TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général"

Transcription

1 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er janvier 2010, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Kingsey-Falls, Saint-Albert et Warwick) Déposé le 16 novembre 2009 AMT 48-48A En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 11 février 2010.

2 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er juin 2008, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Nantes) Déposé le 2 mai 2008 En vigueur le 1 er juin 2008 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 21 juillet 2008.

3 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er avril 2008, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Baie-du-Febvre) Déposé le 25 février 2008 En vigueur le 1 er avril 2008 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 31 mars 2008.

4 EXPLICATION DES SYMBOLES A Augmentation de taux C Changement de texte D Diminution de taux E Enlèvement N Nouveau taux, frais ou règlements R Réédition Explication du terme «réédition» : Texte (taux, frais ou règlements) qui sont reproduits sur une autre page à la suite d'un décalage mais dans lesquels il n'y a aucun changement. Un décalage peut se produire lorsque l'on insère quelque part de nouveaux textes (taux, frais ou règlements) ce qui fait décaler le reste du chapitre. Publié le 23 février 2006

5 Page 1 TABLE DES MATIÈRES Page EXPLICATION DES SYMBOLES TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 Définitions Modalités de service Généralités Date d'entrée en vigueur des modifications Obligation de fournir le service Installations de Téléphone Milot inc Droit de Téléphone Milot inc. de pénétrer dans les lieux Pour usage futur Dépôts et autres garanties Restriction à l'utilisation du service Responsabilité de l'abonné pour les appels Procédure de contestation Confidentialité des renseignements sur l'abonné Annuaires Erreurs et omissions dans l'annuaire Changements de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc Remboursements en cas de problème de service Limitation de la responsabilité de Téléphone Milot inc Délai de paiement Responsabilité pour les frais non facturés ou sous-facturés Responsabilité pour les frais facturés par erreur ou surfacturés Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service Résiliation par l'abonné Suspension ou résiliation du service par Téléphone Milot inc Définition de préavis raisonnable pour le client concurrent de Téléphone Milot inc Publié le 23 février 2006

6 Page 2 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS (suite) 1.3 Équipement terminal de l'abonné Raccordement d'équipement terminal Connexion électrique et couplage acoustique ou magnétique de l'équipement terminal fourni par l'abonné Homologation Restriction à la responsabilité de l'entreprise Paiement des frais Facturation et paiement des comptes Pour usage futur 1.6 Pour usage futur 1.7 Vente des tarifs de Téléphone Milot inc Généralités Frais... 1 SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION 2.1 Service de base et service régional Généralités Services de base de circonscription Service régional Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi Processus de création d'une zone d'appel élargie Service de relais Liste et classification des circonscriptions Tableaux des tarifs mensuels Service téléphonique aux clubs de l'âge d'or Caractéristiques essentielles du réseau téléphonique commuté de l'entreprise publique... 8 Publié 18 juillet 2012

7 TABLE DES MATIÈRES Page 3 Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.2 Classes de service Généralités Service de résidence Service d'affaires Catégorie de service Généralités Service Centrex Télémarketing Inscriptions à l'annuaire Généralités Inscriptions de base Inscriptions fournies sans frais Inscriptions supplémentaires Période initiale de service des inscriptions supplémentaires tarifées Taux mensuels des inscriptions supplémentaires Pour usage futur Omission d'une inscription à l'annuaire Frais de service (affaires seulement) Pour usage futur 2.5 Service hors circonscription Généralités Taux et frais Frais de distance locale Généralités Taux et frais... 3 Publié le 18 juillet 2012

8 Page 4 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.7 Service de téléphone public Généralités Modalités Tarifs et frais Service de téléphone semi-public Généralités Modalités Taux et frais Pour usage futur 2.10 Pour usage futur 2.11 Pour usage futur 2.12 Réservation de numéro de téléphone Généralités Tarifs et frais Services divers Signalisation par tonalité Services téléphoniques spécifiques Service de gestion des appels Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant Service de Messagerie vocale Service de forfaits Multi Services de Téléphone Milot inc Publié le 18 juillet 2012

9 Page 5 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.14 Service public d'appel d'urgence Généralités Confidentialité Fonctions Limitations et restrictions d'accès au SPAU Tarifs et frais Service de facturation et de perception de la taxe municipale Pour usage futur SECTION 3 - FRAIS NON-PÉRIODIQUES 3.1 Frais de service segmentés (FSS) Généralités Définition des éléments composant des frais de service segmentés (FSS) Pour usage futur Pour usage futur Applications particulières Frais de prolongement de réseau Généralités Modalités Pour usage futur Méthode de calcul Partage des frais de construction Quote-part Mode de paiement Résiliation Particularités... 5 Publié le 18 juillet 2012

10 Page 6 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN 4.1 Pour usage futur 4.2 Service entre deux points Service Pour usage futur 4.4 Pour usage futur 4.5 Pour usage futur 4.6 Pour usage futur 4.7 Pour usage futur 4.8 Pour usage futur 4.9 Pour usage futur 4.10 Pour usage futur 4.11 Pour usage futur 4.12 Pour usage futur 4.13 Pour usage futur 4.14 Revente et partage Généralités Modalités et conditions Pour usage futur 4.16 Pour usage futur Publié le 18 juillet 2012

11 Page 7 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN (suite) 4.17 Pour usage futur 4.18 Pour usage futur 4.19 Pour usage futur 4.20 Pour usage futur 4.21 Pour usage futur SECTION 5 - AUTRES SERVICES 5.1 Frais de distance intercirconscriptions Généralités Mesure des circuits Frais de distance Pour usage futur 5.3 Pour usage futur 5.4 Modalités de la transmission des données Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio Généralités Tarifs et frais Pour usage futur Publié le 18 juillet 2012

12 Page 8 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.7 Service de réseaux numériques Service ProxiRéseau Accès au réseau numérique Tarifs et frais Accès à des débits de 1,544 et 44,736 Mbits/s Tarifs et frais Circuits numériques intercentraux Programme de tarification dégressive sur volume Service Relais de trames Généralités Les définitions Les modalités du service Tarifs et frais Service Liaison numérique à Haut Débit Généralités Tarifs et frais Frais de résiliation Pour usage futur 5.11 Service de ligne numérique à paire symétrique Généralités Tarifs et frais Service d'accès Haute Vitesse point à point Généralités Modalités de service Tarifs et frais... 2 Publié le 18 juillet 2012

13 Page 9 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.13 Services auxiliaires Généralités Assistance-annuaire locale Assistance de téléphoniste locale Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication Utilisation des installations de l'entreprise Loyer pour attache Loyer pour utilisation de toron Loyer pour utilisation de conduite Installation non autorisée Facturation Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS) 2 SECTION 6 - SERVICES MONOPOLISTIQUES - TERMINAUX - SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES 6.1 Pour usage futur 6.2 Pour usage futur 6.3 Pour usage futur 6.4 Services et équipements téléphoniques pour les personnes handicapées Généralités Définitions Critères d'admissibilité Description des services et équipements Tarification... 6 Publié le 18 juillet 2012

14 Page 10 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 7 - CARTES 7.1 Cartes de service régional Circonscription de Charette Circonscription de Saint-Alexis-des-Monts Circonscription de Saint-Barnabé Nord Circonscription de Saint-Paulin Circonscription de Warwick Circonscription de Saint-Albert-de-Warwick Circonscription de Kingsey Falls... 7 Publié le 18 juillet 2012

15 INDEX Page 1 Articles Abonné, résiliation du service par l' Abonné, confidentialité des renseignements sur l' Accès aux lieux des abonnés, droit d' Accès au réseau commuté pour système de recherche de personne par radio Accès au réseau numérique Accès Haute Vitesse point à point, service d' Affaires, service d' inscription supplémentaire Afficheur du nom, l' et Afficheur du numéro, l' et Allocation et remboursement, interruption du service Annuaire distribution erreur, omission dans l' frais d'inscription à l' inscription à l' inscription des numéros d'urgence à l' remplacement d' Appareil de l'abonné raccordement Appels d'urgence 9-1-1, service public d' en attente, l' et importuns, offensants, local avec assistance du téléphoniste, établissement d'un personnalisé, l' et responsabilité de l'abonné pour les sans réponse, Le renvoi d' transfert d' Assistance-annuaire locale pour personnes handicapées Assistance de téléphoniste locale Assistance du téléphoniste, établissement d'un appel local avec Attente, l'appel en Avis raisonnable de 24 heures Publié le 18 juillet 2012

16 INDEX Page 2 Articles Bienvenue, le programme Offre de Blocage sélectif par appel, service confidentialité du numéro de l'appelant systématique, service de confidentialité du numéro de l'appelant Câblage, frais de Caractéristiques essentielles du réseau Catégorie de service Centre tarifaire Cessation du service téléphonique par l'abonné Changement de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc Chèques Circonscriptions liste et classification des téléphoniques, définition des Circuits numériques intercentraux numériques (Service ProxiRéseau) pour la transmission des données Classe de service changement de Client concurrent, définition de préavis raisonnable pour le Club de l'âge d'or Communication établie par le téléphoniste pour personne handicapée Communications interurbaines restriction Composition abrégée et Comptes facturation paiement Conduites, utilisation des installations de l'entreprise Conférence à trois, service de et Confidentialité des renseignements sur l'abonné Confidentialité du nom et/ou du numéro appelant, service de Constructions prolongement de réseau, frais Contestation, procédure de Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS) Contrat, durée minimale du, et résiliation avant le début du service Publié le 18 juillet 2012

17 INDEX Page 3 Articles Couplage acoustique Création d'une zone d'appel élargie, processus de Critères pour l'établissement d'un service régional Date d'entrée en vigueur des modifications au Tarif général Débranchement du service téléphonique par l'entreprise Définitions Définition de circonscription téléphonique préavis raisonnable pour le client concurrent service régional Délai de paiement Dépisteur, le Déplacement, frais de Dépôt et autres garanties Description technique des circonscriptions de l'entreprise Dommages à l'abonné pour interruption de service Dommages à l'équipement de l'abonné Dommages aux équipements de l'entreprise chez l'abonné Dommages aux locaux de l'abonné Données, modalité de transmission des Dossiers, frais de traitement de Droit de Téléphone Milot inc. à pénétrer dans les lieux Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service Employés de l'entreprise, pièce d'identité Entente de raccordement entre l'entreprise et l'abonné Équipement de l'abonné homologation pour personnes handicapées terminal fourni par l'abonné Erreurs et omissions dans l'annuaire Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste Facturation absence de facture des comptes des loyers (Service de structures de soutènement) et de perception, service de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) objection des abonnés à la délai pour payer Publié le 18 juillet 2012

18 INDEX Page 4 Articles Feu, inscription des numéros d'urgence en cas de Forfait économique Téléphone Milot et Forfaits Multi Services, service de Fourniture du service par Téléphone Milot inc Frais de câblage (FIL) de déplacement (DEP) de distance intercirconscription de distance locale de prolongement de réseau de raccordement de ligne (FRL) de service segmentés (FSS) de traitement de dossier (FTD) de travaux sur les lieux (FTL) d'inscription à l'annuaire en cas de résiliation par l'abonné facturés par erreur ou surfacturés, responsabilité pour les non facturés ou sous-facturés, responsabilité pour les pour chèques sans provision sous facturés, responsabilité pour les surfacturés, responsabilité pour les Frais, tarifs et (service public d'appel d'urgence 9-1-1) Garanties, dépôts et autres Génial, le Gestion des appels, service de Haut Débit, Service Liaison numérique à Haute Vitesse point à point, service d'accès Homologation de l'équipement terminal Hors circonscription, service Identification des employés de l'entreprise Indispensable, l' Publié le 18 juillet 2012

19 INDEX Page 5 Articles Inscription annuaire de base du nom affiché, modification de l' gratuite omise, sur demande de l'abonné période initiale minimum sans frais supplémentaire supplémentaire, service affaires supplémentaire, taux Installation de Téléphone Milot inc Installation non autorisée (Service de structures de soutènement) Intercentraux, circuits numériques Interurbain restriction à l' Interurbaine assistance-annuaire pour personnes handicapées Interruption de communication, vérification d'occupation de ligne ou d' Interruption du service, responsabilité et remboursement Le Génial, service de forfaits Multi Services Le Sélect, service de forfaits Multi Services Le Service Perfection Le Service de forfaits Multi Services Liaison numérique à Haut Débit, Service Ligne individuelle, service de Ligne numérique à paire symétrique, service de Limitation de la responsabilité de Téléphone Milot inc Limitations et restrictions d'accès au SPAU L'Indispensable, service de forfaits Multi Services Liste et classification des circonscriptions Loyer pour attache pour utilisation de conduite pour utilisation de toron Publié le 18 juillet 2012

20 INDEX Page 6 Articles Mémorisateur, le et Messagerie vocale, service de et Modalité de la transmission de données Modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc., changements de Modification au Tarif général, date d'entrée en vigueur Modification de l'inscription du nom affiché Multi Services, service de forfaits Multi Services, service de messagerie vocale Nom affiché, modification de l'inscription du et/ou numéro appelant, service de confidentialité du Numérique à Haut Débit, Service Liaison Numéro de téléphone apportés par Téléphone Milot inc., changements de modalités de service et de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant droit de l'entreprise de le changer réservation urgence, inscription Obligation de fournir le service Offre de Bienvenue, le programme Omission d'une inscription à l'annuaire Omissions dans l'annuaire, erreurs et Paiement des comptes délai de provisoire Partage, revente et Perception, Service de facturation et de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) Perfection, le service Période minimale du contrat de service Personnalisé, l'appel Personnes handicapées Personnes handicapées, équipements, tarifs Personnes handicapées, services, tarifs Pièce d'identité des employés de l'entreprise Poteaux, utilisation des installations de l'entreprise Publié le 18 juillet 2012

21 INDEX Page 7 Articles Préavis raisonnable pour le client concurrent, définition de Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi Problème de service, remboursements en cas de Procédures de contestation Programme de tarification dégressive sur volume Programme Offre de Bienvenue Prolongement du réseau Propriété des installations pour fournir le service ProxiRéseau, Service Public, téléphone Raccordement de lignes Régional, service Relais de trames, Service Remboursement en cas de problème de service Renseignements sur l'abonné, confidentialité des Renvoi automatique Renvoi d'appel et Réseau commuté pour système de recherche de personnes par radio Réseau numérique, accès au Réseaux numériques, service de Réseau téléphonique prolongement du caractéristiques Réservation de numéro de téléphone tarif et frais de Résidence, service de inscription supplémentaire Résiliation avant le début du service, durée minimale du contrat par l'abonné ou suspension du service par Téléphone Milot inc Responsabilité de Téléphone Milot inc., limitation de la de l'abonné pour les appels pour les frais facturés par erreur ou surfacturés pour les frais non facturés ou sous facturés Publié le 18 juillet 2012

22 INDEX Page 8 Articles Restriction à la responsabilité de l'entreprise (dommages à l'équipement de l'abonné) Restriction à l'interurbain Restriction à l'interurbain contrôlée par un numéro d'identification personnel (NIP) Restriction à l'utilisation du service Retard, supplément de Revente et partage Sélect, le Sélecteur, le Service Service(s) auxiliaires Liaison numérique à Haut Débit ProxiRéseau Relais de trames Service affaires Service Centrex Service d'accès Haute Vitesse point à point Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant Service de facturation et de perception (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) Service de forfaits Multi Services Le Génial Le Sélect Le Service Perfection Service de ligne numérique à paire symétrique Service de messagerie vocale Multi Services Service de relais Service de réseaux numériques Service de téléphone public Service entre deux points Service Liaison numérique à Haut Débit Service, obligation de fournir le Service Perfection, le Service pour personnes handicapées Service public d'appel d'urgence Publié le 11 octobre 2012

23 INDEX Page 9 Articles Service régional, critères pour l'établissement d'un Service régional, cartes du... section 7 Service relais définition de trames tarif Service, remboursements en cas de problème Service téléphonique au club de l'âge d'or cessation par l'abonné du d'affaires de base de circonscription de résidence hors circonscription ligne individuelle circonscription régional et semi-public suspension ou résiliation du, par Téléphone Milot inc utilisation du, restriction Service téléphonique spécifique gestion des appels le sélecteur et Signalisation par tonalité Supplément de retard Suspension ou résiliation du service par Téléphone Milot inc Tarif de Téléphone Milot inc., Vente des du service de base affaires du service de base résidentiel du service relais Tarifs et frais Service public d'appel d'urgence réservation de numéro de téléphone Tarification dégressive sur volume, programme Taux des inscriptions supplémentaires dans annuaire hors-circonscription Publié le 18 juillet 2012

24 INDEX Page 10 Articles Télécopie vers courriel Télémarketing (Service Centrex) Téléphone numéro public semi-public utilisation abusive Terminaux fournis par l'abonné qui ne peuvent être raccordés Torons, utilisation des installations de l'entreprise Transfert d'appel, le Transmission des donnés Travaux sur les lieux, frais de Utilisation des installations de l'entreprise (poteaux, torons et conduites) du service, restriction à l' Vente des tarifs de Téléphone Milot inc Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication Zone d'appel élargie, processus de création d'une Publié le 18 juillet 2012

25 SECTION 1 GENERALITES Publié le 23 février 2006

26 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.5 RÉSERVÉ POUR USAGE FUTUR Publié le 18 juillet 2012

27 Section 1.5 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 1 re révision 1 re révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 61 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 25 juillet 2012.

28 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.6 RÉSERVÉ POUR USAGE FUTUR Publié le 18 juillet 2012

29 Section 1.6 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 1 re révision 1 re révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 61 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 25 juillet 2012.

30 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.7 VENTE DES TARIFS DE TELEPHONE MILOT INC. Publié le 25 avril 2012

31 Section 1.7 Page 1 original N 1.7 VENTE DES TARIFS DE TELEPHONE MILOT INC Généralités 1. Conformément au Règlement sur les tarifs du CRTC, l Entreprise doit fournir à tout intéressé qui lui en fait la demande, aux conditions stipulées ci-dessous, un exemplaire intégral ou partiel en papier de certains de ses Tarifs qui sont ci-après décrits : - Tarif général 2. L Entreprise remet à l intéressé la version qui est en vigueur le jour où elle reçoit le paiement exigible. 3. Les frais qui visent un exemplaire intégral format papier du Tarif demandé ne comprennent pas la reliure. 4. L Entreprise fournit également, contre paiement des frais appropriés, les pages révisées et approuvées pour une période de un an. Les frais sont exigibles même si aucune révision approuvée n entre en vigueur pendant cette période. 5. Sur demande faite pendant les heures d ouverture aux bureaux d affaires où le public peut consulter les Tarifs, l Entreprise prend les dispositions nécessaires pour fournir gratuitement à son abonné un double de dix (10) pages au maximum, tirés d un ou de plusieurs Tarifs. Font exception les Tarifs complets fournis sur abonnement et leurs pages révisées. 6. L Entreprise se réserve le droit de refuser de remettre les doubles si elle croit qu il y a tentative d éviter les frais d abonnement aux Tarifs Frais Description Frais Frais d abonnement annuel pour les révisions Tarif intégral, version papier 1,00 $ pour chaque page 5,50 $ /Tarif Pages tarifaires autres que celles qui font partie d un exemplaire intégral (Note 1) 1,00 $ par page Note 1 : Pour la onzième page et les suivantes, à ses abonnés seulement. Déposé le 4 avril 2012 AMT 60 En vigueur le 19 avril 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 5 juin 2012.

32 SECTION 2 SERVICE DE CIRCONSCRIPTION Publié le 23 février 2006

33 SECTION 2.3 CATEGORIE DE SERVICE Publié le 23 février 2006

34 Section 2.3 Page 1 2 e révision 2.3 CATÉGORIE DE SERVICE Généralités 1. Le service de ligne individuelle est la seule catégorie de service disponible sur le territoire de l'entreprise. 2. Le service de ligne individuelle est une catégorie de service de circonscription par abonnement qui comporte le raccordement du service d'un seul abonné à une ligne d'accès. N Service Centrex 1. Disponible dans les échanges téléphoniques de Kingsey-Falls (363), Saint-Albert-de-Warwick (353) et Warwick (358) et où la technologie le permet, aux tarifs suivants : Tarif mensuel (Note 1) Chaque ligne Centrex Une ligne Centrex est requise pour chaque poste téléphonique Composition abrégée 10,00 $ 30 premiers numéros Sans frais additionnels Groupe subséquent : De 10 numéros 6,20 $ De 30 numéros 7,25 $ De 50 numéros 12,00 $ De 70 numéros 16,00 $ Note 1 : Le tarif mensuel de 0,13 $ pour le service de relais Bell est exclu dans le tarif mensuel de la ligne Centrex. Option Centrex Fonctions (par système) De 2 à 5 lignes Centrex 70,00 $ Accès haut-parleur 5,50 $ De 6 à 10 lignes Centrex 90,00 $ Accès télé-dictée 5,50 $ De 11 à 15 lignes Centrex 115,00 $ Accès service de nuit 5,50 $ De 16 à 20 lignes Centrex 140,00 $ Bloc 1 12,00 $ De 21 à 30 lignes Centrex 165,00 $ Bloc 2 16,00 $ De 31 à 50 lignes Centrex 205,00 $ Bloc 3 22,00 $ De 51 à 80 lignes Centrex 245,00 $ Bloc 4 25,00 $ De 81 à 100 lignes Centrex 300,00 $ Bloc 5 39,95 $ Déposé le 16 novembre 2009 AMT 48-48A En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 11 février 2010.

35 Section 2.3 Page 2 5 e révision 2.3 CATÉGORIE DE SERVICE Service Centrex 2. Frais de service : Frais de service segmentés (FSS) sauf pour ce qui suit : Frais de programmation initiale : - Système Centrex 63,00 $ - Chaque ligne Centrex 3,00 $ Frais de programmation subséquente : - Chaque ligne Centrex FRL 3. Services de gestion des appels disponibles avec le Centrex : Pour la définition des options reproduites ci-après, voir les articles et de la section Options C Tarifs mensuels Frais de service N Afficheur du numéro pour 1 à 29 postes 7,00 $/poste FSS activés N Afficheur du numéro pour 30 à 100 5,00 $/poste FSS postes activés N Afficheur du numéro pour 101 à 500 3,00 $/poste FSS postes activés N Afficheur du numéro pour 501 à ,00 $/poste FSS postes activés Messagerie vocale d'affaires de base 9,00 $ Note 1 Messagerie vocale d'affaires Plus 12,00 $ Note 1 Augmentation du nombre de messages 2,00 $ Note 1 (tranches de 15) Réception automatique 49,95 $ Note 2 Note 1 : Note 2 : Il n'y a pas de frais de service pour l'établissement de ces options ou pour tout autre changement subséquent. Frais de traitement de dossier (FTD) et le tarif horaire de l'entreprise à l'installation ou à la modification. Déposé le 7 décembre 2009 AMT 47 En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par le CRTC le 8 janvier 2010.

TARIF GÉNÉRAL 1.00 PAGES CONTRÔLE

TARIF GÉNÉRAL 1.00 PAGES CONTRÔLE TARIF GÉNÉRAL Section 1.00 Page 1 39e révision 1.00 PAGES CONTRÔLE 1.00.00 PAGES CONTRÔLE 1 1.1 1.2 1.3 1.4 2 2.1 3 4 5 5.1 6 7 8 9 10 11 12 13 14-29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 45.1

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2005-415

Ordonnance de télécom CRTC 2005-415 Ordonnance de télécom CRTC 2005-415 Ottawa, le 22 décembre 2005 Bell Canada Référence : Avis de modification tarifaire 6862 Service d'accès par passerelle fourni au moyen de lignes sèches 1. Le Conseil

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR Les services Étoiles auxquels vous êtes abonné sont:! Mise en attente! Afficheur du numéro! Afficheur du nom! Affichage de l appel en attente! TéléRéponse! TéléRéponse multiusagers Les services ÉTOILES

Plus en détail

Guide de fonctions du téléphone du système SCI Norstar

Guide de fonctions du téléphone du système SCI Norstar Guide de fonctions du téléphone du système SCI Norstar Renseignements généraux Cette fiche sert de référence rapide pour accéder aux fonctions de votre poste. Votre coordinateur de système vous avisera

Plus en détail

Les rappels Modalités de facturation Mise en garde : Système d alarme Description générale du modem

Les rappels Modalités de facturation Mise en garde : Système d alarme Description générale du modem 1 Table des matières Introduction Les services d assistance Service à la clientèle Soutien technique 611 Service de relais pour malentendants Service de téléphoniste 0 Services d urgence 911 Service d

Plus en détail

Téléphonie. résidentielle. derytele.com. Guide de l utilisateur - Téléphonie résidentielle

Téléphonie. résidentielle. derytele.com. Guide de l utilisateur - Téléphonie résidentielle Téléphonie résidentielle 1 derytele.com Table des matières Introduction... 3 Les services d assistance... Service à la clientèle... Soutien technique 611... Service de relais pour malentendants... Service

Plus en détail

Guide du service téléphonique résidentiel. fonctions d appel et services astuces et directives

Guide du service téléphonique résidentiel. fonctions d appel et services astuces et directives Guide du service téléphonique résidentiel fonctions d appel et services astuces et directives Service téléphonique résidentiel de Primus Dans votre guide du Service téléphonique résidentiel de Primus Services

Plus en détail

Conditions d utilisation

Conditions d utilisation SERVICES VGA Conditions d utilisation Messagerie 3131 : Le Client Final compose le numéro 3131 pour accéder au serveur vocal du service. Un message vocal lui indique le numéro du dernier correspondant

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS MC

MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS MC MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS MC Nous vous présentons le service Un seul numéro Rogers (le «Service»).LES PRÉSENTES MODALITÉS DU SERVICE UN SEUL NUMÉRO ROGERS (les«modalités») COMPRENNENT

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2007-82

Décision de télécom CRTC 2007-82 Décision de télécom CRTC 2007-82 Ottawa, le 7 septembre 2007 Demande d'abstention de la réglementation du service Gestion de téléphonie IP de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société

Plus en détail

TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE. table des matières GUIDE D UTILISATION

TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE. table des matières GUIDE D UTILISATION table des matières TÉLÉPHONIE ÉVOLUÉE GUIDE D UTILISATION Version Décembre 2009 telebec.com/telephonie Qu est-ce que le service de téléphonie évoluée de Télébec 2 Ce que comprend le service de téléphonie

Plus en détail

Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express. Guide d'aide. Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Tous droits réservés

Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express. Guide d'aide. Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Tous droits réservés Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express Guide d'aide Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Table des matières 1. Exigences minimales :...3 2. Installation...4 1. Téléchargement

Plus en détail

Décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004

Décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004 Décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004 concernant les règles relatives à la solution technique pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications

Plus en détail

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET :

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : CrownMakers France, dont le siège social est situé au 255 avenue Galilée, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

constitue le point d'entrée pour accéder au paramétrage de votre poste.

constitue le point d'entrée pour accéder au paramétrage de votre poste. Alcatel Advanced Réflexes (4035) Poste spécifique à notre installation (PABX Alcatel 4400) Conçu pour un travail d'équipe intense (multi-lignes) Besoins téléphoniques évolués : accès à la gamme complète

Plus en détail

Conditions Spécifiques contrat professionnel Numéris

Conditions Spécifiques contrat professionnel Numéris Conditions Spécifiques contrat professionnel Numéris ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au service téléphonique

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS

MODALITÉS ET CONDITIONS MODALITÉS ET CONDITIONS (Mise à jour : 4 Mars 2014) 1. DÉFINITIONS Client: Toute personne ou organisation (physique ou morale) qui souscrit à un abonnement avec Québec Internet par compte payé. Le titulaire

Plus en détail

SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement

SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement Article 1 Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après

Plus en détail

Fiche des fonctions du téléphone Business Communications Manager

Fiche des fonctions du téléphone Business Communications Manager Fiche des fonctions du téléphone Business Communications Manager 2001 Nortel Networks P0935986 Edition 02 Touches Cette fiche présente les touches des téléphones Business Series Terminals. Le tableau

Plus en détail

Alcatel OmniPCX Enterprise

Alcatel OmniPCX Enterprise Alcatel OmniPCX Enterprise POSTE ANALOGIQUE Alcatel OmniPCX Enterprise L I V R E T U T I L I S A T E U R 1 Symboles utilisés dans la documentation Un appui court sur the recall, flash, or switch hook

Plus en détail

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil).

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil). Bienvenue au service prépayé de Bell Mobilité Le service prépayé de Bell Mobilité vous permet de parler autant que vous le voulez tout en ayant à l oeil vos frais de téléphonie cellulaire. Le présent guide

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

Bienvenue au service de Téléphonie résidentielle Cogeco

Bienvenue au service de Téléphonie résidentielle Cogeco Bienvenue Bienvenue au service de Téléphonie résidentielle Cogeco Merci d avoir choisi la Téléphonie résidentielle Cogeco. Vous avez pris une excellente décision en vous abonnant à ce service car vous

Plus en détail

TARIF DES MONTAGES SPECIAUX

TARIF DES MONTAGES SPECIAUX Page 124 5.10.01 Description du service Ce service régit l utilisation des services de téléphonistes de l Entreprise et inclut : a. Service d assistance-annuaire (SAA) qui permet aux utilisateurs du client

Plus en détail

Guides des fonctions standard. Voix IP Affaires de TELUS

Guides des fonctions standard. Voix IP Affaires de TELUS Guides des fonctions standard Voix IP Affaires de TELUS Table des matières Bienvenue à Voix IP Affaires de TELUS 1 s non s, touches s et codes d accès aux fonctions 2 Fonctions standard 3 Composition abrégée

Plus en détail

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi

Plus en détail

guide des fonctions et de la messagerie vocale Instructions simples Conseils pour tirer le maximum de vos fonctions

guide des fonctions et de la messagerie vocale Instructions simples Conseils pour tirer le maximum de vos fonctions guide des fonctions et de la messagerie vocale Instructions simples Conseils pour tirer le maximum de vos fonctions Table des matières Fonctions téléphoniques Appel en attente avec annonce d interurbain

Plus en détail

1. 0B0BEntente. 2. 1B1BServices. Services comprennent :

1. 0B0BEntente. 2. 1B1BServices. Services comprennent : Conditions et modalités (Ce document n est qu une traduction libre de la version anglaise des Terms & Conditions. En cas de conflit, la version anglaise aura préséance.) 1. 0B0BEntente Le Client («Client»)

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 ENTRE : Le Client, Ci- après dénommé l' «Usager». ET : Harmony- Hosting, Entreprise individuelle du 08/05/2012, n SIREN :

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

MANUEL D'UTILISATION Téléphone Aastra 57i, PoE

MANUEL D'UTILISATION Téléphone Aastra 57i, PoE MANUEL D'UTILISATION Téléphone Aastra 57i, PoE 1. Combiné 9. Menu (accès aux paramètres) 2. Ecran 10. Mise en attente 3. Touches fonctionnelles/supervision 11. Clavier de saisie 4. Voyant lumineux 12.

Plus en détail

STI 3 Édition 4 / Mai 2005

STI 3 Édition 4 / Mai 2005 STI 3 Édition 4 / Mai 2005 Spécifications Techniques d Interface pour le réseau de France Télécom Directive 1999/5/CE Sonneries, tonalités et numérotation sur les lignes analogiques Résumé : Ce document

Plus en détail

Indication des prix et publicité pour les services téléphoniques à valeur ajoutée. Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l indication des prix (OIP)

Indication des prix et publicité pour les services téléphoniques à valeur ajoutée. Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l indication des prix (OIP) Indication des prix et publicité pour les services téléphoniques à valeur ajoutée Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l indication des prix (OIP) Feuille d information du 1 er juin 2004 1. Bases légales

Plus en détail

SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS

SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS Direction du développement des entreprises Préparé par André Labelle, en collaboration avec Jacques Villeneuve et Louis Faucher Conseillers en gestion Publié par la Direction

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

IP Office IP Office Manuel de l'utilisateur de la messagerie vocale intégrée

IP Office IP Office Manuel de l'utilisateur de la messagerie vocale intégrée Manuel de l'utilisateur de la messagerie vocale intégrée 15-604067 Version 11a - (29/04/2011) 2011 AVAYA Tous droits réservés. Note Bien que tous les efforts nécessaires aient été mis en œuvre en vue de

Plus en détail

conséquence, en cas d'une alarme pour les biens, d'une intrusion non permise ou d'une tentative, ou en cas d'une alarme pour les personnes, d'un

conséquence, en cas d'une alarme pour les biens, d'une intrusion non permise ou d'une tentative, ou en cas d'une alarme pour les personnes, d'un 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d' et de gestion de centraux d' ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents

Plus en détail

Options du forfait téléphonique

Options du forfait téléphonique Options du forfait téléphonique Pour comprendre les options de votre forfait téléphonique résidentiel ACN ACN Canada_ABBC_TLS_GUIDE_062910 UTILISATION DE VOS NOUVELLES OPTIONS Ce guide contient des renseignements

Plus en détail

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Référence: 2014-000724 numéros 070 décision message tarifaire Consultation relative au PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT CONCERNANT L'INTRODUCTION

Plus en détail

Guide de l abonné KX-TVM50 KX-TVM200. Système de Messagerie vocale. Nº de modèle. Version du document 3.0 2010/07

Guide de l abonné KX-TVM50 KX-TVM200. Système de Messagerie vocale. Nº de modèle. Version du document 3.0 2010/07 Guide de l abonné Système de Messagerie vocale Nº de modèle KX-TVM50 KX-TVM200 Merci d avoir acquis un Système de Messagerie vocale de Panasonic. Veuillez lire attentivement ce manuel avant d utiliser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Conditions spécifiques contrat pro services (pour les clients ayant souscrit à partir du 21/08/2014)

Conditions spécifiques contrat pro services (pour les clients ayant souscrit à partir du 21/08/2014) Conditions spécifiques contrat pro services (pour les clients ayant souscrit à partir du 21/08/2014) ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes Conditions spécifiques relèvent des Conditions

Plus en détail

Téléphones IP 712 et IP 706 ADTRAN Téléphones IP 650, IP 601, IP 501 et IP 430 ADTRAN Polycom

Téléphones IP 712 et IP 706 ADTRAN Téléphones IP 650, IP 601, IP 501 et IP 430 ADTRAN Polycom Téléphones IP 712 et IP 706 ADTRAN Téléphones IP 650, IP 601, IP 501 et IP 430 ADTRAN Polycom Guide de référence sur la messagerie vocale Guide de référence sur le traitement de la messagerie vocale Guide

Plus en détail

MITEL. Console 5540 IP. Guide de l'usager Version 1.0

MITEL. Console 5540 IP. Guide de l'usager Version 1.0 MITEL Console 5540 IP Guide de l'usager Version 1.0 AVIS Les renseignements contenus dans le présent site sont fournis par Mitel Networks Corporation (MITEL ) uniquement à titre d information sans aucune

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu 1er Octobre 2011 Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente ou à la fourniture, par

Plus en détail

Description des prestations

Description des prestations 1. Dispositions générales La présente description de prestations a pour objet les services (ciaprès dénommés les «services») de Swisscom (Suisse) SA (ci-après dénommée «Swisscom»). Elle complète les dispositions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

STI 2 Édition 5 / Mars 2004

STI 2 Édition 5 / Mars 2004 STI 2 Édition 5 / Mars 2004 Spécifications Techniques d Interface pour le réseau de France Télécom Directive 1999/5/CE Services supplémentaires accessibles à partir des lignes analogiques Résumé : Ce document

Plus en détail

Téléphonie Affaires de Vidéotron Guide de l utilisateur

Téléphonie Affaires de Vidéotron Guide de l utilisateur Téléphonie Affaires de Vidéotron Guide de l utilisateur TELA-GDB(F)-PRO-001-0606 Pour nous joindre Équipe affaires Soutien technique Montréal (514) 380-7000 (514) 380-7000 Sans frais 1 800 561-4248 1 800

Plus en détail

Décision 04/77/ILR du 6 juillet 2004

Décision 04/77/ILR du 6 juillet 2004 Décision 04/77/ILR du 6 juillet 2004 concernant les règles relatives aux modalités pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications

Plus en détail

1.1. Adresse Z.I. Rohlach (Bâtiment Tracol), L- 5280 Sandweiler, Luxembourg (Europe) numéro téléphone. numéro téléphone.

1.1. Adresse Z.I. Rohlach (Bâtiment Tracol), L- 5280 Sandweiler, Luxembourg (Europe) numéro téléphone. numéro téléphone. Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Alcatel OmniPCX Enterprise

Alcatel OmniPCX Enterprise Alcatel OmniPCX Enterprise POSTE ANALOGIQUE Alcatel OmniPCX Enterprise L I V R E T U T I L I S A T E U R 1 Symboles utilisés dans la documentation Pour les postes à clavier multifréquence, l action d

Plus en détail

Système de communications pour écoles SPECTRUM 520. Système d intercom d école

Système de communications pour écoles SPECTRUM 520. Système d intercom d école Système de communications pour écoles SPECTRUM 520 Système d intercom d école Caractéristiques avantageuses pour améliorer les communications scolaires Spectrum 520 une innovation aux caractéristiques

Plus en détail

Louis-Philippe Gagnon Auditeur De Système D Alarme LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA 12 Novembre, 2014

Louis-Philippe Gagnon Auditeur De Système D Alarme LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA 12 Novembre, 2014 Louis-Philippe Gagnon Auditeur De Système D Alarme LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA 12 Novembre, 2014 UL and the UL logo are trademarks of UL LLC 2012 2 OBJECTIFS DE LA MISE À L'ESSAI ET INSPECTION

Plus en détail

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98

Plus en détail

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool. Les documents suivants font également partie de cette description de la prestation:

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool. Les documents suivants font également partie de cette description de la prestation: Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 4.7 Régimes de retraite, REER et REEE Compétence Législative Paragraphe 7 (3) de la Loi. Paragraphe 14 (1), article 15.1, paragraphe 17 (2), articles 32, 38,39,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition

Plus en détail

MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES)

MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES) MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES) vigueur. Voir bell.ca pour la liste des services de Bell courants et leur description, et les pages Web suivantes propres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

3. terminologie et définitions

3. terminologie et définitions Convention de Services IP Monosite Descriptif de Service Business Internet Centrex 1. objet du descriptif de service Le présent descriptif de service a pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Plus en détail

P our appeler : Décrochez le combiné et composez le numéro OU Composez le numéro et décrochez le combiné

P our appeler : Décrochez le combiné et composez le numéro OU Composez le numéro et décrochez le combiné Appareil analogique Meridian Fonctions du système téléphonique Numéro d'appel Haut parleur Touche de libération Touche de garde Touche de commande de volume Indicateur ICL Voyant de message en attente

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine qui dépend du domaine ".ch"

Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine qui dépend du domaine .ch Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine qui dépend du domaine ".ch" Entrée en vigueur: 14 février 2013 (version 4) 1 DÉFINITIONS 2 2 CONCLUSION ET PARTIES INTÉGRANTES DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT D'UN

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES UTILISATION. Art. 1 Obligation d'utilisation. Art. 2 Objet. Art. 3 Autorisation d'accès. Du Fondement juridique

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES UTILISATION. Art. 1 Obligation d'utilisation. Art. 2 Objet. Art. 3 Autorisation d'accès. Du Fondement juridique Directive Plateforme d'annonce DDAR Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique pour les devoirs d'annonce tels que spécifiés à l'art. 9 de la Directive concernant les devoirs

Plus en détail

MyOffice version employé. Guide de l utilisateur Version 4.1

MyOffice version employé. Guide de l utilisateur Version 4.1 MyOffice version employé Guide de l utilisateur Version 4.1 Droit d auteur 1996-2014 Sigma Systems Canada Inc. Dernière mise à jour : 2015-08-07 Sigma Systems Canada Inc., Toronto, ON, Canada Les Programmes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur)

Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur) Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur) Association canadienne de la sécurité 2015 Plan de

Plus en détail

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE G12

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE G12 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE G12 PROCÉDURES APPLICABLES AUX EFFETS DE PAIEMENT PAR DÉPÔT` DIRECT DE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNMENTAUX CANADA (TPSGC)

Plus en détail

Sophos Mobile Control Guide d'utilisation pour Windows Phone 8. Version du produit : 4

Sophos Mobile Control Guide d'utilisation pour Windows Phone 8. Version du produit : 4 Sophos Mobile Control Guide d'utilisation pour Windows Phone 8 Version du produit : 4 Date du document : mai 2014 Table des matières 1 À propos de Sophos Mobile Control...3 2 À propos de ce guide...4 3

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

Votre poste e.50 PRESENTATION

Votre poste e.50 PRESENTATION 2 Votre poste e.50 Ce mémento regroupe les consignes d utilisation du poste e.50. Dans ce mémento, les consignes reprennent les dessins des touches. Signifie «Décrocher» signifie «Raccrocher» PRESENTATION

Plus en détail

GUIDE DE L USAGER DE LA MESSAGERIE VOCALE

GUIDE DE L USAGER DE LA MESSAGERIE VOCALE GUIDE DE L USAGER DE LA MESSAGERIE VOCALE AVIS Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis par Mitel Corporation (MITEL ) sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

Votre poste e.950 PRESENTATION MISE EN SERVICE

Votre poste e.950 PRESENTATION MISE EN SERVICE Votre poste e.950 Ce mémento regroupe les consignes d utilisation des postes e.950 et e.930. Les consignes s appliquent indifféremment aux deux postes, sauf mention contraire. Dans ce mémento, les consignes

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

POLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

POLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,

Plus en détail

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès

Plus en détail

Utilisation d une automobile : incidences fiscales

Utilisation d une automobile : incidences fiscales Utilisation d une automobile : incidences fiscales Les frais engagés pour l utilisation d une automobile dans le cadre d un emploi ou d une entreprise présentent un élément d affaires justifiant leur déductibilité

Plus en détail

Messagerie vocale Édition Îles-de-la-Madeleine. Guide d utilisation. 1 888 télébec telebec.com

Messagerie vocale Édition Îles-de-la-Madeleine. Guide d utilisation. 1 888 télébec telebec.com Messagerie vocale Édition Îles-de-la-Madeleine Guide d utilisation 888 télébec telebec.com Messagerie vocale Plus performante qu un répondeur, elle prend vos messages même si vous êtes en ligne. Ce service

Plus en détail

MITEL. 3000 Communications System

MITEL. 3000 Communications System 596_4453-Mitel_3000_Brochure_FR.qxd:Layout 1 11/13/09 12:07 PM Page 3 MITEL 3000 Communications System La plateforme de communications pour les entreprises, fiable et centrée sur la voix Compte tenu de

Plus en détail

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des

Plus en détail

Services téléphoniques supplémentaires. Votre raccordement téléphonique est très doué. Novembre 2008

Services téléphoniques supplémentaires. Votre raccordement téléphonique est très doué. Novembre 2008 Services téléphoniques supplémentaires Votre raccordement téléphonique est très doué. Novembre 2008 Sommaire 5 6 7 8 9 10 11 13 14 15 16 17 18 19 20 22 Votre raccordement téléphonique est très doué Déviation

Plus en détail

CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION CENTRALE DE SURVEILLANCE DE SECURITY MONITORING CENTRE

CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION CENTRALE DE SURVEILLANCE DE SECURITY MONITORING CENTRE Ministeriële erkenning nr.: / Agrément ministériel no. : 16.1027.01. Goedgekeurd door Assuralia in klasses A, B, C en D Agréé par Assuralia en classes A, B, C et D. CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION

Plus en détail

Les éditions précédentes ne sont plus en vigueur Page 2 sur 4 formulaire-hud-52641-a-french (3/2000) Réf. Guide 7420.8

Les éditions précédentes ne sont plus en vigueur Page 2 sur 4 formulaire-hud-52641-a-french (3/2000) Réf. Guide 7420.8 Annexe au contrat de location Programme de coupons pour le choix du logement, avec aide aux locataires, de la Section 8 Département du Logement et de l'urbanisme des États-Unis Bureau des logements sociaux

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail