RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ACTIVITES ASSOCIATIVES ROBERT SCHUMAN

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ACTIVITES ASSOCIATIVES ROBERT SCHUMAN Tout utilisateur de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman, présent dans les locaux à quelque titre que ce soit, reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, en accepter les termes et être conscient qu il pourra lui être opposé, à toutes fins utiles. Le présent règlement intérieur sera affiché à chaque entrée du bâtiment de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman et à l étage. Une copie sera annexée à chaque convention de mise à disposition d un local, conclu dans le cadre des activités menées dans la Maison des Activités Associatives Robert Schuman. ARTICLE 1 : Objet Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement des bâtiments de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman, sis 125 avenue Robert Schuman à Troyes (10 000). ARTICLE 2 : Utilisation 2-1 : Aucune association ne pourra utiliser la Maison des Associations, si elle prône une doctrine contraire aux bonnes mœurs ou fait acte de prosélytisme en matière politique (exception faite des périodes de campagne électorale : voir article 2-3), religieuse, syndicale ou philosophique. Par ailleurs, aucune association ne pourra utiliser la Maison des Activités Associatives Robert Schuman si elle poursuit une activité lucrative. De même, aucun droit d entrée ni aucune redevance ne peut être exigée ou perçue par une association auprès des personnes qu elle accueillerait dans la Maison des Activités Associatives Robert Schuman. L accès du bâtiment est interdit aux colporteurs et vendeurs ambulants. 2-2 : Peuvent utiliser la Maison des Activités Associatives Robert Schuman : les associations (sous réserve de respecter les principes de l article 2-1), dont le siège social est situé à Troyes et/ou dont l activité principale présente un intérêt général pour la commune et après que la demande ait été acceptée par la Ville de Troyes. 2-3 : La Maison des Activités Associatives Robert Schuman est en principe réservée aux associations. Elle pourra exceptionnellement, et sur accord de la Ville de Troyes, être ouverte à d autres organismes pour des réunions ou des conférences dont les thématiques sont relatives à la vie associative, accueillir des réunions de quartiers, et pendant les seules périodes électorales des réunions politiques. 2-4 : Les bureaux à usage privatif et les salles de réunions et/ou d exposition de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman seront mis à disposition selon les modalités définies dans les articles 2, 3 et 4 du règlement intérieur, afin de permettre l exercice d activités associatives. 1

2 La Maison des Activités Associatives Robert Schuman est classée en 3 ème catégorie de type L avec activités de type W au titre de la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (E.R.P.). ARTICLE 3 : Fonctionnement 3-1 : La Maison des Activités Associatives Robert Schuman est ouverte selon les horaires suivants : Du lundi au dimanche de 08h00 à 22h00, y compris les jours fériés. Tout fonctionnement en dehors de ces horaires devra faire l objet d une autorisation écrite, préalable de la Ville de Troyes. Ces horaires peuvent être modifiés à titre exceptionnel sur simple décision de la Ville de Troyes ; le public et les usagers en seront alors informés par voie d affichage sur les panneaux prévus à cet effet disposés in situ. Tout utilisateur s engage à respecter les horaires, à quitter le site dans les délais impartis en veillant à la fermeture des portes et fenêtres sans omettre d éteindre les lumières des locaux utilisés. Eu égard à la proximité des habitations, l utilisateur doit veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores au voisinage (diffusion musicale, moteurs, claquement de portières de véhicules, cris, tapage ) tant de jour que de nuit. 3-2 : Conformément aux dispositions de l article 1731 du Code civil, l utilisateur est présumé avoir pris les locaux en bon état, sauf réserve consignée et adressée au service gestionnaire, préalablement à la prise de possession. Par conséquent, tout utilisateur du bâtiment (utilisateur temporaire ou association occupant un bureau à titre permanent) est tenu de conserver celui-ci dans un état de propreté et de salubrité en permettant l accès à tous. L utilisateur s engage à restituer les locaux et laissés à sa disposition dans leur état initial, à ranger le mobilier utilisé à l issue de toute occupation temporaire d un espace. Dans le cas contraire, des frais de remise en état seront facturés à l emprunteur suivant les tarifs en vigueur de la Ville de Troyes. Aucun comportement contraire à l ordre public ou aux bonnes mœurs ne sera toléré dans l enceinte du bâtiment. 3-3 : Il est interdit de fumer dans l ensemble des bâtiments, y compris les espaces privatifs mis à disposition par contrat ou convention. Il est par ailleurs interdit de boire ou de manger dans les locaux privatifs et salles communes,( à l exception de bouteilles d eau), sauf espaces prévus à cet effet. En cas de débit de boissons temporaires, tolérés à titre exceptionnel par la Ville, l association devra disposer des autorisations idoines. 3-4 : Les associations ne devront pas conserver leurs archives sur le site ou créer des lieux de stockage ; il est également interdit de constituer dans les surfaces d exposition, dans les stands et les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de carton notamment. Le matériel d exposition qui pourrait être utilisé par un occupant, doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur. 2

3 3-5 : Des boîtes aux lettres sont mises à disposition des seules associations occupant un bureau à titre permanent, à raison d une boîte par association. 3-6 : Les salles communes, situées au rez-de-chaussée des bâtiments (salle de réunion, salle d activités et hall d exposition) de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman, peuvent être mises à disposition des associations non résidentes qui souhaitent organiser des réunions, expositions ou toute autre activité compatible avec les lieux. Les demandes doivent être adressées à la Ville de Troyes Vie Associative par courrier, un mois au minimum et au plus trois mois, avant la tenue de la manifestation. En cas de réservations concurrentes, les locaux seront affectés en priorité aux associations résidentes et par ordre d arrivée des demandes. L objet de la demande doit être spécifié. En cas de co-organisation, les coordonnées du partenaire doivent être communiquées. L association doit obligatoirement fournir à la Ville de Troyes une attestation d assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et garantissant tous dommages causés aux installations mises à sa disposition et à tout bien (meuble ou immeuble) ainsi qu à toutes personne (usager, tiers). Toute association qui fait une première demande de réservation de salles à La Maison des Activités Associatives Robert Schuman doit fournir les éléments suivants : une copie des statuts de l association, une copie du récépissé de déclaration de l association en préfecture et une copie de l avis d insertion au Journal Officiel ainsi que la liste des membres accrédités. Les clés confiées à l emprunteur, sous sa responsabilité, lui seront, en cas de perte ou de duplication facturées. 3-7 : L espace extérieur compris dans l enceinte délimitée par une clôture séparant la Maison des Activités associatives Robert Schuman de la voie publique, est disponible au stationnement des véhicules appartenant exclusivement aux utilisateurs des locaux, sur les emplacements formalisés à cet effet, et ce, uniquement pendant leur présence sur les lieux et dans les créneaux horaires cités au premier alinéa de l article 3-1. Tout utilisateur stationnant un véhicule dans l enceinte visée à l alinéa précédent, devra respecter les règles de sécurité requises applicables à tout établissement recevant du public (plan de circulation et de stationnement formalisé par un marquage au sol), afin de faciliter l intervention des secours. 3-8 : Pour l enlèvement des déchets, deux conteneurs sont mis à la disposition des Utilisateurs : - 1 bac à couvercle bleu pour les ordures ménagères : collecte les lundi, mercredi et vendredi matin ; - 1 bac à couvercle jaune réservé aux déchets valorisables (corps creux), notamment les bouteilles en plastique et les petits emballages carton : ramassage effectué le mardi matin, devra être sorti par les associations résidentes, et ce à tour de rôle, le lundi soir. Les bacs devront être systématiquement rentrés dans l enceinte du bâtiment après la collecte. 3

4 ARTICLE 4 : Usage du matériel et des locaux 4-1 : La salle d activités de 111 m2 peut accueillir jusqu'à 111 personnes (chaises en assemblée et bureau président). En cas de modification de la disposition de ces meubles, les utilisateurs doivent impérativement respecter les consignes suivantes : - chaque rangée ne peut comporter plus de seize sièges entre deux circulations ou 8 entre une circulation et une paroi - les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer La salle de réunion (55m2) a une capacité d accueil de 55 personnes maximum. S agissant des espaces privatifs mis à disposition par convention, le nombre maximum de personnes pouvant être accueilli sera mentionné dans le document précité et affiché dans la salle. 4-2 : Le matériel mis à disposition d une association par la Ville ne doit pas sortir de l enceinte de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman. Toute dégradation de matériel ou de locaux devra être portée à la connaissance de la Ville et fera l objet d une expertise contradictoire. Les frais de remise en état des locaux ou de remplacement de matériel seront facturés à l utilisateur. 4-3 : Des emplacements destinés à l affichage sont présents dans la Maison des Activités associatives Robert Schuman. Il est interdit de procéder à des affichages en dehors de ces emplacements, sauf dans les locaux occupés en vertu d une convention de mise à disposition. Dans les bâtiments, ne pourront être placées des communications infamantes, vulgaires, incitant à la haine ou jetant l opprobre sur qui que ce soit, personne physique ou morale. Il est également interdit d afficher sur les emplacements communs, tout document faisant la promotion d un groupe politique, religieux ou syndical. 4-4 : Il est interdit d introduire dans l enceinte des bâtiments, tout produit illicite, toute arme ainsi que tout objet dangereux, pour son possesseur ou pour les tiers. Les animaux sont également interdits sur le site, même tenus en laisse. Les jeux de ballon sont interdits dans l enceinte de la cour. 4-5 : Il est interdit aux associations utilisatrices de sous louer les locaux et /ou des biens mis à leur disposition à des tiers, notamment à d autres associations. 4-6 : L association bénéficiant d une convention de mise à disposition de locaux devra respecter la réglementation en matière de sécurité et d incendie pour les aménagements intérieurs qui doivent être faits de matériaux de qualité et de réaction au feu conforme à savoir notamment - les revêtements muraux doivent être de catégorie M2 - les revêtements de sol, s ils sont modifiés, doivent être en matériaux de catégorie M4 et solidement fixés - tentures et rideaux doivent être de catégorie M2 - les cloisons extensibles, coulissantes, amovibles doivent être de catégorie M3 - le gros mobilier doit être en matériaux de catégorie M3 (le mobilier courant n est pas concerné par cette exigence) 4

5 Les plafonds seront conservés en l état sans qu aucune modification ne puisse être effectuée. Le certificat attestant de cette résistance au feu devra impérativement être produit à la Ville. 4-7 : L association utilisatrice n est pas autorisée à entreprendre des travaux, à réaliser des percements ou à modifier les locaux attribués sauf autorisation spécifique, écrite et préalable donnée par la Ville de Troyes. Aucune modification du réseau de distribution électrique ne sera tolérée, de même qu est proscrite l utilisation de multiprises non conformes aux normes NF-CE. 4-8 : Il est interdit d utiliser tout chauffage d appoint, tout équipement électrique non conforme à la réglementation sécurité-incendie, toute bouteille de gaz. Les feux en extérieur (barbecue notamment) ainsi que l utilisation de bougies en intérieur sont formellement interdits. ARTICLE 5 : Sécurité - Responsabilité 5-1 : Toute personne présente dans la Maison des Activités Associatives Robert Schuman, qui causerait un dommage quelconque, à une personne ou à un bien, engage sa responsabilité dans les conditions des articles 1382 et suivants du Code Civil. 5-2 : Toute association doit prendre connaissance des consignes générales de sécurité affichées à l intérieur des bâtiments et s engage à les respecter intégralement. Par ailleurs, l utilisateur doit s assurer que les sorties de secours restent dégagées en permanence, tant de l intérieur que de l extérieur, et restent ouvertes en présence du public pour permettre son évacuation en cas de besoin. Pendant l utilisation des locaux, l utilisateur est responsable de la sécurité du public qu il accueille et particulièrement de la procédure d urgence et d évacuation. 5-3 : Aucun système de fermeture des locaux, autre que celui installé par la Ville de Troyes, n est autorisé ; les cales sous les portes sont interdites. 5-4 : L association s engage à faire respecter les règles de sécurité auprès de ses membres et de toutes personnes se réclamant d elle, à l occasion de visites, réunions ou manifestations. 5-5 : L administration peut à tout moment et après en avoir avisé l association procéder à une visite des locaux loués afin de s assurer du respect des règles de sécurité. Elle se réserve le droit de procéder également à des exercices d évacuation de sécurité-incendie. L association prendra connaissance de l emplacement des extincteurs, du téléphone de secours, et de celui des organes de coupure des énergies. Elle devra se doter d un téléphone urbain permettant d alerter les secours en cas de nécessité. Les moyens de secours (extincteurs notamment) devront être visibles et non encombrés. L association devra suivre une formation sur la manipulation des extincteurs et s engage à respecter les consignes d incendie ou d incidents. 5-6 : Tout incident survenant au cours des utilisations devra être signalé immédiatement par téléphone au poste de garde permanent de la Police municipale 30 rue Claude Huez à Troyes : Tél

6 Les anomalies ou dysfonctionnements techniques devront être signalés au correspondant désigné ainsi qu au responsable du service gestionnaire : Tél Par ailleurs, un Référent Sécurité-Incendie et Assistance à Personnes est logé sur le site de la Maison des Activités Associatives Robert Schuman par la Ville. 5-7 : En cas de réunion intéressant des enfants mineurs, l emprunteur s engage à respecter les législations et réglementation relatives à l encadrement et à l accueil de ce type de public. ARTICLE 6 : Redevance d occupation domaniale 6-1 : Le montant de la redevance due pour l occupation du domaine public est fixé annuellement par une délibération du conseil municipal. 6-2: La mise à disposition des locaux à titre exceptionnel et temporaire sera formalisée dans une autorisation transmise par courrier et donnera lieu au paiement d une redevance dont le montant sera déterminé annuellement par le Conseil Municipal. Aucune nouvelle demande ne pourra être examinée dès lors que les droits d occupation résultant d une précédente autorisation délivrée à la même personne n auront pas été acquittés. ARTICLE 7 : Sanctions Tout manquement à une seule des clauses du présent règlement intérieur entraînera un rappel à l ordre avec obligation pour l usager de s y conformer. Si l usager ne se conforme pas au rappel à l ordre, il s expose à une exclusion définitive de tout local municipal. ARTICLE 8 : Exécution du présent Règlement intérieur Le présent règlement intérieur est approuvé par la délibération n 7a du conseil municipal de la Ville de Troyes du 29 septembre Il entrera en vigueur le 1 er janvier 2012 Le Directeur Général des Services de la Ville de Troyes est chargé de l exécution du présent règlement intérieur. 6