CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 OCTOBRE 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 OCTOBRE 2014 Convocation 29 SEPTEMBRE 2014 LE MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MIL QUATORZE, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire. Etaient présents : DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François. Absente : Mme CORDEAU Marie-Odile Pouvoir : La majorité du conseil est représentée. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé. M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance. I - Le point sur les travaux : - Travaux sur l Eglise : La 1 ère tranche concernant la réfection du cœur est terminée. L échafaudage devrait être démonté partiellement prochainement. Toujours pas de planning pour la réfection du clocher. - Travaux de réfection de la salle des 4 Vents Les travaux de peinture y compris le plafond sont terminés, ainsi que l installation électrique, la vidéo et la sono. Reste encore à voir l achat du meuble pour la sono et l installation des rideaux. Contact sera repris avec SODICLAIR pour les rideaux. Revoir la peinture des plinthes. Sinon, Bon retour des habitants sur cette réfection. - Travaux de voirie : M. le Maire expose qu il y a lieu de modifier le marché passé avec l entreprise COLAS pour l opération «aménagement de la voirie devant le cimetière et la réfection de la voirie rue de Bellevue à ENSONVILLE». En effet, à la demande de la commune, un «bateau supplémentaire» a été réalisé et un panneau indicatif au cimetière supprimé, par conséquent, le montant de l avenant à passer s élève à 902 HT soit 1 002,40 TTC. Le nouveau montant du marché s élève à ,40 HT soit ,48 TTC Le Conseil Municipal approuve cette modification, et autorise M. le Maire à signer l avenant. Une remarque concernant les arbres implantés en bordure. Le goudron arrive jusqu au tronc, ce qui ne facilite pas l arrosage. A voir s il est possible de laisser de la terre autour des arbres et de créer une bordurette.. à Ensonville M. le Maire transmet au Conseil les remerciements de M. Guy Legrand, pour l aménagement de la voirie devant chez lui. - Réseau d eau : recherche de fuite. M. PINGUENET, chargé des réseaux eau/assainissement donne le compte rendu des recherches effectuées par l entreprise BILLAUD et M. CHAPISEAU. Recherches difficiles, car il est à déplorer que les plans de récolement des réseaux fournis par SCBM et SOGEA ne sont pas fiables.

2 Une fuite importante a été découverte dans l Impasse des Garennes : 28 m 3 /jour récupérés (soit m 3 /année). La réparation a été effectuée par M. BILLAUD. Il reste encore environ m 3 à «récupérer». Les recherches se poursuivent du côté de la route d EDEVILLE. II - Projet d aménagement de la Place St Martin :. Bilan de la réunion publique du 23 septembre dernier : la participation était modérée, mais les habitants du quartier concerné étaient présents et plutôt satisfaits de la présentation faite et du projet en lui-même. Les remarques ont porté sur l aménagement des places de parking, jugé suffisant avec 3/4 places le long du trottoir et une dizaine de places du côté de la ferme de M. PINGUENET. Le projet comporte 2 lots : Lot n 1 : travaux préparatoires, circulations et réseau, plantations, paillages et accessoires, engazonnement, ouvrages, jeux et mobilier, entretien des plantations pendant un an. Lot n 2 : Eclairage public, réseaux et matériel.. M. le Maire signale que les types de matériaux, du matériel, du mobilier sera défini avec l attributaire du marché. Après présentation du projet et du coût estimatif, le Conseil Municipal décide d approuver le projet d aménagement de la Place St Martin et autorise M. le Maire à lancer un appel d offres en procédure adaptée suivant l article 28 du Code des Marchés Publics.. D autre part, M. le Maire informe le Conseil, qu à la suite de la démolition du presbytère, le pignon d un bâtiment de la ferme voisine a été partiellement détérioré. Ce pignon en pierres apparentes visible du site, est dégradé et compromet l esthétique du futur projet. En accord avec M. PINGUENET, propriétaire du bâtiment le mur sera refait. La prise en charge du ravalement sera assurée pour moitié par M. PINGUENET et l autre moitié par la commune. Les devis de deux entreprises sont examinés : Entreprise Cassonnet : 3 331,55 HT soit 3 997,86 TTC Entreprise Le Clainche : 2 844,00 HT soit 3 412,80 TTC Le Conseil Municipal retient le devis de l entreprise LE CLAINCHE, disponible rapidement d une part, et moins disante d autre part. Pour ces travaux seront à prévoir également le déplacement d un coffret électrique, le déplacement d une borne à incendie. III - Résidence du grenier à blé : - Avancement des travaux : Pour les logements locatifs, les réseaux eaux pluviales, gaz et branchement assainissement ont été réalisés par l entreprise POLVÉ. Les finitions de la voirie et l aménagement rue de la République sont programmés à partir du 25 octobre. Un rendez-vous est prévu jeudi prochain, avec le constructeur et la SAEDEL pour négocier la continuité de l exclusivité ou non de la construction des maisons individuelles.

3 IV - Le point sur l affaire LOPEZ Le Maire rappelle que l Affaire a été jugée par le Tribunal Administratif d Orléans qui a conclu par le rejet de la responsabilité de la commune/ent. CAGé lors de l effondrement de la grange de M. LOPEZ. M. LOPEZ a fait appel auprès de la cour Administrative d Appel de Nantes qui confirme le jugement du Tribunal Administratif. Le rejet de la responsabilité de la Commune est confirmé mais la cour annule les frais de dédommagement dus par M. LOPEZ à l entreprise CAGé et à la Commune (à savoir chacun). Reste à la charge de M. LOPEZ, les frais d expertise soit Le dernier recours que peuvent exercer les parties (M. LOPEZ et la commune) est en cassation auprès du Conseil d Etat. Le Conseil décide de ne pas exercer ce recours. V - Commission de suivi du site VALORYELE (ex CLIS) : nomination des représentants de la commune Le Préfet rappelle les modalités de constitution et de fonctionnement des nouvelles Commissions de Suivi de Site, ainsi que des diverses mesures en matière d installations classées pour la protection de l environnement (en remplacement des anciennes CLIS). Suite à la création de cette nouvelle commission pour l usine d incinération des OM exploitée par la Société VALORYELE, et au renouvellement des Conseillers municipaux en mars 2014, il convient de nommer un titulaire et un suppléant qui représenteront la commune. Après un tour de table, sont nommés : Titulaire : M. Jean-Michel DUBIEF, Maire Suppléant : M. Patrick PINGUENET, 1 er adjoint. VI - Préparation du repas des Anciens La date du repas des Anciens est fixée au Dimanche 23 novembre. - La réunion du CCAS pour la préparation est fixée au vendredi 17 octobre à 19 h 30 - Mme BAUER a contacté deux traiteurs : Launay Traiteur et Liking Réception : les devis sont en cours ainsi que la recherche de l Animation. VII - Préparation de la cérémonie du 11 Novembre Organisation du 11 Novembre 1918 : M. PICHARD rappelle que sera fêté cette année, le 100 ème anniversaire du début de la guerre de 1914/1918, les cérémonies marqueront cet anniversaire par diverses manifestations. 11 h 00 : - Rassemblement devant la mairie pour formation du cortège, - dépôt de gerbes au monument aux Morts et minute de silence, visite du monument de intervention des enfants de l école avec dépôt de symboles restant à définir. (M. PICHARD et Mme AGOSTO la mettent au point). - et retour à la Mairie pour dispersion du cortège. Préparation habituelle : Gerbe de fleurs : chez Fleur de Havane Brioches : chez M. et Mme TUDOT - vin d honneur : Mme AGOSTO - sono : Mme BAUER

4 VIII - Préparation du calendrier des fêtes 2015 La date de la réunion préparatoire du calendrier avec les Associations est fixée au jeudi 30 octobre à 20 h 30 - en mairie. Le Conseil Municipal établit le calendrier des manifestations communales : Manifestations Propositions 2015 Pour mémoire 2014 Vœux aux habitants de la commune Dimanche 4 janvier 2015 à 16h00 Dimanche 5 janvier 2014 à 16h00 Accueil des nouvelles familles- Galette Vœux aux conseillers personnel Mardi 20 janvier 2015 à 19h30 Mardi 7 janvier 2014 à 19h30 communal - entreprises associations Elections Cantonales/régionales Mars 2015 Fête du Printemps (dîner costumé) Samedi 21 Mars 2015 Maisons Fleuries Vendredi 08 mai 2015 Maisons fleuries Cérémonie du 8 mai Vendredi 08 mai 2015 Jeudi 08 mai 2014 Inauguration Eglise/de la place St Samedi 13 juin 2015 Martin Feu de Saint Jean Sans objet en 2015 Sans objet en 2014 Fête du moulin Sans objet en 2015 Samedi 07 juin 2014 Fête du 14 juillet Lundi 13 juillet à 19h30 13 et 14 juillet 2014 Cérémonie du 11 novembre Mercredi 11 novembre 2015 Mardi 11 novembre 2014 Repas des anciens Dimanche 22 novembre 2015 à 12h30 Dimanche 23 novembre 2014 à 12h30 Téléthon Samedi 05 décembre 2015 Vendredi 05 et Samedi 06 décembre 2014 Spectacle de Noël Mardi 15 décembre 2015 Mardi 09 décembre 2014 Animations bibliothèque Voir avec Virginie IX - Questions diverses 1) Remerciements : De M. et Mme PINGUENET, pour l envoi de fleurs lors des obsèques de M. René JANVIER (Beau-père de M. PINGUENET) De M. AGACHE et Mme Céline BILLON, pour le cadeau lors de la naissance du petit-fils de M. BILLON. 2) Mise à disposition des Conseillers du Compte-rendu annuel d activité de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne. M. le Maire donne les grandes lignes du rapport d activité de la CCBV pour l année Chaque Conseiller recevra ce compte-rendu par mail. 3) Prochain CM : réflexion sur les investissements 2015 en vue d établir des devis M. le Maire invite les Conseillers à réfléchir sur le programme d investissements pour l année 2015, tout en sachant qu il faut déjà inscrire au BP l aménagement de la Place St Martin. 4) Guirlandes de Noël La pose sera effectuée vers le 10 décembre et la dépose programmée la 1 ère quinzaine de janvier (en fonction de la possibilité de location d une nacelle).

5 5) Surveillance de l éclairage public M. le Maire rappelle que chaque Conseiller est invité à repérer dans son secteur les lanternes qui ne fonctionnent pas bien et faire remonter l information auprès du secrétariat ou de M. VEILLARD afin de demander l intervention d EGELEC rapidement. 6) Logo de la Commune M. PICHARD fait circuler les propositions de logo réalisé par Laurence VENOT. Après débat, le logo est choisi. Le mot commune de OUARVILLE sera indiqué, les couleurs choisies vert, jaune, bleu, marron pour le thème stylisé du moulin et de l église. TOUR DE TABLE : - M. PICHARD s occupera d acheter un cadeau pour Mme PEZÉ qui a occupé la fonction de 1 ère adjointe durant deux mandats. - Mare d Orléans : voir l élagage de la sente qui longe la mare. - Les travaux de rénovation du tennis sont terminés pour la partie prise en charge par la Commune (changement du grillage). Des doubles de clé seront faits et remis aux intéressés. - Impasse St Martin : il est signalé un ancien pigeonnier qui menace ruine. Son propriétaire sera contacté, pour qu il le fasse réparer ou sécuriser. - Racheter une horloge pour la salle des 4 Vents. - Nouvelle demande de plantation autour des jeux de la salle des 4 Vents. - Cimetière : traiter de nouveau les lapins et désherber en vue de la Toussaint. Prochain CM : jeudi 13 Novembre 2014 La séance est levée à 22 h 50 Copie intégrale. Le Maire.

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