ENVOIS À DÉCOUVERT AVEC OU SANS FILM?

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1 ENVOIS À DÉCOUVERT AVEC OU SANS FILM?

2 Introduction 1. Champ d application P Conditions d admission P Le traitement des envois non distribuables P Documentation de dépôt P Tarifs P Contractualisation P. 9 2

3 > Introduction L envoi à découvert est une modalité de conditionnement des envois permettant aux éditeurs de déposer les publications sans emballage (absence de film ou d enveloppe papier). Cette modalité peut s appliquer librement et sans surcoût d affranchissement sur les abonnements ou sur les opérations de recrutement, sur des publications magazine ou sur des quotidiens. Les bénéfices sont les suivants : > économies et gain de temps dans le processus de fabrication (absence d emballage) > valorisation de l image de l éditeur qui matérialise ainsi son engagement dans les problématiques de développement responsable > la modalité de dépôt envoi à découvert peut être utilisée de façon ponctuelle, sans engagement de régularité en fonction de la stratégie de diffusion de l éditeur. Afin d être distribués dans de bonnes conditions, les plis présentés à découvert doivent être conformes aux critères d accès décrits ci-après, et notamment garantir le maintien de l intégrité physique du pli. 3

4 Champ d application 1. Le mode de conditionnement à découvert consiste à expédier des exemplaires à l adresse d un abonné sans emballage individuel. L envoi à découvert est accessible aux trois niveaux de service J+1, J+4, J+7 du contrat Presse Éditeur. L envoi à découvert peut être utilisé pour l ensemble des exemplaires d une publication à l exception des envois complémentaires et des envois multiples qui doivent être présentés sous emballage. Conditions d admission 2. > Suite 4

5 Conditions d admission > > > Suite 5

6 Conditions d admission Format Chaque exemplaire doit porter les informations d adressage et de routage de la publication, ainsi que l identification de l expéditeur pour permettre le retour des envois non distribués. Format conseillé : 140 x 200 mm (format minimum accepté 100 x 200 mm) > Suite 6

7 Conditions d admission Autre mode de présentation possible. Déposée le JJ/MM/AAAA Format conseillé : 150 x 140 mm (format minimum accepté 110 x 140 mm) 7

8 Le traitement des envois non distribuables 3. Les envois qui ne peuvent être distribués sont retournés à l adresse indiquée dans la zone expéditeur de l étiquette adresse. En l absence d adresse de l expéditeur, ils sont détruits. En cas d utilisation du service Alliage, le logo Alliage figure à l emplacement de l adresse de l expéditeur sur les exemplaires déposés; un code à barres ou un datamatrix figure au-dessus du bloc adresse. Les plis non distribuables sont retournés selon la prestation prévue par le service Alliage. Documentation de dépôt 4. Les dépôts d envois à découvert sont documentés dans les mêmes conditions que les envois conditionnés sous emballage individuel. Tarifs 5. Les tarifs des envois à découvert sont les tarifs du service public du transport et de la distribution de la presse. Le prix des prestations rendues résulte de l application des grilles tarifaires en vigueur, disponibles sur le site 8

9 Contractualisation > 6. La signature de l annexe 5 Envois à découvert du contrat Presse est un préalable à l accès à cette modalité de dépôt. Une fois l annexe signée, l éditeur a le choix de déposer des publications à découvert ou emballées pour un même numéro de parution, à condition de constituer des dépôts homogènes : un même dépôt ne peut être constitué d envois «à découvert» et d envois conditionnés sous emballage individuel (hormis pour sa partie «envois multiples» dont le traitement spécifique impose une présentation sous emballage). 9

10 La Poste Société Anonyme au capital de RCS PARIS - Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX publishing - Octobre D C/DCGC/DAP