Qui travaille dans l économie informelle?

Transcription

1 5 ] Santé et sécurité sociale Le cas du secteur informel CADRE GÉNÉRAL Dans la plupart des pays existent des systèmes formels de sécurité sociale qui se basent sur un paquet de mesures de prévention et d indemnisation. La nature et l ampleur des services proposés peuvent être différents, mais le principe est toujours le même : protéger les gens quand ils perdent (une partie de) leurs revenus, ou lorsque leurs revenus sont insuffisants pour couvrir certains besoins (par exemple en matière de santé, de charge d enfants, etc.). Selon la Convention 102 de l Organisation internationale du Travail (OIT), qui fixe les normes minimales pour la sécurité sociale, un système global de sécurité sociale doit couvrir les risques de maladie, de chômage, de maternité, d accident de travail, de vieillesse, etc. Ces systèmes de sécurité sociale se sont développés, en concertation avec les partenaires sociaux après la seconde guerre mondiale, dans la plupart des pays industrialisés. Dans les pays en voie de développement, de tels systèmes existent également, mais ils couvrent moins de risques et excluent généralement les travailleurs de l économie informelle et ceux du monde rural, alors que ces derniers forment la majorité de la population active 1 UN CAS SPÉCIFIQUE : LE SECTEUR INFORMEL 2 Il y a plus de trois décennies, le concept du secteur informel a été inventé par des chercheurs de l Université de Nairobi, puis répandu par l Organisation internationale du Travail (OIT). Au début des années 70, l OIT envoyait des «missions d emploi» vers une série de pays du Sud. En 1972, une telle mission arrive au Kenya et constate que le secteur traditionnel se maintient, se développe même et qu il englobe des activités tantôt rémunératrices tantôt marginales. Le rapport de cette mission utilise pour la première fois le terme «secteur informel» dans l analyse de la situation de l emploi. En 2002, l OIT propose d utiliser l expression «économie informelle» en lieu et place de «secteur informel» pour faire référence à toutes les activités économiques de travailleurs et d unités économiques qui ne sont pas couvertes par des dispositions formelles, car les travailleurs et les entreprises informelles n appartiennent pas à un seul secteur ou domaine d activités. Il est également à noter que le phénomène ne se borne pas aux pays en développement; il s agit bel et bien d un phénomène global, qui a crû rapidement dans tous les coins du monde, y compris dans les pays industrialisés. En Belgique, l économie informelle est loin d être un phénomène marginal : plus de 15 % du Produit intérieur brut (PIB) relèverait du travail au noir. Celui-ci coûte cher à l Etat (moins de recettes fiscales) et surtout à la sécurité sociale (moins de cotisations sociales). 1 «Sécurité sociale-un nouveau consensus», Résolution de la Conférence internationale du travail, 89 e session, 2001, Genève, 15 ; ILO, «Social Security for All», Social Security Policy Briefings, Paper 7, 2009, p3 2 Extrait du dossier «Economie informelle, mirages et réalités» du Ici et Là-bas n 70, septembre-octobre 2007, publié par Solidarité Mondiale :

2 5 ] Santé et sécurité sociale page 2 L existence et la croissance rapide de l économie informelle ne s expliquent pas par un simple facteur comme le manque ou l application défectueuse de la législation. De façon sous-jacente, plusieurs causes se sont combinées pour engendrer ce phénomène. La course néolibérale à la globalisation a eu un impact énorme sur la croissance de l économie informelle. Depuis les années 70, les institutions financières ont forcé les pays en voie de développement à ouvrir leurs marchés à la compétition. Par la suite, ces pays ont essayé d attirer les capitaux étrangers. Évidemment, l économie des pays en voie de développement, basée sur des activités traditionnelles, n a pas pu faire face à la concurrence des grandes entreprises des pays industrialisés, donnant lieu à des restructurations, des licenciements en masse et/ou à une multiplication significative de contrats de travail précaires. En même temps, sous la pression des mêmes institutions internationales, les gouvernements devaient réduire les budgets prévus aux fins sociales. Ce qui a conduit à la fois à la privatisation des services publics et à la réduction des services sociaux au moment où les travailleurs en avaient besoin plus que jamais. Sans allocation de chômage, on n a plus le temps de chercher un travail décent qui vous convient, ni le temps de se qualifier pour un autre métier. Sans revenu, comment accéder aux soins médicaux ou hospitaliers? La migration contribue également à l expansion de l économie informelle. Bien que dans les pays en développement l agriculture représente encore un secteur clé de l économie, la chute des prix agricoles continue à inciter les gens à émigrer vers les villes à la recherche de meilleurs emplois. Mais l économie formelle ne parvient pas à absorber ce flux de travailleurs migrants. Ils s agglutinent alors dans les quartiers les plus pauvres en cherchant à développer une activité quelque peu rémunératrice. Ceux qui essaient d émigrer vers les pays industrialisés se voient contraints à faire les «jobs sales» (ateliers clandestins), dangereux (construction) et exigeants (personnel domestique), car ils ne parlent pas la langue, n ont pas les papiers requis, etc. D autre part, il y a aussi des causes de nature spécifique qui se produisent dans certains pays ou certaines régions seules (catastrophes naturelles ) provoquant des flux migratoires vers les villes avec toutes les conséquences décrites ci-dessus. En Europe Centrale et Europe de l Est, le passage trop rapide de l économie étatisée vers une économie de libre marché a conduit à la privatisation et la fermeture des entreprises de l Etat. Ceci a été suivi de restructurations et de licenciements massifs. Qui travaille dans l économie informelle? L économie informelle regroupe des travailleurs indépendants dans des activités de survie : vendeurs ambulants, éboueurs et ramasseurs de rebuts et de vieux vêtements. Puis, on y compte également des travailleurs domestiques, des travailleurs à domicile et des travailleurs dans les ateliers clandestins qui sont des «travailleurs salariés déguisés» dans les chaînes de production. Enfin, il y a les indépendants des microentreprises qui travaillent seuls ou avec des membres de leurs familles. L important est de noter ici la diversité des personnes qui relèvent de l économie informelle dans la mesure où les problèmes et les besoins sont différents, par exemple, pour ceux qui exercent des activités de survie, pour les travailleurs à domicile dont la relation d emploi avec un employeur n est pas reconnue, ni protégée, et pour les indépendants et les employeurs confrontés à divers types d obstacles pour se formaliser. La plupart des gens actifs dans l économie informelle sont aussi les plus vulnérables : des femmes, des enfants, des personnes âgées, des travailleurs migrants. Pour les femmes en Afrique subsaharienne par exemple, le travail informel représente 92% de l ensemble des possibilités d emploi en dehors de l agriculture. L immense majorité n a pas reçu d éducation ou n a pas terminé sa formation. Les problèmes Le travail réalisé dans l économie informelle, qu il soit rémunéré par un tiers ou pour son propre compte, n est ni reconnu, ni régulé, ni protégé par les lois ou réglementations existantes. Plus fort encore, souvent, ce travail est manifestement négligé et reste donc exclu de la politique. Cette exclusion rend l exercice des activités du secteur plus difficile encore. En l absence d un statut légal, les travailleurs occupés dans ces activités ne font pas valoir leurs droits socio-économiques, qui sont pourtant des droits fondamentaux. Les travailleurs ne peuvent pas faire respecter les contrats (dans le cas où un contrat a été conclu) En outre, les banques refusent d accorder des prêts, qui sont nécessaires pour développer une activité commerciale. Ainsi, le travailleur cherchera l argent auprès d usuriers qui imposeront un taux d intérêt beaucoup plus important, et qui n hésiteront pas à user éventuellement de violence afin de récupérer le prêt. Au niveau de la protection sociale, il est clair que les travailleurs de l économie informelle sont dépourvus de toute forme de protection sociale. En cas de maladie, d accident de travail, de perte d emploi ou de vieillesse, les travailleurs n ont pas accès à un système de protection sociale qui les aide à surmonter ces «accidents de la vie». Quant à leur représentation, on note que ces travailleurs sont rarement organisés en syndicats à cause de la diversité des relations de travail et de leur isolement. Ce manque de représentation les empêche de faire

3 entendre leur voix et d influencer la prise de décision politique. L emploi informel est généralement marqué par un fort degré d instabilité et les revenus sont extrêmement faibles et irréguliers. Il n est pas surprenant dès lors que le pourcentage de pauvres est beaucoup plus élevé dans l économie informelle, parce que les activités se caractérisent par le hasard, par des circonstances et des opportunités, plutôt que par des choix réfléchis et assumés. La réponse institutionnelle Alors que le phénomène est connu depuis plus de 30 ans, il a été largement ignoré, rarement appuyé et plutôt découragé par les gouvernements nationaux. Souvent encore, l économie informelle est perçue comme souterraine, illégale et même criminelle. Il n est donc pas surprenant que les travailleurs de l économie informelle fassent l objet de répression et de harcèlement. En Amérique latine et en Asie, les autorités de certains pays ont mis en place des opérations d expulsion des vendeurs ambulants en libérant le centre ville de leurs points de vente. L action policière est souvent violente : les biens du vendeur sont confisqués, les points de vente détruits, les vendeurs menacés et parfois agressés. Au niveau international, l OIT se trouve en meilleure position pour faire face à l enjeu de l économie informelle grâce à sa composition tripartite (gouvernements, employeurs et travailleurs) et son mandat qui est axé sur la réalisation de la justice sociale. Certes, parmi les grandes institutions internationales - telles que les Nations unies, l Organisation mondiale du commerce ou la Banque mondiale - l OIT est la seule organisation à s être réellement préoccupée de l économie informelle. Mais le travail réalisé est plutôt de nature académique comme le démontre la longue liste des publications de l OIT sur le sujet (recherches, statistiques, rapports du Directeur général). Ce qui manque réellement aujourd hui, c est un cadre de travail «normatif». Trop souvent, on souligne que le travailleur de l économie informelle se met en dehors du cadre légal et administratif, mais cette idée ne tient pas compte de la réalité. Celle-ci nous montre que les travailleurs salariés de l économie informelle sont des victimes à la fois de l abus des employeurs qui refusent de déclarer le travail - et de l application et du contrôle déficients de la législation en vigueur. Pour les travailleurs indépendants, le problème réside dans le fait que les politiques ne se rendent pas du tout compte des intérêts et des besoins de ces travailleurs, qui sont bel et bien différents de ceux des grandes entreprises industrielles. Il faut un cadre juridique, économique et social qui s adapte aux caractéristiques des activités informelles et qui contribue de cette manière à la transformation de l économie informelle. Pour atteindre cet objectif, l OIT devrait appeler les gouvernements et les partenaires sociaux à développer conjointement des normes internationales contraignantes de travail pour l économie informelle. Et aux gouvernements et aux partenaires sociaux, il convient de rappeler que les droits des travailleurs sont des droits fondamentaux, consacrés dans plusieurs traités et pactes internationaux. Pour cette raison, les droits des travailleurs de l économie informelle doivent être protégés et garantis. LES ENJEUX La sécurité sociale inclut les prestations de soins de santé et les prestations familiales et assure la sécurité de revenus en cas d aléas tels que la maladie, le chômage, la vieillesse, l incapacité, la maternité ou la perte du soutien de famille. Il n est pas toujours nécessaire, ni même possible dans certains cas, d avoir le même éventail d instruments de sécurité sociale pour toutes les catégories de personnes. Si les circonstances nationales le permettent, les instruments peuvent être plus complets en ce qui concerne les catégories de personnes concernées et l éventail des prestations. Lorsque la capacité de financement de la sécurité sociale est limitée, il convient d accorder d abord la priorité aux besoins les plus pressants pour les groupes concernés. 3 Le dialogue social Le rôle de l Etat est évidemment capital, puisqu il est le garant des régimes d assurance sociale. Pour qu elles soient efficaces, les initiatives visant à établir ou à élargir la sécurité sociale impliquent toutefois le dialogue social. Même en l absence d une relation directe employeur/travailleur, le principe ou le précédent de la contribution de l employeur à la protection des travailleurs peut être utilisé, et l a effectivement été, pour affecter les contributions de l employeur ou de l Etat à l alimentation de fonds spéciaux destinés aux travailleurs du secteur informel. En Inde, par exemple, il existe des lois qui habilitent les pouvoirs publics au niveau tant national que des Etats à constituer des fonds spéciaux pour servir des prestations de sécurité sociale aux travailleurs, en prélevant un impôt (ou une taxe parafiscale) sur le total des produits de certains secteurs. Les prestations et les services d aide sociale au titre de ces fonds d aide créés par les pouvoirs publics mais surveillés par un conseil tripartite couvrent les allocations de logement, les bourses scolaires, la santé ainsi que d autres prestations. La santé et la sécurité dans le travail Une des raisons majeures pour lesquelles la protection sociale est particulièrement importante pour les travailleurs du secteur informel est qu ils risquent, beaucoup plus que ceux du secteur formel, d être exposés à des milieux de travail de mauvaise qualité, à des normes peu élevées en matière de sécurité et de santé et à des risques environnementaux. Cette exposition compromet 3 Source d informations : «Travail décent et économie informelle» : Rapport VI de la Conférence internationale du Travail, 90 ème session, ] Santé et sécurité sociale page 3

4 5 ] Santé et sécurité sociale page 4 la santé et la productivité ainsi que le bien-être général et la qualité de vie des travailleurs du secteur informel et de leurs familles. Souvent, toutefois, ils ignorent les risques auxquels ils sont exposés et, s ils les connaissent, ils ne savent comment les éviter. Le niveau médiocre des techniques, la faiblesse de la productivité, les relations d emploi irrégulières et le manque de capacités d investissement aggravent généralement l exposition des travailleurs du secteur informel aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les insuffisances en matière de compétences techniques et gestionnaires sont des facteurs qui exacerbent cette situation. Pour les nombreuses travailleuses du secteur informel qui combinent les activités productives à domicile avec l éducation des enfants et les tâches ménagères, les risques habituels sont aggravés par la mauvaise tenue du ménage et les longs horaires de travail. Les risques qu entraîne le travail sont souvent étroitement liés aux risques découlant d un milieu de vie inapproprié, puisque le domicile est souvent le lieu de travail. Par conséquent, ce ne sont pas uniquement les travailleurs du secteur informel, mais aussi leurs familles, voire leurs voisins, qui sont exposés aux divers dangers et accidents du travail et qui sont vulnérables aux maladies et à la mauvaise santé. Enfin, pour les travailleurs de ce secteur qui exercent leur activité dans des espaces ouverts ou des lieux non reconnus à cet usage par la loi et qui n ont pas de droit de propriété, les problèmes de sécurité et de santé au travail sont aussi liés à l absence d accès à des installations sanitaires, à l eau potable, à l électricité ou à l évacuation des déchets. La micro-assurance et les systèmes régionaux Dans de nombreux pays en développement, la protection contre les risques sociaux, lorsqu elle n est pas imposée par la loi ou assurée par l Etat ou les employeurs, est fournie par la famille ou la communauté. Là où, en particulier, les normes sociales jouent un rôle important d influence sur le comportement social, on trouve plusieurs exemples de mécanismes informels d assurance sociale basés sur le principe tantôt de la solidarité, tantôt de la réciprocité. Toutefois, les prestations servies au départ de ces sources informelles sont rarement suffisantes et souvent incertaines, en particulier lors des crises généralisées ou prolongées. Ces dernières années, divers groupes de travailleurs du secteur informel ont créé leurs propres systèmes de micro-assurance. Le terme «micro-assurance» désigne la capacité de traiter des flux modestes d espèces (qu il s agisse de recettes ou de dépenses) et non pas la taille du système, même si ces systèmes ont souvent un caractère local et un nombre très réduit de membres. La micro-assurance se base sur l idée de départ que certains groupes qui ne sont pas protégés par les systèmes existants peuvent définir leur propre ensemble de besoins prioritaires, que ces besoins peuvent être assurés et que les membres du groupe sont disposés à payer pour cette assurance. La micro-assurance est autre chose qu une simple forme d assurance ou de financement des soins de santé. C est une sorte d organisation sociale fondée sur les concepts de solidarité et de mise en commun des risques, ce qui suppose la participation active des membres de chaque groupe. Généralement, ces groupes sont déjà organisés et fournissent par exemple des facilités à leurs membres pour obtenir de petits crédits : la micro-assurance constitue donc fréquemment un élargissement de leurs activités. Ces organisations peuvent utiliser une partie des excédents dégagés par leurs activités principales pour subventionner l assurance maladie. Beaucoup de ces systèmes ont pour premier but d aider leurs affiliés à faire face à la charge imprévisible de dépenses médicales qu ils doivent assumer sur leurs fonds propres. Ils n entendent pas offrir une assurance maladie complète, a fortiori servir des prestations de remplacement du revenu. DES ACTIONS au Sud et au Nord Les hésitations et les manquements divers des acteurs politiques n ont pas empêché les acteurs de terrain de chercher des réponses comme en République Dominicaine où la Confédération syndicale et autonome (CASC) a négocié avec le gouvernement afin d inclure les travailleurs de l économie informelle dans le champ d application de la nouvelle loi sur la sécurité sociale adoptée en Un accord a été conclu entre le gouvernement et la CASC qui étend les services de sécurité sociale, consacrés dans la loi décrite ci-dessus, aux travailleurs informels du secteur de transport. Une catégorisation des travailleurs, qui détermine la hauteur des cotisations à payer, a été élaborée. Le paiement des cotisations assure aux travailleurs des services en cas de maladie, invalidité, accidents de travail et pension. La mondialisation offre une série d opportunités, mais pour qui et à quel coût? Il est vrai que, ces dernières années, la productivité ne cesse d augmenter, que la croissance économique est très élevée. Tout irait donc pour le mieux sauf que les bénéfices se concentrent dans les mains de quelques-uns, alors que la majorité des travailleurs est condamnée à survivre à la marge, dans l économie informelle. Car la croissance économique se traduit par la création d une valeur ajoutée et pas par la création d emplois décents. Elle fait croire que l économie informelle est une chance plutôt qu un risque parce

5 que c est là que le taux d activité augmente. Si c est vrai, il faut que les travailleurs profitent de cet élan. Seuls, ils n y parviendront pas. Organisés, ils obtiennent des résultats concrets, mais encore insuffisants. Il faut donc que les organisations syndicales et les mouvements sociaux constituent avec ces travailleurs un réel contre-pouvoir capable de négocier des améliorations avec les commanditaires et avec les autorités publiques. C est un chemin long et parsemé d embûches sur lequel sont engagés déjà de nombreux partenaires de Solidarité Mondiale. Etendre la sécurité sociale obligatoire à l économie informelle, comme le mentionne le Bureau international du Travail dans un de ces rapports, est possible. Il y donne les exemples de la Corée, du Japon et du Portugal : standards/relm/ilc/ilc90/pdf/rep-vi.pdf SIGLES ET CONCEPTS OIT : Organisation internationale du Travail, spécialisée en politique sociale et du travail composée de façon tripartite avec des représentants de gouvernements, travailleurs et employeurs. Micro-assurance : se base sur l idée de départ que certains groupes qui ne sont pas protégés par les systèmes existants peuvent définir leur propre ensemble de besoins prioritaires, que ces besoins peuvent être assurés et que les membres du groupe sont disposés à payer pour cette assurance. Dans le cadre de la résolution des problèmes de sécurité et de santé des travailleurs de l économie informelle, en particulier des travailleurs pauvres, il peut être nécessaire de revoir le rôle des inspecteurs du travail. Dans le passé, l inspection du travail a consisté à fixer des normes, à vérifier si elles sont respectées et à appliquer des sanctions lorsqu elles sont enfreintes. Au lieu de se borner à contrôler et à appliquer des sanctions, les inspecteurs du travail pourraient aider les travailleurs eux-mêmes à améliorer leur santé et leur sécurité et, ainsi, leur productivité. Les inspecteurs du travail tout comme les inspecteurs de l hygiène pourraient jouer un rôle de facilitateurs. Ils pourraient coopérer avec d autres personnes qui connaissent bien la vie et le travail dans l économie informelle, notamment des auxiliaires de l inspection du travail (recrutés parmi les artisans à la retraite, par exemple) et, surtout, les fournisseurs de services de développement des entreprises. Pour les travailleurs «sans papiers», il faut consolider les collaborations avec les organisations spécialisées dans les domaines de l immigration et de l asile, sans oublier le mouvement des «sans papiers» qui a émergé en 2006 avec les occupations d églises, des grèves de la faim et des manifestations diverses. Il ne s agit pas d octroyer des papiers à toutes les personnes qui se présentent sur notre territoire, mais de mettre en place un mécanisme clair et transparent de régularisation sur la base d attaches durables ou d un emploi et d évaluer la politique d asile pratiquée par la Belgique. 5 ] Santé et sécurité sociale page 5

6 5 ] Santé et sécurité sociale page 6 QUESTIONS POUR LE DÉBAT Sur la santé et sécurité au travail : 1. Quels sont les problèmes liés au travail informel? 2. Les travailleurs de l économie informelle sont-ils suffisamment forts pour pouvoir construire une alternative sociale crédible et fonctionnelle face à l économie mondialisée qui les a exclus de tout système de représentation? Argumentez. 3. Que pensez-vous de la situation des travailleurs «sans papiers»? 4. Notre système de sécurité sociale est-il exportable? 5. Comment assurer un avenir durable à la sécurité sociale au Nord comme au Sud? POUR VOUS AIDER Outils pédagogiques «Economie informelle : mirages et réalités» : dossier du Ici et Là-Bas, n 70, septembre-octobre 2007, publié par Solidarité Mondiale «Travail décent et économie informelle» : Rapport VI de la Conférence internationale du Travail, 90e session, 2002 «La mutuelle de santé, un outil de protection sociale et de lutte contre la pauvreté : cas de la mutuelle de santé JAPPOO FAJU de Thiénaba.» : Analyse réalisée par OLOU R. et TWAGILIMANA U. (Analyse accessible sur «La protection sociale: une question de changement social : Vision et stratégies des mouvements sociaux» : Brochure publiée par Wereldsolidariteit-Solidarité Mondiale, ACV-CSC, LCM-ANMC, septembre 2010.