Hypothèses de simulation Retraite Monsieur TEST

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Hypothèses de simulation Retraite Monsieur TEST"

Transcription

1 Sommaire Hypothèses de simulation Retraite 1 Synthèse des prestations retraite 3 Comparatif retraite 5 Périodes d'activité 8 Régime de base 11 Salaire annuel moyen 13

2 Hypothèses de simulation Retraite Monsieur TEST Données personnelles Monsieur TEST, vous êtes né le 25 juin Vous êtes marié, vous avez 2 enfants, dont aucun ne sera à votre charge à votre départ en retraite. Carrière Vous avez exercé ou vous exercez les activités professionnelles suivantes : 01/01/ /12/1979 Appelé du contingent "Sous Officier" 01/07/ /12/1982 Ingénieur "Ministère de la Santé" 01/01/ /08/1988 Directeur "Centre hosp. de Haute Normandie" 19/09/ /02/1989 Consultant "Coopers Lybrand" 15/02/ /04/1990 Directeur Conseil "SANESCO" 23/07/ /09/1996 Directeur Secteur "Alcatel Answare" 01/10/ /01/2001 Directeur Conseil "Softwaring Consultants" 01/02/ /12/2004 Directeur Général "Siemens SAS" 01/01/ /03/2016 Directeur Général "Siemens SAS" Vous envisagez de partir à la retraite le 1er avril 2016, à 60 ans et 9 mois. Rachats d'années d'étude Rachat effectué le 17/09/2008 Sécurite sociale Nombre de trimestres rachetés 12 Option N 1 - Sans majoration de la durée d'assurance SS Impact des rachats Nombre de trimestres retenus 12 Coût du rachat Soit un supplément de retraite après rachat 580 Délai de récupération (*) 8 ans (*) Le délai de récupération mesure la rentabilité du rachat (hors fiscalité) en retenant un taux d'actualisation des revenus futurs de 2.00 % par an. Il correspond au nombre d'années nécessaires pour que le supplément de retraite ainsi obtenu permette d'amortir le coût du rachat. Ce délai (ajouté à la date de départ en retraite) est à comparer à l'espérance de vie. Document indicatif conforme aux données communiquées Page 1

3 Simulation des droits acquis REGIME / CAISSE Nb. de points Valeur du point Retraite théorique Coefficient Major. / enfants Retraite versée Taux de réversion Régime général SS % % ARRCO Total régimes de base Ancien régime ANEP % 7 60 % ARRCO unifié % % Ancien régime IPRIS % % Ancien régime UNIRS % % Ancien régime ARRCO % % AGIRC Tranche B % % Tranche C % % IRCANTEC % % Total régimes complémentaires Pension de retraite mensuelle brute Soit une pension de retraite nette au 01/04/2016 de Réversion maximale brute Soit une réversion maximale nette de La réversion calculée correspond à la réversion maximale que percevrait votre conjoint à votre décès ; c'est-à-dire la pension qui lui serait versée dans le cas où vous décèderiez durant votre retraite. Le calcul ne tient pas compte des éventuelles conditions nécessaires à l'attribution de cette réversion (conditions de ressources personnelles du conjoint, partage entre les ex-conjoints). Document indicatif conforme aux données communiquées Page 2

4 Synthèse des prestations retraite Pensions de retraite et de réversion Montant global de la retraite Vous envisagez de partir à la retraite à 60 ans et 9 mois (le 1er avril 2016). Votre pension de retraite, versée par les régimes obligatoires, est estimée à par mois (nets de charges sociales). L'ensemble de vos prestations retraite représentera donc environ 42 % de votre revenu mensuel de fin de carrière (net de charges sociales). Les estimations que nous vous présentons supposent un maintien de la réglementation actuelle. Taux de remplacement Monsieur Revenu professionnel net mensuel (1) Retraite nette mensuelle (2) Régime(s) de base Régime(s) complémentaire(s) Taux de remplacement des revenus (3) 42 % (1) Le taux de charges applicable sur votre revenu professionnel brut correspond aux charges couramment constatées pour votre profession. (2) Nous avons supposé un taux de charges sur votre pension de retraite brute conforme aux charges couramment constatées. (3) Le taux de remplacement correspond à la couverture de votre revenu mensuel net de fin de carrière par votre retraite nette mensuelle. Celle-ci est constituée de votre pension de retraite versée par les régimes obligatoires ainsi que des éventuels contrats collectifs et personnels. Pension de réversion Après votre départ en retraite, si votre conjoint vous survivait, il percevrait alors une pension de réversion mensuelle nette de charges sociales de (soit une pension brute de ), représentant environ 58 % de votre retraite nette. Document indicatif conforme aux données communiquées Page 3

5 Couverture des revenus Le graphique suivant met en évidence l'évolution de vos revenus mensuels suite à vos départs en retraite Revenus mensuels nets Actuellement (en 2008) Avant votre départ en retraite (en 2016) Activité professionnelle de Monsieur Contrats complémentaires de Monsieur Après votre départ en retraite (en 2016) Les revenus de Madame si vous décédez Retraite ou réversion de Monsieur Document indicatif conforme aux données communiquées Page 4

6 Comparatif retraite Monsieur TEST Les prestations qui vous seront versées après votre cessation d'activité peuvent varier en fonction de votre âge lors de votre départ en retraite. Les données présentées ci-dessous vous permettront ainsi, en fonction de l'âge de départ en retraite, de comparer les prestations perçues et d'évaluer la couverture de vos revenus par celles-ci. Comparatif fonction de la date de départ en retraite Le comparatif ci-dessous repose sur un départ à la retraite situé entre 53 et 63 ans. Départ en retraite à 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans Départ en retraite le 01/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/2017 Durée d'assurance (trimestres) Dernier revenu brut mensuel Dernier revenu net mensuel (1) Pension de retraite brute Régime de base Régime complémentaire Pension de retraite nette (2) Taux de remplacement (2/1) 0.00 % 0.00 % % % % % % % % % Pension de réversion brute Pension de réversion nette (3) Taux de réversion global (3/2) 0.00 % 0.00 % % % % % % % % % Document indicatif conforme aux données communiquées Page 5

7 Départ en retraite à 63 ans Départ en retraite le 01/07/2018 Durée d'assurance (trimestres) 174 Dernier revenu brut mensuel Dernier revenu net mensuel (1) Pension de retraite brute Régime de base Régime complémentaire Pension de retraite nette (2) Taux de remplacement (2/1) % Pension de réversion brute Pension de réversion nette (3) Taux de réversion global (3/2) % Document indicatif conforme aux données communiquées Page 6

8 Synthèse Le graphique suivant met en évidence la couverture de vos revenus d'activité par le montant des prestations retraite perçues en fonction de votre âge de départ en retraite ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans Pension de retraite nette Déficit de couverture Document indicatif conforme aux données communiquées Page 7

9 Périodes d'activité Monsieur TEST Détail des périodes d'activités Appelé du contingent "Sous Officier" du 01/01/1978 au 31/12/1979 Vous étiez appelé du contingent (Service militaire) du 01/01/1978 au 31/12/1979. Ingénieur "Ministère de la Santé" du 01/07/1980 au 31/12/1982 Vous avez exercé la profession de ingénieur "Ministère de la Santé" du 01/07/1980 au 31/12/1982. Votre revenu brut annualisé en 1980 s'élevait à F. En 1982, il s'élevait à F. IRCANTEC Classique Date d'adhésion : 01/07/1980 Directeur "Centre hosp. de Haute Normandie" du 01/01/1983 au 31/08/1988 Vous avez exercé la profession de directeur "Centre hosp. de Haute Normandie" du 01/01/1983 au 31/08/1988. Votre revenu brut annualisé en 1983 s'élevait à F. En 1988, il s'élevait à F. IRCANTEC Classique Date d'adhésion : 01/01/1983 Consultant "Coopers Lybrand" du 19/09/1988 au 14/02/1989 Vous avez exercé la profession de consultant "Coopers Lybrand" du 19/09/1988 au 14/02/1989. Votre revenu brut annualisé en 1988 s'élevait à F. En 1989, il s'élevait à F. ARRCO Caisse d'affiliation : ANEP Nombre de points Tranche A : 73, au 31/12/1989 Taux de cotisation(*) Tranche A : 4.80 %, en %, en 1989 AGIRC Nombre de points Tranche B : , au 31/12/2003 Nombre de points Tranche C : 190, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche B : 9.07 %, en %, en 1989 Taux de cotisation(*) Tranche C : 9.07 %, en %, en 1989 (*) Il s'agit de taux appelés. Document indicatif conforme aux données communiquées Page 8

10 Directeur Conseil "SANESCO" du 15/02/1989 au 30/04/1990 Vous avez exercé la profession de Directeur Conseil "SANESCO" du 15/02/1989 au 30/04/1990. Votre revenu brut annualisé en 1989 s'élevait à F. En 1990, il s'élevait à F. ARRCO Taux de cotisation(*) Tranche A : 4.80 %, en %, en 1990 AGIRC Nombre de points Tranche B : , au 31/12/2003 Nombre de points Tranche C : 190, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche B : 9.36 %, en %, en 1990 Taux de cotisation(*) Tranche C : 9.36 %, en %, en 1990 (*) Il s'agit de taux appelés. Directeur Secteur "Alcatel Answare" du 23/07/1990 au 30/09/1996 Vous avez exercé la profession de Directeur Secteur "Alcatel Answare" du 23/07/1990 au 30/09/1996. Votre revenu brut annualisé en 1990 s'élevait à F. En 1996, il s'élevait à F. ARRCO Taux de cotisation(*) Tranche A : 4.80 %, en %, en 1996 AGIRC Nombre de points Tranche B : , au 31/12/2003 Nombre de points Tranche C : 190, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche B : 9.36 %, en %, en 1996 Taux de cotisation(*) Tranche C : 9.36 %, en %, en 1996 (*) Il s'agit de taux appelés. Directeur Conseil "Softwaring Consultants" du 01/10/1996 au 31/01/2001 Vous avez exercé la profession de Directeur Conseil "Softwaring Consultants" du 01/10/1996 au 31/01/2001. Votre revenu brut annualisé en 1996 s'élevait à F. En 2001, il s'élevait à F. ARRCO Caisse d'affiliation : IPRIS Nombre de points Tranche A : 1 557, au 31/12/2001 Taux de cotisation(*) Tranche A : 5.62 %, en 1996 AGIRC 7.50 %, en 2001 Nombre de points Tranche B : , au 31/12/2003 Nombre de points Tranche C : 190, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche B : %, en %, en 2001 Taux de cotisation(*) Tranche C : %, en 1996 (*) Il s'agit de taux appelés %, en 2001 Document indicatif conforme aux données communiquées Page 9

11 Directeur Général "Siemens SAS" du 01/02/2001 au 31/12/2004 Vous avez exercé la profession de Directeur Général "Siemens SAS" du 01/02/2001 au 31/12/2004. Votre revenu brut annualisé en 2001 s'élevait à En 2004, il s'élevait à ARRCO Caisse d'affiliation : UNIRS Nombre de points Tranche A : 520, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche A : 7.50 %, en %, en 2004 AGIRC Nombre de points Tranche B : , au 31/12/2003 Nombre de points Tranche C : 190, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche B : %, en %, en 2004 Taux de cotisation(*) Tranche C : %, en %, en 2004 (*) Il s'agit de taux contractuels. Directeur Général "Siemens SAS" du 01/01/2005 au 31/03/2016 Vous exercez la profession de Directeur Général "Siemens SAS" depuis le 01/01/2005. Votre revenu brut annualisé en 2005 s'élevait à En 2008, il s'élevait à Vous envisagez de cesser cette activité le 31/03/2016 à votre départ en retraite (au taux plein SS). ARRCO Caisse d'affiliation : UNIRS Nombre de points Tranche A : 520, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche A : 7.50 %, en 2005 AGIRC 7.50 %, en 2008 Nombre de points Tranche B : , au 31/12/2003 Nombre de points Tranche C : 190, au 31/12/2003 Taux de cotisation(*) Tranche B : %, en %, en 2008 Taux de cotisation(*) Tranche C : %, en 2005 (*) Il s'agit de taux contractuels %, en 2008 Document indicatif conforme aux données communiquées Page 10

12 Régime de base de Monsieur TEST La pension de base du régime général de la Sécurité Sociale s'établit à partir de la formule suivante : Nombre de trimestres Sécurité sociale Salaire annuel moyen x Taux de la pension x Durée de référence Salaire annuel moyen (SAM) Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à la moyenne des salaires que vous avez perçus au cours des "meilleures années" de votre carrière (autrement dit, vos salaires les plus élevés). Néanmoins, seule la part de vos salaires inférieure au plafond de la Sécurité sociale est retenue. Pour tenir compte de l'inflation, les salaires sont ensuite revalorisés au moyen de coefficients fixés par la Sécurité sociale. Le nombre d'années à retenir varie de 10 à 25, en fonction de l'année de naissance de l'assuré. Monsieur TEST, vous êtes né en 1955, le SAM sera donc calculé sur les 25 meilleures années. Votre SAM s'élève à Nombre de trimestres Sécurité Sociale Le nombre de trimestres Sécurité Sociale correspond au nombre de trimestres accomplis et validés, augmentés d'éventuelles majorations. Nombre de trimestres Sécurité Sociale acquis par cotisation (1) 145 Nombre de trimestres assimilés (2) 8 Nombre de trimestres acquis par majoration (3) 0 Nombre total de trimestres Sécurité Sociale 153 (1) Le nombre de trimestres acquis par cotisation est fonction du niveau de revenu. (2) Le nombre de trimestres assimilés correspond aux trimestres validés gratuitement durant les périodes de chômage, service militaire ou congés maladie. (3) Il s'agit des majorations de trimestres pour mère de famille (8 trimestres par enfant) et pour les assurés liquidant leur retraite après 65 ans sans avoir acquis le nombre de trimestres nécessaires (2,5 % par trimestre d'ajournement après 65 ans). Durée de référence La réforme des retraites d'août 2003 fait évoluer la durée de référence en fonction de l'année de naissance de l'assuré (alors qu'elle était fixée à 150 trimestres précédemment) et de l'année du départ en retraite. Monsieur TEST, vous êtes né en 1955 et souhaitez partir en retraite en 2016 ; votre durée de référence s'élève donc à 165 trimestres. Taux de la pension Le taux de la pension dépend du nombre de trimestres acquis au titre de la Sécurité Sociale (et le cas échéant, au titre de l'ensemble des régimes de base) et de l'âge de départ en retraite. Document indicatif conforme aux données communiquées Page 11

13 Nombre de trimestres Nombre de trimestres Sécurité Sociale 153 Nombre de trimestres acquis dans d'autres régimes de base 0 Nombre de trimestres rachetés - Option 1 (1) 12 Nombre de trimestres tous régimes confondus 165 Nombre de trimestres exigés 165 (1) Nombre de trimestres rachetés en option 1, permettant d'atténuer l'effet de la décote sans majorer la durée d'assurance. Taux de la pension Vous envisagez de partir à la retraite à 60 ans. A cette date, vous aurez acquis un nombre de trimestres suffisant (165). Votre pension sera donc liquidée au taux plein, à 50 %. Montant de la pension Compte tenu des informations détaillées ci-dessus, votre pension annuelle théorique s'élève donc à , soit : x % x Votre pension de base brute s'élèvera donc à par an, soit par mois. Pension de réversion En cas de décès pendant la retraite, une pension de réversion pourrait être versée à votre conjoint. Elle serait égale à % de la pension principale, soit , si ses ressources personnelles mensuelles ne dépassent pas un plafond de Document indicatif conforme aux données communiquées Page 12

14 Salaire annuel moyen Monsieur TEST Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à la moyenne de vos 25 meilleurs salaires, inférieurs au plafond de la Sécurité sociale (colonne 4). Pour tenir compte de l'inflation, les salaires sont revalorisés (colonne 6) au moyen de coefficients (colonne 5) fixés par la Sécurité sociale. Année Salaires (1) mensuels moyens Salaires (2) mensuels moyens ( ) Salaires (3) annuels ( ) Plafonds annuels de la Sécurité sociale (4) Coefficients de revalorisation Salaires (5) plafonnés revalorisés ( ) F F F F F F F F F F F les 25 meilleurs (6) salaires ( ) F F F F F F F F F F Moyenne des 25 salaires annuels plafonnés revalorisés SAM : (1) Salaires bruts mensuels exprimés dans la devise renseignée. (2) Salaires bruts mensuels exprimés en euros. (3) Salaires bruts proratisés en fonction de la durée d'activité pendant l'année. (4) Nous avons supposé une dérive des plafonds de la Sécurité sociale de 1.50 % par an. (5) Salaires annuels actualisés par le coefficient de revalorisation et limités au plafond de la Sécurité sociale. (6) Salaires retenus pour le calcul de la pension : le nombre d'années retenues évolue de 10 à 25 selon la date d'effet de la pension et l'année de naissance de l'assuré. Document indicatif conforme aux données communiquées Page 13

PRESENTATION DU LOGICIEL

PRESENTATION DU LOGICIEL PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ

Plus en détail

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos

Plus en détail

' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !

' ()*+,-./! 01 2120 2133345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 ! Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon

Plus en détail

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Avril 2013 Sommaire Présentation de la CRPN 3-5 L'affiliation 6-8 La constitution des droits 9 La vie du contrat 10-11 Les prestations retraite 12-15

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003.

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. La loi n 2003-775 constitue une réforme importante pour la retraite des professeurs agrégés. Certains points restent imprécis

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

DOSSIER RETRAITE Avril 2014. Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous?

DOSSIER RETRAITE Avril 2014. Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous? DOSSIER RETRAITE Avril 2014 Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous? ?? Tout a commencé là! De Louis XIV à François H 1681 et 1707 : création des régimes de retraite de la marine 1698 : création

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER

LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER LA RETRAITE DU PRATICIEN HOSPITALIER Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (dite loi FILLON) : Exposé des motifs (1 ère orientation) : un haut niveau de retraite de l ordre en moyenne des 2/3

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré. CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en

Plus en détail

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite?

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite? face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

Retraite des fonctionnaires

Retraite des fonctionnaires Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière.

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Ma retraite Mode d emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite 1 1/ MA RETRAITE SELON MON STATUT page 8 Mes droits en fonction de mon statut professionnel 2/ MA RETRAITE AU CAS PAR CAS page

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

ANTICIPONS ENSEMBLE TOUJOURS PROCHE DE VOUS. www.probtp.com UN PARTENAIRE ENGAGÉ GÉNÉREUX

ANTICIPONS ENSEMBLE TOUJOURS PROCHE DE VOUS. www.probtp.com UN PARTENAIRE ENGAGÉ GÉNÉREUX TOUJOURS PROCHE DE VOUS. ANTICIPONS ENSEMBLE UN PARTENAIRE ENGAGÉ PRO BTP est à vos côtés. Issu du monde du BTP voilà plus de 60 ans, PRO BTP connaît les spécificités de votre métier. Toute une équipe,

Plus en détail

REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES

REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES Synthèse CPI-CNBF (maj 17 avril 2008) Documents de travail : Comparatif CPI et CNBF 25 ANS et 30K Comparatif CPI et CNBF 35 ANS 65K avec produit de retraite

Plus en détail

Le débat sur les retraites offre un constat paradoxal. D un côté, avec la

Le débat sur les retraites offre un constat paradoxal. D un côté, avec la Retraites : Les scénarios de la réforme Samia BENALLAH *, Pierre CONCIALDI *, Michel HUSSON *, Antoine MATH * Le débat sur les retraites offre un constat paradoxal. D un côté, avec la profusion des rapports

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Les agents des collectivités territoriales

Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des

Plus en détail

Bilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008

Bilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008 Bilan Protection Sociale & Rémunération Etude réalisée pour Monsieur DUPONT Le 25/04/2008 Contact : Madame MARTIN Casagande & Associés, Membre de PRAGMA 1 LES OBJECTIFS DE L ETUDE Votre système de rémunération

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision LA MONDIALE Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Les évolutions du simulateur de calcul de pension

Les évolutions du simulateur de calcul de pension Les évolutions du simulateur de calcul de pension Mise à jour : 18/02/2014 1. OBJET DU DOCUMENT Ce document présente les évolutions du simulateur de pensions CNRACL depuis la réforme des retraites 2010.

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

les retraites collectives

les retraites collectives Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Le créateur d entreprise

Le créateur d entreprise Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013 QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références

Plus en détail

Guide pratique de l épargnant

Guide pratique de l épargnant Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter

Plus en détail

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite Ma retraite mode d'emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Avant-propos Sommaire Retraite à la française Le panorama des régimes de retraite Principes communs de fonctionnement Mots-clés

Plus en détail

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

EXAMEN DE CERTIFICATION. Unité de valeur 4. Assurances et Retraite, Gestion du Patrimoine Social. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMEN DE CERTIFICATION. Unité de valeur 4. Assurances et Retraite, Gestion du Patrimoine Social. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standard Board (FPSB) et affilée au Certified Financial Planners (CFP) Association déclarée loi du

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant

Plus en détail

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Septième rapport Adopté le 27 janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle 75007 Paris www.cor-retraites.fr

Plus en détail

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE. Bien la préparer. Édition 2013. Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite

DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE. Bien la préparer. Édition 2013. Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE Bien la préparer Édition 2013 Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite Avant-propos À l écoute de vos besoins, BNP Paribas a réalisé ce guide

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

Retraites. (mise à jour août 2005) - retraite - majoration pour enfants - pensions de réversion - départs avant 60 ans

Retraites. (mise à jour août 2005) - retraite - majoration pour enfants - pensions de réversion - départs avant 60 ans 237 Retraites (mise à jour août 2005) - retraite - majoration pour enfants - pensions de réversion - départs avant 60 ans paragraphes en noir, concernent tout le personnel en rouge, uniquement les salariés

Plus en détail

La caisse est administrée par un conseil d administration de 22 membres comprenant :

La caisse est administrée par un conseil d administration de 22 membres comprenant : La CRPN, caisse de retraite complémentaire de la sécurité sociale, est réglementée par le code des transports et le code de l aviation civile. L affiliation à la CRPN est obligatoire pour tous les personnels

Plus en détail

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables

Plus en détail

CONFÉRENCE Français du Monde - ADFE

CONFÉRENCE Français du Monde - ADFE CONFÉRENCE Français du Monde - ADFE La Retraite des Français des Etats-Unis 24 mai 2011 www.adfe.org/newyork 1 Au sommaire Conséquences de la récente réforme des retraites françaises Cumul des retraites

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution?

Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution? Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution? Constats LFSS 2014 : modification des taux obligatoires (TNS et salariés) Loi de finances 2013 : fiscalité des dividendes LFSS 2011 :

Plus en détail

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE Janvier 2012 CADCGPG12262 10/1031 JUR947 Réalisation 11278 Crédits photos : Fotolia.com, DR Convention collective nationale de la branche

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail