LE PAYS DE BRAY, UN TERRITOIRE RURAL DYNAMIQUE

Transcription

1 LE PAYS DE BRAY, UN TERRITOIRE RURAL DYNAMIQUE A) Contexte énergétique B) Le Conseiller en Énergie Partagé C) Subventions rénovation / collectivités / 2012 D) Exemple d une commune Yannique PETTIT CEP du Pays de Bray energie@paysdebray.org

2 A) Contexte énergétique 2

3 A) Contexte énergétique Le Pays de Bray en chiffres 124 communes 7 communautés de communes habitants, km² Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Forges-les-Eaux Une densité faible répartie sur des petites communes : 47 habitants/km² (Densité France = 115 habs/km²) 35 habitants/km² sans Gournay-Neufchâtel-Forges Une dépense énergétique importante : 43 /habitant/an pour les bâtiments communaux et l éclairage public. 3

4 A) Contexte énergétique Un territoire fragile face au renchérissement des énergies De nombreux intervenants à convaincre De nombreux équipements : une centaine d écoles, une centaine de salles de fêtes/salle de sport, 124 mairies Un éclairage public étendu Des moyens financiers limités Un habitat dispersé, individuel, moyennement performant Des déplacements en voiture importants et contraints 4

5 A) Contexte énergétique Un territoire avec des atouts spécifiques De nombreux intervenants mais des petites communes réactives Des subventions encore substantielles pour les territoires ruraux Potentiel d économie d énergie important Un réseau agricole étendu, moteur, proche des habitants Une politique ambitieuse de valorisation du bois et des haies bocagères Des transports en communs en cours de densification Un Conseiller en Énergie Partagé 5

6 B) Conseiller en énergie partagé ½ journée allouée par tranche de 250 habitants Financement du poste Europe Leader 50 % Ademe 30 % Missions complémentaires 10 % Certificat d économie d énergie 10 % Certificat d Économie d Énergie C est une facture de travaux réduisant la consommation d énergie. Cette facture est valorisable en uros. En effet, sous peine d amende, les fournisseurs d énergie sont contraints de racheter un certain nombre de quotas de facture. 6

7 C) Subventions rénovation / collectivités / 2012 Liste non exhautive et changeante Etat Région Département Europe Europe Etat Région Etat Ademe Ademe Région Ademe Région Ademe DETR Contrat de Pays Bâtiments communaux Leader : Efficacité énergétique Certificat Economie Mairie / Ecole Autres bâtiments Logements communaux 20 % ( + 5% si < ) Rénovation lourde pour les Mairies Attribué selon le potentiel fiscal 40% / bâtiment (sur 6 bâtiments maxi) Audit énergétique Pourcentage d'économie selon consommation énergétique du bâtiment Ademe Aquapac Europe Leader : Bois déchiqueté 50 % avec bonification possible de 5 % / bâtiment 20 % d'économie d'énergie + Etude énergétique + garde-fous 50 % avec bonification possible de 5 % / bâtiment Etude de préfaisabilité calculé selon l'économie d'énergie générée Non cumulable avec les aides de l'ademe Aide à hauteur de 30 % Logements / logement ( si ENR) communaux Logement social Pourcentage d'économie selon classe énergétique Entre 10 et 45 % DDTM / Logement Logement social 40 % de l'assiette exigible BBC L assiette éligible correspond aux surcoûts d investissement auxquels on soustrait les économies d énergie sur 5 ans Rénovation de travaux par bâtiment BBC (sans prise en compte de production locale d électricité) 100 / m² / bâtiment Prébat Concours Bâtiment Basse Consommation 30 % maximum Bois collectif Audit énergétique Chauffage colllectif Approvisionnement d'au moins 20% de plaquettes Détermination de l aide après analyse économique pour amener un prix du kwh inférieur de 5% au kwh énergie conventionnelle Contrat Projet Etude de faisabilité Etat Région Biomasse : Puissance > 100 kw et < 1000 tep Biomasse Non cumulable avec d'autres aides régionales Fond chaleur PAC Détermination de l aide après analyse économique pour amener un prix du kwh inférieur de 5% au kwh énergie conventionnelle Etude de faisabilité Biomasse Biomasse : Puissance > 100 kw et > 1000 tep Réseau PAC : Puissance thermique > 50 kw et COP > 4 Feder de 25 à 40 % selon potentiel fiscal et performance énergétique à 25% / à 40 % Réhabilitation légère : 20 % d'économie d'énergie + bouquet de travaux + Etude énergétique Réhabilitation lourde : 20 % d'économie d'énergie + Etude thermique règlementaire Subventionnement soumis à sélection Pompe à chaleur sur nappe : assurance couvrant les coûts du forage si la nappe s'avère improductive 50 % Jusqu'à épuisement des fonds alloués Dévoloppement des énergies renouvelables hors hydraulique Exemplarité du projet 7

8 C) Subventions rénovation / collectivités / 2012 Liste non exhautive et changeante Mairie / Ecole Autres bâtiments Logements communaux Etat Région Département Europe Europe Etat Région Etat DETR Contrat de Pays Bâtiments communaux Leader : Efficacité énergétique Leader : Bois déchiqueté Certificat Economie Logements communaux DDTM 20 % ( + 5% si < ) Rénovation lourde pour les Mairies Attribué selon le potentiel fiscal 40% / bâtiment (sur 6 bâtiments maxi) Audit énergétique Pourcentage d'économie selon consommation énergétique du bâtiment de 25 à 40 % selon potentiel fiscal et performance énergétique à 25% / à 40 % Réhabilitation légère : 20 % d'économie d'énergie + bouquet de travaux + Etude énergétique Réhabilitation lourde : 20 % d'économie d'énergie + Etude thermique règlementaire Subventionnement soumis à sélection 50 % avec bonification possible de 5 % / bâtiment 20 % d'économie d'énergie + Etude énergétique + garde-fous 50 % avec bonification possible de 5 % / bâtiment Etude de préfaisabilité calculé selon l'économie d'énergie générée Non cumulable avec les aides de l'ademe Aide à hauteur de 30 % / logement ( si ENR) Logement social Pourcentage d'économie selon classe énergétique Entre 10 et 45 % / Logement 8 Logement social

9 C) Subventions rénovation / collectivités / 2012 Liste non exhautive et changeante Ademe Ademe Région Ademe Région Ademe Prébat Bois collectif Contrat Projet Etat Région Biomasse Fond chaleur PAC Biomasse Réseau Ademe Aquapac Europe BBC Rénovation Feder Mairie / Ecole Autres bâtiments Logements communaux 40 % de l'assiette exigible L assiette éligible correspond aux surcoûts d investissement auxquels on soustrait les économies d énergie sur 5 ans de travaux par bâtiment BBC (sans prise en compte de production locale d électricité) 100 / m² / bâtiment Concours Bâtiment Basse Consommation 30 % maximum Audit énergétique Chauffage colllectif Approvisionnement d'au moins 20% de plaquettes Détermination de l aide après analyse économique pour amener un prix du kwh inférieur de 5% au kwh énergie conventionnelle Etude de faisabilité Biomasse : Puissance > 100 kw et < 1000 tep Non cumulable avec d'autres aides régionales Détermination de l aide après analyse économique pour amener un prix du kwh inférieur de 5% au kwh énergie conventionnelle Etude de faisabilité Biomasse : Puissance > 100 kw et > 1000 tep PAC : Puissance thermique > 50 kw et COP > 4 Pompe à chaleur sur nappe : assurance couvrant les coûts du forage si la nappe s'avère improductive 50 % Jusqu'à épuisement des fonds alloués Dévoloppement des énergies renouvelables hors hydraulique Exemplarité du projet 9

10 C) Mises en gardes Attention aux plans de financement Des subventions variables d une année sur l autre Attention aux différents seuils Des critères différents pour chaque financeur Attention aux plafonds de travaux Des plafonds variables selon les financeurs Hypothèse initiale prudente : Subvention maximale de 50 % pour les collectivités 10

11 C) Tendances à court et moyen terme Désengagement progressif au fur et à mesure de l augmentation du coût des énergies : subventions en baisse Seuils énergétiques de plus en plus élevés, avec apparition de critères environnementaux sur la cohérence des travaux : performance globale / bouquet de travaux / étude énergétique Enveloppe par territoire, à repartir entre les communes Subventions sur un mode concours et/ou appel à projets L écart se réduit, voire s inverse, entre l investissement subventionné des projets ambitieux et l investissement non subventionné des projets modestes. L avenir s oriente donc vers une valorisation des projets ambitieux, avec en prime un coût global inférieur. 11

12 D) Exemple de la Mairie / École de Clais Commune de 206 habitants près de Londinières Remplacement envisagée de la porte d entrée Premier contact en 2010 suite refus du département de subventionner ce seul élément sans étude énergétique 12 Réalisation d un audit énergétique

13 D) Exemple de la commune de Clais Consommation moyenne de fioul : litres par an, soit 28 uros / habitants / an! Actions d amélioration Changement de la porte d entrée de la mairie Isolation des combles par 300 mm de ouate de cellulose Installation d une chaudière à granulés de bois Régulation zone par zone de l investissement : uros Taux probable de subventions : 57 % DETR, Région Haute-Normandie, Département Seine-Maritime, Europe Leader Reste à charge pour la commune : Gain annuel : Temps de retour sur investissement : ~ 7 ans 13

14 D) Exemple de la commune de Clais : Avant 14

15 D) Exemple de la commune de Clais : Après 15

16 D) Exemple de la commune de Clais : Après 16

17 D) Exemple de la commune de Clais : Après 17