REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE"

Transcription

1 REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE TRANSISERE SERVICES 11 Place de la Gare GRENOBLE Tel : / Fax : Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 1

2 SOMMAIRE ARTICLE I - PREAMBULE... 3 ARTICLE II - UTILISATION ET ACCES A LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE HORAIRES D OUVERTURE DROITS D UTILISATION DE LA GARE ROUTIERE PAR LES TRANSPORTEURS droits d utilisation et contraintes d exploitation utilisations, redevances et taxes en gare routière assurances des transporteurs DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS prise en charge des voyageurs stationnement des véhicules circulation des véhicules et règles de sécurité ORGANISATION ET CONTROLE DU MOUVEMENT DES AUTOCARS le responsable de la gare routière regulateur et administrateur du système dynapole regulateur transport en période d affluence USAGE DES LOCAUX Local du responsable de la gare routière de Grenoble Local du personnel des entreprises de transport Local-guichet occuppe par des entreprises de transport Local regulateur transport en periode d affluence ARTICLE III - SERVICES OFFERTS A LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE ACCUEIL, VENTE ET INFORMATION TRANSPORT Modalités d accueil du public La vente des titres de transport L information Autre(s) service(s) Messagerie ARTICLE IV -DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU SITE COMITE DE SITE Rôle et missions Constitution Mode de fonctionnement HYGIENE/SECURITE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Hygiène & Sécurité Entretien des locaux FOURNITURE ET FLUIDES DOCUMENTS D EXPLOITATION Les fiches de procédures Le règlement intérieur Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 2

3 ARTICLE I - PREAMBULE La gare routière départementale de Grenoble participe à la mission de service public de transport telle que définie par : - L ordonnance n du 24 octobre 1945, complétée par les décrets n , et du 16 mars 1948, n du 22 juillet 1977 ; - La Loi n d Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI). Le règlement d exploitation de la gare routière départementale est édicté (conformément au décret N du 16 Mars 1948 relatif à la police et à la sécurité de l exploitation des gares routières de voyageurs) en particulier à l'attention de son personnel, des entreprises de transport public de voyageurs, des sociétés d'autocars, des voyageurs et d'une façon générale, à toutes les personnes en contact avec l'équipement. Le règlement d exploitation recense toutes les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement de la gare routière de Grenoble, notamment : - Les droits d utilisation et d accès à la gare routière de Grenoble - Les dispositions liées aux services offerts au sein de la gare routière - Les dispositions relatives à la gestion du site Ce règlement d exploitation est approuvé par la personne publique et toute modification ultérieure doit faire l objet d un accord préalable de celle-ci. La gare routière permet : - L accueil des usagers et la délivrance de titres de transport ; - La promotion des transports collectifs via l information et le renseignement de la clientèle sur les conditions de circulation sur le réseau Transisère et le fonctionnement des lignes départementales et régionales de l ensemble du territoire isérois; - L accès et l utilisation de la gare routière, à toutes les entreprises de transport public de voyageur sous contrat avec le Département pour l exploitation des lignes desservant la gare routière de Grenoble. - L accès et l utilisation de la gare routière, à d autres sociétés qui en font la demande auprès du gestionnaire, afin d offrir des possibilités d accueil aux groupes et collectivités et de faciliter la desserte de Grenoble et de son agglomération. La gare routière est désormais équipée d un système qui permet une gestion dynamique des mouvements d autocars et une information en temps réel des voyageurs. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 3

4 ARTICLE II - UTILISATION ET ACCES A LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE HORAIRES D OUVERTURE La gare routière de Grenoble est ouverte 7 jours sur 7, toute l année, sauf le 1 er Mai, pour l accueil du public et des conducteurs (salle de repos). Les horaires d ouverture du bâtiment de la gare routière et des guichets sont les suivants : Du lundi au samedi Les dimanches et fêtes de 6h00 à 20h00 de 7h00 à 20h00 L aire de circulation des autocars, les travées et le stationnement sont utilisables hors des heures d ouverture de la gare routière et sont soumis à des droits d accès et d utilisation. L aire concernée est décrite en annexe DROITS D UTILISATION DE LA GARE ROUTIERE PAR LES TRANSPORTEURS DROITS D UTILISATION ET CONTRAINTES D EXPLOITATION Le droit d utilisation comprend : - L autorisation pour les véhicules d accéder à la gare routière et d y stationner aux arrêts prévus à cet effet, dans les conditions décrites dans le présent règlement. En effet, le système de gestion dynamique des quais permet l accès à la gare et l affectation des quais. - Le bénéfice de l ensemble des prestations assurées par le gestionnaire telles que précisées dans le présent règlement d exploitation. Afin de tenir compte des contraintes et aléas d exploitation, la durée de stationnement et de présence dans l enceinte de la gare routière de Grenoble des autocars est soumise à discrétion du chef de gare, notamment durant les périodes hivernales et estivales et les vacances d hiver UTILISATIONS, REDEVANCES ET TAXES EN GARE ROUTIERE L article 17 de l ordonnance du 25 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs pose le principe selon lequel des taxes peuvent être instituées et perçues sur les usagers d une gare routière publique de voyageurs. Le troisième alinéa de l article 15 de la Loi d Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 précise les dispositions antérieures en affirmant que «l'usage des infrastructures et équipements associés peut donner lieu à perception de taxes, de redevances ou de prix concourant à la réalisation des objectifs généraux de la politique des transports». Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 4

5 Pour la gare routière de Grenoble, des droits d accès et d utilisation ont été définis selon le type de lignes d autocars : a. Les lignes du réseau Transisère Le transporteur ne bénéficie du droit d utiliser la gare routière de Grenoble que pour les lignes appartenant au réseau Transisère qu il gère pour le compte du Conseil général de l Isère. L utilisation et l accès sont réglementés comme suit : - aucun droit d entrée ne sera facturé ; - la régulation est gratuite de 5h à 22h ; - le temps de régulation au sein de la gare est défini par lignes et/ou par services, par le Conseil général dans le cadre des marchés d exploitation des lignes Transisère (cf. annexe 1). Hors de ce temps, le car ne sera pas accepté au sein de la gare routière ; - la régulation est gratuite à condition qu elle ait lieu avant un départ Transisère ; - le stationnement nocturne n est pas permis ou soumis à facturation (cf. annexe 1) - l entrée dans la gare doit se faire au minimum 5 minutes avant un départ. - les prises de service et les fins de service sont interdites en gare routière. b. Lignes de transport public subventionnées par une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) Le transporteur peut également utiliser la gare routière pour d autres lignes régulières que celles du réseau Transisère. Cette utilisation est soumise à l autorisation préalable et expresse de la personne publique et est réglementée comme suit: - aucun droit d entrée ne sera facturé ; - à 1 heure de régulation gratuite, - au-delà de 1 heure de régulation, le stationnement des véhicules dans l enceinte de la gare routière est soumis à facturation (cf. annexe 1), - l entrée dans la gare doit se faire au minimum 5 minutes avant un départ, - les prises et fins de services sont interdites en gare routière. Les montants des stationnements sont définis par délibération du Conseil général de l Isère. (cf. annexe 1) c. Lignes commerciales de transport public non subventionnées par une AOT Le transporteur peut également utiliser la gare routière pour d autres lignes régulières que celles du réseau Transisère. Cette utilisation est soumise à l autorisation préalable et expresse de la personne publique et est réglementée comme suit : - un droit d entrée unique; - à 1 heure de régulation gratuite, - au-delà de 1 heure de régulation, le stationnement des véhicules dans l enceinte de la gare routière est soumis à facturation (cf. annexe 1), - l entrée dans la gare doit se faire au minimum 5 minutes avant un départ, - les prises et fins de services sont interdites en gare routière. Les montants du droit d entrée et des stationnements sont définis par délibération du Conseil général de l Isère. (cf. annexe 1) Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 5

6 d. Cars affrétés SNCF : réguliers ou exceptionnels Ces cars seront soumis à la réglementation suivante: - aucun droit d entrée ne sera demandé, en application de la Convention SNCF/Département de l Isère de 1996 relative à la mise à disposition de terrains destinés à l exploitation de la gare routière de Grenoble selon laquelle «Pour l exploitation de la gare routière, le Département s engage à consentir aux services de cars affrétés par la SNCF en cas de situation ponctuellement perturbée du trafic ferroviaire, la gratuité du montant de la redevance perçue par le gérant des gares routières auprès des utilisateurs», - le temps de présence gratuite au sein de la gare est de 15 minutes, - au-delà du temps imparti, le stationnement sera facturé (cf. annexe 1), - l entrée dans la gare doit se faire au minimum 5 minutes avant un départ, - les prises et fins de services sont interdites en gare routière. - La pose et/ou le chargement d usagers, pour des services mis en place dans le cas d une situation exceptionnelle, et en dehors des heures d ouverture de la gare routière, devra se faire côté Europôle de la gare SNCF (sous réserve de l'accord préalable du SMTC et de la Ville de Grenoble) Les montants des stationnements sont définis par délibération du Conseil général de l Isère. (Cf. annexe 1) e. Lignes internationales et services occasionnels Toute société de transport (cars de tourisme, lignes internationales ) peut utiliser la gare routière dans le cadre de la desserte de l agglomération grenobloise sous réserve de s acquitter des droits d utilisation et d accès suivants : - un droit d entrée unique, - un temps de présence au sein de la gare de 30 minutes (temps maximal d embarquement et de dépose des voyageurs), - au-delà le stationnement des véhicules dans l enceinte de la gare routière est soumis à facturation (cf. annexe 1), - l entrée dans la gare doit se faire au minimum 5 minutes avant un départ. Les montants du droit d entrée et des stationnements sont définis par délibération du Conseil général de l Isère. (Cf. annexe1) Notons qu un car trop en avance peut déposer ses passagers mais doit ressortir de la gare routière s il n y a pas de place disponible. Par contre s il est possible de l accueillir, au-delà de la demi-heure autorisée, le stationnement sera facturé ASSURANCES DES TRANSPORTEURS La responsabilité civile du transporteur est engagée en cas de dommages à un bien ou à une personne du fait de son exploitation au sein de la gare routière. Les garanties d assurance des entreprises exploitantes doivent obligatoirement couvrir les dégâts matériels causés par les mouvements de cars. Tout incident fera l objet d un constat. En cas de contestation ou de litige, il pourra être fait appel au système DynaPôle pour identifier l entreprise responsable. L'accès à la gare pourra être refusé aux entrepreneurs qui ne pourraient présenter leurs polices d'assurance. Le stationnement a lieu aux risques et périls des propriétaires des véhicules. Les droits perçus ne sont que des droits de stationnement et non de gardiennage. En aucun cas le gestionnaire Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 6

7 ne pourra être tenu pour responsable des accidents, dégradations, vols, actes de vandalisme subis par les autocars stationnant dans la gare de jour comme de nuit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS L aire de stationnement de la gare routière est composée de 34 quais : - 19 de chargement / déchargement dont 3 quais prioritairement affectés pour la dépose rapide de voyageurs et pour la prise en charge de personnes à besoins spécifiques (fauteuils roulants, ) - 15 de régulation. Les horaires de départ de ligne prévus doivent être respectés par les entreprises de transport et leur personnel, quelque soit la saison et la nature du service offert. L attente, la dépose et la montée des voyageurs ne peuvent s effectuer qu aux points d arrêt et sur les quais prévus à cet effet, pour les différentes lignes et conformément aux consignes. L embarquement des voyageurs dans les autocars s effectue exclusivement sur les quais de départ de la gare routière sous la responsabilité des transporteurs. Lorsqu un client en fauteuil roulant se présente en gare pour utiliser un service, le conducteur concerné en est informé par le panneau d affichage de son quai d affectation. Il assure l embarquement des passagers puis se présente à l un des 3 quais accessibles qui lui sera désigné pour la prise en charge de la personne à mobilité réduite. A noter que les chargés de clientèle de la Gare routière s assurent, sur la base des informations mentionnées sur les fiches horaires dont ils disposent, lors de la vente du billet, que le service demandé est accessible STATIONNEMENT DES VEHICULES Information des conducteurs Les informations et les instructions destinées aux conducteurs sont présentées : sur le panneau d identification placée à l'entrée dans la gare, sur les panneaux des 19 quais de départ et sur le panneau de la salle de repos des conducteurs Identification des mouvements des autocars Tout conducteur d'autocar entrant dans la gare routière doit s'identifier en saisissant son code de service sur la borne d'entrée de la gare (cf. annexe 3) La saisie du code de service sur le clavier d identification est obligatoire ; c est sur elle que repose, la mise à jour des renseignements dédiés aux voyageurs et affichés sur les panneaux lumineux. A titre exceptionnel, le responsable de gare et/ou le régulateur DynaPôle pourront, en cas de mouvement imprévu, et si la fréquentation de la gare le permet, attribuer un digicode au conducteur par l interphone. Le transporteur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du gestionnaire de la gare routière, notamment en évoquant un préjudice commercial en cas d impossibilité d accueil au sein de la gare. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 7

8 Affectation des travées d arrêt et de stationnement Le système DynaPôle va gérer l attribution dynamique des quais de façon à ce que les arrivées et les départs s'effectuent dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas où un conducteur doit faire une coupure de service non prévue par le système, en raison de circonstances exceptionnelles non liées à un dysfonctionnement d exploitation (principalement intempéries), le régulateur DynaPôle crée un nouveau mouvement afin de gérer la situation. Le système prévoit des quais «privilégiés» pour chacune des lignes régulières. Ces quais sont prioritairement affectés dès la reconnaissance des cars en entrée de site. Dans la mesure du possible, les derniers départs de la soirée sont effectués sur les quais les plus proches du pôle «gares» (SNCF et gare routière). La partie de l aire de stationnement côté rue Emile Gueymard est affectée à la régulation des véhicules en gare routière ; la dépose et la montée des voyageurs y sont strictement interdites Régles d accès et de stationnement Mode d accès : - accès des autocars des lignes régulières (transport public de voyageurs, ) : le transporteur doit au préalable se mettre en contact avec l exploitant, avant toute exploitation de ligne afin d enregistrer les données nécessaires (horaires, fréquences, ) dans le système informatique de gestion dynamique de la gare. (cf. annexe 2) - accès des autocars de lignes non régulières français ou étrangers (occasionnels, ) : les cars ne peuvent se présenter directement en gare routière, sous risque d être refusé. Ils doivent s annoncer au minimum 6 jours à l avance (cf. annexe 2) Mode de stationnement : - Quais de régulation : les conducteurs envoyés sur ces quais sont avertis de leur quai d embarquement via un écran en salle des conducteurs. Ils doivent alors déplacer leur autocar dans un délai qui ne peut excéder 5 minutes. - Quais d embarquement : un feu à 3 états est situé sur la tranche des panneaux de quai. C est ce feu qui indique au conducteur le départ imminent et le moment du départ. Les conducteurs doivent se référer aux numéros de quai qui leur sont transmis à leur entrée en gare routière, sur le panneau de leur salle de repos et à défaut à l oral par le chef de gare et/ou le régulateur DynaPôle (cf. annexe 3). Le transporteur est tenu de faire respecter cette clause à ses conducteurs. Chacun doit respecter les horaires de mise à quai et de départ des autocars tels que donné par le système sur les panneaux lumineux en cas de gestion dynamique, sinon par ceux prédéfinis Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 8

9 ou donnés sur ordre du responsable de la gare routière en cas de gestion statique (cf. annexe 4). Chacun doit impérativement stationner sur le quai affecté par le système. Tout conducteur doit se conformer aux instructions qui lui sont présentées sur les différents panneaux d'affichage ; lorsqu il y a dysfonctionnement il en informe le responsable du poste de régulation de la gare, celui-ci lui donnera alors des instructions complémentaires. En cas de non respect de ces règles de stationnement, une mise en garde sera effectuée auprès des transporteurs concernés pour qu ils mettent en place des actions correctives, et en cas de non modifications des comportements, une pénalité pourra être appliquée (cf. annexe 1) CIRCULATION DES VEHICULES ET REGLES DE SECURITE - La vitesse des véhicules est limitée à 15 kilomètres / heure dans l aire définie en annexe 4 et les demi-tours sont interdits sur tout le site de la gare routière. Plus généralement, c est la signalisation présente sur le site qui doit être respectée ; - Le sens de circulation dans la gare routière doit être strictement respecté par les conducteurs ; - L arrêt obligatoire du moteur pour un stationnement supérieur à 3 minutes, sauf consignes spécifiques (départ immédiat) ; - La circulation sur l ensemble du pôle doit se faire avec les feux de croisement allumés. - Le système DynaPôle est paramétré pour éviter qu un autocar en régulation soit obligé de faire une marche arrière pour rejoindre le quai d embarquement qui lui a été affecté. Mais si cela se produisait, le conducteur devrait alors sortir de la gare pour y refaire son entrée. - Les conducteurs doivent respecter l usage des 2 sorties selon leur destination. - Les conducteurs ont également la possibilité de prendre un rond point à l entrée du site si la gare ne peut les accueillir (trop en avance et régulation impossible, autocar non signalé au système, ) - Le conducteur ne doit laisser descendre les voyageurs qu une fois l autocar arrêté au quai de dépose (sauf avis du régulateur présent sur le site), il doit notamment s opposer à la descente des voyageurs en cas d arrêt temporaire de l autocar sur l aire de circulation. - La circulation des voyageurs, des voitures particulières et autres véhicules non autorisés, des vélos et engins à deux roues, rollers, est interdite sur les aires de circulation et de manœuvre des autocars. Les contrevenants récidivistes pourront se voir interdire l accès de la Gare Routière. Rappel : Lors des départs des quais pour assurer un service, les conducteurs d autocars doivent prendre les précautions suivantes : Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 9

10 contrôle visuel de l environnement de l autocar avant de commencer la marche arrière. mise en route des feux de détresse (en particulier si le véhicule n est pas équipé de signal sonore de recul) avant l enclenchement de la marche arrière ; ces feux seront maintenus en fonctionnement jusqu à l enclenchement de la marche avant pour sortir de la gare, lorsque plusieurs départs simultanés ont lieu, la priorité est donnée, pour des raisons de visibilité, au véhicule qui recule sur la gauche, les autocars qui reculent ont toujours la priorité sur les autocars qui viennent se mettre à quai ORGANISATION ET CONTROLE DU MOUVEMENT DES AUTOCARS LE RESPONSABLE DE LA GARE ROUTIERE Le gestionnaire met à la disposition de la gare routière de Grenoble un responsable de la gare routière. Sa mission consiste à : - Echanger les informations avec les transporteurs ; - Faire respecter l utilisation prévue des quais (dépose, montée, attente) ; - Gérer et réglementer l accès pour les services annexes au transport (nettoyage, livraisons ), - Gérer les locaux affectés aux conducteurs et aux régulateurs transport; - Améliorer, par un contrôle et un apport d information à chaque transporteur, les correspondances entre la SNCF, les bus et les cars; - Déclencher l intervention des autorités compétentes en cas d atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l enceinte de la gare routière ; - Faire respecter une interdiction de circulation des véhicules particuliers dans l enceinte de la gare routière. Tout accident ou incident mettant en cause une tierce personne ou le mobilier de la gare fait l objet d une information du responsable de la gare routière, après déclaration d accident ou d incident au sein de l entreprise dont dépend le conducteur. Les personnels, conducteurs ou non, des différents transporteurs utilisateurs, et le gestionnaire de la gare routière ou tout autre agent faisant partie du personnel de la gare routière n ont aucun lien hiérarchique entre eux. Toutefois, le personnel des différents transporteurs est tenu de se conformer à l ensemble des règles régissant le fonctionnement de la gare routière et qui sont décrites dans le présent règlement. En cas de non-respect du règlement, le contrevenant fera l objet d un rapport écrit qui sera transmis au siège de la société concernée afin qu elle prenne les mesures appropriées. Chaque transporteur se verra également remettre de façon mensuelle, à sa demande, tous les dysfonctionnements enregistrés par le système DynaPôle dont l origine relève de la responsabilité de son personnel. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 10

11 2.4.2 REGULATEUR ET ADMINISTRATEUR DU SYSTEME DYNAPOLE Le gestionnaire met également à disposition un régulateur et un administrateur pour la gestion du système DynaPôle : Le Régulateur est utilisateur du système pour l exploitation du pôle d échanges au quotidien (fonctionnement normal et gestion des situations dérogatoires) et il met en place les actions d exploitation et de suivi. Pour la gare routière de Grenoble, plusieurs personnes sont formées au métier de régulateur afin que durant les heures d ouverture un régulateur soit toujours présent. Le chef de gare est aussi un régulateur DynaPôle. L Administrateur s occupe des fonctions de configuration : préparation et import des données et des fonctions d administration du système, réglage des seuils et autres paramètres. L administrateur est l informaticien du système DynaPôle REGULATEUR TRANSPORT EN PERIODE D AFFLUENCE En période d affluence (principalement les week-ends des vacances de Noël et de février), les transporteurs ayant la charge de desservir les stations de sport d hiver mobilisent à la gare routière de Grenoble un ou plusieurs régulateurs transport. Ces régulateurs transport ont pour mission : - la mise en place des plannings conducteurs, - l ajustement en temps réel des journées conducteurs, - l actualisation des enchainements de services, - l ajustement des horaires de départ en temps réel, en fonction des aléas d exploitation constatés en gare. Les régulateurs transport sont en contact permanent avec le chef de la gare et le régulateur DynaPôle afin qu ils puissent actualiser et ajuster le système en même temps que les plannings. Les régulateurs transport disposent d un local équipé pour leur activité USAGE DES LOCAUX LOCAL DU RESPONSABLE DE LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE Le responsable de la gare routière de Grenoble et de manière générale, le personnel affecté à l exploitation, disposent de locaux équipés de PC bureautiques reliés à l Internet, de téléphones et d une photocopieuse. L accès à ces locaux est réglementé et strictement interdits aux usagers des transports ainsi qu aux autres entreprises de transports utilisateurs de la gare routière. Il est prévu que dans le local du responsable de la gare routière soit installé le poste du régulateur DynaPôle. En effet, le régulateur DynaPôle de la gare peut connaître à tout instant l état courant du pôle au moyen d un poste composé de deux écrans : - 1 er écran : vision globale de l état du pôle d échange en temps réel - 2 ème écran : planning graphique et tableau qui présentent la situation en cours ou attendue pour la journée, et donnent accès à l ensemble des fonctions d exploitation. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 11

12 C est sur cet écran que le régulateur peut modifier les mouvements et mettre à jour l information en temps réel LOCAL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT Le gestionnaire de la gare routière de Grenoble met à disposition des transporteurs un local pour les conducteurs ainsi qu un bureau pour les contrôleurs et agents de régulation. C est dans ce local qu est implanté le panneau pour l information des conducteurs. Ainsi, si le système les a conduits en quai de régulation, c est par ce panneau qu ils connaîtront le quai d embarquement sur lequel ils devront se rendre. Le règlement intérieur (annexe 4), définissant les obligations d utilisation permet le maintien en bon état de ces locaux LOCAL-GUICHET OCCUPPE PAR DES ENTREPRISES DE TRANSPORT Sur la base d un accord tripartite entre la société Eurolines, le Conseil général de l'isère et le gestionnaire de la gare routière, celui-ci met à disposition de la société Eurolines, contre paiement d une redevance d utilisation (annexe 1), un local-guichet permettant l information sur les transferts internationaux routiers effectués par cette société et la vente des titres de transport afférents. D autres entreprises de transport peuvent bénéficier de la mise à disposition de locaux facilitant l exploitation et/ou la commercialisation de leurs lignes de transport. Cette mise à disposition est soumise à l accord préalable de la personne publique, et au paiement d une redevance d utilisation (annexe 1). Le règlement intérieur, définissant les obligations d utilisation permet le maintien en bon état de ces locaux LOCAL REGULATEUR TRANSPORT EN PERIODE D AFFLUENCE Conformément à l article 2.4.3, les transporteurs en charge de l exploitation des lignes desservant les stations de sport d hiver prévoient en gare, en période d affluence, la mobilisation de régulateurs transport. En contrepartie, le gestionnaire de la gare met à disposition de ces personnes un local équipé d un téléphone, et si possible offrant une bonne vision de l ensemble des mouvements de cars de la gare. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 12

13 ARTICLE III - SERVICES OFFERTS A LA GARE ROUTIERE DE GRENOBLE ACCUEIL, VENTE ET INFORMATION TRANSPORT MODALITES D ACCUEIL DU PUBLIC L accueil du public s effectue aux heures d ouverture de la gare routière ; 7 jours sur 7, toute l année, sauf le 1 er Mai. Les horaires d ouverture sont les suivants : Du lundi au samedi de 6h00 à 20h00 Les dimanches et fêtes de 7h00 à 20h00 Un dispositif de «Gilets jaunes» est mis en place lors des périodes de forte affluence. Cette équipe a pour mission de: - réguler les flux de voyageurs, par l organisation efficace des files d attentes, - informer les usagers, - les orienter vers les quais, - les aider de toutes les manières adéquates à l embarquement dans les cars (chargement dans les soutes des bagages, ) LA VENTE DES TITRES DE TRANSPORT La vente porte sur l ensemble de la gamme de titres du réseau Transisère. La vente porte également sur des lignes extérieures au réseau, à savoir : - La ligne Satobus Grenoble - Aéroport Saint Exupéry ; - La ligne express régionale Grenoble Marseille et Grenoble Nice ; - La ligne Grenoble - St Marcellin - Valence pour sa partie St Lattier Valence ; la tarification appliquée entre Grenoble et St Lattier étant la tarification Transisère ; - La ligne express régionale Grenoble Briançon ; - La ligne Grenoble Genève ; - La ligne Grenoble Aéroport de St Etienne de St Geoirs. Cette liste n est pas exhaustive et pourra être amenée à évoluer après accord préalable de la personne publique et du gestionnaire de la gare routière. Le gestionnaire de la gare met en place les moyens nécessaires pour inciter les usagers à acheter leurs titres de transport aux guichets de la gare, et non à bord des cars afin de fiabiliser les horaires de départ. Les chargés de clientèle veillent à ne proposer aux personnes à mobilité réduite que la vente de titres pour des services accessibles, sur la base des informations mentionnées sur les fiches horaires dont ils disposent. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 13

14 Un guichet propose à la vente les titres de transport afférents à certaines lignes internationales. Cet espace est mis à disposition de l entreprise exploitante de manière temporaire et révocable L INFORMATION L information clientèle L information au guichet porte sur : - Les itinéraires, les arrêts, les jours de fonctionnement et les horaires des lignes Transisère ; - La tarification et le découpage zonal ; - Les autres lignes de transport en commun (réseau régional, réseaux urbains, ) ; - Les lieux de vente et d accueil du réseau Transisère ; - Les principales correspondances SNCF (TGV en provenance de Paris et liaisons TER régionales) ; - Les perturbations sur les lignes Transisère desservant la gare routière. Un panneau d affichage présentant les caractéristiques du réseau départemental de lignes régulières et dédié à l information du public. Un système d information voyageur par des panneaux permet le renseignement de la clientèle en temps réel à propos des différents mouvements à la gare routière. Par ailleurs, les usagers peuvent également être informés des départs imminents et des perturbations par le biais d un système d annonces sonores, automatiques ou non. Panneaux d affichage général Ils affichent une page «départs» et une page «arrivée». Les mouvements sont affichés : chronologiquement et par n de ligne croissant à l avance en fonction des seuils configurables indiquant la période pendant laquelle ils sont candidats à l affichage. Panneaux de quais Ces panneaux n affichent que les mouvements prévus sur le quai L information en situation perturbée Une situation perturbée peut être due : A des éléments extérieur à la gare routière : accident, transporteur, grève, météo, Le transporteur, en cas de situations perturbées prévues ou inopinées, doit immédiatement avertir le gestionnaire de la gare routière par mail en précisant : - Le numéro de la ligne concernée par la perturbation ; - La direction ; Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 14

15 - La durée probable de la perturbation ; - La cause ; - Le(s) moyen(s) de substitution éventuellement prévu(s). Le régulateur DynaPôle pourra alors rentrer ces paramètres dans le système DynaPôle afin que celui-ci les prenne en compte et réajuste alors son affectation des quais et l information des voyageurs. Dès le retour à la normale, le transporteur avertira immédiatement le gestionnaire, de la même manière que précédemment. A des éléments internes à la gare routière : En cas de dysfonctionnement du système d affectation dynamique des quais, la gare sera gérée de manière statique. En effet, un plan d urgence en fonctionnement statique est établi. (cf. annexe 4) AUTRE(S) SERVICE(S) Sur la base d accords tripartites, le gestionnaire de la gare routière et le Conseil général de l Isère peuvent confier à des prestataires l exploitation d espaces dédiés à tous types d activités ayant reçu l agrément préalable du Conseil général. La mise à disposition de ces espaces est soumise au paiement d une redevances (annexe 1) MESSAGERIE Le gestionnaire de la gare routière met à disposition des transporteurs un local dédié à une activité de messagerie (transport de petit colis). Le gestionnaire de la gare routière n assure aucune prestation de manutention. Ce local est sous l entière responsabilité des transporteurs qui en font usage : ouverture, fermeture, entretien, Ils ne peuvent en aucun cas se retourner contre le gestionnaire de la gare routière ou le Conseil général de l Isère en cas de non disponibilité du local, ou en cas de détérioration et/ou vol des marchandises stockées dedans. Ce local ne fait pas l objet d une redevance d usage. En outre, chaque transporteur qui souhaite bénéficier de ce service doit souscrire obligatoirement une convention de gestion de l activité de messagerie sur le réseau Transisère avec le prestataire de service associé au réseau dûment mandaté par le Conseil général de l Isère. Le fonctionnement de cette activité est régi par un règlement d exploitation spécifique précisé dans la convention idoine. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 15

16 ARTICLE IV -DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU SITE COMITE DE SITE ROLE ET MISSIONS Il est créé un comité de site, dans les buts : - D optimiser la coopération entre tous les intervenants de la plate-forme gare routière et les moyens mis en œuvre ; - D accélérer la résolution de tous les problèmes inhérents à ce type d exploitation ; - D améliorer la rapidité et la qualité des flux d information CONSTITUTION Le gestionnaire aura en charge la création, l animation et le suivi du bon fonctionnement de ce comité. Ce comité est constitué : - D un représentant de la Direction des transports du Conseil général de l'isère, élu ou technicien ; - Du gestionnaire (le responsable de la gare routière) ; - D un représentant de chacun des transporteurs utilisateur régulier ; - D un représentant des sociétés exploitantes d un local ou espace commercial du site. A l initiative du gestionnaire de la gare routière, d autres membres pourront venir s ajouter par la suite à cette liste MODE DE FONCTIONNEMENT Le comité de site se réunira au minimum une fois par an sur convocation du gestionnaire de la gare routière de Grenoble. Ce comité peut également se réunir à la demande d une des parties. Un registre de présence ainsi qu un compte rendu de réunion seront établis par le gestionnaire et transmis à chaque membre HYGIENE/SECURITE ET ENTRETIEN DES LOCAUX En tout état de cause, l'application des dispositions mises en œuvre portant sur l'entretien, la sécurité et l hygiène relève de la seule responsabilité du gestionnaire, quelles que soient les caractéristiques du contrat éventuellement consenti à des sous-traitants. Le gestionnaire tient une main courante des incidents techniques et des accidents constatés. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 16

17 HYGIENE & SECURITE Le gestionnaire veille à la sécurité de la gare routière par deux moyens principaux : la présence humaine et la vidéo-surveillance. Il revient à la charge du gestionnaire d'assurer la sécurité des personnes utilisant les installations de la gare routière par tout moyen jugé nécessaire. Il prévient tout risque de dégradation du climat dans l'enceinte de la gare routière, pendant et hors des heures de fonctionnement de celle-ci et veille au maintien de bonnes conditions d hygiène. Le gestionnaire peut, à tout moment, demander l intervention des agents de la police nationale ou municipale pour rétablir l ordre et établir tout procès-verbal d infraction à la législation en vigueur. Le gestionnaire est en charge de l application et du respect du règlement intérieur ENTRETIEN DES LOCAUX Le gestionnaire de la gare routière de Grenoble s assure que l'ensemble des installations de la gare routière et plus particulièrement les locaux à l'usage de la clientèle sont maintenus dans un état de propreté par tout temps et à tout moment. Il en supporte les charges d entretien et de réparation afférents. En ce qui concerne le système DynaPôle, un service de maintenance est souscrit par le gestionnaire dans le cadre du présent marché, afin d assurer : l entretien des panneaux d informations et le suivi du logiciel. Tous les travaux de gros entretien et de réparation des biens immobiliers et des locaux, tels que gros œuvre et second œuvre sont effectués à l initiative et à la charge du Conseil général de l'isère FOURNITURE ET FLUIDES Le gestionnaire souscrit à son compte l'ensemble des abonnements en énergie et fluides nécessaires à l'exploitation qui lui est confiée et acquitte régulièrement les primes et cotisations de façon à permettre un fonctionnement continu du service DOCUMENTS D EXPLOITATION Deux documents de base régissent l exploitation, en sus de ce présent règlement : les fiches de procédures, le règlement intérieur. Ces documents sont établis par le gestionnaire en concertation avec l ensemble des utilisateurs de la gare routière et validés par le Conseil général de l'isère LES FICHES DE PROCEDURES Des fiches de procédures seront destinées aux agents de la gare routière et préciseront leur rôle et les tâches à accomplir pour la sécurité et le bon fonctionnement du site et de ses équipements (cf. annexes 2 et 3). Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 17

18 LE REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur de la gare routière est édicté par le gestionnaire à l attention de son personnel, des sociétés d autocars, des voyageurs, et, d une façon générale, il est destiné à tous les acteurs en contact avec l équipement constitué par la gare routière de Grenoble (cf. annexe 4). Il recense toutes les mesures jugées utiles pour le bon fonctionnement de la gare routière. Liste des annexes : Annexe 1 Redevances et taxes d utilisation de la gare routière de Grenoble Annexe 2 A l attention des transporteurs : Procédure de réservation destinée aux transporteurs Annexe 3 A l attention des conducteurs : Procédure d utilisation et de fonctionnement de la gare routière Annexe 4 Plan de circulation de la gare routière de Grenoble en mode statique Annexe 5 Le règlement intérieur de la gare routière de Grenoble Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 18

19 Annexe 1 Redevances et taxes d utilisation de la gare routière de Grenoble Taxes et redevances liées à l utilisation des quais (droit d entrée et stationnement) Chaque passage (hors réseau Transisère, lignes Lignes de transport public subventionnées par une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) et cars affrétés TER) effectué dans la gare routière donne lieu à la perception d une taxe, un droit d entrée dont le montant dépend de la nature du service ( régulier, occasionnel, ). On distingue le stationnement de jour et le stationnement de nuit. Il faut entendre par stationnement de jour celui qui a lieu de 5H00 à 22H00. Le montant des taxes de stationnement (diurne et nocturne) dépend : - de la durée du stationnement, - de la nature du mouvement (service régulier ou occasionnel). Rappel : Droit d entrée Régulation/ Stationnement Lignes Transisère aucun Gratuite de 5h à 22h à condition d enchaîner sur un départ Transisère Lignes de transport public subventionnées par une AOT Lignes commerciales de transport public non subventionnées par une AOT Cars affrétés SNCF Lignes internationales Services occasionnels et imprévus aucun payant aucun payant payant Gratuite la première heure dans la limite de deux quais et payante au delà Gratuite la première heure dans la limite de deux quais et payante au delà Présence au sein de la gare routière limitée à 15 min (charge et décharge) Présence au sein de la gare routière limitée à 30 min (charge et décharge) Présence au sein de la gare routière limitée à 30 min (charge et décharge) Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 19

20 Droit d entrée Régulation/ Stationnement Lignes Transisère aucun Nuit : 1,50 /heure (de 22h à 5h) Lignes de transport public subventionnées par une AOT Lignes commerciales de transport public non subventionnées par une AOT Cars affrétés SNCF aucun 3 aucun Journée : 2,00 /heure Nuit : 1,50 /heure (de 22h à 5h) Journée : 2,00 /heure Nuit : 1,50 /heure (de 22h à 5h) Journée : 2,00 /heure Nuit : 1,50 /heure (de 22h à 5h) Lignes internationales 3 Journée : 2,00 /heure Nuit : 1,50 /heure (de 22h à 5h) Services occasionnels et imprévus 6 Journée : 2,00 /heure Nuit : 1,50 /heure (de 22h à 5h) Redevances liées à l occupation du domaine public Espaces dediés à des activités agréées par le Conseil général : les Gérants d espaces bénéficiant d une autorisation d occupation temporaire du domaine public doivent s acquitter d une redevance d occupation mensuelle forfaitaire correspondant à 16,25 HT / m². Ce prix ne pourra être revalorisé que par délibération du Conseil Général de l Isère. Facturation Ces taxes et redevances sont facturées mensuellement aux entreprises concernées : une facture détaillée sera transmise aux transporteurs. Les données nécessaires pour la facturation des transporteurs sont fournies par le système DynaPôle et par les fiches de réservation envoyées par mail au chef de gare (coordonnées transporteurs). A titre exceptionnel, les transporteurs n ayant pas fait de réservation et qui auront pu être acceptés en gare routière devront payer directement au guichet de la gare et laisser les coordonnées de facturation pour les mouvements futurs en gare. Les taxes et redevances sont payées au plus tard 10 jours après réception de la facture envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception par Transisère Services aux entreprises concernées (transporteurs, gérants des entreprises bénéficiant d une autorisation d occupation temporaire du domaine public). Tout retard affectant le versement de ces taxes et redevances donne lieu de plein droit et sans formalité au paiement d intérêts moratoires calculés au taux d intérêt légal majoré de 2 points. Règlement d exploitation de la gare routière de Grenoble 20

REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE D AUBENAS

REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE D AUBENAS REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE D AUBENAS Syndicat intercommunal de transport urbain Tout enbus Mairie Annexe d Aubenas Rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Tel : 04 75 89 26 56 / Fax : 04 75

Plus en détail

TITRE 1 : ACCES AUX VEHICULES, QUAIS ET SITES

TITRE 1 : ACCES AUX VEHICULES, QUAIS ET SITES ARTICLE 1 Les présentes dispositions sont applicables à l ensemble des lignes, y compris les lignes affrétées, constituant le réseau de transport public en commun de voyageurs de l agglomération orléanaise

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Règlement départemental du transport interurbain

Règlement départemental du transport interurbain Règlement départemental du transport interurbain Pour tout savoir sur le transport par car en Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Règlement départemental du transport interurbain

Plus en détail

RÈGLEMENT D EXPLOITATION

RÈGLEMENT D EXPLOITATION RÈGLEMENT D EXPLOITATION Janvier 2013 Tous les hommes et femmes de la SEMTM font de leur mieux pour permettre à chacun de voyager dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. La qualité du

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à la demande Boug

Plus en détail

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques 1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade

Plus en détail

Savoir-vivre. Accessibilité. Conseils. pour bien. Sécurité. Respect. Voyager. Confort

Savoir-vivre. Accessibilité. Conseils. pour bien. Sécurité. Respect. Voyager. Confort Respect Savoir-vivre Conseils Confort 4 pour bien Accessibilité Voyager Sécurité! A l arrêt de bus A l arrêt, faites signe au conducteur pour qu il s arrête. Les passagers sont priés de faire l appoint

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation Transport à la demande Mille Pattes Règlement d exploitation DESCRIPTION DU TRANSPORT A LA DEMANDE MILLE PATTES Le Transport sur Réservation a pour objectif d offrir aux résidents de Grand Cognac Communauté

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Mode d emploi du Service Pam75

Mode d emploi du Service Pam75 Pam75 est un service de transport à la demande permettant aux personnes en situation de handicap résidant sur le territoire de Paris de se déplacer. Pour plus de mobilité, le Service Pam75 est accessible

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

CONTRAT DE RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION Camping des Ecrins Avenue Pierre sainte 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE tél : 04.92.23.03.38 fax : 04.92.23.09.89 site :www.camping-les-ecrins.com e.mail :contact@camping-les-ecrins.com 1) Dénomination du

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt des biens et des personnes, de réglementer l'accès et l'utilisation des équipements sportifs municipaux.

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt des biens et des personnes, de réglementer l'accès et l'utilisation des équipements sportifs municipaux. République Française Commune de Saint-Cloud Pôle Sportif REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DES TERRAINS DE TENNIS MUNICIPAUX Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 1 er Juillet

Plus en détail

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3

Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Règlement public d usage et conditions générales d utilisation du service V3 Article 1 Objet du service V3 1.1 Le Service de vélos en libre Service «V3» est proposé par Bordeaux Métropole. Cette dernière

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

AFFRETEMENT D UN TRANSPORTEUR AERIEN PAR UN ORGANISATEUR DE VOYAGES

AFFRETEMENT D UN TRANSPORTEUR AERIEN PAR UN ORGANISATEUR DE VOYAGES AFFRETEMENT D UN TRANSPORTEUR AERIEN PAR UN ORGANISATEUR DE VOYAGES Ce document s adresse aux nouveaux arrivants dans le domaine de l affrètement et aux affréteurs occasionnels. Il a pour but de leur fournir

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

CONTRAT DE TYPE II ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 76

CONTRAT DE TYPE II ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 76 CONTRAT DE TYPE II ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 76 Le présent contrat est établi entre : Le Syndicat des Transports d'ile-de-france

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries

Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries Procédure de suspension des transports départementaux routiers de personnes non urbains en cas d intempéries La procédure suivante précise les dispositions à prendre lorsque les conditions climatiques

Plus en détail

Règlement du portage des repas à domicile

Règlement du portage des repas à domicile CCAS Tel : 04 42 74 93 94 Accueil du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 Règlement du portage des repas à domicile Sommaire PREAMBULE...2 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES...2 ARTICLE 1 OBJET DU

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE VÉLOCÉA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE VÉLOCÉA Conditions générales de vente et d utilisation du service Vélocéa (Avril 2010) Page 1 sur 6 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE VÉLOCÉA ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE 1.1. «VÉLOCÉA»

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES

RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES OBJET ET CHAMP D APPLICATION Préambule Le présent règlement s applique aux visiteurs du musée des Confluences, aux personnes et groupes autorisés à occuper

Plus en détail

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 480 tests Code de la route Jean-Luc Millard Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 Codoroute - Tendance & Repères S é r i e N 1 À la sortie de ce carrefour, je vais emprunter la rue la plus à gauche,

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Résumé des droits des passagers voyageant par autobus et autocar 1

Résumé des droits des passagers voyageant par autobus et autocar 1 Résumé des droits des passagers voyageant par autobus et autocar 1 Le règlement (UE) n 181/2011 (ci-après le «règlement») est entré en vigueur le 1 er mars 2013. Il prévoit un socle de droits pour les

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers IRULER Á PARIS Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers Tout taxi parisien doit comporter : Un horodateur fixé sur la plage arrière, côté droit du véhicule, visible de l extérieur,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DE CADOURS-LAREOLE. REGLEMENT DE LA MANIFESTATION I DEFINITION Rétrospective Raymond Sommer Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 C.A.C.L. : ASSOCIATION

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION»

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» Entre les soussignées : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» 1) LA COMMUNE DE LONGJUMEAU, sise, représentée par Madame

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 2 28/01/15 16:59 SOMMAIRE

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 449-2010 Règlement établissant la réglementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles

Plus en détail

LOI N 2006-01 portant Code des Postes

LOI N 2006-01 portant Code des Postes REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,

Plus en détail

COT & COGC de Paris Saint-Lazare

COT & COGC de Paris Saint-Lazare Organisme d accueil COT & COGC de Paris Saint-Lazare Interview du 13 Février 2013 avec Richard Goult Mail : richard.goult@sncf.fr Tel : 01 53 42 09 21 Présentation Le Centre Opérationnel Transilien (COT)

Plus en détail

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

PRE-REGLEMENT 2014 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014

PRE-REGLEMENT 2014 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DE CADOURS-LAREOLE. PRE-REGLEMENT 2014 Rétrospective Raymond Sommer Samedi 6 et Dimanche 7 septembre 2014 C.A.C.L. : ASSOCIATION LOI 1901 N 10847 BP

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Par le présent contrat, LES TAXIS BLEUS s engagent à traiter les demandes de taxi du client avec un accès prioritaire par rapport au grand public 24h/24 et 7j/7. En sa qualité

Plus en détail

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE DE TAXI

REGLEMENT SUR LE SERVICE DE TAXI REGLEMENT SUR LE SERVICE DE TAXI Le Conseil municipal de Martigny Vu : - la législation fédérale en matière de circulation routière ; - la législation cantonale en matière de police de la circulation ;

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais Cette 20ème réunion du Comité de Ligne n 12 s'est tenue le 30 mai 2015 de 10h à 12h sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Article 1 - Présentation de l'activité : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La SARL Kidelio, capital de 7000 euros située à 06330 Roquefort, 7 chemin du Curnier CIDEX 13 inscrite au RCS de Grasse sous le

Plus en détail

Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes Conditions particulières de ventes D après les articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme et des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Article 1 : Les Offices de Tourisme autorisés dans

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf. GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES 15 avril 2013 Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.fr Contact presse nationale : Corentine Mazure : 01-80-50-92-19

Plus en détail

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux CAHIER DES CHARGES NOVEMBRE 2010 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Article 2 :

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail