ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE

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1 ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DES SCÉNARIOS D INTENSIFICATION SYLVICOLE EN PLANTATION RÉSINEUSE - Critère régional fondamental pour le déploiement de la stratégie de production de bois en Abitibi-Témiscamingue - N o du projet : CRRNT présenté à la CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS (CRÉ) DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE par CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Réalisé sous la responsabilité et la supervision personnelle de : 21 février 2014 Jean-François Côté, ing.f., M.Sc. Jean-Philippe Brunet, ing.f., M.Sc. 870, avenue Casot, Québec (Québec) G1S 2X9 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) Courriel :

2 TABLE DES MATIÈRES Page LISTE DES FIGURES... v LISTE DES TABLEAUX... vi LISTE DES ANNEXES... viii LISTE D ACRONYMES... ix PRÉAMBULE... x 1. SOMMAIRE INTRODUCTION Mise en contexte et mandat INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION LIGNEUSE Définition d une AIPL Balises gouvernementales Loi sur l aménagement durable du territoire forestier Stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) Plan d affectation du territoire public Balises régionales Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) Communautés autochtones BILAN DES DERNIÈRES STRATÉGIES SYLVICOLES En forêt publique En forêt privée BILAN DES DERNIERS CALCULS DE POSSIBILITÉ FORESTIÈRE OBJECTIFS DE L INTENSIFICATION SYLVICOLE TERRITOIRE D APPLICATION DE L INTENSIFICATION SYLVICOLE CIBLES D INTENSIFICATION Proportion du territoire Rendement en volume et en qualité SÉLECTION D AIPL POTENTIELLES Identification préliminaire des AIPL Analyse a posteriori des conflits d usage potentiels ii P a g e

3 10. CRITÈRES RÉGIONAUX DE SÉLECTION DES AIPL Critères retenus lors de la Consultation du milieu régional Résultats de la consultation Leçons de la consultation Autres critères d importance régionale SCÉNARIOS POSSIBLES D INTERVENTION Gradient d intensité de la sylviculture ANALYSE DE RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DE SCÉNARIOS D INTENSIFICATION Notions d analyse économique Approche d analyse retenue Plan de simulation Indicateurs économiques Rentabilité économique des scénarios Rentabilité du scénario en fonction de l essence reboisée Rentabilité du scénario en fonction de l indice de qualité de station Rentabilité du scénario en fonction de l historique des travaux effectués Rentabilité du scénario en fonction de l intensité de la pratique sylvicole Rentabilité du scénario en fonction de la densité initiale du reboisement Rentabilité du scénario en fonction de la révolution Ordonnancement des scénarios analysés Envergure des budgets nécessaires pour une cible de 5 % en superficie Limites de l analyse Effet de possibilité Évaluation des retombées économiques potentielles CRITÈRES ÉCONOMIQUES DE SÉLECTION DES AIPL MODÈLES DE FINANCEMENT NOVATEURS PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE L INTENSIFICATION DISCUSSION Vision, objectifs, cibles Création de valeur Marché de demain Main-d œuvre iii P a g e

4 16.5 Indices de qualité de station Rentabilité Autres interventions sylvicoles RECOMMANDATIONS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE iv P a g e

5 LISTE DES FIGURES Page Figure 1 : Figure 2 : Figure 3 : Figure 4 : Figure 5 : Figure 6 : Figure 7 : Figure 8 : Figure 9 : Les unités d aménagement forestier (UAF) de l Abitibi- Témiscamingue Diagramme en boîte (box plot) résumant le niveau d accord des participants du FORUM à l importance des huit critères fondamentaux retenus devant guider la région lors de la prise de décisions sur la SIPL (sont présentées : les statistiques de position - médiane, quartiles, minimum et maximum - et la moyenne - point noir) Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction du choix de l essence reboisée Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de l indice de qualité de station (IQS) Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction du moment où est rendue l'action dans le scénario sylvicole Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de l intensité de la pratique sylvicole Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la densité de reboisement Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la révolution (an) et du taux d'actualisation (%) choisi Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la révolution v P a g e

6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Tableau 2 : Tableau 3 : Tableau 4 : Tableau 5 : Page Extraits des orientations du PRDIRT de l Abitibi- Témiscamingue concernant les aires d intensification de la production ligneuse Bilan des superficies et des budgets planifiés et réellement engagés durant la période de 2008 à 2013, pour le total des sept UAF gérées par la DGR de l Abitibi- Témiscamingue Bilan de la quantité des travaux sylvicoles réalisés et des montants dépensés pour la mise en valeur des forêts privées de l Abitibi durant la période de 2008 à Bilan de la quantité des travaux sylvicoles réalisés pour la mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue durant la période de 2008 à Synthèse des trois derniers calculs de possibilité forestière des sept UAF de l Abitibi-Témiscamingue, en volume marchand net (m³/an) toutes essences et pour le groupe SEPM Tableau 6 : Superficies affectées à l IPL selon les cibles de la CRÉAT Tableau 7 : Niveau de conflits d usages anticipés par UAF Tableau 8 : Tableau 9 : Tableau 10 : Tableau 11 : Tableau 12 : Tableau 13 : Statistiques descriptives du niveau d accord des participants au FORUM à l importance des huit critères fondamentaux retenus devant guider la région lors de la prise de décisions sur la SIPL (1 étant totalement en désaccord et 10 étant totalement d accord) Plan de simulation des analyses de rentabilité économique Critères financiers retenus pour l analyse de la rentabilité économique des scénarios Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction du choix de l essence Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l indice de qualité de station Séquence et années d exécution des actions sylvicoles pour les scénarios #1, #9, #10 et # vi P a g e

7 Tableau 14 : Tableau 15 : Tableau 16 : Tableau 17 : Tableau 18 : Tableau 19 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l historique des travaux effectués Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l intensité de la pratique sylvicole Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de la densité initiale de reboisement Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de la révolution du scénario Résultat des simulations et ordonnancement des scénarios selon les niveaux de rentabilité et les rendements économiques Budgets annuels (M$) nécessaires à l'atteinte de la cible AIPL (5 % de la superficie totale en 5 ans) pour les 10 scénarios ayant les meilleurs niveaux de rentabilité économique Tableau 20 : Impact économique en 2013 d'une dépense de 1 M$ pour trois familles de travaux sylvicoles précommerciaux Tableau 21 : Impact économique de la dépense annuelle moyenne de 6,84 M$ en travaux sylvicoles non commerciaux dans la forêt publique de l'abitibi-témiscamingue, lors de la dernière période quinquennale (2008 à 2013) vii P a g e

8 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : Cartes des aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) présentées dans les plans d aménagement forestier intégré tactique Éléments méthodologiques et détails sur les hypothèses des analyses de rentabilité économique conduites à l aide du MÉÉ ANNEXE 3 : Hypothèses de rendements ligneux pour les traitements sylvicoles commerciaux des scénarios simulés ANNEXE 4 : Hypothèses de rendements ligneux pour les traitements sylvicoles commerciaux des scénarios de référence simulés ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : Détails des coûts et des revenus des scénarios sylvicoles simulés Lexique du modèle intersectoriel du Québec viii P a g e

9 LISTE D ACRONYMES AIPL : Aires d intensification de la production ligneuse BMMB : Bureau de mise en marché du bois CFR : Commission forestière régionale CRÉ : Conférence régionale des élus CRRNT : Commission régionale sur les ressources naturelles et du territoire CvSI : Convention de sylviculture intensive DGR : Direction générale régionale IPL : Intensification de la production ligneuse ISQ : Institut de la statistique du Québec LADTF : Loi sur l aménagement durable du territoire forestier MÉÉ : Modèle d évaluation économique MRN : Ministère des Ressources naturelles PATP : Plan d affectation des terres publiques PAIF : Plan annuel d aménagement forestier PAFI: Plan d aménagement forestier intégré PQAF : Plan quinquennal d aménagement forestier PRDIRT : Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire SADF : Stratégie d aménagement durable des forêts SIPL : Stratégie d intensification de la production ligneuse TCEPA : Toutes choses égales par ailleurs (abréviation utilisée dans l analyse de sensibilité) ZSI : Zones de sylviculture intensive ZAE : Zones d aménagement écosystémique ix P a g e

10 PRÉAMBULE Le dépôt de la version finale de cette étude survient quelques jours à peine après la tenue du Rendez-vous de la forêt québécoise et de l annonce de divers chantiers, dont l un portant sur la production de bois. Ce chantier aura pour mandat d établir à l échelle nationale la vision et les orientations sur la base desquelles se déploieront, dans chaque région, les travaux des tables chargées d élaborer des stratégies de production de bois. L échéancier de ce chantier a été fixé au 31 décembre Le présent mandat, devant supporter l élaboration d une stratégie d intensification de la production ligneuse (SIPL), avait pourtant été initié au début de 2013, dans le contexte des orientations de la version de consultation de la Stratégie d aménagement durable des forêts (SADF). La SADF «officielle» n a toujours pas été déposée par le gouvernement. Comme les objectifs généraux de la SIPL pour l Abitibi-Témiscamingue prenaient leurs assises à partir des orientations proposées à la SADF, les changements qui surviendront avec cette nouvelle «Stratégie de production de bois» pourraient rendre caduques certaines positions qu aurait pu prendre la CRÉAT à la lumière du présent travail. D ailleurs, en cours de mandat, durant l été 2013, il est apparu que le ministère des Ressources naturelles (MRN) élaborait, à l approche du Rendez-vous de la forêt québécoise, un nouveau cadre distinct de celui échafaudé dans la SADF. Dans ce contexte, la participation du MRN à cette étude fut moindre qu anticipée. Néanmoins, la tenue d un Forum régional au mois de mai 2013 sur les aires d intensification de l aménagement forestier (AIPL) et la présentation de résultats économiques préliminaires sur divers scénarios sylvicoles constitueront des intrants tout aussi valables dans l éventuel déploiement d une future Stratégie régionale de production de bois. La documentation remise lors du Rendez-vous, qui fait également office de budget triennal de la contribution de l État à l aménagement forestier, lance par ailleurs un message clair quant aux intentions du Gouvernement de consacrer moins d investissements aux travaux non commerciaux et davantage aux travaux sylvicoles commerciaux, comme l éclaircie commerciale, dans une vague de protection des investissements déjà réalisés. Jusqu en , le cadre financier pour les travaux sylvicoles en forêt publique est bonifié de quelque 17 M$/an à l échelle provinciale, ce qui ne laisse à la région de l Abitibi-Témiscamingue que quelques millions de dollars additionnels pour l intensification sylvicole, ce qui est loin de lui permettre d atteindre les cibles visées dans le projet d AIPL. x P a g e

11 ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DES SCÉNARIOS D INTENSIFICATION SYLVICOLE EN PLANTATION RÉSINEUSE - Critère régional fondamental pour le déploiement de la stratégie de production de bois en Abitibi-Témiscamingue - N o du projet : CRRNT 1. SOMMAIRE L analyse de la rentabilité économique des scénarios d intensification sylvicole en Abitibi- Témiscamingue, telle qu abordée dans ce rapport, s adresse prioritairement à la production d essences résineuses (SEPM), par le biais de plantations à haut rendement. La rentabilité économique des scénarios sylvicoles, qui n avait pas encore été mesurée avec le Modèle d évaluation économique du BMMB, est dorénavant une condition de première importance pour l État investisseur dans la forêt. Aucune autre CRÉ n avait encore produit semblable analyse économique. Les résultats d une vingtaine de variantes d un scénario de plantation mettent à lumière la sensibilité de divers paramètres : choix de l essence, choix de la station, densité de la plantation, régime d entretien, âge de révolution et historique des travaux déjà accomplis. En raison des coûts élevés que requièrent la phase d implantation et celle d entretien, lors des premières années, jusqu a rendre les arbres libres de croître, la rentabilité économique des projets de plantation est tantôt négative, tantôt marginale, tantôt positive. Les scénarios qui ciblent la protection des investissements passés, là où les premières étapes ont été bien faites et bien suivies, sont ceux qui constituent les meilleurs choix économiques. En faisant l adéquation entre les superficies ciblées en AIPL et les coûts des séquences sylvicoles les plus attrayantes, il appert que la première cible quinquennale de 5 % que s était donnée la région est trop ambitieuse par rapport aux ressources budgétaires de l État. Pour financer ces investissements, le recours à des fonds privés n est pas envisageable sur la base actuelle des coûts sylvicoles et des revenus de la vente des bois, compte tenu des attentes plus élevées de rendements financiers. 1 P a g e

12 En définitive, seules les plantations à très haut rendement ligneux permettent de dégager une rentabilité économique intéressante par rapport aux scénarios de référence d évolution naturelle de la forêt. Pour que ces rendements supérieurs de plantations soient effectifs, il doit y avoir un engagement ferme de la part des décideurs à assurer la qualité de la mise en terre (plein boisement et taux de survie), d une part, et à rendre ces plantations libres de croître, d autre part. Le projet de plantation doit inclure a priori les budgets des actions sylvicoles nécessaires pour rendre les plantations libres de croître, dont le dégagement de la compétition, sans quoi la rentabilité économique anticipée des scénarios sylvicoles serait sérieusement remise en cause. Enfin, les bases de l élaboration de la SIPL régionale devront être partagées et débattues dans le cadre des travaux du Chantier sur la production de bois qui se déroulera durant l année P a g e

13 2. INTRODUCTION La présente étude ne peut prétendre à répondre à tous les objectifs et attentes de l ensemble des intervenants impliqués dans la filière sylvicole et de production de bois. L Abitibi- Témiscamingue est une région vaste, aux écosystèmes diversifiés, supportant pourtant une structure industrielle traditionnelle peu diversifiée, dominée par la production de sciage d essences résineuses. L intention originale d une éventuelle stratégie d intensification de la production ligneuse est nettement de compenser les baisses de possibilité forestière des SEPM (groupe des sapins, épinettes, pins gris, mélèzes), qui menacent ou réduisent la capacité de production des usines productrices de bois d œuvre et l activité socio-économique qui en découle. À défaut de savoir ce que sera la transformation primaire des bois résineux au cours des prochaines décennies, on ne peut que baser nos scénarios sylvicoles sur les besoins industriels que l on connaît aujourd hui, en l occurrence la production de sciage résineux. Certes, les forêts mixtes et feuillues du Témiscamingue, dont on a récolté les plus belles billes de qualité au fil des ans, ont aussi besoin d une attention sylvicole renouvelée pour leur redonner une plus grande valeur commerciale. Cela ne se fera pas en quelques années et la rentabilité économique d un tel chantier est loin d être facile à mesurer. La réhabilitation des forêts feuillues est déjà au menu du Gouvernement et de l Industrie, qui recherchent des solutions viables d aménagement forestier qui ne mettraient pas en péril la structure industrielle de première transformation des feuillus durs de qualité (sciage et déroulage). Dans le cadre du Rendez-vous de la forêt québécoise, le Gouvernement propose incidemment de «poursuivre les travaux du Chantier feuillu». Ce chantier sur la forêt feuillue a notamment pour mandat en de définir une stratégie de revitalisation de la forêt feuillue, pour chaque région concernée. La production accrue de feuillus intolérants, comme les peupliers et le bouleau à papier, ne figure pas non plus à la présente analyse, alors que l abondance et la grande disponibilité de ces essences, encore sous-utilisées, n imposent pas de prioriser les efforts d intensification ni les budgets sylvicoles qui doivent être dégagés pour une SIPL. Enfin, c est prioritairement sous l angle de l analyse économique qu est abordée l élaboration d une stratégie sylvicole dans les AIPL. Les documents déposés par d autres CRÉ peuvent servir d inspiration et de complément à cette étude, mais aucun de ces travaux n avait encore mis en lumière la rentabilité économique de divers scénarios sylvicoles, sur la base du modèle d évaluation économique que les économistes forestiers du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) ont rendu disponible au cours de la dernière année. 3 P a g e

14 2.1 MISE EN CONTEXTE ET MANDAT Extraits du devis de l appel d offres de janvier 2013 : «Dans le cadre de la concrétisation de la vision régionale de développement et de mise en valeur des ressources naturelles, et des choix et des priorités de développement intégré établis lors de l élaboration du PRDIRT, la Conférence régionale désire se donner les outils et les moyens qui lui permettront d atteindre l objectif de doter l'abitibi-témiscamingue d'une stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse.» «Cette stratégie devra préciser clairement les priorités de la région dans l affectation du 5 % de chacune des unités d aménagement forestier (UAF) dédié à l intensification de la production ligneuse (pour le premier quinquennat ). Elle devra être élaborée autour d un modèle local et novateur de sylviculture économiquement rentable à moyen et long terme, et s inspirer de la présentation et de l analyse des différents gradients d intensité. Elle devra finalement être préparée dans une perspective d évolution des besoins (actuels et anticipés) et des croissances de superficies affectées à l intensification de la production, l objectif étant, à terme, de dédier jusqu à 20 % de chacune des UAF à l intensification de la production ligneuse sur le territoire de l Abitibi-Témiscamingue.» «La stratégie attendue devra contribuer directement à l atteinte des cinq objectifs généraux suivants : 1. Compenser les baisses de possibilité forestière, notamment dues à la mise en place de contraintes territoriales en matière d aménagement forestier intégré ou de conservation. 2. Assurer une production de matière ligneuse (en quantité et qualité) sur les sites qui optimisent la productivité du territoire et qui minimisent les contraintes socioéconomiques. 3. Soulager la pression de la production forestière sur des sites moins adaptés ou sur des sites présentant un potentiel pour d autres utilisations (conservation, protection et autres). 4. Concentrer les efforts sylvicoles dans des aires agrégées afin d optimiser les investissements financiers et de faciliter un suivi rigoureux des interventions. 5. Développer une véritable culture de l aménagement forestier intensif visant la mise en place de pratiques diversifiées soutenues par des investissements ciblés répondant aux besoins en approvisionnement des usines en place et du futur.» Déjà, en 2005, les régions de l Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, sous les auspices de l Association forestière de l Abitibi-Témiscamingue, s étaient dotées d une Stratégie d intensification de l aménagement, en prenant appui sur les recommandations découlant de la Commission d étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (décembre 2004). 4 P a g e

15 «Dans un contexte où le Ministère s apprête à réduire les attributions de bois dans toutes les régions forestières du Québec et où les pressions sont de plus en plus fortes pour augmenter les efforts de protection du territoire et d harmonisation des usages multiples en milieu forestier, le Gouvernement doit mettre en œuvre des moyens additionnels pour obtenir à moyen et long terme des rendements ligneux accrus (cf. Recommandation 6.7). L intensification de la production de la matière ligneuse, par la réalisation de projets de sylviculture sur des sites à fort potentiel, en particulier ceux dont le potentiel n est pas ou peu exploité, visera à dégager des volumes additionnels de bois pour une superficie donnée. Ceci permettra de diminuer la pression exercée sur d autres territoires où la récolte de bois n est pas prioritaire et de combler une partie de la demande croissante en bois ronds envisagée pour les prochaines années.» Les prémisses qui ont guidé le Gouvernement du Québec à mettre en place des aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) et éventuellement une Stratégie émanent de la même source. Or, la Stratégie d intensification pour l Abitibi-Témiscamingue, telle que proposée en 2005, n a jamais été mise en œuvre, faute de fonds publics pour en soutenir les investissements. D une part, la nouvelle stratégie à être élaborée ne dispose pas plus, pour le moment, de fonds publics dédiés à cet objectif de production ligneuse accrue. L avenir dira quelle sera l ampleur de l enveloppe budgétaire que consentira finalement l État autour de la stratégie des AIPL. D autre part, pour avoir accès à des fonds privés, peu importe la formule envisagée, il faut d abord faire la démonstration de la rentabilité financière des scénarios d investissement, en versant au prêteur privé un rendement compétitif sur son placement, un placement qui se veut à très long terme et à risque. Le taux d intérêt exigé par le prêteur privé doit être à la hauteur de ce qui pourrait autrement être obtenu en réalisant un placement du même argent ailleurs. C est ce qu on appelle le coût d opportunité. Depuis que le concept d AIPL a été lancé et même introduit dans la nouvelle LADTF, sa définition glisse progressivement vers quelque chose de plus général, où la notion d «intensité» cède le pas à la simple dimension d «investissement». Il semblerait en effet que l intention des AIPL serait fondue avec la sylviculture de base, qui jouit d une enveloppe budgétaire annuelle de quelque 200 M$ pour la forêt québécoise. À l issue du «Rendez-vous de la forêt québécoise», le MRN annonce qu il compte élaborer une «Stratégie de production de bois». En coulisse, on avance de façon préliminaire que les chantiers de travail sylvicole vont s articuler autour de six grands thèmes : plantations, forêts dégradées, éclaircies commerciales, protection des investissements passés, production de bois de qualité et augmentation de la superficie productive. 5 P a g e

16 Ce «portefeuille» d options de production deviendrait la base élargie des travaux possibles devant orienter la stratégie de chaque région et serait intégré dans la préparation des prochains plans d aménagement forestiers intégrés tactiques (PAFI-T) de Outre ces considérations politiques et stratégiques du MRN, les économistes forestiers du Bureau de mise en marché du bois (BMMB) ont récemment développé un modèle d évaluation économique (MÉÉ) qui vise à jeter un éclairage plus net sur la rentabilité économique de divers scénarios sylvicoles, de manière à les ordonnancer les uns par rapport aux autres et à prioriser les investissements les plus intéressants, suivant des critères tels que : la rentabilité économique, le gain en volume, le meilleur traitement pour une station d un niveau donné de fertilité du sol, l effet escompté de traitements sylvicoles intermédiaires, etc. Le présent mandat exploite largement le MÉÉ pour chercher à démontrer quelles actions sont les plus prometteuses, suivant les objectifs initiaux d un projet d AIPL en Abitibi-Témiscamingue. Pendant que le présent mandat a cours, d autres analyses se déroulent en parallèle du côté du MRN et vont concourir à bonifier la réflexion autour du projet régional d intensification. Une collaboration préalable entre la CRÉAT et la Direction générale régionale du MRN a déjà permis de mieux sélectionner les aires qui bénéficieraient d un statut particulier pour l intensification de la production ligneuse (IPL). Parallèlement, un groupe d experts vient de faire paraître un rapport intitulé: «La sylviculture intensive de plantations dans un contexte d aménagement écosystémique» 1. Néanmoins, malgré la rigueur présumée de la démarche des auteurs, l absence de la contribution du principal spécialiste québécois dans le domaine des plantations, en l occurrence M. Guy Prégent du MRN, et l absence d évaluation économique ou de participation par des experts en ce domaine limitent la portée des recommandations de cette étude. Ces recommandations visent le maintien d une biodiversité et même d une «naturalité» dans les projets de plantations, suivant une interprétation élargie de l aménagement écosystémique. En général, cela va à l encontre des prémisses de la présente étude, où l atteinte des rendements ligneux maximums est encouragée par des plantations monospécifiques et où l aspect de rentabilité économique est fortement tributaire de l atteinte de ces rendements ligneux maximums. Cette nouvelle pièce au dossier des AIPL devra être prise en compte avec circonspection. Cette longue mise en contexte illustre qu au cours de l année 2013, alors que la CRÉAT mandatait Consultants forestiers DGR pour élaborer une stratégie d IPL, la réflexion s est poursuivie auprès des autorités ministérielles et pourrait faire en sorte de modifier le tir : les intentions annoncées dans le projet de Stratégie d aménagement forestier durable (SADF), notamment celles entourant les AIPL, n ont pas encore été officiellement adoptées; les nouveaux calculs de possibilité du Forestier en chef, qui devraient déterminer l envergure des 1 6 P a g e

17 efforts compensatoires à réaliser pour contrer les réductions de possibilité, viennent de paraître et n ont pas encore été appliqués; des guides sylvicoles québécois viennent aussi de paraître dans le courant de 2013 et d autres guides doivent encore être publiés à court terme, pour supporter les scénarios sylvicoles aux plans techniques et écologiques. Au MRN, les fonctionnaires responsables du dossier des AIPL renvoient aux aménagistes la question économique fondamentale suivante : en matière d intensification de la production ligneuse, le Québec a-t-il les moyens de ses ambitions? 7 P a g e

18 3. INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION LIGNEUSE Le nouveau régime forestier québécois prévoit une intensification de la production de matière ligneuse sur une certaine portion du territoire forestier productif. Cette citation du Guide d identification des aires d intensification de la production ligneuse (MRNF, 2010) met la table à la SIPL en présentant l esprit général du Ministère quant aux AIPL : «Comme la matière ligneuse est la ressource forestière qui procure le plus de bénéfices économiques pour le Québec, le Ministère compte utiliser divers moyens afin qu elle demeure un moteur économique majeur, notamment pour les collectivités locales. L implantation graduelle des AIPL est un moyen majeur, identifié par le Ministère, pour atteindre cet objectif [ ] Les AIPL constituent un des moyens qui permettent de déployer une sylviculture qui augmentera la valeur de la production de bois en qualité et en quantité pour ainsi contribuer à l augmentation de la richesse tirée du milieu forestier. Éventuellement, l augmentation de la production ligneuse dans les AIPL pourrait permettre de dégager une marge de manœuvre pour répondre à d autres objectifs sociaux et environnementaux sur le reste du territoire sans que cela n affecte le développement du secteur industriel forestier». Les sections suivantes présentent sommairement le cadre principal dans lequel s inscrit la SIPL de l Abitibi-Témiscamingue, en définissant d abord ce qu est une AIPL du point de vue de la CRÉAT et en clarifiant ensuite les balises gouvernementales et régionales qui le soutiennent. 3.1 DÉFINITION D UNE AIPL Dans le cadre du processus régional ayant mené jusqu à présent à l identification d une portion du territoire propice à l intensification de la production ligneuse, la CRÉAT retient la définition suivante d une AIPL : Un territoire voué à la production ligneuse, à fort potentiel, identifié et reconnu au plan d affectation du territoire, sur lequel des pratiques sylvicoles diversifiées sont réalisées selon différents gradients d intensité et en fonction d objectifs précis afin d augmenter la qualité et la quantité des produits ligneux et de procurer un retour sur l investissement. Les aires d intensification de la production ligneuse sont définies afin d y concentrer les investissements sylvicoles. Ces aires représentent le cœur de la croissance forestière de l unité d aménagement. 8 P a g e

19 3.2 BALISES GOUVERNEMENTALES LOI SUR L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER Les travaux de la Commission Coulombe en 2003 et du Sommet sur l avenir du secteur forestier en 2006 ont amené le MRN à réviser en profondeur le régime forestier. Cette révision a mené à la sanction par l Assemblée nationale, le 1er avril 2010, de la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1). Cette loi affirme l importance de la contribution de la forêt et du secteur forestier au développement du Québec, notamment par l application de stratégies d aménagement forestier prévoyant une intensification de la production de matière ligneuse sur une certaine portion du territoire forestier productif (MRNF, 2010). La Loi prévoit les dispositions suivantes visant l intensification de la production ligneuse sur le territoire forestier du domaine de l État : Le ministre détermine des critères permettant d identifier des aires à fort potentiel forestier présentant un intérêt particulier pour l intensification de la production ligneuse (Titre II, Chapitre II, article 36); Le ministre transmet aux conférences régionales des élus (CRE), pour consultation du milieu régional, et aux communautés autochtones concernées, une carte indiquant les endroits où se situent ces aires. Après avoir effectué les consultations requises, les CRE et les communautés autochtones concernées proposent au ministre, parmi ces aires, les aires sur lesquelles elles aimeraient de prime abord voir prioriser la production ligneuse (Titre II, Chapitre II, article 37); Le plan tactique contient notamment [ ] les aires d intensification de la production ligneuse. (Titre II, Chapitre VI, Section II, article 54); Le ministre tient à jour et rend publique une liste des aires sur lesquelles une intensification de la production ligneuse a été réalisée. (Cette liste contient notamment les coordonnées géographiques, la superficie et une description sommaire des activités d intensification réalisées) (Titre II, Chapitre VI, Section IV, article 69). 9 P a g e

20 3.2.2 STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS (SADF) La Loi sur l aménagement durable du territoire forestier prévoit aussi l élaboration et l adoption de la stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) (Titre I, chapitre IV) qui vise à : Exposer la vision d aménagement durable des forêts; Énoncer les orientations et les objectifs d aménagement durable des forêts; Définir les mécanismes et les moyens assurant la mise en œuvre de l aménagement durable des forêts, son suivi et son évaluation. La SADF précise l intention du Gouvernement du Québec d orienter la production de matière ligneuse pour faire face à toute forme de changements du secteur forestier et d accroître la valeur des produits qui en sont issus, en se fixant l objectif d accroître et de consolider la production de matière ligneuse sur certaines portions du territoire : les aires d intensification de la production ligneuse (AIPL). Les considérations de la SADF spécifiques aux AIPL sont abordées à la section suivante. La stratégie d aménagement durable des forêts établit la vision, les orientations, les objectifs et les cibles pour progresser vers l aménagement durable des forêts. Elle constitue la base de toute politique et orientation du gouvernement en matière de gestion forestière, notamment en matière d intensification de l aménagement forestier (MRNF, 2010). Un résumé complet de l orientation de la SADF concernant l intensification de la production ligneuse est proposé dans la SIPL du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CRÉSLSJ, 2012) et repris dans l encadré suivant. L objectif du gouvernement est de vouer 2 % du territoire forestier productif public à l intensification de la production ligneuse dans le premier quinquennal, pour atteindre à terme (dans 60 ans) une proportion totale de 15 %. Le gouvernement laisse toutefois le choix à chaque région, dans le respect des budgets disponibles et en tenant compte des autres objectifs poursuivis par la SADF, de fixer sa propre cible ainsi que les délais pour l atteindre. Le Ministère précise également dans la SADF que la démarche d identification des AIPL doit : Prioriser les sites où il a investi avec succès au cours des dernières décennies; S assurer de produire plus de valeur avec l argent investi en sylviculture; Sélectionner des aires regroupant une concentration élevée de sites ayant des caractéristiques biophysiques appropriées; Utiliser le guide sylvicole et les outils d analyse économique; 10 P a g e

21 Considérer la proximité des usines de transformation et des bassins de main-d œuvre pour améliorer les conditions de vie des travailleurs forestiers et réduire les coûts de récolte et de transport des bois; Éliminer les secteurs où les risques de pertes d investissements sylvicoles seraient trop élevés en raison de la vulnérabilité des forêts aux incendies, aux insectes et aux maladies; Éliminer les secteurs où les conflits d usage compromettraient la production et la récolte optimale de matière ligneuse; Tenir compte des considérations sociales et environnementales. Par ailleurs, les actions proposées dans la SADF pour répondre à l objectif d accroître et de consolider la production de matière ligneuse sur certaines portions du territoire forestier productif sont les suivantes : Déterminer, dans les PAFI, la proportion et la localisation des AIPL ainsi que les travaux de sylviculture et les modalités à y appliquer en matière d aménagement écosystémique et d harmonisation des usages; Tenir à jour et rendre publique une liste des AIPL où des activités sylvicoles sont réalisées; Utiliser le processus d affectation du territoire public pour protéger les investissements effectués dans les AIPL. Cette stratégie nationale balise donc les orientations régionales des partenaires de l État dans le développement et la mise en valeur des ressources et fonctions du milieu forestier, la préparation du PRDIRT et des PAFI. À ce jour, la SADF est en version de consultation et n a pas encore été adoptée par l assemblée nationale du Québec. Les dispositions de la SADF eu égard aux AIPL ne sont donc pas officielles actuellement PLAN D AFFECTATION DU TERRITOIRE PUBLIC Le plan d affectation de l Abitibi-Témiscamingue (PATP), révisé en 2012, est un outil de planification général et multisectoriel par lequel le gouvernement établit et véhicule ses orientations en matière de protection et d utilisation des terres et des ressources du domaine de l État. Ces orientations sont établies dans une perspective de gestion intégrée et prospective du territoire public afin, notamment, de soutenir le développement durable des régions du Québec. Il est réalisé en région par les acteurs gouvernementaux concernés, avec la contribution des acteurs du milieu régional et local ainsi que des communautés autochtones (MRNF, 2012b). 11 P a g e

22 Le MRN entend utiliser le PATP, par un mécanisme administratif reconnaissant l affectation spécifique d un territoire, pour permettre de maintenir à long terme les investissements effectués dans les AIPL. Le Ministère compte utiliser le processus d affectation du territoire public pour que l importance de la production de matière ligneuse sur ces aires, par rapport aux autres usages du territoire, soit reconnue à l échelle gouvernementale, de manière à s assurer de pouvoir recueillir, à terme, l usufruit des investissements sylvicoles effectués. Les zones du PATP, qui ont les vocations suivantes, sont exclues de facto pour respecter les orientations gouvernementales existantes ou en discussion en matière d affectation du territoire public : Utilisation spécifique (ex. : exploitation minière); Utilisation prioritaire à d autres fins que la production de matière ligneuse (ex. : projet de développement récréatif d envergure); Protection (ex. : habitats fauniques réglementaires telles les héronnières, les vasières et les aires de confinement du cerf de Virginie, etc.); Protection stricte (ex. : réserves écologiques, parcs de conservation ou de récréation, écosystème forestier exceptionnel, etc.); Affectations différées. Par ailleurs, l identification des AIPL doit tenir compte des modulations applicables prévues dans les zones où la vocation est l utilisation multiple modulée. 3.3 BALISES RÉGIONALES PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DES RESSOURCES ET DU TERRITOIRE (PRDIRT) La mise en place d aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) fait partie du cadre de la mise en œuvre du nouveau régime forestier et il revient à la Conférence régionale de proposer des orientations pour la mise en place de ces AIPL. Le PRDIRT de l Abitibi-Témiscaminque, adopté en janvier 2011, est le document d orientation pour le développement de la région à partir des ressources naturelles qui s y trouvent (CRRNT, 2011). Le PRDIRT traduit la vision régionale du développement des ressources et du territoire en 12 P a g e

23 visant, entre autres, la création de richesse issue de l utilisation de l ensemble des ressources du milieu forestier. Il présente des orientations stratégiques et des objectifs spécifiques à l égard de la mise en place des AIPL, notamment en ce qui concerne leur diversité et leur intégration dans les différents concepts d aménagement (tableau 1). Tableau 1 : Extraits des orientations du PRDIRT de l Abitibi-Témiscamingue concernant les aires d intensification de la production ligneuse Orientation stratégique / Orientation spécifique (no) / Objectifs Favoriser un usage diversifié du territoire public 04- Diversité d'aires d'intensification de la production ligneuse Diversifier la finalité des aires d'intensification de la production ligneuse Réduire les écarts de composition entre la forêt naturelle et aménagée Diversifier les sources de financement applicable aux aires d'intensification de la production ligneuse 19- Stratégie d'aménagement forestier intensif Doter l'abitibi-témiscamingue d'une stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse Améliorer l'intégration des préoccupations de conservation, d'utilisation et de gouvernance 46- Intégration des aires d'intensification de la production ligneuse aux autres concepts forestiers Prise en compte des concepts forestiers (aires protégées, aménagement forestier écosystémique, gestion intégrée des ressources et du territoire, forêt de proximité) lors de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse 49- Consultations locales sur les aires d'intensification de la production ligneuse Impliquer les intervenants et les utilisateurs locaux de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse Améliorer la perception de la population face aux AIPL et à la sylviculture intensive Accroître la contribution de la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire au développement local 59- Mise en place des aires d'intensification de la production ligneuse Maximiser la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse au développement économique local Soutenir la démarche de détermination d'aires d'intensification de la production ligneuse au sein des forêts de proximité 63- Développement de la forêt de proximité et des liens avec la forêt privée Augmenter la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse à l'économie locale et régionale S'assurer que les spécificités régionales soient partagées et considérées 79- Collaboration de la région pour la mise en place du nouveau régime forestier Assurer un financement stable et récurrent de l'intensification de la production ligneuse 13 P a g e

24 Le projet d élaboration de la présente stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse découle d ailleurs la mise en œuvre de l objectif prioritaire de l orientation spécifique n o 19. Il est prévu que le PRDIRT identifie les AIPL convenues par les intervenants régionaux et que des scénarios sylvicoles visant l intensification de la production ligneuse y soient déployés COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES Le MRN a l obligation de consulter les communautés autochtones. Les AIPL doivent : Être compatibles avec les divers sites d intérêt autochtone actuellement définis; Respecter les droits autochtones existants (ex. : récolte de bois à des fins domestiques); Maintenir les volumes de bois garantis par les ententes (Paix des Braves, EPOG) ou attribués aux communautés (sous le précédent régime) sous la forme des contrats d aménagement forestier (CtAF) ou des conventions d aménagement forestier (CvAF). 14 P a g e

25 4. BILAN DES DERNIÈRES STRATÉGIES SYLVICOLES Les bilans des stratégies sylvicoles des UAF et de la forêt privée de l Abitibi-Témiscaminque rendent compte des efforts déployés par la région lors des cinq dernières années en matière de traitements sylvicoles intensifs. Ce survol rétrospectif met en perspective l ampleur des superficies traitées et des budgets alloués lors de la période , en regard des cibles de mise en place du réseau d AIPL que se fixe la région, et met en lumière l envergure des efforts à venir. 4.1 EN FORÊT PUBLIQUE Les nouveaux plans d aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT) de chacune des UAF de l Abitibi-Témiscamingue présentent leur bilan respectif de la stratégie d aménagement prévue sur leur territoire pour la période Les paragraphes suivants résument l envergure des travaux réalisés sur l ensemble des sept UAF relevant de la direction générale du MRN pour la région, soit les UAF : , , , , , et (figure 1). Les sept UAF concernées couvrent une superficie totale de ha. Les autres UAF situées en partie sur le territoire de l Abitibi-Témiscamingue, mais gérées par les directions générales du MRN de régions voisines (notamment les régions 07 et 10), ne font pas partie de ce bilan. Durant la dernière période quinquennale s échelonnant de 2008 à 20013, des travaux sylvicoles ont été réalisés sur plus de ha en Abitibi-Témiscamingue, équivalant à un investissement total de l État de près de 53 M$, ou de 10,5 M$ annuellement (tableau 2). En superficie, les travaux ont été réalisés à parts égales entre les traitements sylvicoles commerciaux et non commerciaux ( ha et ha respectivement). Les coupes totales ont constitué l essentiel des travaux commerciaux avec 84 % de la superficie couverte, suivies des coupes partielles (14 %) et des éclaircies commerciales (2 %). Les dépenses de l État pour les coupes partielles ont avoisiné 6,3 M$ (1,26 M$/an) contre 0,7 M$ (0,15 M$/an) pour les éclaircies commerciales. Les coupes totales n engendrent pas de dépenses pour l État. Seulement 5 % des éclaircies commerciales et 3 % des coupes de jardinage planifiées ont été réalisées. 15 P a g e

26 Figure 1 : Les unités d aménagement forestier (UAF) de l Abitibi-Témiscamingue 16 P a g e

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