Les clés pour s implanter en Afrique

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Emma Marie-Paule Desmarais
il y a 7 ans
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1 Les clés pour s implanter en Afrique Julien DAVID david@gide.com / +212 (0) Rémy FEKETE fekete@gide.com / Avocats associés

2 Afrique / AfriqueS Disparités importantes au sein du continent africain Afrique du Nord / Afrique sub-saharienne Pays de tradition civiliste, pays de common law Economie dépendante des matières premières (Gabon, Congo, RDC, Angola ) / pays côtiers commerçants (Tanzanie, Togo, Bénin ) / pays enclavés (RCA, Malawi, Rwanda ) Disparités des capacités de financement Disparités des situations politiques Quelques points de réflexion communs quel que soit le pays cible

3 L enjeu du partenaire local africain L opportunité du partenaire local Connaissance du pays, de la culture et des acteurs locaux Relais utile pour un investisseur parfois éloigné géographiquement Bien contractualiser la relation avec le partenaire La difficulté à trouver un partenaire utile Exiguïté du marché local et faible densité du tissu économique Manque de technicité Manque de moyen financier suffisant Les risques liés à un partenariat Respect aléatoire des engagements juridiques (pacte d actionnaires) Gouvernance plus complexe de la JV Le risque de détournement de fonds / de savoir faire / d image Risque politique du partenaire en cas d alternance

4 Afrique : y être pour y investir Nécessaire implication locale de l investisseur et de ses équipes Importance de la présence physique localement Etre prêt à donner de sa personne Prise en considération de spécificités locales encore très fortes Equilibre ethnique au sein de l entreprise Rites dont le respect est nécessaire (mariages, deuils) Enjeu sanitaire et solidarité familiale

5 Le facteur temps en Afrique Temps de réalisation des projets d investissement Lourdeurs administratives, parfois sources de contretemps Difficultés de recouvrement Un accès parfois plus facile aux centres de décision Savoir identifier les «fenêtres de tir» Apporter aux décideurs la solution Intégrer le facteur temps dans l analyse des coûts de mise en œuvre du projet

6 Analyse des restrictions à l accès des investisseurs étrangers aux marchés locaux africains Pays africains membres de l Organisation Mondiale du Commerce (Protocole de Marrakech) Exigence d un agrément ou d une autorisation préalable à l intervention sur certains marchés régulés (infrastructure, énergie, ressources naturelles, santé ) Exigence de participation minimale par des nationaux, personnes physiques ou morales, du pays cible

7 Points d attention relativement au cadre réglementaire (1/3) Réglementation des changes Relative stabilité de la zone Francs CFA Pays indexés sur le USD. Zone d influence de l Afrique du Sud (Afrique Australe) Analyse des possibilités de rapatriement des fruits et produits de l investissement : remontée de dividendes, managements fees, licences de marques Modalités de financement : accès à un marché bancaire national ou régional? règles spécifiques pour les intérêts sur prêts d actionnaires.

8 Points d attention relativement au cadre réglementaire (2/3) Régimes spécifiques de promotion des investissements Analyse des régimes juridiques et fiscaux de promotion des investissements disponibles dans le pays cible et capacité à négocier une convention d investissement spécifique au projet Négociation avec l administration pour bénéficier de tout régime spécifique Régime foncier Un des points noirs récurrents en Afrique sub-saharienne S assurer d une bonne compréhension du régime juridique des biens immobiliers (propriété, règles applicables aux baux, etc.) Tenter d obtenir des garanties contre les recours, fréquents, contre les titres de propriété foncière.

9 Points d attention relativement au cadre réglementaire (3/3) Flexibilité du marché du travail Ne pas minorer l existence et l efficience du droit du travail en Afrique sub-saharienne Ne pas ignorer la présence et la portée des syndicats Analyse des conditions d embauche et de licenciement Compréhension du coût du travail (heures supplémentaires, congés payés, etc.) Protection des droits de propriété intellectuelle : le début d une prise de conscience Analyse du cadre réglementaire de protection des droits de propriété intellectuelle Contractualiser toute jouissance concédée de tout droit de propriété intellectuelle Analyse du cadre réglementaire de préservation du secret commercial et industriel

10 Choix de la structure juridique et clauses contractuelles Choisir une forme juridique adaptée à la nature de l implantation souhaitée Les avancées du droit Ohada Les nombreuses tentatives d harmonisation dans les sous région (SACD, UEMOA, CEMAC, ) Création d une filiale, d une succursale ou d un bureau de représentation Contrat de partenariat ou autre avec un partenaire local Analyse des contraintes fiscales pour la structure juridique envisagée Clauses contractuelles de protection de l investisseur Clauses de force majeure Clauses de hardship (révision en cas de circonstances extérieures résultant en une modification de l équilibre économique initial du contrat) Survie du contrat à toute modification de l environnement juridique

11 Spécificités de l environnement des affaires Comprendre et respecter la culture des affaires locale S informer sur les habitudes de travail Respect des traditions et coutumes locales Gestion des risques liés à la corruption Risques juridiques Risque de survalorisation d une société cible en cas d acquisition Risque d image

12 Gestion du risque contentieux Choix de la loi et de la juridiction compétente Analyser les conséquences du choix de la loi applicable Juridiction compétente : tribunaux locaux vs. Arbitrage Exécution des décisions judiciaires ou arbitrales Analyser les modalités d exécution des décisions judiciaires ou arbitrales Adhésion du pays cible aux conventions internationales relatives à l exécution des décisions judiciaires ou arbitrales

13 Qui sommes-nous? Le cabinet Gide Loyrette Nouel Fondé à Paris en 1920 Seul cabinet d'avocats international d'origine française, leader en France 19 bureaux dans le monde 600 avocats et juristes de 40 nationalités différentes Spécialisé dans toutes les branches du droit des affaires et de la finance : arbitrage & contentieux, assurances, banque et finance, commerce international, droit fiscal, fusions & acquisitions, immobilier, projets (finances et infrastructures), télécommunications, droit social, droit public, droit de l environnement

14 Que faisons-nous en Afrique? Cabinet actif depuis plus de 50 ans dans tous les domaines du droit Banque & Finance Contentieux Infrastructures M&A Ressources naturelles Télécoms Présent comme conseil auprès d une grande variété de clients Etats Sociétés africaines Groupes internationaux Une équipe de 50 personnes Travaille à partir de Paris, Londres, Casablanca, Alger, Tunis

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