SAPEURS-POMPIERS CADRE D EMPLOIS

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1 SAPEURS-POMPIERS SAPEURS-POMPIERS NON OFFICIERS C Décret n du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Concrs externe : Titulaire d un diplôme de niveau V (ATTENTION : VOIR LIMITE D AGE) sapeur-pompier volontaire ayant 3 ans de services effectifs et avoir la Formation Initiale de sapeur-pompier volontaire. Militaire de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille des Unités d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile. Au choix : 3 ans de services effectifs dans le grade + avoir acquis la FAE chef d équipe. Au choix : 5 ans de services effectifs dans le grade + avoir acquis la FAE chef d agrès. Au choix : 6 ans de services effectifs dans le grade + avoir acquis la FAE correspondante à l emploi.

2 SAPEURS - POMPIERS MAJORS ET LIEUTENANTS B Décret n du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Par détachement : fonctionnaires et militaires appartenant à un corps, cadre catégorie B de niveau équivalent. Concrs interne : Adjudants justifiant au 1 er janvier de l année du concrs de 3 ans effectifs dans le grade. Promotion interne: * Examen professionnel : être âgé de 46 ans au 1 er janvier de l année + : - 6 ans de services effectifs dans le grade - avoir le concrs de sergent de sapeurs-pompiers + 8 ans de services effectifs cumulés en qualité de sergent adjudant * Au choix : Adjudants âgés de 50 ans au moins au 1 er janvier de l année + 10 ans de services effectifs dans le grade. Examen professionnel : vert aux majors de sapeurs-pompiers professionnel ayant 44 ans au moins + 5 ans de services effectifs dans le grade. Concrs externe : Titulaire d un diplôme de niveau II. Concrs interne : sapeurpompier professionnel ayant 4 ans de services effectifs et moins de 39 ans 1 er janvier de l année du concrs.

3 SAPEURS - POMPIERS CAPITAINES COMMANDANTS LIEUTENANTS-COLONELS COLONELS A Décret n du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels Concrs interne : lieutenants justifiant de 3 ans de services effectifs dans le grade au 1 er janvier de l année du concrs. Examen professionnel : capitaines ayant 5 ans d ancienneté dans le grade. Au choix : capitaines ayant 10 ans de services effectifs dans le grade + FAE de chef de colonne. Au choix : commandants ayant 5 ans d ancienneté dans le grade + FAE Chef de Site. Au choix : lieutenants-colonels ayant : - 3 ans de services effectifs dans le grade + exercer les fonctions de DDSIS - 5 ans de services effectifs dans le grade + être affecté dans un emploi de direction autre DDSIS.

4 SAPEURS - POMPIERS INFIRMIERS B Décret n du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Concrs sur titre + inscription à l ordre national des infirmiers Détachement Au choix : Infirmiers ayant atteint le 6 ème échelon de leur grade + 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. Au choix : Infirmiers principaux ayant 1 an d'ancienneté dans le 5 ème échelon de leur grade. Examen professionnel : infirmiers et les infirmiers principaux ayant au minimum 8 ans d'ancienneté dans le cadre d emplois.

5 SAPEURS - POMPIERS INFIRMIERS D ENCADREMENT A Décret n du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. Concrs sur titre : titulaires de l un des diplômes d accès au cadre d emplois des infirmiers de sapeurspompiers professionnels + diplôme de cadre de santé titre équivalent + 5 ans d exercice d une activité professionnelle d infirmier + inscription à l ordre national des infirmiers Concrs interne : titulaires du brevet d infirmier de sapeurspompiers professionnels + FAE de niveau grpement + 5 ans de services effectifs au 1 er janvier de l année du concrs + inscription à l ordre.

6 SAPEURS - POMPIERS MEDECINS ET PHARMACIENS A Décret n du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Concrs sur titre + inscription à l ordre national des médecins 5 ans d ancienneté et formation d intégration validée Détachement 5 ans d ancienneté 3 ans d ancienneté

7 SAPEURS - POMPIERS MEDECINS ET PHARMACIENS A Décret n du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Concrs sur titre + inscription à l ordre national des pharmaciens 5 ans d ancienneté si formation d intégration validée dans un délai de 1 à 2 ans Détachement 5 ans d ancienneté 3 ans d ancienneté

8 SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERS GRADES SAPEUR CAPORAL SERGENT ADJUDANT Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurspompiers volontaires Arrêté du 6 mai 2000 (1) 3 ans de services effectifs + avoir acquis la FAE chef d équipe 10 ans d ancienneté sans formation (ATTENTION : dans ce cas l emploi du chef d équipe ne peut être tenue). Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires. 3 ans d ancienneté dans le grade + avoir acquis la FAE chef d agrès. Arrêté du 6 mai 2000 (1) 6 ans d ancienneté dans le grade de sergent 2 ans d ancienneté dans le grade + être chef de centre adjoint + avoir acquis la FAE chef de grpe. (1) Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de SPV des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques privées, dans les établissements recevant du public dans les immeubles de grande hauteur.

9 SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERS GRADE MAJOR Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurspompiers volontaires Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Adjudants de 50 ans minimum + : 5 ans d ancienneté dans le grade et être chef de centre. plus de 5 ans d ancienneté dans le grade et avoir la FAE de chef de grpe. plus de 15 ans d ancienneté de chef de centre adjoint.

10 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES GRADES OFFICIERS LIEUTENANT CAPITAINE COMMANDANT LIEUTENANT-COLONEL COLONEL Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurspompiers volontaires Etre titulaire d un diplôme : - d ingénieur - d Architecte -universitaire BAC + 3 Ou Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de SPV des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques privées, dans les établissements recevant du public dans les immeubles de grande hauteur. Sergent Adjudant SPV + 2 ans d ancienneté dans le grade + formation de lieutenant SPV. 4 ans dans le grade de lieutenant + FAE chef de colonne lieutenants ayant 50 ans minimum et 15 ans de chef de centre adjoint chef de centre. 5 ans dans le grade de capitaine + FAE chef de colonne. Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Plus de 40 ans + 5 ans dans le grade de commandant + FAE chef de colonne. 5 ans dans le grade de Lieutenant colonel + FAE chef de colonne.

11 SAPEURS - POMPIERS VOLONTAIRES SSSM GRADES INFIRMIER INFIRMIER PRINCIPAL INFIRMIER CHEF Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurspompiers volontaires Recrutement avec condition de diplôme + inscription à l ordre national des infirmiers 5 ans d ancienneté dans le grade + validation FI infirmier SPV 5 ans d ancienneté dans le grade d infirmier principal SPV

12 SAPEURS - POMPIERS VOLONTAIRES GRADES SSSM MEDECIN CAPITAINE MEDECIN COMMANDANT MEDECIN LIEUTENANT-COLONEL MEDECIN COLONEL Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurspompiers volontaires Recrutement avec condition de diplôme + inscription à l'ordre national des médecins 5 ans d ancienneté + FI validée 5 ans d ancienneté 3 ans d ancienneté

13 SAPEURS - POMPIERS VOLONTAIRES GRADES SSSM PHARMACIEN CAPITAINE PHARMACIEN COMMANDANT PHARMACIEN LIEUTENANT-COLONEL PHARMACIEN COLONEL Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurspompiers volontaires Recrutement avec condition de diplôme + inscription à l'ordre national des pharmaciens 5 ans d ancienneté + FI validée 5 ans d ancienneté 3 ans d ancienneté

14 SAPEURS - POMPIERS VOLONTAIRES GRADES SSSM VETERINAIRE CAPITAINE VETERINAIRE COMMANDANT VETERINAIRE LIEUTENANT-COLONEL VETERINAIRE COLONEL Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurspompiers volontaires Recrutement avec condition de diplôme + inscription à l'ordre national des vétérinaires 5 ans d ancienneté + FI validée 5 ans d ancienneté 3 ans d ancienneté

15 ADMINISTRATIVE ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Recrutement direct sans concrs. Concrs externe : s adresse aux candidats non fonctionnaire ayant un diplôme de niveau V. 3 ème concrs : pr les non fonctionnaires justifiant d une expérience professionnelle en relation avec l une des spécialités du cadre d emplois d une durée de 4 ans. Examen professionnel : 4 ème échelon + 3 ans de services effectifs dans le grade. Au choix : Être au 7 ème échelon + 10 ans de services effectifs dans le grade. Concrs interne : Fonctionnaires non titulaires justifiant d 1 an de services effectifs au 1 er janvier de l année du concrs. Au choix : Être au 5 ème échelon + 6 ans de services effectifs dans le grade. Au choix : 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon + 5 ans de services effectifs dans le grade.

16 ADMINISTRATIVE REDACTEURS TERRITORIAUX B Décret n du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Concrs externe : Avoir un diplôme de niveau IV. 3 ème concrs Concrs interne : fonctionnaires non titulaires justifiant de 4 ans de services effectifs au 1 er janvier de l année en concrs. Promotion interne : * Examen professionnel : + de 10 ans de service. (Attention: fin du dispositif fin 2011) Ou * Au choix : - Adjoints administratifs principaux de plus de 38 ans + 15 ans de services effectifs. - Secrétaire de mairie depuis + de 2 ans dans une commune < habitants. Au choix : 2 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon. Examen professionnel : 7 ème échelon. Au choix : 5 ème échelon. Examen professionnel : sans condition d ancienneté.

17 ADMINISTRATIVE ATTACHES TERRITORIAUX A Décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux Concrs externe : Avoir un diplôme de niveau II. 3 ème concrs Concrs interne : Fonctionnaires non titulaires justifiant de 4 ans de services effectifs au 1 er janvier de l année du concrs. Promotion interne au choix : * 5 ans de services effectifs comme fonctionnaire territorial de catégorie B Ou * 2 ans de catégorie B en tant que DGS d une commune de à habitants. Ou * Fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale, des cadres d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660, et justifiant de 4 ans de services effectifs dans le cadre d'emploi. Examen professionnel : 3 ans de services effectifs + 1 an dans le 5 ème échelon. Au choix : 7 ans de services effectifs + 1 an d ancienneté dans le 9 ème échelon. Au choix : 4 ans de services effectifs dans le grade.

18 ADMINISTRATIVE ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A Décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux Concrs externe : Etre titulaire d un diplôme requis pr se présenter au concrs externe d accès à l ENA 3 ème concrs Concrs interne : 4 ans de services publics effectifs. Promotion interne au choix : * Attachés principaux justifiant de 4 ans de services effectifs. * Fonctionnaires territoriaux de catégorie A ayant occupé pendant 6 ans un plusieurs emplois fonctionnels (voir décret ) * Conseillers territoriaux des activités physique et sportives puis ayant 4 ans de services effectifs. Au choix : 6 ème échelon + avoir 4 ans de services dans le grade d administrateur + avoir occupé pendant 2 ans dans une autre collectivité un emploi fonctionnel.

19 TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Recrutement sans concrs Concrs sur titre : diplôme de niveau V. 3 ème concrs Concrs interne : 1 an de service public au 1 er janvier de l année du concrs. Examen professionnel : 4 ème échelon + 3 ans de services effectifs. Au choix : 7 ème échelon + 10 ans de services effectifs. Au choix : 5 ème échelon + 6 ans de services effectifs. Au choix : 2 ans dans le 6 ème échelon + 5 ans de services effectifs dans le grade.

20 TECHNIQUE AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C Décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux concrs externe : titulaires de deux titres diplômes de niveau V. 3 ème concrs Concrs interne : 3 ans de services effectifs dans un emploi technique au 1er janvier de l'année du concrs. Promotion interne : * Examen professionnel : 8 ans de services effectifs + 5 ème échelon du grade d adjoint technique de 2 ème classe. * Au choix: adjoint technique territorial comptant 11 ans de services + être au 6 ème échelon d adjoint technique de 1 ère classe. Au choix : 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon + 6 ans de services effectifs.

21 TECHNIQUE TECHNICIENS TERRITORIAUX B Décret n du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Concrs externe : titulaire d'un baccalauréat technologique professionnel de niveau IV sanctionnant une formation technicoprofessionnelle 3 ème concrs. Concrs externe : titulaire d'un diplôme sanctionnant 2 années de formation technicoprofessionnelle homologué au niveau III qualification équivalente 3 ème concrs. Concrs interne : Tt fonctionnaire justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concrs. Promotion interne au choix : Agent de maîtrise territoriaux ayant 8 ans de services effectifs dont 5 ans dans un emploi technique adjoint technique principal de 1 ère de 2 ème classe ayant 10 ans de services effectifs. Examen professionnel: 1 an dans le 4 ème échelon + 3 ans de services effectifs en catégorie B. Au choix : 1 an dans le 6 ème échelon + 5 ans de services effectifs en catégorie B. Concrs interne : 4 ans de service public au 1 er janvier de l année du concrs. Promotion interne examen professionnel : Agent de maîtrise territoriaux ayant 8 ans de services effectifs dont 5 ans dans un emploi technique adjoint technique principal de 1 ère de 2 ème classe ayant 10 ans de services effectifs. Examen professionnel : 2 ans dans le 5 ème échelon + 3 ans de services effectifs en catégorie B. Au choix : 1 an dans le 6 ème échelon + 5 ans de services effectifs en catégorie B.

22 TECHNIQUE INGENIEURS TERRITORIAUX A Décret n du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Concrs externe : candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'architecte d'un autre diplôme scientifique technique national BAC +5 figurant sur une liste fixée par décret. Promotion interne: * Examen professionnel : technicien territorial - justifiant de 8 ans de services effectifs en catégorie B (technique). -si aucun ingénieur territorial dans leur collectivité + avoir dirigé plus de 2 ans la totalité des services techniques (communes et EPCI <20000 hab.) * Au choix : technicien principal 1 ère classe + 8 ans de services effectifs en qualité de technicien principal 2 ème classe 1 ère classe. Concrs interne : candidats ayant 4 ans de services effectifs en catégorie B. Au choix: 1 an et demi dans le 4 ème échelon au plus tard au 31/12 de l année du tableau d avancement. Concrs externe : sur titre aux titulaires d un diplôme fixé par décret. Examen professionnel (vert aux ingénieurs et ingénieurs principaux) 12 ans de services effectifs. Au choix : ingénieur principal au 5 ème échelon au 5 ème échelon provisoire Concrs interne : fonctionnaires et agent publics justifiant de 7 ans de services effectifs en catégorie A au 1 er janvier de l année du concrs. Au choix : 6 ans de services effectifs + 1 an d ancienneté dans le 5 ème échelon.

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