Les Français et la TVA sociale

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1 Les Français et la TVA sociale Sondage de l Institut CSA Présentation des résultats Février 2012 Contacts institut CSA : Yves-Marie CANN Directeur d études au Département Opinion (yves-marie.cann@csa.eu) Nicolas FERT Chargé d études au Département Opinion (nicolas.fert@csa.eu) Etude réalisée conformément à la norme internationale ISO , rue de Choiseul CS Paris Cedex 02 Tél. : (33) Fax : (33) SA au capital de Siren RCS Paris : APE 7320 Z TVA intracommunautaire FR

2 Sommaire I. La méthodologie de l étude 3 II. Les principaux enseignements 4 III. Les résultats détaillés 7 2

3 La méthodologie de l étude Sondage exclusif CSA / L HUMANITÉ réalisé par téléphone les 31 janvier et 1 er février Echantillon national représentatif de 1008 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et taille d'agglomération. ( Tous les sondages publiés par CSA sont disponibles sur le site : ) 3

4 Les principaux enseignements 4

5 Présent régulièrement sur les agendas politiques et médiatiques au cours des cinq dernières années, le débat sur l opportunité d instaurer en France une TVA sociale ou TVA anti-délocalisation a récemment gagné en intensité suite aux vœux présidentiels du 31 janvier 2011, au Sommet social pour l emploi et à l interview télévisée accordée par Nicolas Sarkozy dimanche 29 janvier. Après une première enquête réalisée début janvier et dont il ressortait que le principe d une TVA sociale suscitait un rejet majoritaire au sein de l opinion publique, L Humanité a confié à l institut CSA la réalisation d une nouvelle étude suite aux mesures décidées par le chef de l Etat. L annonce d une prochaine augmentation du taux normal de TVA, qui devrait passer de 19,6% à 21,2% au 1 er octobre prochain pour compenser la suppression des cotisations familiales que doivent verser les entreprises pour tous les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le SMIC, suscite un rejet important des Français. 63% des personnes interrogées se déclarent en effet opposées à cette mesure (dont 33% «tout à fait opposé»), soit un niveau équivalent à celui mesuré il y a quatre semaines. Au-delà de cette apparente stabilité, il paraît intéressant de signaler que le débat autour de ce projet a sensiblement renforcé le clivage politique observé en tout début d année. Les sympathisants de gauche font désormais preuve d une quasi-unanimité pour rejeter le projet présidentiel tandis que les sympathisants de l UMP tendent à faire davantage bloc autour de leur probable candidat à la présidentielle. Au-delà d une lecture à travers un prisme strictement politique, relevons un net décrochage parmi les couches populaires et plus particulièrement chez les ouvriers : seuls 19% expriment un jugement positif, soit une baisse de 17 points par rapport à la précédente enquête. A l inverse, les soutiens progressent de 6 points chez les retraités (41%). 5

6 Cette opposition à la hausse du taux normal de TVA s explique par l anticipation massive chez les Français d une hausse des prix à la consommation (73%) et la perception d une mesure injuste car devant peser davantage sur le pouvoir d achat des personnes peu aisées financièrement plutôt que sur celui des plus riches (69%). Parallèlement, plus de six interviewés sur dix (62% exactement) doutent de l efficacité de la mesure et plus précisément de sa capacité à permettre à l industrie française d être plus compétitive sur les marchés internationaux. Ces résultats, s ils peuvent parfois varier en intensité, se vérifient à des niveaux majoritaires auprès de la totalité des catégories de population, indépendamment de l âge des interviewés, de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur statut. Des nuances importantes se font toutefois jours selon la proximité politique des personnes interrogées. Sans surprise, les arguments de la hausse des prix et de l impact plus important sur le pouvoir d achat des personnes peu aisées financièrement rencontrent un échos très favorable auprès des sympathisants de gauche (respectivement 84% et 79%, soit +21 et +12 points que chez les sympathisants de droite. De même, seul un cinquième environ anticipent des gains de compétitivité pour l industrie. A contrario, les personnes se déclarant politiquement proche de la droite et plus particulièrement de l UMP se révèlent beaucoup plus sensibles que le reste de la population à cet argument. A titre d exemple, 64% des sympathisants de l UMP et 59% des électeurs de Nicolas Sarkozy au premier tour de la présidentielle 2007 perçoivent une mesure pouvant aider l industrie française sur les marchés internationaux. La proportion d'opinions négatives atteint toutefois des niveaux non négligeables au sein du camp présidentiel sur cette dimension clé de l'argumentation développée par le président de la République. Yves-Marie CANN Directeur d études 6

7 Les résultats détaillés 7

8 QUESTION Nicolas Sarkozy a annoncé que le taux normal de TVA passera de 19,6% à 21,2% au 1er octobre prochain. Cette hausse est destinée à compenser la suppression des cotisations familiales que doivent verser les entreprises pour tous les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic. Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à cette mesure? ST Favorable 35% Rappel Janvier*: 33% ST Opposé 63% Rappel Janvier*: 64% * Sondage CSA / L Humanité réalisé les 3 et 4 janvier 2012 par téléphone. La question posée était : «Pour favoriser l'emploi et les produits fabriqués en France, Nicolas Sarkozy et le gouvernement proposent de mettre en place une TVA sociale, qui consisterait en une augmentation de la TVA sur l'ensemble de la consommation des ménages français en contrepartie d'une baisse sur les charges sociales payées par les entreprises sur les salaires. Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à cette mesure?» 8

9 QUESTION Nicolas Sarkozy a annoncé que le taux normal de TVA passera de 19,6% à 21,2% au 1er octobre prochain. Cette hausse est destinée à compenser la suppression des cotisations familiales que doivent verser les entreprises pour tous les salaires compris entre 1,6 et 2,1 une fois le Smic. Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à cette mesure? ST Favorable ST Opposé 11% 85% 14% 11% 13% 20% 43% 63% 73% 29% 84% 88% 85% 79% 55% 34% 24% 69% 9

10 QUESTION Nicolas Sarkozy a annoncé que le taux normal de TVA passera de 19,6% à 21,2% au 1er octobre prochain. Cette hausse est destinée à compenser la suppression des cotisations familiales que doivent verser les entreprises pour tous les salaires compris entre 1,6 et 2,1 une fois le Smic. Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à cette mesure? ST Favorable ST Opposé 42% 22% 19% 25% 37% 32% 43% 41% 57% 76% 80% 73% 63% 67% 57% 54% 10

11 QUESTION Vous personnellement, êtes-vous tout à fait d accord, plutôt d accord, pas vraiment d accord ou pas d accord du tout avec chacune des phrases suivantes concernant la hausse du taux normal de TVA? Cette mesure ST D accord ST Pas d accord Provoquera une hausse des prix à la consommation en France 47% 26% 13% 12% 2% 73% 25% Pèsera davantage sur le pouvoir d achat des personnes peu aisées financièrement que sur celui des plus riches 47% 22% 13% 17% 1% 69% 30% Permettra à l industrie française d être plus compétitive sur les marchés internationaux 9% 26% 34% 28% 3% 35% 62% Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Pas vraiment d'accord Pas du tout d'accord NSP 11

12 QUESTION Vous personnellement, êtes-vous tout à fait d accord, plutôt d accord, pas vraiment d accord ou pas d accord du tout avec chacune des phrases suivantes concernant la hausse du taux normal de TVA? Cette mesure % de «Tout à fait d accord» et «Plutôt d accord» Ensemble Sympathisants de gauche Sympathisants de droite Provoquera une hausse des prix à la consommation en France Pèsera davantage sur le pouvoir d achat des personnes peu aisées financièrement que sur celui des plus riches Permettra à l industrie française d être plus compétitive sur les marchés internationaux