Réglement intérireur

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1 CHEVALIERS D ORLEANS FOOTBALL AMERICAIN 3 r u e A l f r e d L a n s o n O r l é a n s c h e v a l i e r s _ o r l e a n h o t m a i l. c o m w w w. c h e v a l i e r s f o o t b a l l. c o m Réglement intérireur I GENERALITES ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Le fait d adhérer à l association Chevaliers d Orléans - USO Football américain engage tous les licenciés et les parents (pour les licenciés mineurs) à l application pleine et entière du présent règlement intérieur. ARTICLE 2 COTISATION, ASSURANCE, LICENCE Le prix de la licence fédérale est déterminé par la FFFA en début de chaque saison. Le montant de la cotisation club peut être revu au cours de l assemblée générale ordinaire. Les cotisations sont dues pour une saison sportive d un an, à savoir du 1er septembre au 30 août de l année suivante. Un dossier d inscription/renouvellement est transmis aux membres pour leur affiliation fédérale et pour règlement de leur cotisation club en début de saison. L affiliation à la Fédération Française de Football Américain(FFFA) rend obligatoire, pour les membres joueurs et arbitres, dirigeants, non dirigeants ou autres, la possession d une licence sportive à laquelle est rattachée le bénéfice des contrats collectifs d assurance, garantissant la responsabilité civile du titulaire de la licence. Les membres sont tenus de s assurer pour leur responsabilité pour les trajets et activités non couverts par la licence. Le paiement est exigé en totalité, un échelonnement en 3 paiements de la cotisation club pourra être accordé après accord du Comité Directeur ; le montant de la licence fédérale devant être acquittée au moment de la prise de licence. En cas de non règlement, une et une seule relance sera émise par le (la) Trésorier (e) qui précisera la date limite d exigibilité. Le non-respect de cette date entrainera la radiation du membre sans qu aucun remboursement ne soit exigé de la part du membre radié. Tout dossier d inscription ou de renouvellement non complet, mal renseigné, non signé, non accompagné du règlement total (même fractionné) sera refusé et/ou retourné à l intéressé. La date limite pour le renouvellement des licences est fixée par la Fédération Française de Football Américain. Passée cette date limite, tout ancien licencié de la saison passée, verra son prix de licence augmenté d une majoration fixée par la FFFA. Cette majoration sera à la charge du licencié.

2 ARTICLE 3 UTILISATION DU LOGO OU DU NOM DE L ASSOCIATION L utilisation du logo ou nom de l association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le comité directeur doit au préalable être consulté et donner un avis favorable. ARTICLE 4 LOCATION DE MATERIELS D EQUIPEMENTS INDIVIDUELS L association est susceptible de louer son matériel, ses équipements personnels ou individuels, ses accessoires à ses membres qui en ont la charge et la responsabilité dès réception et jusqu à la restitution moyennant un prix de location et une caution formalisé par un document contractuel dûment émargé et identifiant clairement le matériel, l équipement ou l accessoire ainsi que les coordonnées précises du bénéficiaire de la location. Le montant de la location annuelle et de la caution sera déterminé en début de saison sportive par le comité directeur. Le règlement de la location et de la caution sera effectué par chèque bancaire ou postal à l ordre de l «USO football américain». Tout matériel, équipement ou accessoire non restitué, en bon état et propre, en fin de saison sportive, lors du départ du licencié pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles ou au plus tard au 30 juin, verra l encaissement du chèque de caution. II FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 LES COMMISSIONS a) Compositions et nominations Pour assister le bureau dans l ensemble de ses missions, l association s est doté de commissions. Tout licencié peut intégrer une commission. Chaque commission est sous la responsabilité d un membre du comité directeur Les commissions en place sont : - Commission Technique et sportive o Section Sénior o Section U19 (Junior) o Section U16 (Cadet + surclassé minime) o Arbitrage - Commission Matériel organisation match - Commission Sponsoring évènement - Commission communication - Commission Projet et développement b) attributions, responsabilités En début de saison, chaque responsable de commission expose ses objectifs au Comité directeur, en fonction des orientations prises et exposées par le Président Les moyens nécessaires à l atteinte des objectifs seront précisés. Règlement intérieur USO Football américain «Les Chevaliers d Orléans» 2

3 Les difficultés rencontrées seront annoncées lors des réunions de bilan intermédiaire. Le suivi des travaux en commission est assuré par la production d un compte rendu des séances de travail à remettre au secrétariat pour classement. La plus grande rigueur est demandée quant à l utilisation des budgets votés. Ayons toujours à l esprit que nous fonctionnons grâce, en grande partie, à des fonds publics, nous devons pouvoir en rendre compte à tout moment. ARTICLE 6 - ACCES AUX INSTALLATIONS Seuls les membres adhérents du Club des Chevaliers (sauf cas particuliers cités ci-après) peuvent pratiquer leur discipline durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le Comité Directeur. ARTICLE 7 - SEANCES D ESSAI Toute personne désirant s'essayer à la pratique d une discipline pratiquée au sein du Club des chevaliers le pourra avec l accord du Président lors des entraînements réguliers, sous condition de l inscription sous licence Loisir. Au-delà de trois séances, la personne devra s'acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique de la discipline choisie au sein du Club. ARTICLE 8 - USAGE DES LOCAUX ET INFRASTRUCTURES Les pratiquants doivent respecter les locaux et équipements mis à la disposition du Club, toute dégradation volontaire avérée fera l objet d une imputation pécuniaire et d une convocation devant la commission de discipline. L usage des vestiaires et des douches est conditionné par le respect des règles d hygiène et de propreté. L accès aux vestiaires se fait crampons décrassés. Les équipements et matériel d entrainement et de match sont, mis sous clé dans les caissons à votre disposition. ARTICLE 9 REGLES DE SECURITE Les accidents qui surviendraient en dehors des créneaux déterminés par le comité directeur sont sous la pleine et entière responsabilité des licenciés ou des parents ou responsables légaux pour les mineurs. A l intérieur des créneaux horaires d entraînement et de compétition, les accidents liés strictement à la pratique sont couverts par la licence fédérale et l assurance groupe qui y est rattachée. Il est possible à tous les membres d adhérer à SPORTMUT pour un complément de garanties (ce document fait partie intégrante du dossier d adhésion) En aucun cas, la responsabilité du club des chevaliers d Orléans ne pourra être engagée pour tout autre incident (perte, vol, bagarre, dégradations des locaux, etc ) non liés directement à la pratique sportive. La responsabilité du club des chevaliers d Orléans ne pourra être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur. Chaque membre et chaque spectateur doivent veiller au bon respect des lieux. Règlement intérieur USO Football américain «Les Chevaliers d Orléans» 3

4 Chaque joueur participe à l installation et au rangement du matériel. Chacun est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d entraînements et des compétitions. ARTICLE 10 ENTRAINEMENTS ET MATCHS Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent pratiquer le football américain, le flag sur les infrastructures réservées à ces effets par le club des Chevaliers Les entraînements et matchs de compétitions se déroulent sur le complexe Marcel Garcin ou à l ile Arrault à Orléans La réservation des créneaux d entraînement se fait en avril pour la saison suivante auprès de l instance gérant les équipements sportifs de la ville de d Orléans. Les entraînements commencent et finissent aux horaires réservés par le club. Certains créneaux d entraînements ou de compétitions pourront être annulés ou reportés à une date ultérieure en fonction des éléments climatiques. concernant les Entraînements : Chaque joueur se doit de participer aux entraînements avec une tenue adaptée à la pratique. Tout objet personnel devra être laissé à la maison afin d éviter tout risque de blessure, de détérioration ou de vol dont le club ne saurait être responsable. En cas d absence ou de retard, le licencié devra avertir son entraîneur le plus tôt possible avant le début de la séance. Toute absence non justifiée pourra entraîner la non convocation au match suivant. De même, l entraîneur s engage à respecter les horaires et à prévenir les joueurs en cas d absence ou de remplacement. concernant les matchs de Compétitions : Chaque joueur se doit de participer aux compétitions. Tout objet personnel devra être laissé à la maison afin d éviter tout risque de blessure, de détérioration ou de vol dont le club ne saurait être responsable. En cas d absence ou de retard, le licencié devra avertir son entraîneur le plus tôt possible. Toute absence non justifiée pourra entraîner la non convocation au match suivant. De même, l entraîneur s engage à respecter les horaires et à prévenir les joueurs en cas de toutes modifications à la convocation. Les joueurs mineurs sont placés sous la responsabilité des coachs depuis l heure de la convocation jusqu à la fin du match. Les spectateurs, non adhérents licenciés, se verront refuser la zone d équipe et devront se tenir sur les emplacements réservés au public. Règlement intérieur USO Football américain «Les Chevaliers d Orléans» 4

5 III - ETHIQUE ET COMPORTEMENT ARTICLE 11 - ETAT D ESPRIT Le Club des chevaliers d Orléans se doit d'être une Association respectueuse d'un esprit sportif originel. C'est pourquoi tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation. Les règles de savoir vivre et de respect d autrui s appliquent naturellement dans la pratique de votre discipline, comme dans la vie. Tout adhérent s'engage à entretenir un bon esprit, loyauté et respect des autres. Tout adhérent témoin d acte d incivisme a la responsabilité d intervenir pour faire respecter le présent Règlement Intérieur. ARTICLE 12 - RESPONSABILITE Le Club des chevaliers d Orléans se dégage de toute responsabilité en cas d'accident ou lors de détérioration de matériel si l'un des membres utilise d'autres installations sportives que celles destinées à la pratique de sa discipline. Le Club des chevaliers d Orléans décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol occasionnés dans les installations sportives ou lors des déplacements. ARTICLE 13 - ENCADREMENT DE JEUNES PRATIQUANTS Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d'entraînement. Il est sous la responsabilité des parents de vérifier la présence de l'entraîneur ou animateur sur les installations sportives en début de séance. Toute adhésion à la pratique d une des disciplines entraîne l'acceptation de toutes les clauses du règlement. Tout manquement à l'une des clauses du règlement, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire seront sans délai présenté à la commission disciplinaire qui prendra les sanctions nécessaires. IV COMMISSION DE DISCIPLINE ARTICLE 14 COMPOSITION, ROLES ET FONCTIONS La commission est placée sous l autorité du (de la) Président (e) a) Composition : Le bureau Le responsable de la commission technique et sportive L entraîneur en chef de la section du licencié concerné Le représentant de la catégorie du licencié concerné Règlement intérieur USO Football américain «Les Chevaliers d Orléans» 5

6 La commission peut être saisie en cas de manquement au règlement intérieur du club, d atteinte à la sécurité des biens de l association ou de mise en danger des personnes. Les infractions au plan sportif (lors des compétitions par exemple) sont du ressort des instances régissant la pratique (arbitres). La commission de discipline ne peut être saisie qu à l initiative du (de la) Président (e) de l association à l exclusion de toute autre personne. La commission statue sur les faits reprochés après avoir reçu et entendu tous les intervenants concernés. b) Sanctions Toute personne acquérant la qualité de membre de l association accepte par cette seule adhésion de se soumettre au présent règlement intérieur. Les représentants légaux des adhérents mineurs sont soumis à ce même règlement. Tout comportement considéré comme fautif pourra en fonction de sa nature et de sa gravité faire l objet de l une ou l autre des sanctions énumérées ci-dessous par ordre d importance : - avertissement oral - avertissement écrit - mise à pied ou exclusion temporaire - exclusion définitive. En cas de décision d engagement d une procédure disciplinaire à l encontre d un (e) adhérent (e), le (la) Président (e) de l association expédiera à l intéressé (e) un courrier recommandé avec A.R. ou un courrier remis en main propre contre signature, pour convocation. Ce courrier devra parvenir dans un délai de 15 jours à l intéressé (e) Pendant cette période, l adhérent (e) ne pourra pas utiliser les installations. Toute personne faisant l objet d une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Après examen des pièces fournies et audition du (de la) membre concerné (e), la commission de discipline délibère et en application de l échelle des sanctions énumérées ci-dessus, prononce sa décision et la confirme par courrier. En cas d égalité de voix quant à la sanction à appliquer, celle du (de la) Président (e) compte double. Cette décision fera l objet d un procès-verbal qui sera transmis à l intéressé (e) et sera annexé à la prochaine assemblée générale. ARTICLE 15 COMMISSION DE DISCIPLINE SPECIALE En cas d expulsion d un joueur au cours d un match, la commission de discipline spéciale se réuni dans la même composition que la commission de discipline, la semaine suivant le match afin de décider si l amende sera prise en charge par le club ou par le licencié. La décision prise par la commission de discipline spéciale est irrévocable. En cas de paiement par le licencié, ce dernier ne pourra pas rejouer tant qu il ne se sera pas acquitté de l amende. Règlement intérieur USO Football américain «Les Chevaliers d Orléans» 6

7 V AUTRES DISPOSITION ARTICLE 16 - FORCE OBLIGATOIRE Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les Statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisque implicitement accepté lors de l'adhésion. Règlement intérieur USO Football américain «Les Chevaliers d Orléans» 7