ÉTUDE NOTARIALE DE COUPVRAY
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- Bénédicte Vachon
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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE ÉTUDE NOTARIALE DE COUPVRAY E1-286E205, 103E1-103E3 et E E1208 Répertoire méthodique Zélika Farah Sous la direction de Toni Caporale D après les inventaires précédemment réalisés Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- mars 2014
2 INTRODUCTION Les archives de l étude notariale de Coupvray conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne couvrent la période Ce fonds a été constitué grâce au versement de maîtres Vileyn (Jean-Pierre) et Demont-Vileyn (Geneviève) en novembre et décembre Ce versement comprenait l essentiel du fonds présenté au sein de cet inventaire. Il est à noter que les archives datant de l Ancien Régime et jusqu à 1824 ont disparu en très grande partie, de même que les répertoires antérieurs à Seules des séries de minutes très lacunaires et en mauvais état sont consultables pour cette époque. Ces lacunes peuvent en partie être expliquées par l absence d activité au sein de cette étude entre 1776 et 1783, comme en témoigne la lettre de provision de maitre Scellier (Joseph Claude) en 1783 (2BP1748). À ce versement ont été ajoutées des minutes provenant de la collecte de documents pouvant être utiles à la continuité du droit effectuée à l'époque révolutionnaire (postérieurement à l'an V). Ces documents, cotés E1204 à E1208 pour l'ensemble de la collecte seine-et-marnaise et décrits par l'archiviste Côme Lemaire au XIX e siècle, correspondent essentiellement à l'exercice des droits seigneuriaux (foi et hommage, baux, contrats, procurations s'y rapportant) et/ou à des familles nobles et/ou aux affaires gérées par des communautés d'habitants. Les cotes ont été intégrées à chaque fonds notarié concerné, sous chaque notaire rédacteur des actes, avec une description à minima. L'analyse détaillée de ces mêmes documents figure dans le répertoire numérique de la série E dressé par Côme Lemaire et consultable en salle de lecture. 2
3 RÉPERTOIRES CHRONOLOGIQUES 07/03/ /10/ Répertoires de Leboucq (Gustave Louis) 07/03/ /08/ Répertoires de Bertrand (Charles Edmond) 01/09/ /10/ DÉCLARATIONS À TERRIERS Terrier de la seigneurie de Montigny Terriers de la seigneurie de Chessy Terrier du fief de L Empereur Terrier du fief de Saint-Gobert Terrier de la seigneurie de Chalifert Terrier de la seigneurie de Jablines Terrier du fief des Grivaux Terriers de la seigneurie de Mouroux 09/ MINUTES Minutes de Givert (André) Minutes de Mérat (Claude) Minutes de Picart (Olivier) /12/ Minutes de Durand Minutes de Mopillé (Robert) Minutes de Hardy (Antoine) 25/12/ Minutes de Bacquoy (Jean Baptiste) Minutes de Quinet (Pierre Antoine) Minutes de Revesche (Jean François) Minutes de Ancellin (Nicolas François) Minutes de Carré (Claude) 03/01/ Minutes de Bossu (Antoine Isidore Faron) Minutes de Le Roy (Alexandre André) /09/ Minutes de Deschets (Frédéric Alexandre Marie Antoine) 18/09/ /02/ Minutes de Lecocq (Étienne) 15/02/ /07/ Minutes de Lorin (Charles Adolphe) 04/08/ /08/ Minutes de Hueber (Anatole) 02/11/ /11/ Minutes de Pinard (Antoine) 21/11/ /02/ Minutes de Leboucq (Gustave Louis) 16/02/ / Minutes de Bertrand (Charles Edmond) 09/ / Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle
4 Répertoires chronologiques 07/03/ /10/1897 Répertoires de Leboucq (Gustave Louis) 07/03/ /08/ E1 07/03/ /09/ E2 25/09/ /10/1883 Répertoire partagé. Partie de Leboucq (Gustave Louis) : 25/09/ /08/1882. Répertoires de Bertrand (Charles Edmond) 01/09/ /10/ E2 25/09/ /10/1883 Répertoire partagé. Partie de Bertrand (Charles Edmond) : 01/09/ /10/ E4 12/01/ /11/ E5 19/11/ /10/ E3 08/10/ /01/1888 4
5 Déclarations à terriers Terrier de la seigneurie de Montigny E Déclarations passées notamment par M e Lesprenier, notaire à Coupvray, en censive de messire Gabriel de Montigny, chevalier, seigneur dudit lieu et de Congis. Terriers de la seigneurie de Chessy E Déclarations passées par M e Picart (Olivier) au terrier de la seigneurie de Chessy, en censive de messire Henry de Fourcy, chevalier, comte de Chessy, conseiller du roi, président en sa cour du parlement de Paris. 286E Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier de la seigneurie de Chessy, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier du fief de L Empereur E Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier du fief de L Empereur, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier du fief de Saint-Gobert E Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier du fief de Saint-Gobert, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier de la seigneurie de Chalifert E
6 Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier de la seigneurie de Chalifert, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier de la seigneurie de Jablines E Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier de la seigneurie de Jablines, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terrier du fief des Grivaux E Déclarations passées par M e Revesche (Jean François) au terrier du fief des Grivaux, en censive de messire Jacques François Maxime de Chastenet, marquis de Puységur, seigneur comte de Chessy, Chalifert, Jablines et autres lieux. Terriers de la seigneurie de Mouroux 09/ Déclarations passées par M e Bossu (Antoine Isidore Faron) aux terriers de la seigneurie de Mouroux, en censive de mes dames les vénérables abbesse et religieuses de l abbaye royale de Faremoutiers. 103E1 09/ / E E
7 Minutes Minutes de Givert (André) Tabellion résidant à Coupvray. À noter que de nombreux actes sont passés et signés par les clercs de l étude M e Caboche, M e Rossignol (Isaac) et M e Berthault, ainsi que par M e Alaine (Jehan) substitut à partir de E Minutes de Mérat (Claude) Notaire royal, tabellion, garde-notes héréditaire, résidant à Coupvray. E E Minutes de Picart (Olivier) /12/1718 Notaire royal, garde-notes héréditaire de la chastellenie de Crécy et Coupvray, résidant à Coupvray. 286E /12/1718 Lacunes importantes. Minutes de Durand E À noter la présence de seulement un acte sous cette cote. Minutes de Mopillé (Robert) E À noter la présence de seulement un acte sous cette cote. 7
8 Minutes de Hardy (Antoine) 25/12/1707 Prêtre du diocèse de Paris, curé de la cure et église paroissiale de Saint-Pierre de Coupvray, diocèse de Meaux. 286E11 25/12/1707 À noter la présence de seulement un acte sous cette cote. Minutes de Bacquoy (Jean Baptiste) E Années manquantes : 1736 et Minutes de Quinet (Pierre Antoine) E Minutes de Revesche (Jean François) Notaire royal, garde-notes héréditaire au bailliage de Meaux et en la châtellenie de Crécy, résidant à Coupvray. 286E E Minutes de Ancellin (Nicolas François) Notaire et tabellion royal, garde-notes héréditaire au bailliage de Crécy-en-Brie, résidant à Coupvray. 286E Minutes de Carré (Claude) 03/01/ Greffier, notaire, tabellion au bailliage, châtellenie et baronnie de Coupvray et dépendances. 286E E E
9 Minutes de Bossu (Antoine Isidore Faron) Notaire royal, garde-notes et garde-scel héréditaire, reçu au bailliage de Meaux, résidant à Coupvray. 286E Minutes de Le Roy (Alexandre André) /09/ E21 01/ / E22 04/ /1824 Mois manquants : juillet à décembre. 286E23 01/ / E24 07/ / E25 01/ / E26 06/ / E27 01/ / E28 06/ / E29 01/ / E30 05/ /09/1828 Notaire à la résidence de Coupvray. Minutes de Deschets (Frédéric Alexandre Marie Antoine) 18/09/ /02/ E31 18/09/ / E32 03/ / E33 06/ / E34 10/ / E35 01/ / E36 04/ / E37 07/ / E38 01/ / E39 07/ / E /08/1831 Acte de succession et testament, datant du 19 octobre 1819, de Simon René Braille, père de Louis Braille. 286E /10/1831 Consentement à exécution du testament de Simon René Braille par ses enfants Louis Simon, Marie Céline, Catherine Joséphine. Tous trois acceptent le legs de la moitié des biens fait à leur frère Louis, aveugle. 286E /10/1831 Décès de Simon René Braille : extrait de l'acte d'état civil et acte de notoriété. 286E40 01/ / E41 05/ / E42 09/ / E43 01/ / E44 04/ / E45 07/ /1833 9
10 286E46 01/ / E47 07/ / E48 01/ / E49 04/ / E50 10/ / E51 01/ / E52 05/ / E53 08/ / E54 01/ / E55 05/ / E56 09/ / E57 01/ / E58 05/ / E59 09/ /02/1839 Minutes de Lecocq (Étienne) 15/02/ /07/1841 Suite à l absence temporaire puis définitive de M e Lecocq (Étienne) à partir du 13 septembre 1840, les actes de l étude sont passés par M e Allard (Jacques), notaire à Lagny, jusqu au 17 juillet E60 15/02/ / E61 06/ /09/ E62 16/09/ / E63 01/ /1840 Mois manquants : février au 19 mars. 286E64 06/ / E65 01/ /07/1841 Minutes de Lorin (Charles Adolphe) 04/08/ /08/1850 Suite à la fin d exercice de M e Lorin (Charles Adolphe) le 03 avril 1850, les actes de l étude sont passés par M e Ragot (Lucien Isidore), notaire à Lagny. 286E66 04/08/ / E67 01/ / E68 05/ /09/ E69 18/09/ / E70 01/ / E71 05/ / E72 10/ / E73 01/ / E74 06/ / E76 07/ / E77 01/ / E78 07/ / E79 01/ / E80 08/ / E81 01/ / E82 11/ / E83 04/ / E84 10/ /08/ E75 01/ /
11 Minutes de Hueber (Anatole) 02/11/ /11/ E85 02/11/ / E86 05/ / E /09/1851 Acte de vente d une pièce de vigne à Coupvray, appartenant à Louis Braille, à Louis Rémi Baron, son oncle maternel demeurant à Lesches. 286E87 01/ / E88 07/ / E Acte de vente des biens de Louis Braille par ses héritiers suite à son décès. À noter la présence de l acte de réquisition à fin de vente par adjudication datant du 11 décembre 1853, le cahier des charges des biens à vendre par adjudication des 24 et 26 décembre 1853, le procès-verbal de l adjudication du 26 décembre 1853 et enfin la quittance des prix datant des 12, 18 et 21 février E90 01/ /11/ E Minutes de Pinard (Antoine) 21/11/ /02/1862 M e Pinard (Antoine) étant empêché, les actes datant du 23 août 1861 au 09 février 1862, sont passés par M e Petit (Charles Pierre), notaire à Meaux. 286E91 21/11/ / E92 05/ / E93 01/ / E94 06/ / E95 01/ / E96 07/ / E98 07/ / E99 01/ / E100 07/ / E101 01/ / E102 08/ / E103 03/ /02/ E97 01/ /1858 Minutes de Leboucq (Gustave Louis) 16/02/ / E104 16/02/ / E105 07/ / E106 01/ / E107 06/ / E108 01/ /08/ E109 04/08/ / E110 01/ / E111 05/ /
12 286E112 10/ / E113 01/ / E114 04/ / E115 09/ / E116 01/ /07/ E117 23/07/ / E118 01/ / E119 07/ / E120 01/ / E121 05/ / E122 01/ /1870 À noter que du 21 août 1870 au 07 mars 1871 aucun acte n est dressé. 286E123 19/03/ / E124 10/ / E125 01/ / E126 06/ / E127 01/ / E128 07/ / E129 01/ / E130 07/ / E131 01/ / E132 07/ / E133 01/ / E134 08/ / E135 01/ / E136 06/ / E137 01/ / E138 09/ / E139 01/ / E140 07/ / E141 01/ /07/ E142 14/07/ / E143 01/ / E144 05/ / E145 10/ / E146 01/ /1882 Minutes de Bertrand (Charles Edmond) 09/ / E147 01/09/ / E148 01/ /05/ E149 13/05/ / E150 01/ / E151 07/ / E152 01/ / E153 05/ / E154 09/ / E155 01/ / E156 05/ / E157 09/ / E158 01/ / E159 04/ / E160 07/ /
13 286E161 10/ / E162 01/ / E163 04/ / E164 09/ / E165 01/ / E166 05/ / E167 09/ / E168 01/ / E169 05/ / E170 09/ / E171 01/ / E172 05/ /08/ E173 13/08/ / E174 12/ / E175 04/ / E176 07/ / E177 09/ / E178 01/ / E179 04/ / E180 08/ / E181 01/ /06/ E182 19/06/ / E183 01/ / E184 05/ / E185 09/ / E186 01/ / E187 05/ / E188 09/ / E189 12/ / E190 03/ / E191 06/ / E192 09/ /10/ E193 18/10/ / E194 01/ /03/ E195 24/03/ / E196 06/ /09/ E197 19/09/ / E198 01/ / E199 04/ / E200 08/ /1899 Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle 286E9 XVII e siècle - XVIII e siècle 13
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