Eléments pour démarrer l étude technico-économique

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1 Version V9 du 22/06/2011 Eléments pour démarrer l étude technico-économique Mise en œuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 et du courrier du 23 mars 2010 Amandine LAFITTE APORA 1 Eléments constituant une étude technico-économique Faire un état des lieux. Etudier les différentes solutions techniquement réalisables. Etudier l aspect économique de chaque solution. Comparer les solutions et argumenter leur faisabilité technique et économique, avec un échéancier possible de réalisation. Pas de plan imposé. 2 1

2 Présentation de l entreprise Données administratives, raison sociale, coordonnées Rubriques ICPE (et IPPC), secteur d activité RSDE. Description de l activité, des procédés de fabrication (matières premières, produits de fabrication, relations avec l émission d eau ). Description du cycle de l eau (alimentation, réseau, utilisation ). Description des systèmes de traitement de l eau. Evolution prévisible de l entreprise (procédés, niveaux de production ). 3 Présentation du milieu récepteur Distinguer rejet direct / indirect (station d épuration éventuelle, type de station, raccordement à une STEP urbaine). Masse d eau réceptrice : Débit, débit d étiage Qualité. Sous-bassin hydrographique. Classement de l'état et du risque de non atteinte du bon état (RNABE) du milieu récepteur. Pour le bassin RMC, indiquer si le rejet a lieu dans un bassin versant de degré 1 ou 2 (voir SDAGE). 4 2

3 Banque Hydro : Sites des Agences de l Eau : Site de la DIREN : Hydrologie en RA > références d étiage Systèmes d informa on sur l Eau : Substances dangereuses concernées Liste des substances faisant l objet de l ÉTÉ. Classement des substances (SP prioritaire, SDP dangereuse prioritaire ) Concentrations et flux en sortie de l établissement. Analyse de la pertinence des résultats, représentativité des mesures, modalités de prélèvements et d analyses. Impacts locaux potentiels des substances. Norme de qualité environnementale (NQE) et flux théorique admissible par le milieu (NQE * QMNA5). Valeurs Limites d Emission (VLE) sur les rejets. Objectifs nationaux de réduction pour les substances considérées. 6 3

4 Objectifs nationaux de réduction : circulaire du 7 mai 2007 : A atteindre au niveau national, et non au niveau de chaque établissement. Pour le basin RMC, le SDAGE prévoit dans son OF 5C03, une réduction des flux d'au moins 50% sur les bassins de degré 1. Possibilité de se posi onner par rapport aux seuils de flux journaliers d émission de la Note du 27 avril 2011 de la DGPR aux services d inspection (Annexe 2, colonne B). 7 Recherche de l origine des substances Bibliographie. Fournisseurs, Fiches de Données de Sécurité. Organismes professionnels, centre techniques. D où peuvent provenir les substances? Fabriquée ou utilisée dans le process, Prélevée dans l eau utilisée, Impureté de matière première, Utilisée ailleurs dans l établissement, Eaux pluviales, 8 4

5 Fiches technico-économiques par substance de l INERIS : > Réduction substances > Fiches de synthèse par substance. 9 Examen des solutions techniques Solutions permettant de réduire, voire supprimer, le rejet des substances. Types de solutions : Réduction de l emploi de la substance, Substitution du produit, Substitution du procédé, Réduction de l entraînement de la substance vers l eau, Traitement au plus près de l émission, Traitement final avant rejet, Gestion des déchets. Contribution de la STEP. 10 5

6 Consulter les MTD dans les BREF sectoriels BREF CWW : «Systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l industrie chimique». > Documents BREF. 11 Me re en avant les investissements récents,les solutions déjà mises en place ayant permis de réduire les rejets aqueux des substances dangereuses considérées. Projet AMPERES Analyse des Micropolluants Prioritaires et Emergents dans les Rejets et les Eaux de Surface ( ) : Evaluation des performances d élimination des filières d épuration conventionnelles pour les eaux et les boues, ainsi que de certaines filières avancées pour le traitement de l eau. Vérifier que votre STEP de raccordement fait bien partie de cette étude. Vérifier que votre convention de raccordementmentionne bien l'abattement réalisable par la STEP pour les substances dangereuses. 12 6

7 Etudes de branches Vous rapprocher de votre branche d activité (syndicat, centre technique). Etudes en cours pour les secteurs suivants : Agroalimentaire abattoirs et produits animaux Agroalimentaire produits végétaux Chimie Industrie pétrolière Traitement et stockage des déchets Traitement des textiles ennoblissement / blanchisseries Traitement du cuir et des peaux Travail mécanique des métaux et traitement de surface Sidérurgie Fonderie Industrie papetière Imprimerie Artisanat 13 Exemple : Etude de branche du Traitement de Surface Comité de suivicomposé de : IETI: Groupes Inter-Agences d Echanges Techniques pour l Industrie. (Agences de l Eau), INERIS : Institut National de l'environnement industriel et des risques, CETIM : Centre Technique des Industries Mécaniques, FIM : Fédérations des Industries Mécaniques, UITS : Union des Industries de Traitement de Surface. Objectif : Etablir une fiche par substance, avec les origines possibles et les solutions de substitution ou de traitement. 1 ère étape : Etude bibliographique, 2 ème étape : Corrélation entre les informations renseignées dans les questionnaires du CETIM et les données saisies sur le site de l INERIS, 3 ème étape : Etudes sur des sites pilotes. Rendu final : Rapport de l étude et Fiches par substances. Prévus dans 1 an environ. Seront largement diffusés sur les sites des Agences de l Eau, CETIM, UITS, FIM. 14 7

8 Argumentation sur la faisabilité technique Etude des solutions. Réalisation éventuelle d essais. Gains escomptés sur le milieu (en absolu (kg/an) et en relatif (%)). Eviter les effets croisés (éviter le transfert des substances vers les boues, les déchets, les rejets atmosphériques ). 15 Argumentation sur la faisabilité économique Coûts associés aux différentes actions : Euros par gramme de polluant évité. Solutions économiquement envisageables par l entreprise. 16 8

9 BREF ECM «Aspects économiques et effets multimilieux» : Types de coûts pouvant être documentés pour l étude économique : Coûts d investissement : Coûts liés à l installation (études, achat, construction, mise en service ) Coûts liés aux équipements entourant l installation (instrumentation ) Coûts de perte de production (mise en service de l installation peut occasionner une perte de production) Coûts de maintenance et d exploitation : Coût de l énergie (type d énergie, quantités consommées) Matériel, utilités (pièces détachées, produits chimiques ) Coûts salariaux Coûts fixes Revenus, coûts évités, bénéfices 17 Pertinence environnementale : Pertinence des solutions Importance du flux rejeté et effet sur l état du milieu récepteur, Enjeux locaux, régionaux, nationaux. Compatibilité avec le projet de l entreprise : Perspective d évolution des activités impactant sur les rejets. 18 9

10 Proposition d un échéancier de réalisation Délais raisonnables de mise en œuvre des actions. 19 Conclusion Respecter son APC. En attente de la trame du groupe de travail national. En attente des études de branches

11 Merci de votre attention 21 11