La boîte à questions (mise à jour 29/03/15)

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1 1 La boîte à questions (mise à jour 29/03/15) Dans cette boîte à questions, vous trouverez les réponses aux questions qui sont très souvent posées par les collègues ainsi que celles restées sans réponse suite aux réunions mutations et qui ont demandées une réponse des services du rectorat SOMMAIRE 1) Calcul de mon barème sur SIAM... p2 2) SIAM, différents types d établissement, Postes à complément de service... p2 et 3 3) A propos du Rapprochement de Conjoint (RC)... p3 et 4 4) A propos des Agrégés... p5 5) Stratégie vœu commune ou vœu établissement : qui obtient le poste?... p5 et 6 6) L ordre des vœux... p6 7) Extension... p6 et 7 8) Education Prioritaire... p7 et 8 9) Commune isolée... p8 10) TZR... p8 et 9 11) Temps partiel, congé parental, ou dispo... p9 12) Ancien PE... p10 13) Longue maladie... p10 14) Affectation à Titre Provisoire (ATP) p10 15) Mesure de Carte Scolaire..p10 16) Divers p11

2 2 1-Calcul de mon barème sur SIAM : 1) Quand je tape mes vœux, mes points de RC ne sont pas pris en compte, est-ce normal??? OUI, pas d inquiétude, le rectorat attend de vérifier les pièces du dossier avant d accorder les bonifications. N hésitez pas à aller consulter le barème retenu et vous informer auprès des services en cas de souci à l issue du premier affichage c'est-à-dire entre le 25 avril et le 29 avril à midi!!! 2-SIAM, différents types d établissement, Postes à complément de service : 1) Quand on regarde la liste des postes vacants il y a des LGT et des LPO. Quand on va sur SIAM on peut sélectionner : -LYC correspond aux LGT et LPO soit Cat 1 -SEP LP SGT, ce sont donc les Section d Enseignement Professionnel soit Cat 2 -SES, ce sont les Segpa soit Cat 3 -CLG SET, ce sont les collèges tout simplement soit Cat 4 2) Est-ce que les LPO sont classés dans la case LYC ou dans la case LP? Les LPO sont bien classés avec les LYC et pas les LP 3) Où trouver la liste des postes vacants? Sur SIAM elle est remise à jour régulièrement. N oubliez pas que TOUS LES POSTES SONT SUSCEPTIBLES D ETRE VACANTS!!! Certains postes apparaissent vacants et seront peut être donnés à des stagiaires, d autres n apparaissent pas encore sur cette liste car les données ne sont pas encore remontées, notamment pour les collègues qui partent à la retraite en septembre ou les collègues qui ont muté à l inter.

3 3 4) Où trouver la liste des postes à complément de service? Sur le site de l académie, il y a un onglet spécifique. 3-A propos du Rapprochement de Conjoint (RC) : 1) Mon conjoint est dans la géo de La tour du Pin (38) est-ce que la géo de Chambéry est bonifiée? NON mais celles qui lui sont limitrophes OUI même si elles ne sont pas dans le même département. Dans notre exemple, celle de NOVALAISE est bonifiée. 2) La résidence professionnelle ou privée de mon conjoint se situe dans le Rhône, quelles sont les géos bonifiées? Le collègue choisit sa géo bonifiée et ensuite les géos limitrophes deviennent bonifiées par récurrence!! Dans mon exemple, le collègue choisit la Géo bonifiée parmi celles qui touchent le Rhône c'est-à-dire soit Vienne, soit Isle d Abeau, soit Pt Chéruy et en fonction de son choix, cela déclenche les autres géos limitrophes et bonifiées. 3) La résidence professionnelle ou privée de mon conjoint se situe en Suisse, quelles sont les géos bonifiées? Si votre conjoint habite Genève, votre géo bonifiée est St Julien, s il habite Lausane c est Thonon. 4) J ai muté dans l académie de Grenoble avec mon conjoint à Montpellier. Quelles géos bonifiées? Je choisis soit Joyeuse dans le 07 soit Pierrelatte dans le 26 et je serai bonifié sur les 2 départements si je fais un vœu départemental par la suite. 5) Est-ce que je peux faire valoir un RC si mon conjoint obtient une mutation dans le 1 er degré et connaît les résultats de sa mutation avant le groupe de travail vérification des barèmes? OUI 6) Mon conjoint travaille ou habite une petite commune sur laquelle il n y a pas d établissement scolaire. Sur quelle commune se fait mon RC? Sur la commune la plus proche au niveau kilométrique. Cette commune déterminera la géo bonifiée et ainsi de suite. 7) Est-ce que je suis bonifié si je mets un vœu ZR plutôt qu un vœu groupement de communes?

4 4 OUI. 2 vœux déclenchent la bonification : soit la géo du RC soit la ZR du RC. Exemple : un collègue a un conjoint à Chambéry. Il peut demander : V1 ZR pts V2 Géo Chambéry 410 pts ou l inverse. 8) Mon conjoint est à Grenoble. Je demande ZR 38-1 pour faire valoir mes bonifications. Est-ce que je suis obligé de demander géo de Grenoble pour être bonifié sur la géo limitrophes à celle de Grenoble? NON. Je peux demander V1 ZR 38-1 bonifiée car ZR du conjoint V2 : n importe quelle géo appartenant à la ZR donc ici dans notre exemple Géo Pontcharra, bonifiée Toutes les géos de la ZR 38-1 peuvent être bonifiées : Vif-Vizille-Pontcharra-Grenoble 9) Résidence professionnelle à Voiron, résidence privée à La Tour du Pin est- ce compatible? OUI mais à confirmer au 1 er affichage de barèmes. 10) Mon conjoint travaille dans un autre département mais à moins de 40 km de ma résidence administrative, ai-je le droit à un RC? NON 11) En cas de RC, ai-je le droit à mes années de séparation sur un vœu tout poste d un département limitrophe? OUI, du moment qu il soit mis après le vœu Géo déclencheur. 12) Entrante il y a 2 ans, dans le cadre de mon RC, je bénéficiais d 1 année de séparation. Ces 2 dernières années, je suis en poste fixe dans le 38 et mon mari travaille toujours dans le 73. A combien d années de séparation ai-je le droit? A 3 ans c est-à-dire = au temps consécutif pendant lequel ma résidence administrative n est pas dans le même département que le travail de mon conjoint.

5 5 4-A propos des Agrégés : 1) Vœux bonifiés agrégés. Est-ce qu un agrégé doit demander tous poste en lycées sans préciser LPO, SEP, LGT pour être bonifié de ses 90 points? NON Vous pouvez demander indépendamment chacun et être bonifié quand même. 2) Est-ce que j ai des bonifications sur des vœux établissement en lycée. Exemple lycée Sthendal à grenoble? NON Pour bénéficier des 90 pts d agrégé il faut demander un vœu commune minimum (exemple Commune de Grenoble Type 1 ou Type 2 ou Type 1 et 2) 3) Est-ce que je peux cumuler les bonifications agrégés et les bonifications familiales? NON Exemple mon barème fixe = ancienneté de poste + échelon = 100 pts Mon conjoint est sur la géo de Grenoble. Je n ai pas d enfant. Voilà mes points pour les différents types de vœux : * V1 lycée Stendhal = 100 pts * V2 Collège des Buclos = 100 pts * V3 Commune de Grenoble Catégorie 1 = = 190 pts * V4 Géo de Grenoble Catégorie 1 = = 190 pts * V5 Géo de Grenoble = 150, = 250,2 5-Stratégie vœu commune ou vœu établissement : qui obtient le poste? 1) Je suis en concurrence, pour rentrer dans la Géo, avec un collègue qui a fait un vœu établissement alors que j ai fait un vœu Géo. Qui obtient la mutation? DUPONT a 545 pts sur un vœu géo et TARTANPION 195 pts sur un vœu établissement qui est vacant. C est DUPONT qui rentre dans la Géo car il a plus de points. C est le barème qui compte!!!

6 6 2) 2 Collègues sont à égalité de barème mais l un a fait un vœu établissement et l autre la commune? Qui obtient la mutation? Dans le cas où 2 collègues seraient à égalité de barème et auraient la même situation familiale et le même âge alors sans doute celui qui a fait un vœu précis (établissement) serait muté avant celui qui aurait fait un vœu commune. Mais ce cas ne se produit jamais!! 3) Sur un poste vacant qui des 2 personnes sera affecté? Celle qui a fait un vœu établissement avec 210 points ou celle qui a fait un vœu commune 360 points? C est toujours le barème qui compte. S il n y a qu un poste, celui qui l obtiendra sera celui qui aura le plus fort barème indépendamment de son type de vœu. Dans cet exemple, celui qui a 360 points. 6-L ordre des vœux : 1) Si une personne demande un poste avec 210 points en V3, obtiendra-t-elle le poste face à une autre personne qui a demandé cet établissement en V1 ou V5-V6 ou plus? L ordre des vœux n a aucune influence pour départager ces deux personnes, c est toujours le barème qui fait la différence. Celui qui obtiendra le poste sera celui qui aura le plus fort barème, indépendamment de son rang de vœu. Le rang de vœu ne sert que lorsque l on peut améliorer un collègue. Ex : Dupont a mis en V3 Collège de La Ravoire avec 175 pts et en V1 Lycée du Granier avec 175 pts. Il peut obtenir en V3 le Collège de La Ravoire (il a le plus fort barème) mais il est aussi légitime sur le Lycée du Granier (c est le plus fort barème de tous les demandeurs de cet établissement). Aussi, on va l améliorer de rang de vœu et l affecter sur son V1. L exemple peut s appliquer quel que soit le type de vœu (on peut rentrer sur une Géo avec son V14 et ensuite être amélioré de rang de vœu sur un vœu Etablissement en V 8). 7-Extension : 1) Quel est le barème retenu lorsque l on est muté en extension? Le plus petit barème de vos vœux. Si nous n avez fait que des vœux bonifiés, les situations de RC et de handicap seront pris en compte. Si vous faites des vœux précis (étab ou commune) dans ce cas la situation de RC n est pas prise en compte ainsi que la situation de TZR et d agrégé. 2 exemples pour illustrer :

7 7 Cas 1 : Cas 2 : V1 : Collège de Meylan dans la géo de Grenoble 100 pts V1 : Géo Grenoble 350,2 pts V2 : Géo de Grenoble RC 350,2 pts Dans le cas 1 : le collègue partira de son vœu n 1 auquel on attribuera 100 pts et il jouera donc en extension avec 100 pts Dans le cas 2, il jouera en extension avec 350,2 pts et sera donc traité en extension avant le collègue du cas n 1. 8-EDUCATION PRIORITAIRE: 1) Quel barème pour établissement qui sort de l Education Prioritaire au 01/09/2015? 20 pts par an sur tout type de voeux si l établissement bénéficie du dispositif académique d accompagnement. 150 pts sur un vœu portant sur un établissement relevant de la nouvelle carte scolaire. Attention, il faut que ces vœux soient formulés avant tous les autres! 2) J ai fait 5ans d APV, mon établissement restent dans l Education Prioritaire et devient REP, à combien de pts ai-je le droit? 160 pts sur tout type de vœux. 3) J ai fait 6 ans d APV, mon établissement restent dans l Education Prioritaire et devient REP +, à combien de pts ai-je le droit? 320 pts sur tout type de vœux. 4) J ai fait 11 ans d APV, mon établissement restent dans l Education Prioritaire et devient REP, à combien de pts ai-je le droit? Alors, l administration prend ce qui est le plus bénéfique soit ici : 11X 20 = 220 pts qui est plus bénéfique que les 210 pts (à partir de 8 ans de service). Et ce sur tout type de vœux. C est le même principe pour les REP+ 5) J ai fait 5 ans dans un établissement qui rentre dans l Education Prioritaire et devient REP, à combien de pts ai-je le droit? Pas de bonification particulière. 6) J ai fait 5ans d'apv dans un 1 er établissement puis j étais en congé parental puis j ai fait 2 années d APV dans un nouvel établissement. Combien d'années d'apv me sont comptées? 2 ans

8 8 7) Je n ai fait que 3 ans d APV dans un établissement qui devient REP ou REP +, ai-je le droit à des points? OUI, selon circulaire : «Pour les mouvements 2015, 2016 et 2017, les personnels bénéficieront de la bonification la plus favorable entre celle liée à l affectation dans un établissement relevant de l éducation prioritaire et celle résultant du régime spécifique antérieurement mis en œuvre dans l académie à savoir :[ ] pour les enseignants affectés dans les autres établissements : 20 points par année d exercice effectif et continu pour une quotité qui ne peut être inférieure au mi-temps.» 9-Commune isolée : 1) Est-ce que les 500 pts de commune isolée peuvent me permettre de rentrer dans le département si je le mets dans mes vœux? OUI si et SEULEMENT si il y a un poste vacant dans cette commune NB : n oubliez pas tout de même que s il n y a qu un poste dans une commune isolée seul celui qui aura le plus fort barème pourra obtenir le poste et ainsi passer la barre du département avec les points de commune isolée. Pour les autres on viendra étudier leurs autres vœux que celui de la commune isolée pour savoir s ils peuvent passer la barre départementale avec les points restants. 2) Est-ce que les Géos limitrophes sont bonifiées? Ex : conjoint Chambéry V1 : Géo Chambéry bonifiée V2 : Commune isolée Chatelard est-ce qu elle est bonifiée du fait qu elle est limitrophe? OUI 10-TZR : 1) TZR et années de séparation : Les années de séparation ne sont pas prises en compte sur un vœu départemental sauf si votre conjoint n appartient pas au département de votre ZR. Exemple je suis TZR a) Mon conjoint travaille dans l Isère. Si je demande V20 Dpt 38 je n aurais pas les points de séparation

9 9 b) Mon conjoint travaille en Savoie ; Si je demande V20 Dpt 73 là je bénéficie des points de séparation c'est-à-dire 75 pts par année. 11-Temps partiel, congé parental pour les entrants dans l académie ou dispo : 1) Je suis entrant dans l académie et je veux demander un temps partiel l année prochaine? Date limite? Où chercher les renseignements? Cf site académique de Grenoble, ensuite onglet mutation puis «temps partiels entrants». Si vous ne trouvez pas, n hésitez pas joindre les services. Pour info, pour le mouvement 2014, la circulaire est parue fin mars ) Je suis entrant dans l académie et je veux demander un congé parental pour la rentrée? Comment faire? Une fois votre mutation obtenue, il faut envoyer un courrier au service de la DIPER EPS pour leur préciser votre demande. La demande doit être faite au moins deux mois avant la date choisie pour le début du congé. 3) Je suis entrant dans l'académie, après avoir obtenu mon affectation à l'intra, je ne prends pas mon poste, je souhaite enchaîner avec une dispo, est ce possible? OUI mais je perds mon poste c'està-dire que ma mutation est annulée. Mon barème de l inter sera à nouveau pris en compte quand je reviendrai. 4) Je souhaite prendre une dispo entrant dans l académie est-ce que je bénéficie des points de réintégration? NON 5) Est-ce que je peux demander un congé parental de moins de 6mois? OUI 6) Est ce que je peux bénéficier des années de séparation suite à un congé parental ou une disponibilité? Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour la moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation. 7) Je reviens d un congé parental de plus de 6 mois, quelle est mon ancienneté de poste? Elle est celle de mon ancienne affectation que je viens de perdre. 8) Je reviens d un congé parental de plus de 6 mois, ai-je le droit à un Rapprochement de Conjoint? OUI, sans condition des 40 km.

10 10 12-Ancien PE : 1) J étais PE avant de devenir prof d EPS est-ce que mes années d ancienneté en tant que PE sont prises en compte? NON, juste l année de stage. 2) J étais PE, ai-je le droit à un RC? OUI, sans condition des 40 km. 3) J étais PE, ai-je le droit, dans le cadre d un RC, à 1 année de séparation? OUI, si mon lieu de stage n est pas dans le même département que le travail de mon conjoint. 13-Longue maladie : 1) Je suis en longue maladie ai-je droit à des années de séparation? NON 14- ATP : 1) Je suis en ATP, ai-je le droit à l ancienneté de poste? OUI. Et, si j ai enseigné 1 an sur mon affectation puis 1 an en ATP, alors je peux cumuler et cela me fait 2 ans d ancienneté soit 20 pts. 2) Je suis en ATP, ai-je le droit à l année de séparation? Je n y ai le droit que si mon ATP se situe dans un département différent de la résidence professionnelle de mon conjoint. Donc, comme ce n est pas souvent le cas (en général l ATP rapproche justement dans le même département), la réponse est souvent NON. 3) Je suis en ATP, ai-je le droit à mes points de TZR? Tout dépend de l affectation définitive et non de l ATP. Donc si je n ai pas pris mon poste de TZR 26-1 et que je suis en ATP sur un poste fixe, alors j ai le droit à mes points de TZR. Par contre, si je n ai pas pris mon poste fixe à Bourgoin-Jailleu et que je suis en ATP en TZR 73-1 alors je n ai pas le droit à mes points de TZR. 15- Mesure de Carte Scolaire 1) Je suis en MCS, peut-on m affecter sur le poste le plus proche s il est dans un département différents? NON

11 Divers 1) La Géo de St Marcellin est-elle limitrophe avec la Géo de Grenoble et la Géo de St Vallier? NON, même si sur une carte géographique, elles se touchent. 2) La Géo de Pontcharra est-elle limitrophe avec la Géo de Vizille et la Géo de Voiron? NON, même si sur une carte géographique, elles se touchent.