Concours d Architecture Solaire Active Intégration du Chauffe-eau solaire dans l habitat résidentiel Règlement

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1 Concours d Architecture Solaire Active Intégration du Chauffe-eau solaire dans l habitat résidentiel Règlement 1 Règlement du concours 1.1 Objet Ce concours est institué à l'initiative du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'energie du Gouvernement wallon. Le prix d Architecture Solaire Active 2004, d une valeur de TVAC, est destiné à récompenser un projet, réalisé, de la meilleure intégration d'un chauffe-eau solaire dans l'habitat résidentiel uni ou multi-familial, neuf ou rénové. 1.2 Organisation Ce concours est organisé sous la responsabilité de la Direction Générale des Technologies de la Recherche et de l'energie de la Région wallonne. Le secrétariat du concours est assuré par l'opérateur chargé par la Région wallonne de la promotion et de la communication des résultats du Plan d'action Soltherm de développement de la filière commerciale du Chauffe-eau solaire. Il s'agit du bureau de communication Cible Parc de Blegny, Blegny. Contact : Cécile Nusgens - HYPERLINK "mailto:cecile.nusgens@cible.be" cecile.nusgens@cible.be Le Secrétaria est chargé de mener à bien l organisation matérielle et d assurer le bon déroulement des opérations. 1.3 Candidatures Peut se porter candidat, tout architecte belge ou étranger ayant conçu sous sa responsabilité unique ou comme mandataire d une équipe de maîtrise d œuvre un projet architectural d'intégration d'un système solaire thermique de production d'eau chaude en Région wallonne. Concours d Architecture Solaire Active Règlement page 1 sur 1

2 Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en association avec un ou plusieurs autres architectes soit en tant que représentant légal d une société d architecture. Dans tous les cas, l identité du ou des auteurs du projet en compétition devra être clairement indiquée. Il devra également être fait référence au maître d ouvrage (collectivité locale ou commanditaire privé). 1.4 Condition d admissibilité des projets Pour être en mesure de participer à la compétition, les projets présentés doivent avoir été réalisés depuis deux ans au plus à la date du dépôt de candidature, la date de réception du bâtiment faisant foi. 1.5 Jury Composition du jury Le jury comprendra au minimum un représentant de la DGTRE, un représentant du Cabinet du Ministre Daras, un journaliste spécialisé en matière d'énergie et un Conseiller technique spécialisé dans l'énergie solaire Secrétariat Les séances et les délibérations du jury sont préparées par le secrétariat du concours d architecture solaire active Le secrétariat a la charge de présenter de façon équitable et équilibrée les différents projets à l appréciation du jury. Les membres du secrétariat chargés de la présentation des projets ne peuvent faire partie du jury Délibération du jury Les délibérations du jury seront organisées de la manière suivante : le secrétariat du concours présentera le dossier de chaque candidat et pourra éventuellement établir une présélection indicative des dossiers. Tous les dossiers des candidats sont cependant soumis au jury qui reste souverain. Le jury comparera et évaluera les différents projets présentés en fonction de leurs qualités architecturales et énergétiques. Il prendra en compte, en particulier, les critères suivants : Qualité d intégration des capteurs dans le bâti Insertion de l'ensemble bâtiment / capteurs solaires dans le site / paysage Valeur architecturale du projet Niveau de performance énergétique de l habitation : Pour les constructions neuves : les niveaux K et be, calculés de manière standardisée au moyen du programme Denibe. Appel à Projets d Architecture Solaire Active Règlement page 2 sur 2

3 Pour les rénovations : description de la qualité thermique du bâtiment Description du système de chauffage (type, rendement, ). Description du système de chauffage de l eau chaude sanitaire et performance (rendements de l installation, endroit ou est située la production complémentaire, isolation des conduites, adéquation aux besoins). Dimensionnement du chauffe-eau solaire adapté aux besoins. Présence d un calorimètre (intégré ou non à la régulation) permettant de quantifier la production énergétique du chauffe-eau solaire. A l issue de ses délibérations, le jury désignera un seul projet lauréat (il ne peut y avoir de projet ex æquo). Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer le prix s il devait s avérer qu aucun projet ne présente les qualités suffisantes. Les délibérations du jury feront l objet d un procès-verbal établi par le secrétariat du jury et signé par la Présidente. Ce procès-verbal sera rendu public. 1.6 Organisation de la compétition Calendrier Un mailing d annonce est envoyé à la base de données architectes comprenant, une lettre d annonce et un formulaire d inscription. Le jury doit se réunir au plus tard 15 jours après le dépôt des candidatures Candidatures Les architectes peuvent demander le canevas du dossier de candidature par fax ou mail, ou le télécharger sur le site portail de l énergie en Région wallonne ( Le comité d organisation et son secrétariat peuvent prendre l initiative de susciter des candidatures Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra être présenté sous la forme d un document comportant au plus cinq pages. Ce document sera remis en un exemplaire et devra contenir les informations suivantes : Déclaration de candidature signée par l auteur du projet (ou par tous les auteurs s ils sont plusieurs) Présentation et identité des membres de l équipe de conception Présentation et identité du maître d ouvrage Appel à Projets d Architecture Solaire Active Règlement page 3 sur 3

4 Présentation du projet : présentation succincte; "Résumé" du projet sur une page A4 adresse exacte de l'installation avec les coordonnées de la personne responsable permettant d organiser une visite éventuelle des lieux participants au projet (équipe de maîtrise d oeuvre) description architecturale du projet description technique de l'installation solaire et des aspects énergétiques dans leur ensemble du projet. En complément de ce document, seront annexés sous une forme réduite (A4 ou A3 recommandés) les documents graphiques suivants : un plan de situation les plans niveau réduits (A4 ou A3) (vues en plan et élévations des 4 façades) une coupe significative un plan ou schéma d'intégration des capteurs solaires ou tout autre document permettant d'évaluer la qualité de l'intégration des capteurs solaires thermiques. minimum trois photos, avec des angles de vue différents et complémentaires, permettant d évaluer l insertion du projet dans le site/paysage Date limite de dépôt des dossiers de candidature La clôture de réception des dossiers de candidature, dûment complétés, est fixée au 20 mai Proclamation des résultats La Région wallonne organisera, dans le courant de la première quinzaine du mois de juin 2004, à l issue des délibérations du jury, une manifestation au cours de laquelle seront proclamés les résultats et à l issue de laquelle le Ministre de l Energie décernera au lauréat le prix d architecture solaire active Droits de diffusion La Région wallonne se réserve le droit, afin de faire connaître le lauréat, de diffuser tout ou partie des documents remis par les candidats. En participant au concours, les candidats déclarent accepter le règlement du concours et autoriser la Région wallonne à utiliser tout document relatif à leur projet (plans, dessins, photos, textes, etc ) pour toute publication et ce à titre gratuit. Ces publications seront réalisées dans le respect des droits sur la propriété intellectuelle. Toute mention ne pouvant faire l objet d une publication devra être renseignée de manière explicite dans le dossier de candidature. 1.9 Assurances Les frais d assurance éventuels concernant les dossiers transmis ne sont pas pris en charge par les organisateurs du prix. En conséquence, la perte ou la détérioration des Appel à Projets d Architecture Solaire Active Règlement page 4 sur 4

5 dossiers ne fera l objet d aucun remboursement et d aucune indemnité de la part des organisateurs Retour des dossiers Après utilisation éventuelle pour publication ou exposition, les documents introduits seront restitués aux concurrents qui en font la demande avant le 31 décembre Litige En cas de litige entre les candidats et la Région wallonne, les parties conviennent d entreprendre une demande commune de conciliation avant tout recours. En cas d action judiciaire, seuls les Tribunaux de Namur seront compétents. Appel à Projets d Architecture Solaire Active Règlement page 5 sur 5