PRESENTATION DE LA DGCMP

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1 INTRODUCTION Le présent rapport d activités de l exercice 2014 a été établi par la Direction Générale de la DGCMP conformément aux dispositions de l article 6, alinéa 4 du Décret n 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics pour faire l évaluation de ce qu ont été ses activités et évoquer les faits saillants qui l ont marquée durant les douze mois qui s achèvent. Ce rapport présente de manière succincte la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, ses principales missions lui confiées par l Etat, ses activités administratives, techniques et spécifiques réalisées, les difficultés rencontrées au cours de l année passée 2014 ainsi que les statistiques des avis de non objection et dérogation accordés et non accordés.

2 2 CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DGCMP I.1CREATION ET MISSIONS DE LA DGCMP A. Création La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics est créée par Décret n 10/27 du 28 juin 2010 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et Chef du Gouvernement. Elle est un service public avec autonomie administrative et financière placé sous tutelle du Ministère ayant le Budget dans ses attributions. B. Missions La DGCMP est l organe chargé d assurer le contrôle a priori de la procédure de passation des Marchés Publics d un montant supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire ; et à ce titre, ses missions sont précisées, entre autres, aux articles 13, alinéa 2 de la Loi n 10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchés Publics et 3 du Décret n 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la DGCMP. Ses missions se résument en ce qui suit: Assurer exclusivement le contrôle a priori de l application régulière de la réglementation par les autorités contractantes des marchés publics et des délégations de services publics ; Former, sensibiliser et informer les opérateurs économiques ainsi que les institutions concernées par les Marchés Publics ; programmer et organiser la formation permanente des acteurs du système de passation des marchés publics en concertation avec l ARMP. I.2 STRUCTURES DE LA DGCMP. Suivant l article 4 du Décret 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la DGCMP, celle-ci comprend les structures ci-après : un Directeur Général ; un Comité de Direction ; des Commissions spécialisées ; une Direction de la Réglementation et des Etudes ; une Direction Administrative et Financière.

3 3 I.2.1 Le Directeur Général Conformément à l article 5 du Décret n 10/27 du 28 juin 2010 susvisé, la DGCMP est dirigée par un Directeur Général nommé par le Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. En vertu de cet article, le Président de la République a, par Ordonnance n 11/036 du 02 avril 2011, nommé Monsieur KWADJE LUMERY Grégoire aux fonctions de Directeur Général. A. ATTRIBUTIONS : Conformément aux articles 6, 17 al. 1, 18 al. 2 et 38 du Décret n 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la DGCMP, le Directeur Général a, entre autres, pour attributions de : - assurer la coordination et le bon fonctionnement de l ensemble des activités de la Direction Générale ; - notifier aux Autorités contractantes les avis de non objection, les autorisations et dérogations en rapport avec les divers documents soumis au contrôle a priori de la DGCMP conformément à l article 13 de la Loi relative aux Marchés publics et aux articles 15 et 16 du Décret n 10/22 du 02 juin 2010 portant Manuel de procédures de la Loi relative aux Marchés publics ; - réunir périodiquement le Comité de Direction et les membres des commissions spécialisées ; - établir à l intention du Ministre ayant le Budget dans ses attributions des rapports trimestriels et annuel sur les activités de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics ; - évaluer, selon une périodicité qu il détermine, les respects des orientations, le niveau de réalisation des objectifs et de l accomplissement des performances de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics ; - assurer, avec la collaboration du Directeur de la Réglementation et des Etudes et du Directeur Administratif et Financier, la gestion technique, administrative et financière de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics. B. SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR GENERAL Le Directeur Général est accompagné dans l exercice de ses fonctions par les services ci-après :

4 4 - un Secrétariat de la Direction Générale géré par un secrétaire ayant le grade de Chef de Division et assurant la coordination de tous les services rattachés au Directeur Général; - une Cellule informatique animée par un informaticien ayant le grade de Chef de Division ; - une Cellule technique composée des Assistants du Directeur Général. I.2.2 Le Comité de Direction A. Attributions Le Comité de Direction de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics est l organe chargé de l exécution des missions de celle-ci telles que définies par l article 7 du Décret n 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la DGCMP. En outre, il assure la coordination des activités de contrôle réalisées par les commissions spécialisées. B. Composition Il est composé de : Directeur Général ; Directeur de la Règlementation et des Etudes ; Directeur Administratif et Financier ; Représentant du Ministre ayant le budget dans ses attributions ; Représentant du personnel. Par ailleurs, le Comité de Direction peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la compétence est jugée nécessaire pour l examen des dossiers spécifiques. I.2.3 Les Commissions Spécialisées A. Missions Conformément à l article 11 du Décret susvisé, les commissions spécialisées sont les organes chargés d exécuter la mission de contrôle a priori des procédures de passation des marchés publics initiées et présentées par les Autorités contractantes. Les Commissions spécialisées sont les poumons de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, car c est à travers elles que cette dernière est appelée à effectuer son contrôle a priori par des avis de non objection, des autorisations spéciales et dérogations endéans 15 jours de sa saisine. En cas d urgence, ce délai est réduit à 7 jours (voir article 25 du Décret n 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la DGCMP).

5 5 B. Nombre La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics comprend 4 commissions spécialisées : Commission des Marchés du Bâtiment, des Infrastructures et Ouvrages de Génie Civil ; Commission des Marchés d Equipements Mécaniques, Hydrauliques, Electriques, Electroniques et Divers ; Commission des Marchés d Approvisionnements Généraux ; Commission des Marchés d Etudes, d Audits et d Organisation. L article 18 alinéa1 er du Décret susvisé fixe à 5 le nombre de membres permanents de chaque Commission spécialisée siégeant avec voix délibérative. Il s agit de : Directeur Général, Président ; Directeur de la Réglementation et des Etudes, Secrétaire ; Chef de Division concerné par le marché; Deux experts, dont un juriste, désignés par le Directeur Général pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, recrutés par voie d appel d offres, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine concerné par le marché. I.2.4 La Direction de la Règlementation et des Etudes A. Attributions : Conformément à l article 34 du Décret susmentionné, la Direction de la Réglementation et des Etudes est chargée d assurer : - l analyse juridique et technique des dossiers pour lesquels les Autorités Contractantes sollicitent l avis de non objection ou l autorisation spéciale de la DGCMP ; - l étude des actions pour la réalisation desquelles la DGCMP se concerte avec l Autorité de Régulation des Marchés Publics. B. Composition La Direction de la Réglementation et des Etudes de la DGCMP comprend 4 Divisions, à savoir : Division des Marchés du Bâtiment, des Infrastructures et Ouvrages de Génie Civil ;

6 6 Division des Marchés d Equipements Mécaniques, hydrauliques, Electroniques et Divers ; Division des Marchés d Approvisionnements Généraux ; Division des Marchés d Etudes, d Audits et d Organisation. I.2.5 La Direction Administrative et Financière A. Attributions : Conformément à l article 36 du Décret sus évoqué, la Direction Administrative et Financière est chargé de : - assurer la gestion de la trésorerie et la tenue à jour de la comptabilité ; - élaborer et gérer les budgets annuels de fonctionnement et d investissement et en établir les rapports d exécution ; - animer la procédure de recrutement du personnel et assurer la gestion des dossiers administratifs des cadres et agents de la DGCMP ; - gérer le patrimoine meuble et immeuble et en assurer l entretien et la maintenance ; - assurer l approvisionnement des services de la DGCMP en équipements, biens, logiciels et divers consommables ; - assister le DG dans la négociation des contrats ; - préparer les éléments des rapports périodiques ou circonstanciés de son ressort à l attention du DG ; - apprêter les éléments pertinents à publier dans la revue périodique et sur le site internet des marchés publics et les soumettre au Directeur Général ; - exécuter toutes missions reçues du Directeur Général. B. Composition La Direction Administrative et Financière de la DGCMP comprend actuellement 4 Divisions, à savoir : Division des Services Généraux ; Division Financière et Comptable ; Division des Ressources Humaines ; Division des Etudes.

7 7 CHAP II : ACTIVITES ADMINISTRATIVES DE LA DGCMP Ce chapitre est consacré essentiellement à la gestion du personnel, des ressources financières et immobilières et à l évolution des effectifs de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics. II.1 Gestion du Personnel Le personnel de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics est régi par le statut des agents de carrière des services publics de l Etat, conformément à l article 39 du Décret n 10/27 du 28 juin 2010, et géré par la Division des Ressources Humaines de la Direction Administrative et Financière. Au cours de l année 2014, ses activités étaient caractérisées notamment par : un léger réaménagement interne effectué par le Directeur Général, le Directeur de la Réglementation et des Etudes et le Directeur Administratif & Financier ; un mouvement administratif du Personnel ; des congés de reconstitution et de circonstance ; des formations sur le renforcement des capacités en matière de passation des marchés. II.1 1 Réaménagement interne Quelques réaménagements internes des agents ont été opérés au cours de l année 2014 avant la mesure prise par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement interdisant tout mouvement et mécanisation au sein de l Administration Publique. Il s agit de : KABANDA MUBALAMA, ATB.1 et Assistant du DG a été réaffecté à la Division des Marchés de Bâtiments, Infrastructures et Ouvrages de Génie Civil au Bureau Analyse Marchés des bâtiments ; KOKANYA PAMBI, AGB.1 de la Division Informatique a été permuté au Secrétariat du Directeur Administratif et Financier ; MBEYA KASONDA, ATB.2 du Pool de saisie de la Direction de la Réglementation et des Etudes a été permutée à la division Informatique.

8 8 II.1.2 Promotion Au cours de l année 2014, aucun agent n a bénéficié d une promotion en grade suite à la même mesure prise par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. II.1.3 Détachement Trois agents de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics sont toujours en détachement respectivement à la CENI, l ARMP et au Secrétariat Général au Budget. Il s agit de : Madame KETA LOKODJO ; Mademoiselle NTAHWA NABINTU ; Madame MAYAMBA SUNGU. II.1.4 mise en disponibilité Au cours de l année 2014, le Chef de Bureau OTSHITSHI DUWA a été mise en disponibilité conformément aux dispositions de l article 32 alinéa 2, point 2 du Statut du personnel de carrière des services publics de l Etat. II.1.5 Formations et Séminaires Quelques cadres et agents de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics ont participé aux diverses formations organisées au cours de l année 2014, notamment : La restitution de l Atelier relatif à la passation des Marchés suivant la procédure de la Banque Mondiale organisé par la DGCMP du 13 au 15 janvier 2015, La formation sur les marchés publics organisée par l Ecole Nationale d Administration «ENA» à Paris du 24 mars au 17 avril 2014 ; La formation axée sur la gestion du Personnel organisée à Montréal par SETYM International ; II.1.6 Travaux, ateliers et séminaires Plusieurs ateliers et séminaires ont été organisés au cours de l année 2014 auxquels ont pris part certains cadres et agents de la DGCMP.

9 9 Il s agit notamment de : la revue conjointe des portefeuilles de la Banque Africaine de Développement et de la Banque Mondiale le 19 juin 2014, organisé par le Ministère des Finances, à l Hôtel Venus ; la quatrième réunion du Cadre Permanent de Concertation et de Suivi des réformes des Finances Publiques, organisée par le Ministère des Finances le 26 juin 2014, à Roméo Golf, dans la Commune de la Gombe ; différentes réunions du COREF. séances de travail sur l intégration des marchés à financement extérieur au système de passation des marchés publics en RDC, organisé par la Primature aux mois de mars et avril 2014 dans la salle Lumumba du complexe de l Hôtel du Gouvernement dans la Commune de la Gombe. l Atelier sur la politique de la concurrence en RDC, organisé par le Secrétariat Général à l Economie Nationale du 22 au 24 octobre 2014 à l Hôtel Venus dans la Commune de la Gombe. aux séances de travail sur l intégration des marchés à financement extérieur au système de passation des marchés publics en RDC, organisé par la Primature aux mois de mars et avril 2014 dans la salle Lumumba du complexe de l Hôtel du Gouvernement dans la Commune de la Gombe. l atelier de restitution du séminaire sur la passation des marchés publics selon les procédures de la Banque Mondiale, organisé du 13 au 15 janvier 2014, au Centre Béthanie à Kinshasa-Gombe. la formation sur l utilisation des formulaires de traitement des dossiers des marchés publics, organisé par la Division Informatique de la DGCMP du 20 au 25 février la restitution de l atelier de clinique judiciaire en matière d acquisition, de décaissement et de gestion financière organisé par la Banque Africaine de Développement du 21 au 25 avril 2014 au Centre Elaïs, animé par le Coordonnateur des Assistants KAZITERIKO KENDA le 13 mai 2014 dans la salle de réunions, au 1 ère étage de l Immeuble ALHADEFF. l atelier d information sur les nouveaux documents de passation des marchés.

10 10 la session de renforcement de capacité en passation et gestion des marchés financés entièrement/particulièrement sur des fonds alloués/administrés par la Banque Mondiale. II.1.7 Encadrement des stagiaires La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics a encadré, au cours de l année 2014, vingt-trois (26) stagiaires de différents Instituts et Universités de la place sur les procédures de passation des marchés publics en République Démocratiques du Congo et sept (07) étudiants recommandés pour la recherche. II.1.8 Congés de reconstitution et de circonstance Au cours de l année 2014, le Directeur Général a bénéficié d un congé annuel de reconstitution de 20 jours ouvrables suivant la décision de congé n 020/CAB/VPM/MIN/BUDGET/2014 du 10 octobre 2014 de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget. Aussi, 123 autres décisions de congé annuel de reconstitution et de circonstance ont été signées au cours de l année 2014 par le Directeur Général au profit des cadres et agents de la DGCMP. II.1.9 Autorisations de sortie et missions de service En 2014, son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget a signé une autorisation de Sortie à l extérieur du pays au profit du Directeur Général de la DGCMP pour une visite familiale. En outre, 23 autorisations de sortie, tant à l extérieur qu à l intérieur du pays, ont été signées par le Directeur Général au profit des cadres et agents de la DGCMP au cours de la même année. Ont bénéficié également de missions officielles au cours de cette période, les cadres et agents ci-après : Monsieur le Directeur Général de la DGCMP a effectué des missions officielles sur : le colloque de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (C.N.U.D.C.I) sur les Partenariat Public- Privé du 1 er au 06 mars 2014 à Vienne (Autriche) ;

11 11 la participation aux travaux de la 23 ème session du groupe de travail I de la Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) qui s est tenue à Vienne du 17 au 21 novembre 2014 ; Monsieur le Directeur de la Réglementation et des Etudes a pris part à : une mission officielle à Vienne (Autriche) pour participer au Colloque de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) sur les Partenariats Public-Privé, du 1 er au 06 mars 2014, suivant l ordre de mission collectif n 011/VPM/MN.BUDGET/2014 du 24 février 2014 ; une mission officielle à Genève (SUISSE) pour participer aux travaux du Conseil Général de l OMC et à la 2 ème session de la réunion pluriannuelle d experts de la CNUCED sur l investissement, l innovation et l entreprenariat pour le renforcement des capacités productives et un développement durable du 17 au 21 mars 2014, suivant l ordre de mission collectif n 020/VPM/MIN.BUDGET/2014 du 14 mars 2014 ; une mission officielle à New York (USA) pour participer aux travaux de la 47 ème Session de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) du 07 au 18 juillet 2014, suivant l ordre de mission collectif n 047/VPM/MIN.BUDGET/2014 du 17 juin 2014 ; II.1.11 Intérim Le Directeur de la Réglementation et des Etudes a assumé par deux fois l intérim du Directeur Général de la DGCMP. En outre, 29 autres intérims ont été assumés au cours de la même année par différents cadres et agents de la DGCMP. II.2 Gestion des Ressources Financières et Immobilières II.2.1 Ressources Financières Les salaires, les primes spécifiques et des rétrocessions Les paiements des salaires, primes spécifiques et rétrocessions des cadres et agents de la DGCMP ont été bancarisés et payés par la B.I.C au cours de l année 2014.

12 12 Les émoluments, les transports et logements Les paiements des émoluments, des transports et logements des cadres et agents de la DGCMP ont été exécutés de la manière ci-après : N MOIS EMOLUMENT LOGEMENT TOTAL &TRANSPORT 01 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Le total des émoluments, transport et logements payés aux cadres et agents de la DGCMP pour toute l année 2014 se chiffre à FC. Les frais de fonctionnement Les décaissements au titre des frais de fonctionnement se sont exécutés de la manière ci-après : N MOIS MONTANT 01 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL

13 13 L enveloppe annuelle des frais de fonctionnement pour la DGCMP au cours de l année 2014 s élève à FC. Il y a lieu de signifier que l affectation de ces frais se trouve justifiée dans les états financiers de la DGCMP. Jetons de présence Au cours de l année 2014, aucun dossier de jeton de présence n a été payé au profit des membres des Commissions Spécialisées de la DGCMP. Indemnités kilométriques L enveloppe d indemnités kilométriques payée au bénéfice des cadres et agents de la DGCMP pour toute l année 2014 se chiffre à FC et a été décaissée de la manière ci-après : N PERIODE MONTANT 01 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre 0 TOTAL II.2.2 Gestion des matériels informatiques et mobiliers de bureau Il convient de signaler que, au cours de l année 2014, beaucoup d équipements informatiques et des bureaux de la DGCMP ont été endommagés suite aux multiples déménagements qu elle a connus durant 2012 et 2013, et n ont pas été remplacés. Toutefois, la DGCMP a acheté 2 ordinateurs et réceptionné 3 ordinateurs de la part du Ministère du Budget. A. Patrimoine Immobilier La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics se trouve jusqu à ce jour sans bâtiment et ses différents services sont toujours installés à l immeuble ALHADEFF situé sur le Boulevard du 30 juin n Toutefois, sur demande du Directeur Général, Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget avait instruit le Ministre d Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures et Travaux Publics d attribuer un immeuble à la DGCMP juste après l installation des services de l Etat sur la place le royale. Le dossier est toujours en traitement à ce Ministère.

14 14 B. Matériel Roulant Depuis l installation de la DGCMP jusqu à ce jour, le Directeur Général et les deux Directeurs de la DGCMP n ont jamais bénéficié des véhicules de fonction. Aussi, convient-il de souligner qu un dossier relatif à l achat de ces véhicules a été monté et est resté sans suite jusqu à ce jour. Actuellement, la Direction Générale n a qu un minibus de marque SUZUKI APV GLX de 8 places et une voiture SUZUKI ALTO pour les courriers, lesquels véhicules commencent déjà à être amortis. II.3 EFFECTIFS DE LA DIRECTION GENERALE A ce jour, l effectif de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics s élève à 143 personnes dont 1 Directeur Général, 2 Directeurs, 123 cadres et agents affectés dans différents Directions et services, 1 Sous- Gestionnaire des crédits et 16personnels d appoint (sécurité, nettoyage et chauffeur). A. EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DGCMP PAR GRADE N GRADE EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF Directeur Général Directeur Chef de Division Chef de Bureau Attaché de Bureau de 1 ère Classe Attaché de Bureau de 2 ème Classe Agent de Bureau de 1 ère Classe Agent de Bureau de 2 ème Classe Personnel d Appoint TOTAL

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16 16 CHAP III. ACTIVITES SPECIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA DGCMP Les activités spécifiques et techniques de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics sont celles exercées par ses différentes structures qui sont: la Direction Générale ; le Comité de Direction ; les commissions spécialisées ; la Direction de la Réglementation et des Etudes ; la Direction Administrative et Financière. III.1 Des Services rattachés au Directeur Général III.1.1 Secrétariat a. Courriers reçus Le Secrétariat de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics a réceptionné, au cours de cette année, dossiers relatifs aux demandes d avis de non objection, dérogation et autorisation spéciale ainsi que diverses correspondances repartis mensuellement suivant le tableau ci-après: N MOIS COURRIERS RECUS DOSSIER INVITATION TOTAL 1 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL

17 Dossier 100 Invitation b. Courriers expédiés courriers ont été expédiés dont relatifs aux demandes d Avis de Non Objection, dérogations et Autorisations spéciales et 325 lettres diverses, dont la répartition mensuelle se présente de la manière ci-après: N MOIS COURRIER EXPEDIE ANO AUTRES TOTAL 1 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL

18 ANO AUTRES 0 c. Evolution des dossiers reçus et expédiés N MOIS COURRIERS COURRIERS RECUS EXPEDIES 1 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL

19 Courriers reçus Courriers expedié 0 La lecture de cette graphique montre qu au cours de l année 2014, le Secrétariat de la Direction Générale a receptionné plus des dossiers que ceux qu il a expediés. III.1.2 Cellule Informatique Au cours de l année 2014, la Division Informatique de la DGCMP a réalisé les travaux ci-après : La configuration du CC proxy pour déterminer les accès du signal internet et du réseau local dans le système ; L installation de l antivirus dans le serveur ainsi dans les autres postes clients qui sont comptés dans le domaine de Marchés Publics ; La mise à jour automatique des fichiers soumis au Directeur Général de la DGCMP pour traitement ; L audit du serveur pour se rendre compte de son invulnérabilité contre les intrusions des virus. III.1.3 Cellule Technique Au cours de cette année 2014, la cellule Technique a réalisé les activités suivantes : Elaboration du document sur «l Apport de la DGCMP à la Réforme de Processus budgétaire suivant la planification prévisionnelle et la programmation opérationnelle» ; Réponses aux questionnaires d entrevu sur l audit des marchés publics et détection de la fraude adressée à Monsieur le Directeur Général de la DGCMP par les magistrats de la Cour des Comptes ;

20 20 Séance de travail avec la Division des services Généraux sur la participation éventuelle de la DGCMP à l édition foraine FIKIN 2014, Revue des portefeuilles de la banque Africaine de Développement et de la Banque Mondiale à Kinshasa ; Formation en passation des Marchés et clients connections organisée par la Banque Mondiale à Kinshasa ; Clinique fiduciaire organisée par la Banque Africaine de Développement à Kinshasa du 21 au 25 avril 2014 ; Animation de l atelier sur les procédures nationales de passation des marchés publics organisé par la Banque Africaine de Développement à Kinshasa les 10 et 11 juin 2014 ; Participation à la cérémonie de clôture du séminaire de formation sur la passation des marchés publics organisé par le Centre Africain de Renforcement des Capacités et de Perfectionnement à Kinshasa ; Suivi des activités du Projet de mobilisation et revitalisation des ressources Humaines de l administration «PMR-RH» ; Par ailleurs, il convient de signaler que, l Assistant KAZITERIKO KENDA est désigné Coordonnateur de la Cellule Technique par la lettre n 234/DGCMP/DG/SEC/T.NK/2014 du 11 septembre 2014 et Point focal de la DGCMP pour le suivi des activités de la réforme du processus budgétaires. III.2 Du Comité de Direction Durant toute l année 2014, une seule réunion du Comité de Direction de la DGCMP a été convoquée par le Directeur Général. Il s agit de : Invitation n 001/14/CD du 05 septembre 2014 ; Les points saillants débattus au cours de cette réunion sont les suivants : La lecture du procès-verbal du 08 octobre 2013 ; Adoption du règlement intérieur du Comité de Direction ; Problématique du dossier de jeton de présence alloué aux membres des commissions spécialisées ; Projets de construction du bâtiment de la DGCMP ; Divers. Il sied de noter qu au cours de cette année 2014, le Comité de Direction de la DGCMP a connu deux temps forts caractérisés par l évaluation des activités

21 21 réalisées par les services de la DGCMP et une feuille de route des activités a réaliser en 2015 a été au centre du débat. III.3 Des Commissions spécialisées Au cours de l année 2014, le Directeur Général de la DGCMP, qui est aussi le Président des Commissions spécialisées, a convoqué 154 réunions des commissions spécialisées pour analyser et examiner les différents dossiers relatifs à la demande de non objection, des autorisations spéciales et des dérogations. Ces demandes ont porté sur 297 Plans de Passation des Marchés (PPM), 180 Dossiers d Appel d Offres (DAO), 339 Rapports d Evaluation des Offres+ P.V+ Rapports des Manifestations d Intérêt, 173 Autorisations Spéciales (dont 72 pour le gré à gré), 51 Demandes de Proposition, 02 Dossiers de Préqualification, 137 Contrats (dont 34 de gré à gré), 15 Avenants, 21 Termes de Référence, 17 Avis à Manifestation d Intérêt, 125 conventions et 29 Avenants aux Conventions. N DOSSIERS NOMBRE 01 PPM DAO RAPP. D EVAL DES OFFRES, PV, 339 des MI 04 AUT. SPECIALE DP DPQ CONTRATS AVENANTS AMI TDR CONVENTIONS AVENANT AUX CONVENTIONS 29 TOTAL 1.386

22 22 NOMBRES PPM 17; 1% 21; 2% 125; 9% 29; 2% DAO 2; 0% 51; 4% 15; 1% 137; 10% 173; 13% 297; 21% 180; 13% RAPP D'EVAL AUT. SPEC DP DPQ CONTRAT 339; 24% AVENANT AMI TDR CONVENTION AVENANT/CONVENTION Ci-après les statistiques des dossiers traités par les commissions spécialisées. A. Plans de passation des marchés publics(ppm) Sur les 297 Plans de Passation des Marchés analysés : 292 ANO émis, 04 ANO non émis, 01 renvoyé. B. Dossiers d Appel d Offres (DAO) Sur les 180 Dossiers d Appel d Offres analysés : 163 ANO émis, 11 ANO non émis, 02 ANO suspendus, 04 renvoyés (en dessous du seuil de revue préalable). C. Rapports d Evaluation des Offres+PV+ Rapports des MI Parmi les 339 rapports examinés : 300 ANO émis, 39 ANO non émis.

23 D. Autorisations Spéciales autres que le gré à gré 23 Sur les 101 Autorisations spéciales sollicitées: 94 accordées, 07 non accordées. E. Gré à gré Sur 72 Autorisations Spéciales de gré à gré analysées : 49 accordées, 22 non accordées. 01 non statuée F. Demandes de Proposition(DP) Sur les 51 demandes de propositions examinées : 50 ANO émis, 01 ANO non émis. G. Demande de Pré-qualification (DPQ) Sur les 02 demandes de pré-qualifications examinées : 02 ANO émis H. Contrats Sur les 103 contrats examinés : 97 ANO émis, 05 ANO non émis. 01 suspendu I. Contrats de gré à gré Sur les 34 Contrats de gré à gré analysés : 34 ANO émis J. Avenant Sur les 15 Avenants : 12 ANO émis, 03 ANO non émis. K. Avis à manifestation d intérêt(ami)

24 24 Sur les 17 Avis à Manifestation d Intérêt analysés : 17 ANO accordés ; L. Termes de Référence (TDR) Sur les 21 Termes de Référence analysés : 20 ANO émis, 01 ANO non émis. Tableau n 1 : Evolution du nombre des dossiers analysés et traités par les Commissions spécialisées de la DGCMP de 2011 à N DOSSIER Nombre Nombre Nombre Nombre 1 Plans de passation des marchés publics 2 Dossiers d Appel d Offres Rapports d Evaluation des Offres + PV + Rapports des MI 4 Autorisations Spéciales Demandes de Proposition Avenant Contrats Avis à manifestation d intérêt Terme de Références Convention Avenant aux conventions Dossier de préqualification Les couts totaux des marchés attribués provisoirement au cours de l année 2014 par la DGCMP se chiffrent comme suit : NATURE DU MARCHE Par mode normal Rapports d évaluation des offres + Rapports de MI + PV d attribution MONTANTS (En $ USD) ,12 Contrats ,76

25 25 Avenants ,86 PV des négociations + conventions ,03 Avenants aux conventions ,88 Par mode exceptionnel (G.G) Marchés conclus de GG ,41 Pourcentage des montants des marchés traités en 2014 par mode normal, gré à gré et( conventions & avenants) Gré à gré 3% Conventions et Avenants 3% Mode normal (ANON, AOI, AONR, AOIR) 94% Pourcentage du nombre des marchés traités 2014 par mode normal, gré à gré et (convention&avenants) 21% 66% Mode normal (ANON, AOI, AONR, AOIR) Gré à gré 13% Conventions et Avenants

26 III.4 De la Direction de la Réglementation et des Etudes (D.R.E) La Direction de la Réglementation et des Etudes a reçu et traité dossiers et expédiés Au cours de cette année, la Direction a organisé une réunion sur la revue des activités à mi-parcours en date du 06 mai Cette réunion a permis au Directeur d échanger avec son personnel (Cadres et Agents) sur le fonctionnement de la Direction. Plusieurs propositions et suggestions sont formulées pour la bonne marche de la DRE en particulier et de la DGCMP en général. Ses principales activités sont celles réalisées par les Commissions spécialisées qui sont dirigées par ses Chefs de Divisions. III.5 De la Direction Administrative et Financière (D.A.F) La Direction Administrative et Financière a reçu et traité 329 dossiers et expédié 64. Au cours de cette année 2014, la D.A.F a initié, reçu et traité plusieurs dossiers parmi lesquels : - La transmission des données financières sur les engagements des dépenses de fonctionnement de la DGCMP, exercice 2013 ; - La création de la commission technique de suivi de la Paie, - La participation à l atelier de mutation du PCGC au système Comptable OHADA ; - Le chronogramme des activités du PMR-RH pour le mois de mars 2014 ; - Le rapport à la hiérarchie de la DGCMP sur l Etat d avancement des activités du point Focal PMR-RH/DGCMP ; - Les termes de références pour la passation des marchés de prestation intellectuelles «consultant» au moyen des crédits équivalents à CDF alloués à la DGCMP pour l exercice 2014 ; - Le rapport synthèse sur les statistiques des dossiers des marchés publics soumis à la DGCMP pour les exercices 2011, 2012 et 2013 assortit des critiques et observations ; - Le rapport de l atelier organisé par l ARMP sur la sensibilisation et la transmission des données des marchés publics en octobre 2014 ; - Le projet de lettre pour l obtention d un Bâtiment propre à la DGCMP ; - La participation aux travaux préparatoires et des conférences budgétaires pour l exercice 2015.

27 27 CHAPIV : DIFFICULTES RENCONREES ET SUGGESTIONS IV.1 Difficultés rencontrées DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DE LA DGCMP : les incohérences et insuffisances des textes légaux et réglementaires qui régissent les marchés publics: renvois qui ne reflètent pas la réalité pour les Dossiers-types, le manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics ainsi que d autres textes d applications ; la contradiction de certaines dispositions du Manuel des procédures avec d autres textes réglementaires ; non-paiement de jetons de présence au profit des membres des commissions spécialisées qui siègent régulièrement et ce, y compris les dimanches et les jours fériés ; DANS LE CADRE GENERAL absence d un bâtiment pour la DGCMP ; absence d un Règlement particulier pour la DGCMP ; manque du cadre organique définissant les attributions des services ; Insuffisance du matériel informatique ; manque de charroi automobile pour les cadres de la DGCMP ; manque de formation permanente pour les agents de la DGCMP ; Non titularisation de certains cadres et agents de la DGCMP; Non attribution de numéros matricules au profit des certains agents. IV.2 Suggestions L obtention d un dite en faveur de la DGCMP afin d ériger un Bâtiment administratif; Mettre la DGCMP dans les meilleures conditions de travail, notamment l acquisition de : Véhicule de fonction pour le Directeur Général de la DGCMP; Mobiliers de bureau ; Matériel informatique ; Mise en œuvre des textes juridiques de base pour le bon fonctionnement de service ;

28 Payer régulièrement les jetons de présence pour les membres des commissions spécialisées ; Organiser des formations tant à l intérieur qu à l extérieur du pays; Titulariser certains cadres et agents ; 28

29 CHAP V : LES STATISTIQUES DES DOSSIERS DES MARCHES. A. STATISTIQUES DES DOSSIERS ANALYSES ET CLASSES EN FONCTION DES MINISTERES/SERVICES 1. PLANS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS 2014 N Ministère/ Service OBJET Date de réception ANO / DGCMP Date d expédition 01. Vice-Primature PPM 2014 de la Vice-Primature, Ministère du Budget Emis BUDGET PM additif de travaux et fournitures Emis Délai de traitement Sous/total : Primature Cabinet du Premier Ministre PPM de prestations intellectuelles relatif aux études sur la réhabilitation du bâtiment abritant la Direction de la Paie du Ministère du Budget PPM additif relatif à l acquisition de vivres pour les festivités de fin d année 2014 PPM additif 2013 relatif à l acquisition de deux serveurs pour la Cellule NTIC de la Primature PPM 2014 relatif à l acquisition de GPS pour la collecte des données géospatiales des circonscriptions électorales en faveur de la CENI PPM 2014 relatif au recrutement d un deuxième fournisseur d accès internet pour la redondance à la Primature PPM initial pour l exercice 2014 relatif à l acquisition de véhicules de fonction pour le service de la Primature Emis Emis Emis Emis Emis Emis

30 Sous/total : 08 Primature Cabinet du Premier Ministre PPM additionnel 2014 relatif à l acquisition et à l installation d un système anti foudre à la Primature PPM additif de prestations intellectuelles relatif au recrutement du consultant chargé de la préparation des spécifications techniques et du suivi de l exécution des travaux d installation d un système anti foudre dans le domaine de la Primature PPM additionnel de service relatif au recrutement d une agence chargée de l organisation du séminaire de télédétection par satellite en RDC PPM additionnel 2014 de fournitures et de services relatif à l acquisition et à l installation d un système de sécurité (vidéo-surveillance) à la Primature Emis Emis Emis Emis Secrétariat Général du Gouvernement PPM 2014 du Secrétariat Général du Gouvernement Emis PPM 2014 relatif à l acquisition de véhicules en faveur de l Assemblée 14. Assemblée Emis Nationale Nationale 15. PPM 2014 de l Assemblée Nationale Emis Sous/total : SENAT PPM du SENAT Emis Chancellerie des PPM relatif à l acquisition de véhicules Emis Ordres Nationaux PPM relatif à l acquisition de motos Emis Sous/total : Journal Officiel PPM 2014 du Journal Officiel Emis PPM actualisé Emis

31 31 Sous/total : FINANCES PPM 2014 du Ministère des Finances Emis PPM additif 2014 du Ministère des Finances Emis Sous/total : Direction Générale des Impôts «DGI» PPM relatif au recrutement d un opérateur privé français ADETEF dans le cadre de la composante Gouvernance financière du C2D PPM additif relatif aux études (réformes fiscales et études de faisabilité sur la télédéclaration, les télépaiements et de la dématérialisation des procédures Emis Emis PPM 2014 de la DGI Emis Sous/total : Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» PPM additionnel 2014 relatif à la production du code des impôts mis à jours au 15 juillet 2014 PPM additif 2013 relatif aux travaux de bétonnage de l entrée du site de KASUMBALESA-WISKY au Katanga ainsi qu à l acquisition de fournitures pour le bâtiment administratif de la DGDA/Sud-Kivu Emis Retourné : pour raison d incohérence et non respect de délais PPM 2014 de la DGDA Emis PPM additif Emis PPM additif Emis PPM additif 2014 de prestations intellectuelles relatif au recrutement des experts et consultants pour PNI Emis PPM additif 2014 de travaux, fournitures et services Emis Sous/total : Direction Générale des Recettes Administratives, PPM de la DGRAD Emis

32 Sous/total : Judiciaires, Domaniales et de Participations «DGRAD» Inspection Générale des Finances «IGF» PPM relatif à la construction du bâtiment de la Direction Provinciale de la DGRAD à Goma dans la Province du Nord-Kivu Emis PPM 2014 de l Inspection Générale des Finances «IGF» Emis Commission Electorale Nationale Indépendante 37. «CENI» 38. Sous/total : 03 PPM 2014 relatif au recrutement d un fournisseur de technologies short message service de la CENI PPM actualisé 2014 relatif au recrutement d un fournisseur de technologie Short Message Service pour l envoi des SMS en masse (BULK SMS) et l acquisition de matériels informatiques nécessaires par la CENI PPM 2014 relatif au recrutement d un fournisseur pour la mise en place d un système de transmission rapide et sécurisée des données électorales par la CENI Emis Emis Emis Service National PPM 2014 du Service National Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» 41. PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de la mission d audit de la gestion de la dette publique extérieure PPM additionnel relatif aux travaux d embellissement le long des accotements des avenues de la Commune de la Gombe dans la Ville de Kinshasa, phase III 42. PPM additionnel de fournitures relatif au projet d assainissement de la Ville de Kinshasa Emis Emis Non émis pour : - Coûts estimatifs non réalistes - Non regroupements des marchés homogène

33 PPM additionnel relatif au projet d assainissement de la Ville de Kinshasa (Boulevard LUMUMBA) PPM relatif à l assainissement de la Ville de Kinshasa/Boulevard LUMUMBA Non émis pour : Le seuil et le mode de passation n ont pas été déterminés en fonction de la valeur totale de tous les 9 lots Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» PPM additionnel relatif aux travaux à la réhabilitation de six (6) immeubles à la «Place Le Royal» PPM relatif au recrutement d une firme chargée de procéder à l analyse de l impact financier (sur la mobilisation des recettes), économiques et sociales des mesures fiscales incitatives en RDC PPM relatif au projet de construction de 4 Stades pilotes et des autres activités y afférentes de la Ville-Province de Kinshasa PPM additionnel des travaux de construction de 2 centres de santé à MATADIMAYO et GOMBE LUTENDELE à Mont-Ngafula Emis Emis Emis Emis PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de l évaluation des prestations de l Agence Maritime Congolaise «AMICONGO» Emis PPM relatif au recrutement d un cabinet pour l audit des travaux des voiries de GOMA exécutés par le Groupement CRBC TRAMINCO Sprl Emis PPM relatif aux travaux de restauration et d assainissement de la résidence LUMUMBA, de parachèvement de la guérite, d aménagement, d embellissement ainsi que de la modernisation du mur de clôture de ladite résidence et la fourniture des usines mobile de fabrication des infrastructures de base pour le compte du Gouvernement de la RDC Emis PPM relatif à l acquisition de véhicules pour le BCECO Emis PPM additionnel du BCECO relatif à l entretient et maintenance des tricycles et autres véhicules affectés aux travaux d assainissement de la Ville de Kinshasa et aussi aux travaux d assainissement de l immeuble GLM à Kinshasa/Gombe dans le site de la Présidence Emis

34 Bureau Central de Coordination «BCECO» PPM relatif au recrutement d un architecte chargé de mener les études techniques des travaux de réhabilitation de l Immeuble de la Direction des Etudes et Planification (DEP) du Ministère des Finances à Kinshasa PPM additionnel relatif aux travaux de réhabilitation de l immeuble de la Direction des Etudes et Planification «DEP» du Ministère des Finances à Kinshasa/Gombe PPM relatif au recrutement d un consultant (firme) dans le secteur agroindustriel en RDC en faveur du Ministère du Portefeuille PPM de travaux et fournitures relatif au Projet de réhabilitation/reconstruction des infrastructures scolaires ciblées à travers la RDC (PRRIS) PPM de prestations intellectuelles relatif au Projet de réhabilitation/reconstruction des infrastructures scolaires ciblées à travers la RDC (PRRIS) PPM additionnel du projet de réhabilitation/reconstruction des infrastructures scolaires ciblées à travers la RDC (PRRIS) Emis Emis Emis Emis Emis Emis PPM relatif au recrutement d un consultant (bureau d études) chargé de l audit financier et physique de la gestion du projet de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures scolaires (PRRIS) 60. PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de l audit du projet de réhabilitation et de reconstruction des Infrastructures scolaires (PRRIS) PPM relatif à la réhabilitation/reconstruction des infrastructures scolaires ciblées à travers la RDC (Complexe Scolaire SANZA à Limete et Lycée Sainte Thérèse à N Djili)/projet PRRIS PPM de travaux et fournitures relatif au projet de construction des stades municipaux PPM relatif à la construction d un Stade de Handball dans l enceinte du Stade Tata Raphaël à Kinshasa/Kalamu PPM de prestations intellectuelles relatif au projet de construction des stades municipaux Emis Non émis pcq : - non-respect des différents délais - le recours à d autres modes que le normal ne doit figurer dans le PPM Emis Emis Emis Emis

35 PPM relatif au recrutement d un consultant chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des Stades des MARTYRS et TATA RAPHAËL Emis PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de la vérification des coûts des travaux de réhabilitation des Stades des Martyrs et Tata Raphaël Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» 69. PPM 2015 relatif aux travaux de réhabilitation des stades des Martyrs et Tata Raphaël dans la Ville de Kinshasa PPM additionnel relatif à l implantation de vingt-trois (23) kiosques à journaux dans la Ville de Kinshasa PPM de travaux relatif à la fabrication et l implantation de vingt-trois (23) kiosques à journaux dans la Ville de Kinshasa PPM additionnel portant sur la mise en œuvre du projet d Equipement des Structures Sanitaires (PESS) pour le compte du Ministère de la Santé Emis Emis Emis Emis PPM additionnel relatif au projet PESS dans les 11 Provinces de la RDC Emis PPM additionnel relatif au projet PESS Emis PPM additionnel de travaux et fournitures/programme PESS PPM additionnel relatif au recrutement d un consultant (individu) ingénieur ou architecte pour l évaluation des travaux de mise en conformité des Hôpitaux Généraux de Référence (HGR) de Wangata et Gemena /Projet PESS PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de l organisation de la 2 ème édition du Forum Economique International de Kinshasa du 08 au 09 mai 2014 PPM relatif à l acquisition de fournitures de bureau et consommables de reprographie et informatiques pour les besoins annuels du BCECO Non émis pcq : - non-respect des délais d un marché - le coût estimatif du marché non réaliste Emis Emis Emis PPM relatif au recrutement d un consultant (cabinet d avocat) chargé de procéder au règlement du litige des sucreries de KILIBA et du KIVU Emis

36 Bureau Central de Coordination «BCECO» PPM relatif au recrutement d une firme chargée de procéder à la formation en gouvernance et leadership des Cadres de l Administration publique PPM relatif au recrutement d un prestataire de services en vue d accompagner le Ministère des Finances dans la conduite du bilan des compétences des cadres des Régies Financières PPM relatif au recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier du projet Domaine Agro-industriel de la N Sele «DAIPN» PPM additionnel relatif au recrutement d un consultant chargé de contrôle et de la surveillance du projet Domaine Agro-industriel de la N Sele «DAIPN» PPM du projet d alimentation en électricité du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO dans la Province du Bandundu PPM relatif au recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit du projet de la mise en place du Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO PPM additionnel relatif à la fourniture de matériels informatiques et de mobilier de bureau pour l équipe de sept (7) consultants du projet du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO PPM relatif au service de consultant (bureau d études) chargé du contrôle et de la surveillance du projet de mise en place du Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO, volet Ingénierie, Approvisionnement et Construction (IAC) PPM relatif à l acquisition d équipements en mobiliers en faveur de la Cellule de Suivi des Projets et Programmes du Ministère des Finances (D3) PPM relatif au recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des ex-bpo PPM relatif à la réhabilitation de travaux d installation de l éclairage public le long des avenues et artères réhabilitées de la Ville dans la Province du MANIEMA PPM relatif à l acquisition de mobiliers, ustensiles de cuisine et appareils électroménagers pour la résidence de la Famille LUMUMBA Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis

37 Bureau Central de Coordination «BCECO» PPM du projet de construction du poste frontalier de LUFU dans la Province du Bas-Congo PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de la certification des dettes de la CENI PPM relatif au recrutement de deux consultants (individus) devant réaliser la mission d évaluation des dégâts survenus à la RTNC le 30 décembre 2013 PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de procéder à l organisation de la 1 ère édition du Forum International de haut niveau sur l Administration Publique en RDC PPM additionnel 2014 de prestations intellectuelles relatif au recrutement d un consultant chargé de l audit de l utilisation des fonds alloués à la SOFIDE par le Gouvernement de la RDC PPM relatif à l acquisition de matériels aratoires pour l assainissement de la Ville de Kinshasa PPM additionnel 2014 relatif au recrutement d un consultant (individu) devant mener le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des Ecoles Primaires dans la Province du Katanga PPM 2014 de prestations intellectuelles du projet de construction des 30 Tribunaux de Paix en RDC PPM 2014 de travaux du projet de construction des Tribunaux de Paix en RDC PPM additionnel 2014 relatif à l acquisition de peinture pour le rafraîchissement du bâtiment abritant les bureaux du BCECO PPM additif relatif à l acquisition de mobilier pour les bureaux de l immeuble du Gouvernement situé à la Place Le Royal à Kinshasa/Gombe Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis PPM relatif aux études supplémentaires de l électrification de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema 101. PPM relatif au projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu au départ de la centrale hydroélectrique de Kalima Emis Non émis pcq : - les intitulés des marchés non explicités - non-respect des types des certains marchés - le recours à d autres

38 38 modes que le normal ne doit figurer dans le PPM Bureau Central de Coordination «BCECO» 104. PPM 2014 actualisé du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu au départ de la centrale hydroélectrique de Lutshurukuru PPM additif relatif aux travaux de réhabilitation de la voirie de Kindu dans la Province du Maniema, 2 ème phase PPM relatif au recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit de la Direction Provinciale des Douanes et Accises (DGDA) du Katanga travaux relatif aux travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble «ROYAL» à Kinshasa Emis Emis Emis Emis PPM de prestations intellectuelles relatif au recrutement d un bureau d études devant mener les études, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble "ROYAL" à Kinshasa Emis PPM relatif au recrutement d un consultant (individu) chargé de mener les études de la voirie et du drainage du site devant abriter la cité de l Administration Publique comprenant sept (7) immeubles situés à la place le «Royal» Emis PPM additionnel relatif à la fourniture de mobilier et équipements pour les bureaux de sept (7) immeubles en réhabilitation à la place «Le Royal» à Kinshasa/Gombe Emis PPM relatif au recrutement d un consultant international et d un consultant national chargé de l appui technique à l élaboration du critérium de sélection des établissements et filières d études pouvant organiser les enseignements du troisième (3 ème ) cycle Emis PPM additionnel au recrutement du personnel complémentaire du deuxième recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) pour le Bureau Central de Recensement (BCR) Non émis pour : - non-conformité du PPM

39 PPM relatif au recrutement d un consultant chargé de l audit de projet BADEA-EDUCATION pour les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Sous/total : 76 PPM relatif au recrutement d un consultant devant vérifier les quantités de terre noire fournie par les travaux d embellissement et aménagement de la verdure à Gombe et aussi d un consultant (Agence) devant produire un documentaire pour le projet BADEA-EDUCATION PPM additif relatif au recrutement des consultants individuels et cabinets chargés d études et surveillance des travaux de construction d un pavillon auditoire dénommé Professeur MWALABA (d une capacité allant de 500 à 600 personnes) devant renforcer les capacités d accueil de la faculté des Sciences Economiques de l Université de Lubumbashi PPM de prestations intellectuelles/projet de construction d un pavillon auditoire Professeur MWALABA sur le site de l Université de Lubumbashi PPM de prestations intellectuelles/projet de construction d un pavillon auditoire Professeur MWALABA sur le site de l Université de Lubumbashi PPM de travaux et fournitures/projet de construction d un pavillon auditoire Professeur MWALABA sur le site de l Université de Lubumbashi PPM relatif aux travaux de construction d un marché au Camp Luka dans la Commune de Kintambo PPM relatif au recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit du contrat BIVAC-DGDA et OCC Emis Emis Non émis car : le mode de passation et la méthode de sélection de quelques marchés ne sont pas bien définis Emis Emis Emis Emis SANTE PPM 2014 du Programme National de Transfusion Sanguine Emis PUBLIQUE 117. PPM 2014 du Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) Emis

40 PPM des Programmes Nationaux de Lutte contre le Paludisme et la Tuberculose (PNLPT) Emis PPM relatif aux travaux de parachèvement du laboratoire national de référence du PNLT Emis SANTE PUBLIQUE PPM additif 2014 de la Cellule d Appui et de Gestion Financière (CAGF- MSP) PPM additif 2014 de la Cellule d Appui et de Gestion Financière (CAGF- MSP) Emis Emis Sous/total : Aménagement du PPM 2014 du Secrétariat Général à l Urbanisme et Habitat Emis Territoire, 123. Urbanisme, Habitat, PPM 2014 relatif à l acquisition de véhicules en faveur des Membres de la Infrastructures, Coordination du Mécanisme National de Suivi de l Accord-cadre d Addis- Travaux Publics et Abeba et du Gouverneur du Kasaï-Occidental Reconstruction Emis Sous/total : 05 PPM additif relatif aux travaux de construction du mur de clôture du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe PPM additif n 2 relatif à l acquisition de véhicules en faveur des Juges de la Cour Constitutionnelle et ceux des services de la Cour PPM additif 2014 relatif à l acquisition de véhicules de fonction pour les membres du Gouvernement Emis Emis Emis Office des Voiries PPM 2014 de l OVD Emis & Drainage PPM additif 2014 relatif à la commande de tonnes de bitumes Emis «OVD» Sous/total : 02

41 Office des Routes PPM additif relatif aux travaux de réhabilitation du Pont MFIDI long d une portée de 52 m dans la Province du Bas-Congo Emis PPM 2014 de l Office des Routes Emis PPM additif 2014 de l Office des Routes Emis Office des Routes PPM relatif aux travaux de réhabilitation de l axe routier Mbuji-Mayi-Kabinda (150 Km) PPM relatif aux travaux de réparation asphaltique de la RN1, tronçon Pont N sele-batshamba (565,5 Km) PPM additif 2014 relatif aux travaux d entretien périodique de la RP 319, Dongo-Imesse-Mokolo-Bongandji-Buburu-Bomongo (224 Km) PPM additif des travaux de la mise en concession des routes RN2, RN4 entre KASINDI-BENI-BUTEMBO et RN27 entre KOMANDA-BUNIA- MAHAGI-GOLI Emis Emis Emis Emis PPM aditif 2014 relatif aux travaux de lutte anti érosive sur la RN1 dans la Province du Bandundu Voir Secrétariat Emis Sous/total : Agence Congolaise PPM 2014 de l ACGT Emis des Grands Travaux 138. «ACGT» PPM additif 2014 de l ACGT Emis Sous/total : 02 Fonds National 139. d Entretien Routier «FONER» PPM de l exercice 2014 relatif au recrutement des missions de contrôle et de surveillance des travaux financés par le FONER Emis Transports & Voies de Communication PPM 2014 de fournitures et service du Ministère des TRANSCOM Emis PPM relatif à la gestion de l Aérogare modulaire de l Aéroport International de N Djili à Kinshasa Emis Sous/total : 02

42 Transports au PPM 2014 de TRANSCO Emis Congo PPM 2014 de TRANSCO Emis «TRANSCO» PPM additif 2014 de TRANSCO Emis Sous/total : Régies des Voies PPM 2014 en faveur de la RVA Emis Aériennes 146. «RVA» PPM additionnel 2014 de la RVA Emis Sous/total : Société Nationale d Electricité «SNEL» PPM relatif au recrutement de 25 Ingénieurs Techniciens et Techniciens pour le projet ZONGO II Emis Régie de PPM 2014 de la REGIDESO Emis Distribution d Eau «REGIDESO» PPM additif de la REGIDESO Emis Non émispour : 150. PPM additionnel 2014 de prestations intellectuelles relatif à l élaboration d une étude d adduction en eau potable de 25 quartiers périphériques de la Ville de Kinshasa Non-conformité du PPM au modèle-type de PPM de prestations intellectuelles édicté par l ARMP 151. Sous/total : 04 PPM additif 2014 de prestations intellectuelles relatif au recrutement d un auditeur externe pour la certification des états financiers de la REGIDESO Emis Lignes Aériennes Congolaises «LAC» PPM 2014 en faveur des LAC Emis

43 Société Commerciale des 154. Transports et Ports «SCTP» PPM relatif au découpage de sept (7) épaves des unités fluviales stationnées au Port de Kinshasa et au Chantier Naval de Ndolo PPM additionnel /projets prioritaires de relance du chemin de fer Matadi- Kinshasa Emis Emis PPM de fournitures et prestations intellectuelles de la SCTP Emis Société Commerciale des Transports et Ports «SCTP» PPM additionnel de la SCTP Emis PPM relatif à l acquisition de deux moteurs neufs de propulsion + réducteurs et de deux groupes électrogènes de l unité fluviale ILE MATEBA du Port de Boma Emis PPM 2014 de travaux et fournitures Emis PPM additionnel relatif au marché d assainissement des ports maritimes de Matadi et de Boma Non émis pour : - Non-respect du mode de passation et des délais réglementaires - Non-conformité de l intitulé du marché PPM additionnel relatif au marché d assainissement des ports maritimes de Matadi et de Boma Emis PPM additif 2014 de fournitures et prestations intellectuelles Emis Sous/total : Société Congolaise des Postes et des Télécommunications «SCPT» PPM additionnel relatif aux travaux de maintenance de la structure métallique de quais du Port de Matadi Emis PPM additif 2014 relatif à la fourniture des profilés pour les travaux de réhabilitation des piers 1 et 2 du QUAI Matadi Emis PPM 2014 relatif à la redynamisation de la Poste par la distribution des courriers des Institutions Publiques Emis

44 Agriculture & Développement Rural PPM 2014 du Secrétariat Général au Développement Rural Emis PPM 2014 relatifs à l impression, reproduction, reliure et conservation ; et à la construction du réseau MT/BT 630 KVA ainsi que l éclairage public du poste de Tshuenge Emis PPM 2014 du Secrétariat Général à l Agriculture, Pêche et Elevage Emis Agriculture & Développement Rural PPM 2014 additionnel relatif à l acquisition de semences et engrais, matériels aratoires, intrants de pêche et vétérinaires pour le compte du Secrétariat Général à l Agriculture, Pêche et Elevage Emis PPM additif 2014 du Secrétariat Général à l Agriculture, Pêche et Elevage Emis PPM 2014 de la Direction de l Animation et Vulgarisation Rurale (DAVRU) et du Service National de l Habitat Rural (SENHARU) PPM 2014 du Secrétariat Général et des Directions Normatives du Développement Rural PPM relatif à l acquisition de diverses fournitures pour la Direction des Voies de Desserte Agricole (DVDA), le Service National de l Hydraulique Rural (SNHR), le Service National d Encadrement de la Jeunesse Rurale (SENEJER) et la Conférence Panafricaine Coopérative (CPC) Emis Emis Emis PPM 2014 du Service National de l Habitat Rural (SENHARU) Emis PPM 2014 de la Cellule Technique de Développement «CTD» Emis PPM 2014 du Service National des Energies Nouvelles «SENEN» Emis PPM 2014 du SENAHUP, SENATEC, PEMIRU et ONGS : UJRC et CODEFER Emis PPM additifs 2014 du Service National de Traction Animale «SENATRA» Emis PPM additif du Service National des Coopératives et Organisations Paysannes «SNCOOP» du Secrétariat Général au Développent Rural Emis

45 PPM 2014 du Ministère de l Agriculture et du Développement Rural Emis PPM relatif à l acquisition de fourniture de bureau en faveur de la Direction des Voies de Desserte Agricole «DVDA» Emis PPM du Service National des Technologies Appropriées en Milieu Rural «SENATEC» Emis Agriculture & Développement Rural PPM relatif à l acquisition de fourniture de bureau pour les Directions Etudes et Planification (DEP), Développement Communautaire (DECO) et Animation et Vulgarisation Rural (DVRU) Emis PPM 2014 relatif à l acquisition de fournitures et petits matériels de bureau pour les Directions de Génie Rural, Economie Rurale et Corps des Inspecteurs Emis PPM 214 de la Direction Nationale de la Pêche en Milieu Rural (PEMIRU» Emis PPM du Service National d Aquaculture (SENAQUA) Emis Sous/total : 22 PPM 2014 relatif à certaines acquisitions pour le Service National de Promotion et de Développement de la Pêche «SENADEP» Emis Direction des Voies de Desserte Agricole «DVDA» PPM 2014 de la DVDA Emis Centre d Expertise, 187. d Evaluation et de Certification des Substances 188. Minérales Précieuses et Semi- Précieuses «CEEC» Sous/total : 02 PPM du CEEC Emis PPM du CEEC Emis

46 Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme PPM 2014 du Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Emis Affaires Foncières PPM 2014 du Ministère des Affaires Foncières Emis Fonds National de PPM 2014 de prestations intellectuelles du FNPSS Emis Promotion et Service Social PPM de fournitures et de services du FNPSS Emis «FNPSS» PPM 2014 du Fonds National de Promotion et de Service Social Emis Sous/total : 03 Médias, chargé des 194. Relations avec le Parlement et de l Initiation à la Nouvelle Citoyenneté 195. Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication «CSAC» PPM 2014 du Secteur des Médias Emis PPM 2014 du CSAC Emis Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie PPM 2014 du Secrétariat Général à la Coopération Internationale Emis

47 Autorité de Régulation des Marchés Publics «ARMP» PPM 2014 de l ARMP Emis Institut National de PPM 2014 de l INSS Emis Sécurité Sociale 199. «INSS» PPM additif 2014 de l INSS Emis Sous/total : Emploi, Travail & PPM 2014 du Secrétariat Général à l Emploi et au Travail Emis Prévoyance Sociale PPM du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Emis PPM additif 2014 du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Emis Sous/total : Congolaise des Hydrocarbures «COHYDRO» PPM 2014 de la COHYDRO PPM révisé 2014 de la COHYDRO Non émis pour : - Non-conformité des modes de passation des Marchés - les délais réglementaires ne sont pas respectés - le coût du marché non réaliste Non émis pour : - Non-respect des délais réglementaires - Omission de l étape de contrôle à priori - Antériorité de la date d approbation PPM révisé de la COHYDRO Emis Hydrocarbures PPM 2014 pour les marchés de fournitures et celui relatif au recrutement d une société pour l étude de faisabilité d une raffinerie moderne à Muanda Emis

48 PPM additionnel 2014 des prestations intellectuelles relatifs au recrutement d une société pour l acquisition et le traitement des données sismiques 2D du Graben Tanganyika Emis PPM 2014 additionnel Emis PPM relatif au recrutement d une société pour l exploitation du gaz méthane du Lac Kivu Emis PPM 2014 de fournitures réaménagés Emis Hydrocarbures PPM de prestations intellectuelles relatifs au recrutement d un expert pour accompagner le Ministère des Hydrocarbures dans le processus d Appel d Offres sur l exploitation du gaz méthane du Lac Kivu Emis Sous/total : Comité de Pilotage des Entreprises du Portefeuille «COPIREP» PPM 2014 du COPIREP Emis PPM additif relatif au recrutement d un consultant chargé de l audit du coût d investissement de la réhabilitation, modernisation et reconversion de l immeuble ex.ccic Emis Sous/total : Office du Fret Multimodal «OGEFREM» 213. PPM de l OGEFREM Emis PPM additif 2014 relatif à l acquisition de véhicules en faveur de l OGEFREM Emis Sous/total : 03 PPM additif 2014 relatif à l acquisition d une Jeep en faveur du Directeur Général Adjoint de l OGEFREM Emis Fonds de Promotion de l Industrie «FPI» PPM 2014 du FPI Emis

49 Industrie, Petites et Moyennes Entreprises PPM 2014 de l Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaise (OPEC) Emis Direction Générale de la Dette Publique «DGDP» Office Congolais de 218. Contrôle «OCC» PPM 2014 de la DGDP Emis PPM de l OCC Emis Enseignement PPM 2014 du Secrétariat Général à l EPSP Emis Primaire, Secondaire et Professionnel 220. «EPSP» PPM 2014 de la Commission Nationale pour l UNESCO Emis Sous/total : Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique «ESURS» PPM 2014 du secteur de la Recherche Scientifique Emis PPM de l exercice 2014 du Secteur de l Enseignement Supérieur et Universitaire Emis PPM additif 2014 du Secteur de l Enseignement Supérieur et Universitaire Emis Sous/total : 03 Fonds de Promotion de l Education 224. Nationale «FPEN» PPM du FPEN Emis Economie & PPM du Ministère de l Economie et Commerce Emis

50 Sous/total : 02 Commerce PPM 2014 relatif à l acquisition de véhicules terrestres (minibus) au profit du Secrétariat Général au Commerce Extérieur Emis Fonction Publique Fonction Publique Sous/total : 03 Ecole Nationale 230. d Administration «ENA» 231. Ressources Hydrauliques & 232. Electricité Sous/total : 02 PPM 2014 du Ministère de la Fonction Publique Emis PPM additif 2014 de prestations intellectuelles relatif au recrutement d un cabinet et des formateurs pour la formation des jeunes professionnels PPM additif 2014 de fournitures relatif à l acquisition de fourniture, petit matériel de bureau et équipements informatiques en faveur du Ministère Emis Emis PPM 2014 relatif à l acquisition de véhicules Emis PPM 2014 de prestations du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité PPM 2014 de travaux, fournitures et service du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité Emis Emis Jeunesse, Sports, PPM 2014 du Ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts Emis Culture & Arts PPM 2014 du secteur Culture et Arts Emis Non émis pour : 235. PPM de prestation intellectuelles du Ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts PPM de prestation intellectuelles du Ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts - modes de passation non indiqués - la méthode de sélection d un marché incorrecte - non respect des délais/ non indiqué Emis PPM opérationnel du Secrétariat Général à la Jeunesse Emis

51 Sous/total : 05 Plan et Suivi de la Mise en Ouvre de la 238. Révolution de la Modernité 239. Plan et Suivi de la Mise en Ouvre de la Révolution de la 240. Modernité PPM additif de l exercice 2014 relatif à l acquisition d une ambulance en faveur du Centre National de Médecine du Ministère Emis PPM de fournitures et prestations intellectuelles du Ministère du Plan Emis PPM additionnel relatif au recrutement de trois (03) consultants nationaux en appui à l Institut National de la Statistique «INS» PPM relatif au recrutement d un consultant en audit interne pour renforcer les capacités techniques et managériales de l Institut National de la Statistique «INS» Emis Emis PPM additif relatif au recrutement d un consultant pour la mise en place des infrastructures des données géospatiales en RDC Emis Sous/total : Agence Nationale de Renseignements «ANR» PPM 2014 de l ANR Emis Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières PPM 2014 du Ministère de l Intérieur Emis PPM 2014 de prestations intellectuelles relatif à l informatisation de la gestion du fichier des Chefs Coutumiers du Ministère de l Intérieur Emis PPM additif des prestations intellectuelles Emis Sous/total : Direction Générale de Migration 247. «DGM» Sous/total : 02 PPM 2014 de la DGM Emis PPM additif 2014 relatif à l étude de faisabilité pour la construction d un immeuble sur le site de la DGM Emis

52 Police Nationale Congolaise «PNC» 249. PPM 2014 du Commissariat Général de la Police Nationale Congolaise Emis PPM additif du Commissariat Général de la Police Nationale Congolaise relatif à) l acquisition d équipements de bureau Emis Sous/total : Unité d Exécution du Programme National PPM l UEPN-DDR Emis de Désarmement, 251. Démolition et Réinsertion PPM de fournitures de l UEPN-DDR Emis «UEPN-DDR» PPM de prestations intellectuelles de l UEPN-DDR Emis Sous/total : Genre, Famille et de l Enfant PPM 2014 du Ministère du Genre, de la Famille et de l Enfant Emis Pouvoir PPM 2014 du Parquet Général près le Conseil d Etat (1 er Secrétaire) Emis Judiciaire PPM 2014 du Bureau Central National Interpol Emis PPM 2014 de l Auditorat Général (Cabinet) Emis PPM 2014 de la Direction d l Identité Judiciaire Emis PPM 2014 du Conseil d Etat (Greffe en Chef) relatif à l acquisition de fourniture et petit matériel de bureau PPM 2014 de la Cour de Cassation (Greffe en Chef) relatif à l acquisition de fourniture et petit matériel de bureau PPM 2014 du Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature Emis Emis Emis PPM 2014 de la Cour Constitutionnelle (Greffe en Chef) Emis

53 PPM 2014 du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle (Cabinet) Emis PPM 2014 du Conseil d Etat (Cabinet) Emis PPM 2014 du Service de Documentation et Etudes Emis Pouvoir Judiciaire PPM 2014 de l Inspectorat Général des Services Judiciaires PPM 2014 du Parquet Général près la Cour de Cassation (Cabinet) Emis Emis PPM 2014 de la Direction de Patrimoine et Logistique Emis PPM 2014 du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle (1 er Secrétaire) Emis PPM 2014 du Parquer Général près le Conseil d Etat (Cabinet) Emis PPM 2014 de l Auditorat Général (1 er Secrétaire) Emis PPM 2014 de la Direction Générale de la Police Judiciaire/Services Généraux Emis PPM 2014 de l Inspection Générale de la Police Judiciaire/Militaire Emis PPM 2014 de la Commission Permanente de Réforme de Droit Congolais Emis PPM 2014 de la Direction Nationale Anti-Fraude Emis PPM 2014 de la Commission de Censure Emis PPM 2014 du Quartier Général de la Police Judiciaire des Parquets Emis PPM 2014 du Parquet Général près la Cour Cassation (1 er Secrétaire) Emis PPM 2014 du Poste des Inspections Judiciaires Emis PPM 2014 de l Ecole Nationale de la Magistrature Emis

54 PPM 2014 de la Direction des Services Généraux et du Personnel/Casier Judiciaire PPM 2014 de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics de la Cour Suprême de Justice Emis Emis PPM 2014 de la Cour Constitutionnelle (Cabinet) Emis Pouvoir PPM 2014 de la Haute Cour Militaire (Greffe en Chef) Emis Judiciaire PPM 2014 de la Haute Cour Militaire (Cabinet) Emis PPM 2014 de la Cour de Cassation (Cabinet) Emis Sous/total : Portefeuille PPM 2014 du Ministère du Portefeuille Emis PPM 2014 des Ministères Provinciaux de la Santé, des ITPR, de Province du 287. l Agriculture, Pêche et Développement Rural et de l Education relatifs aux Emis Bas-Congo projets d investissements dans la Province du Bas-Congo Sous/total : Province de PPM 2014 de la Province de l Equateur Emis l Equateur PPM 2014 de l Assemblée Provinciale de l Equateur Emis PPM 2014 additif de la Province Emis Sous/total : Sous/total : 04 Province du Sud Kivu PPM 2014 des Ministères Provinciaux de l Agriculture et Développement Rural ; Travaux Publics et Infrastructures ; Santé et Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel TOTAL GENERAL = Emis

55 2. DOSSIERS D APPEL D OFFRES 2014 N Ministère/ Service OBJET Date de réception Type de marché Financement Mode de passation ANO / DGCMP Date d expédition Délai de traitement 01. Vice-Primature BUDGET Sous/total : 04 Acquisition de véhicules en faveur de la Vice- Primature, Ministère du Budget Acquisition d équipements informatiques en faveur de la Vice-Primature, Ministère du Budget Acquisition de mobiliers de bureau en faveur de la DGCMP et DPSB Acquisition de vivres de fin d année 2014 en faveur du Ministère du Budget et des Institutions Publiques Fourniture B.E AOI Emis Fourniture B.E AONR Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AONR Emis Primature Acquisition de deux (2) serveurs pour la Primature Fourniture B.E AONR Emis Sous/total : 02 Acquisition de deux (2) serveurs pour la Primature Fourniture B.E AONR Emis Acquisition de GPS pour la récolte des données géospatiales pour la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) Direction Générale 07. des Recettes Administratives, 08. Judiciaires, Travaux de construction du bâtiment de la Direction Domaniales et de Provinciale de la DGRAD à Goma dans la Province du Participations Nord-Kivu «DGRAD» Sous/total : Fourniture B.E AOI Emis Acquisition de véhicules Fourniture B.E AOI Emis Travaux F.P AON Non émis pour : - DAO mal élaboré/ non-conforme au DAO-type

56 Direction Générale des Impôts «DGI» Acquisition de véhicules en faveur de la DGI Fourniture F.P AONR Emis Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» Fourniture et installation d un réseau privé autonome satellitaire et métropolitain de la Direction Générale des Douanes et Accises Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau en faveur de la Direction des Ressources Humaines de la DGDA Travaux de construction d un centre médical de la DGDA Kananga dans la Province du Kasaï-Occidental Fourniture & Service F.P AOI Emis Fourniture F.P AON Emis Travaux F.P AON Emis Travaux de construction et réhabilitation de la résidence du Directeur Provincial et des bureaux des Douanes /Port public de la DGDA à Kisangani Travaux de construction et de réhabilitation des bureaux de la DGDA à LIBENGE et ZONGO à l Equateur Travaux de construction d un centre médical de la DGDA dans la Province Orientale à Kisangani Travaux de construction et de réhabilitation des bureaux de la DGDA à MOBAYIMBONGO et GBADOLITE à l Equateur Travaux de construction d un bureau de la DGDA à GEMENA dans la Province de l Equateur Fourniture et installation de neuf (9) ponts bascules ou peseurs de la DGDA à Bumba I& II, Ruzizi I & II, Bunia, Kahemba, Aru, Mahagi et Uvira 19. Travaux de construction du centre médical de la DGDA/Katanga à Lubumbashi Travaux F.P AON Emis Travaux F.P AON Emis Travaux F.P AON Emis Travaux F.P AON Emis Travaux F.P AON Emis Fourniture & Service Travaux F.P AON F.P AOIR Emis Non émis pour : - incohérence du dossier/dao mal élaboré - non-conformité du dossier au DAOtype

57 Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» Travaux de construction du centre médical de la DGDA à Mbuji-Mayi au Kasaï-Occidental Travaux F.P AON Non émis pour : - DAO mal élaboré / non-conforme au DAO-type Sous/total : Inspection Générale des Finances «IGF» Travaux de construction et de parachèvement des bâtiments et installation de l Inspection Générale des Finances Travaux de réhabilitation et extension d une partie des bâtiments et installation de l IGF Travaux B.E AON Emis Travaux B.E AON Emis Sous/total : Chancellerie des Ordres Nationaux Acquisition de véhicules en faveur de la Chancellerie des Ordres Nationaux Fourniture B.E AON Emis Journal Officiel Acquisition de véhicules au profit du Journal Officiel de la RDC Fourniture B.E AON Emis Assemblée Nationale Acquisition de véhicules en faveur de l Assemblée Nationale Fourniture B.E AONR Emis Acquisition de véhicules Fourniture B.E AOI Emis Sous/total : SENAT Acquisition de véhicules au profit du Sénat Fourniture B.E AOI Emis

58 Acquisition de véhicules Fourniture B.E AOI Emis Sous/total : Commission Electorale Nationale Indépendante «CENI» Recrutement d un fournisseur de technologie Short Message Service pour l envoi des SMS en masse (BULK SMS) et l acquisition de matériels informatiques nécessaires par la CENI Fourniture & Service Intervention du Gouvern. AOI Emis Service National Acquisition d équipements agro-sylvo pastoraux Fourniture B.E AOI Emis Acquisition de véhicules Fourniture B.E AOI Emis Sous/total : Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de construction du bâtiment du Commandement central du Service National à Kinshasa-Limete Travaux de construction du bâtiment du Commandement central du Service National à Kinshasa-Limete Acquisition de matériel aratoire pour les travaux d assainissement de la Ville de Kinshasa Travaux B.E AON Non émis pour nonconformité du dossier Travaux B.E AON Emis Fourniture Intervention du Gouvern. AOI Non émis pour : - Disparité des délais de validité des offres dans l AAO et DPAO - Items différents sur liste de fourniture Acquisition de matériel aratoire pour l assainissement de la Ville de Kinshasa Fourniture Intervention du Gouvern. AON Emis Bureau Central de Coordination Travaux de réhabilitation et de modernisation des immeubles LIKASI, ARWIMI et KWANGO à la Place le Royal à Kinshasa/Gombe Travaux Intervention du Gouvern. AOR Emis

59 «BCECO» Travaux de réhabilitation et de modernisation des immeubles MONGALA, KASAÏ et SEMOIS à la Place le Royal Travaux Intervention du Gouvern. AOR Emis Travaux de construction des Stades municipaux de MATETE et BARUMBU Travaux PROSTAM AON Emis Travaux de construction du stade municipal de Ngaliema/Delvaux dans la Ville de Kinshasa Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis Travaux de construction du stade municipal de Bandalungwa dans la Ville de Kinshasa Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis Travaux de construction du stade municipal de N Djili dans la Ville de Kinshasa Travaux de construction d un terrain de Handball dans la Commune de Kalamu (enceinte du Stade Tata Raphaël, Ville de Kinshasa) Travaux Travaux 41. Travaux construction du poste 220/33 KV au Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO Travaux 42. Travaux de soutirage et de construction de la ligne 220 KV entre la ligne Maluku-Bandundu-Ville et le Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO Intervention du Gouvern. AON Emis Intervention du Gouvern. AON Emis Intervention du Gouvern Travaux Intervention du Gouvern. AOIR Suspendu pour : - Non validation préalable des études par la SNEL - DAO non conforme au modèle-type - Absence du bordereau descriptif et quantitatif AOIR Travaux de construction de vingt-trois (23) kiosques à journaux dans la Ville de Kinshasa Travaux Intervention du Gouvern. AON Pas de revue préalable vu son seuil inférieur Bureau Central de Coordination «BCECO» Fourniture et pose des mobiliers de bureau pour la Cellule de Suivi des Projets et Programmes du Ministère des Finances Fourniture Intervention du Gouvern. AOI Emis Acquisition du matériel roulant pour le BCECO et la DGI (insertion du lot 4) Fourniture PPTE-PA AON Emis

60 Travaux d éclairage public des Avenues et artères réhabilitées de la Ville de Kindu dans la Province de Maniema (Boma, Mobutu, 4 Janvier et Lumumba) Travaux Intervention du Gouvern. AONR Emis Travaux de construction du poste frontalier de LUFU dans la Province du Bas-Congo Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis Acquisition de mobilier de bureau pour l immeuble du Gouvernement à la place «Le Royal» à Kinshasa/Gombe Fourniture Intervention du Gouvern. AOIR Emis Fourniture et installation de mobilier de bureau dans les sept (7) immeubles en réhabilitation à la place Royale à Kinshasa/Gombe Fourniture Intervention du Gouvern. AOIR Emis Marché M05 relatif à la fourniture des pièces de rechange e au diagnostic des alternateurs dans le cadre du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans le Maniema Fourniture Intervention du Gouvern. AON Emis Marché M08 relatif aux travaux de fiabilisation des ateliers centraux, fourniture des consommables et pièces de rechange dans le cadre du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans le Maniema Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis Marché M02 relatif à la fourniture des vannes de barrages et d adductions de la CHE Lutshurukuru dans le Maniema Fourniture Intervention du Gouvern. AON Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de réhabilitation et extension du bâtiment de la Direction des Etudes et Planification «DEP» du Ministère des Finances Travaux Intervention du Gouvern. (secteurs sociaux) AON Non émis pour : - l intitulé du marché mal libellé - absence des Plans dans le DAO non intégration de la TVA dans le bordereau alors que le marché est en

61 61 Sous/total : SANTE PUBLIQUE Travaux de démolition et de construction du bâtiment devant abriter la Direction des Etudes et Planification «DEP» du Ministère des Finances Acquisition de quarante-sept (47) motos en faveur des AGEFIN Provinciales du Ministère de la Santé Acquisition de 68 Kits radiophoniques et 228 modems en faveur des zones de santé Acquisition d équipements normés pour la transfusion sanguine Acquisition d équipements normés pour la transfusion sanguine dans huit (8) Provinces Travaux Intervention du Gouvern. (Secteurs sociaux) Fourniture Fourniture Fourniture Fourniture FondsMondial Round 9RSS et SSF Paludisme AON Emis AON Emis Fonds Mondial Round 9RSS AON Emis Fonds Mondial SSF et FI Paludisme Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AON Emis AOI Emis Travaux de parachèvement du Laboratoire National du Programme National de Lutte contre la Tuberculose Travaux Fonds Mondial SSF et FI Tuberculose AON Emis Acquisition de réactifs et consommables pour la microscopie au profit de 100 zones et 11 sites sentinelles bénéficiaires du financement intermédiaire Fourniture Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AOI Emis Acquisition de réactifs et consommables pour 66 zones de la transfusion sanguine Fourniture 61. SANTE Acquisition de matériels informatiques Fourniture PUBLIQUE 62. Acquisition de cinq (05) véhicules tout terrain 4x Fourniture 63. Sous/total : 10 Transport multimodal des équipements médicaux et équipements informatiques vers les zones de santé Fonds Mondial SSF et FI Paludisme Fonds Mondial SSF et FI Paludisme Fonds Mondial SSF et FI Paludisme Fonds Mondial /Round 9, volet renforcement du Système de Santé AOI Emis AON Emis AON Emis AOI Emis

62 Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Acquisition de véhicules en faveur des membres de la Coordination du Mécanisme National de Suivi des accords d Addis-Abeba et du Gouverneur de la Province du Kasaï-Occidental à Kananga 65. Acquisition d équipements topographiques et accessoires informatiques y afférents Acquisition d équipements topographiques et accessoires informatiques y afférents Fourniture B.E AONR Emis Fourniture B.E AOI Non émis pour : - Date dans l AAO et DPAO sont dépassées - Les spécifications techniques ne sont pas bien décrites - Les marques des certains articles doivent être élagués dans le bordereau Fourniture B.E AOI Emis Sous/total : 04 Acquisition d équipements informatiques pour l informatisation du fichier de l habitat Travaux de construction du mur de clôture du nouveau Palais de Justice à Kinshasa/Gombe Fourniture B.E AOI Emis Travaux B.E AOR Emis Office des Voiries & Drainage «OVD» Travaux de réhabilitation et modernisation de l Avenue Elengesa dans la Ville de Kinshasa Travaux Intervention ponctuelle du Gouvern. AOI Emis Office des Routes «OR» 70. Travaux de réhabilitation de la RP 313, tronçon BOKOTA BOKUNGU (40 Km) dans la Province de l Equateur Travaux de réhabilitation de la route KIRI-MBANDAKA dans les Provinces du Bandundu et de l Equateur Travaux - AONR Emis Travaux - AONR Emis Déploiement, montage et mise en service des 12 bacs au Katanga Service B.E/Projet RRR AONR Emis

63 63 Sous/total : Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Acquisition de matériels spécifiques Fourniture B.I de l ACGT AOI Emis Transports & Voies de Communication Acquisition de permis de conduire biométrique avec puce intégrée, équipements informatiques et matériels adaptés à la haute sécurisation ainsi que les équipements de contrôle d identification biométrique Acquisition de permis de conduire biométrique, équipements informatiques et matériels adaptés à la haute sécurisation ainsi que les équipements de contrôle d identification biométrique Demande d ANO & liste restreinte avec Hôtel des Monnaies, MUHLBAOUER, OBERTHYR TECHNOLOGIES, SELP SECURE, IMPRIMERIE DE SECURITE INFORMATIQUE ET SYSTEME (ISIS CONGO), GROUPE FIRST TECHNOLOGY, FACE TECHNOLOGIES (PTY) LTD et SEMLEX Fourniture B.E AOIR Emis Fourniture B.E AOIR Emis Transports & Voies de Communication Fourniture de 20 voitures à passagers pour le Chemin de Fer Interurbain de la SCTP Sarl Fourniture B.E AOIR Emis Acquisition de 45 voitures voyageurs reconditionnées en faveur de la Société des Chemins de Fer «SNCC» Sous/total : Fourniture B.E AOIR Emis Transports au Congo 77. «TRANSCO» Acquisition de pneus Fourniture F.P AOI Emis Fourniture de service de nettoyage spécialisé de bus de TRANSCO Fourniture F.P DC Emis Sous/total : 02

64 Régies des Voies Aériennes «RVA» 79. Société Commerciale des Transports et des 80. Ports «SCTP» Société Commerciale des Transports et des Ports 84. «SCTP» Travaux d agrandissement et de modernisation des parkings de l Aéroport International de N Djili Acquisition d équipements pour la réhabilitation de la carrière de KIASI KOLO dans la Province du Bas- Congo Acquisition de locomotives de ligne et de manœuvres neuves Acquisition de 8 draisines de chantier pour l entretien de la voie ferrée de Matadi-Kinshasa Fournitures et livraison de deux (2) moteurs neufs de propulsion + réducteurs et de deux (2) groupes électrogènes neufs pour la vedette ILE MATEBA Acquisition de vivres de fin d année 2014 en faveur de la SCTP 85. Assainissement des ports maritimes de Matadi et de Boma Travaux Fourniture - - Redevance Logistique Terrestre (RLT) Non émis pour : - Absence du PPM - Non-conformité du DAO au DAOtype - Imprécision de la source de financement - Mode de passation non connu - Contradiction sur le délai d exécution des travaux - La garantie d offres forfaitaire pour tous les lots AOI Emis Fourniture RLT AOI Emis Fourniture RLT AOI Emis Fourniture & Service F.P AON Emis Fourniture B.E AOIR Emis Service F.P AON Non émis pour : - non-conformité du mode de passation à celui PPM - absence de la garantie de bonne exécution - le marché n est pas à soustraitance

65 Sous/total : 07 Fourniture du charroi automobile et équipements de manutention pour les travaux du Quai Matadi Fourniture B.E AONR Emis Société Congolaise des Postes et des Télécommunicatio ns «SCPT» Acquisition de fournitures et matériels de bureau pour la redynamisation de la SCPT Fourniture B.E AON Emis Achat de matériels roulants en faveur de la SCPT Fourniture B.E AOIR Emis Sous/total : Agriculture & Développement Rural Agriculture & Développement Rural Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau pour le Secrétariat Général au Développement Rural et la Direction des Services Généraux Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau pour le Secrétariat Général à l Agriculture, Pêche et Elevage Acquisition de matériels roulants et intrants agricoles pour le Service National d Appui au Développement de l Horticulture Urbain et Péri Urbaine (SENAHUP) Acquisition de matériels roulants et intrants agricoles pour le Service National d Appui au Développement de l Horticulture Urbain et Péri Urbaine (SENAHUP) Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AOI Emis Fourniture B.E AON Non émis pour : - Avoir établi un seul DAO en lieu et place de Deux pour ce marché - Avoir établi un seul lot en lieu et pace de Fourniture B.E AON Emis Acquisition d intrants vétérinaires pour la campagne agricole en faveur des Services du secrétariat Général à l Agriculture, Pêche et Elevage Fourniture B.E AOI Emis Sous/total : Emploi, Travail et Prévoyance Acquisition d équipements informatiques en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Fourniture B.E AON Emis

66 Sociale Acquisition d équipements de bureau en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Fourniture B.E AON Emis Acquisition de véhicules en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Fourniture B.E AON Emis Acquisition de véhicules en faveur de l Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et du Programme National d Appui aux Organismes Publics et Privés Congolais (PAO) du Secrétariat Général à l Emploi et au Travail Fourniture B.E AONR Emis Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, équipements informatiques et équipements de bureau en faveur du Secrétariat Général à l Emploi et au Travail Fourniture B.E AON Emis Sous/total : Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau en faveur du Secrétariat Général à l Environnement et Conservation de la Nature Fourniture B.E AON Emis Affaires Foncières 100. Sous/total : 02 Fonds National de 101. Promotion et Service Social «FNPSS» Acquisition d équipements informatiques en faveur du Ministère Acquisition d équipements informatiques en faveur du Ministère Acquisition d équipements topographiques en faveur de six (6) Circonscriptions Foncières de la Ville Province de Kinshasa et du Secrétariat Général aux Affaires Foncières Acquisition d équipements informatiques pour la mise en place du portail électronique à accès libre sur les opportunités d emploi et site web de l ONEM Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis

67 Jeunesse, Sports, Culture & Arts Travaux de construction du Stade de KENGE dans la Province du Bandundu Travaux B.E AON Emis Travaux de construction des annexes aux bâtiments du Secrétariat Général à la Culture et aux Arts Travaux B.E AON Pas de revue préalable vu son seuil inférieur Travaux de réhabilitation du Cabinet du Ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts Jeunesse, Sports, Culture & Arts Travaux B.E AON Non émis pour : - Actualisation des dates et heures - Imprécision sur le nombre des lots - Délai d exécution non indiqué - Absence d un cahier des clauses techniques des travaux - Absence des critères de qualification Travaux de réhabilitation du Cabinet du Ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts 105. Acquisition d équipements divers de bureau en faveur du Ministère Acquisition d équipements divers en faveur du Secrétariat Général à la Culture et aux Arts Travaux B.E AON Fourniture B.E AON Emis Non émis Pcq : - Les équipements à acquérir non pas des spécifications techniques détaillées Fourniture B.E AON Emis Sous/total : Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires 107. Coutumières Acquisition de véhicules au profit du Ministère Fourniture B.E AOI Emis Acquisition d équipements de bureau au profit du Ministère Fourniture B.E AON Emis

68 68 Sous/total : Direction Générale de Migration 109. «DGM» Acquisition de véhicules en faveur de la DGM Fourniture B.E AON Emis Acquisition d équipements informatiques en faveur de la DGM Fourniture B.E AON Emis Sous/total : 03 Acquisition de tenues pour les cadres et agents de la DGM Fourniture B.E AOI Emis Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel «EPSP» Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau pour le Secrétariat Général à l EPSP Acquisition d équipements techniques de la Direction de l Imprimerie Pilote Fourniture B.E AOI Emis Fourniture B.E AOI Emis Sous/total : Affaires Acquisition de mobiliers de bureau en faveur du Etrangères, Secrétariat Général à la Coopération Internationale Coopération 114. Internationale et Acquisition d équipements informatiques en faveur du Francophonie Secrétariat Général à la Coopération Internationale Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Sous/total : Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique «ESURS» Acquisition de matériels roulants en faveur du Secrétariat Général à la Recherche Scientifique, les Centres et les Instituts de Recherche du Ministère de l ESURS Fourniture B.E AON Emis Office du Fret Multimodal «OGEFREM» Travaux de construction d un bâtiment (R+2) devant abriter le siège administratif et la résidence du responsable de la Direction Régionale de l OGEFREM Katanga-Kasaï Travaux F.P AONR Emis

69 Sous/total : 03 Travaux de réhabilitation des locaux OGEFREM dans l immeuble Botour Acquisition de onze (11) pick-up double cabine 4x4 et de deux (2) voitures en faveur de l OGEFREM Travaux F.P AON Emis Fourniture F.P AON Emis Régie de Distribution d eaux «REGIDESO» Acquisition de fournitures informatiques en faveur de la REGIDESO Fournitures de deux (02) ateliers complets de forage en faveur de la REGIDESO Fourniture des groupes motopompes et accessoires de mise en œuvre pour la REGIDESO Fourniture F.P AONR Emis Fourniture F.P AOI Emis Fourniture F.P AOI Emis Acquisition de produits chimiques de traitement des eaux de boisson en faveur de la REGIDESO Fourniture F.P AOI Emis Acquisition de produits alimentaires de fin d année Fourniture F.P AONR Emis Acquisition de véhicules au profit de la REGIDESO Fourniture F.P AONR Emis Sous/total : 06 Comité de 125. Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l Etat «COPIREP» Acquisition de véhicules pour les besoins de service du COPIREP 126. Portefeuille Acquisition de véhicules en faveur du Secrétariat Général au Portefeuille Fourniture B.E AONR Emis Fourniture B.E AON Non émis pour : - non-conformité du DAO

70 Industrie, Petites et Moyennes Entreprises «IPME» Acquisition de véhicules en faveur de l Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (OPEC) Fourniture B.E AONR Emis Economie & Commerce Acquisition de véhicules en faveur du Ministère Fourniture B.E AON Emis Acquisition de fourniture et petit matériel de bureau en faveur du Ministère Acquisition de matériels pour impression, reproduction, reliure et conservation Acquisition de mobilier de bureau pour le Cabinet du Ministre de l Economie et Commerce Acquisition d équipements téléphoniques, fax, radio et cellulaire en faveur du Ministère Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Non émis pour : non-conformité du DAO Non émis pour : non-conformité du DAO Non émis pour : non-conformité du DAO Sous/total : 06 Construction d un fichier informatique des opérateurs économiques du Ministre de l Economie et Commerce Service B.E AON Emis Office Congolais de Contrôle «OCC» 135. Acquisition de mobilier de bureau en faveur de l OCC Fourniture F.P AON Emis Acquisition de splits et installation en faveur de la Direction générale et des différentes entités de l OCC Demande de déclarer l AO infructueux Fourniture F.P AON Emis pour déclarer l Appel d Offres infructueux

71 Travaux de construction d un bâtiment ainsi que de deux blocs de laboratoire et d un bloc sanitaire de la Direction Provinciale du Katanga/Agence de Kolwezi Travaux F.P AON Emis Sous/total : Conseil Supérieur de l Audiovisuel et 138. de la Communication «CSAC» 139. Sous/total : 03 Plan et Suivi de la Mise en Ouvre de 140. la Révolution de la Modernité 141. Genre, Famille et de l Enfant Acquisition d équipements de bureau pour le Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication Acquisition de véhicules pour le Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication Acquisition de matériels informatiques en faveur du Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication Acquisition de mégaphones au profit du Bureau Central de Recensement pour la sensibilisation Travaux de construction de la Maison de la Femme dans la Province du Maniema à Kindu Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AOI Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AOI Emis Travaux B.E AON Emis Acquisition de véhicules en faveur du Ministère Fourniture B.E AONR Emis Sous/total : Pouvoir Judiciaire Acquisition de véhicules (Jeeps 4x4) pour le compte du Bureau Central National Interpol Acquisition de véhicules au profit de la Direction de l Identité Judiciaire Acquisition de véhicules en faveur de la Direction de Patrimoine et Logistique Acquisition de véhicules au profit de la Direction générale de la Police Judiciaire/Services Généraux Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis

72 Acquisition de véhicules en faveur de la Direction Nationale des Services Anti-Fraude Fourniture B.E AON Emis Pouvoir Judiciaire Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour Constitutionnelle (Cabinet) Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de République près la Cour Constitutionnelle (1 er Secrétaire) Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près le Conseil d Etat (Cabinet) Fourniture B.E AOI Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AOI Emis Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour de Cassation (Cabinet) Fourniture B.E AOI Emis Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près le Conseil d Etat (1 er Secrétaire) Fourniture B.E AON Emis Sous/total : Province de l Equateur Travaux de construction d une salle de conférence officielle de la Province Acquisition d une station radio diffusion FM onde courte pour la Province Travaux de réhabilitation des maisons du camp des travailleurs du Jardin Botanique d EYALA à Mbandaka 156. Travaux de construction des écoles modernes dans la Province 157. Travaux de construction des écoles modernes dans la Province Acquisition de semences améliorées et matériels agricoles en faveur de la Province Travaux Fourniture B.E B.E AON AON Pas de revue préalable à cause de son seuil inférieur Travaux B.E AON Emis Travaux B.E AON Suspend pour : Non-conformité du DAO Travaux B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Travaux de réhabilitation des artères publics (caniveaux, asphaltage) de la Province Travaux de réhabilitation et équipement de la salle de réunions BEBE IYONGO dans la Province Travaux B.E AON Emis Travaux B.E AON Emis

73 Province de l Equateur Travaux de réhabilitation et entretien des routes des dessertes agricoles dans quelques ETD de la Province : BUMBA, IKELA, MOBAYI-MBONGO, LISALA et LIBENGE pour 450 Km Travaux B.E AON Suspend pour : Non-conformité du DAO Travaux de réhabilitation et entretien des routes des dessertes agricoles dans quelques ETD de la Province Acquisition d équipements de 7 Hôpitaux Généraux de Référence (HGR) dans la Province 162. Travaux de réhabilitation et équipements de l Hôtel du Gouvernement de la Province 163. Travaux de réhabilitation et équipements de l Hôtel du Gouvernement de la Province Travaux de réhabilitation et équipements de six (6) maisons d hébergement (Cité du Gouverneur à Mbandaka) Travaux de réhabilitation et équipements de six (6) maisons d hébergement (Cité du Gouverneur à Mbandaka) Travaux B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Travaux B.E AON Suspend pour : Non-conformité du DAO Travaux B.E AON Emis Travaux B.E AON Suspend pour : Non-conformité du DAO Travaux B.E AON Emis Travaux de construction des centres de santé supplémentaires dans la Province Travaux B.E AON Emis Acquisition de deux (2) pousseurs et deux (2) barges de la Province Acquisition de quarante-sept (47) kits émetteurs récepteurs radiophoniques à haute fréquence pour les Territoires de la Province Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AOI Emis Acquisition de véhicules en faveur de la Province Fourniture B.E AOI Emis Province de l Equateur Acquisition de matériels de labo de l Institut d Enseignement Médical de Mbandaka Fourniture B.E AON Non émis pcq : - les spécifications techniques ne sont

74 pas détaillées - la liste de fourniture n est pas numérotée Travaux de réhabilitation et équipements du bâtiment de l Assemblée Provinciale de l Equateur Travaux B.E AON Emis Travaux de réhabilitation de la route nationale BOENDE-DJOLU 500 Km dans la province de l Equateur Travaux B.E AON Non émis pcq : - insuffisance de la description des spécifications techniques Sous/total : Province du Sud-Kivu 172. Acquisition d appareils de monitorage pour la Province Fourniture B.E AON Emis Acquisition de véhicules et motos en faveur du Ministère Provincial de la Santé, du Genre, de la Famille et des Affaires Humanitaires Fourniture B.E AON Emis Province du Sud-Kivu Acquisition de véhicules et motos en faveur du Ministère Provincial de l EPSP, des Sports et Loisirs, de la Culture et des Arts et de l Information Acquisition de véhicules et motos en faveur du Ministère Provincial de l Agriculture, des Affaires Foncières, du Développement Rural et de l Environnement Acquisition de véhicules en faveur du Ministère Provincial des Travaux Publics, des Infrastructures, de l Urbanisme, de l Habitat et Chargé des Relations avec l Assemblée Provinciale du Sud-Kivu Travaux de réhabilitation de laboratoire de semences et de cinq (05) dispensaires vétérinaires dans la Province Travaux de construction de cinquante-sept (57) écoles dans les huit (8) territoires et quatre (4) écoles dans la Ville de Bukavu Travaux de réhabilitation du Cabinet du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu Travaux de réhabilitation des Hôpitaux Généraux de Référence de Shabunda, Kitutu et Mukongola Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AOI Emis Travaux B.E AON Emis Travaux B.E AON Emis Travaux B.E AON Emis Travaux B.E AON Emis

75 Sous/total : 10 Travaux de construction de deux (2) bâtiments pour chambre froide à Bukavu et Uvira dans la Province TOTAL GENERAL = Travaux B.E AON Emis RAPPORTS D EVALUATION DES OFFRES 2014 N Ministère / service 01. Présidence de la République OBJET Travaux de construction du hangar de l aviation présidentielle à l Aéroport International de N djili * Lot 1 : Construction des aires de manœuvre et du parking des avions * Lot 2 : Construction d hangar de l aviation présidentielle et de ses locaux * Lot 3 : Fourniture des techniques spéciales * Lot 4 : Construction des voies d accès, parking des véhicules et assainissement Date de réception Type de marché Financement Mode de passation Travaux B.E AOIR ANO / DGCMP Emis Montant du marché ,93 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Date d expédition Délai de traitement Avec les Entreprises SZTC et STS 02. Vice-Primature BUDGET Acquisition d équipements informatiques Déclaration infructueuse et relance du marché Fourniture B.E AON Emis Acquisition de véhicules en faveur de la Vice- Primature, Ministère du Budget Avec la Firme CFAO MOTORS Fourniture B.E AOI Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat

76 Sous/total : 03 Acquisition d équipements informatiques et réseaux en faveur de la Vice-Primature, Ministère du Budget 05. Primature Acquisition de GPS pour la récolte des données géospatiales en faveur de la CENI 06. Acquisition de GPS pour la récolte des données géospatiales en faveur de la CENI Avec AL NAKHEEL ELECTRONICS Acquisition de deux (2) nouveaux serveurs pour la Primature Déclaration infructueuse du marché Acquisition de deux (02) serveurs en faveur de la Primature Acquisition de deux (02) serveurs en faveur de la Primature Avec l Entreprise INFOSET Fourniture B.E AON Fourniture B.E Intervent. du Gouv. - Fourniture B.E Intervent. du Gouv. AOI AOI Fourniture B.E AONR Fourniture B.E AONR Non émis pour : - Imprécision sur la capacité du disque dur à livrer et sur le système d exploitation de l ordinateur portable mais recommande la réévaluation des offres Non émis pour : - Absence au dossier des preuves de saisine de 7 sociétés - Non-conformité des offres - Non-respect des spécifications techniques du DAO - Non-conformité de la Société retenue aux prescrits du DAO Emis Fourniture B.E AONR Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Emis Pour déclarer le marché infructueux Non émis pour : - Non-respect de la procédure de passation des marchés publics - Le marché est relancé à 2 reprises et sans succès - Délai dépassé depuis le début de la procédure fc Sous/total : Chancellerie des Ordres Nationaux Recrutement d un fournisseur d accès internet et intranet du Secrétariat Général du Gouvernement Avec la Société GLOBAL BROAD BAND Acquisition de véhicules en faveur de la Chancellerie des Ordres Nationaux (D3) Lot 1 : 1 Bus Lot 2 : 2 Pick-up Lot 3 : 8 voitures Prest.intel. B.E AON SFQC Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fourniture B.E AON Emis fc

77 77 Avec la Firme CONGO MOTORS 09. Journal Officiel de la République 10. Acquisition de véhicules en faveur du Journal Officiel de la République Lot 1 : 1 véhicule Lot 2 : 3 voitures Lot 3 : 2 minibus Lot 4 : 1 véhicule Lot 5 : 2 véhicules Déclaration infructueuse du marché Acquisition de véhicules en faveur du Journal Officiel de la République Avec la Firme CFAO MOTORS Acquisition d équipements informatiques en faveur du Journal Officiel Avec la Société RADIOCOM 11. Acquisition de véhicules en faveur du Journal Officiel de la République Lot 1 : 2 véhicules 4x4 à 5 places Lot 2 : 1 minibus Lot 3 : 1 véhicule 4x4 pick-up 12. Sous/total : 04 Avec la Société ECOMITRA Acquisition de véhicules en faveur du Journal Officiel de la République Lot 1 : 2 véhicules 4x4 à 5 places Lot 2 : 1 minibus Avec la Société ECOMITRA Fourniture B.E AOI Non émis Fourniture B.E AOI Emis Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON pour déclarer le marché infructueux mais recommande la réévaluation des offres Emis au lot 3 Non émis aux lots 1&2 à cause du nonrespect des spécifications techniques et des critères de qualification fc fc fc Fourniture B.E AON Emis fc

78 Assemblée Nationale Acquisition de véhicules en faveur de l Assemblée Nationale Lot 1 : 7 Jeeps Lot 2 : 7 Jeeps Lot 3 : 8 Bus Lot 4: 8 Minibus Lot 5: 9 Jeeps Lot 6: 12 Jeeps Lot 7: 9 Pick-up Avec la Firme CONGO MOTORS Fourniture B.E AONR Emis $ Acquisition de véhicules au profit de l Assemblée Nationale Lot 1 : 7 Jeeps Lot 2 : 4 bus Lot 3 : 60 voitures Fourniture B.E AOI Emis $ HT Avec la Société ECOMITRA Sarl Sous/total : SENAT Acquisition de véhicules Lot 1 : 6 bus Lot 2 : 7 minibus Lot 3 : 4 voitures Avec la FirmeECOMITRA Fourniture B.E AOI Emis $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Acquisition de véhicules Lot 1 : 11 pick-up double cabine standard Lot 2 : 2 pick-up double cabine fourgons Lot 3 : 1 ambulance Lot 4: 2 jeeps PRADO Lot 5: 15 Jeeps FORTUNER Fourniture B.E AOI Emis ,32 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Avec lesfirmesecomitra& CFAO MOTORS Sous/total : Commission Electorale Nationale Indépendante Recrutement d un fournisseur de technologie Short Message Service pour l envoi des SMS en masse (BULK SMS) et l acquisition de matériels informatiques nécessaires par la Fourniture & Service Intervention du Gouvern. AOI Emis pour déclarer le marché infructueux

79 79 «CENI» CENI Rapport déclarant le marché infructueux Recrutement d un fournisseur de technologie Short Message Service pour l envoi des SMS en masse (BULK SMS) et l acquisition de matériels informatiques nécessaires par la CENI Fourniture & Service Intervention du Gouvern. AOI Non émis pour : - Non-conformité des offres - Non-respect des critères d évaluation (les spécifications techniques, la qualification des candidats) Recrutement d un fournisseur de technologie Short Message Service pour l envoi des SMS en masse (BULK SMS) et l acquisition de matériels informatiques nécessaires à l envoi des SMS en masse par la CENI Fourniture & Service Intervention du Gouvern. AOI Emis fc Avec la Firme ROUTE SMS 18. Service National 19. Sous/total : 02 Direction 20. Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations «DGRAD» Acquisition d équipements agro-sylvo pastoraux Lot 1 : 3 camions IVECO Lot 2 : 7 tracteurs agricoles Avec la Société ITAL MOTORS et lafirme CFAO MOTORS Acquisition de véhicules Lot 1 : 1 jeep Land CRUISER Lot 2 : 3 jeeps Fortuner Lot 3 : 2 voitures Yaris Lot 4: 3 minibus Avec la Firme CFAO MOTORS Acquisition de véhicules Lot 1 : 22 pick-up Toyota HILUX Lot 2 : 17 Jeeps RAV4 Avec la Société ECOMITRA et lafirme CFAO MOTORS Fourniture B.E AOI Emis fc Fourniture B.E AOI Emis fc Fourniture B.E AOI Emis fc $

80 Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» Travaux d aménagement du parking d air de stationnement et de la clôture devant abriter le bâtiment administratif de la DGDA/Maniema à Kindu Travaux d aménagement du parking d air de stationnement de la clôture du bâtiment administratif de la DGDA KINDU dans la Maniema Travaux F.P AON Non émis pour : - Non-respect du délai d évaluation des offres - Absence de la garantie d offres dans la soumission d une entreprise - Non-respect des prescrits du DAO par les soumissionnaires Travaux F.P AON Emis ,40 fc Avecla Société BIBAS CONSTING 22. Travaux d aménagement de la salle des serveurs en faveur de la DGDA Avec la Société PANORAMA Travaux F.P AON Emis ,25 fc Travaux de construction d un centre médical de la DGDA à Kananga dans la Province du Kasaï-Occidental Avec la Société GENIE WOM Travaux F.P AON Emis ,63 fc Travaux de réhabilitation du centre médical de la DGDA MATADI dans le Bas-Congo Avecl Entreprise BOBO CONSTRUCTION Travaux F.P AON Emis ,88 $ Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» Acquisition de fourniture et petits matériels de bureau nécessaires en vue d assurer la formation en SYDONIA WORLD Avec les Sociétés M.INTERCOM et BUROTOP IRIS Acquisition de fourniture et petits matériels de bureau nécessaires en vue d assurer la formation douanière de base Avec la Société BUROTOP IRIS Fourniture de cinq (5) serveurs pour dédoubler le serveur de la production au Centre des Données Principal Avec la Société BUROTOP IRIS Fourniture F.P AON Emis ,20 $ fc Fourniture F.P AON Emis fc Fourniture F.P AON Emis fc

81 Travaux de réhabilitation du centre médical de la DGDA à Boma dans la Province du Bas-Congo Avecl Entreprise FOURNIBEL Travaux de réhabilitation du bureau de la DGDA à Bandundu-Ville Avecl Entreprise BILSON CONSTRUCT Fourniture des matières premières et intrants pour l Imprimerie de la DGDA Marché déclaré infructueux Travaux F.P AON Emis fc Travaux F.P AON Emis ,31 $ HT Fourniture F.P AON Emis pour déclarer le marché infructueux Fourniture de deux appareils de radiologie pour le Centre médical de la DGDA Kinshasa Marché déclaré infructueux Fourniture F.P AON Emis pour déclarer le marché infructueux Acquisition de deux machines GTO de deux couleurs, d une assembleuse et d une machine neuve de production des plaques au profit de la Direction des Equipements et Logistiques de la DGDA 33. Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» Fourniture et installation d une cabine électrique MT/BT 250 KVA pour la DGDA/Kin- Ville Fourniture F.P AOI Fourniture & Service F.P AON Non émis pour : - retard dans la transmission du rapport à la DGCMP 1 année après - les offres deviennent invalides vu le temps écoulé - non-respect des observations émises par la DGCMP Marché déclaré infructueux Non émis pour : - absence au dossier de l AAO, du DAO et des copies des offres - une durée trop longue de traitement du dossier par le service (1 année et 7 mois) - offres invalides vu le temps écoulé et recommande sa relance Travaux de construction des centres médicaux de Mbuji-Mayi et Lubumbashi attribués respectivement aux Entreprises N- A-CIEL BUSINESS et BBS Annulation de la procédure de l attribution Travaux F.P AON Approuve l annulation de la procédure et recommande la relance des marchés avec large diffusion Acquisition et installation du système informatique central (BACK-UP) de la DGDA Avecla Société HUAWEI Fourniture & Service F.P AOI Emis ,48 $ HT Sous/total : 15

82 Direction Générale des Impôts «DGI» Acquisition de huit (8) Jeeps 4x4 essence en faveur des membres du Comité des Réformes de la DGI Avec la Firme CENTRAL MOTORS 37. Acquisition de véhicules en faveur de la DGI lot 1 : 27 jeeps lot 2 : 10 jeeps full option Lot 3 : 1 jeep Lot 4 : 2 pick-up Lot 5 : 5 minibus Avec la Firme CFAO MOTORS Fourniture F.P AOI Emis fc Fourniture F.P AONR Emis aux lots 4&5 Non émis aux lots 1, 2 & 3 qui doivent être réévalués fc Sous/total : Inspection Générale des Finances «IGF» Travaux de construction et de parachèvement des bâtiments et installation de l Inspection Générale des Finances Rapport déclarant le marché infructueux Travaux de construction et de parachèvement des bâtiments et installation de l Inspection Générale des Finances Avec les Entreprises Générales GROUMAS Sarl Travaux B.E AON Emis pour déclarer le marché infructueux Travaux B.E AON Emis ,58 fc Travaux de réhabilitation et d extension d une partie des bâtiments et installation de l IGF Avec les Entreprises Générales GROUMAS Sarl Sous/total : Travaux B.E AON Emis ,57 fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Bureau Central de Coordination Travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble abritant la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) Avec l Entreprise SZTC Travaux Intervent. du Gouv. AON Emis ,62 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat

83 «BCECO» Travaux de construction et réhabilitation des écoles primaires dans la Province du Sud- Kivu, répartis en 4 lots distincts Lot 3 : EP KABINDA à Kabare Travaux PPTE-PA AON Emis ,35 $ HT Avec la Société SOTEM Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de construction de 2 écoles techniques modernes de coupe et couture à MANONO et d électricité de Musumba à KAPANGA dans la Province du Katanga Travaux de construction de 2 écoles techniques modernes de coupe et couture à MANONO et d électricité de Musumba à KAPANGA dans la Province du Katanga Avec la Société ADAPA Travaux de réhabilitation de l Hôpital Général de Référence de MATETE Avec l Entreprise TRABAGEC 44. Travaux de réhabilitation et de modernisation des Immeubles Mongala, Kasaï et Semois situés à la Place Le Royal à Kinshasa-Gombe Avec l Entreprise SZTC Travaux Travaux Travaux Intervent. du Gouv. PRRIS Intervent. du Gouv. PRRIS Travaux Intervent. du Gouv. AON Non émis pour : - Analyses non conformes aux prescrits du DAO et l inégalité de traitement des candidats AON Emis ,52 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Intervent. du Gouv. AON Emis ,41 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat AONR Emis ,18 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de réhabilitation et de modernisation des Immeubles Likasi, Arwimi et Kwango situés à la Place Le Royal à Kinshasa-Gombe Avec l Entreprise SOGEDIE CONSTRUCTION Travaux Intervent. du Gouv. AONR Emis ,82 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de réhabilitation et de modernisation des écoles primaires dans la Province du Katanga (réparti en 3 lots) Lot 1 : EP Tukawkamaney à MANONO Avec l Entreprise FMC Travaux PPTE-PA AON Emis ,86 $ HT

84 Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de réhabilitation et de modernisation des écoles primaires dans la Province du Katanga Lot 2 : construction des logements pour enseignants à ANKORO Avec l Entreprise FMC Travaux de réhabilitation et de modernisation des écoles primaires dans la Province du Katanga Lot 3 : construction d un internat pour filles à ANKORO Et annulation de l attribution du lot 1 Travaux de construction d un marché pour artistes à la Place Le Royal à Kinshasa/Gombe Avec l Entreprise ELECTROBETON Travaux de construction et réhabilitation des écoles dans la Province de l Equateur Lot 1 : construction de l EP 1 Gemena dans le Territoire du Sud-Ubangi Lot 2 : construction de l EP Mopalabaoto à LIKAW dans le Territoire de Budjala Avec l Entreprise TRABAGEC Fourniture des pavés et bordures ainsi que travaux de pavage le long des accotements des grandes artères de la Commune de la Gombe dans la Ville de Kinshasa, phase IV (lots 5, 6, 7 & 8) Avec MEPS CONTINENTAL ; ACA CONGO ; BAT STAR et SGCE Travaux PPTE-PA AON Emis ,85 $ Travaux PPTE-PA AON Non émis pour : Travaux Intervent. du Gouv. AON - Absence au dossier de l instruction de l AC qui priorise ces travaux - Analyse du service non correcte Emis ,82 $ Travaux PPTE-PA AON Emis ,40 $ HT Travaux Intervent. du Gouv. AON Emis ,36 $ HT

85 Travaux d embellissement le long des accotements des grandes artères de la Commune de la Gombe dans la Ville de Kinshasa (lots 1, 3, 4, 6 & 10) Travaux Intervent. du Gouv. AON Emis ,17 $ HT Avec ACA CONGO ; RENOVA CONGO ; MEPS CONTINENTAL ; ALL CLEAN&BTM CONSTRUCT et SGCE 53. Fourniture des mobiliers scolaires dans les Provinces de Bandundu, Equateur, Kasaï- Oriental, Kasaï-Occidental, Katanga, Nord- Kivu et Sud-Kivu, réparti en 7 lots Lot 4 : Fourniture des mobiliers dans la Province du Kasaï-Occidental Avec la firme AFRICODEX Fourniture PRRIS AON Emis au lot 4 Mais les lots 1,2,3,5,6&7 sont infructueux $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Bureau Central de Coordination «BCECO» Acquisition de véhicules en faveur du BCECO et de la DGI Lot 1 : 1 Jeep Toyota Land Cruiser Lot 2 : 2 Pick-up Lot 3 : 2 Jeeps Suzuki Jimny Lot 4 : 6 Jeeps Toyota Land Cruiser Avec la Firme CFAO MOTORS Fourniture PPTE-PA AON Emis $ (pour la DGI) $ (cpte BCECO) (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de construction du poste 220/33 KV au Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO dans la Province du Bandundu Avec l Entreprise AEE POWER SA Travaux Intervent. du Gouv. AOIR Emis ,50 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de soutirage et de construction de la ligne 220 KV pour la Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO dans la Province du Bandundu Avec l Entreprise AEE POWER SA Travaux Intervent. du Gouv. AOIR Emis ,06 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de construction des stades municipaux de MATETE et BARUMBU dans la Ville de Kinshasa Travaux PROSTAM - Non émis pour : - non-conformité du dossier - non-respect des règles de passation des marchés - analyses non conformes aux prescrits du DAO et l inégalité de traitement des candidats

86 86 Et recommande la réévaluation Travaux de construction des stades municipaux de MATETE et BARUMBU dans la Ville de Kinshasa Avec l Entreprise SOTEM Travaux PROSTAM - Emis ,82 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de construction d un terrain de handball dans la Commune de Kalamu de la Ville Province de Kinshasa Avec l Entreprise SOTEM Travaux d éclairage public des avenues et artères réhabilitées de la Ville de Kindu dans la Province de Maniema (Boma, Mobutu, 4 Janvier et Lumumba) Avec l Entreprise RAY GROUP 60. Travaux de construction du stade municipal de N Djili à Kinshasa Travaux Intervention du Gouvern Travaux Intervention du Gouvern Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis ,37 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat AONR Emis ,60 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat AON Non émis pour : - analyse non-conforme aux prescrits du DAO - absence et insuffisance des documents administratifs de l Entreprise proposée non-respect des règles de passation des marchés Travaux de construction du stade municipal de N Djili à Kinshasa Avec l Entreprise SOGEDIE CONSTRUCTION Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis ,77 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de construction du stade municipal de Bandalungwa situé dans la Ville de Kinshasa Travaux Intervention du Gouvern. AON Non émis pour : - analyse non-conforme aux prescrits du DAO - non-respect des règles de passation des marchés - absence et insuffisance des documents administratifs de l Entreprise proposée Travaux de construction du stade municipal de Bandalungwa situé dans la Ville de Kinshasa Avec l Entreprise SOGEDIE CONSTRUCTION Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis ,44 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat

87 Travaux de construction du stade municipal de Ngaliema/Delvaux dans la Ville de Kinshasa Avec l Entreprise N.J. CONSTRUCTION Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis ,16 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de construction du poste frontalier de LUFU dans la Province du Bas-Congo Avec le Groupement ROMA Sprl & Johnston Group Limited Travaux Intervention du Gouvern. AON Emis ,02 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» Acquisition de matériels aratoires pour les travaux d assainissement en cours dans la Ville de Kinshasa Fourniture Intervention du Gouvern. AON Non émis pcq : - l offre de l Entreprise proposée a été taxée doublement par rapport à la TVA - l attestation fiscale de l Entreprise proposée est non authentique Acquisition de matériels aratoires pour les travaux d assainissement en cours dans la Ville de Kinshasa Fourniture Intervention du Gouvern. AON Emis ,05 $ Avec la Société STANDARD COMPANY 65. Fourniture et pose des mobiliers de bureau pour la Cellule de Suivi des Projets et Programmes du Ministère des Finances Rapport déclarant le marché infructueux Fourniture Intervention du Gouvern. AOI Non émis pcq : - une des Entreprises soumissionnaires semble être conforme aux spécifications techniques et joint des états financiers certifiés par un expert-comptable - tous les soumissionnaires ont répondu positivement aux spécifications techniques d un lot non-respect des règles de passation des marchés dans l évaluation 66. Fourniture et installation de mobilier de bureau pour l immeuble du Gouvernement situé à la place «Le Royal» à Kinshasa/Gombe Avec l Entreprise CECILE NURSE Fourniture & Service Intervention du Gouvern. AOIR Emis ,47 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Sous/total : SANTE PUBLIQUE Acquisition de 68 Kits radiophoniques et 228 modems internet en faveur du Ministère de la Santé Publique Fourniture Fond Mondial Round 9 AON Non émis pour : - Non-conformité du dossier

88 Acquisition d équipements normés pour les 25 zones de santé de sécurité transfusionnelle du Ministère Fourniture Fond Mondial Round 9 AON Non émis pour : Non-conformité du dossier SANTE PUBLIQUE Acquisition d équipements normés pour la transfusion sanguine dans huit (8) Provinces Fourniture Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AOI Non émis pour : - le coût de l offre du Groupement proposé par le service est supérieur au crédit disponible les motifs du rejet du concurrent sont non fondés après vérification Et recommande la réévaluation des offres Acquisition d équipements normés pour la transfusion sanguine dans huit (8) Provinces Avec la Société CROWN HEALTH CARE Fourniture Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AOI Emis ,34 $ HT (non pris en cpte) Cfr. Contrat Acquisition de vélos Avec la Société MS Sarl Fourniture Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AON Emis $ Acquisition de quarante-sept (47) motos en faveur des AGEFIN Provinciales du Ministère de la Santé et e la CAGF Avec la Société PRODIMPEX Sprl Fourniture Fonds Mondial Round 9RSS et SSF Paludisme AON Emis $ Acquisition de réfrigérateurs de banque de sang solaire Avec la Firme SODETAPY Fourniture Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AON Emis $ Acquisition et installation des panneaux solaires dans 160 zones de santé et 08 unités de suivi-évaluation Avec les Sociétés West Trading et Télécommunication Informatique (IT) Fourniture & Service Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AON Emis ,2 $ Travaux de parachèvement du Laboratoire National du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) Avec l Entreprise COLOSSE CONSTRUCTION CORP Sarl Travaux Fonds Mondial SSF et FI Tuberculose AON Emis ,03 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Sous/total : 08

89 Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Travaux de réhabilitation et de modernisation de l Avenue des Poids-Lourds (lot 4) Lot 4 : travaux de démolition et reconstruction du hangar 74/77 du chantier aval (ex. Onatra) 76. Acquisition de véhicules en faveur du Bureau Technique de Contrôle Acquisition de véhicules (14 pick-up) en faveur du Bureau Technique de Contrôle «BTC» Avec la Société ECOMITRA 77. Acquisition de véhicules en faveur du Centre de Formation des Agents Voyers Travaux B.E AON Emis ,52 $ Fourniture B.E AONR Non émis pour : Non-respect du délai de traitement du dossier ; Offres invalides Fourniture B.E AONR Emis $ Fourniture B.E AONR Non émis pour : Non-respect du délai de traitement du dossier ; Offres invalides Acquisition de véhicules en faveur du Centre de Formation des Agents Voyers «CFAV» Avec la Société PALMIER OIL Fourniture B.E AONR Emis fc Acquisition de véhicules en faveur des membres de la Coordination du Mécanisme National de Suivi des accords d Addis-Abeba et du Gouverneur de la Province du Kasaï- Occidental à Kananga Avec la Firme CFAO MOTORS et la Société LTC Fourniture B.E AONR Emis ,8 $ Acquisition d équipements topographiques et accessoires informatiques y afférents Avec l Entreprise GEO SCIENCE SA Fourniture B.E AOI Emis fc Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Acquisition d équipements informatiques pour l informatisation du fichier de l habitat Fourniture B.E AOI Non émis pour : non-respect de la décision de la DGCMP en modifiant le DAO déjà approuvé non-conformité de l offre de la société proposée aux critères d évaluation du

90 90 Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Sous/total : 06 Acquisition d équipements informatiques pour l informatisation du fichier de l habitat Avec l Entreprise MFI DAO Fourniture B.E AOI Emis fc Office des Routes «OR» Travaux de sauvegarde de la RP 313, tronçon BOKOTA-BOKUNGU (40 Km) dans la Province de l Equateur Travaux de sauvegarde de la RP 313, tronçon BOKOTA-BOKUNGU (40 Km) dans la Province de l Equateur Avec l Entreprise SOVEDI Travaux F.P AONR Travaux F.P AONR Emis Non émis pour : Absence des documents exigés dans les dossiers de toutes les ONGD ,16 $ (pas pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de construction d un dalot de quatre pertuis sur la RN1 (PK 524) à Kikwit, Province du Bandundu Avec l Entreprise CREC Travaux F.P AON Emis ,32 $ (pas pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de réhabilitation de la RP 213 tronçon BELONGE-IREKO-KIRI-LOSOFI (Limite vers Mbandaka) dans les Provinces du Bandundu et de l Equateur Avec l Entreprise IFEK Travaux F.P AON Emis $ (pas pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de réhabilitation de la RN2, tronçon Mbuji-Mayi-Kabinda dans la province du Kasaï-Oriental Avec le Groupement AMECO-INCC Travaux F.P AON Emis ,17 $ HT (pas pris en cpte) Cfr. Contrat Sous/total : Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Travaux de construction de 12 passerelles sur le Boulevard Lumumba à Kinshasa Travaux de construction de 12 passerelles sur le Boulevard Lumumba à Kinshasa Avec l Entreprise ZENIT Group Travaux Intervent. du Gouv Travaux Intervent. du Gouv. AOI Non émis pour : Non-conformité du dossier AOI Emis ,36 $ HT (pas pris en cpte) Cfr. Contrat

91 Acquisition de matériels spécifiques Avec la Société GEO SCIENCE SA Fourniture B.I de l ACGT AOI Emis (non pris en cpte) Cfr. Contrat Acquisition de matériels informatiques Sous/total : 03 Demande de déclarer le marché infructueux Fourniture - AON Non émis pcq : Les spécifications techniques de la retenue après rejet des autres sont conformes à celles exigés dans le DAO Régies des Voies Aériennes «RVA» Acquisition de véhicules anti-incendie et autres matériels roulants avec équipements associés ainsi que la formation des utilisateurs pour l Aéroport National de Kindu Rapport déclarant le marché infructueux Fourniture F.P AOI Emis pour déclarer le marché infructueux Fourniture de véhicules anti-incendie et autres matériels roulants avec équipements associés ainsi que la formation des utilisateurs pour l Aéroport national de Kindu Fourniture F.P AOIR Emis pour déclarer le marché infructueux Rapport déclarant le marché infructueux Sous/total : Société Commerciale des Transports et Ports «SCTP» Découpage de 7 épaves fluviales stationnées au port de Kinshasa et au Chantier Naval de N dolo Rapport déclarant le marché infructueux Découpage de 7 épaves des unités fluviales stationnées au port de Kinshasa et au Chantier Naval de N dolo Travaux Travaux Partenariat SCTP-Port de Bruxelles Partenariat SCTP-Port de Bruxelles AON AON Emis pour déclarer le marché infructueux Toutes les offres reçues lors de la réévaluation ne sont pas conformes aux exigences du DAO. D où, la DGCMP autorise le recours à l entente directe Désherbage et débroussaillage de la voie ferrée Matadi-Kinshasa Travaux ou Service Redevance Logistique Terrestre (RLT) AON Non émis pcq : - le DAO y afférent n a pas fait l objet de l ANO de la DGCMP - le DAO qui accompagne le rapport n est pas conforme au DAO-Type - pas de preuve de la disponibilité de fonds pour couvrir la dépense

92 92 Désherbage et débroussaillage de la voie ferrée Matadi-Kinshasa Avec les Sociétés CONGO SERVICES, CTM, BCS-UNION, ABC/ONG, UFDD, EFCD, FDD et RASOD Travaux ou Service Redevance Logistique Terrestre (RLT) AON Emis ,55 fc Acquisition d équipements pour la réhabilitation de la carrière de KIASI KOLO dans la Province du Bas-Congo lot 1 : acquisition d engins de carrière lot 2 : acquisition d équipements de fonctionnement lot 3 : acquisition d un équipement de forage de roche «rock drill» Fourniture Redevance Logistique Terrestre (RLT) AOI Emis au lot 1 Non émis aux restes des lots et sont déclaré infructueux pour être relancer ,3 4 fc Avec l Entreprise DEM RD CONGO 93. Acquisition de vivres de fin d année 2014 pour le personnel de la SCTP Avec les Entreprises CONGO FUTUR et SOCIMEX Fourniture B.E AOIR Emis fc Sous/total : Régie de Distribution d Eau «REGIDESO» Acquisition de matériels de raccordement Fourniture F.P AON Non émis pour : - non-respect par Solution For Africa des exigences en matière de qualification Acquisition de fournitures informatiques Fourniture F.P AON Emis fc Acquisition de deux ateliers de forage complets Rapport déclarant le marché infructueux Fourniture F.P AOI Emis pour déclarer le marché infructueux Acquisition de produits chimiques de traitement des eaux de boisson en faveur de la REGIDESO Avec l Entreprise PAN AFRICA CHEMICAL Fourniture F.P AOI Emis ,75 $ (Lots 1, 2 &3 non pris en cpte) Cfr. Contrat

93 Acquisition de groupes motopompes et accessoires de mise en œuvre pour la REGIDESO Avec l Entreprise ACEME INTERNATIONAL Fourniture F.P AOIR Emis aux lots2, 3& 4 Non émis aux lots 1&5 déclarés infructueux pour être relancer ,2 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Acquisition de produits alimentaires de fin d année Avec la Société SOCIMEX Fourniture F.P AONR Emis ,50 $ Sous/total : Agriculture et Développement Rural 101. Agriculture et Développement Rural Travaux d impression, reproduction, reliure et conservation en faveur de la Direction des Etudes et Planification (DEP) du Secrétariat Général au Développement Rural Avec les Ets ECONOMIC HOUSE CONSULT Acquisition de mobilier de bureau, matériels informatiques et équipements de construction en faveur du Service National de l Habitat Rural (SENHARU) du Secrétariat Général au Développement Rural Avec les Sociétés IT-COM et MELI CONGO Fourniture d articles et produits divers d entretien des bureaux en faveur des Directions des Services Généraux, du Corps des Inspecteurs, de Génie Rural, de l Economie Rurale, des Etudes et Planification et du Développement Communautaire du Secrétariat Général au Développement Rural Avec la Société SACO Sprl Fourniture d un équipement de mécanisation agricole au profit de l Union pour la Jeunesse Rurale Congolaise (UJRC) du Ministère Lot 1 : tracteurs et accessoires Fourniture B.E AON Emis ,51 fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fourniture B.E AON Emis ,80 fc fc (lot 2 non pris en cpte) Cfr. Contrat) Fourniture B.E AON Emis ,6 fc Fourniture B.E AON Emis aux lots 1&2 Non émis fc

94 94 Lot 2 : 1 Pick-up Lot 3 : motos et vélos Avec la Société SDIAG et la Firme CFAO au lot 3déclaré infructueux pour être relancé 104. Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau pour le Secrétariat Général et la Direction des Services Généraux du Ministère Fourniture B.E AON Non statuer offre et garantie de la Société proposée invalides (vu le temps) Acquisition de matériels roulants et intrants agricoles en faveur du Service National d Appui au Développement de l Horticulture Urbaine et Péri-Urbain (SENAHUP) Sous/total : Fourniture B.E AON Non statuer offre et garantie de la Firme proposée invalides (vu le temps) pour lot 1 Lots 2,3&4 déclaré infructueux et d être relancés Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau en faveur du Secrétariat Général à l Environnement et Conservation de la Nature Avec la Société NSM Fourniture B.E AON Emis fc Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau en faveur des Services Centraux de l Environnement et Conservation de la Nature Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Société NSM Sous/total : Affaires Foncières Acquisition d équipements informatiques en faveur du Ministère Rapport déclarant le marché infructueux Fourniture B.E AON Emis pour déclarer le marché infructueux Acquisition d équipements informatiques en faveur du Ministère Avec la Société IT-COM et la Firme BUROTOP IRIS Fourniture B.E AON Emis fc

95 Acquisition d équipements topographiques en faveur de six (6) Circonscriptions Foncières de la Ville Province de Kinshasa et du Secrétariat Général aux Affaires Foncières Fourniture B.E AON Non émis pour : - absence du dossier des certains documents administratifs - l attributaire provisoire du marché est de droit Suisse - les quantités reprises dans l offre sont contraires à celles du DAO Acquisition d équipements topographiques en faveur de six (6) Circonscriptions Foncières de la Ville Province de Kinshasa et du Secrétariat Général aux Affaires Foncières Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Firme Géo Science SA Sous/total : Emploi, Travail et Prévoyance Sociale 112. Acquisition de véhicules, motos et vélos en faveur des Services du Ministère Lot 1 : 5 minibus de 30 places Lot 2 : 3 minibus de 16 à 18 places Lot 3 : 11 Pick-up Lot 4 : 3 voitures de ville Berline Lot 5 : 5 motos Lot 6 : 12 vélos Avec les Firmes CENTRAL MOTORS et PRODIMPEX Acquisition de véhicules en faveur de l Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et du Programme National d Appui aux Organismes Publics et Privés Congolais (PAO) du Secrétariat Général à l Emploi et au Travail Avec les Firmes CONGO MOTORS Sarl et CENRAL MOTORS Sprl Fourniture B.E AOI Emis aux lots 1,3-6 Non émis au lot 2 pou absence de soumissionna ire (relance) Fourniture B.E AONR Emis fc fc Acquisition d équipements de bureau en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Avec les Ets IT-COM Fourniture B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat

96 Acquisition de véhicules en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale 115. Sous/total : 05 Avec la Firme ZAHIRA Sprl Acquisition d équipements informatiques en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Avec la Société M.INTERCOM Fourniture B.E AON Emis $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fourniture B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Office National de l Emploi «ONEM» Travaux de construction du bâtiment administratif R+2 de l ONEM Travaux B.E AON Emis ,29 fc Fonds National de Promotion et de Service Social «FNPSS» Acquisition d équipements informatiques pour la mise en place du portail électronique à accès libre sur les opportunités d emploi et site web de l ONEM Acquisition d équipements informatiques pour la mise en place du portail électronique à accès libre sur les opportunités d emploi et site web de l ONEM Lot 1 : mise en place du portail électronique Lot 2 : acquisition d équipements Informatiques Avec la Société CYBERNET Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Emis au lot 1 Non émis pour : - le coût réel du marché n est pas indiqué dans le rapport de la Commission de Passation - l élimination des certaines firmes est injustifiée Non émis au lot 2 pour non analyse non correcte fc Intérieur, Sécurité, Décentralisation 119. et Affaires Coutumières Acquisition d équipements de bureau en faveur du Ministère Acquisition de véhicules en faveur de l Inspection Générale de la Territoriale du Ministère Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AOI fc Non émis pour : - non-conformité de l offre retenue attributaire du marché

97 97 Acquisition de véhicules au profit de l Inspection Générale de la Territoriale du Ministère Fourniture B.E AOI Emis fc Sous/total : Direction Générale de Migration «DGM» Acquisition de véhicules Lot 1: 2 Jeeps Lot 2: 14 pick-up Avec la Firme CFAO MOTORS Fourniture B.E AOI Emis fc Acquisition de quatre (4) minibus Avec la Firme CENRAL MOTORS Fourniture B.E AON Emis fc Acquisition d équipements de Télé communication Avec les Sociétés SESCO Sarl et ABTEL COMPANY Fourniture B.E AON Emis ,05 fc Acquisition de tenues pour les Cadres et Agents de la DGM Fourniture B.E AOI Emis aux lots 1& $ Avec le Groupe LEDYA Sprl Non émis aux lots 2&4 pour absence des documents administratifs de la Société proposée 124. Acquisition de tenues pour les Cadres et Agents de la DGM ( lots 2&4) Avec la Société MODEX CONGO Fourniture B.E AOI Emis ,24 $ Acquisition d équipements informatiques en faveur de la DGM Acquisition d équipements informatiques en faveur de la DGM Avec la Société SESCO Sarl Fourniture B.E AON Non émis pour : non-conformité du dossier Fourniture B.E AON Emis ,80 $

98 98 Sous/total : Plan et Suivi de la Mise en Ouvre de la Révolution de la Modernité 127. Acquisition d équipements divers en faveur du Bureau Central du Recensement BCR Avec les Ets BAHEYKE Acquisition de véhicules au profit du Centre National de Coordination de la Formation au Développement CENACOF Fourniture B.E AON Emis $ Fourniture B.E AON Emis fc Avec les Firmes CONGO MOTORS et CENTRAL MOTORS 128. Acquisition de véhicules au profit de la Direction des Secteurs Sociaux et de la COSEP du Ministère Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Firme CONGO MOTORS 129. Acquisition de véhicules au profit des Directions de l Administration Centrale du Ministère Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Firme CENRAL MOTORS 130. Acquisition de mégaphones au profit du Bureau Central du Recensement pour la sensibilisation Fourniture B.E AON Emis fc Avec les Ets BAHEYKE Sous/total : Office du Fret Multimodal «OGEFREM» Travaux de construction d un bâtiment devant abriter le siège de l OGEFREM à Lubumbashi et la résidence du Directeur de l OGEFREM Avec l Entreprise SZTC Travaux F.P AONR Emis ,930 $ Travaux de réhabilitation des locaux OGEFREM dans l immeuble Botour Avec Group KIN-TECHNIC CONSTRUCT Sprl (GKTC) Travaux F.P AON Emis ,152 $

99 Office du Fret Multimodal «OGEFREM» Acquisition de onze (11) pick-up double cabine 4x4 et de deux (2) voitures en faveur de l OGEFREM Avec les Firmes CFAO MOTORS et CENTRAL MOTORS Fourniture F.P AONR Emis $ Sous/total : Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l Etat «COPIREP» Acquisition de véhicules pour les besoins de service du COPIREP Lot 1: 3 Jeeps Land Cruiser Lot 2; 5 Jeeps Fortuner Lot 3: 1 pick-up Avec la Firme CFAO MOTORS Fourniture B.E AONR Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel «EPSP» Acquisition de véhicules en faveur de la Commission Nationale pour l UNESCO Avec la Firme LTC 136. Acquisition d équipements techniques en faveur de la Direction de l Imprimerie Pilote Avec la Firme SOTAV Sprl Fourniture B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fourniture B.E AOI Emis ,4 5 fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Sous/total : 03 Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau en faveur du Secrétariat Général à l EPSP Avec la Firme A.C.C.I Fourniture B.E AOI Emis fc HT (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fonds de Promotion de l Education Nationale «FPEN» Acquisition d équipements informatiques en faveur des Etablissements du Ministère de l ESURS Avec la Firme BUROTOP IRIS Sprl Fourniture F.P AON Emis fc

100 Jeunesse, Sports, Culture & Arts Travaux de construction du Stade de KENGE dans la Province du Bandundu Avec la Société Colosse Construction Corps Sarl (C.C.C) Travaux B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de construction des annexes au bâtiment du Secrétariat Général à la Culture et aux Arts Avec l Entreprise GRADIGO CONCEPT Travaux de réhabilitation du Cabinet du Ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts Travaux de réhabilitation du Cabinet du Ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts Avec la Société AFRICO Sprl Travaux Travaux B.E AON B.E AON Emis ,95 fc Non émis pour : - non-respect de la date d ouverture des plis (report injustifié) - irrégularité de l offre proposée Travaux B.E AON Emis fc Acquisition d équipements divers de bureau en faveur du Cabinet du Ministre Avec la Firme GRADICO CONCEPT Fourniture B.E AON Emis fc Sous/total : Economie & Commerce Acquisition de véhicules en faveur du Secrétariat Général au Commerce Extérieur Avec la Société ECOMITRA Sprl Fourniture B.E AONR Emis fc Office Congolais de Contrôle «OCC» Acquisition de mobilier de bureau en faveur de l OCC Avec les Ets BAHEYKE Fourniture F.P AON Emis fc Ecole Nationale d Administratio n «ENA» Acquisition de véhicules en faveur des Cadres de l ENA Avec la Firme ZAHIRA Sprl Fourniture Fonds Spécial d Interventi on «FSI» AONR Emis fc

101 Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie Acquisition d équipements et mobiliers de bureau en faveur du Secrétariat Général à la Coopération Internationale Avec les Ets BAHEYKE Fourniture B.E AON Emis fc Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication «CSAC» 146. Acquisition d équipements de bureau pour le Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication Avec la Maison BUROTOP IRIS Acquisition de véhicules pour le Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication Avec la Maison BUROTOP IRIS Fourniture B.E AON Emis fc Fourniture B.E AOI Emis fc Sous/total : Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises «OPEC» Acquisition de véhicules en faveur de l OPEC Avec la Firme CFAO MOTORS Fourniture B.E AONR Emis fc Pouvoir Judiciaire Acquisition de véhicules en faveur du Bureau Central National Interpol Acquisition de véhicules en faveur du Bureau Central National Interpol Avec la Firme CONGO MOTORS Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Emis Non émis pour : Absence dans les offres de l attributaire provisoire des preuves d attestation de régularité des cotisations à l INSS valides fc

102 Pouvoir Judiciaire Acquisition de véhicules en faveur de la Coordination de la Police Judiciaire/Services Généraux Acquisition de véhicules en faveur de la Direction Générale de la Police Judiciaire/Services Généraux Avec la Firme CONGO MOTORS 150. Acquisition de véhicules en faveur de la Direction des Services Anti-Fraude Acquisition de véhicules en faveur de la Direction des Services Anti-Fraude Avec la Firme CONGO MOTORS 151. Acquisition de véhicules en faveur de la Direction de Patrimoine et Logistique Acquisition de véhicules en faveur de la Direction de Patrimoine et Logistique Avec la Firme CONGO MOTORS 152. Acquisition de véhicules en faveur de la Direction de l Identité Judiciaire Acquisition de véhicules en faveur de la Direction de l Identité Judiciaire Avec la Firme CONGO MOTORS Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour Constitutionnelle (1 er Secrétaire) Avec la Firme CONGO MOTORS Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près le Conseil d Etat (1 er Secrétaire) Avec la Firme CONGO MOTORS Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour Constitutionnelle (Cabinet) Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Emis Fourniture B.E AON Fourniture B.E AON Emis Non émis pour : Absence dans les offres de l attributaire provisoire des preuves d attestation de régularité des cotisations à l INSS valides fc Non émis pour : Absence dans les offres de l attributaire provisoire des preuves d attestation de régularité des cotisations à l INSS valides fc Non émis pour : Absence dans les offres de l attributaire provisoire des preuves d attestation de régularité des cotisations à l INSS valides fc Non émis pour : Absence dans les offres de l attributaire provisoire des preuves d attestation de régularité des cotisations à l INSS valides fc Fourniture B.E AON Emis fc Fourniture B.E AON Emis fc Fourniture B.E AON Non émis pour : Absence des documents administratifs dans le dossier

103 103 Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour Constitutionnelle (Cabinet) Avec la Firme CONGO MOTORS Fourniture B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour de Cassation (Cabinet) Fourniture B.E AON Non émis pour : Absence des documents administratifs dans le dossier Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour de Cassation (Cabinet) Avec la Firme CONGO MOTORS Fourniture B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près le Conseil d Etat (Cabinet) Fourniture B.E AON Non émis pour : Absence des documents administratifs dans le dossier Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près le Conseil d Etat (Cabinet) Avec la Firme CONGO MOTORS Fourniture B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Sous/total : Province du Nord-Kivu Travaux de construction des bureaux et de réhabilitation des écoles dans la Province du Nord-Kivu Lot 3 : travaux de construction du bureau et la réhabilitation de l EP KISHEKE Fourniture B.E AON Non émis pour : - le PV d ouverture des plis ne reprend pas ce 3 ème lot - l attributaire provisoire n a soumissionné que pour les autres lots - non transmission de l offre de l attributaire provisoire à la DGCMP Province Orientale Fourniture d équipements informatiques pour les 4 Divisions Provinciales de la Santé et 2 Hôpitaux Généraux de Référence réhabilités par le Gouvernement Provincial de la Province Fourniture B.E AON Emis ,2 fc Avec la Firme DIGITAL MIKE

104 Acquisition de 300 motos en faveur du Ministère Provincial de l EPSP Avec la Société HIDS Sprl Fourniture B.E AOI Emis fc Acquisition d équipements de salles de classes en faveur du Ministère Provincial de l EPSP Lot 6 : Acquisition de 900 bancs pour les Territoires d Aketi, Ango et Bambesa Avec les Sociétés CFT ; CCT ; Groupement ADGCC et la Firme VEB/ENTREPRISE Province Orientale Acquisition d équipements de salles de classes en faveur du Ministère Provincial de l EPSP Lot 6 : Acquisition de 900 bancs pour les Territoires d Aketi, Ango et Bambesa Réévaluation du lot 6 Avec l Atelier BALY Fourniture des mobiliers pour les 4 Divisions Provinciales de la Santé et 2 Hôpitaux Généraux de Référence de la Province Avec l Atelier LIBANGA Travaux de réhabilitation de l Hôpital Générale de Référence d ISIRO Avec l Entreprise TRABAGEC Fourniture B.E AOI Emis aux lots 1-5, 7-9 Non émis au lot 6 pour absence de documents (Réévaluatio n) fc Fourniture B.E AOI Emis fc Fourniture B.E AOI Emis ,4 $ Travaux B.E AON Emis ,10 $ Travaux de réhabilitation de l Hôpital Générale de Référence de BUTA Avec l Entreprise TRABAGEC Travaux B.E AON Emis ,9 0 fc Travaux de construction du bâtiment de la nouvelle Division Provinciale de la Santé du Bas-Uélé dans la Cité de Buta Avec l ONG MAISHA 166. Travaux de construction de 49 écoles primaires et secondaires Travaux B.E AON Emis fc Travaux B.E AON Emis aux lots 2,4,5,8,9& ,4 6 fc

105 105 Avec les Entreprises BEC ; ADGCC ; RACEC ; ECT et GLKL Aussi aux lots1,3&7 déclarés infructueux pour la relance) Non émis aux lots6&11 (doivent être réévalues) Travaux de construction de 49 écoles primaires et secondaires Réévaluation des lots 6 &11 Avec MAISHA et TCA Travaux B.E AON Emis ,5 fc Province Travaux de réhabilitation et de modernisation Orientale du site «WAGENIA» à Kisangani 168. Travaux de réhabilitation de l Hôpital Général de la SNCC dans la Commune de LUBUNGA Travaux B.E AON Travaux B.E AON Non émis pour : - non-conformité du dossier et de l offre de l attributaire provisoire - absence dans son offre d une attestation bancaire tel qu exigé à l AAO Non émis pour : - non-conformité du dossier et de l offre de l attributaire provisoire - absence dans son offre d une attestation bancaire tel qu exigé à l AAO Travaux de construction de 38 centres de santé dans les 24 territoires de la Province Avec les Entreprises MAISHA ; EGCB ; HDW ; Espace JENNY ; IAP ; BAJAC ; OBAB ; MAKIS ; ECT ; UFEDE et GEC Travaux B.E AON Emis aux lots 1-3, 6-14, 16-18, Non émis aux lots4,5, 15,19,20,21 Pour absence des rapport d évaluations de la Commission de Passation et absence de l offre attributaire des lots 15& ,4 6 fc

106 Travaux de construction de 198 bâtiments administratifs des chefferies et secteurs au sein de la Province Travaux B.E AON Non émis pour : - absence du PV d attribution provisoire dans le rapport de la Commission de Passation - absence des garanties d offres des soumissionnaires - offres non conformes aux conditions administratives exigées dans le DAO en matière de fiscalité et de cotisation sociale Sous/total : Province du Maniema Acquisition d équipements médicaux en faveur du Ministère Provincial du Budget, Plan, Fonction Publique et Emploi de la Province du Maniema * Lot 1 : Acquisition d équipements médicaux et accessoires Avec les Firmes PRODIMPEX et CFAO MOTORS 172. Travaux de construction de six (6) Hôpitaux Généraux de Référence dans la Province du Maniema Avec JOSMA-CONGO et GRABUILD Travaux de construction de six (6) Hôpitaux Généraux de Référence dans la Province du Maniema Réexamen Fourniture B.E AOI Emis aux lots Travaux B.E AON Non émis au lot 1 pour absence de soumissionna ire (relance) Emis aux lots 2&5 Non émis aux lots1,3,4&6 à cause de l absence de la garantie d offres et des états financiers certifiés et surestimation du marché Travaux B.E AON Emis aux lots 1,4& fc ,6 fc fc Avec FOGEKA

107 107 Travaux de construction de six (6) Hôpitaux Généraux de Référence dans la Province du Maniema Réexamen (construction de l Hôpital de Kailo) Avec ARECO 173. Acquisition d équipements des bureaux des ETD de la Province Avec l Entreprise GRABUILD 174. Travaux de réhabilitation des écoles dans la Province du Province, répartis en 8 lots distincts Maniema Avec KBN International ; GRABUILD et EMATRACO Travaux de réhabilitation des écoles dans la Province, répartis en 8 lots distincts Réexamen Avec le Groupement SAIPEK Travaux de réhabilitation des écoles dans la Province, répartis en 8 lots distincts Réexamen (réhabilitation des 6 écoles dans le Territoire de PANGI) Avec ETRACO Travaux B.E AON Emis au lot Fourniture B.E AON Travaux B.E AON Emis au lot 1 Non émis aux lots2&3 pour absence de soumissionna ire (relance) Emis aux lots 2,5&8 Non émis aux lots1,3,6&7 pour absence de soumissionna ires et avoir présenté une offres dans bordereau des prix Travaux B.E AON Emis au lot Travaux B.E AON Emis au lot fc fc fc ,50 fc fc

108 Travaux de réhabilitation des bâtiments de la Division Provinciale de la Santé, des bâtiments de l ITM et de 18 bureaux de zone de santé du MANIEMA Travaux B.E AON Emis ,82 fc Province du Maniema Avec l Entreprise KBN International Travaux de construction de 94 écoles dans la Province du Maniema Avec ORDM ; KBN International ; Fondation MANKUNKU et JOSMA-CONGO Travaux de construction de 94 écoles dans la Province du Maniema Réexamen Avec FOGEKA et FOKIS Travaux de construction de 94 écoles dans la Province du Maniema Réexamen (réhabilitation de 11 écoles dans la Ville de Kindu) Travaux B.E AON Emis aux lots 4,5,6&8 Non émis aux lots1,2,3&7 pour absence la garantie d offres et références des travaux similaires (Réévaluatio n et relance du lot 7) Travaux B.E AON Emis aux lots3& Travaux B.E AON Emis au lot fc fc ,50 fc Avec le Groupement SAIPEK 177. Travaux de construction de 06 centres de santé de référence, 07 maternités et 22 centres de santé répartis en 22 lots distincts Avec AGOGE-KN ; STARS CONSTRUCTION ; CARITAS/KASONGO ; CARITAS/KINDU ; SOPACO ; BEA/ONG et AJPAL/Pêcheur Travaux B.E AOI Emis à certains items de différents lots ,2 6 fc Travaux de construction de 06 centres de santé de référence, 07 maternités et 22 centres de santé répartis en 22 lots distincts Travaux B.E AOI Emis ,7 fc Réexamen

109 109 Province du Maniema Avec ETRACO ; FOGEKA ; VAD Asbl ; Groupement SAIPEK et FOKIS 178. Travaux de construction de dix (10) marchés ruraux dans la Province, répartis en 8 lots distincts Avec AGECOS et ALPHA UJUVI 179. Travaux de construction de bureau des ETD dans le Territoire de Pangi Avec GRABUILD Travaux B.E AON Emis aux lots3&6 Non émis aux lots1,2,4,5,7& 8 pour absence de soumissionna ire (relance) Travaux B.E AON Emis au lot ,9 fc fc Sous/total : Province de l Equateur Acquisition de matériels de bureau en faveur de l Assemblée Provinciale de l Equateur Avec l Entreprise MOLONDO CONSTRUCTION Sprl Fourniture B.E AONR Emis ,40 fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de réhabilitation et équipement du bâtiment de l Assemblée Provinciale de l Equateur Avec la Société LOBUC Sarl Acquisition de semences améliorées et matériels aratoires (sites : Mbandaka, Gemena, Bumba, Bongandanga, Boende et Ikela) pour la Province Avec la Société COGEB Sprl Acquisition de sept (07) Hôpitaux Généraux de Référence situés à Boende, Gemena, Kungu, Ikela, Mbandaka, Yakoma et Basankusu de la Province Travaux B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fourniture B.E AON Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fourniture B.E - Emis ,4 fc Avec l Entreprise V.S.C Sarl 184. Travaux de réhabilitation de la maison d arrêt (Prison Centrale) dans la Province Avec la Société SOGETRAC Sarl Travaux B.E - Emis ,44 fc

110 Acquisition d une station radio diffusion FM onde courte pour la Province Avec l Entreprise SOGETRAC Sarl Fourniture B.E - Emis fc Province de l Equateur Acquisition de deux (2) pousseurs 123 CV et deux (2) barges 200 tonnes pour la Province Avec la Société SOGETRAC Sarl Fourniture B.E - Emis fc Travaux de réhabilitation de l Ecole Primaire BOLENGE dans la Province Avec l Entreprise de construction GLORIA et FILS Acquisition de quarante-sept (47) kits émetteurs récepteurs radiophoniques à haute fréquence pour les Territoires de la Province Avec l Entreprise de construction GLORIA et FILS Acquisition de matériels informatiques en faveur du Cabinet du Gouverneur de la Province Avec la Société MOLONDO CONSTRUCTION Sprl Travaux de réhabilitation et équipements de l Hôtel du Gouvernement à Mbandaka Avec la Société VIE SACREE CONSTRUCTION Sarl Travaux de réhabilitation et entretien des routes de dessertes agricoles dans quelques Entités Territoriales Décentralisées (Mobayi- Mbongo, Lisala, Libenge et Ikela) à Mbandaka Travaux B.E - Emis fc Fourniture B.E - Emis ,28 fc Fourniture B.E - Emis ,2 fc Travaux B.E - Emis ,33 fc Travaux B.E - Emis fc Avec l Entreprise WEMAK INTERNATIONAL Travaux de réhabilitation de cinq (5) sites d hébergement du Jardin botanique d EYALA à Mbandaka Avec l Entreprise MOLONDO CONSTRUCTION Sprl Travaux B.E - Emis ,05 fc

111 Province de l Equateur Travaux de construction d une Ecole moderne dans chacune de six (6) Districts (Basankusu, Kikoro, Ikela, Befale, Ingende et Djolu) dans la Province Travaux B.E - Emis fc Avec l Entreprise TRABAGEC Sprl 194. Travaux de réhabilitation et équipement de la salle Bébé IYONGO à Mbandaka Avec la Société DE CONSTRUCTION ET D AMENAGEMENT Travaux B.E - Emis fc Travaux de réhabilitation et équipements de six (6) maisons d hébergement de la Cité du Gouverneur à Mbandaka Avec l Entreprise BOBO CONSTRUCTION Travaux B.E - Emis fc Sous/total : Province du Sud-Kivu Acquisition d appareils de monitorage pour le Ministère Provincial de la Santé Publique Avec l Entreprise ERRU GROUP Fourniture B.E AON Emis $ Travaux de construction de deux (2) chambres froides à Bukavu et Uvira dans la Province Travaux B.E AON Emis fc Avec CONSORTIUM TECHNIC GROUP & JOURDAIN 198. Travaux de réhabilitation des Hôpitaux Généraux de Référence de Shabunda, Kitutu et Mukongola Travaux B.E AON Emis fc Avec CONSORTIUM TECHNIC GROUP & JOURDAIN 199. Province du Sud-Kivu Travaux de construction de cinquante-sept (57) écoles dans les huit (8) territoires et quatre (4) écoles dans la Ville de Bukavu Avec CONSORTIUM TECHNIC GROUP & JOURDAIN Travaux B.E AON Emis fc Sous/total : 04

112 112 TOTAL GENERAL = 205 Montant total : ,43 FC ,25 $ 4. RAPPORTS D EVALUATION DES MANIFESTATIONS D INTERET, PROPOSITIONS TECHNIQUES & FINANCIERES2014 N Ministère / service OBJET Date de réception Financement Mode de passation Mode de sélection ANO / DGCMP Montant du marché Date d expédition Délai de traitement 01. Ressources Hydrauliques et Electricité Recrutement d un bureau d études pour la réalisation d une étude sur l électrification de 147 Chefs-Lieux de territoires de la RDC par système photovoltaïque Evaluation des propositions financières B.E AON SFQTC Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Avec le Cabinet ID CONSULT INTERNATIONAL 02. Recrutement d un bureau d études pour la réalisation d une étude sur l électrification de la Ville de Mbandaka par énergie solaire Evaluation des propositions financières Avec le Cabinet ID CONSULT INTERNATIONAL PPP AON SFQTC Emis fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Recrutement d un partenaire pour le financement, la réalisation des travaux de réhabilitation et de gestion de la Centrale Hydroélectrique de BENDERA et des réseaux associés dans la Province du Katanga Evaluation des propositions techniques PPP DSP SFQTC Emis $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat

113 Ressources Hydrauliques et Electricité Sous/total : Société Commerciale des Transports et des Ports «SCTP» Recrutement d un bureau d études pour la réalisation des études de l électrification de 60 villages par Pico Centrale Hydro-électrique de 200 Kw Evaluation des propositions techniques Recrutement d un bureau d études pour la réalisation des études de faisabilité du projet des microcentrales hydroélectriques ou autre pour la fourniture des services énergétiques et services de la modernité à 100 villages pilotes Evaluation des propositions techniques Recrutement d un bureau d études pour la réalisation des études de l électrification de 60 villages par pico centrale hydroélectrique de 200 Kw Evaluation des propositions techniques Avec les Sociétés FICHTNER SAI, DORAX, KONGO CONSULT et ECC BATIR Recrutement d un consultant individuel en vue d assistance pour l acquisition, la mise en service ainsi que la gestion d un laboratoire des huiles et d un logiciel de la maintenance assisté par ordinateur «GMAO» Evaluation des manifestations d intérêt B.E AOI SFQTC Non émis pour : - Absence dans le dossier des certains éléments essentiels d appréciation B.E AOI SFQTC Non émis pour : - Absence dans le dossier des certains éléments essentiels d appréciation B.E AOI SFQTC Emis F.P AON SFQ Emis Placement du personnel docker pour les opérations de manutention dans les ports de Matadi et Boma Evaluation des propositions techniques et financières & proposition d attribution provisoire Délégation des services publics «DSP» AON SFQTC Non émis pour : - Non-respect de la chronologie des tâches dans un marché de prestations intellectuelles Placement et gestion du personnel docker pour les opérations de manutention dans les ports de Matadi et Boma Evaluation des propositions techniques Avec les Sociétés CONGO SERVICE A PLUS et NEW FORT SERVICE Délégation des services publics «DSP» AON SFQTC Emis

114 Société Commerciale des Transports et des Ports «SCTP» Placement et gestion du personnel docker pour les opérations de manutention dans les ports de Matadi et Boma Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte avec CONGO SERVICE A PLUS et NEW FORT SERVICE Placement et gestion du personnel docker pour les opérations de manutention dans les ports de Matadi et Boma Evaluation des propositions financières Avec NEW FORT SERVICE Délégation des services publics «DSP» AON SFQTC Emis Délégation des services publics «DSP» AON SFQTC Emis - Cfr. Contrat Trafic conteneurs : $ / tonne Cargo Général : $ / tonne Magasin et Cours : $ / tonne Sous/total : Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Recrutement d un partenaire pour le financement et la mise en œuvre du projet de modernisation de la route nationale Kasomeno- Kasenga-Chalwe, aménagement de l aéroport de Kasenga ainsi que la construction du pont haubané sur la rivière Luapula au Katanga, dans un cadre de partenariat public privé Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte PPP AONR SFQTC Emis Projet de modernisation de la route nationale Kasomeno-Kasenga-Chalwe, aménagement de l aéroport de Kasenga ainsi que la construction du pont haubané sur la rivière Luapula au Katanga, dans un cadre de partenariat public privé Evaluation des propositions techniques Avec les Entreprises GED CONGO et SUB SAHARAN PPP AONR SFQTC Emis

115 115 Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Projet de modernisation de la route nationale Kasomeno-Kasenga-Chalwe, aménagement de l aéroport de Kasenga ainsi que la construction du pont haubané sur la rivière Luapula au Katanga, dans un cadre de partenariat public privé PPP AONR SFQTC Emis ,78 $ Evaluation des propositions financières et combinées Avec l Entreprises GED CONGO Sous/total : Office des Routes «OR» 14. Recrutement des consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des routes en terre en RDC dans le cadre du Programme RRR Evaluation des propositions financières (lots 1-10) Avec les cabinets GECT ; BED Sprl ; HDC & DELTA Engineering et GPT KLAROFF-KOKO-IBC Recrutement des firmes pour effectuer les études de réhabilitation des routes bitumées en RDC dans le cadre du Programme RRR Rapport d évaluation des propositions techniques F.P AON SFQTC Emis ,45 $ F.P AON SFQTC Emis Recrutement des firmes pour effectuer les études de réhabilitation des routes bitumées en RDC dans le cadre du Programme RRR Evaluation des propositions financières & combinées (lots 1-3 ; 4,7-8) Avec les cabinets WEST INGENIERIE ; AIC PROGETTI ; GPT COMETE INTERNATIONAL et GPT AFRIC CONSULT/CECOBTP Sous/total : F.P AON SFQTC Emis ,85 $

116 Hydrocarbures Recrutement d une société pour les études de faisabilité d une raffinerie moderne à Muanda Evaluation des propositions techniques PPP - SFQC Emis Recrutement d une société pour les études de faisabilité d une raffinerie moderne à Muanda Evaluation des propositions financières (combinées) Avec la Société ENGINEERING PROCUREMENT & PROJECT MANAGEMENT «EPPM» PPP - SFQC Emis Recrutement d une société pour l acquisition et le traitement des données gravimétriques satellitaires, aéro-gravimétriques et aéromagnétométriques du Bassin de la Cuvette Centrale Evaluation des propositions techniques PPP - SFQC Emis Recrutement d une société pour l acquisition et le traitement des données gravimétriques satellitaires, aéro-gravimétriques et aéromagnétométriques du Bassin de la Cuvette Centrale PPP - SFQC Emis pour déclarer le marché infructueux Evaluation des propositions combinées Demande déclarant le marché infructueux 20. Recrutement d une société pour l acquisition et le traitement des données sismiques 2.D du Graben Tanganyika Changé en : PPP - SFQC Emis Au rapport déclarant l appel d offres infructueux pcq : Hydrocarbures Recrutement d une société pour d une part la réalisation de l étude complète liée à la géologie, la géophysique et la géochimie pour une interprétation mettant en évidence les dépôts centres, les zones à intérêt pétrolier et les structures ayant piégé les hydrocarbures - les deux offres réceptionnées n ont pas atteint la note minimale requise

117 Sous/total : 06 dans le Graben Tanganyika d autre part, la constitution d une banque des données pétrolières et la formation des cadres congolais Evaluation des propositions techniques Recrutement d une Société pour l exploitation de gaz méthane du Lac Kivu en vue de la production de l électricité Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte F.P DC SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement de quatre (4) consultants individuels pour le Comité Technique de Suivi et évaluation des Réformes (CTR) du Ministère des Finances Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Intervent. du Gouv. DC - Emis Recrutement d une firme chargée de procéder à l évaluation du contrat de stabilisation renforcée de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo «SNCC» PTM (Projet des Transports Multimodal) AON SFQTC Emis (pas pris en cpte) Cfr. Contrat Evaluation des propositions financières (combinées) Avec la Firme NODALIS Conseil 24. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l évaluation de l application des mesures sur le climat des affaires en RDC du 31 mai 2012 au 31 mai Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Non émis pour : - non-conformité des offres retenues aux clauses de la DP Evaluation des propositions techniques Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l évaluation de l application des mesures sur le climat des affaires en RDC du 31 mai 2012 au 31 mai 2013 Réévaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Emis

118 Recrutement d une firme chargée de l audit de gestion et de certification des comptes de la Société Congolaise des Postes et Télécommunications «SCPT» pour la période allant de 2010 à ce jour Evaluation des propositions financières & combinées Avec PRICE WATER COOPERS (PWC) Recrutement d un consultant (firme) chargé de la mission d audit institutionnel, organisationnel et opérationnel de la gestion de la TVA par la DGI et la DGDA Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte 27. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de la mission d audit institutionnel, organisationnel et opérationnel de gestion de la TVA par la DGI et la DGDA Evaluation des propositions techniques Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de la mission d audit institutionnel, organisationnel et opérationnel de gestion de la TVA par la DGI et la DGDA Evaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv. AON SFQC Emis $ PPTE-PA AOI SFQTC Emis PPTE-PA AOI SFQTC Non émis pour : - un seul signataire du PV de la Commission de Passation des Marchés sur les 6 membres - les CV d un cabinet non signés - absence de l engagement du cabinet proposé - les cabinets de nationalité congolaise n ont pas répondu à la clause 11.g des instructions aux candidats PPTE-PA AOI SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (bureau d études) pour la réalisation d une étude d avant-projet détaillé et de préparation des spécifications techniques, rédaction du DAO et supervision des travaux du site de BUKANGA LONZO (Territoire de KENGE) dans la Province de Bandundu/Alimentation en électricité d un parc agro-industriel Evaluation des propositions techniques PPTE-PA AOI SFQC Emis

119 Recrutement d un consultant (bureau d études) pour la réalisation d une étude d avant-projet détaillé et de préparation des spécifications techniques, rédaction du DAO et supervision des travaux pour l électrification du Parc agroindustriel de BUKANGA LONZO phase 1 : ,50 fc phase 2 : ,70 fc Evaluation des propositions financières Avec le Bureau d études FICHTNER SAI (RD Congo) Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit du projet de mise en place du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO Evaluation des propositions techniques Avec les cabinets PRICE WATHER HOUSE COOPERS (RDC), ERNST & YOUNG et GPO PATRNERS PPTE-PA AOI SFQC Emis , 20 fc (pas pris en cpte) Cfr. Contrat Intervent. du Gouv. Appel à candidatur e national SFQC Emis Recrutement d un consultant spécialisé pour la facilitation des affaires dans le secteur agroindustriel Intervent. du Gouv. AOIR SFQTC Emis Evaluation des propositions techniques Avec le Groupement GLOBAL CDL-WINAK CORPORATION (USA) 32. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant spécialisé pour la facilitation des affaires dans le secteur agroindustriel Evaluation de la proposition Financière (combinée) Intervent. du Gouv. AOIR SFQTC Demande d éclaircissements parce que : - la proposition financière de la Firme proposée ne couvre pas sa proposition technique - la ventilation des autres coûts n est pas explicite Recrutement d un consultant chargé des études, de la surveillance et du contrôle des travaux de réhabilitation et de modernisation de 6 immeubles situés à la Place Le Royal à Kinshasa/Gombe Intervent. du Gouv. - - Non émis pour : - absence des quelques documents indispensables dans l analyse du dossier Evaluation des propositions techniques

120 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé des études, de la surveillance et du contrôle des travaux de réhabilitation et de modernisation de 6 immeubles situés à la Place Le Royal à Kinshasa/Gombe Réévaluation des propositions techniques Avec le Cabinet CERTAC Recrutement d un consultant chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation de l Hôpital Général de Kinshasa (ex.maman YEMO) Evaluation des propositions techniques Recrutement d un consultant chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation des Cliniques NGALIEMA Evaluation des propositions techniques Avec KLAROFF AK CONSTRUCTION et CRESTE Recrutement d un consultant chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation des Cliniques NGALIEMA Evaluation des propositions financières Avec CRESTE 37. Recrutement des opérateurs privés pour des contrats de gestion durable des déchets, de l assainissement et de l entretien de la voirie et des drains pour la Ville de Kinshasa Evaluation des propositions techniques 38. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : FRONTIER Sprl et Groupe BAZAND Sprl Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Intervent. du Gouv. - - Emis PPTE-PA AON SFQTC Emis PPTE-PA AON SFQTC Emis PPTE-PA AON SFQTC Emis ,60 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv. AOI - Emis Au lot 1 Non émis aux lots 2&3 déclarés infructueux AON SFQTC Emis

121 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : FRONTIER Sprl et Groupe BAZAND Sprl Evaluation des propositions techniques 40. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : FRONTIER Sprl et Groupe BAZAND Sprl Réévaluation des propositions techniques Avec les cabinets GPO PARTNERS RDC et KPMG RDC Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : ANVIL MINING CONGO Sprl et ASHANTI GOLFIELSDS KILO Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte 41. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : ANVIL MINING CONGO Sprl et ASHANTI GOLFIELSDS KILO Evaluation des propositions techniques Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : ANVIL MINING CONGO Sprl et ASHANTI GOLFIELSDS KILO Réévaluation des propositions techniques Avec les Cabinets KPMG (RDC) et ECA-ERNST & YOUNG CAMEROUN-BDO Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv. Intervent. du Gouv. Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis pour : - la quasi-totalité des CV des experts d un cabinet ne sont pas signés - deux cabinets n ont pas joints les attestations de régularité de l INSS et les attestations fiscales en cours de validité Et suggère la réévaluation de la proposition technique AON SFQTC Emis AON SFQTC Emis AON SFQTC Non émis pour : - absence des documents administratifs dans le dossier d un candidat - non-respect des certaines clauses des conditions générales de la DP - non signature des plusieurs CV par les cabinets proposés Et suggère la réévaluation de la proposition technique AON SFQTC Emis

122 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : RUASHI MINING et Société Minière du KATANGA Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte 43. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : RUASHI MINING et Société Minière du KATANGA Evaluation des propositions techniques Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : RUASHI MINING et Société Minière du KATANGA Intervent. du Gouv. Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis pour : Absence au dossier de : - l attestation de régularité de l INSS et de l attestation fiscale en cours de validité - l engagement à respecter les conventions en matière de corruption Et suggère la réévaluation de la proposition technique AON SFQTC Emis Réévaluation des propositions techniques Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS 44. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : BOSS MINING et CHEMICAL OF AFRICA Sprl Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte 45. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : BOSS MINING et CHEMICAL OF AFRICA Sprl Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des propositions techniques Avec le Cabinet WSP-RAYMONS CHABOT GRANT THORTON et GRANT THORNTON TOGO

123 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL de LUBUMBASHI et KIBALI GOLDMINES Sarl Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL de LUBUMBASHI et KIBALI GOLDMINES Sarl Evaluation des propositions techniques Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL de LUBUMBASHI et KIBALI GOLDMINES Sarl Intervent. du Gouv. Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis pcq : - le Cabinet proposé n a pas satisfait aux exigences des clauses 11.1 g et 12.4 de la note d information aux candidats. Et suggère la réévaluation de la proposition technique AON SFQTC Emis Réévaluation des propositions techniques 48. Avec le cabinet GPO PARTNERS Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : MMG KINSEVERE Sprl (ex.amck Sprl) et MUTANDA MINING Sprl Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : MMG KINSEVERE Sprl (ex.amck Sprl) et MUTANDA MINING Sprl Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des propositions techniques Avec le Cabinet ECA-ERNST & YOUNG-BDO

124 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : NAMOYA MINING Sarl et TWANGIZA Sarl Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : NAMOYA MINING Sarl et TWANGIZA Sarl Evaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis pcq : - le Cabinet proposé n a pas satisfait aux exigences des clauses 11.1 g de la note d information aux candidats. Et suggère la réévaluation de la proposition technique Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : NAMOYA MINING Sarl et TWANGIZA Sarl Réévaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS 52. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : SAKANIA et CONGO DONG FANG INTERNATIONAL Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte 53. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : SAKANIA et CONGO DONG FANG INTERNATIONAL Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis pour : - non-respect des certaines clauses de la DP - absence dans l offre d un cabinet l acte de groupement - absence de signature des plusieurs CV par les cabinets proposés Evaluation des propositions techniques Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : SAKANIA et CONGO DONG FANG INTERNATIONAL Intervent. du Gouv. Et suggère la réévaluation de la proposition technique AON SFQTC Emis Réévaluation des propositions techniques Avec les Cabinets KPMG (RDC) et ECA-ERNST &

125 125 YOUNG CAMEROUN-BDO 54. Recrutement d un Ingénieur-Conseil pour les études d avant-projet détaillé (d APD), la rédaction des Dossiers d Appel d Offres et la supervision des travaux du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Emis Evaluation des propositions techniques 55. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un Ingénieur-Conseil pour les études d APD, la rédaction des DAO et la supervision des travaux du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Emis ,74 $ (pas pris en cpte) Cfr. Contrat Evaluation des propositions financières Avec FICHTNER SAI 56. Recrutement d un consultant chargé de la mise en place d instruments d aide à la prévision et à la modélisation macroéconomique en RDC Intervent. du Gouv. AON SFQC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un consultant chargé de la mise en place d instruments d aide à la prévision et à la modélisation macroéconomique en RDC Intervent. du Gouv. AON SFQC Emis Evaluation des propositions techniques 58. Avec les cabinets Groupement AMSE-IDEP et EEAC Recrutement d un consultant (cabinet) chargé d évaluation des prestations de l Agence Maritime Congolaise (AMICONGO) en sa qualité d agent maritime unique des transporteurs du secteur pétrolier de la partie ouest de la RDC Intervent. du Gouv. AON SMC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte

126 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé d évaluation des prestations de l Agence Maritime Congolaise (AMICONGO) en sa qualité d agent maritime unique des transporteurs du secteur pétrolier de la partie ouest de la RDC Intervent. du Gouv. AON SMC Emis Evaluation des propositions techniques 60. Bureau Central de Coordination «BCECO» Avec les Cabinets KPMG (RDC), GPO Partners Congo et FIDEREC Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans les Provinces du Maniema et Orientale Intervent. du Gouv./ PRRIS AON SFQ Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans les Provinces du Maniema et Orientale Intervent. du Gouv./ PRRIS AON SFQ Emis Evaluation des propositions techniques 62. Avec les cabinets CERTAC, KOCO Sprl, CRESTE, GECT Sarl et ESPACE TROPICAL Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans la Province du Katanga Intervent. du Gouv./ PRRIS AON SFQ Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans la Province du Katanga Intervent. du Gouv./ PRRIS AON SFQ Emis Evaluation propositions techniques Avec les cabinets BED, KLAROFF, KOCO Sprl, MTD ENGINEERING et ESPACE TROPICAL

127 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (bureau d études) devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans les Provinces du Kasaï-Occidental et Oriental Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un consultant (bureau d études) devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans les Provinces de Kinshasa et du Bas-Congo Réévaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un consultant (bureau d études) devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans les Provinces de Kinshasa et du Bas-Congo Evaluation des propositions techniques Avec les cabinets CERTAC, DELTA CHRIST, KLAROFF, KOCO Sprl, Groupement GET-BED, MTD ENGINEERING, CRESTE et ARC CONSTRUCT Recrutement d un consultant (bureau d études) chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires ciblées dans les Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu /Projet PRRIS Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les cabinets YAMBO ETUDES, CRESTE, IJAMBO, GECT Sprl et BECT CONSTRUCT Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire ciblées dans la Province de l Equateur Evaluation des propositions techniques Avec les cabinets KOCO Sprl, YAMBO ETUDES, Intervent. du Gouv./ PRRIS Intervent. du Gouv./ PRRIS Intervent. du Gouv./ PRRIS Intervent. du Gouv AON SFQ Emis AON SFQ Emis AON SFQ Emis AON SFQTC Emis Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Emis

128 128 GECT et DELTA CHRIST 69. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé d actualiser les études et d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble abritant la Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique (DGDP) à Kinshasa Evaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv./ PRRIS AOI SFQTC Non émis pour : - deux sociétés retenues par le service ont joint des documents administratifs expirés - absence des documents dans l offre d une société - certains membres (3) de la Commission de Passation des Marchés n ont pas signé le PV - non-respect de la clause 11.1 g de la note d information aux candidats Recrutement d un consultant chargé d actualiser les études et d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble abritant la Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique (DGDP) à Kinshasa Intervent. du Gouv./ PRRIS AOI SFQTC Emis Réévaluation des propositions techniques 70. Recrutement d un consultant chargé d actualiser les études et d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble abritant la Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique (DGDP) à Kinshasa Evaluation des propositions financières Intervent. du Gouv./ PRRIS AOI SFQTC Emis ,92 fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Avec le Cabinet YAMBO ETUDES 71. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit de la dette publique extérieure de la RDC Intervent. du Gouv. AOI SFQ Emis Evaluation des propositions techniques Avec le Groupement PWC Belgique-PWC RDC- C2G Conseil

129 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de réaliser l étude pour l élaboration d une stratégie de compétitivité de l économie en RDC (D4) Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de réaliser l étude pour l élaboration d une stratégie de compétitivité de l économie en RDC Evaluation des propositions techniques Avec les cabinets PRICE WATER HOUSE COOPERS (RDC), AMS-USA & EMS-RDC et ICREDES (USA) Recrutement d un consultant cabinet chargé de l audit des comptes financiers et des procédures de passation des marchés du Projet de Réunification du Réseau Routier de la RDC Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les cabinets PRICE WATER HOUSE COOPERS et GPO PARTNERS Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit des comptes financiers et des procédures de passation des marchés du Projet de Réunification du Réseau Routier de la RDC Evaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv./ PRRIS Intervent. du Gouv. AON SFQC Non émis pour : - non-conformité du dossier à la réglementation en vigueur /nonrespect de la procédure de passation - quelques cabinets tirés de la base des données n ont pas exprimé leur intérêt pour ce marché AON SFQTC Emis PPTE-PA AON SFQ Emis PPTE-PA AON SFQ Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit financier du Domaine agro-industriel présidentiel de la N sele (DAIPN) Intervent. du Gouv./ PRRIS AON SFQT Emis Evaluation des propositions techniques 77. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit financier du Domaine agro-industriel présidentiel de la N sele (DAIPN) Intervent. du Gouv./ PRRIS AON SFQT Emis $ HT Evaluation des propositions financières Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS

130 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (firme) chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation du domaine agro-industriel de la N sele (DAIPN) Evaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv. AON SFQT Emis Avec les Cabinets FICHTNER SAI, Groupement ELCIME, MAKIA CIVIL et CRESTE et B.K.ARCHITECTS BELGIUM 79. Recrutement d un consultant (firme) chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation du domaine agro-industriel de la N sele (DAIPN) Evaluation combinée (technique et financière) Avec la Firme BK ARCHITECTS BELGIUM Intervent. du Gouv. AON SFQT Emis $ (montant à négocier) (non pris en cpte) Cfr. Contrat Recrutement d un consultant chargé de l audit financier et comptable des Fonds PPTE-PA et le budget de fonctionnement du BCECO pour les exercices arrêtés au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre PPTE-PA AOI SFQTC Non émis pcq : Les propositions techniques des firmes sont analysées 13 mois après (hors délai) Evaluation des propositions techniques 81. Recrutement d un consultant chargé de l audit des travaux des voiries de Goma exécutés par le Groupement CRBC TRAMINCO Sprl Intervent. du Gouv. Appel à candidatur e national SFQC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les cabinets FIDREREC Sarl, GAUFF INGENIEURE, B.K.ARCHITES, KLAROFF, BEST CONSTRUCT et KONGO CONSULT 82. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit des travaux des voiries de Goma exécutés par le Groupement CRBC TRAMINCO Sprl Evaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv. Appel à candidatur e national SFQC Emis Avec les cabinets KO.CO Sprl, FIDEREC INTERNATIONAL et KLAROFF-IAK

131 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit des travaux des voiries de Goma exécutés par le Groupement CRBC TRAMINCO Sprl Intervent. du Gouv. Appel à candidatur e national SFQC Emis $ Evaluation des propositions financières (combinée) Avec le cabinet KO.CO Sprl 84. Recrutement d un prestataire de services en vue d accompagner le Ministère des Finances de la RDC dans la conduite du bilan de compétences des cadres des régies financières Intervent. du Gouv. AOI SFQC Emis Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les cabinets CORE ADVICE, Cabinet CGIC- AFRIQUE INTERNATIONALE, Groupe FINACTU, GECA PROSTECTIVE, KPMG, P.A CONSEILS INTERNATIONAL, CONAFEX, Cabinet Conseil RHRE et VDIC Sprl. 85. Recrutement d un consultant (cabinet d avocat) chargé de procéder au règlement du litige des sucreries de KILIBA et du KIVU Evaluation des propositions techniques Intervent. du Gouv. AON SFQ Non émis pcq : - les CV des experts du Cabinet proposé ne sont pas signés - le Cabinet proposé s est présenté à l ouverture de soumissions sans y être invité Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet d avocat) chargé de procéder au règlement du litige des sucreries de KILIBA et du KIVU Réévaluation des propositions techniques Avec les Cabinets HENNOLAW FIRM et MBM Conseils Intervent. du Gouv. AON SFQ Emis

132 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des stades Tata Raphaël et des Martyrs Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les Cabinets INGEROP-BED et GECT, STUDI International, KLAROFF-AK-Construct, CIMA International, B.K. Architects, SGI International- AEC Sprl, CRESTE-ACOR, CERTAC et ESPACE TROPICAL Recrutement d un consultant chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des stades Tata Raphaël et des Martyrs Evaluation des propositions techniques Avec les Cabinets STUDI International, Groupement ESPACE TROPICAL & GRINAKER, B.K. Architects et Groupement INGEROP-BED et GECT Recrutement d un consultant (cabinet) chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des stades Tata Raphaël et des Martyrs Evaluation des propositions Financières Avec le Cabinet B.K. ARCHITECTS Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de cinq (05) stades municipaux dans la Ville-Province de Kinshasa Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les bureaux d études Groupement Bureau d études & Développement (BED) et BK ARCHITECTS, Groupement KLAROFF-AK CONSTRUCT et Ets FROID CŒUR JOSEPH Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv PROSTAM Comparais on CV & AON AOI SFQC Emis AOI SFQC Emis AOI SFQC Emis $ HT (non pris en cpte) Cfr. Contrat SFQTC Emis

133 Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de cinq (05) stades municipaux dans la Ville-Province de Kinshasa Evaluation des propositions techniques PROSTAM Comparais on CV & AON SFQTC Emis Avec les groupements BED-B.K.ARCHITECTS et KLAROFF-AK CONSTRUCT 91. Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de cinq (05) stades municipaux dans la Ville-Province de Kinshasa Lot 1 : Stades de Matate, Ngaliema et Barumbu $ PROSTAM Comparais on CV & AON SFQTC Emis $ Lot 2 : Stades de Bandalungwa et N djili $ Evaluation des propositions financière et combinée Avec le groupement KLAROFF & AK. CONSTRUCTION 92. Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO : secteur de télécommunication Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis Evaluation des propositions techniques Avec les Cabinets PRICE WATER HOUSE, KPMG, CKA-AUDIT & CONSEIL, MGI-STRONG NKV et GPO PATRNERS 93. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO : secteur de télécommunication Evaluation des propositions financières Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis ,18 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur forestier, tourisme et santé Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis Evaluation des propositions techniques Avec les Cabinets PRICE WATER HOUSE COOPERS, KPMG et MGI-STRONG NKV

134 Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur forestier, tourisme et santé Evaluation des propositions financières Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur de la culture, du transport et de l énergie Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis ,375 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis Evaluation des propositions techniques Avec les Cabinets PRICE WATER HOUSE COOPERS, KPMG, MGI-STRONG NKV et GPO PARTNERS Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur de la culture, du transport et de l énergie Evaluation des propositions financières Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur des mines Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis ,39 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis Evaluation des propositions techniques 99. Bureau Central de Coordination «BCECO» 100. Avec les Cabinets PRICE WATER HOUSE COOPERS, KPMG, MGI-STRONG NKV CKA AUDIT & CONSEIL Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur des mines Evaluation des propositions financières Avec le Cabinet MGI-STRONG Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit de fonds alloués à la SOFIDE par le Gouvernement de la RDC Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis ,20 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis Evaluation des propositions techniques Avec les Cabinets PRICE WATER HOUSE COOPERS, KPMG, GPO PARTNERS et CKA AUDIT & CONSEIL

135 Bureau Central de Coordination «BCECO» 105. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit de fonds alloués à la SOFIDE par le Gouvernement de la RDC Evaluation des propositions Financières Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS Recrutement d une firme chargée de procéder à l analyse de l impact financier (sur la mobilisation des recettes), économique et social des mesures incitatives en RDCongo Evaluation des propositions techniques Avec les Cabinets PRICE WATER HOUSE COOPERS et GPO PARTNERS Recrutement d un consultant chargé de l audit financier et comptable des Fonds PPTE-PA et le budget de fonctionnement du BCECO pour les exercices arrêtés au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Evaluation des propositions techniques Avec les Firmes PWC, CAUDITEC Sprl et GPO PARTNERS CONGO Recrutement d un consultant international et d un consultant national chargé de l appui technique à l élaboration du critérium de sélection des établissements et filières d études pouvant organiser les enseignements du troisième (3 ème ) cycle Evaluation des candidatures Avec les Professeurs KABWE WETU WEVA et LUTUTALA MUMPASI Recrutement d un expert international chargé d élaborer un cadre de suivi-évaluation et de participer aux activités de suivi-évaluation du projet PRRIS à travers les 11 provinces de la RDC ongo Interview et évaluation des manifestations d intérêt Avec la candidate MADELEINE GUAY Intervent. du Gouv. Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis ,19 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat AON SFQTC Emis PPTE-PA AOI SFQTC Emis Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv. AON Comparai son CV & AON Emis Emis

136 Bureau Central de Coordination «BCECO» Sous/total : Régies des Voies Aériennes «RVA» Recrutement de deux experts nationaux chargés d élaborer un cadre de suivi-évaluation et de participer aux activités de suivi-évaluation du projet PRRIS à travers les 11 provinces de la RDC ongo Interview et évaluation des manifestations d intérêt Avec les cabinets DZATSI ASENGE Jean-Paul et SEKE di MAKWALA Firmin Recrutement d un consultant chargé de procéder à la formation en gouvernance et leadership des cadres de l Administration Publique Evaluation des propositions techniques Avec les cabinets PERSPECTIVES, CAPER, Groupement Y CONSULTING-BUCKINGHAN UNIVERSITY, CIFOPE et SETYM INTERNATIONAL Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit de la Direction Provinciale des Douanes et Accises (DGDA) du Katanga Evaluation des propositions techniques Avec les cabinets KPMG Congo, CKA Audit & Conseil et ERNST-YOUNG Recrutement d un consultant devant élaborer le Plan Directeur de l Aéroport International de Kinshasa/N Djili (D4) Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les cabinets : AECOM, CIMA, STUDI International, Advanced Logistics Group, S.A.U (ALG), ADPI, 1 Blue Horizon Group, SETEC International et Groupement ETCS Sprl & ECARTIP Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv Intervent. du Gouv. - - Emis AOI SFQTC Emis AON SFMC Emis Emis

137 Comité de Pilotage des Entreprises du Portefeuille «COPIREP» Recrutement d un consultant chargé de l audit du coût des travaux de réhabilitation, modernisation et reconversion de l immeuble ex CCIC (D4) Evaluation des manifestations d intérêt& liste restreinte Avec les firmes : PRICE WATERHOUSE COOPERS, GENERALE D ETUDES ET CONSEILS TECHNIQUES «GECT», CRESTE, GPO Partners Congo et AGETIP B.E AOI SFQTC Emis Sous/total : Fonds National de Promotion et de Service Social «FNPSS» Recrutement d un consultant chargé de l audit du coût des travaux de réhabilitation, modernisation et reconversion de l ancien immeuble CCIC en hôtel 5 étoiles (D4) Evaluation des propositions techniques Avec les firmes : PRICE WATERHOUSE COOPERS & YOBING-GCI (RDC et GENERALE D ETUDES ET CONSEILS TECHNIQUES «GECT» & EXP International Recrutement d un consultant pour l élaboration de la politique et la stratégie nationale de production sociale en RDC (D4) Evaluation des manifestations d intérêt B.E AOI SFQTC Emis BE - SFQC Emis TOTAL GENERAL = 112 Montant total : ,08$ US

138 AUTORISATIONS SPECIALES 2014 (SUR LE MODE NORMAL DE PASSATION DES MARCHES ET REDUCTION DELAI) N Ministère / service OBJET Date de réception Type de marché Financement Mode de passation au regard du seuil Mode sollicité Aut.Spéc/ DGCMP Date d expédition Délai de traitement 01. Vice-Primature BUDGET 02. Acquisition d équipements informatiques (interconnexion chaîne de la paie) en faveur de la Vice-Primature, Ministère du Budget Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de vivres pour les festivités de fin d année 2014 au profit des Cadres et Agents du Ministère du Budget et des Institutions Publiques Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de vivres de fin d année 2014 en faveur des Cadres et Agents du Ministère du Budget et des Institutions Publiques Recours au gré à gré avec les Sociétés SOCIMEX, MAICO FROID et EGAL S.A Lot 1 : acquisition de sacs de riz blanc Lot 2 : acquisition de cartons de poulets (à bouillir) Fourniture B.E AON AONR Accordée Fourniture B.E AON AONR Accordée Fourniture B.E AONR Non accordée au GG Mais Accordée pour une consultation d au moins 3 fournisseurs et attribue les 2 lots à SOCIMEX au coût de fc et demande une réévaluation des offres car le choix porté sur les 2 autres ne répond à aucun critère des marchés publics Montant pas pris en cpte Cfr. Contrat

139 139 Vice-Primature BUDGET Sous/total : Primature Sous/total : Assemblée Nationale Acquisition de vivres de fin d année 2014 en faveur des Cadres et Agents du Ministère du Budget et des Institutions Publiques Autorisation de déclarer le marché infructueux Acquisition de GPS en faveur de la Commission Electorale Nationale Indépendante «CENI» Recours à l AOR et réduction de délai de publicité Acquisition de deux (02) serveurs pour la Primature Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de deux (02) serveurs pour la Primature Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition et installation d un système anti foudre à la Primature Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de véhicules en faveur de l Assemblée Nationale Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture B.E AONR Accordée pour déclarer le marché infructueux car l unique soumissionnaire a joint dans son offre les documents administratifs de plusieurs sociétés à la fois et a joint une attestation fiscale non valide Fourniture B.E AOI AOR Accordée Fourniture B.E AON AONR Accordée RELANCE Fourniture B.E AON AONR Accordée Fourniture Intervention du Gouvern. AON AONR Accordée Fourniture B.E AOI AONR Accordée

140 Commission Electorale Nationale Indépendante «CENI» Recrutement d un fournisseur de technologie Short Message Service pour l envoi des SMS en masse (BULK SMS) et l acquisition de matériels informatiques nécessaires par la CENI Recours à l AOIR et réduction de délai de publicité Fourniture & Service Intervention du Gouvern. AOI AOIR Accordée Recrutement d un fournisseur pour la mise en place d un système de transmission rapide et sécurisée des données électorales par la CENI Recours à l AOIR Service Intervention du Gouvern. & Fonds extérieurs AOI AOIR Accordée Sous/total : Direction Générale des Impôts «DGI» Acquisition de véhicules en faveur de la DGI Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture F.P AON AONR Accordée Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» Fourniture et installation de neuf (9) ponts bascules ou peseurs de la DGDA à Bumba I & II, Ruzizi I & II, Bunia, Kahemba, Aru, Mahagi et Uvira Recours à l AOIR et réduction de délai de publicité Fourniture & Service F.P AOI AOIR Accordée Inspection Générale des Finances «IGF» Travaux de construction et de parachèvement des bâtiments et installation de l Inspection Générale des Finances Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Travaux B.E AON AONR Accordée

141 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé d actualiser les études et assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et modernisation de l Immeuble abritant la Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique «DGDP» Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern. AOI SFQTC Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 13. Travaux de construction de deux (02) Centres de santé à MATADIMAYO et GOMBE LUTENDELE à Mont-Ngafula Recours à la réduction de délai de publicité Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée Recrutement d un consultant (firme) chargé de l évaluation des prestations de l Agence Maritime Congolaise «AMICONGO» Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern. AON MC AON MC Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 15. Acquisition de véhicules en faveur du BCECO Recours à la réduction de délai de publicité 16. Assainissement de la Ville de Kinshasa/Boulevard LUMUMBA Recours à la réduction de délai de publicité 17. Recrutement d un consultant chargé de l organisation de la deuxième (2 ème ) édition du forum économique international de Kinshasa du 08 au 09 mai 2014 Recours à l AONR et réduction de délai de publicité 18. Recrutement d un consultant (cabinet d avocat) chargé de procéder au règlement du litige des sucreries de Kiliba et du Kivu Recours à l AOR Fourniture PPTE-PA B.E Intervention du Gouvern Travaux B.E Intervention du Gouvern Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée AON AON Accordée AON AOR Accordée à la réduction délai Non accordée à l AONR pcqlaliste des candidats sélectionnés fait défaut AON AOR Accordée

142 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier du domaine agro-industriel de la N Sele (DAIPN) Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern. AON AOR Accordée Recrutement d un consultant (firme) chargé de contrôle et de la surveillance du Projet Domaine Agro-industriel de la N sele Recours à la réduction de délai de publicité Prest.int. B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée Recrutement d un consultant (firme) chargé de contrôle et de la surveillance du Projet Domaine Agro-industriel de la N sele Recours à l AONR Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée Recrutement d un consultant pour l étude, le contrôle et la surveillance des travaux de fourniture et d installation des systèmes de gestion des accès sécurisés et aussi chargé d élaborer les TDR pour la sélection d une firme pour le gestion des 5 stades municipaux Prest.intel. B.E PROSTAM Comparaison CV & AON(SQC ) Non accordée parce que : - l urgence est injustifiée - il n y a pas de corrélation entre ces marchés et celui des travaux Recours à la réduction de délai de publicité Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de cinq (5) stades municipaux dans la Ville Province de Kinshasa Prest.intel. B.E PROSTAM AON AON Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 23. Travaux de construction du poste de soutirage d énergie électrique pour le Parc agroindustriel de BUKANGA LONZO et des lignes électriques allant d poste de soutirage au Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO dans la Province du Bandundu Travaux B.E Intervention du Gouvern. AOI AOIR Accordée Recours à l AONR et réduction de délai de publicité

143 Bureau Central de Coordination «BCECO» Service d un consultant chargé du contrôle et de la surveillance du projet de mise en place du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO, volet Ingénierie, Approvisionnement et Construction (IAC) Recours à l AOR Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern. AOI SFQTC Non accordée pour : - la motivation ne répond pas aux prescrits de l article 26 du Manuel des Procédures - absence du PPM - coût estimatif au marché inconnu Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des ex-bpo Recours à la réduction de délai de publicité Prest.intel. B.E Intervention du Gouvern. AON SFMC AON SFMC Accordée Travaux d éclairage public des Avenues et artères réhabilitées de la Ville de Kindu dans la Province de Maniema (Boma, Mobutu, 4 Janvier et Lumumba) Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON AONR Accordée Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Travaux de construction des stades municipaux de Matete et Barumbu Recours à la réduction de délai de publicité Travaux de construction d un terrain de handball dans la Commune de Kalamu de la Ville Province de Kinshasa Recours à la réduction de délai de publicité Recrutement d un consultant (cabinet) chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des stades Tata Raphaël et des Martyrs Travaux B.E PROSTAM Travaux B.E Intervention du Gouvern Prest.intel B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée AON AON Accordée AOI SFQC AOI SFQC Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 30. Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de cinq (05) stades municipaux dans la Ville-Province de Kinshasa Recours à la réduction de délai de publicité Prest.intel B.E PROSTAM Comparaison CV & AONSFQ TC Comparaiso n CV & AONSF QTC Accordée Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de construction du stade municipal de Ngaliema/Delvaux dans la Ville de Kinshasa Recours à la réduction de délai de publicité Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée

144 Travaux de construction du stade municipal de Bandalungwa dans la Ville de Kinshasa Recours à la réduction de délai de publicité Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée Travaux de construction du stade municipal de N Djili dans la Ville de Kinshasa Recours à la réduction de délai de publicité Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée Recrutement d un consultant (bureau d études) chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires dans les Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu /Projet PRRIS Prest.intel B.E Intervention du Gouvern. AON SFQTC AON SFQTC Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 35. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit du projet de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures scolaires «PRRIS» Prest.intel B.E Intervention du Gouvern. AON AON Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 36. Acquisition de mobilier de bureau au profit de l immeuble du Gouvernement, place Royale à Kinshasa/Gombe Fourniture B.E Intervention du Gouvern. AOI AOIR Accordée Recours à l AOIR et réduction de délai de publicité 37. Fourniture et installation de mobiliers de bureau dans les sept (07) immeubles en réhabilitation à la place Royale à Kinshasa/Gombe Fourniture B.E Intervention du Gouvern. AOI AOIR Accordée Recours à l AOIR et réduction de délai de publicité à 21 jours calendaires 38. Bureau Central de Coordination «BCECO» Marché M02 relatif à la fourniture des vannes de barrage et des adductions dans le cadre du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Fourniture B.E Intervention du Gouvern. AON AONR Accordée Recours à l AOR

145 Marché M04 relatif à la fourniture des pièces de rechange des turbines et des vannes dans le cadre du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Fourniture B.E Intervention du Gouvern. AON AONR Accordée Recours à l AOR 40. Marché M05 relatif à la fourniture des pièces de rechange et du diagnostic des alternateurs dans le cadre du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Fourniture B.E Intervention du Gouvern. AOI AOR Accordée Recours à l AOR 41. Marché M08 relatif aux travaux de fiabilisation des ateliers centraux, fourniture des consommables et pièces de rechange dans le cadre du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Fourniture B.E Intervention du Gouvern. AOI AOR Accordée Recours à l AOR 42. Recrutement d un consultant chargé de mener les études, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble «PNUD» situé à la place le Royal Prest.intel B.E Intervention du Gouvern. Appel à candidatures international AON Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 43. Recrutement d un consultant chargé de l audit du projet BADEA-EDUCATION Recours à l AOR Prest.intel B.E Intervention du Gouvern. AON AOR Accordée Sous/total : SANTE PUBLIQUE Acquisition d équipements normés pour la transfusion sanguine Recours à la réduction de délai de publicité Fourniture Fonds Mondial 8-10 Intermédiai re du paludisme AOI AOI Accordée

146 Acquisition de 68 kits radiophoniques et 228 modems Recours à la réduction de délai de publicité Fourniture Fonds Mondial Round 9RSS AON AON Accordée Acquisition de dix (10) banques de sang solaires pour dix (10) zones de santé Fourniture Fonds de contrepartie AON AONR Accordée Recours à l AONR et réduction de délai de publicité 47. Travaux de parachèvement du Laboratoire National du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) Travaux Fonds Mondial Round 9 Tuberculose AON AON Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 48. Sous/total : 05 Aménagement 49. du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Acquisition de véhicules Recours à la réduction de délai de publicité Acquisition de véhicules en faveur des membres de la Coordination du Mécanisme National de Suivi de l Accord-Cadre d Addis- Abeba et du Gouverneur du Kasaï-Occidental Recours à l AONR Fourniture F.P AON AON Accordée Fourniture B.E AON AONR Accordée Office des Routes «OR» Travaux de réhabilitation par HIMO de la route KIRI-MBANDAKA dans les Provinces du Bandundu et de l Equateur Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Travaux B.E F.P AON AONR Accordée Travaux de sauvegarde de la route RP 313, tronçon BOKOTA BOKUNGU (40 Km) dans la Province de l Equateur Travaux B.E F.P AON AONR Accordée Recours à l AONR et réduction de délai de publicité

147 Sous/total : Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Déploiement des bacs au Katanga Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Travaux de réhabilitation de la RN2, tronçon Mbuji-Mayi-Kabinda (150 Km) dans la Province du Kasaï-Oriental Recours à l AONR Modernisation de la route Kasomeno- Kasenga-Chalwe, de l aménagement de l Aérodrome de Kasenga et de construction du pont haubané sur la rivière Luapula dans la Province du Katanga Recours à la réduction de délai de publicité Service B.E/Proj et RRR AON AONR Accordée Travaux F.P AON AONR Accordée Travaux PPP AOIR AOIR Accordée Acquisition de matériels spécifiques Fourniture B.I de l ACGT Sous/total : Régies des Voies Aériennes «RVA» Acquisition de véhicules anti incendie et autres matériels roulants avec équipements associés ainsi que la formation des utilisateurs pour l Aéroport National de Kindu Recours à l AOIR AOI AOI Accordée Fourniture F.P AOI AOIR Accordée Transports et Voies de Communication Acquisition de 45 voitures à voyageurs pour la SNCC et 20 autres pour la SCTP Recours à l AOIR et réduction de délai de publicité Fourniture Intervention du Gouvern. AOI AOIR Accordée Sous/total : 02 Acquisition de permis de conduire biométriques, équipements informatiques et matériels adaptés à la haute sécurisation ainsi que des équipements de contrôle d identification biométrique Recours à l AOIR Fourniture B.E AOI AOIR Accordée

148 Société Commerciale des Transports et des Ports «SCTP» Fourniture du charroi automobile et équipements de manutention pour les travaux du Quai Matadi Recours à l AONR et réduction de délai de publicité 60. Expertise des pieux du pier 1 du Quai de Matadi Recours à l AOR Expertise des pieux du pier 1 du Quai de Matadi Recours à l AOR Fourniture & Prest.intel Prest.intel. B.E AON B.E AON AONR Accordée Non accordée pour : - n avoir pas indiqué la qualification et l expérience spécifique de chaque Société présélectionnée dans les prestations similaires connues Prest.intel. B.E AON AOR Accordée Société Commerciale des Transports et des Ports «SCTP» 64. Sous/total : Société Congolaise des Postes et des Télécommunicat ions «SCPT» Expertise des pieux du pier 1 du quai de Matadi Recours à la réduction de délai de publicité Travaux de maintenance de la structure métallique des quais du Port de Matadi Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de vivres de fin d année 2014 pour le personnel de la SCTP Recours à l AOIR et réduction de délai de publicité Assainissement des ports maritimes de Matadi et de Boma Recours à la réduction de délai de publicité Acquisition de dix (10) pick-up, six (06) fourgonnettes et soixante-dix-sept (77) motos en faveur de la SCPT Recours à l AOIR et réduction de délai de publicité Prest.intel. B.E AON AON Accordée Services Intervention du Gouvern. AON AONR Accordée Fourniture B.E AOI AOIR Accordée Service F.P AON Fourniture & Services Non accordée pcq : - la motivation du service est insuffisante B.E AOI AOIR Accordée

149 Régie de Distribution d Eau «REGIDESO» 67. Acquisition de fournitures informatiques Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de groupes motopompes en faveur des centres de KOLE dans la Province du Kasaï-Oriental et de MALUKU dans la Ville Province de Kinshasa Recours à l AOR et réduction de délai de publicité Fourniture F.P AON AONR Accordée Fourniture F.P AOI AOR Accordée Acquisition de spécialités pharmaceutiques Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture F.P AON AONR Accordée Régie de Distribution d Eau «REGIDESO» Acquisition de tenues de travail et accessoires au profit de la REGIDESO Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition et installation d une centrale de détection, de signalisation et d alerte incendie de l immeuble REGIDESO Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture F.P AON AONR Accordée Fourniture F.P AON AONR Accordée Acquisition de véhicules au profit de la REGIDESO Fourniture F.P AON AONR Accordée Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de pompes de transfert de produits chimiques de potabilisation d eau Recours à l AOR et réduction de délai de publicité Acquisition de produits alimentaires de fin d année (riz et poulets) au profit de la REGIDESO Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture F.P AOI AOR Accordée Fourniture F.P AOI AONR Accordée

150 150 Sous/total : Office du Fret Multimodal «OGEFREM» Travaux de construction d un bâtiment (R+2) devant abriter le siège administratif et la résidence du responsable de la Direction Régionale de l OGEFREM Katanga-Kasaï et la réhabilitation des locaux OGEFREM de l immeuble Botour Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Travaux F.P AON AONR Accordée Acquisition d une Jeep en faveur du Directeur Général Adjoint de l OGEFREM Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture F.P AON AONR Accordée Office du Fret Multimodal «OGEFREM» Sous/total : 03 Comité de 77. Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l Etat «COPIREP» Acquisition de treize (13) véhicules en faveur de l OGEFREM Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Acquisition de véhicules pour les besoins de service du COPIREP Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture F.P AON AONR Accordée Fourniture B.E AON AONR Accordée Portefeuille Acquisition de véhicules en faveur du secrétariat General au Portefeuille Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture B.E AON AONR Accordée

151 Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières Acquisition de véhicules au profit de l Inspection Générale de la Territoriale Recours à la réduction de délai de publicité Fourniture B.E AOI AOI Accordée Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Acquisition de véhicules en faveur de l Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et du Programme National d Appui aux Organismes Publics et Privés Congolais (PAO) du Secrétariat Général à l Emploi et au Travail Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture B.E AON AONR Accordée Fonds National de Promotion et de Service Social «FNPSS» Acquisition d équipements informatiques pour la mise en place du portail électronique Recours à l AONR Fourniture B.E AON AONR Non Accordé pour insuffisanc e des motivations évoquées par le service Marchés des prestations intellectuelles Demande d autorisation de les déclarer infructueux Sous/total : Prest.intel. B.E AON Accordée pour déclarer les marchés infructueux Affaires Foncières Acquisition d équipements topographiques en faveur de six (6) Circonscriptions Foncières de la Ville Province de Kinshasa et du Secrétariat Général aux Affaires Foncières Fourniture B.E AON AON Accordée Recours à la réduction de délai de publicité 84. Acquisition d équipements informatiques en faveur du Ministère Fourniture B.E AON AON Accordée Recours à la réduction de délai de publicité Sous/total : 02

152 Economie & Commerce 86. Acquisition de véhicules Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Construction d un fichier informatique des opérateurs économiques Fourniture Fourniture B.E AON AONR Accordée B.E AON AONR Accordée Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Sous/total : Ecole Nationale d Administration «ENA» Acquisition de véhicules en faveur des Cadres de l ENA Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture Fonds Spécial d Interventi on «FSI» AON AONR Accordée Industrie, Petites et Moyennes Entreprises «IPME» Acquisition de véhicules en faveur de l Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (OPEC) Demande de déclarer le marché infructueux et de recourir à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture B.E AON AONR Accordée Aussi Accordée pour déclarer le marché infructueux Plan et Suivi de la Mise en Ouvre de la Révolution de la Modernité Recrutement de trois (03) consultants nationaux en appui à l Institut National de la Statistique «INS» dans le cadre du projet de renforcement des capacités de l INS Recours à la réduction de délai de publicité Prest.intel. IDA (Association International pour la Développem ent) - - Accordée Genre, Famille et de l Enfant Acquisition de véhicules en faveur du Ministère Recours à l AONR et réduction de délai de publicité Fourniture B.E AON AONR Accordée

153 Institut Supérieur de Développement Rural de Misay «ISDR-MISAY» Travaux de construction de trois auditoires et latrines de l ISDR à Bandundu Recours à l AONR Travaux B.E AON AONR Non Accordé pour nonconformité de la requête à la LRMP Institut Supérieur Pédagogique de KONGOLO Travaux de construction d un immeuble devant abriter l ISP KONGOLO dans la Province du Katanga Recours à l AONR Travaux B.E AON AONR Accordée Institut Supérieur de Développement Rural de Kimvula «ISDR-K» 94. Institut Supérieur des Arts et Métiers de BUKAVU «ISAM B» Travaux de construction des bâtiments devant abriter les auditoires et un bâtiment administratif de l ISDR/KIMVULA dans la Province du Bas-Congo Recours à l AONR Travaux de construction de l ISAM/BUKAVU dans la Province du Sud-Kivu Recours à l AONR Travaux B.E AON AONR Accordée Travaux B.E AON AONR Non Accordé pour nonconformité du dossier Institut Supérieur Pédagogique de LULINGU Travaux de construction de l ISP/LULINGU à Bukavu dans la Province du Sud-Kivu Recours à l AONR Travaux B.E AON AONR Accordée Institut Supérieur Pédagogique Travaux de construction de l Institut Supérieur Pédagogique/DULA dans la Province du Bandundu Travaux B.E AON AONR Non Accordé Pour : - absence de motivation - absence de la

154 154 /DULA Recours à l AONR liste restreinte des Entreprises à consulter Travaux de construction de l Institut Supérieur Pédagogique/DULA dans la Province du Bandundu Recours à l AONR Travaux B.E AON AONR Accordée Province de l Equateur acquisition de 54 véhicules (a) travaux de construction et équipements de la salle où se teindra la conférence des gouverneurs (b) travaux de réhabilitation de l hôtel du gouvernement provincial (c) travaux de réhabilitation et équipements des 6 maisons d hébergement des conférenciers (d) Recours à l AORet réduction de délai de publicité Fourniture Travaux B.E AOI AON AONR Accordée à la réduction délai Non accordée à l AOR Pour : - absence de la motivation du service - absence de la liste restreinte pour chaque marché acquisition de 54 véhicules (a) travaux de construction et équipements de la salle où se teindra la conférence des gouverneurs (b) travaux de réhabilitation de l hôtel du gouvernement provincial (c) travaux de réhabilitation et équipements des 6 maisons d hébergement des conférenciers (d) Recours à l AOR Fourniture Travaux B.E AOI AON AONR Accordée au marché (a) Non accordée aux marchés (b), (c) & (d) Travaux de réhabilitation du bâtiment de l Assemblée Provinciale de l Equateur et aussi l acquisition de matériels de bureau Recours à l AORet réduction de délai de publicité Travaux & fourniture B.E AON AONR Accordée

155 155 Sous/total : 05 TOTAL GENERAL = GRE A GRE 2014 N Ministère / service 01. PRIMATURE OBJET Recrutement d un deuxième fournisseur d accès Internet pour la redondance à la Primature Recours à la réduction de délai de publicité 02. Acquisition de deux (2) serveurs pour la Primature Recours au gré à gré avec la Firme INFOSET 03. Recrutement d une agence chargée de l organisation du séminaire de télédétection par satellite en RDC Recours à la réduction de délai de publicité 04. Acquisition et installation d un système de sécurité (vidéo-surveillance) pour la Primature Recours au gré à gré Sous/total : 04 Date de réception Type de marché Prest.intel. Financement Interventio n du Gouvern. Mode de passation au regard du seuil Mode sollicité Fourniture B.E AONR GG Service Fourniture & Service Interventio n du Gouvern. Interven du Gouv. Aut.Spéc/ DGCMP Montant du marché Date d expédition Délai de traitement DC GG Accordée Non accordée pour : - Non-respect de la procédure de passation - L offres de la Société proposée a présenté une attestation invalide et a sous-estimé le marché DC GG Accordée AON GG Non accordée pcq : - les références administratives et juridiques de la Firme Proposée ne sont pas connues - le montant de la formation est optionnel - le montant exact de la facture de la firme proposée n est pas déterminé

156 Cour des Comptes Acquisition de mobiliers de bureau en faveur de la Cour des Comptes Recours au gré à gré Fourniture - - GG Non accordée pour : - Absence du PPM - Le coût estimatif et la source de financement non indiqués - L extrême urgence évoquée ne se justifie pas FINANCES 07. Maîtrise d œuvre de la mise en œuvre du secteur de la gouvernance financière au contrat de désendettement et de développement (C2D) entre la France et la RDC Recours au gré à gré avec le Groupement GIP «ADETEF» Recrutement d un opérateur privé français ADETEF dans le cadre de la composante «Gouvernance financière» du C2D Impression, reliure et brochage de la loi portant reddition des comptes de l exercice 2013 Recours au gré à gré ou à l AOR Impression, reliure et brochage de la loi portant reddition des comptes de l exercice 2013 Recours au gré à gré (entente directe) avec l Imprimerie BILEM Construction des infrastructures à travers l étendue du territoire national de la RDC La mise en place d un consortium d entreprises chinoises dans le cadre du projet Recours à l entente directe avec la Société HUAWEI Technologies 08. Acquisition de kit informatique au profit de la DGM Recours au gré à gré avec la Société ISIS- CONGO Prest.intel PPTE Interven du Gouv Prest.intel Fourniture & Service Fourniture & Service Convention entre l Agence Française de Développem ent et le Min. Finances - GG Non accordée pour : AOI SFQC B.E AON GG & AOR Travaux Fourniture - - GG - L absence du PPM - Le coût de la mission inconnue - L absence au dossier des références de l Entreprise proposée - La motivation du service ne répond pas à l un des cas prévus à l art.42 de la LRMP GG Accordée Non accordée parce qu il y imprécision/confusion sur le mode de passation auquel le service recourt B.E AON GG Accordée fc Cfr. BCECO Contrat Non accordée pour absence au dossier des éléments suivants : - le PPM - la lettre du marché initial - les spécifications techniques des kits informatiques - le P.V de réception des vignettes

157 157 Sous/total : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations «DGRAD» Travaux de construction d un rez-dechaussée au profit de la DGRAD à Bukavu Recours au gré à gré Travaux de construction d un rez-dechaussée au profit de la DGRAD à Bukavu Recours au gré à gré avec l Entreprise CUBAKA BUSINESS Sprl Travaux - - GG Suspendu par faute de devis estimatif et quantitatif de l entreprise retenue Travaux - - GG Accordée $ Direction Générale des Impôts «DGI» Production du code des impôts Recours au gré à gré avec la Société Missionnaire de Saint Paul Fourniture F.P AON GG Accordée fc (non pris en cpte) Cfr. Contrat Direction Générale des Douanes & Accises «DGDA» 12. Sous/total : 02 Fourniture de douze (12) licences oracles pour serveurs IBM HS 23 dotés d un système de virtualisation Recours au gré à gré avec la Firme ORACLE Travaux de réhabilitation du bâtiment administratif et du quartier général de la Brigade de la DGDA dans la Province du Kasaï-Oriental Recours au gré à gré avec l Entreprise SCMD Fourniture F.P AOI GG Non accordée pour : Absence au dossier des éléments ciaprès : - la facture pro forma de la Firme proposée - du nom du fournisseur antérieur avec qui la DGDA avait conclu des marchés de cette nature - des contrats y relatifs signés antérieurement Travaux F.P - GG Accordée ,38 $

158 SANTE PUBLIQUE Construction d un centre de chirurgie pédiatrique avec technique spéciales et un marché supplémentaire des matériels médicaux, équipements spécifiques à la Clinique Ngaliema Travaux & Fourniture Approuve Le redimensionnement du projet tel que réalisé par les parties en présence suivant la Législation de 1969 Au coût de ,58 $ ,34 $ : montant déjà payé du marché initial ,58 $ : actuel montant supplémentaire à payer pour les techniques spéciales à appliquer sur le centre Avec la Société ADAPA 14. Transport des équipements médicaux de Kinshasa vers les sites de destination Service Fonds Mondial (Round 9) AOI GG Non accordée pour : - la demande du service est introduite par une personne non habilitée - l absence de la facture de la Société laquelle devrait être comparée à d autres factures de transporteurs nationaux pour retenir l offre avantageuse pour l Administration Achat des intrants de lutte contre le VIH/SIDA au profit des populations de onze (11) zones de santé dans la Province du Nord-Kivu Fourniture Fonds Mondial AOI GG Accordée ,2 $ Recours à la procédure de gré à gré avec WAGENIA PHARMA 16. Renouvellement de licence du Logiciel INILOG plus accessoires Recours au gré à gré avec la Société ALFIRIN Fourniture Fonds de contrepar tie DC GG Accordée Acquisition de réactifs et consommables de transfusion pour la qualification de unités (35 Kits de transfusion) Fourniture Fonds de contrepar tie AON GG Accordée $ Recours à la procédure de gré à gré avec la Société WAGENIA PHARMA 18. SANTE PUBLIQUE Maintenance des réfrigérateurs banques de sang Recours à la procédure de gré à gré avec la Société SODETAP Service Fonds de contrepar tie AON GG Accordée $

159 Maintenance des matériels et équipements de laboratoire Recours à la procédure de gré à gré avec la Société WAGENIA PHARMA Acquisition de médicaments essentiels afin d éradiquer les épidémies palustres et la tuberculose au Nord-Kivu, Katanga et Kasaï- Occidental Recours à la procédure de gré à gré avec les Sociétés FEDECAME et SVIZERA Service Fonds de contrepar tie Fourniture B.E & Partenair es extérieurs DC GG Accordée $ AON & AOI GG Accordée ,42 $ Acquisition de médicaments essentiels auprès des Sociétés SOCOREP Sprl et TIC Sprl en vue de lutter contre l épidémie de la maladie à virus Ebola qui s est déclaré au village Djera dans la province de l Equateur Recours à la procédure de gré à gré avec les Sociétés SOCOREP et TIC Fourniture - - GG Accordée ,45 $ HT Acquisition de quatre (04) machines GeneXpert Recours à la procédure de gré à gré avec la Société CEPHEID 23. Recrutement d un consultant national chargé de la conception et l identification des besoins pour la réhabilitation du Laboratoire National de Contrôle de la qualité de la Tuberculose Sous/total : Fourniture Fonds de contrepar tie Prest.intel Fonds Mondial AON GG Accordée $ GG Non accordée pour : - absence du PPM - absence de la motivation du service pour y recourir - le marché est en DC vu son montant inférieur au seuil Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé de l audit de la gestion de la dette publique extérieure de la RDC Recours au gré à gré avec le Cabinet KPMG Prest.intel Intervent. du Gouv. AOI GG Non accordée pcq : les caractères urgent et confidentiel évoqués ne correspondent à aucun des cas prévus à l article 42 de la LRMP

160 Recrutement d un consultant devant assurer la formation sur l utilisation du système informatique de suivi-évaluation desprogrammes et projets financés par les bailleurs des fonds au niveau du Ministère des Finances Recours à la procédure de gré à gré avec la Firme SETYM International Prest.intel Intervent. du Gouv. - GG Accordée $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Recrutement d un consultant devant assurer la formation en leadership et responsabilité du gestionnaire en faveur des cadres et agents du Ministère des Finances Recours à la procédure de gré à gré avec la Firme SETYM International Acquisition d usines UBN (Ultimate Building Machine) pour la construction des infrastructures de base en faveur du Ministère des Finances Recours à la procédure de gré à gré avec l Entreprise MIC INDUSTRIES INC Recrutement d un consultant (cabinet) spécialisé dans la facilitation des affaires dans le secteur agro-industriel en RDC Prest.intel Intervent. du Gouv Fourniture B.E Intervent. du Gouv. Projets de développem ent des parcs agroindustriels Prest.intel Intervent. du Gouv. - GG Non accordée pcq : La demande du service ne correspond à aucun des cas prévus à l article 42 de la LRMP AOI GG Accordée $ HT (non pris en cpte) - GG Cfr. Contrat Non accordée pcq : L urgence impérieuse évoquée par le service ne correspond pas aux prescrits de l article 42 de la LRMP Recrutement d un consultant chargé de mener les études complémentaires pour la fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Prest.intel Intervent. du Gouv. - GG Emis ,59 $ (non pris en cpte) Recours à la procédure de gré à gré avec le Consultant FICHTNER SAI Cfr. Contrat 30. Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de réhabilitation de la voirie de Kindu, 2 ème phase dans la Province du Maniema Recours à la procédure de gré à gré avec l Entreprise SZTC Sprl Travaux Intervent. du Gouv. AOI GG Emis ,50 $ HT (non pris en cpte) Cfr. Contrat

161 Service d un consultant chargé des études pour l aménagement d un parking et la réhabilitation de l immeuble «PNUD» situé à la place le Royal à Kinshasa/Gombe Prest.intel Intervent. du Gouv. AON GG Emis $ HT Recours à la procédure de gré à gré avec le Groupement CRESTE-CCM Sous/total : Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Recrutement d un assistant en communication au sein de l Unité de Communication de la Cellule Infrastructure en faveur du projet de réhabilitation de l Avenue des Poids Lourds 33. Travaux d aménagement de l Institut de l Enseignement Médical de Kinshasa «IEMK» 34. Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Travaux de réhabilitation et modernisation de l Avenue des Poids Lourds et d aménagement de l Institut de l Enseignement Médical de Kinshasa «IEMK» Recours à la procédure de gré à gré avec Monsieur Ambroise KANDAMBU TUKUMBANE Acquisition de véhicules en faveur des Juges de la Cour Constitutionnelle et ceux de Service de la Cour 35. Acquisition de véhicules (1 Jeeps) de fonction au profit des membres du Gouvernement Recours à la procédure de gré à gré avec la Firme CFAO MOTORS Prest.intel Gouverne ment Japonais Et Intervent. du Gouver. - GG Accordée $ Travaux - - GG Non accordée pour : Absence au dossier du contrat signé entre les deux parties, d où le recours à au GG ne se justifie pas Travaux - - GG Accordée $ Fourniture B.E AOI GG Non accordée pcq : - la demande est introduite à la DGCMP par une personne non habilitée - le choix porté sur la firme proposée n est pas justifié Fourniture B.E AOI GG Accordée $

162 Service pour le poste d Ingénieur d Appui à la Section voirie de la Cellule Infrastructures Recours à la procédure de gré à gré avec Monsieur Choquet N DOBE DI SOKI Sous/total : GG Accordée $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Office des Routes «OR» Fourniture des éléments complémentaires du Pont Bailey Compact 200 (travaux de construction du pont en béton MFIDI 1, d une portée de 51,86 m, situé au PK 63 sur la RN 16 KISANTU-NGIDINGA dans la Province du Bas-Congo) Recours à la procédure de gré à gré avec la Société MABEY BRIDGE Travaux - AON GG Accordée $ Travaux d entretien périodique de la RP 319, tronçon Dongo-Imesse-Mokolo-Bongandji- Buburu-Bomongo (224 Km) de l Office des Routes dans la Province de l Equateur Recours à la procédure de gré à gré avec l ONGD ESPERANCE Travaux F.P - GG Accordée ,74 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Office des Routes «OR» Travaux de réhabilitation et d entretien de la RN1, tronçon Nguba-Lubudi-Luena-Kabondo Diana-Kamina (396 Km), Province du Katanga Recours à la procédure de gré à gré avec l ONGD AMECO Travaux B.E - GG Accordée , 70 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de réhabilitation et d entretien de la RN2, tronçon Kasindi-Béni-Butembo (34 Km) et Komanda-Bunia-Mahagi-Goli (261 Km) Sous/total : Travaux B.E / FONER - GG Non statuer Dos. incomplet

163 Office des Voiries & Drainage «OVD» Commande de tonnes de bitumes Recours à la procédure de gré à gré avec l Entreprise HYDRO-FORMULE Fourniture Trésor Urbain : Hôtel de Ville de Kin AOI GG Accordée $ Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Acquisition de deux drones de topographie/hélicoptère et avion pour l ACGT Recours au gré à gré avec la Firme GEO SCIENCE SA 43. Projet d aménagement du site Banunu avec l Entreprise Pétrolière TOTAL RDC 44. Acquisition de vivres pour les festivités de fin d année 2014 en faveur de l ACGT Recours au gré à gré avec les entreprises S- MART et PELOUSTORE Sous/total : Fonds National d Entretien Routier «FONER» Acquisition de dix (10 pèses-essieux mobiles à implanter sur quelques axes routiers présélectionnés à trafic lourd Demande de déclarer le marché infructueux Avec l Entreprise WIDRA Fourniture B.E. AON GG Accordée (non pris en cpte) Travaux Fonds propres de TOTAL RDC - GG Cfr. Contrat Non accordée pour : Insuffisance des motivations devant justifier ce type de partenariat public privé à signer avec TOTAL RDC Fourniture - DC GG Accordée ,4 fc Fourniture F.P AON - Non accordée pour déclarer le marché infructueux Accordée au coût de (montant non pris en cpte) Cfr. Contrat

164 Régies des Voies Aériennes «RVA» Travaux de construction du taxiway au seuil 18 et du système de drainage sur la piste de l Aéroport International de Goma Travaux de construction d un taxiway et de reconstruction d un système de drainage complet de la piste et des zones alentours Recours au gré à gré avec l Entreprise SAFRICAS Travaux B.E au travers de la redevanc e IDEF - GG Accordée $ HT (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux de réhabilitation de la piste de l Aéroport International de Goma (option 2) Recours au gré à gré avec l Entreprise SAFRICAS Régies des Voies Aériennes «RVA» 51. Mission de contrôle et surveillance des travaux additionnels de réhabilitation des chaussées aéronautiques de l Aéroport International de Goma Recours à la procédure de gré à gré avec le bureau d études SAPSAMA Acquisition de trois (03) bus, de marque COBUS 3000 neufs pour le transport des passagers sur le Tarmac de l Aéroport International de N djili Recours à la procédure de gré à gré avec la Société SALVADOR CAETANOBUS Travaux préalables à l installation de l équipement ILS/DME de l Aéroport International de N Djili/Kinshasa Recours à la procédure de gré à gré avec l Entreprise PERFECT Acquisition de mobilier, d équipements et services complémentaires et des travaux de l Aérogare modulaire sur l Aéroport International de Kinshasa/N Djili Recours à la procédure de gré à gré avec la Société ALPHA AIRPORT Travaux B.E au travers de la redevanc e IDEF - GG Accordée ,25 $ HT (non pris en cpte) Cfr. Contrat Travaux B.E - GG Accordée $ HT (non pris en cpte) Cfr. Contrat Fourniture F.P AOI GG Accordée Annulé Cfr. Contrat Travaux IDEF - GG Accordée (non pris en cpte) Travaux Fourniture & service Cfr. Contrat F.P AOI GG Accordée (non pris en cpte) Cfr. Contrat

165 Renouvellement des Licences en faveur de la RVA Recours à la procédure de gré à gré avec la Firme FRANCIMEX Services IDEF AON GG Accordée Travaux additionnels de l Aérogare modulaire de l Aéroport International de Kinshasa/N Djili Travaux de parking automobiles Travaux du système de drainage complet au niveau du parking et des zones environnantes de l Aérogare Travaux B.E - GG Accordée ,45 $ (non pris en cpte) Cfr. Contrat Recours à la procédure de gré à gré avec les Entreprises SAFRICAS et EGMF Sous/total : Transports & Voies de Communication Acquisition de permis de conduire biométrique Fourniture B.E - GG Non accordée pour : - absence du PPM - la demande du service ne correspond à aucun des cas prévus à l article 42 de la LRMP non description des spécifications techniques du nouveau permis de conduire - absence d un élément prouvant que la BC dispose d un équipement/capacité technique lui permettant de produire les documents en utilisant la technologie de la biométrie 55. Transports & Voies de Communication Acquisition de deux (02) dragues multifonctionnelles pour la RVF Fourniture Intervent. du Gouv. AOI GG Non accordée pcq - la motivation du service ne répond pas aux cas limitatifs autorisés par la Loi - le monopole de fabrication que détient l Entreprise proposée n est pas avéré Sous/total : Société Commerciale des Transports et des Ports «SCTP» Fournitures des profilés pour les travaux de réhabilitation des piers 1 et 2 du quai Matadi Fourniture Intervent. du Gouv. AOI GG Non accordée mais suggère le recours à l AOR

166 Institut National de Sécurité Sociale «INSS» Acquisition de capteurs des empreintes digitales pour l impression des cartes de sécurité sociale Recours à la procédure de gré à gré avec la Société AGM-TRADE Fourniture F.P AON GG Non accordée parce que la demande du service est non conforme à la LRMP Agriculture & Développement Rural Acquisition d intrants de pêche /agricoles pour la campagne agricole Renouvellement des commandes passées aux Sociétés LEDITAC et SOCOREP Fourniture - - GG Accordée ,8 $ Direction des Voies de Desserte Agricole «DVDA» Travaux d entretien des routes dans la Province du Bas-Congo avec vingt et un (21) Comités Locaux d Entretien Routier (CLERS) Travaux de réhabilitation du tronçon SUMBU- KINGOYI long de Km avec les 21 CLERS Travaux Fonds FONER AON GG Accordée ,5 $, pour par Km Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Projet d appui à la gestion Durable des Forêts de la RDC «AGEDUFOR» Reconduction du Groupement d assistance technique au projet AGEDUFOR (phase 2) Prest.intel AGEDUF OR AOI GG Non accordée pour : - absence du PPM - absence au dossier du 1 er contrat et du projet du second contrat - la répartition du montant du marché inconnue aucun document attestant l exécution satisfaisante du 1 er contrat - les motivations du service ne répondent pas aux dispositions de la LRMP

167 Centre d Expertise, d Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi- Précieuses «CEEC» Formation spécialisée des agents du CEEC Prest.intel - - GG Formation spécialisée des agents du CEEC Recours à la procédure de gré à gré avec EAC 62. Acquisition de poinçonneuses de marquage et de gravage ainsi que des imprimantes étiqueteuses en faveur du CEEC Sous/total : 02 Non accordée pour : - absence du PPM - le coût estimatif de la mission inconnue - les missions analogues des candidats ne sont pas connues - les motivations du service ne répondent pas aux dispositions de la LRMP Prest.intel - - GG Accordée Prest.intel F.P AON GG Non accordée pcq : - les motivations du service ne répondent pas aux dispositions de la LRMP - le service n a joint aucune preuve de livraison antérieure de la Société proposée Régie de Distribution d eaux «REGIDESO» Acquisition de pièces de rechange des groupes motopompes de marque KSB UNICOMPEX Recours au gré à gré avec la Maison UNICOMPEX CONGO Fourniture F.P AOI GG Accordée ,28 $ Régie de Distribution d eaux «REGIDESO» Acquisition de pièces de rechanges pour la maintenance de deux groupes électrogènes CUMMINS de kva de la Centrale de tours de Lukengele et la révision du groupe CUMMINS KITA 38G de kva de Kananga Fourniture F.P DC GG Non accordée pour : - absence au dossier de la facture pro forma, des documents administratifs et juridiques de l Entreprise proposée - le coût du marché est inconnu Recours au gré à gré avec l Entreprise BIA 65. Acquisition de groupes motopompes au bénéfice des Centres de KOLE dans la Province du Kasaï Oriental et de MALUKU dans la Ville Province de Kinshasa Demande d élaboration d une DC Fourniture F.P DC DC Non accordée pcq : Suivant la législation en vigueur, le recours à la procédure de demande de Cotation n est pas conditionné par son autorisation préalable de la DGCMP

168 Acquisition de mécanismes de compteurs Recours au gré à gré avec la Firme SENSUS Fourniture F.P AOI GG Accordée 1 938, Dédouanements des produits chimiques de traitement d eau ou des autres fournitures à acquérir en importation Demande d élaboration d une DC Service F.P AOI DC Non accordée pcq : Suivant la législation en vigueur, le recours à la procédure de demande de Cotation n est pas conditionné par une autorisation préalable de la DGCMP Transport et manutention de Matadi à Kinshasa des produits chimiques de traitement d eau et d autres matériels d exploitation Service F.P AON DC Non accordée pcq : Suivant la législation en vigueur, le recours à la procédure de demande de Cotation n est pas conditionné par une autorisation préalable de la DGCMP Demande d élaboration d une DC 69. Acquisition de 88,08 tonnes d Algaefloc 19 S à conclure entre la REGIDESO et la Firme WEUSCHEMIE IMPORT AND EXPORT CC Recours au gré à gré avec la Firme WEUSCHEMIE IMPORT AND EXPORT CC Fourniture F.P AON GG Non accordée pour : Absence dans le dossier du brevet d exclusivité de la Firme proposée et des preuves d exécution des marchés analogues par le passé Régie de Distribution d eaux «REGIDESO» Acquisition de 88,08 tonnes d Algaefloc 19s Recours au gré à gré avec la Firme WEUSCHEMIE IMPORT AND EXPORT CC Fourniture F.P AON GG Non accordée pcq : Aucun document ne prouve l exclusivité ou le monopole détenu par la société proposée pour la distribution d Agaefloc 19s en RDC Acquisition de 88,08 tonnes d Algaefloc 19s Recours au gré à gré avec la Firme WEUSCHEMIE IMPORT AND EXPORT CC Fourniture F.P AON GG Accordée $ Fourniture à l identique des ascenseurs de l immeuble de la Direction Générale de la REGIDESO Fourniture F.P AON GG Non accordée pcq : La motivation évoquée par le service ne rencontre pas les dispositions de l art.42 de la LRMP

169 Sous/total : DC Recrutement d un auditeur externe chargé de la certification des états financiers de la REGIDESO pour l exercice 2014 Recours au gré à gré avec le Cabinet STRONG-Nkv Prest.intel F.P AON GG Accordée $ Office du Fret Multimodal «OGEFREM» Acquisition d une nouvelle Toyota Prado TXL en faveur du Directeur Général Adjoint de l OGEFREM Fourniture - - GG Non accordée pour : - absence du PPM - absence de la facture pro forma de la Société proposée - la motivation évoquée par le service ne rencontre pas les dispositions de l art.42 de la LRMP - la source de financement et le coût estimatif du marché non indiqués Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Acquisition d un Pick-up SCORPIO 4x4 en faveur du Secrétariat Général à l Emploi et au Travail Recours au gré à gré avec la Firme ZAHIRA Sarl Fourniture B.E AON GG Emis $ Fonction Publique Recrutement d un cabinet international et des formateurs pour la formation des jeunes nouvellement recrutés Prest.intel B.E DC AOI GG Emis pour le recrutement d un cabinet international par AOIR et non de GG et que la procédure soit appliquée pour les formateurs Province de l Equateur Travaux de réhabilitation des équipements et électrification par énergie solaire du Parc d attraction Joseph KABILA KABANGE dans la Province Travaux B.E - GG Non accordée pour : TOTAL GENERAL = DC Montant total : , 61 $ ,4 FC Incohérence du dossier

170 DEMANDES DE PROPOSITIONS 2014 N Ministère/ Service OBJET Date de réception Financement Mode de passation Mode de sélection ANO / DGCMP Date d expédition Délai de traitement 01. Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Projet de modernisation de la route nationale Kasomenokasenga-chalwe, d aménagement de l Aérodrome de Kasenga et de construction d un pont haubané sur la rivière LUAPULA PPP AOI SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement du bureau d études chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation de six (06) immeubles à la Place Le Royal devant abriter trois (03) cabinets ministériels et leurs administrations respectives à Kinshasa dans la Commune de la Gombe Intervention du Gouvernement Compara ison des CV SFQT Emis Recrutement d un consultant (firme) chargé de la mission d audit institutionnel, organisationnel et opérationnel de gestion de la TVA par la DGI et la DGDA Intervention du Gouvernement AOI SFQTC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : RUASHI MINING et Société Minière du KATANGA Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : SAKANIA et CONGO FANG INTERNATIONAL Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : FRONTIER Sprl et Groupe BAZAND Sprl Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis

171 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : BOSS MINING et CHEMICAL OF AFRICA Sprl Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : Groupement pour le traitement du TERRIL de Lubumbashi et KIBALI Goldmines Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : NAMOYA MINING Sarl et TWANGIZA Sarl Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : MMG KINSEVERE Sprl (ex.amck Sprl) et MUTANDA MINING Sprl Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de la certification des immobilisations des entreprises minières : ANVIL MINING CONGO Sprl et ASHANTI GOLDFIELDS KILO Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant chargé de la mise en place d instruments d aide à la prévision et à la modélisation macroéconomique en RDC Intervent. du Gouv. AON SFQC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l évaluation des prestations de l Agence Maritime Congolaise (AMICONGO) en sa qualité d Agent Maritime Unique des Transporteurs du Secteur Pétrolier de la partie Ouest de la RDC Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» 15. Recrutement d un consultant chargé de l audit de la gestion de la Dette Publique Extérieure de la RDC Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier du domaine agro-industriel de la N Sele (DAIPN) Intervention du Gouvernement AOI SFQ Emis Intervention du Gouvernement AON SFMC Emis

172 Recrutement d un consultant (firme chargé du contrôle et de la surveillance du projet Domaine Agro-industriel de la N Sele (DAIPN) Intervention du Gouvernement AON SFQT Emis Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire dans les Provinces du Maniema et Orientale Intervention du Gouvernement AON SFQ Emis Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire ciblées dans la Province du Katanga Intervention du Gouvernement AOI SFQTC Emis Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire ciblées dans la Province de l Equateur Intervention du Gouvernement AOI SFQTC Emis Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire ciblées dans les Provinces du Kasaï-Occidental et Oriental Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire ciblées dans la Province du Bas-Congo Intervention du Gouvernement AOI SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (bureau d études) chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires dans les Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu /Projet PRRIS Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant chargé de procéder à la formation en gouvernance» et leadership des cadres de l Administration Publique Intervention du Gouvernement AOI SFQTC Emis Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur forestier, tourisme et santé Intervention du Gouvernement AON SFMC Emis

173 Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur des mines Intervention du Gouvernement AON SFMC Emis Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur de culture, transport et énergie Intervention du Gouvernement AON SFMC Emis Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur de télécommunication Intervention du Gouvernement AON SFMC Emis Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle te la surveillance des travaux de construction de cinq (05) stades municipaux dans la Ville province de Kinshasa Intervention du Gouvernement AON SFQTC Suspendu en attendant la transmission de la liste restreinte et du rapport des MI Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de cinq (05) stades municipaux dans la Ville de Kinshasa Recrutement d un consultant chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des stades Tata Raphaël et des Martyrs Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de réaliser l étude pour l élaboration d une stratégie de compétitivité de l économie en RDC Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de réaliser l étude pour l élaboration d une stratégie de compétitivité de l économie en RDC PROSTAM Comparais on CV & AON Intervention du Gouvernement Intervention du Gouvernement Intervention du Gouvernement SFQTC Emis AOI SFQC Emis AON AON SFQTC SFQTC Non pcq : émis - L AMI n a pas prévu la note minimum de qualification - Certains cabinets tirés n ont pas exprimés leur intérêt pour ce marché Non pour : émis - non-conformité de la DP au modèle-type/dp mal élaborée

174 174 Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de réaliser l étude pour l élaboration d une stratégie de compétitivité de l économie en RDC Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis Recrutement d un consultant chargé de la certification des dettes de la CENI Intervention du Gouvernement AON SFMC Emis Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit des comptes financiers et des procédures de passation des marchés du Projet de Réunification du Réseau Routier de la RDC Intervention du Gouvernement AON SFQC Emis Recrutement d un consultant chargé de l audit des travaux des voiries de Goma exécutés par le Groupement CRBC TRAMINCO Sprl Intervention du Gouvernement Appel à candidatur e national SFQC Emis Recrutement d un consultant spécialisé dans la facilitation des affaires dans le secteur agro-industriel Intervention du Gouvernement AOIR SFQTC Emis Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé de procéder à l organisation de la première (1 ère ) édition du Forum International de haut niveau sur l Administration Publique en RDC Recrutement d une firme chargée de procéder à l analyse de l impact financier (sur la mobilisation des recettes), économique et social des mesures incitatives en RDCongo Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit du projet de mise en place du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO Service de consultant chargé du contrôle et de la surveillance du projet de mise en place du Parc Agroindustriel de BUKANGA LONZO, volet Ingénierie, Approvisionnement et Construction (IAC) Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit de la Direction provinciale des Douanes et Accises (DGDA) du Katanga Recrutement d un consultant chargé de l audit du projet BADEA-EDUCATION Intervention du Gouvernement PPTE-PA Intervention du Gouvernement Intervention du Gouvernement AOI SFQTC Emis AON SFQTC Emis Appel à candidatur e national SFQC Emis Intervention du Gouvernement AOI SFQTC Emis Intervention du Gouvernement AON SFMC Emis Intervention du Gouvernement AON SFQTC Emis

175 Recrutement d un consultant chargé de mener les études, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble PNUD situé à la place le Royal Intervention du Gouvernement Appel à candidatur e internation al SFQTC Emis Recrutement d un prestataire de services en vue d accompagner le Ministère des Finances de la RDCongo dans la conduite du bilan de compétences des corps des vérificateurs en douanes de la Direction Générale des Douanes et Accises ainsi que des comptables publics Intervention du Gouvernement AOI SFQC Emis Sous/total : Société Commerciale des Transports et des Ports «SCTP» Placement et gestion du personnel docker pour les opérations de manutention dans les ports maritimes de Matadi et de Boma Délégation des services publics «DSP» AON SFQTC Emis Transports & Voies de Communication Recrutement d un opérateur privé pour l exploitation de l aérogare modulaire de l Aéroport International de N Djili à Kinshasa Intervention du Gouvernement Délégation des services publics «DSP» - SFQTC Emis Transports au Congo «TRANSCO» Recrutement d une agence spécialisée chargée de commercialiser les espaces publicitaires sur les bus et abris bus de TRANSCO F.P - SFQTC Emis Régies des Voies Aériennes «RVA» Recrutement d un consultant pour l élaboration du plan directeur de l Aéroport international de N Djili/Kinshasa F.P - SFQTC Emis

176 Régie de Distribution d eaux «REGIDESO» Recrutement d un consultant chargé d élaborer une étude d adduction en eau potable de 25 quartiers périphériques de la Ville de Kinshasa F.P - SFQTC Non émis pour : - absence du PPM - liste restreinte établie sans publication d AMI et sans autorisation spéciale de la DGCMP Office du Fret Multimodal «OGEFREM» Recrutement d un partenaire pour le financement, la réalisation des travaux de réhabilitation et l exploitation de l Hôtel Mbingu à Matadi SFQTC Emis Hydrocarbures Recrutement d une Société pour l exploitation de gaz méthane du Lac Kivu en vue de la production de l électricité F.P DC SFQTC Emis Comité de Pilotage 50. des Entreprises du Portefeuille «COPIREP» Recrutement d un consultant chargé de l audit du coût des travaux de la réhabilitation, modernisation et reconversion de l immeuble ex CCIC B.E AOI SFQTC Emis Direction Générale de Migration «DGM» Etudes de faisabilité pour la construction d un immeuble devant abriter le siège de la DGM B.E AON SFQC Emis TOTAL GENERAL = 51

177 DOSSIER DE PRE-QUALIFICATION 2014 N 01. Ministère/ Service Direction Générale des Impôts «DGI» Bureau Central de 02. Coordination «BCECO» OBJET Acquisition d un terrain devant abriter le deuxième centre des impôts de Kinshasa Travaux d embellissement le long des accotements des avenues de la Commune de la Gombe dans la Ville de Kinshasa, phase 3 Date de réception Financement Mode de passation ANO / DGCMP Date d expédition Délai de traitement F.P AON Emis TOTAL GENERAL = 02 Intervention du Gouvernement AO avec préqualificatio n Emis CONTRATS 2014 (SUIVANT LA PROCEDURE NORMALE) N Ministère / service OBJET Date de réception Type de marché Financement Mode de passation ANO / DGCMP Montant du marché Date d expédition Délai de traitement 01. Vice-Primature BUDGET Acquisition de véhicules en faveur de la Vice- Primature, Ministère du Budget Avec la Firme CFAO MOTORS RDC Fourniture B.E AOI Emis fc Acquisition de vivres de fin d année 2014 en faveur des Cadres et Agents du Ministère du Budget et des Institutions Publiques Fourniture B.E AONR Emis fc Avec la Société SOCIMEX Sous/total : 02

178 Présidence de la République 04. Sous/total : Primature 06. Secrétariat Général du Gouvernement Travaux de construction du hangar de l aviation présidentielle à l Aéroport International de N djili Lot 3 : fourniture des techniques spéciales Avec l Entreprise STS Travaux de construction du hangar de l aviation présidentielle à l Aéroport International de N djili Lots 1,2&4 Avec l Entreprise SZTC Acquisition de GPS pour la récolte des données géospatiales des circonscriptions électorales en faveur de la CENI Avec AL NAKHEEL ELECTRONICS Recrutement d un fournisseur d accès internet et intranet du Secrétariat Général du Gouvernement Avec la Société GLOBAL BROAD BAND SOLUTION Fourniture B.E AOIR Emis ,64 $ Travaux B.E AOIR Emis ,29 $ Fourniture B.E Intervent. du Gouv Pres.intel. B.E AON SFQC AOI Emis fc HT Emis fc SENAT Sous/total : Direction Générale des Recettes Acquisition de véhicules Avec la Firme ECOMITRA Fourniture B.E AOI Emis $ Acquisition de véhicules Avec lafirme CFAO MOTORS Acquisition de véhicules Avec lafirme ECOMITRA Acquisition de véhicules (17 jeeps 4x4 de 5 places) Avec lasociété ECOMITRA Fourniture B.E AOI Emis ,32 $ Fourniture B.E AOI Emis $ Fourniture B.E AOI Emis $

179 Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations «DGRAD» Acquisition de véhicules (22 pick-up double cabine) Avec lasociété ECOMITRA Fourniture B.E AOI Emis fc Sous/total : Direction Générale des Impôts «DGI» 13. Direction Générale des Impôts «DGI» Fourniture d imprimés spécifiques et de valeurs lot 5 : fourniture de notes de perception manuelle et notes de perception informatisée lot 6 : fourniture de carnets de 50x3 exemplaires de demandes d immatriculation véhicules et carnets de 50x3 exemplaires bon à payer Avec l Imprimerie KIN PRESS Fourniture d imprimés spécifiques et de valeurs lot 7 : fourniture de exemplaires d attestations de situation fiscale Avec l Imprimerie LEDITAC Fourniture B.E AOI Emis $ Fourniture B.E AOI Emis $ Production de exemplaires du Code des Impôts Avec la Société Missionnaire de SAINT PAUL Fourniture & Service F.P AON Emis fc Sous/total : Inspection Générale des Finances «IGF» Travaux de réhabilitation et d extension d une partie des bâtiments et installation de l IGF Avec les Entreprises Générales GROUMAS Sarl Travaux B.E AON Emis ,5 7 fc

180 SANTE PUBLIQUE Acquisition d équipements normés pour la transfusion sanguine dans huit (8) Provinces Avec la Société CROWN HEALTH CARE Fourniture Fonds Mondial SSF et FI Paludisme AOI Emis ,34 $ HT Travaux de parachèvement du Laboratoire National du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) Avec l Entreprise COLOSSE CONSTRUCTION CORP Sarl Travaux Fonds Mondial SSF et FI Tuberculose AON Emis ,03 $ Sous/total : Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Travaux de démolition et de construction du hangar 74/77 du Chantier Naval de la SCTP (ex. ONATRA) Lot 4 Avec PETROS Travaux B.E AON Emis ,22 $ Office des Routes «OR» Travaux d aménagement d un remblai et de construction d un dalot à quatre pertuis en béton armé sur la RN1 (PK 524) à Kikwit, Province du Bandundu Travaux F.P AON Emis ,32 $ Avec l Entreprise CREC Travaux de réhabilitation de la RP 213 tronçon BELONGE-IREBO-KIRI-LOSOFI (Limite vers Mbandaka) dans les Provinces du Bandundu et de l Equateur Travaux F.P AON Emis $ Avec l ONG IFEK (Initiative des Femmes de KIRI) 21. Travaux de sauvegarde de la RP 313, tronçon BOKOTA-BOKUNGU (40 Km) dans la Province de l Equateur Travaux F.P AONR Emis ,16 $ Avec l ONG Solidarité pour le Développement Intégral SOVEDI

181 Office des Routes «OR» Extension par entente directe du contrat avec l ONG AMECO sur certains axes routiers de la Province du Maniema relatif à la réhabilitation et l entretien des axes réhabilitation de l axe Kindu-Kibombo- Samba (244 Km) réhabilitation de l axe Ulindi-Punia (93 Km) réhabilitation de l axe Kasongo-Kabambare- Pene Mende (310 Km) réhabilitation de l axe Bif.villageLupaya- Salamabile (121 Km) entretien de l axe Kindu-Kasongo (230 Km) Avec l ONG AMECO 23. Extension du contrat relatif aux travaux de réhabilitation de l axe routier Mbuji-Mayi- Kabinda dans la Province du Kasaï-Oriental Travaux F.P AON Emis $ Travaux F.P AON Non émis pcq : - la motivation du service n est pas conforme à la Loi relative aux MP - le remplacement illégal de l Office des Routes dans l exécution de ces travaux Travaux de réhabilitation de la RN2, tronçon Mbuji-Mayi-Kabinda (150 Km) dans la Province du Kasaï-Oriental Avec le Groupement AMECO-INCC Travaux F.P AONR Emis ,17 $ HT Sous/total : Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» 25. Travaux de construction de 12 passerelles sur le Boulevard Lumumba à Kinshasa Avec l Entreprise ZENIT Group Acquisition de matériels spécifiques Avec la Société GEO SCIENCE SA Travaux Intervent. du Gouv Fourniture B.I de l ACGT AOI Emis ,36 $ HT AOI Emis , Sous/total : 02

182 Société Commerciale des Transports et des Ports «SCTP» 27. Régie de Distribution d eaux «REGIDESO» Sous/total : 03 Placement et gestion du personnel docker pour les opérations de manutention dans les ports de Matadi et Boma Avec NEW FORT SERVICE Trafic conteneurs : $ / tonne Cargo Général : $ / tonne Magasin et Cours : $ / tonne Acquisition de groupes motopompes et accessoires de mise en œuvre pour la REGIDESO Avec l Entreprise ACEME INTERNATIONAL Acquisition de produits chimiques de traitement des eaux de boisson Lot 1 : Acquisition de 3.504,00 tonnes de sulfate d alumine Acquisition de produits chimiques de traitement des eaux de boisson Lot 2 : Acquisition de chaux hydratée Lot 3 : Acquisition d hypochlorite de calcium Avec l Entreprise PAN AFRICA CHEMICAL 30. Hydrocarbures Etude de faisabilité d une raffinerie moderne à Manda PV des négociations et projet de contrat Etude de faisabilité d une raffinerie moderne à Manda PV des négociations et projet de contrat Avec la Société ENGINEERING PROCUREMENT & PROJET MANAGEMENT «EPPM» Prest.intel Délégation des services publics «DSP» AON SFQTC Emis Fourniture F.P AOIR Emis ,20 $ Fourniture F.P AOI Suspendu en attendant la levée de la suspension de ce lot 1 par le Comité de Différends de l ARMP Fourniture F.P AOI Emis ,76 $ Prest.intel B.E SFQC PPP Prest.intel B.E SFQC PPP Non émis pour : - le recadrage de l objet du marché a été apporté sans modification de la DP - la source de financement inconnue - le coût global du marché est trop élevé - remise, ouverture et évaluation des offres pendant les négociations Emis ,2 $ HT

183 Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l Etat «COPIREP» 32. Ressources Hydrauliques et Electricité 33. Acquisition de véhicules pour les besoins de service du COPIREP Lot 1: 3 Jeeps Land Cruiser Lot 2; 5 Jeeps Fortuner Lot 3: 1 pick-up Avec la Firme CFAO MOTORS Recrutement d un bureau d études pour la réalisation d une étude sur l électrification de la Ville de Mbandaka par énergie solaire PV des négociations et projet de contrat Avec ID CONSULT INTERNATIONAL Recrutement d un bureau d études pour la réalisation d une étude sur l électrification de 147 Chefs-Lieux de territoires de la RDC par système photovoltaïque PV des négociations et projet de contrat Fourniture B.E AONR Emis fc Prest.intel PPP SFQTC AON Prest.intel PPP B.E SFQTC AON Emis fc Non émis pour : - non-conformité des certaines clauses du contrat à celles de la DP - aucune clause sur les pénalités de retard n est prévue Recrutement d un bureau d études pour la réalisation d une étude sur l électrification de 147 Chefs-Lieux des territoires de la RDC par système photovoltaïque Prest.intel PPP B.E SFQTC AON Emis fc PV des négociations et projet de contrat Avec le bureau d études ID CONSULT INTERNATIONAL Sprl 34. Réhabilitation, extension et gestion de la Centrale hydroélectrique de BENDERA ainsi que de ses réseaux associés dans la province du Katanga Prest.intel DSP PPP SFQTC Emis $ PV des négociations et projet de convention de concession de service public Avec la Société de Techniques Spéciales «STS Sprl) Sous/total : 03

184 Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel «EPSP» Acquisition de véhicules en faveur de la Commission Nationale pour l UNESCO Avec la Firme LTC 36. Acquisition d équipements techniques en faveur de la Direction de l Imprimerie Pilote Avec la Firme SOTAV Sprl Fourniture B.E AON Emis fc Fourniture B.E AOI Emis , 45 fc Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau en faveur du Secrétariat Général à l EPSP Fourniture B.E AOI Emis fc HT Avec la Firme A.C.C.I Sous/total : Jeunesse, Sports, Culture & Arts Travaux de construction du Stade de KENGE dans la Province du Bandundu Avec la Société Colosse Construction Corps Sarl (C.C.C) Travaux B.E AON Emis fc Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Acquisition d équipements de bureau en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Avec la Société RAY HAN IT-COM Fourniture B.E AON Emis fc Acquisition de véhicules en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Avec la Firme ZAHIRA Sprl Fourniture B.E AON Emis $ Acquisition d équipements informatiques en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Société M.INTERCOM

185 Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau en faveur du Secrétariat Général à la Prévoyance Sociale Avec la Société AJECCY FULL SERVICE Fourniture B.E AON Emis fc Sous/total : Agriculture et Développement Rural Acquisition d équipements de construction en faveur du Service National de l Habitat Rural (SENHARU) du Secrétariat Général au Développement Rural (lot 2) Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Société MELI CONGO 44. Travaux d impression, reproduction, reliure et conservation en faveur de la Direction des Etudes et Planification (DEP) du Secrétariat Général au Développement Rural Fourniture B.E AON Emis ,1 9 fc Avec les Ets ECONOMIC HOUSE CONSULT Sous/total : Pouvoir Judiciaire Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près le Conseil d Etat (Cabinet) Avec la Firme CONGO MOTORS Fourniture B.E AON Emis fc Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour de Cassation (Cabinet) Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Firme CONGO MOTORS 47. Acquisition de véhicules en faveur du Parquet Général de la République près la Cour Constitutionnelle (Cabinet) Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Firme CONGO MOTORS Sous/total : Province de l Equateur Travaux de réhabilitation et équipement du bâtiment de l Assemblée Provinciale de l Equateur Travaux B.E AONR Emis fc Avec la Société LOBUC Sarl

186 Acquisition de matériels de bureau en faveur de l Assemblée Provinciale de l Equateur Avec l Entreprise MOLONDO CONSTRUCTION Sprl Fourniture B.E AONR Emis ,4 0 fc Acquisition de semences améliorées et matériels aratoires (sites : Mbandaka, Gemena, Bumba, Bongandanga, Boende et Ikela) pour la Province Fourniture B.E AON Emis fc Avec la Société CONGO GENERAL BUSINESS (COGEB) Sprl Sous/total : Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble abritant la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) Avec l Entreprise SZTC Travaux Intervent. du Gouv. AON Emis ,62 $ HT Travaux de réhabilitation de l Hôpital Général de Référence de MATETE Avec l Entreprise TRABAGEC Recrutement d une firme chargée de l audit de gestion et de certification des comptes de la Société Congolaise des Postes et Télécommunications «SCPT» pour la période allant de 2010 à ce jour Travaux Prest.intel Intervent. du Gouv. AON Emis Intervent. du Gouv. AON SFQC ,41 $ Emis ,29 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet PRICE WATERS COOPERS 54. Recrutement d un consultant chargé de l audit de la gestion de la dette publique extérieure de la RDC PV des négociations et projet de contrat Prest.intel Intervent. du Gouv. AOI Non émis pour : non-respect du mode de passation / de la procédure de passation Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de réhabilitation et de modernisation des Immeubles Likasi, Arwimi et Kwango situés à la Place Le Royal à Kinshasa-Gombe Avec l Entreprise SOGEDIECONSTRUCTION Travaux Intervent. du Gouv. AONR Emis ,04 $

187 Travaux de réhabilitation et de modernisation des Immeubles Mongala, Kasaï et Semois situés à la Place Le Royal à Kinshasa-Gombe Travaux Intervent. du Gouv. AONR Emis ,18 $ Avec l Entreprise SZTC 57. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l actualisation de l étude de base, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation des immeubles situés à la Place Le Royal à Kinshasa/Gombe Prest.intel Intervent. du Gouv. AOR Non émis pcq : le coût négocié pour la phase 1 (actualisation des études) déjà faites par le Bâtiment Civil est trop élevé PV des négociations et projet de contrat 58. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation des immeubles situés à la Place Le Royal à Kinshasa/Gombe Prest.intel Intervent. du Gouv. AOR Emis $ Phase 2 Avec le Cabinet CERTAC 59. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l actualisation et recadrage des études de base des travaux de réhabilitation et de modernisation des immeubles situés à la Place Le Royal à Kinshasa/Gombe Prest.intel Intervent. du Gouv. AOR Emis $ Contrat négocié (Phase 1) Avec le Cabinet CERTAC 60. Fourniture et installation de mobilier de bureau pour l immeuble du Gouvernement situé à la place «Le Royal» à Kinshasa/Gombe Fourniture & Service Intervention du Gouvern. AOIR Emis ,47 $ Avec l Entreprise CECILE NURSE 61. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d une firme chargée de procéder à l évaluation du contrat de stabilisation renforcée de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo «SNCC» PV des négociations et projet de contrat Prest.intel PTM (Projet des Transports Multimodal) AON SFQTC Emis Avec le Cabinet NODALIS Conseil

188 Travaux de construction de 2 écoles techniques à Manono et Kapanga au Katanga * lot 1 : construction de l école technique moderne de construction et coupe et couture à MANONO Travaux Intervent. du Gouv. PRRIS AON Emis ,80 $ Avec l Entreprise ADAPA Sprl Travaux de construction de 2 écoles techniques à Manono et Kapanga au Katanga * lot 2 : construction de l école technique moderne de construction et électricité de Musumba à KAPANGA Travaux Intervent. du Gouv. PRRIS AON Emis ,89 $ Avec l Entreprise ADAPA Sprl Recrutement d un consultant (bureau d études) pour la réalisation des études d élaboration d avant-projet détaillé (APD) et rédaction des spécifications techniques et des DAO (phase 1) ainsi que pour la supervision des travaux (phase 2) du projet d électrification du Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO dans la Province du Bandundu Prest.intel PPTE-PA AOI SFQC Emis , 20fc PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet FICHTNER SAI (RD Congo) 65. Travaux de construction d un poste 220/33 KV au Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO et d un autre de 220 KV au point de soutirage sur la ligne Maluku-Bandundu Ville dans la Province du Bandundu Travaux Intervent. du Gouv. AOIR Emis ,77 $ Avec l Entreprise AEE POWER SA 66. Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de soutirage sur la ligne Maluku- Bandundu Ville et de construction de la ligne 220 du point de soutirage jusqu au site du Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO dans la Province de Bandundu Travaux Intervent. du Gouv. AOIR Emis ,21 $ Avec l Entreprise AEE POWER SA 67. Recrutement d un Ingénieur-Conseil pour les études d APD, la rédaction des DAO et la supervision des travaux du projet de fiabilisation de l alimentation électrique de la Prest.intel Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Emis ,74 $

189 189 Ville de Kindu dans la Province du Maniema Phase 1 : ,68 $ Phase 2 : ,06 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet FICHTNER SAI (RD Congo) 68. Fourniture de mobilier scolaires dans la Province du Kasaï-Occidental/lot 4 Avec le Groupe AFRICODEX TRANS TSHAKEM Fourniture PRRIS AON Emis $ Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l évaluation de l application des mesures sur le climat des affaires en RDC du 31 mai 2012 au 31 mai Prest.intel Intervent. du Gouv. AOISF QTC Emis $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet KPMG 70. Acquisition de véhicules en faveur du BCECO Lots 1-3 Avec la Firme CFAO MOTORS Fourniture PPTE-PA AON Emis $ Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation des Cliniques NGALIEMA PV des négociations et projet de contrat Avec le bureau d études CRESTE Recrutement d un consultant chargé de mener les études, la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation de l Hôpital Général de Référence de Kinshasa (ex. Maman YEMO) PV des négociations et projet de contrat Avec le bureau d études YAMBO ETUDES Acquisition de véhicules en faveur de la DGI (6 Toyota Land Cruiser) Avec la Firme CFAO MOTORS Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de la mission d audit institutionnel, organisationnel et opérationnel de gestion de la TVA par la DGI et la DGDA Prest.intel PPTE-PA AON SFQTC Prest.intel PPTE-PA AON SFQTC Emis ,60 $ Emis ,7 2 fc Fourniture PPTE-PA AON Emis ,08 $ Prest.intel PPTE-PA AOI SFQTC Emis fc

190 190 PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet ERNEST &YOUNG 75. Recrutement d un consultant chargé d actualiser les études et d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble abritant la Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique (DGDP) à Kinshasa Prest.intel Intervent. du Gouv./ PRRIS AOI SFQTC Emis ,9 2 fc PV des négociations et projet de contrat 76. Avec le Cabinet YAMBO ETUDES Constitution et entretien du fichier national d état civil de la RDC Avec l Entreprise HUAWEI Technologies Ltd Prest.intel & service Intervent. du Gouv. AOI Emis $ HT Recrutement d un consultant (cabinet) spécialisé dans la facilitation des affaires dans le secteur agro-industriel Prest.intel Intervent. du Gouv. AOIR SFQTC Emis $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Groupement CDL-WINAK CORPORATION 78. Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux d éclairage public des avenues et artères réhabilitées de la Ville de Kindu dans la Province de Maniema (Boma, Mobutu, 4 Janvier et Lumumba) Avec l Entreprise RAY GROUP Travaux Intervention du Gouvern. AONR Emis ,60 $ Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : Groupement pour le TRAITEMENT DU TERRIL de LUBUMBASHI et KIBALI GOLDMINES Sarl PV des négociations et projet de contrat Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis parce que : - le PV des négociations n est pas signé par plusieurs membres ni par le Président - la proposition financière du cabinet GPO PARTNERS, proposé comme attributaire n est pas exhaustive (Omission des frais remboursables) - les frais remboursables fixés lors des négociations sont trop élevés par rapport à ceux des marchés similaires Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis $

191 191 ANVIL MINING CONGO Sprl et ASHANTI GOLFIELSDS KILO PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet KPMG (RDC) 81. de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : RUASHI MINING et Société Minière du KATANGA (D4) Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis ,19 $ PV des négociations et projet de contrat Avec la Firme PRICE WATER HOUSE COOPERS 82. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : NAMOYA MINING Sarl et TWANGIZA Sarl Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis ,67 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS 83. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : SAKANIA et CONGO DONG FANG INTERNATIONAL Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinets KPMG (RDC) 84. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : FRONTIER Sprl et Groupe BAZAND Sprl Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis $ PV des négociations et projet de contrat 85. Avec le cabinet KPMG RDC Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit d investigation et de certification des immobilisations des entreprises minières : MMG KINSEVERE Sprl (ex. AMCK Sprl) et MUTANDA MINING Sprl Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis ,21 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet ECA-ERNST & YOUNG-BDO

192 Recrutement d une firme chargée de procéder à l analyse de l impact financier (sur la mobilisation des recettes), économique et social des mesures incitatives en RD Congo PV des négociations et projet de contrat Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis parce que : - la qualité des négociateurs, représentant le cabinet proposé n est pas connue - le PV des négociations de contrat n est pas signé par plusieurs membres ni par le Présent Recrutement d un consultant (firme) chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation du domaine agro-industriel de la N sele (DAIPN) Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQT Emis $ PV des négociations et projet de contrat Avec le bureau d études B.K ARCHITECTS BELGIUM 88. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant (cabinet) chargé d évaluation des prestations de l Agence Maritime Congolaise (AMICONGO) en sa qualité d agent maritime unique des transporteurs du secteur pétrolier de la partie Ouest de la RDC Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SMC Non émis parce que : le PV des négociations de contrat n est pas signé par le Présent et par plusieurs autres membres PV des négociations et projet de contrat Recrutement d un consultant (cabinet) chargé d évaluation des prestations de l Agence Maritime Congolaise (AMICONGO) en sa qualité d agent maritime unique des transporteurs du secteur pétrolier de la partie Ouest de la RDC Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SMC Emis ,40 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet KPMG 89. Recrutement d un consultant (cabinet d avocat) chargé de procéder au règlement du litige des sucreries de KILIBA et du KIVU PV des négociations et projet de contrat Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQ Non émis Et recommande la renégociation Recrutement d un consultant (cabinet d avocat) chargé de procéder au règlement du litige des sucreries de KILIBA et du KIVU Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQ Emis $ PV des renégociations et projet de contrat Avec le Cabinet HENNOLAW FIRM

193 Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur de la culture, du transport et de l énergie Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis ,39 $ PV des négociations et projet de contrat 91. Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur des mines Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis ,20 $ PV des négociations et projet de contrat 92. Bureau Central de Coordination «BCECO» 93. Avec le Cabinet MGI-STRONG NKV RDC Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO pour le secteur forestier, tourisme et santé PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit financier des EX-BPO : secteur de télécommunication Prest.intel Intervent. du Gouv Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFMC AON SFMC Emis ,375 $ Emis ,18 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE 94. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit de fonds alloués à la SOFIDE par le Gouvernement de la RDC Prest.intel Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis ,19 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS 95. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l audit des comptes financiers et des procédures de passation des marchés du Projet de Réunification du Réseau Routier de la RDC PV des négociations et projet de contrat 96. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des stades Tata Prest.intel PPTE-PA Intervent. du Gouv Prest.intel B.E Intervention du Gouvern. AON SFQ AOI SFQC Non émis parce que : - les montants des propositions financières sont différents de ceux de la lettre de transmission du service - les négociations ont été faites avec un cabinet n ayant pas qualité - les notes ne sont pas exactes Et recommande la réévaluation Emis ,67 $ HT

194 194 Raphaël et des Martyrs Phase des études : ,33 $ Phase du contrôle et surveillance : ,33 $ PV des négociations et projet de contrat 97. Avec le Cabinet B.K. ARCHITECTS BELGIUM Travaux de construction du stade Municipal de MATETE dans la Ville de Kinshasa Avec l Entreprise SOTEM Travaux B.E PROSTAM AON Emis ,15 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» 99. Travaux de construction du stade Municipal de BARUMBU dans la Ville de Kinshasa Avec l Entreprise SOTEM Travaux de construction d un terrain de handball dans la Commune de Kalamu de la Ville Province de Kinshasa Travaux B.E PROSTAM Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON Emis ,67 $ AON Emis ,37 $ Avec l Entreprise SOTEM 100. Travaux de construction du stade municipal de N Djili à Kinshasa Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON Non émis pour : - analyse non-conforme aux prescrits du DAO - absence et insuffisance des documents administratifs de l Entreprise proposée non-respect des règles de passation des marchés Travaux de construction du stade municipal de N Djili à Kinshasa Avec l Entreprise SOGEDIE Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON Emis ,77 $ Travaux de construction du stade municipal de Bandalungwa situé dans la Ville de Kinshasa Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON Non émis pour : - analyse non-conforme aux prescrits du DAO - non-respect des règles de passation des marchés absence et insuffisance des documents administratifs de l Entreprise proposée

195 195 Travaux de construction du stade municipal de Bandalungwa situé dans la Ville de Kinshasa Avec l Entreprise SOGEDIE CONSTRUCTION Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON Emis ,44 $ Travaux de construction du stade municipal de Ngaliema/Delvaux dans la Ville de Kinshasa Avec l Entreprise N.J. CONSTRUCTION Travaux B.E Intervention du Gouvern. AON Emis ,16 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» Sous/total : 53 Recrutement d un partenaire privé en charge de la gestion intégrée des déchets, de l assainissement et de l entretien de la voirie et des drains pour la Ville de Kinshasa PV des négociations et projet de contrat Prest.intel B.E Intervention du Gouvern. TOTAL GENERAL = 103 AOI Emis $ Montanttotal : ,18 $ ,38 FC , CONTRATS (DE GRE A GRE) 2014 N Ministère / service OBJET Date de réception Type de marché Financement Mode de passation ANO / DGCMP Montant du marché Date d expédition Délai de traitement 01. Transports et Voies de Communication Acquisition de dix (10) locomotives neuves en faveur de la SNCC Avec l Entreprise Chinoise CSI-CNR/BRE Fourniture B.M GG Emis ,64 $ Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Fourniture de deux drones de topographie /hélicoptère et avion pour l ACGT Avec l Entreprise Géo Science SA Fourniture B.E. Intervent. du Gouv. GG Emis

196 Régies des Voies Aériennes «RVA» Travaux de construction du taxiway au seuil 18 et du système de drainage sur la piste de l Aéroport International de Goma Renforcement de m restants sur la piste de l Aéroport International de Goma Travaux B.E au travers de la redevance IDEF GG Emis ,55 $ HT Avec l Entreprise SAFRICAS CONGO 04. Travaux de réhabilitation de la piste de l Aéroport International de Goma (option 2) Avec l Entreprise SAFRICAS CONGO Travaux B.E au travers de la redevance IDEF GG Emis ,25 $ HT Régies des Voies Aériennes «RVA» Mission de contrôle et surveillance des travaux additionnels de réhabilitation des chaussées aéronautiques de l Aéroport International de Goma Avec la Société SAPSAMA AB (Suède) Acquisition de mobilier, d équipements et services complémentaires et des travaux de l Aérogare modulaire sur l Aéroport International de Kinshasa/N Djili Avec la Société ALPHA AIRPORT Acquisition de deux (02) bus Cobus pour l Aéroport International de Kinshasa/N Djili Avec la Société SALVADOR Travaux additionnels de l Aérogare modulaire de l Aéroport International de Kinshasa/N Djili Travaux de parking automobiles Travaux du système de drainage complet au niveau du parking et des zones environnantes de l Aérogare Avec les Entreprises SAFRICAS et EGMF Travaux B.E GG Emis $ HT Travaux Fourniture & service F.P GG AOI Emis Fourniture IDEF GG Emis HT Travaux B.E GG Emis ,45 $ Travaux préalables à l installation de l équipement ILS/DME de l Aéroport International de N Djili/Kinshasa Travaux IDEF GG Emis HT Avec l Entreprise PERFECT

197 Prestation des services de contrôle et de surveillance des travaux de VRD et parking de l Aéroport International de N djili Sous/total : 08 Prestation des services de contrôle et de surveillance des travaux de VRD et parking de l Aéroport International de N djili Avec le Cabinet STUDI INTERNATIONAL Service B.E GG - absence du PPM Non émispour : - absence dans le dossier des PV des négociations - absence dans le dossier des annexes portant sur les obligations en matière de rapport, le personnel-clé et la ventilation du prix - absence de demande d autorisation préalable de la DGCMP - non-respect de la chronologie des tâches telle que prévue par la Loi Service B.E GG Emis $ HT Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant devant assurer la formation sur l utilisation du système informatique de suivi-évaluation des programmes et projets financés par les bailleurs des fonds au niveau du Ministère des Finances Prest.intel Intervent. du Gouv. GG Emis $ Avec la Firme SETYM International 12. Acquisition d usines UBN (Ultimate Building Machine) pour la construction des infrastructures de base en faveur du Ministère des Finances Fourniture B.E Intervent. du Gouv.PRRIS Projets de développement des parcs agroindustriels GG Non émis pour : - non-conformité des conditions de règlement du marché à la LRMP - le montage de l ouvrage est laissé au client Acquisition d usines UBN (Ultimate Building Machine) pour la construction des infrastructures de base en faveur du Ministère des Finances Avec MIC INDUSTRIES Fourniture B.E Intervent. du Gouv.PRRIS Projets de développement des parcs agroindustriels GG Emis $ HT

198 Recrutement d un Ingénieur Conseil pour la réalisation d une étuded avant-projet détaillé et préparation des spécifications techniques et du Dossier d Appel d Offres des travaux de réhabilitation du Groupe G16 de la Central Hydroélectrique d INGA 1 (phase 1) Prest.Intel Interven du Gouv. GG Emis , PV des négociations et projet de contrat Avec FICHTNER Gmbh.&Co.KG 14. Recrutement d un Ingénieur Conseil pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation du Groupe G16de la Central Hydroélectrique d INGA 1 (phase 2) Prest.Intel Interven du Gouv. GG Emis PV des négociations et projet de contrat Avec FICHTNER Gmbh.&Co.KG 15. Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de construction de l Hôpital de MANONO Avec l Entreprise SZTC Travaux Intervent. du Gouv. GG Emis ,07 $ Recrutement d un consultant chargé de mener les études complémentaires pour la fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Prest.intel Intervent. du Gouv. GG Emis ,59 $ PV des négociations et projet de contrat Avec le Consultant FICHTNER SAI 17. Travaux de réhabilitation de la voirie de Kindu, 2 ème phase dans la Province du Maniema Avec la Société SZTC Sprl Travaux Intervent. du Gouv. GG Emis ,50 $ HT Sous/total : 07

199 Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Service pour le poste d Ingénieur d Appui à la Section voirie de la Cellule Infrastructures Avec Monsieur Choquet N DOBE DI SOKI GG Emis $ Office des Routes «OR» Travaux d entretien périodique de la RP 319, tronçon Dongo-Imesse-Mokolo-Bongandji- Buburu-Bomongo (224 Km) de l Office des Routes dans la Province de l Equateur Travaux F.P GG Emis ,74 $ avec l ONGD ESPERANCE 20. Office des Routes «OR» Travaux de réhabilitation et d entretien de la RN1, tronçon Nguba-Lubudi-Luena-Kabondo Diana-Kamina (396 Km), Province du Katanga Travaux B.E GG Emis , 70 $ Avec l ONGD AMECO 21. Travaux d entretien de la route LODJA-BENE DIBELE (150 Km) dans la Province du Kasaï- Oriental par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO 22. Travaux d entretien de la route KABINDA- KASONGO (365 Km) dans la Province du Maniema par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO 23. Travaux d entretien de la route IKELA OPALA (160 Km) dans la Province de l Equateur par la technique de cantonnage manuel Avec CARITAS DIOCESE BOKUNGU-IKELA et KOLE Travaux F.P GG Emis $ Travaux F.P GG Emis $ Travaux F.P GG Emis $

200 Travaux d entretien de la route BOENDE BOKULUNGU (189 Km) dans la Province de l Equateur par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO 25. Travaux d entretien de la route LOMELA- IKELA (210 Km) dans la Province de l Equateur par la technique de cantonnage manuel Avec CARITAS DIOCESE BOKUNGU-IKELA et KOLE Travaux F.P GG Emis $ Travaux F.P GG Emis $ Office des Routes «OR» Travaux d entretien de la route LODJA- LOMELA (220 Km) dans la Province du Kasaï- Oriental par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO Travaux F.P GG Emis $ Travaux d entretien de la route BOENDE- YAYAMA (366 Km) dans la Province de l Equateur par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO 28. Travaux d entretien de la route BENA DIBELE- BIF.RN1 (275 Km) dans la Province du Kasaï- Oriental par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO 29. Travaux d entretien de la route KINDU- KASONGO (230 Km) dans la Province du Maniema par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO Travaux F.P GG Emis $ Travaux F.P GG Emis $ Travaux F.P GG Emis $

201 Travaux d entretien de la route MWENE DITU- KAMINA (352 Km) dans la Province du Kasaï- Oriental par la technique de cantonnage manuel Avec l ONGD AMECO 31. Travaux d entretien de la route GUNGU- KAYEMBA-FRONTIERE ANGOLA (294 Km) dans la Province du Bandundu par la technique de cantonnage manuel Avec le Groupement des Entreprises SGBTP- SOGEL-ETP-GECEC-SOCOROUTES-SOPADECO Sous/total : 13 Dégazage du Golfe de KABUNO dans le Lac 32. Hydrocarbures Kivu PV des négociations et projet de contrat Avec la Société LIMNOLOGICAL ENGINEERING Travaux F.P GG Emis $ Travaux F.P GG Emis $ Prest.intel B.E GG Emis ,08 $ Fonds National d Entretien Routier «FONER» 34. Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Acquisition de dix (10 pèses-essieux mobiles à implanter sur quelques axes routiers présélectionnés à trafic lourd Avec l Entreprise WIDRA Contrat complémentaire d Assistance à la Maîtrise d Ouvrage auprès de l Institut National de Préparation Professionnelle «INPP» Avec FORHOM Fourniture F.P AON GG Prest.intel C2D Contrat de désendettement et de développement TOTAL GENERAL = 34 Montant total : ,57 USD ,2 Emis AOI GG Emis Coût ne dépassant pas

202 AVENANTS2014 N Ministère / service OBJET Date de réception Type de marché Financement Mode de passation ANO/ DGCMP Montant du marché Date d expédition Délai de traitement 01. Travaux de modernisation du Boulevard Lumumba lots 2&3 (phase 2) Travaux B.E GG Non émis pour : Non-conformité du dossier à la règlementation en vigueur Agence Congolaise des Grands Travaux «ACGT» Travaux de modernisation du Boulevard Lumumba Lot 3 (phase 2) Avec l Entreprise CREC Travaux B.E GG Emis ,81 $ Travaux de modernisation du Boulevard Lumumba Lot 2 (phase 2) Travaux B.E GG Emis ,71 $ Avec l Entreprise CREC-8 Sous/total : Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de construction de l école technique moderne de construction et coupe et couture de MANONO (lot 1) et de construction et électricité de MUSUMBA à Kapanga (Lot2) dans la Province du Katanga Travaux Intervent. du Gouv. PRRIS AON Non émis pcq : - les projets de contrats tels qu élaborés sont contraires à la réglementation - le % pour le paiement des acomptes et des avances dans les marchés des travaux n est pas respecté Travaux de construction de l école technique moderne de construction et coupe et couture de MANONO dans la Province du Katanga (lot 1) Avenant n Travaux Intervent. du Gouv. PRRIS AON Non émis pcq : - absence au dossier du devis supplémentaire de la société proposée - le montant de l avenant sollicité est supérieur à 15% de la valeur totale du marché de base

203 203 Bureau Central de Coordination «BCECO» Travaux de construction de l école technique moderne de construction et coupe et couture de MANONO dans la Province du Katanga (lot 1) Travaux Intervent. du Gouv. PRRIS AON Emis ,77 $ Avec l Entreprise ADAPA Sprl Avenant n Fourniture des matériels informatiques et accessoires pour les consultants (individus) qui supervisent les travaux de reconstruction des infrastructures scolaires dans le cadre du Projet PRRIS Fourniture Intervent. du Gouv. PRRIS AON Emis 8 038,80 $ Avec M.INTERCOM 05. Fourniture de cinquante (50) motos pour les consultants (individus) qui supervisent les travaux de reconstruction des infrastructures scolaires dans le cadre du Projet PRRIS Fourniture Intervent. du Gouv. PRRIS AON Emis $ Avec PRODIMPEX 06. Travaux de réhabilitation de l Hôpital Général de Référence de Kisenso Avec l Entreprise TRABAGEC Travaux Intervent. du Gouv. PESS AON Emis ,64 $ Constitution et entretien du fichier national d état civil de la RDC Avenant n Prest.intel & service Accord de Financem ent AOI Non émis pcq : - le contrat de base n a jamais été approuvé par la DGCMP - le contrat de base n est pas actualiser par rapport aux nouveaux éléments à y intégrer Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de la collecte et l affectation des redevances et frais pour service rendu à l exploitation des produits miniers Prest.intel Intervent. du Gouv. AOI Emis $ Avec le cabinet ERNST & YOUNG RDC Avenant n 1

204 Bureau Central de Coordination «BCECO» Fourniture et pose d équipements et mobiliers fixes dans l Immeuble du Gouvernement à la Place Royale à Kinshasa/Gombe Avec l Entreprise SZTC Fourniture Intervent. du Gouv. AOI Emis ,848 $ Avenant n Recrutement d un consultant chargé d assurer les études, le contrôle et la surveillance des travaux de pose (d installation) de mobilier à acquérir pour l immeuble du Gouvernement en construction à la Place Le Royal Prest.intel Intervent. du Gouv. AOI Emis $ HT Avec le Groupement CRESTE-CCM Avenant n Recrutement d un consultant (bureau d études) chargé des études pour l aménagement du parking et la réhabilitation de l immeuble «PNUD» à la place le Royal Avenant n Prest.intel Intervent. du Gouv. AOI Non émis pcq : - l objet de l avenant ne correspond pas à celui du marché de base - par contre, cet objet/ces études correspondent au marché de base de contrôle et surveillance des travaux de construction de l immeuble du Gouvernement le montant cumulé des avenants excédera les 15% exigé par la Loi 12. Etudes complémentaires sur la fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Prest.intel Intervent. du Gouv. GG Emis Pour la modification des modalités de paiement Avenant n 1 pour la modification des modalités de paiement 13. Travaux de réhabilitation du bâtiment abritant la morgue et huit (8) blocs sanitaires de l Hôpital Général de Référence de Dipumba au Kasaï- Oriental (lot 1) Avenant n Travaux Intervent. du Gouv. PPTE-PA AON Non émis pcq : - le marché initial n a pas subi le contrôle a priori de la DGCMP - l ANO des autres avenants n ont pas été sollicité à la DGCMP et leur somme représente plus de 15% exigé par la Loi Sous/total : Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Travaux de construction du 3 ème nouveau Palais de Justice à Kinshasa niveau du Travaux Intervent. du Gouv. AOI Emis

205 205 Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction 15. Institut National de Sécurité Sociale «INSS» Avec l Entreprise SAFRICAS Congo Sprl Avenant n 1 Travaux de construction d une annexe à l Hôtel Congo Palace à Kisangani dans la Province Orientale Avec l Entreprise SZTC Travaux F.P AON Emis $ TOTAL GENERAL = 15 Montant total : ,57 USD AVIS A MANIFESTATIONS D INTERET 2014 N Ministère/ Service OBJET 01. Agence congolaise des Grands Travaux «ACGT» Recrutement d une firme (consortium) pour le financement, la mise en œuvre, la gestion et l exploitation du projet de modernisation de la route Kasomeno-Kasenga-Chalwe, de l aménagement de l Aérodrome de Kasenga et sa voie d accès ainsi que la construction du pont Haubané sur la rivière Luapula dans la Province du Katanga Date de réception ANO / DGCMP Date d expédition Délai de traitement Emis Sous/total : 02 Recrutement d une firme (consortium) capable de financer, d assurer la mise en œuvre, la gestion et l exploitation du projet d aménagement de l espace BANUNU à Kinshasa, dans un partenariat public privé Emis Régie des Voies Aériennes «RVA» Service de consultant en vue de l élaboration du Plan Directeur de l Aéroport International de Kinshasa/N djili Emis

206 Sous/total : 04 Recrutement de services de consultants pour l élaboration des plans directeurs des Aéroports Internationaux de Lubumbashi/Luano, Kisangani/Bangoka et Goma Emis Société Nationale d Electricité «SNEL» Recrutement de 25 Ingénieurs techniciens et techniciens pour le projet ZONGO II Emis Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l Etat «COPIREP» Mission d audit annuel de l exécution du contrat de concession entre l Etat Congolais et la Société Global ITCM Steel LLC Emis Jeunesse, Sports, Culture et Arts Recrutement des consultants devant mener les études de faisabilité pour la construction et l implantation du studio d enregistrement «LUAMBO MAKIADI» Emis Fonds National de Promotion et Service Social «FNPSS» Recrutement d un consultant pour l élaboration de la politique et la stratégie nationale de protection sociale en RDC Emis Bureau Central de Coordination 10. «BCECO» 11. Recrutement d un consultant chargé de la mise en place d instruments d aide à la prévision et à la modélisation macroéconomique en RDC Recrutement d un consultant (firme) chargé de l évaluation des prestations de l Agence Maritime congolaise «AMICONGO» Recrutement d un consultant chargé de l audit des travaux des voiries de GOMA exécutés par le Groupement CRBC TRAMINCO Sprl Emis Emis Emis

207 Sous/total : 04 Recrutement d un bureau d études chargé d assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de cinq (05) stades municipaux dans la Ville Province de Kinshasa Emis Transports au Congo «TRANSCO» Recrutement d une agence spécialisée chargée de commercialiser les espaces publicitaires sur les bus et abris bus de TRANSCO Emis Hydrocarbures Recrutement d une société pour l exploitation du gaz méthane du Lac Kivu en vue de la production de l électricité Emis Plan et Suivi de la Mise en Ouvre de la Révolution de la Modernité Recrutement de trois (03) consultants nationaux en appui à l Institut National de la Statistique «INS» dans le cadre du projet de renforcement des capacités de l INS Emis TOTAL GENERAL = TERMES DE REFERENCES 2014 N Ministère/ Service OBJET 01. Primature Recrutement du consultant chargé de la préparation des spécifications techniques et du suivi de l exécution des travaux d installation d un système anti foudre dans le domaine de la Primature Date de réception ANO / DGCMP Date d expédition Délai de traitement Emis

208 Société Nationale d Electricité «SNEL» Industrie, Petites et Moyennes Entreprises 04. Bureau Central de Coordination «BCECO» Bureau Central de Coordination «BCECO» 09. Recrutement de 25 Ingénieurs techniciens et techniciens pour le projet ZONGO II Recrutement d un consultant chargé de mener l étude de faisabilité pour la création et le développement des incubateurs des PME Recrutement d un consultant chargé de la mise en place d instruments d aide à la prévision et à la modélisation macroéconomique en RDC Recrutement d un consultant (firme) chargé de l évaluation des prestations de l Agence Maritime congolaise «AMICONGO» Recrutement d un consultant chargé de l audit des travaux des voiries de GOMA exécutés par le Groupement CRBC TRAMINCO Sprl Recrutement d un architecte chargé de mener les études techniques des travaux de réhabilitation de l immeuble à la Direction des Etudes et Planification du Ministère des Finances à Kinshasa Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de l organisation de la deuxième (2 ème ) édition du Forum Economique International de Kinshasa du 08 au 09 mai 2014 Recrutement d une agence chargée de l organisation événementielle du Forum International de haut niveau sur le rôle de l Administration Publique dans la problématique de la reconstruction, de la refondation et de la restauration de l autorité de l état dans un contexte post-conflit Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis mais pas de revue non plus de contrôle a priori Emis Recrutement d une firme chargée de procéder à la formation en gouvernance et leadership des Cadres de l Administration Publique 11. Mission d audit des comptes financiers et des procédures en passation des marchés du Projet de Réhabilitation des axes routiers prioritaires du réseau national en vue de la réunification routière en RDC (RRR) 12. Recrutement d un prestataire de services en vue d accompagner le Ministère des Finances dans la conduite du bilan des compétences des cadres des Régies Financières Emis Non émis pour : - Non inscription du marché dans un PPM dûment approuvé, préalable pour toute commande publique Emis

209 Bureau Central de Coordination «BCECO» 20. Sous/total : 17 Recrutement d un consultant (cabinet d avocat) chargé de procéder au règlement du litige des sucreries de Kiliba et du Kivu Sélection d une firme chargée de procéder à l audit semestriel du Programme RRR géré par l Office des Routes Recrutement de deux (2) consultants devant réaliser la mission d évaluation des dégâts survenus à la RTNC le 30 décembre 2013 Recrutement d un consultant chargé du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation des stades des Martyrs et Tata Raphaël Recrutement d un consultant chargé de la vérification des coûts des travaux de réhabilitation des stades des Martyrs et Tata Raphaël Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit du projet de mise en place du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO Recrutement d un consultant chargé de mener les études supplémentaires sur la fiabilisation de l alimentation électrique de la Ville de Kindu dans la Province du Maniema Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit de la Direction Provinciale des Douanes et Accises dans la Province du Katanga Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Emis Direction Générale de Migration «DGM» Etudes, contrôle et surveillance des travaux de construction du siège de l Etat-major de la DGM à Kinshasa Emis TOTAL GENERAL = 21

210 CONVENTIONS 2014 N Ministère / service OBJET Date de réception Type de marché Type de dossier ANO / DGCMP Montant du marché Date d expédition Délai de traitement 01. Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte Santé) Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec ECC SADRI chargé de faire exécuter les travaux de reconstruction des centres de santé de KASUMBALESA et KAPANGA dans les zones de santé de Sakania et Kapanga dans la Province du Katanga Travaux Convention Emis ,25 $ HT Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec CARITAS DEVELOPPEMENT KISANTU pour faire exécuter les travaux de reconstruction du centre de santé de KINKAYIKA dans la Zone de santé de Kimvula dans la Province du Bas- Congo Travaux Convention Emis ,55 $ HT Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec MAM-SA-NGOL ONG, CARITAS DEVELLOPEMENT KENGE et UMPRODENKO pour faire exécuter les travaux de reconstruction des centres de santé de MAKIALA, BWALENA et TSHIWEKA dans la Province du Bandundu Travaux Convention Emis ,47 $ HT Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec «Coordination des Projets/23 ème CEC» pour faire exécuter les travaux de reconstruction des centres de santé de NGANDA DIZI et NGUNGU dans la Province du Bas-Congo Travaux Convention Emis ,93 $ HT

211 Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte Santé) Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec CARITAS DEVEPPEMENT MWEKA pour faire exécuter les travaux de reconstruction du centre de santé de BULANGU KAPIMBI dans la zone de santé de Mweka (Territoire de Mweka) dans la Province du Kasaï-Occidental Travaux Convention Emis ,50 $ HT Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec CARITAS DEVELOPPEMENT MBUJI-MAYI et CARITAS DEVELOPPEMENT BOKUNGU IKELA pour faire exécuter les travaux de reconstruction des centres de santé de KATABUA au Kasaï-Oriental, BOKAYI NDEMBE dans la Province de l Equateur et SANGA MAMBA et GOMBE LUTENDELE dans la Ville de Kinshasa Travaux Convention Emis ,98 $ Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec CCPEM, FDSS et RSV pour l exécution des travaux de reconstruction des centres de santé de BOSOLIKITA, MUSEYI, BENA KAMBOKE, API, TELALINGBI et BEVESIENI dans les Provinces de l Equateur, du Kasaï-Occidental et Oriental Travaux Convention Emis ,65 $ Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec CRDI pour l exécution des travaux de reconstruction des centres de santé de KABOZYA et KASENGA dans les zones de santé de MalembaNkulu et de Mukanga dans la Province du Katanga Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec PSVS et AAP pour l exécution des travaux de reconstruction des centres de santé BWALA et KABUSHA dans les zones de santé de Fizi et Katana dans la Province du Sud-Kivu Travaux Convention Emis ,06 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte Santé) Travaux Convention Emis ,02 $

212 Signature de la convention négociée avec Action pour l Espoir (APES) pour l exécution des travaux de construction du centre de santé NKANKANGA dans la zone de santé de KAMITUGA dans la Province du Sud-Kivu Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec CARITAS CONGO/MBANDAKA, CEFADES/UCG et SavesLives International (SLI) pour l exécution des travaux de reconstruction de 4 centres de santé CITE, KANZULI-NZULI, VULAMBA et ISANGI dans les zones de santé de Yakoma, Beni, Butembo et Itibero dans les Provinces de l Equateur et du Nord-Kivu 12. Signature de la convention négociée avec BIEN ETRE BIEN VIVRE pour les travaux de construction des centres de santé de SANGA MAMBA et GOMBE LUTENDELE dans la Ville de Kinshasa Travaux Convention Emis ,15 $ HT Travaux Convention Emis ,89 $ Travaux Convention Non émis pcq : - La procédure de sélection préconisée n est pas prévue par la législation en matière des marchés publics en RDC et suggère le recours à l AOO aux Eses agréées aux ITPR ayant déjà une expérience dans la réhabilitation des hôpitaux dans les zones urbaines et ne sélectionner les ALES que pour les hôpitaux de l arrière-pays non accessible Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec CARITAS DEVELLOPEMENT TSHUMBE et FOLECO pour l exécution des travaux de reconstruction du centre de santé de TSHUMBE situé dans la zone de santé de Tshumbe et celui de MBANGOM situé dans la zone de santé de Wikong Territoire de Luilu dans la Province du Kasaï-Oriental Travaux Convention Emis ,36 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte Santé) Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec SAJEVODI et FONDATION TUNDA pour l exécution des travaux de reconstruction des centres de santé NGENDA situé dans les zones de santé de PANGI (Territoire de Pangi) et de BILUNDU (Territoire de Kibombo) dans la Province du Maniema Travaux Convention Emis ,95 $

213 Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec FONDATION BANRO pour l exécution des travaux de reconstruction du centre de santé AYUZA situé dans la zone de santé de Lusangi (Territoire de Kabambare) dans la Province du Maniema Travaux Convention Emis ,58 $ Sous/total : 25 (a) Conventions Sous/total : 34 Centres et zones de santé 16. Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte EPSP) Signature des conventionsnégociées avec EVECHE DE BOMA, ADM, 23è CEC BCPAD, CARITAS KISANTU, CARITAS KENGE, CARITAS IDIOFA, SPIC, EQUIPE MIKA, CARITAS BOKUNGU IKELA, LIBOTA BOMOYI, ASJT, KIMPATI, GADIC-ERT, ECC 13è CBFC/PIDR, BBD-BUTEMBO, IPOLK, CARITAS KONGOLO, CARITAS CONGO, CEFADES et CARITAS KALEMIE pour les travaux de reconstruction de 152 écoles primaires ciblées à travers les onze (11) Provinces de la RDC 17. Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec ISCO et CARITAS PROV.ECCLESIASTIQUE de MBANDAKA pour l exécution des travaux de reconstruction de 21 écoles primaires dans les Provinces de Bandundu et de l Equateur Travaux Convention Emis ,12 $ Travaux Convention Emis ,10 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte EPSP) Signature de la convention négociée avec BIEN ETRE BIEN VIVRE pour les travaux de réhabilitation des sites de cinq (05) écoles reconstruites (EP2 LEMFU, EP MVUNDU, EP2 CETA, EP SAINT LUC et EP KIMPETI) dans la Ville de Kinshasa Travaux Convention Non émis pour : Faute du bordereau des détails quantitatifs et estimatifs des travaux à exécuter

214 214 Signature de la convention négociée avec l ALE «BIEN ETRE BIEN VIVRE» pour les travaux de viabilisation des sites de 05 écoles reconstruites dans la Ville Province de Kinshasa Travaux Convention Emis ,15 $ Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec IDHE, CAIDECO, RSV, IPOLK, PRODELI, BIEN ETRE BIEN VIVRE, PAEV, CARITAS MBUJI-MAYI, BDD KIKWIT, SMK, FIAFED, JACOB, FONDATION TUNDA, HDW, SSP, 23èCEC BCPD V2, CARITAS BUKAVU, FAM, FDM, CAAP TUJITEGEMEE, SIKA, ACRIB et CSSJT pour l exécution des travaux de reconstruction de 115 écoles primaires dans les Provinces du Nord-Kivu, Kinshasa, Sud- Kivu, Province Orientale, Bas-Congo, Bandundu, Maniema, Katanga et Kasaï- Oriental Travaux Convention Emis ,01 $

215 Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte EPSP) Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec UNAF, SAJEVODI, COMITE ANTI BWAKI, APEC, CRAIDI, DAPESP, APES, MAIN DE DIEU, AIDS, ECC SADRI, APD, APEK, ADRI ONG, CARITAS KABINDA, ATCY, CARITAS CONGO, APEF, CADIP, UFEDE, BASH, APEDE, ECODEV, ADEKIL, NTSHIEY MBWOM, CARITAS KINSHASA, ANAM, 3 ème ECC CBCA, CARITAS KALEMIE 2, CARID, AMKA KATANGA, IDK, EVECHE D INONGO, ADRA, EGLISE METHODISTE UNIE AU CONGO CENTRAL, MDR et CML pour l exécution des travaux de reconstruction de 218 écoles primaires dans les Provinces de Kinshasa, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Bandundu, Katanga, Maniema, Sud-Kivu et Province Orientale Travaux Convention Emis ,17 $ Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec l ALE CARITAS KAMINA pour l exécution des travaux de reconstruction de 04 écoles primaires dans la Province du Katanga Travaux Convention Emis ,05 $ Procès-verbal des négociations et projet de convention négociée avec l ALE FONDATION BANRO pour l exécution des travaux de reconstruction de 13 écoles primaires dans la Province du Maniema Travaux Convention Emis ,01 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» Signature de la convention négociée par entente directe avec l ALE EVECHE DE BOMA pour l exécution des travaux supplémentaires aux écoles primaires MATADI CENTRE et NTANDU LEMBA dans la Province du Bas-Congo Signature des conventions négociées avec LE PALMIER et UMPRODENKO pour l exécution des travaux de construction de 06 écoles primaires dans les Provinces du Kasaï-Oriental et du Bandundu Travaux Convention Emis ,34 $ Travaux Convention Emis ,33 $

216 (Cpte EPSP) Signature des conventions négociées avec SIPRODEPA et CIOD pour l exécution des travaux de reconstruction de 07 écoles primaires dans la Province du Maniema Travaux Convention Emis ,01 $ Signature des conventions négociées avec SAD-AFRICA, GROUPE LA COLOMBE, CDI BWAMANDA et DCECO pour l exécution des travaux de reconstruction de 07 écoles primaires dans la Province de l Equateur précédemment attribuées à l ALE PAX AGAPEO Travaux Convention Emis ,64 $ Procès-verbaux des négociations et projets de conventions négociées avec ECC SADRI et MDR pour la fourniture des mobiliers scolaires aux 11 écoles primaires à reconstruire dans la Province du Katanga Fourniture Convention Emis ,4 $ Signature des conventions négociées avec INNOVATION POUR LE DROIT DE L HOMME (IDHE) et CAAP TUJITEGEMEE pour la fourniture des mobiliers scolaires aux 14 écoles primaires à reconstruire dans les Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu Fourniture Convention Emis ,9 $ Signature des conventions négociées avec Institut Saint Joseph (I.S.J-ONGD), HDW et CAAP TUJITEGEMEE pour la fourniture des mobiliers scolaires aux 19 écoles primaires à reconstruire dans les Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu Fourniture Convention Emis ,9 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» (Cpte EPSP) Signature de la convention négociée avec L ALE ECC SADRI pour la fourniture des mobiliers scolaires aux 08 écoles primaires à reconstruire dans la Province du Katanga Fourniture Convention Emis ,56 $ Sous/total : 100 (b) Sous/total : 600 écoles Sous/total : 25 (a) (b) = 125

217 217 TOTAL GENERAL = 125 Montant total : ,03 USD 15. AVENANTS AUX CONVENTIONS2014 N Ministère / service 01. Bureau Central de Coordination «BCECO» OBJET Avenants aux 2 conventions signées entre le BCECO et l ALE BEPROD pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux quinze (15)écoles en reconstruction dans les Provinces du Kasaï-Occidental et Oriental Avenants aux 2 conventions signées entre le BCECO et l ALE CARITAS Développement Kasongo pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux dix-sept (17) écoles te reconstruction dans la Province du Maniema Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE CARITAS Développement Kindu pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux cinq (5) écoles en reconstruction dans la Province du Maniema Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE ECONOMAT Général/Diocèse de Kindu pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux neuf (9) écoles en reconstruction dans la Province du Maniema Date de réception Type de marché Type de dossier ANO / DGCMP Montant du marché Date d expédition Délai de traitement Travaux Convention Emis ,8 $ Travaux Convention Emis ,88 $ Travaux Convention Emis ,60 $ Travaux Convention Emis ,46 $

218 Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE CEFADES/UCG pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux onze (11) écoles en reconstruction dans la Province du Nord-Kivu Travaux Convention Emis ,31 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Centre Multi-sectoriel de Limete (CML) pour la modification de la typologie des EP Rivière et EP Trinité (construction en étage) de quatre (4) écoles en reconstruction dans la Ville de Kinshasa-Est Avenant n 2 à la convention signée entre le BCECO et l ALE BIEN ETRE BIEN VIVRE chargée de faire exécuter les travaux de reconstruction de cinq (5) écoles retenues dans la Province éducationnelle Kinshasa-Est Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Coordination des Projets/23 ème CEC pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux quatre (4) écoles en reconstruction dans la Province du Bas-Congo 09. Avenant n 3 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Coordination des Projets/23 ème CEC chargée de faire exécuter les travaux de reconstruction de quatre (4)écoles dans la Province du Bas-Congo Avenant n 3 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Coordination des Projets/23 ème CEC chargée de faire exécuter les travaux de reconstruction de quatre (4)écoles dans la Province du Bas-Congo Travaux Convention Emis ,29 $ Travaux Convention Emis 3 480,00 $ Travaux Convention Emis ,37 $ Travaux Convention Non émispour : - absence au dossier du bordereau des travaux supplémentaires faisant l objet de cet avenant - absence aussi de la reconnaissance écrite du maître d ouvrage des problèmes qui retardent l avancement des travaux et nécessitent pour une seconde fois la prorogation de délai d exécution Travaux Convention Emis ,40 $

219 Bureau Central de Coordination «BCECO» Avenants aux 2 conventions signées entre le BCECO et l ALE EVECHE DE BOMA pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux douze (12) écoles en reconstruction dans la Province du Bas-Congo Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE IPOLK pour la construction d un bloc sanitaire à 12 boxes (en lieu et place d un bloc sanitaire de 6 boxes) aux onze (11) écoles en reconstruction dans les Provinces du Maniema (6) et Orientale (5) Avenant n 2 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Eglise du Christ au Congo 13 ème Communauté Baptiste du Fleuve Congo «ECC 13 ème CBFC» pour faire exécuter les travaux de reconstruction de sept (07) écoles retenues dans laprovince Orientale Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE ISJ ONG pour la construction d une salle (erreur dans le calcul du coût d une salle de classe pour les quatre (4) écoles en reconstruction dans la Province de l Equateur) Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE PAX AGAPAO pour la construction d une salle (erreur dans le calcul du coût d une salle de classe pour les sept (7) écoles en reconstruction dans la Province de l Equateur Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE RSV pour la réhabilitation des sanitaires existants à l EP 1 & 2 ONL (en lieu et place de la construction d un nouveau bloc sanitaire à 6 boxes) de treize (13) écoles en reconstruction dans les Provinces de Kinshasa (8) et Orientale (5) Travaux Convention Emis ,5 $ Travaux Convention Emis ,14 $ Travaux Convention Emis ,18 $ HT Travaux Convention Emis ,17 $ Travaux Convention Emis ,68 $ Travaux Convention Emis ,04 $

220 Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE SPIC pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux dix (10) écoles en reconstruction dans la Province du Bandundu Travaux Convention Emis ,50 $ Bureau Central de Coordination «BCECO» Avenant n 1 à la convention signée entre le BCECO et l ALE CARITAS DEVELOPPMENT IDIOFA pour la fourniture et la pose de la menuiserie métallique aux huit (08) écoles primaires en reconstruction dans la Province du Bandundu Travaux Convention Emis ,64 $ HT Avenant n 1 à la convention signée entre le BCECO et l ALE ISCO RDC pour faire exécuter les travaux de reconstruction de six (06) écoles retenues dans la Province du Bandundu Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE WORD VISION pour la fourniture et l installation de la menuiserie métallique (en lieu et place de celle en bois) aux cinquante-cinq (55) écoles en reconstruction dans les Provincesdu Bas- Congo, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï- Oriental, Nord-Kivu et Sud-Kivu Avenant n 2 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Syndicat de l Initiative de Kaziba «SIKA» pour faire exécuter les travaux de reconstruction de huit (8) écoles dans la Province du Sud-Kivu Avenant n 3 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Syndicat de l Initiative de Kaziba «SIKA» pour faire exécuter les travaux de reconstruction de huit (8) écoles primaires retenues dans la Province du Sud- Kivu Travaux Convention Emis ,80 $ Travaux Convention Emis ,38 $ Travaux Convention Emis ,64 $ Travaux Convention Emis ,53 $

221 Avenant n 1 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Human Dignity in the World «HDW» pour faire exécuter les travaux de construction de dix (10) écoles dans la Province du Nord-Kivu Travaux Convention Non émis pour : - les nouveaux sites ne sont clairement définis - l objet de l Avenant n est pas clairement défini Bureau Central de Coordination «BCECO» Avenant n 1 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Human Dignity in the World «HDW» pour faire exécuter les travaux de construction de dix (10) écoles dans la Province du Nord-Kivu Travaux Convention Emis ,60 $ Avenant n 2 à la convention signée entre le BCECO et l ALE ACTION POUR L ESPOIR pour faire exécuter les travaux de reconstruction de sept (07) écoles retenues dans la Province du Sud-Kivu Travaux Convention Emis ,13 $ HT Avenant n 1 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Association pour le Développement de Kivu Lacustre «ADEKIL» pour faire exécuter les travaux de reconstruction de deux (02) écoles primaires retenues dans la Province du Sud-Kivu Travaux Convention Emis ,49 $ HT Sous/total : 29 Avenant n 1 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Comité Anti Bwakipour faire exécuter les travaux de reconstruction de dixhuit (18) écoles primaires retenues dans la Province du Sud-Kivu Avenant n 1 à la convention signée entre le BCECO et l ALE Union pour l Emancipation de la Femme Autochtone «UEFA» pour faire exécuter les travaux de reconstruction de trois (03) écoles primaires retenues dans la Province du Sud-Kivu Travaux Convention Emis ,23 $ HT Travaux Convention Emis ,12 $ HT Demande de prorogation de délai d exécution des travaux

222 Bureau Central de Coordination «BCECO» 02. Bureau Central de Coordination «BCECO» Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE ECC SADRI pour la reconstruction de 15 écoles primaires dans la Province du Katanga Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALECML pour la reconstruction de 04 écoles primaires dans la Province éducationnelle Kinshasa-Est Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Coordination des projets/23 ème CEC pour la reconstruction de 04 écoles primaires dans la Province du Bas- Congo Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE CARITAS Développement Kasongo pour la reconstruction de 05 écoles primaires dans la Province du Maniema Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE CARITAS Développement Kindu pour la reconstruction de 05 écoles primaires dans la Province du Maniema Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Eglise Méhodiste Unie au Congo Central pour reconstruction de 05 écoles primaires dans la Province du Kasaï- Oriental Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE BIEN ETRE BIEN VIVRE pour la reconstruction de 06 écoles primaires dans la Province éducationnelle de Kinshasa- Est Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Eglise du Christ au Congo, 13è Communauté Batiste du Fleuve Congo / ECC 13èCBFC pour la reconstruction de 07 écoles primaires dans la Province Orientale Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Action pour l Espoir (APES) pour la reconstruction de 7 écoles primaires Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis

223 223 dans la Province du Sud-Kivu 10. Bureau Central de Coordination «BCECO» Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE EVECHE DE BOMA pour la reconstruction de 8 écoles primaires dans la Province du Bas-Congo Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Syndicat de l Initiative de Kaziba «SIKA» pour la reconstruction de 8 écoles primaires dans la Province du Sud-Kivu Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Economat Général/DIOCESE DE KINDU pour la reconstruction de 09 écoles primaires dans la Province du Maniema Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Sœurs de la Providence et de l Immaculée Conception «SPIC» pour la reconstruction de 10 écoles primaires dans la Province du Bandundu Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Centre de Formation et d animation pour le Développement Solidaire (CEFADES/UCG) pour la reconstruction de 11 écoles primaires dans la Province du Nord-Kivu Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE RSV/Congrégation des Religieux de Saint Vincent de Paul pour la reconstruction de 13 écoles primaires dans la Province de Kinshasa (8) et Province Orientale (5) Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE BEPROD ONG pour la reconstruction de 14 écoles primaires dans les Provinces du Kasaï-Occidental(9) et Kasaï- Oriental (5) Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis Travaux Convention Emis

224 Bureau Central de Coordination «BCECO» Avenant à la convention signée entre le BCECO et l ALE Eglise Méthodiste Unie du Nord Katanga pour la reconstruction de 19 écoles primaires dans la Province du Nord- Kivu Travaux Convention Emis TOTAL GENERAL = 29 Montant total : ,88 USD 16. LISTES RESTREINTES 2014 N Ministère / service OBJET 01. Primature Acquisition de GPS pour la récolte des données géospatiales pour la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) 02. Jeunesse, Sports, Culture & Arts 03. Hydrocarbures Recrutement des candidats consultants pour réaliser les études de faisabilité d un complexe du studio d enregistrement «LUAMBO MAKIADI Franco» Recrutement d une société pour l acquisition et le traitement des données aéro-gravimétriques et aéro-magnétométriques du Graben du Lac Upemba CGG Service SA ; CONSORTIUM GEOMETRAL- GEOSUB et AIR BORN PETROLEUM GEOPHYSICS Date de réception Type de marché Financement Mode de passation Mode de sélection Fourniture B.E AOI AOIR Prest.int. B.E AON SFBP ANO / DGCMP Non émis pour : - non inscription du marché dans un PPM dûment approuvé par la DGCMP ; - le recours à l AOR ne répond pas aux prescrits des articles 25&26 de la LRMP ; - 3 entreprises retenues que 4 proviennent d une même ville Non émis pcq : La liste restreinte ne découle d aucun rapport des MI et est constituée en violation des prescrits de l article 26 de la LRMP. Date d expédition Délai de traitement Prest.int Emis

225 225 (APG) 04. Sous/total : Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d une société pour l acquisition et traitement des données aéro-gravimétriques et aéro-magnétométriques du Graben du Lac Moero CGG Service SA ; CONSORTIUM GEOMETRAL- GEOSUB et AIR BORN PETROLEUM GEOPHYSICS (APG) Recrutement du Bureau d études chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation de six (06) immeubles à la Place Le Royal à Kinshasa CERTAC, KLOROFF, ESPACE TROPICAL, GECT, YAMBO ETUDES et AXES 3D Prest.int Emis Prest.int Intervent. du Gouv. Comparai son CV SFQT Emis Recrutement d un consultant chargé d actualiser les études et assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de l immeuble abritant la DGDP de Kinshasa Prest.int Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Emis STUDY International, CRESTE, KO.CO Sprl, YAMBO, Groupement SGI International et AEC sprl, AXE 3D DESIGN, Groupement HIGH DESING ORPORATION- DELTA ENGINEERING, BED et ARCONCPT 07. Service d un consultant pour l audit de la gestion de la Dette Publique Extérieure de la RDC Prest.int Intervent. du Gouv. AOI SFQ Emis KPMG, CADMOS, PWC (Belgique), FINEXEM, NEWSTATE PARTNERS et ERNST YOUNG (Brazzaville) 08. Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire ciblées dans la Province de l Equateur Prest.int Intervent. du Gouv. AON SFQ Emis DELTA CHRIST, GECT, KOCO Sprl et YAMBO

226 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un bureau d études devant mener les études, la surveillance et le contrôle des infrastructures scolaires à réhabiliter/reconstruire ciblées dans les Provinces de Kinshasa et du Bas-Congo Recrutement d un consultant chargé de l audit du projet de réhabilitation des infrastructures scolaires «PRRIS» ERNST & YOUNG RDC ; DELOITTE RDC ; KPMG RDC ; PRICE WATER HOUSE COOPERS RDC et CKA-AUDIT Recrutement d un consultant chargé de l organisation de la deuxième édition du Forum Economique International de Kinshasa CMCT RDC, HAVAS MEDIA RDC et OXYGENE RDC Prest.int Intervent. du Gouv Prest.int Intervent. du Gouv. PPRIS Prest.int Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Non émis pcq : Les trois bureaux retenus sur la liste restreinte n ont pas présenté deux missions pertinentes similaires, au cours de 10 dernières années dans les Provinces AON SFQ Emis AON SFQTC Emis Mais à élargir Recrutement d un consultant chargé de procéder à l organisation de la première (1 ère ) édition du Forum International de haut niveau sur l Administration Publique en RDC Prest.int Intervent. du Gouv. AOI SQTC Emis ADOCOM (France) ; AGENCE GALAXIE MEDIAS (RDC) ; ALLEGRIA GROUPE (France) ; COMPAGNIE MEETING (France) ; CMTC (RDC) ; HAVAS MEDIA RDC (RDC) et OXYGENE (RDC) 13. Travaux de construction du poste de soutirage (220/30 KV-70MVA) et de construction des lignes de transport d énergie électrique (± 55 Km 220 KV) du Parc agro-industriel de BUKANGA LONZO dans le Bandundu Travaux Intervent. du Gouv. AOI AOIR Emis ABB AG, ABC, AEE, CAWSE and Malcolm ELECTRICAL, CEGELEC, CONGO, KALPA TARU et KEC 14. Recrutement d un consultant (Firme) chargé de l audit du projet de la mise en place du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO PRICE WATER HOUSE COOPERS (RDC) ; DELOITTE RDC ; GPO PARTNERS CONGO ; KPMG RDC et ERNST & YOUNG RDC Prest.int Intervent. du Gouv. Appel à candidatu re national SFQC Emis

227 Service d un consultant chargé du contrôle et de la surveillance du projet de mise en place du Parc Agro-industriel de BUKANGA LONZO, volet Ingénierie, Approvisionnement et Construction (IAC) Prest.intel. Intervent. du Gouv. AOI SFQTC Emis AURECOM AMEI Limited ; BK ARCHITECTS BELGIUM ; Groupement ELCIME Consulting, MAKIA Civil & CRESTE ; FICHTNER SAI, Groupement INGEROP&BED et STUDI INTERNATIONAL 16. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé de procéder à la formation en gouvernance et leadership des cadres de l Administration Publique Prest.int Intervent. du Gouv. AOI AOR SFQTC Emis AFRIQUE COMPETENCE, SETYM INERNATIONAL, Groupement Y CONSULTING-CACEP, INSTITUT FORHOM, PERSPECTIVES, CIFOPE et CAPER 17. Recrutement d un consultant spécialisé dans la facilitation des affaires dans le secteur agroindustriel en RDC Prest.int Intervent. du Gouv. AOI AOR - Emis Mais à élargir KINNAGRI, MAROKON, SOFRED, OKAN Consulting, le Groupement GLOBAL CDL-WINAC 18. Recrutement d un consultant chargé de l audit financier des ex-bpo ERNEST YOUNG, GPO Partners CONGO, DELOITTE RDC, KPMG RDC, PRICE WATER HOUSE COOPERS, STRONG NKV et CKA-AUDIT Prest.int Intervent. du Gouv. AON SFMC Emis Recrutement d un consultant chargé de la certification des dettes de la CENI ERNST YOUNG, GPO Partners CONGO, DELOITTE RDC, KPMG RDC, PRICE WATER HOUSE COOPERS et STRONG NKV Prest.int Intervent. du Gouv. - SFMC Emis Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit de l utilisation des fonds alloués à la SOFIDE par le Gouvernement de la RDC Prest.int Intervent. du Gouv. AON SFQTC Emis ERNST&YOUNG RDC, GPO Partners CONGO, DELOITTE RDC, KPMG RDC, PRICE WATER HOUSE COOPERS et STRONG NKV RDC 21. Recrutement d un consultant (cabinet) chargé de réaliser l étude pour l élaboration d une stratégie de compétitivité de l économie en RDC Institut Congolais de Recherche en développement et Prest.int Intervent. du Gouv. PRRIS AON SFQC Emis

228 228 Stratégique (RDC) ; Price water House Coopers (RDC) ; G&M Groupe Conseils Canadiens INC (Canada) et Advanced Marketing Systems (USA) 22. Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d une firme chargée de procéder à l analyse de l impact financier (sur la mobilisation des recettes), économique et social des mesures incitatives en RDCongo Recrutement d une firme chargée de procéder à l analyse de l impact financier (sur la mobilisation des recettes), économique et social des mesures incitatives en RDCongo ERNST&YOUNG RDC, DELOITTE RDC, FINACTU (Maroc), GPO Partners CONGO et PRICE WATER HOUSE COOPERS 23. Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit de la Direction Provinciale des Douanes et accises du KATANGA Recrutement d un consultant (firme) chargé de l audit de la Direction Provinciale des Douanes et accises du KATANGA MENAA FINANCE ; ECA S.A & BDO ; ERNST & YOUNG RDC ; KPMG RDC ; PWC RDC ; CKA AUDIT et MAZARS Maroc Prest.int Intervent. du Gouv Prest.int Intervent. du Gouv Prest.int Intervent. du Gouv Prest.int Intervent. du Gouv. AON SFQTC Non émis pcq : - la liste retreinte joint est celle approuvée par la DGCMP pour un autre marché ; - la demande du service n est pas suffisamment motivée AON SFQTC Emis AON SFMC Non émis pcq : - il y a présence des cabinets étrangers alors que le marché est en AON - le service n a pas préalablement obtenu de la DGCMP l autorisation de recourir à l AOR AON SFMC Emis

229 Bureau Central de Coordination «BCECO» Recrutement d un consultant chargé de mener les études, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble PNUD situé à la place le Royal Prest.int Intervent. du Gouv. Appel à candidatu re internatio nal SFQTC Non émis pcq : - la demande du service de recourir à la liste restreinte n est pas suffisamment motivée plusieurs cabinets tirés de la base des données ne sont pas compétitifs - la liste n est pas élargie 25. Recrutement d un consultant chargé de mener les études, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et de modernisation de l immeuble PNUD situé à la place le Royal Prest.int Intervent. du Gouv. Appel à candidatu re internatio nal SFQTC Emis BED Sprl ; CERTAC ; CRESTE ; ESPACE TROPICAL ; KLAROFF et KO.CO (KONGO CONSULT Sprl) 26. Recrutement d un consultant chargé de l audit du contrat BIVAC-DGDA et OCC PRICE WATER HOUSE COOPERS ; KPMG et ERNST YOUNG Prest.int Intervent. du Gouv. AOI - Emis Mais à élargir Sous/total : Transports & Voies de Communication Recrutement d un opérateur privé pour l exploitation de l aérogare modulaire de l Aéroport International de N Djili à Kinshasa Avec les opérateurs Aéroports de Paris, Aéroports de Lyon, Aéroport de Liège, Aéroport de Charleroi, Aéroport d Istanbul et Aéroport de Francfort Prest.int Intervent. du Gouv. Délégatio n de Services AOI - Emis Direction Générale de Migration «DGM» Recrutement d un consultant chargé des études, du contrôle et de la surveillance des travaux de construction du siège de l Etat-major de la DGM à Kinshasa Delta Engineering, High Tech Design Corporation, YAMBO Etudes, KONGO Consult KO.CO, K-PARTNERS Prest.int B.E AON SFQTC Emis

230 230 et Delta Christ TOTAL GENERAL = 28 B. REPARTITION DES DAO REÇUS ET TRAITES PAR TYPE DE MARCHE Renvoyés / pas de Nature du Emis Non émis Suspendus Non précis Total revue dossier Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre DAO traités Travaux Fournitures Services Total Général =

231 231 C. REPARTITION DES DAO REÇUS ET TRAITES PAR MODE DE PASSATION Nature du dossier Emis Non émis Renvoyés / pas de revue Suspen dus Non précis Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre DAO traités Appel d Offres National (AON) Appel d Offres International (AOI) Appel d Offres National Restreint Total (AONR) Appel d Offres International Restreint (AOIR) Demande de Cotation (DC) Total Général = D. REPARTITION DES DP REÇUES ET TRAITEES PAR MODE DE SELECTION Nature du dossier Emis Non émis Suspendus Total Nombre Nombre Nombre DP traitées Sélection fondée sur la qualité technique et le coût (SFQTC) Sélection fondée sur la qualité technique uniquement (SFQT) Sélection fondée sur la le moindre coût (SFMC Total Général =

232 232 E. RAPPORT DES OFFRES REÇUS ET TRAITES PAR TYPE DE MARCHE Emis Non émis Total Nature du dossier Dossiers Nombre Nombre traités Travaux Fournitures Prestations intellectuelles Total Général = F. CONTRATS REÇUS ET TRAITES PAR TYPE DE MARCHE Suspen Non Emis Non émis Nature du dossier dus précis Total Nombre Nombre Nombre Nombre Contrats traités Travaux Fournitures Services Prestations intellectuelles Total Général = Ce tableau reprend le nombre total de contrats traités, y compris ceux passés par gré à gré.

233 233 G. REPARTITION DES CONTRATS REÇUS ET TRAITES PAR MODE DE PASSATION/MODE DE SELECTION Nature du dossier Emis Non émis Suspendus Nombre Nombre Nombre Total Contrats traités Appel d Offres National (AON) Appel d Offres International (AOI) Appel d Offres National Restreint (AONR) Appel d Offres International Restreint (AOIR) Gré à gré (GG) Sélection fondée sur la qualité technique et le coût (SFQTC) Sélection fondée sur la qualité technique uniquement (SFQT) Sélection fondée sur la le moindre coût (SFMC) Total Général =

234 234 H. REPARTITION DES AUTORISATIONS SPECIALES (DE GRE A GRE) REÇUES ET TRAITEES PAR TYPE DE MARCHE Non Non Accordées Nature du dossier accordées statuées Total Nombre Nombre Nombre Dossiers traités Travaux Fournitures Services Prestations intellectuelles Total Général = Fait à Kinshasa, Grégoire KWADJE LUMERY Directeur Général