Avenant n 40 du 22 avril 2009 Incidence de la recodification du Code du travail
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- Flavien Blanchette
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1 Avenant n 40 du 22 avril 2009 Incidence de la recodification du Code du travail Article 1 er Au chapitre 1 de la CCNS relatif au champ d application l article L du Code du travail mentionné à l article 1.5 de la CCNS est remplacé par l article L du même code. Article 2 Au chapitre 3 de la CCNS relatif à la liberté d opinion, au droit syndical et à la représentation des salariés : - L article L du Code du travail mentionné à l article 3.2 de la CCNS est remplacé par l article L du même code. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du même code. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du même code. - L article L du Code du travail mentionné à l article 3.3. de la CCNS est remplacé par l article L du même code. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du même code. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du même code. - Les articles L et suivants du Code du travail mentionnés à l article alinéa 1 er de la CCNS sont remplacés par les articles L et suivants du même code. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du même code. - Les articles L et suivants du Code du travail mentionnés à l article 3.4 de la CCNS sont remplacés par les articles L et L et suivants du même code. - Les articles L et suivants du Code du travail mentionnés à l article sont remplacés par les articles L et suivants du Code du travail. - Les articles L et suivants du Code du travail mentionnés à l article 3.6 sont remplacés par les articles L et suivants du Code du travail. Avenant n 40du 22 avril
2 Article 3 Au chapitre 4 de la CCNS relatif au contrat de travail : - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et suivants du même code. - Les articles L à L du Code du travail mentionnés à l article sont remplacés par les articles L à L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article R du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - Les articles L et suivants du Code du travail mentionnés à l article de la CCNS sont remplacés par les articles L et suivants et L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné aux articles et de la CCNS est remplacé par les articles L et D du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article 4.6 de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L , 3 du Code du travail mentio nné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du trava il. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. Article 4 Au chapitre 5 de la CCNS relatif au temps de travail : - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et suivants du Code du travail. Avenant n 40du 22 avril
3 - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et suivants du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et suivants du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article , 1 de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article , 5 de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - Les articles L.212-5, L et L du Code du travail, mentionnés à l article , 7 de la CCNS sont remplacés respectivement par les articles L , L et L et L et suivants du Code du travail. - L article R du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article R du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et suivants du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L bis 1er alinéa du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. Avenant n 40du 22 avril
4 Article 5 Au chapitre 6 de la CCNS relatif aux principes généraux en matière d hygiène, sécurité, santé et conditions de travail : - L article R du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article R du Code du travail. - L article R du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article R du Code du travail. - L article R du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article R du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L alinéa 2 du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par l article L du Code du travail. - Les articles L et suivants du Code du travail mentionnés à l article de la CCNS sont remplacés par l article L du Code du travail. Article 6 Au chapitre 7 de la CCNS relatif aux congés : - Les articles L et L du Code du travail mentionnés à l article de la CCNS, sont remplacés par les articles L à L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L et suivants du Code du travail. Article 7 Au chapitre 11 de la CCNS relatif à la pluralité d employeurs et aux groupements d employeurs : - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS, est remplacé par les articles L et suivants du Code du travail. - L article R du Code du travail mentionné à l article de la CCNS, est remplacé par l article D du Code du travail. Avenant n 40du 22 avril
5 Article 8 Au chapitre 12 de la CCNS relatif au sport professionnel : - L article L alinéa 3du Code du travail mentionné à l article de la CCNS, est remplacé par l article L du Code du travail. - Les articles L et suivants et D du Code du travail mentionnés à l article de la CCNS, sont remplacés par les articles L et D du Code du travail. - Les articles L et L du Code du travail mentionnés à l article de la CCNS, sont remplacés par les articles L et L du Code du travail. - L article L alinéa 3 du Code du travail mentionné à l article de la CCNS, est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS, est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS, est remplacé par l article L du Code du travail. - L article L du Code du travail mentionné à l article de la CCNS, est remplacé par l article L du Code du travail. - Les articles L du Code du travail ment ionné à l article de la CCNS, est remplacé par l article L du Code du travail. Avenant n 40du 22 avril
6 Article 9 Le présent avenant fera l objet d un dépôt auprès de la Direction générale du travail, ainsi que d une demande d extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au journal officiel de l arrêté d extension. CFDT CFE-CGC CFTC : Nom : Jérôme MORIN CGT-FO : Nom : Félix GOMIS CGT Nom : Yves BECHU CNES : Nom : Yann POYET FNASS : Nom : Bouziane BRINI UNSA : Nom : Philippe BROSSARD Nom : Franck LECLERC Nom : Dominique QUIRION CNEA : COSMOS : Nom : Alain CORDESSE Nom : Jean DI-MEO Avenant n 40du 22 avril
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