Convention Planète Hand

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1 Convention Planète Hand RELATIVE A LA COOPERATION ENTRE LE CLUB DE HANDBALL ET L ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE Entre : ANNEE SCOLAIRE Le club de handball dénommé Adresse : Représenté par le président (la présidente), Affiliée à la Fédération Française de Handball sous le n Et L association sportive du collège Adresse : Représentée par le principal (la principale), Contexte Dans le cadre de la convention nationale , Les Commissions Mixtes Régionales et Départementales du Handball (l'unss et les instances Bourguignonnes de la FFHB) ont décidé d œuvrer de façon commune au développement du handball en Bourgogne. Pour ce faire, des moyens humains, matériels et financiers seront débloqués au cours de la saison sportive par les commissions mixtes régionales et départementales ainsi que par la Ligue de Bourgogne de handball et les Comités départementaux. Ils permettront entre autre d assurer : - La formation de jeunes officiels jeunes arbitres - La formation des cadres technique fédéraux et professeurs d EPS - L achat de matériel pédagogique pour la pratique du handball - La gratuité de la licence fédérale pour les pratiquants issus de l UNSS (dans la limite de l enveloppe annuelle) - L organisation d événements mixtes - 1

2 CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet de la convention La présente convention vise à offrir au plus grand nombre de jeunes une organisation cohérente de la pratique sportive : - Organiser la complémentarité de tous les acteurs concernés au plan local et éviter la concurrence par une offre de pratique concertée - Optimiser l ensemble des moyens humains, financiers, matériels, dans un but de mutualisation, de partage et de cohérence en termes de développement durable - Permettre l utilisation prioritaire par l UNSS des équipements sportifs le mercredi après-midi, parce que l AS est une composante de la vie sportive locale - Permettre la passerelle entre les 2 fédérations pour les pratiquants qui le souhaitent - Organiser des sessions de formation en commun (Jeunes officiels, jeunes arbitres, Cadres techniques ) Article 2 : Liens et organisation Le club s engage à : - Laisser la priorité à l Association Sportive du collège pour l utilisation des gymnases les mercredis après midi - Favoriser l adhésion à l Association Sportive du collège d un plus grand nombre de participants - Encourager les élèves de l établissement, membres du club, à adhérer à l Association Sportive scolaire pour y exercer une responsabilité (jeune officiel...) - Accueillir les pratiquants et jeunes officiels UNSS gratuitement dans les conditions fixés par l article 4 de la présente convention ; et leurs permettre d évoluer au même titre que n importe quel adhérent fédéral - Faire bénéficier l Association Sportive du collège des avantages liés aux partenariats fédéraux (achat de matériel à tarif préférentiel, places gratuites ou à coût réduit pour des matchs du secteur élite ). L Association sportive du collège s engage à : - Favoriser l organisation commune de manifestations locales sportives avec le club - Favoriser le passage des élèves vers le club signataire de la convention par les moyens qui lui sont propres (informations auprès des élèves, des familles, etc.) et à tenir compte des calendriers sportifs. Le club et l association sportive du collège, s engagent conjointement à : - Promouvoir l activité handball auprès des collégiens - Mutualiser les déplacements lors de sorties communes (matchs de gala ) - Organiser des formations de jeunes officiels, jeunes arbitres - Mettre en œuvre tous les moyens qu ils considéreront utile à la réalisation de leur projet commun. 2

3 Article 3 : Les moyens Le club et l association sportive du collège, décident pour l année scolaire de mutualiser les moyens suivants : L AS du collège Exemples : ex : Partage d un créneau de gymnase 2 fois par mois Le club ex : Mise à disposition de minbuts et ballons Matériels Disponibilités et conditions d utilisation des installations Déplacements Récompenses aux pratiquants Outils de formation (livret, DVD, fascicule ) Autre à préciser : Article 4 : La licence «hand pass UNSS» Avec l aide financière des instances fédérales, le club s engage à proposer une licence fédérale gratuite aux pratiquant UNSS dans les conditions suivantes : Le pratiquant : - N était pas titulaire d une licence fédérale au cours de la saison Présente la photocopie de la licence UNSS au club affilié - Renseigne le bulletin d inscription fédéral (licence) - Présente une photocopie du certificat médical de «non contrindication à la pratique du handball en compétition» 3

4 Article 5 : Actions communes Le club et l AS du collège mettront en place au cours de la saison sportive diverses actions visant l épanouissement des pratiquants d une part et la promotion du handball d autre part. Pour ce faire le club et l AS du collège proposent le plan d action suivant : Axe et objectif Action Date et lieu FORMATION DEVELOPPEMENT COMMUNICATION Article 6 : Déplacements Chaque association prend en charge le déplacement de ses pratiquants. Dans le cas d une double licence ou d une manifestation co-organisée, le déplacement est à la charge de (cocher le cas de figure qui convient) L organisateur qui invite (ou convoque) les participants Les 2 associations selon la clé de répartition suivante (½-½ ou ⅓-⅔ ) Autres cas à prévoir : 4

5 Article 7 : Assurances et responsabilités Le club et l AS du collège s engagent à souscrire individuellement une assurance en responsabilité civile. Article 8 : Evaluation de la convention L idée est d évaluer : L impact de la mutualisation des moyens L adéquation de la formation avec les attentes des jeunes officiels, jeunes arbitres L impact sur l amélioration du fonctionnement local de l activité handball L impact sur l amélioration et/ou la continuité des liens entre les acteurs locaux Cette évaluation fera l objet d un temps d échanges en fin d année scolaire entre les dirigeants du club et l équipe pédagogique (EPS) du collège. Article 9 : Durée de la convention La présente convention prend effet à la date de la signature et pour toute l année scolaire. Elle se terminera le 4 juillet Article 10 : Résiliation de la convention En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie. Un préavis de 15 jours sera respecté. La résiliation pourra s opérer par simple courrier au président de l association. Fait à, le / /2015 Pour le club de handball, le président Pour l AS du collège, Le (la) principal(e) 5