TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général

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1 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er janvier 2010, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Kingsey-Falls, Saint-Albert et Warwick) Déposé le 16 novembre 2009 AMT 48-48A En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 11 février 2010.

2 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er juin 2008, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Nantes) Déposé le 2 mai 2008 En vigueur le 1 er juin 2008 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 21 juillet 2008.

3 ANNEXE A TÉLÉPHONE MILOT INC. Tarif général (À partir du 1 er avril 2008, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Baie-du-Febvre) Déposé le 25 février 2008 En vigueur le 1 er avril 2008 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 31 mars 2008.

4 EXPLICATION DES SYMBOLES A Augmentation de taux C Changement de texte D Diminution de taux E Enlèvement N Nouveau taux, frais ou règlements R Réédition Explication du terme «réédition» : Texte (taux, frais ou règlements) qui sont reproduits sur une autre page à la suite d'un décalage mais dans lesquels il n'y a aucun changement. Un décalage peut se produire lorsque l'on insère quelque part de nouveaux textes (taux, frais ou règlements) ce qui fait décaler le reste du chapitre. Publié le 23 février 2006

5 Page 1 TABLE DES MATIÈRES Page EXPLICATION DES SYMBOLES TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 Définitions Modalités de service Généralités Date d'entrée en vigueur des modifications Obligation de fournir le service Installations de Téléphone Milot inc Droit de Téléphone Milot inc. de pénétrer dans les lieux Pour usage futur Dépôts et autres garanties Restriction à l'utilisation du service Responsabilité de l'abonné pour les appels Procédure de contestation Confidentialité des renseignements sur l'abonné Annuaires Erreurs et omissions dans l'annuaire Changements de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc Remboursements en cas de problème de service Limitation de la responsabilité de Téléphone Milot inc Délai de paiement Responsabilité pour les frais non facturés ou sous-facturés Responsabilité pour les frais facturés par erreur ou surfacturés Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service Résiliation par l'abonné Suspension ou résiliation du service par Téléphone Milot inc Définition de préavis raisonnable pour le client concurrent de Téléphone Milot inc Publié le 23 février 2006

6 Page 2 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS (suite) 1.3 Équipement terminal de l'abonné Raccordement d'équipement terminal Connexion électrique et couplage acoustique ou magnétique de l'équipement terminal fourni par l'abonné Homologation Restriction à la responsabilité de l'entreprise Paiement des frais Facturation et paiement des comptes Pour usage futur 1.6 Pour usage futur 1.7 Vente des tarifs de Téléphone Milot inc Généralités Frais... 1 SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION 2.1 Service de base et service régional Généralités Services de base de circonscription Service régional Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi Processus de création d'une zone d'appel élargie Service de relais Liste et classification des circonscriptions Tableaux des tarifs mensuels Service téléphonique aux clubs de l'âge d'or Caractéristiques essentielles du réseau téléphonique commuté de l'entreprise publique... 8 Publié 18 juillet 2012

7 TABLE DES MATIÈRES Page 3 Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.2 Classes de service Généralités Service de résidence Service d'affaires Catégorie de service Généralités Service Centrex Télémarketing Inscriptions à l'annuaire Généralités Inscriptions de base Inscriptions fournies sans frais Inscriptions supplémentaires Période initiale de service des inscriptions supplémentaires tarifées Taux mensuels des inscriptions supplémentaires Pour usage futur Omission d'une inscription à l'annuaire Frais de service (affaires seulement) Pour usage futur 2.5 Service hors circonscription Généralités Taux et frais Frais de distance locale Généralités Taux et frais... 3 Publié le 18 juillet 2012

8 Page 4 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.7 Service de téléphone public Généralités Modalités Tarifs et frais Service de téléphone semi-public Généralités Modalités Taux et frais Pour usage futur 2.10 Pour usage futur 2.11 Pour usage futur 2.12 Réservation de numéro de téléphone Généralités Tarifs et frais Services divers Signalisation par tonalité Services téléphoniques spécifiques Service de gestion des appels Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant Service de Messagerie vocale Service de forfaits Multi Services de Téléphone Milot inc Publié le 18 juillet 2012

9 Page 5 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.14 Service public d'appel d'urgence Généralités Confidentialité Fonctions Limitations et restrictions d'accès au SPAU Tarifs et frais Service de facturation et de perception de la taxe municipale Pour usage futur SECTION 3 - FRAIS NON-PÉRIODIQUES 3.1 Frais de service segmentés (FSS) Généralités Définition des éléments composant des frais de service segmentés (FSS) Pour usage futur Pour usage futur Applications particulières Frais de prolongement de réseau Généralités Modalités Pour usage futur Méthode de calcul Partage des frais de construction Quote-part Mode de paiement Résiliation Particularités... 5 Publié le 18 juillet 2012

10 Page 6 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN 4.1 Pour usage futur 4.2 Service entre deux points Service Pour usage futur 4.4 Pour usage futur 4.5 Pour usage futur 4.6 Pour usage futur 4.7 Pour usage futur 4.8 Pour usage futur 4.9 Pour usage futur 4.10 Pour usage futur 4.11 Pour usage futur 4.12 Pour usage futur 4.13 Pour usage futur 4.14 Revente et partage Généralités Modalités et conditions Pour usage futur 4.16 Pour usage futur Publié le 18 juillet 2012

11 Page 7 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN (suite) 4.17 Pour usage futur 4.18 Pour usage futur 4.19 Pour usage futur 4.20 Pour usage futur 4.21 Pour usage futur SECTION 5 - AUTRES SERVICES 5.1 Frais de distance intercirconscriptions Généralités Mesure des circuits Frais de distance Pour usage futur 5.3 Pour usage futur 5.4 Modalités de la transmission des données Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio Généralités Tarifs et frais Pour usage futur Publié le 18 juillet 2012

12 Page 8 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.7 Service de réseaux numériques Service ProxiRéseau Accès au réseau numérique Tarifs et frais Accès à des débits de 1,544 et 44,736 Mbits/s Tarifs et frais Circuits numériques intercentraux Programme de tarification dégressive sur volume Service Relais de trames Généralités Les définitions Les modalités du service Tarifs et frais Service Liaison numérique à Haut Débit Généralités Tarifs et frais Frais de résiliation Pour usage futur 5.11 Service de ligne numérique à paire symétrique Généralités Tarifs et frais Service d'accès Haute Vitesse point à point Généralités Modalités de service Tarifs et frais... 2 Publié le 18 juillet 2012

13 Page 9 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.13 Services auxiliaires Généralités Assistance-annuaire locale Assistance de téléphoniste locale Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication Utilisation des installations de l'entreprise Loyer pour attache Loyer pour utilisation de toron Loyer pour utilisation de conduite Installation non autorisée Facturation Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS) 2 SECTION 6 - SERVICES MONOPOLISTIQUES - TERMINAUX - SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES 6.1 Pour usage futur 6.2 Pour usage futur 6.3 Pour usage futur 6.4 Services et équipements téléphoniques pour les personnes handicapées Généralités Définitions Critères d'admissibilité Description des services et équipements Tarification... 6 Publié le 18 juillet 2012

14 Page 10 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 7 - CARTES 7.1 Cartes de service régional Circonscription de Charette Circonscription de Saint-Alexis-des-Monts Circonscription de Saint-Barnabé Nord Circonscription de Saint-Paulin Circonscription de Warwick Circonscription de Saint-Albert-de-Warwick Circonscription de Kingsey Falls... 7 Publié le 18 juillet 2012

15 INDEX Page 1 Articles Abonné, résiliation du service par l' Abonné, confidentialité des renseignements sur l' Accès aux lieux des abonnés, droit d' Accès au réseau commuté pour système de recherche de personne par radio Accès au réseau numérique Accès Haute Vitesse point à point, service d' Affaires, service d' inscription supplémentaire Afficheur du nom, l' et Afficheur du numéro, l' et Allocation et remboursement, interruption du service Annuaire distribution erreur, omission dans l' frais d'inscription à l' inscription à l' inscription des numéros d'urgence à l' remplacement d' Appareil de l'abonné raccordement Appels d'urgence 9-1-1, service public d' en attente, l' et importuns, offensants, local avec assistance du téléphoniste, établissement d'un personnalisé, l' et responsabilité de l'abonné pour les sans réponse, Le renvoi d' transfert d' Assistance-annuaire locale pour personnes handicapées Assistance de téléphoniste locale Assistance du téléphoniste, établissement d'un appel local avec Attente, l'appel en Avis raisonnable de 24 heures Publié le 18 juillet 2012

16 INDEX Page 2 Articles Bienvenue, le programme Offre de Blocage sélectif par appel, service confidentialité du numéro de l'appelant systématique, service de confidentialité du numéro de l'appelant Câblage, frais de Caractéristiques essentielles du réseau Catégorie de service Centre tarifaire Cessation du service téléphonique par l'abonné Changement de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc Chèques Circonscriptions liste et classification des téléphoniques, définition des Circuits numériques intercentraux numériques (Service ProxiRéseau) pour la transmission des données Classe de service changement de Client concurrent, définition de préavis raisonnable pour le Club de l'âge d'or Communication établie par le téléphoniste pour personne handicapée Communications interurbaines restriction Composition abrégée et Comptes facturation paiement Conduites, utilisation des installations de l'entreprise Conférence à trois, service de et Confidentialité des renseignements sur l'abonné Confidentialité du nom et/ou du numéro appelant, service de Constructions prolongement de réseau, frais Contestation, procédure de Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS) Contrat, durée minimale du, et résiliation avant le début du service Publié le 18 juillet 2012

17 INDEX Page 3 Articles Couplage acoustique Création d'une zone d'appel élargie, processus de Critères pour l'établissement d'un service régional Date d'entrée en vigueur des modifications au Tarif général Débranchement du service téléphonique par l'entreprise Définitions Définition de circonscription téléphonique préavis raisonnable pour le client concurrent service régional Délai de paiement Dépisteur, le Déplacement, frais de Dépôt et autres garanties Description technique des circonscriptions de l'entreprise Dommages à l'abonné pour interruption de service Dommages à l'équipement de l'abonné Dommages aux équipements de l'entreprise chez l'abonné Dommages aux locaux de l'abonné Données, modalité de transmission des Dossiers, frais de traitement de Droit de Téléphone Milot inc. à pénétrer dans les lieux Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service Employés de l'entreprise, pièce d'identité Entente de raccordement entre l'entreprise et l'abonné Équipement de l'abonné homologation pour personnes handicapées terminal fourni par l'abonné Erreurs et omissions dans l'annuaire Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste Facturation absence de facture des comptes des loyers (Service de structures de soutènement) et de perception, service de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) objection des abonnés à la délai pour payer Publié le 18 juillet 2012

18 INDEX Page 4 Articles Feu, inscription des numéros d'urgence en cas de Forfait économique Téléphone Milot et Forfaits Multi Services, service de Fourniture du service par Téléphone Milot inc Frais de câblage (FIL) de déplacement (DEP) de distance intercirconscription de distance locale de prolongement de réseau de raccordement de ligne (FRL) de service segmentés (FSS) de traitement de dossier (FTD) de travaux sur les lieux (FTL) d'inscription à l'annuaire en cas de résiliation par l'abonné facturés par erreur ou surfacturés, responsabilité pour les non facturés ou sous-facturés, responsabilité pour les pour chèques sans provision sous facturés, responsabilité pour les surfacturés, responsabilité pour les Frais, tarifs et (service public d'appel d'urgence 9-1-1) Garanties, dépôts et autres Génial, le Gestion des appels, service de Haut Débit, Service Liaison numérique à Haute Vitesse point à point, service d'accès Homologation de l'équipement terminal Hors circonscription, service Identification des employés de l'entreprise Indispensable, l' Publié le 18 juillet 2012

19 INDEX Page 5 Articles Inscription annuaire de base du nom affiché, modification de l' gratuite omise, sur demande de l'abonné période initiale minimum sans frais supplémentaire supplémentaire, service affaires supplémentaire, taux Installation de Téléphone Milot inc Installation non autorisée (Service de structures de soutènement) Intercentraux, circuits numériques Interurbain restriction à l' Interurbaine assistance-annuaire pour personnes handicapées Interruption de communication, vérification d'occupation de ligne ou d' Interruption du service, responsabilité et remboursement Le Génial, service de forfaits Multi Services Le Sélect, service de forfaits Multi Services Le Service Perfection Le Service de forfaits Multi Services Liaison numérique à Haut Débit, Service Ligne individuelle, service de Ligne numérique à paire symétrique, service de Limitation de la responsabilité de Téléphone Milot inc Limitations et restrictions d'accès au SPAU L'Indispensable, service de forfaits Multi Services Liste et classification des circonscriptions Loyer pour attache pour utilisation de conduite pour utilisation de toron Publié le 18 juillet 2012

20 INDEX Page 6 Articles Mémorisateur, le et Messagerie vocale, service de et Modalité de la transmission de données Modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Téléphone Milot inc., changements de Modification au Tarif général, date d'entrée en vigueur Modification de l'inscription du nom affiché Multi Services, service de forfaits Multi Services, service de messagerie vocale Nom affiché, modification de l'inscription du et/ou numéro appelant, service de confidentialité du Numérique à Haut Débit, Service Liaison Numéro de téléphone apportés par Téléphone Milot inc., changements de modalités de service et de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant droit de l'entreprise de le changer réservation urgence, inscription Obligation de fournir le service Offre de Bienvenue, le programme Omission d'une inscription à l'annuaire Omissions dans l'annuaire, erreurs et Paiement des comptes délai de provisoire Partage, revente et Perception, Service de facturation et de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) Perfection, le service Période minimale du contrat de service Personnalisé, l'appel Personnes handicapées Personnes handicapées, équipements, tarifs Personnes handicapées, services, tarifs Pièce d'identité des employés de l'entreprise Poteaux, utilisation des installations de l'entreprise Publié le 18 juillet 2012

21 INDEX Page 7 Articles Préavis raisonnable pour le client concurrent, définition de Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi Problème de service, remboursements en cas de Procédures de contestation Programme de tarification dégressive sur volume Programme Offre de Bienvenue Prolongement du réseau Propriété des installations pour fournir le service ProxiRéseau, Service Public, téléphone Raccordement de lignes Régional, service Relais de trames, Service Remboursement en cas de problème de service Renseignements sur l'abonné, confidentialité des Renvoi automatique Renvoi d'appel et Réseau commuté pour système de recherche de personnes par radio Réseau numérique, accès au Réseaux numériques, service de Réseau téléphonique prolongement du caractéristiques Réservation de numéro de téléphone tarif et frais de Résidence, service de inscription supplémentaire Résiliation avant le début du service, durée minimale du contrat par l'abonné ou suspension du service par Téléphone Milot inc Responsabilité de Téléphone Milot inc., limitation de la de l'abonné pour les appels pour les frais facturés par erreur ou surfacturés pour les frais non facturés ou sous facturés Publié le 18 juillet 2012

22 INDEX Page 8 Articles Restriction à la responsabilité de l'entreprise (dommages à l'équipement de l'abonné) Restriction à l'interurbain Restriction à l'interurbain contrôlée par un numéro d'identification personnel (NIP) Restriction à l'utilisation du service Retard, supplément de Revente et partage Sélect, le Sélecteur, le Service Service(s) auxiliaires Liaison numérique à Haut Débit ProxiRéseau Relais de trames Service affaires Service Centrex Service d'accès Haute Vitesse point à point Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant Service de facturation et de perception (Service public d'appel d'urgence 9-1-1) Service de forfaits Multi Services Le Génial Le Sélect Le Service Perfection Service de ligne numérique à paire symétrique Service de messagerie vocale Multi Services Service de relais Service de réseaux numériques Service de téléphone public Service entre deux points Service Liaison numérique à Haut Débit Service, obligation de fournir le Service Perfection, le Service pour personnes handicapées Service public d'appel d'urgence Publié le 11 octobre 2012

23 INDEX Page 9 Articles Service régional, critères pour l'établissement d'un Service régional, cartes du... section 7 Service relais définition de trames tarif Service, remboursements en cas de problème Service téléphonique au club de l'âge d'or cessation par l'abonné du d'affaires de base de circonscription de résidence hors circonscription ligne individuelle circonscription régional et semi-public suspension ou résiliation du, par Téléphone Milot inc utilisation du, restriction Service téléphonique spécifique gestion des appels le sélecteur et Signalisation par tonalité Supplément de retard Suspension ou résiliation du service par Téléphone Milot inc Tarif de Téléphone Milot inc., Vente des du service de base affaires du service de base résidentiel du service relais Tarifs et frais Service public d'appel d'urgence réservation de numéro de téléphone Tarification dégressive sur volume, programme Taux des inscriptions supplémentaires dans annuaire hors-circonscription Publié le 18 juillet 2012

24 INDEX Page 10 Articles Télécopie vers courriel Télémarketing (Service Centrex) Téléphone numéro public semi-public utilisation abusive Terminaux fournis par l'abonné qui ne peuvent être raccordés Torons, utilisation des installations de l'entreprise Transfert d'appel, le Transmission des donnés Travaux sur les lieux, frais de Utilisation des installations de l'entreprise (poteaux, torons et conduites) du service, restriction à l' Vente des tarifs de Téléphone Milot inc Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication Zone d'appel élargie, processus de création d'une Publié le 18 juillet 2012

25 SECTION 1 GENERALITES Publié le 23 février 2006

26 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.5 RÉSERVÉ POUR USAGE FUTUR Publié le 18 juillet 2012

27 Section 1.5 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 1 re révision 1 re révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 61 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 25 juillet 2012.

28 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.6 RÉSERVÉ POUR USAGE FUTUR Publié le 18 juillet 2012

29 Section 1.6 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 1 re révision 1 re révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 61 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 25 juillet 2012.

30 TELEPHONE MILOT INC. CRTC SECTION 1.7 VENTE DES TARIFS DE TELEPHONE MILOT INC. Publié le 25 avril 2012

31 Section 1.7 Page 1 original N 1.7 VENTE DES TARIFS DE TELEPHONE MILOT INC Généralités 1. Conformément au Règlement sur les tarifs du CRTC, l Entreprise doit fournir à tout intéressé qui lui en fait la demande, aux conditions stipulées ci-dessous, un exemplaire intégral ou partiel en papier de certains de ses Tarifs qui sont ci-après décrits : - Tarif général 2. L Entreprise remet à l intéressé la version qui est en vigueur le jour où elle reçoit le paiement exigible. 3. Les frais qui visent un exemplaire intégral format papier du Tarif demandé ne comprennent pas la reliure. 4. L Entreprise fournit également, contre paiement des frais appropriés, les pages révisées et approuvées pour une période de un an. Les frais sont exigibles même si aucune révision approuvée n entre en vigueur pendant cette période. 5. Sur demande faite pendant les heures d ouverture aux bureaux d affaires où le public peut consulter les Tarifs, l Entreprise prend les dispositions nécessaires pour fournir gratuitement à son abonné un double de dix (10) pages au maximum, tirés d un ou de plusieurs Tarifs. Font exception les Tarifs complets fournis sur abonnement et leurs pages révisées. 6. L Entreprise se réserve le droit de refuser de remettre les doubles si elle croit qu il y a tentative d éviter les frais d abonnement aux Tarifs Frais Description Frais Frais d abonnement annuel pour les révisions Tarif intégral, version papier 1,00 $ pour chaque page 5,50 $ /Tarif Pages tarifaires autres que celles qui font partie d un exemplaire intégral (Note 1) 1,00 $ par page Note 1 : Pour la onzième page et les suivantes, à ses abonnés seulement. Déposé le 4 avril 2012 AMT 60 En vigueur le 19 avril 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 5 juin 2012.

32 SECTION 2 SERVICE DE CIRCONSCRIPTION Publié le 23 février 2006

33 SECTION 2.3 CATEGORIE DE SERVICE Publié le 23 février 2006

34 Section 2.3 Page 1 2 e révision 2.3 CATÉGORIE DE SERVICE Généralités 1. Le service de ligne individuelle est la seule catégorie de service disponible sur le territoire de l'entreprise. 2. Le service de ligne individuelle est une catégorie de service de circonscription par abonnement qui comporte le raccordement du service d'un seul abonné à une ligne d'accès. N Service Centrex 1. Disponible dans les échanges téléphoniques de Kingsey-Falls (363), Saint-Albert-de-Warwick (353) et Warwick (358) et où la technologie le permet, aux tarifs suivants : Tarif mensuel (Note 1) Chaque ligne Centrex Une ligne Centrex est requise pour chaque poste téléphonique Composition abrégée 10,00 $ 30 premiers numéros Sans frais additionnels Groupe subséquent : De 10 numéros 6,20 $ De 30 numéros 7,25 $ De 50 numéros 12,00 $ De 70 numéros 16,00 $ Note 1 : Le tarif mensuel de 0,13 $ pour le service de relais Bell est exclu dans le tarif mensuel de la ligne Centrex. Option Centrex Fonctions (par système) De 2 à 5 lignes Centrex 70,00 $ Accès haut-parleur 5,50 $ De 6 à 10 lignes Centrex 90,00 $ Accès télé-dictée 5,50 $ De 11 à 15 lignes Centrex 115,00 $ Accès service de nuit 5,50 $ De 16 à 20 lignes Centrex 140,00 $ Bloc 1 12,00 $ De 21 à 30 lignes Centrex 165,00 $ Bloc 2 16,00 $ De 31 à 50 lignes Centrex 205,00 $ Bloc 3 22,00 $ De 51 à 80 lignes Centrex 245,00 $ Bloc 4 25,00 $ De 81 à 100 lignes Centrex 300,00 $ Bloc 5 39,95 $ Déposé le 16 novembre 2009 AMT 48-48A En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC du 11 février 2010.

35 Section 2.3 Page 2 5 e révision 2.3 CATÉGORIE DE SERVICE Service Centrex 2. Frais de service : Frais de service segmentés (FSS) sauf pour ce qui suit : Frais de programmation initiale : - Système Centrex 63,00 $ - Chaque ligne Centrex 3,00 $ Frais de programmation subséquente : - Chaque ligne Centrex FRL 3. Services de gestion des appels disponibles avec le Centrex : Pour la définition des options reproduites ci-après, voir les articles et de la section Options C Tarifs mensuels Frais de service N Afficheur du numéro pour 1 à 29 postes 7,00 $/poste FSS activés N Afficheur du numéro pour 30 à 100 5,00 $/poste FSS postes activés N Afficheur du numéro pour 101 à 500 3,00 $/poste FSS postes activés N Afficheur du numéro pour 501 à ,00 $/poste FSS postes activés Messagerie vocale d'affaires de base 9,00 $ Note 1 Messagerie vocale d'affaires Plus 12,00 $ Note 1 Augmentation du nombre de messages 2,00 $ Note 1 (tranches de 15) Réception automatique 49,95 $ Note 2 Note 1 : Note 2 : Il n'y a pas de frais de service pour l'établissement de ces options ou pour tout autre changement subséquent. Frais de traitement de dossier (FTD) et le tarif horaire de l'entreprise à l'installation ou à la modification. Déposé le 7 décembre 2009 AMT 47 En vigueur le 1 er janvier 2010 Approuvé de manière définitive par le CRTC le 8 janvier 2010.