Certification forestière 101: C est quoi, pourquoi et comment?

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1 Certification forestière 101: C est quoi, pourquoi et comment? Tembec P. Pouliot Présenté au 12 e atelier de la Chaire industrielle CRSNG-UQAT-UQAM en aménagement forestier durable Hôtel Harricana, Chibougamau 1 er juin 2010

2 Plan Introduction C est quoi? Le concept Pourquoi? Origines Tendances Demande Comment? Les normes Les types de certificats Détails des normes Références et conclusion Luc Dugas Sonia Légaré

3 Introduction Thème de l atelier : La recherche en soutien à des pratiques forestières durables dans le Norddu-Québec. Définir ce que l on entend par «pratiques durables» et comment on peut y arriver. C est ce que tentent de faire les normes de certification forestière.

4 C est quoi?

5 La certification forestière Outil volontaire dont disposent les entreprises forestières ; Démonstration de responsabilité sociale ; Vérification indépendante des activités et pratiques d aménagement forestier en fonction d une norme établie (audit par une tierce partie indépendante) ;

6 La certification forestière Instrument commercial visant à promouvoir l aménagement forestier durable ou responsable ; Les entreprises certifiées peuvent déclarer que leurs produits sont issus de forêts aménagées de façon durable ou responsable ; Certains systèmes de certification permettent d apposer une étiquette sur les produits.

7 La certification forestière L aménagement forestier durable Social Environnement AFD Économie

8 Pourquoi? Tembec Olivier Richer Luc Farrell

9 Origines Conscientisation environnementale à l échelle mondiale ; Commission Brundtland en 1987 : Concept de développement durable (Our Common Future) ; Sommet de Rio en 1992 : Convention sur la diversité biologique ; Convention sur les changements climatiques ; Critères et indicateurs du Conseil canadien des ministres des forêts en 1995 ; Certification forestière.

10 Origines Campagnes négatives

11 Origines

12 Origines

13 Tendances Politiques d achat de grands magasins et distributeurs Exemples Wood Purchasing Policy: ( )The Home Depot will give preference to the purchase of wood and wood products originating from certified well managed forests wherever feasible. ( ) (Extrait de

14 Demande Des clients ont indiqué leur intérêt pour des produits certifiés ; Des clients exigent des produits certifiés ; Crédits supplémentaires pour les constructions écologiques (LEED) ; Maintenir et accroître nos parts de marché ; Rester compétitif et en affaires. Tembec

15 Comment? Norbord Sophie Dallaire

16 Certification au Canada (Source: Certification Canada Year-end 2009) ISO 14001: Internationale - De nombreuses entreprises voient dans la certification ISO le cadre nécessaire aux systèmes de certification forestière comme ceux de la CSA, du SFI et du FSC. CSA : (73 millions d ha) Canadienne Norme canadienne basée sur les critères et indicateurs du Conseil canadien des ministres des forêts. Adhésion au PEFC en mars SFI : (50 millions d ha) Nord-américaine - Elle a largement été adoptée par les grandes entreprises aux États-Unis. Adhésion au PEFC en décembre FSC : (32 millions d ha) Internationale - Normes régionales basées sur des principes et critères internationaux.

17 La certification au Canada (Source: avril 2010)

18 Certification au Québec (Source: avril 2010)

19 Types de certificats Certificat d aménagement forestier (Forest Management Certificate). Vérifie les pratiques d aménagement forestier responsables ; Certification territoriale, concept d amélioration continue. Certificat de chaîne de traçabilité (Chain of Custody Certificate). Le système de chaîne de traçabilité fait le lien entre les pratiques d aménagement forestier responsables et le client (ou consommateur) ; Identifie et contrôle les sources de matériel certifié ; Permet d utiliser la marque de commerce et le logo de certification pour la promotion des produits sur le marché.

20 Association canadienne de normalisation (CSA)

21 Association canadienne de normalisation (CSA) Organisme sans but lucratif fondée en 1919 ; Organisme canadien qui a élaboré plus de 2000 normes pour différents secteurs industriels ; La CSA est accréditée par le Conseil canadien des normes (CCN) ; Norme sur l AFD : Z809. Première publication en 1996 (révisions en 2002 et 2008) ;

22 Association canadienne de normalisation (CSA) Le comité technique sur l AFD est responsable du contenu technique de la norme. Les membres représentent des catégories de groupes tels les peuples autochtones, gouvernements, universitaires, chercheurs et professionnels, groupes environnementaux et d intérêt général ainsi que des producteurs, etc. ; La chaîne de traçabilité CSA demande la conformité aux exigences de PEFC.

23 Association canadienne de normalisation (CSA) Exigences relatives à 3 secteurs clés interreliés : 1. Participation du public 2. Rendement 3. Les systèmes Elaine Marchand

24 Association canadienne de normalisation (CSA) 1. Participation du public Groupes consultatifs publics qui participent à l élaboration et au suivi des plans d aménagement forestier durable ; Groupes rassemblant un large éventail de parties intéressées, comprenant les communautés affectées et intéressées ainsi que les communautés autochtones. Sonia Légaré

25 Association canadienne de normalisation (CSA) 2. Rendement La norme est basée sur les 6 critères d AFD établis par le CCMF. Ces derniers sont subdivisés en 17 «éléments» utilisés pour définir le domaine d application du critère ; Des valeurs, objectifs, indicateurs et cibles adaptés localement sont établis pour chaque territoire forestier par un processus de participation du public ; Elaine Marchand

26 Association canadienne de normalisation (CSA) 2. Critères de rendement : I. Conservation de la diversité biologique ; II. Conservation de la productivité des écosystèmes forestiers ; III. Maintien de la quantité et de la qualité des sols et des ressources hydriques ; IV. Maintien des conditions forestières qui protègent les cycles écologiques planétaires ; V. Prestation d avantages multiples pour la société ; VI. Acceptation du rôle du public dans la prise de décisions en aménagement forestier.

27 Association canadienne de normalisation (CSA) 3. Les systèmes Conformes à la norme ISO sur la gestion de l environnement ; Atteindre des objectifs de rendement puis les améliorer de façon continue grâce à un système de planification, de mise en œuvre, de vérification des mesures correctives et de révision de la gestion.

28 Forest Stewardship Council (FSC) La marque de la gestion forestière responsable SW-FM/COC Forest Stewardship Council A.C.

29 Forest Stewardship Council (FSC) Organisation sans but lucratif, fondée en 1993 pour encourager une gestion des forêts du monde qui soit appropriée, avantageuse au plan social et économiquement viable ; Organisme international qui appuie l élaboration de normes nationales et régionales ; Conseil d administration élu et trois chambres (sociale, économique et environnementale). (Au Canada : 4 e chambre autochtone) ; Deux types de certificats : «chaîne de traçabilité» et «aménagement forestier» ; Certificateurs agréés FSC par ASI.

30 Forest Stewardship Council (FSC) Les normes sont basées sur 10 principes et 56 critères définis internationalement (définis en 1994). Des indicateurs sont développés dans les normes nationales/régionales. Exemple «Norme boréale nationale»: 202 indicateurs. Actuellement, 4 normes au Canada : Maritimes (1999, 2008), Boréale (2004), Colombie-Britannique (2005), Grands Lacs / St-Laurent.

31 FSC - Les principes 1. Respect des lois et des principes du FSC 2. Sécurité foncière, droits d usage et responsabilités 3. Droits des peuples autochtones 4. Relations communautaires et droits des travailleurs 5. Bénéfices de la forêt Tembec Mario Poliquin Tembec

32 FSC - Les principes 6. Impact environnemental 7. Plan d'aménagement 8. Suivi et évaluation 9. Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation 10. Plantations Luc Farrell

33 Forest Stewardship Council (FSC) FSC dans le monde: Des certificats FSC sont actuellement émis dans près de 100 pays : Un total de certificats (Forest Management) ; Un total de certificats (COC) ; Superficie totale certifiée FSC de plus de 132 millions d ha. (Source: 30 avril 2010)

34 Sustainable Forestry Initiative (SFI)

35 Sustainable Forestry Initiative (SFI) Organisme indépendant à but non lucratif ; Le programme SFI a été établi en 1994 avec une première norme en 1998 (révisions en 2005 et 2010); Fait la promotion de l aménagement forestier durable en Amérique du Nord et des pratiques responsables d approvisionnement en fibre à l échelle mondiale ; Comporte 14 principes et 20 objectifs d aménagement forestier et d approvisionnement en fibre sous lesquels sont détaillées des mesures de performance et des indicateurs ;

36 Sustainable Forestry Initiative (SFI) Conseil d administration avec 3 chambres représentant des intérêts environnementaux, sociaux et économiques ; Vérification par une tierce partie. Les organismes de certification doivent être reconnus par l ANSI, l ANAB et/ou le CCN ; Chaîne de traçabilité SFI ou PEFC. Sonia Légaré

37 Les principes SFI (Norme ) 1. Foresterie durable 2. Productivité et santé des forêts 3. Protection des ressources hydriques 4. Protection de la biodiversité 5. Aspects esthétiques et récréatifs 6. Protection des sites particuliers Luc Farrell 7. Pratiques responsables d approvisionnement en fibre en Amérique du Nord Elaine Marchand

38 Les principes SFI (suite) 8. Non-utilisation des sources portant à controverse, y compris l exploitation forestière illégale à l étranger 9. Respect des lois 10. Recherche 11. Formation et éducation Elaine Marchand 12. Participation du public 13. Transparence 14. Amélioration continue Luc Dugas

39 Sustainable Forestry Initiative (SFI) SFI en Amérique du Nord: Superficie totale certifiée SFI de près de 80 millions d ha ; Un total de 848 certificats de COC selon SFI ; Un total de 286 certificats de COC selon SFI/PEFC. (Source: SFI Newsletter, March 2010)

40 Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC)

41 Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) Organisme indépendant, sans but lucratif créé en 1999 ; Fait la promotion de l aménagement forestier durable par la certification par une tierce partie indépendante ; Procède à l évaluation et à la reconnaissance mutuelle des programmes de certification qui mettent en pratique des critères d AFD.

42 Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) En chiffre: 225 millions d hectares de forêt ; Deux tiers des toutes les forêts certifiées sont PEFC ; certificats de COC ; Un tiers de toutes les COC ; Sonia Légaré 34 pays membres et 28 normes nationales sanctionnées (CSA & SFI). (Source: May 2010)

43 Références et conclusion CSA: FSC: FSC Canada: PEFC: PEFC Canada: SFI: Luc Farrell La certification de l aménagement forestier au Canada : Conseil du bâtiment durable du Canada:

44 MERCI! Remerciements aux réviseurs: Elaine Marchand Serge Bélanger: AbitibiBowater Claude LeBel: Industries Norbord Sonia Légaré: Tembec