EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

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1 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 juillet 2016 CP2016_07_3 id L'an deux mille seize le vingt six juillet, les membres de la Commission Permanente légalement convoqués se sont réunis à l'hôtel du Département, sous la présidence de M. Christian ASTRUC, Président du Conseil Départemental. Présents ou ayant donné procuration de vote : M. ALBUGUES, M. ASTRUC, Mme BAREGES, M. BEQ, M. BESIERS, Mme CABOS, Mme DEBIAIS, M. DEPRINCE, M. DESCAZEAUX, Mme FERRERO, M. HENRYOT, Mme JALAISE, Mme LE CORRE, M. MARDEGAN, Mme MAURIEGE, Mme NEGRE, Mme RIOLS, Mme SARDEING-RODRIGUEZ, M. WEILL délibérer. Le quorum légal étant atteint, la Commission Permanente peut valablement RÉFORME DE MATÉRIEL, DE BUREAU, DE MOBILIER, AINSI QUE DE L'OUTILLAGE TECHNIQUE ACQUIS PAR DIVERS SERVICES DU DÉPARTEMENT. Plusieurs services départementaux ont effectué un état des lieux du matériel informatique, de bureau, de mobilier ainsi que de l'outillage technique qui leur a été affecté. Il y a lieu de procéder à la réforme et à la sortie de l'inventaire de plusieurs de ces biens, la liste est présentée ci-dessous, en raison de leur obsolescence ou de leur mauvais état. Monsieur le Président propose que tous les biens qui le pourront, en fonction de leur état et de leur potentielle valeur marchande, fassent l'objet d'une mise en ligne sur le site de aux enchères de la collectivité prochainement mis en place. 1

2 Aucun d'entre eux n'étant susceptible de dépasser le prix de réserve de 000, la Commission Permanente aura connaissance du résultat de ces s par le compterendu d'exercice de la délégation qui a été accordée à Monsieur le Président pour la des biens meubles. I- Matériel Informatique destiné à la réforme ONDULEUR SYRIUS ONDULATEUR ON LINE SOLUTION DE SAUVEGARDE /03/05 MATINF3611 / /05/08 MATINF730 /08 1 1/10/09 MATINF9133 /09 LICENSE VIRUS SCAN 6 12/0/10 MATINF9625 /10 FILM PROTECTION I PAD /12/11 MATINFO11 717/ C.I.O C.I.O ORDINATEUR INTEL 1 08/06/0 INFOCIO2918/0 C.I.O ORDINATEUR 1 22/11/0 INFOCIO327/0 C.I.O ORDINATEUR UC INTEL BEST OF 1 20/10/05 INFOCIO289/0 5 II- Matériel Electronique, de Bureau et Mobilier destiné à la réforme Les tableaux ci-dessous répertorient l'ensemble du matériel de Bureau et de Mobilier acquis par divers services du Département et destinés à la réforme. 2

3 A- Médiathèque 3606 DEPARTEMENTALE BACS MULTIMEDIA BUREAU TABLE160X80 29/03/07 MOBI5899/ /10/07 MOBI6539/07 CAISSON ROULANT 1 TIROIR 1 18/10/07 MOBI650/07 CHAISE 31 1/06/07 MOBI6095/07 CHAISE DE BUREAU CHAUFFEUSE 1 PLACE AINHOA ROUGE 1 30/03/07 MOBI5929/07 25/07/07 MOBI6171/07 LUTRIN DE TABLE 1 26/10/07 MOBI6630/07 PRESENTOIR A LIVRES RAYONNAGE ARCHIKIT TABLEAU SIMPLE 1,20X2 1 26/10/07 MOBI6629/ /09/07 MOBI6279/ /10/07 MOBI631/07 VITRINE REVERSO 1 06/09/07 MOBI6280/07 TITREUSE «BROTHER P.TOUCH 550» ETIQUETEUSE «MAWAREX 900» MACHINE «DYMO 150» TAMPON DATEUR «SIGN 3331»

4 3606 DEPARTEMENTALE MATERIEL DE RELIURES REF TABLE BANCALE 80CM DE LONG X 0CM DE LARGE X 70CM DE HAUTEUR FAUTEUIL A ROULETTES MACHINE A COTE (TITREUSE) N SERIE SP8000 GRANDE AGRAPHEUSE RAPID 90 ELECTRIQUE LECTEUR LASER «TECNICS» /16589/ 6921/ Matériel2551/ ENCEINTES JA «GAUGLIN» MAGNETOPHONES Micro/3003/3026 LECTEUR LASER «THOMPSON» SERIE TX PROJECTEUR DIAPOSITIVES «PRESTINOX» ECRAN DE PROJECTION AVEC PIEDS SEPARES 1 12/08/08 MATOS7628/ MINITEL ENCEINTES 1 30/09/10 MATOS10083/1 0 CHARIOT A LIVRES 6TAB. 1 23/07/0 MATERIEL2993 /0

5 3606 DEPARTEMENTALE FAUTEUIL DOSSIER +ACCOUDOIR /11/12 MATERIEL1252 5/12 B- Centre Universitaire 3607 UNIVERSI CASQUE HD25SP 3 16/12/0 MATAA320/0 ENCEINTE AMPLIFIEE 10W 2 16/12/0 MATAA321/0 MBOX MICRO 1 16/12/0 MATAA322/0 WALKMAN MZ- N520 VIDEO PROJECTEUR EPSON EBS9 3 16/12/0 MATAA323/0 1 2/10/11 MATSPE11551 /11 Observation CHAISE TISSU GRIS SANS ACCOUDOIR TABLE ECOLIER DOUBLE PIEDS BLEUS FAUTEUIL A ROULETTE HAUT DOSSIER FAUTEUIL A ROULETTE SANS ACCOUDOIR 1 08/12/05 MOBI76/ /10/09 MOBI9178/ /12/08 MOBI8135/ /01/ ASPIRATEUR LG 1 12/10/07 MATOS6502/0 7 5

6 ASPIRATEUR MIELE FREETIME 3607 UNIVERSI 1 18/10/07 MATOS6537/0 7 Observation C- Archives Départementales ARCHIVES DEPARTEMENTALES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ARCHIVES DEPARTEMENTALES 3605 ARCHIVES TITREUSE 1 07/12/10 MATARCHI10 319/10 ASPIRATEUR ELECTR. MUNTZ HEPA ASPIRATEUR ELECTR. MUNTZ 1 13/11/07 MATSPE668/ /03/07 CAOA5939/07 D- C.I.O 3603 C.I.O C.I.O PHOTOCOPIEUR AFICIO 1 31/10/08 AMMCIO7935 /08 E- Sports 3600 SPORTS VACANCES MIMIZAN VIDEO PROJECTEUR 1 0/03/10 CENVAC981/ 10 VACANCES MIMIZAN APPAREIL PHOTO COMPACT 1 0/03/10 CENVAC982/ 10 HOTEL DU DEPART IMP FAX STYLUS 1 06/09/10 CENVAC10005 /10 6

7 F- Abbaye de Belleperche ABBAYE DE BELLEPERCHE CAFETIERE SENSEO PHILIPS 3610 ABBAYE DE BELLEPERCHE 1 19/10/06 MOBBELLE5 00/06 III- Outillage Technique destiné à la réforme A-Relation Publiques RELATIONS PUBLIQUES CHATEAU MONTAURIOL LAVE LINGE TOP MIELE MACHINE A GLACON 02 RELATION PUBLIQUES 1 08/12/08 MATSPE8170/ /01/ B- Centre Universitaire 3607 UNIVERSI TONDEUSE 1 15/11/10 MATOS10217/ 10 TRACTEUR RAMASSEUR FEUILLE SOUFFLEUR ECHO 1 01/01/ /01/ MEULEUSE 1 01/01/

8 C- Domaine Routier VOIRIE DEPT COMPTEUR CAP V2 DOMAINES ROUTIER 8 01/12/0 COMPT3316/0 D- Sports VACANCES MIMIZAN COL.J.ROST- AND A VALENCE D'AGEN 3600 SPORTS CERF VOLANT /03/12 CENVAC11850 /12 FILETS HAND 1 03/08/05 ESCO102/05 IV- Outillage Technique volé L'Abbaye de Belleperche a subi un vol du matériel repertorié ci-dessous. A l'issue de cette démarche le matériel concerné pourra être sorti de l'inventaire. ABBAYE DE BELLEPERCHE RATELIER A VELOS 5 PL ABBAYE DE BELLEPERCHE 1 01/06/06 MOBBELLE9 82/06 DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vol Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil Départemental du 28 avril 2015 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente, Après en avoir délibéré, 8

9 LA COMMISSION PERMANENTE : Décide de la mise à la réforme et de la sortie de l'inventaire de l'ensemble du matériel informatique, de bureau et de mobilier ainsi que de l'outillage technique répertoriés dans les tableaux susvisés. Adopté à l'unanimité. Le Président, Christian ASTRUC 9