NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES d un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) lors de sa construction
|
|
- Adeline Delphine Beauchemin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 NOTICE D ACCESSIBILITÉ AU PESONNES HANDICAPÉES d un Établissement ecevant du Public (E..P.) lors de sa construction À joindre au dossier de permis de construire en application des articles et du code de la construction et de l habitation et de l arrêté du 01/08/2006 fiant les dispositions prises pour l'application des articles à et du code de la construction et de l habitation. Projet : Commune de FONTAINE LE POT 3 ue du Général ou Fontaine le Port MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES EISTANTE, Adresse : ue Jean Moulin Je soussigné, EMILIEN OBIN ACHITECTE, m'engage formellement à respecter les règles d'accessibilité au personnes handicapées pour le projet cité ci-dessus, règles décrites dans cette notice. Date : 30 Mars 2016 Signature : 1
2 Légende à appliquer dans la colonne de droite ou espect de la règle d accessibilité applicable sur les travau projetés COmmentaires sur le respect de la règle d accessibilité applicable détaillés E..P. neufs espect Commentaires Art. 2. Cheminements etérieurs Accessibilité au bâtiments et au équipements etérieurs Largeur 1,40 m étrécissements ponctuels 1,20 m Dévers 2% Pentes pente 4% pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10 m pente entre 5 et 8% : palier de repos tous les 2 m pente entre 8 et 10% : palier de repos tous les 0,50 m paliers de repos en haut et en bas de chaque pente Paliers de repos 1,20 m 1,40 m paliers horizontau au dévers près Seuils et ressauts 2 cm (ou 4 cm si pente 33%) arrondis ou chanfreinés pas d âne interdits Espaces de manœuvre avec possibilité de ½ tour : 1,50 m Espaces de manœuvre de porte Espaces d usage de 0,80 m 1,30 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Sols permettant le guidage des malvoyants Trous en sol : ou largeur 2 cm Cheminement libre de tout obstacle hauteur libre : 2,20 m repérage des saillies de plus de 15 cm Protection si rupture de niveau 0,40 m à moins de 0,90 m Protection des espaces sous escaliers Protection latérale des escaliers Volée d escalier de 3 marches ou plus 1 main courante hauteur entre 0,80 et 1,00 m continue, rigide et facilement préhensible dépassant les première et dernière marches différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel nez de marches : de couleur contrastée antidérapants sans débord ecessif appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute contremarche de 10 cm mini pour la 1 ère et la dernière marche 2
3 E..P. neufs espect Commentaires doublage de l escalier par un plan incliné epérage des parois vitrées Éclairage du cheminement balisage au sol Approche possible à moins d'1 m des éléments d'information situés à moins de 2,20 m de hauteur Signalisation signalisation du cheminement adapté en cas de pluralité de cheminements signalisations diverses Art. 3. Stationnement automobile Nombre de places adaptées (2% de places aménagées et accessibles) SO Le stationnement de la salle des fêtes n étant pas modifié. Situation Caractéristiques des places largeur 3,30 m espace horizontal au dévers près 2% raccordement au cheminement d accès Places «boées» ou avec contrôle d accès accessibles epérage marquage au sol signalisation verticale Art. 4. Accès à l'établissement ou à l'installation Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible etérieur Les équipements, les dispositifs de commande et de service doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. Entrée principale facilement repérable Systèmes de communication entre public et personnel, dispositifs de commande manuelle à plus de 40 cm d un angle rentrant ou d un obstacle au fauteuil hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m système d ouverture de porte utilisable en position debout ou assis fonctionnement des dispositifs d'accès dispositifs facilement repérables Situation des commandes à plus de 40 cm d un angle rentrant ou d un obstacle au fauteuil à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m espace d usage de 0,80 1,30 m devant chaque équipement Signalétique conforme à l annee 3 de l arrêté Art. 5. Accueil du public Les équipements, aménagements et mobiliers doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. Qualité d'éclairage renforcée Banques d'accueil utilisables en position debout ou assis comptoir d accueil salle des fêtes hauteur < 0,80 m comptoir d accueil salle des fêtes vide inférieur : profondeur 0,30 m, largeur 0,60 m, hauteur 0,70 m si sonorisation, induction magnétique signalée Art. 6. Circulations intérieures horizontales Accessibilité en autonomie de tous les locau Largeur 1,40 m étrécissements ponctuels 1,20 m Pentes pente 4% pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10 m pente entre 5 et 8% : palier de repos tous les 2 m pente entre 8 et 10% : palier de repos tous les 0,50 m Paliers de repos de 1,20 m 1,40 m Seuils et ressauts 3
4 E..P. neufs 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) arrondis ou chanfreinés espect Commentaires Art. 6. Circulations intérieures horizontales (suite) Espaces de manœuvre de porte Espaces d usage de 0,80 m 1,30 Cheminement libre de tout obstacle hauteur libre : 2,20 m repérage des saillies de plus de 15 cm Protection des espaces sous escaliers Protection latérale des escaliers Volée d escalier de 3 marches ou plus 1 main courante hauteur entre 0,80 et 1,00 m continue, rigide et facilement préhensible dépassant les première et dernière marches différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel nez de marches : de couleur contrastée antidérapants sans débord ecessif appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute contremarche de 10 cm mini pour la 1 ère et la dernière marche doublage de l escalier par un plan incliné hauteur des marches 16 cm giron des marches 28 cm epérage des parois et portes vitrées Art. 7. Circulations intérieures verticales Escaliers largeur entre mains courantes 1,20 m hauteur des marches 16 cm giron des marches 28 cm mains courantes de chaque côté hauteur entre 0,80 et 1,00 m continues, rigides et facilement préhensibles dépassant les première et dernière marches différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute contremarches pour la première et la dernière marche visuellement contrastées nez de marches : de couleur contrastée antidérapants sans débord ecessif Ascenseurs obligation d ascenseur conformité des ascenseurs à la norme NF EN relative à l accessibilité au ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap Signalisation des escaliers et ascenseurs non visibles depuis l entrée Art. 8. Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Signalisation adaptée Dépassement mains courantes 30 cm Commande d'arrêt d'urgence repérable, accessible et manœuvrable Mise en évidence départ et arrivée des parties en mouvement Arrivée sur partie fie signalée 4
5 E..P. neufs espect Commentaires Art. 9. evêtements de sols, murs et plafonds Tapis dureté suffisante pas de ressaut > 2 cm encastré dans le sol dans l entrée Qualité acoustique des revêtements respect valeur réglementaire aire d absorption équivalente 25% de la surface au sol Art. 10. Portes, portiques et sas Largeur des portes 0,90 m si dessert local de moins de 100 personnes 1,40 m si dessert local de 100 personnes et plus 1 vantail 0,90 m pour les portes à 2 vantau 0,80 m pour les portiques de sécurité Poignées des portes facilement préhensibles à plus de 40 cm d un angle rentrant ou d un obstacle au fauteuil Effort pour ouvrir une porte 50 N Durée d ouverture des portes automatiques suffisante Déverrouillage signalé par indicateur sonore et visuel des portes à verrouillage électrique Sas espaces de manœuvre de porte à l'intérieur espaces de manœuvre de porte à l'etérieur Art. 11. Équipements et dispositifs de commande Eclairage particulier ou contraste visuel Espace d usage de 0,80 1,30 m Hauteur des commandes entre 0,90 m et 1,30 m Au moins un équipement utilisable en position debout ou assis Mobilier, lavabos et guichets (utilisation assis) hauteur 0,80 m vide inférieur : profondeur 0,30 m, largeur 0,60 m, hauteur 0,70 m Signalétique conforme à l annee 3 de l arrêté Si sonorisation, induction magnétique signalée Art. 12. Sanitaires Cabinet d'aisances un pour chaque see si séparation espace d usage de 0,80 1,30 m latéralement à la cuvette espaces de manœuvre avec possibilité de ½ tour : 1,50 m dispositif de fermeture de porte lave-mains présence hauteur 0,85 m hauteur assise cuvette entre 0,45 m et 0,50 m barre d'appui latérale présence hauteur entre 0,70 m et 0,80 m Lavabo adapté, un par groupe de lavabos au moins Urinoirs à différentes hauteurs Aménagements accessibles (miroir, sèche-mains, savon..) Art. 13. Sorties Facilement repérables Signalétique conforme à l annee 3 de l arrêté Art. 14. Éclairage Valeurs d éclairement 5
6 E..P. neufs 20 lu pour les cheminements etérieurs accessibles 200 lu au droit des postes d'accueil 100 lu en tout point des circulations horizontales 150 lu en tout point des escaliers et équipement mobile Etinction progressive des éclairages temporisés Éclairage par détection de présence couverture totale du cheminement chevauchement des zones de détection espect Commentaires Art. 16. Établissements recevant du public assis Nombre d'emplacements accessibles (2 jusqu'à 50, 1 par tranche de 50 en sus) Espace d usage de 0,80 1,30 m Cheminement accessible épartition suivant la nature des prestations Art. 17. Établissements comportant des locau d'hébergement Nombre de chambres adaptées (une pour 20 + une par tranche de 50) épartition entre les différents niveau Dimension chambre adaptée espace libre 1,50 m passage de 0,90 sur les 2 grands côtés passage de 1,20 sur le petit côté Hauteur de couchage comprise entre 0,40 m et 0,50 m, si lit fié au sol Cabinet de toilettes adapté douche accessible avec barres d'appui espaces de manœuvre avec possibilité de ½ tour : 1,50 m Cabinet d'aisances adapté espace d usage de 0,80 1,30 m latéralement à la cuvette barre d'appui latérale présence hauteur entre 0,70 m et 0,80 m Prise de courant à proimité d'un lit dans chaque chambre Prise de téléphone dans chaque chambre Numéro de chaque chambre en relief sur la porte Art. 18. Douches et cabines Une pour chaque see si séparation Cabine accessible espaces de manœuvre avec possibilité de ½ tour : 1,50 m équipement permettant de s'asseoir espace d usage de 0,80 1,30 m latéralement à l'équipement appui en position debout Douche accessible siphon de sol équipement permettant de s'asseoir appui en position debout équipements accessibles (patères, robinetterie, sèche-cheveu, miroirs, fermeture des portes) Art. 19. Caisses de paiement disposées en batteries Nombre de caisses adaptées (1 par tranche de 20) Caisse adaptée utilisable par une personne en fauteuil roulant affichage visible du pri à payer 6
7 La nature et la couleur des matériau et revêtements de sols murs et plafonds : Le sol sera en parquet ou sol souple type linoléum dans la cantine, le hall, la garderie ainsi que le hall de la salle des fêtes. Le sol des espaces de services (Local Technique, Sas etérieur) sera en béton lissé. Dans la cuisine, les sanitaires, le local OM, le LT, la réserve et le SAS attenants à la cuisine, le sol sera en carrelage. Les murs des locau seront réalisés en plaque de bois contreplaqué ou enduit minérale, finition peinte Les plafonds seront constitués d une poutraison bois, et de panneau acoustique en fibre de bois. Le traitement acoustique des espaces : La correction acoustique sera réalisée par des panneau absorbants de fibre bois en plafond EFEENCES EGLEMENTAIES Code de la Construction et de l'habitation, Code de l'urbanisme Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Décret n du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation, Arrêté du 1 er août 2006 fiant les dispositions prises pour l'application des articles à et du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité au personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Arrêté du 21 mars 2007 fiant les dispositions prises pour l'application des articles et du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements eistants recevant du public et des installations eistantes au public. Décret n du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme. Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travau de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité au personnes handicapées. Demande de dérogation (arrêté du 1 er août 2006 article 7-2 ascenseurs Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fiées à l'article Dans ce cas, l'appareil élévateur doit être d'usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. 7
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailDEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE
Plus en détailL accessibilité des établissements recevant du public
direction générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction centre d Études techniques de l Équipement Normandie Centre Guide technique illustré Aide à la compréhension L accessibilité des établissements
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006
ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur
Plus en détail1 - RAPPELS PRÉFET DU NORD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 lille cedex Tél : 03-28-03-83-00 Fax : 03-28-03-85-56 PRÉFET DU NORD 1 - RAPPELS Notice d'accessibilité
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailÉtablissements scolaires. Accessibilité des personnes handicapées Diagnostic des écoles, collèges et Lycées
Établissements scolaires Accessibilité des personnes handicapées Diagnostic des écoles, collèges et Lycées Direction Diocésaine de l Enseignement Catholique Accueil Présentation des intervenants Présentation
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailNOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP
PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailERP Cadre bâti existant
ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailNOR: SOCU0611478A. Version consolidée au 1 décembre 2014
ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité
Plus en détailComparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants
Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)
Plus en détailAccessibilité des ERP existants
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16
Plus en détailARRÊTÉ du 30 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public
L ACCESSIBILITÉ dans les Etablissements Recevant du Public SOMMAIRE 1 Rappels... Page 1 2 Le stationnement... Page 5 3 Le cheminement extérieur... Page 5 4 Accès aux bâtiments et à l accueil... Page 7
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion
Plus en détailPREFECTURE DE LA CHARENTE
PREFECTURE DE LA CHARENTE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Tél : 05.45.97.99.06 Tcp : 05.45.97.98.73 Direction Départementale des Territoires de la Charente 43, rue du
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailévaluez votre accessibilité
évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT
NOTICE EXPLICATIVE D ACCESSIBILITÉ E.R.P. ET I.O.P. SITUÉS DANS UN CADRE BÂTI EXISTANT Rappel des textes : Loi n 0050 du février 005 Ordonnance n 04090 du 6 septembre 04 Décret n 0436 du 05 novembre 04
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurants
- Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailaccessibilité des maisons individuelles neuves
accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel
Plus en détailNouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailPRÉFECTURE DE L'YONNE
PRÉFECTURE DE L'YONNE SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Direction Départementale des Territoires 3- rue Monge BP 79 89011 AUXERRE cedex Tél : 03-86-48-41-00 Fax : 03-86-48-42-20
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailLes aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP
FICHE TECHNIQUE N 1 Le Stationnement Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP Doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes en situation
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailBref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public Journée de sensibilisation à l'accessibilité du 24/05/2012 Présenté par : Jean-Paul DJALILI Architecte DPLG Handicaps
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailPC 39 Notice d accessibilité
Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailLe Contrôle du respect des Règles de Construction
Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailAccessibilité en maisons individuelles. Guide technique et réglementaire
Accessibilité en maisons individuelles Guide technique et réglementaire Edition 1 Juin 2008 Avant propos Le présent guide a pour but d informer le constructeur des exigences réglementaires conformes aux
Plus en détailL accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs
L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du
Plus en détailOutil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)
Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) En application de la loi du 11 février 2005, tous les bâtiments recevant du public (classés ERP de catégorie 1 à 5) doivent être
Plus en détailGuide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.
Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. ddd Commerçants, Artisans, CHR, Prestataires de services, édition 2012 Êtes-vous prêts? édition 2012 2 Sommaire ddd - Une situation de handicap,
Plus en détailNotice Accessibilité ERP créés dans l existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP
Notice Accessibilité ERP créés dans l existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP Ce document vous permet de disposer des mesures réglementaires applicables si votre projet s inscrit dans le champ
Plus en détailSanitaires Lavabo accessible
Fiche H.11 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux sanitaires, des articles R.111-19 à R.111-19- 3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction
Plus en détailL'accessibilité des Établissements Recevant du Public
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction départementale des territoires de l'aveyron Service énergie déchets et prévention des risques Bâtiment énergies
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détailFICHE D'EVALUATION DU NIVEAU D'ACCESSIBILITE (Rappel réglementaire)
ACCESSIBILITE DES E.R.P. AMENAGES DANS DES BATIMENTS EXISTANTS FICHE D'EVALUATION DU NIVEAU D'ACCESSIBILITE (Rappel réglementaire) Présentation de l'outil Cette fiche d'évaluation se veut un outil simple
Plus en détail- Notice explicative Hôtels
- Notice explicative Hôtels Ce document apporte des précisions référencées à la grille d auto-évaluation (dernière colonne) pour permettre de comprendre les attendus de la réglementation en matière d accessibilité.
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailconception universelle
CAHIER TECHNIQUE les indispensables pour la conception universelle en partenariat avec 1 Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en
Plus en détailLOGIAL - 17 LOGEMENTS - ATHIS MONS S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES...
MAR Notices S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES... 6 3. NOTICE EAUX PLUVIALES... 16 4. NOTICE CLASSEMENT ACOUSTIQUE... 21 MAR Notices Page
Plus en détailGuide du logement adapté aux personnes handicapées
Handicaps et vieillissement : réaliser des logements adaptés Guide du logement adapté aux personnes handicapées Édition 2009 Interlocuteur privilégié des personnes handicapées et de leurs proches avec
Plus en détailGuide Technique de Conception
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS
Les guides techniques ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS Se mettre en conformité avec la réglementation pour accueillir des personnes handicapées WWW.FINISTERETOURISME.COM S O M M A IR E 03 ACCUEILLIR
Plus en détailACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS, ESPACES, SITES ET ITINERAIRES SPORTIFS LES PISCINES. OUTIL D EVALUATION Et D ANALYSE DE L ACCESSIBILITE
ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS, ESPACES, SITES ET ITINERAIRES SPORTIFS LES PISCINES OUTIL D EVALUATION Et D ANALYSE DE L ACCESSIBILITE PRESENTATION DU DOCUMENT Le législateur a fixé au 1 er janvier 2015
Plus en détailCirculations intérieures verticales
Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11
Plus en détailD E L I B E R A T I O N
REPUBLIQUE FRANCAISE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE PROVINCE SUD ASSEMBLEE PROVINCE AMPLIATIONS Com. Del. Sud... 2 Congrès... 1 N 13 91/APS APS... 32 SGPS... 4 du 14 mars 1991 SAPS... 4 Payeur sud...
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailRÉGLEMENTATION - E.R.P.
www.formacces.fr contact@formacces.fr RÉGLEMENTATION - E.R.P. ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES LES PORTES D'ENTRÉES ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES ANGLE RENTRANT DE PLUS DE 0.40M SAS D ISOLEMENT
Plus en détailGUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999
GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)
Plus en détailL'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
L'accessibilité des établissements recevant du public ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments
Plus en détailLoi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Règles générales
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailDIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES
Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Plus en détailACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS
RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS APPLIQUER RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS MODE D EMPLOI DU LIVRET Ce livret
Plus en détailEXTRAIT CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES RESTAURATION MEUBLÉS - NON ERP CHAMBRES D HOTES
EXTRAIT CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES RESTAURATION MEUBLÉS - NON ERP CHAMBRES D HOTES Octobre 2014 CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Plus en détailLES CIRCULATIONS VERTICALES
5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 1 : LA SIGNALÉTIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers constituent un obstacle pour certains usagers ne pouvant pas ou ayant du mal à se déplacer en marchant.
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailGuide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?
Nouvelles normes : commerces, services... Êtes-vous prêts? Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap Informations à l usage des commerçants CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Plus en détailL accessibilité des personnes en situation de handicap
GUIDE PRATIQUE Commerces, CHR, prestataires de services L accessibilité des personnes en situation de handicap Nouvelles normes pour les commerces et les services Êtes-vous prêts pour 2015? Février 2013
Plus en détail