Rapport de transparence

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1 T. S. A. AUDIT SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE Inscrite au tableau de l Ordre de la région de Montpellier COMMISSAIRE AUX COMPTES Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes Philippe SILHOL. Maîtrise en Droit Expert Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes. Rapport de transparence En application des dispositions de l article R du code de commerce, nous avons l honneur de présenter notre rapport de transparence pour l exercice Préambule 1. Références aux textes Conformément à l article R (1) du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence. Ces dispositions entrent en vigueur pour les exercices clos après le 1er juin Rapport de transparence séparé Le groupe de travail de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, sur le rapport de transparence a opté en faveur d un rapport séparé plutôt que de noyer ces informations dans le cadre plus général d un rapport annuel. Il a opté pour une version minimale comprenant les informations requises légalement ainsi que celles qui lui paraissaient utiles dans un objectif de transparence. A Nîmes, le 27 février 2009 Philippe SILHOL Président, directeur général TSA AUDIT PHILIPPE SILHOL - SA au capital de RCS NIMES B , rue Georges Besse NIMES CEDEX 1 Téléphone : FR S.I.R.E.T NAF 6920Z

2 1. Présentation du Cabinet 1.1. Le cabinet en France Description des entités commissaires aux comptes en France : forme juridique, capital Notre cabinet créé en 1947, est inscrit à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Nîmes, depuis A l origine, sous forme de société à responsabilité limitée, il est en société anonyme à conseil d administration depuis Le capital de est détenu dans sa quasi-totalité par des experts-comptables, commissaires aux comptes. L associé de référence est, depuis 1980, Philippe Silhol Description du réseau en France : métiers, forme juridique et organisation N appartenant pas à un réseau national ou international, notre cabinet entretient des relations régulières, mais non exclusives avec plusieurs cabinets d experts-comptables, d avocats et de commissaires aux comptes du sud de la France. Cette diversité lui permet de conserver une grande indépendance Description de la gouvernance et de ses modalités d organisation et de fonctionnement en France Compte tenu de la taille du cabinet, la gouvernance est assurée par un président, directeur général, très fortement impliqué tant dans le fonctionnement du cabinet que dans l exercice des missions de commissariat aux comptes, activité très largement majoritaire Le cabinet au plan international 2. Gestion des risques du Cabinet 2.1. Indépendance Description des procédures d indépendance mises en place au sein du cabinet Compte tenu de la prééminence de l activité en commissariat aux comptes, les prestations de non-audit font l objet, le cas échéant, d une vérification systématique et périodique afin d éviter toute situation susceptible de devenir non-conforme à la règle et à la déontologie. Tous les intervenants sur les dossiers, salariés ou non, signent chaque année, une déclaration d indépendance. La première mise en œuvre de la rotation des signataires est intervenue pour une situation semestrielle au 31 décembre 2008: il est fait application de l article L du code de commerce dans sa rédaction issue de l ordonnance du 8 décembre Déclaration relative à la vérification interne de cette indépendance La vérification interne de l indépendance est effectuée annuellement, sur chaque dossier.

3 2.2. Contrôle Qualité Description du système interne de contrôle qualité Compte tenu de l effectif du cabinet, il n y a pas d autre contrôle de qualité qu à travers le haut niveau d implication du signataire sur les dossiers. La sécurisation du dossier APE, est largement assurée par la revue croisée des dossiers. Une pratique identique existe pour tous les dossiers où la mission est menée par deux commissaires aux comptes Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système interne L organisation interne conduit à l intervention successive des divers collaborateurs sur l ensemble des dossiers; ce croisement des tâches est de nature à minimiser le risque d erreur ou d omission Contrôle Qualité CNCC (article R (2) du Code de commerce) Le cabinet a fait l objet d un contrôle qualité en Clients 3.1. Chiffre d affaires Chiffre d affaires du réseau international Chiffre d affaires du réseau France Notre cabinet n est affilié à aucun réseau Chiffre d affaires de la structure professionnelle en France Honoraires relatifs au contrôle légal des comptes Pour l exercice clos le 30 novembre 2008, le chiffre d affaires relatif au contrôle légal des comptes s est élevé à Honoraires relatifs à des prestations non liées à des missions de contrôle légal des comptes Pour l exercice clos le 30 novembre 2008, le chiffre d affaires non lié à des missions de contrôle légal des comptes s est élevé à Liste des clients APE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Euronext 3.3. Liste des clients Etablissements de crédit Notre cabinet n effectue pas de mission dans des établissements de crédit.

4 4. Ressources Humaines 4.1. Collaborateurs Effectifs au plan international Effectifs du réseau en France Notre cabinet n est affilié à aucun réseau Effectifs CAC France Notre cabinet est une structure mono site: cinq intervenants; en fonction des missions, cet effectif est complété de manière récurrente par des mises à disposition de personnel d autres entités non affiliées Associés Nombre d associés au plan international Nombre d associés en France Notre cabinet n est affilié à aucun réseau Nombre d associés CAC France Notre cabinet est une structure mono site : deux associés signataires Informations sur les bases de rémunération des associés: aspects qualitatifs et quantitatifs Les associés perçoivent une rémunération fixe, pré déterminée, actualisée annuellement, non assortie de mise à disposition susceptible de constituer un complément de rémunération Formation continue Politique du Cabinet Notre cabinet met en œuvre les mesures propres à maintenir un niveau élevé de qualité, notamment au plan technique. Compte tenu de la taille de la structure, les besoins en formation peuvent être déterminés et satisfaits avec une grande souplesse Déclaration attestant le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle (articles L (3) et R (3) du Code de commerce). Jusqu à présent, la formation a été axée sur les nouveautés professionnelles et la qualité des catalogues des organismes de formation; il n existe pas de limitation des volumes de formation suivies aux critères de volume minimum exigé par les règlementations.

5 5. Finance 5.1. Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet Notre cabinet, tant en raison de sa taille, que de son ancienneté et de sa stratégie, dispose d une autonomie financière totale; excluant une diversification significative dans des activités régies par la profession d expert-comptable, ou une expansion à travers une croissance externe dans l audit légal des comptes, il n a pas eu recours à du financement externe. Les investissements de renouvellement sont réalisés en autofinancement, ou par location financière. Notre cabinet privilégie une clientèle régionale, pour des critères de métier et de qualité dans les interventions Indicateurs financiers Eu égard à la très forte prépondérance de l activité en commissariat aux comptes, une analyse par activité ne présente pas un caractère pertinent.

6 ANNEXES Article R Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport de transparence incluant notamment : a) Une description de la forme juridique et, le cas échéant, du capital de leur structure d'exercice professionnel ; b) Le cas échéant, une description du réseau auquel ils appartiennent indiquant notamment sa forme juridique et son organisation ; c) Une description du système interne de contrôle de qualité accompagné, le cas échéant, d'une déclaration de l'organe d'administration ou de direction concernant l'efficacité de son fonctionnement ; d) La date du dernier contrôle mentionné à l'article R ; e) La liste des personnes ou entités mentionnées au premier alinéa pour lesquelles le cabinet a effectué une mission de contrôle légal des comptes au cours de l'exercice écoulé ; f) Une déclaration concernant les pratiques d'indépendance mises en place au sein du cabinet confirmant qu'une vérification interne de cette indépendance a été effectuée ; g) Une déclaration relative à la politique suivie par le cabinet en matière de formation continue, attestant notamment le respect des dispositions de l'article L et de l'article R ; h) L'ensemble des informations financières pertinentes permettant d'apprécier l'activité du cabinet, notamment le chiffre d'affaires total, le montant global des honoraires perçus au titre des missions de contrôle légal des comptes et le montant global des honoraires perçus au titre des prestations de services non directement liées à des missions de contrôle légal des comptes. Le rapport de transparence des sociétés de commissaires aux comptes désignés auprès des personnes mentionnées au premier alinéa comprend en outre : i) Une description des organes de direction, d'administration et de surveillance de leur structure d'exercice professionnel, avec l'indication de leurs modalités d'organisation et de fonctionnement ; j) Des informations sur les bases de rémunération des associés. Le rapport de transparence est signé par le commissaire aux comptes ou le représentant légal de la société de commissaires aux comptes. NOTA : Décret du 25 mars 2007 art. 5 IV : Les dispositions de l'article R entreront en vigueur pour les exercices clos après le 1er juin Article R Les contrôles périodiques mentionnés au b de l'article L sont réalisés au moins tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par le Haut Conseil du commissariat aux comptes. Ce délai est ramené à trois ans pour les commissaires aux comptes exerçant des fonctions de contrôle légal des comptes auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou appel à la générosité publique, d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article L du code de la sécurité sociale, d'établissements de crédits, d'entreprises régies par le code des assurances, d'institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, de mutuelles ou d'unions de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité. Les contrôles occasionnels mentionnés au c du même article, décidés par la Compagnie nationale ou les compagnies régionales, sont réalisés selon les règles décidées par la Compagnie nationale. Article R Tout commissaire aux comptes a l'obligation de suivre une formation professionnelle et d'en rendre compte à la compagnie régionale dont il est membre. La nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de cette obligation de formation, ainsi que les modalités du contrôle de son suivi sont déterminés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition de la Compagnie nationale. Le conseil régional rend compte à cette dernière de la mise en oeuvre de cette formation. Article L822-4 Toute personne inscrite sur la liste de l'article L qui n'a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans est tenue de suivre une formation continue particulière avant d'accepter une mission de certification.