Le paysage syndical de la formation

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1 15 Le paysage syndical de la formation kles syndicats représentatifs de la branche des organismes de formation p. 16 kbranche des OF : un périmètre aux contours flous p. 17 kl activité conventionnelle p. 18 kle Financement p. 19 knégociation en cours sur le Temps de travail p. 20 kles quatre commissions de la branche des OF p. 22 kla CSOFA défend l alternance p. 23 kle Synofdes se revendique des valeurs de l économie sociale p. 24 kla CSFC veut passer à la vitesse supérieure p. 24 kla FCF mise sur une animation de proximité p. 25 ktrois questions à Lionel Soubeyran (Sicfor) p. 26 Dossier réalisé par Patricia Gautier-Moulin Les acteurs de la formation sont habitués aux sigles qui accompagnent chaque nouveau dispositif, mais souvent ils connaissent peu ceux qui désignent les instances syndicales de la branche, qu ils correspondent aux syndicats représentatifs, aux syndicats spécialisés, aux chambres ou fédérations professionnelles. Au-delà des sigles, à quels objectifs, à quelles actions correspondent CSFC, CSOFA, FCF, F&D, FFP, Sicfor, Snepat, SNEPL, SNPEFP, Synafor, Synofdes? Décryptage dans ce dossier. Syndicats représentatifs Formation & développement (F&D-CFE-CGC) ; Fédération de la formation professionnelle (FFP-Medef-CGPME) ; Syndicat national de l éducation permanente, de l animation, de l hébergement et du tourisme (Snepat-FO) ; Syndicat national de l enseignement et de la formation privés (SNPEFP-CGT) ; Syndicat national de l enseignement privé laïque (SNEPL-CFTC) ; Syndicat national des personnels des organismes de formation (Synafor-CFDT). Autres syndicats (Employeurs) Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) ; Syndicat national des organismes de formation de l économie sociale (Synofdes). Syndicats de formateurs-consultants Chambre syndicale et professionnelle de formateurs et formateurs-consultants (CSFC) ; Fédération des consultants-formateurs (FCF) ; Syndicat des indépendants consultants et formateurs (Sicfor). UCPA Formation 1 er au 15 février 2010 / numéro 761 l inffo

2 16 le dossier Syndicats de la branche des organismes de formation : une construction récente et progressive Côté salariés, il existe une grande variété de situations, qui témoignent de la construction récente et complexe de la branche des organismes de formation (OF). Le rattachement des syndicats aux différentes fédérations est divers, avec une dominante pour l enseignement privé, mais aussi le tourisme ou l informatique. Il semble cependant que la tendance soit à la création de syndicats dédiés à la formation ; certaines centrales ont franchi le pas, d autres sont en cours. La CFDT a créé en 1991, après la signature de la convention collective, le Syndicat national des personnels des organismes de formation (Synafor), rattaché à la Fédération de la formation et de l enseignement privé (FFEP). La CFDT a souhaité le régionaliser pour plus de proximité avec les adhérents. Ainsi est né le Syrafor en région Rhône-Alpes, mais l expérimentation n a pas été étendue. Aujourd hui, coexistent le Synafor, multirégional, et le Syrafor de Rhône-Alpes. La fédération de la formation professionnelle La FFP regroupe les employeurs de la branche des organismes de formation. Elle est membre du Medef (à travers la fédération Syntec) et de la CGPME. Elle adhère, par ailleurs, depuis 2003, au GPS (Groupement des professions de services). Elle a été créée en 1991 à partir de la fusion : de la Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR), qui regroupait majoritairement des organismes de formation de petite taille ; de l Union nationale des organismes de formation (Unorf), qui regroupait principalement des organismes de formation sous statut associatif ; de Syntec Formation, qui regroupait des organismes de formation affiliés à la branche Syntec. À travers 20 délégations régionales, elle regroupe aujourd hui près de 400 organismes de formation qui emploient salariés. Ces organismes réalisent un chiffre d affaires d environ 1,8 milliard d euros : la première convention collective Ils ont chacun un représentant qui siège au sein de la commission mixte paritaire. Au plan professionnel, les métiers de la formation et de l enseignement peuvent apparaître très proches, au regard d activités parfois similaires, mais le statut social des personnels, formateurs en particulier, n a pas de communes mesures au niveau des conditions de travail (précarité, paupérisation, ratio, etc.), constate Daniel Bochet, trésorier-adjoint du Synafor, qui estime que la capacité d action des syndicats serait renforcée si tous ces champs étaient fédérés dans la CFDT au niveau d une branche propre au secteur de la formation professionnelle. La CFE-CGC, en 2004, a regroupé en un seul syndicat, F&D (Formation & développement), les différentes structures intervenant en formation. Il est rattaché à la Fédération nationale du personnel de l encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l ingénierie (Fieci). Laquelle représente les cadres et les non-cadres de la branche professionnelle des métiers du savoir, qui regroupe aujourd hui plus de entreprises employant plus de salariés, dont plus de 80 % sont des cadres. À la CFTC, la formation relève du Syndicat national de l enseignement privé laïque (SNEPL) créé en 1981 et rattaché à la Fédération des syndicats de l enseignement privé. Quant à la CGT, le Syndicat national de l enseignement et de la formation privés (SNPEFP) qui regroupe les salariés des organismes de formation, est rattaché à la Fédération de l éducation, de la recherche et de la culture (Ferc). Historiquement, le SNPEFP-CGT a été créé essentiellement par et pour les salariés des écoles de l enseignement suite p. 17 s La première convention collective de la branche des organismes de formation a été signée le 10 juin 1988, puis étendue en mars Elle est signée par la Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) et l Union nationale des organismes de formation (Unorf), côté patronal, et par le Snepat-FO, le Syndicat national de la formation professionnelle CFE-CGC et le SNEPL-CFTC, côté salariés. Le SNPEFP-CGT a adhéré en en 1991 et la Fep-CFDT en Son champ d application concerne les organismes assurant, à titre principal, l activité de formation hors CFA, et ne touche pas les formateurs occasionnels. Elle a créé les CDII (contrats à durée déterminée intermittents) pour les organismes de formation dispensant un enseignement linguistique. L action de formation comporte une part de face-à-face pédagogique et une part de préparation, de recherches personnelles et de formation. Pour les formateurs des catégories D et E, le temps de face-à-face pédagogique ne peut alors excéder 70 % de la totalité du temps de travail et représente forfaitairement heures par année contractuelle. Outre les congés payés, elle prévoit cinq jours mobiles à prendre dans l année. Les emplois de la branche sont répartis sur neuf niveaux de classification avec chacun deux échelons pour les catégories A, B, C, D et E. L accès à l échelon 2 de sa catégorie est automatique au bout de cinq ans si le salarié, au cours d un entretien avec son employeur, peut justifier d une actualisation de ses compétences. Enfin, la convention collective a institué la commission paritaire nationale de la branche. n centre inffo l information sur la formation

3 le dossier 17 Branche des OF : un périmètre aux contours flous Tous les syndicats regrettent la trop grande dispersion de la branche des organismes de formation et déplorent de ne regrouper que très imparfaitement les organismes de formation et les formateurs. Les syndicats n intègrent pas, par exemple, les centres de formation internes des entreprises, et les formateurs de structures à activités multiples sont ventilés dans la branche dominante de la structure. Ou encore, certains réseaux importants de formation comme l Afpa, les Gréta, les salariés des Opca, les services de formation continue des Universités ont leurs propres conventions collectives. Il existerait pas moins de 50 autres conventions collectives dans le secteur, estime le Synafor-CFDT. Plusieurs syndicats de salariés estiment que la FFP n a pas assez d adhérents et défend surtout les intérêts des grosses structures (Snepat-FO) ou encore qu elle ne reflète pas la diversité du secteur au niveau national (CFTC). Le SNPEFP-CGT fait la même analyse et considère que le fait d avoir un seul interlocuteur patronal bloque souvent les possibilités d aboutir. Pour lui, une pluralité de syndicats patronaux améliorerait les négociations paritaires ; leur participation permettrait une représentativité patronale plus large et une prise en compte de problématiques autres que celles du secteur privé marchand lucratif. Quant à la FFP, elle suite de la p. 16 s privé sous contrat, puis a intégré la formation, les CFA et les Chambres de métiers, explique Smaïl Lamara, secrétaire national du secteur formation privée du SNPEFP. Ces dernières années, les secteurs du SNPEFP ont connu un développement et une évolution dans leur champ professionnel respectif qui incitent les dirigeants à envisager une autre structuration du syndicat. La question de la séparation des deux secteurs est d actualité au syndicat, précise-til, car, aujourd hui, le secteur formation a une entière autonomie administrative, politique et syndicale. Chez FO (Force ouvrière), le Syndicat national des activités tertiaires est devenu en 1968 le Syndicat national de l éducation populaire CGT-FO. En 1980, il s est intitulé Syndicat national de l éducation permanente (Snep). Puis en 1989, c est le Syndicat national de l éducation permanente, de l animation, de l hébergement et du tourisme (Snepat-FO) qui a pris la suite. En 2002, il a modifié ses statuts et l intitulé de son sigle est devenu le Syndicat national de l éducation permanente, de la formation, de l animation, du sport, de l hébergement et du tourisme Force ouvrière (toujours Snepat-FO). Il est affilié à la Fédération des employés et cadres Force ouvrière. Au-delà des salariés des OF, il regroupe ceux liés à la formation, notamment les services de contrôle, les organismes collecteurs, les centres de bilan et de conseil, mais également les organismes d accueil, information, orientation, les associations éducatives, les organismes d éducation populaire, les centres culturels, etc. n insiste sur la diversité des organismes qu elle représente : la moitié de ses adhérents réalisent un CA inférieur à un million d euros, assure-t-elle. Et tous les domaines de formation sont représentés, ajoute-t-elle. Mais la question de la représentativité se pose également côté salariés. Larbi Bessa, de F&D CFE- CGC, note que 60 % des organismes de formation emploient moins de dix salariés, n ont pas de représentants du personnel et n appliquent pas les accords de la branche. En écho, Yann Poyet, du Snepat-FO, relève que le problème de la représentativité existe aussi pour les syndicats de salariés, surtout parce que 85 à 90 % des entreprises ont moins de dix salariés. Ce sont en majorité des très petites entreprises avec un ou deux salariés, souvent en situation précaire, et ne bénéficiant pas d institutions représentatives du personnel, constate également Hélène Desclée, secrétaire générale du SNEPL-CFTC. Pour Patrick Bonnet, de F&D CFE-CGC, il ne faut pas réduire les salariés de la branche aux seuls formateurs : les OF emploient aussi de nombreux administratifs, et il note l importance croissante de la fonction commerciale. Enfin, regrette Michelle Perrod-Savournin, secrétaire générale du Synafor-CFDT, l éclatement de la branche affaiblit la capacité d action des syndicats et ne permet pas de créer des synergies. n Un kaléidoscope de structures et d organismes À l Unsa, les salariés de l enseignement privé et des Missions locales sont réunis au sein de la Fédération des Syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (Fessad). Larbi Bessa Yann Poyet Michèle Perrod-Savournin Combien d organismes de formation? Obtenir le nombre exact relève de la mission impossible. L observatoire de la branche doit prochainement publier une étude qui permettra de mieux cerner les contours de la branche, les métiers et leurs évolutions. Selon l annexe Formation du projet de loi de finances 2010, qui ne tient compte que des organismes dont l activité principale est la formation, on comptait organismes de formation continue en Le privé à but lucratif représente 35 % du total des organismes (39 % des stagiaires) ; le privé à but non lucratif (associations, syndicats, coopératives, fondations, etc.) 28 % (33 % des stagiaires) ; les individuels constituent 31 % des organismes de formation (9 % des stagiaires), et, enfin, le public et le parapublic 6 % (19 % des stagiaires). Globalement, le secteur de la formation reste concentré. Les 2 % d organismes dont le chiffre d affaires dépasse trois millions d euros absorbent 44 % du chiffre d affaires global et forment 31 % suite p. 18 s 1 er au 15 février 2010 / numéro 761 l inffo

4 18 le dossier suite de la p. 17 s des stagiaires. À l autre extrême, les organismes de moins de euros de chiffre d affaires représentent la moitié des organismes, mais ne forment que 9 % des stagiaires. Le bilan social de la branche 1 porte sur entreprises privées réellement actives et employant au moins deux salariés en équivalent temps plein (ETP). Un questionnaire a été adressé à entreprises et l analyse élaborée à partir des 445 questionnaires exploitables reçus. Année 2007 Nombre d OF en % Nombre de stagiaires en % L activité conventionnelle CA en % Privé à but lucratif 35 % 39 % 39 Privé à but non lucratif 28 % 33 % 31 Public et le parapublic 6 % 19 % 26 Individuels 31 % 9 % 4 Un certain nombre d accords ont été conclus depuis la première convention collective de Les plus marquants : ceux sur le temps de travail des formateurs, sur l emploi et le maintien des personnes handicapées et sur les seniors. Salaires Un accord sur les salaires est conclu le 13 janvier 1998 et régulièrement actualisé depuis par des avenants portant surtout sur les salaires minima. Le dernier avenant date du 27 avril 2009 et fixe notamment la valeur du point permettant de calculer les salaires minima à 98,399 euros. Mais le différentiel dans un sens ou dans l autre ne cesse de se creuser entre les salaires conventionnels et ceux réellement pratiqués, souvent selon la taille de la structure. Certaines négociations d entreprise aboutissent à des augmentations beaucoup plus substantielles. A contrario, dans d autres entreprises, l accord n est pas appliqué, relève Maamar Etsaalbi, trésorier du Synafor-CFDT. Accords handicap et seniors Deux accords visent l amélioration de l accès des travailleurs handicapés. Le premier date du 30 mars Les partenaires sociaux déclarent souhaiter s engager dans une politique volontariste de développement de l emploi des travailleurs handicapés, notamment en améliorant la prise de conscience des organismes et en encourageant toutes les initiatives dans ce sens. Le texte prévoit la réalisation en amont d un diagnostic-état des lieux en lien avec l Agefiph qui devra déboucher sur un accord de branche. Celui-ci est conclu le 24 mars Les signataires veulent développer l insertion, l embauche, l intégration, le maintien dans l emploi et la formation des salariés handicapés dans la branche. Pour cela, ils conviennent d un plan global comportant des mesures échelonnées dans le temps dans le cadre de la négociation triennale de la branche sur ce thème. Concernant l accord sur les seniors, la FFP et quatre syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC et FO) ont signé un accord que le SNPEFP-CGT juge a minima. Il estime que ce thème est plus adapté à la négociation d entreprise qui permet de prendre en compte les spécificités de chaque structure et prépare un projet à partir des bonnes pratiques. Cet accord, prévu pour dix-huit mois, a été discuté à la commission mixte du 6 janvier dernier. Le bilan fait apparaître que 4 % des entreprises emploient plus de 50 salariés ; 27 % de 10 à 49 ; et 69 % de 2 à 9. Sur les salariés correspondant à ETP, 84 % sont en CDI, 13 % en CDD et 3 % sont des formateurs occasionnels. 56 % sont formateurs et 44 % non formateurs ; 64 % sont des femmes. Les contrats à durée indéterminée intermittent (CDII) représentent 20 % des salariés des entreprises spécialisées en linguistique (seul domaine de formation où ils sont autorisés). Les plus petites structures, qui pèsent pour 69 % en termes de nombre d entreprises, emploient seulement 29 % des actifs en ETP, alors que les 150 plus grandes entités regroupent un tiers de ces actifs. Un dixième des effectifs de la profession travaille au sein d un établissement spécialisé en linguistique. n 1. Piloté par la CPNP de la branche des OF et disponible sur L accord du 5 janvier 2006 crée la CPNEF (commission paritaire nationale emploi-formation dans la branche des organismes de formation) (voir page 22). Accord de méthode Le 27 avril 2009, les partenaires sociaux signent un accord de méthode relatif à la restructuration et à la réactualisation de la CCNOF. Il définit les préoccupations et les objectifs de la branche : révision de la grille des classifications et des modalités d évolution de carrière ; redéfinition du temps de travail des formateurs D et E en lien avec l évolution du métier ; mise en œuvre de moyens pour développer la professionnalisation des formateurs ; redynamisation du dialogue social au sein de la branche ; réexamen des dispositions conventionnelles relatives à l intermittence (CDII) ; négociation complémentaire sur les salaires minima entre juin et septembre 2009 en fonction des avancées de la négociation. Prévoyance L accord professionnel du 20 décembre 1991 traite des retraites complémentaires et celui du 3 juillet 1992 crée la commission paritaire nationale du régime de prévoyance (voir page 22). D autres avenants ou accords renforcent la mutualisation du régime (25 novembre 2002 ; 16 septembre 2008). La reconduction des organismes gestionnaires (le GPN comme organisme gestionnaire et l Ocirp pour la rente éducation) fait l objet des textes du 13 septembre 2005 et du 13 octobre L avenant du 14 décembre 2009 co-désigne comme assureurs le GNP et l Urrpimmec, du groupe Malakoff Médéric. n centre inffo l information sur la formation

5 le dossier 19 Temps de travail, classifications, conditions d emploi : trois thèmes sensibles C est sur le premier thème que la négociation est actuellement gelée (voir page 20) et le deuxième, prévu depuis un accord de 2004, devrait faire l objet principal des échanges de dresser l état des lieux des différents temps de travail, y compris les temps de déplacement de ces formateurs. Cette enquête a été confiée à l observatoire de branche et devrait être publiée très prochainement. Le temps de travail Le temps de travail des formateurs D et E est abordé dans deux accords. Celui du 6 décembre 1999 a pour objet de permettre aux organismes de formation d adapter leurs horaires de travail aux 35 heures et surtout il modifie le ratio du temps de travail des formateurs D et E. La durée annuelle est de heures maximum. Le temps de travail est réparti entre l acte de formation (AF), les temps de préparations et recherches liées à l acte de formation (PR) et les activités connexes (AC). Le premier ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée de travail effectif. Des exemples d activités sont cités pour chaque catégorie : acte de formation : toute action à dominante pédagogique, animation sur place ou à distance ; activités connexes et complémentaires : conception, ingénierie, information, accueil, orientation, bilan, placement, réponse aux appels d offres, suivi, relations tutorales, réunions dont l objet n est pas directement lié à l AF, permanence, commercialisation et relation avec les prescripteurs ou partenaires ; activités complémentaires : information accueil, orientation, bilan, placement, réponse aux appels d offres, suivi, relations tutorales, relation avec les prescripteurs ou partenaires ; préparation et recherche : conception, recherche, préparation personnelle ou matérielle des stages, réunions, ingénierie. L accord du 24 mai 2007 prévoit notamment le lancement d une étude qualitative et quantitative sur les évolutions des métiers des formateurs D et E et leur impact sur l organisation de leur temps de travail. Elle devra Le financement de la branche C est la Commission paritaire nationale des organismes de formation (CPN) qui gère les fonds du paritarisme à travers une association de gestion. La collecte était jusqu ici assurée par le Groupement national de prévoyance (GNP) 1, mais, depuis le 2 janvier 2010, elle est aussi réalisée par le groupe Malakoff Médéric. Yann Poyet, secrétaire national du Snepat-FO, estime qu un organisme de prévoyance n est pas la meilleure solution pour organiser cette collecte, parce qu il n y a pas d obligation pour les entreprises d adhérer à cet organisme. FO et la CGT demandent la migration obligatoire (obligation de tous les organismes de formation de cotiser à la même institution Les carrières et les classifications L accord du 11 juillet 1994 concerne les carrières et les classifications. Il met en place un groupe de travail sur l analyse des métiers de la formation et l évolution professionnelle afin d identifier les compétences à mettre en œuvre ; éclairer l application de la grille et proposer des outils d évolution dans les emplois. Il prévoit qu un entretien professionnel annuel permette de prendre acte ou d envisager les évolutions de l emploi et les aménagements nécessaires. La mise en œuvre et le suivi de l accord doivent être assurés par la CPN. Les conditions d emploi La modernisation des conditions d emploi est l objectif de l accord du 14 février 2008, signé par la FFP et trois organisations syndicales de salariés (CFTC, CFDT et CFE-CGC). Il réactualise les salaires minima, organise le travail à temps partiel dans la branche, définit les modalités des heures supplémentaires et comprend des dispositions spécifiques relatives au temps choisi. Les partenaires sociaux conviennent d ouvrir des négociations relatives aux compétences et aux classifications dans le courant de l année Ces négociations auront notamment pour objectif de prendre en compte l évolution des métiers du secteur, de contribuer à développer le professionnalisme des salariés et de favoriser les évolutions de carrière. Elles devront aussi tendre à revoir la hiérarchie des coefficients et niveaux aux fins de limiter le tassement de la grille. n de prévoyance). Cela permettrait une mutualisation qui rendrait de grands services aux salariés de la branche organismes de formation environ cotisent au GPN. Sur entreprises adhérentes au GNP, au titre du régime de prévoyance de la branche, plus d un tiers ne s acquittent pas de l aide au paritarisme, note Yann Poyet. Même constat pour Smaïl Lamara, du SNPE- FP-CGT pour les fonds du paritarisme (0,05 % de la masse salariale des entreprises). La moitié de ceux-ci est attribuée au syndicat patronal et l autre moitié est répartie entre les cinq syndicats de salariés. Pour le Snepat-FO, la réécriture de l article 18 de la CCNOF qui fixe cette contribution est devenue une suite p. 20 s 1 er au 15 février 2010 / numéro 761 l inffo

6 20 le dossier suite de la p. 19 s obligation, car il ne recouvre pas toutes les formes d utilisation souhaitée (frais de déplacement, hébergement, études et développement des organisations syndicales). Sa réécriture validée en CPN a fait l objet de l avenant de décembre QUEL BILAN? Deux points de l activité conventionnelle font l unanimité : le système de prévoyance en vigueur, que beaucoup d autres secteurs ont adopté, note Smaïl Lamara du SNPEFP-CGT, et l accord sur l emploi et le maintien des personnes handicapées. Concernant celui-ci, fin janvier sera lancée une campagne de communication avec des plaquettes d information pour sensibiliser les responsables d entreprises, l encadrement et les salariés à cette problématique. Malgré son inscription dans l accord de 1994, la branche n a toujours pas mis en place l entretien annuel. Par ailleurs, pour Smaïl Lamara, un accord sur la formation dans la branche serait significatif. Le thème a été abordé en 2007 et début 2008 avec un Dif de 21 heures mais il a achoppé parce que la FFP ne voulait pas un seul Opca de branche et ne voulait pas que l accord soit étendu, affirment les syndicats. La convention collective prévoit une participation à la formation des entreprises de 2,5 % de la masse salariale, mais ce taux n est pas toujours respecté selon la CGT, qui précise : Dans les organismes de formation en langues (9 % du marché) où le turn over des formateurs est très élevé (40-45 % par an), une grande partie du budget formation est consacré aux actions d accueil et d intégration des nouveaux formateurs. Temps de travail : gel de la négociation en cours La négociation sur le temps de travail des formateurs des catégories D et E n a pas encore abouti. Un accord est à la signature depuis le 20 novembre 2009 (voir L Inffo n 758, p. 20), mais aucun syndicat ne veut le parapher en l état. Négociation difficile La FFP est surprise du blocage de la négociation : Alors que l état d esprit était plus à la co-construction et que chaque point avait été validé, nous avons eu la surprise d apprendre par la presse que les organisations syndicales ne signeraient pas l accord, s étonne Lydie Nègre. Le Synafor-CFDT estime aussi la négociation particulièrement difficile : Les représentants patronaux regrettent toujours les avantages accordés, aussi faibles soient-ils. Ils créent une confusion entre la négociation obligatoire annuelle (salaires, égalité, etc.) et la remise en cause systématique, par des tentatives de révision, de la convention collective. Par exemple, ils ont proposé 1 % d augmentation de salaire à condition qu on accepte de négocier sur la répartition du temps de travail effectif, argue-t-il. En fait, estime le Synafor, il n y a pas de négociation salariale. La FFP impose son point de vue. Quant au SNPEFP-CGT, il affirme que, pour aller plus loin, la FFP voulait d abord une concession des syndicats sur le temps de travail des formateurs. Il estime qu il est de la responsabilité du ministère du Travail de veiller à ce que la négociation se déroule loyalement. Pour lui, aujourd hui, ce sont les entreprises qui sont innovantes en matière de négociation : nos élu(e)s négocient les salaires et élaborent des accords plus favorables que ceux dont la branche est capable. Pour F&D CFE-CGC, contrairement à l accord de méthode signé par l ensemble des syndicats, certains d entre eux sont encore sur un schéma d exclusion dans la négociation des formateurs cadres. La partie patronale n étant pas toujours plus claire que les syndicats de salariés. F&D CFE-CGC est prête à revenir à la table des négociations et reste optimiste sur la possibilité de signature d un accord sur le temps de travail des formateurs, si les cadres y sont intégrés et que l intérêt de tous est préservé. L adossement de la branche à un Opca pose problème. Les employeurs ont refusé jusqu à présent de désigner un ou plusieurs Opca pour collecter les fonds de la formation professionnelle de la branche, explique Yann Poyet. Néanmoins, précise-t-il, trois Opca ont été sollicités pour travailler avec la CP- NEF des organismes de formation, Opcalia, Agefos-PME, Uniformation, chacun pilotant un thème choisi par les partenaires sociaux. Sur ce point, la FFP précise que chaque organisme de formation est libre d adhérer à l Opca de son choix et qu une dizaine d Opca comptent des organismes de formation dans leurs adhérents. n 1. Créé en 1987 à l initiative des partenaires sociaux, le GNP assure la gestion paritaire des régimes de prévoyance mis en place dans le cadre d une trentaine de conventions collectives nationales, dont celles des organismes de formation, des Missions locales et PAIO en co-désignation avec la Mutualité, l AG2R, Aprionis. Le GPN couvre l ensemble des services liés à la protection sociale complémentaire des salariés. FFP Lydie Nègre, vice-présidente de la FFP, présidente de la délégation patronale au sein de la commission mixte paritaire qui négocie sur le temps de travail des formateurs, explique que cette révision du temps de travail est rendue nécessaire par les importantes évolutions que connaît aujourd hui le marché de la formation, avec notamment un déplacement du cœur de métier de l acte de formation vers plus Lydie Nègre d accompagnement, d évaluation en amont et en aval. La FFP considère également que le ratio est souvent aménagé dans les pratiques avec des écarts variant de 90/10 à 60/40. Elle estime aussi que le ratio actuel manque d équité car il est standardisé et ne correspond pas au travail réel du formateur. Elle a proposé aux formateurs cinq jours de professionnalisation dans l année pour répondre à leur demande d évolution de carrière. Par ailleurs, une des propositions était de limiter le temps annuel de présentiel en salle à heures, avec des recommandations de la branche pour assurer le contrôle et le suivi de l organisation du temps de travail des formateurs. Elle propose de redéfinir, afin de l individualiser, la répartition du temps de travail du formateur et de permettre aux organismes d acquérir la souplesse leur permettant de s adapter à l évolution des demandes (voir L Inffo n 759, p. 25). Synafor CFDT Mais pour la CFDT, il n est pas question que le temps de formation des formateurs soit considéré comme flexible à merci, suivant des décisions unilatérales des employeurs, s indigne Michelle Perrod-Savournin. Le Synafor peut admettre une remise en question de suite p. 21 s centre inffo l information sur la formation

7 le dossier 21 suite de la p. 20 s trois aspects du temps de travail : temps de travail pratique avec les stagiaires, temps de travail technique (préparation amont, aval), temps de travail administratif. Mais par une mise à plat constructive des différentes composantes de l activité de travail des formateurs, et non pas par des pseudo-mesures qui n ont d effet que de détériorer encore davantage les conditions de travail. Comment accepter que le dérisoire 1 % d augmentation de salaire proposé par la FFP puisse compenser le considérable accroissement (139 %) de charge de travail que provoquerait la suppression dudit ratio (72/28)?, s interroge-t-elle. Aujourd hui, un formateur réalise heures de temps de face-àface sur l année. Dans la proposition des employeurs, on passerait à heures en échange d une prise en compte des temps de déplacement. Mais cette approche est plus dangereuse, considère le Synafor, car chaque formateur devrait négocier ses différents temps de travail mission par mission. Si c est envisageable dans une grosse structure, ce serait abandonner les salariés dans les petites unités. F&D CFE-CGC Si on module la notion de ratio (70/30), Larbi Bessa président de la CPN (F&D CFE-CGC), estime qu il faut mettre en place des garde-fous. Dans les activités annexes le temps de préparation varie selon les types d actions, par exemple pour les formations intra entreprises, il est beaucoup plus long que pour les stages interentreprises. La CFE-CGC a proposé un cahier des charges élaboré pour chaque type de formation une sorte de contrat définissant par catégories d actes, temps de préparation, déplacements, temps annexes, veille concurrentielle, etc. Ce cahier des charges étant accompagné d outils de suivi pour d éventuels réajustements qui s avèreraient nécessaires. Snepat-FO Avec le ratio 70/30, les intervenants formateurs trouvaient un équilibre dans la répartition de leur charge de travail, analyse Yann Poyet, secrétaire général du Snepat-FO. Les employeurs, affirme-t-il, ont toujours voulu que le face-à-face soit le plus important possible, puisque c est le temps de travail facturable, et ont ainsi réussi à faire passer le ratio à 72/28. Mais sur un temps partiel, le ratio n a aucune signification. FO estime qu il faut revaloriser le taux horaire des formateurs à temps partiel de 30 %. Il s agit certes d une revalorisation importante mais elle permettrait de s affranchir d un calcul alambiqué du temps de préparation généré pour chaque heure de face-à-face pédagogique. SNEPL-CFTC Hélène Desclée, secrétaire générale du SNEPL- CFTC, refuse le néo-taylorisme que certains voudraient voir se développer, avec un formateur qui pourrait enchaîner les face-à-face sans discontinuer. Les évolutions en cours L enquête de l observatoire de branche va bientôt fournir une image plus précise des évolutions en cours. Cependant, quelques tendances semblent déjà émerger. La FFP travaille actuellement avec le ministère d Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, Petites et moyennes entreprises, Tourisme, Services et Consommation) à la réalisation d un guide de l auto-entreprenariat pour les formateurs. Attention, prévient Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la FFP, c est un statut à explorer et à expérimenter avec prudence. Cependant, il peut être une solution intelligente pour permettre à des organismes de formation de répondre à certaines commandes ponctuelles. Quant à Christine Garcia, du SNPEFP-CGT Île-de-France, elle voit se dessiner des évolutions importantes sur le terrain. Elle constate une tendance de certains organismes de formation à adopter le statut de Scop (société coopérative de production), à favoriser le mandat, le portage salarial, l auto-entreprenariat, tous cas où le formateur sort du salariat et se retrouve sans représentation syndicale. Autres tendances constatées : l augmentation des contrats à temps partiel annualisés (pourtant interdits par la CCNOF), l énumération des différents lieux de travail dans le contrat de travail pour ne pas le rémunérer et l abus de recours aux formateurs occasionnels Le formateur occasionnel assure au maximum trente jours par an d intervention avec des cotisations sociales forfaitisées et n entrent pas dans le calcul de l effectif de l entreprise. Elle estime qu un formateur a besoin d un temps de préparation incompressible, quelle que soit la formation dispensée. Pour le SNEPL-CFTC, il n y a pas de concession possible sur ce point. Mieux même, il préconise pour certaines formations très ciblées, un temps de préparation plus important que celui qui existe actuellement. On fait fausse route en voulant nier ce temps de préparation, affirme Hèlène Desclée. SNPEFP-CGT Le SNPEFP-CGT avait avancé en octobre 2009 près de 30 propositions revendiquant, notamment, la possibilité d assurer la prestation dans des conditions de qualité physique, intellectuelle et mentale ; la visibilité sur les temps masqués et leur rémunération et la reconnaissance du métier et des compétences acquises au cours de leur carrière. Smaïl Lamara annonce qu il va faire très prochainement des propositions sur les salaires et le temps de travail. Il réitèrera sa demande de dix jours mobiles, mesure en phase avec la sensibilisation à la pénibilité au travail. n Les prochaines étapes 2010 devrait voir les négociations sur les classifications avancer. Voire commencer dès la prochaine réunion, en s appuyant notamment sur les résultats de l enquête réalisée par l observatoire de branche, précise la FFP. Lydie Nègre, pour la FFP, déplore que l ensemble des thèmes de l accord de méthode n ait pas pu être balayé en Mais, explique-t-elle, les négociations sont souvent longues et complexes, parce que la majorité des organismes de formation sont de petites structures et il faut représenter tout le monde. Elle regrette que l approche compétences commencée en 2004 n ait pas abouti et estime que la négociation sur les classifications n avance pas assez vite, suite p. 22 s Smaïl Lamara 1 er au 15 février 2010 / numéro 761 l inffo

8 22 le dossier suite de la p. 21 s parce qu elle oscille entre faire un toilettage et repenser les classifications à travers une approche compétences. Le SNEPL-CFTC se veut raisonnablement optimiste sur l avenir de la branche, même s il ne sous-estime pas les difficultés à surmonter. Nous serons toujours force de proposition, avec des arguments réalistes qui s appuient sur une réelle connaissance sur le terrain du secteur. Il souhaite, entre autres, l ouverture de négociations sur la structure de la grille des salaires, afin qu elle permette une réelle évolution de carrière. Le Synafor-CFDT envisage l avenir avec une ouverture, peut-être vers des organismes de l État ou Les quatre commissions de la branche des OF La commission mixte La commission mixte négocie les évolutions et les adaptations de la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF). La branche des organismes de formation fonctionne en commission mixte depuis l origine. L État qui souhaitait (1984) que l ensemble des secteurs soit couvert par une convention collective a sollicité les partenaires sociaux pour négocier une convention collective, d où ce fonctionnement en commission mixte. Certaines branches, qui ont débuté leur négociation en commission mixte, se sont ensuite affranchies de l État, mais pas la branche des organismes de formation. Et c est toujours un représentant du ministère du Travail qui préside la négociation au sein de cette branche. C est cette commission qui négocie les accords sur les aménagements de la convention collective (salaires et temps de travail des formateurs, notamment). Cegos La CPN Expressément créée par l article 18 de la convention collective, la commission paritaire nationale qui se réunit trois fois par an, a principalement pour objet de régler les difficultés d interprétation de la convention collective des organismes de formation (CCNOF). Sur saisine, elle donne un avis en cas de litige entre un employeur et un salarié. Autre mission : elle décide de l utilisation des fonds collectés par l association de gestion (voir page 19). Les CQP de la branche La CPNEF crée, valide et délivre les certificats de qualification professionnelle de branche (CQP) et a une mission d information et de communication à leur sujet. La commission a travaillé sur le certificat de qualification professionnelle (CQP) de formateur-consultant opérationnel créé en Ce CQP au départ accessible uniquement par la VAE l est aujourd hui également par la formation continue. Des travaux vont être engagés en 2010 sur deux autres CQP, soit pour les formateurs (CQP de formateur) soit pour les salariés des services administratifs (CQP d assistant de formation), précise Patrick Bonnet, vice-président de la CPNEF (F&D CFE-CGC). proches, ou vers des structures en lien direct avec les collectivités territoriales. Quant à Smaïl Lamara, du SNPEFP-CGT, il souhaite que l État commence à réglementer le secteur, car il considère qu aujourd hui, la déréglementation est totale, les salariés sont payés à la tâche et chaque employeur fait ce qu il veut. Pour Christine Garcia, du même syndicat, une plus grande réglementation du secteur passe par une reconnaissance des acteurs qui y interviennent. Dans les négociations, les grands absents sont les salariés chargés de mettre en œuvre les décisions. On réfléchit au bien-être des clients, des stagiaires, mais jamais à celui des formateurs, déplore-t-elle. n Observatoire Frédéric Barbet-Massin (SNEPL-CFTC) préside actuellement l observatoire prospectif des métiers et des compétences, créé en 2007 par la CPN. Il estime que bien que tout jeune, il répond aux besoins des commissions paritaires et qu il donne des outils à la branche pour mieux exister et se définir : il permet de mener une politique intelligente au-delà des polémiques. L observatoire a réalisé deux études, l une sur le temps de travail des formateurs en 2008, et la seconde, une «cartographie de la branche», sera prochainement finalisée, précise-t-il. La CPNEF Une commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) a été créée dans la branche des organismes de formation par l accord du 5 janvier 2006 (non étendu) et proposé à l extension dans l avenant du 11 décembre 2009 modifiant l article 18. Elle est une émanation de la CPN et a notamment pour mission de permettre l information réciproque des organisations représentatives sur la situation de l emploi et de son évolution. Elle définit en particulier les priorités de la politique de formation de la branche (Dif, VAE, professionnalisation, égalité femmes-hommes, seniors, publics précaires, etc.). Le texte de 2006 prévoit la mise en place d un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, piloté par un comité paritaire issu de la CPNEF elle-même. Elle pilote la mise en place de contrats d études sur les perspectives d évolution des emplois et des qualifications au niveau de la profession, en lien avec l observatoire prospectif des métiers et des qualifications. La CPNP La commission paritaire nationale de prévoyance a pour objet d assurer le suivi de l application de la convention de gestion de la prévoyance de la branche. Elle a compétence pour examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance. n centre inffo l information sur la formation

9 le dossier 23 La CSOFA défend l alternance La Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) regroupe des organismes de formation dont le cœur de métier est l alternance. Fondée en 1994, à l initiative d un ensemble de centres de formation, son objectif est de promouvoir et défendre la formation alternée, en particulier l alternance sous contrat de professionnalisation, pour représenter, informer et défendre une profession parfois ignorée par ceux qui en définissent le cadre réglementaire. Il ne s agit pas, explique Xavier Baux, son président, d avoir une position corporatiste, mais de se positionner dans l arsenal de la lutte contre le chômage. Selon Xavier Baux, la CSOFA compte et regroupe 60 à 70 % de la profession avec une centaine d adhérents, de toute taille (accueil de 40 à plus de contrats de professionnalisation), répartis sur l ensemble des régions. Il estime que la Chambre est le seul organisme à vraiment défendre l alternance. Même si des organismes de la CSOFA adhèrent également à la FFP, il considère que celle-ci lui accorde une place mineure. Le financement de la Chambre est assuré uniquement par les adhésions. Sans proposer de services spécifiques à ses adhérents, la Chambre facilite localement les mises en relation et organise des réunions d échanges. Reconnaissance La CSOFA considère qu elle est aujourd hui un interlocuteur reconnu, que ce soit par le gouvernement, les élus du Parlement ou les partenaires sociaux. Elle a été reçue par l Élysée, et le cabinet de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Elle entretient des relations régulières avec le cabinet de Laurent Wauquiez, le secrétaire d État chargé de l Emploi, et elle a été auditionnée à de nombreuses reprises par le Sénat et l Assemblée nationale, où elle fait entendre la voix des gens de terrain. La Chambre se félicite d être intervenue de façon importante sur deux dossiers en particulier. Le premier concerne le tuilage entre les anciens contrats de qualification et le contrat de qualification, lors de la mise en place de ce dernier. Le second porte sur la possibilité ouverte par la loi du 4 mai 2004, dans le cadre du contrat de professionnalisation, de déroger, par accord de branche ou d accord dans un Opca interprofessionnel, à la règle d une durée maximale de douze mois (jusqu à vingt-quatre mois) et d aller au-delà des 25 % du temps de formation en centre. Perspectives Nous avons des souhaits relativement simples, mais qui s avèrent assez compliqués dans notre pays. Il existe aujourd hui un écart important entre les discours (efforts consentis) et la réalité (résultats), regrette Xavier Baux. Et il précise : Il vaudrait mieux que l alternance fonctionne mieux avec moins de bonnes intentions. Il y a eu jusqu à contrats en alternance et en 2009 après deux réformes lourdes et coûteuses on en compte seulement entre 170 et La CSOFA voudrait avancer sur plusieurs points : vers une alternance ouverte, permettant de dispenser des formations qualifiantes et diplômantes, ce qui implique de défendre des formations plus longues qui excèdent douze mois pour aller à vingtquatre mois ; supprimer les contrats orphelins, qui concernent des jeunes qui ont trouvé un employeur mais dans une branche où ils ne peuvent obtenir un financement de leur formation, et qui sont donc renvoyés vers Pôle emploi (par exemple, la préparation d un BTS commercial en alternance est possible au sein de telle enseigne mais pas de telle autre, qui vend pourtant également des vêtements) ; simplifier et unifier le paysage des contrats en alternance (aujourd hui, les organismes de formation en alternance sont en proie à de grandes difficultés de procédures administratives qui varient selon les Régions et les Opca et qui leur demandent une énergie et un temps considérables) ; les aides devraient être proportionnelles aux difficultés d insertion des jeunes (la CSOFA déplore qu une entreprise qui recrute un ingénieur d une grande école perçoive plus d aide que pour un jeune en bac pro) ; donner les mêmes avantages aux jeunes en contrat de professionnalisation qu aux apprentis. D une manière générale, Xavier Baux voudrait convaincre les responsables politiques et les partenaires sociaux de considérer le contrat de professionnalisation comme un atout extraordinaire, qui ne doit pas être cantonné aux formations qualifiantes. Il se déclare prêt à s engager pour jeunes, voire plus, sans mettre en place des développeurs de l alternance. n ww.csofa.org Xavier Baux 1 er au 15 février 2010 / numéro 761 l inffo

10 24 le dossier Le Synofdes se revendique des valeurs de l économie sociale Gérard Brédy Quatre réseaux associatifs sont membres fondateurs du Synofdes qui représente aujourd hui plus de 270 organismes de formation : Fédération des Urof, Instep, Infa et Infrep, rappelle Gérard Brédy, son président, également vice-président de la Fédération des Urof. Le Syndicat national des organismes de formation de l économie sociale (Synofdes) est né en avril 2007 avec pour objectif de regrouper, en leur qualité d employeurs, les organismes de formation professionnelle et de promotion sociale à but non lucratif qui se revendiquent de l économie sociale et de ses valeurs. Un nombre important d opérateurs de formation ont un statut associatif ou coopératif et interviennent notamment dans le champ des politiques publiques. De plus en plus, l intervention sur fonds publics se caractérise par une culture, des pratiques professionnelles, une évolution des métiers qui se distinguent par rapport à l activité des organismes intervenant sur fonds privés, analyse-t-il. Le Synofdes s oppose à la tendance toujours plus affirmée de la marchandisation de son secteur d activité et contre l inscription de la commande publique dans la logique pure et simple du marché, avec l application du Code des marchés publics comme réglementation de référence. Ce mode de contractualisation a d ores et déjà montré toutes ses limites et toute sa fragilité dans la mise en œuvre, par les Régions, des dispositifs de formation et d insertion des publics en grande difficulté, assure Gérard Brédy. Le Synofdes est membre de l Usgeres 1 aux côtés de vingt-cinq autres syndicats et groupements d employeurs de l économie sociale. Il ne s est pas créé contre les autres organisations d employeurs existant dans le champ de la formation professionnelle, avec lesquelles il entretient les relations les plus régulières possibles, tient à souligner Gérard Brédy. Avec la mise en place, qui tend à se généraliser, des services publics régionaux de formation, le Synofdes rappelle la nécessité d une grande vigilance pour faire reconnaître la place et le rôle que tiennent les organismes de l économie sociale entre l État, les collectivités publiques, les organismes parapublics et les opérateurs à but lucratif. C est autour de ce thème que l assemblée générale du Synofdes s est déroulée en juin Le Synofdes est membre du Collectif national SSIG (services sociaux d intérêt général), où il milite pour que la formation professionnelle des demandeurs d emploi soit reconnue comme un service d intérêt économique général (SIEG), permettant ainsi aux collectivités régionales de mettre en œuvre des modes de contractualisation autres que le Code des marchés publics. Concernant l aide et le conseil à ses adhérents, le Synofdes dispose d un service juridique joignable par téléphone ou par mail. Ses domaines d intervention sont essentiellement en matière de droit social, de procédures collectives et de réglementation de la formation professionnelle. Une Lettre d actualité juridique (Laj) trimestrielle apporte des informations complémentaires aux adhérents et des fiches pratiques thématiques sont régulièrement mises en ligne sur son site web 2. Celui-ci présente aussi des communiqués en lien avec l actualité, des études et rapports, des comptes-rendus et liens utiles. Il propose également un ensemble de ressources et outils juridiques via l accès à un Espace adhérents. Aujourd hui organisé au niveau national, le syndicat réfléchit actuellement à différentes formules possibles de déclinaison régionale. n 1. Union de syndicats et groupements d employeurs représentatifs dans l économie sociale La CSFC veut passer à la vitesse supérieure La Fédération CSFC (Chambre syndicale et professionnelle de formateurs et formateurs-consultants) regroupe des formateurs libéraux, dirigeants de petites structures EURL ou SARL, vacataires, ou formateurs en portage salarial. Elle compte environ 200 adhérents dont plus de la moitié n emploient aucun salarié, et les autres de un à trois. Au départ, en 1981, rappelle Michel Fahry, son président, la CSFC s adressait à tous les professionnels de la formation. Très rapidement, les salariés sont allés plutôt vers les syndicats de salariés et les organismes un peu conséquents vers la Fédération de la formation professionnelle (FFP). En 1982, la CSFC a intégré l Union nationale des professions libérales (UNAPL) 1. Elle a contribué en 1996 à créer l ICPF (Institut de certification des professionnels de la formation) qui délivre le titre de Formateur-consultant inscrit au registre professionnel ou FCIRP, sur la base de la norme européenne EN En 1998, la CSFC devient une Fédération, constituée de CSFC régionales. Michel Fahry déplore que les différentes scissions qui ont marqué l histoire de la CSFC aient été provoquées bien davantage par des problèmes de personnes que sur des divergences sur le fond. C est à partir de ces ruptures que sont nés le Sicfor et la Fédération des formateursconsultants (FCF) (voir pages 25 et 26). En tant que membre de l UNAPL, la CSFC a pu contribuer à la réforme de la formation, entretenir des contacts avec différents ministères (Emploi, Travail) et avoir des échanges avec la DGEFP. Elle espère une reconnaissance de l UNAPL comme organisation syndicale représentative, suite au rapport d enquête suite p. 25 s centre inffo l information sur la formation

11 le dossier 25 suite de la p. 24 s de Béatrice Longuet sur les professions libérales demandé par Hervé Novelli, secrétaire d État au Commerce, à l Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation. Depuis toujours, précise son président, la CSFC a des exigences sur trois axes : la défense de ses adhérents ; la promotion de ses métiers ; le développement de la notion de réseau et de solidarité. Qualité La Chambre demande à ses membres d adhérer à deux chartes : la charte déontologique, qui défend les principes éthiques, et la charte Qualité professionnelle, qui énonce les critères de professionnalisme. Elle favorise la solidarité entre ses membres, que ce soit par des échanges de chantiers ou via un soutien financier à ses adhérents en difficulté. Depuis le début, et encore aujourd hui, la CSFC s implique dans les travaux de l Afnor sur la normalisation de la formation et s est engagée dans le programme européen TTnet (Training of trainers network), axé sur la formation des enseignants et des formateurs de la formation professionnelle. Michel Fahry insiste sur le côté militant de la CSFC. Elle organise pour ses adhérents des réunions interrégionales, et chaque mois, au niveau régional, des ateliers d échanges et des groupes thématiques animés par un spécialiste. Mensuellement, également, elle leur propose une rencontre sur un thème d actualité. Depuis un an, elle propose un séminaire national sur deux jours à Paris. Le prochain est prévu fin juin, début juillet Préparer l avenir Aujourd hui, Michel Fahry veut passer à la vitesse supérieure pour développer le parcours de professionnalisation des formateurs. Il s agit d aider les professionnels de la formation, débutants ou expérimentés, à prendre conscience de tout ce qui fait le métier de formateur-consultant depuis l analyse des besoins, l élaboration du cahier des charges de la réponse, la contractualisation jusqu au face-à-face pédagogie et à l évaluation. Sous l égide de la CSFC, un parcours de formation a été mis en place depuis fin 2008 qui a déjà été suivi par 80 personnes. Le président prévoit qu avec la réforme de la formation, d ici un ou deux ans, des indicateurs de qualité seront exigés. Pour les actions financées sur fonds publics dans un premier temps et généralisés ensuite à toutes les actions. Aussi, la CSFC incite-t-elle vivement ses adhérents à entrer dans une démarche qualité, basée sur les normes Afnor, mais aussi sur les normes européennes. n 1. L UNAPL regroupe 63 organisations représentatives (syndicats et associations) de toutes les professions libérales. ww.csf-c.net Michel Fahry La FCF mise sur une animation de proximité À l origine de la Fédération des consultants-formateurs (FCF), la scission en 2006 d une section régionale Grand ouest de la Chambre syndicale des formateurs consultants (CSFC). La soixantaine d adhérents crée alors la FCF qui comptabilise aujourd hui 200 adhérents. Dans un premier temps, la FCF s est attachée à renforcer son organisation et ses outils. La FCF s inscrit dans une logique d animation de proximité avec des délégués régionaux, départementaux, voire de niveau infra, précise Sophie Couka, sa présidente. La Fédération organise des réunions entre ses membres pour des échanges de savoirs ou de pratiques par grands domaines d intervention. Ses adhérents bénéficient d offres de prestations. Parallèlement, fonctionnent des groupes de travail thématiques (relations avec les entreprises ; professionnalisation, etc.). La FCF a noué des partenariats avec plusieurs structures, explique sa présidente. Elle a conclu une convention avec la Chambre régionale de conseil de Bretagne et un accord régional en Bretagne avec deux sociétés de portage salarial, qui permet à ses adhérents un accès privilégié à leurs formations, a été signé à titre expérimental. Des échanges avec les Opca interprofessionnels (Agefos-PME et Opcalia) et certains Opca de branche ont été engagés afin qu ils aient une meilleure connaissance des services proposés par les adhérents du syndicat et prennent l habitude de consulter leur annuaire lorsqu ils recherchent un prestataire. Des partenariats sont mis en place avec des Universités et des grandes écoles concernant les filières diplômantes pour les métiers du conseil et de la formation, en particulier dans le cadre de la VAE. Par exemple, une réflexion a débuté avec le Sifa (stratégie-ingénierie en formation d adultes) de l Université Rennes-II, pour créer un référentiel spécifique aux consultants-formateurs. La Fédération s interroge aujourd hui sur le type de démarche qualité à mettre en œuvre pour la profession. Nous sommes partenaires de la réflexion entreprise par le Sicfor sur l identité professionnelle du consultant-formateur, précise Sophie Couka, et nous étudions les diverses possibilités pour permettre à nos clients d avoir des repères sur le niveau de savoir-faire des prestataires de formation ou de conseil indépendants (référentiels qualité, nouveaux dispositifs de certification ou qualification, etc.) Nous allons en particulier renforcer la charte déontologique signée par chaque adhérent. Parmi les nombreux projets, la mise en place d un site interactif, notamment pour faciliter la mise en lien des consultants-formateurs et des structures intéressées par leurs prestations, et l organisation de nouvelles régions (Rhône-Alpes, Nord-Pas-de- Calais, Normandie, Aquitaine, Paca) seront les priorités de Et surtout la reconnaissance de notre profession, conclut Sophie Couka. n Sophie Couka 1 er au 15 février 2010 / numéro 761 l inffo

12 26 le dossier Trois questions à Lionel Soubeyran, président du Sicfor Comment préparer les formateurs-consultants de 2020? En 1998, s est développé une tension très forte au sein de la Chambre syndicale des formateurs-consultants (CSFC) créée en 1981, qui a conduit le bureau et une grande partie du conseil d administration à la quitter. Ceuxci ont lancé en 2002 le Syndicat des indépendants consultants et formateurs (Sicfor). Il compte aujourd hui une centaine d adhérents et ce nombre augmente de 20 % chaque année. Pouvez-vous définir le métier de formateurconsultant? Le métier de formateur-consultant indépendant existe, il a ses spécificités, mais il n est pas stabilisé et son périmètre n est pas arrêté. Nous sommes confrontés à une grande diversité de statuts : des travailleurs non-salariés, des auto-entrepreneurs, ou en portage salarié, des responsables d entreprises en SA ou SARL, comptant de un à cinq salariés, qui se sentent noyés dans les statistiques de la Dares. La seule constante est le caractère d indépendant. Aujourd hui, de nombreuses personnes souhaitent entrer dans le métier, que ce soit des jeunes ou des cadres seniors licenciés. Le rôle du Sicfor est d accueillir tout le monde. Nous réfléchissons à la constitution d un pool d anciens qui accompagneraient pendant un an ces nouveaux sur toutes les questions qui se posent au début, qu elles soient administratives, financières ou professionnelles. Sur quels thèmes réfléchissez-vous actuellement? Nous avons débuté le travail sur notre identité professionnelle et de ses frontières avec des métiers connexes. Des sociologues de l Université de Lille-I nous accompagnent sur ces réflexions. L objectif est la publication en 2011 d un ouvrage intitulé Profession formateurconsultant. Autre aspect de ces travaux, la professionnalisation. Il ne s agit pas de déterminer la bonne filière ou le bon diplôme, mais de proposer une cartographie des formations. Notre viceprésidente Danielle Rolland siège au conseil d administration de l Institut de certification des professionnels de la formation (ICPF) et des négociations sont largement engagées pour que nos adhérents bénéficient d avantages financiers lorsqu ils sont candidats à la certification. Un axe de notre réflexion porte aussi sur le profil du formateur-consultant en Mais comment préparer les professionnels de demain? La loi sur l orientation et la formation qui vient d être votée pose des exigences sur l affichage des prestataires de formation, en particulier en termes de qualité. Comment communiquer sur nos spécificités dans ce nouveau paysage? Il faudra absolument faire valoir notre valeur ajoutée. Nous attendons les décrets d application, notamment nous souhaitons savoir si les formateurs et chacun des acteurs qui interviennent dans la formation devront être certifiés. Par ailleurs, le Sicfor siège désormais dans la commission de normalisation formation professionnelle de l Afnor. Quel est la place du Sicfor dans le paysage syndical de la formation? Nous constatons que nous ne sommes pas visibles, ou trop peu, dans le monde de la formation. L amélioration de notre visibilité passe par des échanges avec d autres acteurs de la formation, au premier rang desquels les commanditaires, c est-à-dire les entreprises ou les organismes qui confient aux formateurs-consultants des prestations de sous-traitance. Nous avons rencontré la CGPME, avec laquelle nous avons des ressemblances culturelles et des valeurs partagées. Avec la Fédération de la formation professionnelle (FFP), nous souhaitons réfléchir à une charte de bonne conduite de sous-traitance. Une fusion avec la FCF devrait être réalisée courant D autres contacts vont être demandés avec le Garf et le Medef. Par ailleurs, le Sicfor a engagé des négociations avec des mutuelles pour proposer à ses adhérents des conditions privilégiées d assurance santé et de prévoyance. n Les rendez-vous du Sicfor Le syndicat organise régulièrement des rencontres entre ses adhérents. Des ateliers, animés par un expert, se déroulent un samedi matin par mois, sur le modèle des échanges de savoirs. L accès est libre pour les adhérents et limité à deux séances pour les sympathisants. Des journées centrées sur des problématiques liées à l environnement administratif et réglementaire de la profession et/ou des débats d orientation syndicale sont couplées avec un atelier à raison d une séance par trimestre. Des Automnales se déroulent chaque année sur trois jours, depuis la création du Sicfor, autour d un thème professionnel animés par des experts extérieurs. Elles constituent un temps fort du syndicat. Innovation : les Assises du formateur-consultant, prévues tous les deux ans, se tiendront pour la première fois le 10 juin 2010 à la Cité des métiers de La Villette, à Paris, sur le thème Identité, spécificités et valeur ajoutée du formateur-consultant, regards croisés. Elles permettront de confronter la représentation que les formateurs-consultants ont d eux-mêmes avec celle que leur renverront des acteurs de la formation (commanditaires, employeurs, Opca, pouvoirs publics, sociologues, chercheurs, etc.). Sera également abordé le rôle que peut jouer le formateur-consultant pour accompagner les organisations et les personnes dans les innovations technologiques, les risques psychosociaux, ou encore les problématiques liées au développement durable. centre inffo l information sur la formation

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