EMPLOI DE LA MAIN-D ŒUVRE ETRANGERE AU GABON

Transcription

1 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI REPUBLIQUE GABONAISE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Union-Travail-Justice SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL, DE LA MAIN-D ŒUVRE ET DE L EMPLOI DIRECTION DE LA MAIN-D OEUVRE ET DE L EMPLOI B.P Tél EMPLOI DE LA MAIN-D ŒUVRE ETRANGERE AU GABON L emploi de la main-d œuvre étrangère est subordonné à une autorisation d emploi délivré par le Ministère du Travail, de l Emploi et de la Prévoyance Sociale. Qui sollicite une autorisation d emploi? Toute personne désireuse de recruter un travailleur étranger Quels sont les pièces à fournir? A. PARTICULIERS Autorisation d Emploi Imprimé D.A.E Copie pièce d identité Employeur Copie passeport Copie diplômes Certificats de travail Renouvellement d Autorisation d Emploi Imprimé D.R.A.E Ancien contrat de travail Ancienne autorisation d emploi Carte de travailleur étranger Descriptif du poste Carte de séjour

2 Autorisation d Emploi C. ADMINISTRATION Imprimé D.A.E Copie pièce d identité du travailleur Certificats de travail Description du poste Renouvellement d Autorisation d Emploi Imprimé D.R.A.E Ancien contrat de travail Ancienne autorisation d emploi Carte de travailleur étranger Descriptif du poste Carte de séjour B. SOCIETES Autorisation d Emploi Imprimé D.A.E Dossier juridique de la société Organigramme faisant apparaître le poste à pourvoir Description du poste Copie passeport Copie carte de séjour (si dans le territoire) Copie pièce d identité du travailleur Certificats de travail (emplois précédemment occupés) Copie diplômes et ou stages (selon cas) Attestation d emploi régularisation Attestation de mutation mutation Attestation réaffectation Originale A/E ou RAE du prédécesseur (Remplacement) Original contrat de travail du prédécesseur (Remplacement) Lettre de mise à la retraite Renouvellement d Autorisation d Emploi Imprimé D.R.A.E Ancien contrat de travail Ancienne autorisation d emploi Carte de travailleur étranger Descriptif du poste Carte de séjour Organigramme 2

3 DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER Imprimé de carte de travailleur étranger Copie légalisée à la mairie de l autorisation ou du renouvellement d autorisation d emploi Deux (02) photos d identité Copie de la quittance du trésor Un (0) exemplaire de contrat de travail visé par le Directeur Provincial du ressort DOCUMENTS A FOURNIR POUR L HOMOLOGUE Carte d identité ou permis de conduire Diplôme(s) du travailleur national Attestation d emploi du travailleur Programme de formation de l homologue 3

4 I. PROCEDURE D OBTENTION DE L AUTORISATION D EMPLOI Dépôt du dossier au Service courrier du Cabinet du Ministre du Travail, de l Emploi et de la Prévoyance Sociale Visa du Secrétaire Général du Ministère du Travail 3 Visa du Ministre 2 Transmission du dossier à la Direction Générale du Travail, de la Main-d œuvre et de l Emploi 4 Visa du Directeur Général du Travail, de la Maind œuvre et de l Emploi 5 Transmission du dossier à la Direction du Travail, de la Main-d œuvre et de l Emploi 6 Enregistrement du dossier et traitement du dossier pour le présenter à la Commission 7 Résultat : Accord Instance Rejet 8 4

5 Elaboration du projet d autorisation ou de renouvellement d autorisation d emploi en cas d accord 9 Transmission à la Direction du Travail, de la Main-d œuvre et de l Emploi pour ventilation Transmission du projet au cabinet du Ministre Signature du projet par le Ministre 0 En cas de rejet du dossier Notification du rejet à l employeur par le Président de la Commission 2 5

6 II. PROCEDURE D OBTENTION DE LA CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER Quels sont les pièces à fournir? Imprimé de carte de travailleur étranger Copie légalisée à la mairie de l autorisation ou du renouvellement d autorisation d emploi Deux (02) photos d identité Copie de la quittance du trésor Un (0) exemplaire de contrat de travail visé par le Directeur Provincial du ressort 6

7 I. PROCEDURE D OBTENTION DE L AUTORISATION D EMPLOI Dépôt du dossier au Service courrier du Cabinet du Ministre du Travail, de l Emploi et de la Prévoyance Sociale Visa du Secrétaire Général du Ministère du Travail 3 Visa du Ministre 2 Transmission du dossier à la Direction Générale du Travail, de la Main-d œuvre et de l Emploi 4 Visa du Directeur Général du Travail, de la Maind œuvre et de l Emploi 5 Transmission du dossier à la Direction du Travail, de la Main-d œuvre et de l Emploi 6 Enregistrement du dossier et traitement du dossier pour le présenter à la Commission 7 Résultat : Accord Instance Rejet 8 7

8 Elaboration du projet d autorisation ou de renouvellement d autorisation d emploi en cas d accord 9 Transmission à la Direction du Travail, de la Main-d œuvre et de l Emploi pour ventilation Transmission du projet au cabinet du Ministre Signature du projet par le Ministre 0 En cas de rejet du dossier Notification du rejet à l employeur par le Président de la Commission 2 8