Guilhem Julia Maître de conférences Université de Paris XIII

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1 Guilhem Julia Maître de conférences Université de Paris XIII Institut de Recherches en Droit des Affaires EA , Avenue Jean-Baptiste Clément Villetaneuse FORMATION Qualification aux fonctions de Maître de conférences par le Conseil national des universités. Docteur en droit privé Université de Rouen Mention «très honorable», félicitations du jury à l unanimité, proposition de prix de thèse, subvention pour publication. Formation aux enjeux de la propriété intellectuelle INSA Rouen 2002/ / / /2000 Doctorat en droit privé Université de Rouen «L œuvre de magie et le droit» sous la direction du Professeur Courbe DEA «Droit international et européen» Université de Rouen Mention «assez bien» Maîtrise en Droit privé Université de Rouen Mention «bien» Licence en Droit Université de Rouen Finaliste du concours d éloquence «Oratio» Université de Rouen 1997/1999 DEUG Droit Université de Rouen Mention «assez bien» I

2 ENSEIGNEMENTS UNVIVERSITÉ DE PARIS /2010 Cours magistraux Séminaires - Droit d auteur & copyright (M2) - Droit du commerce électronique (M2) - Droit de la santé (M1) - Propriété littéraire et artistique (M1) - Droit de la famille (L3) - Techniques de négociation internationale (M2) - Méthodologie de la recherche (M2) UNIVERSITÉ DE ROUEN 2009/2010 AUTRE Cours magistraux Travaux dirigés - Droit de l informatique (M1) - Droit des successions (M1) - Droit des régimes matrimoniaux (M1) 2009/2010 Cours magistral «Propriété intellectuelle», Rouen Business School (M1) Séminaires «Droit des nouvelles technologies», «Droit de la distribution», Paris Executive Campus (M2) 2006/ Conférences «Le droit d auteur en magie», formation continue au Centre national des arts du cirque, Châlons-en-Champagne Séminaire «Le harcèlement moral en droit du travail», formation médicale continue, association MG Form, Paris II

3 AUTRE 1 Direction de mémoires - La répression du téléchargement illégal : la mise à l épreuve du système HADOPI Par Mlle Isabelle Maille, Master 2 recherche «Droit des affaires», Université de Paris XIII. - Le droit d auteur des effets numériques dans la publicité Par Mlle Andréa Caballé, Master 2 professionnel, «Innovation et Management de la propriété intellectuelle», Université de Paris XIII. 2 Journées d études et séminaires - Après-midi d étude en l honneur des Professeurs Courbe, Meunier et Moulin, association Jurisart, Université de Rouen, 15 juin Communication : «Un écho inattendu de la lex mercatoria : la lex magica» - L Art et le droit, journée d étude, association Jurisart, Université de Rouen, 6 octobre Présidence de la table : «La gestion de l Art» - Techniques et mots magiques dans les arts, séminaire pluridisciplinaire, Université de Cergy-Pontoise en partenariat avec le Centre «Recherche sur la pluralité esthétique» de Paris VIII, courant année 2010/ Communication : «L Art magique et le droit» III

4 PRÉSENTATION DES TRAVAUX 1 Publications Thèse : L œuvre de magie et le droit Partie 1 : L œuvre de magie saisie par le droit Titre 1 : L aspect apparent de l œuvre de magie Chap. 1 : La notion d œuvre de magie Chap. 2 : La réception jurisprudentielle de l œuvre de magie Titre 2 : L aspect dissimulé de l œuvre de magie Chap. 1 : La mise en lumière du processus de création Chap. 2 : La mise en péril du processus de création Partie 2 : L œuvre de magie protégée par le droit Titre 1 : La détermination des sources législatives Sous-titre 1 : Les insuffisances de la propriété intellectuelle Chap. 1 : Les mécanismes de la propriété industrielle à l épreuve de l œuvre de magie Chap. 2 : La nature et les enjeux de la propriété littéraire et artistique Sous-titre 2 : Pour de nouveaux modèles législatifs Chap. 1 : Le recours aux pratiques professionnelles : la lex magica Chap. 2 : Les ressources insoupçonnées du droit d auteur Titre 2 : L adaptation des techniques contractuelles Chap. 1 : Les rapports contractuels révélés par la pratique Chap. 2 : Pour de nouveaux modèles contractuels IV

5 Objectifs de la thèse Cette étude consiste à définir la création de l artiste magicien comme un objet de droit et à chercher à la doter d un régime spécifique dédié à sa protection. Le tour de magie doit son existence à la préservation de son secret. Or ce dernier est aujourd hui menacé par les révélations qui en sont faites contre le gré du magicien. L enjeu du travail entrepris réside dans la qualification juridique du tour et du numéro de magie, du processus intellectuel qui y conduit, et de la révélation du secret, entendue comme une atteinte spécifique car immatérielle portée au travail du magicien. À cette fin, les mécanismes classiques du droit d auteur vont pouvoir être détournés de leur fonction habituelle pour embrasser la spécificité d une œuvre de l esprit qui ne ressemble à aucune autre en raison de la dualité aspect apparent/aspect dissimulé qui la sous tend. Audelà de la recherche des sources législatives adéquates, l étude détaille l ensemble des relations contractuelles qui se nouent autour de l exploitation de l œuvre de magie ; elle montre aussi les difficultés qui naissent de ces rapports et la façon d y remédier pour garantir à l auteur magicien une meilleure défense de ses droits. Résumé de la thèse L étude repose sur une double problématique. D abord montrer l importance de reconnaître à l œuvre de magie le statut d objet de droit, ensuite déterminer quel droit lui appliquer. L œuvre de magie revêt deux aspects : le tour et le numéro. Le tour de magie est le résultat visuel perçu par le spectateur confronté à une vision impossible. Le spectateur est témoin d un effet magique : l envol de la partenaire du magicien ou le voyage d une carte à jouer dans un lieu improbable. Le numéro de magie est un ensemble plus complexe dans lequel le magicien associe plusieurs tours à une mise en scène théâtrale qui inclut des éléments tels la danse, la musique, les costumes ou les jeux de lumière En dépit des insuffisances relevées dans l état du droit et la jurisprudence actuelle, il ne fait pas de doute que la création du magicien représente un défi stimulant sur le plan de la qualification juridique. La présence du secret dans le spectacle de l illusionniste fait naître une dualité qui repose sur le visible le résultat visuel que donne à voir le magicien et l invisible la mise en œuvre d éléments cachés conduisant à ce résultat. L admission de la juridicité de l œuvre de magie suppose d appréhender l une et l autre de ces facettes indissociables. C est pourquoi la première partie s est articule autour de la distinction opérée entre l aspect apparent et l aspect dissimulé de cette œuvre. L analyse de l aspect apparent de l œuvre de magie suppose de l appréhender d un point de vue extérieur à son créateur, c'est-à-dire telle qu elle est perçue par le spectateur. C est ce point de vue qu ont retenu les magistrats ayant statué dans deux affaires de contrefaçon de numéro de magie. Les rares décisions rendues en la matière sont précieuses. Leur analyse permet de répondre aux interrogations suivantes : comment se sont conduits les juges face à une œuvre de l esprit atypique? Quelle protection est reconnue à la création du magicien? Le secret estil pris en compte pour apprécier l existence d une contrefaçon? Le raisonnement des juges V

6 conduit à une protection imparfaite car insuffisante de l œuvre de magie : seul le numéro de magie serait susceptible de protection, et non le tour pris dans son individualité. L étude de l aspect dissimulé de la création magique conduit ensuite à disséquer le processus intellectuel qui la sous tend. Le fait de se positionner en amont de la représentation publique de l œuvre de magie permet de mettre en lumière les composantes impliquées dans le tour et le numéro de magie. En outre, l examen de cette activité créatrice fait mesurer l importance du rôle tenu par le secret mis en œuvre par le magicien à l insu de son spectateur. En effet, ce secret contribue grandement à la valeur de l œuvre de magie, tant sur le plan artistique que sur le plan économique. Préserver sa confidentialité apparaît donc essentiel. Pourtant, le secret de magie est une entité résolument fragile, car constamment menacé par le vol et les révélations faites contre le gré du magicien. Pour tenter de lui donner une assise juridique, le droit commun est sollicité au travers de la protection du secret de fabrique et du savoir-faire. Toutefois, l inadaptation de ces droits aux spécificités inhérentes au secret de magie va favoriser le recours au droit spécial de la propriété intellectuelle. C est le point de départ de la seconde partie de la thèse. La recherche d un régime de protection dévoué à l œuvre de magie prise s opère autour de deux axes. La détermination des sources législatives d une part, l adaptation des techniques contractuelles d autre part. Ni le droit de la propriété industrielle ni celui de la propriété littéraire et artistique ne donnent pleinement satisfaction. Parmi les points qui posent problème, il faut citer en matière de brevet, l exigence de publicité qui contredit l impératif de préservation du secret magique. Sur le terrain du droit d auteur, la détermination de la forme de l œuvre et l appréciation de son originalité sont sources d incertitudes. Outre les problèmes propres à toutes les œuvres de l esprit, l œuvre de magie souffre de la difficulté de voir le droit d auteur s appliquer à son secret. Assimilé à une idée, ce dernier ne semble pas protégeable. Au vu des limites du droit de la propriété intellectuelle, il apparaît nécessaire de se demander si la communauté des magiciens ne constituait pas une société professionnelle comparable à celle des marchands, c'est-à-dire un groupement en mesure de produire luimême ses propres règles de conduite en marge du droit étatique. Ici aussi, pourtant, force est de constater la difficulté de caractériser un système d auto-régulation suffisamment élaboré pour s affranchir totalement d un rattachement à des sources législatives plus classiques. Dès lors, la détermination du droit applicable à l œuvre de magie consiste finalement en une utilisation particulière du droit d auteur. Il convient d abord d offrir à l œuvre de magie une place au sein du Code de la propriété intellectuelle. C est à cette fin qu est proposée une définition de cette œuvre, de son secret et de la révélation de ce dernier. Il est ensuite possible de montrer comment la dextérité du magicien peut être assimilée à une «chorégraphie de l invisible» et bénéficier ainsi d une protection légale. Enfin, l étude des conséquences de la révélation du secret sur le travail du magicien permet de mettre en lumière une atteinte immatérielle portée à la vérité de l œuvre de magie. La mise en place des définitions légales et le recours à la chorégraphie de l invisible correspondent à une protection a priori de l œuvre de magie, c'est-à-dire à titre préventif de l œuvre de magie ; tandis que l utilisation du droit moral de l auteur pour lutter contre les atteintes portées au secret de cette œuvre renvoie à une protection a posteriori de cette œuvre, c'est-à-dire à titre curatif. VI

7 Il convient ensuite de réfléchir à l adaptation des techniques contractuelles à l exploitation de l œuvre de magie, ce qui implique d identifier les liens d obligations qui se nouent autour de cette exploitation. Un examen des usages en vigueur dans le milieu des magiciens montre que la dénomination usuelle «contrat de vente de tour de magie» est juridiquement impropre. L application de la distinction propriété corporelle/propriété incorporelle à l œuvre de magie révèle que la cession du matériel relatif à un tour de magie ne confère à l acheteur aucun droit d exploitation en dehors du cadre privé du «cercle de famille». Le constat dressé sur le plan du droit s oppose donc à la pratique constante selon laquelle le contractant du marchand utilise comme bon lui semble l œuvre de magie acquise. C est pour tenter de résoudre ce conflit entre le droit et le fait qu il apparaît pertinent de réfléchir à un autre modèle contractuel, spécialement conçu pour satisfaire à la fois les intérêts de l auteur et ceux du tiers désireux d utiliser à titre professionnel sa création. Le résultat de la recherche consiste d abord à insérer d une clause de secret magique dans le contrat qui lie le marchand à son client. Il conduit ensuite à fixer les modalités de la rétribution de l auteur au titre de l exploitation de son œuvre. C est dans cette optique qu a été soumise l idée de la création d un bureau magie au sein de la SACD. Au terme de cette étude, le droit se révèle donc en mesure d offrir un statut d auteur spécifique au magicien et de garantir une protection de sa création. Il semble pourtant que l admission de ce statut suppose aussi une reconnaissance plus globale de la magie en tant qu art. La légitimité des droits de l auteur magicien auteur est certainement à ce prix. «La réception juridique de l incertitude médicale» Médecine & droit n 98/ 99 septembre - décembre 2009, p.131 I- La réception de l incertitude subjective A/ La réception légale et jurisprudentielle B/ Les conséquences de la réception sur l exigence du lien de causalité II- La réception de l incertitude objective A/ La réception légale et jurisprudentielle B/ Les conséquences de la réception sur l exigence du lien de causalité En matière de responsabilité médicale, la preuve d un lien de causalité certain entre le dommage et la faute du praticien est rendue difficile en présence des incertitudes liées à l étiologie de certaines pathologies. Comment tenir pour acquis que le comportement d un médecin ou l administration d un médicament est bien la cause du dommage de la victime? Notre droit doit donc composer avec une incertitude médicale. Comment concilier une causalité juridique qui doit être certaine et une causalité scientifique empreinte d incertitude médicale? L un des éléments de réponse réside dans la distinction qu il est possible d opérer en matière d incertitude médicale. En effet, deux hypothèses sont envisageables. Dans un cas, plusieurs facteurs causaux entrent en jeu, chacun pouvant être à l origine du dommage de la victime. C est le cas de la personne atteinte par le virus du Sida consécutivement à une transfusion sanguine et à des rapports sexuels non protégés. Laquelle de ces deux causes potentielles est celle qui a effectivement joué un rôle dans la survenance du dommage? L incertitude naît ici du concours des circonstances causales, chacune d entre VII

8 elles portant en elle une origine potentielle de la pathologie de la victime. Dans l appréciation de la cause du dommage subi, on ne sait quel facteur privilégier sur l autre, dès lors l incertitude doit être qualifiée de «subjective». Il est en revanche des hypothèses où l étiologie d une pathologie demeure mystérieuse. C est à dire qu en l état des connaissances scientifiques actuelles, il n est pas possible d assurer avec certitude que telle maladie est bien consécutive à tel acte. C est le cas de la sclérose en plaques qui touche les personnes ayant fait l objet d une vaccination contre l hépatite B. Ici, contrairement à tout à l heure, un seul facteur causal existe : l administration du vaccin. L incertitude médicale ne réside donc pas dans le concours de plusieurs circonstances causales, mais dans l absence de certitude concernant un facteur particulier. Cette absence de certitude n est pas liée au comportement de la victime mais au défaut de connaissances suffisamment fiables sur l origine d une pathologie. L incertitude est alors dite «objective». L une comme l autre de ces incertitudes doivent être abordées par le juge et la loi qui consacrent des systèmes reposant sur des présomptions. La consécration de ces modes de preuve permettant de se dispenser d une certitude juridique et scientifique se révèle favorable aux victimes, mais pose problème sur le terrain des principes juridiques. On constate en effet au terme de cette approche que l irruption de l incertitude médicale en matière de responsabilité civile délictuelle vient ébranler l un de ses piliers : l exigence d un lien de causalité certain. «La protection du secret du magicien par la chorégraphie de l invisible» La Gazette du palais n 205/ 206 juillet 2009, p.3 I- L admission de la chorégraphie par le droit d auteur A/ La reconnaissance historique hésitante B/ Les incertitudes actuelles II- L association avec le secret de magie : la «chorégraphie de l invisible» A/ Le secret de magie qualifié de «chorégraphie de l invisible» B/ Les conséquences de la qualification Sous certaines conditions, le droit d auteur protège la forme visible de la création magique, c'est-à-dire ce que l artiste magicien donne à voir à son public : une assistante en train de s élever dans les airs, ou une colombe qui surgit des pans d une écharpe montrée vide. Derrière cet aspect apparent de l œuvre de magie, il existe pourtant une autre réalité. Elle recouvre les moyens secrets auxquels le magicien recourt pour parvenir à ses fins. Le droit d auteur s attache à protéger une forme originale perceptible par les sens. Il ne permet donc pas en principe de protéger ce qui relève du secret. Pourtant, la partie invisible de l œuvre de magie est souvent le siège de la valeur artistique et économique de cette création artistique. Une reconnaissance juridique se révèle alors nécessaire pour en assurer la protection contre les atteintes indues. Ces atteintes sont de deux ordres : le vol du secret par un autre magicien et la révélation au public de ce secret par une personne qui n est pas nécessairement issue de ce milieu. VIII

9 En ce qu il offre une protection automatique et un monopole puissant, le droit d auteur ne doit pas être écarté trop vite en matière de protection du secret du magicien. L idée consiste à rattacher ce secret à un objet déjà protégé par le droit d auteur : la chorégraphie. Il est en effet possible et opportun de montrer que la manipulation secrète du magicien, qui repose sur sa dextérité, présente de nombreux points communs avec la chorégraphie. En effet, dans l exécution du tour de magie les mains du magicien opèrent un certain nombre de mouvements, visibles et invisibles, dans un ordre et un rythme bien précis. L enchainement de ces gestes conduit au résultat visuel qui fausse la perception du spectateur qui croit, par exemple, voir disparaître une carte à jouer. Cette notion d enchainement de mouvements assignés à un ordre et à un rythme déterminés se retrouve en tout point au sein de la chorégraphie, entendue classiquement comme l enchainement des pas du danseur. Le parallèle entre les déplacements du danseur et la dextérité manuelle du magicien permettrait ainsi de qualifier le tour de main de ce dernier de «chorégraphie de l invisible», car reposant en partie sur des mouvements non perçus par le spectateur. La manipulation secrète du magicien peut ainsi en raison de sa spécificité bénéficier d une protection au titre du droit d auteur, protection autonome vis-à-vis de celle octroyée à la partie visible de l œuvre de magie. «Un écho inattendu à la lex mercatoria : la lex magica» (Soumis à publication aux Annales de Droit) I- L émergence de la lex magica A/ Un contexte propice au développent de normes spontanées B/ La présence de normes spontanées II- Les limites de la lex magica A/ La limite liée à l application B/ La limite liée au contenu La lex mercatoria est l ensemble des normes non étatiques qui régissent l ensemble des rapports professionnels au sein de la communauté des commerçants internationaux. Dans un tout autre registre, celui du spectacle vivant, il existe une autre communauté : celle des artistes magiciens ; ces commerçants du rêve, qui s affranchissent du réel pour donner à voir l impossible. L objet de leur commerce, le rêve, n a de prime abord aucun lien avec l activité de la société des marchands. Pourtant, la communauté des magiciens évoque celle des marchands quant à la source de la norme juridique. La règle de droit traditionnelle, d origine étatique, se révèle impropre à embrasser des comportements professionnels tout à fait spécifiques car inhérents à un Art longtemps empreint, sinon de clandestinité, au moins de confidentialité. Avant d être reconnus en tant que vendeurs de rêve, ces artistes étaient accusés de commercer avec le diable. C est alors essentiellement le droit pénal qui avait vocation à régir la profession! Aujourd hui, le droit de la propriété intellectuelle peine à reconnaître l activité particulière de ces professionnels. C est pour cette raison qu un ensemble d usages et de pratiques ont commencé à naître au sein de la communauté des magiciens. L apparition d un corps de règles informelles conduit à s interroger sur l existence d une lex magica, transfuge inattendu de la fameuse lex mercatoria. IX

10 Il est possible de montrer que la communauté magique s est dotée d un ensemble de règles qui régissent la paternité et l utilisation tours de magie. Ces règles reposent sur la déontologie et visent à développer une pratique saine de cet art ancestral pourvu d un fonds commun de création considérable. Toutefois, un examen critique de ces dispositions affranchies des sources légales traditionnelles révèle d importantes limites. La première réside dans le fait que certains acteurs liés au milieu magique n en font pas partie. Il s agit de personnes tierces qui, gravitant autour du microcosme des magiciens, vont pouvoir accéder à une partie de leurs secrets et choisir ensuite de les révéler au grand public. Cette communication indue, car faite contre le gré des magiciens, porte atteinte à la valeur artistique et économique de l œuvre de magie. Cette atteinte doit être sanctionnée. Toutefois, un ensemble de règles informelles applicables à un corps professionnel vaut-il à l encontre d un tiers à cette communauté? La seconde limite, plus grave, réside dans la relevance juridique de la lex magica. L étude de certaines pratiques en vigueur au sein de la communauté des magiciens témoigne de graves entorses aux principes fondamentaux du droit d auteur. C est le cas en matière d exploitation du tour de magie acheté chez un commerçant spécialisé. Le magicien qui acquiert le matériel nécessaire à la réalisation du tour de magie s octroie le droit de l utiliser dans le cadre d une activité professionnelle lucrative : spectacles pour des entreprises ou des particuliers. Or, en vertu de la distinction entre la propriété corporelle du support d une œuvre de l esprit et la propriété incorporelle de l œuvre fixée sur ce support, le magicien n est pas autorisé à utiliser le tour en dehors du cadre privé du «cercle de famille». Il ne lui est pas permis de toucher des revenus grâce au tour. Cet usage, durablement installé dans la profession, ne saurait être admis en tant que norme spontanée tant il heurte les principes protecteurs des droits de l auteur. La reconnaissance de la juridicité de lex magica se trouve donc en partie compromise par la réalité des usages observés au sein de cette profession. «L exploitation des données personnelles sur les sites communautaires : le cas Facebook» (En cours de rédaction) I- Les modalités de la collecte des données personnelles A/ La publicité en ligne, clef de la gratuité de Facebook B/ Le contenu des conditions générales d utilisation II- Les conséquences quant au respect de la vie privée A/ Le non-respect de la législation sur les cookies B/ L intrusion extrême dans la vie privée : le logiciel Beacon Le développement d Internet conduit aujourd hui de nombreux adeptes des sites de réseaux sociaux à rendre publics de larges pans de leur vie privée. La mise en ligne d informations et de photographies personnelles fait naître de stimulants défis pour le juriste soucieux du respect des droits de la personnalité et du droit d auteur. La tâche se révèle particulièrement nécessaire dans le cadre du célèbre site Facebook dont nombre des Conditions générales d utilisation violent ouvertement les principes fondamentaux du droit à X

11 l image, du droit au respect de la vie privée et du droit de l auteur sur l utilisation et l exploitation du «contenu utilisateur» publié par le membre sur le site. Le succès croissant du site (plus de quatre cent millions d utilisateurs dans le monde) s explique par deux raisons : la gratuité et les fonctionnalités offertes. Facebook se distingue des autres sites communautaires en ce que son interface offre tout ce que peut souhaiter l internaute désireux de communiquer et de partager avec la planète Internet : messagerie instantanée, publication et échanges de photos, de vidéos, commentaire d articles, questionnaires et jeux interactifs, reprise de contact avec d anciens camarades La gratuité du site est rendue possible par le recours à la publicité en ligne. Cette publicité se distingue de celle faite dans le monde «réel» en ce qu elle utilise les données personnelles des individus pour proposer une offre ciblée. Or, soucieux de garantir le respect de la vie privée de l internaute, notre droit, guidé par le législateur communautaire, encadre les conditions de collecte et d utilisation des informations individuelles à des fins publicitaires. Le souci de protection revêt une acuité particulière en matière de cookies, ces petits fichiers qui s enregistrent sur le disque dur de l ordinateur à chaque connexion de l utilisateur. Ces fichiers demeurent après le surf sur Internet et constituent ainsi des témoins des sites visités et des informations laissées (adresse électronique, coordonnées personnelles ). En principe, à l entrée d un site Internet, tout internaute peut s opposer à la collecte des cookies, sans que cela n entraîne une interdiction d accéder au site. La solution résulte d une Directive communautaire du 8 juin 2000, transposée en droit interne le 21 juin 2004 par la «Loi pour la confiance en l économie numérique». Or, l acceptation des Conditions générales d utilisation du site Facebook contraint le membre à autoriser l utilisation continue de ses cookies, et ce même après la désinscription du site! Il n est donc pas possible pour un internaute d accéder aux services de Facebook sans consentir à une utilisation commerciale de ses informations personnelles. Le respect de la vie privée se trouve ainsi menacé par la publicité mise en œuvre par les entreprises partenaires du site, qui en assurent le financement. 2 Projet de recherche Direction du projet : «Nouvelles technologies et scénographies magiques : l exemple de la création HORSCENE» Projet de recherche financé par la Maison des Sciences de l Homme Paris Nord (durée du projet : janvier 2010 à janvier 2012) I- Les enjeux du projet II- Les objectifs du projet I- Les enjeux du projet Le projet a pour but de mener de façon simultanée une étude artistique et une étude juridique à partir du travail mené par la Compagnie 14:20 dirigée par M. Navarro. XI

12 Il s agit d analyser une nouvelle forme de spectacle magique : la création dite «HORSCENE». Cette façon inédite de penser l immersion du spectateur au sein d un processus multi sensoriel donne l occasion de réfléchir sur la notion de secret. Qu est-ce qu un secret de magicien? Quelle est l importance, au sein de ce secret, de la technique, du savoir-faire et des technologies? Surtout, comment parvenir à le protéger? Nous devons montrer que cet impératif de protection s impose en raison des appropriations indues dont peuvent faire l objet ces secrets. Véritables clefs de voûte des illusions produites par les artistes magiciens, ils ne doivent en aucun cas être communiqués au public. Le travail de la Compagnie 14:20 mérite d autant plus notre attention que les créations conçues sont résolument innovantes pour deux raisons. D abord car elles conduisent à impliquer le spectateur d une façon inhabituelle au sein d un espace scénique totalement affranchi des contraintes et usages habituels (configuration du théâtre à l italienne). Ensuite, car ces créations reposent sur une alliance entre procédés très anciens (pepper ghost notamment) et technologies modernes (holographie, informatique). Il est en outre important de rattacher ce travail technique à l œuvre artistique qu il sous tend. Il convient en effet de se demander à quel point la technique est nécessaire à cette œuvre? Protéger le travail final (entendu comme le résultat visuel perçu par le spectateur) nécessite-t-il de protéger aussi la technique qui en est à l origine, l interdépendance entre les deux étant totale? L enquête qui sera menée sur le processus créatif de la Compagnie a vocation à pouvoir s appliquer à des hypothèses plus larges : la création artistique en général, les arts émergents en particulier. C est dans cette optique que le modèle d étude mis en place devra permettre de répondre aux questions suivantes : comment construit-on un objet artistique? Comment s organise et s encadre son exploitation? Quelles sont les difficultés juridiques liées à la protection de cet objet? II- Les objectifs du projet Deux objectifs sont assignés à notre projet : au terme de la première année, nous souhaitons mettre en place une journée d études pour rendre compte de l avancée de notre enquête et des premiers résultats auxquels elle a abouti. Cette journée pourrait se tenir au sein de la Maison des Sciences de l Homme de Saint Denis, et réunirait différents intervenants issus des milieux universitaires, artistiques et juridiques. Il est important de ne jamais dissocier l approche juridique de l approche artistique. Cette journée permettrait au public de prendre connaissance des créations de la Compagnie 14:20 (projection vidéo d extraits de leurs spectacles en ouverture de la journée), d écouter les interventions des différents acteurs du projet, et enfin d assister, et de prendre part, à une table ronde qui réunirait plusieurs intervenants (issus notamment d autres disciplines que celles directement en relation avec le projet) autour de questions et de thèmes soulevés par un médiateur. Au terme de la seconde année du projet, une publication papier et/ou en ligne pourrait intervenir pour faire la synthèse du travail entrepris. XII