CLASSIFICATION EUROPEENNE DES FERRAILLES *)

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1 CLASSIFICATION EUROPEENNE DES FERRAILLES *) Edition du 27 mars 1995 CONDITIONS GENERALES Ces conditions générales sont applicables à toutes les catégories dans les conditions de préparation et de traitement normalement réalisables pour la catégorie concernée. Les références listées ci-après s'appliquent uniquement aux ferrailles en acier au carbone en tant que matières premières pour la sidérurgie. A - SECURITE Toutes les catégories seront exemptes 1- de récipients sous pression, fermés ou insuffisamment ouverts de toutes origines qui pourraient être la cause d'explosions. Les récipients seront considérés comme insuffisamment ouverts si l'ouverture n'est pas visible ou est inférieure à 10 cm dans n'importe quelle direction. 2- de matériaux dangereux, inflammables ou explosifs, armes à feu (complètes ou en pièces détachées), munitions, salissures ou polluants qui peuvent contenir ou émettre des substances dangereuses pour la santé ou pour l'environnement ou pour les procédés d'aciérie. 3- de produits radioactifs inopinés - matériaux présentant un niveau de radioactivité supérieur au niveau de la radioactivité ambiante - sources radioactives scellées en containers même si aucune radioactivité extérieure significative n'est détectable par l'effet du blindage ou à cause de la position de la source scellée dans le chargement de ferrailles. B - STERILES (propreté) Toutes les catégories doivent être exemptes, sauf quantité négligeable, de métaux non ferreux et de matériaux non métalliques tels que terre, matériaux isolants, rouille en quantité excessive quelle qu'en soit la nature, à l'exception d'une oxydation normale en surface provenant du stockage des ferrailles à l'extérieur dans des conditions atmosphériques habituelles. Toutes les catégories doivent être exemptes, sauf quantité négligeable, de matériaux non métalliques combustibles tels que caoutchouc, plastiques, textiles, bois, huile, lubrifiants et autres produits chimiques ou substances organiques. Toutes les ferrailles doivent être exemptes d'éléments non conducteurs de l'électricité, d'une taille supérieure à une brique, tels que pneus, tubes remplis de ciment, bois ou béton. Toutes les catégories doivent être exemptes de déchets ou de co-produits provenant d'opérations métallurgiques, de réchauffage, de préparation de surfaces (flammage y compris) meulage, sciage, soudure, découpage au chalumeau, générant laitier, battitures de laminage, poussières, meulures et boues. *) Référentiel EUROFER

2 C - RESIDUELS ET AUTRES ELEMENTS METALLIQUES Cuivre Toutes les catégories doivent être exemptes de cuivre métallique apparent, c'est à dire de bobinages de moteurs électriques, tôles et matériaux cuivrés, coussinets, serpentins et corps de radiateurs. Toutes les catégories doivent être exemptes, sauf quantité négligeable, de fils électriques, câbles isolés ou gainés et d'autres objets en cuivre ou en laiton, mélangés, attachés ou adhérant aux ferrailles. Toutes les catégories doivent être exemptes de produits ayant une teneur en cuivre dissout élevée tels que ronds à béton et laminés marchands qui doivent être rassemblés dans les catégories à hauts résiduels. Etain Toutes les catégories doivent être exemptes d'étain, sous n'importe quelle forme, récipients en étain, matériaux étamés, etc., éléments en bronze tels que couronnes, coussinets, etc. Plomb Toutes les catégories doivent être exemptes de plomb, sous n'importe quelle forme, telle que batteries, brasures, contrepoids, tôles plombées, embouts de câbles, coussinets. Chrome, Nickel, Molybdène Toutes les catégories doivent être exemptes d'aciers alliés et d'aciers inoxydables ainsi que de pièces mécaniques, qui contiennent principalement ces éléments, telles que moteurs, boîtes de vitesse de véhicules, axes, ponts, réducteurs, engrenages, outillages, matrices et pièces non magnétiques. Teneurs limites visées en éléments d'alliages (voir page 6 de cette spécification) Les teneurs indiquées pour certains de ces éléments métalliques dans les différentes catégories énumérées dans ce document sont des teneurs maximales de référence. La fourniture de ferrailles, n'entrant pas dans ces limites analytiques, est néanmoins possible après un accord préalable particulier entre le fournisseur et le consommateur basé sur la nature ou la teneur réelle du produit en question. Des teneurs maximales spécifiques ou contractuelles doivent faire l'objet d'un accord entre fournisseur et client et doivent être mentionnées à la commande. D - MELANGES DE CATEGORIES Aucune livraison ne doit contenir un mélange de catégories, sauf s'il s'agit d'un accord mutuel.

3 Vieilles Ferrailles CLASSIFICATION EUROPEENNE DES FERRAILLES Catégorie Réf. Description Dimensions Densité Stériles (1) Vieilles ferrailles épaisses, d'épaisseur prédominante supérieure à 6 mm, dans des dimensions n'excédant pas 1,5x0,5x0,5 m, préparées de façon à assurer un chargement direct. Epaisseur Peuvent inclure des tubes et des sections creuses. 6 mm E3 Excluent les ferrailles provenant de carrosseries de véhicules et les 0,6 1 % roues de véhicules légers. < 1,5 x 0,5 x 0,5 m Doivent être exemptes de ronds à béton et de laminés marchands, exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages), pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques E1 Vieilles ferrailles minces, d'épaisseur prédominante inférieure à 6 mm, dans des dimensions n'excédant pas 1,5x0,5x0,5 m, préparées de façon à assurer un chargement direct. Si une densité supérieure est demandée, il est recommandé de spécifier une longueur maximale de 1 m. Peuvent inclure les roues de véhicules légérs, mais excluent les ferrailles provenant de carrosseries de véhicules et d'appareils domestiques. Doivent être exemptes de ronds à béton et de laminés marchands, exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages), pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques Epaisseur < 6 mm < 1,5 x 0,5 x 0,5 m 0,5 < 1,5 %

4 Catégorie Réf. Description Dimensions Densité Stériles (1) E2 Chutes neuves épaisses de production récente, d'épaisseur prédominante supérieure à 3 mm, préparées de façon à assurer un chargement direct. Les chutes ne doivent pas être revêtues, sauf dérogation par accord mutuel. Elles doivent être exemptes de ronds à béton et de laminés marchands, même s'il s'agit de chutes neuves. pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques visées : Epaisseur 3 mm < 1,5 x 0,5 x 0,5 m 0,6 < 0,3 % Chutes neuves bas résiduels, non revêtues (2) Broyé E8 E6 E40 Chutes neuves minces de production récente, d'épaisseur prédominante inférieure à 3 mm, préparées de façon à assurer un chargement direct. Les chutes ne doivent pas être revêtues, sauf dérogation par accord mutuel. Elles doivent être exemptes de rubans en vrac non ligaturés pour éviter des difficultés de chargement. pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques Chutes neuves minces de production récente (d'épaisseur inférieure à 3 mm), en paquets comprimés ou solidement ligaturés de façon à assurer un chargement direct. Les chutes ne doivent pas être revêtues, sauf dérogation par accord mutuel. pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques. Ferrailles broyées. Vieilles ferrailles déchiquetées en morceaux n'excédant pas 200 mm dans leur plus grande dimension pour 95 % du lot. Aucun constituant, dans les 5 % restant, n'excédera 1000 mm. Doivent être préparées de façon à assurer un chargement direct. Les ferrailles doivent être exemptes d'humidité excessive, d'ajout de fonte fragmentée et de produits incinérés (de boîtes étamées en particulier). Doivent être exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages), et stériles pour être conformes aux limites analytiques. Epaisseur < 3 mm < 1,5 x 0,5 x 0,5 m 0,4 < 0,3 % 1 < 0,3 % > 0,9 < 0,4 %

5 Catégorie Réf. Description Dimensions Densité Stériles (1) E5H Lots homogènes de tournures d'acier au carbone d'origine connue, exemptes d'agglomérats excessifs. Doivent être préparées de manière à assurer un chargement direct. Les tournures d'acier de décolletage doivent être clairement identifiées. (*) Tournures Les tournures doivent être exemptes de tous contaminants tels que métaux non ferreux, battitures, meulures, et tournures fortement oxydées et de produits chimiques. Une détermination préalable de la composition peut être demandée. d'acier (3) Lots mélangés de tournures d'acier au carbone exemptes d'agglomérats E5M excessifs et exemptes de tournures d'acier de décolletage. Doivent être préparées de manière à assurer un chargement direct. Les tournures doivent être exemptes de tous contaminants tels que métaux non ferreux, battitures, meulures, et tournures fortement oxydées et de produits chimiques. (*) Vieilles ferrailles et chutes neuves, constituées principalement de ronds à béton et de laminés marchands préparés de manière à assurer un chargement direct. EHRB Peuvent être coupées, cisaillées ou paquetées et doivent être exemptes de Max. 0,5 < 1,5 % (4) béton ou d'autres matériaux de construction en quantité excessive. 1,5 x 0,5 x 0,5 m pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques Ferrailles à hauts résiduels EHRM (5) Vieilles ferrailles et chutes neuves composées de pièces et de constituants d'ensembles mécaniques non acceptés dans les autres catégories, préparés de manière à assurer un chargement direct. Peuvent inclure des éléments en fonte provenant principalement des carters d'ensembles mécaniques. et de pièces telles que coussinets, couronnes en bronze, etc. ainsi que de stériles pour être conformes aux limites analytiques Max. 1,5 x 0,5 x 0,5 m 0,6 < 0,7 %

6 Catégorie Réf. Description Dimensions Densité Stériles (1) Ferrailles incinérées, Broyées E46 Ferraille d'incinération broyée. Ferrailles en vrac provenant de l'incinération d'ordures ménagères suivie d'une séparation magnétique, et d'un broyage en morceaux n'excédant pas 200 mm dans leur plus grande dimension et constituées partiellement de boîtes d'acier étamé. Doivent être préparées de manière à assurer un chargement direct. Les ferrailles doivent être exemptes d'humidité et d'oxydation excessives. Doivent être exemptes de cuivre métallique en quantité excessive, étain, plomb (et leurs alliages), et stériles pour être conformes aux limites analytiques 0,8 Teneur en Fer 92 % (1) Correspond au poids de stériles, n'adhérant pas aux ferrailles, restant dans le fond du véhicule après déchargement à l'aimant (2) La présence de produits revêtus doit être mentionnée. (3) Exemptes de tous contaminants (métaux non ferreux, battitures, meulures, produits chimiques, huile en quantité excessive). (4) Le rond à béton et les laminés marchands doivent être répertoriés à part essentiellement à cause de leur analyse en cuivre qui les rend non conformes aux catégories vieilles ferrailles et chutes neuves à bas résiduels (5) Les pièces et constituants d'ensembles mécaniques doivent être répertoriés à part principalement à cause de leur analyse en Nickel, Chrome et Molybdène qui les rend non conformes aux catégories vieilles ferrailles épaisses et chutes neuves lourdes à bas résiduels. (*) Pas de méthode claire à ce jour pour déterminer ces valeurs.

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8 TENEURS LIMITES VISEES EN ELEMENTS D'ALLIAGE Les valeurs retenues pour les teneurs limites en éléments résiduels sont celles qui ont été mesurées réellement dans différents pays de l'union Européenne et qui sont respectées par les chantiers travaillant normalement avec des méthodes et des équipements standards. Teneurs limites visées en éléments résiduels en % Catégorie Spécific. Cuivre Etain Chrome Nickel Molybdène Soufre Phosphore Vieilles Ferrailles E3 0,250 0,010 Total 0,250 E1 0,400 0,020 Total 0,300 E2 Total 0,300 Chutes neuves bas résiduels non revêtues E8 Total 0,300 E6 Total 0,300 Broyé E 40 0,250 0,020 Tournures d'acier E5H Une analyse chimique préalable peut être demandée E5M 0,400 0,030 Total 1,000 0,100 Ferrailles EHRB 0,450 0,030 Total 0,350 à Hauts résiduels EHRM 0,400 0,030 Total 1,000 Ferrailles Incinérées Broyées E46 0,500 0,070