UNE. accompagnée DOSSIER DE PRESSE RÉPONSE POUR TOUS

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1 DOSSIER DE PRESSE Handicap UNE RÉPONSE accompagnée POUR TOUS Réunion de lancement du projet «Une réponse accompagnée pour tous» dans les Alpes de Haute-Provence Lundi 6 juin 2016 Digne-les-Bains - Hôtel du Département

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3 Une réponse accompagnée pour tous «Une réponse accompagnée pour tous» est le nom du dispositif destiné à mettre en œuvre des solutions d accompagnement d un enfant ou d un adulte handicapé, afin d éviter toute rupture dans son parcours. Il s appuie sur le rapport Piveteau commandé par le Gouvernement et sur la mission confiée à Marie-Sophie Desaulle. Les travaux qui ont conduit au rapport Piveteau s adossent sur des réflexions qui sont en cours depuis plusieurs années. Mais ils trouvent leur source immédiate dans l affaire «Amélie Loquet», par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint, le 7 octobre 2013, au directeur général de l ARS d Ile-de-France de prendre «toutes dispositions» garantissant à cette jeune fille sa «prise en charge effective dans un délai de quinze jours». Amélie Loquet est une jeune fille âgée de 19 ans en 2013, souffrant d une maladie rare apparentée à de l autisme sévère (maladie de Prader Willi), nécessitant une prise en charge lourde. Or faute de place en établissement pour adultes, elle a dû quitter son IME et retourner au domicile parental. Les parents, essoufflés, ont saisi la justice. De cette décision de justice a découlé un grand changement, porté par un rapport commandé par le Président de la République à Denis Piveteau, conseiller d État (ancien Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie CNSA qui œuvre dans le champ du handicap). Ce grand changement repose sur le fait de ne plus attendre que les décisions d orientation vers des établissements soient mises en œuvre, au risque d aboutir à des situations dites «critiques» (familles qui craquent sans solution au domicile), mais de répondre à toutes les demandes, en partant des besoins de la personne et non de la réponse à y apporter. La secrétaire d État aux personnes handicapées, Madame Ségolène Neuville, s est emparée de la problématique et a confié à Madame Marie-Sophie Desaulle, ancienne présidente de l association nationale des paralysées de France, et ancienne directrice régionale de l ARS, la mission de diffuser les bonnes pratiques du rapport Piveteau sur le terrain. De là a découlé à l été 2015 le lancement d un appel à projets, à destination de tous les départements de France, pour mettre en œuvre cette idée nouvelle d un accompagnement différent des personnes handicapées, sous le titre «Une réponse accompagnée pour tous». Le département des Alpes de Haute-Provence s est porté candidat, et a été retenu pour mettre en œuvre cette idée nouvelle d un accompagnement différent des personnes handicapées Il fait partie des 24 territoires dits «pionniers» retenus en France sur la période pour mettre en œuvre des actions avant les autres. Car en effet, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prévu la généralisation du fonctionnement en «réponse accompagnée pour tous» pour toute la France au 1 er janvier

4 Une réponse accompagnée pour tous Le projet «une réponse accompagnée pour tous» comporte quatre axes Un dispositif d orientation permanent, qui prévoit la rédaction de contrats dits «Plans d Accompagnement Globaux» (PAG). Ces plans contiennent des propositions d accompagnement lorsque l orientation idéale ne peut se mettre en place immédiatement. Il convient de sortir de la logique de l orientation vers tel ou tel type d établissement, et d aborder les situations à partir des besoins de la personne. En cas de difficultés de mise en œuvre, des Groupes Opérationnels de Synthèse (GOS) doivent se réunir pour proposer collectivement des solutions. Un engagement et une responsabilité des acteurs, sous la forme d une «contractualisation» entre les principaux intervenants du champ du handicap, insistant sur l importance de la fluidité des parcours et de la réponse accompagnée. Cela concerne tous les acteurs : Agence Régionale de Santé (ARS), Conseil départemental, Éducation nationale, établissements et services médicosociaux, services de soins. Chacun devra s engager à s adapter pour proposer une réponse accompagnée. Cela pourra prendre diverses formes : dans le cadre d une convention dédiée, dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d Objectifs et de Moyens (CPOM), dans le cadre de conventions bilatérales. Une dynamique d accompagnement par les pairs, qui prévoit de valoriser les compétences et la véritable expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Il s agira de renforcer la présence des associations dans les lieux d élaboration des décisions, ainsi que de s appuyer sur la personne et ses proches pour mieux entendre leurs paroles. Un accompagnement au changement des pratiques, car il s agit d une réforme de grande ampleur qui vient bousculer les fonctionnements habituels. Il s agira de travailler tous ensemble, sans cloisonnement institutionnel, en faveur avant tout des besoins de la personne. Chaque département doit décliner ces quatre axes localement, en fonction de ses réalités territoriales. 4

5 Une réponse accompagnée pour tous 24 Départements pionniers pour des parcours facilités. Le Département des Alpes de Haute-Provence est le seul de la région Provence-Alpes Côte d Azur à s être porté volontaire pour développer de nouvelles organisations et mettre en place des mesures concrètes de démarche accompagnée. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, secrétaire d État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion ainsi que le président de l Association des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, ont lancé, en août 2015, un appel à candidatures conjoint afin de développer de nouvelles organisations et mettre en place la démarche de réponse accompagnée pour tous sur les territoires volontaires. 24 Départements ont répondu favorablement. L Aisne ; les Alpes de Haute-Provence ; l Aude ; la Corrèze ; la Côte-d Or ; le Doubs ; la Drôme ; la Guyane ; le Haut-Rhin ; Ille-et-Vilaine ; les Landes ; la Loire ; la Loire-Atlantique ; le Morbihan ; le Pas-de-Calais ; les Pyrénées-Orientales ; Saône-et-Loire ; la Sarthe ; Seine-et-Marne ; la Seine-Maritime ; la Vendée ; la Vienne ; les Vosges ; l Yonne. 5

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8 Une réponse accompagnée pour tous Liste des principaux établissements et services pour personnes handicapées dans les Alpes de Haute-Provence 8 Pour les enfants - SESSAD : Service d éducation spéciale et de soins à domicile. Les SESSAD sont des services qui interviennent «hors les murs», dans le lieu de vie de l enfant (domicile école). Ils sont financés par l État (Agence régionale de santé). Le département des Alpes de Haute-Provence possède 135 places de SESSAD, gérées par les associations ADAPEI, APAJH et URAPEDA. - IME : Institut médico éducatif. Les IME sont des établissements qui accueillent les enfants déficients intellectuels. Ils sont financés par l État (Agence régionale de santé). Le département des Alpes de Haute-Provence possède 117 places en IME, gérés par les associations ADAPEI et APAJH. - ITEP : Institut thérapeutique éducatif et pédagogique. Les ITEP sont des établissements qui accueillent les enfants handicapés présentant de graves troubles du comportement. Ils sont financés par l État (Agence régionale de santé). Le département des Alpes de Haute-Provence possède un seul ITEP, à Champtercier, géré par l association APAJH (24 places agréées et 36 enfants accompagnés, grâce à la réponse accompagnée pour tous). - EEAP : Établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés. Les EEAP accueillent les enfants très lourdement handicapés, totalement dépendants pour les actes de la vie quotidienne. Ils sont financés par l État (Agence régionale de santé). Le département des Alpes de Haute-Provence possède un seul EEAP, géré par l association APAJH, à Montfort (17 places). Pour les adultes - Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) : Les SAVS interviennent dans l accompagnement des personnes sur leurs lieux de vie (domicile déplacements). Ils sont financés par le Département. Le département des Alpes de Haute-Provence compte 82 places en SAVS, gérés par les associations ADAPEI, URAPEDA, APF et ARI. - Service d accompagnement médico social pour adultes handicapés (SAMSAH) : Les SAMSAH interviennent également dans l accompagnement des personnes sur leurs lieux de vie (domicile déplacements), mais avec une dimension médicale. ). Ils sont financés par l État (ARS) et le Département. Le département des Alpes de Haute-Provence compte 90 places en SAVS, gérés par les associations ISATIS, URAPEDA, APF, ADAPEI et l établissement public du CAS de Forcalquier (centre d accueil spécialisé). - ESAT : Établissement et service d aide par le travail (anciens «CAT»). Les ESAT sont des structures d emploi pour les personnes handicapées, dite en milieu protégé. Ils sont financés par l État. Le département des Alpes de Haute-Provence compte 275 places en ESAT, gérés par les associations ADAPEI, APPASE et ARI. - Foyer d hébergement (FH) : Le foyer d hébergement est le lieu de résidence des travailleurs d ESAT. Il est financé par le Département. Le département des Alpes de Haute-Provence possède 141 places en FH, gérées par les associations APPASE, ADAPEI et ARI.

9 - Foyer occupationnel (FO) : Le foyer occupationnel est le lieu d habitation des personnes handicapées ne pouvant plus travailler, mais ne nécessitant pas de soins spécifiques. Il est financé par le Département. Le département des Alpes de Haute-Provence possède 130 places en FO, gérées par les associations ADAPEI, Saint-Vincent, et l établissement public du CAS de Forcalquier (centre d accueil spécialisé). - Foyer d accueil médicalisé (FAM) : Le FAM est le lieu d habitation des personnes lourdement handicapées nécessitant des soins. Il est financé par le Département et l État (ARS pour la partie soins). Le département des Alpes de Haute-Provence possède 75 places en FAM, gérées par l association ADAPEI et l établissement public du CAS de Forcalquier (centre d accueil spécialisé). - Maison d accueil spécialisée (MAS) : La MAS est le lieu d habitation des personnes adultes les plus lourdement handicapées et totalement dépendante. Elle est financée par l État (ARS). Le département des Alpes de Haute-Provence possède 75 places en MAS, gérées par l hôpital de Digne les Bains et l établissement public du CAS de Forcalquier (centre d accueil spécialisé). Le département compte plusieurs associations et structures, dont certaines gèrent des établissements et services. Les principales sont : APAJH (association pour adultes et jeunes handicapés) ADAPEI (association départementale de parents et d enfants inadaptés) ISATIS (intégration, soutien, accompagnement au travail, insertion sociale) AFTC (association française des traumatisés crâniens) APF (association des paralysés de France) AFM (association française des myopathies) À perte de vue Chemin d espoir UNAFAM (union nationale des amis et des familles de malades mentaux) Centre d accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier (ce n est pas une association mais un établissement public) ARI (association pour l intégration des personnes handicapées) APPASE (association pour la promotion des actions sociales et éducatives) URAPEDA (union régionale des associations de parents déficients auditifs) 9

10 Maison Départementale des Personnes Handicapées Immeuble François Cuzin 4 rue de la Grave Digne-les-Bains contact@mdph04.fr contacts presse Service communication du Conseil départemental Xavier Delcroix / xavier.delcroix@le04.fr Adrien Lecomte adrien.lecomte@le04.fr