1 re Journée de droit pénal

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1 1 re Journée de droit pénal mardi 13 septembre 2016 Sous la direction de Prof. Ursula Cassani, Yvan Jeanneret et Bernhard Sträuli FACULTÉ DE DROIT DÉPARTEMENT DE DROIT PÉNAL

2 Nouvelles Journées de droit pénal En lançant ses Journées de droit pénal, le département de droit pénal entend inscrire un rendez-vous de formation et de réflexion à l agenda des pénalistes genevois et romands. Organisées tous les deux ans, ces Journées auront pour but à la fois d assurer la formation continue des praticiens du droit pénal par des chroniques de jurisprudence et d analyser de manière plus approfondie certains sujets et évolutions actuels du droit de fond et de la procédure pénale. Thèmes abordés La Journée 2016 débutera par des sujets de procédure pénale, soit la problématique des frais de défense et de l indemnisation de l'avocat d'office, ainsi qu une chronique de jurisprudence. La deuxième partie de la matinée sera consacrée à deux sujets de droit pénal matériel : les évolutions récentes en matière de compétence internationale du juge pénal suisse et les modifications législatives récentes en matière de corruption, qui entreront en vigueur le 1 er juillet L après-midi sera consacrée à une chronique de droit pénal matériel, puis à deux sujets relatifs au nouveau droit des sanctions, qui seront soumis aux regards croisés de praticiens et d universitaires. Public Juges, procureurs, avocats, praticiens de l exécution des peines et mesures, juristes dans les administrations et les autorités de surveillance, juristes et compliance officers dans les entreprises, policiers, universitaires. Programme 9h00 Accueil Christine Chappuis, professeure, doyenne de la Faculté de droit Bernhard Sträuli, professeur, directeur du Département de droit pénal de l Université de Genève

3 9h15 9h45 10h30 10h45 11h15 11h45 12h15 12h30 14h00 14h45 15h15 16h00 16h15 Frais de défense des parties et indemnisation de l'avocat d'office en procédure pénale variations sur un thème à la lumière de la jurisprudence Laura Jacquemoud-Rossari, juge au Tribunal fédéral Chronique de jurisprudence en matière de procédure pénale Bernhard Sträuli Questions et discussion Pause et rafraîchissements La compétence du juge suisse (art. 3-8 CP): évolutions récentes Katia Villard, assistante à l Université de Genève, titulaire du brevet d avocat La corruption publique et privée, actualité législative Ursula Cassani, professeure à l Université de Genève, juge à la Cour d appel du pouvoir judiciaire Questions et discussion Déjeuner Chronique de jurisprudence en matière de droit pénal général et spécial Yvan Jeanneret, professeur à l'université de Genève, avocat Vision croisée sur les peines Isabelle Cuendet, vice-présidente du Tribunal pénal, Genève Yvan Jeanneret Vision croisée sur les mesures Anne Jung Bourquin, juge au Tribunal pénal, Genève, docteure en droit Dania Maghzaoui, juge au Tribunal pénal, Genève André Kuhn, professeur aux Universités de Neuchâtel et Genève Questions et discussion Clôture de la Journée

4 Renseignements pratiques Lieu Université de Genève Uni Mail Salle R380 (rez-de-chaussée) 40 bd du Pont-d Arve 1205 Genève n De la gare Cornavin: tram 15 (arrêt Uni Mail) n Du centre-ville ou de Moillesulaz: tram 12 (arrêt Pont-d Arve) Parking payant d Uni Mail ou de Plainpalais. Inscription avant le 11 août 2016 n En ligne sur Au moyen du formulaire ci-joint à renvoyer: n Par droit-penal@unige.ch n Par la poste au: Secrétariat du Département de droit pénal Faculté de droit Uni Mail Université de Genève 40 bd du Pont-d'Arve 1211 Genève 4 Finances d'inscription n CHF n CHF étudiants et assistants des universités et avocats stagiaires La finance d inscription comprend la documentation distribuée sur place, le déjeuner et la pause-café. Aucun remboursement n est possible en cas de dédite. Attestation Une attestation de participation peut être délivrée sur demande. Informations complémentaires Odette Stierlin Département de droit pénal Université de Genève Uni Mail 1211 Genève 4 Tél. +41 (0) Odette.Stierlin@unige.ch

5 M a r d i 1 3 s e p t e m b re J o u r n é e d e d r o i t p é n a l Bulletin d'inscription à renvoyer jusqu au 11 août 2016 à remplir en lettres majuscules q Madame q Monsieur Nom :...Prénom :... Entreprise /Institution (en toutes lettres) :... Profession/Fonction :... Adresse de contact q Privée q Professionnelle Adresse postale :... NP/Ville/Pays :... Téléphone :... (indication indispensable) :... Je m inscris à la Journée de droit pénal du mardi 13 septembre 2016 et m engage à verser, dès réception de la facture adressée par le Département de droit pénal, la somme de: q CHF (tarif ordinaire) q CHF 120 (tarif pour les étudiants et assistants des universités et les avocats stagiaires, sur présentation d une copie de la pièce de légitimation) Aucun remboursement n est possible en cas de dédite. Date :...Signature :...

6 Affranchir SVP UNIVERSITÉ DE GENÈVE Secrétariat du Département de droit pénal Faculté de droit 40 bd du Pont-d'Arve 1211 Genève 4