ARRETE PORT ANT BLOCAGE DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE DANS LA VILLE DE BANGUI, BIMBO ET BEGOUA.

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1 f MlNISTERE DU COMMERCE ET DE L'lNDUSTR DIRECTION DE CABlNET ~... N. ~.9:P.....IMCIIDIR-CAB REPUBLIQUE CENTRAFRlCAlNE Unité - Dignité - TravaiI,, ARRETE PORT ANT BLOCAGE DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE DANS LA VILLE DE BANGUI, BIMBO ET ( BEGOUA. =*=*=*=*=*=*= LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, la Constitution du 27 décembre 2004 ; la Loi n du 26 mai 1992, portant Iibéralisation des pnx et règlementation de la concurrence en République Centrafricaine ; la Loi Constitutionnelle no I du Il mai 20 lo, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 ; le Décret n du 20 novembre 1986, portant règlementation des importations et exportations en République Centrafricaine ; le Décret n du 13 janvier 2005 ; portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l'industrie et de la Promotion du secteur privé et fixant les attributions du Ministre ; le Décret no du Il juillet 2006, fixant les règles d'application de certaines dispositions de la loi n du 26 mai 1992; portant libéralisation des prix et règlementation de la concurrence en République Centrafricaine ; le Décret no du 24 mai 2008, instituant la surveillance des prix des produits de première nécessité ; le Décret noi du 18 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement ; le Décret noi du 18 avril 2011, portant nomination des membres du Gouvemement et ses modificatifs subséquents ; MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE BP 1988 Bangul (République Contrafrlcalno) Til. : + (236) Fax : + (236) info@ minco-rca.org

2 2 la gravité de la flambée des prix de produits de première nécessité actuellement en cours et qui porte atteinte à la paix sociale et à la cohésion nationale. Artic1e ICI'.: ARRETE En application des dispositions de l'article 2 de la loi n du 26 mai 1992, les prix des produits de première nécessité énumérés ci-dessous sont bloqués ainsi qu' i! suit, toutes taxes comprises, pour une durée de six (6) mois. Il s'agitde : 1- Savons de ménage (HUSACA OU SAVEX). Sachet de 40 morceaux de 100 grammes: F Sachet de 50 morceaux de 100 grammes: F Sachet de 40 morceaux de 125 grammes: F Sachet de 30 morceaux de 200 grammes: F Sachet de 40 morceaux de 200 grammes: F Sache! de 80 morceaux de 200 grammes: F Sachet de 30 morceallx de 400 grammes: F Sachet de 24 morceallx de 400 grammes: F Savon de 100 grammes : 60 F Savon de 125 grammes : 75 F Savon de 200 grammes : 125 F Savon de 400 grammes : 250 F 2- Huiles végétales : Bidon de 20 litres : F Bidon de IO litres : F B idon de 5 litres: F 1 L d'huile en vrac : 895 F IL Carton de 12 bouteilles de llitre : F ~INISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE BP 1988 Bangul (Républlquo Contrafrlcalno) Tèl. : + (236) Fax : + (236) Emal : Info@ mlnco rca.org

3 3 bidon de 20 litres : F bidon de lo litres : F bidon de 5 litres : F l litre d'huile reconditionnée : F l litre d'huile de table raffinée: F f 3- Sucre: Sucre en poudre sac de 50 kilogrammes : F Sucre en poudre sac de 25 kilogrammes : F Sucre en poudre carton 25 sachets de l kilogramme : F Sucre en carrel;lux 25 cartons de l kilogramme : F Sucre en poudre sac de 50 kilogrammes : F Sucre en poudre sac de 25 kilogrammes : F Sucre en poudre sachet de l kilogramme : 800 F Sucre en carreau paquet de l kilogramme : 850 F 4- Lait ed polldre NIDO Carton de 6 boites de grammes : F Carton de 12 boites de 900 grammes : F Carton de 24 boites de 400 grammes : F Carton de 120 sachets de 26 grammes : F Boite de grammes : F Boite de 900 grammes : F Boite de 400 grammes : F Sachet de 26 grammes : 140 F IIINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE BP 1988 Bangul (Rèpubllque Contrafrlcalne) nl. : + (236) Fili: + (236) l. EmoU : InloQ mlnco-rca,"'li

4 4 5- Lait concentré sucré Nestlé Carton de 48 boites de 397 grammes : F Eli détail Boite de 397 grammes : 650 F f 6- Farine Farine de froment 50 kilogrammes : F Farine de blé 50 kilogrammes : F Farine de froment 50 kilogramme : F Farine de blé 50 kilogrammes : F I kg : 400 F / 'h kg : 200 F 7- Riz parfumé Eli gros Sac de 50 kilogrammes : F Sac de 25 kilogrammes : F Sachet de l kilogramme : 500 F Sac de 50 kilogrammes : F Sac de 25 kilogrammes : F 8- SeI Sachet de I kilogramme : 550 F SeI en poudre : 18 kilogrammes : F MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE BP 1988 Blngul (Républlque Conlrlfricalno) Tè!. : + (236) Fu: + (236) EmlU : Info@ mlnco-rca.org

5 5 SeI en poudre : 18 kilogrammes : F 9- Boites de conserve, Tornate: f Carton de 24 boites de 400 grammes: F Carton de 24 boites de 70 grammes : F Boite de 400 grammes : 700 F Boite de 70 grammes : 125 F Sachet de 70 grammes : 100 F Sardine Carton de 100 boites de 125 grammes de sardine à huile : F Carton de 100 boites de 125 grammes de sardine à tomate : F Eli détail Boite de sardine à huile de 125 grammes ': 390 F Boite de Sardine à tomate de 125 grammes: 390 F 10-Produits halieutigues : En Gros Thon: - Carton de 30 kilogrammes : F - Carton de 20 kilogrammes : F Chinchard: - Carton de 30 kilogrammes : F - Carton de 20 kilogrammes : F MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE BP 1988 Bangul (R6pubftque Cenlr.friealne) Tèl. : + (236) Fax: + (236) Info@ mineo rea.org

6 6 Sardine:, - Carton de 30 kilogrammes : F - Carton de 20 kilogrammes : F Thon: 1 kilogramme : F Chinchard : 1 kilogramme : F Sardine: 1 kilogramme : 800 F Article 2 : Toute violation des dispositions du présent Arreté entrai nera pour son ". auteur des sanctions ci -après :. La saisie et la vente au public de la totalité du stock saisi par un. comité désigné à cet effet ; L'application d'une amen de représentant la valeur du stock saisi. Article 3: Le Directeur Général du Commerce, de la Concurrence et de la Consommation et le Directeur Général des Services Régionaux, le Directeur de la Gendarmerie Nationale et le Directeur Général de la Police Centrafricaine, l'agent Judiciaire de l'etat sont chargés chacun en ce qui le concerne de la stricte application du présent Arreté. Article 4 : Le présent Arreté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 11 "AVR / 84NGU\ - \\"~/ Marlyn MOULIOM ROOSALEM.- MINISTERE DV COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE BP 1988 Blngul (Républlque C.ntrafrlcalne), Tèl. : (236) Fax: (236) Info@ mlneo-rea.org