ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE
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- Jean-Philippe Marion
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1 ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DES SCÉNARIOS D INTENSIFICATION SYLVICOLE EN PLANTATION RÉSINEUSE - Critère régional fondamental pour le déploiement de la stratégie de production de bois en Abitibi-Témiscamingue - N o du projet : CRRNT présenté à la CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS (CRÉ) DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE par CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Réalisé sous la responsabilité et la supervision personnelle de : 21 février 2014 Jean-François Côté, ing.f., M.Sc. Jean-Philippe Brunet, ing.f., M.Sc. 870, avenue Casot, Québec (Québec) G1S 2X9 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) Courriel : [email protected]
2 TABLE DES MATIÈRES Page LISTE DES FIGURES... v LISTE DES TABLEAUX... vi LISTE DES ANNEXES... viii LISTE D ACRONYMES... ix PRÉAMBULE... x 1. SOMMAIRE INTRODUCTION Mise en contexte et mandat INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION LIGNEUSE Définition d une AIPL Balises gouvernementales Loi sur l aménagement durable du territoire forestier Stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) Plan d affectation du territoire public Balises régionales Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) Communautés autochtones BILAN DES DERNIÈRES STRATÉGIES SYLVICOLES En forêt publique En forêt privée BILAN DES DERNIERS CALCULS DE POSSIBILITÉ FORESTIÈRE OBJECTIFS DE L INTENSIFICATION SYLVICOLE TERRITOIRE D APPLICATION DE L INTENSIFICATION SYLVICOLE CIBLES D INTENSIFICATION Proportion du territoire Rendement en volume et en qualité SÉLECTION D AIPL POTENTIELLES Identification préliminaire des AIPL Analyse a posteriori des conflits d usage potentiels ii P a g e
3 10. CRITÈRES RÉGIONAUX DE SÉLECTION DES AIPL Critères retenus lors de la Consultation du milieu régional Résultats de la consultation Leçons de la consultation Autres critères d importance régionale SCÉNARIOS POSSIBLES D INTERVENTION Gradient d intensité de la sylviculture ANALYSE DE RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DE SCÉNARIOS D INTENSIFICATION Notions d analyse économique Approche d analyse retenue Plan de simulation Indicateurs économiques Rentabilité économique des scénarios Rentabilité du scénario en fonction de l essence reboisée Rentabilité du scénario en fonction de l indice de qualité de station Rentabilité du scénario en fonction de l historique des travaux effectués Rentabilité du scénario en fonction de l intensité de la pratique sylvicole Rentabilité du scénario en fonction de la densité initiale du reboisement Rentabilité du scénario en fonction de la révolution Ordonnancement des scénarios analysés Envergure des budgets nécessaires pour une cible de 5 % en superficie Limites de l analyse Effet de possibilité Évaluation des retombées économiques potentielles CRITÈRES ÉCONOMIQUES DE SÉLECTION DES AIPL MODÈLES DE FINANCEMENT NOVATEURS PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE L INTENSIFICATION DISCUSSION Vision, objectifs, cibles Création de valeur Marché de demain Main-d œuvre iii P a g e
4 16.5 Indices de qualité de station Rentabilité Autres interventions sylvicoles RECOMMANDATIONS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE iv P a g e
5 LISTE DES FIGURES Page Figure 1 : Figure 2 : Figure 3 : Figure 4 : Figure 5 : Figure 6 : Figure 7 : Figure 8 : Figure 9 : Les unités d aménagement forestier (UAF) de l Abitibi- Témiscamingue Diagramme en boîte (box plot) résumant le niveau d accord des participants du FORUM à l importance des huit critères fondamentaux retenus devant guider la région lors de la prise de décisions sur la SIPL (sont présentées : les statistiques de position - médiane, quartiles, minimum et maximum - et la moyenne - point noir) Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction du choix de l essence reboisée Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de l indice de qualité de station (IQS) Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction du moment où est rendue l'action dans le scénario sylvicole Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de l intensité de la pratique sylvicole Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la densité de reboisement Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la révolution (an) et du taux d'actualisation (%) choisi Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la révolution v P a g e
6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Tableau 2 : Tableau 3 : Tableau 4 : Tableau 5 : Page Extraits des orientations du PRDIRT de l Abitibi- Témiscamingue concernant les aires d intensification de la production ligneuse Bilan des superficies et des budgets planifiés et réellement engagés durant la période de 2008 à 2013, pour le total des sept UAF gérées par la DGR de l Abitibi- Témiscamingue Bilan de la quantité des travaux sylvicoles réalisés et des montants dépensés pour la mise en valeur des forêts privées de l Abitibi durant la période de 2008 à Bilan de la quantité des travaux sylvicoles réalisés pour la mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue durant la période de 2008 à Synthèse des trois derniers calculs de possibilité forestière des sept UAF de l Abitibi-Témiscamingue, en volume marchand net (m³/an) toutes essences et pour le groupe SEPM Tableau 6 : Superficies affectées à l IPL selon les cibles de la CRÉAT Tableau 7 : Niveau de conflits d usages anticipés par UAF Tableau 8 : Tableau 9 : Tableau 10 : Tableau 11 : Tableau 12 : Tableau 13 : Statistiques descriptives du niveau d accord des participants au FORUM à l importance des huit critères fondamentaux retenus devant guider la région lors de la prise de décisions sur la SIPL (1 étant totalement en désaccord et 10 étant totalement d accord) Plan de simulation des analyses de rentabilité économique Critères financiers retenus pour l analyse de la rentabilité économique des scénarios Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction du choix de l essence Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l indice de qualité de station Séquence et années d exécution des actions sylvicoles pour les scénarios #1, #9, #10 et # vi P a g e
7 Tableau 14 : Tableau 15 : Tableau 16 : Tableau 17 : Tableau 18 : Tableau 19 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l historique des travaux effectués Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l intensité de la pratique sylvicole Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de la densité initiale de reboisement Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de la révolution du scénario Résultat des simulations et ordonnancement des scénarios selon les niveaux de rentabilité et les rendements économiques Budgets annuels (M$) nécessaires à l'atteinte de la cible AIPL (5 % de la superficie totale en 5 ans) pour les 10 scénarios ayant les meilleurs niveaux de rentabilité économique Tableau 20 : Impact économique en 2013 d'une dépense de 1 M$ pour trois familles de travaux sylvicoles précommerciaux Tableau 21 : Impact économique de la dépense annuelle moyenne de 6,84 M$ en travaux sylvicoles non commerciaux dans la forêt publique de l'abitibi-témiscamingue, lors de la dernière période quinquennale (2008 à 2013) vii P a g e
8 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : Cartes des aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) présentées dans les plans d aménagement forestier intégré tactique Éléments méthodologiques et détails sur les hypothèses des analyses de rentabilité économique conduites à l aide du MÉÉ ANNEXE 3 : Hypothèses de rendements ligneux pour les traitements sylvicoles commerciaux des scénarios simulés ANNEXE 4 : Hypothèses de rendements ligneux pour les traitements sylvicoles commerciaux des scénarios de référence simulés ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : Détails des coûts et des revenus des scénarios sylvicoles simulés Lexique du modèle intersectoriel du Québec viii P a g e
9 LISTE D ACRONYMES AIPL : Aires d intensification de la production ligneuse BMMB : Bureau de mise en marché du bois CFR : Commission forestière régionale CRÉ : Conférence régionale des élus CRRNT : Commission régionale sur les ressources naturelles et du territoire CvSI : Convention de sylviculture intensive DGR : Direction générale régionale IPL : Intensification de la production ligneuse ISQ : Institut de la statistique du Québec LADTF : Loi sur l aménagement durable du territoire forestier MÉÉ : Modèle d évaluation économique MRN : Ministère des Ressources naturelles PATP : Plan d affectation des terres publiques PAIF : Plan annuel d aménagement forestier PAFI: Plan d aménagement forestier intégré PQAF : Plan quinquennal d aménagement forestier PRDIRT : Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire SADF : Stratégie d aménagement durable des forêts SIPL : Stratégie d intensification de la production ligneuse TCEPA : Toutes choses égales par ailleurs (abréviation utilisée dans l analyse de sensibilité) ZSI : Zones de sylviculture intensive ZAE : Zones d aménagement écosystémique ix P a g e
10 PRÉAMBULE Le dépôt de la version finale de cette étude survient quelques jours à peine après la tenue du Rendez-vous de la forêt québécoise et de l annonce de divers chantiers, dont l un portant sur la production de bois. Ce chantier aura pour mandat d établir à l échelle nationale la vision et les orientations sur la base desquelles se déploieront, dans chaque région, les travaux des tables chargées d élaborer des stratégies de production de bois. L échéancier de ce chantier a été fixé au 31 décembre Le présent mandat, devant supporter l élaboration d une stratégie d intensification de la production ligneuse (SIPL), avait pourtant été initié au début de 2013, dans le contexte des orientations de la version de consultation de la Stratégie d aménagement durable des forêts (SADF). La SADF «officielle» n a toujours pas été déposée par le gouvernement. Comme les objectifs généraux de la SIPL pour l Abitibi-Témiscamingue prenaient leurs assises à partir des orientations proposées à la SADF, les changements qui surviendront avec cette nouvelle «Stratégie de production de bois» pourraient rendre caduques certaines positions qu aurait pu prendre la CRÉAT à la lumière du présent travail. D ailleurs, en cours de mandat, durant l été 2013, il est apparu que le ministère des Ressources naturelles (MRN) élaborait, à l approche du Rendez-vous de la forêt québécoise, un nouveau cadre distinct de celui échafaudé dans la SADF. Dans ce contexte, la participation du MRN à cette étude fut moindre qu anticipée. Néanmoins, la tenue d un Forum régional au mois de mai 2013 sur les aires d intensification de l aménagement forestier (AIPL) et la présentation de résultats économiques préliminaires sur divers scénarios sylvicoles constitueront des intrants tout aussi valables dans l éventuel déploiement d une future Stratégie régionale de production de bois. La documentation remise lors du Rendez-vous, qui fait également office de budget triennal de la contribution de l État à l aménagement forestier, lance par ailleurs un message clair quant aux intentions du Gouvernement de consacrer moins d investissements aux travaux non commerciaux et davantage aux travaux sylvicoles commerciaux, comme l éclaircie commerciale, dans une vague de protection des investissements déjà réalisés. Jusqu en , le cadre financier pour les travaux sylvicoles en forêt publique est bonifié de quelque 17 M$/an à l échelle provinciale, ce qui ne laisse à la région de l Abitibi-Témiscamingue que quelques millions de dollars additionnels pour l intensification sylvicole, ce qui est loin de lui permettre d atteindre les cibles visées dans le projet d AIPL. x P a g e
11 ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DES SCÉNARIOS D INTENSIFICATION SYLVICOLE EN PLANTATION RÉSINEUSE - Critère régional fondamental pour le déploiement de la stratégie de production de bois en Abitibi-Témiscamingue - N o du projet : CRRNT 1. SOMMAIRE L analyse de la rentabilité économique des scénarios d intensification sylvicole en Abitibi- Témiscamingue, telle qu abordée dans ce rapport, s adresse prioritairement à la production d essences résineuses (SEPM), par le biais de plantations à haut rendement. La rentabilité économique des scénarios sylvicoles, qui n avait pas encore été mesurée avec le Modèle d évaluation économique du BMMB, est dorénavant une condition de première importance pour l État investisseur dans la forêt. Aucune autre CRÉ n avait encore produit semblable analyse économique. Les résultats d une vingtaine de variantes d un scénario de plantation mettent à lumière la sensibilité de divers paramètres : choix de l essence, choix de la station, densité de la plantation, régime d entretien, âge de révolution et historique des travaux déjà accomplis. En raison des coûts élevés que requièrent la phase d implantation et celle d entretien, lors des premières années, jusqu a rendre les arbres libres de croître, la rentabilité économique des projets de plantation est tantôt négative, tantôt marginale, tantôt positive. Les scénarios qui ciblent la protection des investissements passés, là où les premières étapes ont été bien faites et bien suivies, sont ceux qui constituent les meilleurs choix économiques. En faisant l adéquation entre les superficies ciblées en AIPL et les coûts des séquences sylvicoles les plus attrayantes, il appert que la première cible quinquennale de 5 % que s était donnée la région est trop ambitieuse par rapport aux ressources budgétaires de l État. Pour financer ces investissements, le recours à des fonds privés n est pas envisageable sur la base actuelle des coûts sylvicoles et des revenus de la vente des bois, compte tenu des attentes plus élevées de rendements financiers. 1 P a g e
12 En définitive, seules les plantations à très haut rendement ligneux permettent de dégager une rentabilité économique intéressante par rapport aux scénarios de référence d évolution naturelle de la forêt. Pour que ces rendements supérieurs de plantations soient effectifs, il doit y avoir un engagement ferme de la part des décideurs à assurer la qualité de la mise en terre (plein boisement et taux de survie), d une part, et à rendre ces plantations libres de croître, d autre part. Le projet de plantation doit inclure a priori les budgets des actions sylvicoles nécessaires pour rendre les plantations libres de croître, dont le dégagement de la compétition, sans quoi la rentabilité économique anticipée des scénarios sylvicoles serait sérieusement remise en cause. Enfin, les bases de l élaboration de la SIPL régionale devront être partagées et débattues dans le cadre des travaux du Chantier sur la production de bois qui se déroulera durant l année P a g e
13 2. INTRODUCTION La présente étude ne peut prétendre à répondre à tous les objectifs et attentes de l ensemble des intervenants impliqués dans la filière sylvicole et de production de bois. L Abitibi- Témiscamingue est une région vaste, aux écosystèmes diversifiés, supportant pourtant une structure industrielle traditionnelle peu diversifiée, dominée par la production de sciage d essences résineuses. L intention originale d une éventuelle stratégie d intensification de la production ligneuse est nettement de compenser les baisses de possibilité forestière des SEPM (groupe des sapins, épinettes, pins gris, mélèzes), qui menacent ou réduisent la capacité de production des usines productrices de bois d œuvre et l activité socio-économique qui en découle. À défaut de savoir ce que sera la transformation primaire des bois résineux au cours des prochaines décennies, on ne peut que baser nos scénarios sylvicoles sur les besoins industriels que l on connaît aujourd hui, en l occurrence la production de sciage résineux. Certes, les forêts mixtes et feuillues du Témiscamingue, dont on a récolté les plus belles billes de qualité au fil des ans, ont aussi besoin d une attention sylvicole renouvelée pour leur redonner une plus grande valeur commerciale. Cela ne se fera pas en quelques années et la rentabilité économique d un tel chantier est loin d être facile à mesurer. La réhabilitation des forêts feuillues est déjà au menu du Gouvernement et de l Industrie, qui recherchent des solutions viables d aménagement forestier qui ne mettraient pas en péril la structure industrielle de première transformation des feuillus durs de qualité (sciage et déroulage). Dans le cadre du Rendez-vous de la forêt québécoise, le Gouvernement propose incidemment de «poursuivre les travaux du Chantier feuillu». Ce chantier sur la forêt feuillue a notamment pour mandat en de définir une stratégie de revitalisation de la forêt feuillue, pour chaque région concernée. La production accrue de feuillus intolérants, comme les peupliers et le bouleau à papier, ne figure pas non plus à la présente analyse, alors que l abondance et la grande disponibilité de ces essences, encore sous-utilisées, n imposent pas de prioriser les efforts d intensification ni les budgets sylvicoles qui doivent être dégagés pour une SIPL. Enfin, c est prioritairement sous l angle de l analyse économique qu est abordée l élaboration d une stratégie sylvicole dans les AIPL. Les documents déposés par d autres CRÉ peuvent servir d inspiration et de complément à cette étude, mais aucun de ces travaux n avait encore mis en lumière la rentabilité économique de divers scénarios sylvicoles, sur la base du modèle d évaluation économique que les économistes forestiers du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) ont rendu disponible au cours de la dernière année. 3 P a g e
14 2.1 MISE EN CONTEXTE ET MANDAT Extraits du devis de l appel d offres de janvier 2013 : «Dans le cadre de la concrétisation de la vision régionale de développement et de mise en valeur des ressources naturelles, et des choix et des priorités de développement intégré établis lors de l élaboration du PRDIRT, la Conférence régionale désire se donner les outils et les moyens qui lui permettront d atteindre l objectif de doter l'abitibi-témiscamingue d'une stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse.» «Cette stratégie devra préciser clairement les priorités de la région dans l affectation du 5 % de chacune des unités d aménagement forestier (UAF) dédié à l intensification de la production ligneuse (pour le premier quinquennat ). Elle devra être élaborée autour d un modèle local et novateur de sylviculture économiquement rentable à moyen et long terme, et s inspirer de la présentation et de l analyse des différents gradients d intensité. Elle devra finalement être préparée dans une perspective d évolution des besoins (actuels et anticipés) et des croissances de superficies affectées à l intensification de la production, l objectif étant, à terme, de dédier jusqu à 20 % de chacune des UAF à l intensification de la production ligneuse sur le territoire de l Abitibi-Témiscamingue.» «La stratégie attendue devra contribuer directement à l atteinte des cinq objectifs généraux suivants : 1. Compenser les baisses de possibilité forestière, notamment dues à la mise en place de contraintes territoriales en matière d aménagement forestier intégré ou de conservation. 2. Assurer une production de matière ligneuse (en quantité et qualité) sur les sites qui optimisent la productivité du territoire et qui minimisent les contraintes socioéconomiques. 3. Soulager la pression de la production forestière sur des sites moins adaptés ou sur des sites présentant un potentiel pour d autres utilisations (conservation, protection et autres). 4. Concentrer les efforts sylvicoles dans des aires agrégées afin d optimiser les investissements financiers et de faciliter un suivi rigoureux des interventions. 5. Développer une véritable culture de l aménagement forestier intensif visant la mise en place de pratiques diversifiées soutenues par des investissements ciblés répondant aux besoins en approvisionnement des usines en place et du futur.» Déjà, en 2005, les régions de l Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, sous les auspices de l Association forestière de l Abitibi-Témiscamingue, s étaient dotées d une Stratégie d intensification de l aménagement, en prenant appui sur les recommandations découlant de la Commission d étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (décembre 2004). 4 P a g e
15 «Dans un contexte où le Ministère s apprête à réduire les attributions de bois dans toutes les régions forestières du Québec et où les pressions sont de plus en plus fortes pour augmenter les efforts de protection du territoire et d harmonisation des usages multiples en milieu forestier, le Gouvernement doit mettre en œuvre des moyens additionnels pour obtenir à moyen et long terme des rendements ligneux accrus (cf. Recommandation 6.7). L intensification de la production de la matière ligneuse, par la réalisation de projets de sylviculture sur des sites à fort potentiel, en particulier ceux dont le potentiel n est pas ou peu exploité, visera à dégager des volumes additionnels de bois pour une superficie donnée. Ceci permettra de diminuer la pression exercée sur d autres territoires où la récolte de bois n est pas prioritaire et de combler une partie de la demande croissante en bois ronds envisagée pour les prochaines années.» Les prémisses qui ont guidé le Gouvernement du Québec à mettre en place des aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) et éventuellement une Stratégie émanent de la même source. Or, la Stratégie d intensification pour l Abitibi-Témiscamingue, telle que proposée en 2005, n a jamais été mise en œuvre, faute de fonds publics pour en soutenir les investissements. D une part, la nouvelle stratégie à être élaborée ne dispose pas plus, pour le moment, de fonds publics dédiés à cet objectif de production ligneuse accrue. L avenir dira quelle sera l ampleur de l enveloppe budgétaire que consentira finalement l État autour de la stratégie des AIPL. D autre part, pour avoir accès à des fonds privés, peu importe la formule envisagée, il faut d abord faire la démonstration de la rentabilité financière des scénarios d investissement, en versant au prêteur privé un rendement compétitif sur son placement, un placement qui se veut à très long terme et à risque. Le taux d intérêt exigé par le prêteur privé doit être à la hauteur de ce qui pourrait autrement être obtenu en réalisant un placement du même argent ailleurs. C est ce qu on appelle le coût d opportunité. Depuis que le concept d AIPL a été lancé et même introduit dans la nouvelle LADTF, sa définition glisse progressivement vers quelque chose de plus général, où la notion d «intensité» cède le pas à la simple dimension d «investissement». Il semblerait en effet que l intention des AIPL serait fondue avec la sylviculture de base, qui jouit d une enveloppe budgétaire annuelle de quelque 200 M$ pour la forêt québécoise. À l issue du «Rendez-vous de la forêt québécoise», le MRN annonce qu il compte élaborer une «Stratégie de production de bois». En coulisse, on avance de façon préliminaire que les chantiers de travail sylvicole vont s articuler autour de six grands thèmes : plantations, forêts dégradées, éclaircies commerciales, protection des investissements passés, production de bois de qualité et augmentation de la superficie productive. 5 P a g e
16 Ce «portefeuille» d options de production deviendrait la base élargie des travaux possibles devant orienter la stratégie de chaque région et serait intégré dans la préparation des prochains plans d aménagement forestiers intégrés tactiques (PAFI-T) de Outre ces considérations politiques et stratégiques du MRN, les économistes forestiers du Bureau de mise en marché du bois (BMMB) ont récemment développé un modèle d évaluation économique (MÉÉ) qui vise à jeter un éclairage plus net sur la rentabilité économique de divers scénarios sylvicoles, de manière à les ordonnancer les uns par rapport aux autres et à prioriser les investissements les plus intéressants, suivant des critères tels que : la rentabilité économique, le gain en volume, le meilleur traitement pour une station d un niveau donné de fertilité du sol, l effet escompté de traitements sylvicoles intermédiaires, etc. Le présent mandat exploite largement le MÉÉ pour chercher à démontrer quelles actions sont les plus prometteuses, suivant les objectifs initiaux d un projet d AIPL en Abitibi-Témiscamingue. Pendant que le présent mandat a cours, d autres analyses se déroulent en parallèle du côté du MRN et vont concourir à bonifier la réflexion autour du projet régional d intensification. Une collaboration préalable entre la CRÉAT et la Direction générale régionale du MRN a déjà permis de mieux sélectionner les aires qui bénéficieraient d un statut particulier pour l intensification de la production ligneuse (IPL). Parallèlement, un groupe d experts vient de faire paraître un rapport intitulé: «La sylviculture intensive de plantations dans un contexte d aménagement écosystémique» 1. Néanmoins, malgré la rigueur présumée de la démarche des auteurs, l absence de la contribution du principal spécialiste québécois dans le domaine des plantations, en l occurrence M. Guy Prégent du MRN, et l absence d évaluation économique ou de participation par des experts en ce domaine limitent la portée des recommandations de cette étude. Ces recommandations visent le maintien d une biodiversité et même d une «naturalité» dans les projets de plantations, suivant une interprétation élargie de l aménagement écosystémique. En général, cela va à l encontre des prémisses de la présente étude, où l atteinte des rendements ligneux maximums est encouragée par des plantations monospécifiques et où l aspect de rentabilité économique est fortement tributaire de l atteinte de ces rendements ligneux maximums. Cette nouvelle pièce au dossier des AIPL devra être prise en compte avec circonspection. Cette longue mise en contexte illustre qu au cours de l année 2013, alors que la CRÉAT mandatait Consultants forestiers DGR pour élaborer une stratégie d IPL, la réflexion s est poursuivie auprès des autorités ministérielles et pourrait faire en sorte de modifier le tir : les intentions annoncées dans le projet de Stratégie d aménagement forestier durable (SADF), notamment celles entourant les AIPL, n ont pas encore été officiellement adoptées; les nouveaux calculs de possibilité du Forestier en chef, qui devraient déterminer l envergure des P a g e
17 efforts compensatoires à réaliser pour contrer les réductions de possibilité, viennent de paraître et n ont pas encore été appliqués; des guides sylvicoles québécois viennent aussi de paraître dans le courant de 2013 et d autres guides doivent encore être publiés à court terme, pour supporter les scénarios sylvicoles aux plans techniques et écologiques. Au MRN, les fonctionnaires responsables du dossier des AIPL renvoient aux aménagistes la question économique fondamentale suivante : en matière d intensification de la production ligneuse, le Québec a-t-il les moyens de ses ambitions? 7 P a g e
18 3. INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION LIGNEUSE Le nouveau régime forestier québécois prévoit une intensification de la production de matière ligneuse sur une certaine portion du territoire forestier productif. Cette citation du Guide d identification des aires d intensification de la production ligneuse (MRNF, 2010) met la table à la SIPL en présentant l esprit général du Ministère quant aux AIPL : «Comme la matière ligneuse est la ressource forestière qui procure le plus de bénéfices économiques pour le Québec, le Ministère compte utiliser divers moyens afin qu elle demeure un moteur économique majeur, notamment pour les collectivités locales. L implantation graduelle des AIPL est un moyen majeur, identifié par le Ministère, pour atteindre cet objectif [ ] Les AIPL constituent un des moyens qui permettent de déployer une sylviculture qui augmentera la valeur de la production de bois en qualité et en quantité pour ainsi contribuer à l augmentation de la richesse tirée du milieu forestier. Éventuellement, l augmentation de la production ligneuse dans les AIPL pourrait permettre de dégager une marge de manœuvre pour répondre à d autres objectifs sociaux et environnementaux sur le reste du territoire sans que cela n affecte le développement du secteur industriel forestier». Les sections suivantes présentent sommairement le cadre principal dans lequel s inscrit la SIPL de l Abitibi-Témiscamingue, en définissant d abord ce qu est une AIPL du point de vue de la CRÉAT et en clarifiant ensuite les balises gouvernementales et régionales qui le soutiennent. 3.1 DÉFINITION D UNE AIPL Dans le cadre du processus régional ayant mené jusqu à présent à l identification d une portion du territoire propice à l intensification de la production ligneuse, la CRÉAT retient la définition suivante d une AIPL : Un territoire voué à la production ligneuse, à fort potentiel, identifié et reconnu au plan d affectation du territoire, sur lequel des pratiques sylvicoles diversifiées sont réalisées selon différents gradients d intensité et en fonction d objectifs précis afin d augmenter la qualité et la quantité des produits ligneux et de procurer un retour sur l investissement. Les aires d intensification de la production ligneuse sont définies afin d y concentrer les investissements sylvicoles. Ces aires représentent le cœur de la croissance forestière de l unité d aménagement. 8 P a g e
19 3.2 BALISES GOUVERNEMENTALES LOI SUR L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER Les travaux de la Commission Coulombe en 2003 et du Sommet sur l avenir du secteur forestier en 2006 ont amené le MRN à réviser en profondeur le régime forestier. Cette révision a mené à la sanction par l Assemblée nationale, le 1er avril 2010, de la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1). Cette loi affirme l importance de la contribution de la forêt et du secteur forestier au développement du Québec, notamment par l application de stratégies d aménagement forestier prévoyant une intensification de la production de matière ligneuse sur une certaine portion du territoire forestier productif (MRNF, 2010). La Loi prévoit les dispositions suivantes visant l intensification de la production ligneuse sur le territoire forestier du domaine de l État : Le ministre détermine des critères permettant d identifier des aires à fort potentiel forestier présentant un intérêt particulier pour l intensification de la production ligneuse (Titre II, Chapitre II, article 36); Le ministre transmet aux conférences régionales des élus (CRE), pour consultation du milieu régional, et aux communautés autochtones concernées, une carte indiquant les endroits où se situent ces aires. Après avoir effectué les consultations requises, les CRE et les communautés autochtones concernées proposent au ministre, parmi ces aires, les aires sur lesquelles elles aimeraient de prime abord voir prioriser la production ligneuse (Titre II, Chapitre II, article 37); Le plan tactique contient notamment [ ] les aires d intensification de la production ligneuse. (Titre II, Chapitre VI, Section II, article 54); Le ministre tient à jour et rend publique une liste des aires sur lesquelles une intensification de la production ligneuse a été réalisée. (Cette liste contient notamment les coordonnées géographiques, la superficie et une description sommaire des activités d intensification réalisées) (Titre II, Chapitre VI, Section IV, article 69). 9 P a g e
20 3.2.2 STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS (SADF) La Loi sur l aménagement durable du territoire forestier prévoit aussi l élaboration et l adoption de la stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) (Titre I, chapitre IV) qui vise à : Exposer la vision d aménagement durable des forêts; Énoncer les orientations et les objectifs d aménagement durable des forêts; Définir les mécanismes et les moyens assurant la mise en œuvre de l aménagement durable des forêts, son suivi et son évaluation. La SADF précise l intention du Gouvernement du Québec d orienter la production de matière ligneuse pour faire face à toute forme de changements du secteur forestier et d accroître la valeur des produits qui en sont issus, en se fixant l objectif d accroître et de consolider la production de matière ligneuse sur certaines portions du territoire : les aires d intensification de la production ligneuse (AIPL). Les considérations de la SADF spécifiques aux AIPL sont abordées à la section suivante. La stratégie d aménagement durable des forêts établit la vision, les orientations, les objectifs et les cibles pour progresser vers l aménagement durable des forêts. Elle constitue la base de toute politique et orientation du gouvernement en matière de gestion forestière, notamment en matière d intensification de l aménagement forestier (MRNF, 2010). Un résumé complet de l orientation de la SADF concernant l intensification de la production ligneuse est proposé dans la SIPL du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CRÉSLSJ, 2012) et repris dans l encadré suivant. L objectif du gouvernement est de vouer 2 % du territoire forestier productif public à l intensification de la production ligneuse dans le premier quinquennal, pour atteindre à terme (dans 60 ans) une proportion totale de 15 %. Le gouvernement laisse toutefois le choix à chaque région, dans le respect des budgets disponibles et en tenant compte des autres objectifs poursuivis par la SADF, de fixer sa propre cible ainsi que les délais pour l atteindre. Le Ministère précise également dans la SADF que la démarche d identification des AIPL doit : Prioriser les sites où il a investi avec succès au cours des dernières décennies; S assurer de produire plus de valeur avec l argent investi en sylviculture; Sélectionner des aires regroupant une concentration élevée de sites ayant des caractéristiques biophysiques appropriées; Utiliser le guide sylvicole et les outils d analyse économique; 10 P a g e
21 Considérer la proximité des usines de transformation et des bassins de main-d œuvre pour améliorer les conditions de vie des travailleurs forestiers et réduire les coûts de récolte et de transport des bois; Éliminer les secteurs où les risques de pertes d investissements sylvicoles seraient trop élevés en raison de la vulnérabilité des forêts aux incendies, aux insectes et aux maladies; Éliminer les secteurs où les conflits d usage compromettraient la production et la récolte optimale de matière ligneuse; Tenir compte des considérations sociales et environnementales. Par ailleurs, les actions proposées dans la SADF pour répondre à l objectif d accroître et de consolider la production de matière ligneuse sur certaines portions du territoire forestier productif sont les suivantes : Déterminer, dans les PAFI, la proportion et la localisation des AIPL ainsi que les travaux de sylviculture et les modalités à y appliquer en matière d aménagement écosystémique et d harmonisation des usages; Tenir à jour et rendre publique une liste des AIPL où des activités sylvicoles sont réalisées; Utiliser le processus d affectation du territoire public pour protéger les investissements effectués dans les AIPL. Cette stratégie nationale balise donc les orientations régionales des partenaires de l État dans le développement et la mise en valeur des ressources et fonctions du milieu forestier, la préparation du PRDIRT et des PAFI. À ce jour, la SADF est en version de consultation et n a pas encore été adoptée par l assemblée nationale du Québec. Les dispositions de la SADF eu égard aux AIPL ne sont donc pas officielles actuellement PLAN D AFFECTATION DU TERRITOIRE PUBLIC Le plan d affectation de l Abitibi-Témiscamingue (PATP), révisé en 2012, est un outil de planification général et multisectoriel par lequel le gouvernement établit et véhicule ses orientations en matière de protection et d utilisation des terres et des ressources du domaine de l État. Ces orientations sont établies dans une perspective de gestion intégrée et prospective du territoire public afin, notamment, de soutenir le développement durable des régions du Québec. Il est réalisé en région par les acteurs gouvernementaux concernés, avec la contribution des acteurs du milieu régional et local ainsi que des communautés autochtones (MRNF, 2012b). 11 P a g e
22 Le MRN entend utiliser le PATP, par un mécanisme administratif reconnaissant l affectation spécifique d un territoire, pour permettre de maintenir à long terme les investissements effectués dans les AIPL. Le Ministère compte utiliser le processus d affectation du territoire public pour que l importance de la production de matière ligneuse sur ces aires, par rapport aux autres usages du territoire, soit reconnue à l échelle gouvernementale, de manière à s assurer de pouvoir recueillir, à terme, l usufruit des investissements sylvicoles effectués. Les zones du PATP, qui ont les vocations suivantes, sont exclues de facto pour respecter les orientations gouvernementales existantes ou en discussion en matière d affectation du territoire public : Utilisation spécifique (ex. : exploitation minière); Utilisation prioritaire à d autres fins que la production de matière ligneuse (ex. : projet de développement récréatif d envergure); Protection (ex. : habitats fauniques réglementaires telles les héronnières, les vasières et les aires de confinement du cerf de Virginie, etc.); Protection stricte (ex. : réserves écologiques, parcs de conservation ou de récréation, écosystème forestier exceptionnel, etc.); Affectations différées. Par ailleurs, l identification des AIPL doit tenir compte des modulations applicables prévues dans les zones où la vocation est l utilisation multiple modulée. 3.3 BALISES RÉGIONALES PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DES RESSOURCES ET DU TERRITOIRE (PRDIRT) La mise en place d aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) fait partie du cadre de la mise en œuvre du nouveau régime forestier et il revient à la Conférence régionale de proposer des orientations pour la mise en place de ces AIPL. Le PRDIRT de l Abitibi-Témiscaminque, adopté en janvier 2011, est le document d orientation pour le développement de la région à partir des ressources naturelles qui s y trouvent (CRRNT, 2011). Le PRDIRT traduit la vision régionale du développement des ressources et du territoire en 12 P a g e
23 visant, entre autres, la création de richesse issue de l utilisation de l ensemble des ressources du milieu forestier. Il présente des orientations stratégiques et des objectifs spécifiques à l égard de la mise en place des AIPL, notamment en ce qui concerne leur diversité et leur intégration dans les différents concepts d aménagement (tableau 1). Tableau 1 : Extraits des orientations du PRDIRT de l Abitibi-Témiscamingue concernant les aires d intensification de la production ligneuse Orientation stratégique / Orientation spécifique (no) / Objectifs Favoriser un usage diversifié du territoire public 04- Diversité d'aires d'intensification de la production ligneuse Diversifier la finalité des aires d'intensification de la production ligneuse Réduire les écarts de composition entre la forêt naturelle et aménagée Diversifier les sources de financement applicable aux aires d'intensification de la production ligneuse 19- Stratégie d'aménagement forestier intensif Doter l'abitibi-témiscamingue d'une stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse Améliorer l'intégration des préoccupations de conservation, d'utilisation et de gouvernance 46- Intégration des aires d'intensification de la production ligneuse aux autres concepts forestiers Prise en compte des concepts forestiers (aires protégées, aménagement forestier écosystémique, gestion intégrée des ressources et du territoire, forêt de proximité) lors de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse 49- Consultations locales sur les aires d'intensification de la production ligneuse Impliquer les intervenants et les utilisateurs locaux de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse Améliorer la perception de la population face aux AIPL et à la sylviculture intensive Accroître la contribution de la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire au développement local 59- Mise en place des aires d'intensification de la production ligneuse Maximiser la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse au développement économique local Soutenir la démarche de détermination d'aires d'intensification de la production ligneuse au sein des forêts de proximité 63- Développement de la forêt de proximité et des liens avec la forêt privée Augmenter la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse à l'économie locale et régionale S'assurer que les spécificités régionales soient partagées et considérées 79- Collaboration de la région pour la mise en place du nouveau régime forestier Assurer un financement stable et récurrent de l'intensification de la production ligneuse 13 P a g e
24 Le projet d élaboration de la présente stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse découle d ailleurs la mise en œuvre de l objectif prioritaire de l orientation spécifique n o 19. Il est prévu que le PRDIRT identifie les AIPL convenues par les intervenants régionaux et que des scénarios sylvicoles visant l intensification de la production ligneuse y soient déployés COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES Le MRN a l obligation de consulter les communautés autochtones. Les AIPL doivent : Être compatibles avec les divers sites d intérêt autochtone actuellement définis; Respecter les droits autochtones existants (ex. : récolte de bois à des fins domestiques); Maintenir les volumes de bois garantis par les ententes (Paix des Braves, EPOG) ou attribués aux communautés (sous le précédent régime) sous la forme des contrats d aménagement forestier (CtAF) ou des conventions d aménagement forestier (CvAF). 14 P a g e
25 4. BILAN DES DERNIÈRES STRATÉGIES SYLVICOLES Les bilans des stratégies sylvicoles des UAF et de la forêt privée de l Abitibi-Témiscaminque rendent compte des efforts déployés par la région lors des cinq dernières années en matière de traitements sylvicoles intensifs. Ce survol rétrospectif met en perspective l ampleur des superficies traitées et des budgets alloués lors de la période , en regard des cibles de mise en place du réseau d AIPL que se fixe la région, et met en lumière l envergure des efforts à venir. 4.1 EN FORÊT PUBLIQUE Les nouveaux plans d aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT) de chacune des UAF de l Abitibi-Témiscamingue présentent leur bilan respectif de la stratégie d aménagement prévue sur leur territoire pour la période Les paragraphes suivants résument l envergure des travaux réalisés sur l ensemble des sept UAF relevant de la direction générale du MRN pour la région, soit les UAF : , , , , , et (figure 1). Les sept UAF concernées couvrent une superficie totale de ha. Les autres UAF situées en partie sur le territoire de l Abitibi-Témiscamingue, mais gérées par les directions générales du MRN de régions voisines (notamment les régions 07 et 10), ne font pas partie de ce bilan. Durant la dernière période quinquennale s échelonnant de 2008 à 20013, des travaux sylvicoles ont été réalisés sur plus de ha en Abitibi-Témiscamingue, équivalant à un investissement total de l État de près de 53 M$, ou de 10,5 M$ annuellement (tableau 2). En superficie, les travaux ont été réalisés à parts égales entre les traitements sylvicoles commerciaux et non commerciaux ( ha et ha respectivement). Les coupes totales ont constitué l essentiel des travaux commerciaux avec 84 % de la superficie couverte, suivies des coupes partielles (14 %) et des éclaircies commerciales (2 %). Les dépenses de l État pour les coupes partielles ont avoisiné 6,3 M$ (1,26 M$/an) contre 0,7 M$ (0,15 M$/an) pour les éclaircies commerciales. Les coupes totales n engendrent pas de dépenses pour l État. Seulement 5 % des éclaircies commerciales et 3 % des coupes de jardinage planifiées ont été réalisées. 15 P a g e
26 Figure 1 : Les unités d aménagement forestier (UAF) de l Abitibi-Témiscamingue 16 P a g e
27 Tableau 2 : Bilan des superficies et des budgets planifiés et réellement engagés durant la période de 2008 à 2013, pour le total des sept UAF gérées par la DGR de l Abitibi-Témiscamingue Total UAF ; ; ; ; ; ; Planif. Réalisé Ratio ha 1 $ 2 $/ha 2 ha 1 $ 2 $/ha 2 ha réalisé /ha planif. Travaux commerciaux Coupe avec protection de la régénération et des sols et coupe de régénération $ - $ ,00 - $ - $ 54% Coupe progressive d'ensemencement $ 597 $ , $ 594 $ 36% Coupe avec protection de la régénération et des sols par bouquets $ - $ $ - $ 36% Pratiques sylvicoles adaptées $ 519 $ , $ 487 $ 64% Coupe de préjardinage $ 734 $ , $ 733 $ 19% Coupe de jardinage $ 734 $ $ 734 $ 3% Coupe d'amélioration (CAM) 0 - $ - $ 0 - $ - $ n.a. Éclaircies commerciales $ 602 $ , $ 514 $ 5% Sous-total Travaux commerciaux $ $ 38% Travaux non commerciaux Éclaircie précommerciale (peuplement naturel) $ 845 $ $ 881 $ 67% Éclaircie précommerciale (plantation) $ 934 $ $ 929 $ 60% Dégagement mécanique de la régénération (régénération naturelle) $ 966 $ 0 - $ - $ 0% Dégagement mécanique de la régénération (plantation) $ 987 $ $ 976 $ 141% Nettoiement 0 - $ - $ $ 987 $ n.a. Autres (élagage, fertilisation ou drainage) $ 311 $ $ 321 $ 64% Préparation de terrain (régénération naturelle) $ 511 $ $ 545 $ 25% Préparation de terrain (plantation) $ 368 $ $ 343 $ 87% Plantation (mise en terre) $ 403 $ $ 439 $ 77% Enrichissement $ 357 $ $ 363 $ 17% Regarni de régénération naturelle $ 390 $ $ 498 $ 14% Ensemencement artificiel 0 - $ - $ $ 335 $ n.a. Sous-total Travaux non commerciaux $ $ 66% TOTAL ( ) $ $ 49% TOTAL (moy. annuelle) $ $ 1 Source : les superficies totales proviennent de la sommation des superficies présentées par UAF dans les sommaires des plans d aménagement forestier intégré tactique de la région de l Abitibi-Témiscamingue. 2 Source : les hypothèses de coûts à l hectare proviennent des résultats synthèses par UAF du module économique de l outil de calcul de la possibilité forestière du Bureau du Forestier en chef. 17 P a g e
28 Au chapitre des travaux précommerciaux, plus de ha (3 740 ha/an) ont reçu une préparation de terrain suivie d une mise en terre, ha de plantations (732 ha/an) ont bénéficié d un dégagement mécaniquement et plus de ha de plantation (3 460 ha/an) ont été éclaircis à la débroussailleuse. Les investissements totaux dédiés spécifiquement aux plantations ont été de l ordre de 6,5 M$ (1,3 M$/an) pour la préparation de terrain, de 8,2 M$ (1,64 M$/an) pour la mise en terre, de 3,5 M$ (0,7 M$/an) pour le dégagement mécanique et de 16 M$ (3,2 M$/an) pour l éclaircie précommerciale. Bien que les montants investis soient considérables, les travaux réalisés de 2008 à 2013 ne représentent que près de 50 % de la superficie et des budgets prévus aux plans généraux d aménagement forestier (PGAF) couvrant la même période, qui étaient de près de ha de travaux pour une enveloppe totale de 117 M$. Cet écart entre les travaux réalisés et les travaux planifiés s explique notamment par la crise qui a touché l industrie forestière québécoise durant la même période : les fermetures d usines et la baisse des livraisons aux marchés ont diminué d autant les activités en forêt. 4.2 EN FORÊT PRIVÉE Le bilan des traitements sylvicoles réalisés sur les forêts privées de l Abitibi-Témiscamingue pour la période de 2008 à 2013 est mis à jour par les deux Agences de mise en valeur des forêts privées couvrant le territoire, soit celle de l Abitibi et celle du Témiscamingue. Au total, la forêt privée de la région couvre une superficie totale de ha, répartie à 88 % sur le territoire de l Agence de l Abitibi ( ha 1 ) et à 12 % sur le territoire de l Agence du Témiscamingue ( ha 2 ). La superficie totale des forêts privées de la région représente près de 15 % de la superficie totale des sept UAF administrées par la région. Les tableaux 3 et 4 présentent les dernières compilations de quantités de travaux réalisés par les agences de l Abitibi et du Témiscamingue respectivement. Le bilan des budgets investis n était disponible que pour le territoire de l Agence de l Abitibi au moment d écrire le rapport. 1 2 Source : Plan de protection et de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi. Source : Plan de protection et de mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue. 18 P a g e
29 Tableau 3 : Bilan de la quantité des travaux sylvicoles réalisés et des montants dépensés pour la mise en valeur des forêts privées de l Abitibi durant la période de 2008 à 2013 Travaux Quantité Coût unitaire 1 Dépense Drainage forestier 2 km 11, $ $ Entretien de plantation ha $ $ Préparation de terrain ha $ $ Reboisement plants ,3 $ $ Traitement commerciaux 3 ha $ $ Traitement non commerciaux ha $ $ 1 Le Programme d'aide de mise en valeur des forêts privées prévoit que les taux fixés par l'agence de l Abitibi couvrent, de façon générale, approximativement 80 % du taux de planification et de réalisation des travaux à l'exception de l entretien de plantation qui est financé à 100 % de la valeur du traitement; 2 De 2008 à 2010 seulement; 3 De 2009 à 2012 seulement. Tableau 4 : Bilan de la quantité des travaux sylvicoles réalisés pour la mise en valeur des forêts privées du Témiscamingue durant la période de 2008 à 2013 Travaux Quantité Drainage forestier 1 km 25,7 Entretien de plantation ha 624 Préparation de terrain ha 457 Reboisement plants Traitement commerciaux ha 92 1 De 2008 à 2011 seulement En considérant que les plantations financées par les Agences sont reboisées à une densité de plants/ha, il y a eu, lors de la dernière période quinquennale, un total de ha (922 ha/an) reboisés sur le territoire de l Agence de l Abitibi et de 800 ha (160 ha/an) reboisés sur le territoire de l Agence du Témiscamingue. En outre, sur l ensemble des forêts privées de l Abitibi-Témiscamingue, ha (733 ha/an) ont reçu une préparation de terrain et ha de plantations (728 ha/an) ont été entretenus par des dégagements mécaniques et des éclaircies précommerciales. En extrapolant les taux de l Agence de l Abitibi à l Agence du Témiscamingue, et en majorant les taux de 25 % pour tenir compte des coûts assumés par les propriétaires privés, les investissements totaux dédiés spécifiquement aux plantations ont été de l ordre de 2,8 M$ (0,55 M$/an) pour la préparation de terrain, de 5,0 M$ (1,64 M$/an) pour la mise en terre, de 3,5 M$ (0,7 M$/an) pour l entretien des plantations et de 0,3 M$ pour les autres traitements non commerciaux. 19 P a g e
30 Au total des forêts publiques et privées de l Abitibi-Témiscamingue, pour la période , plus de ha ont été reboisés (4 820 ha/an) pour un budget total d environ 13,2 M$ (2,64 M$/an). Afin de mettre en perspective la cible de la région en AIPL et en traduisant l effort d intensification exclusivement par le biais de nouvelles plantations performantes, l objectif d atteindre 5 % du territoire en AIPL d ici les cinq prochaines années nécessiterait ni plus ni moins de décupler les efforts déployés par la région lors des cinq dernières années en matière de traitements sylvicoles intensifs : ha/an vs ha/an. 20 P a g e
31 5. BILAN DES DERNIERS CALCULS DE POSSIBILITÉ FORESTIÈRE À l été 2013, le Forestier en chef a présenté les résultats préliminaires du calcul des possibilités forestières pour l ensemble des sept UAF de l Abitibi-Témiscamingue. La comparaison de ces nouveaux résultats avec les niveaux de possibilité forestière précédents, soit le dernier couvrant la période et celui du plan quinquennal couvrant la période de , permet d observer la tendance des volumes nets toutes essences et du groupe SEPM disponibles pour la récolte dans la région. Le tableau 5 fait la synthèse des possibilités forestières actuelles et passées. Tableau 5 : Synthèse des trois derniers calculs de possibilité forestière des sept UAF de l Abitibi-Témiscamingue, en volume marchand net (m³/an) toutes essences et pour le groupe SEPM Toutes essences Possibilité Possibilité revisée 1 Possibilité différence vs révisé différence vs UAF Vol.M³ Net Vol.M³ Net Vol.M³ Net Vol.M³ Net % Vol.M³ Net % ,6% ,0% ,0% ,6% ,1% ,8% ,0% ,3% ,3% ,2% ,9% ,8% ,3% ,3% TOTAL ,7% ,7% SEPM Possibilité Possibilité revisée 1 Possibilité différence vs révisé différence vs UAF Vol.M³ Net Vol.M³ Net Vol.M³ Net Vol.M³ Net % Vol.M³ Net % ,1% ,5% ,0% ,6% ,6% ,1% ,9% ,7% ,8% ,0% ,3% ,1% ,4% ,0% TOTAL ,2% ,0% 1 Source: BFEC, mise à jour sommaire des possibilités forestières dans le cadre de la planification des attributions de bois pour l année , version modifiée le 16 novembre 2011 (tableaux d'annexe). 2 Source: BFEC, exercice de détermination des possibilités forestières , synthèse régionale des résultats présentés en Revue externe, 12 et 13 juin Auparavant, les possibilités forestières étaient déterminées en volume marchand net. À partir de 2013, les possibilités forestières sont dorénavant établies en volume marchand brut, c est-à-dire qu aucune réduction pour la carie ou la non-utilisation des bois n est appliquée dans le CPF. Pour fins de comparaisons, les possibilités par UAF pour la période ont donc été converties en volume marchand net en appliquant un facteur uniforme négatif de 6%. 21 P a g e
32 À la lumière des nouveaux calculs, l Abitibi-Témiscamingue bénéficierait d une augmentation de la possibilité forestière toutes essences de l'ordre de 3,7 % (ou m³/an) par rapport au calcul couvrant la période quinquennale précédente De même, pour les essences du groupe SEPM, une augmentation de la possibilité forestière est anticipée, de l ordre de 5,0 % (ou plus de m³/an) par rapport au calcul couvrant la période Il convient par ailleurs d observer que des écarts importants se profilent entre chacune des UAF : certaines bénéficient de hausses substantielles, alors que d autres subissent des baisses significatives. Cette inégalité des variations de possibilité forestière doit orienter les efforts d intensification de la production ligneuse sur le territoire, en priorisant certains de ces efforts dans les UAF affectées par les baisses de possibilité plutôt que dans celles qui profitent naturellement de hausses. Pour ce faire, des analyses plus précises doivent toutefois être menées par le bureau du Forestier en chef afin d évaluer l effet de l intensification de la production ligneuse sur les volumes supplémentaires rendus disponibles au moment de la période critique de l horizon du calcul de la possibilité forestière. 22 P a g e
33 6. OBJECTIFS DE L INTENSIFICATION SYLVICOLE Dans le cadre de la mise en œuvre de l orientation spécifique n o 19 de son PRDIRT, la CRÉAT a défini une stratégie pour l intensification de la production ligneuse (SIPL) sur son territoire. Rappelons que la SIPL contribue directement à l atteinte des cinq objectifs généraux suivants : 1. Compenser les baisses de possibilité forestière, notamment dues à la mise en place de contraintes territoriales en matière d aménagement forestier intégré ou de conservation; 2. Assurer une production de matière ligneuse (en quantité et qualité) sur les sites qui optimisent la productivité du territoire et qui minimisent les contraintes socioéconomiques; 3. Soulager la pression de la production forestière sur des sites moins adaptés ou sur des sites présentant un potentiel pour d autres utilisations (conservation, protection et autres); 4. Concentrer les efforts sylvicoles dans des aires agrégées afin d optimiser les investissements financiers et de faciliter un suivi rigoureux des interventions; 5. Développer une véritable culture de l aménagement forestier intensif visant la mise en place de pratiques diversifiées soutenues par des investissements ciblés répondant aux besoins en approvisionnement des usines en place et du futur. 23 P a g e
34 7. TERRITOIRE D APPLICATION DE L INTENSIFICATION SYLVICOLE L intensification de la production ligneuse de l Abitibi-Témiscamingue couvre l ensemble du territoire forestier public administré par la région, soit les unités d aménagement forestier: , , , , , et (figure 1 section 4.1). Considérant que le territoire de futures forêts de proximité n est pas encore arrêté, l intensification ne s applique pas aux portions de territoire public où s exerçaient jusqu au 31 mars 2013 des conventions d aménagement forestier. Toutefois, selon la politique des forêts de proximité, le territoire pourra être considéré ultérieurement. De même, les forêts privées ne font pas partie du territoire d application. Il reviendra aux MRC détentrices de conventions de gestion territoriale (CGT) ou aux promoteurs de forêts de proximité et aux Agences régionales de mise en valeur des forêts privées de s inspirer ou non de la stratégie régionale afin d élaborer leurs propres stratégies AIPL. 24 P a g e
35 8. CIBLES D INTENSIFICATION 8.1 PROPORTION DU TERRITOIRE Pour la première période quinquennale ( ), la SIPL prévoit affecter 5 % de la superficie totale de chacune des unités d aménagement forestier (UAF) à l intensification de la production ligneuse. Cette cible de 5 % de la superficie totale représente, pour les cinq premières années, l affectation d un total de ha pour l ensemble de l Abitibi-Témiscamingue, ou l équivalent de ha annuellement. La superficie totale de l UAF représente la superficie brute, incluant les étendues d eau et les superficies improductives. À titre comparatif, la cible de 5 % de la superficie totale équivaut à 7,6 % de superficie nette du territoire (destinée à la production ligneuse). Une cible de 5 % de la superficie nette représenterait ha. Au terme d une période de 20 ans, soit en 2033, 20 % de la superficie totale de chacune des UAF sera dédié à l IPL, soit ha. Cette cible correspond à 30,6 % de la superficie nette. Toutefois, ce pourcentage devra être précisé au cours des prochaines années afin de tenir compte de nouveaux éléments tels la politique de forêt de proximité du gouvernement, les potentiels forestiers futurs, les connaissances accrues sur l IPL, les ressources budgétaires disponibles et la stratégie provinciale de production de bois. Les cibles AIPL correspondant à chacune des UAF sont présentées au tableau 6. Le choix de répartir les AIPL par UAF au détriment d un choix pour l ensemble de la région répond à un besoin d approvisionnement des usines existantes et vise à répartir les efforts de sylviculture de façon à en faciliter l accès pour la main-d œuvre locale. À titre comparatif, la cible avancée par le MRN dans la version préliminaire de la SADF (voir section 3.2.2) est de dédier 2 % de la superficie nette en AIPL pour le premier quinquennal, et d atteindre 15 % du territoire productif à terme, dans 35 à 40 ans. La cible du MRN signifierait d affecter ha à l intensification de la production ligneuse lors de la période Dans cette mesure, la cible que s est fixée l Abitibi-Témiscamingue ( ha pour la période ) est plus ambitieuse que celle proposée par le MRN. 25 P a g e
36 Tableau 6 : Superficies affectées à l IPL selon les cibles de la CRÉAT Superficies dédiées à l intensification de la production ligneuse UAF Sup. totale 1 (ha) Sup. for. nette (ha) Horizon quinquennal ( ) Horizon total % sup. totale ha % sup. for. nette % sup. totale ha % sup. for. nette ,0% ,1% 20,0% ,5% ,0% ,8% 20,0% ,4% ,0% ,0% 20,0% ,9% ,0% ,6% 20,0% ,6% ,0% ,8% 20,0% ,3% ,0% ,5% 20,0% ,9% ,0% ,2% 20,0% ,0% Total ,0% ,6% 20,0% ,6% 1 Source : Bureau du Forestier en chef 8.2 RENDEMENT EN VOLUME ET EN QUALITÉ Actuellement, seule une cible en superficie a été fixée par la CRÉAT. Aucune cible de gain en rendement de volume ou de qualité n a été convenue. Étant donné que les résultats finaux de calcul de la possibilité forestière pour le territoire ne sont pas encore diffusés et que la politique d intensification de la production ligneuse du Ministère évolue depuis les derniers mois, tel que discuté dans la mise en contexte, il est difficile, voire prématuré, de fixer de telles cibles. La CRÉ du Saguenay-Lac-Saint-Jean s est bien fixée un objectif de rehausser la possibilité dans 40 ans, pour la ramener au niveau de l année 2000, mais les coûts associés à son objectif n ont pas été développés dans son projet de stratégie. 26 P a g e
37 9. SÉLECTION D AIPL POTENTIELLES La LADTF prévoit, dans un premier temps, que le ministre détermine des critères permettant d identifier des aires à fort potentiel forestier présentant un intérêt particulier pour l intensification de la production ligneuse. Dans un deuxième temps, il revient aux conférences régionales des élus, après consultation, et aux communautés autochtones concernées, de proposer au ministre, parmi ces aires, les aires sur lesquelles elles aimeraient de prime abord voir prioriser la production ligneuse. Ces propositions doivent ensuite être considérées dans le cadre du processus de concertation régionale et locale menant à l élaboration des plans d aménagement forestier intégré. 9.1 IDENTIFICATION PRÉLIMINAIRE DES AIPL Depuis 2010, plusieurs étapes ont mené à l identification préliminaire de 5 % de la superficie totale de chaque UAF sur lequel sera priorisée l IPL dans la prochaine période quinquennale. La démarche d identification des AIPL de l Abitibi-Témiscamingue se résume aux cinq étapes suivantes : 1. Années : Identification par la direction des Inventaires forestiers (DIF) du MRN des aires potentielles brutes pour l intensification de la production ligneuse en territoire public et transmission à la CREAT et aux communautés autochtones. Cette première sélection territoriale a principalement été faite sur la base de critères biophysiques qui tiennent compte de la productivité des sites et de leurs contraintes potentielles. Pour plus d informations sur cette étape, consulter le Guide d identification des aires d intensification de la production ligneuse (MRNF, 2010b). 2. Automne 2010 : Raffinement de l identification des AIPL potentielles par un comité zonage mandaté par la Commission forestière régionale (CFR) de la CRÉAT, conjointement avec la Direction générale régionale du MRN. La Direction régionale du MRN et la CRÉAT ont convenu de bonifier les critères de sélection des AIPL afin de donner suite aux orientations du PRDIRT. Afin de raffiner la première sélection faite par la DIF, le comité zonage a développé un modèle d analyse multicritère pondérée tenant compte notamment de la productivité physique des sites, du climat, des travaux de voirie, de l historique des travaux réalisés, des coûts d opération, de la valeur des bois et de l effet de proximité des localités d appartenance. Par la suite, deux filtres ont été appliqués pour exclure d abord certaines zones du plan d affectation des terres publiques (PATP), soit les vocations de protection et 27 P a g e
38 d utilisation prioritaire, et ensuite pour exclure certaines couches d affectation forestière et de zones tampons (ZAMI). Le résultat du comité zonage a permis de clarifier certaines orientations et de soulever d autres problématiques. Au terme de l exercice, environ 32 % de la superficie forestière nette du territoire a été retenue, constituant ainsi un «bassin de pige» à fort potentiel en vue de la sélection des AIPL. 3. Automne 2011 : identification et définition des AIPL par un comité ad hoc mandaté encore une fois par la Commission forestière régionale (CFR) de la CRÉAT, conjointement avec la Direction générale régionale du MRN. Parmi le «bassin de pige», le comité a choisi l équivalent de 5 % de la superficie totale de chaque UAF afin de constituer le premier réseau d AIPL potentielles. Le comité a fait son choix sur la base des critères suivants : Proximité d une municipalité : être situé à une distance qui ne nécessite pas un temps de transport trop important pour y accéder. Les secteurs situés à l intérieur de 1 h 30 de transport sont admissibles; Accessibilité : retenir que des secteurs ne présentant pas de problématique majeure d accès (ponts, ponceaux, chemins d hiver); Agglomération/concentration : avoir une superficie minimale permettant de rentabiliser les déplacements et les investissements qui y seront réalisés; Diversité des classes d âge : répartir les secteurs dans différentes classes d âge. Une consultation auprès des spécialistes des unités de gestion du MRN a aussi été réalisée afin de détecter d autres enjeux à caractère plus local qui auraient pu être ignorés. Les travaux du comité ont permis à la région de se positionner quant à la teneur, la quantité et la localisation des AIPL en région. 4. Automne 2012 : proposition des aires potentielles par la CRE; Le comité ad hoc a soumis à la CRÉAT une cartographie d AIPL potentielles. La CRÉAT a ensuite recommandé au MRN que les superficies identifiées pour l intensification de la production ligneuse soient intégrées au PAFI. Les cartes de ces superficies ont été incluses aux PAFI-T de chacune des UAF et présentées en consultation publique à l hiver 2013 (Annexe 1). 28 P a g e
39 9.2 ANALYSE A POSTERIORI DES CONFLITS D USAGE POTENTIELS Suite à la délimitation de 5 % de chacune des UAF de la région en AIPL potentielles, une analyse a posteriori a été effectuée afin de vérifier si des conflits avec d autres usages de ces territoires pouvaient persister. Les autres usages du territoire considérés dans cette analyse sont détaillés dans une étude du Groupe Conseil en Aménagement Forestier (2013). Chacun des autres usages du territoire a été analysé et qualifié selon un niveau de conflit potentiel avec les AIPL. Quatre niveaux de conflits d usage anticipés ont été définis pour les besoins de la classification. : Faible : Aucun conflit d usage ou conflit d usage mineur; Moyen : Des modalités d aménagement spécifiques pourraient être nécessaires; Fort : Des modalités d aménagement contraignantes sont nécessaires ou l harmonisation pourrait s avérer difficile dans cette zone; Incompatible : Une AIPL est incompatible avec l usage de ce territoire. Le tableau 7 dresse le bilan des superficies par niveau de conflits d usage et par UAF. Les superpositions d usages ont été prises en compte dans le calcul des superficies. Tableau 7 : Niveau de conflits d usages anticipés par UAF 1 UAF Superficie AIPL 1 (ha) Faible ou Moyen Fort Incompatible ha % ha % ha % ,30 % 810 4,40 % 43 0,20 % ,90 % ,50 % 208 0,50 % ,90 % 531 1,90 % 65 0,20 % ,90 % ,00 % 74 0,10 % ,20 % 343 0,80 % 22 0,00 % ,60 % 182 1,20 % 30 0,20 % ,60 % ,10 % 66 0,30 % TOTAL ,97 % ,80 % 508 0,22 % Les superficies d AIPL potentielles par UAF ne concordent pas exactement avec celles présentées au tableau 6 de la section 8.1, car la délimitation finale des AIPL potentielles a été raffinée entre les deux versions des rapports. 29 P a g e
40 Les résultats de cette analyse démontrent que près de 97 % du territoire identifié comme AIPL potentielles présente un niveau faible ou moyen de conflit d usage avec les autres vocations territoriales. Considérant que les premières étapes d identification des AIPL potentielles effectuées par la DIF et par la DGR de l Abitibi-Témiscamingue excluaient a priori certains territoires dont la vocation était jugée incompatible avec l intensification de la production ligneuse, il est normal de constater qu un fort pourcentage des AIPL potentielles par UAF soit compatible avec les autres vocations territoriales. Néanmoins, l analyse a identifié 3 % des AIPL potentielles comme présentant des conflits d usage qualifiés de forts et même d incompatibles. Dans le cadre de la SIPL, seules les AIPL ayant des conflits d usage de niveau faible ou moyen avec les autres vocations territoriales devraient être retenues. Les territoires ayant des usages fortement conflictuels ou strictement incompatibles doivent être exclus des AIPL potentielles. 30 P a g e
41 10. CRITÈRES RÉGIONAUX DE SÉLECTION DES AIPL Cette section dresse la liste des critères régionaux à respecter lors du choix final des AIPL à inclure dans les PAFI pour la période Ces critères ont été déterminés, d une part, lors d une activité de consultation du milieu régional et d autre part, lors de rencontres des membres du comité de zonage et du comité ad hoc CRITÈRES RETENUS LORS DE LA CONSULTATION DU MILIEU RÉGIONAL Le 3 mai 2013, dans le cadre du Forum régional sur les ressources naturelles et le territoire public, la CRÉAT a consulté trente-cinq intervenants de l Abitibi-Témiscaminque sur les critères fondamentaux de sélection des AIPL. La rencontre s est faite sous la forme d une consultation collaborative de type World Café. Dans un premier temps, divisés en huit sous-groupes autour de tables rondes, les participants ont débattu de la question ouverte suivante : «Quels sont les critères fondamentaux devant guider la région lors de la prise de décisions sur la SIPL?». À la fin de leurs échanges, chaque sous-groupe a retenu un seul critère faisant consensus. Cet exercice a permis d identifier huit principaux critères fondamentaux. Dans un deuxième temps, les trente-cinq participants se sont prononcés sur leur niveau d accord à l importance de chacun des huit critères identifiés à l étape précédente. Pour ce faire, ils ont indiqué, à l aide d une tablette numérique, leur niveau d accord sur une échelle de mesure à 10 niveaux (type Likert), dont le niveau 1 signifiait «Totalement en désaccord» et le niveau 10 «Totalement d accord» RÉSULTATS DE LA CONSULTATION Les huit principaux critères fondamentaux identifiés lors du premier exercice en sous-groupe sont énumérés ci-dessous. Une courte description précise le sens de chacun des critères retenus. 31 P a g e
42 Critère #1 : Amélioration des conditions des travailleurs Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des travailleurs (stabilité du travail, distance du domicile, etc.). Critère #2 : Rentabilité (taux %) Nécessité que la démarche soit rentable économiquement (voir financièrement). Critère #3 : Proximité des sites Rechercher l'agglomération des secteurs entre eux, éviter la dispersion, favoriser la proximité des secteurs aux pôles de développement économique (principales villes, usines de transformation, etc.). Critère #4 : Critère #5 : Critère #6 : Critère #7 : Critère #8 : Modulation des scénarios en fonction des habitats Minimiser l'impact sur les habitats fauniques et éviter (ou gérer) les conflits d'usage potentiels avec les territoires à vocation faunique (pourvoirie, etc.). Voir l IPL comme un investissement Adopter une attitude d'investisseur, en recherchant d'abord un retour sur investissement. Prioriser volontairement le volet économique du développement durable sur les territoires visés par la stratégie. Financement exclusif Réserver une enveloppe de financement indépendante des budgets traditionnels de sylviculture. Diversification des essences Éviter le «mur à mur» monospécifique. Plantations en plusieurs essences (mono vs mixte), de tailles et de formes variées. Coûts faibles Convenir d'une stratégie au plus bas coût possible, nécessitant un minimum de dépenses pour la mise en œuvre. L analyse du niveau d accord des participants quant aux critères identifiés permet de nuancer leur portée et leur signification. Les statistiques descriptives, issues de l évaluation de chacun des huit critères par les 35 répondants, sont présentées au tableau 8. Ces résultats sont illustrés à l aide de diagrammes à boîtes à la figure P a g e
43 Tableau 8 : Statistiques descriptives du niveau d accord des participants au FORUM à l importance des huit critères fondamentaux retenus devant guider la région lors de la prise de décisions sur la SIPL (1 étant totalement en désaccord et 10 étant totalement d accord) Critère #1 : Amélioration des conditions des travailleurs Statistiques descriptives N Moy. Écart-type Min 1 er Quart. Méd. 3 e Quart. Max 35 7,83 2,26 1,0 7,0 8,0 9,5 10,0 Critère #2 : Rentabilité (taux %) 35 7,80 2,79 1,0 6,0 9,0 10,0 10,0 Critère #3 : Proximité des sites 34 7,74 2,57 1,0 7,0 8,5 10,0 10,0 Critère #4 : Modulation des stratégies en fonction des habitats Critère #5 : Voir comme un investissement 35 7,31 2,81 1,0 5,0 8,0 10,0 10,0 35 7,23 2,97 1,0 5,0 8,0 10,0 10,0 Critère #6 : Financement exclusif 35 6,94 3,32 1,0 5,0 8,0 10,0 10,0 Critère #7 : Diversification des essences 35 6,83 2,67 1,0 5,0 8,0 9,0 10,0 Critère #8 : Coûts faibles 35 3,91 2,59 1,0 1,0 4,0 5,0 10,0 Figure 2 : Diagramme en boîte (box plot) résumant le niveau d accord des participants du FORUM à l importance des huit critères fondamentaux retenus devant guider la région lors de la prise de décisions sur la SIPL (sont présentées : les statistiques de position - médiane, quartiles, minimum et maximum - et la moyenne - point noir). 33 P a g e
44 D abord, les minimums et maximums compris entre 1 et 10 inclusivement pour les huit critères démontrent l absence d unanimité au sein des participants. Il semble difficile d obtenir un consensus ferme parmi tous les intervenants autour du choix d un critère en particulier. Les intérêts à l aménagement du territoire sont variés et parfois conflictuels. Note de l auteur : la distribution des valeurs des réponses n étant pas symétrique, les valeurs médianes sont préférées aux valeurs moyennes pour l interprétation des résultats. Néanmoins, plus des trois quarts des participants ont été plutôt d accord avec 7 des huit critères retenus. Seul le critère #8 «Coûts faibles» a reçu un fort niveau de désaccord. Il est envisageable que la majorité des participants ait exprimé par ce résultat le souhait que la rentabilité économique espérée par la SIPL ne se limite pas à une question de plafonnement des dépenses, mais plutôt à un exercice de maximisation du retour sur l investissement. Les participants sont donc majoritairement d accord avec le choix des sept premiers critères fondamentaux pour la mise en œuvre de la SIPL. Une analyse plus détaillée permet de nuancer ces résultats. Le critère #2 «Rentabilité» est celui ayant le niveau d accord médian le plus élevé (9/10). Plus de 50 % des répondants sont totalement d accord, et plus de 80 % plutôt d accord avec le choix de la rentabilité comme critère fondamental à la SIPL. Tout de même, 11 % des participants sont plutôt en désaccord avec ce critère (4 répondants sur 35 ont répondu 4 sur l échelle de mesure). Le critère #3 «Proximité des sites» est le 2 e critère ayant le niveau d accord médian le plus élevé (8,5/10). Seulement 9 % des participants sont plutôt en désaccord avec ce critère. Les critères #1, #4, #5, #6 et #7 sont ex æquo à la 3 e place (8/10). Le critère #1 «Amélioration de la qualité de vie» obtient cependant un niveau d accord général relativement plus élevé, car 75 % des répondants ont indiqué un niveau d accord de 7/10 et plus, alors que 75 % des répondants ont indiqué un niveau d accord de 5/10 et plus pour les quatre autres critères. Finalement, 23 % des participants sont plutôt en désaccord avec le critère #4 «Modulation des stratégies en fonction des habitats», 17 % en désaccord avec le critère #5 «Voir comme un investissement», 20 % en désaccord avec le critère #6 «Financement exclusif» et 20 % en désaccord avec le critère #7 «Diversification des essences». Une interprétation de ces désaccords est le désir que les critères fondamentaux retenus pour la SIPL soient uniquement (ou presque) de nature économique, voire financière. 34 P a g e
45 LEÇONS DE LA CONSULTATION L interprétation des résultats de la consultation effectuée par la CRÉAT lors de son Forum régional sur les ressources naturelles et le territoire public, permet de dresser un portait des attentes des participants quant à la portée de la SIPL. Selon les résultats de la consultation, la SIPL en Abitibi-Témiscaminque serait guidée par la vision d un projet d investissement collectif unique et d envergure, envisagé sur un horizon à long terme, dont le principal objectif est la rentabilité économique [critère 2], dans le respect de l environnement d implantation. La rentabilité économique visée devrait, d une part, assurer le retour sur les investissements de l état [critère 5] et d autre part, contribuer à l amélioration des conditions socio-économiques des travailleurs [critère 1] et de la vitalité du secteur industriel. L atteinte de la rentabilité économique des projets d intensification se réaliserait par la recherche du meilleur rapport bénéfices/coûts, notamment par la maximisation des rendements ligneux en quantité et en qualité et par un exercice exhaustif de contrôle des coûts [critère 8]. Le premier moyen concret de contrôle des coûts serait d optimiser la proximité des secteurs d implantations entre eux (agglomération) et avec les pôles de développement économique (principales villes, usines de transformation, etc.) [critère 3]. L atteinte de la rentabilité économique devrait aussi se faire avec le souci de minimiser l'impact des projets d intensification sur les habitats fauniques et d éviter les conflits d'usage potentiels avec les territoires à autres vocations (pourvoirie, centre récréotouristique, etc.) [critère 4]. Cette harmonisation serait favorisée notamment par des plantations d essences, de tailles et de formes variées [critère 7]. Finalement, ce projet d investissement collectif unique devrait être mis en œuvre avec un budget qui lui est entièrement dédié et indépendant des budgets de la sylviculture conventionnelle [critère 6] AUTRES CRITÈRES D IMPORTANCE RÉGIONALE D autres critères d importance ont été déterminés par les spécialistes membres du comité de zonage et du comité ad hoc, ainsi que par les ingénieurs forestiers des unités de gestion des ressources naturelles de l Abitibi-Témiscamingue. 35 P a g e
46 Ces critères sont commentés ci-dessous, sous l angle de vue des auteurs de la présente étude. Générer de l activité économique pour la région L activité économique générée par le biais d un programme d intensification se traduirait dans l immédiat uniquement par le travail sylvicole en aménagement forestier. L accroissement de la production de bois lié à la SIPL n augmentera véritablement le niveau d activité économique qu au moment où ce surplus de bois sera parvenu à maturité et qu il fera l objet de récolte et de transformation, ce qui prendra plus de 50 ans dans le cas où l on investit dans de nouvelles plantations. Dans les cas où les investissements se réalisent dans de jeunes plantations qui ont fait l objet d une attention particulière pour maintenir les arbres libres de croître, l échéance avant la coupe finale peut alors être de 35 à 40 ans. Dans le cas de travaux commerciaux, comme des éclaircies commerciales, à condition que le calibre des tiges satisfasse les exigences minimales des scieries, des retombées liées à la récolte, au transport et à la transformation des bois vont accroître l activité économique régionale. Si les budgets publics actuellement consacrés à la sylviculture de base sont ceux dans lesquels le MRN compte puiser pour financer les travaux destinés aux AIPL, alors il ne se générera pas plus d activité économique pour la région. Si l on espère intéresser des investisseurs privés pour financer les travaux, leur objectif premier ne sera pas de générer de l activité économique pour la région, mais plutôt de générer un bon retour financier sur leur placement. Par exemple, si un scénario de plantation pouvait se passer des coûteux travaux de dégagement et de nettoiement, l investisseur privé privilégierait un tel scénario à son propre bénéfice, plutôt que d augmenter ses dépenses au profit de générer plus d activité économique à court terme en travaux sylvicoles. Élaborer autour d un modèle de financement novateur à long terme pour les AIPL Peu importe le modèle de financement, derrière chaque formule se trouve un objectif de rendement de la part de l investisseur. Si c est l État qui investit, l objectif de rendement économique «exigé» est plus modeste que pour un rendement financier privé et tient compte, par surcroît, des bénéfices supplémentaires aux entreprises et de la rente salariale aux travailleurs, laquelle correspond au surplus de salaire gagné avec ce travail par rapport à un emploi moyen dans l économie locale. Ce thème du financement novateur est développé plus longuement à la section P a g e
47 Compenser les contraintes occasionnées par les territoires de protection, l aménagement écosystémique et les mesures d harmonisation L enjeu premier d une stratégie d IPL est justement de minimiser l impact des baisses de possibilité qui découlent majoritairement des contraintes nouvelles en matière de protection et de conservation du territoire forestier. Il faut toutefois garder en tête que si l impact des mesures de conservation est immédiat en retranchant des portions de forêt à vocation de production de bois, la contrepartie qui requiert une intensification par des pratiques sylvicoles ne donnera des fruits qu à long terme. La compensation recherchée n est donc pas immédiate et elle se traduit, à court et moyen termes, par une baisse de l activité économique à la récolte et à la transformation. Augmenter le rendement en volume produit par hectare Les scénarios de plantation proposés font en sorte de produire plus de bois (résineux) sur un même hectare de forêt. Ce qui importe, c est non seulement le gain en volume, mais aussi le temps requis pour réaliser ce gain, par rapport à un scénario de «ne rien faire» en forêt naturelle. Mais comme les critères d analyse s intéressent aussi au rendement économique, selon le taux d intérêt utilisé pour actualiser les revenus et dépenses, il peut être plus avantageux de récolter une plantation à 50 ans, alors que son volume est de 300 m³/ha, plutôt qu à 60 ans avec un volume de 400 m³/ha. Par ailleurs, dans un contexte de calcul de possibilité à rendement soutenu, comme c est encore le cas dans la politique actuelle, les interventions sylvicoles sont souvent orientées en vue de générer des volumes additionnels pour combler les manques durant les périodes dites critiques, c est-à-dire au cours desquelles le stock de bois mature disponible à la récolte est insuffisant pour permettre un niveau soutenu de récolte. Si on reprend l exemple précédent, à supposer que cette période critique (quinquennale) survienne dans 40 ans, alors il se pourrait que la plantation fasse l objet d une récolte finale alors que le volume n est encore que de 200 m³/ha. Maintenir la vocation d un site ou d un secteur dans le temps Il va de soi que les parties de territoires qui héritent d un statut d AIPL doivent pouvoir conserver ce statut assez longtemps pour que se concrétisent les bénéfices attendus à partir d un scénario d investissement qui en a tenu compte dans l évaluation de sa rentabilité. 37 P a g e
48 Produire des tiges de qualité ayant une haute valeur La qualité et la valeur des tiges d arbres résineux sont très fortement corrélées au diamètre, bien que la valeur cesse de croître arrivée à une certaine grosseur limite. En effet, l infrastructure industrielle de transformation du bois de sciage est prévue pour accueillir une certaine distribution de tiges de divers diamètres. Des tiges trop grosses ne veulent pas nécessairement dire de plus grande valeur. Cette situation est illustrée graphiquement aux figures 4, 5 et 6 de la section de l annexe 2. Réaliser des pratiques sylvicoles selon un gradient de sylviculture Le gradient de sylviculture témoigne du niveau d intensité des efforts pour un scénario donné. En général, l exercice d analyse économique montre que le coût ajouté d une intervention associée à un gradient élevé d intensité sylvicole ne couvre pas les bénéfices ajoutés, c est-à-dire que la rentabilité d un scénario n est généralement pas améliorée par une pratique sylvicole plus intensive. D ailleurs, en ce qui concerne le gradient le plus élevé, celui de la sylviculture élite, l une des interventions qui y est associée est l élagage des branches, en vue de produire du bois clair de nœuds. Cette caractéristique du bois, si elle est recherchée parce qu elle améliore le grade et la valeur des pièces de sciage, n est pas prise en compte lors de la vente des bois ronds. Le coût du traitement est relativement élevé, tandis que la valeur ajoutée des revenus n est pas prise en compte par le modèle d évaluation économique. À l autre extrémité du spectre, la sylviculture extensive et la sylviculture de base n incluent pas, par définition, les scénarios de plantation, qui représentent ceux qui sont les plus porteurs en termes de gains de volume par rapport aux scénarios de forêt naturelle. Si la stratégie d intensification doit inclure des scénarios à faible gradient de sylviculture, les espoirs de rentabilité sont minces. Réaliser des travaux en privilégiant les essences en fonction du site L une des conditions les plus fondamentales en sylviculture est de planter la bonne essence au bon endroit, c est-à-dire sur le bon dépôt de surface, dans les conditions de drainage qui concordent avec les exigences écologiques d une espèce. Ainsi, même si le pin gris offre des performances de croissance supérieures selon les tables de rendement de plantation pour un IQS donné, il faut s assurer que la nature du sol convienne mieux au pin gris qu à l épinette noire, par exemple, car un sol fertile, mais trop lourd et à faible drainage pourrait convenir davantage à une plantation d épinette noire que de pin gris. 38 P a g e
49 Limiter la culture de certaines essences (ex. : peuplier hybride) sur de petites superficies La populiculture peut s avérer rentable, en raison de la courte rotation des cultures, qui est d environ vingt ans. Or, la fibre de peuplier est déjà particulièrement abondante en Abitibi- Témiscamingue et elle est largement sous-utilisée. Sa valeur est relativement peu élevée, de sorte qu il est présentement plus pertinent d utiliser les superficies d AIPL à augmenter la production d essences résineuses, qui sont plus recherchées et dont la valeur marchande est plus élevée. Privilégier les meilleurs stocks de plants pour le reboisement (plants génétiquement améliorés) Les travaux de Prégent font état des gains importants qui ont été réalisés en rendement ligneux par l amélioration génétique «classique» découlant de croisements dirigés parmi les meilleurs individus d une population (par opposition aux manipulations du génome). Pour des efforts et des investissements similaires, le fait de travailler avec des plants génétiquement améliorés va permettre de produire plus de volume à terme, et donc de créer plus de valeur ou de bénéfices, ce qui améliore la rentabilité du scénario sylvicole, toutes autres choses étant égales par ailleurs. L atteinte de la rentabilité économique L atteinte de la rentabilité économique est un critère incontournable pour la SIPL. Ce critère a d ailleurs été identifié comme important et prioritaire par les spécialistes de la région, membres des comités chargés d identifier les AIPL potentielles, et par les intervenants du milieu sondés lors du Forum régional sur les ressources naturelles et le territoire public. Suite à l exercice de sélection des AIPL potentielles réalisé jusqu à maintenant, des analyses de rentabilité économique des scénarios possibles d intervention ont donc été menées pour orienter la stratégie finale d intensification de la production ligneuse. 39 P a g e
50 11. SCÉNARIOS POSSIBLES D INTERVENTION Pour atteindre les objectifs de la SIPL, des scénarios de sylviculture intensive de plantation et des scénarios de sylviculture intensive de peuplements naturels seront déployés. Dans une première phase d implantation des AIPL, la priorité est donnée aux superficies de plantation. L utilisation de plants d espèces indigènes à haut rendement est privilégiée. L identification des scénarios sylvicoles précis à réaliser sur les territoires dédiés à l IPL se fera lors de l élaboration des plans d aménagement forestier intégré tactique et opérationnel (PATI- T et PAFI-O). Les aménagistes du MRN chargés d élaborer les plans réaliseront cet exercice GRADIENT D INTENSITÉ DE LA SYLVICULTURE La CRÉAT recommande que les pratiques sylvicoles dans les AIPL soient planifiées et réalisées selon le gradient d intensité de la sylviculture défini dans Le guide sylvicole du Québec, Tome 2 Les concepts et l application de la sylviculture. Des scénarios de sylviculture intensive et élite seront priorisés sur les AIPL. Le gradient d intensité de la sylviculture est composé de quatre degrés, allant d une sylviculture extensive à une sylviculture d élite. Les degrés du gradient d intensité de la sylviculture se définissent de la façon suivante (Gravel, 2013) : La sylviculture extensive : La conduite du peuplement est réalisée exclusivement au moyen de la régénération naturelle à l aide de procédés de régénération de la famille des coupes totales, y compris la coupe avec réserve de semenciers, ou du procédé de régénération par coupe avec protection des petites tiges marchandes. La régénération préétablie est protégée ou l établissement de la régénération est favorisé par l ensemencement naturel sur des lits de germination adéquats, créés au moment de la récolte, ou à l aide d une préparation de terrain. La sylviculture de base : Les interventions sont orientées vers la gestion de la composition du peuplement, soit la composition interspécifique. Afin d augmenter le rendement en essences désirées, les espèces concurrentes sont maîtrisées (par exemple, à l aide du dégagement, du nettoiement ou de coupes progressives) et, au besoin, il y a recours à la régénération artificielle. Il est possible de procéder à un traitement d assainissement afin d améliorer l état sanitaire du peuplement. 40 P a g e
51 La sylviculture intensive : Les interventions visent l augmentation de la croissance et l amélioration des caractéristiques (qualité) d arbres sélectionnés d une ou de plusieurs essences désirées. Les rotations ou révolutions sont courtes et prédéterminées. Plusieurs interventions sont réparties dans le temps et permettent de sélectionner et de favoriser les meilleurs arbres. La sylviculture intensive se distingue aussi de la sylviculture de base par une gestion de la concurrence intraspécifique (par exemple, la régulariser l espacement entre les arbres d avenir d une même essence lors d éclaircies précommerciales et commerciales). La sylviculture d élite en essences indigènes : Les interventions visent l optimisation de la croissance et l amélioration des caractéristiques d arbres sélectionnés d une ou de plusieurs essences indigènes désirées. Les rotations ou révolutions sont courtes et prédéterminées. Elle se distingue de la sylviculture intensive par l amélioration des conditions du site (par exemple, le drainage sylvicole, la fertilisation) ou l amélioration des caractéristiques des tiges par l élagage ou la taille de formation. Les efforts de planification, de réalisation et de suivi des scénarios sylvicoles mis en œuvre varient d un degré d intensité de la sylviculture à l autre. Le gradient d intensité de la sylviculture permet donc d ordonner les traitements et les scénarios sylvicoles en fonction des efforts nécessaires à leur réalisation. Combinée à la réalisation d analyses économiques et financières, afin de comparer entre eux les traitements et les scénarios sylvicoles de différentes intensités pour une superficie donnée, l utilisation du gradient d intensité de la sylviculture permet de faire des choix éclairés en considérant la rentabilité économique et financière ainsi que la production de bois attendue. Il convient dès lors de se plonger dans les analyses de rentabilité économique pour comprendre les choix favorisant les scénarios les plus rentables. 41 P a g e
52 12. ANALYSE DE RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DE SCÉNARIOS D INTENSIFICATION Ultimement, lorsque le choix des AIPL potentielles est arrêté, il faut pouvoir fournir des réponses aux questions suivantes : quels scénarios d investissements sylvicoles sont rentables? Lesquels faut-il prioriser? Sur quelles bases a-t-on défini la rentabilité? Combien coûtera la stratégie en fonction de l ampleur des AIPL que la région veut réserver? Qui financera ces investissements sylvicoles? La stratégie d aménagement durable des forêts prévoit de cibler les investissements sylvicoles en fonction de leur rentabilité économique. L objectif recherché lors de l analyse économique des scénarios possibles d intervention est d offrir un outil supplémentaire d aide à la décision à l usage de l aménagiste (ou du sylviculteur) qui aura à prescrire des traitements sylvicoles à l échelle du peuplement. Il est reconnu qu en foresterie, particulièrement sous les conditions de croissance forestière du Québec, il est difficile de rentabiliser des investissements qui sont caractérisés par des déboursés élevés au début du scénario sylvicole et une période d attente de plusieurs décennies avant de pouvoir toucher aux revenus liés à la récolte de bois. Les outils économiques permettent de comparer la rentabilité économique relative (de la forêt traitée par rapport à la forêt naturelle) de plusieurs scénarios sylvicoles, de les ordonnancer en fonction de leur rentabilité relative et, ainsi, de faire des choix éclairés. Un nouvel outil a été développé en 2011 et rendu public par le Bureau de mise en marché des bois du MRN au cours de l année 2012 afin d aider les aménagistes à réaliser des analyses économiques. Cet outil-logiciel est le Modèle d évaluation économique (MÉÉ) 1. Le MÉÉ, hectare par hectare, permet d évaluer économiquement des scénarios types, sans égard à l effet de possibilité dans une unité d aménagement forestier (UAF). Choisir de faire ou ne pas faire un investissement; déterminer le meilleur investissement à effectuer sur un hectare donné en tenant compte non seulement des paramètres forestiers, mais également des paramètres de la rentabilité économique. 1 Pour plus d informations générales sur le fonctionnement du logiciel, le lecteur est invité à se référer au document suivant : Guide de l utilisateur Modèle d évaluation économique (BMMB, 2011). 42 P a g e
53 12.1 NOTIONS D ANALYSE ÉCONOMIQUE Le Guide d analyse économique 1 rendu disponible par le Bureau de mise en marché des bois à l hiver 2013 résume les principaux objectifs et enjeux de l analyse économique de manière suivante : «L analyse économique a pour objectif de mesurer la rentabilité économique d un investissement particulier. La réalisation adéquate de ce type d évaluation nécessite d abord de comprendre ce qui distingue l évaluation économique des autres analyses de rentabilité. Rappelons que le qualificatif économique de l évaluation réfère à deux éléments importants, soit le point de vue de l évaluation et la notion de coût d opportunité. L analyse économique s effectue généralement du point de vue de la société, c est-à-dire qu elle considère les coûts et les revenus pour tous les agents économiques de la société, sans se soucier de savoir qui paie et qui reçoit. De plus, l analyse économique considère le coût d opportunité de l investissement. Le coût d opportunité correspond aux revenus et aux coûts que la meilleure autre option d investissement génère. Il est exclu des revenus et des coûts de l investissement évalué. En appliquant la notion de coût d opportunité, l évaluation économique mesure la richesse supplémentaire créée par cet investissement plutôt que par un autre investissement. Ces caractéristiques sont d autant plus importantes lorsqu il s agit d évaluer la rentabilité économique des investissements publics, puisque l État doit chercher à créer le maximum de bien-être, de richesse, et ce, avec des ressources financières, humaines et physiques limitées.» Ceci étant dit, il demeure primordial de s intéresser à «qui paye» et «qui reçoit». Si c est l État qui paie, il convient de se demander quelles sont les limites de son budget d investissement en sylviculture. Son objectif étant de créer de la richesse (par la production accrue, le soutien à l emploi, la production industrielle soutenue par ses investissements, etc.), il faut que les scénarios dans lesquels investit l État soient rentables, c est-à-dire qu ils génèrent une valeur actualisée nette (VAN) qui soit positive (plus de revenus que de dépenses) APPROCHE D ANALYSE RETENUE Afin de mesurer l effet de la variation de six principaux paramètres sur la rentabilité économique des plantations d essences résineuses en Abitibi-Témiscamingue, plusieurs 1 Guide d analyse économique : évaluation économique intégrée au calcul de possibilités forestières Modèle d évaluation économique (BMMB, 2013). 43 P a g e
54 simulations ont été réalisées à l aide du MÉÉ. Les six principaux paramètres retenus pour cette analyse sont : 1- L essence reboisée; 2- L indice de qualité de station (IQS); 3- L historique des travaux sylvicoles effectués; 4- L intensité de la pratique sylvicole; 5- La densité de plantation; 6- La révolution (âge de la récolte finale). Le choix de ces paramètres est à la base d une éventuelle mise en œuvre de la SIPL et préalable aux analyses de rentabilité économique des scénarios. L annexe 2 fournit les détails sur les hypothèses du MÉÉ, notamment l ensemble des actions sylvicoles non commerciales et commerciales composant les scénarios, l année d exécution des actions, la révolution et les hypothèses de rendement forestier, ainsi que les éléments de méthodologie spécifiques aux simulations présentées dans les sections suivantes PLAN DE SIMULATION Au total, afin d évaluer l effet des six paramètres sur la rentabilité économique d un scénario standard de plantation d épinette blanche, 22 scénarios sylvicoles ont été simulés dans le MÉÉ. Six scénarios de référence ont été retenus pour évaluer la variation du rendement économique de ces mêmes scénarios. Le tableau 9 présente de plan de simulation final des scénarios retenus. Le premier scénario est le scénario standard, à partir duquel chacun des paramètres est analysé en gardant les autres constants INDICATEURS ÉCONOMIQUES L analyse de rentabilité économique mesure l efficacité d un investissement à générer des revenus financiers et économiques pour la société. Elle permet donc aux aménagistes de la l Abitibi-Témiscamingue de cibler les investissements sylvicoles qui créent le plus de richesse pour la société, compte tenu de l ensemble des choix possibles (BMMB, 2013). Il existe deux types de mesures de la rentabilité : la mesure du niveau, qui exprime la valeur économique de l investissement (valeur nette), et la mesure de rendement, qui exprime la valeur reçue par rapport à l effort nécessaire pour l obtenir (valeur nette / coût). Les résultats de l étude nuancent l analyse de la rentabilité économique générale en distinguant le niveau de rentabilité et le rendement économique espéré. 44 P a g e
55 Tableau 9 : Plan de simulation des analyses de rentabilité économique Scénarios1 Essence IQS Historique Intensité de la pratique sylvicole 1- Scénario standard Scénario #1 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Sensibilité du scénario en fonction de l'essence Scénario #2 EPN Bon (8,6) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #3 PIG Bon (6) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #4 EPO Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Sensibilité du scénario en fonction de l'iqs Scénario #5 EPB Faible (6) Début SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS Scénario #6 EPB Faible (6) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #7 EPB Moyen (8) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #8 EPB Très bon (12) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Sensibilité du scénario en fonction de l'historique des travaux déjà réalisés Scénario #9 EPB Bon (10) 2e DEG à faire SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS Scénario #10 EPB Bon (10) NET à faire SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS Scénario #11 EPB Bon (10) NET fait SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS Sensibilité du scénario en fonction de l'intensité de sylviculture Scénario #12 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS Scénario #13 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ECx1/CPRS Scénario #14 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ECx2/CPRS Scénario #15 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ELAGx1/ECx2/CPRS Sensibilité du scénario en fonction de la densité de plantation Scénario #16 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #17 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Sensibilité du scénario en fonction de la révolution (âge de récolte) Scénario #18 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #19 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #20 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #21 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénario #22 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS Scénarios de référence (forêt naturelle) Référence #1 EPB Faible (6) Régénératrion naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 Référence #2 EPB Moyen (8) Régénératrion naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 Référence #3 EPB Bon (10) Régénératrion naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 Référence #4 EPB Très bon (12) Régénératrion naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 Référence #5 PIG Bon (6) Régénératrion naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 Référence #6 EPN Bon (8.6) Régénératrion naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 1 Tous les scénarios font parti de la zone de tarification #860, et sont actualisés à un taux de 4% régressif après 30 ans. Densité (plt/ha) Révolution (an) Le critère financier retenu pour l analyse du niveau de rentabilité économique est la valeur actuelle nette (VAN) et celui pour l analyse du rendement économique est le ratio de la valeur actuelle nette à perpétuité sur les coûts ( VANP/ C) (tableau 10). Les critères financiers de la VAN et de la VANP/ C sont tous deux calculés automatiquement dans le MÉÉ. Le MÉÉ fait référence à l «Indicateur Économique (IÉ)» pour exprimer le critère VANP/ C. 45 P a g e
56 Tableau 10 : Critères financiers retenus pour l analyse de la rentabilité économique des scénarios Mesure de la rentabilité Critères financiers Terminologie du MÉÉ Niveau de rentabilité VAN VAN Rendement économique VANP/ C Indicateur Économique (IÉ) Le critère de la VAN représente l écart entre le revenu actualisé et le coût actualisé d un scénario à l an 0, soit au début de l horizon. Il s agit du revenu net du scénario (VAN positive) ou de la perte nette (VAN négative) associée à la réalisation de l action pour la société. En général, plus la VAN est élevée, plus la société s enrichit. Un scénario est préférable au scénario de référence s il offre une VAN supérieure et inversement. Le critère VANP/ C (Indicateur Économique) représente le ratio de l écart entre la Valeur actualisée nette à perpétuité (VANP) du scénario et la VANP du scénario de référence sur l écart entre le coût du scénario (sans perpétuité) et le coût du scénario de référence (sans perpétuité). Cet indicateur n a pas de signification économique particulière, mais il permet d ordonnancer et de comparer des scénarios sylvicoles ayant des durées (horizons) et des tailles d investissement différentes. Un scénario présentant un indice de 2,2 n est pas nécessairement deux fois meilleur qu un autre présentant un indice de 1, RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DES SCÉNARIOS Les sections suivantes présentent les résultats de l analyse économique des 22 scénarios. Des précisions et compléments d information sont présentés à l annexe RENTABILITÉ DU SCÉNARIO EN FONCTION DE L ESSENCE REBOISÉE Toutes choses égales par ailleurs (TCEPA) 1, le choix de l essence reboisée influence le niveau de rentabilité (VAN) et le rendement économique (IÉ) du scénario de plantation, car les rendements de plantation supérieurs de certaines essences génèrent davantage de revenus pour un même coût. En général, le choix de l essence à reboiser pour maximiser la VAN et l IÉ se ferait dans l ordre suivant : 1- pin gris, 2- épinette blanche, 3- épinette de Norvège, 4- épinette noire. 1 Les paramètres maintenus constants pour les scénarios simulés sont précisés au tableau P a g e
57 En effet, bien que les coûts du régime de plantation restent constants indépendamment de l essence reboisée, les revenus générés par la plantation varient selon l essence choisie. Chaque essence fournit des rendements spécifiques en volume et en diamètre à l hectare lors de la récolte finale. Certaines essences se développement plus rapidement que d autres dans des environnements comparables. On observe au tableau 11 que l ÉPB génère le plus gros volume marchand récolté à l hectare et que le PIG surpasse les autres essences au niveau du DHP moyen des arbres marchands au moment de la récolte. L EPN est l essence offrant les plus faibles rendements en volume et en DHP. Tableau 11 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction du choix de l essence EPB EPN PIG EPO scn #1 scn #2 scn #3 scn #4 Hypothèses de rendement (CPRS) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) 23,2 21,6 30,8 23,2 Résultats économiques du scénario Coûts actualisés ($/ha) $ $ $ $ Revenus actualisés ($/ha) $ $ $ $ Indicateurs économiques du scénario Niveau de rentabilité - VAN ($/ha) 436 $ -569 $ 824 $ 189 $ Rendement économique -IÉ 0,356 0,060 0,450 0,240 Or, les revenus générés par la récolte finale dépendent du volume marchand récolté, mais aussi du DHP et de l essence. Le MÉÉ prévoit un ajustement des revenus soit à la hausse ou à la baisse en fonction du DHP et de l essence pour tenir compte, entres autres, de la variation de la valeur des produits lors de la transformation des bois. Au-delà d environ 20 cm (variable selon l essence), plus le DHP marchand moyen est gros, plus l ajustement des revenus est élevé. En deçà de 20 cm, la relation s inverse. Par exemple, la différence de revenus actualisés entre le choix du PIG et de l ÉPN est de près de $/ha (tableau 11). Cet ajustement des revenus en fonction du DHP et de l essence explique notamment que la VAN et l IÉ du PIG sont supérieurs à ceux de l ÉPB (figure 3), malgré un volume marchand récolté inférieur. 47 P a g e
58 VAN ($/ha) Consultants forestiers DGR inc. Figure 3 : Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction du choix de l essence reboisée $3 000 $2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $500 $436 $824 $189 Scn #1: EPB Scn #2: EPN $0 -$500 -$ $569 Scn #3: PIG Scn #4: EPO -$ $2 000 Ceci dit, advenant qu une essence nécessite moins de travaux d entretien pour atteindre les hypothèses de rendement simulées, l ordre de sélection pourrait changer. Par exemple, en supposant que le deuxième dégagement n est pas nécessaire pour l ÉPN, la VAN du scénario serait de -20 $ (la VAN du 2 e DEG est de -549 $). Dans ce cas-ci, le scénario de plantation d ÉPN serait toujours celui ayant le plus faible niveau de rentabilité, malgré un dégagement en moins. Des VAN plus élevées pourraient être obtenues par la mise en terre de plans améliorés génétiquement qui offrent de meilleurs rendements. Par ailleurs, les diverses essences évaluées n ont pas toutes les mêmes exigences en termes de type de sol. Le pin gris est moins exigeant et s accommode bien de sols sablonneux bien drainés. Sur des stations plus fertiles, aux sols argileux, ou sur des stations à drainage lent, d autres essences seront plus performantes. Le premier critère de choix quant à l essence à reboiser devrait être son affinité avec le dépôt de surface et le drainage RENTABILITÉ DU SCÉNARIO EN FONCTION DE L INDICE DE QUALITÉ DE STATION TCEPA 1, le choix de l indice de qualité de station (IQS) sur lequel est implantée la plantation influence le niveau de rentabilité (VAN) et le rendement économique (IÉ) de la plantation. En général, plus l IQS est élevé, meilleurs sont la VAN et l IÉ, car les rendements de plantation supérieurs génèrent davantage de revenus pour un même coût. 1 Les paramètres maintenus constants pour les scénarios simulés sont précisés au tableau P a g e
59 En effet, si l on maintient constants les coûts du régime de plantation, indépendamment du choix de l IQS, les revenus générés par la plantation varient tout de même selon l IQS. L ÉPB fournit des rendements variables en volume et en diamètre à l hectare lors de la récolte finale en fonction de la qualité de station sur laquelle elle est mise en terre. On observe au tableau 12 que plus l IQS augmente, plus l ÉPB génère un gros volume marchand récolté à l hectare et un gros DHP moyen des arbres marchands au moment de la récolte. Les revenus générés par la récolte finale augmentent donc aussi avec l IQS. De même, la VAN et l IÉ des scénarios de plantation d ÉPB augmentent avec l IQS. Cette relation positive entre la VAN des scénarios et l IQS est illustrée à la figure 4. Notons que cette relation entre les rendements de plantation et l IQS est généralement vraie pour toutes les essences. Tableau 12 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l indice de qualité de station IQS 10 IQS 6 (DEGx1) IQS 6 IQS 8 IQS 12 scn #1 scn #5 scn #6 scn #7 scn #8 Hypothèses de rendement (CPRS) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) 23,2 17,5 17,5 20,4 25,6 Résultats économiques du scénario Coûts actualisés ($/ha) $ $ $ $ $ Revenus actualisés ($/ha) $ $ $ $ $ Indicateurs économiques du scénario Niveau de rentabilité - VAN ($/ha) 436 $ $ $ -676 $ $ Rendement économique -IÉ 0,356-0,325-0,434-0,087 0,622 Même en supposant qu un IQS plus faible engendre des coûts inférieurs à un bon IQS parce qu il nécessite, par exemple, moins de travaux d entretien de plantation, l augmentation des revenus due aux meilleurs rendements surpasse la diminution des coûts. On observe à la figure 4 que la VAN du scénario #5 (IQS 6, un seul DEG) est inférieure à celle du scénario #7 (IQS 8, deux DEG). 49 P a g e
60 VAN ($/ha) Consultants forestiers DGR inc. Figure 4 : Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de l indice de qualité de station (IQS) $3 000 $2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $500 $0 -$500 -$ $ $2 000 $436 -$ $ $676 $1 529 Scn #1: IQS 10 Scn #5: IQS 6 (DEGx1) Scn #6: IQS 6 Scn #7: IQS 8 Scn #8: IQS RENTABILITÉ DU SCÉNARIO EN FONCTION DE L HISTORIQUE DES TRAVAUX EFFECTUÉS TCEPA 1, le nombre d actions déjà effectuées à l intérieur du scénario sylvicole influence le niveau de rentabilité (VAN) et le rendement économique (IÉ) du scénario de plantation. En général, plus il y a un nombre élevé d actions sylvicoles déjà effectuées (investissements antérieurs), meilleurs sont la VAN et l IÉ. Une révolution complète du scénario standard (scénario #1) se déroule chronologiquement par les étapes sylvicoles suivantes : elle débute par les travaux de scarifiage (SCA), suivis de la plantation (PLT), du dégagement de la régénération (DEG), du nettoiement (NET) et se termine par une coupe finale (CPRS). Il s agit d un cycle de 56 ans. Cependant, afin de tenir compte des investissements sylvicoles passés, par exemple pour des aires qui auraient acquis le statut d AIPL, il est possible de débuter la révolution à une étape intermédiaire. Dans ce cas, les actions déjà effectuées sont reconduites à la fin du cycle, en respectant l ordre chronologique d exécution. Le tableau 13 montre les moments où surviennent les actions sylvicoles selon que la plantation est prête pour son 2 e DÉG (scénario #9), qu elle est prête pour son NET (scénario #10) ou que sont NET vient tout juste d être effectué (scénario #11). Par exemple, pour le scénario #9, on considère que le SCA, la PLT et le 1 er DÉG sont déjà faits, et que la plantation est prête pour son 2 e DÉG. L année «0» débute donc par le 2 e DÉG et les trois actions sylvicoles déjà réalisées sont reconduites aux années 52, 53, et 54 respectivement. Le NET et la CPRS se trouvent devancés de 4 ans. Le cycle est toujours de 56 ans. 1 Les paramètres maintenus constants pour les scénarios simulés sont précisés au tableau P a g e
61 Tableau 13 : Séquence et années d exécution des actions sylvicoles pour les scénarios #1, #9, #10 et #11 SCN #1 SCN #9 SCN #10 SCN #11 Action Année Action Année Action Année Action Année SCA 0 DEG #2 0 NET 0 0 PLT DEG # NET DEG # NET CPRS/SCA CPRS/SCA 49 PLT PLT 50 DEG # DEG # CPRS/SCA DEG # PLT 53 DEG # DEG # CPRS NET 56 Tous les scénarios génèrent les mêmes hypothèses de rendement, seul le moment de l intervention (et le taux d actualisation qui lui correspond) fait varier les coûts et les revenus actualisés des scénarios. Les coûts des interventions sylvicoles reportés en fin de cycle ont un poids inférieur une fois actualisés. On remarque au tableau 14 que le coût actualisé du scénario standard (scn #1) est de beaucoup supérieur au coût du scénario dans lequel le NET vient d être fait (scn #11), car les coûts du SCA, de la PLT et des deux DÉG surviennent en fin de révolution, diminuant significativement leur valeur actualisée. De la même manière, par contre, les revenus des actions sylvicoles repoussées ont un poids inférieur une fois actualisés. Les revenus actualisés du scénario #11 sont inférieurs à ceux du scénario standard (tableau 14). 51 P a g e
62 VAN ($/ha) Consultants forestiers DGR inc. Tableau 14 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l historique des travaux effectués Standard 2 e DEG NET NET à faire à faire fait scn #10 scn #9 scn #10 scn #11 Hypothèses de rendement (CPRS) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) 23,2 23,2 23,2 23,2 Résultats économiques du scénario Coûts actualisés ($/ha) $ $ $ $ Revenus actualisés ($/ha) $ $ $ $ Indicateurs économiques du scénario Niveau de rentabilité - VAN ($/ha) 436 $ $ $ $ Rendement économique -IÉ 0,356 1,341 2,279 3,528 Dans un scénario privilégiant la protection des investissements passés, la diminution des coûts actualisés surpasse largement la diminution des revenus actualisés. Ces résultats démontrent que plus il y a un nombre élevé d actions sylvicoles déjà effectuées (investissements antérieurs), meilleurs sont la VAN et l IÉ. La figure 5 illustre cette relation entre l historique des travaux effectués et la VAN des scénarios. Figure 5 : Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction du moment où est rendue l'action dans le scénario sylvicole $3 000 $2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $500 $0 -$500 -$ $ $2 000 $436 $1 760 $2 280 $2 649 Scn #1: Début Scn #9: 1er DEG fait Scn #10: 2e DEG fait Scn #11: NET fait 52 P a g e
63 Il sera donc fortement avantageux d envisager circonscrire les AIPL d abord sur les plantations existantes, où il y a déjà eu par le passé des investissements en travaux d entretien des plants, dans la mesure où ces plantations ont les qualités suffisantes (stocking élevé et arbres libres de croître) pour atteindre les hypothèses de rendement escomptées et qu elles sont localisées à l intérieur du bassin de pige identifié par le comité ad hoc (meilleurs IQS, proximité, etc.). Considérant l avantage de ces scénarios en termes de rentabilité et de rendement économique, il serait justifié de confirmer préalablement sur le terrain la qualité de ces plantations. Il est aussi à noter que les plantations existantes peuvent obtenir une meilleure acceptabilité sociale dans leur transition en AIPL de la part des autres utilisateurs, car elles sont déjà dans le paysage forestier et ont fait l objet de consultation publique lors des présentations des PQAF et PAIF concernés RENTABILITÉ DU SCÉNARIO EN FONCTION DE L INTENSITÉ DE LA PRATIQUE SYLVICOLE TCEPA 1, l intensité de la pratique sylvicole influence le niveau de rentabilité (VAN) et le rendement économique (IÉ) de la plantation. En général, pour un même rendement de plantation, moins la pratique sylvicole est intensive, meilleurs sont la VAN et l IÉ. En effet, les coûts et les revenus du régime de plantation varient selon l intensité de la pratique sylvicole. L intensité de la pratique sylvicole est diminuée par rapport au scénario standard (scn #1) en lui retirant un dégagement (scn #12). L intensité est augmentée en ajoutant un régime d une (scn #13) ou deux (scn #14) éclaircies commerciales (ÉC), et d un élagage suivi de deux ÉC (scn #15). Tous les scénarios génèrent, à terme, le même volume marchand récolté à l hectare sur l horizon de la révolution. Les plantations éclaircies produisent cependant de plus gros DHP à la récolte finale (tableau 15). 1 Les paramètres maintenus constants pour les scénarios simulés sont précisés au tableau P a g e
64 Tableau 15 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de l intensité de la pratique sylvicole Standard DEGx1 ECx1 ECx2 ECx2+ELAG scn #1 scn #12 scn #13 scn #14 scn #15 Hypothèses de rendement (EC1-31 ans) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) ,8 12,8 12,8 Hypothèses de rendement (EC2-42 ans) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) ,6 20,6 Hypothèses de rendement (CPRS) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) 23,2 23,2 26,1 28,7 28,7 Résultats économiques du scénario Coûts actualisés ($/ha) $ $ $ $ $ Revenus actualisés ($/ha) $ $ $ $ $ Indicateurs économiques du scénario Niveau de rentabilité - VAN ($/ha) 436 $ 985 $ 132 $ 129 $ -170 $ Rendement économique -IÉ 0,356 0,665 0,205 0,201 0,090 Le niveau de rentabilité d un régime d ÉC peut être positif ou négatif, et peut donc contribuer favorablement ou défavorablement au niveau de rentabilité global du scénario. Plusieurs paramètres sont à considérer pour déterminer si le régime d ÉC a une VAN positive, dont le nombre d ÉC, le moment de leur exécution et l intensité de leur prélèvement. Bien que le régime d ÉC puisse mener à la récolte finale de tiges ayant des DHP supérieurs générant des ajustements de revenus à la hausse (pour la variation de la valeur des produits lors de la transformation des bois), le coût des premières ÉC, lors desquelles les bois récoltés sont de faible DHP, peut être tel qu il surpasse les gains de revenus et diminue le niveau de rentabilité global du scénario. Cette tendance est observée dans les scénarios simulés (tableau 15) : l augmentation des coûts actualisés engendrés par les travaux d ÉC supplémentaires surpasse l augmentation des revenus actualisés générés par la meilleure qualité des bois récoltés. Suivant les hypothèses fournies au MÉÉ, moins la pratique sylvicole est intensive, meilleurs sont la VAN et l IÉ. La figure 6 illustre cette tendance. 54 P a g e
65 VAN ($/ha) Consultants forestiers DGR inc. Figure 6 : Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de l intensité de la pratique sylvicole $3 000 $2 500 Scn #1: SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $2 000 $1 500 $1 000 $500 $0 -$500 -$ $ $2 000 $436 $985 $132 $129 -$170 Scn #12: SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS Scn #13: SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ECx1/CPRS Scn #14: SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ECx2/CPRS Scn #15: SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ELAGx1/ECx2 /CPRS L élagage n influence pas les rendements, et aucune correction positive n a été traduite dans les hypothèses du MÉÉ quant à la valeur des produits lors de la transformation des bois (voir section de l annexe 2). Les coûts de l élagage surpassent donc nécessairement les revenus qu il génère. Ce traitement sylvicole contribue négativement au niveau de rentabilité globale des scénarios. L élagage est un traitement qui a fait l objet de plusieurs études. Bien qu il représente un moyen reconnu pour contrecarrer les effets néfastes d une faible densité de peuplement sur les critères de qualité du bois, sa pertinence économique est contestée. En effet, le revenu de vente du bois élagué ne justifierait pas les coûts d intervention, puisque le marché actuel n offre pas de meilleur prix pour des bois structuraux sans nœud. Selon les experts, il est peu probable que dans un marché de commodité où la compétition est féroce, le prix pour le bois de construction sans nœud devienne supérieur (Mercier, 2012). Cette étude n a pas exploré tous les régimes d éclaircies commerciales possibles; il pourrait arriver que certaines pratiques sylvicoles intensives puissent procurer des niveaux de rentabilité et de rendement économique supérieurs à ceux des scénarios étudiés. 55 P a g e
66 RENTABILITÉ DU SCÉNARIO EN FONCTION DE LA DENSITÉ INITIALE DU REBOISEMENT TCEPA 1, la densité initiale du reboisement influence le niveau de rentabilité (VAN) et le rendement économique (IÉ) du scénario de la plantation. En général, plus l espacement initial entre les plants est élevé, ou plus la densité de reboisement est faible, meilleurs sont la VAN et l IÉ. La densité initiale de reboisement influence les coûts et les revenus du scénario. D abord, la densité initiale de reboisement influence les coûts, car considérant le prix unitaire de l activité fixé à $/1 000 plants 2, plus la densité reboisée à l hectare est élevée, plus les coûts de l activité sont élevés. Les coûts varient de $/ha à $/ha en passant d une densité de plt/ha à une densité de plt/ha. De plus, comme la densité initiale de reboisement influence les hypothèses de rendement de la plantation, elle influence aussi les revenus qu elle génère. En effet, une plantation de forte densité produit à terme plus de tiges marchandes (2500 plt/ha : 1243 ti/ha; 1600 plt/ha : 905 ti/ha) et plus de volume marchand récolté à l hectare (2500 plt/ha : 369 m³/ha; plt/ha : 336 m³/ha) qu une plantation de faible densité (tableau 16). En contrepartie, la plantation de forte densité produit des tiges marchandes ayant de plus faibles DHP au moment de la récolte finale (2500 plt/ha : 22,0 cm; plt/ha : 24,4 cm). Les plantations de forte densité génèrent donc plus de revenus, car plus de volume à la récolte finale, que les plantations de faible densité, et ce, malgré que les plantations de faible densité profitent d un ajustement positif de leurs revenus pour le gain en diamètre de leurs tiges marchandes au moment de la récolte finale. 1 2 Les paramètres maintenus constants pour les scénarios simulés sont précisés au tableau 9. Prix unitaire pour une plantation du groupe de production prioritaire SEPM, de plants de fortes dimensions en récipients (300 cc et plus), avec préparation de terrain et au taux de base. Production de plants et transport de plants inclus. Code de l activité dans le MÉÉ : P a g e
67 VAN ($/ha) Consultants forestiers DGR inc. Tableau 16 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de la densité initiale de reboisement Standard plt/ha plt/ha plt/ha scn #1 scn #16 scn #17 Hypothèses de rendement (CPRS) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) 23,2 24,4 22,0 Résultats économiques du scénario Coûts actualisés ($/ha) $ $ $ Revenus actualisés ($/ha) $ $ $ Indicateurs économiques du scénario Niveau de rentabilité - VAN ($/ha) 436 $ 663 $ 129 $ Rendement économique -IÉ 0,356 0,468 0,230 Néanmoins, plus la densité de plantation est élevée, plus l augmentation des coûts actualisés surpasse l augmentation de ses revenus actualisés, au point où le niveau de rentabilité et le rendement économique des plantations de faible densité sont supérieurs à ceux des plantations de forte densité. On observe à la figure 7 que la VAN du scénario #16 (1 600 plt/ha) est supérieure à celle du scénario #17 (2 500 plt/ha). Les écarts ne sont cependant pas très importants entre des plantations de et de plants à l hectare. Figure 7 : Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la densité de reboisement $3 000 $2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $500 $0 -$500 -$ $ $2 000 $436 $663 $129 Scn #1: plt/ha Scn #16: plt/ha Scn #17: plt/ha 57 P a g e
68 RENTABILITÉ DU SCÉNARIO EN FONCTION DE LA RÉVOLUTION La révolution est le nombre d années requis pour faire croître le peuplement jusqu à une condition de maturité déterminée par le type d exploitabilité choisi. L exploitabilité est l âge auquel il convient d exploiter le peuplement pour obtenir un résultat déterminé. Il s agit du moment optimal pour récolter le peuplement afin d atteindre l objectif fixé au départ. Les objectifs peuvent être variés, soit par exemple d obtenir la plus grande quantité de matière ligneuse dans le plus court temps possible (exploitabilité absolue), d obtenir la plus grande quantité de matière ligneuse pour un usage donné (exploitabilité technique), ou encore d obtenir la plus grande valeur monétaire du peuplement (exploitabilité financière ou économique). Chacun de ces objectifs impose des révolutions différentes au scénario. Cette section vise à comprendre l effet de la variation de l âge de la récolte finale du peuplement sur la rentabilité économique du scénario. TCEPA 1, la révolution influence le niveau de rentabilité (VAN) et le rendement économique (IÉ) du scénario de la plantation. En général, plus la révolution augmente et tend vers l âge d exploitabilité économique, meilleurs sont la VAN et l IÉ du scénario. L âge d exploitabilité économique est le moment où le scénario génère le plus haut niveau de rentabilité économique (VAN). Dans le cas où le taux d actualisation est dégressif, comme le propose le MÉÉ, un très faible taux d intérêt à mesure que le temps passe a pour effet de valoriser davantage des revenus futurs. En laissant s exprimer les forts rendements en volume des plantations qu on laisserait vieillir davantage, il apparaît alors que l âge d exploitabilité économique survient plus tard. Il n en est pas de même pour l âge d exploitabilité financière, surtout si le taux d actualisation choisi est élevé. À ce moment, l âge de la récolte surviendrait plus hâtivement. La révolution de la plantation n influence pas les coûts du scénario, bien que les actions de récolte surviennent à des moments différents dans le temps. En effet, lorsque le procédé de récolte de la plantation est la CPRS, il est convenu dans le MÉÉ que son coût est nul. Le moment de la récolte finale n a donc pas d incidence sur le coût total actualisé du scénario. On remarque au tableau 17 que tous les scénarios ont le même coût actualisé de $/ha. 1 Les paramètres maintenus constants pour les scénarios simulés sont précisés au tableau P a g e
69 Tableau 17 : Hypothèses de rendement de plantation, résultats économiques et indicateurs économiques des scénarios de plantation en fonction de la révolution du scénario Standard 56 ans 65 ans 60 ans 50 ans 45 ans 40 ans scn #1 scn #18 scn #19 scn #20 scn #21 scn #22 Hypothèses de rendement (CPRS) Volume marchand récolté (m³/ha) DHP marchand moy. (cm) 23,2 25,3 26,1 28,7 28,7 28,7 Résultats économiques du scénario Coûts actualisés ($/ha) $ $ $ $ $ $ Revenus actualisés ($/ha) $ $ $ $ $ $ Indicateurs économiques du scénario Niveau de rentabilité - VAN ($/ha) 436 $ $ 750 $ -127 $ -652 $ $ Rendement économique -IÉ 0,356 0,527 0,449 0,155-0,071-0,370 L âge de la révolution influence cependant les revenus générés par le scénario, car il détermine d une part les hypothèses de rendement lors de la récolte finale de la plantation, et d autre part le taux d actualisation utilisé pour le calcul des indicateurs économiques. Suivant les courbes de rendement de plantations d épinette blanche (Prégent, 2010), plus l âge de la plantation est élevé, plus le volume marchand à l hectare et le DHP moyen sont élevés; donc plus les revenus économiques générés par la plantation sont élevés. Cette relation est vraie pendant au moins les 61 premières années 1. En contrepartie, l actualisation désavantage les revenus économiques qui surviennent tardivement. Cet effet négatif de l actualisation dépend fortement du taux d actualisation choisi (figure 8). 1 Les tables de rendement de Prégent pour l ÉPB sont extrapolées à partir de 61 ans. 59 P a g e
70 VAN ($/ha) Consultants forestiers DGR inc. Figure 8 : Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la révolution (an) et du taux d'actualisation (%) choisi $ $ 500 $ 436 $ 750 $ $ 0 $ (500 $) (1 000 $) (1 500 $) (1 229 $) (1 604 $) (652 $) (1 382 $) (127 $) (1 270 $) (1 238 $) (1 270 $) (1 349 $) Fixe 4%; décrois. 30 ans Fixe 4% Fixe 6% (2 000 $) (2 500 $) (2 067 $) (2 019 $) (2 027 $) (2 076 $) (2 123 $) 40 (scn #22) 45 (scn #21) 50 (scn #20) 56 (scn #01) 60 (scn #19) (2 188 $) 65 (scn #18) Révolution (an) Par exemple, bien que les rendements de plantations, et donc les revenus économiques, soient plus élevés à 65 ans (volume récolté : 415 m³/ha; DHP: 25,3 cm) qu à 50 ans (volume récolté : 305 m³/ha; DHP: 21,5 cm), la figure 9 illustre bien que le niveau de rentabilité (VAN) est plus faible à 65 ans qu à 50 ans lorsque le taux d actualisation utilisé est de 4 % fixe, et d autant plus lorsqu il est de 6 % fixe. La VAN est cependant supérieure entre 65 ans et 50 ans lorsque le taux d actualisation utilisé est de 4 % régressif après 30 ans 1 (celui utilisé par le MÉÉ). En somme, au taux d actualisation de 4 % régressif après 30 ans, plus la révolution de la plantation est élevée et tend vers l âge d exploitabilité économique, meilleurs sont le niveau de rentabilité et le rendement économique. 1 Équivalent à 3,24 %, 2,99 %, 2,79 %, 2,60 %, 2,49 % et 2,37 % pour des révolutions de 40, 45, 50, 56, 60 et 65 ans respectivement. 60 P a g e
71 VAN ($/ha) Consultants forestiers DGR inc. Figure 9 : Variation du niveau de rentabilité (VAN) d un projet de plantation en fonction de la révolution $3 000 $2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $500 $0 -$500 -$ $ $2 000 $436 $1 072 $750 -$127 -$652 -$1 229 Scn #1: 56 ans Scn #18: 65 ans Scn #19: 60 ans Scn #20: 50 ans Scn #21: 45 ans Scn #22: 40 ans Il sera opportun de mesurer la révolution optimale permettant de maximiser l exploitabilité économique des plantations à partir des paramètres de coûts, de revenus et de taux d actualisation proposés dans le MÉÉ. Il est par ailleurs évident que l âge de la révolution optimale sera différent en fonction d un taux d actualisation différent (en référence à l âge d exploitabilité financière, par exemple) ORDONNANCEMENT DES SCÉNARIOS ANALYSÉS L un des principaux objectifs de l évaluation économique des investissements forestiers est d ordonnancer les scénarios sylvicoles en fonction de leur rentabilité économique afin de répartir les ressources humaines et financières limitées parmi les investissements offrant la meilleure rentabilité économique pour la société. Il s agit donc d établir non pas la rentabilité absolue de l investissement forestier, mais la valeur additionnelle qu il génère (BMMB, 2013). Les résultats du niveau de rentabilité (VAN) et du rendement économique (IÉ) pour l ensemble des scénarios simulés sont présentés au tableau 18. Le rang de chacun des scénarios est présenté selon leur VAN et leur IÉ par rapport à l ensemble des autres scénarios. Cet ordonnancement des scénarios par indicateur économique met en évidence les choix parmi les six paramètres analysés aux sections précédentes qui, TCEPA, génèrent les meilleurs gains économiques. La démarche met aussi en évidence les scénarios les moins performants du point de vue économique. Ces résultats permettront de formuler des recommandations éclairées pour la SIPL en orientant les décisions opérationnelles menant à l implantation du réseau d AIPL en Abitibi-Témiscamingue. 61 P a g e
72 Tableau 18 : Résultat des simulations et ordonnancement des scénarios selon les niveaux de rentabilité et les rendements économiques Scénarios 1 Essence IQS Historique Intensité de la pratique sylvicole Densité (plt/ha) Révolution (an) VAN Rang Ind. Écn. Rang 1- Scénario standard Scénario #1 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Sensibilité du scénario en fonction de l'essence Scénario #2 EPN Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Scénario #3 PIG Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ ,450 8 Scénario #4 EPO Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Sensibilité du scénario en fonction de l'iqs Scénario #5 EPB Faible (6) Début SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS $ , Scénario #6 EPB Faible (6) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Scénario #7 EPB Moyen (8) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Scénario #8 EPB Très bon (12) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Sensibilité du scénario en fonction de l'historique des travaux déjà réalisés Scénario #9 EPB Bon (10) 1er DEG fait SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ ,341 3 Scénario #10 EPB Bon (10) 2e DEG fait SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ ,279 2 Scénario #11 EPB Bon (10) NET fait SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Sensibilité du scénario en fonction de l'intensité de sylviculture Scénario #12 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx1/NETx1/CPRS $ ,665 4 Scénario #13 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ECx1/CPRS $ , Scénario #14 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ECx2/CPRS $ , Scénario #15 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ELAGx1/ECx2/CPRS $ , Sensibilité du scénario en fonction de la densité de plantation Scénario #16 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ ,468 7 Scénario #17 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Sensibilité du scénario en fonction de la révolution (âge de récolte) Scénario #18 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ ,527 6 Scénario #19 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ ,449 9 Scénario #20 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Scénario #21 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Scénario #22 EPB Bon (10) Début SCA/PLT/DEGx2/NETx1/CPRS $ , Scénarios de référence (forêt naturelle) Référence #1 EPB Faible (6) Régénération naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 $ ,000 Référence #2 EPB Moyen (8) Régénération naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 $ ,000 Référence #3 EPB Bon (10) Régénération naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 $ ,000 Référence #4 EPB Très bon (12) Régénération naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 $ ,000 Référence #5 PIG Bon (6) Régénération naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 $ ,000 Référence #6 EPN Bon (8,6) Régénération naturelle, laisser croître, CPRS finale 60 $ ,000 1 Tous les scénarios font partie de la zone de tarification #860, et sont actualisés à un taux de 4 % régressif après 30 ans. 62 P a g e 18 à 23
73 ENVERGURE DES BUDGETS NÉCESSAIRES POUR UNE CIBLE DE 5 % EN SUPERFICIE Par le passé, l État a consenti d importantes sommes d argent en sylviculture, sans nécessairement considérer la séquence complète des investissements requis pour amener jusqu à la maturité, avec les rendements ligneux prévus, les scénarios de plantation mis en œuvre. Les futurs engagements financiers dans les AIPL devront faire en sorte que les budgets soient réservés pour toute la séquence de travaux requis, sans quoi les déboursés initiaux risquent de devenir de mauvais placements pour la société si les fonds viennent à manquer pour réaliser les travaux d entretien, par exemple. Cette réalité soutient d ailleurs la proposition de concentrer une partie des nouveaux efforts budgétaires à protéger les investissements passés, à plus forte raison si ce sont ceux qui apparaissent comme étant les plus rentables. Dans la perspective de traiter 5 % des superficies de la région en AIPL au cours d une première période quinquennale, soit plus de ha ou ha/an, les sommes requises seraient très élevées. Le tableau 19 reprend dans ses premières colonnes le classement et la VAN des scénarios qui apparaissent comme étant les plus rentables. Dans les colonnes suivantes, il fournit une indication sur la superficie traitable par scénario, avec un budget de 1 M $, puis une indication du budget annuel nécessaire pour atteindre la cible quinquennale de 5 % en AIPL, si tous les efforts étaient dirigés vers ce même scénario. Tableau 19 : Budgets annuels (M$) nécessaires à l'atteinte de la cible AIPL (5 % de la superficie totale en 5 ans) pour les 10 scénarios ayant les meilleurs niveaux de rentabilité économique Scénarios 1 Rang VAN ($/ha) Coût actualisé ($/ha) Scénario # $ $ M$ Scénario # $ $ M$ Scénario # $ $ M$ Scénario # $ $ M$ Référence # $ 0 $ s.o. s.o. Scénario # $ $ M$ Scénario # $ $ M$ Scénario # $ $ M$ Scénario # $ $ M$ Référence # $ 0 $ s.o. s.o. 1 Se référer au tableau 18 pour la description des scénarios. Superficies (ha) traitables par tranche de 1 M$ Budget annuel (M$) nécessaire pour traiter 5 % de la superficie totale en 5 ans 63 P a g e
74 Par exemple, le scénario #11 génère le meilleur niveau de rentabilité économique. Il s agit d un scénario de «protection des investissements» dans une plantation d épinette blanche, sur une station de bonne fertilité, ayant un IQS de 10, et dont les arbres sont libres de croître, après avoir fait l objet d un dégagement et d un nettoiement, en temps opportun. À l âge de 56 ans, soit dans 48 ans d aujourd hui, la plantation est récoltée et fournit 352 m³/ha. La VAN indiquée est de $/ha. Comparativement, un scénario de référence d évolution de forêt naturelle sur une station de même qualité, soit le scénario de référence #3, génère une VAN de 539 $/ha. Le gain relatif est donc de $/ha. Le coût actualisé du scénario #11 est de $/ha. Si l on disposait d un budget sylvicole pour l intensification de 1 M$, on pourrait réserver ces fonds pour la remise en production après coupe et les travaux sylvicoles consécutifs, de manière à permettre de traiter 706 ha. Il faudrait réserver 66 M$ par année pour arriver à déployer la séquence sylvicole complète de ce scénario sur ha. Considérons maintenant le scénario #8, au 4 e rang, dont la VAN s élève à $/ha. Il s agit d un scénario de plantation d épinette blanche, sur une station de très bonne fertilité, ayant un IQS de 12, au tout début de la séquence sylvicole. À l âge de 56 ans, soit dans 56 ans d aujourd hui, la plantation fournira 420 m³/ha. Comparativement, un scénario de référence d évolution de forêt naturelle sur une station de même qualité, soit le scénario de référence #4, génère une VAN de $/ha. Le gain relatif est donc de 450 $/ha. Le coût actualisé du scénario #8 est de $/ha. Si l on disposait d un budget sylvicole pour l intensification de 1 M$, on pourrait réserver ces fonds pour déployer la séquence sylvicole complète de ce scénario, ce qui permettrait de traiter 196 ha. Il faudrait réserver 237 M$ par année pour arriver à traiter ha, une superficie qui correspond à 1 % du territoire de la région d Abitibi-Témiscamingue. Cet exercice de calcul met en évidence que les coûts actualisés des meilleurs scénarios, multipliés par les très grandes superficies visées, selon les objectifs projetés à la stratégie régionale d intensification, commanderaient des budgets bien au-delà de ceux que prévoit consentir le Gouvernement du Québec à cet égard. À titre indicatif, pour l ensemble des unités d aménagement de la province, il a été prévu des sommes de l ordre de 200 M$/an pour les stratégies sylvicoles de base qui ont servi à établir les calculs de possibilité pour la période Sur la base des budgets de l année , la région d Abitibi-Témiscamingue devait recevoir environ 10 % des 200 M$. Selon le document de consultation sur le Rendez-vous de la forêt québécoise, un montant de 67 M$ réparti sur 64 P a g e
75 trois ans, soit 22 M$/an, doit venir s ajouter au budget de référence de l année , qui était de 178 M$ et qui incluait des travaux commerciaux pour des coupes partielles. Bref, toutes proportions gardées, la région d Abitibi-Témiscamingue ne disposerait pas plus de 2 M$ ou 3 M$ en nouvel argent pour ses travaux d intensification sylvicole. Sans doute qu une partie du budget original prévu pour la sylviculture de base serait acheminé vers des superficies identifiées sous le nouveau statut d AIPL. Néanmoins, on constate que cette enveloppe budgétaire ne permettra pas d atteindre les cibles en superficies à traiter que la région s est fixées. S il fallait se tourner vers des sources externes, donc privées, pour financer les travaux, le taux d intérêt exigé serait plus élevé que le taux social d actualisation qui a guidé l analyse économique qui est présentée ici. La majorité des scénarios ne serait plus rentable à des taux réels constants de 4, 5 % ou 6 % LIMITES DE L ANALYSE Bien que l analyse de sensibilité permette de mieux comprendre l influence de certains paramètres sur la rentabilité économique du scénario standard de plantation, il s agit toutefois d un instrument limité. L analyse de sensibilité traite les paramètres un par un, tous les autres étant maintenus constants dans chaque cas. Les effets simultanés et les interactions entre les paramètres ne sont donc pas directement simulés alors qu ils sont probables dans la réalité. Les résultats de l analyse doivent donc être considérés avec précaution. Ceci dit, il serait opportun d explorer davantage l interaction entre certains des paramètres, par exemple l effet combiné de l IQS et de l intensité de la pratique sylvicole sur le niveau de rentabilité économique des scénarios. Une discussion exhaustive sur les limites des analyses de rentabilité des scénarios et sur les mises en garde concernant l utilisation du MÉÉ est présentée dans l annexe EFFET DE POSSIBILITÉ Le principe du rendement soutenu est un élément clé de la Loi sur les forêts. Avec ce principe vient également de façon indissociable la notion d effet de possibilité, c est-à-dire que le volume additionnel futur escompté d un traitement sylvicole permet, en situation d abondance de stock mature, de prélever un peu plus de volume dès aujourd hui et de manière soutenue. 65 P a g e
76 Contrairement à l approche hectare par hectare qui est étudiée à l aide du MÉÉ, dans une approche plus globale à l échelle d un calcul de possibilité dans une unité d aménagement donnée, l opportunité d intervenir de manière plus intensive est avant tout conditionnée par la structure de la forêt (répartition des classes d âge ou état de normalité de la forêt) plutôt qu au mérite du gain de production ligneuse qui peut être enregistré sur une unité de surface forestière, en fonction de la qualité de station et du traitement sylvicole lui-même. Par le passé, la majorité des investissements sylvicoles en forêt publique ont été consentis dans des territoires plus nordiques et plus éloignés des marchés, parce que ces derniers étaient plus propices à des effets de possibilités que d autres territoires plus productifs situés au sud de la province. Très souvent, ces territoires sont caractérisés par une période critique si rapprochée (période où se trouve le seuil minimum de volumes matures servant à déterminer la possibilité à rendement soutenu) qu aucune intervention ne peut générer de volumes supplémentaires atteignant l âge d exploitabilité avant la période dite critique. Il importe de souligner que, pour le moment, le mandat vise à évaluer la pertinence des investissements sylvicoles non pas en fonction de l effet de possibilité qu ils peuvent générer eu égard à la structure forestière, mais plutôt sur le mérite de la rentabilité économique ou de la meilleure valeur présente nette pouvant être obtenue sur un hectare de terrain forestier. Ce faisant, l avantage économique découlant d une récolte accrue associée à l effet de possibilité ne peut être pris en compte dans le cadre de l exercice d évaluation des bénéfices, même si ce principe est encore «en force» dans le nouveau régime forestier du Québec. À compter de 2018, cependant, la notion de rendement soutenu pourrait être délogée au profit d une notion de rendement durable. L effet de possibilité disparaîtrait ÉVALUATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES POTENTIELLES La rentabilité économique et les retombées économiques sont deux notions distinctes qui ne devraient pas être confondues. Un projet d investissement pourrait fort bien ne pas être rentable, mais tout de même générer des retombées économiques positives dans le milieu. Jusqu ici, l analyse ne s est préoccupée que de la mesure de la dimension de rentabilité. Or, les intervenants socio-économiques s intéressent aussi aux retombées économiques que peut générer un projet. L évaluation des retombées peut être conduite en appliquant les matrices fournies par le BMMB, à travers des études passées mettant à contribution le modèle intersectoriel de l institut de la Statistique du Québec. Le modèle intersectoriel du Québec est un instrument d analyse économique qui permet de simuler les effets de certains changements réels, anticipés ou hypothétiques relatifs à l économie québécoise. Ainsi, pour un choc initial 66 P a g e
77 de 1 M$ injecté en travaux sylvicoles, le modèle de retombées économiques permet d évaluer la proportion de ce montant qui retourne dans l économie, sous la forme de main-d œuvre, de valeur ajoutée, de taxes et d impôts (tableau 20). Le modèle permet de calculer ces effets et de les classer selon qu ils apparaissent dans les secteurs immédiatement touchés par les dépenses initiales (effets directs) ou qu'ils ont lieu chez les fournisseurs de ceux où ont lieu les premiers effets (effets indirects). Cependant, le modèle ne distingue pas si les retombées produites sont locales, régionales ou provinciales, pas plus qu il ne précise le délai entre le premier choc économique (l investissement) et les retombées proprement dites. Sur le plan de la main-d œuvre, l unité de mesure retenue dans le modèle intersectoriel est «l année-personne». Une année-personne correspond au travail d une personne à temps plein durant une année. Avec le travail saisonnier ou à temps partiel, une année-personne peut équivaloir à deux ou trois emplois réels. Par exemple, le tableau 21 reprend les résultats du modèle de retombées économique en les appliquant à la dépense annuelle moyenne de 6,84 M$ en travaux sylvicoles non commerciaux investis dans la forêt publique de l'abitibi-témiscamingue lors de la dernière période quinquennale (voir section 4.1). Les effets totaux de cette dépense se sont traduits par la création d une charge de travail équivalente à 92,9 années-personnes 1, une production intérieure de l économie québécoise (valeur ajoutée) de 5,9 M$ et des revenus totaux de fiscalité et de parafiscalité de 1,9 M$ (0,4 M$ + 0,3 M$ + 1,2 M$) pour les gouvernements provincial et fédéral. L impact économique supplémentaire engendré par la mise en œuvre de la SIPL peut être sommairement estimé à partir de ces matrices de retombées économiques, en proportion des montants additionnels investis en travaux sylvicoles pour la SIPL spécifiquement. 1 Cette charge de travail peut représenter 185,8 «saisons-personne», considérant qu un travailleur sylvicole est actif de mai à octobre, soit 6 mois par année. 67 P a g e
78 Tableau 20 : Impact économique en 2013 d'une dépense de 1 M$ pour trois familles de travaux sylvicoles précommerciaux Catégorie (en années-personnes) a. Main-d'oeuvre (salariés et autres travailleurs) (en milliers de $) Travaux Préparation de terrain Plantation et regarni Dégagement et éclaircie précom. Effets Directs Indirects Totaux Directs Indirects Totaux Directs Indirects Totaux 4,4 3,6 8,0 11,1 2,8 13,9 13,9 1,4 15,3 b. Valeur ajoutée aux prix de base (c + d) 566,0 215,3 781,3 675,2 147,2 822,4 836,0 79,3 915,3 c. Salaires et traitements avant impôt + REI 229,3 139,2 368,5 507,5 95,1 602,6 619,0 54,7 673,7 d. Autres revenus bruts avant impôt 336,7 76,0 412,7 167,7 52,0 219,7 217,0 24,6 241,6 e. Subventions - (1,5) (1,5) - (1,6) (1,6) - (0,8) (0,8) f. Taxes indirectes (j + k + n + o) - 18,9 18,9-4,0 4,0-0,9 0,9 g. Importations - 199,8 199,8-173,5 173,5-83,8 83,8 h. Revenus du gouvernement du Québec (i + j + k) 25,3 25,2 50,5 50,8 9,0 59,8 60,6 3,7 64,3 i. Impôts sur salaires et traitements 25,3 10,3 35,6 50,8 5,8 56,6 60,6 3,0 63,6 j. Taxes de vente - 11,7 11,7-0,4 0,4-0,2 0,2 k. Taxes spécifiques - 3,1 3,1-2,8 2,8-0,4 0,4 l. Revenus du gouvernement fédéral (m + n + o) 17,2 11,8 29,0 36,8 5,2 42,0 44,4 2,6 47,0 m. Impôts sur salaires et traitements 17,2 7,7 24,9 36,8 4,3 41,1 44,4 2,3 46,7 n. Taxes de vente - 0,5 0,5-0,2 0,2-0,1 0,1 o. Taxes et droits d'accise - 3,6 3,6-0,7 0,7-0,2 0,2 p. Parafiscalité (q + r) 69,8 20,1 89,9 160,0 14,4 174,4 195,5 7,0 202,5 q. Québécoise (RRQ, FSS, CSST) 62,6 16,2 78,8 141,8 11,7 153,5 172,8 5,6 178,4 r. Fédérale (Assurance-emploi) 7,2 3,9 11,1 18,2 2,7 20,9 22,7 1,4 24,1 Sources : Modèle intersectoriel du Québec (ISQ) et Bureau de mise en marché des bois. 68 P a g e
79 Tableau 21 : Impact économique de la dépense annuelle moyenne de 6,84 M$ en travaux sylvicoles non commerciaux dans la forêt publique de l'abitibi-témiscamingue, lors de la dernière période quinquennale (2008 à 2013) Catégorie (en années-personnes) a. Main-d'oeuvre (salariés et autres travailleurs) (en milliers de $) Préparation de terrain: 1,30 M$ Plantation et regarni: 1,64 M$ Dég. et éclaircie précom.: 3,9 M$ Effets Directs Indirects Totaux 78,1 14,8 92,9 b. Valeur ajoutée aux prix de base (c + d) 5 103,5 830, ,1 c. Salaires et traitements avant impôt + REI 3 544,5 550, ,0 d. Autres revenus bruts avant impôt 1 559,0 280, ,1 e. Subventions - (7,6) (7,6) f. Taxes indirectes (j + k + n + o) - 34,9 34,9 g. Importations - 870,9 870,9 h. Revenus du gouvernement du Québec (i + j + k) 352,5 61,7 414,2 i. Impôts sur salaires et traitements 352,5 34,8 387,3 j. Taxes de vente - 16,6 16,6 k. Taxes spécifiques - 10,2 10,2 l. Revenus du gouvernement fédéral (m + n + o) 255,9 33,9 289,8 m. Impôts sur salaires et traitements 255,9 25,9 281,8 n. Taxes de vente - 1,5 1,5 o. Taxes et droits d'accise - 6,5 6,5 p. Parafiscalité (q + r) 1 115,6 77, ,6 q. Québécoise (RRQ, FSS, CSST) 987,9 62, ,0 r. Fédérale (Assurance-emploi) 127,7 14,9 142,6 En résumé, l analyse de retombées a pour seul objectif de déterminer le niveau d activité ou les effets économiques et financiers d une action. Cette méthode d évaluation ne s interroge pas sur l efficacité de l investissement, son utilité ou son caractère désirable. Elle trace uniquement un portrait descriptif des effets d une action, sans se soucier du fait qu il s agit d une activité désirable ou non, productive ou improductive (BMMB, 2013). De plus, les effets économiques ne tiennent pas compte du temps. Ainsi, les retombées des activités prévues ultérieurement dans le scénario sylvicole ne se concrétiseront réellement que dans plusieurs années. Cet aspect est abordé au début de la section Afin de faciliter la compréhension des résultats détaillés, l annexe 6 fournit une brève définition des concepts économiques clés relatifs au fonctionnement du modèle intersectoriel du Québec. 69 P a g e
80 13. CRITÈRES ÉCONOMIQUES DE SÉLECTION DES AIPL Les résultats de l analyse économique effectuée à la section 12.3 suggèrent de considérer les critères suivants pour l identification des AIPL à mettre en œuvre dans les prochains PAFI : 1. D abord, identifier les meilleures plantations déjà existantes 1.1. Commencer d abord par identifier, à l intérieur du bassin de pige (5 % du territoire total identifié dans les PAFI-T), les meilleures plantations déjà existantes, pour lesquelles des investissements en travaux sylvicoles ont été consentis par la région au cours des dernières années. Les résultats de l analyse économique démontrent clairement que les scénarios de plantation pour lesquels des actions sylvicoles ont déjà été réalisées par le passé génèrent les plus hauts niveaux de rentabilité et de rendement économique. Ces plantations, préférablement de d ÉPB ou de PIG, deux essences indigènes offrant les meilleurs rendements en volume à l hectare et en diamètre moyen des tiges récoltées, devraient être situées sur les meilleurs IQS et avoir été entretenues aux bons moments de manière à posséder les caractéristiques dendrométriques (plein boisement et libre de croître de toute compétition) nécessaires à l atteinte des hypothèses de rendement de plantation (Prégent et/ou Bolghari). Il serait même recommandé de déployer des ressources sur le terrain pour valider la qualité des sites et la vigueur des plantations ainsi identifiées. 2. Compléter le réseau d AIPL par de nouvelles plantations très performantes Dans un deuxième temps, démarrer de nouvelles plantations performantes en tenant compte des paramètres suivants : 2.1. Sélectionner seulement les meilleurs IQS. Les résultats ont démontré que plus l IQS du scénario de plantation est élevé, meilleure est la rentabilité économique, car les rendements de plantation supérieurs génèrent davantage de revenus pour un coût comparable. Il est recommandé de déployer des ressources sur le terrain pour valider la qualité des sites avant l implantation Choisir pour reboisement les essences offrant les meilleurs rendements. Les résultats ont démontré que les rendements de plantation supérieurs de certaines essences offrent une meilleure rentabilité économique, car ils génèrent davantage de revenus pour un coût comparable d implantation et d entretien. En ce sens, il est recommandé de privilégier le PIG, ou l ÉPB, plutôt que l ÉPN, deux essences indigènes offrant les 70 P a g e
81 meilleurs rendements en volume à l hectare et en diamètre des tiges récoltées. Le choix de plants améliorés génétiquement (non pas modifié génétiquement) augmentera les rendements de plantation et la rentabilité économique des scénarios Optimiser le scénario sylvicole de manière à atteindre les rendements et les caractéristiques dendrométriques prévus avec le minimum d interventions sylvicoles non commerciales et commerciales avant la récolte finale. Les résultats ont démontré qu à un rendement de plantation donné, plus la pratique sylvicole est légère, meilleure est la rentabilité économique Envisager des révolutions qui maximisent la VAN des scénarios de plantation. Étant donné le taux d actualisation utilisé par le MÉÉ pour les analyses économiques (4 % fixe décroissant après 30 ans), les résultats ont démontré que l âge d exploitabilité économique tend à être retardé par rapport à l âge d exploitabilité absolue et à l âge d exploitabilité financière du scénario. L âge d exploitabilité économique devra être calculé pour chaque scénario en fonction de l essence reboisée, de la densité de reboisement, de l IQS et de l intensité de la pratique sylvicole préconisée Privilégier une densité de reboisement plutôt faible, soit de plants/ha ou de plants/ha, préférablement à une densité de plants/ha. Les résultats ont démontré que plus l espacement initial entre les plants est élevé, donc que la densité de reboisement est faible, meilleure est la rentabilité économique du scénario de plantation. En outre, le choix des meilleurs sites pour l IPL devra se faire en utilisant les outils récemment développés par le MRN, soit en choisissant les stations forestières les plus favorables aux essences choisies pour les plantations (voir les guides des stations forestières et l atlas des contraintes, à paraître). Les meilleures stations seront celles qui procurent les meilleurs rendements ligneux et le moins de risques de perturbations comme les infestations par certains insectes. Finalement, on veillera à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, en diversifiant les scénarios à retenir. De plus, selon la provenance des fonds et selon les critères préférés de l investisseur, le niveau de priorisation pourra se préciser davantage 71 P a g e
82 14. MODÈLES DE FINANCEMENT NOVATEURS Il y a quelques années, dans le cadre du Programme de participation régional à la valorisation des forêts, un consortium de consultants forestiers réalisait une étude intitulée : «Proposition d un modèle d affaires pour une sylviculture intensive» 1. Quelques extraits sont reproduits ici en préambule à la réflexion sur les modèles de financement pour les AIPL. «À ce jour, au Québec, aucun cas d investissements sylvicoles en forêt publique avec des capitaux privés en vue d augmenter la valeur des récoltes futures n a été répertorié. [...] La prémisse étant que par un mode de tenure appropriée, et une formule de capitalisation basée sur l accroissement de la forêt (en volume et en valeur) et une gestion du risque convenable, la sylviculture en forêt publique est rentable.» «Un projet d intensification de l aménagement forestier au Québec repose sur les prémisses suivantes : L État est propriétaire des superficies forestières au Québec selon un patron (gradient) décroissant nord-sud. Les besoins (exprimés en volume) de matière ligneuse présentent un patron inverse à celui du patron de propriété publique. Un projet de convention de sylviculture intensive (CvSI) ne peut être basé sur la privatisation des terres forestières publiques. Une CvSI vise d abord à alimenter l industrie en matière ligneuse de qualité. L État québécois ne possède pas les ressources financières pour investir dans une CvSI. En d autres termes, l État ne dispose pas ni ne disposera, dans le futur, de sommes additionnelles à injecter en sylviculture. Les sommes requises devront provenir du secteur privé. Le but poursuivi par le gouvernement du Québec dans un projet d intensification de l aménagement forestier consiste à assurer une activité économique stable en région et à profiter des retombées fiscales qui y sont associées. Le but poursuivi par un investisseur non transformateur (Caisses de retraite, Fiducies, Fonds mutuels, Fonds de Solidarité, etc.) dans un projet de CvSI consiste à faire fructifier son capital audelà d un taux minimum acceptable. Tôt ou tard, la forêt ne répondra plus à ses exigences financières et son investissement devra être liquidé (coupé ou vendu). Les volumes générés sont destinés à la transformation. Les usines visées peuvent faire partie du projet de CvSI en obtenant un droit de premier preneur. Le but poursuivi par l entreprise forestière dans un projet de CvSI consiste à s assurer d un approvisionnement de qualité, au plus faible prix possible afin premièrement de profiter des opportunités de marché tout en percevant la forêt comme une source de revenus.» 1 Le Groupe CAF, Del Degan, Massé et Ass. et Pierre Mathieu Consultant, mars P a g e
83 La démonstration de la rentabilité de la sylviculture intensive, dans les forêts sous les latitudes du Québec, est plutôt difficile, considérant le faible taux de croissance de la forêt, les coûts élevés d implantation des scénarios sylvicoles et la durée particulièrement longue du placement. Un investissement peut être qualifié de «rentable» si le taux de rendement exigé par le prêteur est de l ordre de 1 $ ou 2 %, tandis qu il ne le sera plus si le prêteur recherche un rendement (net de l inflation) de 5 %, 10 % ou 15 %, par exemple. La notion de rentabilité est donc intimement reliée au taux de rendement attendu par l investisseur. La prémisse de rentabilité, qui est évoquée en ouverture de l extrait, est donc hautement hypothétique. À plus forte raison, si l État ne dispose pas de ressources financières à des fins d intensification sylvicoles et que le financement doit provenir de sources privées, alors le taux exigé par le prêteur sera certainement plus élevé que celui dont se contenterait l État, qui voit dans ce type d investissement d autres effets économiques au-delà du rendement financier. Il n est donc pas surprenant de constater qu aucun investissement sylvicole en forêt publique, avec des capitaux privés, n ait été répertorié à ce jour. Dans une autre référence sur le sujet, où divers modèles de financement ont été imaginés, on en revient toujours à ce que devrait être le taux de rendement pour satisfaire le prêteur privé. Et l on se réfugie volontiers derrière une garantie gouvernementale, qui ne fait que renvoyer le problème du financement à l État, qui en devient la caution alors qu il n en a pas véritablement les moyens. Un rapport de 2008 par le consultant forestier André Proulx a été produit pour le compte de Forêt Québec et avait pour titre : «Fonds d investissements sylvicoles : différentes options de financement public et privé». Quelques extraits sont reproduits ci-après. «Le Livre vert de février 2008 intitulé : «La forêt pour construire le Québec de demain» jetait les premières bases du régime forestier de L orientation 8 du document de consultation propose la création d un Fonds d investissements sylvicoles qui viserait essentiellement à financer la sylviculture intensive sur certains territoires à haut potentiel de production ligneuse, tant sur forêt publique que privée.» Dans les annexes de ce rapport, on rapporte ce qui suit : «En 1993, la firme Samson, Bélair, Deloitte et Touche a réalisé une étude sur l utilisation de l épargne du public comme mode de financement de la mise en valeur de la forêt privée. Cette section expose un résumé du rapport produit par M. Henriel Poulin ing. f. du MRNF sur les conclusions de cette étude. 73 P a g e
84 Basé sur la sylviculture conventionnelle, le rendement après impôt pour l investisseur dans un abri fiscal forestier se situe en deçà de 6 % par année. Un si faible rendement est insuffisant pour canaliser l épargne du public, surtout dans un contexte de concurrence avec les autres abris fiscaux ou même les autres placements plus conventionnels. Un abri fiscal fonction d une période plus courte ou d un rendement forestier supérieur, par exemple les essences à croissance rapide, pourrait éventuellement intéresser les investisseurs. Par contre, le processus demeure complexe à gérer, tant en forêt publique qu en forêt privée. De plus, les risques devraient être assumés par l État. Ainsi, une garantie de recette ou de récolte devrait être supportée par le gouvernement et une part importante des coûts de l aménagement forestier (jusqu à 90 %) serait assumée par l État sous forme de privation d impôt.» Éléments rapportés par des représentants d institutions financières et de fonds de travailleurs : «Dans l éventualité où le gouvernement garantit à 100 % le capital investi par un partenaire, les rendements escomptés pourraient être l équivalent des bons du Trésor (entre 3 % et 5 %.) Dans l éventualité où le gouvernement garantit à 100 % le capital investi par un partenaire, les rendements escomptés pourraient être l équivalent des bons du Trésor canadien sur 10 ans, plus une prime déterminée à partir d un indice connu. Sans aucune garantie, les rendements escomptés seraient d environ 10 % à 15 %.» «Avant de décider d investir, les institutions financières se posent quatre questions : J investis combien d argent dans le projet? Quel est le rendement? Comment et quand puis-je sortir du projet? Quelle est ma sortie de secours?» Lors d entrevues récentes (2013) auprès d experts-comptables et de représentants de grandes propriétés privées au sujet du rendement qui devrait être attendu par un investisseur privé, pour un placement en sylviculture intensive, l on répond que le rendement réel devrait être de l ordre de 10 % à 15 %, ou l équivalent d un rendement net de 8 % à 13 %, dégonflé de l inflation. À titre comparatif, le rendement utilisé par le modèle d évaluation économique (MÉÉ) du BMMB, comme si c était l État qui finançait les investissements sylvicoles, est un taux net de 4 % sur 30 ans, qui décroît ensuite progressivement jusqu à un plancher de 1 %. Ce taux social d actualisation est justifié par une préoccupation d équité intergénérationnelle. Toutefois, en pratique, si l État doit emprunter pour réaliser un investissement sylvicole, la source prêteuse 74 P a g e
85 n aura pas ce souci social ni ce genre de taux décroissant à long terme. Il convient tout de même de rappeler que les évaluations économiques des scénarios qui sont résumées au tableau 18 ont été réalisées avec le MÉÉ, avec ce faible taux de rendement. Force est donc de constater que même en utilisant un taux de rendement économique de l ordre de 4 % (et en moyenne de 2,5 % lorsque l horizon est de 60 ans), plusieurs scénarios n atteignent pas le seuil de la rentabilité. La longueur de l horizon d une rotation de culture, le taux de croissance en volume sous nos latitudes et surtout le coût d établissement élevé, en raison de la nécessité de réaliser plusieurs interventions de lutte contre la végétation compétitive (dégagement de plantation, nettoiement, EPC) sont tous des facteurs qui contribuent à limiter le rendement sur l investissement. L alternative de lutte à la végétation compétitive, à l aide d herbicides systémiques tels que le glyphosate, contribuerait grandement à améliorer la rentabilité des scénarios sylvicoles. Ce traitement coûte quelques centaines de dollars par hectare et n est nécessaire qu une seule fois durant la phase d établissement d une plantation, alors que le dégagement manuel coûte près de $/ha et doit être réalisé deux à trois fois pour assurer que les plants demeurent libres de croître et que les rendements ligneux escomptés soient au rendez-vous. Depuis 2001, on a banni l usage des phytocides en forêt au Québec, alors que le même produit demeure largement utilisé en agriculture au Québec et qu il est utilisé en foresterie dans les juridictions voisines du Québec, dont l Ontario, le Maine et le Nouveau-Brunswick. Si cet outil redevenait admissible dans l arsenal de lutte à la compétition au Québec, plus d investissements privés seraient envisageables. On peut toujours continuer à envier les belles plantations de la compagnie Irving au Nouveau-Brunswick, ses représentants soulignent que sans la possibilité d utiliser ces phytocides, ils n investiraient pas de la sorte dans la sylviculture. Ce sujet délicat mériterait d être remis à l ordre du jour, parce que la décision de bannir l utilisation du glyphosate au Québec remonte à la Stratégie de protection des forêts, en À l époque, le contexte forestier était bien différent, alors qu on ne parlait pas encore d aires protégées, d aménagement écosystémique, ni de toutes autres mesures de protection et de conservation, dont la mise en application allait réduire la possibilité forestière et «provoquer» le réflexe d intensification de la production «compensatoire» de volumes de bois sur des superficies désignées à ces fins. Le Gouvernement s était donné quelques années pour trouver des alternatives efficaces en remplacement des phytocides et devait faire un suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie. Or, les solutions économiques de remplacement n ont jamais vu le jour et les suivis, s ils ont existé, n ont pas été médiatisés. 75 P a g e
86 Outre la recherche de mesures pour réduire les coûts des scénarios sylvicoles, il est possible d améliorer la rentabilité économique en visant à augmenter les bénéfices économiques associés à l intensification de la production ligneuse, notamment par la récolte annuelle de champignons forestiers en plantation ou encore par l enregistrement de la plantation à un protocole reconnaissant son admissibilité à titre d activité de captation de carbone. Dans le cas des champignons forestiers, on reconnaît que certaines espèces comestibles sont des champignons mycorhizateurs associés à des pins ou à des épinettes, et qu il est possible d inoculer les jeunes plants forestiers dès la pépinière, pour favoriser la symbiose et en recueillir les fructifications sur une base annuelle pendant plusieurs années de la vie de la plantation. Ces revenus récurrents, comptabilisés comme des bénéfices économiques survenant beaucoup plus tôt que la récolte de bois dans l horizon d analyse économique d un scénario sylvicole, contribueraient à améliorer la rentabilité globale de l investissement. Dans le cas où l on chercherait à faire accréditer la plantation pour sa valeur de captation de carbone en sus d un scénario de base, certaines conditions particulières doivent être suivies et les protocoles n ont pas tous les mêmes exigences. Cette «discipline» de la comptabilité du carbone lié à des projets forestiers est en continuelle redéfinition et c est pourquoi il importe d être aux aguets en cette matière. Le marché du carbone est appelé à prendre de plus en plus d importance à mesure que les rapports scientifiques sur les changements climatiques influencent les politiques environnementales à l échelle de la planète. 76 P a g e
87 15. PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE L INTENSIFICATION À la lumière des engagements politiques et financiers du Gouvernement du Québec à l issue du Rendez-vous de la forêt québécoise (novembre 2013), la mise en oeuvre d une stratégie régionale d intensification de la production ligneuse doit être mise en veilleuse. L enveloppe budgétaire, à partager entre les régions administratives, est loin d être à la hauteur des cibles de superficies à traiter que visait la CRÉAT, d une part. D autre part, au plan politique, un Chantier sur la Production de bois s affairera, au cours de la prochaine année, à consulter les instances régionales et à orienter la future stratégie nationale de production de bois, dans laquelle doit s insérer, parmi d autres objectifs, le volet de l intensification qui est traité dans ce rapport. Éventuellement, la mise en œuvre de cette stratégie se concrétisera par l intégration des divers scénarios dans les plans d aménagement forestiers intégrés tactiques et opérationnels (PAFI-T et PAFI-O) pour la période Ce rapport et ses annexes devraient servir d outils de réflexion et d analyse pour bonifier les travaux du Chantier sur la Production de bois, au cours de l année Avec les deux seuls autres documents produits par des CRÉ relativement aux AIPL (ceux du Saguenay-Lac-Saint-Jean et du Bas-St-Laurent), celui-ci est le seul à aborder franchement la délicate question de la rentabilité économique des scénarios sylvicoles et du coût élevé d une séquence complète des déboursés relatifs à l établissement des plantations. La CRÉ d Abitibi-Témiscamingue devrait participer activement aux travaux de ce Chantier, au cours de l année P a g e
88 16. DISCUSSION 16.1 VISION, OBJECTIFS, CIBLES La vision, les objectifs et les cibles que s est donnés la CRÉAT en matière d AIPL ne sont atteignables que si les moyens financiers sont au rendez-vous. Or, il est clairement apparu que les cibles, exprimées en pourcentage du territoire à réserver en AIPL, lorsqu elles sont traduites en hectares à traiter et en coûts sylvicoles, sont exagérément coûteuses par rapport aux ressources financières que le gouvernement du Québec compte y consacrer. Par ailleurs, les prémisses du projet d AIPL, issues du projet de Stratégie d aménagement durable des forêts, vont être révisées en 2014 au profit d une Stratégie de production de bois. Celle-ci doit «permettre d orienter les investissements de l État vers les meilleures options sylvicoles possible et ainsi accroître la valeur des forêts du Québec.» À cet égard, l analyse conduite au présent mandat doit servir d intrant aux travaux des tables chargées d élaborer des stratégies de production régionales CRÉATION DE VALEUR Il est certes légitime et souhaitable de vouloir créer de la valeur, par exemple de chercher à produire des billes de fortes dimensions pour les industries du déroulage ou des poteaux, ou encore de viser à doubler les revenus sur chaque hectare de forêt à récolter. Mais la vraie mesure de création de valeur doit aussi tenir compte des déboursés nécessaires à cette augmentation de revenus. C est pourquoi des analyses de rentabilité doivent être conduites et la rentabilité des divers scénarios sylvicoles doit être comparée relativement à la rentabilité d un scénario de base, sans intervention de l homme. Les quelques scénarios présentés dans ce rapport mettent sérieusement en garde quant à la rentabilité marginale des travaux d intensification de la production ligneuse, compte tenu des coûts élevés pour l implantation et l entretien des plantations résineuses. Il convient aussi de préciser que dans le MÉÉ, la qualité (comprendre la valeur) des résineux est assimilée à la grosseur en diamètre et à l essence. Rien n est pris en compte par rapport aux nœuds, à la proportion de bois juvénile dans le fût ou par rapport à la densité du bois, ellemême liée à la rapidité de croissance radiale des tiges en plantation. 78 P a g e
89 16.3 MARCHÉ DE DEMAIN Les actions d aujourd hui visent à générer des volumes accrus qui viendront à maturité dans plusieurs décennies. Il est impossible de prévoir quel marché ces bois vont desservir. La forêt québécoise a tour à tour été pourvoyeuse de fourrures, de mâtures et équarris de forte dimension pour l industrie navale, de bois de pulpe, de bois de construction, etc. Le Québec est devenu une référence mondiale en matière de valorisation des arbres de petite dimension, grâce aux matériaux d ingénierie et composites. Sur la planète, on plante aujourd hui des arbres pour la production d énergie et pour la séquestration de carbone. On s intéresse à la valeur des extractibles de l écorce, aux huiles essentielles et aux ingrédients chimiques des parties de l arbre que l on jetait hier. Le peuplier, jadis considéré comme le pissenlit des forêts, a fait la gloire de l industrie de l OSB au cours des deux dernières décennies. On a même créé des hybrides à forte croissance, alors que l Abitibi-Témiscamingue «s enfeuille» naturellement en peupliers après une coupe forestière où dominaient des essences résineuses. Le climat se réchauffe, les zones écologiques, qu on croyait stables, se modifient et la dynamique végétale va s ajuster au fil des décennies. Le régime des feux et les perturbations naturelles (épidémies d insectes, maladies, chablis, verglas) vont modeler différemment la forêt des prochaines décennies. Bref, les scénarios sylvicoles proposés sont simplement basés sur les besoins de l industrie d aujourd hui, appuyés par des hypothèses courantes et documentées de coûts et de revenus, sans chercher à deviner ce que pourraient être les besoins de demain. Aurait-on pu accorder plus d intérêt à la plantation d épinette noire? Cela mérite probablement de pousser le MÉÉ plus loin, de considérer la plus-value de la forte densité intrinsèque de cette essence, tant pour son usage papetier que pour son bois de sciage qui, lorsque classé mécaniquement (MSR), est primé par rapport aux autres bois résineux. Par contre, la croissance plus rapide en plantation réduit-elle significativement les propriétés structurales supérieures de l épinette noire? Là encore, l analyse économique n a pas pris en compte ces subtilités MAIN-D ŒUVRE L aspect de la disponibilité de main-d œuvre n a pas été abordé dans le rapport. Cette dimension est pertinente à l application d une stratégie d intensification, car la main-d œuvre affectée aux travaux sylvicoles est vieillissante, saisonnière, modestement rémunérée, de plus en plus composée de travailleurs étrangers et non résidents. Le projet d intensification sylvicole fait passer la rentabilité économique des investissements avant le bénéfice secondaire de soutenir la «sociale foresterie». 79 P a g e
90 D ailleurs, l ampleur des superficies à entretenir et les coûts élevés des travaux de dégagement et de nettoiement suggèreraient plutôt d envisager le recours aux phytocides pour mieux répondre à ces deux objectifs. Lorsqu on examine les raisons pour lesquelles d autres juridictions réussissent mieux que le Québec en matière de rendement élevé des forêts, outre les éléments plus favorables relatifs au meilleur climat et à la qualité des sols, l utilisation des phytocides fait partie de la réponse INDICES DE QUALITÉ DE STATION Dans le travail d identification des AIPL, l une des prémisses est que les meilleures stations permettront de produire de meilleurs rendements ligneux. Mais cela veut aussi dire que les coûts d entretien pour combattre la végétation concurrente seront plus élevés. L une des simulations de ce rapport laisse entrevoir que le gain de rendement sur une station ayant un meilleur IQS procure une plus grande rentabilité que la réduction de coût d un traitement de dégagement sur une station moins fertile. Cette affirmation mériterait d être validée ou invalidée par le biais de vérifications au terrain, alors que des plantations ont été établies et suivies depuis de nombreuses années sur le territoire régional RENTABILITÉ La forêt n a pas besoin de l homme pour produire du bois et afficher une VAN positive. Les analyses du MÉÉ révèlent une vérité brutale que les forestiers n aiment pas entendre : une majorité de scénarios sylvicoles ne sont pas plus rentables que la croissance naturelle de la forêt AUTRES INTERVENTIONS SYLVICOLES Les intervenants invités à commenter la présente analyse suggèrent de viser le plein boisement, dans les AIPL. Cela va de soi. Par contre, cela suggère de conserver la régénération naturelle et de regarnir les trouées avec des semis forestiers améliorés. Cette option devrait aussi faire l objet d une analyse de rentabilité. Le rendement à terme serait nécessairement inférieur à celui d une plantation. Resterait à vérifier si l économie de moyens sylvicoles (coûts inférieurs des semis par hectare et évitement d une préparation de terrain) procurerait un avantage économique par rapport à un scénario d évolution en forêt naturelle ou un scénario de plantation. 80 P a g e
91 L option de précéder un reboisement par un scarifiage agressif, si cela doit permettre d éviter des dégagements répétés, constitue également une piste intéressante à vérifier. La simulation dans le MÉÉ est simple à faire; si des vérifications sont possibles au terrain, il vaudrait la peine de le documenter et de qualifier l état «libre de croître» des arbres plantés, au cours des dix premières années de la plantation. 81 P a g e
92 17. RECOMMANDATIONS Au terme de ce rapport, il se dégage neuf recommandations et douze actions concrètes. Considérant que le cadre de mise en œuvre du réseau d aires d intensification de la production ligneuse au Québec n est pas encore clairement défini par les instances gouvernementales (par ex. : SADF non entérinée), il est recommandé : Recommandation #1 : Que la CRÉAT participe activement aux comités de travail mis en place récemment à cet égard, notamment ceux découlant du Rendez-vous de la forêt tenu par le MRN en novembre Action #1 : S impliquer au cours de l année 2014 dans les consultations nationales et régionales du «Chantier sur la production de bois», piloté par le MRN, qui a pour mandat de définir une stratégie de production de bois régionale, notamment en Abitibi-Témiscaminque, d ici le 1 er décembre Se référer à M. Robert Beauregard, à l université Laval, président du groupe de travail. Action #2 : S impliquer au cours des deux années à venir dans les travaux du «Chantier sur la forêt feuillue», piloté par le MRN et ses partenaires régionaux, qui a pour objectif de définir, dans chaque région concernée du Québec, une stratégie de revitalisation de la forêt feuillue d ici la fin de l année Se référer à Mme Lucie Tessier, au MRN, responsable du groupe de travail. Considérant que les analyses de rentabilité économique de ce rapport ont clairement démontré que les budgets disponibles pour l intensification ne permettront pas de couvrir l ensemble du territoire retenu en AIPL (5 % de la superficie totale), il est recommandé : Recommandation #2 : Que le MRN priorise et de hiérarchise les territoires sur lesquels seront dépensés les budgets. Action #3 : Identifier clairement les plantations existantes à l intérieur du territoire retenu en AIPL (5 % de la superficie totale). Action #4 : Détailler l état des plantations existantes à l intérieur du territoire retenu en AIPL (5 % de la superficie totale). 82 P a g e
93 Action #4.1 : Décrire et inventorier les plantations existantes : l essence ou le groupe d essence reboisée, l âge, les travaux réalisés, l état libre de croître ou non des plants, le stocking actuel et l indice de qualité de site (IQS). Action #4.2 : Lorsqu un doute persiste sur l état libre de croître des plants ou sur l IQS, valider ces paramètres sur le terrain. L état libre de croître et la qualité de station effective sont primordiaux pour atteindre les rendements de plantation escomptés à terme, et obtenir ainsi les rendements économiques supérieurs. Considérant qu il est démontré par le rapport que seules les plantations de qualité qui réussissent à atteindre leurs hauts rendements ligneux permettent de dégager une rentabilité économique intéressante, il est recommandé Recommandation #3 : Que les décideurs s engagent fermement à assurer la qualité de la mise en terre (plein boisement et taux de survie), d une part, et à rendre ces plantations libres de croître, d autre part. Action #5 : Inclure a priori dans la stratégie sylvicole le budget de l ensemble des actions sylvicoles nécessaires pour rendre les plantations libres de croître, sans quoi la rentabilité économique anticipée des scénarios serait sérieusement remise en cause. Les futurs engagements financiers dans les AIPL devront faire en sorte que les budgets soient réservés pour toute la séquence des travaux requis, sans quoi les déboursés initiaux risquent de devenir de mauvais placements pour la société si les fonds viennent à manquer pour réaliser les travaux d entretien, par exemple. Considérant qu il est démontré par le rapport que les niveaux de rentabilité des meilleurs scénarios sylvicoles de plantation sont largement tributaires de l atteinte des rendements ligneux projetés, il est recommandé Recommandation #4 : Que le MRN fixe des cibles de rendement de plantation à atteindre dans les AIPL retenues. Action #6 : Établir les cibles périodiques vérifiables de rendement de plantation dans les AIPL retenues en fonction des essences reboisées, de la densité de reboisement, de la qualité de site et du scénario sylvicole. Par exemple, statuer qu une plantation donnée devra atteindre 25 m³/ha à 20 ans, 115 m³/ha à 30 ans, 230 m³/ha à 40 ans, etc. Les recherches de M. Guy Prégent au MRN devraient orienter cet exercice. 83 P a g e
94 Considérant que l analyse a démontré que le niveau de rentabilité et le rendement économique varient selon les paramètres des scénarios sylvicoles, il est recommandé : Recommandation #5 : Que les choix des scénarios sylvicoles dans les AIPL soient faits avec la préoccupation de générer la meilleure rentabilité économique possible. Les résultats de cette étude devraient servir de jalons à cet exercice. Action #7 : Promouvoir auprès des planificateurs du MRN, lors de l élaboration des plans d aménagement forestier intégré tactique et opérationnels (PATI-T et PAFI-O), la nécessité de considérer la rentabilité économique dans le choix des scénarios sylvicoles appliqués dans les AIPL. Diffuser les résultats de cette étude. Action #8 : Promouvoir auprès des planificateurs du MRN la nécessité de mesurer la révolution optimale des scénarios sylvicoles permettant de maximiser l exploitabilité économique des plantations. Considérant que l un des objectifs des AIPL est d augmenter à long terme la production de bois en quantité, il est recommandé : Recommandation #6 : Que le bureau du Forestier en chef évalue, pour chaque UAF, l effet de l intensification de la production ligneuse sur les volumes supplémentaires rendus disponibles au moment de la période critique de l horizon du calcul de la possibilité forestière. Action #9 : Requérir au bureau du Forestier en chef l évaluation de l impact de l intensification de la production ligneuse à l intérieur du territoire retenu en AIPL (5 % de la superficie totale) sur la possibilité forestière des UAF de l Abitibi-Témiscamingue. Considérant qu une analyse des conflits d usage a été réalisée a posteriori sur les superficies retenues en AIPL (5 % de la superficie totale), et qu il subsiste certaines incompatibilités d usage sur cette superficie, il est recommandé : Recommandation #7 : Que la CRÉAT ne retienne que les AIPL ayant des conflits d usage de niveau faible ou moyen avec les autres vocations territoriales. Action #10 : Retirer les superficies retenues en AIPL ayant des conflits d usage forts ou incompatibles. Les superficies à retirer représentent près de 3 % du territoire retenu en AIPL (3 % du 5 % retenu, ou l équivalent de 0,15 % de la superficie totale). Considérant que l utilisation d herbicides systémiques permettrait de réduire substantiellement les coûts d entretien de plantation et ainsi d augmenter le niveau de rentabilité économique des scénarios sylvicoles de plantation, il est recommandé 84 P a g e
95 Recommandation #8 : Que la CRÉAT ouvre un débat sérieux sur la possibilité de permettre l utilisation d herbicides systémiques dans le contexte des AIPL. Action #11 : Tenir un débat sur la possibilité de permettre l utilisation d herbicides systémiques, tel que le glyphosate utilisé en agriculture, dans le contexte des AIPL. Considérant que l exploitation de PFNL à l intérieur des AIPL permettrait de bonifier les revenus totaux et ainsi augmenter le niveau de rentabilité économique global des scénarios sylvicoles de plantation, il est recommandé : Recommandation #9 : Que la CRÉAT évalue le potentiel de développer le marché de niche des champignons forestiers comestibles, dans le contexte des AIPL. Action #12 : Démarrer un projet pilote sur les premières AIPL propices afin de valider la faisabilité de l exploitation des champignons forestiers comestibles conjointement à la plantation. Ces revenus récurrents, comptabilisés comme des bénéfices économiques survenant beaucoup plus tôt que la récolte de bois dans l horizon d analyse économique du scénario sylvicole, contribueraient à améliorer la rentabilité globale de l investissement. 85 P a g e
96 18. CONCLUSION La CRÉAT a réalisé un travail colossal, en collaboration avec les instances du gouvernement et les multiples intervenants du milieu forestier, en identifiant des portions de territoire qui prendront le statut d AIPL. Une cible de 5 % des superficies totales, soit plus de ha, à consacrer aux AIPL pour la période apparaît déjà comme très ambitieuse, par rapport à l envergure des travaux d aménagement réalisés au cours de la dernière période quinquennale, et par rapport à la rareté des ressources financières requises pour y mener des travaux d intensification de la production ligneuse, compte tenu des coûts élevés d une séquence sylvicole complète d un scénario de plantation, par exemple. Les analyses de rentabilité économique d un scénario de base et d une vingtaine de ses variantes laissent entrevoir que les investissements dans l intensification de la production ligneuse sont bien souvent moins rentables que ce que la forêt naturelle, laissée à elle-même, peut générer comme bénéfices à la société. Il faut réunir les conditions gagnantes pour faire fructifier le plus avantageusement possible les sommes à investir en sylviculture. La protection des investissements passés, dans la mesure où la séquence d interventions initiales a été menée correctement et aux bonnes périodes, est ce qui procure le meilleur rendement économique. Pour ces raisons, il serait primordial d identifier sur le terrain les meilleures plantations existantes et d assurer qu elles continuent de bénéficier des soins qui leur permettront d atteindre les rendements escomptés. Avec la disponibilité du MÉÉ, il est permis de multiplier à l infini les scénarios sylvicoles, pour chercher à trouver la recette la plus performante. L utilisation du modèle, pour quelques scénarios en Abitibi-Témiscamingue, a toutefois permis de lever un drapeau quant à la rentabilité marginale de nouveaux scénarios de plantation. L État envoie de plus en plus le signal que les sommes qu il investit doivent l être là où la société en retirera le meilleur bénéfice. L industrie veut plus de bois, pour combler les manques qui découlent de mesures de conservation ailleurs sur le territoire forestier productif. La société, les élus et les communautés régionales veulent que la forêt soit une source de création de richesse, d emplois et d activité économique. Les demandes de soutien financier à l État pour aider la forêt à produire plus sont en concurrence avec des demandes des autres secteurs socio-économiques, dont la santé et l éducation. Dans la mesure où les redevances forestières sont plus limitées, par la réduction des volumes pouvant être récoltés, les sommes d argent utilisables pour aménager la forêt sont devenues plus restreintes à partir de cette source. Les nouveaux fonds souhaités pour la 86 P a g e
97 production accrue de bois doivent être investis dans des activités sylvicoles où il est démontré que les bénéfices économiques seront plus importants que les coûts eux-mêmes. À cet égard, le virage sylvicole que veut prendre le gouvernement en accentuant ses investissements dans des travaux commerciaux, comme l éclaircie commerciale, devra également se baser sur des analyses du MÉÉ pour démontrer la rentabilité économique de cette famille de scénarios. Il faudra voir quelles modalités d intervention et quels effets réels feront en sorte de rentabiliser les scénarios d éclaircie commerciale. 87 P a g e
98 19. BIBLIOGRAPHIE BOLGHARI, H.A., ET V. BERTRAND (1984). Tables préliminaires de production des principales essences résineuses plantées dans la partie centrale du sud du Québec, Service de la recherche, mémoire no 79, Québec, ministère de l Énergie et des Ressources, 392 p. BUREAU DE MISE EN MARCHÉ DES BOIS (2011). Guide de l utilisateur Modèle d évaluation économique (MEE), Québec, Qc, 133 p. BUREAU DE MISE EN MARCHÉ DES BOIS (2013). Guide d analyse économique : évaluation économique intégrée au calcul de possibilités forestières Modèle d évaluation économique (MEE), Québec, Qc, 58 p. COMMISSION RÉGIONALE SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET LE TERRITOIRE (CRRNT) DE L ABITIBI- TÉMISCAMINGUE (2011). Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire de l Abitibi-Témiscamingue, 48 p. CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN (2012). Stratégie régionale d identification des aires d intensification de la production ligneuse au Saguenay-Lac- Saint-Jean, Rapport final, 38 p. GRAVEL, J. ET S. MEUNIER (2013). Chapitre 3 : Le gradient d intensité de la sylviculture», dans MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, Le guide sylvicole du Québec, Tome 2 - Les concepts et l application de la sylviculture, ouvrage collectif sous la supervision de C. Larouche, F. Guillemette, P. Raymond et J.-P. Saucier, Les Publications du Québec, p GROUPE CONSEIL EN AMÉNAGEMENT FORESTIER (GROUPE CAF) (2013). Analyse des conflits d usage potentiels entre les aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) proposées pour la région, les utilisateurs du territoire et les zones de protection, 18 p. MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (2010a). Consultation sur l aménagement durable des forêts - Stratégie d aménagement durable des forêts et modalités proposées pour le futur règlement sur l aménagement durable des forêts. Document de consultation, Gouvernement du Québec, Québec, 114 p. MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (2010b). Guide d identification des aires d intensification de la production ligneuse, Direction de l aménagement des forêts publiques et privées, Gouvernement du Québec, Québec, 50 p. 88 P a g e
99 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (2012). Plan d affectation du territoire public de l Abitibi-Témiscamingue, Direction générale régionale de l Abitibi-Témiscamingue, Direction des affaires régionales de l Abitibi-Témiscamingue, Québec, 690 p. PRÉGENT, G., G. PICHER ET I. AUGER (2010). Tarif de cubage, tables de rendement et modèles de croissance pour les plantations d épinette blanche au Québec, Mémoire de recherche forestière n 160, Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de la recherche forestière, 73 p. PRÉGENT, G., V. BERTRAND ET L. CHARRETTE (1996). Tables préliminaires de rendement pour les plantations d épinette noire au Québec, Mémoire de recherche forestière n 118, Québec, ministère des Ressources naturelles, 70 p. THIFFAULT, N., V. ROY, G. PRÉGENT, G. CYR, R. JOBIDON, ET J. MÉNÉTRIER (2003). La sylviculture des plantations résineuses au Québec, Nat. Can. 127: P a g e
100 ANNEXE 1 Cartes des aires d intensification de la production ligneuse (AIPL) présentées dans les plans d aménagement forestier intégré tactique
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107 ANNEXE 2 Éléments méthodologiques et détails sur les hypothèses des analyses de rentabilité économique conduites à l aide du MÉÉ
108 Cette annexe décrit les éléments méthodologiques à la base des analyses de rentabilité économique effectuées dans le cadre de la stratégie d intensification de la production ligneuse de l Abitibi-Témiscamingue. 1. MÉTHODOLOGIE Afin de mesurer l effet de la variation de six principaux paramètres sur la rentabilité économique des plantations d essences résineuses en Abitibi-Témiscamingue, plusieurs simulations ont été réalisées à l aide du Modèle d Évaluation Économique (MÉÉ), un nouvel outil rendu disponible par le Bureau de Mise en marché des Bois. Les six principaux paramètres retenus pour cette analyse sont : 1- L essence reboisée 2- L indice de qualité de station (IQS) 3- L historique des travaux sylvicoles effectués 4- L intensité de la pratique sylvicole 5- La densité de plantation 6- La révolution (âge de la récolte finale) Le choix de ces paramètres est à la base de la mise en œuvre de la SIPL et préalable aux analyses de rentabilité économiques des scénarios. La section suivante apporte des précisions sur le choix de chacun des paramètres et sur les hypothèses et les intrants du MÉÉ. 1.1 CHOIX DES PARAMÈTRES Il convient de préciser d abord que le régime sylvicole choisi dans le cadre de la SIPL repose principalement sur la mise en place et la conduite de plantations pures d essences résineuses en l Abitibi-Témiscamingue. Les projets de plantation se déroulent en milieu forestier. Aucune plantation n est considérée dans des champs agricoles ou à la suite d une reprise de friches CHOIX DE L ESSENCE Les quatre essences résineuses retenues pour l analyse de sensibilité sont l épinette blanche, l épinette noire, le pin gris et l épinette de Norvège. Les trois premières essences sont celles reboisées en majorité sur le territoire l Abitibi-Témiscamingue. L épinette de Norvège est ajoutée aux simulations à titre comparatif. 1
109 L épinette blanche a été choisie pour le scénario standard sur lequel porte les analyses de sensibilité des autres paramètres. L épinette blanche présente une forte productivité, notamment lorsque les plants sont issus d améliorations génétiques. L épinette noire n a pas été retenue pour le scénario standard, car malgré son utilisation importante au cours des dernières décennies dans les programmes de reboisement de l Abitibi-Témiscamingue, il est peu probable que cette essence fasse l objet d une intensification de la production ligneuse dans l avenir étant donné sa plus faible productivité potentielle (Prégent, 2010) CHOIX DE L INDICE DE QUALITÉ DE STATION Un gradient d indice de qualité de station, allant de «faible» à «très bon», a été déterminé pour l épinette blanche à partir des tables de rendement de Prégent et coll. (2010). Pour les besoins de l analyse, seul un indice de qualité de station «bon» était nécessaire pour les trois autres essences. L indice de qualité de station «bon» pour l épinette noire a été déterminé à partir des tables de rendement de Prégent et coll. (1996), et ceux du pin gris et de l épinette de Norvège à partir des tables de rendement de Bolghari et Bertrand (1984). Le tableau 1 présente le gradient d indice de qualité de station en fonction des quatre essences retenues. Tableau 1: Gradient d indice de qualité de station en fonction de l essence Essences Gradient (IQS 1 ) Faible Moyen Bon Très bon Épinette blanche Épinette noire s.o. s.o. 8,6 s.o. Pin gris s.o. s.o. 6 s.o. Épinette de Norvège s.o. s.o. 10 s.o. 1 Hauteur dominante de la plantation à 25 ans CHOIX DE L HISTORIQUE DES TRAVAUX SYLVICOLES EFFECTUÉS Ce choix est bien détaillé à la section intitulée «Rentabilité du scénario en fonction de l historique des travaux effectués». 2
110 1.1.4 CHOIX DE L INTENSITÉ DE LA PRATIQUE SYLVICOLE Les cinq niveaux d intensité de la pratique sylvicole retenus pour l analyse se distinguent par leurs scénarios sylvicoles, l exécution ou non d élagage et leur régime variable d éclaircies commerciales. Les niveaux d intensité de la pratique sylvicole simulés dans le cadre de la SIPL sont résumés au tableau 2. Les rendements de plantation d ÉPB à ces différentes intensités de la pratique sylvicole ont été déterminés à partir des tables de rendement de Prégent et coll. (2010). Tableau 2 : Résumé des cinq niveaux d'intensité de la pratique sylvicole Intensité de la pratique sylvicole SADF Travaux précom. 1 Scénarios sylvicoles Éclaircie commerciale Élagage (surface terrière totale = GT) Coupe totale Révolution SCA/PLT/DEGx1/NETx1/ CPRS De base Oui (x2) Aucun aucune Oui 56 ans SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ CPRS De base Oui (x3) Aucun aucune Oui 56 ans SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ ECx1/CPRS Intensif Oui (x3) Aucun Une (GT = 30 m²/ha) Oui 56 ans SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ ECx2/CPRS Intensif Oui (x3) Aucun Deux (GT = 30 et 32 m²/ha) Oui 56 ans SCA/PLT/DEGx2/NETx1/ ELAGx1/ECx2/CPRS Élite Oui (x3) Un Deux (GT = 30 et 32 m²/ha) Oui 56 ans 1 Préparation de terrain, mise en terre (2 000 plt/ha) et contrôle de la compétition jusqu'à l'état «libre de croître» En comparaison au gradient d intensité de la sylviculture proposé dans la Stratégie d'aménagement Durable des Forêts (SADF) du ministère des Ressources naturelles (MRNF, 2012) : les intensités de la pratique sylvicole sans éclaircie commerciale, ni élagage, classent les scénarios sylvicoles dans la catégorie des pratiques sylvicoles «de base», les intensités de la pratique sylvicole avec éclaircie commerciale, mais sans élagage, classent les scénarios sylvicoles dans la catégorie des pratiques sylvicoles «intensif» et, l intensité de la pratique sylvicole avec éclaircie commerciale et élagage classe le scénario sylvicole dans la catégorie des pratiques sylvicoles «élite». 3
111 TRAVAUX SYLVICOLES PRÉCOMMERCIAUX Les cinq niveaux d intensité de la pratique sylvicole débutent par une préparation de terrain la première année suivie d une mise en terre de plants d ÉPB l année suivante. Dans le cadre de la SIPL, la densité initiale du reboisement est fixée à plants/ha, pour toutes les intensités de pratique sylvicole et les plants reboisés sont tous de forte dimension. De plus, tous les traitements sylvicoles non commerciaux sont appliqués aux mêmes années, indépendamment de l intensité de pratique sylvicole (tableau 3). Tableau 3 : Séquence (an) des interventions non commerciales selon l indice de qualité de station Intervention 1er dégagement 2e dégagement Nettoiement Élagage Année 2 ans 4 ans 7 ans 18 ans INTENSITÉ DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCLAIRCIES COMMERCIALES Les hypothèses de prélèvement lors des éclaircies commerciales sont les mêmes que celles modélisées dans les tables de rendement de Prégent et al. (2010). Les pourcentages de prélèvements sont les mêmes pour tous les scénarios comprenant des travaux d éclaircie commerciale, sans égard à l intensité de la pratique sylvicole (tableau 4). Par exemple, lors de la première éclaircie commerciale, le prélèvement est de 33,2% de la surface terrière, de 26,0% du volume brut des tiges marchandes (VTMB) et de 45,0% du nombre de tiges de la plantation. Tableau 4 : Hypothèses de prélèvement lors des éclaircies commerciales Intervention Prélèvement (%) Surface terrière VTMB nb. tiges 1ère EC 1 33,2% 26,0% 45,0% 2e EC 30,0% 28,0% 35,0% 1 Toutes les tiges non marchandes sont éliminées lors de la première éclaircie commerciale 4
112 1.1.5 CHOIX DE LA DENSITÉ DE PLANTATION La densité de reboisement influence grandement l évolution de la plantation et le scénario sylvicole. Les trois densités de plantation retenues pour l analyse de sensibilité sont les densités faible, moyenne et forte, respectivement équivalentes à plants/ha, tiges/ha et tiges/ha. Les rendements de plantation d ÉPB à ces différentes densités ont été déterminés à partir des tables de rendement de Prégent et coll. (2010) CHOIX DE LA RÉVOLUTION (ÂGE DE LA RÉCOLTE FINALE) Afin de mesurer l effet de l âge de la récolte finale sur la rentabilité économique des scénarios de plantations d épinette blanche, des révolutions s étendant de 40 à 65 ans ont été simulées. La révolution de 56 ans du scénario standard correspond à l âge d exploitabilité absolue de la plantation d ÉPB sur un IQS 10 à une densité de tiges/ha. Les rendements de plantation d ÉPB à ces différentes révolutions ont été déterminés à partir des tables de rendement de Prégent et coll. (2010) SCÉNARIOS SYLVICOLES DE PLANTATION La sylviculture des plantations présente un historique relativement limité au Québec, quelle que soit l essence considérée. Seules les premières séquences des scénarios sylvicoles sont mieux définies en fonction des expériences documentées. Les scénarios sylvicoles restent donc généralement à définir, tant au niveau de l âge d exploitabilité ou de la durée de la révolution, que des rendements ligneux. Il en est de même pour la répartition des volumes récoltés selon les traitements commerciaux et par classe de produits. Pour les besoins de la SIPL, l élaboration des scénarios sylvicoles s est appuyée autant sur les connaissances générales de la sylviculture des plantations que sur l expertise, l expérience et le jugement d experts en la matière, notamment M. Guy Prégent au ministère des Ressources naturelles (Prégent, 1998). Les recommandations de l expert en la matière, le chercheur Nelson Thiffault (Thiffault et coll., 2003), aussi du ministère des Ressources naturelles, sont intégrées aux divers scénarios quant au nombre d interventions nécessaires à l entretien des plantations, selon la fertilité des stations, traduite par l IQS DESCRIPTION DES SCÉNARIOS SYLVICOLES DE PLANTATION Les scénarios sylvicoles comprennent une séquence de traitements sylvicoles orchestrés dans le temps visant à atteindre l âge de révolution de la plantation. Ces traitements sylvicoles 5
113 comprennent chronologiquement la préparation de terrain, la mise en terre des plants, le contrôle de la végétation concurrente (dégagement et nettoiement de la régénération), la gestion de l espacement entre les tiges (éclaircies commerciales), l éducation des arbres-élites (élagage) et la récolte finale. La séquence des traitements sylvicoles par année en fonction de la sensibilité des six paramètres définis précédemment est présentée à l annexe HYPOTHÈSES DE RENDEMENT LIGNEUX L évolution de la surface terrière totale (m²/ha), du DHP moyen (cm), du volume marchand (m³/ha) et du nombre de tiges marchandes (# tiges/ha) au cours de la révolution des scénarios, en fonction de la sensibilité des six paramètres évalués, a été simulée de façon empirique en se basant sur : les tables de rendement de plantation d épinette blanche de Prégent et coll. (2010). Les hypothèses de rendement des tables de Prégent et coll. (2010) ont été extrapolées lorsque l âge de révolution d un scénario excédait l âge de révolution modélisée, c est-à-dire audelà de 60 ans, environ; les tables de rendement de plantation d épinette noire de Prégent et coll. (1996). les tables de rendement de plantation de pin gris de d épinette de Norvège de Bolghari et Bertrand (1984) Les hypothèses de rendements ligneux pour les traitements sylvicoles commerciaux des différents scénarios sont présentées à l annexe SCÉNARIOS SYLVICOLES DE RÉFÉRENCE Le scénario de référence est le coût d opportunité d un scénario sylvicole. Le coût d opportunité de chaque scénario sylvicole correspond à l option où aucune intervention ne vient affecter l évolution naturelle de la forêt. Il inclut seulement les coûts engendrés par la récolte de ce qu a produit la forêt (BMMB, 2013). La comparaison d un scénario d investissement avec sa référence permet d obtenir les bénéfices attribuables exclusivement aux actions de l investissement. Le scénario de référence est donc utile afin de comparer entre eux les résultats des investissements de chaque scénario de plantation dans le but d identifier ceux qui offrent la meilleure rentabilité économique. Dans le cadre de la SIPL, six scénarios de référence ont été considérés afin de mettre en perspective le niveau de rentabilité économique marginale des scénarios de plantation. Chaque 6
114 scénario simulé a été comparé à son scénario de référence, en fonction de l essence reboisée et de l indice de qualité de station choisi, afin de mesurer son rendement économique relatif. Les indicateurs économiques utilisés pour mesurer le niveau de rentabilité et le rendement économique des scénarios sont détaillés à la section DESCRIPTION DES SCÉNARIOS SYLVICOLES DE RÉFÉRENCE Les scénarios sylvicoles de référence correspondent à des projets d aménagement forestier où des travaux de récolte sont réalisés afin de générer des revenus, mais où aucune dépense n est engagée afin d agir sur l établissement et l entretien des peuplements; c est l évolution naturelle de la forêt qui génère les revenus économiques. Tous les scénarios de référence s appuient donc sur la régénération naturelle. Les six peuplements typiques choisis pour l élaboration des scénarios sylvicoles de référence ont été identifiés parmi des strates représentatives du modèle Woodstock de l'uaf , produites par le BFEC pour l'horizon , en fonction de l essence dominante et de manière à tenir compte du gradient d indice de qualité de station. Le tableau 5 présente chacun des six scénarios de référence retenus en détaillant leur groupe d essence dominant, leur famille de courbes de rendement correspondante dans le modèle Woodstock de l'uaf , leur scénario sylvicole et leur âge de révolution. Dans tous les cas, les scénarios de référence sont récoltés par CPRS à l âge de 60 ans. Tableau 5 : Scénarios de référence retenus Scénarios de référence #1 EPB (IQS faible) #4 EPB (IQS très bon) Groupe d'essences En Groupe d'essences BjRx Famille de courbes 1 FC0009 Famille de courbes 1 FC0002 Scénario sylvicole CPRS Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Révolution 60 ans #2 EPB (IQS moyen) #5 PIG (IQS bon) Groupe d'essences EpFx Groupe d'essences PgFx Famille de courbes 1 FC0015 Famille de courbes 1 FC0042 Scénario sylvicole CPRS Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Révolution 60 ans #3 EPB & EPO (IQS bon) #6 EPN (IQS bon) Groupe d'essences EnSb Groupe d'essences En Famille de courbes 1 FC0025 Famille de courbes 1 FC0015 Scénario sylvicole CPRS Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Révolution 60 ans 1 Numéro de la famille de courbes de rendement correspondante dans le modèle Woodstock de l'uaf
115 L évolution de la surface terrière totale (m²/ha), du DHP-moyen (cm), du volume marchand (m³/ha) et du nombre de tiges marchandes (# tiges/ha) au cours de la révolution des scénarios de référence a été obtenue à partir des courbes de rendement du modèle Woodstock de l'uaf , produites par le BFEC pour l'horizon Les hypothèses de rendements ligneux pour la coupe finale des six scénarios de référence, sont présentées à l annexe 4. L UAF est située au nord-ouest de l Abitibi-Témiscamingue. Les hypothèses de rendement des strates de cette UAF sont considérées conservatrices par rapport aux autres UAF de la région. 1.2 LE MODÈLE D ÉVALUATION ÉCONOMIQUE Le modèle d évaluation économique (MÉÉ) est un nouvel outil de simulation virtuelle et d analyse économique rendu disponible par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) du ministère des Ressources naturelles. Il mesure les bénéfices socio-économiques pour la société de la production et de la transformation de matière ligneuse générée par les scénarios sylvicoles. Les objectifs du modèle d évaluation économique sont de : Évaluer la rentabilité économique des scénarios sylvicoles possibles (traitements individuels) Ordonnancer les choix sylvicoles sur la base de leur rentabilité relative et orienter les décisions d investissement Apporter un éclairage économique sur l aspect production et transformation de la matière ligneuse des demandes d harmonisation Optimiser l allocation de ressources financières et humaines limitées Maximiser la création de richesse pour la société INTRANTS AU MÉÉ Cette section présente les principaux intrants du MÉÉ utilisés pour l analyse de rentabilité économique des scénarios sylvicoles de plantations d essences résineuses retenus dans le cadre de la SIPL. Pour plus d informations générales sur le fonctionnement du MÉÉ et sur les fondements de l analyse économique qui le supporte, le lecteur est invité à se référer aux deux documents de référence suivants : Bureau de mise en marché des bois Guide de l utilisateur Modèle d évaluation économique (MEE). Québec, Qc, 133 p. 8
116 Bureau de mise en marché des bois Guide d analyse économique : évaluation économique intégrée au calcul de possibilités forestières Modèle d évaluation économique (MEE). Québec, Qc, 58 p TAUX D ACTUALISATION De récents travaux du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) établissent la démarche de l analyse de rentabilité économique des investissements forestiers. Le taux d actualisation (i) varie avec le temps : le taux retenu est de 4 % pour les trente premières années, puis est défini par une fonction mathématique décrivant une diminution progressive avec le temps au-delà des 30 premières années. À la 45 e année, par exemple, la valeur du taux d actualisation «i» correspond à un taux moyen pour l ensemble de la période de 3%. À la 60 e année, horizon qui correspond à peu près à l âge de récolte des plantations, le taux d actualisation «i» équivaut à un taux moyen de 2,5% pour l ensemble de la période. Ainsi, un revenu de 100 $ obtenu à la 60 e année, par exemple la vente des volumes récoltés, prend la valeur actualisée de 22,87 $ avec le taux dégressif de cette formule, comparativement à une valeur actualisée d à peine 9,50 $ si l on utilisait un taux fixe de 4%. Le taux dégressif accorde ainsi aux revenus futurs une valeur 2,4 fois plus élevée que le taux fixe. En clair, ce choix d un taux d actualisation dégressif vise à favoriser une plus grande équité intergénérationnelle en surpondérant les valeurs futures lointaines par rapport aux valeurs actuelles ZONE DE TARIFICATION Il existe 26 zones de tarification sur le territoire de l Abitibi-Témiscamingue. Cependant, afin de simplifier les simulations, la zone de tarification retenue pour toutes les simulations dans le cadre de la SIPL est la zone 860. Cette zone a été retenue, car elle couvre la plus grande superficie (plus de km²) et est centrale sur le territoire. Géographiquement, cette zone est localisée au centre de la région administrative, elle inclut entre autres la municipalité de Vald Or (figure 1). 9
117 Figure 1 : Localisation des zones de tarification sur le territoire de l Abitibi-Témiscamingue HYPOTHÈSES DE COÛTS DE RÉALISATION DES TRAITEMENTS SYLVICOLES Les coûts des projets d investissement sylvicoles sont constitués uniquement des coûts de réalisation des traitements sylvicoles (tableau 6). Les coûts de plantation incluent les coûts de la mise en terre, mais également les coûts de production et de transport des plants. Les coûts de sylviculture comprennent les coûts relatifs à la technique et à l exécution des traitements sylvicoles. Dans la très grande majorité des cas, leur valeur moyenne est tirée de la compilation des coûts de réalisation des traitements sylvicoles admissibles au paiement des droits de coupe établie par le MRN. 10
118 Tableau 6 : Description des variables utilisées dans le calcul des coûts de l État (investissements gouvernementaux) Variables Description Unité Traitements sylvicoles commerciaux et non commerciaux Production et transport de plants Montant assumé par l État pour la planification, l exécution et le suivi de travaux sylvicoles. Coûts des plants destinés aux plantations, assumés par l État. $/ha $/ha Le coût de réalisation de l élagage résineux, un traitement sylvicole non traditionnel, n est pas disponible dans la liste des traitements sylvicoles admissibles du MRN. Ce coût a été établi à partir d une consultation de la grille des taux disponibles sur les sites Internet de quelques agences régionales de mise en valeur des forêts privées et d une consultation réalisée auprès d aménagistes et de sylviculteurs de la forêt privée (conseillers forestiers) et publique (MRNF, Rexforêt). Les valeurs des coûts non actualisés de réalisation des traitements sylvicoles sont présentées dans le tableau 7. Tableau 7 : Résumé des coûts de l État (investissements gouvernementaux) des interventions sylvicoles Interventions Description Code MÉÉ Coûts 1 Unité Préparation de terrain Plantation (production et transport de plants inclus) Dégagement mécanique de la régénération Scarificateurs à disques hydrauliques (Types TTS hydrauliques, Donaren, Equisyl ou râteau scarificateur (requin) Groupe de production prioritaire de SEPM; avec préparation de terrain; récipients de plants de fortes dimensions (300 cc et plus); plants/ha 0033 $314,00 $/ha 1913 $1 084,66 $/1 000 plants Dégagement de plantation 2101 $1 205,54 $/ha Nettoiement Nettoiement de plantation 2133 $ 743,34 $/ha Élagage résineux Élagage d'une bille sur trois mètres de hauteur 5001 $1 000,00 $/ha Éclaircie commerciale Groupe de production prioritaire de SEPM 2675 Formule 2 $/ha Coupe - CPRS Coupe avec protection de la régénération et des sols 2995 $0,00 $/ha 1 Sans frais d'hébergement 2 Selon la "Valeur des traitements sylvicoles admissibles au titre du paiement des droits pour l année financière " 11
119 Coût total ($/ha) Les coûts de l éclaircie commerciale ont été ajustés dans le modèle d évaluation économique en fonction du diamètre moyen des tiges récoltées (figure 2). $1 800 $1 600 $1 400 $1 200 $1 000 $800 $600 $400 $200 $ Diamètre moyen récolté (cm) Figure 2 : Variation du coût total de l'éclaircie commerciale ($/ha) en fonction du diamètre moyen récolté (cm) Les coûts de la coupe finale n ont pas à être pris en compte par le modèle. Le coût de récolte est essentiellement influencé par le volume par hectare, c est-à-dire le nombre de tiges et le volume moyen par tige. Une fonction d ajustement du coût de récolte par rapport au coût moyen dans la zone de tarification est intégrée dans le MÉÉ HYPOTHÈSES DE REVENUS Les revenus économiques considérés dans le modèle d évaluation économique sont décrits dans le tableau 8. Ces informations sont fournies par le Bureau de mise en marché des bois. Les valeurs des revenus économiques générés par la réalisation des traitements sylvicoles (non actualisés) sont présentées dans le tableau 9. Les revenus générés par l ajustement de la valeur des bois sont présentés dans le tableau 10. Les valeurs de référence sont des moyennes déterminées par les experts du BMMB à partir des données historiques de l industrie forestière par zone de tarification. Il s agit donc de données empiriques issues des produits de la forêt naturelle. 12
120 Tableau 8 : Description des variables utilisées dans le calcul des revenus de la société Variables Description Unité Sous variables Redevances à l État Bénéfices des entreprises 1 Rente salariale 1 Somme versée au gouvernement par l acheteur ou le bénéficiaire de contrat pour chaque mètre cube de bois récolté et transformé. Elle mesure la valeur marchande du bois Bénéfices des entreprises (les revenus moins les coûts) générés par mètre cube de bois récolté et transformé ainsi que par hectare traité Gain de salaire moyen des travailleurs forestiers par mètre cube de bois récolté et transformé ainsi que par hectare traité en comparaison aux autres possibilités de l économie Ajustement de la valeur des bois Ajustement lié à la variation de la qualité et de la quantité des bois. Cet ajustement, fait à la Valeur des produits de transformation suite d un traitement sylvicole, est calculé selon la valeur des produits à la transformation, Coûts de récolte en bordure de route les coûts de récolte en bordure de route et les coûts de dispersion des opérations. Coûts de dispersion des opérations 1 Récolte et transformation et Traitements non commerciaux $/m³ $/m³ et $/ha $/m³ et $/ha $/m³ Tableau 9 : Revenus à la société générés par les interventions sylvicoles Interventions Redevance de l'état Bénéfices des entreprises Rente salariale Total avant ajustement % du coût/ha $/ha % du coût/ha $/ha $/ha Ajustement de la valeur des bois Travaux non commerciaux ($/ha) Préparation de terrain Aucune 22,60% 70,96 8,70% 27,32 98,28 Aucun Plantation (2 000 tiges/ha) Aucune 12,79% 277,46 39,11% 848, ,88 Aucun Dégagement mécanique Aucune 17,25% 207,96 29,45% 355,03 562,99 Aucun Nettoiement Aucune 10,58% 78,65 28,89% 214,75 293,40 Élagage résineux Aucune 10,58% 105,80 28,89% 288,90 394,70 Aucun Travaux commerciaux ($/m³récolté) 1 Éclaircie commerciale 13,04 10,67 7,49 31,20 Formule 2 Coupe - CPRS 13,04 10,67 7,49 31,20 Formule 2 1 Valeurs pour le groupe SEPM seulement 2 Voir tableau 11 13
121 Tableau 10 : Revenus de l'ajustement de la valeur des travaux sylvicoles commerciaux Variables RevNet 1 - Valeur des produits de transformation ($/m³récolté) CoutRecolte - Coûts de récolte en bordure de route ($/m³récolté) CoutDispersion 2 - Coûts de dispersion des opérations ($/m³récolté) Scénario/Référence 1- RevNet Scénario Éclaircie commerciale Interventions Coupe - CPRS Matrice du MÉÉ (selon DHP et essence) 2- RevNet Référence 93,20 $/m³récolté 3- CoutRecolte Scénario Formule 3 4- CoutRecolte Référence 20,74 $/m³récolté 5- CoutDispersion Scénario Formule 3 6- CoutDispersion Référence 7,06 $/m³récolté Ajustement total ($/m³récolté) Formule = (1-2)-(3-4)-(5-6) 1 Ce paramètre est actuellement pris en compte par le MÉÉ uniquement pour les groupes d essences SEPM 2 Ce paramètre est actuellement pris en compte par le MÉÉ uniquement pour les groupes d essences SEPM et Peu 3 Se référer au Guide de l utilisateur du MÉÉ (BMMB, 2011) Pour plus de détails sur la nature des revenus économiques considérés dans le modèle d évaluation économique, on peut consulter le Guide d analyse économique (BMMB, 2013) CRITÈRES FINANCIERS RETENUS Le critère financier retenu pour l analyse du niveau de rentabilité économique est la valeur actuelle nette (VAN) et celui pour l analyse du rendement économique est le ratio de la valeur actuelle nette à perpétuité aux coûts ( VANP/ C) (tableau 11). Les critères financiers de la VAN et de la VANP/ C sont tous deux calculés automatiquement dans le MÉÉ. Le MÉÉ fait référence à l «Indicateur Économique (IÉ)» pour exprimer le critère VANP/ C. Tableau 11 : Critères financiers retenus pour l analyse de la rentabilité économique des scénarios Mesure de la rentabilité Critères financiers Terminologie du MÉÉ Niveau de rentabilité VAN VAN Rendement économique VANP/ C Indicateur Économique (IÉ) 14
122 Le critère de la VAN représente l écart entre le revenu actualisé et le coût actualisé d un scénario à l an 0, soit au début de l horizon. Il s agit du revenu net du scénario (VAN positive) ou de la perte nette (VAN négative) associée à la réalisation de l action pour la société. En général, plus la VAN est élevée, plus la société s enrichit. Un scénario est préférable au scénario de référence s il offre une VAN supérieure et inversement. Le critère VANP/ C (Indicateur Économique) représente le ratio de l écart entre la Valeur actualisée nette à perpétuité (VANP) du scénario et la VANP du scénario de référence sur l écart entre le coût du scénario (sans perpétuité) et le coût du scénario de référence (sans perpétuité). Cet indicateur n a pas de signification économique particulière, mais il permet d ordonnancer et de comparer des scénarios sylvicoles ayant des durées (horizons) et des tailles d investissement différentes. Un scénario présentant un indice de 2,2 n est pas nécessairement deux fois meilleur qu un autre présentant un indice de 1,1. D autres critères financiers exprimant soit le niveau de rentabilité ou le rendement économique peuvent être mesurés à partir des résultats du MÉÉ, dont le ratio revenus sur coûts (R/C) et l annuité équivalente (AE). Ces critères ont été retenus à titre comparatif seulement. 2. INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS ET DISCUSSION La complexité des phénomènes influençant la bonne conduite des scénarios sylvicoles de plantation d essences résineuses ainsi que la multiplicité des paramètres à inclure dans l outil d analyse de rentabilité économique, obligent à nuancer les résultats avant de formuler les recommandations menant à la SIPL. 2.1 DISCUSSION ET MISES EN GARDE POUR L INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS L élaboration de scénarios sylvicoles est avant tout un exercice de simplification d une réalité complexe et est tributaire des connaissances sur l écologie et la sylviculture des essences examinées, le potentiel de transformation de la matière ligneuse et l état et l évolution des marchés. Cette simplification repose sur un ensemble d hypothèses relatives à la séquence des traitements sylvicoles, au rendement ligneux, à la qualité des bois produits et à la matrice de répartition par produits, aux coûts de réalisation des traitements sylvicoles et aux revenus de la vente des bois, et au taux d actualisation. Par conséquent, l examen des résultats et des conclusions doit s effectuer à la lumière de ces suppositions, jugées les plus fiables et les plus actuelles. 15
123 Les sections suivantes abordent les principaux éléments à considérer et à nuancer pour l interprétation des résultats de l analyse GÉNÉRALISATION Il serait prématuré de généraliser les tendances observées dans le cadre de cette analyse. L examen de la sensibilité des paramètres est restreint par un nombre parfois limité de comparaisons de projets de plantation et demeure donc, dans certains cas, exploratoire L ÉTAT LIBRE DE CROÎTRE Les résultats présentés ne sont valides que si les travaux sylvicoles non commerciaux sont effectués convenablement de sorte que les plantations sont amenées jusqu à l état libre de croître. L état libre de croître est le pré requis à l atteinte des hypothèses de rendement de plantation. Cet état serait atteignable à moins de frais avec l application de phytocides au lieu des dégagements mécaniques successifs. La rentabilité des divers scénarios s en trouverait fortement accrue L ÂGE DE RÉVOLUTION ET L EFFET DE POSSIBILITÉ L analyse du niveau de rentabilité et du rendement économique ne prend pas en compte l effet de possibilité généré par les scénarios avec intensité élevée de la pratique sylvicole. Les volumes d éclaircie ou de coupe finale qui surviennent plus rapidement peuvent avoir l avantage de combler des déficits de stock à court terme et ainsi relever légèrement la possibilité forestière sur l ensemble de l horizon de simulation. Selon cette autre perspective, l ordonnancement des scénarios préférés pourrait être révisé, pour permettre un rehaussement plus rapide de la possibilité forestière RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE ET AUTRES CONSIDÉRATIONS Bien que la rentabilité financière espérée d un projet de plantation puisse être jugée importante, elle n en demeure pas moins une considération parmi une multitude de facteurs pouvant influencer à des degrés divers le choix des essences et d un objectif prioritaire de production ligneuse, même dans une perspective purement financière. La rareté/l abondance des bois, la diversité des produits offerts, la facilité de vente des bois, et la variation historique des prix des bois (aversion au risque financier) selon l essence et/ou la classe de produits sont autant d éléments de réflexion qui se conjuguent avec la rentabilité financière espérée d un projet d investissement sylvicole dans le choix de l essence ou de l objectif prioritaire de production ligneuse, et ultimement dans l espoir de réaliser des gains financiers. 16
124 Il convient de garder à l esprit que la démarche méthodologique d analyse de rentabilité économique ne tient compte que de la sensibilité des paramètres et exclut les risques liés aux aléas climatiques, aux ravageurs, aux maladies et autres problèmes phytosanitaires, ainsi que l incertitude liée aux changements globaux LIMITES DU MÉÉ TAUX D ACTUALISATION Le critère de mesure de la rentabilité des investissements sylvicoles est la VAN : la valeur actualisée nette de l ensemble des flux monétaires (dépenses et revenus) qui surviennent durant l horizon d évaluation de scénarios d aménagement. Un processus d actualisation, à un taux d intérêt «i», permet de comparer sur une base équivalente tous les flux monétaires à une même année de référence, en l occurrence l année de début d un scénario sylvicole. Alors, la VAN est obtenue en additionnant les dépenses ou flux négatifs et les revenus ou flux positifs. Si la somme est supérieure à 0, alors la VAN est positive et le scénario est qualifié de «rentable». On l a vu, le taux d actualisation retenu est de 4 % pour les trente premières années, suivi d un taux dégressif vers 1 %, tel que présenté suivant la formule de calcul en N.B. On parle ici d un taux net, dégonflé de l inflation. Si le niveau de l inflation se maintient autour de 2% par année, le taux d intérêt nominal correspondant serait alors de 6% par année pour les trente premières années de simulation des scénarios d investissements sylvicoles. À titre comparatif, les obligations à long terme (30 ans) du Gouvernement du Canada portent intérêt à un taux nominal de 4%. Les obligations à rendement réel portent intérêt à un taux réel de 2%. Le MÉÉ permet de «comparer la rentabilité économique relative (de la forêt traitée par rapport à la forêt naturelle) de plusieurs stratégies d aménagement et scénarios sylvicoles, de les ordonnancer en fonction de leur rentabilité relative et, ainsi, de faire des choix éclairés.» La rentabilité relative et l ordonnancement des meilleurs scénarios vont différer selon le point de vue de l analyse (économique ou financière) et selon le taux d actualisation retenu, des taux différents étant dictés selon des objectifs de rendement différents pour la société ou pour un investisseur privé. Le graphique de la figure 3 illustre la valeur actualisée d un bénéfice de 100 $ en fonction du moment où il est perçu et en fonction du taux d actualisation. Aux fins de l exemple, trois taux d actualisation sont simulés : un taux fixe à 6%, un taux fixe à 4% et un taux combiné (celui utilisé par le MÉÉ) qui est fixe à 4% pour les trente premières années, puis décroissant par la suite, selon la fonction de calcul ci-dessous. À la 45 e année, par exemple, la valeur du taux d actualisation i correspond à 3%. À la 60 e année (horizon qui correspond à peu près à l âge de 17
125 Valeur actualisée ($) récolte des plantations), le taux d actualisation i correspond à 2,5% ; ainsi, un revenu de 100 $ dans 60 ans prend la valeur actualisée de 22,87 $. Ce même revenu de 100 $ dans 60 ans aurait une valeur actualisée de 9,50 $ si l on utilisait un taux fixe de 4%, tandis qu il ne vaudrait plus que 3,03 $ si un taux fixe de 6% (taux réel net d inflation) était exigé par l investisseur. $100 $80 Fixe 6% $60 $40 Fixe 4% Fixe 4%; décrois. 30 ans $20 $0 30 Temps (an) Figure 3 : Valeur actualisée d'un bénéfice de 100$ en fonction du temps et du taux d'actualisation. Advenant que soit modifié le taux d actualisation proposé pour l analyse économique, les résultats de toutes les simulations sont à réviser, de même que les conclusions qui en découlent ZONE DE TARIFICATION Les futures AIPL seront certes distribuées dans plusieurs zones de tarification, là où les caractéristiques moyennes des bois à récolter diffèrent de celles de la zone 860. Les écarts relatifs de la valeur des bois issus des scénarios intensifs par rapport aux scénarios de référence feraient vraisemblablement en sorte que la rentabilité économique et l ordonnancement des scénarios qui en découle varieraient si l exercice de simulation était refait à partir d une autre zone. Cette hypothèse mérite d être validée dans une prochaine évaluation économique NATURE DES DEPENSES ET DES REVENUS Les dépenses associées aux scénarios sylvicoles incluent notamment : la production de plants, leur transport au site de reboisement, la préparation de terrain, la mise en terre, les coûts associés à la planification, à l exécution proprement dite et au suivi, l entretien de la plantation, qui peut se traduire selon la fertilité des stations par plusieurs interventions de dégagement et de nettoiement, ainsi que tous les autres travaux d éclaircie et d élagage, jusqu à la coupe finale. 18
126 Les revenus se traduisent, certes, par la vente des bois lors de la récolte finale ou lors d éclaircies commerciales, s il y a lieu. La valeur des bois récoltés est ajustée par le MÉÉ, pour tenir compte de leur valeur différentielle par rapport à celle des bois aux caractéristiques moyennes de forêt naturelle. Le meilleur volume par hectare et par tige, dans le cas de plantations, contribue à réduire le coût unitaire de récolte, à augmenter la valeur du panier de produits, ainsi qu à réduire certains autres éléments de coût qui sont pris en compte par le biais d une formule de dispersion relative des chantiers de coupe d une unité d aménagement forestier. D autres types de revenus sont également pris en charge par le modèle d évaluation économique, puisque du point de vue de la société, certaines dépenses contribuent à créer de la richesse via des bénéfices supplémentaires aux entreprises et via une rente salariale aux travailleurs. Cette rente salariale correspond au surplus de salaire par rapport à un emploi moyen dans l économie locale, grâce à l investissement sylvicole. Le MÉÉ intègre donc, dans son calcul de la VAN, les flux monétaires positifs qui découlent des dépenses telles que la plantation et l entretien de plantation, notamment. C est pourquoi on utilise l épithète «économique» pour qualifier le type d analyse que permet le modèle. Par contre, d un point de vue d une analyse financière, les flux monétaires positifs qui découlent des dépenses sylvicoles n auraient pas à être pris en considération, pour un investisseur privé qui chercherait à connaître la rentabilité de son projet d investissement. Dans un contexte où une partie du financement doit être obtenu de sources privées, il y aurait lieu de réviser les simulations déterminant la rentabilité et le rendement des divers scénarios sylvicoles. Un investisseur privé pourrait préférer une stratégie ou des scénarios différents de ceux qui apparaissent comme préférables d un point de vue de la société EFFETS DE L ELAGAGE Lorsque les simulations sont faites avec le MÉÉ, l élagage ne produit aucune augmentation de la valeur ($/ha), car d une part il n augmente pas le rendement en volume et DHP de la plantation et d autre part, il ne donne pas de valeur ajoutée pour la qualité des tiges. Autrement dit, le MÉÉ n attribue par défaut aucun ajustement positif des revenus du scénario à l élagage. Cette situation fait en sorte que l élagage ne fait que contribuer négativement à la rentabilité des scénarios, car les coûts actualisés du traitement surpassent les revenus qu il génère. Cette hypothèse du MÉÉ mériterait d être explorée et documentée davantage, car elle remet en question la pertinence de l élagage dans les scénarios déployant les intensités de la pratique sylvicole les plus élevées. 19
127 Revenu net ($/m³) du scénario Néanmoins, cette étude maintient dans ses simulations l hypothèse du MÉÉ que l élagage ne génère pas de valeur ajoutée aux bois récoltés, car dans les faits, le marché actuel n offre pas de meilleur prix pour des bois structuraux sans nœud. De plus, selon les experts, il est peu probable que dans un marché de commodité où la compétition est féroce, le prix pour le bois de construction sans nœud devienne supérieur (Mercier, 2012) CONSIDERATIONS SUR LA VALEUR AJOUTEE DES SCIAGES DE FORTE DIMENSION Le MÉÉ ajuste favorablement ou défavorablement les revenus des bois récoltés en fonction du diamètre pour tenir compte de la variation de la qualité et de la quantité des bois. La figure 4 illustre la valeur du revenu net ($/m³) du scénario de plantation en fonction du DHP et de l essence récoltée. Le MÉÉ calcule l ajustement des revenus en soustrayant le revenu net du scénario, selon le DHP récolté, au revenu net de référence de la zone de tarification. Cet ajustement ($/m³) devient donc positif au-delà d un DHP récolté de 26,5 cm, de 21,3 cm et de 25,6 cm pour l épinette blanche, l épinette noire et le pin gris respectivement Revenu net ($/m³) de référence (Z.T. 860): 93,20 $/m³ À 22 cm DHP: EPN = 94,57-93,20 = 1,37 $/m³ EPB = 86,77-93,20 = -6,43 $/m³ PIG = 85,99-93,20 = -7,21 $/m³ DHP (cm) du bois récolté dans la plantation EPN EPB/EPO PIG Figure 4 : Revenus nets ($/m³) du scénario en fonction de l essence et du DHP récolté Cette hypothèse du MÉÉ mériterait d être explorée davantage. Par exemple, dans le marché actuel, les sciages de forte dimension n'ont pas nécessairement une meilleure valeur au marché que les sciages issus de billes de diamètre moyen. Les figures 5 et 6, démontrent bien que l écart de prix entre un 2x10 ou un 2x6, et un 2x4 n a pas été toujours positif pendant la décennie de référence comprise entre 1999 et Ces figures indiquent que dans le marché du sciage nord-américain, compte tenu de la présence de produits composites structuraux pouvant 20
128 remplacer les sciages de plus forte dimension, les pièces de sciage de forte dimension n ont pas nécessairement une plus value par rapport au 2 x 4. Ainsi, la transformation des billes de gros diamètre ne génère pas automatiquement plus de bénéfices, comme on le penserait intuitivement. D ailleurs, les usines de sciage sont équipées de manière à scier efficacement des billes de calibre moyen; les grosses billes sont souvent perçues comme des exceptions problématiques. Figure 5 : Écart de prix ($CAN/Mpmp) entre un 2x10 #1 sec et un 2x4 #1 sec, sur le marché des Grands Lacs, pendant la période de 1999 à 2009 (Source : PRIBEC, CIFQ, mars 2010) Figure 6 : Écart de prix ($CAN/Mpmp) entre un 2x4 #1 sec et un 2x6 #1 sec, sur le marché des Grands Lacs, pendant la période de 1999 à 2009 (Source : PRIBEC, CIFQ, mars 2010) 21
129 COMPARAISON DE SCENARIOS SUR DES HORIZONS DE TEMPS DIFFERENTS Le MÉÉ introduit la notion de la VAN à perpétuité (VANP) pour tenter de rendre plus comparables entre eux des scénarios sylvicoles qui s étalent sur des périodes différentes. En effet, on ne devrait pas, théoriquement, comparer la VAN de deux projets de durée très différente, ou dont les conditions d applications varient trop d un projet à l autre (par exemple le niveau de risque, même s il est censé être pris en compte dans le choix du taux d actualisation). À ce sujet, il y a lieu de s interroger sur la qualité de ce critère, tel que retenu par les concepteurs du MÉÉ. En recourant au critère de la VANP pour comparer deux scénarios dont la durée diffère de quelques années, on pose l hypothèse que les scénarios se répètent «à perpétuité» et de façon identique. Le modèle simulera mathématiquement les mêmes flux monétaires de dépenses et revenus sur plus de 700 ans. Ainsi, un scénario de plantation qui devrait se terminer par une récolte finale à 60 ans sera répété par le modèle une douzaine de fois, jusqu à 720 ans, pour être rendu comparable à un scénario quelconque qui s étalerait sur 70 ans, que le modèle simulerait une dizaine de fois. Or, cette approche théorique réduit le niveau de vraisemblance et de probabilité que le scénario étudié se réalise comme tel : 1) il n est pas certain qu on disposera des mêmes ressources financières, cycle après cycle, pour répéter le même scénario ; 2) il est peu probable qu on ait les mêmes besoins ligneux et qu on ait les mêmes objectifs de production pour l industrie qui existera dans 60 ans, dans 120 ans, dans 180 ans, etc. ; 3) il est peu probable que les coûts des traitements demeurent semblables (outre l effet de l indexation) ; 4) il est probable que les rendements ligneux prédits évoluent au fil des prochains siècles, que l on pense aux possibilités d amélioration génétique des plants à reboiser ou aux changements des conditions climatiques et 5) en multipliant par dix ou par douze les cycles de répétition d un scénario sylvicole de 70 ou 60 ans, on augmente aussi les probabilités que des perturbations naturelles ne modifient le cours normal d un scénario et ne compromettent les résultats de sa rentabilité projetée. Une autre objection, qui n est pas la moindre, provient du fait que l évaluation de la VANP par le MÉÉ utilise un taux d actualisation décroissant, qui tend vers une valeur de 1% à très long terme. Quelques simulations ont montré qu un scénario vraisemblable de plantation ayant une VAN négative au terme d un premier cycle procure plutôt une VANP positive lorsque le scénario est répété plusieurs fois, ce qui apparaît contre-intuitif! À ce compte-là, le critère du rendement économique, qui s exprime par le ratio VANP/C, apparaît discutable puisque la VANP utilisée au numérateur est peu susceptible de se réaliser. 22
130 ANNEXE 3 Hypothèses de rendements ligneux pour les traitements sylvicoles commerciaux des scénarios simulés
131 Scénario An Action PLT DHP (cm) Vol (m³/ha) Nb (ti/ha) Vol (dm³/ti) Scénarios de référence Référence #1 (EPB/EPO_IQS10) COUPE - CPRS 0 17,8 133, ,9 Référence #2 (EPB/EPO_IQS6) COUPE - CPRS 0 13,7 93, ,5 Référence #3 (EPB/EPO_IQS8) COUPE - CPRS 0 16,1 113, ,1 Référence #4 (EPB/EPO_IQS12) COUPE - CPRS 0 24,2 157, ,6 Référence #5 (PIG_IQS6) COUPE - CPRS 0 17,1 158, ,3 Référence #6 (EPN_IQS8.6) COUPE - CPRS 0 14,1 102, ,9 1- Scénario standard Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN Standard PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 23,2 374, ,2 2- Sensibilité du scénario en fonction de l'essence Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN EPN PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 21,6 237, ,6 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN PIG PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 30,8 303, ,6 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN EPO PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 23,2 352, ,0 3- Sensibilité du scénario en fonction de l'iqs Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN IQS6 (un seul DEG) PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 17,5 214, ,6 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN IQS PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 17,5 214, ,6 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN IQS PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 20,4 296, ,0
132 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN IQS PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 25,6 446, ,6 4- Sensibilité du scénario en fonction de l'historique des travaux déjà réalisés Scénario # DÉGAGEMENT MÉCANIQUE ,0 2e DEG à faire NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 23,2 374, ,2 52, PRÉPARATION DE TERRAIN PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE ,0 Scénario # NETTOIEMENT ,0 NET à faire COUPE - CPRS 0 23,2 374, ,2 49, PRÉPARATION DE TERRAIN , PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE DÉGAGEMENT MÉCANIQUE ,0 Scénario # COUPE - CPRS 0 23,2 374, ,2 NET fait 48, PRÉPARATION DE TERRAIN , PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT Sensibilité du scénario en fonction de l'intensité de sylviculture Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN DEGx PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 23,2 374, ,2 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ECx PLANTATION DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 0 12, , COUPE - CPRS 0 26,1 341, ,8 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ECx PLANTATION DÉGAGEMENT MÉCANIQUE DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 0 12, , ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 0 20, , COUPE - CPRS 0 28, ,1 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ECx2+ELAG PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , Élagage résineux , ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 0 12, , ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 0 20, , COUPE - CPRS 0 28, ,1
133 6- Sensibilité du scénario en fonction de la densité de plantation Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN plt/ha PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 24, ,6 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN plt/ha PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS ,5 7- Sensibilité du scénario en fonction dela révolution (âge de récolte) Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ans PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 25,3 441, ,7 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ans PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 24,2 405, ,2 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ans PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 21,5 324, ,9 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ans PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 20,1 278, ,6 Scénario # PRÉPARATION DE TERRAIN ans PLANTATION , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , DÉGAGEMENT MÉCANIQUE , NETTOIEMENT , COUPE - CPRS 0 18,6 228, ,4
134 ANNEXE 4 Hypothèses de rendements ligneux pour les traitements sylvicoles commerciaux des scénarios de référence simulés
135 Hypothèses de rendement à la récolte du scénario de référence #1 EPB & EPO (IQS bon) Groupe d'essences EnSb Famille de courbes FC0025 Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Essence # tiges/ha DHP moyen (cm) Volume (m³/ha) BOP 86 17,8 18,5 PET 42 17,8 9,8 SEPM ,8 105,4 Total ,7 Hypothèses de rendement à la récolte du scénario de référence #2 EPB & EPO (IQS faible) Groupe d'essences En Famille de courbes FC0009 Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Essence # tiges/ha DHP moyen (cm) Volume (m³/ha) BOP 7 13,7 0,3 PET 4 13,7 0,1 SEPM ,7 92,7 Total ,1 Hypothèses de rendement à la récolte du scénario de référence #3 EPB & EPO (IQS moyen) Groupe d'essences EpFx Famille de courbes FC0015 Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Essence # tiges/ha DHP moyen (cm) Volume (m³/ha) BOP ,1 28,8 PET 58 16,1 10,2 SEPM ,1 74,5 Total ,5 Hypothèses de rendement à la récolte du scénario de référence #4 EPB & EPO (IQS très bon) Groupe d'essences BjRx Famille de courbes FC0002 Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Essence # tiges/ha DHP moyen (cm) Volume (m³/ha) BOJ ,2 69,6 BOP 42 24,2 16,7 ERS 38 24,2 14,9 PET 1 24,2 0,4 SEPM ,2 55,7 Total ,3 Hypothèses de rendement à la récolte du scénario de référence #5 PIG (IQS bon) Groupe d'essences PgFx Famille de courbes FC0042 Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Essence # tiges/ha DHP moyen (cm) Volume (m³/ha) BOP ,1 34,1 PET ,1 22,8 SEPM ,1 101,7 Total ,6 Hypothèses de rendement à la récolte du scénario de référence #6 EPN (IQS bon) Groupe d'essences En Famille de courbes FC0015 Scénario sylvicole CPRS Révolution 60 ans Essence # tiges/ha DHP moyen (cm) Volume (m³/ha) BOP 78 14,1 10,5 PET 14 14,1 2,2 SEPM ,1 90,2 Total ,9
136 ANNEXE 5 Détails des coûts et des revenus des scénarios sylvicoles simulés
137 Scénario An Taux Action Coût $/ha Coût $/ha Vol m³/ha RDV BNF RSL Ajust Revenus $/ha Revenus $/ha Actualisé Récolté $ $/m³ $ $/m³ $ $/m³ $ $/m³ Actualisé VAN Scénarios de référence Référence #1 (EPB/EPO_IQS10) 60 2,49% COUPE - CPRS - $ - $ 125, $ 11 $ $ 12 $ $ 10 $ (1 728) $ (14) $ $ 538,7 $ 538,7 $ Référence #2 (EPB/EPO_IQS6) 60 2,49% COUPE - CPRS - $ - $ 87, $ 13 $ 935 $ 11 $ 660 $ 8 $ (2 254) $ (26) $ 479 $ 109,5 $ 109,5 $ Référence #3 (EPB/EPO_IQS8) 60 2,49% COUPE - CPRS - $ - $ 107,1 990 $ 9 $ $ 12 $ $ 12 $ (1 839) $ (17) $ $ 389,0 $ 389,0 $ Référence #4 (EPB/EPO_IQS12) 60 2,49% COUPE - CPRS - $ - $ 136,6 990 $ 7 $ $ 19 $ $ 14 $ (817) $ (6) $ $ 1 078,7 $ 1 078,7 $ Référence #5 (PIG_IQS6) 60 2,49% COUPE - CPRS - $ - $ 149, $ 9 $ $ 13 $ $ 12 $ (1 820) $ (12) $ $ 724,8 $ 724,8 $ Référence #6 (EPN_IQS8.6) 60 2,49% COUPE - CPRS - $ - $ 96, $ 12 $ $ 11 $ 876 $ 9 $ (2 360) $ (24) $ 722 $ 165,1 $ 165,1 $ 1- Scénario standard Scénario #1 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ Standard 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 352, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 6 $ $ 3 140,1 $ 3 140,1 $ $ 5 109,9 $ $ 5 545,6 $ 435,8 $ 2- Sensibilité du scénario en fonction de l'essence Scénario #2 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ EPN 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 223, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 9 $ $ 2 135,0 $ 2 135,0 $ $ 5 109,9 $ $ 4 540,6 $ (569,3) $ Scénario #3 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ PIG 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 285, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 21 $ $ 3 528,6 $ 3 528,6 $ $ 5 109,9 $ $ 5 934,1 $ 824,3 $ Scénario #4 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ EPO 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 331, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 6 $ $ 2 893,0 $ 2 893,0 $ $ 5 109,9 $ $ 5 298,6 $ 188,7 $ 3- Sensibilité du scénario en fonction de l'iqs Scénario #5 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ IQS6 (un seul DEG) 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 201, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ (2 069) $ (10) $ $ 1 004,9 $ 1 004,9 $ $ 4 079,4 $ $ 2 929,2 $ (1 150,1) $ Scénario #6 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ IQS6 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 201, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ (2 069) $ (10) $ $ 1 004,9 $ 1 004,9 $ $ 5 109,9 $ $ 3 410,5 $ (1 699,4) $ Scénario #7 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ IQS8 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 279, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ (183) $ (1) $ $ 2 028,5 $ 2 028,5 $ $ 5 109,9 $ $ 4 434,1 $ (675,8) $ Scénario #8 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ IQS12 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $
138 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 419, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 11 $ $ 4 233,2 $ 4 233,2 $ $ 5 109,9 $ $ 6 638,8 $ 1 528,9 $ 4- Sensibilité du scénario en fonction de l'historique des travaux déjà réalisés Scénario #9 0 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 205,5 $ 0,0 563 $ 563,0 $ (642,6) $ 2e DEG à faire 3 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 660,8 $ 0,0 293 $ 260,8 $ (400,0) $ 52 2,72% COUPE - CPRS - $ - $ 352, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 6 $ $ 3 267,6 $ 3 267,6 $ 52,1 2,72% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 77,7 $ 98 $ 24,3 $ (53,4) $ 53 2,69% PLANTATION $ 532,0 $ 0, $ 276,1 $ (255,9) $ 54 2,66% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 292,7 $ 0,0 563 $ 136,7 $ (156,0) $ $ 2 768,8 $ $ 4 528,5 $ 1 759,7 $ Scénario #10 0 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 743,3 $ 0,0 - $ 293 $ 293,4 $ (449,9) $ NET à faire 49 2,83% COUPE - CPRS - $ - $ 352, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 6 $ $ 3 366,6 $ 3 366,6 $ 49,1 2,82% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 80,1 $ 0,0 98 $ 25,1 $ (55,0) $ 50 2,79% PLANTATION $ 548,1 $ 0, $ 284,5 $ (263,7) $ 51 2,75% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 301,6 $ 563 $ 140,8 $ (160,8) $ 53 2,69% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 295,7 $ 0,0 563 $ 138,1 $ (157,6) $ $ 1 968,8 $ $ 4 248,4 $ 2 279,6 $ Scénario # ,86% COUPE - CPRS - $ - $ 352, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 6 $ $ 3 400,2 $ 3 400,2 $ NET fait 48,1 2,86% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 80,9 $ 0,0 98 $ 25,3 $ (55,5) $ 49 2,83% PLANTATION $ 553,6 $ 0, $ 287,3 $ (266,3) $ 50 2,79% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 304,6 $ 0,0 563 $ 142,3 $ (162,4) $ 52 2,72% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 298,6 $ 0,0 563 $ 139,5 $ (159,2) $ 55 2,63% NETTOIEMENT 743 $ 178,7 $ 293 $ 70,5 $ (108,2) $ $ 1 416,4 $ $ 4 065,1 $ 2 648,7 $ 5- Sensibilité du scénario en fonction de l'intensité de sylviculture Scénario #12 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ DEGx1 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 352, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 6 $ $ 3 140,1 $ 3 140,1 $ $ 4 079,4 $ $ 5 064,4 $ 985,0 $ Scénario #13 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ ECx1 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 31 3,90% ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 952 $ 290,6 $ 31,0 405 $ 13 $ 331 $ 11 $ 232 $ 7 $ (1 244) $ (40) $ (276) $ (84,3) $ (374,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 320, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 11 $ $ 3 210,8 $ 3 210,8 $ $ 5 400,5 $ $ 5 532,0 $ 131,6 $ Scénario #14 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ ECx2 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 31 3,90% ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 952 $ 290,6 $ 31,0 405 $ 13 $ 331 $ 11 $ 232 $ 7 $ (1 244) $ (40) $ (276) $ (84,3) $ (374,9) $ 42 3,13% ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 284 $ 77,7 $ 56,4 735 $ 13 $ 602 $ 11 $ 422 $ 7 $ (291) $ (5) $ $ 401,8 $ 324,1 $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 264, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 15 $ $ 2 883,7 $ 2 883,7 $ $ 5 478,1 $ $ 5 606,8 $ 128,6 $ Scénario #15 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ ECx2+ELAG 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 18 4,00% Élagage résineux $ 493,6 $ 0,0 395 $ 194,8 $ (298,8) $ 31 3,90% ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 952 $ 290,6 $ 31,0 405 $ 13 $ 331 $ 11 $ 232 $ 7 $ (1 244) $ (40) $ (276) $ (84,0) $ (374,9) $ 42 3,13% ÉCLAIRCIE COMMERCIALE 284 $ 77,7 $ 56,4 735 $ 13 $ 602 $ 11 $ 422 $ 7 $ (291) $ (5) $ $ 402,0 $ 324,1 $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 264, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 15 $ $ 2 883,7 $ 2 883,7 $ $ 5 971,8 $ $ 5 802,1 $ (170,2) $ 6- Sensibilité du scénario en fonction de la densité de plantation Scénario #16 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ 1600 plt/ha 1 4,00% PLANTATION $ 1 668,7 $ 0,0 901 $ 866,1 $ (802,6) $
139 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 335, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 8 $ $ 3 166,3 $ 3 166,3 $ $ 4 692,7 $ $ 5 355,3 $ 662,6 $ Scénario #17 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ 2500 plt/ha 1 4,00% PLANTATION $ 2 607,4 $ 0, $ 1 353,2 $ (1 254,1) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 56 2,60% COUPE - CPRS - $ - $ 368, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 4 $ $ 3 084,3 $ 3 084,3 $ $ 5 631,3 $ $ 5 760,5 $ 129,2 $ 7- Sensibilité du scénario en fonction dela révolution (âge de récolte) Scénario #18 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ 65 ans 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 65 2,37% COUPE - CPRS - $ - $ 414, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 11 $ $ 3 776,7 $ 3 776,7 $ $ 5 109,9 $ $ 6 182,3 $ 1 072,5 $ Scénario #19 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ 60 ans 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 60 2,49% COUPE - CPRS - $ - $ 381, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ $ 8 $ $ 3 454,0 $ 3 454,0 $ $ 5 109,9 $ $ 5 859,6 $ 749,8 $ Scénario #20 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ 50 ans 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 50 2,79% COUPE - CPRS - $ - $ 304, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ 686 $ 2 $ $ 2 577,4 $ 2 577,4 $ $ 5 109,9 $ $ 4 982,9 $ (126,9) $ Scénario #21 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ 45 ans 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 45 2,99% COUPE - CPRS - $ - $ 261, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ (434) $ (2) $ $ 2 052,4 $ 2 052,4 $ $ 5 109,9 $ $ 4 458,0 $ (651,9) $ Scénario #22 0 4,00% PRÉPARATION DE TERRAIN 314 $ 314,0 $ 98 $ 98,3 $ (215,7) $ 40 ans 1 4,00% PLANTATION $ 2 085,9 $ 0, $ 1 082,6 $ (1 003,3) $ 2 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 114,6 $ 0,0 563 $ 520,5 $ (594,1) $ 4 4,00% DÉGAGEMENT MÉCANIQUE $ 1 030,5 $ 0,0 563 $ 481,2 $ (549,3) $ 7 4,00% NETTOIEMENT 743 $ 564,9 $ 0,0 293 $ 223,0 $ (341,9) $ 40 3,24% COUPE - CPRS - $ - $ 214, $ 13 $ $ 11 $ $ 7 $ (1 404) $ (7) $ $ 1 475,3 $ 1 475,3 $ $ 5 109,9 $ $ 3 880,9 $ (1 229,0) $
140 ANNEXE 6 Lexique du modèle intersectoriel du Québec
141 Cette annexe fournit une brève définition de divers concepts économiques relatifs au fonctionnement du modèle intersectoriel du Québec. Ces définitions sont tirées intégralement de l ouvrage «Les tableaux d impact économique du modèle intersectoriel du Québec Un instrument d analyse efficace et fiable», édition 2009, de l Institut de la statistique du Québec. Le modèle permet de classer ses impacts économiques selon qu ils apparaissent dans les secteurs immédiatement touchés par les dépenses initiales (effets directs), ou selon qu'ils se manifestent dans les secteurs fournisseurs de ceux où ont eu lieu les premiers effets (effets indirects). Les données sont présentées en trois colonnes : effets directs, effets indirects et effets totaux. Voici la définition de ces termes : Effets directs : Les effets directs sont ceux qui découlent des variations d activité notées dans le secteur étudié (effets internes de la demande finale) ou chez les «premiers fournisseurs» (effets sur les «premiers fournisseurs») de la demande finale. Effets indirects : Les effets indirects obtenus lors d une simulation d une hausse de dépenses dans un secteur productif sont calculés pour les fournisseurs qui viennent après les «premiers fournisseurs». Ils proviennent en fait des achats de biens et services des «premiers fournisseurs». Effets totaux : Il s agit simplement de la somme des effets directs et des effets indirects. Main-d œuvre : La main-d œuvre représente la charge de travail utilisée par les différents secteurs de l'économie du Québec. L'unité de mesure utilisée dans le modèle pour la maind œuvre est l année-personne, définie par le nombre d'heures normalement travaillées par une personne pendant un an dans le secteur concerné. Cette unité de mesure constitue une normalisation du travail annuel d'une personne de telle sorte que les résultats peuvent être très différents de ceux obtenus en se référant au nombre de personnes employées. La différence entre ces deux unités de mesure réside dans la prise en compte du nombre de travailleurs qui font du temps supplémentaire, ou qui ont un horaire à temps partiel, ou qui effectuent un travail saisonnier. Les données sur la main-d œuvre s'interprètent en termes de charge de travail plutôt qu'en comptabilisation d'emplois. Ainsi, 100 travailleurs faisant chacun 10 % de temps supplémentaire totalisent 110 années-personnes, soit une augmentation de 10 % de la main-d œuvre, alors que le nombre de personnes employées est inchangé. De façon semblable, deux emplois à demitemps correspondent à une année-personne. La main-d œuvre comprend, d une part, les employés salariés des différents secteurs de l'économie, et d autre part, les entrepreneurs ayant des entreprises individuelles, comme les fermiers et les propriétaires d'exploitation agricole ou les personnes exerçant à titre indépendant des professions libérales. 1
142 Valeur ajoutée aux prix de base : La valeur ajoutée au coût des facteurs représente une mesure de la valeur de la production intérieure de l'économie québécoise. Dans le modèle intersectoriel du BSQ, elle est obtenue par la somme des rémunérations des facteurs de production, soit les salaires et gages avant impôts, le revenu net des entreprises individuelles et les autres revenus bruts avant impôts. Cette notion correspond à celle de produit intérieur brut au coût des facteurs que l'on retrouve dans le système de comptabilité économique du Québec. Salaires et traitements avant impôts : Les salaires et gages avant impôts correspondent à la rémunération brute des salariés. Les estimations sont établies avant toutes déductions telles que l'impôt, l'assurance-emploi, etc. Revenu net des entreprises individuelles (REI) : Le revenu net des entreprises individuelles représente les gains des propriétaires individuels au titre de leur propre entreprise. Il comprend également le revenu net des membres indépendants de professions libérales tels les médecins, les dentistes, les avocats, les ingénieurs, etc., ainsi que le revenu net de loyer des particuliers. Autres revenus bruts avant impôt : Les autres revenus bruts avant impôts comprennent la rémunération de l'entrepreneur (sauf entrepreneur individuel), la rémunération du capital (amortissement, épuisement et dépréciation du matériel et des bâtiments), les intérêts divers ainsi que les autres frais (charges patronales, bénéfices marginaux, etc.). Subventions : Les subventions constituent des paiements unilatéraux entre deux secteurs, sans la contrepartie d'un échange en biens et services. Elles comprennent principalement des paiements par les administrations québécoise et fédérale pour favoriser des productions particulières. Taxes indirectes : Les taxes indirectes constituent des paiements versés aux administrations fédérale et québécoise suite à des achats en biens et services des secteurs. Les taxes indirectes sont composées de la taxe de vente québécoise (TVQ), de la taxe de vente fédérale (TPS), ainsi que de taxes particulières comprenant les taxes et droits d accise fédéraux et les taxes spécifiques québécoises qui s'appliquent notamment sur les carburants, les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Les montants de taxes de vente correspondent aux sommes versées par les secteurs moins les remboursements des gouvernements. Dans le modèle intersectoriel, les taxes indirectes sont considérées comme des fuites, car leurs montants ne sont pas réinjectés dans l'économie québécoise. Importations : Les importations représentent la contribution du secteur extérieur (international et interprovincial) pour approvisionner les secteurs de l'économie québécoise en biens et services. Le montant des importations comptabilise les importations concurrentielles et non concurrentielles et les estimations sont au prix à la production, tout comme pour les ventes des 2
143 secteurs productifs. Les importations non concurrentielles englobent tous les biens qui ne peuvent être produits au Québec pour des raisons climatiques, géologiques ou autres. Les importations constituent également des fuites pour l'économie québécoise. Fiscalité et parafiscalité : Les montants de fiscalité et de parafiscalité sont calculés par tranche de salaires. L'impôt sur les salaires et gages est calculé en utilisant les tables d'impôt québécoises et fédéral, tout en suivant le cheminement des deux rapports d'impôt s'appliquant au Québec. Ainsi, le revenu imposable (revenu d'emploi moins les déductions) sert à déterminer l'impôt à payer, duquel on soustrait les crédits d'impôt non remboursables et auquel on additionne les surtaxes avant d'obtenir le montant effectif d'impôt. Pour chacun des secteurs, il existe deux coefficients de fiscalité : un pour le Québec et un pour le fédéral. La parafiscalité québécoise, présentée dans les résultats du modèle, comprend les cotisations à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), au Fonds des services de santé (FSS), à la Régie des rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d assurance parentale (RQAP). L'employeur est le seul à verser des cotisations à la CSST dont le taux, fixé annuellement par la CSST, varie selon le secteur, car il est déterminé en fonction du risque d'accident dans le milieu de travail. Le Fonds des services de santé (FSS) se finance par le versement d'une prime par l'employeur correspondant à un pourcentage fixe de la masse salariale, et ce, indépendamment du secteur considéré. Depuis 1978, les montants versés par les employés au FSS sont intégrés dans les montants versés par les employés en impôts sur les salaires et gages. L'employeur et l'employé contribuent à parts égales au RRQ et la contribution de l'employeur est déterminée par celle de l'employé. La parafiscalité fédérale comprend essentiellement les contributions de l'employeur et de l'employé au régime de l'assurance-emploi. L'employé verse un certain pourcentage de son salaire avant impôts jusqu'à concurrence d un montant maximal. La contribution de l'employeur représente 1,4 fois le montant versé par l'employé. 3
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