de communes atteintes, et aussi à se risquer dans une typologie des épidémies, rarement nommées ou décrites avec précision et concision. Articles 149 à 167 et 242 à 251 (affaires particulières, remèdes secrets et nouveaux). Ces deux groupes, qui se distinguent par leurs limites chronologiques (an IV-1853 pour l un, pour l autre) et leur composition (hétérogène pour le premier, homogène pour le second), ont en commun d avoir été classés dès l origine dans l ordre alphabétique des auteurs des pétitions, propositions de remèdes ou autres objets de correspondance qui y sont conservés. Ce ne sont pas dans l ensemble des documents d intérêt majeur, surtout dans le cas du second groupe, où l on ne trouvera guère de noms connus ni de propositions vraiment nouvelles sinon géniales. On a choisi cependant d y relever tous les noms, ne fût-ce que pour éviter les demandes de consultation inutiles dont ils font l objet, et de les accompagner des renseignements d ordre géographique ou socioprofessionnel qui peuvent faciliter l identification, donner une idée de la compétence du correspondant et peut-être fournir la base d une exploitation prosopographique. Intérêt de la sous-série pour la recherche Ce sont évidemment en premier lieu les historiens de la santé publique, qu il s agisse de l hygiène et de la salubrité publiques, de la lutte contre les épidémies (et notamment celles de variole), du thermalisme, de l évolution de la pharmacopée ou de l exercice des professions médicales ou pharmaceutiques, qui seront le plus directement intéressés par la consultation de la sous-série F 8.L existence, dans les principaux groupes thématiques, d ensembles d «objets généraux» et d impor-

10 XVI POLICE SANITAIRE tantes séries départementales en permet l exploitation tant au niveau national qu à celui du département ou de la région. Il convient d ailleurs de noter que plusieurs de ces groupes couvrent les périodes de la Révolution et de l Empire, de sorte que leur contenu concerne des territoires aujourd hui allemands, belges, croates, italiens, néerlandais ou suisses. D autres spécialistes pourront néanmoins y trouver une documentation non négligeable, notamment dans les domaines de l histoire du commerce extérieur (tableaux des entrées de navires dans les ports, avec indication de leur provenance et de leur chargement, correspondance sur le commerce par terre et par mer avec la Turquie, etc.), de l industrie (établissements dangereux et insalubres), de l urbanisme (alimentation en eau des villes, salubrité des habitations et de la voirie), de l architecture (construction ou transformation des lazarets et des établissements thermaux, avec plans et dessins). Les deux groupes de dossiers classés dans l ordre alphabétique des patronymes permettront sans doute de compléter quelques biographies, du moins le premier, où figurent quelques noms de médecins célèbres, mais pourront aussi intéresser les historiens des mentalités et les sociologues par l éclairage qu ils apportent sur le rôle des empiriques et des charlatans, sur la peur inspirée par certaines maladies (rage, tuberculose) et sur la persistance d une pharmacopée traditionnelle inconnue du codex. Ajoutons qu en ces années où les problèmes d environnement et d écologie ont pris assez d importance pour justifier la création de ministères et de partis politiques, les documents qui apparaissent au tableau méthodique de la sous-série sous le titre «Hygiène et salubrité publiques» sont, dans ce domaine, une source de documentation historique du plus vif intérêt. Pour terminer, on a cru bon d ajouter un catalogue des cartes, plans et dessins qui compte 276 entrées. Ce catalogue, très sommaire, est extrait d une base de données illustrée par les photographies de toutes les pièces, consultables au CARAN. Il est à noter que les plans en plus grand nombre concernent les lazarets leur construction ou reconstruction aux portes de l Empire formant un cordon sanitaire qui protégeait de la peste le territoire national dans sa plus grande extension. Les bains et thermes ont également fait l objet de projets, voire de réalisations, des architectes et ingénieurs des Ponts et Chaussées, à la même époque. Enfin, les plans d urbanisme, plus tardifs, sur lesquels sont mentionnés les adductions d eau et égouts, sont également dignes d intérêts et peuvent encore être de quelque utilité aux villes contemporaines. Importance matérielle :40mètres linéaires. Conditions d accès :Consultation libre. Reproduction autorisée.

11 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Moyennant des recherches assez longues, il est possible de trouver des documents relatifs aux matières concernées par la sous-série F 8 dans un grand nombre de séries ou sous-séries des Archives nationales, notamment dans celles qui, par nature, embrassent la presque totalité des objets d administration, comme les séries ou sous-séries A (lois et décrets), C (Assemblées nationales), CC (Sénat), D (comités des assemblées révolutionnaires), F (registres d ordre du ministère de l Intérieur et de ceux qui en sont issus), F 1 (administration générale), F 2 (administration départementale), F 3 (administration communale), F 4 (comptabilité du ministère de l Intérieur), F 5 (comptabilité départementale), F 6 (comptabilité communale), voire dans la série BB (justice), mais il s agit là d une documentation très dispersée, dont la recherche est rarement aidée par des index méthodiques commodes. D autres sous-séries, correspondant à des ministères plus spécialisés, offrent des ressources plus abondantes et plus accessibles, notamment les sous-séries F 7 (police générale), F 12 (commerce et industrie), F 13 (bâtiments civils), F 14 (travaux publics), F 15 (hospices et secours), F 17 (instruction publique), AJ 16 (académie de Paris). Ce sont essentiellement celles-là, ainsi que la sous-série AD XIX (documents administratifs imprimés), qui ont fourni la matière de l état des sources complémentaires présenté ci-dessous. Cet état est loin d être exhaustif, en étant exclues notamment toutes les unités documentaires dont le volume est inférieur à celui de l article. On s est abstenu aussi de signaler les documents relatifs à des matières qui auraient pu trouver place dans la sous-série F 8 mais n y sont pas en fait, comme l assainissement des zones rurales (sous-série F 10 ), l hygiène scolaire (sous-série F 17 )oul hygiène du travail (sous-série F 22 ). De plus, on n a pas relevé les articles entièrement composés de documents antérieurs ou postérieurs aux limites chronologiques actuelles de la sous-série F 8 ( ). Cet état est complété par une liste sommaire des documents de l Académie nationale de médecine qui, pour certaines matières, complètent très utilement la sous-série F 8. Archives nationales (Paris) Épidémies, service sanitaire, affaires diverses. F 7 Police F Maladie de Catalogne F et 8736 Maladie de Malaga. an XII F à Correspondance relative au choléra et

12 XVIII POLICE SANITAIRE F 80 Algérie F à 700 Police sanitaire et services d hygiène en Algérie AD XIX Archives imprimées AD XIX C 36 Documents... concernant l épidémie de choléra de AD XIX D 230 Rapports généraux sur les épidémies et AD XIX I 164 Rapport général sur les épidémies en France en AD XIX S 26 Rapports sur les épidémies et maladies (Seine) AD XIX S 50 Cartes de l épidémie cholérique de AD XIX T 14 Vaccine. Rapport sur le choléra-morbus dans Paris et la Seine AD XIX Archives imprimées AD XIX D 226 Rapport sur les vaccinations et revaccinations Eaux minérales. F 7 Police F et 9307 F 12 F 14 F 21 Police générale (affaires administratives) : eaux minérales Commerce et industrie F et 6743 Eaux minérales et bains publics : créations de sociétés Travaux publics F à 8280 Sources d eaux minérales (classement départemental). XIX e siècle. Beaux-arts F Établissement thermal de Luxeuil F Établissement thermal de Néris AD XIX Archives imprimées AD XIX D 228 Révision de l annuaire des eaux minérales de la France AD XIX D 229 Service médical des eaux minérales de la France AD XIX N 46 Statistique des sources minérales : France et Algérie

13 INTRODUCTION GÉNÉRALE XIX Hygiène et salubrité publiques. CONSEILS, COMMISSIONS, COMITÉ CONSULTATIF. AD XIX Archives imprimées AD XIX D 231 Recueil des travaux du Comité consultatif d hygiène publique de France AD XIX I 137 Conseils départementaux d hygiène : rapport général sur leurs travaux AD XIX I 158 Comité consultatif... : travaux et AD XIX I 159 Département de la Seine : rapports, comptes rendus des séances INHUMATIONS ET CIMETIÈRES. F 7 F 19 Police F à 9777 Cultes F à 4381 Police générale (affaires administratives) : sépultures Culte catholique : cimetières. An XI ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX ET INSALUBRES. F 12 Commerce et industrie F à 4976 Enquêtes, circulaires, nomenclature F à 7493 Législation F à 7620 Statistiques, nomenclature, classements AD XIX Archives imprimées AD XIX S 27 Rapports d inspection (département de la Seine) AD XIX S 32 à 34 Autorisations, inspection, liste (idem) SALUBRITÉ DES EAUX ET ALIMENTATION EN EAU DES VILLES ET DES COMMUNES F 10 F 12 Agriculture F à 4362 Régime des eaux : protection et conservation, pollution, eaux souterraines F à 2290 Subventions aux communes pour travaux d alimentation en eau potable. XIX e -XX e siècles. F à 3869, 3882, 3883 Adductions d eau potable en Corse F Commerce et industrie Procédésd épuration des eaux. An V-1848.

14 XX POLICE SANITAIRE AD XIX Archives imprimées F 13 F 14 AD XIX I 162 Analyse des eaux destinées à l alimentation publique AD XIX T 154 Comptes rendus du service de surveillance des sources captées pour l alimentation de Paris AD XIX T 82 à 102 Eaux, égouts, assainissement de Paris Bâtiments civils F à 1007 et 1009 à 1015 Eaux et fontaines de Paris Travaux publics F AetB Eaux de Paris. Vers F à Adductions d eau et égouts : législation générale et série départementale ASSAINISSEMENT DE PARIS ET DES GRANDES VILLES. F 2 F 4 F 14 Ministère de l Intérieur : affaires départementales F Assainissement de Châlons-sur-Marne Ministère de l Intérieur : comptabilité générale F à 3167 Travaux publics F à AD XIX Archives imprimées AD XIX T 82 à 102 AD XIX N 15 AD XIX S 47 AD XIX T 82 à 102 Subventions aux communes pour l évacuation des eaux usées voir ci-dessus (Alimentation en eau...). Idem Commission chargée d examiner les questions relatives à l assainissement de la ville de Paris : procèsverbaux Mesures d assainissement dans les communes inondées du département de la Seine Voir ci-dessus (Alimentation en eau...). LOGEMENTS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE). AD XIX Archives imprimées AD XIX S 9 Règlements sur les logements insalubres. 1887, AD XIX T 151 et 152 Commission des logements insalubres : rapports sur la salubrité de construction AD XIX 56 et 157 Rapports sur... les foyers de tuberculose AD XIX 158 Résolutions proposées par la sous-commission concernant les logements insalubres. S.d.

15 INTRODUCTION GÉNÉRALE XXI Professions médicales. AGENTS SANITAIRES. F Enregistrement de la correspondance F 6584 Relevé nominatif des agents sanitaires par départements et des employés des établissements thermaux. Vers STATISTIQUES, LISTES OFFICIELLES. F 17 Instruction publique F à 4540 Statistique médicale. An XI F à Listes des médecins, officiers de santé... dans les départements F 20 Statistiques F Tableaux numériques du personnel médical dans les départements AD XIX Archives imprimées AD XIX S 41 Listes des herboristes et pharmaciens établis dans le ressort de la Préfecture de police AD XIX S 42 Listes des docteurs, officiers de santé... du département de la Seine PÉTITIONS, AFFAIRES PARTICULIÈRES. F 17 Instruction publique F à 4523 Médecins étrangers F à 4530 Officiers de santé F à 4534 Pharmaciens Pharmacie (remèdes secrets et nouveaux). F 17 Instruction publique F Commission des remèdes secrets et nouveaux : rapports et correspondance F à 3690 Rapports sur diverses maladies et remèdes proposés env. AJ 16 Académie de Paris AJ AJ AJ à 6701 Rapports des professeurs de l école puis faculté de médecine de Paris sur les remèdes secrets et nouveaux. An X Correspondance relative aux remèdes secrets et nouveaux mentionnés dans les articles précédents, rapports et documents divers. An III Rapports sur les remèdes secrets. An VIII-1821.

16 XXII POLICE SANITAIRE Archives départementales 5M AD Bouches-du-Rhône Archives territoriales La police sanitaire étant l héritière directe du bureau de la santé de Marseille sous l Ancien Régime, il conviendra de se reporter au répertoire numérique de la sous-série 200 E intitulé «Intendance sanitaire de Marseille XVII e -XIX e siècles» établi par F. Hildesheimer en Bibliothèque et archives de l Académie nationale de médecine Manuscrit 15 Manuscrit 43 Bibliothèque «Registres contenant le jugement de la Société royale de médecine sur les remèdes et les différentes préparations qui lui ont été présentés», tome 2 (18 mars mars 1791). «Commission des remèdes secrets. Inscription de remèdes secrets selon l ordre d envoy du ministère de l Intérieur». XIX e siècle. Archives Liasse 26 Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission des remèdes secrets et nouveaux Liasse 27 Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission de vaccine (procès-verbaux depuis 1857). Liasse 28 Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission des épidémies Liasse 29 Feuilles de présence et procès-verbaux de la Commission des eaux minérales (en déficit). Liasses 34 à 43 Enquête sur la grippe Liasses 44 à 64 Enquête sur le choléra Liasses 65 à 101 Rapports effectués lors des séances de la Commission des remèdes secrets et nouveaux Liasse 102 Commission des épidémies : rapports des médecins Liasses 140 à 145 Correspondance en provenance du ministère de l Intérieur Liasse 226 Commission de la tuberculose : comptes rendus, législation, mémoires

17 PLAN MÉTHODIQUE THÉMATIQUE DE LA SOUS-SÉRIE ÉPIDÉMIES, SERVICE SANITAIRE, AFFAIRES DIVERSES Cotes des dossiers Généralités concernant la France et l étranger ( ) Législation sanitaire en France ( ) Police sanitaire maritime en France ( ) Législation et organisation des services sanitaires à l étranger ( ) Épidémies dans les différents pays Épidémies diverses (an VI-1822) Épidémies de peste ( ) Fièvre jaune (an IV-1822) Épidémies en Égypte (lazarets et retour de l arméed Égypte) (an VIII-an X) Maladies contagieuses ( ) Distribution de médicaments (an XIII-1815) Secours aux noyés (an V-an XIII) Commerce du Levant (1811) F 8 11 dossier IV F 8 1 dossiers I-II, F 8 8 dossier III F 8 5 dossiers VII-VIII, F 8 6 dossier VI, F 8 9 dossier V, F 8 10 dossier VI, F 8 11 dossier V F 8 1 dossier IX, F 8 2 dossier IV- V, F 8 3 dossiers II et V, F 8 4A dossier I, F 8 5 dossiers IV-V, F 8 6 dossier III, F 8 7 dossier III, F 8 8 dossier II, F 8 9 dossiers III et IV, F 8 10 dossiers III-V, F 8 11 dossiers II-III F 8 1 dossier III, F 8 5 dossier II, F 8 7 dossiers IV-V, F 8 9 dossier I, F 8 10 dossier I F 8 1 dossier VII-VIII, F 8 2 dossiers I-III, F 8 3 dossiers III-V, F 8 4A dossier II, F 8 6 dossiers II-VI, F 8 7 dossier V, F 8 9 dossier II, F 8 10 dossiers II à IV, F 8 11 dossiers I et III F 8 1 dossiers IV-VI F 8 4A dossier IV, F 8 5 dossier III, F 8 6 dossiers I et IV, F 8 7 dossier I, F 8 8 dossier I F 8 2 dossier VI, F 8 4A dossier III, F 8 5 dossiers I et VI, F 8 6 dossier V, F 8 7 dossier VI, F 8 8 dossier IV F 8 1 dossier IX, F 8 3 dossier I F 8 5 dossier IX

18 XXIV POLICE SANITAIRE Affaires locales (classement départemental) ( ) Ain à Bouches-du-Rhin F 8 17 à 20 Bouches-du-Rhône : Correspondance générale (an VII-1821) F 8 29 Administration sanitaire de Marseille F , F 8 37 dossier III ( ) et de La Ciotat (an XIII-1820) Personnel et organisation générale (an V- F , F 8 31 dossier II 1821) Comptabilité de l administration sanitaire F , F Nouvelles politiques et maritimes communiquées F 8 33 par le Préfet ou par les conservateurs de santé de Marseille (an VIII-1821) Lazaret et port de Marseille. Travaux et F affaires diverses (an VI-1821) Bouches-du-Weser à Zuyderzée F Provinces illyriennes F Hollande et Piémont F 8 89 Concours de 1807 sur le croup F 8 4 B Épidémies de 1813 F 8* 15 et 16 Service sanitaire : enregistrement de la correspondance ( ) F 8* 13 et 14 VACCINE Généralités (an IV-1878) Comité central de vaccine (an X-1825) F 8 99 Expérimentation, mémoires, textes réglementaires, F 8 97 et 98 correspondance, dépenses, prix et médailles d encouragement, publications officielles (an VIII-1827) Enquête sur l organisation du service de la F dossier IV vaccine en France (1878) Affaires locales (classement départemental) (an IV-1838) F à 128 EAUX MINÉRALES Médecins inspecteurs des établissements thermaux ( ) F 8* 12, F 8* 135 Sources autorisées ( ) F 8* 12

19 INTRODUCTION GÉNÉRALE XXV Comptabilité matières des établissements thermaux ( ) Affaires locales (classement départemental) ( ) F 8* 136 à 141 F à 134 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUES Conseils et commissions Anciens conseils de salubrité ( ) F Conseils créés par arrêté du 18 décembre 1848 F à 170 dossiers I-II ( ) Conseils et commissions du département de la F et 172 Seine ( ) Conseils et commissions des départements F d Algérie ( ) Comité consultatif d hygiène publique (1850- F dossier III 1871) Inhumations et cimetières Affaires générales (an IX-1826) Affaires locales (classement départemental) ( ) F 8 90 dossier I F 8 90 dossier II à F 8 92 Établissements dangereux, insalubres et incommodes Généralités et affaires contentieuses ( ) Affaires locales (classement départemental) (XVIII e siècle-1823) F 8 93 et F F 8 94 à 96 Salubrité des eaux et alimentation en eau des villes et des communes Pollution par les résidus des distilleries et des raffineries de sucre ( ) Régime des eaux au point de vue de la salubrité ( ) Alimentation en eau : dossiers soumis au Comité consultatif d hygiène publique (classement départemental) ( ) Enquête de 1912 sur l alimentation en eau potable et sur l évacuation des matières usées (classement départemental) ( , ) Alimentation en eau potable des régions ( ) F F F à 207 F à 225 F dossier VII Assainissement de Paris et des grandes villes Arrêtés municipaux concernant la salubrité publique (classement départemental) ( ) F 8 175

20 XXVI POLICE SANITAIRE Commission de l assainissement de Paris ( ) Commission de l assainissement des grandes villes (1856) Publications relatives à l assainissement de Paris et des grandes villes ( ) Réponses à la circulaire du 3 octobre 1916 sur les ordures ménagères ( ) Prospectus publicitaire (1909) Enquête de 1912 sur l alimentation en eau potable et sur l évacuation des matières usées (classement départemental) ( ) F F dossier III F F F dossier VI F à 225 Logements Loi du 13 avril 1850 et circulaires postérieures F à 212 ( ) Affaires locales ( ) F et 214 Logements des ouvriers employés dans les usines de guerre F dossier IX (1917) PROFESSIONS MÉDICALES Pétitions pour l obtention du titre de docteur en médecine ou d officier de santé (classement alphabétique) (an IV-1853) Nominations de médecins des épidémies (classement départemental) (an X-1821) États des personnels et agents sanitaires attachés aux établissements et services sanitaires (classement départemental) ( , ) Pensions ( ) Dossier du Dr Melier, inspecteur général des services sanitaires ( ) Personnel sanitaire des ports et côtes, médecins des paquebots, ( ) Médecins inspecteurs des établissements thermaux ( ) Statistiques et listes du personnel médical et pharmaceutique de France et d Algérie (classement chronologique puis départemental) ( ) Récompenses honorifiques (1915, ) Recours en grâce des individus condamnés pour exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie ( ) F à 167 F à 145 F à 148, F dossier II F dossier I F dossier I F 8* 12 F 8* 12, F 8* 135 F F à 238, F dossier VIII F 8 252