TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général"

Transcription

1 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er janvier 2010, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Kingsey-Falls, Saint-Albert et Warwick) Déposé le 16 novembre 2009 AMT 48-48A En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 11 février 2010.

2 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er juin 2008, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Nantes) Déposé le 2 mai 2008 En vigueur le 1 er juin 2008 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 21 juillet 2008.

3 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er avril 2008, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Baie-du-Febvre) Déposé le 25 février 2008 En vigueur le 1 er avril 2008 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 31 mars 2008.

4 EXPLICATION DES SYMBOLES A Augmentation de taux C Changement de texte D Diminution de taux E Enlèvement N Nouveau taux, frais ou règlements R Réédition Explication du terme «réédition» : Texte (taux, frais ou règlements) qui sont reproduits sur une autre page à la suite d'un décalage mais dans lesquels il n'y a aucun changement. Un décalage peut se produire lorsque l'on insère quelque part de nouveaux textes (taux, frais ou règlements) ce qui fait décaler le reste du chapitre. Publié le 23 février 2006

5 Page 1 TABLE DES MATIÈRES Page EXPLICATION DES SYMBOLES TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 Définitions Modalités de service Généralités Date d'entrée en vigueur des modifications Obligation de fournir le service Installations de Téléphone Milot inc Droit de Téléphone Milot inc. de pénétrer dans les lieux Pour usage futur Dépôts et autres garanties Restriction à l'utilisation du service Responsabilité de l'abonné pour les appels Procédure de contestation Confidentialité des renseignements sur l'abonné Annuaires Erreurs et omissions dans l'annuaire Changements de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc Remboursements en cas de problème de service Limitation de la responsabilité de Téléphone Milot inc Délai de paiement Responsabilité pour les frais non facturés ou sous-facturés Responsabilité pour les frais facturés par erreur ou surfacturés Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service Résiliation par l'abonné Suspension ou résiliation du service par Téléphone Milot inc Définition de préavis raisonnable pour le client concurrent de Téléphone Milot inc Publié le 23 février 2006

6 Page 2 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS (suite) 1.3 Équipement terminal de l'abonné Raccordement d'équipement terminal Connexion électrique et couplage acoustique ou magnétique de l'équipement terminal fourni par l'abonné Homologation Restriction à la responsabilité de l'entreprise Paiement des frais Facturation et paiement des comptes Pour usage futur 1.6 Pour usage futur 1.7 Vente des tarifs de Téléphone Milot inc Généralités Frais... 1 SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION 2.1 Service de base et service régional Généralités Services de base de circonscription Service régional Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi Processus de création d'une zone d'appel élargie Service de relais Liste et classification des circonscriptions Tableaux des tarifs mensuels Service téléphonique aux clubs de l'âge d'or Caractéristiques essentielles du réseau téléphonique commuté de l'entreprise publique... 8 Publié 18 juillet 2012

7 TABLE DES MATIÈRES Page 3 Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.2 Classes de service Généralités Service de résidence Service d'affaires Catégorie de service Généralités Service Centrex Télémarketing Inscriptions à l'annuaire Généralités Inscriptions de base Inscriptions fournies sans frais Inscriptions supplémentaires Période initiale de service des inscriptions supplémentaires tarifées Taux mensuels des inscriptions supplémentaires Pour usage futur Omission d'une inscription à l'annuaire Frais de service (affaires seulement) Pour usage futur 2.5 Service hors circonscription Généralités Taux et frais Frais de distance locale Généralités Taux et frais... 3 Publié le 18 juillet 2012

8 Page 4 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.7 Service de téléphone public Généralités Modalités Tarifs et frais Service de téléphone semi-public Généralités Modalités Taux et frais Pour usage futur 2.10 Pour usage futur 2.11 Pour usage futur 2.12 Réservation de numéro de téléphone Généralités Tarifs et frais Services divers Signalisation par tonalité Services téléphoniques spécifiques Service de gestion des appels Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant Service de Messagerie vocale Service de forfaits Multi Services de Téléphone Milot inc Publié le 18 juillet 2012

9 Page 5 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.14 Service public d'appel d'urgence Généralités Confidentialité Fonctions Limitations et restrictions d'accès au SPAU Tarifs et frais Service de facturation et de perception de la taxe municipale Pour usage futur SECTION 3 - FRAIS NON-PÉRIODIQUES 3.1 Frais de service segmentés (FSS) Généralités Définition des éléments composant des frais de service segmentés (FSS) Pour usage futur Pour usage futur Applications particulières Frais de prolongement de réseau Généralités Modalités Pour usage futur Méthode de calcul Partage des frais de construction Quote-part Mode de paiement Résiliation Particularités... 5 Publié le 18 juillet 2012

10 Page 6 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN 4.1 Pour usage futur 4.2 Service entre deux points Service Pour usage futur 4.4 Pour usage futur 4.5 Pour usage futur 4.6 Pour usage futur 4.7 Pour usage futur 4.8 Pour usage futur 4.9 Pour usage futur 4.10 Pour usage futur 4.11 Pour usage futur 4.12 Pour usage futur 4.13 Pour usage futur 4.14 Revente et partage Généralités Modalités et conditions Pour usage futur 4.16 Pour usage futur Publié le 18 juillet 2012

11 Page 7 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN (suite) 4.17 Pour usage futur 4.18 Pour usage futur 4.19 Pour usage futur 4.20 Pour usage futur 4.21 Pour usage futur SECTION 5 - AUTRES SERVICES 5.1 Frais de distance intercirconscriptions Généralités Mesure des circuits Frais de distance Pour usage futur 5.3 Pour usage futur 5.4 Modalités de la transmission des données Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio Généralités Tarifs et frais Pour usage futur Publié le 18 juillet 2012

12 Page 8 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.7 Service de réseaux numériques Service ProxiRéseau Accès au réseau numérique Tarifs et frais Accès à des débits de 1,544 et 44,736 Mbits/s Tarifs et frais Circuits numériques intercentraux Programme de tarification dégressive sur volume Service Relais de trames Généralités Les définitions Les modalités du service Tarifs et frais Service Liaison numérique à Haut Débit Généralités Tarifs et frais Frais de résiliation Pour usage futur 5.11 Service de ligne numérique à paire symétrique Généralités Tarifs et frais Service d'accès Haute Vitesse point à point Généralités Modalités de service Tarifs et frais... 2 Publié le 18 juillet 2012

13 Page 9 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.13 Services auxiliaires Généralités Assistance-annuaire locale Assistance de téléphoniste locale Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication Utilisation des installations de l'entreprise Loyer pour attache Loyer pour utilisation de toron Loyer pour utilisation de conduite Installation non autorisée Facturation Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS) 2 SECTION 6 - SERVICES MONOPOLISTIQUES - TERMINAUX - SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES 6.1 Pour usage futur 6.2 Pour usage futur 6.3 Pour usage futur 6.4 Services et équipements téléphoniques pour les personnes handicapées Généralités Définitions Critères d'admissibilité Description des services et équipements Tarification... 6 Publié le 18 juillet 2012

14 Page 10 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 7 - CARTES 7.1 Cartes de service régional Circonscription de Charette Circonscription de Saint-Alexis-des-Monts Circonscription de Saint-Barnabé Nord Circonscription de Saint-Paulin Circonscription de Warwick Circonscription de Saint-Albert-de-Warwick Circonscription de Kingsey Falls... 7 Publié le 18 juillet 2012

15 INDEX Page 1 Articles Abonné, résiliation du service par l' Abonné, confidentialité des renseignements sur l' Accès aux lieux des abonnés, droit d' Accès au réseau commuté pour système de recherche de personne par radio Accès au réseau numérique Accès Haute Vitesse point à point, service d' Affaires, service d' inscription supplémentaire Afficheur du nom, l' et Afficheur du numéro, l' et Allocation et remboursement, interruption du service Annuaire distribution erreur, omission dans l' frais d'inscription à l' inscription à l' inscription des numéros d'urgence à l' remplacement d' Appareil de l'abonné raccordement Appels d'urgence 9-1-1, service public d' en attente, l' et importuns, offensants, local avec assistance du téléphoniste, établissement d'un personnalisé, l' et responsabilité de l'abonné pour les sans réponse, Le renvoi d' transfert d' Assistance-annuaire locale pour personnes handicapées Assistance de téléphoniste locale Assistance du téléphoniste, établissement d'un appel local avec Attente, l'appel en Avis raisonnable de 24 heures Publié le 18 juillet 2012

16 INDEX Page 2 Articles Bienvenue, le programme Offre de Blocage sélectif par appel, service confidentialité du numéro de l'appelant systématique, service de confidentialité du numéro de l'appelant Câblage, frais de Caractéristiques essentielles du réseau Catégorie de service Centre tarifaire Cessation du service téléphonique par l'abonné Changement de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc Chèques Circonscriptions liste et classification des téléphoniques, définition des Circuits numériques intercentraux numériques (Service ProxiRéseau) pour la transmission des données Classe de service changement de Client concurrent, définition de préavis raisonnable pour le Club de l'âge d'or Communication établie par le téléphoniste pour personne handicapée Communications interurbaines restriction Composition abrégée et Comptes facturation paiement Conduites, utilisation des installations de l'entreprise Conférence à trois, service de et Confidentialité des renseignements sur l'abonné Confidentialité du nom et/ou du numéro appelant, service de Constructions prolongement de réseau, frais Contestation, procédure de Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS) Contrat, durée minimale du, et résiliation avant le début du service Publié le 18 juillet 2012

17 INDEX Page 3 Articles Couplage acoustique Création d'une zone d'appel élargie, processus de Critères pour l'établissement d'un service régional Date d'entrée en vigueur des modifications au Tarif général Débranchement du service téléphonique par l'entreprise Définitions Définition de circonscription téléphonique préavis raisonnable pour le client concurrent service régional Délai de paiement Dépisteur, le Déplacement, frais de Dépôt et autres garanties Description technique des circonscriptions de l'entreprise Dommages à l'abonné pour interruption de service Dommages à l'équipement de l'abonné Dommages aux équipements de l'entreprise chez l'abonné Dommages aux locaux de l'abonné Données, modalité de transmission des Dossiers, frais de traitement de Droit de Téléphone Milot inc. à pénétrer dans les lieux Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service Employés de l'entreprise, pièce d'identité Entente de raccordement entre l'entreprise et l'abonné Équipement de l'abonné homologation pour personnes handicapées terminal fourni par l'abonné Erreurs et omissions dans l'annuaire Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste Facturation absence de facture des comptes des loyers (Service de structures de soutènement) et de perception, service de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) objection des abonnés à la délai pour payer Publié le 18 juillet 2012

18 INDEX Page 4 Articles Feu, inscription des numéros d'urgence en cas de Forfait économique Téléphone Milot et Forfaits Multi Services, service de Fourniture du service par Téléphone Milot inc Frais de câblage (FIL) de déplacement (DEP) de distance intercirconscription de distance locale de prolongement de réseau de raccordement de ligne (FRL) de service segmentés (FSS) de traitement de dossier (FTD) de travaux sur les lieux (FTL) d'inscription à l'annuaire en cas de résiliation par l'abonné facturés par erreur ou surfacturés, responsabilité pour les non facturés ou sous-facturés, responsabilité pour les pour chèques sans provision sous facturés, responsabilité pour les surfacturés, responsabilité pour les Frais, tarifs et (service public d'appel d'urgence 9-1-1) Garanties, dépôts et autres Génial, le Gestion des appels, service de Haut Débit, Service Liaison numérique à Haute Vitesse point à point, service d'accès Homologation de l'équipement terminal Hors circonscription, service Identification des employés de l'entreprise Indispensable, l' Publié le 18 juillet 2012

19 INDEX Page 5 Articles Inscription annuaire de base du nom affiché, modification de l' gratuite omise, sur demande de l'abonné période initiale minimum sans frais supplémentaire supplémentaire, service affaires supplémentaire, taux Installation de Téléphone Milot inc Installation non autorisée (Service de structures de soutènement) Intercentraux, circuits numériques Interurbain restriction à l' Interurbaine assistance-annuaire pour personnes handicapées Interruption de communication, vérification d'occupation de ligne ou d' Interruption du service, responsabilité et remboursement Le Génial, service de forfaits Multi Services Le Sélect, service de forfaits Multi Services Le Service Perfection Le Service de forfaits Multi Services Liaison numérique à Haut Débit, Service Ligne individuelle, service de Ligne numérique à paire symétrique, service de Limitation de la responsabilité de Téléphone Milot inc Limitations et restrictions d'accès au SPAU L'Indispensable, service de forfaits Multi Services Liste et classification des circonscriptions Loyer pour attache pour utilisation de conduite pour utilisation de toron Publié le 18 juillet 2012

20 INDEX Page 6 Articles Mémorisateur, le et Messagerie vocale, service de et Modalité de la transmission de données Modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc., changements de Modification au Tarif général, date d'entrée en vigueur Modification de l'inscription du nom affiché Multi Services, service de forfaits Multi Services, service de messagerie vocale Nom affiché, modification de l'inscription du et/ou numéro appelant, service de confidentialité du Numérique à Haut Débit, Service Liaison Numéro de téléphone apportés par Téléphone Milot inc., changements de modalités de service et de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant droit de l'entreprise de le changer réservation urgence, inscription Obligation de fournir le service Offre de Bienvenue, le programme Omission d'une inscription à l'annuaire Omissions dans l'annuaire, erreurs et Paiement des comptes délai de provisoire Partage, revente et Perception, Service de facturation et de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) Perfection, le service Période minimale du contrat de service Personnalisé, l'appel Personnes handicapées Personnes handicapées, équipements, tarifs Personnes handicapées, services, tarifs Pièce d'identité des employés de l'entreprise Poteaux, utilisation des installations de l'entreprise Publié le 18 juillet 2012

21 INDEX Page 7 Articles Préavis raisonnable pour le client concurrent, définition de Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi Problème de service, remboursements en cas de Procédures de contestation Programme de tarification dégressive sur volume Programme Offre de Bienvenue Prolongement du réseau Propriété des installations pour fournir le service ProxiRéseau, Service Public, téléphone Raccordement de lignes Régional, service Relais de trames, Service Remboursement en cas de problème de service Renseignements sur l'abonné, confidentialité des Renvoi automatique Renvoi d'appel et Réseau commuté pour système de recherche de personnes par radio Réseau numérique, accès au Réseaux numériques, service de Réseau téléphonique prolongement du caractéristiques Réservation de numéro de téléphone tarif et frais de Résidence, service de inscription supplémentaire Résiliation avant le début du service, durée minimale du contrat par l'abonné ou suspension du service par Téléphone Milot inc Responsabilité de Téléphone Milot inc., limitation de la de l'abonné pour les appels pour les frais facturés par erreur ou surfacturés pour les frais non facturés ou sous facturés Publié le 18 juillet 2012

22 INDEX Page 8 Articles Restriction à la responsabilité de l'entreprise (dommages à l'équipement de l'abonné) Restriction à l'interurbain Restriction à l'interurbain contrôlée par un numéro d'identification personnel (NIP) Restriction à l'utilisation du service Retard, supplément de Revente et partage Sélect, le Sélecteur, le Service Service(s) auxiliaires Liaison numérique à Haut Débit ProxiRéseau Relais de trames Service affaires Service Centrex Service d'accès Haute Vitesse point à point Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant Service de facturation et de perception (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) Service de forfaits Multi Services Le Génial Le Sélect Le Service Perfection Service de ligne numérique à paire symétrique Service de messagerie vocale Multi Services Service de relais Service de réseaux numériques Service de téléphone public Service entre deux points Service Liaison numérique à Haut Débit Service, obligation de fournir le Service Perfection, le Service pour personnes handicapées Service public d'appel d'urgence Publié le 11 octobre 2012

23 INDEX Page 9 Articles Service régional, critères pour l'établissement d'un Service régional, cartes du... section 7 Service relais définition de trames tarif Service, remboursements en cas de problème Service téléphonique au club de l'âge d'or cessation par l'abonné du d'affaires de base de circonscription de résidence hors circonscription ligne individuelle circonscription régional et semi-public suspension ou résiliation du, par Téléphone Milot inc utilisation du, restriction Service téléphonique spécifique gestion des appels le sélecteur et Signalisation par tonalité Supplément de retard Suspension ou résiliation du service par Téléphone Milot inc Tarif de Téléphone Milot inc., Vente des du service de base affaires du service de base résidentiel du service relais Tarifs et frais Service public d'appel d'urgence réservation de numéro de téléphone Tarification dégressive sur volume, programme Taux des inscriptions supplémentaires dans annuaire hors-circonscription Publié le 18 juillet 2012

24 INDEX Page 10 Articles Télécopie vers courriel Télémarketing (Service Centrex) Téléphone numéro public semi-public utilisation abusive Terminaux fournis par l'abonné qui ne peuvent être raccordés Torons, utilisation des installations de l'entreprise Transfert d'appel, le Transmission des donnés Travaux sur les lieux, frais de Utilisation des installations de l'entreprise (poteaux, torons et conduites) du service, restriction à l' Vente des tarifs de Téléphone Milot inc Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication Zone d'appel élargie, processus de création d'une Publié le 18 juillet 2012

25 SECTION 1 GENERALITES Publié le 23 février 2006

26 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.5 RÉSERVÉ POUR USAGE FUTUR Publié le 18 juillet 2012

27 Section 1.5 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 1 re révision 1 re révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 61 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 25 juillet 2012.

28 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.6 RÉSERVÉ POUR USAGE FUTUR Publié le 18 juillet 2012

29 Section 1.6 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 1 re révision 1 re révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 61 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 25 juillet 2012.

30 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.7 VENTE DES TARIFS DE TELEPHONE MILOT INC. Publié le 25 avril 2012

31 Section 1.7 Page 1 original N 1.7 VENTE DES TARIFS DE TELEPHONE MILOT INC Généralités 1. Conformément au Règlement sur les tarifs du CRTC, l Entreprise doit fournir à tout intéressé qui lui en fait la demande, aux conditions stipulées ci-dessous, un exemplaire intégral ou partiel en papier de certains de ses Tarifs qui sont ci-après décrits : - Tarif général 2. L Entreprise remet à l intéressé la version qui est en vigueur le jour où elle reçoit le paiement exigible. 3. Les frais qui visent un exemplaire intégral format papier du Tarif demandé ne comprennent pas la reliure. 4. L Entreprise fournit également, contre paiement des frais appropriés, les pages révisées et approuvées pour une période de un an. Les frais sont exigibles même si aucune révision approuvée n entre en vigueur pendant cette période. 5. Sur demande faite pendant les heures d ouverture aux bureaux d affaires où le public peut consulter les Tarifs, l Entreprise prend les dispositions nécessaires pour fournir gratuitement à son abonné un double de dix (10) pages au maximum, tirés d un ou de plusieurs Tarifs. Font exception les Tarifs complets fournis sur abonnement et leurs pages révisées. 6. L Entreprise se réserve le droit de refuser de remettre les doubles si elle croit qu il y a tentative d éviter les frais d abonnement aux Tarifs Frais Description Frais Frais d abonnement annuel pour les révisions Tarif intégral, version papier 1,00 $ pour chaque page 5,50 $ /Tarif Pages tarifaires autres que celles qui font partie d un exemplaire intégral (Note 1) 1,00 $ par page Note 1 : Pour la onzième page et les suivantes, à ses abonnés seulement. Déposé le 4 avril 2012 AMT 60 En vigueur le 19 avril 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 5 juin 2012.

32 SECTION 2 SERVICE DE CIRCONSCRIPTION Publié le 23 février 2006

33 SECTION 2.3 CATEGORIE DE SERVICE Publié le 23 février 2006

34 Section 2.3 Page 1 2 e révision 2.3 CATÉGORIE DE SERVICE Généralités 1. Le service de ligne individuelle est la seule catégorie de service disponible sur le territoire de l'entreprise. 2. Le service de ligne individuelle est une catégorie de service de circonscription par abonnement qui comporte le raccordement du service d'un seul abonné à une ligne d'accès. N Service Centrex 1. Disponible dans les échanges téléphoniques de Kingsey-Falls (363), Saint-Albert-de-Warwick (353) et Warwick (358) et où la technologie le permet, aux tarifs suivants : Tarif mensuel (Note 1) Chaque ligne Centrex Une ligne Centrex est requise pour chaque poste téléphonique Composition abrégée 10,00 $ 30 premiers numéros Sans frais additionnels Groupe subséquent : De 10 numéros 6,20 $ De 30 numéros 7,25 $ De 50 numéros 12,00 $ De 70 numéros 16,00 $ Note 1 : Le tarif mensuel de 0,13 $ pour le service de relais Bell est exclu dans le tarif mensuel de la ligne Centrex. Option Centrex Fonctions (par système) De 2 à 5 lignes Centrex 70,00 $ Accès haut-parleur 5,50 $ De 6 à 10 lignes Centrex 90,00 $ Accès télé-dictée 5,50 $ De 11 à 15 lignes Centrex 115,00 $ Accès service de nuit 5,50 $ De 16 à 20 lignes Centrex 140,00 $ Bloc 1 12,00 $ De 21 à 30 lignes Centrex 165,00 $ Bloc 2 16,00 $ De 31 à 50 lignes Centrex 205,00 $ Bloc 3 22,00 $ De 51 à 80 lignes Centrex 245,00 $ Bloc 4 25,00 $ De 81 à 100 lignes Centrex 300,00 $ Bloc 5 39,95 $ Déposé le 16 novembre 2009 AMT 48-48A En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 11 février 2010.

35 Section 2.3 Page 2 5 e révision 2.3 CATÉGORIE DE SERVICE Service Centrex 2. Frais de service : Frais de service segmentés (FSS) sauf pour ce qui suit : Frais de programmation initiale : - Système Centrex 63,00 $ - Chaque ligne Centrex 3,00 $ Frais de programmation subséquente : - Chaque ligne Centrex FRL 3. Services de gestion des appels disponibles avec le Centrex : Pour la définition des options reproduites ci-après, voir les articles et de la section Options C Tarifs mensuels Frais de service N Afficheur du numéro pour 1 à 29 postes 7,00 $/poste FSS activés N Afficheur du numéro pour 30 à 100 5,00 $/poste FSS postes activés N Afficheur du numéro pour 101 à 500 3,00 $/poste FSS postes activés N Afficheur du numéro pour 501 à ,00 $/poste FSS postes activés Messagerie vocale d'affaires de base 9,00 $ Note 1 Messagerie vocale d'affaires Plus 12,00 $ Note 1 Augmentation du nombre de messages 2,00 $ Note 1 (tranches de 15) Réception automatique 49,95 $ Note 2 Note 1 : Note 2 : Il n'y a pas de frais de service pour l'établissement de ces options ou pour tout autre changement subséquent. Frais de traitement de dossier (FTD) et le tarif horaire de l'entreprise à l'installation ou à la modification. Déposé le 7 décembre 2009 AMT 47 En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par le CRTC le 8 janvier 2010.

Tarif général. (À partir du 1 er janvier 2006, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Saint-Liboire)

Tarif général. (À partir du 1 er janvier 2006, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Saint-Liboire) Tarif général (À partir du 1 er janvier 2006, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Saint-Liboire) Déposé le 13 octobre 2005 En vigueur le 1 er janvier

Plus en détail

LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LAMBTON INC. CRTC 25050 TARIF GÉNÉRAL

LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LAMBTON INC. CRTC 25050 TARIF GÉNÉRAL LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LAMBTON INC. CRTC 25050 TARIF GÉNÉRAL SECTION 2.4 INSCRIPTIONS A L'ANNUAIRE LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE LAMBTON INC. CRTC 25050 Section 2.4 Page 1 TARIF GENERAL Original 2.4

Plus en détail

TARIF GÉNÉRAL 1.00 PAGES CONTRÔLE

TARIF GÉNÉRAL 1.00 PAGES CONTRÔLE TARIF GÉNÉRAL Section 1.00 Page 1 39e révision 1.00 PAGES CONTRÔLE 1.00.00 PAGES CONTRÔLE 1 1.1 1.2 1.3 1.4 2 2.1 3 4 5 5.1 6 7 8 9 10 11 12 13 14-29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 45.1

Plus en détail

mode d emploi facile facile facile

mode d emploi facile facile facile LES SERVICES PREMIÈRE CLASSE ET LES SERVICES DE GESTION DES APPELS mode d emploi facile facile facile AVANT-PROPOS Bienvenue aux Services Première Classe et aux Services de gestion des appels de Sogetel.

Plus en détail

Forfait Accès local Modalités de services non réglementés

Forfait Accès local Modalités de services non réglementés Forfait Accès local Modalités de services non réglementés Renseignements généraux. Le service Forfait Accès local MC de Bell (le «service») vous est fourni (le «client» ou «vous») par Bell Canada ou Bell

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2005-415

Ordonnance de télécom CRTC 2005-415 Ordonnance de télécom CRTC 2005-415 Ottawa, le 22 décembre 2005 Bell Canada Référence : Avis de modification tarifaire 6862 Service d'accès par passerelle fourni au moyen de lignes sèches 1. Le Conseil

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR Les services Étoiles auxquels vous êtes abonné sont:! Mise en attente! Afficheur du numéro! Afficheur du nom! Affichage de l appel en attente! TéléRéponse! TéléRéponse multiusagers Les services ÉTOILES

Plus en détail

Les modalités de service (article 10 du Tarif général) des services de télécommunications réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des

Les modalités de service (article 10 du Tarif général) des services de télécommunications réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des Les modalités de service (article 10 du Tarif général) des services de télécommunications réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) établissent les droits

Plus en détail

Téléphonie. résidentielle

Téléphonie. résidentielle Téléphonie résidentielle Table des matières Les services d assistance... Service à la clientèle... Soutien technique 611... Service de relais pour malentendants... Service de téléphoniste 0... Services

Plus en détail

Les rappels Modalités de facturation Mise en garde : Système d alarme Description générale du modem

Les rappels Modalités de facturation Mise en garde : Système d alarme Description générale du modem 1 Table des matières Introduction Les services d assistance Service à la clientèle Soutien technique 611 Service de relais pour malentendants Service de téléphoniste 0 Services d urgence 911 Service d

Plus en détail

Téléphonie. résidentielle. Votre câblodistributeur

Téléphonie. résidentielle. Votre câblodistributeur Téléphonie résidentielle Votre câblodistributeur Table des matières Les services d assistance... Service à la clientèle... Soutien technique 611... Service de relais pour malentendants... Service de téléphoniste

Plus en détail

GUIDE DE L'USAGER. Téléphone numérique 8410D

GUIDE DE L'USAGER. Téléphone numérique 8410D GUIDE DE L'USAGER Téléphone numérique 8410D Octobre 2011 Vous trouverez ci-joint une brève description des fonctions téléphoniques en ordre alphabétique. Veuillez prendre note que toutes ces fonctions

Plus en détail

Téléphonie. résidentielle. derytele.com. Guide de l utilisateur - Téléphonie résidentielle

Téléphonie. résidentielle. derytele.com. Guide de l utilisateur - Téléphonie résidentielle Téléphonie résidentielle 1 derytele.com Table des matières Introduction... 3 Les services d assistance... Service à la clientèle... Soutien technique 611... Service de relais pour malentendants... Service

Plus en détail

Guide de fonctions du téléphone du système SCI Norstar

Guide de fonctions du téléphone du système SCI Norstar Guide de fonctions du téléphone du système SCI Norstar Renseignements généraux Cette fiche sert de référence rapide pour accéder aux fonctions de votre poste. Votre coordinateur de système vous avisera

Plus en détail

Guide du service téléphonique résidentiel. fonctions d appel et services astuces et directives

Guide du service téléphonique résidentiel. fonctions d appel et services astuces et directives Guide du service téléphonique résidentiel fonctions d appel et services astuces et directives Service téléphonique résidentiel de Primus Dans votre guide du Service téléphonique résidentiel de Primus Services

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT

CONTRAT DE SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT CONTRAT DE SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT Veuillez lire attentivement ce contrat de service qui prévoit les modalités et les conditions générales suivant lesquelles CCAP vous fournira les

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2005-57

Décision de télécom CRTC 2005-57 Décision de télécom CRTC 2005-57 Ottawa, le 5 octobre 2005 Demande présentée en vertu de la partie VII par YP Corp. contre Bell Canada Référence : 8622-Y2-200508731 Le Conseil conclut que le service de

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2006-64

Ordonnance de télécom CRTC 2006-64 Ordonnance de télécom CRTC 2006-64 Ottawa, le 27 mars 2006 Saskatchewan Telecommunications Référence : Avis de modification tarifaire 102 et 69 Service groupé de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

Plus en détail

Télébec, Société en commandite CRTC 25140 SECTION TARIF GÉNÉRAL PAGE 61

Télébec, Société en commandite CRTC 25140 SECTION TARIF GÉNÉRAL PAGE 61 SECTIO TARIF GÉÉRAL PAGE 61 SECTIO 1 GÉÉRALITÉS Figurait autrefois sous Section 1 Page Titre. En vigueur le 2011 03 24 SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 62 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS GÉÉRALITÉS Dans le présent Tarif,

Plus en détail

Décision 00/36/ILT du 23 mai 2000. Portabilité de numéros téléphoniques

Décision 00/36/ILT du 23 mai 2000. Portabilité de numéros téléphoniques Décision 00/36/ILT du 23 mai 2000 Portabilité de numéros téléphoniques Vu la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications et notamment l'article 33; Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2007-92

Ordonnance de télécom CRTC 2007-92 Ordonnance de télécom CRTC 2007-92 Ottawa, le 26 mars 2007 Société TELUS Communications Référence : Avis de modification tarifaire 150 de TCI, avis de modification tarifaire 534 et 535 de l'ancienne TCI,

Plus en détail

Guide d utilisation des fonctions d un téléphone résidentiel

Guide d utilisation des fonctions d un téléphone résidentiel Guide d utilisation des fonctions d un téléphone résidentiel #16054 En toute confiance avec Sears Connect. MC Branchez-vous aux grands moments de la vie Le service de téléphonie résidentielle Sears Connect

Plus en détail

Conditions d utilisation

Conditions d utilisation SERVICES VGA Conditions d utilisation Messagerie 3131 : Le Client Final compose le numéro 3131 pour accéder au serveur vocal du service. Un message vocal lui indique le numéro du dernier correspondant

Plus en détail

Section XIII - Tarif bi-énergie. établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application

Section XIII - Tarif bi-énergie. établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application Section XIII - Tarif bi-énergie du Règlement tarifaire n o 663 d Hydro-Québec établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application Section XIII TARIF BI-ÉNERGIE Sous-section 1 - Généralités

Plus en détail

Guide d'utilisation. Les services Étoiles....vous placent aux commandes

Guide d'utilisation. Les services Étoiles....vous placent aux commandes Guide d'utilisation Les services Étoiles...vous placent aux commandes Les abonnés aux services Étoiles MC Bell qui ont besoin d assistance peuvent composer sans frais le 1 800 361-9844 au Québec ou le

Plus en détail

Qu est-ce que BusinessTalk?

Qu est-ce que BusinessTalk? Qu est-ce que BusinessTalk? Service commercial de téléphonie locale et interurbaine (téléphonie filaire) Jusqu à cinq lignes téléphoniques Prix concurrentiels Pas besoin de changer d appareil Peut être

Plus en détail

Télébec, Société en commandite CRTC 25140 SECTION 7 TARIF GÉNÉRAL PAGE 735

Télébec, Société en commandite CRTC 25140 SECTION 7 TARIF GÉNÉRAL PAGE 735 SECTIO 7 TARIF GÉÉRAL PAGE 735 SECTIO 7 TARIF DE SERVICES D'ACCÈS VISAT L'ITERCOEXIO AVEC LES FOURISSEURS DE SERVICES ITERCIRCOSCRIPTIOS (FSI) Figurait autrefois sous Section 7 Page Titre. En vigueur le

Plus en détail

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET :

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : CrownMakers France, dont le siège social est situé au 255 avenue Galilée, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Télébec, Société en commandite CRTC 25140 SECTION 10 TARIF GÉNÉRAL PAGE 1146

Télébec, Société en commandite CRTC 25140 SECTION 10 TARIF GÉNÉRAL PAGE 1146 TARIF GÉÉRAL PAGE 1146 Figurait autrefois sous Section 10 Page Titre. En vigueur le 2011 03 24 TARIF GÉÉRAL PAGE 1147 ORIGIAL 10.1 ACCÈS AU SERVICE SAS FIL 10.1.1 Définitions 1. Exploitant: Désigne celui

Plus en détail

Ascotel Voice Mail System AVS 5150

Ascotel Voice Mail System AVS 5150 Ascotel Voice Mail System AVS 550 Mode d emploi Table des matières Le concept d utilisation.............................. 3 Accès aux fonctions de gestion.................................. 4 Menus vocaux.....................................

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Table des matières Introduction Les services d assistance

Table des matières Introduction Les services d assistance 1 Table des matières Introduction Les services d assistance Service à la clientèle Soutien technique (611) Service de relais pour malentendants Service de téléphoniste (0) Services d urgence (911) Service

Plus en détail

pour mieux partager votre univers Services de gestion des appels Guide d utilisation 1 800 360-8555 www.northerntel.ca

pour mieux partager votre univers Services de gestion des appels Guide d utilisation 1 800 360-8555 www.northerntel.ca pour mieux partager votre univers Services de gestion des appels Guide d utilisation 1 800 360-8555 www.northerntel.ca Aide-mémoire Codes importants des Services de gestion des appels de NorthernTel Service

Plus en détail

Frais spécifiques et indemnités TVAC HTVA

Frais spécifiques et indemnités TVAC HTVA Frais administratifs de rappel Pour les clients résidentiels Pour les clients professionnels Frais administratifs pour demande de facture Facture intermédiaire 4,50 3,72 Facture détaillée complète: tous

Plus en détail

GUIDE DES FONCTIONS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE S E R V I C E D E T É L É P H O N I E NUMÉRIQUE. ACN 2007 cafr_featuresguide_prdpv_w_071807

GUIDE DES FONCTIONS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE S E R V I C E D E T É L É P H O N I E NUMÉRIQUE. ACN 2007 cafr_featuresguide_prdpv_w_071807 GUIDE DES FONCTIONS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE S E R V I C E D E T É L É P H O N I E NUMÉRIQUE ACN 2007 cafr_featuresguide_prdpv_w_071807 TABLE DES MATIÈRES Effectuer des appels téléphoniques...

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS MC

MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS MC MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS MC Nous vous présentons le service Un seul numéro Rogers (le «Service»).LES PRÉSENTES MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS (les«modalités») COMPRENNENT

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004

Décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004 Décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004 concernant les règles relatives à la solution technique pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications

Plus en détail

1 Page. Guide de téléphonie DERYtelecom

1 Page. Guide de téléphonie DERYtelecom 1 2 Table des matières Introduction Les services d assistance Service à la clientèle Soutien technique 611 Service de relais pour malentendants Service de téléphoniste 0 Services d urgence 911 Service

Plus en détail

MODALITÉS DU SERVICE D APPELS WI-FI

MODALITÉS DU SERVICE D APPELS WI-FI MODALITÉS DU SERVICE D APPELS WI-FI BIENVENUE AU SERVICE D APPELS WI-FI (LE «SERVICE D APPELS WI-FI»)). LES PRÉSENTES MODALITÉS (LES «MODALITÉS») COMPRENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À PROPOS DU SERVICE

Plus en détail

Décision Télécom CRTC 99-17

Décision Télécom CRTC 99-17 Ottawa, le 29 octobre 1999 Décision Télécom CRTC 99-17 Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2007-82

Décision de télécom CRTC 2007-82 Décision de télécom CRTC 2007-82 Ottawa, le 7 septembre 2007 Demande d'abstention de la réglementation du service Gestion de téléphonie IP de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société

Plus en détail

constitue le point d'entrée pour accéder au paramétrage de votre poste.

constitue le point d'entrée pour accéder au paramétrage de votre poste. Alcatel Advanced Réflexes (4035) Poste spécifique à notre installation (PABX Alcatel 4400) Conçu pour un travail d'équipe intense (multi-lignes) Besoins téléphoniques évolués : accès à la gamme complète

Plus en détail

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil).

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil). Bienvenue au service prépayé de Bell Mobilité Le service prépayé de Bell Mobilité vous permet de parler autant que vous le voulez tout en ayant à l oeil vos frais de téléphonie cellulaire. Le présent guide

Plus en détail

TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE. table des matières GUIDE D UTILISATION

TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE. table des matières GUIDE D UTILISATION table des matières TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE GUIDE D UTILISATION Version Décembre 2009 telebec.com/telephonie Qu est-ce que le service de téléphonie évoluée de Télébec 2 Ce que comprend le service de téléphonie

Plus en détail

Messagerie vocale par courriel (et Messagerie vocale)

Messagerie vocale par courriel (et Messagerie vocale) table des matières Configuration de vos nouveaux services 2 Étape 1 Initialisation de votre Messagerie vocale 2 Étape 2 Configuration pour un accès rapide à vos messages 6 Gestionnaire de fonctions 7 Ce

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME PRIVILÈGE CORPORATIF

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME PRIVILÈGE CORPORATIF TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME PRIVILÈGE CORPORATIF Programme Privilège Corporatif Distribution Alimentaire Aubut inc. tient à témoigner sa gratitude à l'égard de leur fidèle clientèle. Par le biais

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement

SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement Article 1 Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après

Plus en détail

N de publication P0607753 01. CallPilot. Cahier de programmation

N de publication P0607753 01. CallPilot. Cahier de programmation de publication P0607753 01 CallPilot Cahier de programmation 2 Cahier de programmation de l'application CallPilot ortel etworks 2003 Tous droits réservés, 2003. ortel etworks se réserve le droit de modifier

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'ontario. Directives relatives à l'identification de la ligne appelante

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'ontario. Directives relatives à l'identification de la ligne appelante Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'ontario Directives relatives à l'identification de la ligne appelante Tom Wright Commissaire Décember 1992 Commissaire à l'information

Plus en détail

VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE D ÉLECTRICITÉ Résumé des principales conditions de service

VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE D ÉLECTRICITÉ Résumé des principales conditions de service VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE D ÉLECTRICITÉ Résumé des principales conditions de service NOTRE ENGAGEMENT : TOUJOURS MIEUX VOUS SERVIR La présente brochure résume les principales conditions de votre abonnement

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TABLEAU COMPARATIF DISPOSITIONS GÉNÉRALES TABLEAU COMPARATIF DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE DISTRIBUTION 8.1.1 DROIT AU TARIF LE PLUS AVANTAGEUX Le client a le droit de bénéficier du tarif le plus avantageux, selon

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS

MODALITÉS ET CONDITIONS MODALITÉS ET CONDITIONS (Mise à jour : 4 Mars 2014) 1. DÉFINITIONS Client: Toute personne ou organisation (physique ou morale) qui souscrit à un abonnement avec Québec Internet par compte payé. Le titulaire

Plus en détail

Fiche des fonctions du téléphone Business Communications Manager

Fiche des fonctions du téléphone Business Communications Manager Fiche des fonctions du téléphone Business Communications Manager 2001 Nortel Networks P0935986 Edition 02 Touches Cette fiche présente les touches des téléphones Business Series Terminals. Le tableau

Plus en détail

Guides des fonctions standard. Voix IP Affaires de TELUS

Guides des fonctions standard. Voix IP Affaires de TELUS Guides des fonctions standard Voix IP Affaires de TELUS Table des matières Bienvenue à Voix IP Affaires de TELUS 1 s non s, touches s et codes d accès aux fonctions 2 Fonctions standard 3 Composition abrégée

Plus en détail

Bienvenue au service de Téléphonie résidentielle Cogeco

Bienvenue au service de Téléphonie résidentielle Cogeco Bienvenue Bienvenue au service de Téléphonie résidentielle Cogeco Merci d avoir choisi la Téléphonie résidentielle Cogeco. Vous avez pris une excellente décision en vous abonnant à ce service car vous

Plus en détail

GLOSSAIRE TELEPHONIE

GLOSSAIRE TELEPHONIE GLOSSAIRE TELEPHONIE A Absence En votre absence, plusieurs mécanismes permettent de rediriger vos appels : le renvoi vers votre boite vocale, voir rubrique Messagerie vocale - Utilisation courante le renvoi

Plus en détail

Téléphone MiVoice 6725ip Microsoft Lync 41-001368-01 REV03 GUIDE DE L'UTILISATEUR WORK SMART

Téléphone MiVoice 6725ip Microsoft Lync 41-001368-01 REV03 GUIDE DE L'UTILISATEUR WORK SMART Téléphone MiVoice 6725ip Microsoft Lync 41-001368-01 REV03 GUIDE DE L'UTILISATEUR WORK SMART AVIS Bien que les informations contenues dans ce document soient considérées comme exactes à tous égards, Mitel

Plus en détail

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi

Plus en détail

Conditions Spécifiques contrat professionnel Numéris

Conditions Spécifiques contrat professionnel Numéris Conditions Spécifiques contrat professionnel Numéris ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au service téléphonique

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 61

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 61 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 61 61 TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette division comprend les activités de mise à disposition de services

Plus en détail

FAQ clients. Téléphonie fixe ACN & Présélection

FAQ clients. Téléphonie fixe ACN & Présélection FAQ clients Téléphonie fixe ACN & Présélection 1. Qu'est-ce que le service de Présélection? La présélection permet aux clients de choisir un autre opérateur que France Télécom sans avoir à changer de numéro,

Plus en détail

Modalités et conditions 2. Responsabilités

Modalités et conditions 2. Responsabilités Veuillez prendre connaissance des présentes avant d utiliser les services de RADIOACTIF. En utilisant les services de RADIOACTIF, vous acceptez d être lié par les modalités et conditions ci-dessous. Les

Plus en détail

TARIF DES MONTAGES SPECIAUX

TARIF DES MONTAGES SPECIAUX Page 124 5.10.01 Description du service Ce service régit l utilisation des services de téléphonistes de l Entreprise et inclut : a. Service d assistance-annuaire (SAA) qui permet aux utilisateurs du client

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202

Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ordonnance de télécom CRTC 2007-202 Ottawa, le 5 juin 2007 Société TELUS Communications Référence : Avis de modification tarifaire 439 et 439A Retrait du service de Mini messagerie vocale Dans la présente

Plus en détail

Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express. Guide d'aide. Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Tous droits réservés

Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express. Guide d'aide. Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Tous droits réservés Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express Guide d'aide Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Table des matières 1. Exigences minimales :...3 2. Installation...4 1. Téléchargement

Plus en détail

Conditions générales. Télévision Internet - Téléphonie

Conditions générales. Télévision Internet - Téléphonie Conditions générales Télévision Internet - Téléphonie Valables dès le 01.01.2011 Télévision Art. 1 Conditions générales Art. 1.1 Le présent règlement fixe : Les règles régissant la construction et l'exploitation

Plus en détail

La Neo Bourse Aequitas Inc.

La Neo Bourse Aequitas Inc. Inc. Instructions relatives aux données Sommaire des exigences relatives à l'utilisation des données sur le marché 1 Table des matières 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 3 2 INTRODUCTION... 4 PORTÉE...

Plus en détail

Options du forfait téléphonique

Options du forfait téléphonique Options du forfait téléphonique Pour comprendre les options de votre forfait téléphonique résidentiel ACN ACN Canada_ABBC_TLS_GUIDE_062910 UTILISATION DE VOS NOUVELLES OPTIONS Ce guide contient des renseignements

Plus en détail

Téléphonie de Vidéotron. Guide de l utilisateur

Téléphonie de Vidéotron. Guide de l utilisateur TEL-GDB-PRO-002-0809 Téléphonie de Vidéotron Guide de l utilisateur Pour nous joindre Service à la clientèle Soutien technique Montréal (514) 281-1711 (514) 841-2611 Québec (418) 847-4410 (418) 842-2611

Plus en détail

ANNEXE CP FIXE SERVICES ASSOCIÉS

ANNEXE CP FIXE SERVICES ASSOCIÉS ANNEXE AUX CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES TELEPHONIE FIXE Services Associés aux accès analogiques 3131 (OU RAPPEL DU DERNIER APPELANT) Le service 3131 permet à l Utilisateur Final de rappeler le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l article R.211-12 du code du tourisme. Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions

Plus en détail

CONTRAT D'ABONNEMENT AU RÉSEAU ACDQ MC

CONTRAT D'ABONNEMENT AU RÉSEAU ACDQ MC CONTRAT D'ABONNEMENT AU RÉSEAU ACDQ MC GÉNÉRALITÉS Veuillez compléter un contrat par dentiste par clinique; Retourner la dernière page du contrat dûment complétée par télécopieur au 514 282-0255. Un dentiste

Plus en détail

ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DU BBSLA POUR LES BOUTIQUES RIME

ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DU BBSLA POUR LES BOUTIQUES RIME ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DU BBSLA POUR LES BOUTIQUES RIME 1. CHAMP D'APPLICATION 1.1 Le contrat de licence de la solution BlackBerry («BBSLA») s'applique à toutes les distributions (gratuites

Plus en détail

Alcatel-Lucent OmniPCX Enterprise Communication Server. OmniPCX Client Cellulaire Intégré

Alcatel-Lucent OmniPCX Enterprise Communication Server. OmniPCX Client Cellulaire Intégré Alcatel-Lucent OmniPCX Enterprise Communication Server OmniPCX Client Cellulaire Intégré Informations légales : Alcatel, Lucent, Alcatel-Lucent et le logo Alcatel-Lucent sont des marques d Alcatel-Lucent.

Plus en détail

Chapitre 6 : Rémunération et ressources humaines

Chapitre 6 : Rémunération et ressources humaines 1 But et responsabilités Le présent chapitre décrit les règles qui s appliquent à la rémunération et aux remboursements de frais généralement liés à l exercice d un emploi ou de services professionnels,

Plus en détail

services de gestion des appels Guide d utilisation 1 888 télébec telebec.com

services de gestion des appels Guide d utilisation 1 888 télébec telebec.com services de gestion des appels Guide d utilisation 888 télébec telebec.com Aide-mémoire Codes importants des Services de gestion des appels de Télébec Service Activation Annulation Appel en attente 7 0

Plus en détail

Alcatel OmniPCX Enterprise

Alcatel OmniPCX Enterprise Alcatel OmniPCX Enterprise POSTE ANALOGIQUE Alcatel OmniPCX Enterprise L I V R E T U T I L I S A T E U R 1 Symboles utilisés dans la documentation Un appui court sur the recall, flash, or switch hook

Plus en détail

1. 0B0BEntente. 2. 1B1BServices. Services comprennent :

1. 0B0BEntente. 2. 1B1BServices. Services comprennent : Conditions et modalités (Ce document n est qu une traduction libre de la version anglaise des Terms & Conditions. En cas de conflit, la version anglaise aura préséance.) 1. 0B0BEntente Le Client («Client»)

Plus en détail

MANUEL D'UTILISATION Téléphone Aastra 57i, PoE

MANUEL D'UTILISATION Téléphone Aastra 57i, PoE MANUEL D'UTILISATION Téléphone Aastra 57i, PoE 1. Combiné 9. Menu (accès aux paramètres) 2. Ecran 10. Mise en attente 3. Touches fonctionnelles/supervision 11. Clavier de saisie 4. Voyant lumineux 12.

Plus en détail

guide des fonctions et de la messagerie vocale Instructions simples Conseils pour tirer le maximum de vos fonctions

guide des fonctions et de la messagerie vocale Instructions simples Conseils pour tirer le maximum de vos fonctions guide des fonctions et de la messagerie vocale Instructions simples Conseils pour tirer le maximum de vos fonctions Table des matières Fonctions téléphoniques Appel en attente avec annonce d interurbain

Plus en détail

TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE. 1 800 360-8555 northerntel.ca/telephonie. table des matières GUIDE D UTILISATION

TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE. 1 800 360-8555 northerntel.ca/telephonie. table des matières GUIDE D UTILISATION table des matières TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE GUIDE D UTILISATION Version Décembre 2009 1 800 360-8555 northerntel.ca/telephonie Qu est-ce que le service de téléphonie évoluée de NorthernTel 2 Ce que comprend

Plus en détail

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf.

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf. Ces conditions générales s appliquent en complément des conditions Générales de Vente et d Utilisation du Réseau Câblé, précédemment signées par le Client. L offre d accès à Internet est un service accessible

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 ENTRE : Le Client, Ci- après dénommé l' «Usager». ET : Harmony- Hosting, Entreprise individuelle du 08/05/2012, n SIREN :

Plus en détail

Décision 04/77/ILR du 6 juillet 2004

Décision 04/77/ILR du 6 juillet 2004 Décision 04/77/ILR du 6 juillet 2004 concernant les règles relatives aux modalités pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications

Plus en détail

Téléphonie Affaires de Vidéotron Guide de l utilisateur

Téléphonie Affaires de Vidéotron Guide de l utilisateur Téléphonie Affaires de Vidéotron Guide de l utilisateur TELA-GDB(F)-PRO-001-0810 Pour nous joindre Équipe affaires Soutien technique Montréal (514) 380-7000 (514) 380-7000 Sans frais 1 800 561-4248 1 800

Plus en détail

Contrat de licence - 1 - entre EPLAN. - désignée ci-après EPLAN - Entreprise (BCE...) Rue Code postal. - désignée ci-après le Titulaire de licence -

Contrat de licence - 1 - entre EPLAN. - désignée ci-après EPLAN - Entreprise (BCE...) Rue Code postal. - désignée ci-après le Titulaire de licence - Contrat de licence entre EPLAN et - désignée ci-après EPLAN - Entreprise (BCE...) Rue Code postal - désignée ci-après le Titulaire de licence - 1. Objet du contrat 1.1 Le Titulaire de licence achète à

Plus en détail

Indication des prix et publicité pour les services téléphoniques à valeur ajoutée. Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l indication des prix (OIP)

Indication des prix et publicité pour les services téléphoniques à valeur ajoutée. Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l indication des prix (OIP) Indication des prix et publicité pour les services téléphoniques à valeur ajoutée Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l indication des prix (OIP) Feuille d information du 1 er juin 2004 1. Bases légales

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF PRÉSENTÉ PAR MADAME DOMINIQUE VIEN MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX SERVICES SOCIAUX LE 12 MAI 2011

TABLEAU COMPARATIF PRÉSENTÉ PAR MADAME DOMINIQUE VIEN MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX SERVICES SOCIAUX LE 12 MAI 2011 TABLEAU COMPARATIF PROJET DE LOI N O 16 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences

Plus en détail

Parcs de maisons mobiles et zones résidentielles à baux fonciers

Parcs de maisons mobiles et zones résidentielles à baux fonciers Parcs de maisons mobiles et zones résidentielles à baux fonciers Renseignements contenus dans la brochure La Loi sur la location à usage d habitation (la Loi) s applique à la plupart des logements locatifs,

Plus en détail

LA LETTRE DE VOITURE : article L. 132-9 du Code de commerce

LA LETTRE DE VOITURE : article L. 132-9 du Code de commerce LA LETTRE DE VOITURE : article L. 132-9 du Code de commerce EDITION du 6 août 2008 I. - La lettre de voiture doit être datée. II. - Elle doit exprimer : 1 La nature et le poids ou la contenance des objets

Plus en détail

Table des Matières. 1. Introduction 1. Qu'est qu'un Transmetteur Téléphonique 2. Modèle

Table des Matières. 1. Introduction 1. Qu'est qu'un Transmetteur Téléphonique 2. Modèle Table des Matières 1. Introduction 1. Qu'est qu'un Transmetteur Téléphonique 2. Modèle 2. Transmetteur Téléphonique Sans Fil 1. Les différents éléments 2. Un mot sur l'alimentation 3. Comment monter le

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu 1er Octobre 2011 Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente ou à la fourniture, par

Plus en détail

STI 3 Édition 4 / Mai 2005

STI 3 Édition 4 / Mai 2005 STI 3 Édition 4 / Mai 2005 Spécifications Techniques d Interface pour le réseau de France Télécom Directive 1999/5/CE Sonneries, tonalités et numérotation sur les lignes analogiques Résumé : Ce document

Plus en détail